Les informations préoccupantes

À la base des ennuis

Les informations dites « préoccupantes » collectées par la cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes (CRIP) sont à la base des enquêtes réalisées par « l’aide sociale à l’enfance » et dont l’issue est un traitement administratif ou judiciaire de la situation de l’enfant, ou encore l’absence de toute mesure en cas de non confirmation de « l’information ».

Ces informations ou désinformations partielles, quand on connaît la façon d’opérer de certains agents des services sociaux de l’enfance, constituent également une base statistique d’information sur la situation de l’enfance en danger. Elles sont donc fournies en partie sous forme nominative et en partie sous forme anonyme observatoires départementaux de la protection de l’enfance et à l’ONED (Observatoire national de l’enfance en danger).

Que deviennent ces données ?

La nature des informations à transmettre pose donc un problème sur leur véritable caractère anonyme et non traçable. Il faut rappeler sur ce point que le recueil d’informations permettant d’identifier des individus est régi par la loi Informatique et Libertés, laquelle a pour objet d’éviter les fichages intempestifs à travers l’utilisation de données nominatives.

Inquiets de la charge de travail induite par cette communication, des syndicats et associations des services sociaux ont demandé des précisions sur la nature des informations qu’ils peuvent transmettre.

La DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) leur a répondu en précisant que les informations non suivies d’une mesure à l’encontre des familles ne sont pas à transmettre.

Voila déjà un élément que nous ne pouvons que considérer comme positif et qui clarifie la situation, cette réponse nous indique d’ailleurs que des familles contre lesquelles rien n’a pu être retenu ont du voir, dans le passé, des informations les concernant traitées sans que leur absence de maltraitance avérée ne soit mise en valeur.

La DGCS a également précisé qu’une trentaine de variables n’ont plus à figurer dans les informations transmises. Le décret du 28 février 2011 a fait suite à ces recommandations afin de leur rendre un caractère obligatoire (pour le détail des informations transmises voir http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110301&numTexte=80&pageDebut=03766&pageFin=03796).

Le 17 mars 2011 la CNIL, gardienne de la loi Informatique et Libertés, a validé ce traitement de données à caractère personnel. Pour le détail voir http://www.legifrance.gouv.fr/affichCnil.do?oldAction=rechExpCnil&id=CNILTEXT000023889209.

Elle a cependant précisé que ce traitement de données « ne doit pas permettre d’établir une préselection de certaines catégories d’enfants ni à une interconnexion avec des fichiers différents répondant à des finalités distinctes… ».

Profils d’enfants en danger ?

Précision utile car il existe un danger d’établissement de profils d’enfants en danger à partir de corrélations fantaisistes qui permettraient par la suite aux services de l’ASE de considérer par exemple que la naissance d’un troisième enfant met en danger l’aîné. Cela a effectivement l’air assez saugrenu mais il faut savoir que c’est à partir de telles données que des suspicions peuvent être alimentées.

On peut faire confiance à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En effet celle-ci garde dans son collimateur les services de la protection de l’enfance, dont elle a alerté sur « l’appréciation extrêmement subjective des situations ».

Le « extrêmement subjective » est en effet particulièrement explicite sur le travail de sagouin et les a priori d’un nombre non négligeable d’ agents de l’ASE.

Ceci nous est confirmé par le nombre d’affaires qui nous est soumis et dans lesquelles des familles a priori saines se débattent face à ce qui doit bien apparaître comme de véritables persécutions dont leurs enfants et eux sont victimes.

Ainsi, en décembre 2009, la CNIL n’avait pas apprécié la mise en place de fiche de l’ONED relatives au recueil des « informations préoccupantes », émettant donc un avis défavorable à cette pratique de par le caractère subjectif de l’appréciation des « conditions participant à la situation de danger« .

Mon petit doigt me dit d’ailleurs que la CNIL pourrait bien taper du poing sur la table concernant les pratiques de fichage de certains départements, la suite bientôt.

Savoir déchiffrer les informations préoccupantes

Une nouvelle règlementation sur le recueil des informations préoccupantes

Irena Sandler : au nom des enfants

Une héroîne de la cause familiale contre l'ignominie de l'Etat

Irena Sendler est née en 1910 à Varsovie dans une famille catholique de la petite bourgeoisie.

Elle n’avait rien de plus ou de moins que les polonaises de son époque qui ont subies le drame de l’occupation par les nazis et les communistes.

Enfin si, Irena avait quelque chose de plus : la volonté de ne pas être spectatrice de son destin, sauver les enfants pour réunir ensuite les familles séparées. Alors elle fit de la résistance hier comme on oublie d’en faire aujourd’hui.

