Exactions de l’ASE : l’obligation de sanction du président du conseil général

 André Vallini ne répond pas au CEDIF …

Dans notre lettre ouverte à André Vallini, président du conseil général de l’Isère, nous défendions le projet, malheureusement avorté, consistant en des suppressions de postes de travailleurs sociaux et plaidions pour toutes mesures alternatives aux placements.

Nous n’avons cependant pas reçu de réponse à cette lettre. Une absence de courtoisie tout à fait déplorable, d’autant que la situation des familles en Isère n’est pas franchement plus favorable que celle que nous connaissons dans d’autres département, voire pire.

… Une famille sollicite donc sa réponse 

La situation faite par les services de l’ASE à la famille Delvarre nous amènera à la soutenir et à appuyer leur manifestation devant les locaux du conseil général, une nouvelle manifestation nationale soutenue par SOS Parents Abusés donnera lieu à un rendez-vous avec Brigitte Périllié, chargée de la famille et de l’enfance en danger au conseil général de l’Isère, ceci en présence de la presse.

C’était l’occasion pour les journalistes présents, pour la famille Delvarre, de revenir notamment sur les principes d’une défense de mesures alternatives au placement sur lesquels nous attendions encore la réponse d’André Vallini.

Paroles, paroles …

Brigitte Périllié se montrera alors conciliante, semblant soutenir la volonté des parents d’enfants placés à exercer leurs prérogatives parentales. La disqualification des familles par les services de l’ASE serait donc reconnue et dénoncée.

Brigitte Périllié s’engagera en paroles à réformer l’ASE dans les mois et les années qui viennent pour favoriser l’accompagnement parental plutôt que les placements.

Plus de moyens pour l’ASE = plus de familles disloquées

Il faut dire que les placements sont favorisés par le Conseil général de l’Isère, le développement de l’interventionnisme social dans le sillage de la loi de 2007 sur la protection de l’enfance ne réserve pas ce dispositif aux seuls véritables maltraitances qui les justifient. Effectivement, il suffit de suspecter un dysfonctionnement réel ou non d’une famille pour le résoudre en placements. ’

Un principe dans la droite ligne des syndicats de travailleurs sociaux au nom de la préservation des postes. Brigitte Périllié le fonde d’ailleurs par les moyens financiers importants dont dispose le département de l’Isère et donc l’ASE.  Expliquant qu’a contrario les départements dans l’incapacité financière de développer des places collectives favorisaient le maintien dans les familles tant que cela était possible.

Une piste que Brigitte Périllié considère plus humaine et qui devrait constituer un axe de la réforme de la protection de l’enfance en Isère. Cette même réforme qui avait mis les travailleurs sociaux dans la rue en mars 2013 et dont nous parlions dans notre lettre.

On attend les nécessaires coups de pied au cul

Des actes et des sanctions sont exigés

Nous avons donc là des réponses à ce que nous demandions, mais ce sont des actes que nous attendons désormais.

Sans attendre une réforme, il appartient aux chefs des exécutifs départementaux de faire face à leurs responsabilités.

Des actes disons nous !

Ainsi, alors même que la famille Delvarre évoque des mensonges calomnieux énoncés par le lieu de vie  et repris par les travailleurs sociaux dans leurs rapports,  la plainte n’est pas la seule solution pour sévir surtout du fait que de telles plaintes sont souvent classées et nécessitent de passer par la voie civile avec tous les frais que cela entraîne.

Pourtant des rapports calomnieux, on en trouve dans de nombreuses affaires.

Les familles réclament donc d’abord la sanction disciplinaire. Il ne saurait être ignoré qu’un responsable hiérarchique convaincu des indélicatesses d’un subordonné enquêteur social doit le dénoncer et le sanctionner ; à défaut il devient son complice.

Comme le rappelle un directeur territorial de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse :

« Concernant l’excès de pouvoir au sein de la Protection de l’Enfance, c’est au Président du Conseil Général, via son directeur Enfance Famille, de mettre de l’ordre dans ses troupes. En effet la loi du 5 mars 2007 confère au Président du Conseil Général le suivi en matière d’assistance éducative et de protection de l’enfance ; mission qu’il exerce lui-même grâce à ses services de l’Aide Sociale à l’Enfance ou par le biais d’associations habilitées dont il a toute latitude de retirer l’habilitation si le travail n’est pas fait correctement (et il sera suivi en cela par la Protection Judiciaire de la Jeunesse, ministère de la Justice). » 

 

 

Loi sur l’adoption : lettre à la députée Michèle Tabarot

Monsieur Xavier COLLET
Président

Madame Michèle TABAROT
Maire du Cannet
Député des Alpes-Maritimes

Vos ref: DAN20 1 1 00 1 37/RB/AD
Objet : proposition de loi relative à l’adoption

Madame La Députée,

Nous avions eu l’occasion d’échanger par courrier au sujet de votre proposition de loi relative à l’adoption et ce depuis plus d’une année.

