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Pétition à l’intention du Grand Conseil de Genève
RENDONS LES ENFANTS A LA FAMILLE ANDRIEUX BABEL

L’Administration enlève arbitrairement quatre enfants à leurs parents dont deux handicapés, une honte pour Genève, ville des Droits humains

PREAMBULE

 genfConsidérant :

  • La Déclaration universelle des droits de l’homme
  • La Déclaration de Genève relative aux droits de l’enfant de 1924
  • La Convention relative aux droits de l’enfant (New York 1989), 25e anniversaire en 2014 !

En particulier les § 4, 5, 6, 8, 9 et 10 du Préambule ainsi que les articles 12 et 23

  • La Convention relative aux droits des personnes handicapées (New York 2006)  
  • La Constitution suisse
  • La Nouvelle Constitution genevoise (en particulier l’article 16 sur les droits des personnes handicapées)
  • Le discours de Mme Simonetta SOMMARUGA, conseillère fédérale, cheffe du Département de justice et police DFJP, prononcé à Berne le 11 avril 2013 lors de la cérémonie de commémoration pour les anciens enfants placés de force et les autres victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance
  • Les hommages et excuses de M. Charles BEER, président du Conseil d’Etat, en charge du Département de l’Instruction publique et de la Culture aux anciens enfants placés prononcés le 6 mai 2013 lors de l’inauguration de  l’exposition itinérante Enfances volées présentée à Saint-Gervais, Le Théâtre Genève
  • Les déclarations de Charles BEER reprises par la Tribune de Genève (voir annexe) « L’Etat a agi contre l’intérêt des enfants »

Nous, signataires de la présente pétition, estimons de notre devoir et de notre responsabilité de porter à votre connaissance les faits suivants :

Historique

En date du 17 avril 2012, la famille ANDRIEUX BABEL, Serge ANDRIEUX, Sandrine BABEL ANDRIEUX et leurs enfants Thomas, Raphaël, Aurélien et Mathieu, habitants de la commune de Bardonnex, s’est vue retirer la garde de ses quatre enfants, pourquoi ?

A l’origine de cette mesure, un conflit entre le directeur de l’Ecole de Compesières sur l’attribution de classe de leur fils  Aurélien,  qui souffre de neurofibromatose (maladie génétique) l’obligeant  à l’usage fréquent d’une chaise roulante.  Les parents demandaient que la classe de leur enfant soit déménagée au rez-de-chaussée du nouveau pavillon de l’école construit avec une rampe pour handicapé au lieu que de devoir rester à l’étage dans l’ancien bâtiment dont les escaliers étaient une contrainte pour l’enfant, notamment lors des récréations.

Devant la mauvaise volonté du Directeur et des enseignants, l’absence de l’intervention d’une infirmière scolaire pour soutenir les parents, ceux-ci se sont tournés vers les décideurs politiques. Avec l’appui du Président du Grand-Conseil, il a été organisé  le 4 février 2011, une manifestation devant l’école, pour demander qu’Aurélien soit déplacé dans le bâtiment équipé spécialement d’une rampe, construite récemment par la commune. Sans résultats. La classe d’Aurélien est toujours à l’étage.

Dans le même temps, la question se pose de la scolarisation du frère cadet, Mathieu,  4 ans, qui présente un léger retard de développement. Ecole privée ou école publique ? Réseau d’enseignement à domicile ? Les parents prennent le temps d’étudier ce qui serait le meilleur pour leur enfant.

Parallèlement, il se trouve que Thomas, l’aîné, vient de subir une opération aux jambes, nécessitant de la part des parents et de l’école une attention particulière.

Les trois enfants scolarisés, Thomas, Raphael et Aurélien aiment l’école, leur école. Ils sont d’excellents élèves, des enfants sociables, polis et très bien éduqués.

Cependant, pour une raison qui échappe à l’ensemble des pétitionnaires, Le Directeur de l’école, un beau jour, visiblement dépassé par les évènements, au lieu de s’en remettre aux compétences de son infirmière scolaire, assignée à cette tâche, a cru bon de saisir le SPMI (Service de Protection des Mineurs).

