Conférence mondiale sur l’école à la maison

La Conférence mondiale sur l’école à la maison (Global Home Education Conference) aura lieu à Rio de Janeiro au Brésil du 9 au 12 mars 2016.

Cette conférence a pour objet de réunir des décideurs politiques, des chercheurs, des responsables associatifs et des parents qui s’intéressent à l’éducation des enfants en famille.

Participer à cette deuxième conférence mondiale vous permettra de vous engager dans une démarche de réflexion relative aux importantes questions que soulève l’école à la maison.

Il y sera question du rapide développement de ce mode d’éducation offrant des réponses raisonnables aux difficultés persistantes des méthodes scolaires traditionnelles, mais aussi le droit fondamental des parents d’éduquer leurs enfants.

Vous pouvez vous référer à ces sujets en consultant les travaux déjà réalisés lors de la Conférence de 2012 à Berlin.

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La Conférence mondiale sur l’école à la maison (GHEC 2016) aura lieu sur trois journées lors desquelles se réuniront des intervenants et auditeurs s’intéressant à la question de la liberté éducative et de l’école à la maison, différents champs de recherche seront mobilisés afin de mettre en évidence l’intérêt d’un engagement en faveur d’une éducation dirigée par les parents.

L’éducation à la maison met en lumière les questions les plus importantes relatives à la liberté éducative. Qui est responsable de l’éducation ? Quel rôle les parents doivent-ils jouer dans l’éducation de leurs enfants ? Dans quelle mesure l’État porte-t-il la responsabilité de la situation éducative actuelle ?

Nous vous invitons donc à aborder ces points en nous rejoignant pour explorer le thème : « L’éducation à la maison c’est un droit ».

L’éducation à la maison : c’est un droit !

Des experts expliqueront l’état de la liberté éducative dans le monde actuel et détermineront la contribution de l’école à la maison à cette liberté, ils dresseront le contexte d’importants débats sur le droit d’éduquer ses enfants, sur ce que prévoit la loi, sur la recherche et les expériences pratiques d’instruction en famille.

Des sources de droit international telles que celles des Nations Unies, de l’Union Européenne, de l’Union Africaine et de l’Organisation des États Américains insistent sur le droit prioritaire des parents à diriger l’éducation de leurs enfants.

La déclaration universelle des droits de l’homme proclame que les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. D’autres traités allant de la convention européenne des droits de l’homme aux constitutions des différents pays met en évidence le même principe participant de la subsidiarité. La déclaration de Berlin, fruit de la première Conférence mondiale sur l’école à la maison se base sur ces traités et rappelle les États à leurs engagements.

Rien qu’aux États-Unis, plus de deux millions d’élèves bénéficient de l’école à la maison. L’Australie, le Canada, la France, l’Afrique du Sud et le Royaume-Uni mettent aussi en avant de nombreuses familles assurant directement l’éducation de leurs enfants. À ce jour des communautés développent l’éducation à la maison sur tous les continents.

Le home schooling existe en Amérique du Nord depuis 40 ans, depuis une dizaine d’années en Europe, et depuis quelques années en Asie. Il se développe en Afrique, au Moyen-Orient, en Amérique du Sud et en Asie du Sud-Est. Les faits démontrent que l’école à la maison est une pratique qui profite aussi bien aux enfants qu’aux familles partout où cela se pratique.

Pourquoi ce mode d’éducation est en développement partout dans le monde ?

L’école à la maison apporte des solutions à ces familles qui ne sont pas satisfaites des solutions éducatives traditionnelles. Elle est un recours pour ces parents qui se plaignent de la violence dans les établissements scolaires, des cas de harcèlements, ou encore d’un nivellement par le bas du fait de standards académiques trop pauvres, les parents peuvent aussi considérer comme inadéquats les contenus éducatifs de par leurs convictions, mais il existe bien d’autres raisons de préférer l’éducation en famille. Ce qui est certain c’est que le moule de l’école traditionnelle ne convient pas à tous.

L’essor de l’école à la maison interroge. Ce choix est actuellement le sujet de nombreuses enquêtes sociologiques. Bien des études établissent que les élèves en ayant profité acquièrent un plus grand sens des responsabilités, s’intègrent plus facilement dans le monde du travail.

