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Le CSM, un recours fiable ?

daumier-honore-les-avocatsQui nous protège donc de la toute-puissance de nos si indépendants magistrats ?

Le CSM bien sûr ! Nous répond-on très officiellement en reprenant l’article 65 de la Constitution.

Le CSM, c’est-à-dire le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), instance disciplinaire des magistrat dont la commission d’admission des requêtes est en charge d’examiner les plaintes qui lui sont soumises.

Ainsi tout grief émis contre un magistrat sera examiné, à condition que le juge ne soit plus saisi de l’affaire sans que celle-ci ait plus d’un an d’ancienneté.

Sur la forme la plainte doit être adressée par courrier et n’est recevable que si elle est compréhensible donc contenant de façon détaillée les reproches adressés avec preuves à l’appui.

En effet, le CSM n’est pas une voie de recours contre une décision de justice, il ne doit trancher que des situations de manquement à la bonne pratique de la justice par les magistrats. Faute de ces éléments, de l’identification de la procédure et du plaignant qui doit signer sa plainte, celle-ci ne sera pas examinée.

Par contre si la saisine du CSM s’est faite de façon correcte avec des griefs validés, alors la plainte sera recevable et le magistrat mis en cause invité à répondre en fournissant ses observations. Si la commission d’admission des requêtes considère que les faits dénoncés sont passibles de sanctions alors elle transmet la plainte au conseil de discipline des magistrats.

Que deviennent les plaintes des justiciables auprès du CSM ?

Nous avions déjà parlé de l’espoir qu’a pu susciter le CSM, seulement voilà, nous constatons qu’il est rarissime que des magistrats soient sanctionnés à la demande des justiciables, le CSM semblerait être plus à l’écoute des demandes de sanction du Garde des sceaux.

Le CSM serait-il donc aussi inefficace que le Défenseur des droits ?

Nous accordons cette fois-ci la parole au CSM à travers la lecture de son dernier rapport sur son exercice 2015 (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000393-conseil-superieur-de-la-magistrature-rapport-d-activite-2015).

Rappelons d’emblée que les rôles du CSM sont multiples : il peut proposer des nominations de magistrats, se prononcer sur la déontologie de la profession. Mais nous nous intéresserons uniquement à sa fonction consistant à émettre des propositions quant à des sanctions disciplinaires.

Entrons donc dans le vif du sujet : le nombre de plaintes.

Depuis qu’il est possible de saisir directement le CSM on aurait pu penser que le nombre de plaintes augmenterait sensiblement chaque année. Eh bien ce n’est pas le cas. Après avoir atteint le nombre de 421 en 2011, les plaintes stagnent avec 223 plaintes en 2015, les justiciables semblent donc ne pas se faire trop d’illusions. Les 2/3 des plaintes visent des juges (magistrats du siège) et plus particulièrement des juges des enfants, des juges des tutelles et des juges aux affaires familiales.

Sur l’ensemble de ces 223 plaintes, 10 seulement ont été déclarées recevables, soit pas davantage qu’en 2014 !

Quatre magistrats, pas un de plus, ont été auditionnés par la commission d’admission des requêtes et aucun plaignant n’a été invité à une audition.

Tout ça pour ça ?!

Pour récapituler pour les années 2014 et 2015, il y a eu au total 20 plaintes recevables, sur ces 20 plaintes une seule a été renvoyée devant le conseil de discipline des magistrats du siège !

Le rapport est intéressant aussi dans la mesure où une étude extérieure, pour des besoins académiques, a pu être menée sur les plaintes.

Le regard sur les justiciables est assez objectif car les drames vécus apparaissent dans les saisines, certains menacent de se suicider, d’autres ont vécu de véritables drames familiaux devant le JAF.

On peut aussi comprendre que certaines plaintes aient été déclarées irrecevables ou non fondées car les plaignants ne savaient pas exprimer correctement leurs griefs, pour l’observateur cette incompréhension des plaintes peut venir d’un niveau catastrophique de l’orthographe, de la grammaire et de la syntaxe.

D’ailleurs sur les 223 plaintes transmises en 2015, 7 seulement ont été rédigées par un avocat qui aura eu le souci de recueillir des preuves des manquements indiqués. Rappelons sur ce point que le CSM n’est pas un procureur des juges, il n’a aucun moyen de diligenter une enquête et c’est donc au justiciable de prouver la véracité de ses accusation notamment par des pièces.

