Échec au fichage des familles

Une pratique attentatoire aux droits et aux libertés des familles

Nous revenons sur une affaire de longue et mauvaise haleine : celle d’un questionnaire occulte remis dans les écoles à l’initiative du conseil général du Cher et dont l’objet consistait à faire des enseignants des relais d’information dans les écoles pour les services de la PMI.

Nous vous rappelons nos trois articles précédents accessibles ici. Nous y racontions par le menu comment des informations nominatives pouvaient être recueillies concernant des enfants sans que les parents ne soient informés. C’était donc le principe de ce questionnaire mais aussi la façon dont il était administré qui représentaient des violations des droits et des libertés.

Le mode opératoire de mise en échec de cette pratique

C’est aux parents de marquer leur opposition à une telle pratique, mais encore fallait-il qu’ils en soient informés.

Le CEDIF est alors intervenu en informant sur ce fichage, il appartenait ensuite à des parents d’agir en défense de leurs prérogatives familiales, aux enseignants de s’émouvoir de la collaboration qui leur était proposée par le service « solidarités et cohésion sociale » du conseil général.

C’est donc en tant que parent d’élèves que j’ai demandé l’accès aux informations recueillies sur mes enfants auprès des responsables de ce traitement, non satisfait de la réponse j’ai pu déposer une plainte à la CNIL contre les services du conseil général du Cher.

Simultanément, j’ai signalé auprès de l’inspection académique du Cher que les enseignants étaient chargés de la collecte d’informations confidentielles à caractère médical, leur avis était de plus sollicité ce qui laissait possibilité d’une délation malveillante ou par maladresse mais aussi d’une formulation d’un diagnostic pouvant les amener à répondre d’une pratique illégale de la médecine.

Un questionnaire illégal et potentiellement dangereux pour les familles

La réponse du conseil général du Cher n’était pas satisfaisante. En effet en méconnaissance de la loi Informatique et Libertés, il était prétendu que des données ne faisant  pas l’objet d’un traitement informatique ne relevaient pas de la CNIL. Difficile de croire que la responsable d’un service recueillant des informations quotidiennes sur les administrés puisse méconnaître à ce point la loi, ignorance ou mensonge donc ?

Ce serait grave dans l’un ou l’autre cas, toujours est-il que traitement informatique ou non tout traitement nominatif « de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans des fichiers est interdit » comme le précise l’article 2 de la loi Informatique et Libertés.

Le conseil général du Cher précise ensuite que ces questionnaires étaient censé être détruits lors du passage en classe supérieure.

Rien ne prouvait évidemment la réalité de cette affirmation d’autant que des éléments recueillis dans ce questionnaire pouvaient ne pas échapper à la «cellule de recueil des informations préoccupantes ». En effet, dans Cher Magazine, le conseil général  se vante d’intervenir dans des : « cas de situation dangereuse ou fragilisée (absentéisme, conflits parentaux, soins non réalisés, problème d’autorité…) , les familles bénéficient de mesure d’Aide éducative à domicile (AED) et, s’il y a décision de justice, de mesures d’Assistance en milieu ouvert (AEMO). »  

Une pratique en infraction avec la déontologie des médecins

Réagissant à cette mise en cause, la médecin responsable du service PMI m’écrit pour soutenir la pratique dénoncée.

Mal lui en a pris, elle est alors mise en cause sur les conseils du docteur D précisant qu’elle aurait gravement porté atteinte au code de déontologie en son article 51 notamment : « Pour cette histoire, il faut voir les articles suivants contre  tous les médecins de PMI qui collaborent, le 51 étant à privilégier: en effet (si j’ai bien compris) ces médecins de PMI associent sciemment un questionnaire réalisé avec le consentement du patient (en l’occurrence les parents d’enfants, représentant ceux-ci, ayant toute autorité pour le faire et étant les seuls à l’avoir) à un questionnaire administratif réalisé à l’insu des dits parents. »

Précisons que l’article 51 précise que «Le médecin ne doit pas s’immiscer sans raison professionnelle dans les affaires de famille ni dans la vie privée de ses patients. »

Une affaire qui relève du testing institutionnel et associatif

Merci donc au Docteur D de s’être très précisément positionné, plus largement cette affaire  de fichier sera non seulement un combat contre le flicage social des familles mais aussi un testing des institutions et associations chargées prétendument de nous défendre et sur ce point nous pouvons distribuer des bons et des mauvais points.

Commençons donc par les mauvais points : 

L’inspection académique du Cher, pourtant alertée par deux fois, ne prendra pas à ma connaissance la peine de prévenir les enseignants du fait qu’ils exposent leur responsabilité en recueillant des informations dans ce qui sera présenté ultérieurement comme un « questionnaire médical ».

La dimension ethnique du questionnaire pouvait être relevée par la question consistant à savoir si des enfants de maternelle parlaient une langue étrangère. Contacté par mail à ce sujet, SOS Racisme se montrera intéressé et la responsable de la commission juridique va me contacter. Cependant après avoir mis en cause le très à gauche conseil général du Cher, le plus grand silence radio va se faire. Mail, appels téléphoniques rien n’y fait, SOS Racisme ne répond plus.

Quant à la FCPE du Cher, se présentant comme la première association de représentants d’élèves, je la contacte aussi, elle répond en évoquant sa volonté de contacter la direction « solidarités et cohésion sociale » du conseil général du Cher pour demander à ce que le questionnaire soit validé par la CNIL et communiqué aux parents, elle mentionne encore vouloir s’assurer que des modifications puissent être faites concernant ce questionnaire.

La FCPE du Cher reprend donc de facto les critiques émises et s’engage à m’informer des suites obtenues.

Ne voyant rien venir, je reprends contact par mail afin de m’enquérir des réponses obtenues auprès du conseil général.

Toujours pas de réponse. J’appelle alors le responsable local pour une conversation qui durera une heure et demi. Je suis alors personnellement mis en cause pour avoir il y a quelques années critiqué la politisation de la FCPE. Décidément, ils sont bien informés et, évidemment, j’assume : la FCPE est bien connue par ses sympathies très à gauche, c’est même Libération, un journal pas précisément à droite,  qui le dit.

Le débat téléphonique tournant autour de questions politiques, il me faudra recadrer mon interlocuteur pour le faire revenir sur le sujet qui nous intéresse et qui ne devrait pas supposer d’opposition : le fichage des familles est inacceptable, ce n’est pas parce que le conseil général du Cher s’affiche bien à gauche qu’il faudrait se taire.  Le responsable local FCPE se range alors à mes arguments et accepte de m’informer d’une réponse reçue par les services du conseil général, il devra me rappeler dans ce sens.

Une semaine après : rien. Je réécris et obtient une réponse assez déconcertante faisant état d’une réunion du bureau de la FCPE locale qui avait eu pour thème la réponse à me donner et que donc en ce qui concerne le « retour qui pouvait vous être fait sur le résultat de nos investigations. Nous avons convenu de le réserver à nos adhérents qui partagent et défendent les mêmes valeurs que nous : celles de la FCPE. »

Je n’en saurais donc pas plus sur la fameuse lettre du conseil général à la FCPE, pour cela il aurait fallu que je partage et défende les mêmes valeurs que la FCPE, difficile quant on sait que la FCPE ne cautionne pas les propos du CEDIF, comme elle le dit.

Mais je vous rassure nous n’avons pas raté grand-chose, le conseil général du Cher a continué sa politique de fichage des familles. Cette péripétie n’a cependant pas été inutile puisqu’elle nous apprend que la FCPE, censée être une ASSOCIATION DE PARENTS D’ÉLÈVES, est subventionnée grassement par l’ensemble des contribuables, adhérents ou non tout en réservant ses informations à ses seuls adhérents.

Voila qui rend tout à fait incompréhensible le fait même que la FCPE puisse toucher la moindre subvention (nous y reviendrons).

Puis les bons points :

La CNIL m’a accordé un long entretien et a aussi relevé le risque d’un traitement d’informations médicales par des personnels non habilités. Elle a pris les contacts nécessaires et a largement participé à la mise en échec du questionnaire.

Le Conseil de l’Ordre des Médecins du Cher relaie notre demande et prend contact avec le conseil général du Cher.

