ASE, DPJ : ficelles et les pièges de l’entretien (3)

Ne pas répondre aux questions qui nous enferment

Nous avons vu dans un précédent volet consacré aux pièges et ficelles de l’entretien avec les sévices sociaux, la posture des assistantes sociales qui présentent des accusations calomnieuses comme des faits en utilisant une technique dite analyse transactionnelle.

Comme nous l’avions précisé, il s’agira là d’utiliser le ton et l’attitude de l’objectivité pour dire les pires horreurs et présenter le parent qui se défend comme n’étant lui pas objectif, incapable de prendre conscience de ses erreurs. Le ton de l’assistance sociale est calme posé, une autre à ses côtés manifeste des signes d’approbation. Le parent s’affole, il se défend. Il est sous l’emprise du stress et perd pied.

Quand ce n’est pas une vision dévoyée du bon sens qui est mise au service de la calomnie, c’est la respectabilité du travail social (sourire) ou d’un magistrat qui est mis en avant. Un magistrat qui n’intervient cependant qu’en aval :

« au vu des éléments qu’il a réceptionné, le procureur n’a pu que constater … »

Quand le magistrat ne fait que reprendre une enquête sociale lourdement à charge, que répondre, et comment réagir face à une décision de justice dont des passages entiers ne sont qu’une copie d’interprétations lourdement calomnieuses ?

Voila une question qu’il convient de se poser face à un tribunal. Mais l’assistante sociale formée à la destruction psychologique des parents n’a, lors de l’entretien, aucun pouvoir juridictionnel, il faut alors inverser la situation et la remettre en sa place en la renvoyant aux faits et non à l’évaluation des faits par un travailleur social.  

Ainsi dans l’entretien en question, la responsable A considère fondées les calomnies retenues à l’égard de la mère dans la mesure où un éducateur a pu exprimer par écrit une version édulcorée des propos insultants et attentatoires à l’intimité qu’il a osé tenir à l’oral.

Mettre les sociaux sur la défensive 

Il ne faudra donc pas s’enliser sur le terrain du bon professionnel qui a fait son travail, mais couper court aux propos de la travailleuse sociale en lui rappelant que « l’éducateur en question a procédé sans recul à un entretien orienté, a joué le psy et a fait montre d’une rare partialité», puis citer quelques exemples de cette partialité. Il est aussi intéressant d’interroger les sociaux sur les motivations dudit éducateur.

Il faut là faire preuve d’un parfait aplomb et ranger au titre des faits la faute professionnelle de l’éducateur et ses conséquences. Interpeller alors les travailleurs sociaux sur leur devoir de dénoncer de tels comportements. 

Ce qui compte n’est pas ici de se défendre, mais de forcer la partie adverse à être sur la défense.

À ce stade il est bien évident que l’entretien est joué d’avance. Mais comme nous le précisions dans le premier volet cette rencontre n’avait pas pour but de limiter l’impact négatif d’une mauvaise évaluation de la situation socio-éducative. Elle vise seulement à tenter de faire reconnaître à des travailleurs sociaux les conséquences désastreuses de leur intervention qui est de nature à exposer le président du conseil général à des poursuites.

Mieux elle permet de saisir les méthodes utilisées par les travailleurs sociaux afin de déstabiliser les parents …

Le travailleur social est un être discipliné
Au vu des éléments le commissaire politique a jugé bon de transmettre l'ordre de vous faire exécuter, mais le contradictoire a été respecté ... BANG
Au vu des éléments le commissaire politique a jugé bon de transmettre l’ordre de vous faire exécuter, mais le contradictoire a été respecté … BANG

La justification des travailleurs sociaux face à un parent capable de reléguer les faits à des calomnies peut ressembler à celle des fonctionnaires de l’horreur telle qu’elle apparaît lors des procès des crimes de masse : nous avons respecté la procédure, nous avons obéi aux ordres, nous n’avons rien à nous reprocher. 

