Articles Tagués ‘faux en écritures publiques’

L’inscription de faux porte-t-elle ses fruits ? 

L’article consacré aux faux dans des rapports rédigés par des travailleurs sociaux nous a permis de préciser que des accusations infondées dans de tels rapports avaient des effets dévastateurs sur les familles.

Contredits ou pas, ces éléments sont souvent retenus par le juge des enfants et aboutissent à des mesures fondées sur le mensonge.

Réservée aux travailleurs sociaux, on parle de la diffamation évidemment.

Réservée aux travailleurs sociaux, on parle de la diffamation évidemment.

Nous préconisions donc la possibilité pour les parents de poursuivre pour faux en écriture publique selon l’article 441-1 du Code pénal en mentionnant qu’une telle action n’était pas simple car elle supposait que puisse être démontrée la volonté de nuire du travailleur social, et non pas la simple erreur.

La fiche que nous mettions à disposition mentionnait bien les voies de droit.

Des affaires de faux en écriture publique commis par des sévices sociaux nous en connaissant un certain nombre, mais il n’est certes pas évident de régler les coûts de l’ensemble d’une procédure avec les aléas du jugement, alors l’idée du testing nous est venue.

 Présentation d’un faux indiscutable

Nous avons mis en place un testing sur un vrai faux caractérisé rédigé par un travailleur social de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dans le cadre d’un recueil de renseignements socio-éducatifs (RRSE).

Le faux en question était contenu dans un rapport dont la lecture laisse penser à une dérive sectaire de la famille sans que le qualificatif ne soit mentionné. Pour ce faire, il fallait dresser le portrait d’une famille recomposée qui aurait rompu tout contact, toute attache avec l’extérieur y compris avec leur propre famille :

« Monsieur et Madame vivent très isolés, Monsieur a rompu tout contact avec sa famille et a entraîné sa femme à en faire de même avec sa propre famille … »

Cet élément parmi d’autres relevant aussi de faux avait été relevé peu avant l’audience sur un bout de table et sous l’œil suspicieux d’une greffière. Inutile de préciser que la famille en question n’avait aucune accointance avec quelque secte que ce soit.

À ce stade et sans autre indication factuelle, on pourrait pourtant penser que cette affirmation est fondée et que les familles de « Monsieur et Madame » ont pu corroborer cette rupture relationnelle.

Si tel n’est pas le cas on se situe alors dans le cas d’un colportage de rumeur, auquel cas on parlera d’erreur commise par faute de réalisation d’une enquête sociale sérieuse.

Seulement voila, à ce stade encore, un courrier de l’épouse au juge des enfants dénonce les conditions très dures de l’interrogatoire subi. L’épouse avait fait l’objet d’une mise en cause de sa moralité en présence de sa fille, d’une critique très politique des opinions de son mari, d’un climat clairement hostile à son égard. Pour autant le juge des enfants ne réagira pas au courrier.

Pire, l’éducateur S, auteur du rapport en question avait été contacté avant de rendre ce rapport. Pain béni, c’était les parents de l’époux en question qui lui avaient téléphoné avant même d’être informés du contenu du rapport qui allait prétendre à la rupture familiale. Très très fort, l’éducateur S ne doute vraiment pas de ses protections.

Le père de l’époux mis en cause écrira à propos de cette communication téléphonique :

 « Je me suis mis à lui parler de mon fils et de son épouse pour lui certifier qu’ils sont irréprochables et exemplaires dans l’éducation des enfants. (…) Je n’ai, hélas, pas pu continuer à aborder ce point essentiel et capital, Monsieur S m’a coupé la parole sèchement en lançant de manière autoritaire que « de toute façon … LE DOSSIER EST CLOS … » et sur ce il a ajouté qu’il n’avait plus le temps de parler, il était en retard et qu’il était attendu au Tribunal.  (…) Par la suite, j’ai appris que ce dossier n’avait été clôturé que très tardivement et disponible presque jusqu’au jour ou peu de temps avant l’audience (…) »

Du fait que le travailleur social était alors conscient d’avoir écrit une contre-vérité non par erreur mais par acharnement, l’erreur devenait un faux en écriture publique réalisé par un fonctionnaire en charge d’une mission de service public, plus qu’un délit c’est un crime selon la loi.  