Il est ainsi obtenu que le questionnaire initial soit changé et perde son caractère occulte pour devenir «  questionnaire de santé ». Cela aurait pu être considéré comme positif, sauf que … les enseignants sont désormais censés le signer ce qui rajoute de l’illégalité ! En effet toute information de caractère médicale est confidentielle hors du corps médical. Un enseignant ne peut donc en aucun cas y avoir accès et encore moins le compléter et le signer.

Le Conseil de l’Ordre informé de la première transformation du questionnaire suite à ma demande réalisera bien que le conseil général du Cher s’enfonce et va se manifester à nouveau pour demander une modification du questionnaire.

Merci donc au Conseil de l’Ordre d’avoir été à la hauteur de sa mission et d’avoir ainsi indirectement rétabli les parents d’élèves en leurs droits et libertés.

Une victoire pour les familles

Incapable de défendre plus longtemps sa position, le conseil général du Cher doit faire retraite en basse campagne après deux ans de résistance sur ce dossier.

Annie Petit-Girard, la directrice générale adjointe des « Solidarités et de la Cohésion Sociale », doit cette fois envoyer un nouveau courrier type sous sa signature et à adresser aux parents accompagné de la nouvelle version du questionnaire baptisé cette fois : « Informations Confidentielles ».

Plus de question ethnique, plus de signature des enseignants, plus d’informations occultes transmises par les enseignants au sujet des parents.

Et, tenez-vous bien, alors que les informations médicales étaient autrefois complétées par les enseignants, il est désormais précisé que ce questionnaire rempli doit être confié à l’enfant sous enveloppe cachetée avec mention « secret médical ».

Les services des « solidarités et de la cohésion social » ont-ils entre-temps bénéficié d’une formation en droit ? Les plaintes ont-elles permis d’établir un rapport de force en faveur des familles ?

En tout cas, il reste au Conseil général du Cher à opter pour le module courtoisie et excuses car il ne me semble rien avoir reçu de tel de la part des services en charge du fichage sans compter que quelques parents s’étant manifestés sur la page facebook du conseil général du Cher pour dénoncer de tels pratiques ont été mis dans l’incapacité d’y produire le moindre commentaire !

VICTOIRE TOTALE sur ce dossier et sans la moindre concession donc.

Que faire du nouveau questionnaire ?

Seulement voila, aussi anodin que puisse désormais sembler le nouveau questionnaire que nous mettons ici à votre disposition, nous conseillons aux parents de ne pas le remplir et de réaliser le suivi de leurs enfants par le médecin de famille.

Rien ne vous oblige à répondre. En participant à la dénonciation d’une pratique de fichage, le CEDIF redonne aux parents la possibilité de contrôler le contenu des informations familiales accessibles aux services du conseil général, tout ce que vous pouvez désormais indiquer ne le sera que volontairement  de votre part et nous vous invitons à ne pas vous mettre en position de vulnérabilité.

En effet, il existe des spécialistes, des médecins en cabinet libéral, capables de gérer tout problème psychologique ou de santé, des psychologues en cabinet libéral aussi capable de vous aider à gérer un problème d’autorité avec vos enfants. Ce sont vers ces professionnels que vous devez vous tourner en priorité.

Ainsi il n’est absolument pas conseillé d’indiquer des adresses différentes des parents, une situation de séparation, de mentionner votre profession ou les modes de garde de vos enfants, de faire part de « maladies nerveuses » dans la famille ou encore de remplir une page concernant vos soucis éducatifs.

Une mesure éducative cela commence par une mésentente entre les parents, un problème d’autorité et cela peut se terminer par la rupture du lien familial à travers les placements. Aucune famille ne s’est remet vraiment.

Bien sûr si le Conseil général du Cher a été mis en échec sur cette affaire de fichage, vous pouvez devenir des fichés volontaires que ce soit à l’école ou par les maisons de la solidarité sur lesquelles nous nous sommes déjà exprimés. C’est à vous de protéger votre droit à une vie privée et à l’éducation de vos enfants, soyez responsables.

Xavier Collet

Une affaire trop discrète

L’affaire n’a pas fait grand bruit et pourtant elle est d’importance…

Un réseau pédocriminel dans le Cher

Un violeur pédocriminel, dont l’identité nous a été cachée, est arrêté en février 2009.

Le monstre en question a perpétré ses crimes sur de très jeunes mineurs en prenant soin de faire des photos des horreurs commises. Il sera mis en examen puis écroué.

Une enquête est diligentée pour connaître ses éventuels complices et la piste remonte jusqu’à un certain Jean- M. demeurant à Sainte Thorette,  dans le Cher.

Un relais pédophile à la Direction des Solidarités du Conseil général  

Là stupeur, l’un des destinataires de films et clichés exerce la profession d’assistant socio-éducatif au service enfance de la Direction des Solidarités et de la Cohésion Sociale du Conseil général du Cher.

L’ignoble fonctionnaire de l’enfance faisait recel de ces matériels issus des viols sur jeunes mineurs et les diffusait sur Internet.

Âgé de 56 ans, il est à craindre qu’il ait eu le temps de s’adonner à ses répugnants penchants du fait qu’il exerce une profession le mettant en relation avec des mineurs «　à protéger　» depuis des années.

Il a été arrêté à son domicile le 2 février 2011 par une équipe de la Direction interrégionale de la police judiciaire (DIPJ) d’Orléans. Lors de sa garde à vue à l’hôpital de Bourges, pour des problèmes de santé dont il se plaignait, une perquisition plus complète a permis de découvrir les photographies incriminées mais aussi des films insoutenables d’enfants de moins de 10 ans dans des scènes de tortures avec sévices sexuels.

Ces pièces à conviction figuraient sur la carte mémoire de téléphones portables et sur son ordinateur personnel. Il a avoué s’être procuré ces images et a reconnu qu’il les faisait circuler. En conséquence, il a été mis en examen et immédiatement placé en détention provisoire afin d’éviter toute communication avec des comparses appartenant à son réseau de pédocriminels.

L’étouffoir est en marche

Le Conseil général du Cher est très ennuyé par cette affaire et communique le moins possible. Le président du conseil général, le socialiste et ancien prof d’EPS Alain Rafesthain, a seulement précisé que l’éducateur pédophile «　pouvait être en rapport avec des enfants　» et était suspendu de ses fonctions. La vice-présidente Irène Félix s’est contentée de mentionner en commission à quelques élus conseillers généraux qu’un éducateur avait «　pété les plombs　» sans s’étendre davantage.

On ne peut que regretter le black-out et une inquiétude davantage consacrée à la réputation de l’aide sociale à l’enfance qu’à l’information des familles dont des enfants ont été mis en contact avec l’éducateur.

La réalité pourtant c’est que le Conseil général du Cher a pu mettre des enfants à protéger en contact avec ce genre de personnage dont la carrière de pervers semble bien remplie. Carrière couronnée par la responsabilité qui lui a été confiée de participer à la mise en place de la politique de l’enfance du département.

Une politique qui a pu nous faire écrire que le Conseil général avait la main lourde en matière de placement. Les enfants placés pour Jean M cela ne manquait donc pas.

Fichage des familles par le Conseil général du Cher (3)

Tout ce qui sera écouté sera oublié, nous vous le promettons

Le Conseil général du Cher corrige le tir …

À la suite des actions lancées par le CEDIF destinées à faire échec au fichage occulte des familles en classes de maternelle par le Conseil général du Cher (https://comitecedif.wordpress.com/2011/12/13/fichage-des-familles-par-le-conseil-general-du-cher-2/), la « Direction des Solidarités et de la Cohésion Sociale » a dû mettre en place une nouvelle version de sa fiche inquisitrice.

En réalité le questionnaire en question diffère assez peu. Il ne fait que rajouter au recto :

« NOTA : Il n’est fait aucun traitement informatique ou de fichiers de données contenues dans ce questionnaire. »

Au verso la rubrique observations éventuelles donne désormais un guide de réponses : hygiène, alimentation, vêture, fatigabilité, …

De surcroît, la fiche-questionnaire est désormais datée et doit faire figurer la signature des parents et celle de l’enseignant.

Cette nouvelle version n’est évidemment pas satisfaisante puisque la subjectivité de l’enseignant peut s’exprimer nonobstant la lecture éventuelle des parents. Les informations contenues pourraient ainsi attirer la suspicion et donner lieu à une information préoccupante.

