Articles Tagués ‘classement sans suite’

À reproduire aussi pour classements sur faux en écritures publiques, mise en péril de mineurs … 

impuniteDans le sillage de l’article que nous avons consacré aux classements sans suite, pratique à laquelle sont habitués nos adhérents constatant que les atteintes à leur intégrité familiales ne sont pas poursuivies ; nous avons pris acte d’une promesse officielle d’avant campagne électorale.

Certes la question de la réponse pénale à la vague d’insécurité qui nous submerge, semble dépasser le champ habituel de nos préoccupations. Mais nous devons rappeler ici que le CEDIF est dans son rôle et qu’il défendra toujours les familles victimes contre leurs agresseurs quels qu’ils soient. C’est pour cette raison que nous nous devions de reproduire cette lettre ouverte d’un justiciable au porte-parole du ministre de l’intérieur.

Ce courrier peut aussi servir de modèle pour d’autres interpellations suite à des classements sans suite à condition de définir correctement le délit commis.

Les auteurs doivent être recherchés et répondre de leurs actes devant la justice

Monsieur le Porte-parole, (à l’attention de Monsieur Brandet, ministère de l’intérieur, 1 place Beauveau, 75008 Paris)

En suite des actes de vandalisme commis sur des véhicules dans la nuit de la Saint Sylvestre, vous avez eu l’occasion de vous exprimer afin de rassurer les victimes en les assurant que : « Ces faits ne sont pas tolérables, et leurs auteurs doivent être recherchés et répondre de leurs actes devant la justice. » 

Ma famille et moi-même sommes victimes de mêmes faits sur notre véhicule, (…) des actes de déprédation volontaires ont été menés avec grand acharnement tant et si bien que l’automobile est question a été expertisée irréparable. La prise en charge par les assurances ne nous a pas permis le rachat immédiat d’un nouveau véhicule.

Comme beaucoup de familles de cette France qui travaille, nous avons subi les conséquences de cette destruction contrairement à celui ou ceux qui ont commis ce fait intolérable, lequel ou lesquels n’ont pas été recherchés et n’ont pas eu à répondre de leur acte devant la justice.

Le gendarme chargé de notre plainte avait été étonné par l’acharnement des vandales et nous avait demandé si nous connaissions des personnes ayant voulu nous atteindre personnellement. La plainte a été émise contre X,  (une enquête de voisinage menée par nos propres moyens a pu nous apprendre qu’une personne que nous identifions a pu commettre les faits en question).

J’ai pu transmettre ces éléments au gendarme X qui m’a précisé que la vérification du téléphone portable de X permettrait de savoir s’il était sur les lieux du délit à la date où ils ont été commis. 

N’ayant pas de nouvelles du parquet plus de quatre mois après le dépôt de la plainte et aucun numéro de parquet ne pouvant m’être indiqué par téléphone , j’ai écrit au bureau d’ordre en reprécisant les éléments que j’avais pu obtenir. Dans la semaine suivante j’ai reçu un avis de classement de ma plainte pour motif de non identification de l’auteur.

Un classement sec et sans enquête ? 

Particulièrement choqué de ce classement, j’ai repris contact avec le gendarme X. Il m’a fait savoir qu’aucune enquête n’avait été menée. À propos de la géo-localisation de l’auteur par téléphone portable, il aurait été dit au gendarme que même si le suspect avait été présent sur le lieu du délit à la date du délit, rien ne prouvait qu’il en était l’auteur, que l’affaire ne pouvait être transférée au parquet de Toulouse car on ne connaissait pas précisément l’adresse du suspect (qui pourtant vit bien à Toulouse) ! 

J’aimerais donc comprendre, Monsieur le porte-parole du Ministère de l’Intérieur, comment il serait possible de trouver les auteurs des destructions de véhicules de la Saint Sylvestre si lorsque l’on vous présente des suspects pouvant facilement être reconnus ou non comme auteurs des faits, le parquet classe sans la moindre mesure d’enquête ? 

Existe-t-il ailleurs qu’à Châteauroux des moyens et une volonté qui font cruellement défaut par chez nous ? 

