Comprendre la déontologie des avocats

petasson
Le mot de maître Pétasson : La Déontolosie j’y suis pas encore été à ce jour, mais je préfère la Polynésie !

La cause des familles et la profession juridique

Nous remercions les avocats qui nous ont contactés, les élèves avocats sensibilisés par la défense des familles ainsi que ceux qui nous ont réservé bon accueil. La tâche à laquelle s’attelle le CEDIF ne laisse pas indifférente la profession juridique.

Les avocats se trouvent des deux côtés de l’institution familiale, certains pour la défendre, d’autres pour faire du moindre geste éducatif une maltraitance insupportable. Évidemment chacune des parties à une instance ayant sa représentation, les avocats embrassent tous les points de vue. Pour autant, ce qui se comprend moins c’est que des familles sans tâches soient quelquefois salies de façon ordurière par ceux qui assurent la défense ou la demande de clients peu recommandables.

Nous pensons là à ces trop nombreuses affaires dans lesquelles un parent injustement flétri par les se®vices sociaux fait l’objet d’un lynchage conjoint des services de la protection de l’enfance et de l’avocat de celui qui accuse.

Y-a-t-il des limites à l’infamie ?

Mais au fait, peut-on ainsi ne reculer devant aucun moyen pour défendre son client ? Non bien évidemment, la profession est encadrée par le RIN (règlement intérieur national de la profession d’avocat) tel qu’il découle des dispositions du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat.

Le manquement à ces principes relevant d’obligations   pour l’avocat est passible de sanctions disciplinaires en vertu de l’article   183 du décret du 27 novembre 1991 lequel fait référence au code de   déontologie des avocats européens.

La déontologie   des avocats

L’avocat est tenu d’exercer ses fonctions avec   dignité, conscience, indépendance, probité, humanité, honneur, loyauté,   désintéressement, confraternité, délicatesse, modération et courtoisie.

Dans sa relation avec son client, il doit faire preuve de compétence, dévouement, prudence, diligence.

Cela ne nous apprend pas grand-chose, les termes ont leur signification qu’il convient d’approfondir…

Éclairons donc un peu votre lanterne sachant que les glissements de définition sont souvent possibles et qu’il faut à proprement recourir   à une véritable jurisprudence pour définir chacun des termes.

La dignité et l’honneur de la profession

L’avocat doit donc faire preuve de dignité. Après tout c’est un avocat et le port de sa robe est déjà une façon d’imposer le   respect. Sur ce point il y aurait d’ailleurs beaucoup à dire et l’artifice vestimentaire peut prêter à sourire au 21ème siècle, mais passons…   Admettons cependant que l’avocat doit être digne de la charge qui lui   incombe en se montrant respectable dans son attitude et son apparence. Il   doit éviter le style « négligé crado », un vocabulaire familier   voire ordurier. Plus généralement par son attitude il ne doit pas porter   atteinte au respect dû à sa profession de par son attitude professionnelle.

Ainsi, l’avocat piquant une véritable crise de nerfs en audience afin de faire diversion en accablant la partie adverse sur des détails extérieurs à l’affaire manque singulièrement à son obligation de dignité ainsi qu’à des soins psychiatriques réguliers.

Mais l’obligation de dignité s’impose aussi dans le   domaine de la vie privée, et là on peut aller loin. Ainsi une avocate du barreau de Bergerac fut sanctionnée d’un avertissement pour mendicité selon le Conseil de discipline, pour avoir les week-ends joué de l’accordéon sur les   marchés contre quelques pièces jetées dans la housse de l’instrument.

Se montrer respectueux de l’institution judiciaire semble relever de l’honneur du praticien du droit. La notion n’est pas simple et peut se révéler contradictoire avec une défense courageuse, elle doit cependant relever également d’une certaine modération. La jurisprudence permet d’illustrer l’application de cette obligation à partir de propos tenus   par un avocat en suite du verdict d’une Cour d’assises. L’avocat en question   avait fait l’objet d’une sanction disciplinaire pour avoir dit « Après un tel verdict, je me fous de ma profession, je déchire ma robe .. »,   puis pour avoir incité à la violence contre les jurés et les juges.  Mais s’agit-il là véritablement d’une   atteinte à l’honneur ou d’un manquement à la dignité ? On considère en   effet plus volontiers le manquement à l’honneur comme la commission d’une faute frauduleuse en fonction de la nature et de l’importance des dommages qu’elle est susceptible d’entraîner, faute commise afin d’obtenir des avantages matériels voire assouvir une vengeance. On peut penser qu’un avocat guidé par la haine de la partie adverse, et obtenant par des propos diffamatoires le transfert de la résidence d’un enfant au bénéfice d’un parent maltraitant manque gravement à l’honneur de sa profession.