La lecture de ce rapport réalisé par un observateur extérieur l’amène à conclure de son scepticisme sur l’utilité de la procédure de plainte, y voyant surtout un défouloir pour les justiciables mécontents. 

Un défouloir ? 

Le CSM ne servirait donc qu’à permettre au peuple de se défouler et de recevoir de patientes réponses, il serait là pour désamorcer une colère qui relèverait plus d’une volonté de vengeance que de justice …

Voila un constat sévère alors que nous avons pu nous-mêmes constater la possibilité de non-prise en considération d’une plainte toute à fait fondée appuyée sur des modes de preuves irréfutables concluant à un manquement au devoir de prudence et d’impartialité d’un magistrat.

Cette plainte sous forme de testing du CSM sera prochainement illustrée.

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conseilLe CSM est l’instance disciplinaire des magistrats, il peut être saisi par n’importe quel justiciable, fort bien !

Mais est-il acceptable que le CSM saisi d’une plainte d’une justiciable indique qu’il est regrettable qu’un juge ne tienne pas compte d’une pièce sans s’en expliquer et n’en décide pas pour autant des sanction ?

Le bon fonctionnement d’une instance disciplinaire et déontologique de magistrats ne suppose-t-il pas qu’un collège de justiciables et de défenseur des droits de l’Homme puisse être intégré à cette instance ?

L’affaire du Mur des Cons du Syndicat de la Magistrature, aussi scandaleuse soit-elle n’a donné lieu à aucune sanction du CSM.

Comment le justiciable peut-il comprendre cela alors que l’impartialité de certains magistrats était mise en cause ?

Aujourd’hui le CSM rejette d’office et sans appel certains plaintes de justiciables pourtant accablantes.

Cela signifie-t-il que le serment des magistrats de respecter l’impartialité, l’équité, l’égalité, la probité de la justice n’est que poudre aux yeux ?

Doit-on s’en remettre systématiquement à la justice européenne en invoquant la violation de l’article 6-1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme relatif au respect du contradictoire, à l’égalité des armes pour enfin se faire entendre ?

Il faut réformer l’instance disciplinaire des magistrats au nom d’une bon fonctionnement de la Justice, c’est pourquoi je vous demande de signer cette pétition et de la faire circuler auprès de tous vos contacts.

Jacqueline ANDRE

http://www.change.org/fr/pétitions/aux-députés-sénateurs-ministre-de-la-justice-csm-gourvernement-respect-du-principe-du-contradictoire-et-respect-des-preuves-de-la-défense

Pour aller plus loin, notre ami Josick Croyal nous signale un article très intéressant sur l’état de la magistrature révélé par le « mur des cons », y sont disséqués la machine « Ecole nationale de la magistrature », et un certain état d’esprit « syndicat de la magistrature ». Le tableau est édifiant et tellement vrai.

Communiqué de presse de Jacques MYARD

Député UMP, Président du Cercle Nation et République, le 17 février 2006

La réaction du Conseil supérieur de la Magistrature aux auditions ayant cours dans le cadre de la Commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau est parfaitement déplacée.

L’affaire d’Outreau a suscité un traumatisme au sein de la société tout entière, mettant en évidence la dérive du système judiciaire en tant que tel. Dans ces conditions, il est légitime et naturel que les représentants du peuple se saisissent de la question pour comprendre ces dysfonctionnements et proposer des réformes qui permettraient de restaurer le lien de confiance entre les Français et l’institution judiciaire.

Il est manifeste que le Conseil supérieur de la Magistrature confond indépendance et corporatisme.

La Justice est un service public de la République, son indépendance garantie par la Constitution s’inscrit dans le cadre des lois votées par le Parlement. Le Parlement est dans son rôle lorsqu’il constitue une Commission d’enquête pour auditionner tous les protagonistes de l’affaire, y compris les magistrats.

Le Conseil supérieur de la Magistrature, tout comme le service public de la Justice, n’est pas un pouvoir souverain. Le seul pouvoir est celui du Souverain, le Peuple représenté par l’Assemblée nationale, et qui est en droit de demander des comptes à tous les services publics de la République y compris la Justice.

