L’aliénation parentale dans les décisions de justice

Le conflit parental, une cause de placement  

De plus en plus de cas de séparations conflictuelles des parents amènent à des placements de leurs enfants dans les structures de l’ASE.

La justification arguée de tels placements réside en la notion de maltraitances psychologiques vécues par les  enfants lors d’une guerre parentale. Difficile de remédier à une telle situation pour le CEDIF puisque l’affrontement parental prime sur la dénonciation des manipulations souvent ourdies par les sociaux afin d’envenimer davantage le conflit.

L’argument de la maltraitance psychologique

Pour éviter le pire aux enfants c’est justement la notion de maltraitance psychologique qu’il convient de mettre en cause lorsqu’elle est évoquée à tout bout de champs.

Ainsi, nous avons pu tomber dernièrement sur une décision de justice dans laquelle des enfants ont été sauvés d’un placement sous les motifs de ce qu’ils se seraient adaptés à une guerre parentale et que la mesure d’assistance éducative n’avaient fait que contribuer à alimenter cette guerre. Étonnant que les sociaux se mettent à lâcher prise si facilement alors que dans une ordonnance précédente sur la même situation tous les éléments caractérisant le « syndrome d’aliénation parentale » avaient été développés.

Or il est devenu constant que ce syndrome soit évoqué sans quelquefois même être mentionné en toutes lettres afin de donner un fondement à la notion de  maltraitance psychologique et de justifier le fait que l’enfant soit enlevé à ses parents ou confié à un parent avec droits de visite médiatisés de l’autre parent.

Mais qu’est ce que le syndrome d’aliénation parentale ?

Le numéro 739 de « Lien social », journal des sociaux daté du 3 février 2005, sous la plume de Jacques Trémintin, qualifie ce qu’il est convenu d’appeler une aliénation parentale : « un  parent aliénant dévalorise l’autre parent qui devient aliéné. L’enfant devient l’otage de ce conflit » et subit un véritable lavage de cerveau.  L’auteur précise que l’existence de ce syndrome  est controversée ne serait-ce que dans la communauté scientifique, pour autant il résulterait d’une « relation captive, fusionnelle ou exclusive »  d’un parent avec l’enfant.

Un argument juridique qui ne tient pas

DSMOr la mise en cause d’un parent pour comportement fusionnel est abondamment retenue comme motif d’une mesure éducative. Le problème étant cependant que les éléments de ce diagnostic  de syndrome d’aliénation parental sont recueillis  non pas par des psychiatres mais pas des travailleurs sociaux, ce qui qualifie là le délit d’exercice illégal de la médecine.

Quant à un psychiatre, il ne peut davantage diagnostiquer un syndrome d’aliénation parentale puisque le manuel répertoriant les troubles mentaux (DSM) ne reconnaît pas l’existence de ce syndrome parmi les 400 pathologies recensées.

En conséquence il est de l’intérêt des parents de systématiquement faire appel de toute jugement à leur encontre contenant des éléments de personnalité les faisant apparaître comme fusionnel et/ou établissant un lien de dépendance avec leur enfant.

Cahuzac : une affaire symptomatique

L’affaire Cahuzac est symptomatique de la véritable nature de l’État.

Les faits reprochés à l’ancien président de la commission des finances de l’assemblée nationale, ex-ministre des impôts et de la dépense publique (dit ministre du budget) sont ceux pour lesquels il s’était promis d’organiser une chasse impitoyable à l’égard des français, allant jusqu’à vouloir créer une nouvelle taxe pour les français expatriés.

Autrement dit, le ministre des impôts qui avait demandé la peau des contribuables pour la moindre peccadille, organisait à grande échelle ce que réalisaient en amateurs ceux qu’il poursuivait.

Doit-on s’étonner ?

Oui on peut s’étonner mais d’une seule chose : qu’il ait été pris !

En effet, doit-on concevoir cette affaire comme exceptionnelle ? Est-il si inhabituel qu’un homme de l’État fasse pour son compte ce que l’État interdit aux autres ?

Cette question que nous posons est celle de l’État de droit. Si les hommes de l’État, profitant du pouvoir qu’ils se donnent, n’appliquent pas à eux-mêmes ce que la loi prévoit pour tous  alors l’État de droit n’existe pas.

Or les exemples de délits commis par des hommes de l’État abondent, nous en avons dénoncés en matière de protection de l’enfance. Ces fonctionnaires voyous sévissent encore publiquement avec la complicité d’hommes de l’État plus haut placés qui, informés, enterrent les affaires.

La protection de l’enfance n’est qu’un des champs de sé(r)vices publics. On pourrait d’ailleurs entamer la litanie des hommes d’État voyous, il en existe tellement à tous les échelons de la hiérarchie étatique et dans tous les domaines de l’intervention publique.

Et pourtant Jérôme Cahuzac, dénoncé par le « politiquement correct » Mediapart a dû rendre des comptes. Voila qui est étonnant.

La course au pouvoir d’État explique pour partie que l’accès aux plus hautes positions dans l’aristocratie publique ne soit accessible qu’aux durs, au moins scrupuleux d’entre nous.

L’obtention d’un poste est l’objet de rivalités exacerbées, celui qui est prêt à tout et qui a la mentalité du tueur n’hésitera donc pas à piétiner ses rivaux pour obtenir une position pour laquelle le pouvoir n’est pas dû à l’utilité sociale.

 C’est là principalement la différence entre la logique publique et la logique du marché : l’entrepreneur privé ne peut maintenir sa position sociale sans être utile à personne, il ferait alors faillite. Rien de tout cela pour le politique ou l’apparatchik, il ne perd son pouvoir que lorsqu’un mauvais coup est organisé pour le détrôner. La série « House of cards »  illustre ce principe à merveille.

Il n’est donc pas certain que Cahuzac soit tombé parce que des hommes de l’État vertueux aient voulu faire le ménage, il est plus probable que certains aient voulu, de bonne guerre, régler des comptes du côté du Lot-et-Garonne et qu’ils se soient mis à disposition de ceux qui ont pu bénéficier de sa déconfiture. Ce sont souvent les mêmes qui en profitent ensuite pour lancer une ridicule campagne sur l’État vertueux.

