Quant la CEDH osait encore juger la protection de l’enfance …

Heureux évènement pour parents handicapés

Ingo et Annette Kutzner ont respectivement 25 et 23 ans lorsque naît Corinna, leur premier enfant. Un an et demi après une nouvelle fille arrive : Nicola.

Ingo et Annette sont heureux de vivre leur parentalité, mais diminués intellectuellement ils vivent chez les parents et le frère d’Ingo dans une ferme de Badbergen en Allemagne.

Pour faire face à leur handicap, Ingo et Annette suivent des cours dans une école spécialisée et Ingo assure en parallèle un emploi dans un élevage de poules.

Les déficients mentaux en sociale-démocratie

Les pouvoirs publics s’inquiètent de l’évolution des deux fillettes du couple, craignant que les problèmes cognitifs des parents nuisent à leur bonne éducation et à leur intelligence.

Rappelons d’ailleurs que dans les pays de sociale-démocratie comme la Suède, les déficients mentaux étaient stérilisés d’office, la France n’est pas au-dessus de toute suspicion dans de telles affaires.

Effectivement Corinna et Nicola souffrent bien de difficultés d’apprentissage. Des médecins interviennent donc pour proposer un soutien pédagogique accepté par les parents, elles fréquentent ainsi, depuis leur plus jeune âge, un jardin d’enfin pédagogique.

Madame Klose dans ses basses œuvres

Une sociale, Madame Klose, est désignée pour assurer un soutien de 10 heures par semaine au domicile des parents, en réalité elle ne vient que 3 heures par semaine et se montre particulièrement désagréable avec Ingo et Annette. Hautaine, méprisante, elle donne ses ordres aux Kutzner et établit un rapport lourdement à charge auprès du service de la protection de l’enfance d’Osnabrück, le tristement célèbre Jugendamt.

Les fameux faux par interprétation sont utilisés, la sociale méprisante se dit méprisée par des parents qu’elle décrit comme au-delà des limites de l’idiotie. Les déficients mentaux sont une population reconnue pour être méprisante, c’est bien connu !

Comme souvent le milieu familial est aussi présenté comme conflictuel, elle sait que de tels propos auront des conséquences dévastatrices pour cette famille.

Trop idiots pour être parents !

Ce fut d’ailleurs le cas car l’équivalent du juge des enfants, à savoir le tribunal des tutelles de Bersenbrück est directement saisi de l’affaire et ordonne une expertise psychologique. Ensuite et après avoir entendu les parents et les grands-parents, le tribunal juge que les Kutzner n’ont pas les capacités intellectuelles suffisantes pour élever leurs enfants.

Il leur retire les deux enfants ainsi que l’autorité parentale en ce qui concerne les soins.

Business social à l’allemande

Les fillettes ont alors 4 et 5 ans et sont placées dans une association collaboratrice des sociaux à savoir la Verein für Familienorientierte Sozialpädagogik de Meppen.

Cette association va participer de l’acharnement contre les parents, puisqu’après quelques mois, sa directrice, Madame Backhaus va intriguer pour que l’intégralité de l’autorité parentale des parents soit retirée. Elle entend faire placer les deux fillettes dans des familles où « elles pourraient établir une relation stimulante pour leur développement social et intellectuel ».

Le tribunal des tutelles entend à nouveau les parents et les grands-parents puis décide de ce qui a déjà été prévu par les sociaux, à savoir le retrait total de l’autorité parentale. Pourtant les parents ne sont pas fautifs dans l’éducation de leurs enfants comme le précise une expertise, non ils sont intellectuellement déficients et il leur est imputé un retard important dans les apprentissages des fillettes, alors qu’elles étaient déjà séparées de leurs parents.

Quant au consentement d’Ingo et d’Annette aux mesures éducatives, elles ne seraient que feintes face à la procédure en cours. Pas si con les Kutzner, ils feignent, mais comme le disent les sociaux, ces gens sont en réalité très hostiles à leurs interventions.

On le serait à moins !

Les fillettes sont ainsi placées dans familles d’accueil différentes dont les coordonnées ne sont pas indiquées aux parents. Elles n’ont plus officiellement de parents.

Les familles d’accueil qui bénéficient du placement dépendent toutes les deux de la structure dirigée par Madame Backhaus, celle-là même qui a rédigé le rapport permettant de faire bénéficier à son association de deux enfants de plus à gérer. On appelle cela chez nous le « business de l’enfance ».