… et se tire une balle dans le pied 

Mais c’est désormais la forme de ce questionnaire qui interroge sur la légalité du procédé.

Ainsi sa nouvelle version ne modifie en rien son caractère de recueil d’informations nominatives, support éventuel d’informations préoccupantes. En conséquence la mention « Il n’est fait aucun traitement informatique ou de fichiers de données contenues dans ce questionnaire. » ne dispense en rien le Conseil général du Cher de s’acquitter de ses obligations vis-à-vis de la CNIL et vis-à-vis des parents. Lesquels parents doivent donc être informés qu’ils possèdent un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant les données recueillies.

Par ailleurs, le caractère médical (« bilan de santé ») du questionnaire ne doit pas permettre à un enseignant de maternelle de l’administrer et de le remplir et a fortiori de le signer. Des médecins, quand bien même ils travailleraient pour la PMI, ne peuvent légalement inciter ou permettre la production de tels écrits par des personnels non titulaire de diplôme en médecine. Il s’agirait là d’exercice illégal de la médecine et de complicité d’exercice illégal. Or les enseignants n’ont pas été renseignés quant aux  responsabilités qu’ils encourent au cas où ils rempliraient un bilan de santé signé de leur main.

De gros ennuis en perspective donc si des parents du Cher ont la bonne idée de se plaindre du fichage subi.

Ils mettent nos enfants entre Parent’aise

On devrait peut-être organiser un palmarès du département le plus prompt à ficher les familles, à appâter les parents naïfs pour les séparer de leurs enfants, voire à envoyer une gamine dans une secte en Suisse ou proposer une carrière à un éducateur pédophile.

À ce petit jeu de l’ignominie je proposerais bien un candidat, mais je suis prêt à considérer d’autres départements compétiteurs.

J’examine donc ici la candidature du Conseil général du Cher qui se signale par le fichage des parents de maternelle (https://comitecedif.wordpress.com/2011/08/30/fichage-familial-des-la-maternelle-ce-que-les-parents-du-cher-doivent-savoir/). Une action très en amont pour repérer de la chair à placement.

Le Conseil général du Cher c’est aussi l’approche douce avec l’action Parent’aise (https://comitecedif.wordpress.com/2012/09/09/dabord-je-minscris-a-la-bibli/) dans le style recueil de confidences qui peuvent toujours servir à mettre en place une AEMO. Le stade ultérieur cela pourrait être « l’espace ressources familles » présenté dans le magazine du Conseil général du Cher de juillet-août 2012. L’action mise en place est encore en amont et est développée sous prétexte de prévention de la maltraitance. Elle semble surtout s’adresser à des parents vulnérables, déjà ébranlés par leur capacité à assumer leur parentalité, victimes justement de cet Etat-Providence déresponsabilisant.

La cible est donc ce public vulnérable, plus particulièrement lorsqu’il vient d’être touché par un coup du sort. L’article faisant la promotion de ces structures semble tendre la main aux parents « d’adolescents en crise », aux couples qui se séparent, à ceux qui ont été touchés par un deuil, qui sont malades, qui se retrouvent au chômage, à ceux dont les enfants fuguent, se droguent… Bref, comme il l’est encore dit, aux familles qui se retrouvent dans l’impasse.

Autrement dit à ces familles qui auront nécessairement affaire aux sé®vices de l’ASE.

Eh oui, ils sont dans l’impasse donc des mesures doivent être mises en place. On a ici l’impression que sous une approche bienveillante, il s’agit de prévenir les familles en leur disant : nous interviendrons dans vos vies si vous connaissez des difficultés alors autant vous livrer avant que nous soyons obligés de venir vous chercher.

Une fois que l’on se confie à ces assistantes de service social, justifiant ainsi leurs heures de services, difficiles de leur reprendre ces heures qui permettent le maintien de leur emploi, il faut aller au bout de leurs « thérapies ».

Voici d’ailleurs une de leurs phrases qui fait froid dans le dos : « l’espace ressources familles a permis de traiter 60 situations sur Bourges en 2011 : « Même s’il y a parfois des familles qui décrochent, ça fonctionne plutôt bien », poursuit Catherine Parillaud. »

Mais c’est quoi des familles qui décrochent de ce dispositif et en quoi le fait d’avoir décroché indique a contrario que le dispositif ne se serait pas bien passé ? Autrement dit qu’ont eu à subir les familles qui décrochent alors qu’elles auraient révélé ce que les assistantes sociales considèrent comme une impasse ? Qu’est-ce qui est arrivé à leurs enfants, peuvent-ils encore les voir ? Sont-ils placés dans un foyer, dans une famille d’accueil ?

Quant à ceux qui ne décrochent pas que se passe-t-il pour eux ? On apprend que l’ensemble de la famille doit s’entretenir avec une équipe d’assistantes sociales selon la « philosophie de l’approche systémique ». Une philosophie c’est un bien grand mot, l’approche systémique en entretien a tout d’une recherche inquisitoriale dans laquelle l’ensemble des éléments de la vie sociale des parents et des enfants est décortiquée en considérant que le moindre problème, aussi anodin puisse-t-il paraître, a des répercussions énormes sur la relation familiale.

On comprendra qu’à travers une telle approche, nous avons tous des problèmes dans notre relation avec nos enfants ou nos parents et que l’on devrait donc tous être suivis par une assistante sociale !

Ceux qui ne décrochent pas ne voient donc jamais leur problème définitivement résolu. Certes, un problème ponctuel disparu peut mettre fin aux consultations, mais si cela s’est bien passé on y retournera, jusqu’à ce que cela se passe mal.

Ainsi nous est livré le témoignage de Luisa, 14 ans, entrée en conflit avec sa maman car elle a été mise au collège de Vierzon alors qu’elle voulait aller au collège de Bourges. Vous imaginez le drame ???!!! Finalement il aura fallu 8 mois d’entretiens pour que l’adolescente accepte de rester au collège de Vierzon. Si c’était le seul témoignage exemplaire qui méritait d’être raconté, on imagine mal ce qu’ont pu être les 60 autres situations traitées.

Luisa en tout cas est contente, elle a expliqué à Catherine Parillaud que depuis qu’elle l’a vu « c’est mieux à la maison ». Pour une simple histoire de collège où elle ne voulait pas aller, et alors que ses parents ne pouvaient même pas lui imposer ce choix ( !!), Luisa aurait-elle pu se plaindre de maltraitance à la maison ?

La réponse appartient je crois à Ulrik R qui, pour la même raison, a pris contact avec des assistantes sociales du Conseil général du Cher et a pu obtenir le placement de sa sœur en foyer ainsi que la possibilité de sortir du système scolaire sans le moindre diplôme.

D’abord je m’inscris à la bibli …

Le Conseil général ? Demain j’arrête …

Et après j’emmène mes enfants au foyer ?

Les placements ne prennent pas de vacances, Cher Magazine, le magazine du Conseil Général, en son numéro de juillet-août 2012, vante ses assistantes sociales.

Plusieurs dispositifs « d’aide à la parentalité » sont mis en place et exposés à notre lecture. Entre tous ces dispositifs généreusement déployés, on peut se mettre à  douter de la réalité de ces fameux sous-effectifs flagrants dont se plaignent les syndicats d’assistants de service social !!!

L’un de ces dispositifs appelé « Action Parent’aise », sous-titré « Pour les Parents » a l’air très bien a priori pour les non-informés.

Mais lisons donc ce que nous en dit ce Cher Magazine :

« Chaque 3^e lundi du mois de 14h à 16h, Christine Colin, assistante sociale, et Amandine Venot, psychologue, proposent un soutien à la parentalité à l’antenne de la maison des solidarités de Sancoins. Ce service permet à des parents de se rencontrer, d’échanger, de se faire accompagner. « Les parents se sentent parfois seuls face à des difficultés d’éducation, ils rencontrent alors d’autres parents qui vivent la même chose ». Le temps d’un café, chacun est invité à participer à cette action conviviale. Une maman témoigne : « Je n’avais jamais pensé emmener mes enfants à la bibliothèque, depuis j’ai fait le pas ». L’action reprend le 17 septembre. »        

Résumons donc :  le contribuable paie des cafés et 2 heures du temps de deux agents du Conseil général du Cher, ceci  afin que des parents en difficulté face à l’éducation de leurs enfants soient mis en confiance et s’épanchent.

