Une maman nous fait part de son expérience lors d’une rencontre avec les sociaux dans le cadre d’une enquête sociale MIJE.

Ce témoignage sera certainement utile car la maman en question a su mettre en évidence sa capacité éducative et rechercher le « 0 faute ».
Nous vous reproduisons donc ses préconisations à travers son expérience dans ce qui suit.

D’abord est organisée une première rencontre avec toute l’équipe de sociaux, la présence de votre enfant est demandée, mais j’avais aussi prévu d’emmener ma mère, il faut effectivement se constituer un éventuel témoin pour rétablir la vérité si nécessaire.

Mon fils de 7 ans s’embêtait ferme pendant l’entretien.

Je me suis interrompue pour lui demander s’il s’ennuyait ou s’il voulait jouer. 

La chef de service prend alors une tonalité d’une douceur surréaliste pour s’immiscer dans la relation avec mon fils et lui conseiller de jouer.

Il lui répond qu’il n’y avait rien qui l’intéressait ici pour jouer.

Je lui demande alors s’il voulait aller jouer avec sa Grand-Mère, j’interroge l’équipe pour savoir s’il en avait le droit et il y est allé.

Dans cette posture, je suis la mère soucieuse de l’intérêt de son enfant alors que la chef de service cherche à s’imposer dans le contrôle du bien-être de mon fils. Mais il la met en échec dans sa tentative et je peux alors reprendre le contrôle sachant qu’en amenant ma mère j’avais anticipé cette situation, il convient aussi de lui amener une bande dessinée.
Ce qui m’a valu un premier bon point pour l’intérêt porté à l’enfant et plus un d’avoir amené un tiers témoin.

Pendant l’entretien, je suis restée ferme sans trop développer, je ne me suis pas épanchée et j’ai pu parler sans crier et sans un mot plus haut que l’autre, j’ai veillé à limiter mon débit de parole et me suis habillée de façon sobre mais élégante.

Enonevitesuite la visite de ma maison a été organisée, il faut savoir qu’ils portent une importance à la façon dont la résidence est tenue, qu’ils peuvent en déduire bien des éléments en cas de trace de désordre, de saleté, de poussière . C’est CAPITAL.

La chambre de l’enfant doit refléter sa personnalité, elle doit avoir aussi un usage pratique avec de quoi s’asseoir. Les sociaux cherchent aussi la présence d’éléments spécialement enfantins : rideaux enfantins, déco enfantine jusqu’au lustre enfantin…

La chambre est aussi un lieu d’autonomie pour l’enfant, nous précisons plus loin qu’elle est rangée mais sans excès qui vous ferait passer pour psychorigide.

On y trouvera donc des jouets rangés : Lego, Playmobil, ballons, raquettes, voitures, pistolets en plastique (quoi qu’attention certains n’aiment pas)  dans coffre à jouets d’extérieur, mais aussi des livres adaptés à son âge. Aucune surcharge toutefois. Profusion avec raison. Parce que s’il a trop de jouets, ils en déduisent que les parents culpabilisent de ne pas suffisamment s’occuper de leurs enfants et déchargent leur culpabilité par une surabondance matérielle.

Il faut laisser de la place dans la chambre pour les activités, l’enfant doit pouvoir recevoir et exercer ses jeux dans un espace suffisant. Réservez aussi une place pour ses activités scolaires. 

Il faut également prévoir des activités pour les enfants et pas seulement l’ordinateur. Pour mon fils de 7 ans, il y a profusion de jeux de société, de puzzles, de crayons de couleur, de peinture, le tout dans un buffet fermé du séjour.

Les sociaux apprécient la notion d’autonomie de l’enfant et voudront voir notamment dans sa chambre des traces de sa personnalité, au-delà de 10 ans il faut aussi mettre en évidence qu’il peut avoir accès à des biens qu’il apprécie en ayant de l’argent de poche, et même avant, donc mettez en évidence une tirelire dans sa chambre.

La cuisine et le frigo sont aussi un lieu d’investigation, ils apprécieront des aliments au marketing enfantin, et spécialement dédiés aux enfants… Ils adorent. La nourriture doit être présente en abondance dans le réfrigérateur et les placards, mettre des fruits en évidence et porter une grande importance au goûter avec céréales, crêpes fourrées, chocolat en poudre …

Par contre pas d’alcool, ni de cigarette, ni de cendrier, ni rien qui viendrait ternir une image lisse.

Attention ! Pas de dessins ni de photos dans la cuisine ou quoique ce soit de surchargé concernant la vie de l’enfant dans la résidence !

Juste quelques photos dans le couloir, des dessins ou posters de son âge dans sa chambre. Faute de quoi, ils penseront que notre vie est consacrée uniquement à notre enfant et vont alors prétendre que notre bout de chou est perturbé d’être au centre de notre attention.

Le séjour doit être le plus IMPERSONNEL possible. Que personne ne puisse se sentir heurté ou mal à l’aise par une image ou des croyances personnelles. Je sais, c’est dur à avaler, mais c’est comme ça. Le séjour doit être comme dans les émissions d’APPART A VENDRE :  quelques tableaux au mur, de la belle déco impersonnelle.

