Mémoire d’un enfant qui n’a pas eu d’enfance

Il est des justices qui prennent du temps, des victimes inaudibles au moment de leur calvaire, surtout lors le quotidien est à peine descriptible et que tout cela se pratique sous couvert de la loi ou de son interprétation face à laquelle nul avocat ou bonne âme ne saurait sauver les innocents.

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Lorsqu’il parvint à l’âge adulte,  Serge décida de consacrer sa vie à ceux qui l’avaient légalement privé de sa famille ainsi qu’à retrouver les autres victimes. Ceux-là il les a connu, il en a gardé de vieilles photos, c’était pour lui un devoir de mémoire. Il se rappelle de ce qu’une de ces femmes en photo lui avait dit « ils ne vous reverront pas et ne les verrez plus » alors que beaucoup pensaient que ce n’était qu’une erreur vite corrigée, un problème administratif. On ne croyait pas les alarmistes, on parlerait aujourd’hui de « complotistes »

Aujourd’hui le petit Serge est bien vieux, il s’est marié, il a des enfants, des chiens, des chats, il part en vacances … à Venise. Tout cela pour ne pas perdre de vue la vie et ne pas perdre sa vie dans son œuvre de justice. Sa vie, comme il dit : « C’est un va-et-vient entre ces années de cauchemar et aujourd’hui. Je ne peux y échapper. »

Il cru d’abord que retrouver ceux qui avait commis des fautes était suffisant, que ses plaintes feraient le reste pour le prix de sa souffrance et de celle des autres enfants. Mais, même si la loi n’était plus dictée par ceux qui avaient détruit sa famille, obtenir une condamnation était difficile, très difficile. Et puis il fallait retrouver des victimes, il ne pouvait pas exercer leurs recours sans eux.  Mais cela aussi c’était difficile, il fallait retrouver des dossiers, des documents souvent disparus, et pourtant « un homme c’est d’abord un nom, chaque fois que l’on écrit un nom, on a une sorte de personnalité, avec le prénom, le lieu de naissance, l’âge, on a déjà la silhouette, le fantôme de quelqu’un ». Alors il est alors allé voir les enfants devenus vieux, puis est aussi parti à la rencontre des persécuteurs, comme cela, à l’improviste. L’un d’eux sortait de son bureau et il est venu lui parler. La surprise de la rencontre passée, il lui a été répondu « Je n’ai de compte à rendre qu’à la justice … si elle m’en demande ! ». Et c’est Serge qui a eu des ennuis pour cela.

Il se focalisa donc sur les atteintes les plus évidentes, sur les stakhanovistes des enlèvements d’enfants «  parce que juger tout le monde, ce serait disperser les efforts » surtout lorsque de telles pratiques sont un véritable système planifié et organisé. Le pire de ces bourreaux était un dénommé Brunner, celui-là même qui l’avait séparé de son père. Il lui reprochait surtout son obsession sur les enfants, pas un ne lui échappait. Pour lui Brunner n’était pas venu en personne, il avait envoyé la police et le petit Serge, 8 ans, s’était caché pour ne pas qu’on l’emmène. Après Serge vivait dans la crainte qu’on le retrouve, à la moindre alerte il partait se terrer dans un petit réduit pour qu’on ne l’emmène pas lui aussi.

Mais dévoiler de tels bourreaux n’est pas simple, cela représente même des années de travail, et de grosses journées : « De neuf heures du matin à neuf heures du matin ! C’est un peu tout le temps. Mais on peut aussi en rire, on peut mettre de l’humour dans ce que l’on fait. »

Le docteur Illers, un de ces zélés persécuteurs travaillait à Paris, il avait été l’objet d’une plainte qui s’est traduite par un non-lieu, Serge le retrouve des années plus tard après ses grosses journées d’enquêtes. Illers était devenu le président d’une chambre d’un tribunal, quand il l’a appelé au téléphone en dévoilant qui il était, le magistrat poussa un cri, « jamais un innocent ne pousserait un cri comme celui-là ». Le magistrat fut alors mis à la retraite, mais le but était qu’il réponde de ce qu’il avait fait.

