pjNous évoquons dans cette interview du journaliste Joël Cerutti de Pj Investigations la réaction du SPMI (Service de protection des mineurs, équivalent de l’aide sociale à l’enfance dans le canton suisse de Genève) face à la mise en cause de ses pratiques.

Il est question dans cette affaire d’utiliser la justice afin de censurer toute information journalistique, tout témoignage relatif à des atteintes sur mineurs telles que dénoncées par un jeune adolescent et ses frères qui ont pu évoquer leur vécu. 

 Le rôle d’un journaliste d’invesitigation
cerutti

Joël Cerutti, PJ Investigations

CEDIF : Bonjour Monsieur Cerutti, vous êtes journaliste d’investigation, pouvez-vous présenter votre parcours à nos lecteurs ?

JC : J’exerce ce métier sous diverses formes depuis plus de trente ans… J’ai travaillé dans des rédactions locales, j’ai été spécialiste en télé et cinéma, j’ai été rédacteur en chef d’une télévision régionale en Suisse. Je travaille dans le journalisme d’investigation depuis 2008 lorsque je suis revenu en presse écrite.

J’ai surtout suivi un dossier, durant cinq ans, qui touchait le monde médical dans ma région. A la fin, tout ce que j’ai dénoncé a été recoupé par les autorités qui ont finalement pris les décisions qui s’imposaient. Soit le licenciement de certains responsables. Entre temps, je me suis fait traiter de «cancrelat » par certains politiciens qui ne comprenaient pas que l’on puisse critiquer un système dont le principal mérite était de couvrir certaines erreurs plutôt que de se remettre en question.

Dès que la protection de l’enfance est au coeur d’une enquête, les pressions commencent …

CEDIF : La presse d’investigation ne semble pas plaire à certains magistrats et politiques puisque vous avez été ainsi que le journal dans lequel vous travailliez, l’objet du plainte du conseiller d’Etat socialiste Charles Beer auprès du conseil de la presse, pouvez-vous nous raconter cette affaire.

JC :  Je me suis intéressé à ce qui se passait à Genève, avec le SPMI, alerté par un avocat qui, à l’époque, défendait la famille Babel-Andrieux. Dans le journal Vigousse, j’ai publié quatre articles qui mettaient en évidence les dysfonctionnements administratifs autour de ce dossier. Encore maintenant, malgré la lecture de centaines et de centaines de pièces, rien n’explique clairement pourquoi on a enlevé la garde des quatre enfants à leurs parents. Du côté des autorités genevoises, on s’est toujours retranché derrière le secret de fonction pour ne pas me répondre. Mes papiers les ont tout de même agacés et j’ai été dénoncé au Conseil de la Presse.

Celui-ci a rendu un avis à la Salomon. D’un côté, il m’a soutenu car il y avait «recherche de la vérité», je leur avais fourni trois clés USB avec les pièces sur lesquelles reposaient mes enquêtes. De l’autre, ils n’ont pas trouvé normal que je mette les prénoms des enfants concernés. Je l’avais fait de façon délibérée, car, à mes yeux, ils méritent une reconnaissance sans pseudos de ce qui leur arrive. Enfin, on m’a reproché de ne pas avoir parlé avec la partie adverse. Ce qui est assez faux-cul, celle-ci se réfugiant toujours derrière son fameux secret professionnel. En plus, j’avais eu un téléphone avec Charles Beer. Il m’avait dit ne pas vouloir porter plainte même si «on» le lui demandait. Tout en me suggérant de ne pas continuer.

J’ai donc rédigé deux autres articles sur la question. Il faut aussi comprendre, en Suisse, que les institutions utilisent de plus en plus des mesures provisionnelles. Si elles savent que l’on farfouille sur un thème qui les dérange, elles peuvent paralyser la sortie d’un article durant au moins un an si un juge entre en matière. A PJ Investigations, nous estimons que, si nous possédons assez de pièces sur un dossier, nous n’avons pas systématiquement à contacter «la partie adverse», qui se ferait une joie de courir dans un tribunal pour censurer notre travail.

CEDIF : Vous avez pu enquêter sur des terribles « faits divers » comme par exemple celui du petit Luca prétendument agressé par son chien d’après la justice, nous avions aussi parlé de cette affaire. Y-a-t-il un problème avec la justice suisse pour qu’elle en arrive à de telles conclusions ?

JC : Avec l’affaire Luca, nous ne sommes plus à Genève mais en Valais. Derrière cette agression, il y aussi toute une série de protections dans une enquête, qui, à mes yeux, n’a pas été diligentée jusqu’au bout. Les juges se couvrent entre eux, de même que la police, le corps médical, avec certaines implications politiques à la clé, liées aux agresseurs présumés de Luca. C’est donc un couvercle que l’on cherche à refermer car cela fait des décennies que cela se passe ainsi. En Valais, Luca n’est de loin pas le seul exemple du genre.

Les fonctionnaires n’aiment pas que l’on médiatise

CEDIFVous avez attiré l’attention sur l’affaire Babel Andrieux. Dans cette affaire des conseillers d’Etat ont adressé une pétition et ont dénoncé la protection de l’enfance avec toujours une réaction du fameux Charles Beer. Votre équipe de journalistes s’est intéressée de près à cette affaire. Comment expliquer cet acharnement contre cette famille ?

JC : Il ne s’agit pas de Conseillers d’Etat, mais, notamment d’un député. Par la suite, la pétition est devenue «citoyenne»… Ce qui lui a conféré nettement moins d’impact.

Contrairement à beaucoup d’autres, la famille Babel-Andrieux ne s’est pas laissée faire. Elle a montré les dents, s’est très vite brouillée avec les divers représentants des organes impliqués dans leur dossier. Avec le SPMI, comme les divers juges ou spécialistes de l’enfance au sein du monde médical, cela a dégénéré. Pire, à plusieurs reprises, il y a eu médiatisation de leur cas, ce que ne goûtent pas forcément certains fonctionnaires. Au final, nous avons un conflit entre adultes et ce sont les gosses qui paient une lourde, très lourde addition.

Les enfants, eux aussi, se révoltent et utilisent les réseaux sociaux pour réclamer de rentrer à la maison. Ceci dit, après quatre ans, l’acharnement étatisé a «payé». La famille Babel-Andrieux a totalement implosé, elle ne peut plus affronter les dettes accumulées, elle se retrouve, en ce moment, SDF.

CEDIF : L’UDC locale s’est donc mobilisée notamment par cette pétition et par réaction le SPMI s’acharne encore plus, le fonctionnement de cette institution n’est-il pas pathologique ?

JC : Le problème du SPMI, c’est qu’il s’agit d’un monstre bureaucratique qui n’est pas adapté à sa mission. Celles et ceux qui pourraient la mener correctement à bien finissent en burn out ou en dépression. D’autres personnes prennent le relais, mais elles n’ont pas l’expérience de vie, voire la formation complète, pour gérer des dossiers pointus qui concernent l’avenir de familles.

Le politique, qui a mis en place cette vaste usine à gaz, ne veut pas reconnaître qu’il s’est fourvoyé. Comme ce sont les rapports du SPMI qui font foi lorsque des tribunaux doivent statuer, cela engendre parfois des décisions aberrantes. En fait, sur le fond, le SPMI frustre tout le monde. Celles et ceux qui y travaillent dans des conditions où ils sont très vite dépassés par les événements. Et certaines familles frappées de plein fouet par des constats à côté de leur réalité.

Mineurs placés, et en danger !

CEDIF :  Les enfants sont-ils en danger dans le foyer de placement ?

JC : Je ne peux parler que du cas des enfants Babel-Andrieux. Deux d’entre eux nécessitent des soins particuliers liés à des maladies. Je vois que le suivi est plutôt… cafouilleux.

L’institution est censée suppléer à ce que les enfants ne recevaient prétendument pas dans leur famille, et c’est le contraire qui se passe !

Quand, en plus, les éducateurs n’arrivent pas à donner le tour, ils appellent au secours la maman ou le père ! Il faudrait savoir ! Il n’y a pas d’encadrement précis dans la scolarisation, l’hygiène de vie, voire l’habillement.

