Une jurisprudence intéressante

Un arrêt de la troisième chambre de la Cour administrative d’appel de Nantes a retenu l’intérêt d’un de nos adhérents. Certes l’arrêt n’est pas récent, mais il conviendra de ne pas l’oublier. 

L’affaire concerne deux  enfants âgés de 11 et 12 ans sur fond d’une séparation parentale très pénible.

La mère avait suscité la procédure en faisant dire à ses enfants, en sa présence et devant le directeur de leur collège, qu’ils éprouvaient un malaise à se rendre chez leur père. Le directeur avait alors émis une information préoccupante, les services sociaux du Finistère avaient relayé par un rapport social lourdement à charge du père sur la base des seules déclarations de la mère.

Une pratique assez particulière qui relève des procès de Moscou puisque la condamnation au statut de parent indigne devient alors inévitable d’autant que l’accusé n’aura pas les moyens de se défendre, ni avant ni jusqu’au jour de l’audience.  

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En effet trois semaines après sa rédaction et sans que le père n’ait été entendu ni informé, le rapport est transmis au procureur aux fins de signalement. Le juge des enfants ne sera cependant pas saisi puisque le procureur n’y donne pas suite.

Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose !

Pour autant la mère profite de l’existence du rapport social dans le cadre de la procédure de divorce en cours. Le juge aux affaires familiales est invité à consulter le rapport en question et suspend les droits de visite et d’hébergement du père. Ce dernier fait appel mais l’ordonnance du juge aux affaires familiales est confirmée, nous sommes alors le 21 février 2003.

Le père considère que la privation de ses droits est la conséquence directe du rapport social à charge, il demande réparation de son préjudice auprès du président du conseil général du Finistère, lequel semble ne pas réagir. Le père saisit alors le tribunal administratif de Rennes et sollicite la somme de 104 300 euros à titre de dédommagement pour son préjudice matériel et économique d’une part, moral d’autre part.

Précisons ici que la réparation d’un dédommage suppose que celui-ci soit la conséquence directe d’une faute, il faut donc mettre en évidence un lien de causalité direct entre la faute et le dommage.

La décision du tribunal administratif est rendue le 10 juin 2010, cette décision est intéressante car elle relève une faute de l’ASE à savoir n’avoir pas informé le père de la transmission du signalement au procureur. Pour autant le tribunal ne considère pas que cette absence d’information soit la cause directe du préjudice subi par le père et rejette donc sa demande.

Un sage jugement

Le père fait appel de cette décision.  

La décision de la cour d’appel administrative s’appuie sur le syllogisme suivant :

Principe : Elle rappelle l’article L.226-4 du code de l’action sociale et des familles qui précise les cas dans lesquels le président du conseil général doit réaliser un signalement à savoir pour suspicion de mauvais traitements alors que l’évaluation de la situation est impossible ou que la famille refuse d’accepter l’intervention de l’ASE, puis l’article suivant stipulant que le président du conseil général doit informer l’ASE, les autres informateurs (sur demande de l’ASE), ainsi que les parents du signalement.  

Faits : Or la cour précise qu’en l’espèce le rapport social a donné lieu à un signalement au procureur alors que ce rapport se contentait de reproduire les informations données par la mère sans mener une enquête afin de corroborer ces informations ou vérifier si le père était opposé à l’intervention de l’ASE.

Dispositif : Le tribunal conclut que « (…)  par suite, en transmettant son rapport au procureur de la République sans avoir au préalable procédé à une véritable évaluation de la situation ou vérifié si la famille, et notamment le père des enfants, était opposée à l’intervention du service de l’aide sociale à l’enfance, le département du Finistère a méconnu les dispositions précitées de l’article L. 226-4 du code de l’action sociale et des familles», il reconnaît également la faute de ne pas avoir communiqué le signalement au père ce qui n’a pu le mettre en mesure d’avoir accès au rapport social avant l’audience.  

Ces deux fautes étant les causes directes et certaines de la privation de ses enfants dont le père a souffert, les dommages et intérêts lui sont acquis mais à hauteur de 15 000 euros.  

Pas de signalement sans enquête sociale

Ce qu’il convient de retenir ici c’est que le département sera condamné s’il transmet un signalement sans avoir réalisé une enquête sociale auprès des parents, et plus particulièrement des deux parents lorsque l’un accuse l’autre.

Quel que soit le contenu du rapport social, et nous n’entrons pas là dans le débat des faux trop souvent commis, il doit donc nécessairement résulter d’une enquête sociale aussi bonne ou mauvaise soit-elle. Faute d’enquête le signalement est une faute passible de dommages et intérêts, mais que les sociaux indélicats ne s’inquiètent pas trop, c’est toujours le contribuable qui finalement paie pour leurs conneries.

Permis d’ignominie ?

Publié: 23/03/2017 dans Magistrature
Un havre de tranquillité   

Misy-Sur-Yonne, petit village tranquille au sud-est de la Seine-et-Marne semble être l’endroit idéal pour se ressourcer, décompresser, évoluer paisiblement avec ses enfants.

C’est là que Pascal et Claire A, 45 et 47 an choisissent de s’installer en 2006. Ils y achètent un joli pavillon au fond d’une impasse avec beaucoup d’espace et une piscine.

Outre leurs enfants qui ont grandi, d’autres plus jeunes vont les rejoindre, c’est que le couple est assistant familial, ce que l’on appelle aussi une famille d’accueil.

Un dévouement au service de la profession

assautcDevenir assistant familial c’est travailler pour le département et plus précisément pour et avec l’ASE en assurant « l’éducation » d’enfants retirés à leur famille naturelle.

Il paraît que ce n’est pas pour de l’argent que l’on fait ce métier, mais pour l’intérêt supérieur de l’enfant et lui assurer un avenir qui avait mal commencé. Enfin c’est ce que nous disent les assistantes familiales qui viennent troller le facebook du CEDIF, c’est ce que précise aussi l’ASSAF 77, crée le 6 novembre 2009 par Pascal et Claire A afin « d’aider et former les assistants familiaux tant dans leurs obligations journalières que dans leurs obligations professionnelles ».   

Le couple en question veut donc faire école non seulement auprès des très nombreux enfants qui lui sont confiés mais auprès de toute la profession dans toute la Seine et Marne. Il se veut relais des préoccupations des assistants familiaux notamment auprès de l’ASE, de quoi s’assurer une position solide auprès des collègues.

Il est vrai que la profession est exposée puisqu’un certain nombre de familles d’accueil ont des relations pour le moins difficiles avec les familles naturelles, lesquelles leur reprochent souvent de ne pas respecter leur autorité parentale. Il fallait donc bien une association pour défendre les assistants familiaux jusqu’aux procédures judiciaires si nécessaire.

