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La Conférence mondiale sur l’école à la maison (Global Home Education Conference) aura lieu à Rio de Janeiro au Brésil du 9 au 12 mars 2016.

Cette conférence a pour objet de réunir des décideurs politiques, des chercheurs, des responsables associatifs et des parents qui s’intéressent à l’éducation des enfants en famille.

Participer à cette deuxième conférence mondiale vous permettra de vous engager dans une démarche de réflexion relative aux importantes questions que soulève l’école à la maison.

Il y sera question du rapide développement de ce mode d’éducation offrant des réponses raisonnables aux difficultés persistantes des méthodes scolaires traditionnelles, mais aussi le droit fondamental des parents d’éduquer leurs enfants.

Vous pouvez vous référer à ces sujets en consultant les travaux déjà réalisés lors de la Conférence de 2012 à Berlin.

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La Conférence mondiale sur l’école à la maison (GHEC 2016) aura lieu sur trois journées lors desquelles se réuniront des intervenants et auditeurs s’intéressant à la question de la liberté éducative et de l’école à la maison, différents champs de recherche seront mobilisés afin de mettre en évidence l’intérêt d’un engagement en faveur d’une éducation dirigée par les parents.

L’éducation à la maison met en lumière les questions les plus importantes relatives à la liberté éducative. Qui est responsable de l’éducation ? Quel rôle les parents doivent-ils jouer dans l’éducation de leurs enfants ? Dans quelle mesure l’État porte-t-il la responsabilité de la situation éducative actuelle ?

Nous vous invitons donc à aborder ces points en nous rejoignant pour explorer le thème : « L’éducation à la maison c’est un droit ».

L’éducation à la maison : c’est un droit !

Des experts expliqueront l’état de la liberté éducative dans le monde actuel et détermineront la contribution de l’école à la maison à cette liberté, ils dresseront le contexte d’importants débats sur le droit d’éduquer ses enfants, sur ce que prévoit la loi, sur la recherche et les expériences pratiques d’instruction en famille.

Des sources de droit international telles que celles des Nations Unies, de l’Union Européenne, de l’Union Africaine et de l’Organisation des États Américains insistent sur le droit prioritaire des parents à diriger l’éducation de leurs enfants.

La déclaration universelle des droits de l’homme proclame que les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. D’autres traités allant de la convention européenne des droits de l’homme aux constitutions des différents pays met en évidence le même principe participant de la subsidiarité. La déclaration de Berlin, fruit de la première Conférence mondiale sur l’école à la maison se base sur ces traités et rappelle les États à leurs engagements.

Rien qu’aux États-Unis, plus de deux millions d’élèves bénéficient de l’école à la maison. L’Australie, le Canada, la France, l’Afrique du Sud et le Royaume-Uni mettent aussi en avant de nombreuses familles assurant directement l’éducation de leurs enfants. À ce jour des communautés développent l’éducation à la maison sur tous les continents.

Le home schooling existe en Amérique du Nord depuis 40 ans, depuis une dizaine d’années en Europe, et depuis quelques années en Asie. Il se développe en Afrique, au Moyen-Orient, en Amérique du Sud et en Asie du Sud-Est. Les faits démontrent que l’école à la maison est une pratique qui profite aussi bien aux enfants qu’aux familles partout où cela se pratique.

Pourquoi ce mode d’éducation est en développement partout dans le monde ?

L’école à la maison apporte des solutions à ces familles qui ne sont pas satisfaites des solutions éducatives traditionnelles. Elle est un recours pour ces parents qui se plaignent de la violence dans les établissements scolaires, des cas de harcèlements, ou encore d’un nivellement par le bas du fait de standards académiques trop pauvres, les parents peuvent aussi considérer comme inadéquats les contenus éducatifs de par leurs convictions, mais il existe bien d’autres raisons de préférer l’éducation en famille. Ce qui est certain c’est que le moule de l’école traditionnelle ne convient pas à tous.

L’essor de l’école à la maison interroge. Ce choix est actuellement le sujet de nombreuses enquêtes sociologiques. Bien des études établissent que les élèves en ayant profité acquièrent un plus grand sens des responsabilités, s’intègrent plus facilement dans le monde du travail.

Les études ont aussi conclu que les élèves enseignés à la maison deviennent des adultes socialement bien intégrés. Effectivement, l’expérience montre la plus grande maturité et la meilleure socialisation des élèves bénéficiant d’une telle éducation. Ainsi les enfants éduqués en famille interagissent beaucoup mieux avec des personnes appartenant à différents groupes d’âge. De plus les emplois du temps plus flexibles permettent d’allouer plus de temps à une variété plus large d’activités en dehors des matières traditionnelles. Ces facteurs, parmi d’autres, amènent les chercheurs à constater que les compétences sociales des élèves bénéficiant de l’école à la maison sont bien plus étendues.

