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Dante

Lettre de Dante aux damnès de l’enfer

Ceci est un appel aux travailleurs sociaux : Pourriez-vous, par vos témoignages, nous donner la clef de votre réussite avec vos enfants, votre couple, votre travail, tout ce qui fait que vous avez toujours les bonnes solutions ? Merci infiniment.

Dans l’attente de votre réponse, moi éducatrice spécialisée, en détournement d’écrits infondés, je n’ai pas de solution miracle car il n’en existe pas, jusqu’à preuve du contraire. Mais je peux essayer de vous apporter mon savoir et savoir- faire surtout le savoir être qui permet de prendre de meilleures décisions dès lors qu’une famille dépend de notre bon vouloir.

PS : toute ressemblance avec des personnes ayant existées n’est pas fortuite, portez plainte si vous vous reconnaissez dans les faits de maltraitances et malfaçons, ainsi je n’aurai besoin d’aucunes preuves pour vous dénoncer, vous le ferez vous-même en interpellant la justice, ceci pour préciser que cet article s’adresse aux abuseurs d’enfants en tout genre !!!

Partons d’un constat : 50 pour cent des enfants placés ne devraient pas l’être dit Monsieur Naves de l’IGAS. Que pensez vous de ces chiffres ? 

Ce sont les assistantes sociales qui préconisent les placements, quels comptes leur demandez-vous de rendre face à cet échec ?

Je ne peux m’étendre sur ce chiffre car je connais les dommages irréversibles de bons nombres de placements, surtout s’ils sont non fondés, comment sortir ces chiffres sans sanctionner ? L’inspection générale, quand même….

À ce niveau, je veux bien mener un travail dans vos services, créer un document type avec vous qui, par ses questions ne laisserait la place qu’aux réponses pertinentes, celles qui organisent la mission des travailleurs sociaux et ne leur permettraient plus d’écrire des histoires aberrantes sur certains parents et certains enfants.

Ce n’est pas fini, 47 pour cent des enfants placés deviennent SDF ?  

C’est une évidence pour moi, j’ai 25 ans de pratique, les enfants placés sont rarement aimés, considérés et sans affection c’est une mort à petit feu….

Mais alors comment aimer les enfants que l’on accueille sans se substituer aux parents ?

Ne savez vous pas aimer sans pour autant laisser la place aux parents, ne savez vous pas qu’un enfant, un être humain ne peut se développer et devenir un homme sans affection ?

Ce n’est quand même pas difficile de reproduire en institution l’étayage parental tout en répétant sans cesse à l’enfant que nous sommes là pour aider ses parents à tout mettre en œuvre pour son retour, que nous sommes de passage dans sa vie, que nous allons l’aider à supporter l’absence et combler le vide parental par des visites, des appels ou l’aider à faire le deuil d’un parent abuseur, maltraitant ou que sais-je encore à partir du moment où la priorité c’est aider….. Savoir être s’il vous plaît….

Mon expérience avec les jeunes majeurs (je vais d’ailleurs demander leur accord ou mieux leur demander de rédiger un récit de vie sur leur placement) m’a montré que toutes les conditions sont réunies pour qu’ils deviennent SDF.

Prisonniers de l’institution depuis des années (parce rien n’est travaillé avec la famille durant ce temps ou presque rien pour ne pas déranger les âmes sensibles…), ils espèrent avec leur contrat jeune majeur, encore faut-il l’obtenir car il faut monter « patte blanche » !!!

Alors que nous savons que «  le renoncement à tout projet témoigne d’une étonnante capacité à s’adapter à un monde sans repères et que faire du projet un préalable à toute action c’est précisément n’avoir pas de répondant en tant qu’adulte, D. BONDU »

De foyers en familles d’accueil, cet enfant, arrivé à 5 ans, ballotté, ne pouvant quitter sa violence pour se battre à cause oui à cause du placement aura peut être un contrat jeune majeur, sinon c’est la rue !!! Quand va-t-on interdire les placements de plus d’un an,  il y a un problème là, qu’est-ce qu’on fout ?? C’est pourtant simple, si l’enfant hurle sa souffrance du manque de ses parents, cessez de l’ignorer et de le punir ou de l’insulter, laissez le rentrer chez lui en vous assurant que ce qui était reproché aux parents a été travaillé, rendez leur leurs responsabilités, plutôt que de vous prendre pour ceux qui savent ce qui est bon pour eux !!! Ceux que nous accueillons pour des maltraitances graves n’ont pas ce comportement, lisez et relisez les rapports, entendez les parents et les enfants, ce ne sont quand même pas tous des menteurs.