Dans le couloir, on peut accrocher des preuves d’activités communes notamment réalisées avec les enfants : peintures ou dessins encadrées, bricolage (notamment des fêtes des mères ou des pères), des photos de notre enfant en activité et avec d’autres enfants. Ici les photos des membres de la famille sont les bienvenues. Mais pas de surcharge ; juste de quoi partager des tranches de vie familiale.

La salle de bain doit être nickel, pas de vieux cotons tiges qui trainent, il faut aussi y prévoir une serviette par personne et un emplacement dédié aux affaires de votre enfant.

La chambre parentale doit osciller entre l’impersonnel et le personnel. Pas de jouets d’enfants dans la chambre des parents, mais des livres que ce soient des romans, une revue de bricolage et rien de connoté politique. Par exemple, dans ma bibliothèque, j’ai mis en évidence plein des bouquins sur l’éducation, le développement de l’enfant.

Il est possible que l’éduc spé ouvre les armoires, le frigo, les placards… ou pas. Ils peuvent aussi venir à plusieurs. L’une vous parlera pendant que l’autre pourra prendre l’enfant à part.

Si votre enfant ne coopère pas c’est que pour eux il n’est pas ouvert au monde. Mais, il est possible pour l’enfant de répondre brièvement et de demander à cesser l’entretien. Dans leurs codes, les sociaux sont tenus de ne pas s’imposer à l’enfant.

Du coup, avant l’arrivée de l’éduc spé, ma mère et ma nièce étaient là. On jouait ensemble au UNO. Quand l’éduc spé est arrivée, elle s’est d’abord entretenue avec mon fils qui est ensuite parti avec ma mère et ma nièce chez ma sœur.

Le fait de rester seule avec l’éduc spé fut plus confortable.

Ah oui : si elle est satisfaite, normalement l’éduc spé ne vient qu’une à 2 fois. Si elle veut revenir une troisième fois c’est qu’elle a trouvé quelque chose. Pareil pour la psychologue.

Maintenant si vous avez plusieurs enfants l’idéal est de prévoir une chambre par enfant, chaque chambre doit refléter les différentes personnalités des enfants.

Si vous ne vivez pas avec votre conjoint, attention à l’accusation d’aliénation parentale. L’ainé pourra alors mettre une photo de votre ex dans sa chambre.

Si j’insiste autant sur la propreté et l’apparence de ta résidence ; c’est que pour eux, c’est vraiment d’une importance capitale !
N’attendez pas d’aide des sociaux, ne vous confiez pas, ne vous plaignez pas et ne dîtes de mal de personne surtout si vous êtes séparés ou divorcés. Ne parlez que pour les rassurer.
Ainsi, vous pouvez leur demander un conseil sur une question anodine. Vous saurez alors ce qu’ils vous reprochent et vous pourrez interagir pour les rassurer.

En tous les cas faites les parler et retenez bien ce qu’ils vous disent, d’où l’utilité de ne pas être seul.

Attention, ils peuvent essayer de vous piéger en vous parlant de ce qui peut vous mettre en colère, ne rentrez pas dans ce jeu là. Ils peuvent aussi s’immiscer dans un conflit parental en cours. Répondez-leur simplement que vous aimiez assez l’ex pour concevoir un enfant avec lui ou avec elle et que le reste ne vous a pas découragé des joies de l’amour et de la parentalité, que vous avez su construire un nouveau foyer.

Les sociaux utilisent aussi beaucoup l’analyse transactionnelle pour mener l’entretien : ils adoptent un comportement « adulte » et vous incitent à vous situez en tant qu’ « enfants ». Il ne faudra pas vous laisser enfermer dans cet état :

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autorité-parentaleLa loi Meunier-Dini, relative à la « protection de l’enfance », donne lieu à une circulaire en date du 19 avril 2017 relative à la « protection judiciaire de l’enfant ».

Il convient d’en observer les dispositions dans la mesure où elles tendent à changer certaines pratiques.

Des institutions aux mains des sociaux

D’abord en termes institutionnels, elle consacre une centralisation des politiques et pratiques de la « protection de l’enfance » en affirmant le rôle moteur du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) en matière de réformes.

Précisons que l’ensemble des lobbies des sociaux sont représentés au sein de ce CNPE, lequel obtient là le pouvoir de changer les législations dans un sens qui ne sera pas favorable aux familles.

L’ONED  existe toujours mais sous une autre appellation : l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance (ONPE) et étend ses fonctions à l’observation des mesures en faveur des jeunes majeurs.

Les instances dans lesquels siègent sociaux et magistrats sont donc renforcées et les syndicalistes du tout-État et de l’antifamilialisme ont des pouvoirs de direction dans la politique nationale de l’enfance.

Pour autant les instances départementales ne sont pas allégées, on crée donc postes et budgets avec l’argent des contribuables…

Des procédures allégées au détriment des familles

L’autorité parentale, qui gène tellement les sociaux et qui était jusque là maintenue en faveur des familles sauf atteinte grave à leurs enfants et condamnation pénale,  devient une prérogative dont les parents peuvent plus facilement être privés.

Ainsi les services de l’ASE peuvent désormais engager une procédure de retrait de l’autorité parentale lorsqu’un enfant leur est confié.

