La France mise à l’index par l’ONU pour le traitement des enfants autistes

In english : please read the Alliance Autiste report on education for autistics in France

L’éducation pour tous ?

Un certain nombre de parents nous ont écrit pour nous révéler des situations insupportables vécues à l’école par leurs enfants autistes.

Ces situations, pour le moins choquantes, interrogent sur le mythe d’un service public au service de ses citoyens et sur la notion de droit à l’éducation pour tous dont on nous rebat les oreilles.

Les slogans du vivre ensemble ne pèsent pas lourd en face de l’incapacité de certains enseignants à prendre en charge ces enfants, ou encore à les protéger de situations de harcèlements qu’ils peuvent vivre dans des classes où ils jouent le rôle de souffre-douleurs.

Inquiets de la situation de leurs enfants et étonnés du décalage entre les discours et la réalité, les parents en viennent à poser des questions d’abord, puis à agir contre l’inacceptable ensuite. Leurs demandes sont le plus souvent ignorées.

Que font-ils de nos enfants ?

La transmission d’une information préoccupante devient le moyen de se débarrasser de ces enfants et n’importe quel prétexte, aussi anodin soit-il, peut être le déclencheur de cette intervention auprès des services de l’ASE.

Si cette « information préoccupante » traitée par l’ASE va jusqu’au bout alors le procureur   est saisi d’un signalement, sinon les parents changeront d’école et le « fardeau » sera déplacé jusqu’à ce qu’on oriente autoritairement leur enfant vers un Institut Médico-Éducatif (IME).

Leur place n’est pas en IME

Une orientation dénoncée par le Conseil de l’Europe qui a considéré en février 2014 que le refus de scolarisation des enfants autistes dans des établissements scolaires fréquentés par tout un chacun constituait une violation des droits de ces enfants. Le Conseil de l’Europe précisait de surcroît que ces instituts dans lesquels l’État entend mettre les enfants et adolescents autistes n’avaient pas un caractère éducatif prédominant.

L’ONU ne dira pas autre chose :

«  Aucun élève ne peut être exclu du système d’enseignement général sur le fondement de son handicap et seuls les systèmes éducatifs de type inclusif peuvent offrir aux personnes handicapées à la fois un enseignement de qualité et la possibilité d’améliorer leur situation sociale ». .

Plus particulièrement pour les enfants autistes, l’ONU préconise « l’abandon du modèle médico-social de prise en charge au profit d’une non-discrimination, d’une inclusion, d’un renforcement des liens familiaux. »

Pour être clair, on ne doit pas mettre des enfants autistes dans un IME et on ne doit surtout pas les placer et briser ainsi la stabilité qu’assure l’environnement familial.

L’affaire Timothée illustre la politique de la France en matière d’enfants autistes

Une de ces malheureuses affaires a fait l’objet d’une mobilisation importante.

Timothée, 15 ans, enfant autiste aidé par assistante de vie scolaire, s’était vu refuser l’accès à son collège à la rentrée de septembre 2014 suite à une décision de la Maison départementale pour personnes handicapées (MDPH) de l’expédier en IME.

Appel avait été produit par la mère, ce qui neutralisait la décision; Le collège ne veut rien savoir pour autant et les décisions administratives et judiciaires ont acté de cette orientation vers un IME alors que Timothée n’avait pas de retard particulier.

La mère a refusé cette réorientation et a inscrit son fils au CNED dès ses 16 ans comme il est de son droit. Les résultats sont bons d’ailleurs. Et pourtant cette solution, amène le juge des enfants à présenter le refus de l’inscription en IME comme un diktat de la mère contre la volonté du père. Il en déduit une exclusion du père et une maltraitance à enfant.

En conséquence le juge ordonne le placement de l’enfant chez le père précisant que celui-ci « se montre à ce jour le plus à même de prendre les décisions adaptées aux besoins personnels, relationnels et scolaires de son fils ». Le père, éducateur spécialisé à l’ASE, devait prendre cette décision si adaptée : mettre son fils en IME.

La décision adaptée aux besoins de l’enfant et ses conséquences

La suite de l’affaire n’est pas en faveur de Timothée, prétendument défendu contre sa mère incapable de prendre des « décisions adaptées ».

Les conséquences ne vont pas tarder à apparaître.