La sonnette d’alarme résonnait en vain

Mais à y regarder de plus près le couple exemplaire ne serait pas si lisse. Des adolescents placés se sont plaints dès le début, des maltraitances sont évoquées, notamment de nature sexuelle ainsi qu’en témoignera Kévin, une fois devenu adulte dans « Le Parisien » . Le témoignage est dur, il parle de viol …

On ne sait pas d’enfants et de familles se sont plaints de ce qu’ils vivaient, mais en 2010 ce sont des travailleurs sociaux qui s’inquiètent et font part de soupçons de pédophilie. Cela n’ira pas plus loin, il semblerait que l’ASE n’ait pas jugé bon de signaler aux autorités judiciaires.

Les familles naturelles ne sont pas écoutées, on sait comment cela se passe, il ne faut pas trop se plaindre si on ne veut pas que le lien soit coupé.

Il faudra 10 ans !

Pour autant les reproches s’accumulent, les enfants continuent à être placés dans cette famille en extension où cohabitent 6, 7, 8 enfants en dépit des recommandations officielles sur la question. Deux plaintes sont déposées en 2015 pour violences physiques avec l’habituel classement sans suite. Mais le 3 août 2016 une nouvelle plainte déposée par un adolescent devenu majeur inquiète et mène enfin à une enquête pendant laquelle les mineurs sont placés ailleurs. La famille d’accueil, furieuse, crie à la diffamation et demande la protection fonctionnelle, en clair exige que le conseil général poursuive le plaignant pour diffamation et comme le conseil général ne bouge pas, les accueillants intentent une action auprès du tribunal administratif pour exiger d’être protégés !

Le 8 mars 2017, les éléments recueillis sont suffisamment lourds : Pascal A est arrêté et mis en examen pour abus sexuels sur mineurs, son épouse reconnaît avoir assisté à des viols à l’encontre des jeunes placés à leur domicile. Le nombre de victimes se chiffrerait à plus d’une quinzaine.

Avec le recul l’exemplarité affichée par ce couple d’accueillant vient maculer la réputation de toute la profession insuffisamment contrôlée selon un voisin qui parlait d’un « père » d’accueil violent et de jeunes qui envoyaient des bouteilles de whisky dans son jardin. Un vrai foyer quoi !

Si les faits sont avérés, nous aurions là des éducateurs éduquant aux perversions entre viols, alcool et conditionnement psychologique puisque des mineurs auraient affirmé avoir été consentants. L’horreur, quand on pense que certains alors étaient victimes et complices de viols et n’auraient peut-être jamais dû être placés.

Restent des questions : que deviendront les enfants placés dans cette famille, qui paiera les dégâts et le conseil départemental peut-il prétendre ne pas avoir été informé des plaintes et réactions des familles d’enfants victimes ?

We Demand An Extensive Investigation On The Death Of Senator Nancy SchaeferHéroïne de la cause de l’enfance et des familles

Nancy n’est pas une inconnue pour les amis du CEDIF puisqu’elle s’est levée pour la défense des familles et des enfants en dénonçant au sénat de Géorgie les exactions des services dits de la protection de l’enfance.

Nous avons d’ailleurs publié son rapport dont le contenu n’est pas sans rappeler des actes dont nous avons été victimes ailleurs qu’aux USA.

Sanctionnée pour son message d’espoir et de justice 

Qu’est devenu Nancy depuis ce rapport ?

Eh bien, tout d’abord, Nancy a perdu son siège de sénatrice. Elle a expliqué de façon catégorique que cette sanction politique était due à la publication de son rapport révélant la corruption des sévices sociaux.

Mais elle ne se découragea pas pour autant et fit la tournée d’autres politiques dans tous les USA. Ceux  qui acceptaient de relayer son travail lui ont dit qu’on les avait menacés de leur retirer l’investiture de leur parti.

Elle poussa alors plus loin ses investigations jusqu’à mettre en cause le service de protection des enfants de Géorgie dans le cadre d’un réseau de pédophile qui dépassait les frontières de l’État.

L’exécution des époux Schaefer

Nancy a été réduite au silence depuis qu’elle a trouvé la mort le 26 mars 2010 à son domicile, tuée en même temps que son mari Bruce.

L’enquête officielle a hâtivement évoqué un meurtre conjugal suivi du suicide de son époux, évoquant des difficultés financières qui auraient pu mener le couple à mettre volontairement fin à ses jours.

Certes Bruce avait fait part de pertes réalisés lors de ses derniers investissements, certes leur maison était en vente, mais le couple possédait des liquidités excédant ses dettes de plusieurs centaines de milliers de dollars.

La piste du suicide pour des raisons financières n’est pas crédible. D’ailleurs la famille et les amis du couple Schaefer ont bien précisé que ce couple très uni ne traversait aucune crise la veille même de leur meurtre, aucun antécédent de dépression ou de sautes d’humeur. Par ailleurs les convictions chrétiennes du couple faisait que le principe même du suicide leur était tout à fait étranger. 

Une enquête sabotée 

Alors que le suicide n’obéit à aucun mobile, la façon dont les meurtres se seraient déroulés selon la police laisse perplexe. Le GBI (Georgia Bureau of Investigation, émanation du FBI)  prétend en effet que Bruce aurait tiré sur sa femme dans le dos puis se serait logé une balle dans la poitrine (geste difficile à accomplir) avec un pistolet à gros calibre qui ne correspondait pas à l’arme enregistrée que possédaient les Schaefer.

Si l’arme qui les a tué ne leur appartenait pas alors qu’ils en possédaient pourtant une, c’est qu’un tierce personne est intervenue : le meurtrier.

L’arme venait d’ailleurs de Floride, mais les documents pouvant établir son possesseur ont mystérieusement disparus. Le GBI conclut donc par un rapport insincère, classe l’affaire et détruit au passage les éléments de la scène de crime y compris l’arme.

Le rapport d’enquête indépendant de Garland Favorito est plus convaincant  : il s’agit d’un meurtre maquillé en suicide (http://politicalvine.com/politicalrumors/odds-and-ends/one-year-follow-up-on-the-death-of-senator-nancy-shaefer-bruce-shaefer/). 

Alors à qui profite le crime ?

Le moment de ce meurtre était opportun pour ceux qui l’ont commandité. En effet, Nancy Schaefer préparait un documentaire à partir de ses recherches et découvertes.

Ce documentaire devait insister sur l’absence de tout contrôle sur les activités des sociaux et révéler les noms de travailleurs sociaux et de juges corrompus. Elle entendait aller plus loin encore en citant des personnalités couvrant un scandale lié à un réseau pédocriminel auxquels participent des travailleurs sociaux. Avec un tel projet, elle aurait bien mal choisi le moment d’organiser un double-suicide.

Ce projet semblait d’ailleurs intéresser beaucoup de monde, Nancy savait être écoutée et n’utilisait plus que des téléphones portables jetables, quant aux menaces de mort elles se faisaient de plus en plus fréquentes.