Mobilisation pour les parents

Les parents sont soutenus par leurs médecins de famille, scandalisés par les mesures prises, ils réclament un retour des fillettes dans leur famille auprès du tribunal des tutelles. Un appel est d’ailleurs interjeté face à l’ordonnance. La mère pense pouvoir faire état de ses capacités éducatives en présentant un certificat établissant de sa formation pour des emplois de nourrices. La famille est aussi soutenue par une association de protection de l’enfance qui propose un retour en famille assorti d’un soutien pédagogique.

Les sociaux produisent leurs études « scientifiques »

L’instance d’appel désigne alors deux experts en psychologie et entend toutes les parties prenantes.

Il est conclu à charge de cette famille que :

  • Les grands-parents assurent la véritable autorité au foyer sans être capables d’aider suffisamment les parents à assumer l’éducation des fillettes.
  • Une étude scientifique met en cause l’aptitude à la parentalité des personnes intellectuellement diminuées qui, de par leur handicap ne sont pas capables de développer des rapports affectifs avec leurs enfants. Ouf ça c’est du très lourd !
  • Seuls les besoins élémentaires des fillettes sont satisfaits en famille.
  • Les apprentissages scolaires des fillettes seraient détruits si elles retournent dans leur famille.
  • Il existe un risque d’agressivité croissant des parents contre leurs enfants.

En conséquence l’intérêt des fillettes est d’exclure leurs parents de tout contact avec elles. Les juges disent amen à un tel « constat », les parents sont déboutés par la cour d’appel d’Oldenbourg.

Jusqu’à la cassation

Il ne reste qu’un recours en Allemagne : la cour constitutionnelle fédérale équivalente de la cour de cassation. Une contre-expertise est menée par Monsieur Riedl, directeur de l’Institut des sciences de l’éducation de Schwäbisch-Gmünd, celle-ci détruit dans le détail les expertises de complaisance réalisées pour le compte des amis des sociaux.  Il y est dit que les parents et grands-parents sont capables de participer à l’épanouissement individuel et social de leurs filles et petites-filles et que les difficultés scolaires
peuvent être aisément compensées par un soutien pédagogique.

La cour constitutionnelle envoie le rapport à la poubelle.

Il faut se battre contre l’Etat allemand

L’association de défense de la famille qui porte les Kutzner ne désarme pas, aidée par le professeur Giese, ils envisagent d’attaquer l’Allemagne devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour atteinte au principe du jugement équitable (article 6 qui pourrait aussi être invoqué presque systématiquement pour la procédure devant le juge des enfants) et atteinte au respect de la vie privée et familiale (article 8).

Contacts parentaux : de 0 à 1 heure par mois

Dans l’intervalle les parents n’ont pas pu voir leurs fillettes pendant 6 mois suite à leur placement, ils saisissent un tribunal pour obtenir un droit de visite et firent face à l’opposition véhémente des services de la protection de l’enfance, ils arrachèrent tout de
même à l’État le droit de voir leurs filles une heure chaque mois.

EPSON MFP imageLes sociaux firent de la résistance contre ce malheureux droit de visite, ils mobilisèrent jusqu’à huit personnes de leur clique pour chacune des rencontres médiatisées, harcelant ainsi les parents en face de Corinna et Nicola. Une autre action en justice fut nécessaire pour assister à la rentrée des classes de leur fille ainée puis pour les rencontrer deux heures à Noël, sans succès.

Les époux Kutzner avaient bien compris que la rareté des visites et les conditions de leur médiatisation avaient pour objectif la rupture des relations parents-enfants. Seifert, le tuteur des enfants leur était ouvertement hostile et refusait d’ailleurs de les rencontrer ou de les informer de quelque façon au sujet de l’évolution de leurs filles et de leur demande de les faire baptiser. Ils réclamèrent donc son remplacement du fait de son attitude et du refus également de les tenir au courant de la vie des fillettes.

Le tribunal a maintenu le tuteur en ses fonctions.

La CEDH a fait son boulot

La CEDH précise que la vie familiale suppose qu’un enfant et ses parents vivent ensemble donc les mesures prises par l’État allemand sont bien des ingérences dans la vie familiale des Kutzner.

Cette ingérence n’est acceptable qu’à condition qu’elle soit proportionnée au but légitime de protection de la santé, de la morale, des droits et libertés des enfants. Cependant l’État doit prendre les mesures propres à réunir le parent et l’enfant même dans le cadre d’un placement justifié mais transitoire.