Au nom du Comité Élargi de Défense de l’Individu et des Familles, je m’étais inquiété des implications d’une telle proposition (https://comitecedif.wordpress.com/2011/04/06/punis-pour-rien/). Vous me répondrez en ces termes le 16 février 2011 :
« (…) Ma réflexion autour de la situation des enfants délaissés et de leur adoptabilité ne visent bien évidemment pas à séparer des familles lorsque le retour de l’enfant dans son foyer est envisageable.
Je sais que dans de nombreuses situations, les parents aiment leurs enfants et aspirent à les retrouver le plus rapidement possible une fois que les difficultés ayant amenées à la séparation ont été résolues. (…) »

Une réponse qui nous avait très partiellement satisfaits puisque je vous avais écrit à nouveau pour mettre en évidence que, dans de nombreuses situations, les enfants enlevés selon un principe de précaution peuvent être tout simplement placés de façon abusive. Nous savons aussi que la menace de mise en place d’une procédure de délaissement est une façon d’obtenir la coopération des pères et mères et leur silence sur des mesures mettant en danger l’avenir de leur progéniture.

Monsieur Éric Dolla, responsable de notre antenne 06, ainsi que Monsieur Daniel Müller, président de SOS Parents Abusés vous porteront ce même message (https://comitecedif.wordpress.com/2012/01/26/rencontre-avec-michele-tabarot/). Vos collaborateurs leur rétorqueront que les placements sont décidés par des magistrats sur la base d’informations objectives. Il s’agit d’une conception peu informée, les magistrats décident sur la base de dossiers réalisés par des travailleurs sociaux, lesquels préconisent des solutions bien souvent suivies sans que les parents ne soient réellement entendus pour ne pas avoir accès de façon exhaustive à leur dossier. Je vous renvoie sur ce point au rapport que nous avons rédigé sur la protection de l’enfance et qui vous a été remis par Monsieur Dolla.

La réalité est que les placements d’enfants sont de plus en plus pratiqués, le JDE Jean-Pierre Rosenczveig n’hésite d’ailleurs pas à banaliser une telle pratique car selon ses dires : « Il n’y a pas de raison que les gens qui sont personnellement dans la merde, n’aient pas des enfants qui sont dans la merde … » (https://comitecedif.wordpress.com/2012/01/08/jean-pierre-rosenczveig-sur-ladoption-denfants-places/).

Une telle logique n’est pas acceptable de par la latitude qu’elle donne aux services de l’ASE pour étendre ses prérogatives alors que son pouvoir sur les famille apparaît bien de nature discrétionnaire. De surcroît, il déborde désormais le principe de légalité de par les faux et pressions que nos équipes ont dû déplorer dans de nombreux cas qui nous ont été soumis.

J’ai insisté auprès de vous sur ce point dans un courrier du 11 mars 2011 auquel vous n’avez pas répondu. Je vous précisais qu’il existe des parents, qui, pour une raison ou pour une autre, sont entrés dans le collimateur des travailleurs sociaux sans le moindre manquement à leurs devoirs parentaux.

Malheureusement votre proposition de loi donne de nouvelles armes à l’ASE face aux familles. Plus largement, les services de la protection de l’enfance pourront aussi écarter la famille élargie en arguant d’une incapacité de prise en charge sur des motifs purement fallacieux.

Je livre donc à votre examen et à titre d’exemple le cas des jeunes Ruben et Léa, arrachés à leur famille pour procédure d’adoption. Je vous prie d’intervenir dans cette affaire afin de permettre à la tante et à l’oncle de ces enfants d’en obtenir la garde et donc à la maman de pouvoir conserver le lien.

Ce cas douloureux est tout à fait emblématique des risques accrus qu’une telle loi, en donnant des pouvoirs plus importants à l’ASE, pourrait faire peser sur la séparation définitive de familles.

Le CEDIF entend en conséquence communiquer largement notre prise de position au nom des enfants et des familles et je vous demande de réfléchir aux moyens d’éviter les conséquences dont notre association fait état.

Votre proposition serait la bienvenue si les services de l’ASE pouvaient être enfin nettoyés, c’est là un préalable indispensable pour lequel vous pourriez compter sur nous.

Je vous transmets le courrier de Madame Habiba Benditti, tante des jeunes Ruben et Léa et attends votre réponse dans l’urgence de la situation.

Recevez, Madame la Députée, l’expression de mes meilleurs sentiments,

Avec cette loi ce qui se passe au Royaume-Uni, peut tout aussi bien survenir désormais en France :

MISE À JOUR AU 26 janvier 2012 : la complémentarité de la loi Tabarot avec le « Mariage pour Tous » (terme de novlangue) se précise. Au sujet de ce mariage nouvelle formule vous pourrez lire l’intéressant article de Pascal Dazin.

Réformes au nom de l’intérêt de l’enfant ?

Des réformes mal inspirées

Alors qu’il est question de réformer le Code de l’Action Sociale et des Familles afin de renforcer les prérogatives de l’ASE sous le prétexte fallacieux d’intérêt supérieur de l’enfant, il convient de dénoncer le flou d’une tel concept employé à tort et à travers.

Un tel flou encourage l’excès de pouvoir de la part des ces professionnels de l’ASE qui ne recherchent nullement l’intérêt de l’enfant mais un tout autre intérêt : la pérennité de leur structure.