Mais écoutez plutôt et vous verrez que même au fond de l’enfer, les héros ne se découragent pas, ne pleurent pas sur leur sort mais agissent comme devraient le faire n’importe quel femme ou homme qui n’a pas renié son humanité pour devenir un rouage de la machine étatique.

Écoutez aussi vous qui savez et qui êtes témoins d’horreurs sans croire pouvoir changer le cours des choses, vous qui êtes fonctionnaires et  préférez plaire à vos syndicats et à votre hiérarchie plutôt que de dénoncer la logique de l’État et de ses clientélismes.

Irena Sandler avait bien compris avant beaucoup d’autres ce dont un État était capable. Les autorités d’occupation allemandes et plus largement l’État allemand avait planifié l’extermination des juifs.

Je sais que dans les livres de classe il est marqué que ce sont les nazis qui ont fait cela, mais en réalité tous les services de l’État allemand ont collaboré à ce projet et même les services de l’État français, c’est-à-dire des fonctionnaires « qui ne faisaient qu’obéir aux ordres ». Tous n’étaient peut être pas nationaux-socialistes, même si des chefs syndicaux se sont rapidement ralliés, mais tous étaient des fonctionnaires et tous pensaient bien représenter l’État et en cela on ne saurait les démentir puisque Hitler est arrivé démocratiquement au pouvoir, que les députés issus du front populaire ont donné les pleins pouvoirs à Pétain, tout à fait régulièrement.

Ces vérités sont politiquement incorrectes en nos temps d’idolâtrie de l’État, mais elles n’en demeurent pas moins des vérités et Irena Sendler savait qu’un État avait pour dessein de perpétrer un génocide.

Pas un parti tout seul, non un État.

Irena Sendler allait donc se battre pour sauver des enfants contre un État, et elle va le faire au fond de l’enfer comme je le disais. Elle va s’exposer dans le pire des endroit : le Ghetto de Varsovie. Ce ghetto qui sera anéanti et dont toute la population sera massacrée, cet abattoir à ciel ouvert.

Pour entrer et travailler dans le Ghetto de Varsovie, elle a dû d’abord s’engager au bureau d’aide sociale de Varsovie. Mais évidemment les fonctionnaires de l’aide sociale devaient obéir à des ordres inhumains, Irena entrera donc dans un réseau d’aide clandestine et se fera plombier-serrurier.

Elle s’achètera un camion, un gentil molosse, une grosse boîte à outils et un grand  sac bien solide.

Aux points de contrôle à l’entrée et à la sortie du Ghetto de Varsovie, les soldats de l’État allemand voulaient vérifier le camion, c’est alors que le molosse se mettait à aboyer. Ils ne vérifiaient donc que de loin et heureusement car Irena pu ainsi sauver 2 500 enfants en sortant du Ghetto, un petit pouvait se glisser dans la boîte à outils presque vide, un plus grand dans le sac et le molosse couvrait les bruits que pouvaient faire les enfants.

Irena notera aussi tous les noms des enfants qu’elle pu sauver. Elle placera cette liste dans un vase qu’elle enterrera dans son jardin. Cette précaution essentielle permettra aux enfants, dont beaucoup se retrouvèrent orphelins après la guerre, de retrouver leur famille dans la diaspora, aux États-Unis et ailleurs.

Oui Irena a sauvé 2 500 enfants de l’extermination par les fonctionnaires de l’État allemand et ceux des pays satellites. Elle a fait tout  ce qu’elle pouvait pour qu’ils ne terminent pas dans des orphelinats une fois  sauvés, mais qu’ils retrouvent la chaleur d’un foyer familial, même éloigné.
Elle n’a pas voulu non plus que leur avenir soit gâché comme l’est aujourd’hui  l’avenir de tant de nos enfants.

Irena le paiera de sa personne, elle sera arrêtée par des  fonctionnaires allemands  de la Gestapo  (Geheime Staatspolizei, soit police secrète d’État) qui vont la torturer  atrocement, lui briser les bras et les jambes.

Mais Irena, condamnée à mort par l’État, ne donnera personne  et s’évadera en arrosant quelques fonctionnaires.

Après la guerre, ce sera elle qui permettra que les familles se  retouvent, elle s’occupera aussi, pour ceux qui restèrent définitivement seuls dans la vie, de trouver des familles d’accueil. Et quelque chose me dit que  ces familles là se sont attachées à ces enfants, vous savez de ces familles  d’accueil comme celles de la petite Cindy.

