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conseilLe CSM est l’instance disciplinaire des magistrats, il peut être saisi par n’importe quel justiciable, fort bien !

Mais est-il acceptable que le CSM saisi d’une plainte d’une justiciable indique qu’il est regrettable qu’un juge ne tienne pas compte d’une pièce sans s’en expliquer et n’en décide pas pour autant des sanction ?

Le bon fonctionnement d’une instance disciplinaire et déontologique de magistrats ne suppose-t-il pas qu’un collège de justiciables et de défenseur des droits de l’Homme puisse être intégré à cette instance ?

L’affaire du Mur des Cons du Syndicat de la Magistrature, aussi scandaleuse soit-elle n’a donné lieu à aucune sanction du CSM.

Comment le justiciable peut-il comprendre cela alors que l’impartialité de certains magistrats était mise en cause ?

Aujourd’hui le CSM rejette d’office et sans appel certains plaintes de justiciables pourtant accablantes.

Cela signifie-t-il que le serment des magistrats de respecter l’impartialité, l’équité, l’égalité, la probité de la justice n’est que poudre aux yeux ?

Doit-on s’en remettre systématiquement à la justice européenne en invoquant la violation de l’article 6-1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme relatif au respect du contradictoire, à l’égalité des armes pour enfin se faire entendre ?

Il faut réformer l’instance disciplinaire des magistrats au nom d’une bon fonctionnement de la Justice, c’est pourquoi je vous demande de signer cette pétition et de la faire circuler auprès de tous vos contacts.

Jacqueline ANDRE

http://www.change.org/fr/pétitions/aux-députés-sénateurs-ministre-de-la-justice-csm-gourvernement-respect-du-principe-du-contradictoire-et-respect-des-preuves-de-la-défense

Pour aller plus loin, notre ami Josick Croyal nous signale un article très intéressant sur l’état de la magistrature révélé par le « mur des cons », y sont disséqués la machine « Ecole nationale de la magistrature », et un certain état d’esprit « syndicat de la magistrature ». Le tableau est édifiant et tellement vrai.

Pourquoi embrigadement ?

Parce que nous appellons embrigadement toute pseudo éducation imposée à des enfants contre l’avis des parents. Parce qu’en tant que parents, nous refusons que des fonctionnaires payés à cet effet ou des activistes rémunérés par des subventions associatives viennent faire de la propagande sexuelle à nos enfants sous couvert d’un « droit des jeunes à la sexualité ».

Bas les pattes truie !

À ce titre nous sommes solidaires de Rita Wiens, Eduard Wiens, Anna Wiens et Arthur Wiens, qui en Allemagne,  qui ont été condamnés en juin 2008 à 2 340 euro d’amendes, puis,  qui persistant dans leur conviction et refusant de succomber au racket, ont été jetés en prison par de modernes Vopo (Volkspolizei, police d’État du temps de l’Allemagne de l’Est) ou Gestapistes (mieux connus ) pour refuser que leurs quatre enfants de 9 et 10 ans assistent à des cours interactifs d’éducation sexuelle.

Alors que les services « éducatif » allemand prétendait que ces cours consistaient à prévenir les agressions sexuelles, les Wiens ont répondu qu’au contraire, des fonctionnaires allemands apprenaient aux enfants à être sexuellement actifs, leur inculquant que si quelque chose leur faisait du bien alors ce quelque chose était une pratique acceptable.

C’est d’ailleurs la deuxième fois que cette famille est mise en prison pour le même exercice de leur autorité parentale contre les errements de l’État allemand en matière éducative.

Le 24 mars 2011, des avocats représentant ces parents ont saisi la cour européenne des droits de l’homme contre l’Allemagne afin d’obtenir la libération d’Eduard Wiens, un des pères purgeant 40 jours de prison.

L’argument de leur avocat Roger Kiska est le suivant : « ce sont les parents et non l’Etat qui sont, en dernier ressort, les seuls habilités à réaliser des choix éducatifs pour leurs enfants. Les emprisonner pour l’exercice de leurs prérogatives parentales est ridicule. »

Un argument qui mériterait d’être porté aussi en France.

En France aussi