Il n’est pas facile de s’exprimer sur un vécu que l’on voudrait oublié, enterré à jamais.

Les médias ont quelquefois laissé la parole aux « enfants de la DDASS » devenus grands, mais cette parole n’était recueillie et diffusée qu’à condition de ne pas être à charge de l’institution.

Deux femmes, devenues mamans, Nadia et Karine, ont accepté de s’exprimer. Leur témoignage est authentique et nuancé, il exprime une vérité que vous ne lirez pas ailleurs parce que cette vérité ne fait honneur ni à la DDASS ni à l’ASE qui a pris sa place.

Dans ce premier article nous donnons la parole à Karine.

Bonjour Madame Dano, vous avez accepté de témoigner de vos années de placement pour le CEDIF. Nous aimerions comprendre d’abord sur quel prétexte vous avez été placée. 

karine dano

Karine alors qu’elle était en famille d’accueil

Karine : Mon histoire a commencé par un viol que m’a fait subir un chauffeur de bus. J’ai été traumatisée par cette expérience sans réussir à en parler à ma famille. Alors je fuguais et c’est ainsi que les services de la protection de l’enfance de Coulommiers sont intervenus et ont procédé à un signalement. Un juge des enfants de Meaux s’est prononcé sur mon destin et a décidé de me placer dans un foyer du Val d’Oise.

Mais à aucun moment vous n’avez pu expliquer votre mal-être par ce viol subi ?

J’ai finalement pu en parler aux travailleurs sociaux, mais j’étais déjà placée et je ne comprenais pas pourquoi ils avaient décidé de me placer, je n’avais pas l’impression d’être un cas ou une délinquante. La seule chose que l’on me répondait quand je voulais retourner chez mes parents c’est que je devais faire ce que le juge avait décidé !

Si les travailleurs sociaux avaient pu faire savoir que j’avais été violée tout aurait pu être autrement. J’en ai parlé à ma mère à l’âge adulte et je lui ai demandé si la DDASS l’avait avertie, mais non ils ne lui ont jamais rien dit. C’était aux services sociaux d’en parler et d’en référer au procureur, ils n’ont pas dénoncé ce crime ! 

Pouvez-vous nous parler de votre vécu en foyer ?

J’étais livrée à moi-même et à aux autres. Lors d’une sortie, un jeune du foyer m’a poussée du quai alors qu’un train en marche arrivait. J’ai été gravement blessée  et hospitalisée au Val d’Argent à Argenteuil. On ne me recherchait même pas, personne du foyer ou des services sociaux n’est venu et même pas la police.

Je ne pense pas qu’il y ait eu d’enquête sur ce que l’on m’a fait.

Au bout d’une quinzaine de jours quand mon visage avait retrouvé figure humaine, j’ai fugué de l’hôpital pour rentrer au foyer. Là on ne m’a pas posé de questions sur ce qu’avais fait et où j’étais.

Ce désintérêt pour les enfants placés comment l’expliquez-vous ? 

Pour eux on était des enfants à problèmes, des places à gérer. D’ailleurs quand il n’y avait plus assez de chambres on se retrouvait mis dans des hôtels éparpillés dans tout le département.      

Vous avez vécu aussi en famille d’accueil ?

Oui, on m’a transférée du Val d’Oise vers la Seine Maritime, mais le foyer ne m’avait jamais rendu toutes mes affaires, quelques unes avaient été récupérées et mises dans des sacs poubelles.

C’est donc avec ces sacs poubelles à la main que je suis arrivée à la gare de Serqueux, toute honteuse de me présenter ainsi. Là une dame âgée m’accueille et me demande de l’appeler Mamy. Je ne voulais pas car des mamys je n’en ai que deux et elles sont au paradis.

Au début, je me suis repliée, je n’avais pas envie d’être là car je voulais rentrer chez moi avec mes parents. La famille d’accueil essayait d’être gentille et j’ai compris que je n’avais pas le choix, que je devais vivre avec eux.

J’ y suis donc restée jusqu’à ma majorité et j’ai tenté de me reconstruire en décidant de moi-même d’aller à la rencontre d’un psychologue pour évacuer ce viol et reprendre ma vie là où elle s’était brisée. J’ai suivi des études en BEP carrières sanitaires et sociales à Grand Quevilly et j’ai continué à me faire suivre par un psychiatre à Rouen.

Cette famille d’accueil ce n’était donc pas des Thénardiers ?

Non, et je la remercie de m’avoir permis de faire les études dont je rêvais, ainsi que de m’avoir autorisée à consulter un psychologue.

Cette famille d’accueil ne pouvait pas être pire que le foyer, et, sans oublier mes parents, je m’y suis créé une famille de cœur. Je suis encore en contact avec Vanessa, mon inséparable camarade de chambre, avec Cyprien, un autre enfant placé avec nous. Nous étions trois enfants de la DDASS venant d’Île-de-France.

La famille d’accueil était honnête, elle nous a dit combien elle touchait par enfant et expliqué que les tarifs différaient selon les départements. On a su que plus ils avaient d’enfants confiés, plus ils touchaient, on a même parlé avec eux de créer une association en faveur des enfants placés, mais c’est tombé à l’eau.

