Quand l’Etat touche les corps

Les libertés collectives cachent l’oppression étatique

Il est des propos qui ne trompent pas et révèlent l’ignominie de ceux qui les utilisent. Parmi ces propos la notion fallacieuse de « libertés collectives » à opposer évidemment aux libertés individuelles. Notion fallacieuse car il n’existe de libertés qui ne soient autres qu’individuelles. Plus largement toute liberté ou prérogative ne relève que de l’individu seul capable d’émettre une volonté et des choix.

Mais aux fins d’ingénierie sociale, par essence liberticide, le jeu des initiatives et libertés de chacun est confondu avec des nuisances dont une entité collective serait le gardien.  Il a fallu alors inventer le concept d’externalités négatives pour prétendre à une nécessaire intervention de l’État au nom d’un aussi fallacieux intérêt général complément de ces pseudos libertés collectives.

C’est au nom de ces « libertés collectives » que l’État intervient donc dans nos vies et abime nos libertés individuelles les plus intimes, celles liées à la disposition de notre corps. Nous y sommes sous prétexte de pandémies et de traitement social des populations. Notre liberté de disposer de nos corps devient danger, ferment de guerre civile. Notre existence devient nuisance.

Les mêmes arguments sont développés par les mêmes tenants du tout-État pour une répétition d’une autre pratique pas si ancienne.

Vous ne voyez pas de quoi je veux parler ?

Ouvrons alors le livre des abominations sociales à la page Carrie Buck.

Les sociaux dans leurs oeuvres habituelles

Carrie Buck et sa mère

Carrie Buck est l’ainée d’une fratrie née en Virginie (USA) au début du vingtième siècle. Sa mère, Emma, avait épousée Frederick Buck, qui l’abandonna après lui avoir donné trois enfants. Accusée d’immoralité et de prostitution, Emma, la mère est diagnostiquée déficiente mentale et internée à la Virginia State Colony for Epileptics and Feebleminded, un asile psychiatrique. Sa fille Carrie fut confiée à John et Alice Dobbs. Elle est violée à 17 ans par Clarence Garland, le neveu de la famille d’accueil. Fort embarrassés de cette situation, les Dobbs cachent la vérité, la prétendent de mauvaise vie et mentalement défaillante. Elle est alors placée dans une autre famille d’accueil puis dans la même institution psychiatrique que sa mère alors que les Dobbs adoptent Vivian Buck, l’enfant née de ce viol.  

Le corps dangereux de l’inapte

Quant à Carrie Buck, elle est remise aux mauvais soins du chirurgien John Bell pour être stérilisée en vertu des lois eugéniques de Virginie et à la volonté d’Albert Priddy, superintendant de l’hôpital. Elle fait appel de cette décision puis exerce un recours pour anti constitutionnalité de cette loi. L’affaire  remonte à la Cour Suprême des USA et donne lieu à la jurisprudence dite « Buck contre Bell » du 2 mai 1927.

Cette jurisprudence autorise la pratique eugénique en la considérant conforme à la constitution à la majorité de 8 juges contre un seul. Elle fut célébrée comme une grande victoire du camp eugéniste.

Le président de la Cour Suprême, Oliver Wendell Holmes Jr, se félicita de cette décision au nom de l’intérêt général. Il déclara : « Il vaut mieux pour tout le monde qu’au lieu d’attendre d’exécuter des dégénérés pour leur crimes, ou de les laisser mourir de faim, la société empêche ceux qui sont manifestement déficients de générer une descendance. Ce principe qui est à la base d’une vaccination obligatoire peut plus largement s’appliquer à sectionner les trompes de Fallope. Trois générations d’imbéciles c’est suffisant. »

Sans autre recours ni secours, Carrie subit alors une stérilisation par section des trompes le 19 octobre 1927 sous le bistouri de son boucher. Elle  est la première victime des lois de stérilisation des déficients mentaux.

Lors du procès de Nuremberg, les avocats des bourreaux nazis citèrent la jurisprudence « Buck contre Bell » dans leur défense. Cette jurisprudence continua ses ravages et il fallu attendre 1974 pour que la Virginie, comme d’autres États américains cessent ces pratiques.

Une manipulation d’une justice volontariste au service de l’ingénierie sociale

Carrie Buck vivra jusqu’en 1983, se mariera et nul ne remarquera la moindre déficiente mentale la concernant y compris des médecins psychiatres l’ayant examiné dans ses vieux jours. Elle regrettera sa fille Vivian, morte à 8 ans après une scolarité tout à fait normale, elle n’a eu, évidemment jamais d’autre enfant.

