Un rappel au principe de subsidiarité

L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a rendu en janvier 2015 un rapport provisoire sur le sujet des retraits d’enfants dans les pays membres du Conseil de l’Europe élaboré suite à l’enquête de la représentante russe, Olga Borzova.

Ce rapport précise un élément décisif dont on ne tient pas compte en France ou en Suisse :

Conseil de l'EuropeSi rien ne permet de dire qu’un enfant risque de manière imminente, de subir un préjudice grave, notamment du fait d’actes de maltraitance physique, sexuelle ou psychologique, il ne suffit pas de démontrer qu’un enfant pourrait être placé dans un environnement plus bénéfique à son éducation pour pouvoir le retirer à ses parents, et encore moins pour pouvoir rompre complètement les liens familiaux.  

Ceci renvoie directement au principe de subsidiarité au cœur de la démarche du CEDIF.

Un tel principe ainsi énoncé met en cause les arguments des sévices sociaux qui, dans leurs rapports, pointent diverses insuffisances parentales. Bien que souvent diffamatoires de telles insuffisances ne pourraient justifier un enlèvement d’enfant selon le Conseil de l’Europe, une insuffisance n’étant pas une maltraitance.

La notion floue d’enfant en danger ou en risque de l’être, création de la loi de 2007 sur la protection de l’enfance, est donc clairement mise en cause. Pas de placement sans maltraitance imminente susceptible de créer un préjudice grave à l’enfant.

Les dommages irréversibles des enlèvements d’enfants

En effet, comme il l’est constaté lors de l’enquête préalable à ce rapport, l’enlèvement d’enfant injustifié crée des dommages « souvent difficiles, voire impossibles » à réparer.

Le pire étant permis par des adoptions intempestives et complètement injustifiées. Ainsi la rapporteuse russe fait état de cas de problèmes de santé non détectés chez des enfants (ostéoporose, rachitisme) et servant de prétexte à enlèvement par l’État. Dans de tels cas elle a pu voir ces enfants adoptés d’office au grand dam des parents, c’est notamment le cas en Grande-Bretagne où les parents ont pu prouver leur innocence de toute maltraitance sans que les ordonnances d’adoptions n’aient été annulées !

Une tragédie insupportable justifiée par une conception particulière et « erronée » de l’intérêt supérieur de l’enfant. 

Des pratiques ô combien condamnables !

Le Conseil de l’Europe précise encore ce qui relève de pratiques abusives, injustifiables donc sauf circonstances exceptionnelles, à savoir :

  • la rupture complète des liens familiaux (pourtant prônée en France par ceux là-même qui dénoncent le « familialisme ») ;
  • l’enlèvement d’enfants à leurs parents dès leur naissance (cela aussi on connaît en France) ;
  • la justification du placement par la durée de retrait, ce qui correspond à des renouvellement automatiques de placement (on connaît encore) ;
  • la séparation des fratries, rappelant que la Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt Olsson contre Suède de 1988, avait conclu à la violation de l’article 8 de sa convention car des frères et sœurs avaient été envoyés dans des foyers séparés et éloignés du domicile des parents ;
  • le recours à l’adoption sans le consentement des parents.
La loi et ses praticiens, deux sons de cloche différents

Certes les pays membres du Conseil de l’Europe présentent des garanties dans leur législation contre les enlèvements d’enfants par l’État, ces législations correspondent aux normes internationales. Mais la rapporteuse fait observer que la manière dont les lois et textes d’applications « étaient interprétés et mis en œuvre par les acteurs de terrain chargés de prendre (ou non) les décisions initiales de retrait, de placement et de retour (…) étaient parfois marquées par une incompréhension du principe de l’«intérêt supérieur de l’enfant» (…) ».

Des statistiques qui enfoncent la France

La prise en compte des demandes de la famille élargie dans des cas de placements n’est pas prise en compte de la même façon. La Lettonie et le Portugal préfèrent ne pas déraciner l’enfant de sa famille en favorisant le cercle familial dans respectivement 63 % et 75 % des placements. Alors que la France favorise les familles d’accueil pour plus de la moitié des enlèvements, que la Suède avec ses immondes traditions collectivistes recourt le plus souvent aux foyers.

Des indicateurs sont fournis relativement aux cas d’enlèvements d’enfants avec un classement allant des pays à taux de placement faibles (mois de 0,5 % d’enfants placés), à ceux à taux de placement élevés (plus de 0,8 % d’enfants placés). Une différence qui ne peut pas s’expliquer par des cultures de maltraitance mais par des pratiques différentes des services de « protection de l’enfance », on ne sera donc pas étonné que la France figure dans la catégorie des pays à taux de placement élevé…

Encore un effort …

Que du bon, ou presque puisqu’il s’agit aussi de ne pas froisser.

Ainsi les agressions contre les familles sont présentées comme résultant au pire d’une conception erronée de l’intérêt supérieur de l’enfant. Il est vrai que tant que la justice n’aura pas dit qu’un certain nombre de travailleurs sociaux en toute puissance commettent des délits voire se rendent complices de crimes en Europe, une représentante ne pourra l’affirmer.

Reste tout de même un aveuglement pour ne pas se mettre toute une profession à dos : croire qu’embaucher des travailleurs sociaux supplémentaires arrangerait la situation relève d’un très mauvais calcul.

Comme nous le disons au CEDIF : augmentez les budgets de l’ASE et ses fonctionnaires et vous verrez croître les enlèvements d’enfants. Ces fonctionnaires comme bien d’autres créent leur propre activité et les conditions du développement de leurs prérogatives, c’est dans ce sens que vont d’ailleurs les très mauvaises lois en préparation.

Une collection de sexe

J’ai entendu parler il y a quelques temps de la Sexothèque sans trop savoir de quoi il s’agissait.

sexothèque

Pas Sexothèque

A priori le nom évocateur pouvait nous faire penser à un espace de partage de ressources comme l’est par exemple une bibliothèque pour des livres, une vidéothèque pour des films, une pinacothèque pour des expositions artistiques … Cela peut aussi être un espace privé, mais dans ce cas là il n’est pas utile d’en faire la publicité.

J’imagine bien que l’on puisse faire admirer sa vidéothèque, sa bibliothèque, mais je me méfie a priori du quidam qui viendrait racoler le chaland en lui proposant de visiter sa sexothèque.

Évidemment je crois savoir que de telles choses peuvent se faire à Pigalle, la sexothèque serait donc tout simplement un sex-shop.

Le sexe expliqué à partir de 12 ans

Mais je ne connais pas de sex-shops subventionnés par les contribuables, j’apprends en effet par l’indispensable Observatoire des Gaspillages, que la sexothèque récupère 20 000 euros des contribuables lorrains par Conseil régional interposé, que le même dispositif existe aussi en Bretagne et en région PACA et est ouvert aux jeunes de 12 ans et plus. .

Je ne connais pas non plus de sex-shops réservés aux enfants, je croyais d’ailleurs que l’entrée dans de tels commerces était interdit aux mineurs sous peine de faire encourir aux tenanciers le délit de corruption de mineurs.

Je rappelle au passage que la corruption de mineurs se définit comme le fait de profiter de la jeunesse, de l’innocence de sa victime, pour l’initier à un vice.

La Sexothèque ne doit donc rien à voir à  faire avec tout cela puisque les subventions perçues le sont au titre des actions de prévention et d’éducation à la santé, avec aussi le soutien du programme « Jeunesse en action » de la Commission européenne.

Mais alors la Sexothèque c’est quoi ?

Mais des ateliers bien sûr, des ateliers d’expérimentation pour des jeunes de 12 à 25 ans mis en place par les « Petits Débrouillards » une association permettant une ouverture sur l’expérimentation scientifique.

Bon et on y expérimente quoi au juste ?
Sexothèque

Sexothèque

À 12 ans par exemple on peut apprendre à poser une capote. Wow, super utile à 12 ans, des fois qu’on ait envie d’expérimenter en réel. On apprend aussi à poser un préservatif féminin, on peut aussi parler de plaisir, de sodomie, de femmes fontaines… On y évoque les genres aussi, et l’homosexualité on fait comment ?