Un budget visiblement bien employé puisque le témoignage le plus fort pour mettre en avant ce « soutien à la parentalité » (sic), est celui d’une maman qui a appris qu’elle pouvait emmener ses enfants à la bibliothèque. Wow !!! Je suis impressionné de l’efficacité du dispositif, le conseil donné me laisse positivement sur le cul !!!

Mais témoignages pour témoignages, les bénévoles du CEDIF peuvent faire part également de ce que des parents leur ont confié. On ne nous a pas parlé de l’idée géniale qui leur aurait été donnée d’inscrire leurs enfants à la bibliothèque, de traverser dans les passages cloutés ou de s’acheter une nouvelle brosse à dents tous les trois mois.

 Non, des parents nous ont parlé de leurs confidences à une assistante sociale, parce que :

–         leur ado, en phobie scolaire, ne voulait plus aller à l’école ;

–         un de leur enfant ennuyait ses cadets ;

–         la rupture de leur couple les avait conduit à une dépression ;

–         leur jeune-enfant en maternelle pleurait quand maman partait ;

–         face à une surcharge pondérale du petit dernier, ils ne savaient que faire.

Et face à ces confidences un signalement pour information préoccupante avait été rempli dont le motif pouvait être « absence de toute autorité sur les enfants », « incapacité de protection », « surprotection » et autres conneries.

À vrai dire les cas d’ouverture d’AEMO voire de placements suite à de simples demandes d’aide ponctuelle sont une des premières causes de dissolution familiale.

Pensez-y quand on vous invitera à une réunion confession entre familles autour d’un café. Il existe tant de personnes qui pourraient véritablement vous aider face à de tels problèmes : amis, familles ou vrais professionnels.

Rose fichage et autres détails

Fichage des familles : une pratique socialiste ?

La représentante du candidat socialiste s’exprime sur le protection de l’enfance : discours convenu, règlement de compte politicien, argument intenable relatif à la paupérisation de la profession, paille et poutre …

Madame Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole de François Hollande et secrétaire nationale en charge des questions de société s’exprime en cette qualité sur la problématique de la protection de l’enfance. D’autres intervenants sont invités et en premier lieu Jean-Pierre Rosenczveig dont nous connaissons les positions (https://comitecedif.wordpress.com/2012/01/08/jean-pierre-rosenczveig-sur-ladoption-denfants-places/).

La video qui en a été tirée doit nécessairement nous amener à nous prononcer au titre d’association consacrée à la défense de l’institution familiale, d’autant que Madame Vallaud-Belkacem connaît ou pourrait connaître nos positions pour avoir reçu notre rapport sur la protection de l’enfance.

Elle critique d’abord, et à bon droit, le fait que la problématique de la délinquance chez les jeunes puisse être confondue avec celle de la protection de l’enfance en danger. Nous nous sommes déjà exprimés dans le même sens (https://comitecedif.wordpress.com/2011/04/05/mineurs-delinquants/) pour dénoncer notamment le placement de mineurs délinquants avec des mineurs privés (à tort ou à raison) de leurs parents.

Il semblait pourtant que les adversaires de la séparation de ces deux catégories se trouvent parmi les amis politique de Madame Vallaud-Belkacem à en lire les pétitions pour la suppression des Centres Éducatifs fermés.Il serait donc positif que la secrétaire nationale du PS puisse avoir évolué sur ce point pour rejoindre notre position.

Madame Vallaud-Belkacem se sert cependant de cet argument de la nécessaire séparation des problématiques délinquance et mineur en péril, pour dénoncer le dépistage précoce de la délinquance dans les écoles, mesure un moment proposée par le gouvernement.

Une telle mesure, si elle avait dû être mise en place, aurait permis de créer de nouveaux postes pour la protection de l’enfance et de nouvelles places en foyer.

Vu les zones de non-droit que constituent de nombreux foyers, on doute de l’efficacité d’une telle mesure sur la diminution de la délinquance.

La délinquance suppose donc d’autres solutions, pas celle-là. Nous ne serons pas nécessairement d’accord sur les solutions, elle ne sera pas forcément d’accord avec notre analyse. Mais ce qui importe c’est d’en arriver au même constat.

Constat que l’école n’a pas à s’adonner au fichage des familles.

Constat à géométrie variable cependant chez les socialistes et sur lequel la secrétaire nationale, porte-parole du candidat socialiste, aurait dû réfléchir avant de faire un procès politique.

Rappelons donc à Madame Vallaud-Belkacem qu’il existe effectivement dans ce pays des mesures de fichage des familles dans les écoles organisées notamment par le Conseil général du Cher, que les enseignants dès la petite section de maternelle sont priés de jouer les indicateurs et ont la possibilité de régler leurs comptes par l’intermédiaire d’un questionnaire occulte. (https://comitecedif.wordpress.com/2011/08/30/fichage-familial-des-la-maternelle-ce-que-les-parents-du-cher-doivent-savoir/)

Précisons que ces éléments font l’objet d’un traitement qui peut permettre aussi d’alimenter le fichier d’informations préoccupantes, première étape d’une mesure de protection de l’enfance avec des conséquences que l’on connaît.

Précisons encore à Madame Vallaud-Belkacem que le Conseil général du Cher est dirigé par une majorité socialiste-communiste, donc que c’est bien la gauche qui s’adonne à des pratiques de fichage, de par ses fonctions la secrétaire nationale PS pourrait mettre fin à cette pratique, mais figurez vous qu’elle existe toujours !

Double discours ?

Le double-discours consisterait à faire passer le fichage au nom de la prévention des situations qui doit intervenir « le plus en amont possible » et dès le plus jeune âge (à la maternité ? Oups cela se fait déjà), comme le dit Madame Vallaud-Belkacem. On a là du mal à la suivre dans ce qui semble être une incohérence au nom du tout social déresponsabilisant, quoi qu’elle en dise.

Pour clarifier nous exigeons donc des actes : que la secrétaire nationale du PS en charge des questions de société mette fin au fichage de ses camarades de parti du Cher. Et cela sans distinction entre bon fichage socialiste bien réel dans son application, et mauvais fichage sarkozyste virtuel.

Nous attendons des gages donc.

Ensuite, nous aurons à débattre, mais pas sur le mode politicien du « Y a qu’a, faut qu’on » ou créons de nouveaux « sé®vices publics ». Pas non plus sur le mode : « les pauvres travailleurs sociaux n’ont pas suffisamment de moyens financiers », non, ils en ont trop.

Plus largement, la question n’est pas budgétaire, elle relève d’abord de la qualité des prestations et donc de la moralisation de la profession de travailleur social.

 

Fichage des familles par le Conseil Général du Cher (2)

Dernières nouvelles sur le scandale du fichage des familles par le Conseil Général du Cher 

(voir https://comitecedif.wordpress.com/2011/08/30/fichage-familial-des-la-maternelle-ce-que-les-parents-du-cher-doivent-savoir/) :

Le questionnaire tel qu’il apparaît plus haut sous l’intitulé trompeur de « bilan de santé » (https://comitecedif.files.wordpress.com/2011/08/fichage-c3a9lc3a8ves-par-cg-du-cher-2.jpg) est présenté par Madame Petit-Girard et le Docteur Rochette de la PMI comme un « questionnaire relatif à l’état de santé des enfants inscrits en école maternelle. » dans un courrier du 21 novembre 2011.

Eh oui, la fréquence de vos contacts, la nature de vos relations avec les enseignants relève de la santé de vos enfants !!! Quant à l’établissement éventuel d’un profil en fonction du bilinguisme, voila encore une question pour le bien de la santé de vos enfants.

Bien sûr, bien sûr, on y croît très fort, sauf que tout cela tient décidément du foutage de gueule à grande échelle puisque toutes les écoles ont été touchées par cette pratique.

En cherchant à se justifier, les services des « solidarités et de la cohésion sociale » s’enfoncent et prétendent désormais ne pouvoir remettre les originaux de ces questionnaires pour ce qu’il auraient été détruits, gageons que les éléments y figurant ont pu faire l’objet d’un traitement par la PMI. Quant au droit d’opposition et de communication, il est confirmé que le Conseil Général du Cher ne sait pas de quoi il s’agit, puisqu’il est répondu que l’original du questionnaire ne nous était pas communiqué car « couvert par le secret médical ».

