Articles Tagués ‘impartialité’

conseilLe CSM est l’instance disciplinaire des magistrats, il peut être saisi par n’importe quel justiciable, fort bien !

Mais est-il acceptable que le CSM saisi d’une plainte d’une justiciable indique qu’il est regrettable qu’un juge ne tienne pas compte d’une pièce sans s’en expliquer et n’en décide pas pour autant des sanction ?

Le bon fonctionnement d’une instance disciplinaire et déontologique de magistrats ne suppose-t-il pas qu’un collège de justiciables et de défenseur des droits de l’Homme puisse être intégré à cette instance ?

L’affaire du Mur des Cons du Syndicat de la Magistrature, aussi scandaleuse soit-elle n’a donné lieu à aucune sanction du CSM.

Comment le justiciable peut-il comprendre cela alors que l’impartialité de certains magistrats était mise en cause ?

Aujourd’hui le CSM rejette d’office et sans appel certains plaintes de justiciables pourtant accablantes.

Cela signifie-t-il que le serment des magistrats de respecter l’impartialité, l’équité, l’égalité, la probité de la justice n’est que poudre aux yeux ?

Doit-on s’en remettre systématiquement à la justice européenne en invoquant la violation de l’article 6-1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme relatif au respect du contradictoire, à l’égalité des armes pour enfin se faire entendre ?

Il faut réformer l’instance disciplinaire des magistrats au nom d’une bon fonctionnement de la Justice, c’est pourquoi je vous demande de signer cette pétition et de la faire circuler auprès de tous vos contacts.

Jacqueline ANDRE

http://www.change.org/fr/pétitions/aux-députés-sénateurs-ministre-de-la-justice-csm-gourvernement-respect-du-principe-du-contradictoire-et-respect-des-preuves-de-la-défense

Pour aller plus loin, notre ami Josick Croyal nous signale un article très intéressant sur l’état de la magistrature révélé par le « mur des cons », y sont disséqués la machine « Ecole nationale de la magistrature », et un certain état d’esprit « syndicat de la magistrature ». Le tableau est édifiant et tellement vrai.

Le juge béthunois Pierre Pichoff dort un peu en prison, pas trop longtemps quand même.

LA VOIX DU NORD :  » Comme le procureur de la République de Lille l’avait requis, Pierre Pichoff a été placé en détention hier, après avoir été mis en examen pour corruption passive, tentative d’escroquerie et trafic d’influence. Un soupçon très lourd, pour un magistrat, dans le cadre d’une affaire qui ne fait que commencer.  » (vendredi 21.01.2011)

C’est encore un drame de la récidive qui semble toucher le Nord, en effet Pierre Pichoff, vice-président du tribunal de grande instance de Troyes jusqu’en 1997, avait été mis en cause pour des « arrangements entre amis ».

Selon le Monde du 23 février 2011, il a aussi participé, à 16 reprises, à des jugements d’affaires pour lesquelles sa femme avait été commise en tant qu’enquêtrice sociale. Parions qu’il n’est pas le seul, en tout cas parait-il que cela portait atteinte à la crédibilité de l’institution judiciaire.

Il sera donc sanctionné par le Conseil Supérieur de la Magistrature par une peine de prison. Ah non, excusez moi, les magistrats ne sont pas des justiciables comme vous et moi. Non, il avait été muté dans le Nord, à la façon « Bienvenue chez les Ch’tis ».

Enfin bienvenue chez Gérard Dalongeville surtout, magicien et maire socialiste destitué d’Hénin Baumont. Son tour préféré, l’apparition de billets qu’il n’avait jamais vu  dans un coffre-fort qui est bien à lui, une prestidigitation bien difficile à réaliser.

Pierre Pichoff, donc redevenu juge, puis vice président du tribunal de grande instance de Béthune semble avoir de gros ennuis suite à la chute du magicien-maire. Oui, il se retrouve en garde à vue à la brigade financière puis en détention provisoire sous le chef de corruption, trafic d’influence et escroquerie. Il encourt 150 000 euros d’amende et 10 ans de prison pour ce qu’il aurait très concrètement monnayé des jugements complaisants  et influencé en fonction de ses intérêts les décisions d’autres magistrats.

L’affaire a débuté suite à des accusations précises dans des courriers anonymes mettant en cause plusieurs magistrats du tribunal de Béthune pour des faits de corruption en relation avec les malversations opérées par … Gérard Dalongeville. Evidemment l’avocat du juge dément tout lien avec l’ancien maire, on le croit très fort même si l’arrestation de Pichoff coïncide avec celle d’un proche de l’ex maire, Guy Mollet, eh oui il est vivant parmi nous.

 La juge d’instruction de Béthune, Véronique Pair, qui a mis son nez dans cette vilaine affaire, retrouve cependant de drôles de SMS entre le magicien-maire Dalongeville, son entourage et le juge Pichoff. L’un d’eux, révélé par le journal Les Inrockuptibles est assez croquignolet : “Il y a de la famine dans le mondel’Unicef a besoin de dons avant la Saint-Nicolas.” La juge Pair relève que la “Saint-Nicolas” mentionnée désigne le jour de la confrontation sur l’affaire dans son bureau, et que l’“Unicef” serait le juge Pierre Pichoff…  Lequel aurait besoin de dons, qui n’en a pas besoin d’ailleurs ?

Maître Wallerand de Saint Just, avocat de Marine Le Pen, enfonce le clou : il parle d’un certain nombre d’anomalies quand la justice était rendue par Pichoff, notamment de partialité dans les affaires opposant l’équipe de l’ancien maire corrompu et le candidat du FN. Celui-ci d’ailleurs évoqué des scandales politico-judiciaires dans le Nord-Pas-de-Calais, d’autant qu’un élu socialiste d’un ville voisine est aussi mis en examen. Il dénonce encore le classement systématique de ses plaintes, ce qui met en cause également les services du procureur.

Au-delà des règlements de compte politique, toujours intéressants, c’est aux justiciables qu’il faut s’intéresser. Va-t-on revoir les affaires jugées par Pichoff en commençant par celles de complaisance ou l’autorité de la chose jugée s’applique-t-il avec tous les doutes portés sur l’impartialité du juge ? Si c’est cette dernière alternative qui s’impose alors que vaut la décision d’un magistrat ?

En attendant, 4 mois après et alors que l’affaire devrait être jugée prochainement par le tribunal correctionnel de Paris, Abracadabra, Pierre Pichoff peut à nouveau respirer l’ai pur de la liberté.

 DERNIÈRE MINUTE : L’affaire aura au moins permis un repentir, celui de Gérard Dalongeville, maire socialiste destitué de la ville d’Hénin Baumont. Sous le titre bien trouvé « Rose Mafia », il nous explique le système de corruption mis en place par le PS, un « système pourri jusqu’à la moëlle », si c’est lui qui le dit.

Le repentir peut-il aussi toucher des magistrats corrompus ? Toute la question est là.

Xavier Collet