C’est aussi que l’agent A dira :

«  Au vu de ces éléments là le procureur a estimé effectivement qu’il y avait lieu à mener une enquête sociale rapide que l’on appelle RRSE et pour ce faire il a transmis à un service qui travaille auprès du tribunal CAE (centre d’action éducative) et vous avez été amenée à rencontrer dans un délai très court M S dans ce cadre là, éducateur spécialisé. A l’issue de l’évaluation menée par M S, il y a donc eu une audience à laquelle vous avez été convoquée par le Juge des enfants, Monsieur G. Le procureur, une fois qu’il a estimé qu’il y a des questions au sujet de la protection de l’enfance, il transmet le dossier au juge des enfants. Donc monsieur G vous a reçu, puisqu’il s’agit des bases du droit français, le débat contradictoire. Vous avez pu, vous la famille, la maman, puisque c’est vous qui êtes titulaire de l’autorité parentale, le papa du jeune, Monsieur S, représentant du service qui a été mandaté, être entendus. »

Pas démontée le moins du monde, l’agent A, retrouve son langage de l’adulte raisonneur, elle se transforme même en petite prof pour expliquer la procédure à la maman. Une procédure que la mère connaît très bien et qui est la raison d’être des services de la protection de l’enfance si mal-nommée : l’information préoccupante et pire le signalement dans le cas qui nous intéresse, le signalement qui justifie la saisine directe du procureur.

Parce que dans cette affaire, l’agent A oublie de dire que si le procureur a décidé de lancer Monsieur S, un bichon maltais croisé pitbull, pour mordre les mollets de la maman et recracher les morceaux sur le papier peu hygiénique qui lui sert de rapport, c’est parce que l’agent A a précisé tout à fait gratuitement que la maman refusait toute collaboration avec ses sévices sociaux. Ce qui justifie effectivement de la procédure de signalement.

S’informer pour ne pas se faire enfumer

Eh oui, ne jamais négliger que le travailleur social oublie souvent des mots et ni vu ni connu, il vous enfume au nom de sa vision de la procédure. 

J’ai fait mon travail clame l’agent A, j’ai respecté la procédure et la procédure est le garant de la sauvegarde de vos droits surtout avec un principe aussi précieux que le contradictoire.

Mais la maman ne va pas s’en laisser compter : elle connait la différence entre la procédure administrative sans activation du judiciaire (l’information préoccupante gérée par l’ASE) et la procédure judiciaire (le signalement qui fait intervenir le procureur puis souvent le juge des enfants lorsqu’il donne une suite). Elle n’ignore pas non plus que c’est bien l’agent A qui a prétexté d’une non-collaboration pour actionner le signalement. Elle a aussi tâté du principe du contradictoire en justice des mineurs pour savoir ce qu’il faut en penser.

Et là, la maman y va, elle assène ses coups :

«  Voilà, quand au débat contradictoire il n’y en a pas eu. Quand on appelle débat contradictoire le fait que je prenne connaissance du tas d’ordures qui m’est reproché sans que je puisse y répondre, il n’y a pas eu d’enquêtes, M S s’est comporté comme un procureur qui accuse. Quand j’ai vu que Madame C vous a envoyé le 4 février cette lettre qu’elle m’a communiqué et que le 5 tout partait déjà là-bas, moi je me suis dit que vraiment que suite à l’information préoccupante de Mme C il y aurait une enquête et que moi je pourrais vous rencontrer. »

Allez la perche est tendue, l’agent A va-t-elle avouer qu’elle a balancé son signalement sans savoir le temps de recevoir une lettre le 4 et la mettre au courrier le 5 ? 

« L’assistante sociale du lycée a recueilli un certain nombre d’informations auprès de vous, des différents membres de la famille des personnes concernées, elle vous a proposé d’après ce qu’elle nous a dit de vous rencontrer. Alors il n’y a pas nécessité à ce que nous, service social du secteur passons derrière, j’ai envie de dire, euh, pour recueillir. Les informations étaient suffisamment préoccupantes pour que nous … »

Posez leur alors la question de savoir ce qu’il y avait de vraiment préoccupant et vous aurez un blanc, ou une interprétation, elles ne se souviennent pas nécessairement du dossier. Là mettez les en garde de ne pas dire n’importe quoi.