Précisons que ce retrait d’autorité parentale revient à retirer aux parents tout droit de regard sur leurs enfants et permet donc à l’ASE d’effectuer n’importe quel acte concernant les enfants placés sans en référer à leur famille.  L’ASE pourra aussi obtenir  l’émission d’une déclaration judiciaire de délaissement parental  qui évincera de la même façon les parents de la vie de leurs enfants, pour ce faire une « commission d’examen de la situation et du statut des enfants confiés » est créée dans chaque département pour traiter de la situation des enfants placés depuis plus d’un an et pourra systématiquement envisager de demander le délaissement.

Enfin le procureur de la république pourra saisir le JAF afin qu’il prononce une délégation d’autorité parentale, l’enfant pourrait donc être confié à un tiers même si les parents s’y opposent.  

L’ASE obtient également la capacité de saisine du procureur afin qu’il soit obtenu du JAF le retrait d’autorité parentale d’un des parents. Cela c’est pour le volet zizanie familiale, un parent pourra donc être incité à alimenter une guerre contre son ex et se voir soutenu par l’ASE pour exclure complètement l’autre parent. On peut penser qu’une telle disposition va augmenter les conflits parentaux et les mesures sociales qui en découlent.

Les protections des parents afin d’éviter la multiplication de saisines des procureurs disparaissent aussi puisque l’ASE n’a plus l’obligation de passer par l’information préoccupante avant de saisir la justice.  Selon son estimation du degré de gravité de la situation de l’enfant, et même si les parents acceptent de collaborer à une mesure, l’ASE peut donc effectuer directement un signalement auprès du procureur.  

Les sociaux connaissent mal les lois et portent souvent atteinte aux prérogatives parentales. Cette circulaire, cadeau du précédent gouvernement, leur permettra donc de continuer dans leurs pratiques à la différence qu’elles sont devenues légales.

Placements préventifs

Un rapport de Laurent Puëch, ancien président de l’ANAS, donc du côté des sociaux, étudie les chiffres de la maltraitance mortelle de parents sur leurs enfants.oingui

Il se penche sur un certain nombre de chiffres non vérifiés, notamment ceux de l’association « La Voix de l’Enfant ». 

L’association en question indiquait en 2006 plus de 300 enfants tués par les géniteurs chaque année. 8 ans auparavant, elle indiquant un chiffe de 700 à 800 par an. Puis en 2017, la même  association annonce le fatidique chiffre de deux enfants tués, mais non  par jour, mais par semaine.  En fait, on ne sait pas bien et ce travail de chiffrage macabre interroge, comment ne pas avoir les bons chiffres et comment annoncer des chiffres sans savoir ? 

Toujours est-il qu’un seul enfant tué sous les coups de ses géniteurs c’est insupportable et qu’il doit bien exister des solutions. Martine Brousse, présidente de La Voix de l’Enfant, dont le slogan est Notre combat, c’est leur avenir, pense connaître cette solution :  

« il vaut mieux une mise à l’abri d’un mois, un mois et demi que d’attendre que l’enquête soit finie, avec le risque qu’un drame se produise ».

La mise à l’abri en l’occurrence consiste en un placement à l’ASE.

Oui vous avez bien lu, un placement d’un mois, un mois et demi à l’ASE pour sauver des enfants en cas de suspicion de maltraitance, en supposant ensuite qu’un placement sans maltraitance, donc à titre préventif, ne soit pas reconduit au-delà d’un mois et demi.

A-t-on souvent vu un placement d’un mois et demi ?

A-t-on connaissance de ce que seuls des enfants maltraités soient placés à l’ASE ?

De quoi parle la présidente de la Voix de l’Enfant alors que la presse trouve bon de relayer ses déclarations et qu’elle est reçue par Madame Brigitte Macron ?

Un de nos adhérents a voulu en savoir plus et a écrit sans réponse à Martine Brousse tout en parlant d’une affaire extrêmement sensible d’une enfant dont l’avenir a été gâché, mais la présidente de la Voix ne répond pas. La Voix s’exprime, elle n’entend pas ou ne répond pas, de quelle voix s’agit–il au juste, et pourquoi s’est-elle exprimée pour en appeler aux placements préventifs d’enfants alors qu’elle n’est même pas capable de saisir la réalité du problème en terme de chiffres et pire ne comprend pas le processus de placement ?

Sanctionner oui, mais pas l’enfant

Essayons donc de comprendre.

Nous sommes en décembre 2017, une gamine de 6 ans dont les parents faisaient l’objet d’une mesure de suivi en milieu ouvert par les sociaux du Cher depuis six mois, est amenée dans le coma aux urgences de Bourges. Le corps de l’enfant présente des traces de morsures, de brûlures, de coups sur le torse et la nuque, un énorme hématome sur le crâne l’aurait plongé dans le coma.

La génitrice âgée de 22 ans,  dépose sa fille, se fait enregistrer sous une fausse identité puis disparaît dans la nature et est finalement retrouvée à Toulouse en compagnie d’un homme qui nie être le père de la petite martyre.  C’est du lourd, du très lourd …   

Martine Brousse dénonce cette situation, et puisque la petite était déjà suivie par les sociaux, elle parle d’un dysfonctionnement.