Vous avez bien lu le « flicage » de votre famille est couvert par le secret médical selon le Conseil Général du Cher, c’est tout bonnement énooooorme, et si vous ne me croyez pas tellement c’est gros voila un extrait de la lettre.

L’affaire n’est pas terminée

Fichage familial dès la maternelle : ce que les parents du Cher doivent savoir !

The defense against arbitrary suspicions is a pillar of a free society. But in center France a local authority calls up teachers to collect private informations on children and parents during medical examinations. Such files which are prohibited for constitutionnal grounds may be used by social services to separate families on subjective informations.   

Dans le cadre de visites médicales en maternelle le Conseil Général du Cher recueille auprès des enseignants de maternelle des informations subjectives sur les familles. Cette pratique prohibée au nom du respect de la vie privée doit être dénoncée car elle expose également les familles à des suspicions arbitraires de la part des services sociaux.

 LES DEUX QUESTIONNAIRES DE VISITE MÉDICALE

Toutes les écoles du pays prévoient le passage de personnels de la PMI (Protection Maternelle et Infantile), une structure liée aux conseils généraux et pratiquant des bilans de santé sur les enfants.

Ce bilan figure généralement sur le carnet de santé que les parents sont invités à produire.

Bien évidemment un tel examen peut aussi être pratiqué par le médecin référent de votre enfant ce que nous préconisons d’ailleurs puisque cette visite médicale n’a pas à se faire obligatoirement dans le cadre de la PMI.

La préparation de cette visite fait l’objet d’un questionnaire que les enseignants remettent aux parents et portant uniquement sur des questions médicales, les parents sont aussi informés de la possibilité qui leur est faite d’assister à la visite médicale de leur enfant.

Jusque là tout va bien.

Mais, dans le département du Cher, cette visite prend un tour tout à fait particulier puisqu’au questionnaire adressé aux les parents s’en ajoute un autre au sujet duquel les parents ne sont pas informés et que les enseignants sont appelés à remplir et à remettre au personnel de PMI.

 Ce questionnaire dont les parents n’ont pas connaissance sera ensuite confié aux bons soins du Conseil Général du Cher, ceci que les enfants participent ou non à la visite médicale ! Nul n’y échappe donc !

CE QUESTIONNAIRE OCCULTE LE VOICI :

UN QUESTIONNAIRE QUI SE PRÊTE À DES DÉRAPAGES

Si certains instituteurs et institutrices ont évidemment des réticences à remplir ce questionnaire, le remplissent incomplètement voire refusent de le faire, on peut craindre que d’autres s’attellent maladroitement à cette tâche, lâchant quelques considérations personnelles critiquables voire malveillantes.

De telles informations peuvent alors porter préjudice à la famille.

DES DONNÉES PERSONNELLES NON PROTÉGÉES

 En effet, il faut bien remarquer que ce questionnaire est nominatif et donc qu’il permet d’identifier l’enfant et ses parents, par nom et adresse, et de recueillir des informations précises les concernant. Le fait qu’ils n’en soient pas informé rend impossible pour les parents l’accès à ces informations les concernant, a fortiori ils ne peuvent en demander la rectification des données ou leur suppression.

Or selon la Loi Informatique et Liberté :  « Toute personne qui met en œuvre un fichier ou un traitement contenant des données personnelles doit informer les personnes fichées de : l’identité du responsable du traitement ; l’objectif de la collecte d’informations ; le caractère obligatoire ou facultatif des réponses ; les conséquences de l’absence de réponse ; les destinataires des informations ; les droits reconnus à la personne. ».
De plus, garante du respect de cette loi, la « Commission Nationale Informatique et Libertés » (CNIL),  administration essentielle pour la lutte contre le fichage, pour le respect de la vie privée et des libertés individuelles, impose que lui soit déclaré tout fichier nominatif sauf dispenses particulières.

Or ainsi que vous avez pu le constater aucun de ces éléments informant des droits de la personne et rendus obligatoires  de par la loi ne figurent dans ce questionnaire.

LE CONSEIL GÉNÉRAL DU CHER TENTE DE SE JUSTIFIER

 Interrogée par écrit au sujet de ce questionnaire, puis relancée par un appel téléphonique, Madame Petit-Girard, directrice générale adjointe du service « Solidarité et Cohésion Sociale » au Conseil Général du Cher, refusera de reconnaître le caractère illégal du questionnaire. Son courrier est d’ailleurs riche d’enseignement.

Il  y apparaît en effet que les services du Conseil Général du Cher ont une connaissance très approximative de la loi « Informatiques et Libertés » dont l’article 2 précise :  « La présente loi s’applique aux traitements automatisés de données à caractère personnel, ainsi qu’aux traitements non automatisés de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans des fichiers, à l’exception des traitements mis en oeuvre pour l’exercice d’activités exclusivement personnelles … ».

Ainsi, la déclaration de Madame Petit-Girard selon laquelle : « Ces questionnaires ne font l’objet d’aucun traitement informatique », est surprenante : ce n’est pas parce que le terme « Informatique » se trouve dans le nom de cette loi que les données nominative non informatisées ne sont pas concernées par la loi.
D’autant  que les éléments recueillis dans un questionnaire sont de nature à faire l’objet d’un traitement statistique par dépouillement d’enquêtes, dépouillement qui suppose bien un traitement automatisé avec des logiciels tels que Sphinx ou Ethnos.

Les autres éléments de réponse sont tout aussi surprenants, le Conseil Général du Cher, en la personne de Madame Petit-Girard semble vouloir se dégager d’une partie de ses responsabilités auprès des enseignants. C’est ainsi qu’il faut comprendre cette déclaration : « Je vous rappelle que, pour ce bilan, les parents sont invités à accompagner leur enfant et peuvent ainsi échanger avec les professionnels de la PMI tant sur l’examen lui-même que sur les informations consignées sur le formulaire ».

En répondant uniquement à une question qui ne lui est pas posée, elle évoque ainsi le seul  questionnaire médical rempli par les parents et qui ne pose pas problème, alors qu’il est bien question d’évoquer le questionnaire occulte. À moins évidemment que la rubrique relative aux relations de l’enseignant avec les parents soit à remplir avec les parents, ce qui est contradictoire avec la mention « (à compléter par l’enseignant(e)) » figurant au recto du questionnaire.

La formulation employée entretient de toute façon la confusion entre  les deux questionnaires, tant et si bien que l’on peut se demander si le Conseil Général n’essaie pas de rejeter sur l’enseignant une responsabilité d’informer les parents dans les deux cas. Or, pour avoir accompagné mon fils à cette visite médicale, je peux certifier que ni l’institutrice, ni la professionnelle de la PMI ne m’a pas informé de l’existence du questionnaire incriminé, alors que nous avons évoqué le questionnaire médical que les parents peuvent remplir.

 Enfin Madame Petit-Girard déclare : « Il me paraît utile de vous préciser que les éléments recueillis à partir du questionnaire dont vous avez connaissance, se limitent à une description sommaire de la façon dont l’enfant appréhende la vie en classe et les acquisitions scolaires ».

 Même si tel était le cas, il est permis de s’interroger sur la raison qui pousse le Conseil Général à se mêler de questions qui outrepassent le cadre d’une visite médicale.

 Or tel n’est pas le cas du fait du caractère particulier de certaines rubriques.  Comme vous pouvez le lire les questions posées portent atteinte à l’intimité des familles en demandant aux enseignants d’exposer des éléments sujets à leur interprétation, tel qui l’apparaît dans les rubriques « Contacts de l’enseignant avec les parents » ou « comportement avec l’enseignant » par exemple, sans compter la place laissée pour des « observations éventuelles » et « si insuffisants, pourquoi ? ». Imaginons un peu qu’une institutrice soit en conflit avec un parent, peut-on écarter alors la possibilité d’un règlement de compte par questionnaire interposé, avec toutes les conséquences que cela comporte puisque les services du Conseil Général du Cher pourraient l’utiliser en vue d’une enquête sociale ?

UN QUESTIONNAIRE DANGEREUX, QUI VA BIEN AU-DELÀ DE LA VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE

 Loin d’être anodin ce questionnaire pourrait être un outil destiné à alimenter un fichier « d’informations préoccupantes » concernant les familles et établi par les services du Conseil Général du Cher (https://comitecedif.wordpress.com/2011/06/17/les-informations-preoccupantes/).