L’éducation à la maison produit aussi le plus souvent des élèves dont les performances aux examens sont bien meilleurs que ceux des élèves en scolarisation traditionnelle. De nombreuses études montrent qu’un tel constat est vérifié pour toutes les classes et pour toutes les matières.

Ces élèves si bien formés, qui réussissent leurs études, deviennent des individus responsables et socialement bien insérés.

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Ces résultats démontrent que l’éducation à la maison n’est pas seulement une option éducative viable mais constitue aussi une voie vers le succès bien plus prometteuse que celle que peuvent offrir les écoles traditionnelles.

L’ensemble des rapports issus de ces recherches, les politiques éducatives ainsi que les enseignements pratiques des expériences d’écoles à la maison seront étudiés lors de la Conférence de Rio de la GHEC 2016 : voir nos propositions sur les réflexions à aborder.

Notre objectif : la prise de conscience et le changement

La GHEC 2016 fournit un espace d’information et de prise de conscience concernant ce qu’apporte l’école à la maison. Il sera question d’informer relativement à son cadre légal, de fournir le résultat d’études sociologiques et académiques ainsi que les enseignements pratiques liés aux expériences d’écoles à la maison dans le monde entier. La Conférence aura aussi pour objet de promouvoir des réformes ayant pour centre le droit des parents à prendre en charge directement l’éducation de leurs enfants considérant qu’il convient de rappeler à tous les gouvernements que ce droit ne saurait être entravé.   .

Ainsi il faut rappeler que l’école à la maison est actuellement illégale en Allemagne et pratiquement bannie en Suède. Dans notre pays hôte, le Brésil, la pratique ne connaît aucune définition ce qui a pu permettre dans le passé l’oppression de familles qui ont fait le choix d’enseigner à la maison. Dans ces pays les parents encourent de fortes amendes, des procédures judiciaires, des peines de prison, l’enlèvement de leurs enfants par les services sociaux, tout cela pour avoir simplement voulu enseigner à leurs enfants.

De plus, de nombreux pays cherchent à limiter sévèrement le droit des parents à prendre des décisions relativement à l’éducation de leurs enfants. Ces pays incluent la Bulgare, la Chine Populaire, Chypre, la Grèce, la Macédoine, les Pays-Bas, la Roumanie et l’Espagne. Même dans des pays dans lesquels le droit d’éduquer ses enfants est reconnu, comme par exemple aux États-Unis, les familles doivent se battre pour que ce droit ne soit pas limité voire disparaisse.

Le droit de choisir l’éducation des ses enfants est un droit. Ce droit est largement défini par les lois internationales. Il est de notre droit de parents d’assurer directement l’éducation de nos enfants. Et le droit des enfants est de recevoir une éducation individualisée qui est la mieux à même de satisfaire leurs besoins et leurs objectifs.

Le concept d’enseignement direct par l’école à la maison, autrement appelé enseignement en famille ou encore « home schooling » transcende les cultures, les méthodes et les croyances. Il existe quelques soient ses motivations et les méthodologies d’enseignement. La conférence est une opportunité de réunir tous ceux qui ont un intérêt à s’engager dans cette démarche et à répondre aux questions qui se posent concernant l’école à la maison.

C’est pourquoi nous vous invitons à vous joindre à nous lors de la GHEC 2016 en mars 2016 à Rio de Janeiro, au Brésil

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enfant enlevéLa Commission NatIonale Consultative des Droits de l’Homme, organisme officiel chargé de rendre des avis et des rapports au gouvernement, s’est inquiétée des irrégularités commises par la « protection de l’enfance » dans son rapport de juillet 2013.

Le département de l’Aube était, à rebours, félicité pour ses bonnes pratiques.

En voici un résumé : JORF n°0176 du 31 juillet 2013 page texte n° 103

Avis sur le droit au respect de la vie privée et familiale et les placements d’enfants en France

NOR: CDHX1320089V

1. En France, environ 273.000 mineurs sont pris en charge par les services de protection de l’enfance des Conseils généraux, et parmi eux environ 134.000 sont placés hors de leur milieu familial, en famille d’accueil ou en établissement, à la suite de décisions administratives ou judiciaires Ces chiffres sont en augmentation depuis plusieurs années et le nombre de mineurs placés en France est, en proportion, supérieur à celui de nombreux autres pays européens.