Papa c’est quoi qu’est mieux le sado-masochisme ou le triolisme ?

La variante bretonne Sex Breizh, aborde des questions qu’évidemment tout mineur se pose à partir de 12 ans lors de son atelier « C’est bien ou ça craint ». Quelques exemples de discussions sont proposées pour ouvrir à des débats, entre autres, sur les ébats sexuels violents, sur les relations avec plusieurs partenaires en même temps, avec des bribes de réponse : « Dans certaines situations, les couples peuvent choisir de pratiquer le sado-masochisme (…) Avoir un rapport à un ou dix partenaires … Si toutes les personnes participantes à ce type de relations sont d’accord, cela reste une relation sexuelle consentie entre adultes (…)  Le libertinage, comme il est souvent appelé, reprend des pratiques sexuelles comme : l’échangisme (on échange nos partenaires entre couple) et le triolisme (on invite un partenaire dans un couple). »

Si nos enfants n’ont pas pensé à la faisabilité de tous ces « vices » on leur apprendra que cela existe et ils pourront toujours approfondir. Au fait c’est quoi la corruption de mineurs ???

Les parents n’ont plus de choix éducatif

Un passage sur le site des Petits Débrouillards donne l’occasion à un Cédifien d’y exprimer une légitime inquiétude :

«Bonjour, J’aimerais bien savoir si l’ensemble des élèves d’une classe assistent aux ateliers de la sexothèque ou si les parents ont un opting out, c’est-à-dire s’ils sont informés de leur droit de ne pas laisser leurs enfants y assister. »

La réponse de l’animatrice, fautes d’orthographe et de grammaire non corrigées est la suivante :

« Bonjour, En Lorraine cette Sexotheque, la première de son genre, à fait l’objet d’une validation par tranche d’age par l’inspection académique, de plus chaque établissement choisi les outils qu’il veut voir utiliser et chaque enseignant choisit les thème à approfondir. En générale les parents sont invité le mercredi à venir la voir, dans certains établissement les associations de parents d’élèves ont été amener à en valider le contenus en amont. Mais tous celà dépend de la politique de l’établissement. De plus elle est animé par un animateur permanent, formé à ces questions. »

Cette réponse est au moins aussi inquiétante que le contenu de la Sexothèque, elle révèle que les parents n’ont pas le droit de ne pas laisser leurs enfants assister à ce qu’ils sont en droit de considérer comme une pollution des esprits de leurs enfants puisque c’est l’inspection académique et les enseignants qui décideront à leur place.

Que font-ils de nos enfants ?

Toute résistance des parents pourrait d’ailleurs leur valoir des ennuis, quant aux IME, aux foyers d’enfants la Sexothèque leur est largement ouverte notamment en Bretagne.

La réponse de l’animatrice laisse penser qu’elle ne comprend même pas que des parents puissent faire autre chose que visiter pour approuver. Si l’animatrice est un exemple de ces nouveaux formateurs on doit aussi comprendre que nos enfants seront très calés en cul mais nuls en français. Notre société actuelle a donc fait son choix, quant à parler de perversion ou de corruption de mineurs, voire de vice subventionnés, tout cela n’existe plus bien évidemment puisque nos enfants seront éduqués à admettre toute sexualité sans discrimination aucune.

tampon CEDIFThe french legislative arsenal claims to protect the family and to consider removal of a child as a last resort.

Yet 300,000 children are under “social-educational” measurements. For half of these children, this means placement in host families. More than seven billion euros are devoted annually without true controls by the local executives to the business of « endangered » children. Among them some are authentically maltreated children, but many others are victims of libelous interpretations by the child protection service. For both categories, the future is dark.

A school of the delinquency

The removal of the children from the parents benefits the foster care, where the law of the strongest reigns. As a result, the children often end up drifting towards crime, terrorism (Mérah, Nemmouche,the Kouachi brothers) or homeless (for 42% of them).

Children with no future

But beside the embezzlements, the educational failures, the violence in the children’s homes, the outgoing, cynical teachers, does the french child protection service (ASE) save any children? Certainly, but it condemned even more. The cases of Marina, Karine, Inaya, Nohan and Loans’ show that the ASE have left the very children they were supposed to protect to be slaughtered or raped, without reaction or being judged responsible.

Abusive placements fall like rain

The report is terrible, but it is explained by the operation of an administration whose principal concern is the widening of the prerogatives, the creation of jobs and budgets.

To feed their social business, the social public agents needed a law “sure measure” and they obtained it. This law passed on March 5, 2007 makes it possible to multiply the missions of the social workers by hiding the cases of true ill­treatments in those of children “at risk” according to completely subjective criteria of a whole profession which criticizes the family institution and blames the very notion of rules and authority of the parents.

Are all the children in danger in their families ? 

Facing the institution of family in its diversity, the french child protection service  has worked its way towards being an authority of standardisation which hunts down the over­protective parents, the single-parent families who ask for assistance, those who set up limits, those who practise home-schooling. The social workers lend an attentive ear to every parental conflict, brings up the wives against the husbands, the husbands against the wives and the children against their parents.

The french child protection service is an administration that benefits their civil servants and its associative network; it is in the business of destroying families, a business led by an authority without limits nor counterweight,  it never gives an account of its acts in front of justice.

If you believe we exaggerate, that there are only a few dysfunctions, be sure we also naively believed this before dealing with this steamroller system, in which the social workers live in perfect serenity to the multiplication of conflicts of interests.

Both judge and jury, the french child protection service makes social surveys without the least conscience of justice, sends social reports which tell the court what us to be decided. The contradictory and equality principles don’t exist in facts, the parents only have the right to acknowledge the mistakes they are accused of and which are only too often calumnies. Facing the social business, legal channels were followed without success. The children exit the system one day, broken, and with justice never obtained for libelous denunciations, doubtful expert testimonies, physical and psychological abuse undergone in host families. The prosecutors archive the complaints of the families, the ethical authorities like the defender of the children’s rights ­mock the families. The social workers threaten to take the children back, the judges imply mental pathologies which remove the parents from any family life.

This situation is not a totalitarian nightmare, it is reality for hundreds of thousands of families in France in 2015.

What we can do

In the name of the families, victims, and for those which could become so, we ask that those who have faulted within their mission of public service be finally judged. Our concrete proposals for child protection, as they appear in our report  have already been submitted to all the decision makers, we then expect actions, not promises.

Communiqué de presse du CEDIF du 5 avril 2015

tampon CEDIFAlors qu’en France, l’arsenal législatif prétend protéger la famille et n’envisager un placement hors du cercle familial qu’en dernier recours, 300 000 enfants sont objets de mesures « sociaux-éducatives » qui pour moitié prennent la forme de placement en foyer ou famille d’accueil. Plus de 7 milliards d’euros sont consacrés annuellement sans véritables contrôles  par les conseils départementaux au business de l’enfance « en danger ». 

Parmi ces enfants d’authentiques mômes maltraités, mais aussi beaucoup d’enfants victimes d’interprétations calomnieuses des services de la protection de l’enfance. Pour les uns et les autres l’avenir est sombre. 

Une école de la délinquance

L’enlèvement parental se fait au profit de « lieux d’accueil » dans lesquels la loi du plus fort règne avec pour résultats des enfants qui finissent dans la délinquance, le terrorisme (Mérah, Nemmouche, les frères Kouachi) ou plus simplement SDF. Il nourrit aussi des familles d’accueil au sujet desquelles des sociologues ont pu dire : « le social nourrit le social ».

Des enfants à l’avenir condamné

Mais à côté des détournements de fonds, des ratages éducatifs, de la violence en foyer, des éducateurs démissionnaires ou cyniques,  la protection de l’enfance a-t-elle sauvé des enfants ?