Je vous remercie en tout cas de votre engagement à faire comparaître les vandales devant la justice, je serais particulièrement attentif aux suites données. 

Dans la mesure où les justiciables sont théoriquement égaux devant la loi sur toute la surface de l’Hexagone, je conteste cette décision de classement devant le procureur général de Bourges et je compte sur votre engagement sur tout le territoire afin que votre promesse soit aussi suivie d’effets dans l’Indre.  

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer l’expression de ma considération.

Quelle réponse aux délits ?


voitures-incendieesLes dépôts de plainte sont un marqueur de l’insécurité dans une société.

Pour autant ces dépôts de plainte aboutissent le plus souvent à des classements sans suite.

Malheureusement cette situation ne date pas d’hier, même si le passage de Christiane Taubira à la justice n’a pas amélioré la situation.

Ainsi, comme le précisait le rapport sénatorial Haenel  (http://www.senat.fr/rap/r97-513/r97-513_mono.html) réalisé il y a déjà presque 20 ans le taux de classements sans suite est élevé : « En 1995, l’ensemble des Parquets de France a été destinataire de 2,2 millions de plaintes, dénonciations et procès-verbaux relatifs à des crimes, des délits et aux contraventions les plus graves et imputables à des personnes identifiées ; or, 1,450 million, soit 53% ont fait l’objet d’un classement sans suite, 553.000, soit un peu plus de 25% ont débouché sur un acte de poursuite, le surplus n’avait pas encore donné lieu à des orientations lorsque les statistiques ont été établies courant 1996. »

Une situation perverse, nuisible et dangereuse

Or, comme l’a fait remarquer le procureur général de la Cour d’Appel de Colmar, Monsieur Olivier Dropet, lors de l’audience de rentrée de janvier 1998 consacrée au problème du taux élevé de classements sans suite, «  une situation de cette sorte est perverse, nuisible et dangereuse. La possibilité de passer à travers les mailles du filet de la répression ne peut qu’encourager les auteurs d’infractions à persévérer dans la voie délictueuse, les personnes et les biens de nos concitoyens ne sont plus suffisamment protégés, le sentiment d’insécurité se développe en se nourrissant d’exemples concrets, les services de police et de gendarmerie, constatant que leur action n’est pas vraiment relayée par celle de la justice risquent de se démobiliser … « 

Le rôle du procureur 

Si un tel classement est mal vécu par les personnes qui prennent la peine de porter plainte dans le contexte généralement anxiogène lié à leur statut de victime, il n’existe pas d’autres solutions à apporter lorsque les plaignants confondent la procédure civile avec la procédure pénale.

Effectivement, on peut avoir été lésé sans pour autant que l’auteur des faits ait commis un délit. On ne dépose pas plainte contre un cafetier qui renverse par inadvertance un café brûlant sur son client, ou contre le voisin qui n’entretient pas le mur mitoyen. On subit ces maladresses ou négligences, mais il convient non pas d’aller voir la police mais de réclamer des dommages et intérêts en citant soi-même l’autre partie devant un tribunal. On parle là d’une procédure civile, le gendarme ou le policier expliquera alors que de tels faits ne justifient pas d’une plainte. Et si plainte a été prise, elle sera classée pour absence d’infraction.

En effet, le procureur représente l’État garant de la sécurité des citoyens, c’est donc au nom de l’État qu’il prend la décision de poursuivre ceux qui commettent des infractions prévues par le code pénal. Les poursuites n’ont donc pas pour intérêt premier de satisfaire le désir de la victime de compenser les dommages subis, mais de protéger la société contre les délinquants.

L’inégalité devant la plainte

Ceci étant précisé, une plainte qui aboutit doit qualifier précisément une infraction qui existe dans le code pénal. Or nous ne sommes pas tous égaux quant à notre capacité de nous exprimer à l’oral ou à l’écrit. Nul besoin en théorie d’être juriste pour déposer une plainte en gendarmerie ou saisir le procureur par écrit, mais quelques plaintes sont tellement mal exprimées, lacunaires quant aux éléments factuels qualifiant les faits incriminés que le classement sans suite tombe pour infraction insuffisamment caractérisée.