Dans le cas des fillettes Kutzner, on ne saurait justifier l’enlèvement d’enfants à leur famille sous le seul prétexte qu’un cadre plus propice à son éducation existe ailleurs, il faudrait encore que cet enlèvement soit nécessaire et seulement temporaire. Ainsi si je suis un spécialiste de l’éducation et objectivement un bon père alors que mon voisin sans être maltraitant n’est pas aussi bon éducateur que je le suis, je ne saurais prétendre lui enlever son enfant pour m’en faire le père.

En conséquence les mesures décidées à l’encontre de la famille Kutzner répondent à des difficultés certaines mais ne sont pas adéquates.

La CEDH relève que les premières mesures prises étaient certes insuffisantes mais que l’assistante sociale Klose a envenimé la situation, elle met encore en évidence les expertises qui se contredisent, appuie sur le fait qu’aucun manque de soin ou maltraitance n’est reproché aux parents. Il aurait donc été judicieux d’accompagner les premières mesures de soutien pédagogiques de mesures additionnelles autres que celles de placement des fillettes.

Au lieu de cela dénonce la CEDH « les enfants ont été non seulement séparées de leur famille d’origine, mais aussi placées dans des familles d’accueil distinctes et anonymes, et privées de tout contact avec leurs parents pendant les six premiers mois. Elles n’ont par ailleurs jamais été entendues par la justice ». Quant aux contacts limités à un heure par mois, ils ne peuvent « que conduire à une « aliénation » (Entfremdung) croissante des enfants par rapport à leurs parents, mais aussi des enfants entre elles. »

Les autorités Allemandes ont donc bien porté atteinte à la vie privée et familiale du couple Kutzner selon l’arrêt 46544/99 de la CEDH en date du 26 février 2002.

C’était une époque où la CEDH était encore un recours efficace, maintenant les affaires les plus graves ne vont même pas jusqu’au jugement. Un juge unique rejette les saisines pour des cas gravissimes dont un que nous avions testé contre la Suisse.

L’affaire  Charlie Gard – de la socialisation à la dictature

 » En enseignant et professant l’erreur fatale du communisme et du socialisme, ils affirment que les principes même qui fondent l’existence de  la société civile et de la famille doivent découler des seules lois civiles et en conséquence les droits des parents sur leurs enfants sont tributaires des lois civiles. »

Encyclique Quanta Cura, Pape Pie IX, le 8 décembre 1864. 

Bref résumé de l’affaire Charlie Gard :

Charlie Gard est né en Grande-Bretagne le 4 août 2016  avec une grave maladie génétique exposant son pronostic vital. En mars de cette année, les médecins ont fait part aux parents de leur incapacité de sauver leur enfant, ils leur ont recommandé de mettre fin à son maintien en vie appareillé.

Chris Gard et Connie Yates, les parents, n’ont pas voulu laisser leur petit mourir et ont cherché des solutions alternatives. Ils ont ainsi pu découvrir l’existence d’une thérapie expérimentale qui leur a redonné l’espoir.  Cependant cette thérapie est très coûteuse et n’est pratiquée qu’aux USA.

Les parents ont donc fait appel à la générosité en lançant une campagne de crowd-funding et ont pu obtenir ainsi 1,3 million de livres sterling, c’est-à-dire plus d’argent qu’il n’en fallait pour payer le traitement de leur fils.

Pour la première fois il y avait une chance de guérison pour Charlie. Pourtant, le Great Ormond Street Hospital à Londres a refusé de remettre le petit Charlie à ses parents. Les médecins britanniques ont prétendu que le traitement proposé aurait peu de chances de réussir et ne ferait que prolonger les souffrances du bébé.

Choqués, les parents de Charlie furent obligés de saisir la justice pour faire appel de la décision de l’hôpital. Les juges décidèrent que l’on devait permettre au bébé de « mourir dans la dignité » (une phrase terrible pour ceux qui connaissent la rhétorique des euthanasistes). Les parents épuisèrent alors toutes les voies légales de recours jusqu’à la cour suprême du Royaume-Uni. Ils perdirent à chaque fois. Puis ils saisirent la Cour européenne des droits de l’homme qui refusa de revenir sur la décision des juges britanniques.

Comme l’a résumé Phil Lawler de « Catholic Culture » : L’injustice ici n’est pas tant que l’on ait débranché Charlie. La décision de mettre fin à la ventilation artificielle est toujours douloureuse mais quelquefois justifiée.

