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JLO dite Bombasse du 85

Il importe de faire la différence entre un témoignage crédible et un autre qui serait manifestement calomnieux. En effet comme nous allons le voir dans cet article, les torchons mal-intentionnés sont facilement repérables et pourtant ils peuvent parfois être accueillis favorablement par les services dits de l’aide sociale à l’enfance, puis par la justice.

Pour séparer le bon grain de l’ivraie, il suffit de passer en revue un certain nombre de points comme nous allons le faire à partir d’extraits d’un témoignage qui nous a été confié et dont le caractère caricatural illustre ce qu’est un témoignage malveillant.

D’abord qu’est ce qu’un témoignage ?

Un témoignage doit se limiter à des faits dont l’on a pris personnellement connaissance.
Interrogée par le Figaro, Michèle Alliot-Marie, ancienne garde des sceaux rappelait « qu’un témoin ne peut valablement témoigner que de faits qu’il a vécu personnellement ». Elle rajoute que « Ce qu’il n’a pas vu, entendu, ce ne sont que des conjonctures de sa part ».

Eh oui, les conjonctures ne sont pas des témoignages, ils n’intéressent aucunement la justice.

On écartera donc les ragots du style « je le sais parce que l’on m’a dit que ».

Par exemple : « Monsieur Z m’a dit que Monsieur X était fou, qu’il était incapable de se contrôler et que devant eux il avait donné des coups de pieds … ».

Un tel procédé jette la suspicion sur la bonne foi du témoin et laisse penser à des témoignages concertés dans le but de nuire.

On tiendra compte des faits décrits

« Je viens par ce courrier vous rapportez (sic) faits de maltraitance physique et morale dont a été victime mon petit-fils, de la part de son beau-père avec la complicité de sa mère. (..) la vérité est que mon petit-fils n’a pas reçu qu’une paire de gifles. Il a été projeté au sol, frappé, avec ordre de baisser les yeux, traité de merde, rabaissé, cela devant sa mère qui n’a rien fait pour le protéger. »

Ici la dénonciatrice vient démentir des faits déjà relatés par cette formule « la vérité est que ». Or, l’auteur de ce témoignage réside aux Sables d’Olonne, soit à plus de 400 kilomètres des faits qu’elle décrit et qu’elle n’a donc pu constater. L’accusation est ici suffisamment grave pour atteindre le but recherché : déclencher l’intervention du juge des enfants auquel ce courrier est destiné.

Même si le témoignage ne tient pas la route, on doit s’interroger sur la matérialité des faits décrits. Lesquels doivent nécessairement laisser des traces pouvant faire l’objet d’une expertise médicale. Mais dans ce cas aucune trace d’agression n’existe alors que l’adolescent aurait été projeté au sol et frappé. Les faits incriminés ne sont donc pas crédibles.

On ne saurait aller au-delà des faits

Les faits rien que les faits, vus et constatés, on ne saurait aller plus loin dans un témoignage sauf à vouloir se substituer au juge et aux auxiliaires de justice. Le témoin qui joue les psychiatres n’est pas un témoin valable, il s’expose de surcroît à des poursuites pour exercice illégal de la médecine, comme c’est le cas ici :

« Monsieur le Juge, il devient dangereux que mes petits-enfants restent au contact d’une telle mère et un beau-père de cette nature. J’ai pû (sic) constater aussi que Mr (sic) X semble être une personne dérangée mentalement bien qu’instruit. C’est un violent me parlant de son envie de mettre son poing dans la gueule comme il dit d’un tel. Un autre il veut lui faire un procès, il semble en conflit permanent, anti-social et il se fâche avec tout le monde, sa femme le soutenant, n’essayant pas de le contredire. Ils font une paire très unie de gens très perturbés. »

Qui témoigne ?

La question est fondamentale afin de déterminer la bonne foi du témoin.

Il faut alors déterminer les liens de proximité entre le témoin et ceux qu’il accuse.