Quatre jours après son arrivée dans l’IME, Timothée est sujet à de terribles angoisses et est hospitalisé d’urgence à Vinatier. Il s’agit d’un établissement psychiatrique pour adultes où on lui administre Tercian et Risperdal (de puissants neuroleptiques), contre l’avis de sa mère comme il est habituel dans de nombreuses affaires dont nous avons connaissance.

La mère est d’ailleurs interdite de séjour à l’hôpital psychiatrique, elle n’a pas le droit de voir son fils et n’est pas informée des extraordinaires raisons de cet internement de son adolescent de fils dans un hôpital psychiatrique pour adultes.

L’ONU intervient dans l’affaire Timothée

L’ONU saisi sur ce scandale d’État a demandé que Timothée soit d’urgence libéré de son hospitalisation psychiatrique et que les neuroleptiques hypothéquant sa santé ne lui soient plus administrés.

« Il est indispensable que des mesures adéquates soient prises au plus vite afin de faciliter son retour au sein de son milieu familial et afin que son droit à une éducation inclusive et à l’inclusion sociale soient enfin respectés ».

La France est justement condamnée et sans détour par la voix de la rapporteuse spéciale sur le droit des personnes handicapées, Madame Aguilar : 

« L’institutionnalisation de Timothée D en milieu psychiatrique constitue une grave atteinte au droit à la liberté et sécurité de sa personne et au respect de son intégrité physique et mentale, elle viole également les droits de cet adolescent à l’autonomie et à l’inclusion dans la société à vivre au sein de sa famille et à exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant ».

Quant aux décisions des magistrats qui l’ont conduit à quitter le chemin de l’école et prendre celui de l’IME, voila ce qu’ il en est dit : 

« Il est particulièrement grave que l’intérêt supérieur de cet adolescent, qui n’a jusque-là guère été pris en compte dans les décisions le concernant ait été invoqué pour le priver de voir des membres de sa famille. »

Le rapporteur spécial sur le droit à la santé, Monsieur Pûras, en rajoute une bonne couche le 17 septembre 2015 :

«  Comme nous l’avons déjà fait savoir aux autorités, nous sommes très préoccupés par l’impact négatif que la décision de placer Timothée D. dans un IME pourrait avoir sur son droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, aussi bien que sur son bien-être. » 

Que fait l’État français des avis de l’ONU ?

Voici donc la justice des mineurs jugée. Mais apparemment sans effet à ce jour puisqu’il n’est pas question de revenir sur la chose jugée. Timothée assommé par les neuroleptiques dont il doit être sevré sort de son asile, mais est censé retourner en IME avec toutes les conséquences négatives sur son bien-être !

L’intérêt supérieur de l’enfant, une solution éducative adaptée qu’ils disaient !

Pour aller plus loin et soutenir Timothée :

https://www.facebook.com/autistediscrimination

http://allianceautiste.org/wp/2015/02/timothee-autiste-victime-acharnement-institutionnel/

Agressions étatiques contre les familles, le rapport du Conseil de l’Europe

Un rappel au principe de subsidiarité

L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a rendu en janvier 2015 un rapport provisoire sur le sujet des retraits d’enfants dans les pays membres du Conseil de l’Europe élaboré suite à l’enquête de la représentante russe, Olga Borzova.

Ce rapport précise un élément décisif dont on ne tient pas compte en France ou en Suisse :

Si rien ne permet de dire qu’un enfant risque de manière imminente, de subir un préjudice grave, notamment du fait d’actes de maltraitance physique, sexuelle ou psychologique, il ne suffit pas de démontrer qu’un enfant pourrait être placé dans un environnement plus bénéfique à son éducation pour pouvoir le retirer à ses parents, et encore moins pour pouvoir rompre complètement les liens familiaux.  

Ceci renvoie directement au principe de subsidiarité au cœur de la démarche du CEDIF.

Un tel principe ainsi énoncé met en cause les arguments des sévices sociaux qui, dans leurs rapports, pointent diverses insuffisances parentales. Bien que souvent diffamatoires de telles insuffisances ne pourraient justifier un enlèvement d’enfant selon le Conseil de l’Europe, une insuffisance n’étant pas une maltraitance.

La notion floue d’enfant en danger ou en risque de l’être, création de la loi de 2007 sur la protection de l’enfance, est donc clairement mise en cause. Pas de placement sans maltraitance imminente susceptible de créer un préjudice grave à l’enfant.

Les dommages irréversibles des enlèvements d’enfants

En effet, comme il l’est constaté lors de l’enquête préalable à ce rapport, l’enlèvement d’enfant injustifié crée des dommages « souvent difficiles, voire impossibles » à réparer.