Pour Alex Jones, d’infowars.com, la thèse du suicide ne tient pas non plus la route, il rappelle l’interview de William Fain sur son antenne le 4 janvier 2010 (moins de 3 mois avant les assassinats) annonçant que Nancy Schaefer allait boucler son documentaire et que l’on apprendrait que des enfants étaient vendus à des pédophiles à l’étranger ! Nancy devait y livrer ce réseau international de pédocriminalité impliquant les sévices de la protection de l’enfance. Elle était donc sur le point de communiquer des noms concernant des personnalités impliqués dans ces immondes trafics.

William Wagener, du show « On second thought » cherche aussi à dévoiler les circonstances du meurtre des Schaefer.

Il interviewe Jane Boyer, journaliste indépendante en Caroline du Sud, qui avait rencontré Nancy Schaefer la veille de sa mort. Jane révèle avoir eu plusieurs contacts avec l’ancienne sénatrice. Lors de son dernier entretien téléphonique Nancy lui a fait savoir qu’elle  devait rencontrer son éditeur à Washington pour la publication d’un livre à partir du documentaire. Elle  se savait en danger parce que son livre devait citer des noms. Elle avait exprimé la peur qu’elle ressentait de se rendre à Washington et avait demandé à son mari de l’y accompagner.

Son mari avait travaillé avec elle sur le documentaire et la publication prévue, il devait être aussi éliminé …

Que sont devenues les preuves ?

fainLes éléments du documentaire n’ont jamais été retrouvés et William Fain qui devait participer à la réalisation du documentaire a prétendu être certain à  100 % que les époux Schaefer s’étaient suicidés …

Lorsqu’on lui a demanda de publier ce dont il avait pu être informé, il répondit simplement qu’il avait changé d’avis (voir échange ci-contre) .

Depuis Wikileaks a fuité des communications relatives à un réseau de pédophilie impliquant des personnalités dans l’entourage de la Fondation Clinton. Il n’est pas impossible que ces informations se recoupent.  

Un résumé de l’affaire par les Anonymous (en anglais) : 

 

Quand la Charente Libre s’intéresse à l’ASE 

La question de la protection de l’enfance a été évoquée le 11 novembre 2016 par le journal La Charente Libre à l’occasion de la visite de la ministre Laurence Rossignol à une assise départementale de l’ASE .

Celle-ci était venue  pour faire la promotion de sa réforme de la protection de l’enfance qu’elle présente ainsi au journal : « Il ne s’agit plus de concevoir la protection de l’enfance en fonction des défaillances parentales ou des droits des parents, mais à partir des besoins de l’enfant identifiés à la fois par les parents et les professionnels. Et d’utiliser davantage les nouveaux savoir-faire que nous avons en matière de psychologie et de construction de l’enfant ».

Ce que La Charente Libre présente sous le chapeau « Partir des besoins de l’enfant ».

Plus de placements ? C’est positif !

Nos lecteurs informés ont compris qu’il s’agissait là de besoins tels qu’ils sont évalués par la galaxie ASE et que la nouveauté consistait à mettre les parents sous tutelle en matière de parentalité, mais nous avons déjà évoqué cette réforme dans nos articles.

La Charente Libre cite ensuite les chiffres de l’ASE pour le département, notant une hausse de 10 % des placements en 2015 (991 enfants). Des chiffres qui s’expliquent en partie par la hausse de l’émission d’informations préoccupantes, « c’est positif, cela veut dire que le maillage de détection de ces dangers est de plus en plus fin » se félicite Gaëlle Lefrère, responsable de la « maison des solidarités ».  Tellement positif d’ailleurs que  l’on peut augmenter le budget de l’ASE aux frais des contribuables.

Les recours à l’ASE s’amplifient donc, d’ailleurs, interrogée par la rédaction du journal Laurence Rossignol encourage cette tendance : « Ce qui m’a choquée au cours de mes consultations, c’est la dimension anxiogène que l’aide sociale à l’enfance (ASE) a sur les parents. Pour eux, dès que les services débarquent dans leur vie c’est synonyme de placement. Et c’est souvent vrai, parce que les parents n’ont pas osé faire appel aux professionnels assez tôt, et que quand ils interviennent, il n’y a plus d’autres solutions possibles. »     

Les avantages des placements selon La Charente Libre

nain gueulardLa lecture de la suite de l’article nous montre que c’est plutôt sympa d’être placé : les enfants peuvent profiter de pas mal d’activités.

Une éducatrice nous parle de la sortie pêche très positive puisque selon elle : les assistants familiaux, les parents pouvaient y échanger ensemble dans un climat convivial. Quant aux fratries elles avaient là la possibilité de se retrouver, car l’une des trois enfants de la sortie a pu y rencontrer ses frères placés dans une famille d’accueil. Tiens, il paraît pourtant que l’on ne sépare pas les fratries ?  

La Charente Libre ménage bonne presse à cette convivialité de façade : « Une bonne idée qui pourrait essaimer ailleurs dans le département. Mises en place depuis 2011, les journées « pêche » ont déjà fait le bonheur de 150 enfants. » Oui le bonheur des enfants placés !

Les parents interrogés

Mais il faut aussi écouter les parents pour éviter la tonalité publireportage.

Une maman voit ses arguments repris sous le titre « On n’est pas assez écoutés » : « Maman de trois enfants placés depuis deux ans, dont une souffrant de handicap, Karine Bidot estime que les parents ne sont pas assez associés aux décisions concernant leurs enfants. « Parfois les enfants sont malades, ils reçoivent des soins, et nous alors que nous avons toujours l’autorité parentale, ne sommes pas toujours avertis. On n’est pas assez écoutés alors que personne ne connaît nos enfants autant que nous. Ma fille, par exemple, fait des réactions quand un chien la lèche, des oedèmes de Quincke qui peuvent être graves, et on l’a placé dans une famille d’accueil où il y a un chien. Heureusement que  j’ai pu en parler avec l’assistante familiale, qui évite les contacts. » »

Maelle, 30 ans, témoigne aussi, son bébé de trois mois a fait des convulsions et il existe une suspicion de syndrome du bébé secoué. Elle dément avoir secoué son bébé et attend l’expertise médicale, mais en attendant le bébé lui a été retiré. Elle comprend cette démarche de protection de l’enfant, qui ne la comprendrait pas ? Elle considère aussi que son bébé évolue bien actuellement dans le cadre du placement. Le problème pour elle ne vient donc pas de l’ASE mais de la justice qui tarde pour l’expertise.

Décryptage du « reportage »

Qu’avons-nous finalement dans cet article qui entend mener le débat sur l’ASE en interrogeant les intervenants sociaux, la ministre et les parents ?

  • Une ministre qui réforme pour mieux répondre aux besoins de l’enfant ;
  • Une ASE qui n’est pas suffisamment sollicitée par les parents eux-mêmes ;
  • Des placements lors desquels des sorties sont organisées avec des parents dans un climat convivial  ;
  • Quelques parents qui se plaignent mais trouvent des solutions avec les intervenants sociaux : finalement rien de grave si la justice faisait son travail.