Les études ont aussi conclu que les élèves enseignés à la maison deviennent des adultes socialement bien intégrés. Effectivement, l’expérience montre la plus grande maturité et la meilleure socialisation des élèves bénéficiant d’une telle éducation. Ainsi les enfants éduqués en famille interagissent beaucoup mieux avec des personnes appartenant à différents groupes d’âge. De plus les emplois du temps plus flexibles permettent d’allouer plus de temps à une variété plus large d’activités en dehors des matières traditionnelles. Ces facteurs, parmi d’autres, amènent les chercheurs à constater que les compétences sociales des élèves bénéficiant de l’école à la maison sont bien plus étendues.

L’éducation à la maison produit aussi le plus souvent des élèves dont les performances aux examens sont bien meilleurs que ceux des élèves en scolarisation traditionnelle. De nombreuses études montrent qu’un tel constat est vérifié pour toutes les classes et pour toutes les matières.

Ces élèves si bien formés, qui réussissent leurs études, deviennent des individus responsables et socialement bien insérés.

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Ces résultats démontrent que l’éducation à la maison n’est pas seulement une option éducative viable mais constitue aussi une voie vers le succès bien plus prometteuse que celle que peuvent offrir les écoles traditionnelles.

L’ensemble des rapports issus de ces recherches, les politiques éducatives ainsi que les enseignements pratiques des expériences d’écoles à la maison seront étudiés lors de la Conférence de Rio de la GHEC 2016 : voir nos propositions sur les réflexions à aborder.

Notre objectif : la prise de conscience et le changement

La GHEC 2016 fournit un espace d’information et de prise de conscience concernant ce qu’apporte l’école à la maison. Il sera question d’informer relativement à son cadre légal, de fournir le résultat d’études sociologiques et académiques ainsi que les enseignements pratiques liés aux expériences d’écoles à la maison dans le monde entier. La Conférence aura aussi pour objet de promouvoir des réformes ayant pour centre le droit des parents à prendre en charge directement l’éducation de leurs enfants considérant qu’il convient de rappeler à tous les gouvernements que ce droit ne saurait être entravé.   .

Ainsi il faut rappeler que l’école à la maison est actuellement illégale en Allemagne et pratiquement bannie en Suède. Dans notre pays hôte, le Brésil, la pratique ne connaît aucune définition ce qui a pu permettre dans le passé l’oppression de familles qui ont fait le choix d’enseigner à la maison. Dans ces pays les parents encourent de fortes amendes, des procédures judiciaires, des peines de prison, l’enlèvement de leurs enfants par les services sociaux, tout cela pour avoir simplement voulu enseigner à leurs enfants.

De plus, de nombreux pays cherchent à limiter sévèrement le droit des parents à prendre des décisions relativement à l’éducation de leurs enfants. Ces pays incluent la Bulgare, la Chine Populaire, Chypre, la Grèce, la Macédoine, les Pays-Bas, la Roumanie et l’Espagne. Même dans des pays dans lesquels le droit d’éduquer ses enfants est reconnu, comme par exemple aux États-Unis, les familles doivent se battre pour que ce droit ne soit pas limité voire disparaisse.

Le droit de choisir l’éducation des ses enfants est un droit. Ce droit est largement défini par les lois internationales. Il est de notre droit de parents d’assurer directement l’éducation de nos enfants. Et le droit des enfants est de recevoir une éducation individualisée qui est la mieux à même de satisfaire leurs besoins et leurs objectifs.

Le concept d’enseignement direct par l’école à la maison, autrement appelé enseignement en famille ou encore « home schooling » transcende les cultures, les méthodes et les croyances. Il existe quelques soient ses motivations et les méthodologies d’enseignement. La conférence est une opportunité de réunir tous ceux qui ont un intérêt à s’engager dans cette démarche et à répondre aux questions qui se posent concernant l’école à la maison.

C’est pourquoi nous vous invitons à vous joindre à nous lors de la GHEC 2016 en mars 2016 à Rio de Janeiro, au Brésil

Les drames de la non-représentation d’enfants

Ce reportage de TF1 mérite franchement visionnage et réflexion.

Il ne s’agit pas là de prendre partie pour les pères contre les mères, il existe d’autres situations dans lesquelles des pères peuvent aussi se comporter comme des ordures après avoir obtenu la garde de leur enfant.

Non, il s’agit de constater qu’en France il existe la loi (https://comitecedif.wordpress.com/2011/04/19/constat-de-non-representation/) et son application par les hommes de l’État, ce sont là deux concepts bien distincts et il serait d’ailleurs naïf de penser que lesdits hommes de l’État appliquent les lois que d’autres, se prétendant représentants du peuple, ont voté.

