119 : un drôle de paradoxe

Les appels au 119

Le Groupement d’intérêt public Enfants en danger (GIPED), à la tête de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) et du Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger qui gère le 119, fait le point sur les alertes relatives à la « protection de l’enfance ».

Voila une opportunité d’actualiser les données dont nous disposons relativement aux cas de déclenchements d’informations préoccupantes (procédure simplement administrative gérée par l’ASE).

Précisons, en effet, que le rôle du 119 consiste à recueillir des appels signalant des situations dites « d’enfants en danger », que ces situations sont analysées avant éventuelle transmission aux cellules de recueil des informations préoccupantes (CRIP) des départements.

Lesquelles cellules procédent ensuite dans 40 % des cas à un suivi administratif (information préoccupante) ou à judiciaire (signalement).

Une importante baisse des appels

Un constat est d’emblée réalisé : celui d’une baisse importante du nombre d’appels. En effet alors que jusqu’en 2012 le nombre de coups de fils passés excédait le million chaque année, il n’a été recueilli qu’un peu plus de 600 000 appels en 2014…

Un chiffre qui reste relativement élevé mais qui marque une baisse de 40% des appels ce qui doit bien pouvoir s’expliquer.

L’autorité de gestion du 119 a livré ses explications en imputant cette baisse par l’impossibilité faite désormais de réaliser des appels cachés ainsi que le filtrage momentané de numéros « black listés ». On apprend effectivement que de nombreux appels répétitifs malveillants parvenaient au 119, mais de là à ce que ces appels représentent plus du tiers des coups de fil reçus, voila qui parait excessif !

Mais des traitements en hausse

Pour autant le dispositif de recueil des informations préoccupantes ne chôme pas puisque 33 043 appels en 2014 ont été retransmis pour un suivi, alors que 30 716 appels ont fait l’objet d’un tel traitement en 2009.

Ceci n’est guère logique à moins d’admettre que les appelants sont plus raisonnables qu’ils ne l’étaient et n’abusent pas de cette faculté de dénoncer des situations d’enfants en danger. Mais dans ce cas il conviendrait de comprendre une telle évolution spontanée des comportements, évolution tellement spontanée qu’elle en devient improbable.

D’ailleurs les appelants restent les mêmes, comme il s’agit seulement de recueillir des appels de particuliers (une autre procédure existe pour les écoles et les hôpitaux qui signalent) on compte toujours 40 % d’appels provenant du père ou de la mère et 11 % d’appels de mineurs.

Les causes alléguées des appels ne varient pas non plus dans leur répartition : un tiers de violences psychologiques, un tiers de négligences, un quart de violences physiques.

Il faudrait alors considérer que les effectifs permettant le recueil des appelants permettent de maintenir le même rythme de transmission aux CRIP. Ce qui reviendrait à dire que plus il existe de personnels chargés de réaliser des informations préoccupantes, plus il y aura d’informations préoccupantes transmises.

Une politique de traitement qui dépend aussi des différents départements puisque entre 2012 et 2014 les informations préoccupantes traitées ont augmenté de 55 % pour le département de la Nièvre. C’est que comme le disait son président : «La Nièvre est traditionnellement une terre d’accueil pour les enfants confiés »

On ne change donc pas si facilement les traditions locales.

 

Le blues de l’éducateur

Article tiré à partir du mémoire 2007 d’une élève de l’école nationale de santé publique appelée à devenir chef d’établissement d’accueil.

(disponible sur http://ressources.ensp.fr/memoires/2007/desms/courtais.pdf)

Tu crois qu’ils vont venir ?

Nous précisons que si nous mentionnons ou synthétisons quelques éléments de cette étude, nous allons plus loin en portant des appréciations ou en soulevant des objections qui n’apparaissent pas dans ledit mémoire.

Ce mémoire est relatif au pôle Villepinte-Saint Denis-Tremblay en France, établissement autonome dit Centre Départemental Enfants et Familles (CDEF)  prestataire de services pour le département de Seine Saint Denis, en l’occurrence  recevant des mineurs placés par l’ASE et  rémunéré pour ces placements sur la base d’un forfait journalier.