J’essayais d’être toujours souriante et j’attendais surtout l’occasion de voir mes parents, ils n’habitaient pas à côté mais venaient me chercher en voiture plutôt que de m’imposer 4 heures de trajet en train à chaque fois.

Une famille d’accueil exemplaire donc ?

Disons que je lui en veux aussi un peu car contrairement à d’autres enfants confiés je n’avais pas autant de libertés.

Par exemple une jeune fille de 16 ans est arrivée avec son bébé, placés dans cette même famille d’accueil. Elle pouvait sortir quand elle le voulait et je me retrouvais à garder son bébé. Ce n’est pas que cela me dérangeais car j’aime les enfants et je voulais devenir puéricultrice. Mais à cette époque j’étais plus âgée que la mère du bébé et pourtant moi je n’avais pas le droit de sortir pour rencontrer des amis à l’extérieur.

Une fois aussi j’ai pris une gifle qui m’a fait saigner du nez. Je lui ai dit qu’elle n’était pas ma mère et qu’elle ne le serait jamais, que personne n’avait le droit de me gifler à part mes parents qui ne l’ont jamais fait. J’ai rajouté que si elle recommençait je n’hésiterai pas à déposer une plainte. Elle est redevenue gentille et s’est excusée.

Vous avez donc vécu dans cette famille jusqu’à vos 18 ans ?

Oui, mais dès ma majorité je suis partie de chez cette famille, sans rien dire et du jour au lendemain en laissant toutes mes affaires là-bas.  Je me suis alors retrouvée en foyer d’hébergement d’urgence à Rouen, là, comme j’étais majeure, les sociaux ont appelé mes parents pour leur faire savoir où j’étais.

Mon père leur a demandé de me ramener par le premier train. Il est allé me chercher à la gare le soir même.  

Quelles étaient vos rapports avec vos parents ?

Mes parents ont toujours été là, c’étaient de bons parents.

En fait cela ne plaisait pas que je retourne chez eux, j’ai eu mon premier enfant alors que j’habitais chez mes parents. Ils m’ont aidé dans ma maternité, mon père était toujours là en cas de soucis et ma mère m’accompagnait partout : pour faire les courses, pour les rendez-vous médicaux.

Là les services de la protection de l’enfance sont revenus pour essayer de m’obliger à aller dans un foyer mère-enfant à 800 km de chez mes parents. Le cauchemar ne s’est donc pas arrêté puisqu’ils m’auront gâché ma vie d’enfant puis celle de mère et de femme en me poussant à la séparation.

Votre récit n’a donc rien du récit à la gloire des sociaux que les médias aiment nous faire entendre, nous vous remercions de ce témoignage et nous pensons aussi à votre papa qui n’est plus de ce monde.

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pecosUn justiciable comme un autre ?

Sous le titre « magistrale partialité »  nous avions examiné une affaire dans laquelle une juge avait manqué à son devoir d’impartialité sans que ses pairs ne l’aient sanctionné disciplinairement.

Nous avons reçu quelques commentaires sur cet article dont certains ont dû être modérés mais que nous comprenons tout à fait face au sentiment de colère et d’impuissance éprouvé par les justiciables.

La question qui nous a été posée est donc : « les magistrats sont-ils donc totalement irresponsables des faits commis dans l’exercice de leur fonction alors que leur pouvoir de décider de vies est immense ? ».

La précision « dans l’exercice de leurs fonctions » est importante, car en dehors de leurs fonctions les magistrats sont des justiciables comme les autres ainsi qu’en témoigne cette affaire.

Une personnification de la personne publique

Un de nos lecteurs a répondu qu’il faut poursuivre la juge en correctionnelle.

Seulement voilà, cela n’est pas possible car le juge dans sa fonction est l’incarnation de la république française dans sa fonction judiciaire. On ne peut donc pas poursuivre un magistrat partial en tant qu’individu, mais uniquement la personne publique qu’il incarne c’est à dire l’État.

Ce principe ne vaut d’ailleurs pas seulement pour les magistrats mais aussi pour l’ensemble des fonctionnaires et notamment de ceux du conseil départemental affectés à la protection de l’enfance, à la différence que toute faute commise par ces derniers expose la seule responsabilité du président du conseil départemental.

Plus généralement le fonctionnaire n’est pas responsable personnellement de ses errements conclus dans le cadre de ce qu’il faudrait appeler un sévice public, seul l’État l’est. Il conviendra alors d’intenter une action civile qui permettra éventuellement d’obtenir des dommages et intérêts, lesquels seront donc payés par l’ensemble des contribuables.

