De la bonne pratique de l’expertise

Éclaircissements sur les obligations des parties et de l’expert 

expertiseLe Conseil National des Barreaux (instance déontologique des avocats)  et le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice ont conjointement rédigé un guide des bonnes pratiques de l’expertise.

La notion d’expertise dépasse largement la situation des familles aux prises avec l’ASE, elle s’entend aussi d’expertises par exemple en matière d’accidents automobiles, d’erreurs médicales, … Pour autant dès qu’il s’agit d’expertise, il faut faire référence à la compréhension des articles 275 et 276 du code de procédure civile.

Rappelons que l’article 275 contraint les parties à fournir à l’expert toutes les pièces nécessaires à son expertise.

Quant à l’article 276 il fait obligation à l’expert, au nom du respect du principe du contradictoire, à ajouter à son expertise les observations faites par les parties, et d’y répondre.

Les parties ont donc intérêt en cas de mauvaises conditions de réalisation de l’expertise à mentionner toutes les observations et réclamations qu’elles formulent, lesquelles, si elles son écrites figureront alors dans l’expertise.

On comprendra donc qu’on ne saurait que trop préconiser un écrit qui aura le mérite d’être fourni après réflexion et sur un support moins  altérable que la seule parole.

La réponse fournie à ces observations par l’expert devra mettre en évidence qu’il en a bien compris la portée et qu’il en a tenu compte, c’est cela le respect du contradictoire : donner les moyens d’une expertise la plus équitable possible. En effet, l’expert tout comme le juge doivent  observer pour eux-mêmes le principe du contradictoire, faute de quoi leur décision serait partiale.

Quelles réclamations et observations peut-on faire ?

C’est sur le déroulement de l’expertise que l’on peut se prononcer. Ainsi, on peut prétendre que l’expert n’a pas accompli sa mission conformément à l’article 237 du Code de Procédure Civile : « le technicien commis doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité », en fournissant des éléments à l’appui. Par exemple imposer à une des parties de s’exprimer par oui ou non, sans lui laisser la faculté de développer ses réponses est litigieux et ne relève pas d’un exercice de sa mission avec conscience.

Il est possible également d’intervenir sur la substance même du contradictoire car les  observations peuvent aussi et surtout porter sur les pièces fournies le cas échéant par la partie adverse lors de l’expertise, et que l’expert doit vous communiquer. Ce point est particulièrement important car il sera possible d’invalider des éléments de l’expertise s’appuyant sur des pièces ou des arguments (moyens) de la partie adverse dont l’on n’a pas eu connaissance.

La possibilité d’un conflit d’intérêt doit également pouvoir être abordée si nécessaire. On parlera de conflit d’intérêt lorsque « l’expert se trouve dans une situation de nature à influencer son appréciation des faits et ses avis, favoriser l’une des parties ou encore faire naître un doute quant à sa neutralité ». Sur ce point, lors d’une procédure qui oppose une famille aux services de l’ASE, on peut légitimement suspecter un conflit d’intérêt si l’expert est amené à apporter sa collaboration à des agents de la protection de l’enfance, comme c’est souvent le cas par exemple pour un psychiatre exerçant dans un CMP. La partialité là n’a pas à être démontrée, il suffit simplement qu’un doute existe, l’expert devrait alors en conscience avertir le juge qui l’a commis de cette situation afin qu’un autre professionnel puisse être mandaté.

L’expert  s’est-il fait communiquer l’ordonnance du juge des enfants avant l’audience ?

Cette question est importante et nous en faisons un point particulier à développer.

En effet, le respect du contradictoire supposerait que vous puissiez répondre à ce qui vous est reproché dans une ordonnance, mais comment répondre puisque vous ne savez pas qu’un autre son de cloche est parvenu avant le vôtre ?

Le respect d’un travail en conscience, impartial et objectif est entaché par l’a priori d’une ordonnance dont on peut espérer qu’elle ne postule pas une pathologie. Ainsi la reprise dans l’ordonnance d’éléments du rapport social parlant d’une mère fusionnelle ou dans le déni de ses responsabilités est un élément de diagnostic qui est de nature à fausser le travail d’expertise.

Enfin la remise de l’ordonnance à l’expert le « place dans une situation de nature à influencer son appréciation des faits et ses avis« , ce qui participe de la définition du conflit d’intérêt (voir plus haut).

Pour toutes ces raisons, dès l’entrée dans le cabinet de l’expert demandez-lui s’il a eu en main l’ordonnance du juge et auquel cas exigez que cela soit mentionné dans votre observation en précisant que l’expertise en est entachée. Le cas échéant vous pourrez demander à votre avocat l’annulation de cette expertise pour non-conformité.

Et après remise du rapport, quelle action reste possible ?

Après communication du rapport, il pourra subir d’autres vérifications.

On rappellera notamment l’article 238 du code de procédure civile lequel mentionne : « le technicien doit donner son avis sur les points pour l’examen desquels il a été commis, ne peut répondre à d’autres questions, sauf accord écrit des parties, et ne doit jamais porter d’appréciations d’ordre juridique.»  Par exemple, un expert psychiatre qui écrit dans son rapport  « qu’une certaine distance entre la fille et sa mère devrait être fixée tout en maintenant un droit de visite » aurait largement franchi la ligne rouge. Lorsque de telles légèretés sont commise par un professionnel, c’est aussi toute l’expertise qui peut être remise en cause.

Les analyses psychiatriques ? Langage mystérieux et spatial !

Bipolaire, un diagnostic dans l'air du temps
Bipolaire, un diagnostic dans l’air du temps

L’analyse   du comportement ou du caractère d’une personne  par l’écoute  est totalement subjective ; et les termes employés  dans une synthèse  sont bien souvent incompréhensible  pour le commun des mortels.

Mais dans cette société on a besoin de croire que des individus sont dangereux sans pour autant trouver et évaluer la notion de danger. La violence fait partie de la nature humaine , on ne pourra jamais l’arrêter , mais on doit limiter les risques.

La collégialité est importante , pourquoi un psy  seul  doit  être  décisif ?

La lourdeur des procédures anéantie l’évaluation des situations familiales.

Pourquoi  le juge donne et redonne des analyses a tour de bras ?  Obligatoirement le  médecin connait le dossier et  ses conclusions ne seront pas impartiales et objectives. D’autre part  ses méthodes d’analyse  sont  toujours basées sur les codes sociaux et génétiques des patients .

Prenons un ton un peu plus ….  Comment dire ?  Ironique.

Souvent ces analyses sont dans   » l’ère du temps  » , c’est le retour du tragique.

Le mal est en nous  autant que le bien …..   La mort nous habite  ainsi que la violence.

Démon sort de ce corps .

 Conclusion :   ces médecins doivent accepter que personne n’a de solutions, il faut arrêter de rationaliser et de tout contrôler  …. C’est mortifère   et puis  faire prendre conscience  que les décisions prises dans leurs rapports peuvent être très lourdes de conséquences  néfastes.  La justice doit relativiser les avis des experts , ils ne sont pas détenteur de  « la »  vérité.

Les théories freudiennes et je ne sais quelles méthodes du moyen- âge sont totalement obsolètes a la vitesse à laquelle change la société. La clarté et la simplicité des rapports serait un bien pour faciliter leur compréhension.

Je finirai par une citation  de lord Byron : «  les lois et les institutions sont comme des horloges .  De temps en temps il faut savoir les huiler et les mettre a l’heure juste « 

Éric Dolla