D’ailleurs on parie que le procès Cahuzac donnera lieu à un exposé d’hypocrites qui en profiteront pour dénoncer les paradis fiscaux au nom de l’enfer fiscal français, de pleureuses publiques syndiquées et /ou maçonnées (Cahuzac est tricard au Grand Orient comme au PS) qui s’excuseront de peur que l’on remette en cause leurs statuts de privilégiés.

Ceux qui se livreront à cette hypocrisie se désigneront d’ailleurs eux-mêmes comme les blanchisseurs de l’iniquité étatique.

Que les Français ne se laissent pas leurrer par ces donneurs de leçons que les media aux ordres mettront en avant afin d’éteindre le feu qui prend dans la légitimité du système.

En effet la fraude fiscale n’est pas l’objet du procès, mais quel journaliste osera faire œuvre de vérité en montrant que le véritable accusé c’est la logique des hommes de l’État.

Une logique qui pourrait transparaître dans les paroles du vice-procureur le premier jour du procès :  « (…)Mais je relève que lorsqu’il était ministre du budget, Jérôme Cahuzac ne s’est jamais ému du problème que poserait le fait de poursuivre un citoyen à la fois au plan fiscal et au plan pénal. Il a même renforcé le dispositif de lutte contre la fraude fiscale. Et aujourd’hui que la loi s’applique à sa personne, il considère qu’elle est inconstitutionnelle. Pourquoi ne l’a t-il pas défendu lorsqu’il était aux commandes ? »

L’arme de l’internement (3) : que dit la loi ?

L’affaire de l’internement abusif de Valérie Dubois et de Jean-Louis Caccomo nous a valu de nombreuses questions sur l’arme de l’internement.

Pour répondre à chacun, voici quelques unes de ces questions que nous synthétisons afin de vous présenter ce que dit la loi.

En France, peut-on interner quelqu’un contre sa volonté ? 

Oui, on le peut, on appelle cela « soins psychiatriques sans consentement » et c’est prévu par le code de la santé publique dans son article L 3211-2-1 qui dispose de ce qu’une personne puisse être internée dans un établissement psychiatrique sans qu’elle en manifeste la volonté.

Mais qui peut demander cet internement ?

En dehors de cas qui relèvent de condamnations, la demande vient des proches donc soit la famille, soit une personne pouvant justifier de relations continues ou encore un représentant de l’État. Pour des personnes déjà sous protection, le curateur ou le tuteur peuvent effectuer cette démarche.

Cette demande doit être appuyée par deux certificats médicaux de deux médecins différents datant de moins de 15 jours. Ces certificats doivent être motivés en attestant de l’atteinte psychiatrique du patient, de son incapacité à consentir à des soins ce qui nécessite une hospitalisation complète. En général le premier certificat est émis par un médecin exerçant en cabinet et le second par un psychiatre exerçant dans l’établissement psychiatrique où le patient sera interné.

Il peut arriver aussi qu’un seul certificat soit établi par un médecin en cabinet voire même dans l’établissement psychiatrique en précisant le péril imminent que court le futur interné pour sa propre sauvegarde, mais il doit alors être clairement indiqué que la mesure s’impose comme urgente et que le patient est très gravement atteint.

Cet internement peut-il durer longtemps ? 

Oui, des années, tant que les psychiatres en charge de l’internement n’établissent pas de certificat permettant la remise en liberté. Un collège de professionnels établira annuellement un bilan de santé de l’interné et ils pourront ensuite le libérer ou le maintenir en hospitalisation un an de plus.

Mais il faudra de nouveau délivrer un certificat médical ou une évaluation médicale faute de quoi l’hospitalisation serait levée immédiatement.

Une personne internée perd-elle toute capacité d’exprimer sa volonté ?    

La façon dont les internés sont traités peut-être effroyable, pourtant la loi leur donne des droits.

Ainsi l’interné peut faire connaître son opinion quant au traitement qui lui est administré, il sera informé des mesures prises, mais uniquement dans la mesure où son état le permet or ce sont les psychiatres qui détermineront si les avis du patient valent la peine d’influencer le traitement en fonction de la crédibilité qu’ils lui accordent. Le droit de s’exprimer peut donc ainsi être vidé de son contenu.

Aucun recours donc si le patient est considéré comme fou à lier, son avis ne compte plus ? 

Un patient interné reste un être humain et on ne saurait donc le priver de tout droit.

Il a ainsi le droit d’écrire et de demander les conseils d’un médecin et/ou d’un avocat, il peut faire part de sa situation au préfet, au président du tribunal de grande instance, au procureur de la république, au juge des libertés et de la détention ou encore à la direction départementale des soins psychiatriques et au contrôleur général des lieux de privation de liberté. Mais le contrôleur général devra recueillir l’avis de la direction départementale des soins psychiatriques s’il envisage une libération …

Oui, l’interné peut toujours écrire …

Il ne perd pas sa qualité de citoyen électeur et peut se consacrer à des activités philosophiques (politiques ?) et religieuses sans en être empêché.

Un interné est donc privé de liberté, sa situation est même pire que celle d’un prisonnier de droit commun ?

Comme un prisonnier de droit commun il a le droit à la réinsertion et à quelques permissions de sorties accompagnées de 12 heures, de sorties non accompagnées pour 48 heures maximum. Mais attention, il faut que le psychiatre ait donné son autorisation à la sortie et que le préfet ne s’y oppose pas.

Précisons qu’un prisonnier de droit commun peut obtenir une permission de sortie jusqu’à une durée de 10 jours.

Des magistrats peuvent-ils intervenir pour faire libérer l’interné ? 

Disons qu’ils sont censés être les garants de l’absence d’internement abusif.

En effet le directeur d’établissement psychiatrique doit faire connaître au préfet et à la direction départementale des soins psychiatriques l’admission de l’interné dans les plus brefs délais avec copie du certificat d’admission à la direction des soins.

La direction départementale des soins psychiatriques peut demander la levée de la mesure, mais cela n’arrive vraiment pas souvent.

Enfin le juge des libertés et de la détention, saisi par le préfet, se prononce sur le bien-fondé de l’internement dans les 12 jours de la décision d’admission à des soins sans consentement.