Ce soupçon est renforcé par la déclaration qui a été faite par la PMI à la directrice de l’école de ma fille et qui est en substance : « de quoi se plaignent-ils les informations sur leur enfant sont bonnes ! »

Un risque confirmé par ce passage du « guide du signalement » du Conseil Général du Cher : « Les rencontres dans le cadre des préventions des  risques sur l’enfant lors des visites médicales obligatoires sont au nombre de 5 entre 4 et 15 ans. Ces temps de rencontre ne doivent pas se limiter, dans leur contenu, à un aspect purement médical, mais constituent l’occasion d’aborder plus largement le contexte de vie, les relations de l’enfant avec ses parents et avec autrui, les aspects quotidiens d’ordre éducatif, social, économique, culturel ».

 On peut donc ici noter le caractère ouvertement inquisitoire de telles visites faussement prétendues obligatoires, au cours desquelles l’enfant peut aussi être interrogé et ses propos interprétés.

 UNE QUESTION QUI RELÈVE DE FICHIERS ETHNIQUES

Parmi ces questions permettant une si « sommaire description » peut-on aussi compter celle qui porte sur le « bilinguisme » d’enfants de 4 ans ?

Cette question n’a, a priori, pas d’intérêt même s’il est question de familiariser de plus en plus tôt les enfants avec une autre langue vivante. En  réalité, un enfant en moyenne section de maternelle parlant une langue étrangère est presque systématiquement d’origine étrangère. En quoi cela intéresse-t-il le Conseil Général du Cher ?

 Il convient donc de s’interroger sur l’utilisation possible de cette information dans la création d’un fichier ethnique, pratique prohibée par le Conseil Constitutionnel.

CE QUESTIONNAIRE DOIT DISPARAÎTRE

Compétente face à une telle atteinte aux droits, la CNIL a donc été saisie de cette affaire sous forme de plainte à laquelle elle donne actuellement suite.

 Parallèlement et afin d’établir les responsabilités de ceux qui participent à cette pratique, il importe de savoir si les directeurs d’établissements ont reçu des instructions de l’Inspection Académique du Cher les invitant à collaborer au recueil d’informations.

 Un contact a été pris dans ce sens et nous attendons encore une réponse écrite de l’Inspection Académique, il semblerait cependant n’exister aucune consigne en ce sens. Si cela est avéré alors il conviendrait que les chefs d’établissement fassent disparaître ces questionnaires faute de quoi ils exposeraient leur responsabilité civile vis-à-vis des parents.

CE QU’IL VOUS CONVIENDRAIT DE FAIRE

Sachant que tous les enfants en moyenne section de maternelle ont fait l’objet de ce questionnaire occulte, nous incitons fortement les parents à prendre contact avec le service « Solidarité et Cohésion sociale » du Conseil Général du Cher afin de réclamer l’original de ce questionnaire et non la simple copie. Bien que le Conseil Général du Cher ne l’ait pas bien compris, la CNIL vous donne effectivement le droit de ne pas figurer sur un fichier, qui plus est illégal.

 Si vous êtes concernés, vous pouvez également remplir une plainte en ligne auprès de la CNIL (http://www.cnil.fr/vos-libertes/plainte-en-ligne/) en précisant que vous vous joignez à la plainte de Monsieur et Madame Collet contre le Conseil Général du Cher au sujet de ce questionnaire.

Nous demandons également aux enseignants exerçant dans d’autres départements de nous signaler l’existence de questionnaires de ce type afin que nous puissions agir le cas échéant.

Xavier Collet

Pour lire les derniers développements de cette affaire :  https://comitecedif.wordpress.com/2011/12/13/fichage-des-familles-par-le-conseil-general-du-cher-2/

Mieux connaître la CNIL :

Le Conseil Général du Cher a la main lourde

Au secours la PMI arrive !

Placement abusif à Bourges

L’affaire dont nous allons parler est celle d’un placement reconnu abusif perpétré par les services du Conseil Général du Cher, elle date un peu mais elle est porteuse d’enseignement car elle apparaît comme un camouflet infligé à l’ASE.

Le cauchemar pour la mère commence à partir d’une visite d’une agent de la PMI venue la voir trois fois après son accouchement. La maman est fatiguée, c’est son quatrième bébé. La conversation porte sur le fameux baby blues et la maman confie qu’une de ses connaissances qui en souffrait avait noyé son bébé. Un drame qui défie toute rationalité, mais l’agent PMI va extrapoler et produire un signalement envoyé immédiatement au procureur. Lequel émet une ordonnance de placement.

Tout se passe donc très vite et moins d’un mois après, le 10 septembre 2009 à Bourges, en allant chercher ses enfants à l’école pour les faire déjeuner à la maison, la maman se fait intercepter par des policiers en civil à un feu de la circulation. On lui indique que ses enfants sont au commissariat et qu’ils doivent être placés en foyer. On peut imaginer l’extraordinaire violence morale d’une telle scène !

Les deux aînés sont placés au foyer de l’enfance d’Asnières, les deux petites au foyer maternel avec leur mère. C’est un moindre mal pourrait-on se dire, mais on touche là au grotesque. Rappelons-nous, la PMI se fait un cinéma sur une anecdote de noyade de bébé par sa mère et la mère est placée en compagnie de son bébé où est le principe de précaution mis en avant ?

À moins qu’il ne s’agisse d’un principe de précaution pour la pérennisation des postes de travailleurs sociaux ?

Le juge des enfants revient sur la décision de placement

Le placement en urgence suppose un jugement du juge des enfants dans les 15 jours, et là le rapport éducatif ne tient pas la route. Le juge prononce une assistance éducative en milieu ouvert avec mainlevée du placement.

La famille est libérée une semaine après son placement mais visiblement les enfants sont très affectés, craignant toute séparation d’avec leur mère.

L’ASE contre les magistrats ?

Alors camouflet de l’ASE ? Pourquoi cette réaction de défense de Françoise Gilet, directrice du pôle enfance, adolescence, famille du Cher au Conseil Général qui continue à prétendre que « Si l’y a eu un signalement, c’est qu’il y a eu le doute que les enfants pouvaient être en danger. Notre mission est de les protéger ». Mais ma brave dame des doutes il y en a tous les jours sur n’importe quoi, avec une telle interprétation du principe de précaution il faudrait retirer à leur famille une bonne partie des enfants de ce pays et quand on sait ce que deviennent les enfants placés on comprend rapidement la catastrophe que nous annonce le principe de précaution.

Donc le camouflet serait constitué par le simple fait que la justice n’aurait pas suivi la demande de l’ASE. Une telle réaction de défense des travailleurs sociaux fait donc peur car cela signifie ordinairement que les juges ne font qu’entériner des décisions prises par des autorités administratives. C’est dire ici la puissance habituelle des travailleurs sociaux dans des affaires qui doivent relever de la justice, citons en passant ce qui est arrivé à un juge qui n’aimait prétendument pas les travailleurs sociaux 

Une responsabilité partagée avec les services du procureur

Mais ne nous égarons pas dans cette facile opposition inhabituelle entre les services de l’ASE et la justice.

Remettons donc un peu les choses à leur place. La justice ce sont des magistrats mais il en existe de deux catégories : ceux du siège qui jugent dans les tribunaux, et ceux du parquet qui ont le pouvoir d’instruire une affaire, de lancer des poursuites ou de classer sans suite au nom de la république.

Si, dans cette affaire, 4 enfants ont été placés en urgence c’est qu’un magistrat a tout de même donné son aval, en l’occurrence le procureur Mathais, en poste à Bourges à l’époque. Le placement n’aurait donc jamais eu lieu si le parquet n’avait pas donné suite à la demande du Conseil Général du Cher. Mais, là encore, pour le parquet la « mesure s’imposait »

Serait-ce à dire que des placement sont trop souvent entérinés par le procureur puis par les juges du siège. Eh, j’en ai bien peur et les issues heureuses de par le discrédit qu’elles jettent sur les services de l’ASE risquent de demeurer des exceptions dont l’initiative revient à des juges plus courageux et humains que leurs confrères.

Xavier Collet

Tripotés par les juges

Invité pour être interviewé sur la pédophilie dans l’émission Grandes Gueules de la RMC, le chanteur Hervé Vilard, qui a grandi dans un orphelinat, mentionne les attouchements sur des mineurs en précisant que même des juges pour enfants étaient auteurs de ces gestes et que les foyers étaient infestés de pédophiles.