3. La France se situe donc dans le groupe des pays où le taux de placement est le plus élevé.

L’article L 311-9 du code de l’action sociale et des familles (CASF) déclare que les services de l’aide sociale à l’enfance « doivent rechercher une solution évitant la séparation ou si une telle solution ne peut être trouvée, établir un projet propre à permettre leur réunion dans les plus brefs délais et à suivre ce projet jusqu’à ce qu’il aboutisse».

4. Pour autant, six ans après l’adoption de la loi du 5 mars 2007, la CNCDH constate que les principaux objectifs visés par la réforme n’ont toujours pas été atteints. Ainsi, si la prévention était le maître mot de la loi, depuis 2005 moins de 20% des financements de l’aide sociale à l’enfance sont consacrés à des programmes de prévention

5. Les auditions des différents acteurs de la protection de l’enfance ont mis en évidence des distorsions entre les textes et la pratique, et le manque de mise en oeuvre des recommandations des organes internationaux, notamment les directives des nations Unies du 30 octobre 2009 concernant les modes non traditionnels de prise en charge des enfants et la recommandation du 16 mars 2005 du Conseil de l’Europe relative aux droits des enfants vivant en institution. La CNCDH constate que plusieurs recommandations formulées en 2001 n’ont pas été retenues et restent pourtant d’actualité.

7. La CNCDH ne remet pas en cause le principe des placements d’enfants, ces derniers se révélant légitimes et nécessaires en cas de maltraitance. Toutefois, d’après le rapport Naves – Cathala de 2011, confirmé par les propos de Pierre Naves, inspecteur général des affaires Sociales en février 2012, 50% des placements pourraient être évités.

Champ de la protection de l’enfance

9. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a redéfini les objectifs et le champ de la protection de l’enfance en proposant une définition large qui va de la prévention des difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontées dans l’exercice de leurs responsabilités parentales jusqu’à la substitution familiale (article L.AA2-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF).

La loi a également opéré un changement de vocabulaire juridique en introduisant la notion d’« enfance en danger ou en risque de l’être», et en supprimant la notion de maltraitance. Dès lors les situations qui peuvent conduire à l’intervention de l’aide sociale à l’enfance, et éventuellement déboucher sur un placement de l’enfant, sont extrêmement variées. (…….) A l’inverse, pour des situations de négligence ou de carences de la part des parents (qui constituent la majorité des situations connues dans le champs de la protection de l’enfance) le recours au placement, hors de la cellule familiale va être décidé, sans que soient recherchées d’autres solutions sur le long terme. Ainsi, selon Pierre Naves, inspecteur général des affaires sociales, en février 2012, 50% des placements d’enfant auraient pu être évités.

L’obligation positive d’accompagnement : de la prévention à l’intervention éducative

13. La CNCDH a constaté que dans la pratique il existe peu d’échanges autour du projet personnalisé pour l’enfant (PPE) (article. L223-1 du CASF), les familles ne sont que rarement associées à l’élaboration de ce projet.

Beaucoup de familles ont le sentiment qu’elles n’ont pas le choix et que ce qui leur est présenté comme des mesures de prévention sont des mesures imposées, voire un renforcement du contrôle, plus qu’un véritable accompagnement. La CNCDH rappelle qu’un projet pour l’enfant (PPE) doit systématiquement être élaboré et ce dès le début de la mise en oeuvre de la mesure d’assistance éducative. Ce projet qui a pour but de construire et de rassembler les objectifs et les modalités des différentes interventions socio-éducatives au regard des besoins de l’enfant et de sa famille, doit être élaboré avec les parents et ne doit pas être un document qui s’impose à eux.

Le droit à un procès équitable

17. Lors des auditions qu’elle a réalisées, la CNCDH a pu noter la faible effectivité du principe du contradictoire dans les procédures d’assistance éducative.

18. Les services d’aide sociale à l’enfance et les juges des enfants constatent que très peu de familles consultent leur dossier au greffe du tribunal, non par manque d’intérêt, mais à cause des conditions d’accès lourdes et inadaptées (….) et le plus souvent parce que les rapports des services sociaux arrivent la veille ou le jour même de l’audience devant le juge. La possibilité d’accès aux documents est donc souvent un leurre qui met à mal le principe du contradictoire garant d’un procès équitable.