Votre formation est-elle le reflet de vos pratiques ?

Notre formation est riche et suffisante pour faire notre travail, cependant sur le terrain peu réfléchissent, plus d’observations, plus de constats, plus d’analyses, le plus souvent le rapport final n’a plus rien à voir avec la demande initiale et difficile de revenir en arrière, pas de remise en cause pour les professionnels, ils ont raison !!!

Personnellement, je retiens les bases fondamentales de ma formation, pour accompagner des enfants le minimum est de connaître leur stade de développement, ainsi nous pouvons émettre des hypothèses pour améliorer leur développement, il est important de le faire avec les parents, première étape, c’est pour ça que nous sommes là, nous conseillons, nous faisons avec eux, cela ne veut pas dire ordonner sous la menace comme souvent…

Deuxième étape : ne pas leur demander ce que des enfants du même âge ne feraient pas chez eux, ils n’ont pas à être punis d’un dysfonctionnement parental, ne l’oubliez pas, pensez à vos enfants et imaginez vous un instant ce qu’ils pourraient ressentir si demain ils seraient placés, ça fait froid dans le dos non ? Combien de placements pour divorce, décès, parents qui se battent, logement insalubre….. Ce ne sont pas des choses qui pourraient nous arriver ???

Dernière étape : je sais que le théâtre fait partie de la formation mais s’il vous plaît pour les comédies dramatiques inscrivez-vous à un cours, votre imagination débordante en sera comblée. Un problème, une solution, cessez de multiplier les problèmes, d’en créer parce que vous n’avez pas la situation en main, ce sont des êtres humains que vous détruisez !!!

Allez, j’exagère, prouvez nous que les personnes mineures que vous accompagnez ne sont pas obsédées par un retour en famille ?

Avez-vous la possibilité de dénoncer les abus ? 

Je vais vous parler en toute sincérité, oui je culpabilise de ne pas avoir dénoncé bons nombres d’abus, oui j’ai eu peur car je me suis retrouvée comme vous, les parents, soit j’obéis, soit ma vie est un enfer.

La loi nous protège entre guillemets, si on porte plainte, il faut changer de crémerie… Ca je l’ai compris bien vite, ce qui ne m’empêche pas de bondir sur ceux qui dérapent quand je le vois, on se méfie en ma présence…, je dérange, en tant de guerre, je serais exécutée☻☻☻ !!!

Votre syndicat a-t-il les moyens de soutenir les professionnels qui dénoncent les « malfaçons » ? 

Comme tout système bien « huilé » qu’est un établissement ou un service qui dépend du Conseil Général, le syndicat a peu de pouvoir face aux dirigeants et à leurs méthodes, si un syndicaliste se démarque, il sera promu et ainsi de suite, le personnel de ces entreprises sociales n’a qu’une idée en tête : garder son poste. Le carriérisme prime sur le collectif, attention je ne dis pas qu’ils n’ont pas essayé mais c’est tout simplement impossible d’affronter certains systèmes. Ceux qui s’y collent sont déprimés et seuls au monde !!!

Le métier de travailleur social octroie-t-il des privilèges ?  

Pour les professionnels de terrain, pas de privilège financier que ce soit dans le privé ou le public, les salaires évoluent selon des indices qui ne peuvent être modifiés. Pour tous les corps de métiers d’ailleurs, ça c’est dans l’absolu, ensuite chaque dirigeant peut s’octroyer des privilèges s’il n’est pas intègre, il dispose de sommes conséquentes en espèces, impossible de contrôler les dépenses, j’en connais une qui fait de fausses factures, fait ses courses sur le compte de l’établissement, garde les allocations des jeunes majeurs, leur retire des cautions, elles ne sont pas restituées, commande des articles en plus qui se retrouvent chez elle, tout cela je l’ai signalé à la Direction, je n’ai pas de réelles preuves mais j’y travaille…..

Quelle rancune doit se dire cette voleuse ? Ben oui, il ne fallait pas éveiller le sentiment de haine que je ne côtoyais jamais avant de croiser ta route !!! 