Ne jamais négliger la mauvaise foi et la capacité de mentir 

« Madame vous nous avez jamais contacté, j’ai été extrêmement étonnée que suite au courrier que je vous ai envoyé je n’ai eu aucune nouvelle des deux parents. »

On notera au passage qu’il était difficile de contacter les sévices sociaux entre le 4 et le 5 février à moins d’avoir une très efficace boule de cristal, d’autant que le courrier envoyé ne faisait que préciser que l’affaire était désormais entre les mains du procureur … La maman aurait pu partir d’un éclat de rire déstabilisant, mais elle n’a pas saisi sur le coup l’idiotie du propos et est rentrée dans le débat.  En fait en décryptant le propos idiot en question, on comprend aussi que la faute d’un signalement intempestif est imputé à la mère qui aurait dû se manifester lors de la journée du 4 avant la pause syndicale ou le 5 avant le départ du courrier. Nous avons affaire là à de la connerie grand style …

Mais la maman s’engouffre dans le non-sens, intentionnellement ?

« Si j’ai essayé de vous contacter pour un RDV, mais je n’ai pas pu m’y rendre. »

Oups la gaffe, évidemment on a bien compris qu’il n’a jamais été question de rencontrer qui que ce soit puisqu’il s’agissait de déclencher un signalement immédiat. Mais c’est difficile à dire, alors on ment, on rajoute une couche de mauvaise foi à la connerie.

L’agent K : « Je suis très étonnée, je n’ai pas souvenir que vous m’ayez appelée. Si vous aviez appelé sans nous avoir, des secrétaires prennent note des messages. »

MAIS BIEN SUR

L’agent A : « Moi je n’ai absolument pas eu connaissance de votre appel et comme le dit ma collègue si vous avez appelé je n’ai absolument pas inscrit de RDV. » 

Mais c’est qu’on sait aussi jouer la comédie chez les sociaux, elles feront même semblant de chercher dans leurs agendas.

Furieuse de sembler se justifier, l’agent A prend conscience du fait que la demande d’entretien de la maman ne correspondait pas à ce qu’elle avait annoncé, il ne s’agissait effectivement pas de demander un conseil …. Énervement de l’agent A : « Alors j’ai des questions à vous poser parce que ces éléments là datent du mois de février, qu’est ce qui fait que vous avez souhaité effectuer cette démarche alors que nous sommes là fin septembre. »

Eh oui, l’agent A est parano, elle vient de comprendre qu’elle est sur la sellette, la suite au prochain épisode …

La prise en charge de l’intérêt du petit Bastien par l’ASE

Résister aux sé(r)vices sociaux est l’un des articles que le CEDIF a commis en défense de la cause des enfants et des parents.

C’est assez pour que quelques bonnes consciences corporatistes dudit sé(r)vices s’offusquent de « notre extrémisme » sous la rengaine trop entendue du « que deviendraient les enfants si nous n’étions pas là ? ».

Question mal posée à laquelle il convient de rétorquer que deviennent les enfants alors que vous êtes là ???

On pourrait certes parler de ces placements injustifiés qui se terminent en drame, nous l’avons déjà fait et nous le referons car chaque cas est particulier. Mais parlons plutôt de ce qui intéresse davantage nos contradicteurs, évoquons les véritables cas de maltraitances dans des familles et voyons les réponses apportées par les « professionnels de l’enfance » (rien que le terme peut faire peur).

Tenez, parlons un peu du petit Bastien, âgé d’à peine 3 ans tué il y a 6 mois à peine, par le truchement du programme essorage d’une machine à laver déclenché par Christophe Champenois, son géniteur ! (tout autre terme pour qualifier un monstre ayant enfanté demeure impropre).

Parlons-en oui, parce qu’après tout la famille Champenois était l’objet d’un suivi des services sociaux de Seine et Marne depuis cinq années. C’est Christiane Boubet,  la directrice générale adjointe de ces mêmes services qui nous le dit en affirmant d’ailleurs « qu’une relation de confiance entre les parents et les services sociaux existait ».

Ainsi le jour même du crime, les géniteurs « ont appelé la puéricultrice et l’assistante sociale afin de savoir comment il fallait ajuster leur comportement éducatif vis-à-vis de Bastien qui avait fait une bêtise le jour même ». Un rendez-vous justificatif d’activité était d’ailleurs prévu.