Elle demande alors des comptes, comme c’est le droit de chacun en ce qui concerne la gestion locale de l’aide sociale à l’enfance. On apprend donc que la petite martyre avait un frère de cinq ans qui est placé, que les sociaux auraient bien rendu visite aux parents, mais la fillette n’y était pas visible …  

Michel Autissier, président du conseil départemental du Cher, répond qu’une ordonnance de placement avait bien été émise pour la petite fille, mais que cette famille jouait au chat et à la souris avec les services de l’ASE.

La présidente de la Voix de l’enfant envisage une action civile en mettant en cause également le juge des enfants, voila bien une démarche à laquelle nous devons réserver toute notre attention.  Il importe effectivement de connaître précisément l’ordonnance du juge  qui aurait ordonné un placement en octobre et le rapport social qui avait été déposé. C’est sur ces points qu’il faut se concentrer avant de sauter aux conclusions. 

Un placement cela laisse des traces

En attendant pourquoi argumenter de la nécessité de placer par précaution à partir d’un tel cas ?   On a aussi du mal à croire que Madame Brousse sache véritablement de quoi elle parle. A-t-on déjà vu des placements d’un mois un mois et demi avec des excuses des sociaux face à des erreurs d’appréciation de la situation de risque ?

Non cela n’existe pas, ce n’est pas ainsi que les sociaux procèdent. En outre connait-on des magistrats qui prononcent des mainlevées au bout d’un mois après avoir assorti une mesure de placement de l’exécution provisoire ?

Non, bien sûr que non.

De plus, des placements par « principe de précaution » cela existe déjà et sur les fondements les plus improbables puisque de facto les placements pour véritables maltraitances sont devenus minoritaires.

S’il est bien évident qu’une gamine brûlée à la cigarette par ses géniteurs ne devrait pas retourner chez eux après un mois. Il est aussi évident que le placement en lui-même est une maltraitance, une blessure qui ne s’oublie jamais surtout quand à la maltraitance psychologique du placement s’ajoutent des violences liées à des comportements déviants d’adolescents délinquants qui se défoulent sur les plus faibles, des violences dues aussi à des comportements tout aussi déviants de personnes qui se disent éducateurs.

Les séquelles d’un placement infondé

Un de nos adhérents a donc interpellé Martine Brousse sur une autre affaire lourde d’enseignements qui s’est justement déroulée aussi dans le Cher, mais en 2009.

Il y a de cela 9 ans donc, les  services de l’aide sociale à l’enfance du Cher envoient un signalement au procureur de la république sans la moindre enquête sociale préalable afin d’obtenir une ordonnance de placement provisoire.  L’enfant concerné est Marie, 12 ans, dont le géniteur, un marginal vivant en Suisse avec une responsable d’une structure sectaire, ne payait plus la pension alimentaire et en demandait la résidence. 

Sans qu’aucune maltraitance ne puisse être sérieusement soutenue et face à des accusations calomnieuses, Marie sera enlevée à la sortie de l’école un vendredi après-midi. Les contacts avec sa mère seront délibérément sabotés. La jeune fille sera victime de racket dans un foyer de Bourges, puis après quelques mois sera remise entre les mains de son géniteur pour disparaître définitivement de la vie de sa mère, puisque le droit de visite ne sera jamais honoré en Suisse. Marie sera alors placée sous curatelle et ne s’exprimera plus.

Huit ans après sa mère apprend que Marie bien que majeure a été privée de toute autonomie, n’a aucun métier, aucune formation (déscolarisée à 16 ans), a été maltraitée jusqu’à n’évoluer désormais que dans un hôpital psychiatrique proche de Zürich.

Entretemps la majorité du conseil départemental du Cher a changé, Michel Autissier, Les Républicains, qui avait été contacté dans cette affaire, tenta d’intervenir en vain face aux sévices sociaux d’alors. Il est depuis devenu  président du conseil départemental.

Les responsables de la situation de Marie semblent pourtant courir toujours et n’ont pas à assumer les conséquences du ravages de la vie de leur jeune victime, placée sans la moindre justification, sans le début du soupçon même de quelque maltraitance, sans passer par une information préoccupante avec un signalement direct et un rapport social à se tordre de rire digne des pires réquisitoires des procès de Moscou tissé sur du vent et des faux.

Un placement qui détruit l’avenir des jeunes 

Notre combat, c’est leur avenir, dit Madame Brousse, informée de cette situation.

Mais quel avenir pour les enfants placés ?

Bien souvent ils deviennent SDF en France et échouent aussi quelquefois dans des structures psychiatriques pour y avoir été irrémédiablement abîmés. On se serait donc attendu à ce qu’une association qui mette en avant l’avenir des enfants se batte contre les placements abusifs, au nom justement des enfants et de leur avenir.

L’avenir de Marie a été gâché et remis entre les pires mains possibles, d’autres enfants ont aussi vécu un traumatisme qui les a marqués à jamais.

Karine, qui nous a exposé son enfance de misère à la DDASS, vient de décéder d’une terrible maladie en pleine désespérance, traumatisée par son vécu  alors qu’à leur tour ses enfants lui ont été enlevés. Que deviendront-ils eux aussi, n’ont-ils pas aussi le droit à un avenir ?