Le professeur de droit, Paul Lombardo, travailla pendant 25 ans sur l’affaire « « Buck contre Bell », il a découvert que de fausses preuves avaient été fournies par les services sociaux et les experts pour faire de Carrie Buck une demeurée et obtenir que son affaire permette de légiférer en faveur de la stérilisation des « inaptes ». Il révèle qu’en réalité l’avocat fourni à Carrie était comme la plupart des témoins favorables à l’eugénisme et employé par l’hôpital psychiatrique ; que les intervenants témoins ne connaissaient pas Carrie, que toute la procédure avait été orchestrée par le superintendant Albert Priddy.

Le but de tout ce petite monde, politiques et juges compris, était d’obtenir une jurisprudence nécessaire à la passation de lois eugénistes dans tous les USA.

L’eugénisme au service d’un projet totalitaire

Tous les juges de la Cour Suprême sauf le juge Pierce Butler, appartenaient à la gauche américaine qui dominait alors à travers l’essor du mouvement progressiste des présidents démocrates Wilson puis de Roosevelt. L’affaire pris d’ailleurs un tour partisan et Oliver Wendell Holmes Jr se demandait si « Butler aura le courage de voter comme nous en dépit de sa religion ». Pierce Butler, catholique, fut effectivement le seul à voter en faveur de Carrie Buck. Les conservateurs chrétiens furent alors trainés dans la boue médiatique : présentés comme des sentimentalistes rétrogrades, réactionnaires et anti-scientifiques pour leur opposition à l’eugénisme et aux atteintes aux libertés individuelles.

Une des partisantes les plus enthousiastes de l’eugénisme était d’ailleurs Margaret Sanger qui écrivait dès 1921 que « le problème actuel le plus urgent est de limiter et décourage la sur-fertilité des handicapés physiques et mentaux ». Margaret Sanger qui venait de fonder le Planning familial.

Si les promoteurs de l’eugénisme américain se trouvaient dans le camp de la gauche et bien installés dans les 24 États ayant passé des lois eugéniques à partir de 1930[1], il en ira de même dans les pays scandinaves où, au nom de l’État-Providence et du développement des institutions de sécurité sociale 63 000 personnes furent stérilisées pour le « bien de la social-démocratie ».

L’eugénisme continue sous d’autres formes a être perçu comme une « liberté collective » et une « conquête sociale » permettant à l’État d’exercer son contrôle social.


[1] La Californie où la gauche est endémique a pratiqué, à elle seule, la moitié des stérilisations aux USA

Un enseignant a-t-il le droit de faire connaître le statut vaccinal de votre enfant ?

Photo by Markus Spiske on Pexels.com

Votre enfant a vu son statut vaccinal dévoilé du fait de la transmission par les infirmières de cet élément auprès d’un enseignant. L’ensemble des autres élèves ont ainsi été informés de ce statut. Le prétexte de cette information donnée par les infirmières puis par l’enseignant est l’organisation de sorties scolaires.

Nous avons ici deux écueils :

1. Ce n’est pas une information mais une absence d’information qui a été transmise par les infirmières, le fait de n’avoir aucune donnée vaccinale sur votre enfant est en effet une absence d’information qui présume seulement de son statut vaccinal. Écueil franchissable car nous pourrions considérer que la transmission d’une absence d’information consiste en une information car cela suppose communication avec une personne non habilitée à connaître des informations ou non-informations médicales.

2. L’organisation de visites soumises à pass sanitaire dans le cadre de sorties scolaires depuis le 30 septembre 2021 porte exclusion des élèves non « vaccinées ». Cette information devient alors de facto portée à la connaissance non seulement des enseignants organisant ces visites mais aussi à celle des autres élèves. Pour autant il devrait appartenir aux seuls parents d’accepter ou de refuser l’autorisation à de telles sorties comme c’est la règle et indépendamment de considérations de statut vaccinal, tout simplement par désapprobation de l’objet de la sortie ou solidarité avec les non-piqués. Auquel cas un refus de sortie n’établit rien en matière de vaccination. L’enseignant souhaitant organiser une sortie devait donc se contenter de remettre à chaque élève une autorisation de sortie à remplir précisant que la sortie était soumise au pass sanitaire.

Ces écueils étant écartés il convient d’établir les griefs suivants :

– les infirmières scolaires ont un devoir de confidentialité sur les informations médicales dont elles sont détentrices et ne peuvent les communiquer ;

– un enseignant ne peut dévoiler un statut vaccinal d’élèves devant une classe du fait de l’hystérie autour de la pandémie et des conséquences possible en matière de harcèlement.

Examinons donc le bien-fondé de ces griefs à travers deux questions écrites portant réponses du ministre de l’éducation, questions certes anciennes et hors contexte pandémique.