19. Par ailleurs, l’article 1189 du Code de procédure civile dispose que le juge des enfants peut entendre « toute personne dont l’audition lui paraît utile ». (…..) L’ avocat (des familles) pourrait également participer aux réunions de synthèse des services de l’ASE, notamment quand le juge leur délègue les modalités de mise en oeuvre de ses décisions.

En application des textes internationaux, la CNCDH recommande donc, en matière d’assistance éducative : (….)

– Que le greffe transmette systématiquement les rapports (d’expertise, sociaux, psychologiques…) à l’avocat (des parents et/ou de l’enfant), et ce en temps utile pour assurer l’effectivité du principe du contradictoire à l’audience.

– Que soit expérimenté, sur le modèle belge, la transmission aux intéressés des rapports les concernant, auxquels ils sont invités à apporter leurs contributions.

20. La Cour européenne des droits de l’homme et le droit interne précisent que les décisions de placement constituent une ingérence grave dans le droit au respect de la vie privée et familiale. Mais la CNCDH a constaté que les jugements de placement en première instance étaient assorties, quasi systématiquement et sans être motivées, de l’exécution provisoire et ce de façon non conforme à la loi (articles 514 à 526 du code de procédure civile). Or, lorsque l’enfant a fait l’objet d’une décision de placement éxécutée, il parait bien plus difficile, pour le magistrat d’appel, de revenir sur cette décision

Les mesures d’assistance éducative  : diversification des modes de prises en charge et alternatives au placement

21. La loi du 5 mars 2007 a prévu de « diversifier les modes d’intervention auprès des enfants et de leur famille (…) Mais, selon un enquête menée par l’ONED, il apparaît que très peu de départements ont mis en place les dispositifs alternatifs crées par la loi : AEMO avec hébergement, accueil de jour, placement au domicile, accueil séquentiel… Le retrait de l’enfant de sa famille doit être considéré comme une mesure de dernier recours. Or on constate que le placement en foyer ou en famille d’accueil est souvent privilégié en première intention, sans même avoir préalablement envisagé des solutions avec l’environnement proche connu de l’enfant (grands-parents, tiers digne de confiance…), qui sont moins stigmatisantes et traumatisantes.

Le maintien des liens avec la famille

22. Comme l’a rappelé la CEDH à de multiples reprises, le but d’un placement est « d’unir à nouveau le parent et l’enfant ». Dès lors, sauf dans des cas très précis, la durée du placement doit être la plus courte possible et tout doit être mis en oeuvre pour maintenir les liens familiaux et faciliter le retour de l’enfant au sein de sa famille.

23. Pourtant, plusieurs études ou témoignages tendent à montrer que toutes les conditions ne sont pas mises en oeuvre pour maintenir ou rétablir les liens parents/enfants (…) :

– les droits de visite et d’hébergement ne sont pas toujours respectés et facilités par les services de l’ASE ;

– l’absence d’information des parents en cas d’absence ou de fugue de leur enfant,

– des horaires de visite non adaptés aux horaires de travail des parents et aux activités des enfants ;

– le recours aux visites médiatisées est de plus en plus fréquent, sans que le recours à la médiatisation soir motivé et alors que pour certains parents la présence d’un tiers trouble le dialogue avec leur enfant ;

– des lieux de placement éloignés du domicile des parents, bouleversant la vie scolaire, sociale, culturelle des enfants et limitant les possibilités d’exercice du droit de visite pour les parents ;

– le placement d’enfants d’une même fratrie dans des lieux différents et éloignés ;

24; Il convient aussi de rappeler qu’en cas de placement, les parents conservent généralement les attributs de l’autorité parentale qui ne sont pas inconciliables avec la mesure : autorisation de soins, orientation scolaire, sorties du territoire, etc. Or on constate que c’est l’institution qui en prend le plus souvent la charge et exclut les parents des actes usuels concernant leur enfant, contrairement à ce que prévoit la loi. (…). Force est de constater que les fratries sont encore souvent séparées, non dans l’intérêt des enfants, mais du fait de contraintes matérielles et de service. Le maintien des liens entre les enfants séparés est souvent difficile.

27. La CNCDH attire l’attention sur la pratique néfaste qui consiste à changer un enfant de famille d’accueil dès qu’un attachement trop fort se manifeste. Or, cet attachement est nécessaire au développement et à l’épanouissement de l’enfant et doit pouvoir être vécu sans concurrence avec la famille d’origine à laquelle l’enfant est également attaché. Pour ce faire, l’enfant devra être élevé dans la compréhension claire de la place de chacun.

