Le CSM n’est pas le représentant du peuple !

Communiqué de presse de Jacques MYARD

Député UMP, Président du Cercle Nation et République, le 17 février 2006

La réaction du Conseil supérieur de la Magistrature aux auditions ayant cours dans le cadre de la Commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau est parfaitement déplacée.

L’affaire d’Outreau a suscité un traumatisme au sein de la société tout entière, mettant en évidence la dérive du système judiciaire en tant que tel. Dans ces conditions, il est légitime et naturel que les représentants du peuple se saisissent de la question pour comprendre ces dysfonctionnements et proposer des réformes qui permettraient de restaurer le lien de confiance entre les Français et l’institution judiciaire.

Il est manifeste que le Conseil supérieur de la Magistrature confond indépendance et corporatisme.

La Justice est un service public de la République, son indépendance garantie par la Constitution s’inscrit dans le cadre des lois votées par le Parlement. Le Parlement est dans son rôle lorsqu’il constitue une Commission d’enquête pour auditionner tous les protagonistes de l’affaire, y compris les magistrats.

Le Conseil supérieur de la Magistrature, tout comme le service public de la Justice, n’est pas un pouvoir souverain. Le seul pouvoir est celui du Souverain, le Peuple représenté par l’Assemblée nationale, et qui est en droit de demander des comptes à tous les services publics de la République y compris la Justice.

Il est urgent que le Conseil Supérieur de la Magistrature se rappelle le devoir de réserve énoncé à l’ article 10 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique sur le statut de la Magistrature :  » toute délibération politique est interdite au corps judiciaire « .

C’est désormais à la justice de faire son travail … et de reconnaître ses erreurs.

Il s’agit d’une affaire terrible : le petit Gabriel Iacono, âgé de 9 ans, accuse son papy de l’avoir violé à répétition dans sa maison de Vence  (Alpes-Maritimes) quand il avait entre 5 et 8 ans.

Nous sommes en l’an 2000, des expertises médicales sont réalisées et évoquent des cicatrices corroborant des suspicions de sévices sexuels. Quant aux déclarations de l’enfant, elles sont crédibles et cohérentes selon les experts.

Le grand-père accusé est Christian Iacono, maire de Vence, il dément les accusations et évoque ses mauvaises relations avec son fils Philippe, père de Gabriel, le différend familial était certes profond et propice à des manipulations. Gabriel répond que son seul regret est que son grand-père n’avoue pas. En avril 2009 le couperet tombe, Christian Iacono est condamné à 9 années de prison par la Cour d’Assises d’Aix en Provence.

Il fait appel de ce jugement qui sera confirmé en février 2011, il se pourvoit alors en cassation.

Entre-temps, le 11 mai 2011, le petit-fils a 20 ans, il écrit dans Nice Matin pour révéler l’innocence de son grand-père après avoir envoyé un courrier au parquet de Grasse afin d’expliquer que son grand-père ne lui a jamais rien fait. Gabriel s’explique :  « J’y croyais vraiment. Et puis j’ai pris du recul et de la maturité. Dès la fin du second procès, j’ai commencé à me poser des questions. Cela a mis trois mois pour mûrir». Le jeune homme pense avoir vraiment été abusé et revoit fréquemment cette scène dans sa tête sans pouvoir identifier le violeur, il ajoute qu’une fois avoir mis le pied dans la machine judiciaire on a tendance à toujours répéter la même chose.

Gabriel lance , ce qui avec le recul apparaît comme un vrai défi : « Je me suis lavé des erreurs que j’ai pu commettre. C’est désormais à la justice de faire son travail et de reconnaître les siennes».

Le grand-père, âgé de 75 ans, peut alors retrouver la liberté. Mais une liberté sous contrôle judiciaire sans le droit de quitter Vence ni de rencontrer son petit-fils. Il attend donc le résultat de son pourvoi en cassation, mais comme la Cour d’Appel a bien jugé et appliqué le droit (à ce qu’il paraît), ce pourvoi est rejeté en novembre 2011.

Innocent Christian Iacono doit donc se constituer prisonnier le 9 janvier 2012 devant l’établissement pénitentiaire de Grasse. Que le petit-fils fasse part de cette déception vis-à-vis de la façon dont la justice réagit, qu’il dise la vérité ne compte donc pas : « Je m’aperçois en fin de compte que j’ai mis dix ans à mentir et il va falloir peut-être que je mette encore dix ans pour démentir »

Non, ce qui importe c’est que la justice ne se déjuge pas.