Les enfants placés ont le droit de se faire entendre

CEDIF : Vous avez publié la lettre d’un des enfants Andrieux qui dénonce notamment les faits de brutalité et de menaces commis par un des éducateurs du foyer et alors que vous travaillez sur d’autres enquêtes, c’est celle-ci qui déclenche des poursuites contre votre agence, comment expliquer ce « traitement de faveur » ?

JC : Le foyer incriminé part d’emblée du constat que l’enfant ment et que l’éducateur dit la vérité. Si nous avons publié ces témoignages bruts c’est tout simplement parce que personne d’autre ne le fait. Ces gosses écrivent depuis des mois sans avoir de réponses.

Une des bases de PJ Investigations, c’est aussi de donner la parole à celles et ceux qui n’arrivent pas à trouver des échos dans des médias plus traditionnels. Le passage qui nous vaut les foudres du foyer est un post que Thomas a mis sur son mur Facebook, se plaignant de l’attitude d’un éducateur qu’il cite de façon nominative. Je suis étonné, dans un premier temps, que l’éducateur et les responsables ne portent pas plainte contre Marc Zuckerberg, le fondateur de Facebook. Il y aurait plus d’argent à gagner ! Ils ne peuvent pas non plus attaquer Thomas, même si l’éducateur l’en a menacé, alors ils se tournent vers nous. Sur le fond, nous avons mis en ligne des documents publics qui montrent ce que ressentent des enfants placés. Nous sommes en démocratie, ils ont aussi le droit de se faire entendre.

CEDIF : Quels sont les arguments et les exigences des autorités dites de protection de l’enfance dans cette affaire ?

JC : Tout le monde s’estime floué dans son honneur. Donc ils nous réclament 10 000 frs suisses, des excuses, la disparition de l’article de notre site et de ne plus jamais enquêter sur eux.

Appel à une mobilisation au nom de la liberté de la presse

CEDIF : Comment peuvent-ils se permettre d’attaquer la liberté de la presse avec des arguments si mal fondés  ?

JC : Peut-être, pour eux, la liberté de la presse consiste à toujours louer l’extrême intelligence des institutions au pouvoir. Elles abominent qu’on ne les lisse pas dans le sens du poil. Elles sont respectables, réalisent un parcours sans faute et tout se passe à merveille dans leur monde de Binounours sociaux. Je les admire, vraiment, de ne pas avoir de doutes… Et surtout de ne pas se demander si, par hasard, ce que nous publions ne serait pas fondé. Nous avons une séance de conciliation le 27 avril…

CEDIF : Peut-on dire qu’en Suisse le SPMI est une sorte d’Etat dans l’Etat qui n’est pas soumis aux règles d’un Etat de droit ?

JC : A nouveau, ce que je constate, dans le cas de la famille Babel-Andrieux, c’est que des collaborateurs se permettent d’entrer dans leur appartement sans avoir de mandat ou d’autorisation. Je ne parle pas des enlèvements musclés des enfants. La première fois en plein milieu de leur classe, à l’école. La seconde en pénétrant avec des forces de l’ordre dans l’appartement. De tels agissements entrent-ils dans l’esprit d’une cité où se trouvent bien des institutions à buts humanitaires et qui défendent justement les droits de l’enfant ?

CEDIF : Quels soutiens avez-vous reçu dans le milieu journalistique ?

JC : Voici deux ans, L’Illustré a relayé le cas de la famille Babel-Andrieux. Le journaliste a opéré les mêmes constats que moi et les autorités genevoises ont aussi refusé de lui répondre. Sinon, nos collègues ne reprennent jamais nos informations, nous en avons l’habitude. Nous verrons, en fonction de la tournure que prend ce dossier, s’il y aura soutien ou pas.

CEDIF : Merci d’avoir bien voulu répondre à nos questions Monsieur Cerutti, on ne peut qu’être abasourdi par l’outrecuidance de cette organisation officielle du canton qui va jusqu’à mettre en cause la volonté de la famille Babel Andrieux d’alerter les media suisses mais aussi étrangers.

L’avenir des enfants mais aussi la liberté de la presse sont en danger, nous invitons donc les autres media à se mobiliser.

contact : Joël Cerutti joelcerutti@gmail.com;

0041794574428

clientélisme AZACEDIF : Bonjour Professeur Tarrius, vous êtes professeur émérite des universités à Toulouse le Mirail, vous avez été directeur du département de sociologie et d’ethnologie de l’université de Toulouse, vous êtes membre du comité de lecture de la Revue Européenne des Migrations internationales, membre du comité scientifique de la Revue des Sciences Sociales. Vous êtes membres de plusieurs commissions dont la « Commission Nationale d’Evaluation des Politiques Urbaines.

Vous avez réalisé avec votre collègue Olivier Bernet, un ouvrage consacré aux mafias le long de la frontière franco-espagnole, plus précisément entre Perpignan et La Junquera.

Cet ouvrage s’insère dans le programme gouvernemental « laboratoires d’excellence » sous le nom Structuration des Mondes Sociaux – mobilité, réseaux, migrations – dirigé  par l’Université de Toulouse.

Vous avez mis en évidence dans ce livre l’inquiétant développement sur cette zone des trafics de drogue liés à la prostitution issue notamment des Balkans et du Caucase, vous parlez aussi de clientélismes politiques facilitant cette pénétration criminelle. Cet aspect là nous intéresse tout particulièrement car nous ne cessons de dénoncer au CEDIF un véritable business de l’enfance entre les mains des exécutifs départementaux.

Mais vous semblez aller encore plus loin, en parlant d’un véritable phénomène mafieux.

Professeur Tarrius : En préalable je dois préciser que cette enquête sur l’ASE des Pyrénées Orientales n’était pas prévue dans mon programme de recherche initial. Sa nécessité s’est imposée à l’équipe de chercheurs à partir de l’observation empirique de faits relevant de trafics de psychotropes à la sortie de collèges de ce département.

Dispositif : six enquêteurs par deux, en voiture, à la sortie de trois collèges les lundi/mardi/jeudi entre 16 heures et 18h30. Nous essayions alors de comprendre comment se créait un « territoire moral » commun transfrontalier à partir de la prostitution de La Junquera et des drogues chimiques barcelonaises.

Nos travaux immédiatement précédents nous avaient montré que les milieux criminels russo-italiens maîtres des trafics de femmes (des Balkans)-et-drogues (héroïne) dans le Levant espagnol, dépossédaient les dealers des Pyrénées Orientales de ces drogues majeures au profit des chimiques (amphés, méthamphés, mda, NPS…) bien moins lucratives : d’où une extension des ventes aux collégiens.

Cette enquête qui a conduit à l’analyse des pratiques de l’ASE66, est particulièrement détaillée dans l’édition d’un rapport de recherche (édilivre, juillet 2014). La recherche complète (trois rapports de recherche) sur les trafics de femme et de drogues de la Mer Noire à l’Italie du Sud, au Levant espagnol, aux routes et autoroutes françaises, avant d’hypothétiques séjours dans les nations permissives nord-européennes ou de plus hypothétiques retours « au pays » a été publiée fin février 2015 (La mondialisation criminelle, l’Aube). Les résultats de cette investigation sur l’ASE66 relèvent donc de découvertes en cours d’enquête, non programmées a priori.

Elle n’est donc consécutive à aucune intention préalable vis-à-vis de l’ASE des Pyrénées-Orientales.

Je dois dire encore en préalable, que je connaissais Lucas et ses frères, enfants placés dont il sera question, accueillis de temps à autre dans un lieu de vie dirigé par mon épouse dans ce même département : j’avais parlé avec cette fratrie environ trente heures, réparties en sept semaines d’animation bénévole de chantiers de fouilles (tumulus de grotte, ruines romaines, …). Je connaissais donc bien Lucas et ses frères qui me témoignaient de l’estime et donc une grande liberté et sincérité de propos sur leur situation. Ce qui fut particulièrement facilitateur pour l’enquête dès lors que je reconnus Lucas parmi les collégiens acheteurs de drogues chimiques.

Une agression sexuelle sans conséquences …

CEDIF :  Oui, c’est en retrouvant Lucas, un adolescent de 13 ans, aux prises avec ce que vous appelez des Thénardiers locaux, que vous avez eu l’occasion de vous intéresser à l’Aide Sociale à l’Enfance des Pyrénées Orientales (ASE 66). En quoi cet adolescent apparaît-il victime de ceux-là mêmes qui prétendaient le protéger ?

