Des droits à fixer de façon claire

droit de visiteLa question du droit de visite et d’hébergement a été déjà traitée sur notre site.

Nous y évoquions ces droits tels que fixés par les juges aux affaires familiales en rappelant qu’en aucune façon ils ne doivent être laissés à l’appréciation des enfants, puisque l’article 373-2 du code civil impose le respect par la justice des relations entre l’enfant et ses deux parents, sauf évidemment danger pour l’enfant, mais ce n’est plus là du ressors du juge aux affaires familiales.

Ce que le juge aux affaires familiales ne peut faire, le juge des enfants ne saurait davantage l’accomplir en fixant des droits à l’appréciation du « service éducauf ». Il convient aussi que les modalités des droits de visites et d’hébergement, ainsi que des droits de passer des appels téléphoniques à ses enfants placés au titre de l’assistance éducative soient précisés et non délégués au bon vouloir et aux disponibilités des « services éducatifs » (sic) en charge des lieux de placement.

Des droits non abusivement restrictifs

Ces droits fixés ne doivent pas être abusivement restrictifs, car, ainsi que le rappelle la Cour européenne des droits de l’homme dans une jurisprudence constante, le placement de l’enfant n’a pas pour objet de mettre fin aux relations familiales n’en déplaise aux fanatiques de l’anti-familialisme.

Ces relations familiales  prennent alors la forme de droits de visite et de droits de communication. Les restrictions à ces droits, soient-ils motivés par l’intérêt de l’enfant constituent des ingérences dans le droit au respect de la vie familiale et doivent donc être justifiées et proportionnées. Lorsque l’enfant a été placé, l’obligation positive la plus importante qui pèse sur les autorités judiciaires est celle de mettre tout en œuvre pour maintenir les relations personnelles entre celui-ci et ses parents.

Recours et plaintes à envisager

Il conviendra donc d’être particulièrement vigilant en ce qui concerne la fixation claire et sans ambiguïté des droits de visite et d’hébergement dans les ordonnances du juges des enfants ainsi que des modalités strictes de ces visites.

Faute de précisions il existe un motif de recours contre une telle décision.

Une fois ces droits précisés, leur non-respect ne relève plus d’arrangements entre les services de l’ASE et le juge, mais suppose que ce non-respect fasse l’objet d’un constat puis du dépôt d’une plainte contre le président du conseil départemental pour non-représentation d’enfant. Cette plainte est d’ailleurs de droit et ne saurait être refusée, mais en cas de difficultés il conviendra de l’envoyer directement au procureur.

 Merci à Bruno pour cet article.

 Les familles de victimes témoignent

L’article : « harcèlement scolaire, comment réagir ? »  a constitué pour le CEDIF une opportunité de recueillir un témoignage de harcèlement scolaire résolu.

D’autres témoignages ont été portés dans des affaires de harcèlement qui se sont se terminés par la mort d’une enfant dans les cas de Pauline Fourment  ou de Noélanie Sené.

Une incapacité à poser la norme

Dans ces affaires de harcèlement on trouve le plus souvent des comportements de sauvages se désignant des souffre-douleur dans l’indifférence des adultes.

C’est l’absence de parole des adultes, le renoncement à recadrer, à rappeler la norme et sanctionner qui sont en cause.

On ne peut enseigner sans être responsable de ce qui advient des jeunes dont on a la garde.

Un exemple de déni de responsabilité

Le témoignage qui nous a été fourni démontre que, confrontés à la réalité d’un harcèlement, les personnels d’éducation vont minimiser puis comme souvent rejettent la faute sur l’élève « qui ne s’adapte pas », participant à leur tour à une sorte de harcèlement en accusant d’individualisme ceux qui ne rentrent pas dans le moule du conformisme imposé par la « société classe ».

La classe ne doit pas être le lien d’écrasement des particularités, elle est une jungle lorsque la violence scolaire semble cautionnée par l’absence de réaction des enseignants.

Le harcèlement révèle une société ensauvagée

L’existence même du harcèlement interroge sur la capacité des enseignants à être porteurs de normes dans la classe et surtout elle insécurise les familles quant aux risques pour leurs enfants de devenir harcelés ou harcelants impunis, transformant ainsi la classe, voire l’école en une micro-société où règne la loi du pire. Le choix de l’école à la maison peut aussi s’expliquer par les lourdes insuffisances des enseignants.

Si le harcèlement est une tare des sociétés sans morale, il est une responsabilité de ceux qui n’imposent pas leur autorité normatrice. Dans la classe, il est donc une responsabilité de l’enseignant.