Certainement, mais elle en a condamné plus encore. Les affaires Marina, Karine, Inaya, Nohan, Loan montrent que les services dit de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ont laissé ceux qu’ils prétendaient protéger se faire massacrer, violer, sans réagir et sans en être jugés responsables.

Des placements abusifs comme s’il en pleuvait

Le constat est terrible, mais il s’explique par le fonctionnement d’une administration dont le principal souci est l’élargissement des prérogatives, la création de postes et de budgets.

Pour nourrir leur business du social, il fallait une loi à leur mesure et ils l’ont obtenu. La loi du 5 mars 2007 permet de multiplier les missions des travailleurs sociaux en noyant les cas de véritables maltraitances dans ceux d’enfants « susceptibles d’être en danger » selon des critères complètement subjectifs de toute une profession critique l’institution familiale et mettant en cause la notion même de règles et d’autorité des parents.

Tous les enfants sont-ils en danger dans leur famille ?

Face à la famille dans sa diversité, l’ASE s’est imposée comme une instance de normalisation qui pourchasse les parents trop protecteurs, les familles monoparentales qui demandent de l’aide, celles qui fixent des limites, qui scolarisent leur enfant à la maison. L’ASE prête une oreille attentive à tous les conflits parentaux, monte les femmes contre les maris, les maris contre les femmes et les enfants contre leurs parents.

L’ASE est une administration au service de ses fonctionnaires et de son réseau associatif, elle est le business du social et de la destruction des familles.

L’aide sociale à l’enfance, une autorité sans limites ni contre-poids, qui ne rend jamais compte de ses actes devant la justice

Vous croyez que nous exagérons, qu’il n’existe que quelques dysfonctionnements, nous le croyions aussi naïvement avant d’avoir affaire à ce système, à ce rouleau compresseur des familles dans lequel les travailleurs sociaux vivent en parfaite sérénité la multiplication de conflits d’intérêts au sein de laquelle ils s’ébattent.

Juges et parties ils font les enquêtes sociales sans la moindre conscience de justice, ils émettent leurs rapports et disent aux juges ce qu’ils doivent décider. Le contradictoire n’existe pas, les parents n’ont qu’un droit, celui, comme lors des procès d’inquisition ou de Moscou, de reconnaître les torts qu’on leur impute et qui ne sont que trop souvent des calomnies.

Face au business social, toutes les voies légales ont été explorées sans succès. Les enfants ressortent un jour brisés et justice n’est jamais obtenue face à des dénonciations calomnieuses, des expertises douteuses, des maltraitances physiques et psychologiques subies en foyer ou familles d’accueil. Les procureurs classent les plaintes des familles, les instances déontologiques, le défenseur des droits se moquent des familles, la Cour européenne des droits de l’homme même est devenue sourde. Les travailleurs sociaux menacent de reprendre les enfants, les juges sous-entendent des pathologies mentales qui permettront d’éliminer des parents de toute vie familiale.

Cette situation n’est pas un cauchemar totalitaire, elle est celle que vivent des centaines de milliers de familles en France et en 2015.

Ce que nous pouvons faire

Au nom des familles victimes et pour celles qui pourraient le devenir, nous demandons que ceux qui ont fauté dans le cadre de leur mission de « service public » soient enfin jugés.

Nos propositions concrètes pour la protection de l’enfance, telles qu’elles apparaissent dans notre rapport ont déjà été soumises à tous les décideurs, nous attendons donc des actes, pas des promesses.

Nous nous adressons tout particulièrement aux nouveaux exécutifs locaux en leur demandant l’inventaire des pratiques passées.

L’inscription de faux porte-t-elle ses fruits ? 

L’article consacré aux faux dans des rapports rédigés par des travailleurs sociaux nous a permis de préciser que des accusations infondées dans de tels rapports avaient des effets dévastateurs sur les familles.

Contredits ou pas, ces éléments sont souvent retenus par le juge des enfants et aboutissent à des mesures fondées sur le mensonge.

Réservée aux travailleurs sociaux, on parle de la diffamation évidemment.

Réservée aux travailleurs sociaux, on parle de la diffamation évidemment.

Nous préconisions donc la possibilité pour les parents de poursuivre pour faux en écriture publique selon l’article 441-1 du Code pénal en mentionnant qu’une telle action n’était pas simple car elle supposait que puisse être démontrée la volonté de nuire du travailleur social, et non pas la simple erreur.

La fiche que nous mettions à disposition mentionnait bien les voies de droit.

Des affaires de faux en écriture publique commis par des sévices sociaux nous en connaissant un certain nombre, mais il n’est certes pas évident de régler les coûts de l’ensemble d’une procédure avec les aléas du jugement, alors l’idée du testing nous est venue.

 Présentation d’un faux indiscutable

Nous avons mis en place un testing sur un vrai faux caractérisé rédigé par un travailleur social de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dans le cadre d’un recueil de renseignements socio-éducatifs (RRSE).

Le faux en question était contenu dans un rapport dont la lecture laisse penser à une dérive sectaire de la famille sans que le qualificatif ne soit mentionné. Pour ce faire, il fallait dresser le portrait d’une famille recomposée qui aurait rompu tout contact, toute attache avec l’extérieur y compris avec leur propre famille :

« Monsieur et Madame vivent très isolés, Monsieur a rompu tout contact avec sa famille et a entraîné sa femme à en faire de même avec sa propre famille … »

Cet élément parmi d’autres relevant aussi de faux avait été relevé peu avant l’audience sur un bout de table et sous l’œil suspicieux d’une greffière. Inutile de préciser que la famille en question n’avait aucune accointance avec quelque secte que ce soit.

À ce stade et sans autre indication factuelle, on pourrait pourtant penser que cette affirmation est fondée et que les familles de « Monsieur et Madame » ont pu corroborer cette rupture relationnelle.

Si tel n’est pas le cas on se situe alors dans le cas d’un colportage de rumeur, auquel cas on parlera d’erreur commise par faute de réalisation d’une enquête sociale sérieuse.

Seulement voila, à ce stade encore, un courrier de l’épouse au juge des enfants dénonce les conditions très dures de l’interrogatoire subi. L’épouse avait fait l’objet d’une mise en cause de sa moralité en présence de sa fille, d’une critique très politique des opinions de son mari, d’un climat clairement hostile à son égard. Pour autant le juge des enfants ne réagira pas au courrier.

Pire, l’éducateur S, auteur du rapport en question avait été contacté avant de rendre ce rapport. Pain béni, c’était les parents de l’époux en question qui lui avaient téléphoné avant même d’être informés du contenu du rapport qui allait prétendre à la rupture familiale. Très très fort, l’éducateur S ne doute vraiment pas de ses protections.

Le père de l’époux mis en cause écrira à propos de cette communication téléphonique :

 « Je me suis mis à lui parler de mon fils et de son épouse pour lui certifier qu’ils sont irréprochables et exemplaires dans l’éducation des enfants. (…) Je n’ai, hélas, pas pu continuer à aborder ce point essentiel et capital, Monsieur S m’a coupé la parole sèchement en lançant de manière autoritaire que « de toute façon … LE DOSSIER EST CLOS … » et sur ce il a ajouté qu’il n’avait plus le temps de parler, il était en retard et qu’il était attendu au Tribunal.  (…) Par la suite, j’ai appris que ce dossier n’avait été clôturé que très tardivement et disponible presque jusqu’au jour ou peu de temps avant l’audience (…) »

Du fait que le travailleur social était alors conscient d’avoir écrit une contre-vérité non par erreur mais par acharnement, l’erreur devenait un faux en écriture publique réalisé par un fonctionnaire en charge d’une mission de service public, plus qu’un délit c’est un crime selon la loi.  

Le fonctionnaire auteur du faux : un professionnel qui ne démérite pas selon sa direction

Le testing du faux pouvait donc commencer…

D’abord les parents de l’époux diffamé écrivent à deux reprises à l’éducateur, aucune réponse.