Professeur Tarrius : Trois ans avant notre rencontre, lors de l’enquête aux portes des collèges, Lucas fut témoin d’une tentative d’agression sexuelle, judiciarisée, par un fils de sa famille d’accueil sur la personne d’une adolescente confiée par l’ASE66. Les deux autres garçons, dont Lucas, confiés eux aussi à cette famille, ne furent incompréhensiblement, pas retirés, demeurant donc dans une ambiance familiale peu favorable à l’accueil, c’est le moins que l’on puisse dire. La procédure judiciaire dura trois années….

Ce fait attira notre attention sur l’ASE66, et « l’irrationalité » de cette décision du maintien des enfants dans cette famille.

Des enfants placés qui se droguent, se prostituent

CEDIF : Vous parlez d’un vivier prostitutionnel en faisant référence à ces mineurs enlevés de leurs parents pour être confiés à « l’Aide Sociale à l’Enfance », pensez vous que les enfants placés puissent être en danger physique et moral au sein de familles d’accueil ?

Professeur Tarrius : Lors de nos enquêtes sur un échantillon aléatoire de 49 jeunes de 18 à 25 ans passés au moins dix ans par l’ASE, nous identifions 65% d’entre eux/elles consommateurs de drogues et 22,5%  prostitué(e)s et consommateurs de drogues.

Nous n’adhérons pas à l’idée, répandue parmi les personnels de l’ASE66 et les familles d’accueil que les huit premières années de l’existence de ces jeunes aient déterminé leur destin de drogué(e)s et prostitué(e)s, et les dix suivantes, sous protection, n’aient pu apporter un complément éducatif (quelles sont les études qui affirmeraient cela ?).

Ce point de vue, négation absolue du rôle de l’ASE, est donc émis par les personnes même qui en tirent bénéfices (salaires et indemnités).

CEDIF :Vous affirmez donc que l’ASE est en grande partie responsable de ces situations attentatoires à la dignité humaine dans lesquelles des mineurs qui leur ont été confiés furent plongés. Mais l’ASE a-t-elle connaissance de ces situations de danger à laquelle sont exposés leurs « protégés », et si oui, comment réagit-elle ?

Professeur Tarrius : Oui, elle le sait : j’ai immédiatement communiqué à l’ASE le résultat de l’enquête sur les prostitutions et les usages de drogues par les jeunes ayant longuement vécu sous sa protection. Silence total. Tout ce qui vient de l’extérieur de ses frontières institutionnelles est déclaré inexistant… et ce qui remonte de l’intérieur est réprimé…

ASE : la police et la justice c’est nous !

CEDIF : Voila qui relève de non-assistance à mineurs mis sciemment en danger. Mais l’ASE semble ne pas craindre les rigueurs de la justice, puisqu’une assistante sociale vous a répondu : « la police et la justice c’est nous ! ». S’agit-il là d’une simple vantardise ou d’une réalité à laquelle vous avez été confronté ?

Professeur Tarrius : La complémentarité qui s’est établie entre les personnels de l’ASE et les services policiers et judiciaires a pour base la plus grande économie de moyens des deux grandes institutions : l’ASE a donc repoussé les occasions d’appel à la police et à la justice aux situations notoires et de dangers extrêmes, grignotant peu à peu sur les missions de l’une et de l’autre. Des assistant(e)s ou éducateurs/trices de l’ASE disent cela soit en se plaignant de ces rôles, soit en les revendiquant.

CEDIF : Vous précisez que les assistantes familiales qui dénoncent se retrouvent sans emploi avec des expertises psychiatriques défavorables, les experts sont-ils aussi aux ordres du conseil général ?

Professeur Tarrius : Je rapporte les propos tenus par six assistantes familiales sur une quarantaine qui ont abordé de tels thèmes : ces six-là ne bénéficiaient d’aucun soutien clientélique. Il semble donc que la protection politique du ‘bon parti’, celui qui tient le Conseil Général, libère des craintes d’une telle menace. Avant la menace du passage devant des psychiatres (nous n’en avons pas vérifié la réalité autre que verbale) il y a celle du retrait des enfants confiés, basée sur des critères fortement imprécis : être « trop proche » ou « trop distant » de l’enfant accueilli.

CEDIF : N’y-a-t-il pas là une logique étatique qui produit un faux besoin au profit des intérêts des clientèles politiques ?

Professeur Tarrius : Il y a surtout démission de l’État qui accepte de céder à l’ASE des pans entiers de ses missions régaliennes de police et de justice.

Par exemple lorsque je signale à l’ASE, très tôt dans nos enquêtes, que de jeunes adolescents sous sa responsabilité consomment de la méthamphétamine et qu’elle ne bouge pas, alors je m’adresse à la justice et à la police qui ne bougent pas davantage : la plainte, venue de l’ASE les aurait fait bouger ; c’est donc laisser libre champ à l’ASE. Nous sommes pourtant une équipe connue pour nos travaux sur les trafics de psychotropes agissant dans un cadre public.

CEDIF : Ce phénomène est-il propre aux Pyrénées Orientales ?

Professeur Tarrius : non ; dans les P.O. comme ailleurs les services judiciaires et policiers débordent de travail et ont donc une légitime tendance à s’en remettre à l’ASE ; le problème vient de ce que ce département est particulièrement géré par des milieux politiques clientéliques qui détournent leur protection des enfants au bénéfice des familles d’accueil clientes. 

CEDIF : À combien estimez vous le nombre de placements nécessaires pour faire vivre la clientèle politique du conseil général, quel pourcentage de placements abusifs cela représente-t-il ?

Professeur Tarrius : Dans mon rapport j’envisage cette question comme importante pour la poursuite d’une recherche sur la protection des enfants, mais je signale que notre objet de recherche est la compréhension du rôle de l’ASE dans la facilitation de la diffusion des drogues chimiques répandues par les milieux criminels du Levant espagnol dans les Pyrénées Orientales (voir introduction : problématique du passage de frontières). Donc nous n’avons pas poursuivi nos enquêtes dans ce sens malgré la pertinence de la question. Ce qui, par ailleurs, confère plus d’importance à nos découvertes survenues sans intentions préalables sur l’ASE, que nous n’avions même pas envisagée lors de la formulation de notre projet.

Le social nourrit le social

CEDIF : Pouvez-vous nous expliquer ce concept du « social qui nourrit le social » ?

Professeur Tarrius : Bien des familles ou des personnes, disons quatre sur dix parmi celles approchées, présentent les caractéristiques suivantes : grande pauvreté, trajectoires sociales erratiques, endettements difficilement assumables sans « l’aide ASE », et pour la moitié de celles-ci long passé d’addictions aux psychotropes (ce qui, en projection, donne environ 70 familles…). Ce qui nous a permis d’observer des passages auprès de familles d’accueil de dealers ayant livré les accueillants et « s’occupant » désormais des accueillis. L’aide aux enfants est l’occasion d’abord d’une aide à ces familles, l’enfant étant confié comme une subvention sociale. Il existe une autre cohorte de familles, les « tiers dignes de confiance » qui est beaucoup moins concerné par ces configurations.

CEDIF : On peut donc on dire que l’argent de l’ASE permet de « s’acheter » des familles d’accueils relevant de véritables cas sociaux, congédiables à tous moments en cas « non-fidélité » au système politique local ?

Professeur Tarrius : Ma réponse est « oui ». Mais il faut ajouter : le lien de dépendance devient réciproque, ASE comme familles concernées entrant dans un processus de dépendance réciproque.

Le placement et la pauvreté, une affaire de clientélisme politique

CEDIF : La pauvreté est-elle donc un marché savamment entretenu par la majorité politique locale afin de s’assurer obligés et électeurs et donc de se maintenir lors des élections locales ? 

Professeur Tarrius : Ma réponse est encore « oui ». Depuis 1997 j’envisage le rôle du clientélisme politique dans ce département véritable « laboratoire du social » : d’un clientélisme ‘bon enfant’ de l’appui des élus à tel ou tel jeune pour des mobilités professionnelles, nous sommes passés à la mise en dépendance de populations entières, la composition du conseil municipal de Perpignan étant un exemple, dans les premières années 2000, de ce qu’est un relais clientélique. Le conseil général, lui, au même moment a organisé, la montée de la crise économique aidant, un clientélisme de « contention », de fixation, des populations pauvres dans l’ensemble des villes et villages du département. L’ASE a été et est toujours, un outil privilégié de réalisation de cette stratégie politique. D’autres directions de l’action départementale sont concernées. 