L’action contre un dysfonctionnement du service public de la justice

Les actions à intenter sont appelées des actions contre un dysfonctionnement du service public de la justice (articles L.141-1 et suivants du Code de l’organisation judiciaire). Elles supposent pour le justiciable d’avoir dans un premier temps déjà exercé ses recours contre les décisions litigieuses, puis d’emporter la conviction d’une faute lourde commise par un juge, ce qui correspond à plusieurs situations :

  • la commission d’une erreur tellement grossière qu’elle en est volontaire ;
  • l’inobservation par un magistrat des devoirs élémentaires de sa charge ;
  • une série de faits traduisant l’inaptitude du service public de la justice à remplir sa mission (Cassation, assemblée plénière du 23 février 2001 suite à l’affaire d’Outreau) ;
  • le déni de justice correspondant à une non-réponse à des requêtes ou à un refus de trancher un litige qui lui a été soumis.

Il convient alors d’assigner l’Agent Judiciaire du Trésor devant le Tribunal de Grande Instance (pour demandes de plus de 10 000 euros) sinon devant un tribunal d’instance ou de proximité. On a le choix entre une assignation à Paris ou dans le ressort territorial du tribunal où le dysfonctionnement a eu lieu.

Chaque année on compte environ 200 actions en responsabilité contre l’État pour dysfonctionnement de la justice, la plupart du temps sur des litiges concernant la durée de la détention provisoire, dont un quart aboutissent à une condamnation.

Pour des actions contre des décisions du juge des enfants l’exercice semble plus difficile car il suppose d’avoir exercé d’abord l’ensemble de ses voies de recours.

Mais le juge sera-t-il sanctionné ?

Un juge fautif serait donc inattaquable ? En théorie non, puisque le représentant de l’État a le droit d’exercer une action récursoire qui consisterait à se retourner contre la personne du fonctionnaire de la justice afin de récupérer les sommes versées au plaignant.

Cette action récursoire n’a cependant jamais été intentée !

Par contre, les chefs de Cour d’appel peuvent engager des poursuites disciplinaires qui vont de la réprimande à la révocation si un dysfonctionnement de la justice a été jugé (article 48-1 de la loi organique du 5 mars 2007).

Ils cachent mal leur jeu

Ah la la, ma bonne dame, les sociaux sont en colère et ils manifestent !

Ils crient avec force pancartes « Danger sur la protection de l’enfance ».

Manifestent-ils en solidarité avec les enfants placés abusivement ?

Avec les parents qui se lamentent de l’évolution de leurs enfants dans des foyers et des impossibles retrouvailles ?

Contre les conditions d’accueil en points de rencontre ?

Contre le mépris et la tendance de certains sociaux à se répandre en calomnies dans des rapports éducatifs ?

Non, à croire que rien de tout cela ne doit exister en Maine et Loire et que la seule préoccupation qui vaille soit celle de leur nombril.

Les indicateurs, une garantie de limitation des abus

Ainsi en cette belle journée d’avril 2017, une petite centaine de sociaux sont venus battre la semelle en face du Conseil départemental du 49. Ils entendent que les missions confiées à leurs associations soient systématiquement reconduites sans qu’il ne soit tenu compte de leurs coûts et résultats.

On peut cependant comprendre que des indicateurs soient nécessaires, qu’ils portent sur l’absentéisme, les fugues, le mécontentement des familles, l’insertion des jeunes en sortie de mesure, le coût de la prise en charge à la journée.

Il convient d’ailleurs de rappeler que la Chambre régionale des comptes dans son rapport d’avril 2016 a précisé que le prix de  journée en établissement est parmi les plus élevés de France et qu’un contrôle sur les opérateurs, lire les associations, est à renforcer.

Il est en effet logique que le « service » de prise en charge des enfants placés, attendu le budget qu’il représente et la sensibilité d’une telle prestation, ne soit pas confié à n’importe quelle association.

On doit aussi comprendre que le département est comptable du respect de la loi et qu’il n’est donc pas tolérable que les fratries soient séparées lors des placements (ce qui est pourtant le cas de 70 % des enfants placés dans le Maine et Loire) ou encore que les lieux d’accueils soient tellement concentrés que les distances kilométriques pour les parents augmentent considérablement et que des placements soient effectués dans des départements voisins.

Il est aussi tout à fait évident que des plaintes trop fréquentes des parents face au mépris affiché à l’endroit de leur prérogatives parentales conduisent le président du conseil départemental à ne pas reconduire les associations indélicates.

Le CEDIF est favorable à l’évaluation du « travail social » 

Le CEDIF ne peut donc qu’encourager le principe d’appels à projets sur des critères et cahiers des charges transparents qu’il appartiendrait aux parents d’enfants placés d’examiner. Dans de telles conditions, toute association en charge pourrait être dénoncée en cas de non-respect de ses obligations contractuelles jusqu’à résiliation pour faute.

Comment comprendre alors la manifestation d’une centaine de salariés d’associations dites de « protection de l’enfance » face aux arrêtés relatifs à appel à projets  ?

C’est pourtant simple, il suffit de lire et de comprendre les articles que nous écrivons afin de conscientiser les familles sur les finalités des intervenants sociaux. Ne cherchez pas à voir dans leurs préoccupations des conceptions éthérées d’un illusoire intérêt général dit « intérêt supérieur de l’enfant » ou « protection de l’enfance », leur première préoccupation est bien celle que nous évoquions au début à savoir leur nombril. Il suffit d’ailleurs de lire la suite des slogans « menace sur l’emploi », lire « leur emploi », «  casse sociale » et « ubérisation du secteur public ».