Ce que dit la loi 

ppeLe projet pour l’enfant (PPE) est rendu obligatoire par la loi du 5 mars 2007 qui le définit comme formalisant des missions des sociaux au service de l’intérêt de l’enfant, ce qui le rend donc obligatoire pour toute mesure sociale de quelque nature que ce soit à l’intention des mineurs. La loi du 14 mars 2016 rappelle son caractère obligatoire et introduit de nouveaux articles à son sujet dans le Code de l’Action Sociale et des Familles. Les éléments sur lesquels nous insistons, sont mis en gras et précisent les prérogatives parentales.

Ainsi l’article L223-1-1 dispose  que :

« Il est établi, pour chaque mineur bénéficiant d’une prestation d’aide sociale à l’enfance, hors aides financières, ou d’une mesure de protection judiciaire, un document unique intitulé  » projet pour l’enfant « , qui vise à garantir son développement physique, psychique, affectif, intellectuel et social. Ce document accompagne le mineur tout au long de son parcours au titre de la protection de l’enfance.

Le projet pour l’enfant est construit en cohérence avec les objectifs fixés dans la décision administrative ou judiciaire le concernant. Dans une approche pluridisciplinaire, ce document détermine la nature et les objectifs des interventions menées en direction du mineur, de ses parents et de son environnement, leur délai de mise en œuvre, leur durée, le rôle du ou des parents et, le cas échéant, des tiers intervenant auprès du mineur ; il mentionne, en outre, l’identité du référent du mineur.

Le projet pour l’enfant prend en compte les relations personnelles entre les frères et sœurs, lorsqu’elles existent, afin d’éviter les séparations, sauf si cela n’est pas possible ou si l’intérêt de l’enfant commande une autre solution.

L’élaboration du projet pour l’enfant comprend une évaluation médicale et psychologique du mineur afin de détecter les besoins de soins qui doivent être intégrés au document.

Le président du conseil départemental est le garant du projet pour l’enfant, qu’il établit en concertation avec les titulaires de l’autorité parentale et, le cas échéant, avec la personne désignée en tant que tiers digne de confiance ainsi qu’avec toute personne physique ou morale qui s’implique auprès du mineur. Ce dernier est associé à l’établissement du projet pour l’enfant, selon des modalités adaptées à son âge et à sa maturité. Le projet pour l’enfant est remis au mineur et à ses représentants légaux et est communicable à chacune des personnes physiques ou morales qu’il identifie selon les conditions prévues au livre III du code des relations entre le public et l’administration.

Le projet pour l’enfant est transmis au juge lorsque celui-ci est saisi. 

Il est mis à jour, sur la base des rapports mentionnés à l’article L. 223-5, afin de tenir compte de l’évolution des besoins fondamentaux de l’enfant. Après chaque mise à jour, il est transmis aux services chargés de mettre en œuvre toute intervention de protection.

Les autres documents relatifs à la prise en charge de l’enfant, notamment le document individuel de prise en charge et le contrat d’accueil dans un établissement, s’articulent avec le projet pour l’enfant.

Un référentiel approuvé par décret définit le contenu du projet pour l’enfant. »

S’ajoute l’article L223-1-2 :

« Lorsque l’enfant pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance est confié à une personne physique ou morale, une liste des actes usuels de l’autorité parentale que cette personne ne peut pas accomplir au nom de ce service sans lui en référer préalablement est annexée au projet pour l’enfant.

Le projet pour l’enfant définit les conditions dans lesquelles les titulaires de l’autorité parentale sont informés de l’exercice des actes usuels de l’autorité parentale. »

Le PPE en pratique

De facto, les départements vont traîner les pieds pour élaborer ce projet pour l’enfant puisque les agents sont souvent en difficulté  de coordination pour mettre en place de véritables engagements au bénéfice des mineurs confiés, mais aussi par une culture de déni de la participation des familles .

Le PPE doit effectivement traduire des engagements puisque des objectifs sont fixés en termes de développement de l’enfant et qu’une stratégie doit être élaborée pour les atteindre dans un temps donné avec des intervenants précisés.

Le PPE dit donc qui doit faire quoi, comment, à quelle échéance et avec quels résultats. 

Comment le PPE doit s’élaborer ?

Objectifs et stratégies ne sont pas censés être imposés mais discutés avec les parents qui sont en mesure de faire des propositions puis  d’évaluer l’efficacité ou non du PPE en fonction de l’évolution de la situation de leurs enfants. C’est donc un outil d’évaluation qui permet de tirer un bilan du placement,  mêmes si les sociaux prétendent que ce document ne les contraint pas à un résultat, ils doivent être évalués sur ce PPE, ce que la plupart ne peuvent digérer comme le montre actuellement des manifestations de leur part dénonçant la culture du résultat.