Voila donc l’impression que veut donner ce « reportage », c’est que quand il s’agit de dire des vérités les rédactions régionales font bien vite marche arrière (voir autre article presse).

Comment un tel reportage a-t-il pu être mené et donne-t-il véritablement la parole aux parents, nous avons essayé d’en savoir davantage en demandant à Madame Bidot comment son témoignage avait été recueilli et si il a été pris dans son intégralité ou non.

Madame Bidot nous a fait savoir qu’elle pensait demander un droit de réponse car son témoignage n’a pas été pris dans son intégralité, elle avait en effet des mises en cause grave de l’ASE à produire que la journaliste a ignoré. Pourtant la journaliste en question lui avait promis que l’article, qu’elle n’a pu lire avant sa publication, serait impartial. Madame Bidot se sent trahie dans sa confiance.

Un bel article de Valeurs Actuelles

La presse est loin de nous passionner habituellement dans la mesure où elle fait la propagande d’un système d’aliénation de la famille.

Nous remarquons d’autant plus un article plein de sensibilité écrit par Marie Clément Charon pour le magazine Valeurs Actuelles du 15 décembre 2016 sous le titre : « De l’autre côté du miroir ».

Elle y explique que l’autisme ne conduit, ou ne devrait pas conduire à l’exclusion sociale y compris suite à des diagnostics d’autisme sévère.

Les dégâts de Bettelheim

Pourtant des pédopsychiatres ont voulu faire de l’autisme une psychose infantile dont les mères seraient coupables, une sorte de repli sur soi de l’enfant afin de se protéger de situations insoutenables. Voilà donc l’analyse de l’autisme selon Bruno Betteilheim, pire, il soutient que « le facteur qui précipite l’enfant dans l’autisme infantile est le désir de ses parents qu’il n’existe pas. »

Françoise Dolto ira dans le même sens, une telle conception a précipité la maltraitance institutionnelle des enfants autistes avec la mise en accusation de leur famille.

En nous éclairant sur ces délires de psychiatres, Marie Clément Charon, nous précise bien qu’ « après des années d’incompréhension et déni, la recherche scientifique a infirmé l’idée que l’autisme provenait d’une faillite éducative. » Elle nous mentionne les avancées décisives de la recherche qui permet désormais de réorganiser le cerveau à travers des apprentissages permettant de combler certains déficits générés par le syndrome autistique.

Un avis non suivi d’effets sur le traitement actuel de l’autisme

C’est à travers le parcours d’intégration d’un enfant dit « autiste lourd » que Marie Clément Charon explique que la mise en institution est une catastrophe, que certains médicaments ne font qu’abrutir les enfants alors qu’ils ont besoin de thérapies cognitivo-comportementales. Pourtant la mise en IME (Institut médico-éducatif) puis en asile psychiatrique est favorisée en France alors que l’accès aux thérapies cognitivo-comportementales ne vaut que pour une minorité.

autisme enquêteCe pays n’a pas renoncé dans les pratiques à faire le procès des parents, on sait que cela profite aux placeurs. Marie Clément Charon rappelle l’avis du Comité consultatif national d’éthique formulé en 2007, il y a dix ans et qui parlait de « maltraitance par défaut » pour qualifier l’absence de prise en charge, d’accès à l’éducation et à la socialisation des enfants autistes.

Florent Chapel, qui a participé à la rédaction d’ « Autisme, la grande enquête » précise que le coût d’une enfant autiste scolarisé avec un auxiliaire de vie scolaire coûte 24 000 euros par an alors qu’un placement en IME sans issue revient à 80 000 euros.

Seulement voilà contre l’intérêt de l’enfant autisme se dresse celui de ceux qui vivent de ces 80 000 euros par an.  

 

Le devoir de sincérité des avocats

Nous avions proposé à nos lecteurs un excellent article concernant la déontologie des avocats. Nous y mentionnions la prestation de serment des avocats auprès de leur ordre lorsqu’ils sont admis au barreau.

Ce serment consiste à s’engager au respect de la déontologie notamment  en ce qui concerne le devoir de sincérité.

Nos lecteurs ont su utiliser l’article en question pour relever des atteintes flagrantes à cette déontologie.

Des insinuations gravissimes 

Ainsi, la maman d’une petite Noémie avait perdu la résidence de sa fille, laquelle fut placée en foyer après que le géniteur et sa nouvelle épouse en conflit de pension alimentaire, aient prétendu que la maman et le beau-père faisaient subir une maltraitance scolaire à l’enfant.

La maman en épluchant les conclusions de la partie adverse tombe sur ce passage :

« Monsieur X a alors pris contact avec l’infirmière scolaire qui lui a dit en fait que Noémie lui avait demandé de l’aide car elle avait peur de la réaction de son beau-père et de sa mère car elle avait de mauvaises notes dans certaines matières et notamment en mathématiques. (cf. pièce 25). »

Bon, nous vous l’accordons, l’avocate qui avait rédigé ce passage connaissait quelques problèmes de rédaction. Elle utilise de façon redondante la même conjonction et pratique la phrase à rallonge au lieu d’en construire deux ou de ponctuer ; ce qui aurait rendu son propos plus intelligible. L’avocate, qui n’a pourtant pas l’excuse d’être de première jeunesse, veut dire que le géniteur aurait eu un contact avec l’infirmière scolaire. Lors de ce contact, l’infirmière scolaire lui a dit que sa fille avait peur de la réaction de sa mère et de son beau-père en apprenant ses mauvaises notes. La petite Noémie aurait donc demandé à l’infirmière de l’aider pour qu’elle communique les notes.

Ceci suppose donc, implicitement, que l’enfant pouvait être réprimandée de façon importante voire frappée si elle remettait elle-même son bulletin de notes.

Eh oui le pire dans les accusations, ce sont les sous-entendus. Lesquels seront ensuite développés à l’audience. Il ne faut donc rien laisser passer en lisant les conclusions de la partie adverse et mettre en accusation tout sous-entendu à charge !

Un bobard tout à fait évident

Continuant sa lecture, la maman relève sous le passage l’incriminant : 

« Commentaire : c’est Noémie qui m’a dit cela. J’assume que vous l’avez fait exprès de dire que c’était l’infirmière ».

Et effectivement c’est ÉNORME !

A priori on pourrait se demander ce que vient faire ce passage à la suite du « Monsieur X a alors pris contact avec l’infirmière scolaire … ». La réponse n’est pas bien compliquée, c’est tout simplement le client qui répond aux conclusions de son avocate !

L’avocate avait donc envoyé ses conclusions par mail, le client a dû rajouter quelques commentaires, les renvoyer et l’avocate a imprimé le tout mais a oublié d’effacer le commentaire en question.

Que nous apprend donc ce commentaire ?