Annexes :

– Conseil général de l’Aube : un schéma départemental de protection de l’enfance novateur Cette expérience a démarré il y a plus de dix ans, dans le contexte du schéma départemental de protection de l’enfance 2005-2010. (…) Les travailleurs sociaux sont là pour soutenir les familles si besoin. Le principe est de motiver les parents, en s’appuyant sur leurs propres capacités. (…)

Le Conseil général de l’Aube a également fait évoluer le placement avec un nouveau dispositif : le PHOM (« Placement hors les murs », c’est-à-dire, hors des établissements). Grâce au PHOM, des enfants faisant l’objet d’une procédure de placement peuvent rester chez leurs parents. En contrepartie, ceux-ci s’engagent à accueillir, à leur domicile, une équipe éducative. Educateurs, assistantes sociales et TISF (techniciennes de l’intervention sociale et familiale) se relaient au quotidien. Objectif : aider les parents à assumer leurs responsabilités éducatives. Le PHOM ne peut pas être utilisé dans tous les cas (par exemple, lorsque les parents présentent des maladies psychiques, addictions ou déficiences sévères). Mais il a fait ses preuves. La durée des placements s’est réduite, pour le grand bénéfice des enfants et de leurs parents. Sans compter la diminution des coûts pour la collectivité (trois fois moins cher qu’un accueil en établissement).

http://www.cg-aube.fr/197-protection-de-l-enfance.htm

Pour synthèse, Noëlle Delvarre

La constitution du CEDIF apporte l’espoir aux réprouvés de la « justice », aux victimes innocentes des modernes Parques qui décident de nos destins pour le pire, brisent des familles, des réputations, des carrières, les efforts de toute une vie.

Nous additionnons des douleurs à peine croyables, des larmes, une souffrance indignes d’un pays que certains osent encore appeler patrie des Droits de l’Homme.

Nous sommes un symptôme du malaise français, d’une société dans laquelle l’ignominie est récompensée, ou les valeurs sont complètement inversées.

Mais que faisons nous de ce constat, devons nous nous résigner et apporter le seul réconfort qui consiste à pleurer et à se lamenter ensemble ?

Devons nous quitter cette patrie qui nous a trahi et qui a récompensé les méchants ou devons nous combattre bataille par bataille afin de dévoiler l’immonde ?

Si nous avons fait ce choix du CEDIF c’est que nous avons déjà choisi le combat.

Et un tel combat ne se gagne que par notre solidarité. Je ne parle pas là de la solidarité vantée par nos sévices sociaux, celle qui n’est qu’un travestissement du racket.

Non, je parle de la solidarité des victimes innocentes, une solidarité qui peut nous permettre de sortir de ce statut de victime, une solidarité qui nous donne la force de ne plus pleurer sur notre extrême infortune mais de devenir le bras armé de la juste cause d’autres victimes.

Avez-vous été écouté quand vous avez voulu restaurer la justice ? Ou avez-vous été considéré comme des emmerdeurs que nul ne peut entendre ?

Quelle crédibilité ont-ils attaché à vos paroles et vos écrits ?

Maintenant, imaginez comment ils réagiront quand ils verront que vous n’êtes pas seuls, que d’autres portent votre parole ? 

Car voila le mode de fonctionnement que je propose au sein du CEDIF, une solidarité qui tisse des liens entre vous et votre parrain. On ne peut être membre du CEDIF comme on l’est de n’importe quelle autre association dans laquelle on reçoit annuellement un appel de cotisation. S’engager pour le CEDIF, c’est trouver un soutien actif et c’est, à notre tour, soutenir pour la justice un autre membre dont la cause nous touche particulièrement.

Evidemment le CEDIF est ouvert également pour ceux qui n’ont pas été poursuivi ou lésé, ils peuvent aussi se mobiliser par des envois massifs de courriers, des interpellations sur des causes sans risques pour lesquels des fautes ont été prouvées et non punies comme elles le devraient.

La force du CEDIF c’est la justice, un esprit de libération face à l’arbitraire et la solidarité des dissidents. Si nous tenons cet engagement des trinômes pourront se constituer entre le « justicier » qui défend la victime et la victime devenue le justicier d’une autre victime.

Des contacts permanents permettront de travailler sans se substituer à la victime et sans la mettre en danger. L’expertise d’autres membres du CEDIF et des réseaux associatifs alliés sera disponible pour nous orienter. Nous sommes là pour aborder une valeur ajoutée aux victimes de l’État et pour ébranler les fondements de l’oppression.

NUL NE NOUS BLESSE SANS EN PAYER LE PRIX