Au-delà de la lettre de la loi, souvent imparfaite, il existe une loi naturelle qui échappe à la loi des hommes et aux changements fluctuants des majorités. Cette loi qui ne devrait donc pas dépendre des législateurs, magistrats ou forces de l’ordre, fixe des règles que nous reconnaissons intuitivement comme justes sans qu’elles soient édictées.  Cette loi définit nos droits les plus sacrés qui sont le droit à la vie, à la propriété et au maintien d’une vie familiale. Cette loi nul ne peut l’abroger pour une père ou une mère qui revendiquent une responsabilité non abandonnée sur leur progéniture, responsabilité qui irait plus loin que le simple pâiement d’une pension alimentaire.

Cette loi est pourtant tenue pour négligeable par ceux qui sont censés la faire respecter. À y regarder de près on compatirait presque aux états d’âmes d’un procureur de la république et aux paroles certes raisonnables de la police. Mais à quoi servent donc ces droits si ceux qui sont chargés de les faire respecter s’accordent à en reconnaître l’inapplicabilité ?

Il reste que si nous croyons encore aux liens sacrés de la famille, le peu de droits qui restent au parent bafoué (celui de payer) ne sauraient être disjoints de celui qui consiste à s’assurer du bien-être et de l’équilibre de l’enfant.

Fichage familial dès la maternelle : ce que les parents du Cher doivent savoir !

The defense against arbitrary suspicions is a pillar of a free society. But in center France a local authority calls up teachers to collect private informations on children and parents during medical examinations. Such files which are prohibited for constitutionnal grounds may be used by social services to separate families on subjective informations.   

Dans le cadre de visites médicales en maternelle le Conseil Général du Cher recueille auprès des enseignants de maternelle des informations subjectives sur les familles. Cette pratique prohibée au nom du respect de la vie privée doit être dénoncée car elle expose également les familles à des suspicions arbitraires de la part des services sociaux.

 LES DEUX QUESTIONNAIRES DE VISITE MÉDICALE

Toutes les écoles du pays prévoient le passage de personnels de la PMI (Protection Maternelle et Infantile), une structure liée aux conseils généraux et pratiquant des bilans de santé sur les enfants.

Ce bilan figure généralement sur le carnet de santé que les parents sont invités à produire.

Bien évidemment un tel examen peut aussi être pratiqué par le médecin référent de votre enfant ce que nous préconisons d’ailleurs puisque cette visite médicale n’a pas à se faire obligatoirement dans le cadre de la PMI.

La préparation de cette visite fait l’objet d’un questionnaire que les enseignants remettent aux parents et portant uniquement sur des questions médicales, les parents sont aussi informés de la possibilité qui leur est faite d’assister à la visite médicale de leur enfant.

Jusque là tout va bien.

Mais, dans le département du Cher, cette visite prend un tour tout à fait particulier puisqu’au questionnaire adressé aux les parents s’en ajoute un autre au sujet duquel les parents ne sont pas informés et que les enseignants sont appelés à remplir et à remettre au personnel de PMI.

 Ce questionnaire dont les parents n’ont pas connaissance sera ensuite confié aux bons soins du Conseil Général du Cher, ceci que les enfants participent ou non à la visite médicale ! Nul n’y échappe donc !

CE QUESTIONNAIRE OCCULTE LE VOICI :

UN QUESTIONNAIRE QUI SE PRÊTE À DES DÉRAPAGES

Si certains instituteurs et institutrices ont évidemment des réticences à remplir ce questionnaire, le remplissent incomplètement voire refusent de le faire, on peut craindre que d’autres s’attellent maladroitement à cette tâche, lâchant quelques considérations personnelles critiquables voire malveillantes.

De telles informations peuvent alors porter préjudice à la famille.

DES DONNÉES PERSONNELLES NON PROTÉGÉES

 En effet, il faut bien remarquer que ce questionnaire est nominatif et donc qu’il permet d’identifier l’enfant et ses parents, par nom et adresse, et de recueillir des informations précises les concernant. Le fait qu’ils n’en soient pas informé rend impossible pour les parents l’accès à ces informations les concernant, a fortiori ils ne peuvent en demander la rectification des données ou leur suppression.