Le pire étant permis par des adoptions intempestives et complètement injustifiées. Ainsi la rapporteuse russe fait état de cas de problèmes de santé non détectés chez des enfants (ostéoporose, rachitisme) et servant de prétexte à enlèvement par l’État. Dans de tels cas elle a pu voir ces enfants adoptés d’office au grand dam des parents, c’est notamment le cas en Grande-Bretagne où les parents ont pu prouver leur innocence de toute maltraitance sans que les ordonnances d’adoptions n’aient été annulées !

Une tragédie insupportable justifiée par une conception particulière et « erronée » de l’intérêt supérieur de l’enfant. 

Des pratiques ô combien condamnables !

Le Conseil de l’Europe précise encore ce qui relève de pratiques abusives, injustifiables donc sauf circonstances exceptionnelles, à savoir :

• la rupture complète des liens familiaux (pourtant prônée en France par ceux là-même qui dénoncent le « familialisme ») ;
• l’enlèvement d’enfants à leurs parents dès leur naissance (cela aussi on connaît en France) ;
• la justification du placement par la durée de retrait, ce qui correspond à des renouvellement automatiques de placement (on connaît encore) ;
• la séparation des fratries, rappelant que la Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt Olsson contre Suède de 1988, avait conclu à la violation de l’article 8 de sa convention car des frères et sœurs avaient été envoyés dans des foyers séparés et éloignés du domicile des parents ;
• le recours à l’adoption sans le consentement des parents.

La loi et ses praticiens, deux sons de cloche différents

Certes les pays membres du Conseil de l’Europe présentent des garanties dans leur législation contre les enlèvements d’enfants par l’État, ces législations correspondent aux normes internationales. Mais la rapporteuse fait observer que la manière dont les lois et textes d’applications « étaient interprétés et mis en œuvre par les acteurs de terrain chargés de prendre (ou non) les décisions initiales de retrait, de placement et de retour (…) étaient parfois marquées par une incompréhension du principe de l’«intérêt supérieur de l’enfant» (…) ».

Des statistiques qui enfoncent la France

La prise en compte des demandes de la famille élargie dans des cas de placements n’est pas prise en compte de la même façon. La Lettonie et le Portugal préfèrent ne pas déraciner l’enfant de sa famille en favorisant le cercle familial dans respectivement 63 % et 75 % des placements. Alors que la France favorise les familles d’accueil pour plus de la moitié des enlèvements, que la Suède avec ses immondes traditions collectivistes recourt le plus souvent aux foyers.

Des indicateurs sont fournis relativement aux cas d’enlèvements d’enfants avec un classement allant des pays à taux de placement faibles (mois de 0,5 % d’enfants placés), à ceux à taux de placement élevés (plus de 0,8 % d’enfants placés). Une différence qui ne peut pas s’expliquer par des cultures de maltraitance mais par des pratiques différentes des services de « protection de l’enfance », on ne sera donc pas étonné que la France figure dans la catégorie des pays à taux de placement élevé…

Encore un effort …

Que du bon, ou presque puisqu’il s’agit aussi de ne pas froisser.

Ainsi les agressions contre les familles sont présentées comme résultant au pire d’une conception erronée de l’intérêt supérieur de l’enfant. Il est vrai que tant que la justice n’aura pas dit qu’un certain nombre de travailleurs sociaux en toute puissance commettent des délits voire se rendent complices de crimes en Europe, une représentante ne pourra l’affirmer.

Reste tout de même un aveuglement pour ne pas se mettre toute une profession à dos : croire qu’embaucher des travailleurs sociaux supplémentaires arrangerait la situation relève d’un très mauvais calcul.

Comme nous le disons au CEDIF : augmentez les budgets de l’ASE et ses fonctionnaires et vous verrez croître les enlèvements d’enfants. Ces fonctionnaires comme bien d’autres créent leur propre activité et les conditions du développement de leurs prérogatives, c’est dans ce sens que vont d’ailleurs les très mauvaises lois en préparation.

Voir aussi : la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme remet l’ASE à sa place.

Répression des familles en France

The council of Europe has issued a condemnation of the way that the french government is using repression to silence protest against the destruction of family as an institution, why is the socialist french government to be blamed and how France is threatening and families and becoming a tyranny ?

Reality of repression in France :

Nous voulions, à titre liminaire, vous permettre de visionner cette vidéo afin d’alerter sur l’état de la répression en France suite à la loi Taubira.