Cet établissement propose 122 places dont 35 places d’accueil d’urgence, le reste en accueil à moyen terme. Il dispose d’une école en interne pour les enfants, d’un service médico-psychologique, de services administratifs et de services généraux. Le personnel de l’établissement se monte à 175 employés aux deux tiers féminin, qu’ils soient personnels administratif, technique ou « éducatif ».

 Le travail réalisé est une photographie des conditions de travail et de l’état d’esprit du personnel de ce centre et s’intéresse en particulier à l’absentéisme. La stagiaire, dans une démarche de résolution de problème, en fait la source d’un dysfonctionnement de l’organisation du travail dans la structure étudiée.

 L’absentéisme est en effet important particulièrement pour les administratifs (33 jours en moyenne par an et par agent) et pour les éducateurs (24 jours en moyenne par an et par agent avec un recours important aux congés maladie). Les psychologues sont aussi souvent malades, la proximité avec le public semble donc avoir des implications inquiétantes sur la santé de ces personnels.

Ceci a des implications importantes sur le fonctionnement et les coûts de fonctionnement de l’établissement. L’absence chronique de certains éléments occasionne un transfert de travail non anticipé avec recours important aux heures supplémentaires. Ce surcroît de travail est source de démotivation  et de dégradation de la qualité de prise en charge des enfants même en cas de recours à des vacataires.

En effet, la rotation fréquente de vacataires ne permet pas une implication importante de ceux-ci aux détriment des jeunes, lesquels en recherche de repères ne les trouvant pas, éprouvent un sentiment de mal-être propice aux conflits.

Les services se trouvent également désorganisés par les conséquences du recours aux heures supplémentaires suivis de repos compensateurs ou de congés maladie, eux-mêmes à la source  de nouvelles absences. Quant aux vacataires ils ne sont pas nécessairement capables ou habilités à prendre en charge les jeunes en soirée et de nuit. On pourrait aussi s’inquiéter de la façon de recruter ces vacataires dont le profil peut poser problème.

 La stagiaire va sérier les causes possibles d’absentéisme avant d’émettre des préconisations. Dans une démarche « gestion du risque », elle envisage les risques d’accidents de travail et de maladie professionnelle Puis, elle aborde  dans une démarche « pérennisation »  les dysfonctionnements éventuels lié à l’organisation du travail en rapport avec la structure de l’organisation. Enfin, elle s’interroge sur la motivation des éducateurs.

Il ressort des enquêtes qu’elle a menées qu’un risque important évoqué notamment par le personnel éducatif est celui d’agression, comprendre agression de la part des enfants placés. Voila qui nous inquiète davantage encore sur l’état d’encadrement avec les risques que courent les enfants les plus paisibles dans ces établissements, si des éléments violents les côtoient.

L’organisation du travail laisse beaucoup d’autonomie aux équipes et la répartition des tâches fait apparaître un beau bordel, pas de définition des activités bien précise et manque de planification de la charge de travail dans le temps, quant aux règles et procédures de travail, elles sont mal connues donc peu respectées.

La motivation semble poser moins de problèmes, il est certain qu’au travers de questionnaires il est difficile pour un éducateur de faire état d’autre chose que de sa vocation à s’occuper des enfants des autres et son épanouissement dans une telle tâche, pour les administratifs il en va tout autrement, ils se plaignent d’une mauvaise répartition du travail, de charges trop lourdes … Certains envisagent d’aller ailleurs.

En dehors des recommandations assez théoriques sur les moyens et finalités de la motivation qui peuvent relever d’un cours de management des ressources humaines de niveau BTS, les préconisations plus pratiques de la stagiaire sont de bon sens avec la mise en évidence d’un mal-être psychologique qui ne saurait être résolu par de simples mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité. Un comble tout de même, les psychologues de la structure auraient pu s’atteler à ce problème, mais comme il l’a été démontré ils sont parmi les plus touchés par l’absentéisme (24 jours de congé maladie ordinaire par an en moyenne pour les psys, un comble vous dis je). Les psychologues souffrent donc, pour partie, d’un mal être psychologique.