CEDIF : Ce comportement propre à la majorité de gauche du département se retrouve-t-il aussi à droite dans d’autres départements où vous ont conduit vos enquêtes ?

Professeur Tarrius : Je n’ai pas explicitement travaillé sur ce thème, comme je l’explique précédemment. Par contre je peux dire que dans ce département, sous la majorité de droite au conseil général, dans les années 90, des initiatives résolues et apparemment heureuses ont été développées par un duo droite (vice président devenu sénateur)/gauche de conseillers généraux, notamment sur la zone Fenouillèdes. Mais nous n’étions pas sous les mêmes contraintes économiques.

La loi du silence dans les Pyrénées Orientales

CEDIF : Vous parlez de faits cachés, enfouis notamment par intérêt politique, vous faîtes référence en introduction à des exécutifs politico-administratifs locaux avec leur renfort d’experts aux ordres qui y seraient allés de « vos lecteurs ne sont pas prêts à tout savoir … ». Voulez-vous dire que votre travail a été soumis à des pressions précises et fortes  ? 

Professeur Tarrius : Oui, la réaction des responsables de l’ASE aux travaux de mon équipe ont consisté en des tentatives de décrédibilisation par rumeurs, allant jusqu’à une tentative de judiciarisation par le directeur ASE, proche politique du Président du conseil général. Tentatives avortées : le statut de la recherche publique en France est constitutionnellement protégé (préambules des constitutions) dès lors que des professeurs d’université dirigent, dans leur domaine, des investigations : autonomie dans le choix des terrains, liberté de publication. Par ailleurs nous avons été l’objet d’un important soutien local explicite (lettre de félicitations… du Préfet, après lecture du rapport).

CEDIF : Voila qui devrait donc les calmer. Mais, ils sont allés jusqu’à tenté de mettre en cause votre moralité : en évoquant Lucas, vous précisez qu’il fut aussi soumis à des pressions notamment afin de formuler des accusations calomnieuses à votre encontre, quelles conséquences cela aurait-il pu avoir ? 

Professeur Tarrius : Évidemment une digression judiciaire du type « captation d’enfant » aurait interrompu notre travail.

L’ASE a déployé toute sorte de stratégies, dont les pressions sur l’enfant, les menaces par le responsable du groupe d’avocats (9 cooptés…) constitué par le département pour traiter toutes les plaintes des enfants protégés et de leurs familles ! 

Ils m’ont épargné leurs psychiatres (les habituels « experts » sont salariés, par associations ou structures interposées, du conseil général). La ficelle eut été trop grosse.. Tout cela nous a sur-motivés pour poursuivre l’enquête, chaque action à notre égard de l’ASE révélant mieux leur « système » de pouvoir. Dans l’équipe nous avons souvent humoristiquement parlé de nous comme des Marx Brothers d' »une nuit à l’0péra« . Chacun s’accordant pour me conférer l’identité de Groucho. Mais nous savions dès lors que nos méthodes et analyses devaient être plus rigoureusement développées que jamais.

CEDIF : Vous avez visiblement plus d’humour que la triste équipe de l’ASE.

Selon vous ces trafics d’êtres humains et de substances toxiques sont-ils tolérés par les autorités locales, voire pire et cela rentre-t-il dans une logique de business du social ?

Professeur Tarrius : Je ne sais pas répondre clairement à cette question. Cela relèverait d’un tel cynisme. Je crois plutôt à un mixte de perte de vue des finalités de l’action publique, de protection d’intérêts électoraux immédiat, de lâchetés, de résignations (un éducateur nous disait qu’il pensait à la vie économique de sa famille lorsqu’il sentait monter en lui la révolte contre son institution),  etc…

CEDIF : Rien ne saurait nous étonner venant de l’ASE. Mais comment expliquer que les faits que vous décrivez n’ont pas intéressé la justice qui aurait dû enquêter et entrer en condamnation face à la gravité des délits commis par des personnels administratifs et des élus ?

Professeur Tarrius : Comment un procureur, quelle que soit sa bonne volonté, peut-il entrer en conflit avec un exécutif local aussi dominant ?

CEDIF : Comment expliquer encore que la présidente du conseil général des Pyrénées Orientales a pu prendre la tête de l’ONED et du 119 au su des pratiques dans son département ?

Professseur Tarrius : Comme on peut expliquer que la recherche méthodologiquement inacceptable (voir rapport d’enquête) menée par un laboratoire perpignanais sur financement des conseils général et régional sur le dispositif prostitutionnel de La Junquère ait permis la promotion politique nationale d’une élue locale….

J’ajouterai que le rapport dont il est question est gratuitement téléchargeable ici.

CEDIF : Un rapport que nous incitons évidemment tous nos lecteurs à regarder attentivement, nous vous remercions pour toutes ces informations tellement utiles à la compréhension d’un système.

Une femme et son bébé aux prises avec des prédateurs

Une femme et son bébé aux prises avec des prédateurs

Parmi les demandes formulées par des parents aux prises avec l’ASE, certaines font remonter un information préoccupante ou un signalement ou encore l’exacerbation d’un conflit entre ex-époux à l’intervention d’un prédateur familial.

C’est le cas par exemple pour une voisine qui se présentera comme protectrice d’un couple afin de lui faire placer ses enfants en obtenant au passage un statut de tiers de confiance.

C’est aussi le cas pour une mère prédatrice qui utilisera son fils pour attirer la fille d’une autre maman et l’héberger avec relations sexuelles en prime et dénonciations contre la maman avec l’appui du père. 

Dans ces situations le prédateur familial a des visées sur l’enfant qu’il entend soustraire à ses parents tout en se présentant comme un ami afin de gagner la confiance de ses proies. Les objectifs de ces prédateurs peuvent être de nature différente : psychose, désir d’enfant,  et même quelquefois pédocriminalité. 

Les dénonciations calomnieuses peuvent alors venir des personnes les moins soupçonnables puisqu’elles se présentent comme des amis.

Mais nous devons malheureusement ne pas faire confiance à ceux qui veulent recueillir nos confidences et s’insérer un peu trop rapidement dans notre espace relationnel, ils cachent peut-être le visage de prédateurs familiaux.

Le poisson-pilote est lâché    

Une mère d’élève peut représenter un excellent poisson-pilote, surtout si elle attitre la compassion.

Madame Z correspondait tout à fait à ce profil : rescapée d’un grave cancer dont elle craignait des récidives, elle se confiait aussi sur ses difficultés relationnelles avec son mari, son fils fut le souffre-douleur de sa classe et a sympathisé avec le fils et beau-fils du couple Antrais.

Le ticket d’entrée auprès de ce couple recomposé est donc obtenu. Sans méfiance, les Antrais vont lui offrir leur amitié en retour.

Antrais libre 

Alors que Madame Antrais est enceinte, la mère d’élève va se montrer progressivement de plus en plus présente. Elle finira par s’inviter en toutes occasions et à l’improviste en compagnie de son fils. Même la présence d’autres amis, de membres de la famille au domicile des Antrais ne l’empêche pas de s’imposer. Face à la détresse de Madame Z, le couple ne rompra pas les relations, acceptant même ses visites inopinées jusque dans la clinique où Madame Antrais accouchait de son quatrième enfant.

Madame Z semblait s’investir dans un rôle quasiment parental souffrant certainement du manque de n’avoir eu qu’un seul enfant alors qu’elle était déjà dans l’âge mûr.

Rose Mary’s baby club 

Il devenait alors question d’intégrer la famille Antrais à un cercle relationnel qui tenait plus du Rose Mary’s Baby Club que d’un groupe d’amis sans problèmes. Ceux-ci étant adeptes d’un retour à la terre, du naturisme, et de modes de vie alternatifs.

Cet intérêt tout à fait anormal pour les enfants du couple Antrais est encore un de ces signes qui ne trompent pas quant au risque de prédation.

S’ajoute à ce signe celui d’intégrer le couple à un cercle restreint d’amis avec le côté quasi-sectaire de cette démarche et l’enfermement relationnel qu’il suppose. 