Mais il peut ensuite être saisi à tout moment par l’interné, sa famille, le procureur, le tuteur … Il pourra alors faire demander une nouvelle expertise de l’état de l’interné.

Le préfet, le président du tribunal de grande instance, le procureur doivent au moins une fois par an visiter les établissements d’internement psychiatrique et cela sans prévenir à l’avance de leur visite. Cela pourrait être une occasion de vérifier ce dont se plaignent des internés qui ont pu leur écrire.

Précisons que les députés (y compris européens) et les sénateurs ont aussi cette prérogative, il conviendrait d’ailleurs de leur proposer une petite visite dans des établissements qui nous seraient signalés. 

Les enfants peuvent-ils aussi faire l’objet d’un internement sous contrainte sans que les parents n’aient manifesté leur accord ? 

Oui c’est aussi possible malheureusement puisqu’il suffit que cette hospitalisation soit demandée par le juge des enfants, lequel dans ce cas entend être le seul à pouvoir lever la mesure.

Heureusement une jurisprudence récente du juge des libertés et de la détention de Versailles semble vouloir mettre fin à une telle situation. En effet le juge des libertés et de la détention s’est dit compétent en rappelant qu’il a la faculté dans le délai de 12 jours de l’admission en internement de statuer sur cet internement. Il constate aussi que l’internement s’appuie sur un seul certificat médical émanant d’un psychiatre exerçant dans l’hôpital psychiatrique, alors que l’enfant autiste interné ne présente pas de risque de trouble à l’ordre public.

Il importe qu’un juge des enfants ne puisse plus seul décider d’une mesure aussi extrême.

10 000 internements abusifs par an en France

Peut-on parler d’un usage déviant de la psychiatrie publique ?

Cela peut vous arriver

Bonjour, je souhaitais vous apporter le témoignage d’une maman de trois enfants : l’aîné de 6 ans né d’une première union et deux petits garçons de deux ans et neuf mois d’une seconde union.

Cette maman c’est moi, j’ai 29 ans, mon compagnon en a 30, mes enfants et les siens vivent un placement abusif depuis le 23 septembre 2014.

Harcèlement à l’école

bullyMon fils de 6 ans se faisait frapper à l’école. La maternelle n’assumait pas son incapacité de protéger mon enfant, et a émis une information préoccupante avec l’appui de mon ex-conjoint.

Les services sociaux ont débarqué dans notre vie et, après deux mois d’enquêtes, ont saisi le juge des enfants. « Tout va bien chez vous Madame » m’ont-ils dit, « mais pour éclaircir la situation du père, vous comprenez que nous devons saisir le juge ».

En septembre 2013, le juge ordonne une AEMO (assistance éducative en « milieu ouvert ») de 6 mois pour évaluer la situation de mon fils à mon domicile et au domicile du père. La travailleuse sociale référente continue donc à passer nous voir jusqu’à la nouvelle audience de mars 2014 devant permettre au juge de statuer à partir de la mesure AEMO. Le rapport de l’éducatrice m’était favorable ainsi qu’à ma famille, mon fils est alors « placé chez moi » par le juge pour 6 mois avec visites médiatisées pour le père.

La situation de harcèlement à l’école n’en cessait pas pour autant, puisque mon enfant rentrait souvent avec des bleus, des ecchymoses et le nez en sang. La maîtresse prétendait alors qu’il était tombé ou s’était cogné contre le mur. Mon fils lui, me disait qu’il se faisait taper par un grand de son école.

Retournement de l’éducatrice et conséquences fâcheuses

Face à la volonté d’inertie de l’école, j’ai appelé l’éducatrice afin qu’elle intervienne.

Mais celle-ci ne daignait pas bouger pour se déplacer à mon domicile afin de constater la situation, elle ne me rappelait pas davantage. ..

Finalement il faudra attendre la fin août 2014 pour que l’éducatrice se manifeste auprès de moi, elle avait dans l’intervalle rencontré le père de mon fils et souhaitant m’en parler. Une audience au tribunal ayant lieu en septembre, je lui ai manifesté la volonté de la voir à ce moment là puisque précédemment elle n’était pas présente quand j’avais « besoin » d’elle.

Je déménage et change de département peu avant l’audience, ce qui me permet au moins de changer d’établissement pour mon fils. La directrice insiste pour savoir où nous partions et m’informe qu’elle allait prévenir les services sociaux si je ne lui donnais pas cette indication.

Bien que nous ayons, mon  compagnon et moi, fait toutes les démarches nécessaires au changement d’adresse, nous recevons un appel de la gendarmerie qui nous informe qu’un mandat d’arrêt avait été émis contre nous pour enlèvement d’enfant.

Je découvre peu de jours après que nous ne sommes plus en « odeur de sainteté », l’éducatrice avait produit un rapport social très lourdement à charge et dont les trois quarts des éléments étaient mensongers.

Vous repartez sans vos enfants

L’audience a lieu le 26 septembre, je n’en ai été informée que 3 jours avant.

J’arrive en compagnie de mon fils, la juge le fait sortir et le rassure en lui disant qu’il allait ensuite me rejoindre.

Il ne m’a pas rejoint, non, il a été emmené directement pour placement. Je me suis retrouvée alors face à une puéricultrice, une assistante sociale et la directrice de l’ASE que je ne connaissais pas.

Le rapport social calomnieux fait l’objet de l’audience, j’avais tout de même pris la précaution de préparer des documents qui étaient de nature à invalider les mensonges. La juge a refusé de les prendre et n’a pas voulu seulement les regarder. Voila donc pour le contradictoire.

Elle m’annonce à la fin de l’audience qu’elle fait placer mon fils et ajoute que mes autres enfants nés de mon compagnon actuel vont aussi nous être enlevés ! POURQUOI ?????

Seul mon fils aîné était concerné pour l’AEMO initiale, mes deux autres enfants ainsi que leur père n’étaient pas convoqués. D’ailleurs, prévoyant la possibilité que le père de mes deux derniers enfants se présente au tribunal, la juge avait fait appel aux forces de l’ordre.

Guet-apens

Mon compagnon et moi avons demandé à comprendre la situation, nous prenons rendez-vous avec une assistante sociale.  Nos deux autres enfants sont encore avec nous et nous voulons les sauver.