Tout simplement que l’infirmière scolaire n’a jamais dit au géniteur que sa fille avait peur de communiquer elle-même son bulletin scolaire. On peut même penser que Noémie n’a jamais demandé de l’aide à l’infirmière scolaire qui n’a d’ailleurs jamais communiqué ce bulletin scolaire à la place de Noémie.

Mais comme le remarque le client de l’avocate : « (…) vous l’avez fait exprès de dire que c’était l’infirmière ». Evidemment, elle l’a fait exprès : qu’une enfant appréhende le fait de rendre un mauvais bulletin scolaire est assez normal et n’aurait pas constitué un bon argument à charge ; mais que l’on sous-entende qu’elle soit tellement terrorisée qu’elle supplie l’infirmière scolaire de le faire à sa place, là c’est du solide !

Seulement voila c’est bidon comme selon la maman, tout le reste des conclusions.

Testing du bâtonnier

La maman a ensuite eu la bonne démarche : elle a écrit au cabinet de l’avocate avec copie au bâtonnier chargé de faire respecter lé déontologie.

Mais elle a commis une erreur en n’interrogeant pas exclusivement le bâtonnier sur ce qui relève d’un faux flagrant. Le bâtonnier a donc bien lu les deux griefs formulés par la maman; mais a répondu seulement sur l’autre grief qui concluait la demande de la maman.

Sa réponse est la suivante : « (…) il n’y a à mon sens aucun manquement qui puisse être déontologiquement reproché à ce cabinet ».

Quant à la petite Noémie, après son placement, elle a vu son domicile transféré chez son géniteur qui a mis fin à sa scolarité à l’âge de 16 ans. Son avenir est incertain…

Pour terminer sur une note un peu plus récréative, nous ne pouvons nous empêcher de vous exposez une plaidoirie (pas si) imaginaire mais réalisée avec un talent dont est dénuée l’avocat plus bête que méchante de l’affaire Noémie. 

 

       assemblee-generale-de-georgie

Du bureau législatif de la Sénatrice Nancy Schaefer, cinquantième district de Géorgie

Le 16 décembre 2007

La corruption du système de protection de l’enfance

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Par Nancy Schaefer, sénatrice du cinquantième district

Mon intérêt pour les affaires traitées par les services de la protection de l’enfance remonte à la sollicitation d’une grand-mère d’un État voisin confrontée à une situation tragique.

Ses deux petites-filles avaient été retirées à sa fille, laquelle résidait dans mon district.

Il avait été dit à sa fille que si elle voulait revoir ses enfants elle devait signer un formulaire d’abandon, évidemment il s’agissait là de la tromper. Mais cette jeune maman, effrayée par la situation, fit ce qu’on lui demandait. J‘ai découvert par la suite qu’une telle pratique était fréquente, il était demandé aux parents de coopérer faute de quoi ils seraient séparés définitivement de leurs enfants.

Les enfants ont été transférés dans un autre comté et placés dans une famille d’accueil. Il fut alors dit à cette famille d’accueil qu’ils pourraient adopter les deux fillettes. Là encore de tels propos ont été faussement tenus. La grand-mère fit alors des pieds et des mains pour récupérer ses deux petites-filles.

Lorsque cette affaire passa devant le juge des enfants, il fut révélé et prouvé par un des enfants gardé par cette famille d’accueil, que la famille en question s’était vue confiée pas moins de 18 enfants et que la mère d’accueil était la maîtresse du travailleur social référent.

La juge des enfants accusa le coup et annonça que les fillettes seraient rapidement retirées de cette famille. Elles ne furent pas retirées. Finalement après que des pressions importantes aient été exercées sur les services de la famille et de l’enfance de l’État de Georgie (DFCS); les fillettes purent être transférées dans le sud de l’État et leur grand-mère pu venir à leur rencontre.

Après avoir passé deux ou trois jours en compagnie de leur grand-mère, la juge émis à l’improviste une nouvelle ordonnance donnant la résidence des fillettes à leur père. Pourtant celui-ci ne s’était pas manifesté au sujet du placement de ses enfants, vivait sur la côte Ouest d’un travail lié à l’industrie du sexe, sa petite-amie était escort et son frère, vivant aussi de la même industrie, était mis en examen dans une affaire de viol.

Dans les deux jours qui ont suivi, le père est venu chercher les fillettes pour les emmener en Californie, celles-ci pleuraient pour rester avec leur grand-mère.

Le père développa une relation tout à fait inhabituelle avec l’ancienne famille d’accueil, il se rapprocha d’eux en déménageant à proximité de leur résidence. La famille d’accueil venait souvent chez lui et emmenait quelquefois les fillettes. L’aînée avait raconté à sa mère et à sa grand-mère qu’à deux occasions le père d’accueil s’en était pris à elle. 

Aujourd’hui, cinq années après ces événements, la grand-mère a perdu ses droits de visite sur ses petites-filles. Je pense que celles-ci sont traumatisées de façon irréversible et il en est de même de leur mère qui ne s’est jamais remise du choc de l’enlèvement.   

C’est à partir de ce cas que j’ai pu réaliser qu’il existait bien d’autres affaires mal traitées par le DFCS. Je me suis consacrée à des cas de parents et d’enfants désespérés à travers tout l’État, je l’ai fait parce que ces gens n’avaient plus aucun droit reconnu et aucune personne vers laquelle se tourner. J’ai été témoin de comportements brutaux et dénués de toute empathie de la part d’agents de la protection de l’enfance, de travailleurs sociaux, d’enquêteurs, d’avocats, de magistrats, de thérapeutes, ainsi que de ceux chargés de venir prendre des enfants à leur famille. J’ai été sidérée de ce que j’ai vu et entendu de toutes les victimes de ces services dans tout l’État de Géorgie.    

Dans ce rapport j’ai fait le choix d’étudier le fonctionnement des services de la famille et de l’enfance de l’État de Georgie (DFCS). Cependant, j’en suis arrivée à penser que les services de la protection de l’enfance de tout le pays sont devenus tellement corrompus que tout le système est irréformable. Je suis convaincue de la nécessité d’informer les parents et les familles des dangers que représentent le système de protection de l’enfance.

Le département des services de la protection de l’enfance connu sous le nom de services de la famille et de l’enfance (DFCS) en Géorgie et sous d’autres appellations dans les autres États est devenu un « empire protégé » construit autour de l’enlèvement des enfants et de la séparation des familles. Cela ne signifie pas qu’il n’existe pas d’enfants qui n’auraient pas besoin d’être soustrait à leur milieu familial aux fins de protection . Ce rapport concerne cependant les situations d’enfants et de parents confrontés à des « kidnappings légaux », à des politiques inefficaces et à un service de protection de l’enfance qui, a contrario, ne retire pas des enfants lorsque ceux-ci sont véritablement confrontés à des maltraitances (voir les cas A et B qui suivent).