Il est urgent que le Conseil Supérieur de la Magistrature se rappelle le devoir de réserve énoncé à l’ article 10 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique sur le statut de la Magistrature :  » toute délibération politique est interdite au corps judiciaire « .

Une affaire à méditer

Le juge Mario-Louis Craighero, 59 ans, vice-président du TGI de Reims, a du répondre de faux en écriture publique au préjudice de Jacques Tillier, président-directeur de la publication l’Union/L’Ardennais.

A priori rien de bien dramatique dans cette affaire, mais ce qui est important c’est la façon dont statuera le Conseil Supérieur de la Magistrature, le tribunal correctionnel de Troyes, l’attitude du futur ex-juge et la réaction des journalistes de l’Union/l’Ardennais, dont l’Est Eclair.

Je vous invite donc à méditer tout cela.

Mince, je m’ai trompé (sic – désolé de cette benoîterie)

Tout commence suite à une plainte en diffamation de la société Vranken-Pomery, bien connue pour ses champagnes, ainsi que de Paul-François Vranken contre l’auteur d’un article du journal l’Union/L’Ardennais et son président, Jacques Tillier. La plainte donnant lieu à une citation directe (assignation sans passer par une plainte au pénal devant le procureur), les plaignants doivent verser une consignation au tribunal (sorte de caution qu’ils perdront en cas de procédure abusive).

Faisons les comptes : il existe deux demandeurs (plaignants) contre deux défendeurs, mais, sans que les avocats des plaignants ne trouvent à y redire, le tribunal va fixer deux consignations alors qu’il en aurait fallu quatre (deux consignations pour le premier plaignants contre les deux défendeurs et deux consignations pour le second plaignant contre les deux défendeurs). Dans de telles conditions la procédure n’est pas régulière et le délai de prescription en matière de presse rendrait impossible de nouvelles poursuites.

J’espère que cela va pas se voir

Les avocats des plaignants, se réveillant le lendemain, réussissent alors à faire modifier le jugement en catimini : ce ne sont plus deux consignations qui apparaissent mais quatre pour un montant total équivalent, le juge fera lui-même la modification et demandera au greffier de revoir les notes d’audience au blanco.

 Un faux en écriture publique

L’avocat de la défense qui comptait sur le vice de procédure se rendra immédiatement compte de la modification du jugement écrit par rapport à celui rendu à l’oral. Pas de ça Lisette aurait-il pu s’écrier en déposant illico plainte pour faux en écritures publiques.

Très ennuyé, et cela tient de l’euphémisme, le juge Craighero aurait entrepris de proposer un arrangement à Jacques Tillier : calmer son avocat contre l’avantage de pouvoir disposer en sa personne d’un « élément modérateur du tribunal. »

Peu sensible à la volonté « d’arranger les choses », le patron de presse dénonce la manoeuvre. Il sera ultérieurement présenté par la défense du juge comme hostile au magistrat et ayant organisé un traquenard !

On peut toujours essayer, mais une telle défense expose le vulgaire justiciable à une expertise relevant une paranoïa.

Le CSM fait le ménage

L’Inspection Générale des Services Judiciaires prendra au sérieux cette accusation de faux en écriture publique. La directrice des services judiciaires, Madame Balbec a vu en de telles pratiques de la « partialité », un « défaut de loyauté et de prudence », un « défaut grave à son devoir de probité ». On pourrait aussi voir dans toute cette affaire un manque de compétence (une connerie) faussement solutionnée par un vilain bidouillage (une autre connerie).

Mais selon le juge Craighero et son avocat il n’y aurait pas « de faux car il n’y a pas d’intention frauduleuse ».

C’est vrai qu’avec cet argument un faux en écriture publique ne serait plus un faux tant que l’intention frauduleuse ne serait pas établie. Or la démonstration de l’intention frauduleuse relèverait de la très subtile et subjective appréciation d’un juge ! Rappelons au passage qu’une fraude est une action faite pour tromper, pour contourner les lois (http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/fraude/), la modification de la note d’audience permet donc des poursuites qui n’auraient pas eu lieu faute de cette modification, y-a-t-il donc là une intention frauduleuse, c’est-à-dire d’infléchir la loi ? Nul besoin d’avoir fait l’école supérieure de la magistrature pour répondre à cela.