Une réalité exposée dans un clip

Le clip video réalisé par Mélissa Theuriaux avec le soutien du groupe Walt Disney est donc particulièrement adapté à la réalité du harcèlement. On y voit un jeune garçon se faire insulter, maltraiter en classe dès que l’enseignante a le dos tourné, la réaction de l’enseignante montre bien que pour elle l’enfant maltraité est un enfant à problèmes, dans la réalité l’information préoccupante n’est pas loin …

On y trouve aussi un autre enfant qui vient soutenir la victime et permet souvent de faire connaître les violences scolaires aux parents. Ce cas de figure est fréquent quand l’enfant souffre-douleur n’ose pas manifester sa situation de souffrance.

Oui ce clip est particulièrement adapté et expose un cas classique, il invite à une prise de conscience.

Déni syndical

On aurait pu espérer un électrochoc dans le monde de l’éducation, même pas, le déni demeure, pire les réactions corporatistes fusent. Le syndicat SNUipp FSU, de tous les combats gauchisants, ose demander le retrait du clip de la campagne officielle contre le harcèlement, parle d’un « mépris pour les enseignants et pour les élèves victimes ». Oui, vous avez bien lu, ce syndicat ose aussi parler de mépris pour les élèves victimes de harcèlement dans un clip qui prend la défense des victimes, on croit rêver !!!

Quant au mépris pour les enseignants, on ne le voit pas. Le SNUipp FSU utilise cet argument afin de victimiser toute une profession au lieu de reconnaître un phénomène dans lequel l’adulte en responsabilité n’assume pas son devoir de protection. Quelle honte !

Mélissa Theuriau a renvoyé la FSU dans les cordes en revenant au principe de réalité :

« Si tous les instituteurs étaient alertés et réactifs à cette problématique de l’isolement, on n’aurait pas besoin de former, de détecter le harcèlement, on n’aurait pas 700 000 enfants par an en souffrance »

Reste malheureusement que de tels syndicats sont considérés comme des interlocuteurs valables et qu’ils cogèrent l’éducation nationale, le scandale dans cette affaire c’est aussi cela.

L’affaire Cahuzac est symptomatique de la véritable nature de l’État.

Les faits reprochés à l’ancien président de la commission des finances de l’assemblée nationale, ex-ministre des impôts et de la dépense publique (dit ministre du budget) sont ceux pour lesquels il s’était promis d’organiser une chasse impitoyable à l’égard des français, allant jusqu’à vouloir créer une nouvelle taxe pour les français expatriés.

Autrement dit, le ministre des impôts qui avait demandé la peau des contribuables pour la moindre peccadille, organisait à grande échelle ce que réalisaient en amateurs ceux qu’il poursuivait.

Doit-on s’étonner ?

Oui on peut s’étonner mais d’une seule chose : qu’il ait été pris !

En effet, doit-on concevoir cette affaire comme exceptionnelle ? Est-il si inhabituel qu’un homme de l’État fasse pour son compte ce que l’État interdit aux autres ?

Cette question que nous posons est celle de l’État de droit. Si les hommes de l’État, profitant du pouvoir qu’ils se donnent, n’appliquent pas à eux-mêmes ce que la loi prévoit pour tous  alors l’État de droit n’existe pas.

Or les exemples de délits commis par des hommes de l’État abondent, nous en avons dénoncés en matière de protection de l’enfance. Ces fonctionnaires voyous sévissent encore publiquement avec la complicité d’hommes de l’État plus haut placés qui, informés, enterrent les affaires.

La protection de l’enfance n’est qu’un des champs de sé(r)vices publics. On pourrait d’ailleurs entamer la litanie des hommes d’État voyous, il en existe tellement à tous les échelons de la hiérarchie étatique et dans tous les domaines de l’intervention publique.

Et pourtant Jérôme Cahuzac, dénoncé par le « politiquement correct » Mediapart a dû rendre des comptes. Voila qui est étonnant.

La course au pouvoir d’État explique pour partie que l’accès aux plus hautes positions dans l’aristocratie publique ne soit accessible qu’aux durs, au moins scrupuleux d’entre nous.

L’obtention d’un poste est l’objet de rivalités exacerbées, celui qui est prêt à tout et qui a la mentalité du tueur n’hésitera donc pas à piétiner ses rivaux pour obtenir une position pour laquelle le pouvoir n’est pas dû à l’utilité sociale.