Là encore, par tolérance et « ouverture d’esprit », le couple Antrais avait ignoré ces signes inquiétants en dépit de leur première rencontre avec le personnage de Monsieur Z, un drôle de bonhomme de la soixantaine qui jouera également à la perfection son rôle d’handicapé de la vie.

Pour autant des distances seront mises avec le refus manifesté par Monsieur Antrais de participer aux soirées dansantes des Z et de rencontrer leurs étranges amis. Mal à l’aise face à ce refus, les époux Antrais accepteront cependant d’héberger quelques week-ends le fils Z et permettront en retour à leur fils et beau-fils de passer un samedi et un dimanche chez les Z pour  aller le rechercher à l’occasion d’un repas.

Là encore la pseudo-amitié se négocie, peu désireux d’approfondir les liens, le couple Antrais n’ose le rompre ouvertement et par mauvaise conscience de rejeter son introduction dans le cercle Z accepte des hébergements croisés des garçons et des invitations à déjeuner. La technique du pied dans la porte est ici utilisée. 

Il est certes difficile de repousser ce qui ressemble a priori à des marques d’amitié, mais il convient surtout de distinguer ce qui relève d’une démarche sincère de ce qui est de l’ordre d’un forçage de main. La première impression est souvent la meilleure et quitte à braquer leur adolescent de fils et beau-fils, les Antrais auraient du mettre fin à cette relation dès l’arrivée du prédateur familial proprement dit.

L’inquiétant Monsieur Z

Une erreur qui permettra de mieux comprendre le comportement de l’inquiétant Monsieur Z et les relations particulières de ce couple dont s’était plainte initialement l’épouse.

Étrangement d’ailleurs, Madame Z cessera d’évoquer ses difficultés relationnelles avec son mari.

Un mari qui paraîtra plus perturbé que sa femme par de graves problèmes psychologiques qu’il avouait très facilement, ayant besoin de s’épancher. Il évoquera ainsi un sexothérapeute et somatothérapeute dont il dira beaucoup de bien et qui lui aurait fait prendre conscience de la gravité des traumatismes qu’il aurait subi dans son enfance.

Pour Monsieur Z c’était certain, il avait été détruit par son propre père et ses difficultés existentielles remonteraient à ce père qu’il maudissait. Il aurait subi de lui de graves maltraitances psychologiques qui auraient diminué l’estime qu’il avait de lui-même, il aurait raté sa vie, sa vocation auprès des jeunes vers lesquels il voulait assumer le rôle d’enseignant ou éducateur. À la place son père l’avait contraint à reprendre la petite entreprise familiale. Le ressentiment de ce personnage d’âge bien mûr pour son père démontrait la profondeur de sa psychose.

Au lieu d’alerter les Antrais ce comportement attirera leur compassion. Il était tout à fait possible que l’étrange bonhomme soit véritablement une victime de son propre père. Il pouvait d’ailleurs sincèrement le croire, mais là aussi ce n’était qu’un symptôme de sa psychose déterminant ses actes ultérieurs.

Il apparaît en effet que l’individu va réaliser un transfert vers Monsieur Antrais, tout en s’attachant de façon anormale au beau-fils en lequel il va se reconnaître davantage qu’en son propre fils. Son fils à l’égard duquel il pourra se montrer dur, insultant. Il accaparera donc de plus en plus le beau-fils dont le comportement changera au retour d’un week-end chez les Z ou d’un déjeuner en leur compagnie. Il voudra aussi attirer à lui la fille et belle-fille des Antrais, âgée de 11 ans, laquelle se refusait de façon déterminée à passer une nuit au domicile de ces gens.

Atteintes à l’autorité parentale

Il aurait été là temps de mettre fin à cette relation, mais non les Antrais ne s’accordaient pas encore sur ce point, se révélant tout de même plus méfiants quand Madame Z s’effacera dans la relation avec les Antrais au profit de son étrange mari. C’est lui désormais qui organise les visites, se présente à l’improviste, et surtout donne des conseils éducatifs.

L’épouse apparaît aussi comme ce qu’elle est, une figure dont on ne se méfie pas, mais qui permet au prédateur de prendre la place qu’il désire. Le fameux poisson-pilote qui trace la voie du requin.

La place est prise et le drôle de bonhomme ne doute plus de rien, il s’indigne de ce que le fils et beau-fils des Antrais redouble sa troisième. Il parlera à la mère en lui demander de forcer le passage et en critiquant le beau-père qui, selon lui et par transfert, ne valorise pas son beau-fils. Puis il appelle le beau-père en lui faisant la même requête et en médisant sur une mère qui ne fait pas ce qu’il faut pour son fils.

Le sombre individu ne doute vraiment de rien. Tous les voyants sont alors au rouge avec une ingérence éducative complètement inadmissible.

Des stratégies sont déployées pour créer la zizanie parent-enfant puis entre les parents eux-mêmes.

Monsieur Z profite de son accès au fils et beau-fils de la famille Antrais pour saper l’autorité parentale. Cela fonctionne d’ailleurs bien puisqu’en pleine crise d’adolescence, il  oppose le modèle éducatif qu’il « subit » à celui qui prévaut chez les parents de son copain. Il explique que même si les Z « prennent un peu la tête avec des reportages écolos chiants qu’ils nous forcent à regarder », au moins chez eux c’est la fête et on peut boire.

Une trop tardive rupture

Les Antrais vont alors inviter les Z sans les prévenir du fait qu’ils auront à s’expliquer.

La soirée sera mouvementée et dans une atmosphère chargée le thème de l’éducation des enfants est abordé. Le vieil homme névrosé passe à l’attaque et accuse Monsieur Antrais de maltraitances psychologiques, puis il s’en va en claquant la porte, laissant derrière lui son épouse et son fils. Madame Z, gênée, prend Madame Antrais à part pour s’ouvrir enfin de nouveau sur ses difficultés relationnelles et tente de rassurer en disant qu’elle surveille ce que fait son mari. Des paroles peu rassurantes.

Se ravisant, il revient et fait face aux demandes d’explication de Monsieur Antrais relativement à ses conceptions éducatives. Le vieil enfant névrosé prétend qu’il fallait laisser les adolescents réaliser toutes leurs expériences et si possible les accompagner :   « il est mieux qu’ils fassent leurs expériences alors que nous sommes là ».  

La notion il est interdit d’interdire est certainement le pire message à adresser à des jeunes en recherche de repères, il est aussi la porte ouverte à toutes les transgressions. Pourtant une telle conception se retrouve chez nombre d’éducateurs, mais aussi chez des prédateurs d’enfants qui les considèrent aptes à faire des choix qu’ils ne sont en réalité pas capables d’assumer. Un tel positionnement chez un intrus parental peut faire craindre le pire, mais en général il n’est pas formulé par le prédateur qui cherche à mettre des familles victimes en confiance. 

Monsieur Antrais expose alors à Monsieur Z qu’il a été alerté du fait que le fils Z avait vomi dans son lit à la suite d’une fête au cours de laquelle de nombreux adolescents avaient été invités. Il demande ce qui se passe dans la tête de Monsieur Z pour inviter des adolescents chez lui sans leurs parents et pour les faire boire.

Les relations auraient dû s’arrêter là, mais c’était sans compter l’insistance du fils et beau-fils des Antrais qui souhaitait passer une partie des vacances d’été avec sa famille paternelle et en compagnie du fils Z.

Le piège se referme

Il fallait s’attendre là au pire, la mise en contact d’un prédateur familial avec l’ex-époux de Madame Antrais donc son immixtion dans un ancien divorce et ses conséquences quant à la résidence des enfants. Ici les Antrais ont trop tardé à rompre toute relation, il est là déjà trop tard car le prédateur peut s’immiscer dans un ancien conflit parental et mettre à profit les libres paroles du couple Antrais au sujet de ce conflit et de leurs mauvaises relations avec les parents de Madame Autrais. 