Le PPE n’est donc pas un simple brouillon réalisé sur un coin de table avec des termes abscons que les parents ne comprendraient pas, ce n’est pas non plus un document-type déconnecté de l’évaluation de la situation personnelle de votre enfant sur les plans physique, psychique, affectif, intellectuel et social, pour chaque enfant en mesure sociale, un PPE différent doit être conçu, même si l’enfant est membre d’une fratrie. De surcroît la participation des parents à son élaboration est absolument incontournable, ils doivent y réfléchir et se faire conseiller si nécessaire par des personnes de confiance puisqu’ils sont censés le signer avec un représentant du conseil départemental.  

Réagir à une absence de PPE

En conséquence, si vous n’avez pas été contacté dès la mise en place d’une mesure, et pas seulement d’un placement, pour participer à l’élaboration du PPE, c’est tout simplement qu’il n’y a pas de PPE et que les sociaux n’ont aucun objectif ni stratégie pour redresser une situation qu’ils ont pu vous reprocher. On peut alors s’interroger sur ce qui est fait de votre enfant. 

Faute de PPE, il faut donc :

  • Signaler le fait au juge des enfants puisqu’il doit être en possession du PPE et constatera qu’il n’en existe pas puisque vous ne l’avez pas signé ;
  • Signaler le fait au préfet dans le cadre du contrôle de légalité, conformément à l’article 72, alinéa 6, de la Constitution : « Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’Etat, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois » ;
  • Mettre en demeure le président du conseil départemental d’établir ce PPE sous quinzaine faute de quoi vous le poursuivrez devant le tribunal administration (le conseil départemental du Finistère précise « Le Conseil général a l’obligation d’engager un travail pour établir un PPE. Dès lors en cas de non respect de cette obligation, il est possible pour les parents de saisir la juridiction administrative. »

Le PPE est-il donc systématiquement à l’avantage des familles ?

Attention, si le PPE est mis en place dans le cadre d’une intervention sociale administrative c’est-à-dire sans que l’on en soit à un signalement et donc à une intervention du juge, ce PPE peut devenir un moyen de pression. En effet en fin d’information préoccupante, si un PPE vous est proposé et que vous le refusez, les sociaux pourront prétendre que l’absence de collaboration justifie une mesure judiciaire donc un signalement.

Si, comme le  plus souvent le PPE est élaboré suite à une à une mesure sociale décidée par un juge, alors cette pression n’existe plus. Pour autant, en cas de désaccord sur certains points il vous appartiendra de dire que la collaboration des sociaux et leur écoute a été sincère ou non, à vous de décider alors de le signer ou non, mais en le signant n’hésitez surtout pas à inscrire des réserves et des commentaires dans le PPE et de vous en faire remettre copie commentaires inclus. Ne pas rédiger ces commentaires sur une feuille volante mais bien sur le PPE. Vous n’hésiterez pas par la suite à mettre en évidence ces commentaires si ils vous donnent ultérieurement raison, vous pourriez par exemple vous inquiéter d’un mauvais suivi médical, de relations de violence dans le foyer, d’un projet pédagogique non entériné par le référent.

L’ASE déploie sa propagande sur les réseaux sociaux, il suffit de se balader notamment sur Youtube afin de visionner des clips et des reportages atterrants  sur les bienfaits des placements et des interventions sociales dans les familles.

Tout cela serait comique si nous ignorions la réalité des drames vécus lors des placements et les séquelles que laissent leurs mesures sociales.

Heureusement des familles s’expriment aussi sur Youtube.

Certaines font part de leur affaire dans des formats assez longs, malheureusement un tel format ne passe pas facilement et en rester à des affaires précises.

D’autres prennent en main la cause des parents et permettent à tous de se retrouver dans un récit, dans une chanson, car nous avons besoin de symboles, de chants de ralliement, d’un supplément d’émotion.

C’est pour cela que les clips de Marine Floriane méritent la plus grande publicité, osez-l’écouter et osez-dire que vous n’avez rien ressenti, nous ne vous croirions pas.

Beaucoup d’émotions donc, et aussi la volonté de se battre pour nos familles et contre l’emprise des sociaux et de leur État.

Le conflit parental, une cause de placement  

De plus en plus de cas de séparations conflictuelles des parents amènent à des placements de leurs enfants dans les structures de l’ASE.

La justification arguée de tels placements réside en la notion de maltraitances psychologiques vécues par les  enfants lors d’une guerre parentale. Difficile de remédier à une telle situation pour le CEDIF puisque l’affrontement parental prime sur la dénonciation des manipulations souvent ourdies par les sociaux afin d’envenimer davantage le conflit.

L’argument de la maltraitance psychologique

Pour éviter le pire aux enfants c’est justement la notion de maltraitance psychologique qu’il convient de mettre en cause lorsqu’elle est évoquée à tout bout de champs.

Ainsi, nous avons pu tomber dernièrement sur une décision de justice dans laquelle des enfants ont été sauvés d’un placement sous les motifs de ce qu’ils se seraient adaptés à une guerre parentale et que la mesure d’assistance éducative n’avaient fait que contribuer à alimenter cette guerre. Étonnant que les sociaux se mettent à lâcher prise si facilement alors que dans une ordonnance précédente sur la même situation tous les éléments caractérisant le « syndrome d’aliénation parentale » avaient été développés.

Or il est devenu constant que ce syndrome soit évoqué sans quelquefois même être mentionné en toutes lettres afin de donner un fondement à la notion de  maltraitance psychologique et de justifier le fait que l’enfant soit enlevé à ses parents ou confié à un parent avec droits de visite médiatisés de l’autre parent.