L’injustice c’est que Charlie va mourir quand l’administration de l’hôpital le désire et où elle le désire. Ses parents ont été privé de tout droit de regard concernant leur fils, on leur a interdit de l’emmener aux USA pour bénéficier d’un traitement expérimental, ils n’ont même pas le droit de le ramener chez eux pour qu’il puisse y mourir en paix. »

La réalité c’est que Charlie a été kidnappé et que sa mort a été décidée par l’Etat britannique avant qu’il n’atteigne ses un an. C’est là un déni complet des droits naturels de Charlie et de ses parents. Pourtant les réactions face à de telles atteintes ont été peu audibles. Pourquoi en est-on arrivé à cette résignation ? Parce que le peuple est devenu particulièrement timoré dans la défense de ses libertés fondamentales et aussi parce que le cas Charlie Gard a été ressenti comme une affaire isolée à laquelle peu se sont identifiés, ne reconnaissant pas là une menace pour leurs libertés.

Pourtant c’est bien de cela qu’il s’agit ! Une violation des droits individuels à un tel niveau et dans un tel silence nous révèle que nos prérogatives les plus élémentaires nous ont été retirées.

Thomas Jefferson, le troisième président des USA, a dit :  « Bien qu’il apparaisse que certaines formes de gouvernement soient mieux adaptées à la défense de leur population dans l’exercice de leurs droits naturels, que ces formes de gouvernement sont aussi mieux protégés contre leur dégénérescence, l’expérience nous a démontré que même sous ses meilleures formes un gouvernement offre à ceux qui l’exercent des pouvoirs, lesquels au fil de lents glissements, peuvent transformer les gouvernants en tyrans. » Préambule aux  Actes pour la plus grande diffusion des connaissances, 1778.

Insensible à ces « lents glissements », la majorité de la population n’a pas su reconnaître l’érosion de ses libertés et a perdu sa capacité à reconnaître les bases d’une véritable liberté.

Le crime de l’État britannique est tellement énorme, pourtant son système juridique a pu le  commettre sans rencontrer de véritable opposition du peuple. Cette même apathie populaire se retrouve chez les Européens face à des États menant des opérations totalitaires sous prétexte de protection de l’enfance, voila qui nous présage la mise en place d’une dictature qui ne se cache plus si le processus n’est pas inversé.

« Le but du socialisme c’est le communisme », Vladimir Lénine

« Nous ne pouvons pas attendre des Américains qu’ils passent immédiatement du capitalisme au communisme,  mais nous pouvons aider leurs dirigeants élus à installer à leur peuple de petites doses de socialisme,  ils se réveilleront alors un jour en réalisant que le communisme a été instauré.  Nikita Krouchtchev, premier secrétaire du parti communiste d’Union Soviétique, 1954-1963.

Alors que pouvons nous faire ?

« Quel pays peut préserver ses libertés, si ses dirigeants ne sont pas informés de temps en temps qu’il existe au sein du peuple un esprit de résistance ? » Thomas Jefferson

« Si vous aimez la fortune plus que la liberté, la tranquillité de la servitude plus que les défis permanents qu’impose la préservation de vos droits naturels, alors vous pouvez  rentrer chez vous. Nous ne vous demanderons ni vos avis ni vos forces. Vous pouvez vous agenouiller et lécher les mains de vos maîtres. Nous espérons que vos chaînes seront légères et que la postérité oubliera que vous étiez nos compatriotes. » Samuel Adams, père de la Révolution américaine, 1776.

Andrew SLOAN

 

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Donald Trump prêt à accueillir le petit Charlie Gard et ses parents, les juges en ont décidé autrement !

Ajoutons à cela que la Cour européenne des droits de l’homme s’est lavée les mains de la mort de ce bébé.

Elle a effectivement jugé au nom de l’intérêt de l’enfant. Oui c’est au nom de l’intérêt de Charlie Gard, qu’elle a dit qu’il ne devait pas bénéficier d’un traitement qui aurait pu le sauver.

Comment une telle décision de justice a-t-elle pu être prise, cela dépasse le sens commun ?

Voila donc comment des juges ont pu décider de laisser un bébé mourir pour son intérêt :

  • Ils ont dit que l’intérêt supérieur du bébé n’était pas le même que celui de ses parents ;
  • Ils ont donc soutenu la décision de l’État britannique d’avoir désigné un tuteur au bébé, tuteur désigné par l’État et dont les vertus magiques étaient d’exprimer les véritables volontés du bébé contre celles de ses parents (c’est très très fort !)
  • Ils ont donc bien considéré que le tuteur avait un pouvoir de vie et de mort sur l’enfant, autrement dit la Cour européenne des droits de l’homme reconnait aux États le droit d’euthanasier un enfant quoique ses parents en pensent.