Ils s’adressent ensuite à la direction de la PJJ en demandant des explications, il faudra deux recommandés avant d’obtenir une réponse :

« Aucune remise en cause des informations fournies dans le cadre d’un Recueil de Renseignements Socio-Educatif par un agent de la Protection Judiciaire de la Jeunesse à l’autorité judiciaire n’est recevable par l’autorité hiérarchique ».

Autrement dit l’agent de la PJJ peut bien marquer ce qu’il veut dans un rapport, les faux commis ne concernent pas sa hiérarchie.

L’époux diffamé entend donc avoir cette précision et appelle la direction de la PJJ régionale laquelle précise que l’agent S est un :    «professionnel qui ne démérite pas !». 

Quant à la direction de la PJJ à Paris, elle ne répond pas aux courriers tout en étant parfaitement informée des faits commis par son agent.

Le contradictoire par procuration selon le juge des enfants

Le juge des enfants, sollicité par le mari, répond :

 « dans le cadre du débat contradictoire qui a été organisé, votre épouse assistée de votre (sic) avocate, a eu la possibilité de contester les informations contenues dans ce document».

Le juge des enfants prétend donc que la femme de l’époux diffamé pouvait exercer le contradictoire à sa place.

Une conception tout à fait particulière du contradictoire dans laquelle le mis en cause n’a pas l’opportunité de répondre lui-même à des diffamations.

Dialogue avec un sourd : le Défenseur des droits

Le testing est ensuite administré auprès du Défenseur des droits.

Pareil à lui-même, le Défenseur des droits qualifie un faux pourtant manifeste, d’erreur au conditionnel tout en niant la gravité des faits :

 « dans le cadre de la procédure contradictoire, vous aviez la possibilité de vous rapprocher du juge des enfants pour lui faire part de votre désaccord. »  

Ou encore :

« Je vous rappelle également que le recueil de renseignements socio-éducatifs n’est qu’un des éléments qui aide le juge à prendre sa décision ».

Une correspondance s’en suit pour rappeler le Défenseur des droits aux faits et à ses prérogatives : 

« Je vous ai donc soumis une situation qui me semblait tout à fait claire. Il s’agissait, preuves à l’appui, de vous exposer la commission d’un faux dans un rapport socio-éducatif émis par un personnel de la PJJ. » 

Il est aussi rappelé que le défenseur des droits doit se prononcer sur une violation des droits des victimes et non  édulcorer la gravité des faits dénoncés pour ne pas en sanctionner les conséquences.

Enfin, il est demandé s’il doit être déduit de la réponse que le :

« Défenseur des droits est incompétent entre autres pour faire respecter les droits des justiciables contre des faits de diffamation d’agents du service public ? »

Une nouvelle réponse est donnée, certes le Défenseur des droits répond, mais les interlocuteurs changent et les réponses sont, comment dire ? Énormes !

En effet, cette fois il est précisé que le Défenseur des droits n’est pas compétent concernant les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse.

On aurait pu s’arrêter là, mais décidément il fallait bien pousser l’institution dans ses retranchements en lui exposant ses contradictions. En l’espèce, le rapport d’activité 2013 du Défenseur des droits précise bien que son rôle, tel qu’il apparaît dans la Constitution, consiste à veiller au respect des droits et libertés par les administrations de l’État …

Ce qui n’exclue donc nullement les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse. Le rapport précise ensuite que « Le Défenseur des droits peut aussi s’inscrire dans une logique d’appui à la sanction qu’il appartiendra à l’autorité compétente ‘(hiérarchique, administrative ou judiciaire) de prendre. Il demande alors que des procédures disciplinaires soient engagées, il peut faire des observations devant des juridictions … il dispose d’un véritable double « droit de suite » sur les recommandations qu’il prononce à travers son pouvoir d’injonction, la publication de rapports spéciaux et, enfin, sa capacité d’interpellation publique. »  

L’époux diffamé reprend donc le rapport :  

 « (…) il vous appartenait donc de soutenir ma demande auprès de la hiérarchie de l’agent en question et de demander l’application de sanctions disciplinaires, ce que j’ai pu faire sans le moindre succès » 

Puis en rajoute une couche :  

« Il est encore précisé que le champ d’intervention du Défenseur des droit est large, il s’agit alors d’actions menées contre le «  dysfonctionnement des services publics ». Vous ne disconviendrez donc pas que l’affaire dont je vous ai fait part relève pour le moins d’un « dysfonctionnement des services publics ».  

Il finit par exiger :  

 « Je vous demande donc d’appliquer les prérogatives du Défenseur des droits telles qu’elles apparaissent dans le rapport 2013 et dans les textes en application des principes d’un état de droit. »

Ne répondant pas en substance aux questions posées, le Défenseur des droits persiste et signe dans son aveuglement en refusant d’exercer ses prérogatives :  

« J’ai le regret de vous informer que le Défenseur des droits ne peut que confirmer les termes de ses deux précédents courriers » 

Il édulcore une nouvelle fois la responsabilité de l’éducateur :  

« Pour plus de précision, le RRSE a pour finalité d’apporter au juge des enfants dans un laps de temps court le maximum d’informations principalement déclaratives sur la situation d’un mineur afin de l’aider à prendre une décision urgente. Elle ne peut en aucun cas s’apparenter à une enquête de personnalité ou à une enquête sociale. Son objet est principalement d’aider le magistrat à déterminer s’il est importun ou non d’engager une procédure ou de prendre une décision urgente dans un dossier en cours. Quel que soit le cadre de la demande, le RRSE ne peut en aucun cas s’apparenter à une étude de la personnalité ou à une enquête sociale. » 

Il est donc bien répété deux fois qu’il ne s’agit ni d’une étude de personnalité, pourtant le contenu diffamatoire détermine la personnalité de Monsieur et Madame, ni d’une enquête sociale et pourtant le faux établit une véritable incrimination qui va déterminer la décision du juge.

Le Défenseur des droits ne semble donc pas comprendre ou faire semblant de ne pas comprendre la gravité d’un faux commis par un fonctionnaire dans le cadre de ses fonctions.

En effet, en fait de faux  il n’évoque qu’un délit prescrit : 

« Le délai de prescription pour diffamation publique et non publique est de trois mois après la première publication ou le prononcé des propos incriminés. Après ce délai, aucune action en justice ne peut être entamée ».

La formation juridique des assistants du Défenseur des droits n’est donc pas à la hauteur de leur mission.

Le résultat du testing Défenseur des droits est lamentable, il ne fait qu’en confirmer d’autres rendant indispensable une magistrale réforme de cette institution ou sa suppression pure et simple.  

Classement motivé d’une procureure générale 

Allons un peu plus loin sur le versant pénal.

Les parents de l’époux diffamé ont déposé plainte, leur fils se joint bien naturellement à cette plainte. Mais, celle-ci semble, comme trop souvent, disparaître dans la nature.

Le procureur, contacté par deux fois dont une fois en recommandé, est aux abonnés absents, la procureure générale est saisie.

Certes il ne s’agit pas là de la véritable procédure à mettre en place pour un faux, mais rappelons-le, il s’agit là d’un testing. 

D’ailleurs la réponse de la procureure générale est tout à fait intéressante puisque :

–    non seulement la plainte s’avère avoir été classée presque trois ans auparavant !!!

–    mais de surcroît, elle justifie le classement sans suite de la façon suivante :

« Ce classement sans suite est parfaitement justifié. En effet, l’évaluation éducative réalisée par un éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, dûment mandaté par un magistrat, a vocation à être discutée dans le cadre d’un débat contradictoire devant le juge des enfants. Les termes employés dans ces rapports ne sont en aucun cas constitutifs d’une infraction pénale, telle la dénonciation calomnieuse, que ce soit dans ses éléments matériel ou moral. »

On comprend donc que les travailleurs sociaux n’ont pas à répondre de faux commis dans l’exercice de leurs fonctions !