Déploiement d’une machinerie administrative

Alors que les parents revendiquaient tout naturellement de faire bénéficier leur fils des aménagements prévus par la loi pour l’intégration d’un enfant handicapé, ils se  sont retrouvés  entrainés dans un labyrinthe de procédures administratives suivies de sanctions judiciaires.

En effet, faisant suite à la demande du Directeur de l’école, le SPMI est intervenu. Après avoir effectué une mini – enquête, les services font parvenir un dossier à une juge. Celle-ci, par ordonnance du 5 avril 2012, faisant droit sans autre forme de procès au SPMI,  ordonne l’enlèvement immédiat de l’ensemble de la fratrie à leurs parents. A noter en effet, qu’avant d’enlever les enfants, la Juge n’a pas laissé aux parents qui le demandaient – ainsi que la loi l’autorise –  le temps de recourir à l’aide d’un avocat.

En conséquence, le 17 avril 2012, allant à l’encontre des accords entre le DIP et la Police,  des assistants sociaux accompagnés de policiers en uniforme ont fait irruption par surprise à l’Ecole de Compesières  pendant la dernière leçon du matin, pour enlever les trois grands enfants, dont Aurélien sur sa chaise roulante. Conjointement, ils se sont rendus au domicile de la famille pour saisir le cadet Mathieu sous les yeux effarés de la nounou.

Cette mesure brutale, impromptue et arbitraire a stupéfié la famille, les proches, l’entourage, suscitant beaucoup d’émoi auprès de tout  un chacun : Le matin, il y avait une famille de parents unis, avec quatre enfants, soucieux de faire au mieux pour leurs enfants, même différents, mais à midi, il n’y avait plus que larmes et désolation.  D’un coup, ces mêmes parents se voyaient suspectés et traités comme des criminels. Ils n’ont d’ailleurs pas eu droit aux nouvelles de leurs quatre fils pendant deux semaines.

Le parcours du combattant d’une famille déjà fort éprouvée par le destin

Au vu de l’absence de discernement et d’humanité des instances impliquées, le comité de soutien  ainsi que les signataires souhaitent porter à votre conscience les préjudices énormes infligés à toute une famille, déjà bien éprouvée par le destin, des suites de l’ingérence dans leur vie du SPMI ce fameux 17 avril 2011, leurs  souffrances, humiliations, injustices, ainsi que les traitements inadéquats envers leurs enfants, voire les maltraitances.  Et vous faire partager ce qui, depuis près de deux ans, au quotidien, est devenu leur combat.

1.      L’expertise interne : preuve ou épreuve ?

Il faut savoir qu’à la suite d’un enlèvement, et lorsque les parents s’y opposent,  le SPMI sollicite   une expertise sur l’ensemble de la famille. Celle-ci, mandatée par le Tribunal de Protection de l’Adulte et de l’Enfant, est faite sur une famille défaite, hors contexte et en situation de choc. Il semble qu’elle serve à justifier ou infirmer leur action.

Or, sans surprise pour les signataires, l’experte conclut globalement favorablement de cette famille, affirmant que « les enfants ne nous sont pas apparus et danger, les parents sont preneurs d’aide nous ne sollicitons pas l’instauration de mesure de protection ». En revanche, sur l’analyse des enfants, en particulier de Mathieu, le cadet, qui souffre d’un retard de développement, les conclusions sont ambigües. En résumé, avant et après l’enlèvement, on observe ceci :

a)     Sur l’enfant Thomas, né le 20 octobre 2001, il est noté bon élève jusqu’à l’enlèvement, après, cumule les douleurs physiques et psychiques (suites d’opérations de la jambe additionnées de dépression réactionnelle sévère, consécutive à la séparation d’avec ses frères et avec ses parents)

b)     Sur l’enfant Raphaël, né le 18 décembre 2002, aucun problème, brillant élève, en bonne santé. Aujourd’hui profondément traumatisé par la situation.

c)      Sur Aurélien, né le 17 septembre 2004, enfant atteint de neurofibromatose (maladie orpheline génétique dégénérative) nécessitant des soins médicaux spécifiques, ayant subi pas moins de 6 opérations de la jambe, souvent en chaise roulante, actuellement en rémission,  bon élève. Actuellement chute des résultats scolaires et crises de larmes régulières. 