Nous obtenons un rendez-vous l’après-midi même. Étrange cet empressement à nous recevoir, à 13H30 nous partons au rendez-vous au Centre Médico-socialEPSON MFP image (CMS), j’ai un très mauvais pressentiment. Je laisse mon compagnon au CMS pour garer notre véhicule, et là deux gendarmes arrêtent le père de mes enfants.

Je redémarre avec mes deux garçons, prenant la fuite de peur de me les faire enlever. .

Mon compagnon m’appelle de la gendarmerie, il est question que je m’y présente accompagnée des enfants.

Les services sociaux étaient à la gendarmerie, prêt à repartir avec ceux qui me sont le plus cher. Cela a été très dur de leur donner, j’en suis encore émue en y repensant mais j’ai voulu agir calmement pour ne pas les effrayer. Un mandat d’arrêt avait de nouveau était émis contre nous.

Des motifs de placement étonnants

Les services sociaux m’avaient dit qu’ils nous contacteraient dans l’après-midi pour nous expliquer le placement. Il faudra attendre trois jours pour un coup de fil sans parler aux enfants.

Nous avons ensuite reçu la notification de placement de mes trois petits et la motivation du placement : mon fils de 6 ans n’aurait pas fait les sorties scolaires ni une kermesse, mes deux autres enfants ne sont pas inscrits en crèche et en halte garderie, on me reproche d’avoir refusé un contact avec la PMI.

Quoi ?

Juste pour ça ?

C’est une blague ?

Nous avons de suite pris contact avec un avocat et fait appel de cette décision.

Notre avocat est étonné du motif du placement, il pense que des éléments ne nous ont pas été communiqués et consulte notre dossier afin de connaître les véritables raisons du placement.

Une semaine plus tard, nous rencontrons à nouveau notre avocat, il nous dit avoir lu notre dossier mais que celui-ci était vide hormis le compte-rendu de l’ASE qui formulait des accusations mais sans en fournir aucune preuve. Il ne comprend pas comment, dans de telles conditions, un placement a-t-il pu être ordonné.

De surcroît il lui apparaît tout à fait improbable que mes derniers enfants aient pu nous être enlevés sans même que leur père ait été entendu.

Trois lettres de notre avocat ont été adressées à ce sujet à la juge, mais elle ne répond pas.

Pas de nouvelles des enfants

Une dizaine de jours se passent sans que nous ne puissions voir ni parler à nos enfants, nous appelons en vain, les services sociaux n’acceptent de nous parler qu’en face à face.

Ce n’est que le 10 octobre, soit 13 jours après l’ordonnance de placement que nous pouvons entrer dans les locaux des sé®vices sociaux. Deux femmes de l’ASE sont là, l’une s’annonce en charge de notre fils de deux ans, l’autre de celui de neuf mois. Elles relisent la notification de placement et nous demandent si nous avons quelque chose à dire à ce sujet.

Quand je leur demande pourquoi elles n’ont pas donné de nouvelles des enfants au téléphone, elles mentent ouvertement en affirmant le contraire. Nous apprenons alors que nos enfants sont placés dans trois endroits différents. Qui a dit que l’on ne séparait pas les fratries ?

L’aîné est dans un foyer, le puîné dans une pouponnière et notre cadet en famille d’accueil, nos enfants sont séparés de leurs parents et de leur fratrie. Nos deux derniers sont tellement bouleversés qu’ils refusent de s’alimenter.

Nous essayons de mettre en place un dialogue avec les référentes qui se disent prêt à nous entendre, en réalité les informations ne passent pas et elles reconnaissent qu’elles n’ont pas grand-chose pour motiver le placement, si ce n’est selon leur propos, le fait que « la juge n’avait pas un regard chez vous, elle a donc estimé que vos enfants étaient en danger ». Le tout prononcé avec des rires face à nos questions et inquiétudes.

La mise en place des droits de visite

J’apprends enfin que je pourrais voir mon fils de 6 ans le 15 octobre, je verrais mes deux autres enfants le surlendemain. Il aurait été préférable que ce droit de visite eût lieu le même jour afin que les enfants puissent se rencontrer.

La confirmation des visites doit donner lieu à un courrier. Nous recevons effectivement des nouvelles du juge des enfants, nous y apprenons que l’ASE avait rédigé une note pour demander l’anonymat des lieux d’accueil de nos enfants sous le prétexte que nous nous serions montrés violents et menaçants à l’égard de leurs services.

Ce qui est étrange c’est que cette note est mentionnée à la date du 8 octobre, alors que nous n’avons rencontré les services de l’ASE que le 10 octobre !

J’attends donc la confirmation des visites : pour celle du 15 je reçois une convocation … le 15 au matin pour une visite organisée le 15 de 11 heures à midi ! À 10h45, la référente m’appelle pour annuler le rendez-vous, prétextant que mon fils de 6 ans ne voulait pas me voir. Elle refuse de me passer mon fils au téléphone, elle rappelle une heure après pour me dire qu’il n’y a pas d’autres rendez-vous planifiés avec mon fils.

Le 17 nous attendons le moment de rencontrer nos autres fils de 2 ans et 9 mois.

La famille d’accueil nous amène notre bébé, la femme l’embrasse avant de me le donner, je boue intérieurement alors qu’ils nous détaillent de la tête au pied comme des bêtes de foire. Dans la salle affectée aux visites il n’y a pas de table à langer, aucun jouet.

Notre garçonnet de deux ans porte les vêtements que nous lui avons fournis, mais aussi de vieilles chaussures qui ne sont pas les siennes. Il mâchait un doudou qui n’était pas non plus à lui, en réalité il s’agissait d’un gant de toilette.

Mon compagnon regarde les référentes et leur demande si elles n’avaient pas honte de donner un gant de toilette à mâcher avec lequel tout le monde s’est lavé les fesses. Elles répondent : « excusez nous, on ne trouve pas cela normal et nous le signalerons ».

Il leur demande alors des explications sur la note du 8 octobre envoyée au juge, nous devions en parler après que les enfants soient partis.