Il est vrai que l’intérêt d’avoir recours à des salariés d’associations plutôt que des fonctionnaires du social se conçoit en termes de flexibilité. Si nous approuvons toute mesure de réduction du nombre de fonctionnaires du social, leur protection statutaire rend impossible leur licenciement, il n’en va pas de même pour le recours aux associations, lesquelles faute de satisfaire leurs obligations contractuelles doivent se séparer de leur personnel.

Face à l’hypertrophie du corps des sociaux, nous préconisons donc la non-reconduction de gestion des MECS entre les mains d’associations non respectueuses des familles et des contribuables.

On attend encore un geste d’économie de nos deniers

Un bémol tout de même : le budget attribué à la mise sous tutelle parentale des familles excède les 100 millions d’euros annuels, soit un chiffre supérieur à la moyenne des départements, avec des  dépenses par habitant aux fins de financement des sociaux de 30 % supérieures à la moyenne selon le Chambre régionale des comptes. Coûts qui s’expliquent notamment par des effectifs pléthoriques.

Alors qu’il convient de drastiquement réduire les moyens de l’ASE en n’augmentant surtout pas le nombre de places, un appel d’air est réalisé pour de nouveaux placements. En effet, il faudra bien remplir les structures puisque le département prévoit d’augmenter l’accueil en foyer de 40 places, un effet de cliquet regrettable.

Pas certain donc que le département facilite l’ubérisation des sociaux, comme les manifestants le dénoncent, et cela c’est bien dommage pour la restauration de leur utilité sociale.

Qui sont les incapables ?

Les personnes les plus faibles dans notre société sont dites « incapables », c’est à dire qu’ils jouissent de droits comme tout être humain, mais ne peuvent les exercer eux-mêmes sans se mettre en danger. Leurs parents ou des tiers exerceront donc ces droits à leur place. On parle là de tutelle.

Les mineurs sont sous tutelle jusqu’au moment de leur majorité. Devenus adultes, ils peuvent exercer leurs droits, ce qui les amène à pouvoir passer des contrats, agir en justice, gérer leurs biens.

Certains majeurs vont cependant perdre une partie de leurs facultés mentales (sénilité, alzheimer, …) ou physiques (pour le quart d’entre eux), ils seront alors protégés par la désignation d’un tuteur qui exercera leurs prérogatives en leur nom. Mais la mesure peut-être plus légère avec la curatelle, la sauvegarde de justice ou une mesure sociale.

Nous connaissons le sort que l’ASE réserve aux enfants, qu’en est-il des institutions en charge des incapables majeurs ? Un rapport de la Cour des Comptes est sorti à ce sujet, il est important de le connaître et de le commenter.

Un rapport de la Cour des Comptes sur les majeurs incapables

Précisons d’abord que le cadre légal de cette protection est issu de la loi du 5 mars 2007 et que les mesures judiciaires concernent 700 000 personnes dont un peu plus d’une moitié font l’objet d’une tutelle.

Un constat d’emblée :  une mesure de protection découle d’une décision rendue par un magistrat et réévaluée périodiquement, or tous les majeurs concernés n’ont pas nécessairement été auditionnés par un juge. Soyons précis : 60 à 80 % des majeurs incapables n’ont rencontré aucun magistrat avant que la décision ne tombe.

On peut donc en supposer un excès des mises sous protection alors qu’un simple mesure d’accompagnement sociale aurait pu suffire, encore que la Cour des Comptes ne puisse se prononcer sur ce point car, et cela semble émaner d’un fait exprès, il n’existe aucune statistique relative au motif de demande d’ouverture de ces procédures.

Des tutelles abusives ?

Ce qui demeure certain par contre c’est que les mandataires professionnels comme les assistants de service social de l’ASE ont les mêmes réflexes : « Plusieurs juges évoquent ainsi la pression qu’exercent les institutions du domaine social pour obtenir le prononcé d’une mesure de protection et ne plus avoir à prendre en charge elles-mêmes des majeurs dont l’altération des facultés n’est pourtant pas manifeste ».

Quant à la réévaluation périodique, les délais excèdent les 5 ans autrefois imposés pour aller à 10 voire 20 ans, ce qui fait que des incapables sont quelquefois décédés sans que leur dossier n’en ait été renseigné et demeure donc en attente de réévaluation.

En outre ces mesures qui devraient, prioritairement, être mises en place au sein d’une même famille, sont octroyées à des tuteurs extérieurs membres d’associations pas toujours disponibles ni délicats. La Cour des Comptes l’explique de par le peu de soutien apporté aux curateurs et tuteurs familiaux,  alors que ce recours serait moins perturbant et plus économique selon l’IGAS, « ce qui invite à voir dans la priorité familiale un objectif négligé » en dépit de ce que dit la loi.

L’antifamilialisme aurait donc encore frappé ?