Le fonctionnaire auteur du faux : un professionnel qui ne démérite pas selon sa direction

Le testing du faux pouvait donc commencer…

D’abord les parents de l’époux diffamé écrivent à deux reprises à l’éducateur, aucune réponse.

Ils s’adressent ensuite à la direction de la PJJ en demandant des explications, il faudra deux recommandés avant d’obtenir une réponse :

« Aucune remise en cause des informations fournies dans le cadre d’un Recueil de Renseignements Socio-Educatif par un agent de la Protection Judiciaire de la Jeunesse à l’autorité judiciaire n’est recevable par l’autorité hiérarchique ».

Autrement dit l’agent de la PJJ peut bien marquer ce qu’il veut dans un rapport, les faux commis ne concernent pas sa hiérarchie.

L’époux diffamé entend donc avoir cette précision et appelle la direction de la PJJ régionale laquelle précise que l’agent S est un :    «professionnel qui ne démérite pas !». 

Quant à la direction de la PJJ à Paris, elle ne répond pas aux courriers tout en étant parfaitement informée des faits commis par son agent.

Le contradictoire par procuration selon le juge des enfants

Le juge des enfants, sollicité par le mari, répond :

 « dans le cadre du débat contradictoire qui a été organisé, votre épouse assistée de votre (sic) avocate, a eu la possibilité de contester les informations contenues dans ce document».

Le juge des enfants prétend donc que la femme de l’époux diffamé pouvait exercer le contradictoire à sa place.

Une conception tout à fait particulière du contradictoire dans laquelle le mis en cause n’a pas l’opportunité de répondre lui-même à des diffamations.

Dialogue avec un sourd : le Défenseur des droits

Le testing est ensuite administré auprès du Défenseur des droits.

Pareil à lui-même, le Défenseur des droits qualifie un faux pourtant manifeste, d’erreur au conditionnel tout en niant la gravité des faits :

 « dans le cadre de la procédure contradictoire, vous aviez la possibilité de vous rapprocher du juge des enfants pour lui faire part de votre désaccord. »  

Ou encore :

« Je vous rappelle également que le recueil de renseignements socio-éducatifs n’est qu’un des éléments qui aide le juge à prendre sa décision ».

Une correspondance s’en suit pour rappeler le Défenseur des droits aux faits et à ses prérogatives : 

« Je vous ai donc soumis une situation qui me semblait tout à fait claire. Il s’agissait, preuves à l’appui, de vous exposer la commission d’un faux dans un rapport socio-éducatif émis par un personnel de la PJJ. » 

Il est aussi rappelé que le défenseur des droits doit se prononcer sur une violation des droits des victimes et non  édulcorer la gravité des faits dénoncés pour ne pas en sanctionner les conséquences.

Enfin, il est demandé s’il doit être déduit de la réponse que le :

« Défenseur des droits est incompétent entre autres pour faire respecter les droits des justiciables contre des faits de diffamation d’agents du service public ? »

Une nouvelle réponse est donnée, certes le Défenseur des droits répond, mais les interlocuteurs changent et les réponses sont, comment dire ? Énormes !

En effet, cette fois il est précisé que le Défenseur des droits n’est pas compétent concernant les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse.

On aurait pu s’arrêter là, mais décidément il fallait bien pousser l’institution dans ses retranchements en lui exposant ses contradictions. En l’espèce, le rapport d’activité 2013 du Défenseur des droits précise bien que son rôle, tel qu’il apparaît dans la Constitution, consiste à veiller au respect des droits et libertés par les administrations de l’État …

Ce qui n’exclue donc nullement les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse. Le rapport précise ensuite que « Le Défenseur des droits peut aussi s’inscrire dans une logique d’appui à la sanction qu’il appartiendra à l’autorité compétente ‘(hiérarchique, administrative ou judiciaire) de prendre. Il demande alors que des procédures disciplinaires soient engagées, il peut faire des observations devant des juridictions … il dispose d’un véritable double « droit de suite » sur les recommandations qu’il prononce à travers son pouvoir d’injonction, la publication de rapports spéciaux et, enfin, sa capacité d’interpellation publique. »  

L’époux diffamé reprend donc le rapport :  

 « (…) il vous appartenait donc de soutenir ma demande auprès de la hiérarchie de l’agent en question et de demander l’application de sanctions disciplinaires, ce que j’ai pu faire sans le moindre succès » 

Puis en rajoute une couche :  

« Il est encore précisé que le champ d’intervention du Défenseur des droit est large, il s’agit alors d’actions menées contre le «  dysfonctionnement des services publics ». Vous ne disconviendrez donc pas que l’affaire dont je vous ai fait part relève pour le moins d’un « dysfonctionnement des services publics ».  