Les autres, ceux qui ne sont pas les pires, ont participé ou ont laissé faire. Et pourtant ils n’y étaient pas obligé, « il leur suffisait de dire non, mais ils l’ont fait par arrivisme … On ne fait pas carrière comme ça, on ne peut pas être arriviste à ce point ! »

Peut-être qu’ils ont des remords aujourd’hui en voyant le résultat de ce qu’ils ont fait, mais comme le dit Serge, ils n’ont pas l’allure de criminels, la nature du mal ne se voit pas sur leur figure, il ajoute qu’ils ne souffrent pas, que ce « type de criminel souffre quand il a des ennuis, c’est tout ! »

Je ne suis pas Serge Klarsfeld,  je n’existais pas dans les années 40, mais tout cela me rappelle ce que j’ai vécu il y 13 ans et que je continue à vivre.

Le Conseil Général du Cher a la main lourde

Au secours la PMI arrive !

Placement abusif à Bourges

L’affaire dont nous allons parler est celle d’un placement reconnu abusif perpétré par les services du Conseil Général du Cher, elle date un peu mais elle est porteuse d’enseignement car elle apparaît comme un camouflet infligé à l’ASE.

Le cauchemar pour la mère commence à partir d’une visite d’une agent de la PMI venue la voir trois fois après son accouchement. La maman est fatiguée, c’est son quatrième bébé. La conversation porte sur le fameux baby blues et la maman confie qu’une de ses connaissances qui en souffrait avait noyé son bébé. Un drame qui défie toute rationalité, mais l’agent PMI va extrapoler et produire un signalement envoyé immédiatement au procureur. Lequel émet une ordonnance de placement.

Tout se passe donc très vite et moins d’un mois après, le 10 septembre 2009 à Bourges, en allant chercher ses enfants à l’école pour les faire déjeuner à la maison, la maman se fait intercepter par des policiers en civil à un feu de la circulation. On lui indique que ses enfants sont au commissariat et qu’ils doivent être placés en foyer. On peut imaginer l’extraordinaire violence morale d’une telle scène !

Les deux aînés sont placés au foyer de l’enfance d’Asnières, les deux petites au foyer maternel avec leur mère. C’est un moindre mal pourrait-on se dire, mais on touche là au grotesque. Rappelons-nous, la PMI se fait un cinéma sur une anecdote de noyade de bébé par sa mère et la mère est placée en compagnie de son bébé où est le principe de précaution mis en avant ?

À moins qu’il ne s’agisse d’un principe de précaution pour la pérennisation des postes de travailleurs sociaux ?

Le juge des enfants revient sur la décision de placement

Le placement en urgence suppose un jugement du juge des enfants dans les 15 jours, et là le rapport éducatif ne tient pas la route. Le juge prononce une assistance éducative en milieu ouvert avec mainlevée du placement.

La famille est libérée une semaine après son placement mais visiblement les enfants sont très affectés, craignant toute séparation d’avec leur mère.

L’ASE contre les magistrats ?

Alors camouflet de l’ASE ? Pourquoi cette réaction de défense de Françoise Gilet, directrice du pôle enfance, adolescence, famille du Cher au Conseil Général qui continue à prétendre que « Si l’y a eu un signalement, c’est qu’il y a eu le doute que les enfants pouvaient être en danger. Notre mission est de les protéger ». Mais ma brave dame des doutes il y en a tous les jours sur n’importe quoi, avec une telle interprétation du principe de précaution il faudrait retirer à leur famille une bonne partie des enfants de ce pays et quand on sait ce que deviennent les enfants placés on comprend rapidement la catastrophe que nous annonce le principe de précaution.

Donc le camouflet serait constitué par le simple fait que la justice n’aurait pas suivi la demande de l’ASE. Une telle réaction de défense des travailleurs sociaux fait donc peur car cela signifie ordinairement que les juges ne font qu’entériner des décisions prises par des autorités administratives. C’est dire ici la puissance habituelle des travailleurs sociaux dans des affaires qui doivent relever de la justice, citons en passant ce qui est arrivé à un juge qui n’aimait prétendument pas les travailleurs sociaux 

Une responsabilité partagée avec les services du procureur

Mais ne nous égarons pas dans cette facile opposition inhabituelle entre les services de l’ASE et la justice.

Remettons donc un peu les choses à leur place. La justice ce sont des magistrats mais il en existe de deux catégories : ceux du siège qui jugent dans les tribunaux, et ceux du parquet qui ont le pouvoir d’instruire une affaire, de lancer des poursuites ou de classer sans suite au nom de la république.