Une telle réponse fait donc apparaître clairement que « ces rapports », non pas seulement ce rapport de l’éducateur S, mais tous les rapports réalisés dans le cadre d’une évaluation éducative à la demande d’un magistrat, ne peuvent faire l’objet de poursuites pénales quelque soit leur contenu.

Dire que les termes employés ne sont pas constitutifs d’une infraction dans ses éléments matériel ou moral renvoie à la notion :

  • d’élément matériel : ici l’introduction d’une contre-vérité ;
  • d’élément moral à savoir la volonté d’écrire une contre-vérité en toute connaissance de cause, ce qui qualifie le faux.

En conséquence et selon cette magistrate, les travailleurs sociaux n’ont pas à répondre pénalement de faux commis dans l’exercice de leurs fonctions, ce qui n’est pas interdit étant autorisé il s’agit là d’un droit d’écrire n’importe quoi sans avoir à s’en justifier.

Il suffira de brandir le contradictoire pour prétendre que les familles ont le droit de critiquer le contenu d’un rapport social lors d’une audience. Avec le résultat que nous connaissons.

Évidemment une telle conception est largement attentatoire aux droits des familles puisque de facto elle absout les travailleurs sociaux de toute responsabilité face au contenu de leur rapport et créé un droit de calomnier et de briser des familles.

Le CEDIF n’en restera évidemment pas là, nous solliciterons des députés aux fins d’une question au gouvernement, nous interrogeons également les familles afin qu’elles puissent nous faire connaître toute action contre des faux commis par des travailleurs sociaux dans le cadre d’enquêtes.

Nous ne connaissons, en effet, pas à ce jour d’action ayant aboutie ce qui confirmerait bien les écrits recueillis lors de ce testing.

Auquel cas l’égalité de tous devant la loi ne serait pas respectée, ce qui est GRAVISSIME et indigne de ce pays donneur de leçons.

pjNous évoquons dans cette interview du journaliste Joël Cerutti de Pj Investigations la réaction du SPMI (Service de protection des mineurs, équivalent de l’aide sociale à l’enfance dans le canton suisse de Genève) face à la mise en cause de ses pratiques.

Il est question dans cette affaire d’utiliser la justice afin de censurer toute information journalistique, tout témoignage relatif à des atteintes sur mineurs telles que dénoncées par un jeune adolescent et ses frères qui ont pu évoquer leur vécu. 

 Le rôle d’un journaliste d’invesitigation
cerutti

Joël Cerutti, PJ Investigations

CEDIF : Bonjour Monsieur Cerutti, vous êtes journaliste d’investigation, pouvez-vous présenter votre parcours à nos lecteurs ?

JC : J’exerce ce métier sous diverses formes depuis plus de trente ans… J’ai travaillé dans des rédactions locales, j’ai été spécialiste en télé et cinéma, j’ai été rédacteur en chef d’une télévision régionale en Suisse. Je travaille dans le journalisme d’investigation depuis 2008 lorsque je suis revenu en presse écrite.

J’ai surtout suivi un dossier, durant cinq ans, qui touchait le monde médical dans ma région. A la fin, tout ce que j’ai dénoncé a été recoupé par les autorités qui ont finalement pris les décisions qui s’imposaient. Soit le licenciement de certains responsables. Entre temps, je me suis fait traiter de «cancrelat » par certains politiciens qui ne comprenaient pas que l’on puisse critiquer un système dont le principal mérite était de couvrir certaines erreurs plutôt que de se remettre en question.

Dès que la protection de l’enfance est au coeur d’une enquête, les pressions commencent …

CEDIF : La presse d’investigation ne semble pas plaire à certains magistrats et politiques puisque vous avez été ainsi que le journal dans lequel vous travailliez, l’objet du plainte du conseiller d’Etat socialiste Charles Beer auprès du conseil de la presse, pouvez-vous nous raconter cette affaire.

JC :  Je me suis intéressé à ce qui se passait à Genève, avec le SPMI, alerté par un avocat qui, à l’époque, défendait la famille Babel-Andrieux. Dans le journal Vigousse, j’ai publié quatre articles qui mettaient en évidence les dysfonctionnements administratifs autour de ce dossier. Encore maintenant, malgré la lecture de centaines et de centaines de pièces, rien n’explique clairement pourquoi on a enlevé la garde des quatre enfants à leurs parents. Du côté des autorités genevoises, on s’est toujours retranché derrière le secret de fonction pour ne pas me répondre. Mes papiers les ont tout de même agacés et j’ai été dénoncé au Conseil de la Presse.

Celui-ci a rendu un avis à la Salomon. D’un côté, il m’a soutenu car il y avait «recherche de la vérité», je leur avais fourni trois clés USB avec les pièces sur lesquelles reposaient mes enquêtes. De l’autre, ils n’ont pas trouvé normal que je mette les prénoms des enfants concernés. Je l’avais fait de façon délibérée, car, à mes yeux, ils méritent une reconnaissance sans pseudos de ce qui leur arrive. Enfin, on m’a reproché de ne pas avoir parlé avec la partie adverse. Ce qui est assez faux-cul, celle-ci se réfugiant toujours derrière son fameux secret professionnel. En plus, j’avais eu un téléphone avec Charles Beer. Il m’avait dit ne pas vouloir porter plainte même si «on» le lui demandait. Tout en me suggérant de ne pas continuer.

J’ai donc rédigé deux autres articles sur la question. Il faut aussi comprendre, en Suisse, que les institutions utilisent de plus en plus des mesures provisionnelles. Si elles savent que l’on farfouille sur un thème qui les dérange, elles peuvent paralyser la sortie d’un article durant au moins un an si un juge entre en matière. A PJ Investigations, nous estimons que, si nous possédons assez de pièces sur un dossier, nous n’avons pas systématiquement à contacter «la partie adverse», qui se ferait une joie de courir dans un tribunal pour censurer notre travail.

CEDIF : Vous avez pu enquêter sur des terribles « faits divers » comme par exemple celui du petit Luca prétendument agressé par son chien d’après la justice, nous avions aussi parlé de cette affaire. Y-a-t-il un problème avec la justice suisse pour qu’elle en arrive à de telles conclusions ?

JC : Avec l’affaire Luca, nous ne sommes plus à Genève mais en Valais. Derrière cette agression, il y aussi toute une série de protections dans une enquête, qui, à mes yeux, n’a pas été diligentée jusqu’au bout. Les juges se couvrent entre eux, de même que la police, le corps médical, avec certaines implications politiques à la clé, liées aux agresseurs présumés de Luca. C’est donc un couvercle que l’on cherche à refermer car cela fait des décennies que cela se passe ainsi. En Valais, Luca n’est de loin pas le seul exemple du genre.

Les fonctionnaires n’aiment pas que l’on médiatise

CEDIFVous avez attiré l’attention sur l’affaire Babel Andrieux. Dans cette affaire des conseillers d’Etat ont adressé une pétition et ont dénoncé la protection de l’enfance avec toujours une réaction du fameux Charles Beer. Votre équipe de journalistes s’est intéressée de près à cette affaire. Comment expliquer cet acharnement contre cette famille ?

JC : Il ne s’agit pas de Conseillers d’Etat, mais, notamment d’un député. Par la suite, la pétition est devenue «citoyenne»… Ce qui lui a conféré nettement moins d’impact.

Contrairement à beaucoup d’autres, la famille Babel-Andrieux ne s’est pas laissée faire. Elle a montré les dents, s’est très vite brouillée avec les divers représentants des organes impliqués dans leur dossier. Avec le SPMI, comme les divers juges ou spécialistes de l’enfance au sein du monde médical, cela a dégénéré. Pire, à plusieurs reprises, il y a eu médiatisation de leur cas, ce que ne goûtent pas forcément certains fonctionnaires. Au final, nous avons un conflit entre adultes et ce sont les gosses qui paient une lourde, très lourde addition.