Le relationnel interne peut aussi être facteur de telles pressions, elle propose donc de revoir les affectations et emplois du temps afin de mieux répartir les charges de travail, certains tireraient-ils plus au flanc que d’autre ?

Alors que la réponse habituelle de certains consultés à tous ces problème consiste à exiger la création de nouveaux postes, elle rejette cette proposition qui reviendrait, comme elle le dit, à s’accommoder de l’absence par la création de postes. Repensons à cet argument lorsque nous entendrons des éducateurs demander des postes supplémentaires sachant de plus qu’un enfant sur deux n’a rien à faire dans de telles structures. Ce qui reviendrait plutôt à revoir la politique de placement et à fermer un certain nombre d’établissement en commençant par les plus dangereux.

Les informations préoccupantes

À la base des ennuis

Les informations dites « préoccupantes » collectées par la cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes (CRIP) sont à la base des enquêtes réalisées par « l’aide sociale à l’enfance » et dont l’issue est un traitement administratif ou judiciaire de la situation de l’enfant, ou encore l’absence de toute mesure en cas de non confirmation de « l’information ».

Ces informations ou désinformations partielles, quand on connaît la façon d’opérer de certains agents des services sociaux de l’enfance, constituent également une base statistique d’information sur la situation de l’enfance en danger. Elles sont donc fournies en partie sous forme nominative et en partie sous forme anonyme observatoires départementaux de la protection de l’enfance et à l’ONED (Observatoire national de l’enfance en danger).

Que deviennent ces données ?

La nature des informations à transmettre pose donc un problème sur leur véritable caractère anonyme et non traçable. Il faut rappeler sur ce point que le recueil d’informations permettant d’identifier des individus est régi par la loi Informatique et Libertés, laquelle a pour objet d’éviter les fichages intempestifs à travers l’utilisation de données nominatives.

Inquiets de la charge de travail induite par cette communication, des syndicats et associations des services sociaux ont demandé des précisions sur la nature des informations qu’ils peuvent transmettre.

La DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) leur a répondu en précisant que les informations non suivies d’une mesure à l’encontre des familles ne sont pas à transmettre.

Voila déjà un élément que nous ne pouvons que considérer comme positif et qui clarifie la situation, cette réponse nous indique d’ailleurs que des familles contre lesquelles rien n’a pu être retenu ont du voir, dans le passé, des informations les concernant traitées sans que leur absence de maltraitance avérée ne soit mise en valeur.

La DGCS a également précisé qu’une trentaine de variables n’ont plus à figurer dans les informations transmises. Le décret du 28 février 2011 a fait suite à ces recommandations afin de leur rendre un caractère obligatoire (pour le détail des informations transmises voir http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110301&numTexte=80&pageDebut=03766&pageFin=03796).

Le 17 mars 2011 la CNIL, gardienne de la loi Informatique et Libertés, a validé ce traitement de données à caractère personnel. Pour le détail voir http://www.legifrance.gouv.fr/affichCnil.do?oldAction=rechExpCnil&id=CNILTEXT000023889209.

Elle a cependant précisé que ce traitement de données « ne doit pas permettre d’établir une préselection de certaines catégories d’enfants ni à une interconnexion avec des fichiers différents répondant à des finalités distinctes… ».

Profils d’enfants en danger ?

Précision utile car il existe un danger d’établissement de profils d’enfants en danger à partir de corrélations fantaisistes qui permettraient par la suite aux services de l’ASE de considérer par exemple que la naissance d’un troisième enfant met en danger l’aîné. Cela a effectivement l’air assez saugrenu mais il faut savoir que c’est à partir de telles données que des suspicions peuvent être alimentées.

On peut faire confiance à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En effet celle-ci garde dans son collimateur les services de la protection de l’enfance, dont elle a alerté sur « l’appréciation extrêmement subjective des situations ».