Il finit par exiger :  

 « Je vous demande donc d’appliquer les prérogatives du Défenseur des droits telles qu’elles apparaissent dans le rapport 2013 et dans les textes en application des principes d’un état de droit. »

Ne répondant pas en substance aux questions posées, le Défenseur des droits persiste et signe dans son aveuglement en refusant d’exercer ses prérogatives :  

« J’ai le regret de vous informer que le Défenseur des droits ne peut que confirmer les termes de ses deux précédents courriers » 

Il édulcore une nouvelle fois la responsabilité de l’éducateur :  

« Pour plus de précision, le RRSE a pour finalité d’apporter au juge des enfants dans un laps de temps court le maximum d’informations principalement déclaratives sur la situation d’un mineur afin de l’aider à prendre une décision urgente. Elle ne peut en aucun cas s’apparenter à une enquête de personnalité ou à une enquête sociale. Son objet est principalement d’aider le magistrat à déterminer s’il est importun ou non d’engager une procédure ou de prendre une décision urgente dans un dossier en cours. Quel que soit le cadre de la demande, le RRSE ne peut en aucun cas s’apparenter à une étude de la personnalité ou à une enquête sociale. » 

Il est donc bien répété deux fois qu’il ne s’agit ni d’une étude de personnalité, pourtant le contenu diffamatoire détermine la personnalité de Monsieur et Madame, ni d’une enquête sociale et pourtant le faux établit une véritable incrimination qui va déterminer la décision du juge.

Le Défenseur des droits ne semble donc pas comprendre ou faire semblant de ne pas comprendre la gravité d’un faux commis par un fonctionnaire dans le cadre de ses fonctions.

En effet, en fait de faux  il n’évoque qu’un délit prescrit : 

« Le délai de prescription pour diffamation publique et non publique est de trois mois après la première publication ou le prononcé des propos incriminés. Après ce délai, aucune action en justice ne peut être entamée ».

La formation juridique des assistants du Défenseur des droits n’est donc pas à la hauteur de leur mission.

Le résultat du testing Défenseur des droits est lamentable, il ne fait qu’en confirmer d’autres rendant indispensable une magistrale réforme de cette institution ou sa suppression pure et simple.  

Classement motivé d’une procureure générale 

Allons un peu plus loin sur le versant pénal.

Les parents de l’époux diffamé ont déposé plainte, leur fils se joint bien naturellement à cette plainte. Mais, celle-ci semble, comme trop souvent, disparaître dans la nature.

Le procureur, contacté par deux fois dont une fois en recommandé, est aux abonnés absents, la procureure générale est saisie.

Certes il ne s’agit pas là de la véritable procédure à mettre en place pour un faux, mais rappelons-le, il s’agit là d’un testing. 

D’ailleurs la réponse de la procureure générale est tout à fait intéressante puisque :

–    non seulement la plainte s’avère avoir été classée presque trois ans auparavant !!!

–    mais de surcroît, elle justifie le classement sans suite de la façon suivante :

« Ce classement sans suite est parfaitement justifié. En effet, l’évaluation éducative réalisée par un éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, dûment mandaté par un magistrat, a vocation à être discutée dans le cadre d’un débat contradictoire devant le juge des enfants. Les termes employés dans ces rapports ne sont en aucun cas constitutifs d’une infraction pénale, telle la dénonciation calomnieuse, que ce soit dans ses éléments matériel ou moral. »

On comprend donc que les travailleurs sociaux n’ont pas à répondre de faux commis dans l’exercice de leurs fonctions !

Une telle réponse fait donc apparaître clairement que « ces rapports », non pas seulement ce rapport de l’éducateur S, mais tous les rapports réalisés dans le cadre d’une évaluation éducative à la demande d’un magistrat, ne peuvent faire l’objet de poursuites pénales quelque soit leur contenu.