Les enfants, eux aussi, se révoltent et utilisent les réseaux sociaux pour réclamer de rentrer à la maison. Ceci dit, après quatre ans, l’acharnement étatisé a «payé». La famille Babel-Andrieux a totalement implosé, elle ne peut plus affronter les dettes accumulées, elle se retrouve, en ce moment, SDF.

CEDIF : L’UDC locale s’est donc mobilisée notamment par cette pétition et par réaction le SPMI s’acharne encore plus, le fonctionnement de cette institution n’est-il pas pathologique ?

JC : Le problème du SPMI, c’est qu’il s’agit d’un monstre bureaucratique qui n’est pas adapté à sa mission. Celles et ceux qui pourraient la mener correctement à bien finissent en burn out ou en dépression. D’autres personnes prennent le relais, mais elles n’ont pas l’expérience de vie, voire la formation complète, pour gérer des dossiers pointus qui concernent l’avenir de familles.

Le politique, qui a mis en place cette vaste usine à gaz, ne veut pas reconnaître qu’il s’est fourvoyé. Comme ce sont les rapports du SPMI qui font foi lorsque des tribunaux doivent statuer, cela engendre parfois des décisions aberrantes. En fait, sur le fond, le SPMI frustre tout le monde. Celles et ceux qui y travaillent dans des conditions où ils sont très vite dépassés par les événements. Et certaines familles frappées de plein fouet par des constats à côté de leur réalité.

Mineurs placés, et en danger !

CEDIF :  Les enfants sont-ils en danger dans le foyer de placement ?

JC : Je ne peux parler que du cas des enfants Babel-Andrieux. Deux d’entre eux nécessitent des soins particuliers liés à des maladies. Je vois que le suivi est plutôt… cafouilleux.

L’institution est censée suppléer à ce que les enfants ne recevaient prétendument pas dans leur famille, et c’est le contraire qui se passe !

Quand, en plus, les éducateurs n’arrivent pas à donner le tour, ils appellent au secours la maman ou le père ! Il faudrait savoir ! Il n’y a pas d’encadrement précis dans la scolarisation, l’hygiène de vie, voire l’habillement.

Les enfants placés ont le droit de se faire entendre

CEDIF : Vous avez publié la lettre d’un des enfants Andrieux qui dénonce notamment les faits de brutalité et de menaces commis par un des éducateurs du foyer et alors que vous travaillez sur d’autres enquêtes, c’est celle-ci qui déclenche des poursuites contre votre agence, comment expliquer ce « traitement de faveur » ?

JC : Le foyer incriminé part d’emblée du constat que l’enfant ment et que l’éducateur dit la vérité. Si nous avons publié ces témoignages bruts c’est tout simplement parce que personne d’autre ne le fait. Ces gosses écrivent depuis des mois sans avoir de réponses.

Une des bases de PJ Investigations, c’est aussi de donner la parole à celles et ceux qui n’arrivent pas à trouver des échos dans des médias plus traditionnels. Le passage qui nous vaut les foudres du foyer est un post que Thomas a mis sur son mur Facebook, se plaignant de l’attitude d’un éducateur qu’il cite de façon nominative. Je suis étonné, dans un premier temps, que l’éducateur et les responsables ne portent pas plainte contre Marc Zuckerberg, le fondateur de Facebook. Il y aurait plus d’argent à gagner ! Ils ne peuvent pas non plus attaquer Thomas, même si l’éducateur l’en a menacé, alors ils se tournent vers nous. Sur le fond, nous avons mis en ligne des documents publics qui montrent ce que ressentent des enfants placés. Nous sommes en démocratie, ils ont aussi le droit de se faire entendre.

CEDIF : Quels sont les arguments et les exigences des autorités dites de protection de l’enfance dans cette affaire ?

JC : Tout le monde s’estime floué dans son honneur. Donc ils nous réclament 10 000 frs suisses, des excuses, la disparition de l’article de notre site et de ne plus jamais enquêter sur eux.

Appel à une mobilisation au nom de la liberté de la presse

CEDIF : Comment peuvent-ils se permettre d’attaquer la liberté de la presse avec des arguments si mal fondés  ?

JC : Peut-être, pour eux, la liberté de la presse consiste à toujours louer l’extrême intelligence des institutions au pouvoir. Elles abominent qu’on ne les lisse pas dans le sens du poil. Elles sont respectables, réalisent un parcours sans faute et tout se passe à merveille dans leur monde de Binounours sociaux. Je les admire, vraiment, de ne pas avoir de doutes… Et surtout de ne pas se demander si, par hasard, ce que nous publions ne serait pas fondé. Nous avons une séance de conciliation le 27 avril…

CEDIF : Peut-on dire qu’en Suisse le SPMI est une sorte d’Etat dans l’Etat qui n’est pas soumis aux règles d’un Etat de droit ?

JC : A nouveau, ce que je constate, dans le cas de la famille Babel-Andrieux, c’est que des collaborateurs se permettent d’entrer dans leur appartement sans avoir de mandat ou d’autorisation. Je ne parle pas des enlèvements musclés des enfants. La première fois en plein milieu de leur classe, à l’école. La seconde en pénétrant avec des forces de l’ordre dans l’appartement. De tels agissements entrent-ils dans l’esprit d’une cité où se trouvent bien des institutions à buts humanitaires et qui défendent justement les droits de l’enfant ?

CEDIF : Quels soutiens avez-vous reçu dans le milieu journalistique ?

JC : Voici deux ans, L’Illustré a relayé le cas de la famille Babel-Andrieux. Le journaliste a opéré les mêmes constats que moi et les autorités genevoises ont aussi refusé de lui répondre. Sinon, nos collègues ne reprennent jamais nos informations, nous en avons l’habitude. Nous verrons, en fonction de la tournure que prend ce dossier, s’il y aura soutien ou pas.

CEDIF : Merci d’avoir bien voulu répondre à nos questions Monsieur Cerutti, on ne peut qu’être abasourdi par l’outrecuidance de cette organisation officielle du canton qui va jusqu’à mettre en cause la volonté de la famille Babel Andrieux d’alerter les media suisses mais aussi étrangers.

L’avenir des enfants mais aussi la liberté de la presse sont en danger, nous invitons donc les autres media à se mobiliser.

contact : Joël Cerutti joelcerutti@gmail.com;

0041794574428

clientélisme AZACEDIF : Bonjour Professeur Tarrius, vous êtes professeur émérite des universités à Toulouse le Mirail, vous avez été directeur du département de sociologie et d’ethnologie de l’université de Toulouse, vous êtes membre du comité de lecture de la Revue Européenne des Migrations internationales, membre du comité scientifique de la Revue des Sciences Sociales. Vous êtes membres de plusieurs commissions dont la « Commission Nationale d’Evaluation des Politiques Urbaines.

Vous avez réalisé avec votre collègue Olivier Bernet, un ouvrage consacré aux mafias le long de la frontière franco-espagnole, plus précisément entre Perpignan et La Junquera.

Cet ouvrage s’insère dans le programme gouvernemental « laboratoires d’excellence » sous le nom Structuration des Mondes Sociaux – mobilité, réseaux, migrations – dirigé  par l’Université de Toulouse.

Vous avez mis en évidence dans ce livre l’inquiétant développement sur cette zone des trafics de drogue liés à la prostitution issue notamment des Balkans et du Caucase, vous parlez aussi de clientélismes politiques facilitant cette pénétration criminelle. Cet aspect là nous intéresse tout particulièrement car nous ne cessons de dénoncer au CEDIF un véritable business de l’enfance entre les mains des exécutifs départementaux.

Mais vous semblez aller encore plus loin, en parlant d’un véritable phénomène mafieux.

Professeur Tarrius : En préalable je dois préciser que cette enquête sur l’ASE des Pyrénées Orientales n’était pas prévue dans mon programme de recherche initial. Sa nécessité s’est imposée à l’équipe de chercheurs à partir de l’observation empirique de faits relevant de trafics de psychotropes à la sortie de collèges de ce département.