 C’est là principalement la différence entre la logique publique et la logique du marché : l’entrepreneur privé ne peut maintenir sa position sociale sans être utile à personne, il ferait alors faillite. Rien de tout cela pour le politique ou l’apparatchik, il ne perd son pouvoir que lorsqu’un mauvais coup est organisé pour le détrôner. La série « House of cards »  illustre ce principe à merveille.

Il n’est donc pas certain que Cahuzac soit tombé parce que des hommes de l’État vertueux aient voulu faire le ménage, il est plus probable que certains aient voulu, de bonne guerre, régler des comptes du côté du Lot-et-Garonne et qu’ils se soient mis à disposition de ceux qui ont pu bénéficier de sa déconfiture. Ce sont souvent les mêmes qui en profitent ensuite pour lancer une ridicule campagne sur l’État vertueux.

D’ailleurs on parie que le procès Cahuzac donnera lieu à un exposé d’hypocrites qui en profiteront pour dénoncer les paradis fiscaux au nom de l’enfer fiscal français, de pleureuses publiques syndiquées et /ou maçonnées (Cahuzac est tricard au Grand Orient comme au PS) qui s’excuseront de peur que l’on remette en cause leurs statuts de privilégiés.

Ceux qui se livreront à cette hypocrisie se désigneront d’ailleurs eux-mêmes comme les blanchisseurs de l’iniquité étatique.

Que les Français ne se laissent pas leurrer par ces donneurs de leçons que les media aux ordres mettront en avant afin d’éteindre le feu qui prend dans la légitimité du système.

En effet la fraude fiscale n’est pas l’objet du procès, mais quel journaliste osera faire œuvre de vérité en montrant que le véritable accusé c’est la logique des hommes de l’État.

Une logique qui pourrait transparaître dans les paroles du vice-procureur le premier jour du procès :  « (…)Mais je relève que lorsqu’il était ministre du budget, Jérôme Cahuzac ne s’est jamais ému du problème que poserait le fait de poursuivre un citoyen à la fois au plan fiscal et au plan pénal. Il a même renforcé le dispositif de lutte contre la fraude fiscale. Et aujourd’hui que la loi s’applique à sa personne, il considère qu’elle est inconstitutionnelle. Pourquoi ne l’a t-il pas défendu lorsqu’il était aux commandes ? »

L’affaire de l’internement abusif de Valérie Dubois et de Jean-Louis Caccomo nous a valu de nombreuses questions sur l’arme de l’internement.

Pour répondre à chacun, voici quelques unes de ces questions que nous synthétisons afin de vous présenter ce que dit la loi.

En France, peut-on interner quelqu’un contre sa volonté ? 

Oui, on le peut, on appelle cela « soins psychiatriques sans consentement » et c’est prévu par le code de la santé publique dans son article L 3211-2-1 qui dispose de ce qu’une personne puisse être internée dans un établissement psychiatrique sans qu’elle en manifeste la volonté.

Mais qui peut demander cet internement ?

En dehors de cas qui relèvent de condamnations, la demande vient des proches donc soit la famille, soit une personne pouvant justifier de relations continues ou encore un représentant de l’État. Pour des personnes déjà sous protection, le curateur ou le tuteur peuvent effectuer cette démarche.

Cette demande doit être appuyée par deux certificats médicaux de deux médecins différents datant de moins de 15 jours. Ces certificats doivent être motivés en attestant de l’atteinte psychiatrique du patient, de son incapacité à consentir à des soins ce qui nécessite une hospitalisation complète. En général le premier certificat est émis par un médecin exerçant en cabinet et le second par un psychiatre exerçant dans l’établissement psychiatrique où le patient sera interné.

Il peut arriver aussi qu’un seul certificat soit établi par un médecin en cabinet voire même dans l’établissement psychiatrique en précisant le péril imminent que court le futur interné pour sa propre sauvegarde, mais il doit alors être clairement indiqué que la mesure s’impose comme urgente et que le patient est très gravement atteint.

Cet internement peut-il durer longtemps ? 

Oui, des années, tant que les psychiatres en charge de l’internement n’établissent pas de certificat permettant la remise en liberté. Un collège de professionnels établira annuellement un bilan de santé de l’interné et ils pourront ensuite le libérer ou le maintenir en hospitalisation un an de plus.

Mais il faudra de nouveau délivrer un certificat médical ou une évaluation médicale faute de quoi l’hospitalisation serait levée immédiatement.