J’aime bien mes collègues

Si la justice n’est pas le monde des Bisounours, la déontologie ne permet pas pour autant une remise en cause radicale de l’institution judiciaire dans les prétoires. On n’y règle pas non plus ses comptes entre collègues du fait de l’obligation de confraternité.

La confraternité met de l’huile dans les rouages grippés des rancunes nées au fil des affaires. Elle exige des relations de confiance entre avocats, dans l’intérêt du client et pour éviter des procès inutiles, mais   aussi pour interdire tout autre comportement susceptible de nuire à la   réputation de la profession. Elle ne doit cependant jamais mettre en  opposition les intérêts de l’avocat et ceux du client car l’avocat est indépendant même s’il ne veut pas que son collègue adversaire du moment développe un vilain stress.

Pour illustrer, disons qu’un avocat fera encore preuve de confraternité en informant l’avocat de la partie adverse d’un renvoi qu’il a pu obtenir et en lui communiquant cette date d’audience s’il n’a pu en être informé. Mais l’autre avocat en ne faisant pas la démarche de se renseigner manquera à son obligation de prudence et de diligence.

Défendre  avec conscience, indépendance, désintéressement, probité et humanité     

L’avocat doit choisir les causes défendues en toute   conscience et protéger le secret professionnel qui le lie à son client. Il s’engage   alors sans réserve dans la défense de son client, en respectant néanmoins ses autres obligations déontologiques. Certains avocats considèrent pouvoir   défendre tout le monde, d’autres émettent des objections de conscience, comment défendre un pédocriminel, en pouvant encore se regarder dans une   glace ? Comment défendre des violeurs en argumentant que la victime les a aguichés ?

Son client choisi, il convient de le défendre en toute indépendance à l’égard des magistrats et des tiers. Un avocat ne doit   pas céder aux pressions. Dans ce sens, manquerait au devoir d’indépendance, celui   qui perdrait une affaire ou qui la négligerait intentionnellement pour ne pas   déplaire ou se conformer à des instructions.

L’influence de la franc-maçonnerie dans ce corps est   souvent décriée et alimente des rumeurs de dépendance vis-à-vis des « frères ». En réalité il est très difficile de mettre en évidence   un manquement à l’indépendance.

Il n’est pas plus simple de prouver qu’un avocat est intéressé. Il ne le sera pas s’il sait défendre son client sans crainte de conséquences éventuelles sur sa carrière, et plus généralement sans tenir compte de ses propres intérêts.

La probité va avec l’indépendance. Le devoir de probité implique que l’avocat ne soit pas corruptible, il le sera si en   échange d’un avantage il n’assurera pas convenablement la défense de son client. Il ne doit pas non plus utiliser ses connaissances ou relations pour   obtenir des faveurs, on parle là de « trafic d’influence.»

L’avocat a accepté de défendre un client en toute conscience, il doit donc faire preuve d’humanité. On ne saurait exiger qu’il entre en empathie avec son client, mais pour le moins qu’il se montre bienveillant et attentionné face à la situation et aux demandes de son client.

Tous les   coups ne sont pas permis !

Eh oui tous les coups ne doivent pas être permis,  même l’avocat du diable ne doit pas être un damné.

Il convient donc bien de mettre en avant un  impératif, le mot n’est pas trop fort, de loyauté. Cette loyauté est également due vis-à-vis de la partie adverse par le respect du contradictoire, ce qui implique la communication spontanée des pièces. On peut rappeler là que des pièces n’ont pas à être produites le jour du procès  particulièrement dans un procès pénal où les pièces doivent être communiquées   dès la fin de l’instruction.