Le « extrêmement subjective » est en effet particulièrement explicite sur le travail de sagouin et les a priori d’un nombre non négligeable d’ agents de l’ASE.

Ceci nous est confirmé par le nombre d’affaires qui nous est soumis et dans lesquelles des familles a priori saines se débattent face à ce qui doit bien apparaître comme de véritables persécutions dont leurs enfants et eux sont victimes.

Ainsi, en décembre 2009, la CNIL n’avait pas apprécié la mise en place de fiche de l’ONED relatives au recueil des « informations préoccupantes », émettant donc un avis défavorable à cette pratique de par le caractère subjectif de l’appréciation des « conditions participant à la situation de danger« .

Mon petit doigt me dit d’ailleurs que la CNIL pourrait bien taper du poing sur la table concernant les pratiques de fichage de certains départements, la suite bientôt.

Savoir déchiffrer les informations préoccupantes

Une nouvelle règlementation sur le recueil des informations préoccupantes

Attention travailleurs sociaux

Enfants placés : avenir en danger

L’Inspection Générale des Affaires Sociales remet périodiquement un rapport sur la prise en charge des enfants et adolescents par les services sociaux.

Le ton est nécessairement policé mais à travers de nombreuses on peut lire des constats accablants et des préconisations.

Évidemment l’IGAS n’est pas le CEDIF, on ne peut donc s’attendre à de véritables analyses sociétales, néanmoins à partir des constats recensés, il est possible de préciser nos propres travaux sur l’état des services sociaux à la jeunesse en France.

Le premier constat en introduction est assez révélateur.
Ainsi, pour l’IGAS, les travailleurs sociaux spécialisés dans la protection de l’enfance (juges – cités également -, services de la PJJ, services de l’ASE …) ou intervenant dans des structures dédiées aux jeunes (établissements scolaires, mission locales, …) ne mettent pas en place un projet de vie individuel pour les jeunes, ils se réfugient derrière la complexité des cas pour les adresser à des spécialistes (formateurs, pédo-psychiatres, …) ou à des structures d’accueil (centres médico-sociaux, de santé, internats, …).

De fait les interventions sur les jeunes en grande difficulté sont peu concertées, le secret professionnel servant de prétexte au non-partage des informations entre intervenants.

À notre sens le secret professionnel est souvent violé, mais plus généralement on assisterait là à une volonté de conserver de l’information pour asseoir ses prérogatives, de là à parler d’une rivalité entre les différents services dédiés à la protection de l’enfance …

L’IGAS précise encore qu’il existe rarement de diagnostic sur l’état du jeune, les objectifs des interventions sont peu précis. En conséquence l’évolution de l’état du jeune n’est pas évaluée et donc il est impossible de dire si l’intervention est efficace et nécessite d’être modifiée.

En gros, on navigue à vue et sans aucune cohérence.

Ceci est bien confirmé par la suite du propos.

Les jeunes pris en charge sont trop souvent changés de lieu de résidence et suivent des parcours anarchiques, ils sont soumis à des projets éducatifs successifs sans que des objectifs repérables soient donnés à ces projets, ils sont trop souvent dirigés vers des familles d’accueil, des foyers
ou font l’objet d’AEMO alors que des mesures intermédiaires moins lourdes seraient mieux adaptées à leurs besoins. Enfin les coûts des dispositifs peu utiles auxquels ils sont soumis sont très importants.

 Parmi les exemples cités de tels parcours, celui d’un enfant placé en maison d’enfants à l’âge de 5 ans, puis mis en famille d’accueil à 11 ans, envoyé ensuite en foyer de 13 à 14 ans. Le foyer ne lui convenant pas, il est jusqu’à ses 15 ans ballotté d’établissements en établissements pour des périodes allant de 3 jours à 3 mois, puis en centre éducatif renforcé. À 17 ans, il se retrouve incarcéré pendant 3 mois, retourne en centre éducatif fermé, est pris en charge pour des soins psychiatriques !!!

On pourrait donc se demander si une famille pourrait faire pire en dehors de cas relevant du pénal  ?

