Tous les parents sont concernés par la Marche Blanche !

Pour énerver le lobby des assistantes sociales
Parce que nous ne devons pas oublier Marina

L’affaire Marina a laissé des traces sanglantes dans la conscience de ceux qui avaient le pouvoir de la sauver. Ce n’était d’ailleurs pas la première fois que la protection de l’enfance était mise à l’index : d’autres petites victimes ont déjà succombé à une absence d’intervention. D’autres encore furent victimes d’interventions malencontreuses lors desquels des enfants ont été arrachés à des familles aimantes ou soustraits aux soins d’un parent protecteur pour être remis aux griffes d’un parent bourreau.

Parce que nous devons dénoncer la course aux moyens

Pourtant face à ces destructions d’enfants et de famille, l’ANAS (association d’assistant de service social) ose se faire entendre non pour s’excuser mais pour fulminer, tempêter et s’en prendre aux associations de défense de la famille.

Notre crime aux yeux de l’ANAS est de mettre en nous en cause le travail forcément parfait des travailleurs sociaux. À ses yeux, les « dysfonctionnements » éventuels ne seraient dus qu’au « manque de moyens ».

Le manque de moyens vraiment ! Alors que près de 7 milliards d’euros (oui 7 milliards d’euros, vous avez bien lu !) sont consacrés à financer l’aide sociale à l’enfance avec les résultats que l’on sait.

Parce que nous devons faire entendre la défense de l’enfance et de la famille

Comme nous l’avons dénoncé au CEDIF les moyens de l’aide sociale à l’enfance sont très mal employés et les associations de défense de la famille et de l’enfance ont des propositions concrètes à formuler.

Nous prétendons effectivement que les dysfonctionnement de la protection de l’enfance sont issus en réalité d’un système mis en place pour :

–         déresponsabiliser les parents ;

–         ponctionner le contribuable tout en faisant le malheur des familles.

Parce que leur système de « protection de l’enfance » marche sur la tête

Un tel système est porteur d’insécurité pour les enfants mais aussi pour les mamans et les papas. En effet, la volonté de l’aide sociale à l’enfance de justifier de personnels supplémentaires et de budgets à rallonge les conduit à multiplier fichage parental et interventions futiles ; alors que leur périmètre d’intervention devrait se concentrer sur les cas de mise en danger d’enfants.

Soyons clairs, aujourd’hui aucune famille n’est à l’abri d’une intervention malencontreuse des services sociaux de l’enfance et donc aucune famille ne doit manquer à l’appel de la marche blanche du 18 novembre 2012, laquelle partira du ministère de la justice à 14 h à l’angle de la rue de la Paix et de la rue Casanova.

La loi s’applique-t-elle aux travailleurs sociaux ?

Le Répertoire ADELI met le feu aux poudres

Ca y est, le scandale des « assistants de service social » et « psychologues » employés par les conseils généraux et non répertoriés ADELI vient d’éclater.

Rappelons que l’inscription sur ce répertoire est une obligation légale pour ceux qui se piquent d’expertiser les familles et rédiger des rapports sociaux nous concernant.

Cette inscription est censée garantir que ces individus ont bien qualité et diplôme pour agir, faute de s’inscrire dans le délai d’un mois de leur entrée en fonction ils ne sauraient être habilités à fouiller dans nos vies et nos consciences.

La jurisprudence permet de constater que des rapports rendus par des agents du conseil général non inscrits sur ce répertoire ont été annulés.

Un drame de l’actualité imputable à un ratage de la si mal-nommée « aide sociale à l’enfance (ASE) » a mis en évidence la non inscription sur le répertoire ADELI des 8 travailleurs sociaux affectés à la petite martyre Marina.

Le CEDIF ne pouvait donc qu’alerter sur ces « professionnels » qui n’en sont pas. Nous avons donc lancé dans deux départements-tests un rapprochement du listing des conseils généraux et de celui du répertoire départemental ADELI. La tâche n’est pas simple car les Agences Régionales de Santé (ARS), en charge de la tenue de ce répertoire, semblent ne plus communiquer facilement. SOS Parents Abusés et la section CEDIF 06 sont donc contraints de faire appel à la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs).