Les géniteurs n’étaient donc pas de ceux dont on enlève les enfants, même si le petit Bastien présentait  fréquemment des traces de coups. Dans leur cas un placement n’était pas la condition de créations de postes et de budgets, puisque ces géniteurs étaient demandeurs de nombreuses interventions, KOLLABORAIENT pleinement et justifiaient aussi de prestations sociales à organiser.

Cinq ans d’interventions justifiées dans un bon climat de confiance avec les professionnels du social. Sans le drame cela aurait pu continuer de nombreuses années, tout le contraire d’un cadre d’intervention précaire.

Certes les services sociaux regrettent la mort du petit Bastien, mais que regrettent-ils le plus en réalité ?

Nous regrettons également la mort du petit Bastien, un tel drame ne nous étonne cependant pas outre-mesure, il est appelé à se produire à nouveau tant que nous ne prendrons pas conscience des failles de l’aide sociale à l’enfance. Failles qui sont malheureusement inhérentes à sa dynamique de fonctionnement.

Encore un point peut-être, le jour où l’abrutissement généralisé de la société étendra la tutelle sur les familles jusqu’à devoir leur enseigner qu’un lave-linge n’a rien d’un berceau alors nous pourrons définitivement désespérer de l’humanité.

Connerie + connerie = faux en écriture

Une affaire à méditer

Le juge Mario-Louis Craighero, 59 ans, vice-président du TGI de Reims, a du répondre de faux en écriture publique au préjudice de Jacques Tillier, président-directeur de la publication l’Union/L’Ardennais.

A priori rien de bien dramatique dans cette affaire, mais ce qui est important c’est la façon dont statuera le Conseil Supérieur de la Magistrature, le tribunal correctionnel de Troyes, l’attitude du futur ex-juge et la réaction des journalistes de l’Union/l’Ardennais, dont l’Est Eclair.

Je vous invite donc à méditer tout cela.

Mince, je m’ai trompé (sic – désolé de cette benoîterie)

Tout commence suite à une plainte en diffamation de la société Vranken-Pomery, bien connue pour ses champagnes, ainsi que de Paul-François Vranken contre l’auteur d’un article du journal l’Union/L’Ardennais et son président, Jacques Tillier. La plainte donnant lieu à une citation directe (assignation sans passer par une plainte au pénal devant le procureur), les plaignants doivent verser une consignation au tribunal (sorte de caution qu’ils perdront en cas de procédure abusive).

Faisons les comptes : il existe deux demandeurs (plaignants) contre deux défendeurs, mais, sans que les avocats des plaignants ne trouvent à y redire, le tribunal va fixer deux consignations alors qu’il en aurait fallu quatre (deux consignations pour le premier plaignants contre les deux défendeurs et deux consignations pour le second plaignant contre les deux défendeurs). Dans de telles conditions la procédure n’est pas régulière et le délai de prescription en matière de presse rendrait impossible de nouvelles poursuites.

J’espère que cela va pas se voir

Les avocats des plaignants, se réveillant le lendemain, réussissent alors à faire modifier le jugement en catimini : ce ne sont plus deux consignations qui apparaissent mais quatre pour un montant total équivalent, le juge fera lui-même la modification et demandera au greffier de revoir les notes d’audience au blanco.

 Un faux en écriture publique

L’avocat de la défense qui comptait sur le vice de procédure se rendra immédiatement compte de la modification du jugement écrit par rapport à celui rendu à l’oral. Pas de ça Lisette aurait-il pu s’écrier en déposant illico plainte pour faux en écritures publiques.

Très ennuyé, et cela tient de l’euphémisme, le juge Craighero aurait entrepris de proposer un arrangement à Jacques Tillier : calmer son avocat contre l’avantage de pouvoir disposer en sa personne d’un « élément modérateur du tribunal. »

Peu sensible à la volonté « d’arranger les choses », le patron de presse dénonce la manoeuvre. Il sera ultérieurement présenté par la défense du juge comme hostile au magistrat et ayant organisé un traquenard !

On peut toujours essayer, mais une telle défense expose le vulgaire justiciable à une expertise relevant une paranoïa.