Les confidences appelant les confidences, il est rare qu’un prédateur familial n’ait pas connaissance de la situation familiale étendue de ses proies, rien de ce qui pourra être dit n’est confié à l’oreille d’un sourd. Le prédateur parait bien se soucier des ses « amis », il peut paraître prévenant et plein d’empathie car il est toujours agréable de trouver une oreille attentive et qui n’oublie pas ce qu’on lui a confié alors que tant d’autres amis ne se souviennent plus de la date anniversaire du petit dernier. En réalité le prédateur lui se rappelle mais ce qui peut être considéré comme une marque d’attention relève plutôt d’une véritable enquête de police.

Cela ne va d’ailleurs pas manquer, le couple Antrais perd toute autorité sur leur fils et beau-fils face à la contre-éducation d’un géniteur ne payant plus de pension alimentaire et en instance de procédure.

Monsieur Z va rencontrer le père ainsi que sa nouvelle épouse, fort des confidences relatives à la brouille entre le couple Antrain et les parents de Madame Antrain, il va aussi entreprendre de les rencontrer en leur proposant de se venger de leur gendre.

La nouvelle épouse du père va alors lui demander de réaliser un signalement auprès des autorités scolaires, « il a dit qu’il le ferait et il l’a fait », triomphe-t-elle alors !

Les parents de Madame Antrain réalisent dans quel nid de vipères ils sont tombés, et refusant d’aller plus loin, ils font face à l’étrange bonhomme qui dans sa psychose devient menaçant : « On n’a pas encore gagné contre votre gendre» et qui s’impose désormais à l’improviste et de façon fort peu amicale.

L’imparable manip

L’ex embraie à partir du signalement, il devient facile de nier une manipulation, il suffit de prétendre apprendre par des tiers l’existence de mauvais traitement pour demander l’intervention d’un juge des enfants puis du JAF afin d’obtenir au moins de ne plus avoir à payer la moindre pension alimentaire voire même réclamer l’annulation de celle qui était due !

Le piège est imparable et de fait d’autres situations nous ont été exposées avec le même mode opératoire : un prédateur se rapproche d’une famille recomposée ou d’une maman seule, il utilise ensuite un ancien conflit parental pour obtenir lui-même un accès à l’enfant. En tant que tiers il sera supposé de bonne foi et aucune plainte pour dénonciation calomnieuse n’aboutira, encore moins une plainte pour entrave à l’exerce de l’autorité parentale ou pour détournement de mineurs puisque l’autre parent appuie les menées du prédateur.

Ce sera bien ce qui se passera en faveur de Monsieur Z, à la différence de quelques imprévus.

En effet, Madame Z ne signera aucune dénonciation, prise par le remord, elle contactera Madame Antrain afin de s’excuser de ce qui était mis en place par son mari. Mais il était alors trop tard pour agir, même alerté de la machination, le couple Antrain ne pouvait plus l’arrêter et Madame Z refusera d’écrire pour révéler les menées de son mari : « ce serait invivable pour moi si je le faisais ! ». Au moins Madame Z avait-elle encore la force d’envisager le divorce et de le motiver par la perversité de son époux, mais elle n’en fera rien.

Les parents de Madame Antrain oseront cependant dénoncer l’attitude du prédateur, mais là aussi il était trop tard.

Le trio infernal qui fait le beurre de l’ASE

Les conséquences seront une intervention judiciaire pour les deux beaux-enfants de Monsieur Antrain avec perte du droit de résidence pour Madame Antrain. Monsieur Z pourra donc accueillir le beau-fils autant qu’il le souhaitait, et le père (mais peut-on parler d’un père ?) obtiendra le placement de sa fille en foyer en attendant d’en obtenir la résidence.

Trois mois de placement dans des conditions éprouvantes avec une demande du père pour que son sulfureux nouvel ami puisse obtenir un droit de résidence et d’hébergement sur sa propre fille. Remerciement des services rendus ? Un éducateur osera même soutenir une telle demande auprès de Madame Antrain qui s’y opposera. Sa fille pensera ensuite que c’est sa propre mère qui l’a fait placer !

Sentiment entretenus évidemment par ce qui n’est qu’un géniteur, un éducateur et un prédateur. Un trio infernal qui fait le beurre de l’ASE dans bien des situations pour lesquelles  nous avons été saisis.

J'ai trouvé un nouveau remède anti-stress : je signale. Moi je me sens beaucoup mieux, et mes patients sont tellement flippés que mon collègue; psychiatre me remercie tous les jours.

J’ai trouvé un nouveau remède anti-stress : je signale. Moi je me sens beaucoup mieux, et mes patients sont tellement flippés que mon collègue psychiatre me remercie tous les jours.

Une question de responsabilité

Le rôle des médecins dans des affaires de placement est important, qu’il s’agisse de ne pas avoir signalé au procureur de la république une maltraitance évidente ou au contraire d’avoir procédé à un signalement qui n’avait pas lieu d’être.

Dans un cas comme dans l’autre la responsabilité du médecin peut être engagée surtout quand les conséquences directes de ses actes ou de son abstention d’agir ont pu avoir des conséquences dramatiques sur l’enfant.

Quid des signalements abusifs ?

Comme le précise ce  site consacré à l’autisme des suspicions de maltraitance physique ou psychologique peuvent être émises face à l’incompréhension d’un enfant « différent » souffrant d’une forme d’autisme.

Dans une affaire de signalement de maltraitance physique, le CHU de Limoges avait été condamné, fait assez rare pour être souligné, pour le caractère abusif dudit signalement. Il s’avérera en réalité que la maladie des os de verre n’avait pas été diagnostiquée sur le petit Terry, un nourrisson de deux mois. Les parents n’étaient en rien maltraitants, les marques s’expliquaient simplement par cette pathologie. L’enfant avait alors été placé pendant 7 mois, les parents n’ont obtenu réparation qu’en prouvant que la faute de diagnostic pouvait être évitée.

Il aura donc fallu prouver le caractère évitable de la faute de diagnostic, en clair la négligence face à une obligation de moyen du professionnels.

Autrement dit, sans preuve de faute, un signalement erroné ne donnera pas lieu à poursuite civile du fait que le médecin a obligation de signaler toute suspicion de maltraitance.

Ne parlons même pas des poursuites pénales pour des médecins coupables de négligences ou de faux diagnostic, cela n’existe pas puisque les procureurs classent systématiquement pour « absence d’intention délictueuse ». Pas de poursuite disciplinaire non plus à notre connaissance, le conseil de l’ordre est bonne^pâte avec ses pairs.

En l’état actuel de la législation les médecins sont pratiquement inattaquables

La condamnation du CHU au civil est donc rarissime et constitue le maximum que des parents ont pu obtenir en saisissant une juridiction administrative.

En effet, il se trouve que nous n’avons pas vent d’un autres cas ayant donné lieu à des  condamnations à des dommages et intérêts contre des médecins à l’origine d’un signalement abusif.  Même si de tels signalement ont des conséquences dramatiques pour les familles telles que :  poursuites pénales (avec ce que cela peut entraîner, perte d’emploi, de réputation…), retrait et placement des enfants de la famille et bien sûr, absence de soins adéquats pour l’enfant s’il souffre d’une pathologie.

Avec la proposition de loi Guidicelli, ils seraient purement et simplement inattaquables

Pourtant, une proposition de loi déposée par Colette Guidicelli, sénatrice UMP des Alpes Maritimes et vice présidente de la commission des affaires sociales a été présentée en première lecture le 14 mai 2014.  Cette proposition de loi  vise à modifier l’article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance. François Pillet sénateur UMP du Cher a été nommé rapporteur le 4 février 2015 et la proposition de loi sera mise en discussion en séance publique le 10 mars 2015.

La proposition de loi qui fait question a pour but d’assurer aux médecins coupables d’erreurs et de négligences graves lors de signalements de faits de maltraitance une impunité totale.

En effet le texte stipule que :

« Le signalement effectué dans ces conditions ne peut engager la responsabilité civile, pénale ou disciplinaire, du praticien, à moins que sa mauvaise foi n’ait été judiciairement établie. »

Autrement dit, même une négligence à la base d’un diagnostic erroné ne pourrait plus être sanctionnée, sachant qu’une telle négligence est dans les faits très difficile à établir et garantit en règle générale l’absence de condamnation civile. Une loi qui irait dans ce sens est donc inutile considérant la pratique judiciaire, mais elle répond aussi à une volonté de couper court à toute jurisprudence future exigeant que les médecins justifient la rigueur à la base d’un diagnostic soit-il erroné. Dans ce sens, s’il est adopté ce texte placera les médecins coupables au-dessus des lois et des règles éthiques et professionnelles.