Dire que les termes employés ne sont pas constitutifs d’une infraction dans ses éléments matériel ou moral renvoie à la notion :

  • d’élément matériel : ici l’introduction d’une contre-vérité ;
  • d’élément moral à savoir la volonté d’écrire une contre-vérité en toute connaissance de cause, ce qui qualifie le faux.

En conséquence et selon cette magistrate, les travailleurs sociaux n’ont pas à répondre pénalement de faux commis dans l’exercice de leurs fonctions, ce qui n’est pas interdit étant autorisé il s’agit là d’un droit d’écrire n’importe quoi sans avoir à s’en justifier.

Il suffira de brandir le contradictoire pour prétendre que les familles ont le droit de critiquer le contenu d’un rapport social lors d’une audience. Avec le résultat que nous connaissons.

Évidemment une telle conception est largement attentatoire aux droits des familles puisque de facto elle absout les travailleurs sociaux de toute responsabilité face au contenu de leur rapport et créé un droit de calomnier et de briser des familles.

Le CEDIF n’en restera évidemment pas là, nous solliciterons des députés aux fins d’une question au gouvernement, nous interrogeons également les familles afin qu’elles puissent nous faire connaître toute action contre des faux commis par des travailleurs sociaux dans le cadre d’enquêtes.

Nous ne connaissons, en effet, pas à ce jour d’action ayant aboutie ce qui confirmerait bien les écrits recueillis lors de ce testing.

Auquel cas l’égalité de tous devant la loi ne serait pas respectée, ce qui est GRAVISSIME et indigne de ce pays donneur de leçons.

Une affaire à méditer

Le juge Mario-Louis Craighero, 59 ans, vice-président du TGI de Reims, a du répondre de faux en écriture publique au préjudice de Jacques Tillier, président-directeur de la publication l’Union/L’Ardennais.

A priori rien de bien dramatique dans cette affaire, mais ce qui est important c’est la façon dont statuera le Conseil Supérieur de la Magistrature, le tribunal correctionnel de Troyes, l’attitude du futur ex-juge et la réaction des journalistes de l’Union/l’Ardennais, dont l’Est Eclair.

Je vous invite donc à méditer tout cela.

Mince, je m’ai trompé (sic – désolé de cette benoîterie)

Tout commence suite à une plainte en diffamation de la société Vranken-Pomery, bien connue pour ses champagnes, ainsi que de Paul-François Vranken contre l’auteur d’un article du journal l’Union/L’Ardennais et son président, Jacques Tillier. La plainte donnant lieu à une citation directe (assignation sans passer par une plainte au pénal devant le procureur), les plaignants doivent verser une consignation au tribunal (sorte de caution qu’ils perdront en cas de procédure abusive).

Faisons les comptes : il existe deux demandeurs (plaignants) contre deux défendeurs, mais, sans que les avocats des plaignants ne trouvent à y redire, le tribunal va fixer deux consignations alors qu’il en aurait fallu quatre (deux consignations pour le premier plaignants contre les deux défendeurs et deux consignations pour le second plaignant contre les deux défendeurs). Dans de telles conditions la procédure n’est pas régulière et le délai de prescription en matière de presse rendrait impossible de nouvelles poursuites.

J’espère que cela va pas se voir

Les avocats des plaignants, se réveillant le lendemain, réussissent alors à faire modifier le jugement en catimini : ce ne sont plus deux consignations qui apparaissent mais quatre pour un montant total équivalent, le juge fera lui-même la modification et demandera au greffier de revoir les notes d’audience au blanco.

 Un faux en écriture publique

L’avocat de la défense qui comptait sur le vice de procédure se rendra immédiatement compte de la modification du jugement écrit par rapport à celui rendu à l’oral. Pas de ça Lisette aurait-il pu s’écrier en déposant illico plainte pour faux en écritures publiques.

Très ennuyé, et cela tient de l’euphémisme, le juge Craighero aurait entrepris de proposer un arrangement à Jacques Tillier : calmer son avocat contre l’avantage de pouvoir disposer en sa personne d’un « élément modérateur du tribunal. »

Peu sensible à la volonté « d’arranger les choses », le patron de presse dénonce la manoeuvre. Il sera ultérieurement présenté par la défense du juge comme hostile au magistrat et ayant organisé un traquenard !

On peut toujours essayer, mais une telle défense expose le vulgaire justiciable à une expertise relevant une paranoïa.