Diagnostics divergents sur Mathieu

d)     Sur Mathieu, né le 13 mars 2007, il y a controverse. L’experte note «  comportement  psychotique»,  puis « trouble envahissant du développement et de l’attachement ».

Ce diagnostic exclusivement comportemental et non cognitif a amené les parents, dans un second temps à mandater R.H., directeur d’un centre d’éducation et de thérapies cognitives à Genève, ainsi qu’une collaboratrice de l’Office médical pédagogique (OMP) sous la direction du Pr Stephan ELIEZ, spécialiste dans le domaine des neurosciences, pour leur fournir une analyse plus précise, en vue d’orienter l’enfant vers la bonne école.

De manière concordante, le bilan de l’expertise de l’OMP confirme la présence d’un trouble autistique, tandis que celle de R. H précise un trouble envahissant modéré du développement de type autistique. (documents disponibles)

Ces divergences sont en effet loin d’être anodines et c’est là que le bât blesse. Car, si, dans le cas de psychose, l’on est en droit de faire porter une part de responsabilité à l’entourage, notamment aux parents, dans le cas d’autisme, la famille n’y est pour rien. Il s’agit bel et bien d’une affection spontanée dont l’origine n’est pas bien connue, due vraisemblablement au  développement particulier de certains neurones. Les parents sont blanchis, n’en déplaise au SPMI. Il s’agira alors de mettre en place rapidement pour l’enfant des thérapies cognitives spécifiques (et non psychiatriques) et d’aider les parents à vivre avec cette réalité. Avec un diagnostic psychiatrique, on culpabilise les parents, avec un constat d’autisme, on compatit.

 2.      L’autisme des institutions

Pour notre plus grand étonnement, lors de la remise à la Juge de ces trois expertises sur Mathieu (2 convergentes, l’une divergente) celle-ci n’a retenu pour sa décision que celle du SPMI. De manière tout aussi surprenante, elle a également ignoré les conclusions favorables à la famille, affirmant la non mise en danger des enfants avec leurs parents. Tout simplement ahurissant.

Car, à ce stade, en toute bonne logique, rien, absolument rien, ne justifiait du maintien du retrait de garde des enfants aux parents. De par les faits (expertises) et de par la loi (cf. préambule), les enfants pouvaient et devaient retourner auprès de leurs parents. Ceci d’autant plus que le handicap de deux d’entre eux nécessite, au-delà de tout, cet amour, cette chaleur, cette solidarité que seule la famille peut donner pour que les enfants concernés croient en eux, ne se sentent ni exclus ni discriminés et aient le courage d’affronter la vie.

Nous dénonçons cette situation inique qui ne tient aucunement compte des besoins des enfants, bafoue de manière flagrante et à tous niveaux dans nos institutions, le respect des chartes internationales des droits humains.  Ce constat constitue un véritable signal d’alarme pour nous, une alerte pour Genève, cité des droits humains et leader de ceux de l’enfant.

Le calvaire de Mathieu

Cet enfant, qui ne parle pas et ne peut donc pas se faire entendre, s’est vu, en raison  d’un jugement partial de la Juge, placé aux HUG (Hôpitaux Universitaires Genève) en unité orthopédique puis en unité psychiatrique, enfermé dans une chambre de sécurité, avec pour seul meuble un matelas au sol, médicamenté, violenté.