Ici, l’accusatrice est l’ex-belle-mère de Madame X, laquelle s’est remariée avec Monsieur X. Elle n’est pas intime avec les personnes qu’elle accuse puisqu’elle n’a pu rencontrer Mme X qu’à deux reprises en plus de dix ans.

Il est donc impossible que l’accusatrice puisse faire des déclarations sur le quotidien et les habitudes de ceux qu’elle dénonce ce qui relèverait d’appréciations personnelles fantaisistes voire de fantasmes : « Elle se lève préparer le biberon pour que maman se repose avec son mari ».

Mais aussi s’interroger sur les liens d’amitié, de confiance…

En l’occurrence, d’autres faits imaginaires sont avancés, ces faits auraient été confiés par la personne même que le témoin incrimine. Mais ces faits ne peuvent être crédibles puisqu’il n’existe pas de relation de confiance qui justifierait de telles confidences :
« Mon ex belle-fille a aussitôt attaquer (sic) au sujet de son fils, me disant qu’elle avait fouillé dans son ordinateur et elle avait tout détruit. Une nouvelle façon de le punir, de l’isoler. »

En effet pourquoi une belle-fille aurait raconté cela à une ex-belle-mère qu’elle a toujours eu en piètre considération et plus encore depuis un divorce difficile ?

Bien sûr, il peut tout à fait arriver qu’une personne coupable de maltraitance se confie à un tiers, lequel dans ce cas peut se rendre coupable de complicité en n’agissant pas dans l’intérêt de l’enfant. Mais pour que ce tiers puisse être crédible encore faut-il que l’on admette que les relations entre le dénonciateur et le dénoncé soient marquées au moment des confidences décrites par une amitié ou au moins une neutralité bienveillante.

Autant que sur les inimitiés laissant penser à une vengeance

À moins d’avoir un QI de nouille lobotomisée on n’écrit pas en fin de courrier « Je vous adresse cet appel à l’aide Monsieur le Juge, sans aucune haine à l’égard de Mr (sic) et de Mme X … » après avoir insulté les personnes que l’on dénonce ou laissé transparaître d’évident problèmes de paranoïa. Madame X est ainsi de « harpie », « toujours haineuse » à l’égard de son ex-belle-mère. N’ayant vu que par deux fois les enfants de Monsieur et Madame X, elle semble aussi jalouser la relation parentale : « Seul comptait (sic) leurs enfants communs, le fils de Monsieur et Madame X … est un surdoué, ce qui pour eux n’est pas le cas pour mes petits-enfants … Une haine l’habite (Madame X) à l’égard de son fils. »

Existe-t-il un conflit d’intérêt avec ceux que le témoin dénonce ?

En d’autres termes il faut savoir si le témoin a un intérêt personnel ou familial à la réalisation d’un faux témoignage.

Lorsqu’il s’agit de régler des comptes sur la garde d’enfants, bien trop souvent tous les coups les plus bas sont permis pour l’ex et sa famille, tout particulièrement si une autre procédure est en cours.

Dans le cas qui nous intéresse, la fausse témoin livre son témoignage à l’appui d’une procédure mise en place par son fils pour obtenir la résidence de ses enfants. Elle obtient aussi de faire témoigner sa sœur, son beau-frère, lesquels pour le coup calomnient M. X, époux actuel de la belle-fille, qu’ils n’ont jamais rencontré et dont ils n’avaient certainement jamais entendu parler précédemment.
Joint au téléphone ultérieurement, le beau-frère dira ne pas savoir qui est M.X au sujet duquel il témoigne.

La nièce de la calomnieuse produit aussi un témoignage d’un tout autre genre, en prétendant avoir été informée d’une renonciation de Madame X à la perception de la pension alimentaire due depuis 3 ans. Le témoignage calomnieux se renforce là d’une tentative d’escroquerie puisque l’ex ne se contente pas de demander la garde des enfants, il veut aussi que le juge aux affaires familiales le dispense du paiement de pensions alimentaires alors qu’une plainte pour abandon de famille va partir.

On comprend donc que le témoignage a ici une finalité financière outre la volonté de régler des comptes. Logiquement il doit donc se retourner contre celle qui le produit.