Une personne internée perd-elle toute capacité d’exprimer sa volonté ?    

La façon dont les internés est traitée peut-être effroyable, pourtant la loi leur donne des droits.

Ainsi l’interné peut faire connaître son opinion quant au traitement qui lui est administré, il sera informé des mesures prises, mais uniquement dans la mesure où son état le permet or ce sont les psychiatres qui détermineront si les avis du patient valent la peine d’influencer le traitement en fonction de la crédibilité qu’ils lui accordent. Le droit de s’exprimer peut donc ainsi être vidé de son contenu.

Aucun recours donc si le patient est considéré comme fou à lier, son avis ne compte plus ? 

Un patient interné reste un être humain et on ne saurait donc le priver de tout droit.

Il a ainsi le droit d’écrire et de demander les conseils d’un médecin et/ou d’un avocat, il peut faire part de sa situation au préfet, au président du tribunal de grande instance, au procureur de la république, au juge des libertés et de la détention ou encore à la direction départementale des soins psychiatriques et au contrôleur général des lieux de privation de liberté. Mais le contrôleur général devra recueillir l’avis de la direction départementale des soins psychiatriques s’il envisage une libération …

Oui, l’interné peut toujours écrire …

Il ne perd pas sa qualité de citoyen électeur et peut se consacrer à des activités philosophiques (politiques ?) et religieuse sans en être empêché.

Un interné est donc privé de liberté, sa situation est même pire que celle d’un prisonnier de droit commun ?

Comme un prisonnier de droit commun il a le droit à la réinsertion et à quelques permissions de sorties accompagnées de 12 heures, de sorties non accompagnées pour 48 heures maximum. Mais attention, il faut que le psychiatre ait donné son autorisation à la sortie et que le préfet ne s’y oppose pas.

Précisons qu’un prisonnier de droit commun peut obtenir une permission de sortie jusqu’à une durée de 10 jours.

Des magistrats peuvent-ils intervenir pour faire libérer l’interné ? 

Disons qu’ils sont censés être les garants de l’absence d’internement abusif.

En effet le directeur d’établissement psychiatrique doit faire connaître au préfet et à la direction départementale des soins psychiatriques l’admission de l’interné dans les plus brefs délais avec copie du certificat d’admission à la direction des soins.

La direction départementale des soins psychiatriques peut demander la levée de la mesure, mais cela n’arrive vraiment pas souvent.

Enfin le juge des libertés et de la détention, saisi par le préfet, se prononce sur le bien-fondé de l’internement dans les 12 jours de la décision d’admission à des soins sans consentement.

Mais il peut ensuite être saisi à tout moment par l’interné, sa famille, le procureur, le tuteur … Il pourra alors faire demander une nouvelle expertise de l’état de l’interné.

Le préfet, le président du tribunal de grande instance, le procureur doivent au moins une fois par an visiter les établissements d’internement psychiatrique et cela sans prévenir à l’avance de leur visite. Cela pourrait être une occasion de vérifier ce dont se plaignent des internés qui ont pu leur écrire.

Précisons que les députés (y compris européens) et les sénateurs ont aussi cette prérogative, il conviendrait d’ailleurs de leur proposer une petite visite dans des établissements qui nous seraient signalés. 

Les enfants peuvent-ils aussi faire l’objet d’un internement sous contrainte sans que les parents n’aient manifesté leur accord ? 

Oui c’est aussi possible malheureusement puisqu’il suffit que cette hospitalisation soit demandée par le juge des enfants, lequel dans ce cas entend être le seul à pouvoir lever la mesure.

Heureusement une jurisprudence récente du juge des libertés et de la détention de Versailles semble vouloir mettre fin à une telle situation. En effet le juge des libertés et de la détention s’est dit compétent en rappelant qu’il a la faculté dans le délai de 12 jours de l’admission en internement de statuer sur cet internement. Il constate aussi que l’internement s’appuie sur un seul certificat médical émanant d’un psychiatre exerçant dans l’hôpital psychiatrique, alors que l’enfant autiste interné ne présente pas de risque de trouble à l’ordre public.

Il importe qu’un juge des enfants ne puisse plus seul décider d’une mesure aussi extrême.

10 000 internements abusifs par an en France

Peut-on parler d’un usage déviant de la psychiatrie publique ?

La théorie du genre cela existe ?