L’actualité nous rappelle justement que dans un foyer de Bourges, un éducateur a été arrêté au début de l’année 2011 dans le cadre d’une enquête sur un réseau local lié à un violeur d’enfants. Les familles des enfants mis en ce foyer n’ont pas été consultées !

Commentaires (4)

1. – Le 05/01/2011 à 23:44:15

Les juges pour enfants qui tripotent, les foyers des lieux sordides, tout cela il fallait oser le dire, bravo Hervé Vilard.

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2. SOS Parents Abusés – Le 19/01/2011 à 23:45:22

Eh oui bienvenue dans le monde du silence ou tout est tabou, tout ça pour soit disant protéger nos enfants, système perverti et corrompu où les lois ne servent à rien et certainement pas pour protéger le simple citoyen.

Maltraitance institutionnelle ou parents bien traitant
Notre choix est fait.

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3. Le PARTI des ENFANTS du MONDE – Le 06/03/2011 à 09:48:18

Les abuseurs de tout milieu mais surtout parmi les notables sont tôt ou tard rattrapés par la technologie notamment par Internet et les réseaux sociaux. Internet a permis l’explosion du marché de la pédophilie (achat/vente de films pouvant aller jusqu’à 20000 € le film ! cf. « Internet, le paradis des pédophilies » d’Homeyra Sellier) mais également la circulation des informations sur les pervers, les corrompus, y compris chez les magistrats : « Anonymat garanti pour (71) magistrats pédophiles » selon le Canard enchaîné; site « déni de justice wordpress », et encore il en manque…
Pour tenter de continuer à étouffer ces vilaines affaires, le corps tout entier n’hésite pas à se compromettre. Une sorte de complicité qui nie l’intérêt et le bien-être des enfants.
M. Dudragne

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4. CEDIF – Le 20/03/2011 à 17:26:20

Merci de cette information.
Une de ces affaires de magistrat pédophile a été traitée par le magazine Le Point :

http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2009-09-22/justice-la-chancellerie-demande-la-revocation-d-un-magistrat-accuse-de/920/0/379439

La Chancellerie a demandé mardi au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) la révocation de Christian Goy, ancien substitut du procureur de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), accusé d’avoir violé des mineures quand il exerçait comme avocat en Gironde, dans les années 1980-90.

« Ni l’ancienneté des faits, ni le fait qu’ils se soient produits avant son entrée dans la magistrature (en 2000) ne constituent un obstacle » à ce que Christian Goy soit jugé par ses pairs, a dit Dominique Lottin, directrice des services judiciaires, en demandant au nom du garde des Sceaux la sanction la plus sévère prévue par le CSM. Elle a fustigé le « comportement inadmissible », « incompatible » avec ses fonctions, de ce magistrat âgé aujourd’hui de 61 ans, absent lors de l’audience disciplinaire et qui n’avait pas sollicité d’avocat pour le représenter. La formation du CSM compétente pour juger les magistrats du parquet rendra son « avis » le 23 octobre à la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie, à qui appartient la décision finale.

La série de faits reprochés à Christian Goy, qui lui ont valu sur le plan pénal un renvoi devant les assises de Bordeaux confirmé ce mois-ci par la Cour de cassation, remonte aux années 1987-1997, quand il exerçait comme avocat notamment à Gujan-Mestras, en Gironde. Il est soupçonné d’avoir contraint à lui pratiquer caresses et fellations les deux filles mineures d’une cliente pour laquelle il intervenait dans une procédure de divorce. Les faits se déroulaient généralement à son cabinet, où il leur demandait de faire le ménage, parfois en échange d’argent de poche.

En 2006, l’une des soeurs s’était décidée à porter plainte pour des viols subis en 1987-1988, alors qu’elle avait 13-14 ans, et l’enquête judiciaire ouverte à Bordeaux avait ensuite permis de découvrir trois autres victimes, dont deux nièces de Christian Goy, ayant subi des attouchements parfois dès 6 ans. « L’exigence de moralité et de dignité s’impose aux magistrats », même dans leur vie privée, a expliqué Dominique Lottin en allusion aux faits commis dans la sphère familiale. Lors de l’enquête, qui a aussi mis en évidence qu’il se livrait à des échanges de cassettes pédopornographiques, le magistrat – suspendu en 2006 – a reconnu son attirance pour les jeunes filles, indiqué avoir suivi une psychothérapie dans les années 1990 pour se soigner. Il a nié les viols. Christian Goy avait intégré la magistrature en 2000, d’abord comme juge d’application des peines au tribunal de grande instance de Thionville (Moselle) puis en 2002 comme substitut au parquet de Bayonne.

Les punitions des sévices sociaux à l’enfance

 Placement abusifs, un scandale dont on parle de plus en plus‏ 

S’il existe une tradition française bien ancrée dans la population c’est la pratique de la dénonciation. On peut certainement blâmer là l’envie, un mauvais penchant de l’âme franchouillarde encouragé par nos institutions et nos media.

Quoi les voisins mangent du beurre, ils ont du café !? S’exclame la mère Frachon, c’est sûr ils font du marché noir et ce qui leur arrivera c’est bien fait, rajoutera-t-elle en envoyant sa lettre anonyme à la Kommandantur. Tu sais ceux qui ont un piano, je suis sûr que c’est des Juifs, on n’en a pas nous un piano, on va le raconter à qui de droit, menace le père Lopez.

Pas plus la Kommandantur que le fisc ou les services sociaux ne font trop de détails, il n’y a pas de fumée sans feu et il faut bien justifier de l’activité de son personnel. Mais le pire c’est de s’en prendre au sang plutôt qu’à l’argent. La fortune cela se refait, la famille non. Faute de Kommandantur, de Stasi ou de KGB le prolifique dénonciateur, jaloux du succès ou du bonheur de son voisin, va donc balancer aux services sociaux de l’enfance.

Certes ne jetons pas la pierre à tous les fonctionnaires de l’administration de l’aide sociale à l’enfance (ASE), si parmi eux ils s’en trouvent quelques honnêtes et dévoués à la cause de nos têtes blondes en détresse ils n’hésiteront pas à se manifester pour nous aider. Mais pour l’instant aucun n’a répondu à l’appel. N’en tirons pas des conclusions trop hâtives, contentons nous des faits car ceux-ci sont têtus, dixit Lénine, pour parler un langage qu’ils comprennent.

Les faits en l’occurrence sont qu’à la suite de calomnies ou d’une situation mal interprétée, ou encore déjà résolue, un enfant sur deux fait l’objet d’un placement abusif en foyer.

Oui, un enfant sur deux !!! Autrement dit, un papa et une maman sur deux ne peuvent rencontrer leurs enfants sous surveillance de garde-chiourmes qu’une fois par mois sans qu’ils soient le moins du monde dangereux pour leur progéniture. La question se pose alors de savoir comment cette relation anormale est vécue par les uns et les autres. En général, sûrs de leur bon droit les personnels de l’aide sociale à l’enfance et des associations stipendiées regardent avec suspicion les parents, et au mieux les traitent comme des incapables majeur.

Cette attitude est tout à fait désastreuse pour leurs enfants qui en viennent à avoir peur et penser qu’ils ont été enlevés à cause de leurs parents. Et effectivement, les jeunes raptés sont conditionnés pour intégrer que leur situation découle de l’anormalité du foyer parental, alors qu’a contrario leur situation en foyer serait, elle, tout à fait justifiée. Il est nécessaire pour les sévices sociaux que l’enfant raisonne de la sorte. Faute de quoi l’enfant pourrait ne pas accepter la situation qui lui est faite et devenir une source de désagréments.

Maintenant comment peuvent réagir ces parents qui n’ont rien à se reprocher face à une telle situation ? La réponse à cette question n’est pas si compliquée car vous qui me lisez, vous vivez certainement au sein d’une famille qui n’a pas été séparée, vous ne subissez ni ne faites subir de maltraitances au sens où vous ne mettez pas en danger la santé physique ou mentale de vos enfants. Vous pouvez donc vous situer dans cette frange de parents attentifs au développement de vos enfants.