Le témoin est-il un habitué des procédures judiciaires ?

De la même façon qu’il existe des récidivistes dans le crime, il en existe aussi dans les faux témoignages, que ce soit pour les écrire ou les susciter.

Il aurait convenu de creuser un peu pour savoir que la calomniatrice n’en était pas à son coup d’essai. Suite au décès de sa propre mère elle avait déclenché une procédure contre l’hôpital prétendant que la médecin en charge avait fait inutilement souffrir sa mère, réfugiée républicaine espagnole. La raison de ce délire aurait été un autre fantasme de la calomnieuse : pour elle c’était sûr la médecin était d’origine espagnole donc franquiste. Le peu de contact que la calomnieuse avait eu avec Monsieur X lui avait été suffisant pour demander un témoignage sur les prétendues souffrances non apaisées d’une personne qu’il ne connaissait pas. Peine perdue évidemment.

Que risque le faux témoin ?

Un faux témoignage, que l’on qualifiera en droit de « fausse attestation » est un délit pénal. Pour être valable le témoignage doit être précédé de la mention suivante : « est puni d’un an de prison de quinze mille euros d’amende le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts … » Le témoin est donc conscient du risque pris pour commission d’un faux témoignage. Dans le cas précis qui a été exposé, nous nous situons cependant au-delà d’un simple faux témoignage puisqu’il y a association de malfaiteurs et une finalité d’escroquerie.

Après avoir mis en évidence un exemple de témoignage calomnieux nous verrons prochainement un témoignage tout à fait valable à travers la grille de lecture que nous venons de tracer.
Grille de lecture dont l’on ne saurait trop conseiller la consultation aux professionnels.

(suite…)

Affaires Familiales

L’Exclusion Parentale
 
L’Aliénation Parentale (AP) peut-être décomposée en 2 phases (pendant laquelle la maltraitance psychologique s’exprime sous 2 formes différentes : souffrance morale et véritable mais consciente puis souffrance pathologique).
 
Dans les deux cas, il s’agit d’une MALTRAITANCE PSYCHOLOGIQUE graduellement grave et irréversible, en fonction de son intensité et du moment où elle est diagnostiquée et régulée.
Face à l’Exclusion Parentale, qui reste-t-il pour  maintenir l’enfant dans ses droits et lui rendre son parent, apaiser ses souffrances et pérenniser sa construction psychologique ?
Par l’étude de ce cas concret nous allons confirmer que le respect du droit de l’enfant à voir ses deux parents est fondamental ; que du non-respect de ce droit découle une souffrance réelle du parent mais surtout de l’enfant (et donc une forme de maltraitance) et ainsi confirmer que le droit de l’enfant doit subroger celui des parents individuellement.
Nous allons dans cette analyse prioritairement nous intéresser à la partie la moins étudiée (par manque de témoignages) s’agissant du réflexe aliénant qui pousse le parent à isoler l’enfant de son autre parent. C’est pourtant une des plus essentielles car plus tôt, on diagnostique le comportement du parent, mieux on prévient la survenance de la pathologie de l’enfant.
 
 

Il faut bien se consoler de la destruction de votre famille.

Eh oui, elle fait le bonheur de certains fonctionnaires tout en créant des richesses.

Difficile à croire ?

Laissez- moi donc vous l’expliquer.

Le PIB dont l’évolution est indicateur de croissance économique se compose du PIB marchand né de la vente de biens et services, mais aussi du PIB non marchand alimenté en grande partie par les rémunérations des fonctionnaires.

Le PIB s’alimente aussi des conflits familiaux dans sa composante non marchande, mais également, pour une plus faible partie, marchande de part les rémunérations des auxiliaires de justice dont certains exercent en profession libérale comme les avocats.

Il apparaît donc que des situations judiciarisées par la volonté de l’État avec les nuisances que cela occasionne génèrent une création tout à fait artificielle de richesse.