Ce sera donc à la commission de révision des condamnations pénales de dire si le grand-père est un pédocriminel quoi qu’en dise le petit-fils.

 C’est ainsi que fonctionne la justice en France et cela à moins à voir avec une question de moyens financiers qu’une question de moyens intellectuels.

Pour en savoir plus et se joindre au Comité de Soutien à Christian Iacono : http://affaireiacono.com/

Des juges suspectés de corruption

Une procédure vise des magistrats professionnels du tribunal d’Annecy.
Une information pour corruption a été ouverte début septembre par le parquet général de la cour d’Appel de Lyon, visant plusieurs magistrats professionnels d’Annecy (Haute-Savoie). Ils auraient notamment perçu des chèques d’administrateurs judiciaires.
L’homme par qui le scandale arrive : Fernand Vogne, un entrepreneur haut-savoyard, qui se bat depuis plusieurs années pour faire éclater l’affaire.(jt 12/13 France3 08/09/2008)

 

Commentaire (1)

1. Zeghoudi – Le 01/04/2011 à 10:26:35

Comme quoi tôt ou tard ils tombent ! Nul n’est au dessus de la loi ! Et ne jamais abondonner son combat meme face à des pressions et du chantage

Tract CEDIF

 

COMITÉ ÉLARGI DE DÉFENSE DE L’INDIVIDU ET DES FAMILLES

Nos propositions positives pour la société future : l’abolition de la famille (…) in « Socialisme utopique et socialisme scientifique », Marx et Engels

Une proposition aussi scandaleuse que celle de Marx est partagée par bien des travailleurs sociaux et certains de leur complice de la magistrature pour lesquels la famille, les parents, doivent donc abandonner leur mission et être niés en tant que première des institutions.

L’épanouissement des enfants implique au contraire qu’ils trouvent en leur famille le premier des refuges et le lieu où ils peuvent se construire en tant qu’individus autonomes.

Dans une société libre les parents sont et demeurent la référence des enfants, à ce titre ils ont le devoir et la responsabilité de pourvoir à leur éducation selon les principes qui sont les leurs. Sauf maltraitance avérée les institutions n’ont donc pas à s’opposer ni à interférer dans l’éducation des jeunes.

Mais la maltraitance ainsi établie doit pouvoir être strictement définie. Il ne convient donc pas, par exemple, de classer dans la rubrique maltraitance aussi bien un excès d’hygiène qu’un manque de soin, une pression scolaire « trop forte » qu’une absence de suivi de la scolarité, abandonnant ainsi à la subjectivité d’un enquêteur social l’avenir d’une famille surtout lorsque le développement de leur « fonds de commerce » les mène à voir des maltraitances partout, quitte à les imaginer.

Au nom de la lutte contre la maltraitance nous avons donc troqué la liberté des parents pour la sécurité des enfants, mais nous n’avons obtenu ni l’une ni l’autre. Car si nous pouvons dire que les services sociaux ont pu se créer une légitimité par leur volonté affichée de prévenir les maltraitances dans les familles, s’il est vrai que ces personnels peuvent quelquefois découvrir le pire, la chronique judiciaire s’est faite l’écho de très nombreux cas dans lesquels les services sociaux sont restés sans réaction alors que des enfants mourraient de privation de soins et de maltraitances.

A contrario, le scandale d’Outreau, d’autres moins médiatisés autour de placements d’office montrent aussi que les services sociaux peuvent devenir l’instrument du malheur des enfants, à coups d’interventions tardives, maladroites et quelquefois mal intentionnées.

 C’est donc au nom de la défense des familles injustement brisées par les interventions de travailleurs sociaux et d’une certaine justice que le Comité se constitue.

Notre objectif : briser le silence et de sortir nos enfants des griffes de ceux qui, par sévices publics interposés, ont privé des enfants de l’amour de leurs parents et ont ainsi abîmé leurs repères sociaux et leur équilibre psychologique.

CONTACT ET INSCRIPTION SUR NOTRE LISTE DE DIFFUSION : collet.xavier@aliceadsl.fr

NUL NE NOUS BLESSE SANS EN PAYER LE PRIX

Justice parallèle ?

LES DEUX JUSTICES DE LA FRANCE : Une première justice honnête de façade pour le bon peuple, où les acteurs du système police, justice et auxiliaires se démènent en appliquant au mieux la législation en fonction des circonstances et selon les moyens. Une deuxième justice parallèle sans aucune règle.

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