Notre bébé de 9 mois ne porte aucun de ses vêtements mais ceux de la famille d’accueil. Cette famille est d’ailleurs pressée de le récupérer et se manifeste en ce sens cinq minutes avant la fin des visites. Cinq minutes après je surprends la famille d’accueil en compagnie de la référente ASE, la femme avance : « Eh bien dis donc, elle est froide la maman ! » et la référente répond : « Oh oui, très très froide ». Puis elle se mettent à rire.

En vertu de la loi

En vertu de la loi un juge doit convoquer les parents à une audience dans un délai de quinze jours suite au placement de l’enfant. Le 24 octobre nous n’avions toujours pas été convoqués suite au placement de nos deux plus jeunes enfants, nous écrivons donc au service gardien, c’est-à-dire à l’ASE pour demander que nos deux enfants nous soient remis.

Après de multiples démarches et appels nous obtenons un rendez-vous le 30 octobre pour voir nos trois enfants. Il nous a fallu pour cela faire intervenir notre avocat.

Nous rencontrons une référente ASE au sujet de la demande de retour de nos deux cadets, celle-ci nous confirme avoir reçu le courrier et l’avoir transmis à sa hiérarchie. Elle ajoute que, pour elle, la juge s’était saisi d’urgence du dossier de nos deux cadets lors de l’audience du 26 septembre 2014 concernant notre fils aîné. Seulement l’audience ne peut avoir lieu avant ou en même temps que l’ordonnance de placement provisoire.

Pour la référente c’est la juge qui a mal fait son travail, la supérieure dit la même chose, pourtant ils gardent nos deux cadets. C’est ce qu’ils appellent ne pas prendre de décision !

Ce que nous voulons

Nous avons des droits en tant que parents de ces petits bout de chou qui ne comprennent pas ce qui leur arrive.

Dans notre cas, mes enfants ont été privés de leurs parents, mais aussi de leurs frères puisqu’ils sont séparés.

Nous souhaitons que notre récit puisse être utile tout en conservant notre anonymat et celui de nos enfants, mais nous sommes disponibles pour tous contacts.

Nous remercions les personnes qui se battent pour faire valoir nos droits et ceux de nos enfants et nous vous remercions de nous avoir lu jusqu’au bout.

Témoignage d’une maman de 29 ans et d’un papa de 30 ans qui attendent le retour de leurs enfants.

La France mise à l’index par l’ONU pour le traitement des enfants autistes

In english : please read the Alliance Autiste report on education for autistics in France

L’éducation pour tous ?

autistic kidsUn certain nombre de parents nous ont écrit pour nous révéler des situations insupportables vécues à l’école par leurs enfants autistes.

Ces situations, pour le moins choquantes, interrogent sur le mythe d’un service public au service de ses citoyens et sur la notion de droit à l’éducation pour tous dont on nous rebat les oreilles.

Les slogans du vivre ensemble ne pèsent pas lourd en face de l’incapacité de certains enseignants à prendre en charge ces enfants, ou encore à les protéger de situations de harcèlements qu’ils peuvent vivre dans des classes où ils jouent le rôle de souffre-douleurs.

Inquiets de la situation de leurs enfants et étonnés du décalage entre les discours et la réalité, les parents en viennent à poser des questions d’abord, puis à agir contre l’inacceptable ensuite. Leurs demandes sont le plus souvent ignorées.

Que font-ils de nos enfants ?

La transmission d’une information préoccupante devient le moyen de se débarrasser de ces enfants et n’importe quel prétexte, aussi anodin soit-il, peut être le déclencheur de cette intervention auprès des services de l’ASE.

Si cette « information préoccupante » traitée par l’ASE va jusqu’au bout alors le procureur   est saisi d’un signalement, sinon les parents changeront d’école et le « fardeau » sera déplacé jusqu’à ce qu’on oriente autoritairement leur enfant vers un Institut Médico-Éducatif (IME).

Leur place n’est pas en IME

Une orientation dénoncée par le Conseil de l’Europe qui a considéré en février 2014 que le refus de scolarisation des enfants autistes dans des établissements scolaires fréquentés par tout un chacun constituait une violation des droits de ces enfants. Le Conseil de l’Europe précisait de surcroît que ces instituts dans lesquels l’État entend mettre les enfants et adolescents autistes n’avaient pas un caractère éducatif prédominant.

L’ONU ne dira pas autre chose :

«  Aucun élève ne peut être exclu du système d’enseignement général sur le fondement de son handicap et seuls les systèmes éducatifs de type inclusif peuvent offrir aux personnes handicapées à la fois un enseignement de qualité et la possibilité d’améliorer leur situation sociale ». .

Plus particulièrement pour les enfants autistes, l’ONU préconise « l’abandon du modèle médico-social de prise en charge au profit d’une non-discrimination, d’une inclusion, d’un renforcement des liens familiaux. »

Pour être clair, on ne doit pas mettre des enfants autistes dans un IME et on ne doit surtout pas les placer et briser ainsi la stabilité qu’assure l’environnement familial.

L’affaire Timothée illustre la politique de la France en matière d’enfants autistes

Une de ces malheureuses affaires a fait l’objet d’une mobilisation importante.

Timothée, 15 ans, enfant autiste aidé par assistante de vie scolaire, s’était vu refuser l’accès à son collège à la rentrée de septembre 2014 suite à une décision de la Maison départementale pour personnes handicapées (MDPH) de l’expédier en IME.

Appel avait été produit par la mère, ce qui neutralisait la décision; Le collège ne veut rien savoir pour autant et les décisions administratives et judiciaires ont acté de cette orientation vers un IME alors que Timothée n’avait pas de retard particulier.

La mère a refusé cette réorientation et a inscrit son fils au CNED dès ses 16 ans comme il est de son droit. Les résultats sont bons d’ailleurs. Et pourtant cette solution, amène le juge des enfants à présenter le refus de l’inscription en IME comme un diktat de la mère contre la volonté du père. Il en déduit une exclusion du père et une maltraitance à enfant.

En conséquence le juge ordonne le placement de l’enfant chez le père précisant que celui-ci « se montre à ce jour le plus à même de prendre les décisions adaptées aux besoins personnels, relationnels et scolaires de son fils ». Le père, éducateur spécialisé à l’ASE, devait prendre cette décision si adaptée : mettre son fils en IME.