Par contre il n’a jamais été question de primes ou autres privilèges en fonction du nombre de placements, je vous en donne ma parole, mais si les lits sont vides en établissement, le budget baisse, alors quelque part il faut faire du chiffre… L’horreur !!!

Pourquoi des enfants en danger ne sont pas placés ? 

La difficulté ici est de définir le danger, pour les non-initiés mes propos vont peut-être vous sembler inadaptés aux normes de la société, ces normes sont un idéal, voire une utopie…

À mon sens le premier danger est le manque d’amour envers ses enfants, il peut s’expliquer par le fait de l’histoire des parents, seulement, il est à mon sens, le critère fondamental de l’enfant en danger. Bien évidemment, l’inceste est un crime, à exclure de l’amour dont je vous parle. Lire « les parents marchent sur la tête ». Les privations en tout genre et les coups portés (pas les « cliques ou la gifle qui part impulsivement) aux enfants, là je n’ai pas d’hésitation à demander le placement.

D’abord, il n’y a pas d’idéal d’éducation qui ne soit utopique, la vie est une somme de constructions qui se basent sur des modèles socioculturels que les travailleurs sociaux veulent uniformisés : être et faire comme eux car ce sont les meilleurs…..

Ensuite, c’est une question d’acceptation de la différence : milieu ; culture ; éducation ; valeurs. Nous sommes riches de nos racines, c’est le seul ancrage possible, riche, pauvre, intelligent, chancre, nous aspirons au bonheur. Le pauvre est heureux de rien, le riche est heureux de plus, le médium, dit classe moyenne est distinctif : heureux de sa condition pour l’un (celui qui est tendance pauvre) et envieux du riche pour l’autre.

Mon analyse est la suivante (pour mon corps de métier) :

L’envieux l’emporte sur la tendance pauvre, à la recherche de domination au détriment du matériel inaccessible, l’envieux va faire exploser son besoin de paraître pour ne pas disparaître car il survit grâce à l’importance qu’il se donne. Ainsi avoir le pouvoir sur les « miséreux » et décider de gérer leur vie et leur progéniture lui donne un sentiment de puissance, comme cette puissance n’est pas lucrative, ces envieux développent des stratégies d’actions si perverses que si vous avez la maladresse, par vos propos de réveiller leur position tellement basse, vous recevrez leurs coups les plus bas.

L’heureux de sa condition, la tendance pauvre, cherche à s’enrichir de son influence sur les oubliés du système, celui là est intègre et désintéressé mais il est en voie de disparition…

Ainsi, entre ces deux personnes, c’est l’heureux à tendance pauvre qui placera les enfants maltraités, l’envieux aura trop à faire à devoir prouver que les enfants sont maltraités, ce qui l’intéresse est la gloire sur personne démunie sans à avoir à se fatiguer et surtout sans prendre de risques !!!

Ainsi, mon expérience montre que les dossiers précédés de violences avérés des parents à l’encontre des travailleurs sociaux  sont ceux qui échappent le plus souvent aux placements, quand l’échéance tombe, les enfants sont tellement démolis que leur humanité est à jamais compromise.

Ensuite, toujours en fonction de mon expérience, les placements que je nommerais « faciles » sont en majorité ceux qui représentent les parents avec qui ont peut travailler car malgré leur douleur, une fois la décision prise, ils se plient aux exigences de réhabilitations pour récupérer leurs enfants (forme de chantage) car ils sont conscients de leur « handicap éducationnel » face à celui des placeurs qui excellent, je le rappelle, en éducation et en savoir de ce qui est mieux pour autrui. 

Pouvez-vous commenter la réaction des parents face aux placements de leurs enfants ?

Comme dit précédemment, il y a des crimes qui ne nécessitent aucun commentaire en matière de maltraitances à enfants. Et je précise que le tonton alcoolisé qui « attouche » sa nièce est une menace pour la société !!!

Comme tous parents, l’enlèvement de nos enfants est la pire chose qui puisse arriver, la réaction sera celle de parents qui ont vécu le drame du kidnapping, ensuite selon le service gardien, les parents vont se calmer car l’espoir de récupérer ce qui leur appartient : leur enfant, va avoir un impact positif sur les raisons de placement, et les professionnels qui ont la mesure, si ils sont intègres et remplissent leur mission d’aide, tout se passera bien.