Or selon la Loi Informatique et Liberté :  « Toute personne qui met en œuvre un fichier ou un traitement contenant des données personnelles doit informer les personnes fichées de : l’identité du responsable du traitement ; l’objectif de la collecte d’informations ; le caractère obligatoire ou facultatif des réponses ; les conséquences de l’absence de réponse ; les destinataires des informations ; les droits reconnus à la personne. ».
De plus, garante du respect de cette loi, la « Commission Nationale Informatique et Libertés » (CNIL),  administration essentielle pour la lutte contre le fichage, pour le respect de la vie privée et des libertés individuelles, impose que lui soit déclaré tout fichier nominatif sauf dispenses particulières.

Or ainsi que vous avez pu le constater aucun de ces éléments informant des droits de la personne et rendus obligatoires  de par la loi ne figurent dans ce questionnaire.

LE CONSEIL GÉNÉRAL DU CHER TENTE DE SE JUSTIFIER

 Interrogée par écrit au sujet de ce questionnaire, puis relancée par un appel téléphonique, Madame Petit-Girard, directrice générale adjointe du service « Solidarité et Cohésion Sociale » au Conseil Général du Cher, refusera de reconnaître le caractère illégal du questionnaire. Son courrier est d’ailleurs riche d’enseignement.

Il  y apparaît en effet que les services du Conseil Général du Cher ont une connaissance très approximative de la loi « Informatiques et Libertés » dont l’article 2 précise :  « La présente loi s’applique aux traitements automatisés de données à caractère personnel, ainsi qu’aux traitements non automatisés de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans des fichiers, à l’exception des traitements mis en oeuvre pour l’exercice d’activités exclusivement personnelles … ».

Ainsi, la déclaration de Madame Petit-Girard selon laquelle : « Ces questionnaires ne font l’objet d’aucun traitement informatique », est surprenante : ce n’est pas parce que le terme « Informatique » se trouve dans le nom de cette loi que les données nominative non informatisées ne sont pas concernées par la loi.
D’autant  que les éléments recueillis dans un questionnaire sont de nature à faire l’objet d’un traitement statistique par dépouillement d’enquêtes, dépouillement qui suppose bien un traitement automatisé avec des logiciels tels que Sphinx ou Ethnos.

Les autres éléments de réponse sont tout aussi surprenants, le Conseil Général du Cher, en la personne de Madame Petit-Girard semble vouloir se dégager d’une partie de ses responsabilités auprès des enseignants. C’est ainsi qu’il faut comprendre cette déclaration : « Je vous rappelle que, pour ce bilan, les parents sont invités à accompagner leur enfant et peuvent ainsi échanger avec les professionnels de la PMI tant sur l’examen lui-même que sur les informations consignées sur le formulaire ».

En répondant uniquement à une question qui ne lui est pas posée, elle évoque ainsi le seul  questionnaire médical rempli par les parents et qui ne pose pas problème, alors qu’il est bien question d’évoquer le questionnaire occulte. À moins évidemment que la rubrique relative aux relations de l’enseignant avec les parents soit à remplir avec les parents, ce qui est contradictoire avec la mention « (à compléter par l’enseignant(e)) » figurant au recto du questionnaire.

La formulation employée entretient de toute façon la confusion entre  les deux questionnaires, tant et si bien que l’on peut se demander si le Conseil Général n’essaie pas de rejeter sur l’enseignant une responsabilité d’informer les parents dans les deux cas. Or, pour avoir accompagné mon fils à cette visite médicale, je peux certifier que ni l’institutrice, ni la professionnelle de la PMI ne m’a pas informé de l’existence du questionnaire incriminé, alors que nous avons évoqué le questionnaire médical que les parents peuvent remplir.

 Enfin Madame Petit-Girard déclare : « Il me paraît utile de vous préciser que les éléments recueillis à partir du questionnaire dont vous avez connaissance, se limitent à une description sommaire de la façon dont l’enfant appréhende la vie en classe et les acquisitions scolaires ».

 Même si tel était le cas, il est permis de s’interroger sur la raison qui pousse le Conseil Général à se mêler de questions qui outrepassent le cadre d’une visite médicale.

 Or tel n’est pas le cas du fait du caractère particulier de certaines rubriques.  Comme vous pouvez le lire les questions posées portent atteinte à l’intimité des familles en demandant aux enseignants d’exposer des éléments sujets à leur interprétation, tel qui l’apparaît dans les rubriques « Contacts de l’enseignant avec les parents » ou « comportement avec l’enseignant » par exemple, sans compter la place laissée pour des « observations éventuelles » et « si insuffisants, pourquoi ? ». Imaginons un peu qu’une institutrice soit en conflit avec un parent, peut-on écarter alors la possibilité d’un règlement de compte par questionnaire interposé, avec toutes les conséquences que cela comporte puisque les services du Conseil Général du Cher pourraient l’utiliser en vue d’une enquête sociale ?