Nous avions abordé il y a déjà quelques temps la source de la théorie du genre. Une théorie implantée dans nos écoles et qui a été définie par Najat Vallaud-Belkacem lors d’un entretien donné à 20 Minutes le 31 août 2011 :

« La théorie du genre, qui explique «l’identité sexuelle» des individus autant par le contexte socio-culturel que par la biologie, a pour vertu d’aborder la question des inadmissibles inégalités persistantes entre les hommes et les femmes ou encore de l’homosexualité, et de faire œuvre de pédagogie sur ces sujets. »

La même Najat Vallaud-Belkacem, devenue ministre de l’éducation, dira que la théorie du genre n’existe pas.

Le terme la qualifiant aurait mauvaise presse, il faut donc le taire sans pour autant renoncer à mettre en place un contexte socio-culturel favorisant l’identité sexuelle en tant que choix. Ce choix doit être éclairé afin d’être conforme à une volonté de changement de la société qui aurait fait de l’hétérosexualité une norme.

C’est par l’école que l’on influe sur les jeunes esprits pour changer durablement la société

La FSU, syndicat très actif et majoritaire chez les placeurs de l’ASE mais aussi à l’école publique, regrette que le gender doive avancer de façon plus discrète. Une telle prise de position n’étonne pas puisque ce syndicat se veut toujours à l’avant-garde dans sa volonté des pires transformations sociales, critiquant l’individu (individualisme) et la famille (familialisme) au profit des mots d’ordres solidaires obligatoires imposés par le tout État (collectivisme). C’est donc à la FSU qu’est dévolue la tâche de rédiger un rapport au nom d’une campagne contre l’homophobie dès l’école primaire.

L’intention est louable, la réalité est différente, on s’étonnera donc que l’on veille traiter des situations d’homophobie ou de « transphobie », comme il l’est précisé dans leur rapport, sous l’angle d’une sensibilisation d’enfants au choix d’une appartenance sexuelle. D’abord parce que l’homophobie en primaire est rare et surtout parce que quelque soit le prétexte permettant une situation de harcèlement, c’est le harcèlement proprement dit qu’il convient de combattre.

Vous avez dit harcèlement ? rappelez-vous Noélanie … 

En conséquence l’ensemble du rapport, taisant les conséquences de l’expérience de John Money, n’a que pour objectif de changer un contexte socio-culturel dans lequel évoluent nos enfants pour faire de leur identité sexuelle un choix.

Ce n’est d’ailleurs par la première fois que des adultes viennent sensibiliser de très jeunes mineurs à des choix auxquels ils ne pensent même pas, l’option homosexuelle pouvant faire l’objet d’une réflexion reprise d’ailleurs dans le rapport de la FSU  tout comme, ailleurs,  les pratiques de l’échangisme ou du sado-masochisme.

Il est donc assez malhonnête de prétendre défendre des enfants harcelés pour étaler des choix de sexualité dont les conséquences voulues seraient une relativisation de l’orientation hétérosexuelle à travers l’étude de séances organisées sur l’homosexualité ressentie par des enfants dans des livres de jeunesse tels que « Jérôme par cœur », « Philomène m’aime » . …

Quant à la théorie du genre dont il ne faudrait plus prononcer le nom tout en mettant en place ses préconisations, elle apparaît dans le rapport mais conçue de façon positive comme déconstruisant un rapport de pouvoir entre les hommes et les femmes, devenant une sorte de féminisme, alors qu’en réalité il ne s’agit pas du tout de cela. La théorie du genre ne vise pas à ce que l’homme fasse plus souvent la vaisselle ou que la femme sorte les poubelles, elle revient à considérer l’identité sexuelle comme pouvant résulter d’un choix.

Les travaux pratiques dans l’éducation « non-sexiste »

Le rapport préconise ensuite des outils, des séances à organiser avec les petits élèves, des expériences sont mises en valeur.

En CP-CE1, par exemple, il est question de mettre en place une éducation « non-sexiste » dans un établissement parisien. L’enseignante opère donc une remise en cause des contes traditionnels de Princesses, ça c’est pour l’esprit critique à sens unique parce que maintenant il serait temps aussi que les Princes en bavent. Il n’est donc pas question là de revenir à plus d’égalité mais de revendiquer et  de régler ses comptes ou comment introduire une vision dialectique marxiste au CP ?

Pour faire bonne mesure, la maîtresse déguise toute la classe en Princesses et fait manifester ses cours préparatoires dans le quartier avec force pancartes « Je veux faire le tour du monde et voyager », « je ne veux plus porter de robes mais des pantalons », « je veux aller à l’école », « on en a assez que les princes ne fassent rien et que les pères ne nous défendent pas ». Ça c’est pour les bonnes relations dans les familles. Enfin pour la touche gender, la pancarte : « On veut pouvoir se marier avec une fille », entre princesses quoi !