Si au contraire les professionnels s’approprient les enfants pour des raisons qui leur appartiennent, les parents vont connaître l’enfer, s’énerver, insulter et la machine à broyer les familles va faire son job. Triste constat mais réalité.

Je ne sais pas si c’est de bon conseil mais cela peut être une solution : PARENTS : dès que votre enfant vous confie de la maltraitance ; allez déposer une plainte à la brigade des mineurs et donnez copie de la plainte au service gardien qui est censé protéger votre enfant, leur force sera de renvoyer que ce n’est pas pour rien que l’on vous a retiré vos enfants, répondez alors que ce n’est pas à cet instant de la plainte que vous avez à prouver que vous êtes les bons parents de l’ASE mais que c’est votre devoir de signaler une maltraitance sur votre enfant confié à un service irréprochable en matière d’éducation et de ce qui est bon pour votre enfant.

À votre disposition,

Antigone

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The defense against arbitrary suspicions is a pillar of a free society. But in center France a local authority calls up teachers to collect private informations on children and parents during medical examinations. Such files which are prohibited for constitutionnal grounds may be used by social services to separate families on subjective informations.   

Dans le cadre de visites médicales en maternelle le Conseil Général du Cher recueille auprès des enseignants de maternelle des informations subjectives sur les familles. Cette pratique prohibée au nom du respect de la vie privée doit être dénoncée car elle expose également les familles à des suspicions arbitraires de la part des services sociaux.

 LES DEUX QUESTIONNAIRES DE VISITE MÉDICALE

Toutes les écoles du pays prévoient le passage de personnels de la PMI (Protection Maternelle et Infantile), une structure liée aux conseils généraux et pratiquant des bilans de santé sur les enfants.

Ce bilan figure généralement sur le carnet de santé que les parents sont invités à produire.

Bien évidemment un tel examen peut aussi être pratiqué par le médecin référent de votre enfant ce que nous préconisons d’ailleurs puisque cette visite médicale n’a pas à se faire obligatoirement dans le cadre de la PMI.

La préparation de cette visite fait l’objet d’un questionnaire que les enseignants remettent aux parents et portant uniquement sur des questions médicales, les parents sont aussi informés de la possibilité qui leur est faite d’assister à la visite médicale de leur enfant.

Jusque là tout va bien.

Mais, dans le département du Cher, cette visite prend un tour tout à fait particulier puisqu’au questionnaire adressé aux les parents s’en ajoute un autre au sujet duquel les parents ne sont pas informés et que les enseignants sont appelés à remplir et à remettre au personnel de PMI.

 Ce questionnaire dont les parents n’ont pas connaissance sera ensuite confié aux bons soins du Conseil Général du Cher, ceci que les enfants participent ou non à la visite médicale ! Nul n’y échappe donc !

CE QUESTIONNAIRE OCCULTE LE VOICI :

UN QUESTIONNAIRE QUI SE PRÊTE À DES DÉRAPAGES

Si certains instituteurs et institutrices ont évidemment des réticences à remplir ce questionnaire, le remplissent incomplètement voire refusent de le faire, on peut craindre que d’autres s’attellent maladroitement à cette tâche, lâchant quelques considérations personnelles critiquables voire malveillantes.

De telles informations peuvent alors porter préjudice à la famille.

DES DONNÉES PERSONNELLES NON PROTÉGÉES

 En effet, il faut bien remarquer que ce questionnaire est nominatif et donc qu’il permet d’identifier l’enfant et ses parents, par nom et adresse, et de recueillir des informations précises les concernant. Le fait qu’ils n’en soient pas informé rend impossible pour les parents l’accès à ces informations les concernant, a fortiori ils ne peuvent en demander la rectification des données ou leur suppression.

Or selon la Loi Informatique et Liberté :  « Toute personne qui met en œuvre un fichier ou un traitement contenant des données personnelles doit informer les personnes fichées de : l’identité du responsable du traitement ; l’objectif de la collecte d’informations ; le caractère obligatoire ou facultatif des réponses ; les conséquences de l’absence de réponse ; les destinataires des informations ; les droits reconnus à la personne. ».
De plus, garante du respect de cette loi, la « Commission Nationale Informatique et Libertés » (CNIL),  administration essentielle pour la lutte contre le fichage, pour le respect de la vie privée et des libertés individuelles, impose que lui soit déclaré tout fichier nominatif sauf dispenses particulières.