Dans un comté de mon district, j’ai pu organiser une rencontre afin de permettre à 37 familles de s’exprimer librement et sans crainte. Ces pauvres parents et grands-parents ont évoqué leurs pénibles rencontres avec le DFCS. Leurs souffrances étaient palpables, ils pleuraient en évoquant leurs affaires. Certains ne savaient même pas où étaient leurs enfants et ne les avaient plus vus depuis des années. J’ai pu me rendre compte des conditions terribles dans lesquelles des enfants étaient enlevés au milieu de la nuit, pris à l’hôpital ou à la sortie de leur bus scolaire. Dans un des comtés, des tests sur des médicaments et drogues étaient organisés à l’intérieur même d’un service social. Dans un autre comté, les enfants n’étaient pas retirés même lorsqu’ils étaient abusés au dernier degré.

Á force de scandales certains travailleurs sociaux étaient licenciés. Mais depuis ils retrouvés un poste dans la protection de l’enfance d’un autre comté ou dans un autre service social du même comté. D’après les informations que j’ai pu recevoir, une fois certains scandales révélés, et après un petit coup de balais, les mêmes pratiques sont redevenues habituelles comme si rien ne s’était passé.

J’ai pu travailler sur à peu près 300 affaires différentes dans tout le pays, j’en ai tiré la conviction que les services de la protection de l’enfance ne sont ni comptables de leurs actes ni responsables, ils agissent dans l’impunité.

J’en suis arrivée à constater les faits suivants :

– les parents disposant de faibles moyens financiers sont le plus souvent dans le collimateur de la protection de l’enfance car ils n’ont pas les moyens de faire appel à des avocats pour combattre ce système. La pauvreté ne fait pourtant pas de vous de mauvais parents ou des parents moins aimants, elle ne peut justifier le retrait d’enfants et le placement chez des étrangers ;

– tous les parents peuvent commettre des erreurs mais faire une erreur ne doit pas vouloir dire perdre ses enfants à jamais. Même si le foyer parental n’est pas parfait, il constitue un cadre familial, le lieu où l’enfant a envie d’évoluer et où il se sent le plus en sécurité ;

– les cours d’aide à la parentalité, à la gestion de la colère, de suivi psychologique, de thérapie et j’en passe sont imposés aux parents sans tenir compte de leurs empêchements professionnels et même s’ils ont déjà été séparés de leurs enfants. Ces cours imposés peuvent durer des mois, voire des années et sont psychologiquement destructeurs. Les parents sont traités comme des incapables, rabaissés par un système qui réalise des profits en gardant le plus longtemps possible leurs enfants et en recevant des bonus pour ne pas les rendre.

– les assistants sociaux et les travailleurs sociaux sont souvent coupables de manoeuvres frauduleuses. Ils dissimilent les preuves de leur culpabilité et construisent aussi de fausses preuves pour obtenir que les parents perdent leurs droits. Lorsque des preuves sont malgré tout constituées contre les travailleurs sociaux, ces preuves sont ignorées par la justice ;

– le business des séparations familiales prospère et se développe car les pouvoirs publics locaux ont pris l’habitude de compter sur l’argent des contribuables pour financer leurs budgets qui ne cessent d’augmenter ;

– les services de la protection sociale et les juges des enfants peuvent toujours se réfugier derrière des procédures non publiques afin que la lumière ne soit pas faite sur la façon dont les affaires sont jugées et permettre au business des placements de continuer à générer des subventions. Il faudrait que les décisions soient publiques et que l’on puisse avoir un droit de regard sur la façon dont les décisions judiciaires sont prises, il faudrait aussi éclairer sur les conflits d’intérêts. En effet interviennent dans les décisions des fonctionnaires du social, des avocats, des experts judiciaires, des personnels des tribunaux, des magistrats, mais aussi des psychologues, des psychiatres, des conseillers familiaux, des assistants sociaux, des thérapeutes, des familles d’accueil, des adoptants, etc … Tous ont intérêt à ce que l’enfant ne soit pas rendu à ses parents au nom de leur sécurité de l’emploi. Les parents ne réalisent pas que les travailleurs sociaux sont la colle qui fait tenir ce système, qui permet de financer les tribunaux d’enfants, les avocats des enfants et de multiples autres emplois dont celui d’avocat des services de la protection de l’enfance ;

– la loi sur l’adoption et la sécurité des familles mise en mouvement par le président Bill Clinton prévoit des primes au bénéfice des États pour chaque adoption d’enfant enlevé. Afin de bénéficier de ces primes, les services locaux de la protection de l’enfance doivent disposer d’enfants. Il leur faut un stock suffisant à vendre afin de permettre aux acheteurs de choisir. Certains comtés sont connus pour attribuer une prime de 4 000 dollars pour chaque enfant adopté et une prime additionnelle de 2 000 dollars pour les enfants à « besoins spéciaux ». Les travailleurs sociaux veillent donc à alimenter la pompe à subvention ;

– il existe une double incitation. Les subventions continuent d’arriver aussi longtemps que l’enfant n’est plus chez ses parents  Mais quand un enfant en foyer est placé auprès d’une nouvelle famille alors les primes d’adoption sont perçues en sus. Lorsque l’enfant est placé dans un centre pour inadaptés mentaux ou lorsqu’on lui administre au moins 16  médicaments par jour (comme je l’ai constaté pour deux enfants d’un de mes administrés), de nouvelles subventions sont versées ;

– il n’existe aucune incitation financière et aucune volonté de réunir des familles ou de leur permettre de rester ensemble ;

– les incitations offertes aux travailleurs sociaux afin que les enfants reviennent rapidement auprès de leur famille n’existent plus. Qui au sein des services de protection mettra les pieds dans le plat pour dire que cela suffit ? Personne car ils appartiennent à un même système, un système sans responsable clairement identifié et sans véritable politique. Cette logique publique ne profite pas plus aux parents qu’aux contribuables, elle nous ruine à nos dépens ;

– le « manuel de la politique de l’enfance » est considéré comme le summum de la perfection par le DFCS. En réalité ce manuel est trop long, confus, mal écrit et peu conforme à la lettre de la loi ;

– si le vie des enfants s’amélioraient du fait de leur placement alors il y aurait effectivement un besoin plus important des services de la protection de l’enfance, mais les lieux de placement ne sont pas des lieux de sûreté pour les enfants. J’ai pu vérifier que des enfants ont été violés, des filles mises enceinte dans des foyers. En outre, le président d’une association de famille d’accueil de mon district a été récemment arrêté pour attouchements sur mineurs ;

– il a été proposé à certains parents de divorcer s’ils souhaitaient revoir leurs enfants ou petits-enfants. Certains ont effectivement divorcé tout en continuant à vivre ensemble. La politique menée est donc clairement anti-famille, mais les parents feront l’impossible afin qu’on leur rende leurs enfants ;

– les pères privés de la résidence de leurs enfants sont souvent traités comme des criminels, ils n’ont pas accès à leur progéniture et pourtant ils supportent de lourdes pensions alimentaires ;