Ce motif de classement peut aussi tomber pour des cas d’infractions parfaitement caractérisées.

S’agirait-il là alors de mettre davantage l’accent sur telle ou telle infraction ou pire de désencombrer la justice ?

Classer pour désencombrer la justice !

En réalité nous assistons là à un glissement de la politique pénale à l’heure où le terme d’incivilités permet d’excuser bien des délinquants.  Sur ce point donc la situation actuelle a empiré depuis ce qu’avait pu observer le sénateur Hubert Haenel : « De l’aveu même de certains magistrats, la psychologie de certains d’entre eux n’est pas étrangère non plus à ce phénomène qui disqualifie certains vols et autres atteintes aux biens voire aux personnes en de simples  » incivilités « . D’aucuns hésiteraient même à trouver un intérêt social ou thérapeutique à la poursuite et à la condamnation. ». (http://www.senat.fr/rap/r97-513/r97-513_mono.html)

Oui, les idéologues qui n’ont trouvé aucun intérêt social à poursuivre les malfrats ont depuis occupé les plus hautes fonctions à la justice. On ne s’étonnera donc pas que le classement par opportunité ait dépassé les 25 à 40 % des sans suite comme s’en inquiétait le rapport sénatorial sur la question, mettant en évidence l’inégalité de traitement des justiciables selon les parquets.

Classement par opportunité : des délits non poursuivis

Toujours dans son discours à l’occasion de l’audience de rentrée en janvier 1998, le procureur général près la Cour d’appel de Colmar, précisait les limites qui encadrent le principe d’opportunité :  » Cette faculté de classement accordée au procureur doit toutefois être utilisée avec réflexion et prudence et exige de sa part des références éthiques et morales lui évitant de tomber dans l’arbitraire ou la faiblesse, de donner libre cours à ses préjugés, voire même de se laisser emporter par la crainte ou l’amitié. Il importe qu’en toute circonstance, le procureur de la République évite de donner le sentiment d’impunité au délinquant, le sentiment d’abandon à la victime et l’impression de laxisme à ses concitoyens. (…) insidieusement, lentement mais sûrement, l’exception, à savoir le classement sans suite pour opportunité, empiète sur la règle, c’est-à-dire l’exercice des poursuites pénales contre le délinquant. »

On l’a bien compris, le niveau actuel de classements selon le principe d’opportunité consacre le sentiment d’abandon de la majorité des victimes dans ce pays.

Quelle égalité en droit faute d’enquête suite aux plaintes ?

L’autre caractéristique de la procédure pénale, inhérente à sa nature (eh oui rappelons que le pénal relève de l’initiative de l’État) est son caractère inquisitoire. Ceci signifie que ce n’est pas la victime qui recherche les preuves mais l’État par l’intermédiaire d’un juge commis pour instruire l’affaire et justement appelé juge d’instruction.

L’avantage d’une procédure inquisitoire est qu’elle met les moyens de l’État à la disposition des justiciables permettant théoriquement l’égalité en droit de chacun, qu’il soit puissant ou misérable.

Pourtant comme le précise le rapport sénatorial Haenel, il existe d’autres priorités, ainsi « Certains  » parquetiers  » nous ont en effet indiqué qu’il n’y avait pas d’autres moyens de gérer les dossiers qui s’accumulent.  » On fait ce que l’on peut quand l’armoire est pleine  » nous a déclaré un procureur de la République. La notion d’inopportunité des poursuites devient alors très extensive et masque en réalité le classement sec. »

 Une application du principe « trop de plaintes tue la plainte » en quelque sorte. Mais classer ainsi une plainte c’est démoraliser la victime et servir le sentiment d’impunité des délinquants.

Quant on en arrive là, on comprendra que dès qu’il s’agit de déposer plainte contre X, la démarche devient trop souvent un simple passage obligé pour les besoins des assurances ou une perte de temps pur et simple.