Une telle évolution, correspondrait-elle aux motifs de la loi : « l’accumulation des poursuites a entraîné un climat de stress et un malaise profond au sein du monde médical. » ?

On est en droit de le penser et donc de mesurer le caractère corporatiste et immoral d’une telle proposition de loi dont le seul objet est de soulager le stress de professionnels jusqu’à leur permettre de ne pas avoir à se justifier face à des signalements fondés sur leur plus parfaite incapacité professionnelle. Un droit à la faute de diagnostic la plus crasse qui ne profitera donc qu’aux plus mauvais des professionnels.

Brigitte Nédélec et Xavier Collet

Douceur aux violents, dureté aux victimes 

Maître Goldnadel, lors d’une conférence de l’Institut pour la Justice, a dénoncé avec vigueur et adresse l’idéologie prégnante dans la magistrature, chez les avocats, mais aussi une inflexion idéologique de la loi à l’initiative des politiciens.

Cette idéologie remonte à 1968, elle est douce aux violents et elle est dure à la victime.

On constate effectivement, ne serait-ce que dans l’affaire Karine, que ceux qui violent une mineure profitent de toute la protection de la justice ; ils sont mis en garde à vue puis libérés. Maître Goldnadel soutient que, certes, la loi a prévu de protéger les droits des ces gens, mais que des juges d’application des peines appliquent leur vision de la loi pour ne pas trop sévir. Depuis 30 ans il est effectivement question d’éviter à tous prix la prison (sauf peut-être pour des enfants placés abusivement dans des foyers ou violentés dans des familles d’accueil ?).

L’avocat, défenseur du délinquant

Maître Goldnadel évoque il y a quelques années le pot de la dix-septième chambre parisienne consacrée aux affaires de presse. Le premier magistrat lui dit : « avouez maître Goldnadel que vous avez des clients irritants », le client irritant en question était un député … de droite.

Il explique que les avocats ont été conditionnés, non à croire qu’ils étaient les défenseurs de la veuve et de l’orphelin, mais ceux des délinquants. Ainsi il est courant que les conférenciers du stage, avocats en devenir, défendent gratuitement des délinquants dangereux en tentant d’obtenir des nullités de procédure. Citant un de ses confrères s’exprimant lors des années 70, il montre que dans l’esprit de beaucoup d’avocats, la victime ne devait pas être défendue : « un avocat ne peut être partie civile« .

Selon que partagerez son conformisme, la justice vous rendra blancs ou noirs

Les media sont pour quelque chose dans cette démotion de l’esprit de justice. Maître Goldnadel met en parallèle deux affaires pour lesquelles un résultat judiciaire fut obtenu le même jour : Arkady Gaydamak, homme d’affaire russe mis en cause dans l’Angolagate est relaxé ; Césare Battisti, tueur des brigades rouges est remis en liberté par la chambre de l’instruction. Une journaliste de Libération s’est alors décomposée à la nouvelle de la relaxe de Gaydamak, alors que d’autres arrivaient ravis et souriants à l’annonce de la mise en liberté du terroriste des brigades rouges. L’idéologie dénoncée voulait que l’on enferme l’homme d’affaires même si les charges disparaissaient, et que l’on libère l’assassin qui tuait pour des raisons politiques, de bonnes raisons pour certains journalistes.

J’ajoute à cela qu’en France, ne pas adhérer à l’idéologie dominante dans la magistrature, c’est risquer de se voir condamné comme le premier père de famille venu qui a tiré pour défendre sa femme et ses enfants face à l’agression de malfaiteurs ou comme le premier à figurer sur le mur des cons du syndicat de la magistrature.

Maître Goldnadel aura le mot de la fin en mettant au défi de trouver dans un média conformiste le moindre article qui a plaint un jeune manifestant de la manif pour tous pour s’être fait mettre en prison. Eh oui :  « ces gens qui détestent la prison, ne la détestent que pour une certaine catégorie de délinquants ».

L’affaire Valérie Dubois nous l’avions évoquée dans le premier volet de l’arme de l’internement.

Cette affaire scandaleuse a fait dernièrement l’objet d’un numéro de Sans Aucun Doute, la forte médiatisation n’avait effectivement pas fait bouger la situation de Valérie.

L’émission enfonce le clou et met en évidence des situations incompréhensibles :

  •         Valérie, qui ne souffre d’aucun trouble psychiatrique, aurait pu connaître la situation de Jean-Louis Caccomo, car et il faut le savoir, la libération de Valérie Dubois résulte d’un simple vice de procédure. Le Préfet avait omis de saisir le Juge des Libertés et de la Détention dans les 15 jours de l’internement. Ce n’est donc pas la bonne santé mentale de Valérie qui lui a permis d’être libérée. On peut donc en France dire que des personnes saines d’esprit sont internés dans des asiles psychiatriques parce qu’ils dérangent.
  •      Le médecin de famille à l’origine de cet internement sur la foi d’un certificat médical de complaisance sans avoir examiné Valérie Dubois, a été condamné par les instances déontologiques, tenez-vous bien, à 1 mois de suspension passé à 6 mois toujours avec sursis. Cela veut dire que ce médecin n’a jamais cessé d’exercer mais qu’il s’arrêtera peut-être 6 mois la prochaine fois qu’il fait interner par certificat de complaisance. Bravo la déontologie, serment d’hypocrite ?
  •     Le JAF a fixé la résidence des enfants chez le père avec droits de visite encadrés pour la mère, mais alors que Valérie Dubois a obtenu que soit reconnue sa parfaite santé mentale, le Juge des enfants maintient des droits de visite encadrés 2 samedis par mois !
  •    Julien Courbet résume bien l’état des courses : un mari, avec la complicité du médecin obtient frauduleusement l’internement psychiatrique de sa femme. L’internement est effectivement reconnu comme résultat d’un délit, mais le mari a la résidence des enfants, le médecin exerce toujours et la mère s’est fait expulser du domicile conjugal et ne peut voir ses enfants que quelques heures par mois.

 

Ne pas répondre aux questions qui nous enferment

Nous avons vu dans un précédent volet consacré aux pièges et ficelles de l’entretien avec les sévices sociaux, la posture des assistantes sociales qui présentent des accusations calomnieuses comme des faits en utilisant une technique dite analyse transactionnelle.

Comme nous l’avions précisé, il s’agira là d’utiliser le ton et l’attitude de l’objectivité pour dire les pires horreurs et présenter le parent qui se défend comme n’étant lui pas objectif, incapable de prendre conscience de ses erreurs. Le ton de l’assistance sociale est calme posé, une autre à ses côtés manifeste des signes d’approbation. Le parent s’affole, il se défend. Il est sous l’emprise du stress et perd pied.

Quand ce n’est pas une vision dévoyée du bon sens qui est mise au service de la calomnie, c’est la respectabilité du travail social (sourire) ou d’un magistrat qui est mis en avant. Un magistrat qui n’intervient cependant qu’en aval :

« au vu des éléments qu’il a réceptionné, le procureur n’a pu que constater … »

Quand le magistrat ne fait que reprendre une enquête sociale lourdement à charge, que répondre, et comment réagir face à une décision de justice dont des passages entiers ne sont qu’une copie d’interprétations lourdement calomnieuses ?

Voila une question qu’il convient de se poser face à un tribunal. Mais l’assistante sociale formée à la destruction psychologique des parents n’a, lors de l’entretien, aucun pouvoir juridictionnel, il faut alors inverser la situation et la remettre en sa place en la renvoyant aux faits et non à l’évaluation des faits par un travailleur social.  

Ainsi dans l’entretien en question, la responsable A considère fondées les calomnies retenues à l’égard de la mère dans la mesure où un éducateur a pu exprimer par écrit une version édulcorée des propos insultants et attentatoires à l’intimité qu’il a osé tenir à l’oral.

Mettre les sociaux sur la défensive 

Il ne faudra donc pas s’enliser sur le terrain du bon professionnel qui a fait son travail, mais couper court aux propos de la travailleuse sociale en lui rappelant que « l’éducateur en question a procédé sans recul à un entretien orienté, a joué le psy et a fait montre d’une rare partialité», puis citer quelques exemples de cette partialité. Il est aussi intéressant d’interroger les sociaux sur les motivations dudit éducateur.