Il n’est donc pas déplacé de prétendre, qu’au nom de la croissance du PIB et de la dilution des dépenses publiques dans celle-ci, les agents de l’État ont intérêt à favoriser le recours à leurs services en matière familiale. Un recours d’ailleurs rendu tout à fait obligatoire.

Les familles ne réalisent pourtant pas le piège dans lequel elles tombent et même si la population française note en général assez mal les services de la justice, un des parents a l’impression de sortit vainqueur dans la confrontation familiale et se satisfait donc de cette machine qui ne l’épargne pas plus que son ancien compagnon ou ancienne compagne.

À titre d’illustration je prendrai un exemple tiré d’un cas qui nous a été soumis.

Un couple se sépare et continue à résider dans la même ville. Non mariés ils s’entendent afin de permettre à leur fille de 6 ans de garder un contact régulier avec le papa et la maman, on pourrait appeler cela un arrangement du type garde alternée. Jusque là tout va bien et un Juge aux Affaires Familiales n’a pas besoin d’intervenir dans la mesure où il n’y a pas divorce.

Puis le père doit déménager pour raison professionnelle. Il devient difficile de conserver le même dispositif de garde, faute d’un autre arrangement, la justice est saisie et la mère pense, comme c’est souvent le cas, obtenir la résidence pour l’enfant. Cette démarche est effectivement entamée dans ce sens, il est d’ailleurs notoire que les Juges aux Affaires Familiales favorisent généralement la mère. Ceci encourage donc les mères à judiciariser et les pères à contester, autant d’argent gagnés pour les services de la justice et les avocats, voila donc le PIB qui augmente par la grâce de l’État.

On entendra, entre-temps, tout ce petit monde judiciaire se plaindre de la surcharge des tribunaux et des heures passées en audience bien après le coucher du soleil. Une surcharge d’ailleurs savamment entretenue afin d’obtenir des rallonges budgétaires, l’ouverture de nouveaux tribunaux et le recrutement de nouveaux collègues.

La surcharge des tribunaux ne s’arrête cependant pas à une seule audience relative à la garde de l’enfant. Non, l’usager ferré il le faudra fidéliser !

De mauvais avocats suggéreront à leurs clients non pas une recherche d’arrangements mais une quête d’arguments biens acerbes et de préférence humiliants. L’audience donnera lieu à l’échange d’ordures et d’accusations plus ou moins fantaisistes de part et d’autre. L’une des parties mettra un point d’honneur au rétablissement de sa vérité et bingo, l’affaire part en appel et le ton monte.

L’animosité bien provoquée au sein des familles a ses victimes : les enfants, les parents, l’institution familiale, les contribuables. Quant aux gagnants ce sont dans un premier temps les service de justice, puis les services sociaux dans un second temps.

En effet la guerre des ex ainsi déclenchée permettra d’alimenter les services de la protection de l’enfance en « informations préoccupantes » suite à dénonciations. L’intervention des travailleurs sociaux ne tardera pas et créera ainsi de nouveaux postes, qu’il s’agisse d’assistantes sociales, de psychologues, d’éducateurs. De nouveaux troubles pourront aussi apparaître puisque le parent désigné à la vindicte sera tour à tour paranoïaque face aux ingérences familiales de « l’aide sociale à l’enfance », puis psycho-rigide, dépressif …

On parlera ensuite d’aliénation parentale de l’enfant dans le cadre du conflit parental. De nouvelles formations face à de nouvelles pathologies de l’enfant donneront lieu à des formations des professionnels de l’ingérence familiale. Ces formations pourront être assurées par des associations, des psychologues, des experts désignés par d’autres experts, tous payés par les contribuables et tous pourvoyeurs de richesses non marchandes.