Mais qu’est ce que le syndrome d’aliénation parentale ?

Le numéro 739 de « Lien social », journal des sociaux daté du 3 février 2005, sous la plume de Jacques Trémintin, qualifie ce qu’il est convenu d’appeler une aliénation parentale : « un  parent aliénant dévalorise l’autre parent qui devient aliéné. L’enfant devient l’otage de ce conflit » et subit un véritable lavage de cerveau.  L’auteur précise que l’existence de ce syndrome  est controversée ne serait-ce que dans la communauté scientifique, pour autant il résulterait d’une « relation captive, fusionnelle ou exclusive »  d’un parent avec l’enfant.

Un argument juridique qui ne tient pas

DSMOr la mise en cause d’un parent pour comportement fusionnel est abondamment retenue comme motif d’une mesure éducative. Le problème étant cependant que les éléments de ce diagnostic  de syndrome d’aliénation parental sont recueillis  non pas par des psychiatres mais pas des travailleurs sociaux, ce qui qualifie là le délit d’exercice illégal de la médecine.

Quant à un psychiatre, il ne peut davantage diagnostiquer un syndrome d’aliénation parentale puisque le manuel répertoriant les troubles mentaux (DSM) ne reconnaît pas l’existence de ce syndrome parmi les 400 pathologies recensées.

En conséquence il est de l’intérêt des parents de systématiquement faire appel de toute jugement à leur encontre contenant des éléments de personnalité les faisant apparaître comme fusionnel et/ou établissant un lien de dépendance avec leur enfant.

censorshipUn foyer qui garantit la protection des plus fragiles 

L’affaire se passe dans un foyer en Gironde, plus précisément à Eysines. Un de ces foyers géré par l’Aide sociale à l’enfance du département et où évoluent tant bien que surtout mal 130 mineurs à partir de 8 mois  et quelques jeunes majeurs sous contrat que des juges pour enfant ont placé là.

Sur le papier un foyer impeccable qui fait sa publicité : « Son fonctionnement garantit la protection des enfants et des familles les plus fragiles et les plus exposés aux aléas sociaux »

Dans la réalité un foyer comme un autre, donc avec la violence au quotidien.

190 agressions par an

On y parle d’agressions physiques, psychologiques  et sexuelles, ainsi que de fugues.

En 2016, 190 événements de ce types ont été enregistrés soit plus que le nombre de jeunes placés, nul n’est donc à l’abri.

Les personnels appellent leur hiérarchie à l’aide, mais leurs demandes restent lettre morte. Pourtant la dénonciation de tels faits nécessite une réponse. En effet si ce foyer était une famille il y a  bien longtemps que ces enfants en auraient été enlevés car vivre la violence au quotidien c’est indéniablement subir une maltraitance.

Alors faute d’écoute, il faut révéler l’affaire

Le devoir de réserve ne permet pas de taire la mise en danger d’autrui.

C’est bien dans cette optique que des agents de la structure en appellent à qui voudra les entendre tout en précisant les responsabilités qu’ils assument :

« L’absence de réponses constructives et de réactions de nos instances, banalise et finalement cautionne une violence omniprésente et devenue endémique dans cet établissement (…) il est néanmoins urgent de faire cesser ces maltraitances institutionnelles et de mettre en œuvre des moyens concrets en adéquation avec la population accueillie. Nous ne pouvons plus aujourd’hui assumer notre mission de protection des mineurs ; nous avons le sentiment d’être en situation de non-assistance à des enfants en danger, et d’endosser une responsabilité morale mais aussi pénale. Les enfants de la République sont en danger. En tant que citoyens, nous ne pouvons pas ne pas dénoncer cette situation insupportable. Nous voulons briser cette forme de « loi du silence » qui règne sur le CDEF d’Eysines et lever la chape de plomb qui pèse sur l’Aide Sociale à l’Enfance en Gironde »

Grégoire de Fournas, élu Front National de Gironde balance le 4 avril 2017 un communiqué de presse au sujet des affaires du foyer :

« Tous ces faits extrêmement graves ont été l’objet, pour la plupart, d’auditions par la Police, et de signalements par les agents du CDEF à leur direction et à l’exécutif socialiste, qui ne peut donc les ignorer. En mai 2016, le Président du Conseil Départemental a rencontré les agents qui ont pu lui exprimer leurs difficultés, mais sans qu’aucune solution pérenne ne soit mise en place, ce qui est profondément irresponsable ».

Le président socialiste de Gironde souhaite qu’il se taise, il sait si bien éteindre les micros, mais cette fois l’omerta ne passe pas.

Sodomie, fellation, tournante, immolation …

En effet, l’élu précise quelques-uns des faits qui ne seront pas contestés :

  • février 2016 « un jeune sous la menace oblige deux jeunes à passer à l’acte : sodomie et fellation » ;
  • décembre 2016 « un enfant, slip baissé, frotte son sexe sur d’autres enfants », « une jeune fille de 12 ans a fugué du CDEF et participé à une tournante dans une cave avec des garçons de 12 à 15 ans » ;
  • février 2017 « tentative d’immolation d’un garçon de 12 ans par plusieurs enfants après avoir été aspergé préalablement de parfum ».