Les voitures brûlées des Saint Sylvestre n’inquiètent pas trop les incendiaires, il est moins sécurisant de s’en prendre au scooter d’une personnalité. En dehors des affaires signalées, et comme le précise le rapport Haemel : « dès l’entrée au bureau d’ordre, les procédures établies contre X sont mises à part, sauf quelques rares cas. L’orientation future du dossier est donc totalement laissée à l’initiative des services qui établissent les procès-verbaux : le fait de transmettre une procédure contre X au Parquet équivaut à la vouer au classement sans suite. »

Pourtant une simple enquête préliminaire des services de gendarmerie ou de police auraient pu permettre de trancher ce cas de délinquance de voie publique.

D’ailleurs « Tous les procureurs reconnaissent que, lorsque les classements sont motivés par l’absence d’identification de l’auteur de l’infraction ou de l’insuffisance des preuves recueillies, un meilleur contrôle de leur part leur permettrait de requérir plus souvent des compléments d’enquête, voire l’ouverture d’informations judiciaires dans les cas où les services de police et de gendarmerie ont mené des investigations qui pourraient être plus approfondies. »

Tester le Ministère de l’Intérieur

Ceci étant dit, nous ne savons pas comment vont réagir les 945 propriétaires de véhicules vandalisés  dans la nuit de la Saint Sylvestre face au risque de classement sans suite de leurs plaintes. Ils ont cependant dû être rassurés par les assurances de Monsieur Brandet, porte-parole du ministère de l’Intérieur, qui a affirmé : « Ces faits ne sont pas tolérables, et leurs auteurs doivent être recherchés et répondre de leurs actes devant la justice. »

Le CEDIF prend donc sur lui de le tester sur cet engagement car la défense des familles est incompatible avec l’impunité habituelle de ceux qui y portent atteinte, attendez vous donc à une suite pour cet article.

Circulez, il n’y a rien à voir !
Manifestation pour Marina

Manifestation pour Marina

Nous avons consacré déjà deux articles à la terrible affaire Marina, cette enfant de 8 ans massacrée par ses géniteurs alors qu’ils étaient suivis par la mal nommée « Aide Sociale à l’Enfance ».

La souffrance de Marina était visible sauf à ceux qui ne voulaient la voir, cette petite fille avait fait l’objet de signalements deux ans avant  sa mort, et même trois ans avant puisque la grand-mère avait dès 2006 demandé de l’aide pour sauver sa petite-fille, sans être prise au sérieux par les services de l’aide à l’enfance.

Deux ans d’impuissance

C’était en 2007 que l’institutrice de la petite Marina n’avait pas manqué de constater des hématomes sur ses omoplates, ses bras, son ventre. Elle en avait fait part au médecin scolaire qui constate le visage tuméfié de la petite et qui prend pour argent comptant les explications du « charmant » géniteur : conjonctivite et maladie immunitaire.

La famille prend soi de déménager en juin 2008, toujours dans la Sarthe. Le directeur de la nouvelle école fait un rapport au procureur et au conseil général sur les marques d’hématomes, de jambes et doigts déformés, de visage tuméfié. Une enquête est menée enfin, un médecin n’exclue pas des faits de violence et de mauvais traitements, l’enfant est auditionnée et couvre ses géniteurs. Un autre médecin intervient et réalise un signalement à l’ASE. Il faudra attendre le 10 octobre pour que le parquet du Mans se prononce et c’est le classement sans suite !

L’alerte était tout de même chaude et donc en décembre 2008, les Sabatier déménagent à nouveau. Le calvaire de Marina se poursuit avec des traces toujours évidentes de ce qu’elle subit, cette fois le signalement du directeur de l’école de Coulans sur Gée mentionne des blessures purulentes, des coupures dans le cuir chevelu, Marina a le cheveu rare, une tête de boxeur. Elle ne se plaint pas. Et pourtant …

En février 2009, Marina a la peau des pieds arrachée par suite de brûlures, elle est hospitalisée pendant 4 semaines.  L’établissement écrit au président du conseil général de la Sarthe, l’ASE répond le 6 mai 2009 : « Nous allons faire le point sur la situation de Marina et sur l’aide susceptible d’être apportée à la famille ». Une équipe de l’ASE échange sur le cas Marina, une assistante sociale et une puéricultrice chargées du suivi concluent une visite du 17 juin 2009 par cette formule : « pas de danger immédiat repéré« , « enfants détendus et souriants« .