Pourtant les majeurs peuvent prévoir en cas d’altération de leurs facultés de désigner eux-mêmes leur tuteur ou curateur par mandat de protection future. C’est beau et juste sur le papier, mais de tels mandats n’ont pas été popularisés autant que le 119 et les mandataire professionnels .

Enfin les mesures de protection mises en place chaque année croissent rapidement au rythme de 5 % par an et leur coût augmente de 6,3 % Encore un business des « incapables » ?

De trop nombreuses dérives

Manifestement il existe donc un problème et des dysfonctionnements.

La Cour des Comptes n’hésite pas à affirmer que le très faible niveau de contrôle des mesures et des acteurs est alarmant, elle réalise ce constat par un examen aléatoire de la gestion des dossiers de curatelle et de tutelle qui met à jour de très grandes insuffisances. On aurait pu penser que la rapacité d’enfants indignes aurait pu exposer davantage les tuteurs familiaux à la tentation, de la spoliation, mais ce n’est pas le cas : là encore le privé fait mieux que l’associatif sous mandat public.

Ainsi la Cour des Comptes dénonce l’élaboration insuffisante des projets de vie dans le document individuel de protection des majeurs (sur le modèle des « projets pour l’enfant »), les négligences en matière de visite à domicile ou d’argent de vie (de poche). Ce qui met en cause la qualité de vie des majeurs protégés, le respect de leur personne et de leur patrimoine.

Les risques de spoliation 

Sur la question du patrimoine, il est relevé que l’inventaire obligatoire du patrimoine du majeur sous protection devant être établi dans les trois mois de l’ouverture de la mesure, ne donne souvent lieu à aucune procédure formelle des associations en charge.

Ainsi les biens immobiliers du majeur n’apparaissent pas toujours dans l’inventaire (!!!), cet inventaire se fait très rarement en présence d’un témoin et les évaluations des valeurs des biens mobiliers si ils sont réalisés, le sont le plus souvent en l’absence d’un notaire ou commissaire-priseur. De plus cet inventaire n’a le plus souvent pas lieu dans les trois mois, ils sont rarement vérifiés par les juges (si encore ils sont envoyés) et les anomalies ne sont pas sanctionnées.

Ce qui amène la Cour des Comptes à constater que : « Un inventaire non contrôlé, a fortiori non produit, ou produit en retard, représente un risque considérable pour la préservation du patrimoine du majeur. Le désintérêt très répandu pour les procédures d’inventaire que la Cour a observé ne peut que faciliter les abus. »

Autrement dit, il est possible pour les associations de se servir directement sur le patrimoine des personnes qu’elles sont censées protéger : on peut facilement imaginer une personne incapable vivant misérablement alors que son tuteur la prive de ses moyens, vend ses bien sans la prévenir.

Le problème est que c’est difficilement vérifiable surtout s’il n’y a personne pour s’en plaindre !

Pour autant quelques affaires éclatent comme pour l’UDAF 64 dont les dirigeants s’étaient enrichis de 10 millions d’euros sur le dos de majeurs incapables et dont les victimes et leurs familles n’avaient même pas été convoqués à l’audience.

Si la gestion des biens pose problème, le budget peut aussi être géré de façon pour le moins suspecte.

Pour la Cour des Comptes : « Certains types de dépenses appellent de la part du mandataire et de l’inspecteur de la direction départementale de la cohésion sociale une vigilance particulière pour éviter les abus par des fournisseurs indélicats, avec le risque de complicité avec le mandataire. Parmi les postes les plus sensibles figurent les dons, notamment à la famille, les dépenses d’aide à domicile, les travaux chez la personne protégée, les dépenses liées aux vacances, en particulier les « séjours adaptés » souvent suggérés par le « foyer de vie » du majeur. De manière générale, les dépenses effectuées pour le compte du majeur protégé font l’objet d’un contrôle périodique, ou même aléatoire, très réduit de la part des structures qui emploient les mandataires.»

La ficelle est donc grosse mais elle passe, des artisans aigrefins facturent des travaux fictifs  chez des personnes protégées et se partagent les sommes avec le mandataire, des soins et séjours sont payés aux prix forts. Derrière le mandataire tout un réseau d’escrocs peut prospérer et crédibiliser dépenses abusives et fausses factures. Abus de confiance à tous les étages, la belle protection que voilà !

La responsabilité des magistrats

Certes des garde-fous existent avec l’obligation de remettre au greffier en chef du tribunal d’instance un compte de gestion, mais comme le relève encore la Cour des Comptes nombre de ces comptes « n’ont pas de tableau de synthèse des mouvements intervenus sur les comptes bancaires du majeur, comportent des copies incomplètes des relevés du compte courant du majeur (« compte de ou de ses autres comptes, ne font pas la synthèse annuelle des actifs du majeur et de ses ressources et dépenses par grands postes, pourtant nécessaire pour vérifier l’absence de disproportion manifeste dans les dépenses ; des items de dépenses sont très globaux (…) Beaucoup de comptes rendus ne comportent pas les justificatifs de ventes et successions, les factures des principales dépenses, notamment des dépenses occasionnelles, nécessaires au contrôle sur la dépense ; des soldes de début d’exercice sont omis. Certains comportent des erreurs ou omissions de données chiffrées, notamment l’omission de ressources du majeur, des erreurs de calcul de la rémunération du mandataire, des imputations surprenantes. De nombreux mandataires adressent tardivement les comptes rendus au greffe, voire ne les produisent pas.»