Une loi de contrôle social

 Ceci parce que les évènements actuels ne peuvent nous étonner face aux enjeux que représente cette loi : une loi qui ne porte pas tant sur le mariage gay que sur le contrôle social de la population.

Quel meilleur contrôle social que celui permis par la déconnexion entre procréation naturelle et famille ? Ce que permet ainsi la loi Taubira c’est de faire de la constitution d’une famille, un droit concédé par l’Etat entre deux partenaires qui ne seront ni mari, ni femme, ni père, ni mère. En clair, derrière la loi Taubira se cache la faculté que s’arroge désormais l’Etat de constituer et de détruire des familles. Nous nous situons là au summum du positivisme juridique, une conception totalitaire du droit dans laquelle l’individu n’a aucun droit naturel.

 Ainsi, plus rien ne garantit que l’on ne vous enlèvera pas vos enfants, l’ASE y pourvoit depuis un moment. L’ASE possède aussi le droit de mettre à l’adoption des enfants qu’elle considérera de son propre chef comme « délaissés ». La suite se met en place dans le sillage de la loi Taubira puisque, de facto, les services de l’Etat pourront enlever des enfants à des familles qu’ils entendent punir, pour les livrer à d’autres qu’il conviendrait de récompenser.

C’est cela le contrôle social, une pratique formelle en l’espèce, destinée à s’assurer que les familles rentreront dans une norme voulue par l’État.

Et quel contrôle social plus efficace que celui qui permet de massacrer votre famille ou de vous permettre d’en constituer une ?

 Tout le reste et notamment la lutte contre une discrimination naturelle n’est que de la poudre aux yeux, une désinformation destinée à diaboliser les défenseurs de la famille.

La patrie de la Terreur

Nous avions aussi dit que ce projet de transformation et de contrôle social est fondamental pour l’État socialiste français et que pour le mettre en place, le gouvernement serait prêt à tout jusqu’à risquer la remise en cause du mythe de la « patrie des droits de l’homme ».

 Ce qui se passe aujourd’hui nous donne raison.

Le gouvernement français ne peut plus sérieusement nier l’importance de la mobilisation en dépit des avertissements-menaces et désinformations proférées à l’endroit du peuple français.

Face à l’inefficacité des mises en gardes, le gouvernement a bien pris note de la colère de manifestants profanes en mouvements de rue et peu aguerris à l’activisme. Il a pensé alors que de tels manifestants composés de papas, de mamans, de grands-parents et d’enfants pouvaient être sensibles à l’intimidation.

C’est dans de telles circonstances que des ordres ont été donnés pour que des personnes âgées, des enfants soient gazés aux lacrymogènes, pour que des jeunes qui ne se défendent pas soient arrêtés, mis en garde à vue sans raison valable. Jamais gardés à vue ne s’étaient montrés aussi polis et courtois, voila encore de quoi faussement convaincre l’État de l’efficacité de sa stratégie d’intimidation.

Cependant cette stratégie s’avère vite vaine puisque la mobilisation ne faiblit pas. Au contraire elle s’amplifie.

Face à cette chouannerie, le gouvernement fait le choix de la terreur.

Une volonté assumée par la représentation socialiste puisqu’un assistant parlementaire soutenu par son député regrettera que l’on n’ait pas fait donner le canon contre les manifestants osant un parallèle avec la répression des royalistes.

Une justice d’exception

Et pour démontrer que le gouvernement assume la répression, il opérera plus de 1000 arrestations et 500 gardes à vue. Certaines découlent sur des comparutions immédiates, on trouvera ainsi des juges pour oser placer immédiatement en prison Nicolas Bernard-Buss, 23 ans, qui avait eu le tort de participer à la fondation du mouvement des Veilleurs et de manifester contre la loi Taubira.

Ainsi il sera dit dont acte, que la justice en France considère que manifester pour la défense de la famille que ce soit lors de la manif pour tous, ou lors d’une distribution de tracts CEDIF relève d’actes commis par des gens peu fréquentables ! Défendre sa famille et contester ce rôle à l’Etat revient à être déclaré « ennemi d’État » et être passible de matraquages, gazages, insultes et même de prison.

Par contre, on peut frapper, casser, menacer lors de grèves, asséner des coups de marteau sur la tête d’un policier, passer à tabac sa femme et sa fille, rançonner et terroriser en bande les passages d’un train, agresser sexuellement une fillette de 11 ans, violer sa voisine à plusieurs reprise et ne pas être incarcéré !