Une bonne partie des signalements sont ainsi émis dans le cadre de guerres familiales aggravées par la saisine judiciaire et pas seulement dans le cadre de ruptures ou divorces. Les grands-parents pourront aussi s’y mettre, conflit parental ou non, il suffira qu’ils soient en conflit avec leurs propres enfants. Des adolescents en crise pourront aussi être à l’origine de tels drames, ils seront relayés en leurs plaintes par des assistantes sociales scolaires qui pourront les conforter dans la remise en cause de l’autorité parentale. Nul besoin de maltraitance avérée pour en arriver là, les prétextes les plus futiles sont utilisés. Pas assez d’argent de poche, pas de sorties à titre de punition, trop de devoirs, le risque, fondement de l’intervention, est incontestable.

En effet la loi du 5 mars 2007 fait du risque l’unique critère retenu dans le Code civil et le Code de l’action sociale et des familles pour justifier la mise en œuvre d’une intervention de protection sociale ou judiciaire. En conséquence l’intervention de la protection de l’enfance ne se justifie plus seulement dans des cas de mauvais traitement à enfant mais selon l’application d’un principe de précaution : la suspicion de danger sur mineur.

Voila encore de l’activité générée pour le Juge des Enfants, pour les foyers de mineurs, pour les associations gérant les visites dites médiatisées lors desquelles un papa, une maman rencontre son enfant dans une sorte de parloir.

On pourra s’attendre à de nouvelles procédures d’appels, de nouvelles expertises, de nouvelles interventions des services sociaux dans le cadre d’AEMO, placements, puis encore AEMO, les familles d’accueils pourront aussi être sollicitées et émarger sur les budgets des conseils généraux. Quant aux traumatismes subis par les enfants ils sont souvent irréversibles surtout quant ils passent par la case foyer sachant tout ce qui peut s’y passer. Leur inadaptation sociale pourra toujours créer de nouveaux emplois non marchands pour l’avenir.

Eh oui, il se trouve dans le PIB non marchand une bonne dose de richesses nées du malheur des familles. Que vos différents parentaux n’aillent donc jamais alimenter travailleurs sociaux et prétoires au risque de la ruine morale et financière de votre famille. Une solution juste n’est pas publique, elle ne peut être que privée.

 

Appel du Réseau Parental Europe et du Comité Parental de Réflexion 

Systematic juridicization of family lives breaks apart way of living of tens of thousands of Children and their parents.

La judiciarisation systématique des vies familiales brise le sens de vivre de dizaines de milliers d’enfants et de leurs parents.

 Lors des séparations et divorces, les lourds traitements institutionnels, sociaux, administratifs, judiciaires, sont en grande partie responsables des dégradations de la qualité de la vie quotidienne. Ils ont des conséquences préjudiciables à la santé des enfants et de leurs parents.

Nos gouvernements entretiennent les exploitations des différends entre parents et dans les familles, lesquelles profitent à des corporations intouchables cyniques et perverses qui empêchent d’autres pratiques institutionnelles de déjouer les violences institutionnelles et de lutter contre les dérives et déviances des procédures judiciaires conflictuelles souvent inutiles et coûteuses.

Nous sollicitons d’autres moyens plus humains et plus pacifiques pour traiter les mésententes conjugales et les séparations et divorces.

Nous demandons, la déjudiciarisation des conflits conjugaux mineurs, par l’élargissement et la généralisation du recours à la médiation familiale conventionnelle, dans l’intérêt des enfants et de leurs parents, hors des affres des conflits judiciaires.

We require that minor couple’s conflicts should be treated outside Judiciary by using widelly and generally conventionnal family mediation (conselling in USA), in the interest of children and their parents off torments of judicial conflicts.

Commentaires (1)

1. Réseau Parental Europe – Le 02/01/2011 à 10:06

Depuis 1999 dans 17 pays du continent européen
Protection de l’Enfant
Soutien à la Parentalité.

Par des parents responsables pour des parents et grands-parents responsables.
En faveur de la déjudiciarisation des deliaisons parentales.
Pour la médiation familiale hors champs de bataille judiciaire.
Afin de contrecarrer toutes formes de captures mentales destructurantes de l’Enfant, de sape des familles et de pedoclastie.
Nous demandons le respect immédiat et l’application urgente des dispositions, ratifiées par les membres de l’UE, de la convention internationale des droits de l’Enfant.