De par cet impératif, à aucun moment l’avocat ne doit sciemment donner au juge une information fausse ou de nature à l’induire en erreur, même si la jurisprudence précise que  « l’avocat   ne saurait être tenu, dans le cadre de son obligation de conseil, de vérifier   les informations fournies par son client s’il n’est pas établi qu’il   disposait d’informations de nature à les mettre en doute ni d’attirer son   attention sur les conséquences d’une fausse déclaration dès lors que   l’obligation de loyauté et de sincérité s’impose en matière contractuelle et   que nul ne saurait voir sa responsabilité engagée pour n’avoir pas rappelé à   une partie ce principe de bonne foi élémentaire ou les conséquences de sa   transgression ».

Autrement dit, il faudra prouver que l’information fausse utilisée par l’avocat était connue comme   fausse par celui-ci afin de le poursuivre pour manquement à la loyauté. Si l’avocat   se contente de retirer un faux parmi les pièces fournies par son client, tout en continuant dans ses conclusions à défendre la thèse appuyée par le faux,  il manque bien à la loyauté. Par exemple retirer un mail falsifié faisant  croire à un arrangement qui n’existait pas en matière de pension alimentaire et continuer à demander la suppression rétroactive de cette pension est une   atteinte à la déontologie, l’avocat qui se respecte devrait alors se dessaisir.

Un peu de délicatesse, de modération et de courtoisie ne vous étouffera pas !

Un peu voire beaucoup que ce soit dans les conclusions ou en plaidoirie. L’avocat délicat ne devra pas impunément porter des propos offensants, ni attentatoires à la présomption d’innocence ou à la   vie privée, par exemple en portant des insinuations sur un éventuel cocufiage. Plus largement tricher avec la vérité constitue un manquement à la délicatesse.

La modération implique de ne pas interrompre et de respecter le principe de la contradiction dans les débats. Modérer ses propos c’est ne pas se répandre en grossières exagérations. Par exemple faire réaliser ses devoirs à sa fille ne constitue pas le crime de lui faire vivre un   véritable calvaire, c’est normal ! Protéger ses enfants de mauvaises fréquentations n’est pas un abus de l’autorité parentale. L’avocat modéré ne se répand pas en invectives ou en provocation à ce titre il n’est pas censé insulter la partie adversaire en lui prêtant par exemple « des procédés vychistes » ou en lui balançant des noms d’oiseaux ou des adjectifs qu’il ferait mieux de s’attribuer à lui-même. Un ou une avocate pathétique donne   certes un peu de piquant à une audience, mais il sera dangereux de la prendre   au sérieux.

Enfin le devoir de courtoisie s’impose entre avocats ceci afin d’éviter que les plaidoiries ne tournent à l’affrontement, il ne convient pas de commenter à haute voix ou par des mimiques les propos du confrère, de l’interrompre, de se moquer ouvertement. On n’est pas là dans un   débat pré-electoral !

Et vis-à-vis du client ?

La déontologie fixe aussi les relations entre l’avocat et son client.

D’abord le devoir de compétence et de diligence s’imposent. Le professionnel du droit ne doit pas accepter une affaire pour laquelle il ne possède pas la spécialisation ou les compétences nécessaires, il peut alors conseiller un confrère plus apte à la prendre en  charge.

Il devra aussi renvoyer à un confrère s’il n’a pas le temps matériel de s’occuper de l’affaire. On parle là de faire diligence, à ce titre l’avocat se doit à son client.  Il doit par exemple l’informer de l’évolution de l’affaire, ne pas omettre de se présenter à une audience même s’il souffre d’un alzheimer précoce.

Ainsi le défenseur de son client agira en conscience et donc préparera de façon rigoureuse ses conclusions et sa plaidoirie en conformité avec ce qu’il convient d’exposer pour la défense de son client. Il évitera les coquilles dans ses conclusions, cherchera à se rendre compréhensible, exposera de véritables motifs et construira une plaidoirie convaincante.

Le dévouement de l’avocat ne doit pas exposer son client à se retrouver sans défenseur, s’il renonce à assurer sa défense après avoir accepté d’effectuer certains actes.