Prisonnier politique

Nicolas arrêté et emprisonné par l’Etat français

Alors qu’un pauvre type nommé Guillon Stéphane, rajoute l’obscène provocation d’espérer que Nicolas sera violenté, l’exaspération est à son comble.

Quelques politiques ont désormais le mérite de ne plus jouer l’hypocrisie de la défense d’une pseudo indépendance de la justice après le tragi-comique épisode impuni du mur des cons.

Il fallait que ce soit dit le gouvernement français a eu son prisonnier politique. C’est bien ce qu’avance sans détour Hervé Mariton, député de la Drôme. Il est suivi dans cette déclaration par Jacques Bompard, député du Vaucluse, qui parle « d’un jugement politique, digne d’un régime policier et arbitraire ». Marion Maréchal, aussi députée du Vaucluse évoque une « décision politique » et s’interroge très pertinemment pour savoir si Nicolas n’aurait pas été « jugé par l’un des juges du Syndicat de la magistrature ».

Mieux encore un haut magistrat en appelle à ses collègues suite à la condamnation du Veilleur et parle d’infractions qui n’existent nulle part ailleurs que dans l’esprit des dictateurs.  Saluons son courage et espérons qu’il sera suivi.

Le monde nous regarde

L’exaspération, la révolte gagne l’Europe.

D’ores et déjà l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté ce 27 juin 2013 la résolution 1947, laquelle est intitulée « Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d’expression ». Comme son nom l’indique, cette résolution dénonce la répression et plus particulièrement les « recours aux gaz lacrymogène à l’encontre de manifestants pacifiques » tout en relevant que « quatre personnes ont été blessées et plusieurs centaines ont été arrêtées ».

Parmi les recommandations issues de cette résolution on trouve notamment une invitation à renforcer les programmes de formation aux droits de l’homme à destination des juges et des procureurs, en partenariat avec le Conseil de l’Europe.

Dans le déni, la provocation et le ridicule, Najat Vallaud-Belkacem a répondu pour la France, qu’il ne fallait pas donner plus d’importance à cette résolution quelle n’en mérite !

 Mais c’est le monde même qui regarde les défenseurs de la famille se lever en France puisque le Conseil des droits de l’homme de l’ONU est saisi d’une plainte contre la France pour la répression violente des manifestants pro-famille.

Les journalistes étrangers contrairement à beaucoup de leurs homologues soutiennent les familles et annoncent des vérités qu’il devient difficile de lire ou d’entendre en France.  Le site Américain C-FAM fait d’ailleurs connaître des témoignages de brutalité policière très précis dont une version française est mise en ligne.

N’ayez pas peur !

Face à la répression, à une autre époque, Jean-Paul II avait permis la fin de l’horreur communisme en appelant le peuple à ne pas abdiquer ses prérogatives individuelles  quoiqu’il en coûte : il leur avait dit « N’ayez pas peur ! ».

Seul les dissidents ne pouvaient rien, mais si tous se levaient sans peur alors ils devaient gagner et ils gagnèrent.

Ce message retrouve aujourd’hui toute son actualité pour les défenseurs de l’enfance, de la famille, pour les parents insultés dans leur parentalité, pour les enfants séparés injustement.

N’AYEZ PAS PEUR LE MONDE VOUS REGARDE.

Ce message va bien sûr à Nicolas et à ses proches, mais aussi au petit Fabien séparé de sa maman et de son papa de cœur, à Habiba pour Léa et Ruben ses neveux et nièces, à Evelyne et ses enfants qu’elle doit retrouver, à Christine qui ne peut voir sa fille, à Bruno handicapé de son fils, au petit Rochard qui pleure de désespoir, à la petite Marina qui nous regarde du ciel, à Karine qui a tant souffert, à Sylvie et ses trésors, aux centaines de parents qui nous ont contacté, aux millions de Français qui pourraient perdre leur famille demain, aux enfants livrés à leurs bourreaux.

N’ayez pas peur et battez vous pour votre famille.

Ce message d’espoir implique le droit à leur reconnaissance en tant que victimes d’une politique inhumaine, d’une conception anti-familiale au nom d’un plan monstrueux de contrôle et de transformation sociale.

Ce ne sont pour l’instant que les moyens utilisés pour ce plan que nous pouvons espérer voir condamner mais le signal positif qu’apporterait une condamnation internationale de la France est tellement attendu.