Or ainsi que vous avez pu le constater aucun de ces éléments informant des droits de la personne et rendus obligatoires  de par la loi ne figurent dans ce questionnaire.

LE CONSEIL GÉNÉRAL DU CHER TENTE DE SE JUSTIFIER

 Interrogée par écrit au sujet de ce questionnaire, puis relancée par un appel téléphonique, Madame Petit-Girard, directrice générale adjointe du service « Solidarité et Cohésion Sociale » au Conseil Général du Cher, refusera de reconnaître le caractère illégal du questionnaire. Son courrier est d’ailleurs riche d’enseignement.

Il  y apparaît en effet que les services du Conseil Général du Cher ont une connaissance très approximative de la loi « Informatiques et Libertés » dont l’article 2 précise :  « La présente loi s’applique aux traitements automatisés de données à caractère personnel, ainsi qu’aux traitements non automatisés de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans des fichiers, à l’exception des traitements mis en oeuvre pour l’exercice d’activités exclusivement personnelles … ».

Ainsi, la déclaration de Madame Petit-Girard selon laquelle : « Ces questionnaires ne font l’objet d’aucun traitement informatique », est surprenante : ce n’est pas parce que le terme « Informatique » se trouve dans le nom de cette loi que les données nominative non informatisées ne sont pas concernées par la loi.
D’autant  que les éléments recueillis dans un questionnaire sont de nature à faire l’objet d’un traitement statistique par dépouillement d’enquêtes, dépouillement qui suppose bien un traitement automatisé avec des logiciels tels que Sphinx ou Ethnos.

Les autres éléments de réponse sont tout aussi surprenants, le Conseil Général du Cher, en la personne de Madame Petit-Girard semble vouloir se dégager d’une partie de ses responsabilités auprès des enseignants. C’est ainsi qu’il faut comprendre cette déclaration : « Je vous rappelle que, pour ce bilan, les parents sont invités à accompagner leur enfant et peuvent ainsi échanger avec les professionnels de la PMI tant sur l’examen lui-même que sur les informations consignées sur le formulaire ».

En répondant uniquement à une question qui ne lui est pas posée, elle évoque ainsi le seul  questionnaire médical rempli par les parents et qui ne pose pas problème, alors qu’il est bien question d’évoquer le questionnaire occulte. À moins évidemment que la rubrique relative aux relations de l’enseignant avec les parents soit à remplir avec les parents, ce qui est contradictoire avec la mention « (à compléter par l’enseignant(e)) » figurant au recto du questionnaire.

La formulation employée entretient de toute façon la confusion entre  les deux questionnaires, tant et si bien que l’on peut se demander si le Conseil Général n’essaie pas de rejeter sur l’enseignant une responsabilité d’informer les parents dans les deux cas. Or, pour avoir accompagné mon fils à cette visite médicale, je peux certifier que ni l’institutrice, ni la professionnelle de la PMI ne m’a pas informé de l’existence du questionnaire incriminé, alors que nous avons évoqué le questionnaire médical que les parents peuvent remplir.

 Enfin Madame Petit-Girard déclare : « Il me paraît utile de vous préciser que les éléments recueillis à partir du questionnaire dont vous avez connaissance, se limitent à une description sommaire de la façon dont l’enfant appréhende la vie en classe et les acquisitions scolaires ».

 Même si tel était le cas, il est permis de s’interroger sur la raison qui pousse le Conseil Général à se mêler de questions qui outrepassent le cadre d’une visite médicale.

 Or tel n’est pas le cas du fait du caractère particulier de certaines rubriques.  Comme vous pouvez le lire les questions posées portent atteinte à l’intimité des familles en demandant aux enseignants d’exposer des éléments sujets à leur interprétation, tel qui l’apparaît dans les rubriques « Contacts de l’enseignant avec les parents » ou « comportement avec l’enseignant » par exemple, sans compter la place laissée pour des « observations éventuelles » et « si insuffisants, pourquoi ? ». Imaginons un peu qu’une institutrice soit en conflit avec un parent, peut-on écarter alors la possibilité d’un règlement de compte par questionnaire interposé, avec toutes les conséquences que cela comporte puisque les services du Conseil Général du Cher pourraient l’utiliser en vue d’une enquête sociale ?