Les arguments ne sont guère convaincants et ne convainquent guère : le juge se verra sanctionné par le Conseil Supérieur de la Magistrature d’une interdiction temporaire d’exercer ses fonctions au tribunal le 3 juin 2010, il sera ensuite mis à la retraite d’office, avec pension, le 20 janvier 2011. Il ne pourra donc plus jamais exercer ses fonctions de juge et sera libéré du souci de ses points de retraite.

On ne juge pas un juge !

Au-delà de la sanction disciplinaire, le désormais ex-juge répondra aussi devant le tribunal correctionnel de Troyes de faux en écritures publiques.

Là par contre, comme le titre l’Est Éclair, le tribunal botte en touche, puisque le 30 mars 2011 il se déclare incompétent, comme l’avait demandé Maître Nicolas, avocat de Mario-Louis Craighero. Le journal ajoute que « ne restera de l’audience du 23 février que l’impression d’un simulacre de procès ». Le 18 février 2011, soit avant que l’affaire ne soit jugée, Jacques Tillier déclarait : « on ne juge pas un juge ». Pour lui le verdict n’est donc pas une surprise.

Le journal l’Est Éclair appuie sa déclaration de considérations relatives à l’attitude de l’ex-juge dans un compte-rendu d’audience : « Simulacre d’abord à cause du comportement du prévenu, parti en colère (c’est-à-dire quittant le tribunal), à peine les débats ouverts, maugréant qu’il refusait de s’expliquer sur le fond de l’affaire. De mémoire de chroniqueuse judiciaire, manifester tant d’audace devant ses juges, c’était du jamais vu à Troyes. »

Pour autant je ne vois nulle part mention d’un outrage pour son comportement, la juge Marie-Lisette Sautron ne tirera d’ailleurs pas conséquences de cet incident d’audience.

L’avocat argumentera en faveur de son client un procès inéquitable puisque les anciens collèges de l’ex-juge ne manqueraient pas de l’allumer au cas où il ferait appel du jugement de correctionnelle. En effet la cour d’appel pour des jugements rendus à Troyes se situe à Reims, tribunal dont il est l’ancien vice-président.

Un argument assez particulier puisqu’il suppose la partialité de magistrats, un ancien magistrat pourrait donc invoquer un tel moyen et obtenir satisfaction ? On se demande donc bien pourquoi les avocats de simples justiciables hésitent à aller dans cette voie ?

Et le journal d’ironiser sur le réquisitoire du procureur qui se félicitait d’un exercice de transparence judiciaire :

« « On nous fait actuellement, notamment la presse, grief de corporatisme. Cette audience montre que l’institution judiciaire est capable de faire le ménage, en toute transparence. » En fait, ce sera pour une autre fois… »

Pour ma part je me dispense de tout commentaire, ajoutant cette formule habituelle selon laquelle le lecteur se fera son opinion 😉

Xavier Collet

Pour plus de détails sur l’affaire :

http://www.lunion.presse.fr/article/marne/craighero-a-fui-ses-juges

http://www.lunion.presse.fr/node/791421

Une fois n’est pas coutume, je vais prendre la défense d’un homme politique dont une parole malheureuse de plus (On devrait s’y être habitués, mais non, à chaque fois il nous surprend un peu plus !), a provoqué l’indignation vertueuse des magistrats de ce pays. Parce que le Président a OSE critiquer la magistrature et son mode de fonctionnement, la levée de bouclier ne s’est pas fait attendre de la part de ces Messieurs Dames les Magistrats !

Quoi ? Nous responsables ??? Et notre indépendance alors ! Décrétons la grève des Tribunaux et montrons à cet olibrius combien nous sommes puissants et intouchables ! Drapés dans notre dignité d’hommes et de femmes « Au Service De La Nation », il va voir de quel bois on se chauffe, forçons-le à nous faire des excuses publiques.

C’est confondre indépendance et impunité que de se considérer comme des potentats à qui le peuple, tout entier, doit respect et courbettes. Le respect n’est pas un dû, il s’acquière à force de probité et de travail bien fait.