On a bien compris qu’on avait là du gender, mais pas seulement, on y rajoute de la graine de syndicaliste et la volonté de demander à l’État ce qu’on ne peut faire pour soi. Que les Princesses fassent le tour du monde d’accord, mais faut-il manifester pour cela à moins de confondre l’exercice de ses droits individuels avec l’assistanat : je veux que l’on me paie un voyage.

Papa porte une robe

Pour les grandes sections de maternelle, les CP et CE1, il est aussi proposé une fiche pour la découverte de l’album, « Papa porte une robe », sur la couverture d’ailleurs papa se maquille. Il parait qu’une fois le thème abordé, il apparaît évident pour les enfants qu’un garçon puisse aimer un autre garçon.

Les commentaires des enfants sont intéressants bien que choisis pour les besoins de la démonstration du SNUipp FSU, mais les réponses des enseignantes sont plus drôles encore :

«Nous sommes donc d’accord sur le fait que les hommes portent des robes dans le monde. Certains garcons restent toujours sur leur position, mais ils comprennent. ≪ Mais c’est ailleurs, en France on peut pas. ≫ Mais pourquoi ne pourrait-on pas ? Je leur rappelle ce que dit le maire a la fin de l’histoire. Et je leur explique l’histoire des femmes dans l’histoire. Il n’y a pas si longtemps, les femmes n’avaient pas le droit de porter des pantalons ou des shorts. C’est en se révoltant qu’elles ont eu le droit de vote, le droit au travail, le droit de porter ce qu’elles veulent. Pourquoi les garçons n’auraient-ils pas le droit de porter des vêtements différents ? »

La conclusion est que : « Presque tous les élèves (sauf un garçon gêné) sont d’accord pour dire qu’on a le droit de s’habiller comme on veut, mais que le problème c’est le regard des autres. C’est les autres qui se moquent, si on ne nous moquait pas, on n’aurait pas peur ».

Outre que l’enfant qui s’est senti gêné subit là une stigmatisation dont il peut souffrir, la conclusion offerte est tout à fait pernicieuse car faire croire à des garçonnets que mettre une robe est une sorte d’acte de résistance et d’affirmation de soi consiste à les impressionner et à leur faire ignorer ce qu’est véritablement un acte d’individualisme et de courage. Ne pas suivre le troupeau c’est aussi dire NON, je ne mets pas de robe parce que je n’en ai pas envie tout simplement. Les résultats de ce bourrage de crâne ne sont pas loin de ceux de l’expérience Milgram puisqu’il existe tout de même un enfant qui exprime son libre arbitre même si cela ne plait pas à la maîtresse.

Réactionnaire, un brevet d’honorabilité venant de la FSU

La critique du rapport est malvenue semble-t-il puisqu’il se termine par une hargneuse harangue titrée « Attaques réactionnaires contre l’école, (contre) les ABCD de l’égalité, (contre) le SNUipp FSU ». La manif pour tous est évoquée à côté du terme « déferlements homophobes », sont mis aussi au pilori l’association des familles Catholiques et d’autres collectifs de parents « autoproclamés » qui avanceraient masqués.

Précisons au passage que le terme autoproclamé pour qualifier des collectifs de parents ne veut rien dire, il suffit comme pour le CEDIF qu’un collectif se forme et qu’il comporte des parents pour qu’il soit un collectif de parents.

Quant à l’accusation d’homophobie elle ne tient pas, s’opposer à des lois sociétales visant à réglementer davantage la vie familiale revient à défendre toutes les familles sans avoir à entrer dans une distinction liée à la composition des familles.

Machiavel, un inspirateur du travail social

Machiavel, un inspirateur du travail social

La mal-nommée Aide Sociale à l’Enfance est un se®vice qui dépend des Conseils départementaux. Il peut s’organiser différemment selon les départements mais est uniformisé par la loi du 5 mars 2007.

Il existe un jargon à connaître et à maîtriser pour bien comprendre son fonctionnement.

L’IP

L’information préoccupante (IP) est la porte d’entrée de l’ASE. Elle peut être déclenchée par n’importe qui.