Il faut là faire preuve d’un parfait aplomb et ranger au titre des faits la faute professionnelle de l’éducateur et ses conséquences. Interpeller alors les travailleurs sociaux sur leur devoir de dénoncer de tels comportements. 

Ce qui compte n’est pas ici de se défendre, mais de forcer la partie adverse à être sur la défense.

À ce stade il est bien évident que l’entretien est joué d’avance. Mais comme nous le précisions dans le premier volet cette rencontre n’avait pas pour but de limiter l’impact négatif d’une mauvaise évaluation de la situation socio-éducative. Elle vise seulement à tenter de faire reconnaître à des travailleurs sociaux les conséquences désastreuses de leur intervention qui est de nature à exposer le président du conseil général à des poursuites.

Mieux elle permet de saisir les méthodes utilisées par les travailleurs sociaux afin de déstabiliser les parents …

Le travailleur social est un être discipliné
Au vu des éléments le commissaire politique a jugé bon de transmettre l'ordre de vous faire exécuter, mais le contradictoire a été respecté ... BANG

Au vu des éléments le commissaire politique a jugé bon de transmettre l’ordre de vous faire exécuter, mais le contradictoire a été respecté … BANG

La justification des travailleurs sociaux face à un parent capable de reléguer les faits à des calomnies peut ressembler à celle des fonctionnaires de l’horreur telle qu’elle apparaît lors des procès des crimes de masse : nous avons respecté la procédure, nous avons obéi aux ordres, nous n’avons rien à nous reprocher. 

C’est aussi que l’agent A dira :

«  Au vu de ces éléments là le procureur a estimé effectivement qu’il y avait lieu à mener une enquête sociale rapide que l’on appelle RRSE et pour ce faire il a transmis à un service qui travaille auprès du tribunal CAE (centre d’action éducative) et vous avez été amenée à rencontrer dans un délai très court M S dans ce cadre là, éducateur spécialisé. A l’issue de l’évaluation menée par M S, il y a donc eu une audience à laquelle vous avez été convoquée par le Juge des enfants, Monsieur G. Le procureur, une fois qu’il a estimé qu’il y a des questions au sujet de la protection de l’enfance, il transmet le dossier au juge des enfants. Donc monsieur G vous a reçu, puisqu’il s’agit des bases du droit français, le débat contradictoire. Vous avez pu, vous la famille, la maman, puisque c’est vous qui êtes titulaire de l’autorité parentale, le papa du jeune, Monsieur S, représentant du service qui a été mandaté, être entendus. »

Pas démontée le moins du monde, l’agent A, retrouve son langage de l’adulte raisonneur, elle se transforme même en petite prof pour expliquer la procédure à la maman. Une procédure que la mère connaît très bien et qui est la raison d’être des services de la protection de l’enfance si mal-nommée : l’information préoccupante et pire le signalement dans le cas qui nous intéresse, le signalement qui justifie la saisine directe du procureur.

Parce que dans cette affaire, l’agent A oublie de dire que si le procureur a décidé de lancer Monsieur S, un bichon maltais croisé pitbull, pour mordre les mollets de la maman et recracher les morceaux sur le papier peu hygiénique qui lui sert de rapport, c’est parce que l’agent A a précisé tout à fait gratuitement que la maman refusait toute collaboration avec ses sévices sociaux. Ce qui justifie effectivement de la procédure de signalement.

S’informer pour ne pas se faire enfumer

Eh oui, ne jamais négliger que le travailleur social oublie souvent des mots et ni vu ni connu, il vous enfume au nom de sa vision de la procédure. 

J’ai fait mon travail clame l’agent A, j’ai respecté la procédure et la procédure est le garant de la sauvegarde de vos droits surtout avec un principe aussi précieux que le contradictoire.

Mais la maman ne va pas s’en laisser compter : elle connait la différence entre la procédure administrative sans activation du judiciaire (l’information préoccupante gérée par l’ASE) et la procédure judiciaire (le signalement qui fait intervenir le procureur puis souvent le juge des enfants lorsqu’il donne une suite). Elle n’ignore pas non plus que c’est bien l’agent A qui a prétexté d’une non-collaboration pour actionner le signalement. Elle a aussi tâté du principe du contradictoire en justice des mineurs pour savoir ce qu’il faut en penser.

Et là, la maman y va, elle assène ses coups :

«  Voilà, quand au débat contradictoire il n’y en a pas eu. Quand on appelle débat contradictoire le fait que je prenne connaissance du tas d’ordures qui m’est reproché sans que je puisse y répondre, il n’y a pas eu d’enquêtes, M S s’est comporté comme un procureur qui accuse. Quand j’ai vu que Madame C vous a envoyé le 4 février cette lettre qu’elle m’a communiqué et que le 5 tout partait déjà là-bas, moi je me suis dit que vraiment que suite à l’information préoccupante de Mme C il y aurait une enquête et que moi je pourrais vous rencontrer. »

Allez la perche est tendue, l’agent A va-t-elle avouer qu’elle a balancé son signalement sans savoir le temps de recevoir une lettre le 4 et la mettre au courrier le 5 ? 

« L’assistante sociale du lycée a recueilli un certain nombre d’informations auprès de vous, des différents membres de la famille des personnes concernées, elle vous a proposé d’après ce qu’elle nous a dit de vous rencontrer. Alors il n’y a pas nécessité à ce que nous, service social du secteur passons derrière, j’ai envie de dire, euh, pour recueillir. Les informations étaient suffisamment préoccupantes pour que nous … »

Posez leur alors la question de savoir ce qu’il y avait de vraiment préoccupant et vous aurez un blanc, ou une interprétation, elles ne se souviennent pas nécessairement du dossier. Là mettez les en garde de ne pas dire n’importe quoi.

Ne jamais négliger la mauvaise foi et la capacité de mentir 

« Madame vous nous avez jamais contacté, j’ai été extrêmement étonnée que suite au courrier que je vous ai envoyé je n’ai eu aucune nouvelle des deux parents. »

On notera au passage qu’il était difficile de contacter les sévices sociaux entre le 4 et le 5 février à moins d’avoir une très efficace boule de cristal, d’autant que le courrier envoyé ne faisait que préciser que l’affaire était désormais entre les mains du procureur … La maman aurait pu partir d’un éclat de rire déstabilisant, mais elle n’a pas saisi sur le coup l’idiotie du propos et est rentrée dans le débat.  En fait en décryptant le propos idiot en question, on comprend aussi que la faute d’un signalement intempestif est imputé à la mère qui aurait dû se manifester lors de la journée du 4 avant la pause syndicale ou le 5 avant le départ du courrier. Nous avons affaire là à de la connerie grand style …

Mais la maman s’engouffre dans le non-sens, intentionnellement ?

« Si j’ai essayé de vous contacter pour un RDV, mais je n’ai pas pu m’y rendre. »

Oups la gaffe, évidemment on a bien compris qu’il n’a jamais été question de rencontrer qui que ce soit puisqu’il s’agissait de déclencher un signalement immédiat. Mais c’est difficile à dire, alors on ment, on rajoute une couche de mauvaise foi à la connerie.

L’agent K : « Je suis très étonnée, je n’ai pas souvenir que vous m’ayez appelée. Si vous aviez appelé sans nous avoir, des secrétaires prennent note des messages. »

MAIS BIEN SUR

L’agent A : « Moi je n’ai absolument pas eu connaissance de votre appel et comme le dit ma collègue si vous avez appelé je n’ai absolument pas inscrit de RDV. » 

Mais c’est qu’on sait aussi jouer la comédie chez les sociaux, elles feront même semblant de chercher dans leurs agendas.

Furieuse de sembler se justifier, l’agent A prend conscience du fait que la demande d’entretien de la maman ne correspondait pas à ce qu’elle avait annoncé, il ne s’agissait effectivement pas de demander un conseil …. Énervement de l’agent A : « Alors j’ai des questions à vous poser parce que ces éléments là datent du mois de février, qu’est ce qui fait que vous avez souhaité effectuer cette démarche alors que nous sommes là fin septembre. »

Eh oui, l’agent A est parano, elle vient de comprendre qu’elle est sur la sellette, la suite au prochain épisode …