La décision adaptée aux besoins de l’enfant et ses conséquences

La suite de l’affaire n’est pas en faveur de Timothée, prétendument défendu contre sa mère incapable de prendre des « décisions adaptées ».

Les conséquences ne vont pas tarder à apparaître.

Quatre jours après son arrivée dans l’IME, Timothée est sujet à de terribles angoisses et est hospitalisé d’urgence à Vinatier. Il s’agit d’un établissement psychiatrique pour adultes où on lui administre Tercian et Risperdal (de puissants neuroleptiques), contre l’avis de sa mère comme il est habituel dans de nombreuses affaires dont nous avons connaissance.

La mère est d’ailleurs interdite de séjour à l’hôpital psychiatrique, elle n’a pas le droit de voir son fils et n’est pas informée des extraordinaires raisons de cet internement de son adolescent de fils dans un hôpital psychiatrique pour adultes.

L’ONU intervient dans l’affaire Timothée

L’ONU saisi sur ce scandale d’État a demandé que Timothée soit d’urgence libéré de son hospitalisation psychiatrique et que les neuroleptiques hypothéquant sa santé ne lui soient plus administrés.

« Il est indispensable que des mesures adéquates soient prises au plus vite afin de faciliter son retour au sein de son milieu familial et afin que son droit à une éducation inclusive et à l’inclusion sociale soient enfin respectés ».

La France est justement condamnée et sans détour par la voix de la rapporteuse spéciale sur le droit des personnes handicapées, Madame Aguilar : 

« L’institutionnalisation de Timothée D en milieu psychiatrique constitue une grave atteinte au droit à la liberté et sécurité de sa personne et au respect de son intégrité physique et mentale, elle viole également les droits de cet adolescent à l’autonomie et à l’inclusion dans la société à vivre au sein de sa famille et à exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant ».

Quant aux décisions des magistrats qui l’ont conduit à quitter le chemin de l’école et prendre celui de l’IME, voila ce qu’ il en est dit : 

« Il est particulièrement grave que l’intérêt supérieur de cet adolescent, qui n’a jusque-là guère été pris en compte dans les décisions le concernant ait été invoqué pour le priver de voir des membres de sa famille. »

Le rapporteur spécial sur le droit à la santé, Monsieur Pûras, en rajoute une bonne couche le 17 septembre 2015 :

«  Comme nous l’avons déjà fait savoir aux autorités, nous sommes très préoccupés par l’impact négatif que la décision de placer Timothée D. dans un IME pourrait avoir sur son droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, aussi bien que sur son bien-être. » 

Que fait l’État français des avis de l’ONU ?

Voici donc la justice des mineurs jugée. Mais apparemment sans effet à ce jour puisqu’il n’est pas question de revenir sur la chose jugée. Timothée assommé par les neuroleptiques dont il doit être sevré sort de son asile, mais est censé retourner en IME avec toutes les conséquences négatives sur son bien-être !

L’intérêt supérieur de l’enfant, une solution éducative adaptée qu’ils disaient !

Pour aller plus loin et soutenir Timothée :

https://www.facebook.com/autistediscrimination

http://allianceautiste.org/wp/2015/02/timothee-autiste-victime-acharnement-institutionnel/

La CNCDH dénonce les mauvaises pratiques de l’ASE

enfant enlevéLa Commission NatIonale Consultative des Droits de l’Homme, organisme officiel chargé de rendre des avis et des rapports au gouvernement, s’est inquiétée des irrégularités commises par la « protection de l’enfance » dans son rapport de juillet 2013.

Le département de l’Aube était, à rebours, félicité pour ses bonnes pratiques.

En voici un résumé : JORF n°0176 du 31 juillet 2013 page texte n° 103

Avis sur le droit au respect de la vie privée et familiale et les placements d’enfants en France

NOR: CDHX1320089V

1. En France, environ 273.000 mineurs sont pris en charge par les services de protection de l’enfance des Conseils généraux, et parmi eux environ 134.000 sont placés hors de leur milieu familial, en famille d’accueil ou en établissement, à la suite de décisions administratives ou judiciaires Ces chiffres sont en augmentation depuis plusieurs années et le nombre de mineurs placés en France est, en proportion, supérieur à celui de nombreux autres pays européens.

3. La France se situe donc dans le groupe des pays où le taux de placement est le plus élevé.

L’article L 311-9 du code de l’action sociale et des familles (CASF) déclare que les services de l’aide sociale à l’enfance « doivent rechercher une solution évitant la séparation ou si une telle solution ne peut être trouvée, établir un projet propre à permettre leur réunion dans les plus brefs délais et à suivre ce projet jusqu’à ce qu’il aboutisse».

4. Pour autant, six ans après l’adoption de la loi du 5 mars 2007, la CNCDH constate que les principaux objectifs visés par la réforme n’ont toujours pas été atteints. Ainsi, si la prévention était le maître mot de la loi, depuis 2005 moins de 20% des financements de l’aide sociale à l’enfance sont consacrés à des programmes de prévention

5. Les auditions des différents acteurs de la protection de l’enfance ont mis en évidence des distorsions entre les textes et la pratique, et le manque de mise en oeuvre des recommandations des organes internationaux, notamment les directives des nations Unies du 30 octobre 2009 concernant les modes non traditionnels de prise en charge des enfants et la recommandation du 16 mars 2005 du Conseil de l’Europe relative aux droits des enfants vivant en institution. La CNCDH constate que plusieurs recommandations formulées en 2001 n’ont pas été retenues et restent pourtant d’actualité.

7. La CNCDH ne remet pas en cause le principe des placements d’enfants, ces derniers se révélant légitimes et nécessaires en cas de maltraitance. Toutefois, d’après le rapport Naves – Cathala de 2011, confirmé par les propos de Pierre Naves, inspecteur général des affaires Sociales en février 2012, 50% des placements pourraient être évités.

Champ de la protection de l’enfance

9. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a redéfini les objectifs et le champ de la protection de l’enfance en proposant une définition large qui va de la prévention des difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontées dans l’exercice de leurs responsabilités parentales jusqu’à la substitution familiale (article L.AA2-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF).