Mais à quoi servent de telles comptes de gestion surtout entre les mains des greffiers des tribunaux d’instance alors que « le contrôle des comptes est une compétence particulière que ne détiennent pas les greffes des tribunaux d’instance, contrairement à ceux des tribunaux de commerce. »

Et que font les juges des tutelles ? « Ils n’exercent presque jamais leurs pouvoirs de surveillance générale des mesures de protection », précise la Cour des Comptes. Quant aux comptes de tutelles et de curatelles remis aux greffe des tribunaux, ils sont très peu ou très mal contrôlés. .

Magistrat et tutelles portent donc une responsabilité commune selon l’article 421-1du Code civil : « Tous les organes de la mesure de protection judiciaire sont responsables du dommage résultant d’une faute quelconque qu’ils commettent dans l’exercice de leur fonction », la Cour des Comptes rappelle d’ailleurs que : « L’État est responsable de tout dommage imputable à l’organisation et à la gestion de la mesure de protection par le juge des tutelles, le greffier en chef du tribunal d’instance, le greffier ou le mandataire judiciaire, ce dernier pouvant aussi être mis en cause directement (art. 422 du code civil). Cette responsabilité découle de l’obligation de surveillance générale des mesures de protection qui incombe au juge des tutelles et au procureur de la République (art. 416 et 417 du code civil). »

Abus de confiance ?

Voilà donc les dysfonctionnements relatifs à la protection des personnes majeures « protégées » en France d’après le rapport de la Cour des Comptes, qui propose plus de contrôles, la possibilité de réelle sanctions, une déjudiciarisation ainsi que l’application des lois.

Si le CEDIF souhaite aussi s’exprimer sur cette question et faire remonter de nécessaires informations c’est parce que nous nous intéressons au sort réservé aux plus faibles d’entre nous : nos incapables, qu’ils soient majeurs ou mineurs.

Le constat que nous portons est qu’au nom de la protection des plus faibles, les hommes et femmes de l’État imposent un cadre social contraignant dont les garanties peuvent ne pas être respectées au bénéfice de ceux là-mêmes qui sont chargés de protection.

Face à de telles situations il n’existe aucun recours véritable.

Ceci alors même que le fait pour une personne de détourner des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui a été remis et qu’elle a accepté à charge de les rendre ou d’en faire un usage déterminé constitue la définition légale d’un abus de confiance.

Sur une plus large échelle, nous sommes tous « protégés » par un État-Providence aux mains de décideurs qui ne seront jamais comptables des préjudices qu’ils nous occasionnent et de l’utilisation de notre argent.

La substance même de notre système social relève donc de l’abus de confiance et si nous sommes des incapables c’est que nous n’en avons pas pris conscience…

 

La situation des enfants surdoués, dits aussi enfants intellectuellement précoces, semble poser problème à nos institutions, tant et si bien que cette précocité est souvent conçue comme un handicap alors qu’elle est une opportunité.  

Un constat qui ne date pas d’aujourd’hui
Binet

Alfred Binet

L’inadaptation de ces enfants avait déjà été pointée en 1919 par Alfred Binet, psychologue et pédagogue français. Celui-ci écrit dans « Idées modernes sur les enfants » qu’un « enfant d’intelligence supérieure est une force à ne pas laisser perdre » alors qu’il s’avère souvent inadapté à l’école car « trop intelligent ».

Et pourtant Binet ne fait pas partie de ces pédagogues ennemis des enseignants et amis des parents emmerdeurs qui s’imaginent que leur chère tête blonde est forcément exceptionnelle. Non, Binet avait été chargé en 1903 par l’éducation nationale de mettre au point des indicateurs permettant de mesurer l’âge mental des enfants. Il s’est ensuite penché sur des cas d’ enfants « retardés » et « surdoués » afin de mieux adapter l’école à leurs besoins. Il avait constaté qu’être un enfant aux facultés intellectuelles différentes de la norme était un handicap pour les « retardés » mais aussi pour les « surdoués ».

Dans le cas des « surdoués », il l’expliquait par le fait que de tels enfants ne travaillent que par caprice, n’apprennent leurs leçons qu’au dernier moment, sont volontiers insubordonnés et font des devoirs qui n’ont pas été donnés pour se singulariser

« Je veux plus aller à l’école, on s’ennuie et les autres m’ennuient »

Jean-Charles Terrassier, neuropsychiatrie de l’enfance et de l’adolescence, présente l’enfant intellectuellement précoce comme dyssynchronique dans le sens où son développement psychomoteur et affectif ne suit qu’avec retard son développement intellectuel.