Dispositif : six enquêteurs par deux, en voiture, à la sortie de trois collèges les lundi/mardi/jeudi entre 16 heures et 18h30. Nous essayions alors de comprendre comment se créait un « territoire moral » commun transfrontalier à partir de la prostitution de La Junquera et des drogues chimiques barcelonaises.

Nos travaux immédiatement précédents nous avaient montré que les milieux criminels russo-italiens maîtres des trafics de femmes (des Balkans)-et-drogues (héroïne) dans le Levant espagnol, dépossédaient les dealers des Pyrénées Orientales de ces drogues majeures au profit des chimiques (amphés, méthamphés, mda, NPS…) bien moins lucratives : d’où une extension des ventes aux collégiens.

Cette enquête qui a conduit à l’analyse des pratiques de l’ASE66, est particulièrement détaillée dans l’édition d’un rapport de recherche (édilivre, juillet 2014). La recherche complète (trois rapports de recherche) sur les trafics de femme et de drogues de la Mer Noire à l’Italie du Sud, au Levant espagnol, aux routes et autoroutes françaises, avant d’hypothétiques séjours dans les nations permissives nord-européennes ou de plus hypothétiques retours « au pays » a été publiée fin février 2015 (La mondialisation criminelle, l’Aube). Les résultats de cette investigation sur l’ASE66 relèvent donc de découvertes en cours d’enquête, non programmées a priori.

Elle n’est donc consécutive à aucune intention préalable vis-à-vis de l’ASE des Pyrénées-Orientales.

Je dois dire encore en préalable, que je connaissais Lucas et ses frères, enfants placés dont il sera question, accueillis de temps à autre dans un lieu de vie dirigé par mon épouse dans ce même département : j’avais parlé avec cette fratrie environ trente heures, réparties en sept semaines d’animation bénévole de chantiers de fouilles (tumulus de grotte, ruines romaines, …). Je connaissais donc bien Lucas et ses frères qui me témoignaient de l’estime et donc une grande liberté et sincérité de propos sur leur situation. Ce qui fut particulièrement facilitateur pour l’enquête dès lors que je reconnus Lucas parmi les collégiens acheteurs de drogues chimiques.

Une agression sexuelle sans conséquences …

CEDIF :  Oui, c’est en retrouvant Lucas, un adolescent de 13 ans, aux prises avec ce que vous appelez des Thénardiers locaux, que vous avez eu l’occasion de vous intéresser à l’Aide Sociale à l’Enfance des Pyrénées Orientales (ASE 66). En quoi cet adolescent apparaît-il victime de ceux-là mêmes qui prétendaient le protéger ?

Professeur Tarrius : Trois ans avant notre rencontre, lors de l’enquête aux portes des collèges, Lucas fut témoin d’une tentative d’agression sexuelle, judiciarisée, par un fils de sa famille d’accueil sur la personne d’une adolescente confiée par l’ASE66. Les deux autres garçons, dont Lucas, confiés eux aussi à cette famille, ne furent incompréhensiblement, pas retirés, demeurant donc dans une ambiance familiale peu favorable à l’accueil, c’est le moins que l’on puisse dire. La procédure judiciaire dura trois années….

Ce fait attira notre attention sur l’ASE66, et « l’irrationalité » de cette décision du maintien des enfants dans cette famille.

Des enfants placés qui se droguent, se prostituent

CEDIF : Vous parlez d’un vivier prostitutionnel en faisant référence à ces mineurs enlevés de leurs parents pour être confiés à « l’Aide Sociale à l’Enfance », pensez vous que les enfants placés puissent être en danger physique et moral au sein de familles d’accueil ?

Professeur Tarrius : Lors de nos enquêtes sur un échantillon aléatoire de 49 jeunes de 18 à 25 ans passés au moins dix ans par l’ASE, nous identifions 65% d’entre eux/elles consommateurs de drogues et 22,5%  prostitué(e)s et consommateurs de drogues.

Nous n’adhérons pas à l’idée, répandue parmi les personnels de l’ASE66 et les familles d’accueil que les huit premières années de l’existence de ces jeunes aient déterminé leur destin de drogué(e)s et prostitué(e)s, et les dix suivantes, sous protection, n’aient pu apporter un complément éducatif (quelles sont les études qui affirmeraient cela ?).

Ce point de vue, négation absolue du rôle de l’ASE, est donc émis par les personnes même qui en tirent bénéfices (salaires et indemnités).

CEDIF :Vous affirmez donc que l’ASE est en grande partie responsable de ces situations attentatoires à la dignité humaine dans lesquelles des mineurs qui leur ont été confiés furent plongés. Mais l’ASE a-t-elle connaissance de ces situations de danger à laquelle sont exposés leurs « protégés », et si oui, comment réagit-elle ?

Professeur Tarrius : Oui, elle le sait : j’ai immédiatement communiqué à l’ASE le résultat de l’enquête sur les prostitutions et les usages de drogues par les jeunes ayant longuement vécu sous sa protection. Silence total. Tout ce qui vient de l’extérieur de ses frontières institutionnelles est déclaré inexistant… et ce qui remonte de l’intérieur est réprimé…

ASE : la police et la justice c’est nous !

CEDIF : Voila qui relève de non-assistance à mineurs mis sciemment en danger. Mais l’ASE semble ne pas craindre les rigueurs de la justice, puisqu’une assistante sociale vous a répondu : « la police et la justice c’est nous ! ». S’agit-il là d’une simple vantardise ou d’une réalité à laquelle vous avez été confronté ?

Professeur Tarrius : La complémentarité qui s’est établie entre les personnels de l’ASE et les services policiers et judiciaires a pour base la plus grande économie de moyens des deux grandes institutions : l’ASE a donc repoussé les occasions d’appel à la police et à la justice aux situations notoires et de dangers extrêmes, grignotant peu à peu sur les missions de l’une et de l’autre. Des assistant(e)s ou éducateurs/trices de l’ASE disent cela soit en se plaignant de ces rôles, soit en les revendiquant.

CEDIF : Vous précisez que les assistantes familiales qui dénoncent se retrouvent sans emploi avec des expertises psychiatriques défavorables, les experts sont-ils aussi aux ordres du conseil général ?

Professeur Tarrius : Je rapporte les propos tenus par six assistantes familiales sur une quarantaine qui ont abordé de tels thèmes : ces six-là ne bénéficiaient d’aucun soutien clientélique. Il semble donc que la protection politique du ‘bon parti’, celui qui tient le Conseil Général, libère des craintes d’une telle menace. Avant la menace du passage devant des psychiatres (nous n’en avons pas vérifié la réalité autre que verbale) il y a celle du retrait des enfants confiés, basée sur des critères fortement imprécis : être « trop proche » ou « trop distant » de l’enfant accueilli.

CEDIF : N’y-a-t-il pas là une logique étatique qui produit un faux besoin au profit des intérêts des clientèles politiques ?

Professeur Tarrius : Il y a surtout démission de l’État qui accepte de céder à l’ASE des pans entiers de ses missions régaliennes de police et de justice.

Par exemple lorsque je signale à l’ASE, très tôt dans nos enquêtes, que de jeunes adolescents sous sa responsabilité consomment de la méthamphétamine et qu’elle ne bouge pas, alors je m’adresse à la justice et à la police qui ne bougent pas davantage : la plainte, venue de l’ASE les aurait fait bouger ; c’est donc laisser libre champ à l’ASE. Nous sommes pourtant une équipe connue pour nos travaux sur les trafics de psychotropes agissant dans un cadre public.

CEDIF : Ce phénomène est-il propre aux Pyrénées Orientales ?

Professeur Tarrius : non ; dans les P.O. comme ailleurs les services judiciaires et policiers débordent de travail et ont donc une légitime tendance à s’en remettre à l’ASE ; le problème vient de ce que ce département est particulièrement géré par des milieux politiques clientéliques qui détournent leur protection des enfants au bénéfice des familles d’accueil clientes. 