– la convention des familles d’accueil ne précise pas que les familles d’accueil doivent s’occuper d’enfants qui leur sont confiés jusqu’à ce qu’ils retournent chez eux. Un certain nombre de familles d’accueil utilisent donc cette convention pour faire appel à des avocats afin d’adopter les enfants qui leur sont confiés alors que les véritables parents essaient désespérément de récupérer leurs enfants et de les sortir de ce système ;

– l’argent du contribuable est utilisée pour maintenir à flot cette machinerie, ce sont les victimes, à savoir les parents, les grands-parents, et tout spécialement les enfants qui financent ce système à leur corps défendant ;

– des grands-parents se sont manifestés dans tout l’État de Géorgie pour obtenir la résidence de leurs petits-enfants. Les services de la protection de l’enfance prétendent être en contact avec eux, mais un certain nombre d’affaires prouve qu’il n’en est rien. Les grands-parents qui ont perdus leurs petits-enfants placés ont ainsi perdu leur chair et leur sang. Les enfants enlevés ont été amputés de leur héritage familial et les grands-parents, les parents ont perdu tout contact avec leurs héritiers ;

– Le « National Center on Child Abuse and Neglect » de 1998 a rendu son rapport sur la maltraitance à enfant : il révèle que les cas de maltraitance sont tels que six fois plus d’enfants sont morts dans des foyers que dans le cercle familial, qu’une fois que des enfants sont enlevés pour être placés, les risques d’abus sexuel sont plus élevés que partout ailleurs ;  

– D’après le rapport de la « California Little Hoover Commission » de 2003, 30 à 70 % des enfants placés dans des « villages d’enfants » n’ont rien à y faire et n’auraient pas dus être enlevés à leurs parents.

REMARQUES FINALES 

Mon bureau est rempli de cas relatifs à des familles éreintées, à des enfants souffrant de troubles. Je ne pouvais pas tourner le dos à ces souffrances, ces pleurs, ces persécutions.

Nous maltraitons les plus innocents. Les services de la protection de l’enfance s’occupent des adultes au détriment des enfants. Il n’existe plus de véritables jugements centrés sur l’intérêt de l’enfant, sur ce que veut l’enfant et avec qui il veut vivre, sur ce qui est le mieux pour la famille. Les décisions prises par un bureaucrate, sont basées sur des racontars sans que les membres de la famille soient réellement entendus, ces façons de décider privilégient les intérêts des responsables des services de la protection de l’enfance dans le sens où elles leur conviennent, leur rapportent et ne les mettent pas en cause. 

J’ai été témoin de tant d’injustices et de méfaits causés à ces familles, que je ne crois pas pouvoir dire qu’une réforme de ce système soit possible ! On ne peux faire confiance à un tel système. Il ne sert pas le peuple, il détruit les familles et les enfants tout simplement parce qu’il dispose du pouvoir de le faire. 

Nos enfants méritent mieux, les familles de ce pays méritent mieux, il est temps de lever le rideau sur les pratiques de la protection de l’enfance et de libérer nos enfants et nos familles.

 

«  Ouvre ta bouche pour le muet, Pour la cause de tous les délaissés.

Ouvre ta bouche, juge avec justice, Et défends le malheureux et l’indigent. »

Proverbes 31: 8-9

RECOMMANDATIONS 

  1. Organiser un audit indépendant du service de la famille et de l’enfance (DFCS) afin de révéler au public les faits de corruption et de fraudes.
  2. Activer une remise en ordre immédiate de ces services : chaque jour qui passe est un jour supplémentaire au cours duquel des familles et des enfants sont pris en otage.
  3. Couper toute incitation financière à la séparation familiale.
  4. Informer les parents de leurs droits par écrit.
  5. Privilégier les membres de la famille en cas de nécessité d’adoption.
  6. Réunir un jury populaire pour décider sur pièces de la nécessité de retirer un enfant à sa famille.
  7. Imposer l’existence d’une situation d’urgence pour émettre une ordonnance provisoire de placement (le juge Arthur G Christean, dans le journal du barreau de l’Utah, janvier 1997, informe de ce que  » il n’est pas possible d’émettre une réquisition de la force publique lui permettant de s’introduire sur une propriété sur un simple témoignage ou pour cause probable de danger sauf dans des situations d’urgence médicale ou pour retirer un enfant à ses parents »).
  8. Appliquer la loi à tous et y compris aux fonctionnaires lorsque ceux-ci se rendent coupables de fabrication ou de présentation de faux. Si un parent fait état de faux, une audition doit avoir lieu avoir et une enquête diligentée.

Et si vous pensez que les placements abusifs se font au prix d’enfants sauvés de familles véritablement maltraitantes, lisez ce qui suit : 

Cas A

5 décembre 2006

L’histoire de Jeremy

(Certains noms ont été retirés afin de protéger la famille lors des prochaines auditions).

L’histoire de Jeremy est telle que l’a relatée Sandra, famille d’accueil de Jeremy, 2 ans et demi, à la sénatrice Nancy Schaefer.

Mon mari et moi avons accueilli Jeremy alors qu’il n’avait que deux semaines et nous sommes les seules figures parentales qu’il ait connu. Il a vécu chez nous pendant vingt-sept mois.

Le grand-père de Jeremy avait frappé le bébé à plusieurs reprises et une décision du tribunal lui a fait injonction de ne plus l’approcher. La mère de Jeremy a été diagnostiquée malade mentale, elle frappait aussi son bébé. L’oncle de Jeremy est fiché en tant que délinquant sexuel. Le père biologique de Jeremy souffre d’un problème d’addiction à l’alcool et à la drogue, il fait des allers et retours entre sa maison et la prison.

Voila donc l’environnement familial de Jeremy, ces adultes ne devraient pas avoir un rôle dans la vie de Jeremy, mais depuis des années, le service de la protection de l’enfance pense le contraire.

Au tribunal il s’est avéré que tous les membres de la familles étaient informés des maltraitances subies par le bébé, même la mère y participait. La mère avait aussi admis avoir eu des relations sexuelles avec le grand-père (son beau-père de fait) et avec son propre frère et n’était pas sûre de la paternité de Jeremy, le service de la protection de l’enfance  a donc dû faire réaliser des tests génétiques pour déterminer qui était le  véritable du bébé.

Le juge des enfants et la protection de l’enfance ont alors remis Jeremy à sa grand-mère. Mais celle-ci, pesant plus de 150 kilogrammes et souffrant d’importants problèmes de santé, elle ne pouvait pas conduire ni s’occuper de son petit-fils. Elle connait aussi des problèmes de santé mentale qui l’ont envoyé en hôpital psychiatrique à plusieurs reprises.