Alors imaginez que vous soyez placés dans le collimateur d’une organisation syndicale bien implantée dans les sévices sociaux, genre FSU, que votre bonheur conjugal en gêne certains, que les bons résultats des enfants et leurs capacités de travail inquiètent les biens-pensants de l’égalitarisme.

Bien sûr, vous n’êtes pas au courant de ce qui se trame dans votre dos, jusqu’au jour où l’ASE (nouveau nom de la DDASS) vous écrit et vous envoie un bouledogue en jupon, voire une ancienne activiste des brigades rouges (cela s’est vu), qui s’invite chez vous en vous expliquant que vous faites l’objet d’une assistance éducative en milieu ouvert.

Pas de panique encore, ils ne vous enlèvent pas vos enfants, ils viennent juste les mettre en liberté surveillée sous votre propre toit. Le bouledogue en jupon qui a dû un jour être une femme vous expliquera, au besoin devant vos enfants, que vous n’êtes pas de bons parents. Elle sait comment on s’occupe des enfants, la preuve ce sont les siens qui viennent insulter les vôtres à l’école ou se moquer d’eux parce qu’ils n’aiment pas le rap et qu’ils prennent trop souvent la parole en classe. Ses enfants sont normaux pas les vôtres, soyez en convaincus. Et d’ailleurs si vous rechignez à la mise en place de cette mesure, vos enfants vous seront retirés pour être correctement conditionnés.

Imaginez-vous dans votre salon un peu trop coquet à son goût, elle regarde partout sans avoir l’air d’y toucher, ne peut réprimer une grimace quand elle voit des livres en anglais, voire en bulgare qu’elle doit confondre avec du russe, vous semblez lui étaler votre élitisme et la renvoyer à ses complexes. Elle fixe son regard sur un livre hommage à Ronald Reagan, vous avez de drôles de références pense-t-elle.

Elle s’inquiète donc de savoir si son intervention est perçue comme il se doit.

En fait je ne sais pas ce qu’il y a dans votre bibliothèque et si vous avez laissé traîné quelques numéros de l’Humanité Dimanche, elle devrait être plus souriante. Enfin autant qu’un bouledogue puisse l’être sans tacher votre persan d’une coulée de bave.

Je ne sais pas non plus comment vous allez réagir face à cette agression, vous serez peut-être tétanisés, incapables de dire un mot, paralysés par le choc, la peur de ce qui pourrait se passer pour vos enfants. Elle note mentalement tout cela, vous êtes là pour faire vos preuves de docilité et de résignation. Vous êtes là pour vous écraser à domicile. Vous n’êtes pas égaux en droit, vous qui l’avez laissé entrer oubliez tous les principes constitutionnels. Non, vous êtes un prévenu qu’on ne prévient pas, suspecté de quelque chose que vous ignorez, elle a l’autorité avec elle et vous de graves ennuis en perspective. En fonction de ce qu’elle verra, le vrai ou faux expert psy (cela s’est vu également) aura de quoi manger du caviar et des éléments pour son rapport à venir.

Vous sentirez vraisemblablement votre pied droit qui vous démange. Vous lutterez ardemment contre la pulsion difficilement répressible de raccompagner cette sale bonne femme par voie aérienne à grands de pompes dans le cul jusqu’à votre perron. Une pulsion libératrice et oh combien justifiée car de quel droit critiquer ainsi votre mode éducatif ?

J’ignore donc ce que vous auriez fait, mais je connais la façon de réagir d’un ami en suite à la dénonciation d’une voisine, vous savez une de celles qui se veulent « progressistes » et inspirent confiance aux pouvoirs publics par leur engagement dans des associations subventionnées. Je sais que mon ami a posé à raison qu’il était un bon père et sa femme une bonne mère, qu’en conséquence cette mesure ne s’imposait pas.

Je sais qu’il a critiqué l’institution française de l’aide sociale à l’enfance en comparant cette institution à celles de son pays d’origine, un pays communiste qui savait comment normaliser les comportements. Mon ami ne s’est laissé normaliser ni là-bas ni ici, il est demeuré debout en conservant sa dignité d’homme et de père, c’est pour cela que les sévices sociaux lui ont brisé sa famille.

Oui tout cela parce qu’il persiste à croire que la famille est le lieu idéal de développement des enfants. À le croire et à le dire, il sera jugé paranoïaque et inapte à une vie familiale tant qu’il n’aura pas renoncé « à ses convictions et certitudes ».

Mon ami aurait dû se soigner pour abandonner de telles convictions, il ne l’a pas fait et cela pèsera lourd dans la balance. Eh oui, pour les sévices sociaux nos convictions se soignent, on appelle cela de la rééducation il me semble. D’ailleurs il existe des camps pour cela, en France on les appelle des foyers. Faute de rééduquer le père, ce sont donc les enfants qui seront placés en foyer, puis dans des familles méritantes aux yeux de l’Etat. Ce placement durera aussi longtemps que le père ne fera pas son autocritique devant les sévices sociaux, leurs alliés associatifs stipendiés et ses propres enfants, tant qu’il n’avouera pas des difficultés familiales ou personnelles, oui cela est écrit noir sur blanc, je n’invente rien.

Il sera même reproché au père de parler à son fils de la médiatisation de cette affaire et d’ébranler la conviction implantée chez son enfant que ce qui lui arrive serait pour son bien. Face à cette volonté légitime d’agir pour conserver la confiance et la capacité de son fils à comprendre le drame vécu, les sévices sociaux puniront le père d’une peine supplémentaire d’un an d’éloignement et qualifieront son acte « d’incapacité de respecter le cadre posé pour préserver ses enfants ». Excusez moi de ne pas fournir les rires enregistrés tant cette situation est dramatique.

Cela se passe bien dans la France des sévices publics en 2010 et si il n’y a plus assez d’enfants pour maintenir l’emploi à l’ASE et dans les associations satellites, si vous ne plaisez pas à vos voisins progressistes, si vous ne reconnaissez pas que vos enfants appartiennent à la collectivité sociale avant d’appartenir à votre famille, si vous n’êtes pas prêts à vous humilier devant des parasites sociaux alors bientôt c’est votre famille qu’ils détruiront.

Xavier Collet

Commentaires (5)

1. Marie – Le 09/11/2010 à 16:05

Une bonne petite dénonciation pour régler ses comptes et paf, les sévices sociaux débarquent, de quoi justifier des postes de parasites en plus.
Je sais de quoi je parle, ma belle-mère a fait le coup à ma famille, je la hais celle-là.

2. seotons – Le 31/01/2011 à 12:54

Je suis tombe par hasard sur ce site, je le trouve vraiment bien. Continuez comme ca =)

3. ANONYME – Le 31/01/2011 à 14:58

Si un enfant parle, ce que les associations encouragent pour tomber dans la gueule du loup,
malheur à celui qui entend cet enfant
Il y a 2 choix :
ou vous gardez le silence, vous êtes donc complice d’abus, vous pouvez être condamné
ou vous faites votre devoir légalement, et vous devenez un coupable aux yeux de la justice Française
Cet enfant sera puni, il n’a pas gardé le secret
Le papa ou la maman, ou les deux qui le protègent, ne le reverront plus
Les services sociaux s’emparent de l’enfant, de l’enquête, inversent les rôles et l’étouffe
Un permis de recommencer est donné aux pédophiles, aux violeurs en toute impunité
Des pressions seront faites sur les avocats, et se sera la loi du silence
Accepterons-nous encore longtemps, cette loi du silence ?

4. luc – Le 01/03/2011 à 15:43

Il faut savoir qu » un enfant placé abusivement en foyer coùte aux contribuables 200 euro/jours vous le multiplier par 30 = 6000 euro/mois où 72000 euro à l »année, dont cet argent est blanchi par ces foyers qui sont des associations loi « 1901 »pour étre plus direct association de malfaiteurs, et pour revenir aux 200 euro jour cet argent aurait pù servir pour loger des « sdf » ou des familles mal logées, mais ces crapules d »éducateurs ont la complicité de ces voyoux de juges corompus. Faut il attendre encore 50 ans pour faire une bonne réforme ? où faut il agir comme les pays arabes en ce moment et se révoltés ce qui pourait arivé ici biéntot.

5. valton – Le 01/03/2011 à 15:48

Trés bon site j y suis tombé au hasard http://www.lamemejusticepourtous.org et http://www.ripou