Travailler pour l’intérêt de l’enfant, ce n’est pas taire les dysfonctionnements alors que dans les rapports relatifs à la protection de l’enfance les cas qui porteraient tord à l’ASE ne seront jamais cités.

À quel endroit parle-t-on des enfants qui fuguent de leur famille d’accueil pour retourner chez leur vraie maman, leur papa ou leurs grand-parents ?

Ai-je lu dans des rapports officiels mention de ce que des enfants puissent reprocher à leur famille élargie de les avoir abandonnés et laissés en famille d’accueil, alors que la famille élargie n’y est pour rien !

Des intérêts qui ne sont pas ceux des enfants

Il y a tant d’hypocrites chez certains de ceux qui se prétendent défenseurs d’enfants et qui à partir de cas concrets extrapolent sur la nécessité globale de ne pas préserver le lien familial. Certains théorisent d’ailleurs une recréation du lien en dehors de la famille, comme le fait le Dr Berger (https://comitecedif.wordpress.com/2012/02/03/les-visites-mediatisees-un-instrument-de-rupture-parentale/).

Comment le législateur peut-il réformer correctement si les rapports ne sont pas complets ? Les législateurs n’ont qu’une version des faits et bien sûr les cas extrêmes pour envenimer la situation … ainsi le droit des familles est bafoué.

Que ces défenseurs d’enfants avant de réformer un texte concernant l’intérêt supérieur de l’enfant, expliquent enfin où se trouve réellement l’ intérêt de l’enfant en particulier. Car l’enfant, une fois tombé entre les serres de l’ASE, n’a pas plus le droit de s’exprimer librement, il devient enfant-proie, puis il est placé dans une prison sans barreaux chez une néo-famille ou institution, guère de différence avec l’enfant délinquant sauf que ce dernier sait pourquoi il est enfermé.

Naïveté ou immobilisme ?

Les décideurs devraient cesser de mener la politique de l’autruche et s’interroger sur une nécessaire moralisation des la protection de l’enfance.

Au lieu de cela ils prétendent que tout va pour le mieux et que les situation de placement sont nécessaires et souvent transitoires. Un seul son de cloche parvient à leur oreille, nous ne manquons cependant pas d’alerter sur le fait que beaucoup de professionnels de l’ASE transforment les situations passagères en situations durables.

Sortir la tête du trou c’est réaliser qu’il faut écouter aussi les familles surtout lorsqu’elles évoquent des cas particuliers d’ intouchables professionnels de l’ASE dont les conceptions éducatives sont douteuses.

Faisons un rêve !

Imaginons que les travailleurs sociaux puisse faire l’objet d’une enquête sociale approfondie relative à leurs vies privées, à la façon dont sont élevés leurs enfants.

Pourquoi pas, ils devraient être irréprochables vu leurs responsabilité vis-à-vis des familles.

On sait déjà cependant que certains ne sont pas très clairs tout en se permettant de juger autrui, voyant la paille dans l’œil des familles sans apercevoir leur propre poutre.

Selon le principe de précaution, au moindre doute concernant leur antécédents familiaux, de telles enquêtes pourraient aussi, comme c’est le cas nous concernant, conduire à un « retrait » de leurs pauvres bouts de chou avant qu’ils ne subissent la pathologie du lien.

Un procès verbal à leur encontre permettrait de placer au plus vite leurs enfants en famille d’accueil par décision judiciaire.

Ils pourraient alors connaître la routine de l’ASE avec l’expertise psychopathologique lors de leurs droits de visites une fois par mois. Puis viendrait l’aliénation. pour que leurs enfants fassent un rejet total provoqué par leur absence.

Au bout de quelques mois nous demanderons à ce personnel de l’ASE ayant subi la privation de ses enfants d’écrire aux défenseurs des enfants pour revoir la loi du 05 mars 2007.

Habiba Venditti

Cela n’arrive pas qu’aux autres

ATTENTION !

Cela n’arrive pas qu’aux autres et personne n’est à l’abri ! 

Protégez vos enfants de la maltraitance provoquée par le placement abusif 

En France plus de 77 000 enfants sont placés sans motif véritable et légitime juste sur quelques mensonges accumulés par ceux qui se disent protecteurs de vos enfants.

50% pour des motifs injustifiés et 50% par des prolongations abusives.

Ces pratiques sont devenues courantes en détruisant des familles entières et ça peut arriver à n’importe lequel d’entre vous.

L’association Le Fil d’Ariane estime que le placement mensuel d’un enfant revient à 6 000 €, soit 72 000 € à l’année.

Exemple d’une famille où 3 enfants (aucune maltraitance) sont placés dans différentes familles d’accueil : le coût total de ce placement à l’année est de 216 000 €.

Pour 2007 la cour des comptes a annoncé une dépense de 4.5 Milliards € en France juste pour les placements.

Si cela coûte cher à la collectivité, que les placements sont de plus en plus nombreux, cela créé des emplois de travailleurs sociaux par milliers. Ceux-ci réclament d’ailleurs la construction de nouveaux foyers, des budgets plus conséquents, des recrutements et pour justifier de telles revendications, ils placent à tour des bras.