À la question écrite n° 4717 du sénateur Hervent le 10/02/1994 relative à la confidentialité des informations médicales détenues par les services d’infirmerie des établissements scolaires, aux limites du secret médical relatif à ces informations à l’égard des parents et à leur communicabilité aux chefs d’établissement, il est répondu par le ministre le 14/04/1994.

 «  Les règles générales du secret professionnel s’appliquent aux infirmières scolaires selon l’article 28 et 4 du décret relatif aux règles professionnelles des infirmiers disposant que l’infirmier, quel que soit son mode d’exercice, doit veiller à la protection contre toute indiscrétion de ses fiches de soins et des documents qu’il peut détenir concernant les patients qu’il prend en charge. Il instruit ses collaborateurs de leurs obligations en matière de secret professionnel et veille à ce qu’ils s’y conforment. Les chefs d’établissement ne peuvent prendre connaissance des informations contenues dans les dossiers médicaux. Le soin apporté par le chef d’établissement à réunir les informations qui lui paraissent nécessaires pour assurer au mieux ses responsabilités à l’égard des élèves ne saurait être contesté, mais il convient alors de rechercher en équipe, les modalités de nature à permettre cette exploitation pertinente de ces informations sans porter atteinte au secret médical. »

https://www.senat.fr/questions/base/1994/qSEQ940204717.html

Précisons que la nouvelle rédaction de l’article R.4312-5 du Code de la Santé publique suite au décret du 25/11/2016 précise : « Le secret professionnel s’impose à tout infirmier, dans les conditions établies par la loi. L’infirmier instruit les personnes qui l’assistent de leurs obligations en matière de secret professionnel. »

La réponse du ministre reste donc d’actualité, le secret professionnel a donc effectivement été violé, et l’utilisation de ces données par un enseignant ne constitue manifestement pas une exploitation pertinente desdites données, partant une atteinte au secret médical.

Quant à la nature des données médicales détenues par la médecine scolaire, il convient de lire la réponse du ministre à la question écrite n° 2706 du sénateur Courteau, réponse en date du 14/06/2018.

Ladite réponse précise que les médecins de l’éducation nationale sont chargés des actions de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé auprès de l’ensemble des enfants scolarisés dans les établissements d’enseignement des premier et second degrés de leur secteur d’intervention. Ces actes consistent notamment en le recueil de données épidémiologiques permettant une meilleure connaissance de la population concernée. Le médecin scolaire intervient également lors de la survenue de maladies transmissibles ou d’événement grave dans la communauté scolaire. La circulaire n°  2015-119 du 10 novembre 2015 relative aux missions des infirmiers de l’éducation nationale précise que le personnel infirmier a pour mission, sous l’autorité du chef d’établissement, de promouvoir et de mettre en œuvre la politique de santé en faveur de tous les élèves scolarisés : prévention, actions sanitaires de portée générale, hygiène et sécurité, bilans obligatoires, soins.

https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180102706.html#:~:text=La%20circulaire%20n%C2%B0%202015,le%20diagnostic%20m%C3%A9dical%20des%20difficult%C3%A9s

Ces éléments de réponse établissent donc que les infirmières scolaire sont en droit d’être en possession de données vaccinales, encore faut-il déterminer si des données relatives à l’expérimentation vaccinale anti Covid19 en sont. Il est à craindre que oui, mais peut-on considérer qu’une politique de santé en faveur des élèves scolarisés consiste à faire pression sur des choix « vaccinaux » non encore rendus obligatoires ? Surtout, peut-on considérer que les moyens de pressions puissent consister à violer le secret professionnel et permettre à une enseignante de stigmatiser des élèves en présence de la classe entière ?

La réponse est évidemment NON.

Voici donc les recours 

– sur le premier grief : plainte au procureur fondé sur l’article 226-13 du code pénal « la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire, soit par état, soit par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende »

Mais aussi plainte ordinale devant l’ordre des infirmiers fondé sur l’article L. 4124-6 du Code de la santé publique : « Les peines disciplinaires (pour manquement au secret professionnel) » que la chambre disciplinaire de première instance peut appliquer sont les suivantes : avertissement ; blâme ; interdiction temporaire … ou l’interdiction permanente …radiation du tableau de l’ordre .. »

 Voir à ce sujet : https://www.snies-unsa-education.org/secret-professionnel.php

Il convient encore de réclamer auprès de l’établissement l’ensemble des données recueillies et d’exercer à leur égard les droits prévus par le RGPD, voir https://www.cnil.fr/fr/quelles-formalites-pour-les-traitements-de-donnees-de-sante-caractere-personnel

– sur le second grief, il convient de saisir le rectorat, afin de mettre en cause l’enseignant pour l’exploitation des données médicales et leur exposition auprès de l’ensemble des élèves, avec les conséquences possibles en termes de stigmatisation et de harcèlement.