Xavier COLLET

Pétition pour une véritable instance disciplinaire de la magistrature

conseilLe CSM est l’instance disciplinaire des magistrats, il peut être saisi par n’importe quel justiciable, fort bien !

Mais est-il acceptable que le CSM saisi d’une plainte d’une justiciable indique qu’il est regrettable qu’un juge ne tienne pas compte d’une pièce sans s’en expliquer et n’en décide pas pour autant des sanction ?

Le bon fonctionnement d’une instance disciplinaire et déontologique de magistrats ne suppose-t-il pas qu’un collège de justiciables et de défenseur des droits de l’Homme puisse être intégré à cette instance ?

L’affaire du Mur des Cons du Syndicat de la Magistrature, aussi scandaleuse soit-elle n’a donné lieu à aucune sanction du CSM.

Comment le justiciable peut-il comprendre cela alors que l’impartialité de certains magistrats était mise en cause ?

Aujourd’hui le CSM rejette d’office et sans appel certains plaintes de justiciables pourtant accablantes.

Cela signifie-t-il que le serment des magistrats de respecter l’impartialité, l’équité, l’égalité, la probité de la justice n’est que poudre aux yeux ?

Doit-on s’en remettre systématiquement à la justice européenne en invoquant la violation de l’article 6-1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme relatif au respect du contradictoire, à l’égalité des armes pour enfin se faire entendre ?

Il faut réformer l’instance disciplinaire des magistrats au nom d’une bon fonctionnement de la Justice, c’est pourquoi je vous demande de signer cette pétition et de la faire circuler auprès de tous vos contacts.

Jacqueline ANDRE

http://www.change.org/fr/pétitions/aux-députés-sénateurs-ministre-de-la-justice-csm-gourvernement-respect-du-principe-du-contradictoire-et-respect-des-preuves-de-la-défense

Pour aller plus loin, notre ami Josick Croyal nous signale un article très intéressant sur l’état de la magistrature révélé par le « mur des cons », y sont disséqués la machine « Ecole nationale de la magistrature », et un certain état d’esprit « syndicat de la magistrature ». Le tableau est édifiant et tellement vrai.

On ne badine pas avec l’embrigadement sexuel en Allemagne

Pourquoi embrigadement ?

Parce que nous appellons embrigadement toute pseudo éducation imposée à des enfants contre l’avis des parents. Parce qu’en tant que parents, nous refusons que des fonctionnaires payés à cet effet ou des activistes rémunérés par des subventions associatives viennent faire de la propagande sexuelle à nos enfants sous couvert d’un « droit des jeunes à la sexualité ».

Bas les pattes truie !

À ce titre nous sommes solidaires de Rita Wiens, Eduard Wiens, Anna Wiens et Arthur Wiens, qui en Allemagne,  qui ont été condamnés en juin 2008 à 2 340 euro d’amendes, puis,  qui persistant dans leur conviction et refusant de succomber au racket, ont été jetés en prison par de modernes Vopo (Volkspolizei, police d’État du temps de l’Allemagne de l’Est) ou Gestapistes (mieux connus ) pour refuser que leurs quatre enfants de 9 et 10 ans assistent à des cours interactifs d’éducation sexuelle.

Alors que les services « éducatif » allemand prétendait que ces cours consistaient à prévenir les agressions sexuelles, les Wiens ont répondu qu’au contraire, des fonctionnaires allemands apprenaient aux enfants à être sexuellement actifs, leur inculquant que si quelque chose leur faisait du bien alors ce quelque chose était une pratique acceptable.

C’est d’ailleurs la deuxième fois que cette famille est mise en prison pour le même exercice de leur autorité parentale contre les errements de l’État allemand en matière éducative.

Le 24 mars 2011, des avocats représentant ces parents ont saisi la cour européenne des droits de l’homme contre l’Allemagne afin d’obtenir la libération d’Eduard Wiens, un des pères purgeant 40 jours de prison.

L’argument de leur avocat Roger Kiska est le suivant : « ce sont les parents et non l’Etat qui sont, en dernier ressort, les seuls habilités à réaliser des choix éducatifs pour leurs enfants. Les emprisonner pour l’exercice de leurs prérogatives parentales est ridicule. »

Un argument qui mériterait d’être porté aussi en France.

En France aussi