Ainsi un enfant intellectuellement précoce peut être doté d’une écriture difficilement lisible, il ne saura pas nécessairement s’habiller seul, faire ses lacets, n’aura aucune aptitude sportive ou plus généralement des aptitudes égales ou moindres en considération de sa classe d’âge.  Affectivement il lui est aussi difficile de gérer la compréhension de son environnement ce qui est pour lui une source d’angoisse, on pense à l’exemple de l’enfant qui a compris ce qu’était la mort et qui ne parvient pas à en supporter l’idée. 

Mais il existe aussi une dyssynchronie sociale du fait que l’enfant intellectuellement précoce ne répond pas aux cadres d’un enseignement « normal ». Il comprend cependant ce que l’on attend de lui et réfrène donc son potentiel. La facilité avec laquelle il se moule dans la « normalité » ne l’incite plus à développer son attention, sa mémoire, sa réflexion. Il en résulte une sous-réalisation de l’enfant qui se manifeste par un désintérêt pour les apprentissages, qui peut mener à l’échec scolaire. L’enfant précoce s’ennuie à l’école. Cette forme de dyssynchronie touche plus généralement les garçons.

Étouffé par la norme, l’enfant précoce est aussi conscient de sa différence à l’égard de ses camarades. Il pourra alors refuser de se distinguer, se conformer à leurs attentes pour éviter d’être rejeté.   

Décrochage scolaire, harcèlement scolaire, phobie scolaire, pour certains enfants précoces, l’école c’est l’enfer.

L’enseignement de masse a donc des répercussions sur l’état psychologique des enfants intellectuellement précoces, en termes d’inhibition, de caractère asocial, de mésestime de soi, d’anxiété.   

Pourtant la volonté de mieux les intégrer ne relève pas des politiques publiques, lesquelles ont par contre su différencier l’offre éducative avec des classes artistiques ou de sport-études pour des profils différent ne relevant pas de hauts potentiels intellectuels.

Si beaucoup d’études américaines se sont penchées sur ce problème, peu de choses en France à l’exception de quelques réflexions parmi lesquelles un rapport en particulier qui a alimenté l’article L 321-4 de la loi d’orientation et de programme sur l’avenir de l’école de 2005. Il est désormais prévu des aménagements afin de permettre aux enfants intellectuellement précoces de développer leurs potentialités.

bigbrainDans les faits, il ne s’agit souvent que de simples « sauts de classe » et non d’une pédagogie adaptée. 

Par ailleurs l’avis de simples psychologues scolaires pour les parcours adaptés est requis avec avis de l’équipe pédagogique non formée à détecter un potentiel, et prompts à considérer que l’immaturité sociale de l’enfant surdoué l’empêche de progresser plus vite. Quant aux parents, ils sont peu informés de leur possibilité d’appel auprès de l’inspecteur d’académie puis du médiateur du rectorat.

Pas de SEGPA à surdoués donc, quant à l’évolution du niveau global scolaire à l’heure de la suppression des classes bilingues et de l’allègement des programmes, on ne peut dire qu’il favorise davantage la curiosité intellectuelle des enfants précoces, Bourdieu est passé par là au nom d’un refus du déterminisme social et de la culture dite bourgeoise.

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Pas d’inquiétude, c’est bien Besse, mais pas le village d’enfants

Une de nos contacts nous fait part d’un appel d’offre du Conseil départemental du Var dans la cadre de la gestion du nouveau village des fratries à Besse-sur-Issole.

L’intérêt de l’appel d’offre en question est le cahier des charges à destination de toute association gérant des travailleurs sociaux à même « d’animer » ce village pour la modique somme de 150 à 180 euros par enfant et par jour aux frais du contribuable, sans compter évidemment la construction.

On ne doit pas séparer les fratries

Oui cela c’est pour le principe et pour la conformité à l’article 371-5 du Code civil :   « l’enfant ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs, sauf si cela n’est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution ».

Seulement voila, sur le rapport d’évaluation 2015 du Var, les placements concernent  1539 mineurs et jeunes majeurs (18 à 21 ans) dont 43 % de fratries et 25 % constituées de fratries d’au moins 4 enfants. Mais dans 42 % des cas les fratries sont séparées y compris vers d’autres départements. Il est reconnu par le Conseil départemental du Var que cette séparation perturbe affectivement et psychiquement les enfants placés par la rupture du lien et les problèmes de coordination des sociaux.

D’où un village « durable » pour les fratries

Ce village a pour vocation d’accueillir des fratries pour des séjours à moyen et long terme.

Moyen et long terme c’est au moins deux ans. Pourtant la réévaluation des situations devant conduire à une mainlevée judiciaire de placement doit avoir lieu annuellement et au moins tous les 2 ans, or un placement d’un an est un placement à court terme. N’y-a-t-il pas là une anticipation assez réaliste sur la durée effective des placements dont certains sont reconduits de façon non nécessaire comme le précisait Pierre Naves de l’IGAS ?

Un utile rappel des relations entre les travailleurs sociaux et les familles

Mais le plus intéressant est le rappel des missions des travailleurs sociaux référents, il ne faudra pas hésiter à s’en servir en cas de manquements. 