Elle concerne l’enfance susceptible d’être en danger, une notion qui comprend :

  • les enfants maltraités, c’est-à-dire les mineurs victimes de violences physiques, psychologiques, d’abus sexuels, de négligences lourdes ;
  •  les enfants en risque, terme qui désigne des mineurs dont les conditions d’existence sont de nature à mettre en danger leur santé, leur sécurité, leur éducation, leur entretien.

L’IP passe par une cellule départementale de recueil des informations préoccupantes, appelée CRIP le plus souvent.

La rédaction de l’information préoccupante répond à des règles précises. Elle contient l’identité du professionnel qui la rédige et mentionne les informations rapportées en notant bien si l’informateur a constaté ces faits ou ne fait que rapporter des faits supposés. Doit ensuite être précisé l’identité du mineur et celle des titulaires de l’autorité parentale. Tout renseignement sur les personnes vivant au domcile, le lieu de garde et de l’école sont mentionnés.

Le rédacteur devra prendre soin à ne pas affirmer ce qu’il n’a pas constaté. Il n’écrira donc pas « la mère frappe son fils régulièrement » mais « Monsieur X m’a dit lors de notre entretien du jour j que la mère a frappé son fils à la date d. »

Ce que le rédacteur peut constater ne doit pas être imputé sans preuve, il écrira par exemple « j’ai vu que l’enfant présentait un hématome, il m’a dit que sa mère le lui a fait » et non « l’enfant s’est présenté à moi avec un hématome causé par sa mère ».  Un tel écrit justifierait en effet des poursuites pour dénonciation calomnieuse.

L’IP est ensuite transmise au service départemental de la protection de l’enfance qui prend aussi contact avec le secteur médico-social. Il s’agira d’abord de vérifier si la situation est déjà connue par les services sociaux auquel cas elle alimentera un dossier déjà existant. Sinon soit la situation n’a pas un caractère de gravité et il ne sera pas nécessaire d’aller plus avant (clôture sans suite), soit sa gravité selon l’interlocuteur nécessitera une visite immédiate d’un assistant de service social ou une visite sous quinzaine.

 Les parents seront informés de la transmission de l’information préoccupante au président du conseil départemental. Ils sont aussi informés des services auxquels l’IP est envoyée, des autres intervenants à qui l’IP a été communiquée ainsi que des informations recherchées sur la famille mise en cause. Enfin doit leur être communiqué le contenu du rapport d’évaluation et ses conclusions. Il suffit cependant de dire que la transparence peut nuire à l’enfant pour obtenir le black out informationnel.

Protection administrative

L’ASE pourra intervenir suite à une IP en mettant en place ce qui est qualifié de protection administrative, à ce stade la justice n’est pas saisie.

Par contre des mesures seront prises telles que :

  • L’intervention d’une TISF (technicienne d’intervention sociale et familiale) qui pourra participer au ménage, à la préparation des repas, à l’aide aux devoirs …
  • Un AESF (accompagnement en économie sociale et familiale) qui consiste le plus souvent à aider à gérer le budget d’une famille ;
  • Une AEA (assistance éducative administrative) consistant à « aider » les parents à mieux éduquer leurs enfants.

Ces trois types de mesures sont des AED (actions éducatives à domicile), mais il existe aussi l’accueil provisoire du mineur en fugue ou un accueil provisoire prévention qui consiste à placer l’enfant à la demande des parents.

La mesure de placement administrative est d’une année au maximum ; mais elle peut être renouvelée.

Ces mesures peuvent aussi intervenir à la demande expresse des parents. D’ailleurs, elles sont théoriquement décidées qu’avec l’accord des parents même si elles peuvent faire l’objet de pressions des travailleurs sociaux qui pourront prétexter de l’opposition des parents aux mesures proposées pour déclencher un signalement.

Protection judiciaire

Si l’inspecteur de l’enfance, c’est-à-dire le directeur des services de l’enfance, prétend qu’il existe un situation de danger grave ou imminent sur l’enfant (maltraitance physique, sexuelle) ou que les parents refusent de collaborer aux mesures administratives, alors il émet un signalement auprès du procureur de la république dont les parents sont informés.

Le plus souvent ce signalement conduit à la saisine du juge des enfants, l’ASE préconisera alors des mesures de protection qu’elle mettra elle-même en place. Nous ne sommes plus là dans le cadre de la protection administrative mais dans celui de la protection judiciaire.