UN QUESTIONNAIRE DANGEREUX, QUI VA BIEN AU-DELÀ DE LA VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE

 Loin d’être anodin ce questionnaire pourrait être un outil destiné à alimenter un fichier « d’informations préoccupantes » concernant les familles et établi par les services du Conseil Général du Cher (https://comitecedif.wordpress.com/2011/06/17/les-informations-preoccupantes/).

Ce soupçon est renforcé par la déclaration qui a été faite par la PMI à la directrice de l’école de ma fille et qui est en substance : « de quoi se plaignent-ils les informations sur leur enfant sont bonnes ! »

Un risque confirmé par ce passage du « guide du signalement » du Conseil Général du Cher : « Les rencontres dans le cadre des préventions des  risques sur l’enfant lors des visites médicales obligatoires sont au nombre de 5 entre 4 et 15 ans. Ces temps de rencontre ne doivent pas se limiter, dans leur contenu, à un aspect purement médical, mais constituent l’occasion d’aborder plus largement le contexte de vie, les relations de l’enfant avec ses parents et avec autrui, les aspects quotidiens d’ordre éducatif, social, économique, culturel ».

 On peut donc ici noter le caractère ouvertement inquisitoire de telles visites faussement prétendues obligatoires, au cours desquelles l’enfant peut aussi être interrogé et ses propos interprétés.

 UNE QUESTION QUI RELÈVE DE FICHIERS ETHNIQUES

Parmi ces questions permettant une si « sommaire description » peut-on aussi compter celle qui porte sur le « bilinguisme » d’enfants de 4 ans ?

Cette question n’a, a priori, pas d’intérêt même s’il est question de familiariser de plus en plus tôt les enfants avec une autre langue vivante. En  réalité, un enfant en moyenne section de maternelle parlant une langue étrangère est presque systématiquement d’origine étrangère. En quoi cela intéresse-t-il le Conseil Général du Cher ?

 Il convient donc de s’interroger sur l’utilisation possible de cette information dans la création d’un fichier ethnique, pratique prohibée par le Conseil Constitutionnel.

CE QUESTIONNAIRE DOIT DISPARAÎTRE

Compétente face à une telle atteinte aux droits, la CNIL a donc été saisie de cette affaire sous forme de plainte à laquelle elle donne actuellement suite.

 Parallèlement et afin d’établir les responsabilités de ceux qui participent à cette pratique, il importe de savoir si les directeurs d’établissements ont reçu des instructions de l’Inspection Académique du Cher les invitant à collaborer au recueil d’informations.

 Un contact a été pris dans ce sens et nous attendons encore une réponse écrite de l’Inspection Académique, il semblerait cependant n’exister aucune consigne en ce sens. Si cela est avéré alors il conviendrait que les chefs d’établissement fassent disparaître ces questionnaires faute de quoi ils exposeraient leur responsabilité civile vis-à-vis des parents.

CE QU’IL VOUS CONVIENDRAIT DE FAIRE

Sachant que tous les enfants en moyenne section de maternelle ont fait l’objet de ce questionnaire occulte, nous incitons fortement les parents à prendre contact avec le service « Solidarité et Cohésion sociale » du Conseil Général du Cher afin de réclamer l’original de ce questionnaire et non la simple copie. Bien que le Conseil Général du Cher ne l’ait pas bien compris, la CNIL vous donne effectivement le droit de ne pas figurer sur un fichier, qui plus est illégal.

 Si vous êtes concernés, vous pouvez également remplir une plainte en ligne auprès de la CNIL (http://www.cnil.fr/vos-libertes/plainte-en-ligne/) en précisant que vous vous joignez à la plainte de Monsieur et Madame Collet contre le Conseil Général du Cher au sujet de ce questionnaire.

Nous demandons également aux enseignants exerçant dans d’autres départements de nous signaler l’existence de questionnaires de ce type afin que nous puissions agir le cas échéant.

Xavier Collet

Pour lire les derniers développements de cette affaire :  https://comitecedif.wordpress.com/2011/12/13/fichage-des-familles-par-le-conseil-general-du-cher-2/

Mieux connaître la CNIL :