En dépit des différents courriers que nous avons envoyés au directeur de l’OMP  comme aux hauts responsables des services concernés des HUG, malgré le signalement aux autorités à travers une question urgente écrite déposée par un Député au Grand Conseil rien n’a bougé. Mathieu est resté hospitalisé plus d’une année ! Actuellement placé au foyer de Pierre-Grise et en centre de jour pour ses activités, rien n’a évolué : Mathieu ne parle toujours pas. Il n’a pas davantage trouvé la place qui lui revient dans une école spécialisée. D’ailleurs le directeur de Pierre-Grise avoue qu’il n’existe pas de spécialiste de l’autisme dans cet établissement

La grève de Thomas

Profondément affecté par l’injustice de la situation, le fils aîné, Thomas, qui vient d’avoir 12 ans, ne veut plus s’alimenter qu’en présence de l’un de ses parents. Il a dû être hospitalisé (unité de psychiatrie infantile) et de ce fait n’est plus scolarisé. Cet enfant réclame quotidiennement de pouvoir retourner dans sa famille. Personne ne l’écoute. Humainement, cette situation n’émeut manifestement ni le SPMI, ni la Justice et encore moins le corps médical.  

La course aux obstacles des parents

La fratrie est éclatée : Thomas est placé à l’hôpital, Raphaël et Aurélien au Foyer Sous-Balme à Veyrier, Mathieu au Foyer de Pierre-Grise à Genthod. Quand aux droits de visites, ils sont rigides à l’extrême, ne tenant nul compte des horaires de travail des parents.

Plus précisément les visites possibles sont actuellement :

  • pour Thomas de 12h30 à 14h00 chaque jour, heure des repas (à la cafétéria de la pédiatrie de l’hôpital, Plainpalais)
  • pour Raphaël et Aurélien de 13h00 à 16h00 (Sous-Balme, Veyrier) le dimanche
  • pour Mathieu de 10h00 le samedi matin jusqu’au dimanche soir 17h00 (Pierre-Grise, Genthod)

La fratrie, sans Thomas, pour lequel il est interdit de se rendre dans sa famille ???, se retrouve donc le dimanche,  à la maison de la Croix-de-Rozon, de 13h30 à 15h30, en raison des trajets …

3.      Justice où es-tu ?

Depuis lors, la famille ne cesse de recourir par voie d’avocats auprès des instances et institutions concernées pour faire valoir les conclusions des diverses expertises. En vain. A tous niveaux, l’on comprend que le SPMI fait force de loi, qu’il manipule, maîtrise tous les rouages et n’entend pas se remettre en question et surtout pas lâcher des enfants. Etonnant envers des parents qui n’ont pas fauté, qui plus est de la part d’un service qui, par ailleurs, multiplie les grèves au motif qu’il est débordé…

L’occasion de rappeler ici le sens premier de leur mission et le principe de proportionnalité. A savoir qu’ils ont mission d’intervenir en cas de maltraitances physiques ou psychiques, d’abus sexuels ou de malnutrition. Le retrait des enfants à leur famille devant être considéré comme une mesure de dernier recours.

En l’occurrence, encore une fois, au risque de nous répéter, nous rappelons que toutes les expertises nient l’éventualité de maltraitance dans cette famille, éprouvée prioritairement par le destin.

4.      L’œuvre au noir du Service de Protection des Mineurs (SPMI)

Il ressort de témoignages toujours plus nombreux que nous recevons de toutes parts, que ce service dysfonctionne, déconnecte de l’humain, du social, mais surtout agit comme un Etat dans l’Etat, un service secret, totalitaire, intouchable. La problématique, quant à elle, de manière très helvétique, reste un sujet tabou. Les victimes sont le plus souvent terrassées, incapables de manifester, les dénonciations légères et trop faciles, les procédures opaques, les expertises orientées, la justice manipulée. Ce service fait ce qu’il veut, sème la terreur et personne n’ose s’en plaindre, sauf quelques résistants, tels les parents ANDRIEUX BABEL, et à quel prix !