La loi a également opéré un changement de vocabulaire juridique en introduisant la notion d’« enfance en danger ou en risque de l’être», et en supprimant la notion de maltraitance. Dès lors les situations qui peuvent conduire à l’intervention de l’aide sociale à l’enfance, et éventuellement déboucher sur un placement de l’enfant, sont extrêmement variées. (…….) A l’inverse, pour des situations de négligence ou de carences de la part des parents (qui constituent la majorité des situations connues dans le champs de la protection de l’enfance) le recours au placement, hors de la cellule familiale va être décidé, sans que soient recherchées d’autres solutions sur le long terme. Ainsi, selon Pierre Naves, inspecteur général des affaires sociales, en février 2012, 50% des placements d’enfant auraient pu être évités.

L’obligation positive d’accompagnement : de la prévention à l’intervention éducative

13. La CNCDH a constaté que dans la pratique il existe peu d’échanges autour du projet personnalisé pour l’enfant (PPE) (article. L223-1 du CASF), les familles ne sont que rarement associées à l’élaboration de ce projet.

Beaucoup de familles ont le sentiment qu’elles n’ont pas le choix et que ce qui leur est présenté comme des mesures de prévention sont des mesures imposées, voire un renforcement du contrôle, plus qu’un véritable accompagnement. La CNCDH rappelle qu’un projet pour l’enfant (PPE) doit systématiquement être élaboré et ce dès le début de la mise en oeuvre de la mesure d’assistance éducative. Ce projet qui a pour but de construire et de rassembler les objectifs et les modalités des différentes interventions socio-éducatives au regard des besoins de l’enfant et de sa famille, doit être élaboré avec les parents et ne doit pas être un document qui s’impose à eux.

Le droit à un procès équitable

17. Lors des auditions qu’elle a réalisées, la CNCDH a pu noter la faible effectivité du principe du contradictoire dans les procédures d’assistance éducative.

18. Les services d’aide sociale à l’enfance et les juges des enfants constatent que très peu de familles consultent leur dossier au greffe du tribunal, non par manque d’intérêt, mais à cause des conditions d’accès lourdes et inadaptées (….) et le plus souvent parce que les rapports des services sociaux arrivent la veille ou le jour même de l’audience devant le juge. La possibilité d’accès aux documents est donc souvent un leurre qui met à mal le principe du contradictoire garant d’un procès équitable.

19. Par ailleurs, l’article 1189 du Code de procédure civile dispose que le juge des enfants peut entendre « toute personne dont l’audition lui paraît utile ». (…..) L’ avocat (des familles) pourrait également participer aux réunions de synthèse des services de l’ASE, notamment quand le juge leur délègue les modalités de mise en oeuvre de ses décisions.

En application des textes internationaux, la CNCDH recommande donc, en matière d’assistance éducative : (….)

– Que le greffe transmette systématiquement les rapports (d’expertise, sociaux, psychologiques…) à l’avocat (des parents et/ou de l’enfant), et ce en temps utile pour assurer l’effectivité du principe du contradictoire à l’audience.

– Que soit expérimenté, sur le modèle belge, la transmission aux intéressés des rapports les concernant, auxquels ils sont invités à apporter leurs contributions.

20. La Cour européenne des droits de l’homme et le droit interne précisent que les décisions de placement constituent une ingérence grave dans le droit au respect de la vie privée et familiale. Mais la CNCDH a constaté que les jugements de placement en première instance étaient assorties, quasi systématiquement et sans être motivées, de l’exécution provisoire et ce de façon non conforme à la loi (articles 514 à 526 du code de procédure civile). Or, lorsque l’enfant a fait l’objet d’une décision de placement éxécutée, il parait bien plus difficile, pour le magistrat d’appel, de revenir sur cette décision

Les mesures d’assistance éducative  : diversification des modes de prises en charge et alternatives au placement

21. La loi du 5 mars 2007 a prévu de « diversifier les modes d’intervention auprès des enfants et de leur famille (…) Mais, selon un enquête menée par l’ONED, il apparaît que très peu de départements ont mis en place les dispositifs alternatifs crées par la loi : AEMO avec hébergement, accueil de jour, placement au domicile, accueil séquentiel… Le retrait de l’enfant de sa famille doit être considéré comme une mesure de dernier recours. Or on constate que le placement en foyer ou en famille d’accueil est souvent privilégié en première intention, sans même avoir préalablement envisagé des solutions avec l’environnement proche connu de l’enfant (grands-parents, tiers digne de confiance…), qui sont moins stigmatisantes et traumatisantes.

Le maintien des liens avec la famille

22. Comme l’a rappelé la CEDH à de multiples reprises, le but d’un placement est « d’unir à nouveau le parent et l’enfant ». Dès lors, sauf dans des cas très précis, la durée du placement doit être la plus courte possible et tout doit être mis en oeuvre pour maintenir les liens familiaux et faciliter le retour de l’enfant au sein de sa famille.

23. Pourtant, plusieurs études ou témoignages tendent à montrer que toutes les conditions ne sont pas mises en oeuvre pour maintenir ou rétablir les liens parents/enfants (…) :

– les droits de visite et d’hébergement ne sont pas toujours respectés et facilités par les services de l’ASE ;

– l’absence d’information des parents en cas d’absence ou de fugue de leur enfant,

– des horaires de visite non adaptés aux horaires de travail des parents et aux activités des enfants ;

– le recours aux visites médiatisées est de plus en plus fréquent, sans que le recours à la médiatisation soir motivé et alors que pour certains parents la présence d’un tiers trouble le dialogue avec leur enfant ;

– des lieux de placement éloignés du domicile des parents, bouleversant la vie scolaire, sociale, culturelle des enfants et limitant les possibilités d’exercice du droit de visite pour les parents ;

– le placement d’enfants d’une même fratrie dans des lieux différents et éloignés ;

24; Il convient aussi de rappeler qu’en cas de placement, les parents conservent généralement les attributs de l’autorité parentale qui ne sont pas inconciliables avec la mesure : autorisation de soins, orientation scolaire, sorties du territoire, etc. Or on constate que c’est l’institution qui en prend le plus souvent la charge et exclut les parents des actes usuels concernant leur enfant, contrairement à ce que prévoit la loi. (…). Force est de constater que les fratries sont encore souvent séparées, non dans l’intérêt des enfants, mais du fait de contraintes matérielles et de service. Le maintien des liens entre les enfants séparés est souvent difficile.