Si, dans cette affaire, 4 enfants ont été placés en urgence c’est qu’un magistrat a tout de même donné son aval, en l’occurrence le procureur Mathais, en poste à Bourges à l’époque. Le placement n’aurait donc jamais eu lieu si le parquet n’avait pas donné suite à la demande du Conseil Général du Cher. Mais, là encore, pour le parquet la « mesure s’imposait »

Serait-ce à dire que des placement sont trop souvent entérinés par le procureur puis par les juges du siège. Eh, j’en ai bien peur et les issues heureuses de par le discrédit qu’elles jettent sur les services de l’ASE risquent de demeurer des exceptions dont l’initiative revient à des juges plus courageux et humains que leurs confrères.

Xavier Collet

Les informations préoccupantes

À la base des ennuis

Les informations dites « préoccupantes » collectées par la cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes (CRIP) sont à la base des enquêtes réalisées par « l’aide sociale à l’enfance » et dont l’issue est un traitement administratif ou judiciaire de la situation de l’enfant, ou encore l’absence de toute mesure en cas de non confirmation de « l’information ».

Ces informations ou désinformations partielles, quand on connaît la façon d’opérer de certains agents des services sociaux de l’enfance, constituent également une base statistique d’information sur la situation de l’enfance en danger. Elles sont donc fournies en partie sous forme nominative et en partie sous forme anonyme observatoires départementaux de la protection de l’enfance et à l’ONED (Observatoire national de l’enfance en danger).

Que deviennent ces données ?

La nature des informations à transmettre pose donc un problème sur leur véritable caractère anonyme et non traçable. Il faut rappeler sur ce point que le recueil d’informations permettant d’identifier des individus est régi par la loi Informatique et Libertés, laquelle a pour objet d’éviter les fichages intempestifs à travers l’utilisation de données nominatives.

Inquiets de la charge de travail induite par cette communication, des syndicats et associations des services sociaux ont demandé des précisions sur la nature des informations qu’ils peuvent transmettre.

La DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) leur a répondu en précisant que les informations non suivies d’une mesure à l’encontre des familles ne sont pas à transmettre.

Voila déjà un élément que nous ne pouvons que considérer comme positif et qui clarifie la situation, cette réponse nous indique d’ailleurs que des familles contre lesquelles rien n’a pu être retenu ont du voir, dans le passé, des informations les concernant traitées sans que leur absence de maltraitance avérée ne soit mise en valeur.

La DGCS a également précisé qu’une trentaine de variables n’ont plus à figurer dans les informations transmises. Le décret du 28 février 2011 a fait suite à ces recommandations afin de leur rendre un caractère obligatoire (pour le détail des informations transmises voir http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110301&numTexte=80&pageDebut=03766&pageFin=03796).

Le 17 mars 2011 la CNIL, gardienne de la loi Informatique et Libertés, a validé ce traitement de données à caractère personnel. Pour le détail voir http://www.legifrance.gouv.fr/affichCnil.do?oldAction=rechExpCnil&id=CNILTEXT000023889209.

Elle a cependant précisé que ce traitement de données « ne doit pas permettre d’établir une préselection de certaines catégories d’enfants ni à une interconnexion avec des fichiers différents répondant à des finalités distinctes… ».

Profils d’enfants en danger ?

Précision utile car il existe un danger d’établissement de profils d’enfants en danger à partir de corrélations fantaisistes qui permettraient par la suite aux services de l’ASE de considérer par exemple que la naissance d’un troisième enfant met en danger l’aîné. Cela a effectivement l’air assez saugrenu mais il faut savoir que c’est à partir de telles données que des suspicions peuvent être alimentées.

On peut faire confiance à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En effet celle-ci garde dans son collimateur les services de la protection de l’enfance, dont elle a alerté sur « l’appréciation extrêmement subjective des situations ».

Le « extrêmement subjective » est en effet particulièrement explicite sur le travail de sagouin et les a priori d’un nombre non négligeable d’ agents de l’ASE.

Ceci nous est confirmé par le nombre d’affaires qui nous est soumis et dans lesquelles des familles a priori saines se débattent face à ce qui doit bien apparaître comme de véritables persécutions dont leurs enfants et eux sont victimes.

Ainsi, en décembre 2009, la CNIL n’avait pas apprécié la mise en place de fiche de l’ONED relatives au recueil des « informations préoccupantes », émettant donc un avis défavorable à cette pratique de par le caractère subjectif de l’appréciation des « conditions participant à la situation de danger« .

Mon petit doigt me dit d’ailleurs que la CNIL pourrait bien taper du poing sur la table concernant les pratiques de fichage de certains départements, la suite bientôt.

Savoir déchiffrer les informations préoccupantes

Une nouvelle règlementation sur le recueil des informations préoccupantes