Le CSM fait le ménage

L’Inspection Générale des Services Judiciaires prendra au sérieux cette accusation de faux en écriture publique. La directrice des services judiciaires, Madame Balbec a vu en de telles pratiques de la « partialité », un « défaut de loyauté et de prudence », un « défaut grave à son devoir de probité ». On pourrait aussi voir dans toute cette affaire un manque de compétence (une connerie) faussement solutionnée par un vilain bidouillage (une autre connerie).

Mais selon le juge Craighero et son avocat il n’y aurait pas « de faux car il n’y a pas d’intention frauduleuse ».

C’est vrai qu’avec cet argument un faux en écriture publique ne serait plus un faux tant que l’intention frauduleuse ne serait pas établie. Or la démonstration de l’intention frauduleuse relèverait de la très subtile et subjective appréciation d’un juge ! Rappelons au passage qu’une fraude est une action faite pour tromper, pour contourner les lois (http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/fraude/), la modification de la note d’audience permet donc des poursuites qui n’auraient pas eu lieu faute de cette modification, y-a-t-il donc là une intention frauduleuse, c’est-à-dire d’infléchir la loi ? Nul besoin d’avoir fait l’école supérieure de la magistrature pour répondre à cela.

Les arguments ne sont guère convaincants et ne convainquent guère : le juge se verra sanctionné par le Conseil Supérieur de la Magistrature d’une interdiction temporaire d’exercer ses fonctions au tribunal le 3 juin 2010, il sera ensuite mis à la retraite d’office, avec pension, le 20 janvier 2011. Il ne pourra donc plus jamais exercer ses fonctions de juge et sera libéré du souci de ses points de retraite.

On ne juge pas un juge !

Au-delà de la sanction disciplinaire, le désormais ex-juge répondra aussi devant le tribunal correctionnel de Troyes de faux en écritures publiques.

Là par contre, comme le titre l’Est Éclair, le tribunal botte en touche, puisque le 30 mars 2011 il se déclare incompétent, comme l’avait demandé Maître Nicolas, avocat de Mario-Louis Craighero. Le journal ajoute que « ne restera de l’audience du 23 février que l’impression d’un simulacre de procès ». Le 18 février 2011, soit avant que l’affaire ne soit jugée, Jacques Tillier déclarait : « on ne juge pas un juge ». Pour lui le verdict n’est donc pas une surprise.

Le journal l’Est Éclair appuie sa déclaration de considérations relatives à l’attitude de l’ex-juge dans un compte-rendu d’audience : « Simulacre d’abord à cause du comportement du prévenu, parti en colère (c’est-à-dire quittant le tribunal), à peine les débats ouverts, maugréant qu’il refusait de s’expliquer sur le fond de l’affaire. De mémoire de chroniqueuse judiciaire, manifester tant d’audace devant ses juges, c’était du jamais vu à Troyes. »

Pour autant je ne vois nulle part mention d’un outrage pour son comportement, la juge Marie-Lisette Sautron ne tirera d’ailleurs pas conséquences de cet incident d’audience.

L’avocat argumentera en faveur de son client un procès inéquitable puisque les anciens collèges de l’ex-juge ne manqueraient pas de l’allumer au cas où il ferait appel du jugement de correctionnelle. En effet la cour d’appel pour des jugements rendus à Troyes se situe à Reims, tribunal dont il est l’ancien vice-président.

Un argument assez particulier puisqu’il suppose la partialité de magistrats, un ancien magistrat pourrait donc invoquer un tel moyen et obtenir satisfaction ? On se demande donc bien pourquoi les avocats de simples justiciables hésitent à aller dans cette voie ?

Et le journal d’ironiser sur le réquisitoire du procureur qui se félicitait d’un exercice de transparence judiciaire :

« « On nous fait actuellement, notamment la presse, grief de corporatisme. Cette audience montre que l’institution judiciaire est capable de faire le ménage, en toute transparence. » En fait, ce sera pour une autre fois… »

Pour ma part je me dispense de tout commentaire, ajoutant cette formule habituelle selon laquelle le lecteur se fera son opinion ;-)

Xavier Collet

Pour plus de détails sur l’affaire :

http://www.lunion.presse.fr/article/marne/craighero-a-fui-ses-juges

http://www.lunion.presse.fr/node/791421