Qui de nous n’a pas eu à se plaindre de la morgue immense de ces nommés à vie ? La séparation des pouvoirs protège la démocratie disent-ils, la réalité est tout autre. Sous couvert d’indépendance, une certaine frange de citoyens est, dès l’obtention du diplôme, de fait, au-dessus des Lois du commun. Comment l’humble contribuable peut-il comprendre par exemple qu’un Burgaud n’encoure qu’une tapette sur les doigts après avoir détruit la vie de dizaines d’innocents ?

Comment admettre qu’un jugement puisse bafouer le droit et pourtant se voir appliqué dès sa rédaction et le tampon du greffier ?

Cette rubrique est lancée sur la toile afin de recueillir vos témoignages de justiciables bafoués. Racontez ce que les juges vous ont fait subir au nom de leur sacro-sainte indépendance !

Je lance le sujet par un exemple :

En audience, une Juge pour Enfant apostrophe une maman qui lui relevait un défaut dans la procédure en cours,  » Vous n’allez pas m’apprendre mon métier ! « , clouant la pauvre maman, par cette phrase sans appel, et lui fermant la bouche de peur des représailles… Quelques mois plus tard, le défaut de procédure en question permettait l’annulation des jugements de la Juge pour Enfants, moralité :  » Si, Madame Le Juge, au final, je vous apprend votre métier, parce que, Madame, on apprend à tout âge et c’est bien morgue attitude que de croire le contraire « .

Dominique Sirieix

 

 
 

1. SIRIEIX – Le 14/02/2011 à 09:15

Aux infos de ce matin : Au moment où les magistrats font grève pour manque de personnels… 32 % d’absentéisme parmi les personnels de probation… sans commentaire !Smiley

2. Cyrano 58 – Le 25/02/2011 à 13:58

Plutôt que de perdre encore la face devant des magistrats incontrôlables, le garde des sots préfère sacrifier un lampiste, un obscur « directeur de la pénitenciaire », histoire de faire croire que son ministère de la justice contrôle encore quelque chose.
Le fait est que les juges disposent du VRAI pouvoir, dans la mesure où ils n’ont de comptes à rendre à personne, ni au gouvernement (indépendance de la justice exige!), ni aux citoyens (inamovibilité de leur fonction!).
Après le « responsable mais pas coupables » des socialistes dans l’affaire du sang contaminé, voici le temps du « ni responsables, ni coupables » des magistrats dans l’affaire Tony Meilhon. Un psychopathe est relâché, viole et tue…mais personne n’est responsable. Personne!

Ponce-Pilate n’aurait pas dit mieux.

3. Le PARTI des ENFANTS du MONDE – Le 06/03/2011 à 12:15

Les juges remettent ça le 29 mars 2011.
Comme dans toute profession, la perversité, la corruption et l’arbitraire ont atteint le 3ème pouvoir qui fait la guerre aux autres pouvoirs (politiques, médias). Le justiciable est maintenant face à une machine qui broie, tue, appauvrit et dépouille en tout impunité. Pour un même crime, un magistrat aura une sorte d’indulgence de ses pairs.
A nous de réagir et de montrer notre indignation tout en prenant garde de ne pas mettre tout le monde dans le même sac. Nous avons besoin d’une justice propre et responsable.
Michel Dudragne (médiateur)

4. alautis – Le 07/03/2011 à 07:52

Pour info:
FRANCAIS, CONTESTEZ LES PROCHAINES GREVES DES MAGISTRATS
Les victimes des tribunaux appellent à manifester le 29 mars contre cette justice qui transforme des victimes en condamnés.
Combien de refus de droit, de suicides, destins brisés, de combats dans la souffrance, de spoliations diverses, de grèves de la faim méprisées, de citoyens bafoués, etc…?
Les affaires, bavures, et erreurs graves en tout genre se multiplient au fil du temps frappant des millions de victimes traitées bien trop souvent en sous-citoyens par la caste judiciaire.
http://www.lodd.fr/
http://anvedj.org/

5. ANONYME – Le 07/03/2011 à 09:12

Français vous connaissez tous maintenant une victime de la justice Française
Des familles, des parents, des enfants sont broyés chaque jour,
La corruption est partout dans notre justice
Réagissons ensemble le 29 mars
Pour une justice propre et responsable
Demain se sera peut-être vous,
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