C’est qu’Irena travaillera vraiment  au bonheur des enfants, cela sans rien demander à personne sans jamais se  plaindre.

Irena est morte à Varsovie le 12 mai 2008, elle aurait pu  recevoir de son vivant le prix Nobel de la Paix que le Président Polonais Lech  Kaczynski avait demandé pour elle en 2007 après l’avoir élevé au rang d’héroïne  nationale polonaise. Mais c’est un homme de l’État qui l’a reçu, un certain Al Gore pour un reportage bidonné et diffusé à vos enfants dans toutes les écoles et qui  s’appelle « une vérité qui dérange ». La vérité qui nous dérange c’est que vous connaissez Al Gore, mais que vous n’avez certainement jamais entendu parler d’Irena Sandler.

Mais dans nos temps présents où, toutes proportions gardées,  des fonctionnaires saccagent nos familles, il faudra penser à la leçon que nous a donné d’Irena, il ne serait d’ailleurs pas impossible qu’un de nos comités porte son nom !

Xavier Collet

Appel à dénonciation

 Le site de l’Ifrap (Institut Français pour la recherche sur les administrations publiques), sous la plume de Samuel-Frédéric Servière,  nous présente un article d’un grand intérêt qui nous éclaire sur une pratique très peu courante en France et rendue obligatoire aux USA, le Whistle-blowing. Elle consiste pour un fonctionnaires à dénoncer les saloperies d’un collègue : http://www.ifrap.org/Whistleblowing-Alerte-ethique-dans-l-administration,11897.html?date=20110106

Alorsd que cette dénonciation fait l’objet de la loi Sarbanes-Oxley de l’autre côté de l’Atlantique,  Samuel-Frédéric Servière dénonce le vide juridique français en la matière. On peut également souligner le scandale de l’abrogation du crime de forfaiture pour des fonctionnaires s’étant rendus coupables d’actes délictueux dans le cadre de leurs fonctions. Vichy n’est d’ailleurs pas loin puisque les agents de l’État couvrent bien souvent les atteintes au droit perpétrées par leurs supérieurs. Quant aux supérieurs ils ne remettent pas en cause le statut de la fonction publique qui permet difficilement le limogeage des moutons noirs, aux mieux déplacés.

Une jurisprudence manque donc en la matière car l’article 40 du code de procédure pénal qui renvoie la dénonciation d’actes délictueux observés par tout fonctionnaire, au procureur de la République ne suffit pas. Samuel-Frédéric Servière reprend ici le témoignage anonyme d’un haut fonctionnaire :  » Certains services en font (presque) régulièrement [des dénonciations suivant l’article 40], d’autres pas du tout, certains fonctionnaires demandent l’autorisation hiérarchique d’y procéder, d’autres laissent purement et simplement le soin à ladite hiérarchie voire au Ministre lui-même, le soin de procéder à de telles dénonciations (…) […] Au total, c’est un flou généralisé et hypocrite qui se transforme parfois en arbitraire pur et simple… […] Tout un chacun admet en général que la situation est donc très insatisfaisante. Mais, bien évidemment, nos courageux managers de la fonction publique n’ont jamais assumé leur responsabilité (au moins en « cadrant » au moyen d’une circulaire les pratiques). « .

Nous sommes concernés au premier chef puisque le front du silence n’est jamais tout à fait assuré dans le cadre des exactions commises contre les familles. Il importe donc de participer à sa plus complète fissuration en encourageant des fonctionnaires honnêtes à dénoncer les atteintes aux droits des familles.

Nous lançons donc un appel à tous les fonctionnaires des différents corps d’État, de la fonction publique territoriale, hospitalière, … Si vous avez été témoins de saloperies à n’importe quel niveau, d’atteintes illégales aux personnes, aux biens, aux familles, n’hésitez pas à nous le faire savoir. Nous garantissons votre anonymat, et nous en profitons pour remercier quelques rares agents de l’Etat pour leurs confidences, ces quelques justes ont tout simplement fait leur devoir avec le courage que leurs collègues n’avaient pas.

Xavier Collet

Sur le sujet de la dénonciation, j’ai été contacté par Camille, journaliste reporter à la télévision.

Vous pouvez lui faire part de vos témoignages relativement à des cas de dénonciations, que vous ayez dénoncé ou que vous ayez été dénoncé, ses coordonnées sont : 01 56 26 56 15

Commentaire (1)

1. eric – Le 06/02/2011 à 09:20

très bien !