D’abord le travailleur social doit maintenir le lien avec la famille naturelle et différents moyens sont mis en place : des points de rencontre avec la famille dans le village, la participation de la famille à des moments clés de la vie de l’enfant à l’intérieur du village, des possibilités d’hébergement des parents dans le village s’ils habitent loin.

Il est aussi rappelé que le travailleur social doit élaborer et de mettre en place le PPE (projet pour l’enfant, sur lequel les familles sont consultées), préparer en amont l’accueil de l’enfant dans la structure, travailler en concertation avec les acteurs et intervenants dans la vie de l’enfant (donc nécessairement avec les parents).

Les fonctions du référent éducatif de l’enfant sont bien précisées : une prise en charge adaptée aux besoins de l’enfant, la prise en charge de la participation des parents à la vie de l’enfant (mais en tenant compte de l’intérêt de l’enfant dont le référent serait seul juge ?),  la valorisation des compétences familiales dans le développement de l’enfant (ce qui suppose donc une bienveillance vis-à-vis des parents et la capacité à les associer à la vie de leur enfant).

En cas de transgression, il appartiendra donc aux parents de consigner tout élément à faire remonter au président du Conseil départemental.

Surexposition du chouchou des médias

Les journalistes semblent actuellement relayer la campagne de Mélanchon, on le voit partout à la place qu’occupait Macron il y a encore peu de temps.

La surexposition du candidat ne date pas d’aujourd’hui ; le personnage est tellement narcissique qu’il se voit maintenant dans la peau d’un personnage de jeu vidéo ridicule (Fiscal kombat) au nom de son dieu le Fisc tout puissant, de son idole le Tout État.

Ce petit bonhomme a le verbe haut et la bêtise féconde depuis pas mal d’années. Admirateur du dictateur vénézuélien Chavez il parlait là d’un exemple à suivre, ce pays est aujourd’hui ruiné et en proie à la guerre civile.

Touche pas à Robespierre

guillotineSe déclarant ami de Robespierre, Mélanchon refait l’histoire et participe à toutes les émissions possibles visant à défendre la mémoire du promoteur de la Terreur. Il n’hésite pas à s’en prendre personnellement à toute personne s’exprimant sur le meurtrier de masse qu’est Robespierre, pour cela il pétitionne contre une émission historique puis peste contre les concepteurs du jeu « Assassin Creed »  qui dépeignent  d’une façon qui ne lui convient pas la figure de celui qu’il qualifie grotesquement de « libérateur ». Il ne manquait plus quune émission de Gérard Miller pour que le candidat Mélanchon fusionne avec son idole à cette époque où la guillotine charriait ses flots de sang (16 594 sentences de mort) et où le premier génocide de l’histoire était organisé contre les Vendéens.

L’ASE généralisée

C’est que pour Mélanchon les combats de la Révolution à la sauce Terreur sont actuels, lisons les programmes et regardons un peu du côté de ce qui nous préoccupe à savoir la conception de l’institution familiale et de l’enfance. Parce que là-dessus, et même surtout là-dessus, la clique à Robespierre avait un programme.  

Nous sommes donc à la tribune de la Convention le 13 juillet 1793, l’artisan de la Terreur, Robespierre, lit le plan d’éducation de la jeunesse, voici ce que l’on entend :

« La République prendrait à sa charge tous les enfants de 5 ans à 11 ans pour les filles et de 5 à 12 ans pour les garçons. Tous, sans distinction et sans exception, seraient élevés en commun dans des internats, des « maisons d’éducation » et « sous la saine loi de l’égalité, recevraient mêmes vêtements, même nourriture, même instruction, mêmes soins ».

Ce programme est présenté et commenté sans honte sur le site des amis de Robespierre. Ce programme c’est l’ASE généralisée pour tous ou alors une sorte d’école-pensionnat obligatoire dans laquelle les enfants n’appartiennent pas à leurs parents …

Le programme de Mélanchon : des moyens supplémentaires pour l’ASE !

Nous avons vu la mise sous tutelle des parents sous les gouvernement Hollande, la suspicion généralisée contre les familles fut à l’ordre du jour : le secteur médical et scolaire sont devenus des relais de l’ASE avec impunité garantie en cas d’information préoccupante abusive. Les enfants ne s’en portent pas mieux bien au contraire, par contre pour les travailleurs sociaux ce sont des budgets assurés et des postes garantis.

Peuvent-ils aller encore plus loin ?

Oui ils le peuvent d’ailleurs les travailleurs sociaux ont leur candidat et il s’appelle Mélanchon, voyez donc son programme :

  • Renforcer les moyens de l’Aide sociale à l’enfance et de la Protection judiciaire de la jeunesse ;
  • Permettre la scolarisation dès 2 ans ;
  • Des campagnes « sexualité, contraception, avortement » partout et notamment le renforcement de l’éducation sexuelle à l’école ;
  • Une formation spécifique pour l’approche genrée (comprendre la théorie du genre) auprès des enseignants et travailleurs sociaux.

Ne déterrez pas Robespierre, aucun parent ne peut accepter cela pour l’avenir de nos enfants.