UN QUESTIONNAIRE DANGEREUX, QUI VA BIEN AU-DELÀ DE LA VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE

 Loin d’être anodin ce questionnaire pourrait être un outil destiné à alimenter un fichier « d’informations préoccupantes » concernant les familles et établi par les services du Conseil Général du Cher (https://comitecedif.wordpress.com/2011/06/17/les-informations-preoccupantes/).

Ce soupçon est renforcé par la déclaration qui a été faite par la PMI à la directrice de l’école de ma fille et qui est en substance : « de quoi se plaignent-ils les informations sur leur enfant sont bonnes ! »

Un risque confirmé par ce passage du « guide du signalement » du Conseil Général du Cher : « Les rencontres dans le cadre des préventions des  risques sur l’enfant lors des visites médicales obligatoires sont au nombre de 5 entre 4 et 15 ans. Ces temps de rencontre ne doivent pas se limiter, dans leur contenu, à un aspect purement médical, mais constituent l’occasion d’aborder plus largement le contexte de vie, les relations de l’enfant avec ses parents et avec autrui, les aspects quotidiens d’ordre éducatif, social, économique, culturel ».

 On peut donc ici noter le caractère ouvertement inquisitoire de telles visites faussement prétendues obligatoires, au cours desquelles l’enfant peut aussi être interrogé et ses propos interprétés.

 UNE QUESTION QUI RELÈVE DE FICHIERS ETHNIQUES

Parmi ces questions permettant une si « sommaire description » peut-on aussi compter celle qui porte sur le « bilinguisme » d’enfants de 4 ans ?

Cette question n’a, a priori, pas d’intérêt même s’il est question de familiariser de plus en plus tôt les enfants avec une autre langue vivante. En  réalité, un enfant en moyenne section de maternelle parlant une langue étrangère est presque systématiquement d’origine étrangère. En quoi cela intéresse-t-il le Conseil Général du Cher ?

 Il convient donc de s’interroger sur l’utilisation possible de cette information dans la création d’un fichier ethnique, pratique prohibée par le Conseil Constitutionnel.

CE QUESTIONNAIRE DOIT DISPARAÎTRE

Compétente face à une telle atteinte aux droits, la CNIL a donc été saisie de cette affaire sous forme de plainte à laquelle elle donne actuellement suite.

 Parallèlement et afin d’établir les responsabilités de ceux qui participent à cette pratique, il importe de savoir si les directeurs d’établissements ont reçu des instructions de l’Inspection Académique du Cher les invitant à collaborer au recueil d’informations.

 Un contact a été pris dans ce sens et nous attendons encore une réponse écrite de l’Inspection Académique, il semblerait cependant n’exister aucune consigne en ce sens. Si cela est avéré alors il conviendrait que les chefs d’établissement fassent disparaître ces questionnaires faute de quoi ils exposeraient leur responsabilité civile vis-à-vis des parents.

CE QU’IL VOUS CONVIENDRAIT DE FAIRE

Sachant que tous les enfants en moyenne section de maternelle ont fait l’objet de ce questionnaire occulte, nous incitons fortement les parents à prendre contact avec le service « Solidarité et Cohésion sociale » du Conseil Général du Cher afin de réclamer l’original de ce questionnaire et non la simple copie. Bien que le Conseil Général du Cher ne l’ait pas bien compris, la CNIL vous donne effectivement le droit de ne pas figurer sur un fichier, qui plus est illégal.

 Si vous êtes concernés, vous pouvez également remplir une plainte en ligne auprès de la CNIL (http://www.cnil.fr/vos-libertes/plainte-en-ligne/) en précisant que vous vous joignez à la plainte de Monsieur et Madame Collet contre le Conseil Général du Cher au sujet de ce questionnaire.

Nous demandons également aux enseignants exerçant dans d’autres départements de nous signaler l’existence de questionnaires de ce type afin que nous puissions agir le cas échéant.

Xavier Collet

Pour lire les derniers développements de cette affaire :  https://comitecedif.wordpress.com/2011/12/13/fichage-des-familles-par-le-conseil-general-du-cher-2/

Mieux connaître la CNIL :