Enfin il ne faut pas envoyer son client au casse-pipe, en cela résidence l’obligation de prudence : ne fournir un conseil qu’en connaissance de cause et en mesurant les conséquences de ce conseil. La prudence ne s’impose pas seulement pour éviter d’exposer son client à de trop grands risques juridiques, elle s’impose aussi afin de protéger la société contre un client entendant utiliser la justice aux fins de commettre une infraction. Ainsi le professionnel du droit qu’est l’avocat doit pouvoir estimer raisonnablement les chances de son client ainsi que les risques auxquels il s’expose en entamant une procédure. En effet la procédure peut être considérée comme abusive et l’exposer à régler des dommages à la partie adverse (article 700 du code de procédure civile),  l’adversaire peut aussi contre-attaquer en exposant une demande reconventionnelle (article 64 du code de procédure civile). Pour autant     l’avocat n’est pas responsable du fait que son client perde son procès, il peut également s’occuper d’une affaire peu susceptible de succès, par contre il manque à son obligation de prudence s’il incite son client à produire des demandes qui se retourneront contre lui.

Exercice pratique : décelez les manquements à la déontologie dans cet extrait de « En cas de malheur », en récompense toute notre considération :

La dignité bafouée des parents

Cours de relations humaines pour travailleurs sociauxLe souci d’un traitement humain des présumés innocents, la volonté de ne pas les salir avant une éventuelle conviction de leur culpabilité est un des principes directeur de la justice. Il est contraire à la dignité humaine d’exhiber un homme menotté censé bénéficier de la présomption d’innocence.

La gauche française réunie s’en dit sidérée selon le terme employé par Martine Aubry, bouleversée par de telles images.  Pour Élizabeth Guigou un tel spectacle est « d’une brutalité, d’une violence et d’une cruauté inouïes ». Tout aussi prompt à défendre la présomption d’innocence, Jean-Pierre Chevènement évoque pour de tels actes un « effroyable lynchage ».

Il est vrai que l’on a vu des mères de familles traînées en garde à vue avec « bracelets » en plastique et idem pour des pères sur fond de règlements de compte familiaux. Des mamans insultées devant leur fille ou fils dans le bureau d’un éducateur entendant les faire passer pour des « putes ». On a vu bien d’autres horreurs traumatisantes pour des familles entières dans lesquels vous, moi, le premier venu ni nécessairement meilleur ou pire qu’un autre ont dû être sommés de se taire face à la morgue d’un travailleurs social justifiant l’appellation de sé®vice public. Dans une même situation, ceux qui ont eu le courage et la présence d’esprit de remettre à leur place des fonctionnaires nuisibles payés par leurs propres deniers de contribuables ont pu être considérés comme des fous potentiellement dangereux à expertiser d’urgence.

La gauche bien-pensante serait-elle donc sensible à ces traitements dégradants que l’on nous dénonce ? Ce serait là une bien bonne nouvelle, mais également une nouvelle surprenante quand on connaît les préférences idéologiques des bourreaux de parents qui sévissent au sein des travailleurs sociaux.

Élizabeth Guigou, ancienne garde des sceaux, nous précise donc le sens de son indignation en se disant « heureuse » de ne pas avoir le même système judiciaire. On suppose bien qu’elle parle là de la France. Nous n’aurions donc pas en France un système judiciaire qui ferait fi de la présomption d’innocence. Mais Madame, dans quel pays sinon la France, les parents ne peuvent-ils pas obtenir l’intégralité de pièces les accusant dans une procédure devant le juge des enfants ? Dans quel pays sinon la France, des travailleurs sociaux peuvent-ils s’arroger le pouvoir d’être partie dans un conflit familial tout en voulant s’en rendre également juge ?

Vous ne vivez donc pas en France Madame Guigou, à moins que votre indignation soit sélective et s’offusque plus du traitement à l’étranger d’un éléphant socialiste comme DSK plutôt que de celui d’une simple mère de famille en France. Cette justice américaine peut être infernale nous dit Jack Lang, Eva Joly rajoute qu’en France « on fait plus attention, on réunit les éléments à charge et à décharge ». Allez-donc dire cela à toutes les familles qui nous ont contacté, allez leur dire que les enquêtes sociales destinées à placer leurs enfants sont à charge et à décharge, vous ne vous étonnerez alors pas que l’on vous rît au nez.