Il semblerait d’ores et déjà que plusieurs milliers d’assistants de service social ne sont pas inscrits dans l’ensemble de la France, le chiffre est énorme et les conséquences juridiques sont donc l’invalidation des rapports rédigés par ces 5 000 individus.

Certes « l’oubli », s’il s’agit bien de cela, peut être réparé. Mais ce serait là une inscription tardive et illégale, car faute de s’être inscrits dans les délais légaux, ces personnels ne pourront exercer en matière d’enquête sociale. Bien sûr ils pourront encore faire des photocopies et distribuer des tracts de leurs syndicats pour continuer de vivre des deniers des contribuables. À moins justement qu’une association de contribuables ne trouve à y redire.

Face à cette éventualité un mouvement de panique se fait jour et c’est justement là qu’il faut être vigilant car nous connaissons l’incroyable force de lobbying des syndicats de travailleurs sociaux.

Nous savons également que ces travailleurs sociaux font la pluie et le beau temps dans les bureaux des juges des enfants. Les rapports sociaux les plus fantaisistes y sont accueillis comme parole d’Évangile alors que les arguments du ou des parents sont bien souvent écartés. L’affaire du juge des enfants « remercié » par le CSM pour avoir remis des travailleurs sociaux à leur place est éloquent .

On peut donc s’attendre à tous les coups bas possibles et imaginables pour que des mesures rétroactives soient appliquées alors que de telles mesures sont inconstitutionnelles.

Il faut là préciser que l’affaire du répertoire ADELI va bien au-delà d’un bras de fer entre le droit des familles et les avantages acquis des fonctionnaires du social.

Disons le tout net, cette affaire est un test pour nos institutions. Elle devrait nous dire si la France est ou non un État de droit.

Un État de droit c’est-à-dire un État dans lequel les agents de l’État ne sont pas au-dessus des lois et règlements valables pour tout un chacun.

Ainsi, si par quelque extraordinaire les rapports des travailleurs sociaux non inscrits deviennent opposables aux familles et ne peuvent donc être annulés. Si ces fonctionnaires des conseil généraux se font régulariser hors délai alors …

Alors la démonstration sera faite : la loi n’est pas la même pour tous et donc nous ne sommes pas dans un État de droit.

Et là ce serait grave, très grave car si eux n’obéissent pas aux lois et les changent à leur gré et à notre préjudice alors nous ne sommes plus des citoyens mais leurs esclaves !

Seront-ils capables d’aller jusque là ?

Ce qui est sûr c’est que l’ANAS (Association Nationale des Assistants de Service Social), par la voix de sa présidente  Elsa Melon, interprète l’obligation légale d’inscription comme une simple « formalité administrative » qui ne constitue « ni un examen de compétence ni une condition pour l’exercice de la profession. »

Une juge des enfants de la région Rhônes Alpes ose aller dans le même sens au sujet des experts psychiatres également concernés par l’inscription sur le répertoire ADELI. Elle écrit ainsi : « S’agissant de la nullité alléguée de l’expertise (…) je ne peux souscrire à l’analyse de (…) dans la mesure où l’absence d’inscription sur un répertoire ne peut en rien établir l’absence de diplôme et de certification d’un professionnel. Après vérification, nombre de nos experts pourtan inscrits auprès de la Cour d’appel ne figurent pas sur la liste « ADELI ». »

En adoptant une telle posture Elsa Melon met en cause l’inopposabilité des rapports des assistants de service social et considère que l’article de loi en question possède un caractère facultatif. Une loi facultative donc … Une simple question d’interprétation peut-être ? Une juge, qui pourtant ne devrait faire qu’appliquer la loi, se permet d’aller dans le même sens !

Vous comprenez donc notre inquiétude pour le maintien de l’Etat de droit dans ce pays si l’ANAS peut revendiquer le droit d’ignorer la loi ou de l’interpréter dans un sens corporatiste.

Bon à savoir : On peut se demander jusqu’à va la volonté de transformation sociale de l’ANAS, laquelle censée défendre les travailleurs sociaux n’hésite pas, au nom d’une redistribution radicale, à prôner la solution d’un tout-État attentatoire aux libertés individuelles et aux prérogatives familiales.

Dernières informations à ce sujet : https://comitecedif.wordpress.com/2013/10/13/repertoire-adeli-attention-a-la-desinformation/