Les Sabatier sont visités une nouvelle fois par une assistante sociale le 19 août 2009, Marina n’est pas là, et pour cause elle était déjà morte depuis 13 jours, battue à mort !

Quelle logique ?

Nous nous étions soulevés contre le fait que des enfants étaient abusivement retirés de leur famille dans certains cas et laissés aux mains de leurs bourreaux dans d’autres, nous en avions conclus à une logique de l’ASE qui nous dépasse et qui dépasse aussi la notion de protection de l’enfance. À moins que l’ASE n’ait jamais voulu se déjuger alors que depuis 2006 les services de la protection de l’enfance avaient été alertés …

Nous avions alors participé à la marche blanche pour Marina (https://comitecedif.wordpress.com/2012/11/20/marche-blanche-pour-marina/) et dénoncé l’attitude de l’association des assistants de services sociaux (ANAS) qui ne comprenait visiblement pas ce qu’on pouvait reprocher à cette profession (https://comitecedif.wordpress.com/2012/11/08/tous-les-parents-sont-concernes-par-la-marche-blanche/).

À qui la faute ?
N'insistez pas je ne suis pas là et je ne suis de toute façon au courant de rien

N’insistez pas je ne suis pas là et je ne suis de toute façon au courant de rien

Alors que le président du conseil général de la Sarthe écrit pour couvrir l’ASE, on s’attendait bien à des suites de ce côté là. Nous préparions un troisième article concernant l’issue judiciaire de la constitution de partie civile d’« Innocence en danger » et  d’« Enfance et Partage » qui demandaient l’euro symbolique à l’État pour faute grave de ses fonctionnaires.

Nous aurions aimé avoir de bonnes nouvelles à vous annoncer, mais tel n’est pas le cas : ce jeudi 6 juin 2013, le tribunal d’instance du 13ème arrondissement de Paris, chargé de juger au civil les litiges de moins de 10 000 euros, a décidé :

QUE L’ÉTAT NE SERAIT PAS CONDAMNÉ

L’État et ses agents ne sont coupables de rien, quelques soient les suites dramatiques de signalements enterrés, de plaintes classées, l’État ne sera pas coupable. Comme il n’est pas coupable non plus de placements abusifs sur la foi de dénonciations calomnieuses foutant en l’air la vie de gamins.

Dans ce pays, des magistrats en ont jugé ainsi, il n’y a pas à y revenir.

« Circulez, il y a rien à voir » en a conclu ironiquement l’avocat de la partie civile, Maître Rodolphe Costantino : l’État n’a rien à se reprocher !

Il ne reste donc qu’une plainte contre X pour non-assistance à personne en danger déposée par une parente de la petite Marina, mais ne nous faisons pas trop d’illusions, on classe vite par chez nous …

Une pensée pour Marina (UPPM)
La plaque pour Marina dans son jardin à Econmoy

La plaque pour Marina dans son jardin à Econmoy

Mais si la justice a oublié Marina, beaucoup pensent encore à elle.

Une association : une pensée pour Marina s’est créée afin que nous n’oublions pas.

Madame Maryse Roumengous, au nom de cette association, a obtenu la création du jardin de Marina à Éconmoy, mais laissons la parole à Maryse :

Ce drame est toujours aussi douloureux et inconcevable pour nous UPPM,  malgré la satisfaction d’avoir pu  créer un espace de vie dédié à Marina. Son nom va perdurer et ce lieu remplacer à Ecommoy, le souvenir de cet endroit voisin  où elle a perdu la vie.  Nous voulions tellement un jardin rempli de fleurs, rappelant  la cause des enfants victimes innocentes de la barbarie et de l’inhumanité de leurs parents mais aussi de la négligence et de l’incompétence des services sociaux censés les protéger.

Les fleurs arrosées de quelques larmesRappelons que tous, nous devons être vigilants dans la vie quotidienne.

Cet espace est le témoin de notre volonté : Ne pas abandonner cette cause et oeuvrer pour être entendus de tous.

C’est fait.

À tous de le faire vivre comme un symbole fort, à tous d’être vigilants dans la vie quotidienne.

Merci à vous.