CEDIF : À combien estimez vous le nombre de placements nécessaires pour faire vivre la clientèle politique du conseil général, quel pourcentage de placements abusifs cela représente-t-il ?

Professeur Tarrius : Dans mon rapport j’envisage cette question comme importante pour la poursuite d’une recherche sur la protection des enfants, mais je signale que notre objet de recherche est la compréhension du rôle de l’ASE dans la facilitation de la diffusion des drogues chimiques répandues par les milieux criminels du Levant espagnol dans les Pyrénées Orientales (voir introduction : problématique du passage de frontières). Donc nous n’avons pas poursuivi nos enquêtes dans ce sens malgré la pertinence de la question. Ce qui, par ailleurs, confère plus d’importance à nos découvertes survenues sans intentions préalables sur l’ASE, que nous n’avions même pas envisagée lors de la formulation de notre projet.

Le social nourrit le social

CEDIF : Pouvez-vous nous expliquer ce concept du « social qui nourrit le social » ?

Professeur Tarrius : Bien des familles ou des personnes, disons quatre sur dix parmi celles approchées, présentent les caractéristiques suivantes : grande pauvreté, trajectoires sociales erratiques, endettements difficilement assumables sans « l’aide ASE », et pour la moitié de celles-ci long passé d’addictions aux psychotropes (ce qui, en projection, donne environ 70 familles…). Ce qui nous a permis d’observer des passages auprès de familles d’accueil de dealers ayant livré les accueillants et « s’occupant » désormais des accueillis. L’aide aux enfants est l’occasion d’abord d’une aide à ces familles, l’enfant étant confié comme une subvention sociale. Il existe une autre cohorte de familles, les « tiers dignes de confiance » qui est beaucoup moins concerné par ces configurations.

CEDIF : On peut donc on dire que l’argent de l’ASE permet de « s’acheter » des familles d’accueils relevant de véritables cas sociaux, congédiables à tous moments en cas « non-fidélité » au système politique local ?

Professeur Tarrius : Ma réponse est « oui ». Mais il faut ajouter : le lien de dépendance devient réciproque, ASE comme familles concernées entrant dans un processus de dépendance réciproque.

Le placement et la pauvreté, une affaire de clientélisme politique

CEDIF : La pauvreté est-elle donc un marché savamment entretenu par la majorité politique locale afin de s’assurer obligés et électeurs et donc de se maintenir lors des élections locales ? 

Professeur Tarrius : Ma réponse est encore « oui ». Depuis 1997 j’envisage le rôle du clientélisme politique dans ce département véritable « laboratoire du social » : d’un clientélisme ‘bon enfant’ de l’appui des élus à tel ou tel jeune pour des mobilités professionnelles, nous sommes passés à la mise en dépendance de populations entières, la composition du conseil municipal de Perpignan étant un exemple, dans les premières années 2000, de ce qu’est un relais clientélique. Le conseil général, lui, au même moment a organisé, la montée de la crise économique aidant, un clientélisme de « contention », de fixation, des populations pauvres dans l’ensemble des villes et villages du département. L’ASE a été et est toujours, un outil privilégié de réalisation de cette stratégie politique. D’autres directions de l’action départementale sont concernées. 

CEDIF : Ce comportement propre à la majorité de gauche du département se retrouve-t-il aussi à droite dans d’autres départements où vous ont conduit vos enquêtes ?

Professeur Tarrius : Je n’ai pas explicitement travaillé sur ce thème, comme je l’explique précédemment. Par contre je peux dire que dans ce département, sous la majorité de droite au conseil général, dans les années 90, des initiatives résolues et apparemment heureuses ont été développées par un duo droite (vice président devenu sénateur)/gauche de conseillers généraux, notamment sur la zone Fenouillèdes. Mais nous n’étions pas sous les mêmes contraintes économiques.

La loi du silence dans les Pyrénées Orientales

CEDIF : Vous parlez de faits cachés, enfouis notamment par intérêt politique, vous faîtes référence en introduction à des exécutifs politico-administratifs locaux avec leur renfort d’experts aux ordres qui y seraient allés de « vos lecteurs ne sont pas prêts à tout savoir … ». Voulez-vous dire que votre travail a été soumis à des pressions précises et fortes  ? 

Professeur Tarrius : Oui, la réaction des responsables de l’ASE aux travaux de mon équipe ont consisté en des tentatives de décrédibilisation par rumeurs, allant jusqu’à une tentative de judiciarisation par le directeur ASE, proche politique du Président du conseil général. Tentatives avortées : le statut de la recherche publique en France est constitutionnellement protégé (préambules des constitutions) dès lors que des professeurs d’université dirigent, dans leur domaine, des investigations : autonomie dans le choix des terrains, liberté de publication. Par ailleurs nous avons été l’objet d’un important soutien local explicite (lettre de félicitations… du Préfet, après lecture du rapport).

CEDIF : Voila qui devrait donc les calmer. Mais, ils sont allés jusqu’à tenté de mettre en cause votre moralité : en évoquant Lucas, vous précisez qu’il fut aussi soumis à des pressions notamment afin de formuler des accusations calomnieuses à votre encontre, quelles conséquences cela aurait-il pu avoir ? 

Professeur Tarrius : Évidemment une digression judiciaire du type « captation d’enfant » aurait interrompu notre travail.

L’ASE a déployé toute sorte de stratégies, dont les pressions sur l’enfant, les menaces par le responsable du groupe d’avocats (9 cooptés…) constitué par le département pour traiter toutes les plaintes des enfants protégés et de leurs familles ! 

Ils m’ont épargné leurs psychiatres (les habituels « experts » sont salariés, par associations ou structures interposées, du conseil général). La ficelle eut été trop grosse.. Tout cela nous a sur-motivés pour poursuivre l’enquête, chaque action à notre égard de l’ASE révélant mieux leur « système » de pouvoir. Dans l’équipe nous avons souvent humoristiquement parlé de nous comme des Marx Brothers d' »une nuit à l’0péra« . Chacun s’accordant pour me conférer l’identité de Groucho. Mais nous savions dès lors que nos méthodes et analyses devaient être plus rigoureusement développées que jamais.

CEDIF : Vous avez visiblement plus d’humour que la triste équipe de l’ASE.

Selon vous ces trafics d’êtres humains et de substances toxiques sont-ils tolérés par les autorités locales, voire pire et cela rentre-t-il dans une logique de business du social ?

Professeur Tarrius : Je ne sais pas répondre clairement à cette question. Cela relèverait d’un tel cynisme. Je crois plutôt à un mixte de perte de vue des finalités de l’action publique, de protection d’intérêts électoraux immédiat, de lâchetés, de résignations (un éducateur nous disait qu’il pensait à la vie économique de sa famille lorsqu’il sentait monter en lui la révolte contre son institution),  etc…

CEDIF : Rien ne saurait nous étonner venant de l’ASE. Mais comment expliquer que les faits que vous décrivez n’ont pas intéressé la justice qui aurait dû enquêter et entrer en condamnation face à la gravité des délits commis par des personnels administratifs et des élus ?

Professeur Tarrius : Comment un procureur, quelle que soit sa bonne volonté, peut-il entrer en conflit avec un exécutif local aussi dominant ?

CEDIF : Comment expliquer encore que la présidente du conseil général des Pyrénées Orientales a pu prendre la tête de l’ONED et du 119 au su des pratiques dans son département ?

Professseur Tarrius : Comme on peut expliquer que la recherche méthodologiquement inacceptable (voir rapport d’enquête) menée par un laboratoire perpignanais sur financement des conseils général et régional sur le dispositif prostitutionnel de La Junquère ait permis la promotion politique nationale d’une élue locale….

J’ajouterai que le rapport dont il est question est gratuitement téléchargeable ici.

CEDIF : Un rapport que nous incitons évidemment tous nos lecteurs à regarder attentivement, nous vous remercions pour toutes ces informations tellement utiles à la compréhension d’un système.