Mais qui donc surveille le SPMI ? Y a-t-il des évaluations régulières des bien/malfaits de leurs interventions ?  Existe-t-il un livre blanc, un livre à cœur ouvert, pour les des victimes récentes ou actuelles de leurs services ? Mesurent-ils la portée de leurs actions ? Est-ce pour le bien supérieur de l’enfant que tout se passe en circuit fermé, en marge de la vie, de la société ? Que l’on engage des civilistes pour encadrer les enfants ? Qui percera les mystères du SPMI ? Qui commande au TPAE ?                                                                                                                                                   

5.      Le coût de la vérité

Outre les affrontements stériles avec les services, lesquels s’obstinent à vouloir moraliser les parents au lieu de les entendre, il y a pour ces derniers, à travers ce combat, un préjudice financier considérable. A ce jour, la famille a dû débourser plus de  CHF 100’000.-, principalement en frais d’avocats, auxquels s’ajoutent les frais de placement de leurs quatre enfants qui leur sont facturés à plus de CHF 1000.- par enfant et par mois. Un chiffre insoutenable pour une famille qui ne le mérite pas.

CONCLUSION

La situation vécue par l’ensemble de la famille ANDRIEUX BABEL nous apparait à tous profondément injuste, malsaine, aggravée par des services procéduriers et cyniques, une justice défaillante, une école non coopérante.

De manière continue, depuis deux ans, tout ce monde distille au quotidien aux petits comme aux grands, l’angoisse, le sentiment d’injustice, et des souffrances qui les marqueront définitivement. Quand et comment pourront-ils entreprendre un processus de résilience face à l’absurdité d’une telle situation ?

Comment devons-nous considérer des institutions, des professionnels, des acteurs de la santé, et du social poursuivant avec détermination et sans aucune remise en question une action dont nous percevons chaque jour les effets destructeurs ?

Comment pourrons-nous apprendre un jour à ces enfants le respect des institutions ? N’en faisons-nous pas déjà des citoyens révoltés ?

Enfin, tous ces moyens gaspillés, en temps et en argent, ne seraient-ils pas mieux investis à des programmes d’actions pédagogiques, thérapeutiques ciblées, par exemple pour Mathieu, autiste, dont l’avenir, sans elles, s’annonce définitivement compromis ?

Fort de ces constats, en citoyens actifs et réactifs, nous nous mobilisons aujourd’hui pour signer la présente pétition afin d’alerter qui de droit capable de mettre un terme à cette situation.

Nous ne voulons plus être partie prenante de l’intolérable. 

Ce que nous demandons : 

1.      Le retour des enfants auprès de leurs  parents  

2.      La reprise de la scolarité pour les 3 ainés, les suivis médicaux auprès de médecins privés 

3.      Un suivi médico-pédagogique pour Mathieu 

4.      La fin des ordonnances pour l’ensemble des curatelles 

6.      Retrouver les valeurs de dignité et de respect pour la famille ANDRIEUX BABEL 

7.      Une évaluation de tous les torts subis et indemnisation

POSTLUDE

Nous espérons trouver à Genève assez d’écoute, de compétences et de courage pour faire cesser ces pratiques qui nous renvoient peu ou prou aux plus sombres nouvelles de Kafka, aux plus mauvaises séries noires ou encore aux Souvenirs de la Maison des Morts de Dostoïevsky.

Manifestation avec la famille Andrieux Babel

Manifestation avec la famille Andrieux Babel

Tout ceci parce qu’un dispositif juridico-administratif a pris le pouvoir, que personne ne le surveille, ce qui lui permet de continuer à  s’autoalimenter sous couvert de justification sociale,  qui nous semble fort détournée de sa fonction et de ses responsabilités premières, tout cela au nom du «bien des enfants ».

Ce qui s’est passé chez nous depuis trop longtemps ne doit plus être possible aujourd’hui.

Simonetta SOMMARUGA l’a dit, Charles BEER l’a repris.

Pourquoi ne serait-il pas imaginable d’instaurer à Genève un modèle de politique familiale humaniste, qui fasse honneur à sa longue tradition et à sa réputation ?

Au-delà de la dénonciation de faits honteux, c’est un appel que nous vous lançons !

Pour le Comité de soutien :

Marie Thérèse Engelberts,  Marc Falquet, Florence Kraft-Babel

Merci de signer ici la pétition : http://www.kiombo.com/pmes/pdf/petition_recolte_signatures_andrieux_babel.pdf

A   retourner, même partiellement signée : Comité de Soutien à   la famille Andrieux-Babel, CP 105, 1222 Vésenaz/Ge

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