Un éducateur se confie alors à France Bleu pour dire :

« Un des rares gamins qu’on a reçu il n’y a pas longtemps, qui relevait vraiment du social, nous a dit en partant qu’on l’avait détruit. Un gamin de 13 ans et demi. Il n’est pas acceptable pour nous de continuer à regarder ces enfants à être détruits par leur passage au foyer de l’enfance. Il y a un moment, il faut se poser la question de quel rôle nous jouons là-dedans ».

Un témoignage tout  fait lucide, quel rôle l’État fait-il jouer aux sociaux, surtout lorsque l’éducateur précise que l’enfant « relevait vraiment du social », ce qui sous-entend que certains n’en relèvent pas et n’ont rien à foutre dans ce foyer. Eh bien même pour un enfant justement placé, ils font pire qu’en ne plaçant pas puisque l’enfant a dit en partant que le foyer l’avait détruit. Oui comme le dit cet éducateur, placé pour une bonne ou mauvaise raison, ces gamins sont détruits par leur passage en foyer. Nous sommes là loin, très loin, des témoignages bidons des émissions de propagandes.

Pourtant, selon les témoignages que nous avons notamment reproduits sur le CEDIF, ce foyer n’est pas exceptionnel. Depuis le temps que nous alertons sur ce qui se passe sans être entendus, il conviendra de dire que les exécutifs départementaux ne peuvent pas prétendre ne pas savoir ce qu’il s’y passe alors qu’ils se permettent de répondre au CEDIF avec une insolence tout à fait intolérable.

Celui qui dit la vérité 

Mais pour l’instant c’est sur la situation du personnel que l’on s’interroge car un certain nombre des sociaux ne supportent plus leurs conditions de travail et en ont fait lettre ouverte au Président de la République en avril 2017.

La tabou va-t-il tomber ?

Dire ce qui ne va pas dans l’Aide sociale à l’enfance ne se fait pas. Les medias d’ailleurs, objets d’une attention toute nouvelle du Conseil National de la Protection de l’Enfance,  sont censés dire du bien des foyers comme nous avons pu le voir dans des émissions de propagandes et fake news sur commande diffusées aussi bien sur le réseau de notre redevance que sur TF1.

Le conseil départemental de Gironde a donc voulu régler le problème, d’abord en faisant payer ceux qui ont dit la vérité par la menace révocatoire pour manquement au devoir de réserve (la fameuse arme anti-lanceursd’alertes).

Ainsi début septembre 2017 un conseil de discipline a entendu ceux qui n’avaient pas démissionné ou n’avait pas subi de CDD non reconduit. Précisons au passage que ces personnels ne sont soutenus ni par Sud ni par Farce Ouvrière.

La loi du silence a ses victimes et exige que la sanction soit exemplaire pour que les autres ferment leur gueule à l’avenir et acceptent de mettre en danger des mineurs en s’en lavant les mains.  En l’espèce la sanction des lanceurs d’alerte est de 5 jours à 3 mois d’exclusion.

Pour les uns la sanction pour les autres des solutions inadaptées 

Les autres sociaux, pas très solidaires, ont pu surfer sur l’affaire en bénéficiant enfin de la  consultation de conseil départemental.

Mais une consultation pour qui ?  La CGT, qui a soutenu l’alerte, a revendiqué davantage de moyens humains en précisant que le risque zéro n’existe pas. 

Tout cela pour ça a-t-on envie de répondre, alors que le personnel du foyer se monte à 225 personnes pour 130 enfants placés ! Faut-il un taux d’encadrement de deux adultes pour un enfant afin de faire cesser des violences ? Doit-on croire que même 2 adultes pour un mineur ne seraient pas assez, mais dans ce cas il faudrait placer en urgence tous les enfants de familles monoparentales pour taux d’encadrement insuffisant.

N’y a-t-il pas des solutions plus simples consistant par exemple à ne pas mélanger des délinquants avec de pauvres gosses d’une part, et de ne pas placer à bras raccourcis des enfants qui seraient mieux dans leur famille ou auprès d’un tiers digne de confiance, d’autre part ?

Les parents exigent le risque zéro

Quant au risque zéro on peut et doit l’exiger,  sinon y aurait-il une tolérance quant aux violences sans mettre en œuvre la responsabilité de ceux qui ont la garde de ces enfants ? Quel seuil de tolérance en matière d’agressions, de viols ? Un autre chiffre que 0 n’est évidemment pas acceptable.

Face à ces propositions qui ne vont pas dans l’intérêt des enfants,  le département semble soulagé. La directrice de la protection de l’enfance a créé 30 postes et essaie de tripler la présence des éducateurs. S’ils se mettent aux 3 huit on aura bien le taux d’encadrement nécessaire même quand les enfants dorment …

Certes la réponse envisagée n’est pas la bonne, mais dans cette affaire il faut bien se poser la question de savoir à quoi on sert lorsque l’on travaille dans une telle structure, question que ne semblent pas se poser SUD et FO puisqu’ils n’ont pas tiré la sonnette d’alarme.