Désignation d’un avocat pour votre enfant

Votre enfant est placé en foyer, en famille d’accueil, il a vécu des faits de nature à le mettre en danger

Vous n’avez pas perdu l’autorité parentale, la protection de votre enfant reste de votre responsabilité puisqu’il apparaît que celui-ci est en danger là où il est.

Comment apporter cette protection.

1. D’abord s’assurer de la parole de votre enfant, les services sociaux et la justice pourront considérer qu’il peut faire l’objet de pressions de votre part pour rendre la situation de rupture encore plus radicale. Donc vérifier que votre enfant ne varie pas dans ce qu’il dit et si sa version est fluctuante, il faut s’inquiéter des pressions qu’il pourrait subir dans le foyer ou dans la famille, à moins qu’il n’affabule.

2. Recueillir les faits très précisément en notant les éléments de danger, les atteintes, les risques, les personnes à mettre en cause. Si d’autres enfants sont en danger le préciser en essayant d’obtenir des témoignages (ce n’est pas facile), enregistrez votre enfant si nécessaire.

3. Si la communication est difficile, que vous ne pouvez pas lui parler sans témoin, écrivez lui pour lui faire raconter en retour de courrier. Quoiqu’il en soit et même sans élément de danger, il faut mettre en place une correspondance régulière et comparer les lettres qui peuvent témoigner d’un malaise vécu, d’un changement d’attitude. L’étude de l’écrit sera de toute façon importante pour laisser une trace dans une procédure, donc même si la communication orale peut se faire, demandez lui d’écrire ce qui s’est passé avec ses propres mots. Surtout ne pas lui faire réinterpréter, c’est la parole seule de l’enfant qui compte.

4. Si les services du Conseil Général proposent de régler le problème que vous avez soulevé et vous conseillent de ne pas plus en parler avec votre enfant sous prétexte de l’épargner, soyez certain qu’ils veulent étouffer l’affaire. Faites leur croire que vous coopérez et n’hésitez pas à saisir en même temps les autorités judiciaires. Pour cela demandez la désignation d’un avocat pour votre enfant afin qu’il soit assisté pour être entendu par le JDE sur l’affaire. L’avocat désigné pourra aussi envisager l’opportunité d’une plainte que vous serez amené à porter en son nom. Attention, l’avocat de votre enfant n’est pas votre avocat, il ne peut agir qu’en conseil de votre enfant.

Modèle de lettre pour saisine d’un avocat pour votre enfant

A adresser à : Monsieur le Bâtonnier, ordre des avocats, Palais de Justice, « adresse du TGI compétent »

Objet : Demande de désignation d’un avocat

« Je m’appelle « nom, prénoms de l’enfant », né le « date de naissance » à « lieu de naissance », demeurant « adresse de l’enfant en précisant la vôtre et celle de l’endroit où il est »

Je souhaite qu’un avocat me soit désigné (ou être assisté de Maître X) afin d’être entendu par : le JDE, les autorités judiciaires pour des faits graves.

D’avance, je vous en remercie

« Lieu, date »

Signature de l’enfant

ATTENTION : beaucoup trop souvent les avocats vont dans le sens des services sociaux. En effet, l’enfant est entendu par l’avocat en compagnie de l’éducateur référent, lequel peut intervenir pour préciser « ce que l’enfant veut dire ». Il faut le savoir et demander à votre enfant, s’il n’a pas été monté contre vous, qu’il insiste pour être entendu seul. Le mieux est encore de lui faire désigner un avocat de confiance alerté des agissements traditionnels.

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