La conclusion pourrait se trouver dans cette phrase du rapport (page 90) :
« dans beaucoup de cas, l’intervention sociale ne permet pas le retour à un équilibre personnel, à des liens familiaux épanouissants et formateurs et à une réussite scolaire ou à une insertion professionnelle durable. »

Abus de placements

Créée le 24/05/2008 – Fin le 24/05/2011  

 

Liste des signataire sur le site d’origine  

 

Extrait de la pétition « Abus de placement d’enfants ». La totalité du texte est sur le site d’origine.

QUEL AVENIR POUR LES ENFANTS PLACES ? 

Catherine GADOT, accompagnée de tous les parents d’enfants placés

À l’attention de Ministre des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité

Nous sollicitons un rendez-vous concernant « LES ABUS DE PLACEMENT D’ENFANTS » et la possibilité de créer un poste de « MEDIATEUR DE LA FAMILLE »Pour une meilleure neutralité, pour un réel travail au sein de la famille, évitons le placement d’enfant « injustifié » qui n’est pas la meilleure des solutions !

Travaillons sur la difficulté de la famille* et n’acceptons plus les visites médiatisées d’une heure tous les 15 jours qui durent depuis 5 ans (un exemple parmi tant d’autres) – *Ce qui fait que la maman (qui n’a commis aucun acte de violence sur son enfant) n’a rencontré son enfant que 120h en 5 ans soit l’équivalent de 5 journées pleines !

Des familles entières sont détruites, des milliers d’enfants ne se remettront jamais d’un placement injustifié !

On peut estimer, avec beaucoup de spécialistes de la protection de l’enfance, qu’aujourd’hui, au moins 50% des placements sont injustifiés (25% pour mauvaise évaluation au départ et 25% qui ne devraient pas se prolonger).

A savoir qu’un enfant ne se remettra jamais de ce placement. Il souffrira toute sa vie de cette séparation La cicatrice sera indélébile !

Bien souvent ces enfants ressortent sans aucun avenir, deviennent SDF, délinquants, au bord de la folie. Certains ont été abusés psychologiquement et/ou sexuellement par des adultes sensés les protéger sur leur lieu de placement. (…)

A savoir : Le placement mensuel d’un enfant revient à 6 000 euros. Ce qui fait 72 000€ à l’année.

Exemple d’une famille ou 6 enfants (aucune maltraitance) sont placés et séparés dans divers familles d’accueil ! – Coût total de ce placement à l’année 432 000 euros (quatre cent trente deux mille euros).

Pourquoi ne pas utiliser cette somme, afin que ces enfants puissent évoluer (avec une aide physique de personnes compétentes) au sein de leur foyer et avec leurs parents ?

Catherine GADOT / Présidente et fondatrice de l’association « Le Fil d’Ariane », France

Lien vers le texte : http://le-fil-dariane-france-asso.fr

(redirection sur le site d’origine)

Commentaires (2)

1. Xavier Collet – Le 13/10/2010 à 21:19

Il nous faut faire comprendre à toutes les familles qu’elles ne sont pas à l’abri et demander des comptes à ceux qui brisent des familles, des individus.
Ne croyez pas qu’il s’agisse du combat du pot de terre contre le pot de fer, le CEDIF a une vocation offensive à travers une prise de conscience des saloperies qui se commettent au nom du sévice public.
Mon email est disponible pour vos témoignages.

 

2. belmahdi – Le 22/01/2011 à 21:55

on m’a pris mes 7 enfants kidnappés par une assistante sociale incompétante,menteuse,et manipulatrice.Elle a poussé ma femme a porté plainte pour violence conjuguale.J’ai eu le droit a une garde a vue de 22 heures,qui n’a conclue a aucune poursuite a mon encontre.Cela s’est passé le 20/01/2011.A ce jour je ne sais meme pas ou sont mes 7 enfants.Il n’y a rien qui m’interdit de les voir,et pourtant je suis seule face a mon desespoir.Cette assistante sociale travaille au conseil géneral du nord a tourcoing 59200.A L’AIDE.