Les mesures qui seront décidées par le juge des enfants pourront être :

  • Une AEMO (aide éducative en milieu ouvert), c’est le cas de figure le « moins pire », les travailleurs sociaux vont fouiner partout mais les enfants ne sont pas enlevés ;
  • Un placement chez l’autre parent, un membre de la famille ou un tiers de confiance ;
  • Une ISOE (Investigation et Orientation Éducative) qui consiste à permettre à un travailleur social d’évaluer la situation avec une expertise psychologue pour le mineur voire les parents, le juge prendra ensuite une décision à partir de ces évaluations ;
  • Un PAED (placement éducatif à domicile) qui consiste à placer l’enfant au sein du domicile familial pour 6 mois, mesure renouvelable une fois, mais il faut alors établir que l’enfant n’est pas en danger et qu’il s’agit de renforcer les compétences parentales ;
  •  Un placement dans un foyer ou une famille d’accueil, mais dans ce cas les parents doivent être consultés pour un projet notamment éducatif fixant des objectifs au placement à travers un PPE (projet pour l’enfant).

Les placements judiciaires peuvent aller jusqu’à deux ans, mais sont renouvelables notamment sur proposition des travailleurs sociaux qui motivent ces renouvellement dans leurs rapports. Dans les faits certains enfants ne seront jamais rendus à leur famille.

Situation très préoccupante d’enfant placé

drown.jpgNous sommes saisis de faits particulièrement graves concernant la santé d’un enfant dans le cadre de son placement. En l’occurrence un enfant en bonne santé dépérit depuis qu’il a été confié aux soins du département dans le cadre d’une mesure de placement. La dégradation de l’état de l’enfant justifie son hospitalisation. Les parents sont très inquiets et craignent pour la vie de leur fils.

Nous espérons évidemment une issue heureuse, mais, au-delà de ce cas, nous savons que la sécurité des enfants pose de graves problèmes lors de leur placement ne serait-ce que sur un plan psychologique avec des conséquences physiques indéniables.

Dans ce type de configuration, il convient de rappeler qu’en cas d’issue dramatique, le président du département devra être confronté à ses responsabilités.

Le département condamné

L’arrêt du Conseil d’Etat n°33799, haute juridiction de l’ordre administratif, a pu se prononcer dans un précédent datant du 18 décembre 1987 relatif à une action intentée contre la DDASS des Bouches du Rhône (ancienne appellation de l’ASE) suite au décès du jeune André, 5 ans, souffrant de déficiences physiques et mentales.

Les parents avaient demandé par écrit une réparation financière suite au dommage subi du fait de la mort de leur enfant. Il leur avait été répondu avec le tact habituel qu’ils devaient s’adresser à leur assureur.

En général une telle demande est confrontée à un déni de responsabilité contre lequel il faut saisir le tribunal administratif dans les deux mois faute de pouvoir agir ultérieurement.

Pour revenir au cas du petit André, celui-ci avait fait l’objet d’un placement en famille d’accueil. L’enfant a pu s’emparer d’un récipient contenant de la soude, il l’a bu, a été hospitalisé en urgence et décède deux jours après.

Ces faits suffisent pour que la famille d’accueil puisse se voir reprochée la faute d’absence de surveillance. La responsabilité de cette faute est imputable à l’employeur de la famille d’accueil, qui est le département. Le Conseil d’État précise donc que le département des Bouches du Rhône est entièrement responsable des préjudices que le décès de l’enfant cause à sa famille.

En conséquence le département est condamné au paiement des frais d’obsèques, du remboursement des sommes versées par la caisse primaire d’assurance maladie, mais aussi et surtout des dommages liés à la douleur morale des parents, des frères et sœur de l’enfant.

La responsabilité civile devient aussi pénale lorsque le département a été alerté de la mise en danger sans réagir

La somme totale à verser a été particulièrement lourde pour les contribuables.

Dans une même situation il conviendrait de donner la plus grande publicité à un tel drame en dénonçant les responsabilités qui peuvent être plus flagrantes encore lorsque la situation de détresse de l’enfant a déjà été signalée sans que les autorités alertées n’aient agi.

Il s’agirait là non plus d’une simple faute de non-surveillance ayant entrainé la mort, mais d’un délit de non-assistance à personne en péril selon l’article 223-6 du code pénal, encore faut-il prouver devant une juridiction pénale que le président du conseil général a été informé d’un état de péril imminent et qu’il s’est volontairement abstenu de porter secours alors qu’il était en mesure de le faire.

Il importe donc de ne pas hésiter à signaler par lettre auprès du président du conseil général toute situation de mise en danger d’enfant et de faire connaître ce courrier en cas de drame ultérieur.