Le CSM fait le ménage

L’Inspection Générale des Services Judiciaires prendra au sérieux cette accusation de faux en écriture publique. La directrice des services judiciaires, Madame Balbec a vu en de telles pratiques de la « partialité », un « défaut de loyauté et de prudence », un « défaut grave à son devoir de probité ». On pourrait aussi voir dans toute cette affaire un manque de compétence (une connerie) faussement solutionnée par un vilain bidouillage (une autre connerie).

Mais selon le juge Craighero et son avocat il n’y aurait pas « de faux car il n’y a pas d’intention frauduleuse ».

C’est vrai qu’avec cet argument un faux en écriture publique ne serait plus un faux tant que l’intention frauduleuse ne serait pas établie. Or la démonstration de l’intention frauduleuse relèverait de la très subtile et subjective appréciation d’un juge ! Rappelons au passage qu’une fraude est une action faite pour tromper, pour contourner les lois (http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/fraude/), la modification de la note d’audience permet donc des poursuites qui n’auraient pas eu lieu faute de cette modification, y-a-t-il donc là une intention frauduleuse, c’est-à-dire d’infléchir la loi ? Nul besoin d’avoir fait l’école supérieure de la magistrature pour répondre à cela.

Les arguments ne sont guère convaincants et ne convainquent guère : le juge se verra sanctionné par le Conseil Supérieur de la Magistrature d’une interdiction temporaire d’exercer ses fonctions au tribunal le 3 juin 2010, il sera ensuite mis à la retraite d’office, avec pension, le 20 janvier 2011. Il ne pourra donc plus jamais exercer ses fonctions de juge et sera libéré du souci de ses points de retraite.

On ne juge pas un juge !

Au-delà de la sanction disciplinaire, le désormais ex-juge répondra aussi devant le tribunal correctionnel de Troyes de faux en écritures publiques.

Là par contre, comme le titre l’Est Éclair, le tribunal botte en touche, puisque le 30 mars 2011 il se déclare incompétent, comme l’avait demandé Maître Nicolas, avocat de Mario-Louis Craighero. Le journal ajoute que « ne restera de l’audience du 23 février que l’impression d’un simulacre de procès ». Le 18 février 2011, soit avant que l’affaire ne soit jugée, Jacques Tillier déclarait : « on ne juge pas un juge ». Pour lui le verdict n’est donc pas une surprise.

Le journal l’Est Éclair appuie sa déclaration de considérations relatives à l’attitude de l’ex-juge dans un compte-rendu d’audience : « Simulacre d’abord à cause du comportement du prévenu, parti en colère (c’est-à-dire quittant le tribunal), à peine les débats ouverts, maugréant qu’il refusait de s’expliquer sur le fond de l’affaire. De mémoire de chroniqueuse judiciaire, manifester tant d’audace devant ses juges, c’était du jamais vu à Troyes. »

Pour autant je ne vois nulle part mention d’un outrage pour son comportement, la juge Marie-Lisette Sautron ne tirera d’ailleurs pas conséquences de cet incident d’audience.

L’avocat argumentera en faveur de son client un procès inéquitable puisque les anciens collèges de l’ex-juge ne manqueraient pas de l’allumer au cas où il ferait appel du jugement de correctionnelle. En effet la cour d’appel pour des jugements rendus à Troyes se situe à Reims, tribunal dont il est l’ancien vice-président.

Un argument assez particulier puisqu’il suppose la partialité de magistrats, un ancien magistrat pourrait donc invoquer un tel moyen et obtenir satisfaction ? On se demande donc bien pourquoi les avocats de simples justiciables hésitent à aller dans cette voie ?

Et le journal d’ironiser sur le réquisitoire du procureur qui se félicitait d’un exercice de transparence judiciaire :

« « On nous fait actuellement, notamment la presse, grief de corporatisme. Cette audience montre que l’institution judiciaire est capable de faire le ménage, en toute transparence. » En fait, ce sera pour une autre fois… »

Pour ma part je me dispense de tout commentaire, ajoutant cette formule habituelle selon laquelle le lecteur se fera son opinion 😉

Xavier Collet

Pour plus de détails sur l’affaire :

http://www.lunion.presse.fr/article/marne/craighero-a-fui-ses-juges

http://www.lunion.presse.fr/node/791421