Bien qu’une ordonnance ait précisé que le grand-père, l’oncle et la mère, ainsi que le père, ne devaient plus approcher l’enfant, ils continuaient à aller et venir à l’adresse de la grand-mère où Jeremy vivait. La maison de la grand-mère n’a pas de salle de bain et est peu chauffée. La porte d’entrée principale et les fenêtres sont condamnés. Cette maison n’est plus habitable en l’état. Je suis allée la visiter et je pense qu’aucun enfant ne devrait vivre dans u tel lieu et avec des gens pareils.

Jeremy nous a été enlevé à l’âge de deux ans et demi après que le grand-père soit défendu par un avocat de sa connaissance qui l’avait représenté dans un litige conclu à l’amiable suite à un accident automobile. On m’a dit que cet avocat était connu pour avoir réussi à faire tomber de solides charges criminelles dans de nombreuses affaires du comté de White. J’ai obtenu des copies de certains dossiers. C’était l’avocat du grand-père qui a pu obtenir que la grand-mère ait la garde de Jeremy. Le grand-père est analphabète, son fils et sa fille sont reconnus et assistés en tant que malades mentaux. Pourtant c’est par des moyens légaux que le grand-père a pu s’assurer le contrôle de toute sa famille afin de percevoir les aides sociales auxquels chacun des membres peut prétendre.

C’est à cette époque que Jeremy devait vivre une période de transition de six mois durant laquelle nous devions le laisser à sa grand-mère. Le tribunal avait décidé qu’il passerait chaque semaine 4 jours chez nous et 3 jours chez sa grand-mère. Au bout de deux semaines les service de la protection de l’enfance mirent fin à cette période de transition, ils dirent que l’enfant était traumatisé par ces allers et retours. En réalité, Jeremy nous suppliait de ne plus l’emmener chez sa grand-mère, nous avions une video pour le prouver. Nous passions de loin pour voir Jeremy quand il était avec eux, mais dès qu’il nous voyait il courrait à notre rencontre.

Il est évident que cet enfant souffre et est dans une situation désespérée, c’est pourquoi je vous écris et vous supplie, sénatrice Schaefer, de faire quelque chose pour cet enfant.

Jeremy a pu clairement décrire et en détail les atteintes sexuelles dont il a été victime de la part de chacun des membres de sa famille, et ces abus continuent encore à ce jour.

Quand Jeremy a eu l’âge de 5 ans, je l’ai emmené chez un médecin du comté d’Habersham qui a constaté que le rectum de l’enfant avait des marques noires et bleues, ce qui établissait qu’il était bien victime de viols à répétition.

Plus tôt dans le vie de l’enfant, quand il venait de nous être remis, il était en si mauvaise condition physique que nous l’avions emmené à l’hôpital des enfants d’Egleston où une thérapie devait être conduite trois fois par semaine. La protection de l’enfance avait décidé que la famille du grand-père devait être associée à cette thérapie. Mais le thérapeute s’était plaint de ce que la famille du grand-père persistait à ne pas se laver les mains et à faire pleurer Jeremy durant les sessions. Après avoir reçu la garde du Jeremy, la grand-mère mis fin à la thérapie en prétextant que celle-ci était contraignante. Le thérapeute fit savoir que cela aurait des conséquences terribles pour l’enfant, mais la thérapie fut bien arrêtée au détriment de la santé de Jeremy.

Alors que Jeremy était sous la garde de sa grand-mère, son oncle lui tira dessus avec un pistolet à billes, un rapport de police en fut établi par le shérif. Il y eu plusieurs alertes enlèvement au supermarché Cornelia, au supermarché Commerce et une alerte lancée par la police du comté lorsque Jeremy fit des fugues. Afin de lui faire la leçon, sa grand-mère confectionna un fouet à partir de buissons épineux pour le frapper sur la plante des pieds. Il souffrit alors d’une infection purulente des pieds qui du être crevée par un médecin.

On fit appel à moi quatre jours après pour le ramener chez le médecin car l’enfant criait de douleur. Je l’ai emmené chez le docteur à Gainesville, lequel m’a fait savoir qu’il devait être opéré immédiatement. Quand je l’ai laissé, son grand-père et son oncle sont allés dans la porcherie et l’ont laissé marcher sur le sol souillé.  Ses pieds se sont infectés à nouveau et j’ai du le remmener chez le docteur puis à l’hôpital, personne ne pouvait croire dans quelles conditions vivait cet enfant.

Jeremy est menacé, il n’a pas le droit de dire ce qui se passe à qui que ce soit.

Je possède des vidéos, des rapports et tout ce dont vous auriez besoin pour secourir Jeremy.

S’il vous plait appelez mon mari Wendell ou moi à n’importe quel moment.

Sandra et son mari.

Cas B

L’échec de la protection de l’enfance dans le retrait de six enfants désespérés.

Voici un bref rapport au sujet de six enfants du comté d’Habersham que le directeur de la protection de l’enfance n’a pas protégé selon les informations remises à la sénatrice Nancy Schaefer par le shérif Deray Fincher du comté d’Habersham.

Le shérif Deray Fincher, le chef de la police Don Ford, le lieutenant chef Greg Bowen m’ont contacté afin de me rencontrer sans délais, ce que j’ai accepté ce mardi 16 octobre 2007.

Le shérif Fincher, après avoir appelé à plusieurs reprise et sans réaction de sa part la directrice de la protection de l’enfance du comté d’Habersham pour lui demander de retirer de leur milieu familial six enfants horriblement maltraités, a obtenu du procureur une ordonnance provisoire de placement et est allé chercher lui-même les enfants avec l’aide de deux officiers de police.

Les enfants : quatre garçons et deux filles, n’étaient pas seulement maltraités, ils étaient torturés par un père monstrueux. Les six enfants et l’amie du père étaient terrifiés par cet homme. Les enfants ne dormaient jamais dans un lit, mais toujours sur le sol, leur lieu d’habitation ne convenait pas à des êtres humains.

Le père avait frappé un de ses fils à la tête avec une batte de base-ball et fait éclater la chair. Il avait utilisé une aiguille et du fil rouge pour recoudre la plaie ouverte. C’était là un des exemples de tabassages et de brûlures qu’il leur faisait subir ainsi qu’à sa petite amie.

Le shérif Fincher garda des preuves photographiques de ces tortures et des conditions dans lesquelles un des garçons était plus particulièrement maltraité. Il écrivit ce rapport alors qu’il avait fait mettre le père dans la prison du comté d’Habersham.

Notons bien que lorsque la directrice de la protection de l’enfance du comté appris que le shérif Fincher allait chercher les enfants, elle prit soin d’appeler le père pour l’en avertir et lui conseiller de partir.

Ce n’est évident pas là un cas unique dans lequel les services de la protection de l’enfance ont failli à leur mission d’enlever un enfant lorsque c’était nécessaire.

Les actes et le comportement répugnant des fonctionnaires censés protéger des enfants ne peuvent plus être tolérés.

Sénatrice Nancy Schaefer

Cinquantième District de Géorgie

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  • Fax: 706-754-1803

 

Merci de transmettre à toute personne intéressée