27. La CNCDH attire l’attention sur la pratique néfaste qui consiste à changer un enfant de famille d’accueil dès qu’un attachement trop fort se manifeste. Or, cet attachement est nécessaire au développement et à l’épanouissement de l’enfant et doit pouvoir être vécu sans concurrence avec la famille d’origine à laquelle l’enfant est également attaché. Pour ce faire, l’enfant devra être élevé dans la compréhension claire de la place de chacun.

Annexes :

– Conseil général de l’Aube : un schéma départemental de protection de l’enfance novateur Cette expérience a démarré il y a plus de dix ans, dans le contexte du schéma départemental de protection de l’enfance 2005-2010. (…) Les travailleurs sociaux sont là pour soutenir les familles si besoin. Le principe est de motiver les parents, en s’appuyant sur leurs propres capacités. (…)

Le Conseil général de l’Aube a également fait évoluer le placement avec un nouveau dispositif : le PHOM (« Placement hors les murs », c’est-à-dire, hors des établissements). Grâce au PHOM, des enfants faisant l’objet d’une procédure de placement peuvent rester chez leurs parents. En contrepartie, ceux-ci s’engagent à accueillir, à leur domicile, une équipe éducative. Educateurs, assistantes sociales et TISF (techniciennes de l’intervention sociale et familiale) se relaient au quotidien. Objectif : aider les parents à assumer leurs responsabilités éducatives. Le PHOM ne peut pas être utilisé dans tous les cas (par exemple, lorsque les parents présentent des maladies psychiques, addictions ou déficiences sévères). Mais il a fait ses preuves. La durée des placements s’est réduite, pour le grand bénéfice des enfants et de leurs parents. Sans compter la diminution des coûts pour la collectivité (trois fois moins cher qu’un accueil en établissement).

http://www.cg-aube.fr/197-protection-de-l-enfance.htm

Pour synthèse, Noëlle Delvarre

Le vilain petit canard était un cygne

vilain petit canardLes dégâts de l’exercice illégal de la médecine par les travailleurs sociaux

Je vous remercie de m’accorder la parole et effectivement je pense avoir des éléments importants à fournir aux parents d’enfants « différents » à travers mon expérience de mère.

Très généralement, lorsque des enfants sont atteints d’une maladie physique particulière ou lorsqu’ils souffrent psychiquement, les travailleurs sociaux sont les derniers à pouvoir intervenir, en effet ils ne sont nullement qualifiés dans les domaines psychologiques et médicaux. C’est donc en tout exercice illégal de la médecine qu’ils prennent le droit d’intervenir hors de leur domaine de compétence, ils le font en permanence avec des conséquences dramatiques.

Quand l’enfant manifeste sa différence

Un enfant différent ou qui ne va pas bien fera preuve d’un comportement déroutant au sein de l’institution scolaire. Qu’il soit suivi, accompagné à la maison par des professionnels compétents n’y changera rien avant qu’il n’aille mieux.

Mais cette situation est dangereuse pour l’enfant, pour sa famille, car son malaise va énerver les enseignants, mobiliser des psychologues scolaires, des adultes qui pensent pouvoir trouver des solutions face à des parents qu’ils jugent mal.

Des témoignages édifiants

Des familles ont été détruites par ces malencontreuses interventions de pseudo-spécialistes.

Je pense en particulier à la maman de ce petit garçon « précoce ». Un psychologue scolaire pas forcément formé à la précocité avait établi un quotient intellectuel de 121 pour l’enfant. Un QI bien au-dessus de la moyenne qui a valu de bonnes doses de ritaline (psychotrope) afin que ce petit garçon cesse d’être agité en classe !

Il est tout à fait incompréhensible qu’un psychologue scolaire traite ainsi la précocité qui n’est pas une maladie mais une opportunité supplémentaire pour cet enfant … et une charge pour des enseignants incapables de satisfaire son besoin d’apprendre plus vite. La médiocrité est plus facile à gérer au sein de l’éducation nationale.

Je parle en connaissance de cause puisque ma fille a été détectée « haut potentiel », un terme plus proche de la réalité que « précoce ». Cette différence s’est ressentie dans son adolescence avec un épisode anorexique à 15 ans, puis un épisode dépressif et, dramatiquement, une tentative de suicide à 16 ans.

Je précise qu’elle ne sera détectée « haut potentiel » qu’après avoir subi ces terribles épisodes dépressifs, elle n’était passée à l’acte que parce qu’elle ne supportait pas sa différence, ce qu’elle ressentait, qu’elle ne comprenait pas pourquoi elle appréhendait différemment son environnement.

La fonctionnaire du social

Je vous passe mes angoisses, questionnements, remises en question, mes nuits blanches à chialer comme une folle en me demandant ce qui se passait, ce que j’avais loupé, etc…

Suite à cette tentative de suicide, une information préoccupante a été envoyée à l’ASE par la gendarmerie.

Deux mois plus tard, j’ai reçu une convocation des services sociaux.

J’ai reporté plusieurs fois le rendez-vous, parce que je ne voyais pas bien l’intérêt de leur intervention face à ce que nous étions en train de vivre, surtout je ne voyais pas bien l’aide que ces gens pourraient bien nous apporter.

Mais en bonne exécutante du social, la dame au téléphone ne cachait pas son agacement : on lui avait envoyé une information préoccupante, il y avait une procédure à suivre. Elle avait trouvé une bonne cliente !

Je lui ai donc envoyé un courrier, avec le détail de l’accompagnement de mon enfant : centre spécialisé avec des professionnels formés pour suivre des jeunes filles anorexiques, ateliers thérapeutiques deux matinées par semaine, qui lui prenaient sur son temps scolaire, lui ajoutaient un stress supplémentaire avec les cours à rattraper, l’impression de se noyer dans les exigences des uns et des autres, et une équipe pédagogique au collège peu concernée pour mettre en place un aménagement de son temps scolaire, qui l’aurait pourtant bien aidée. Sans compter la grosse déprime, la dépression, la tentative de suicide ; son hospitalisation dans l’unité Ados de l’hôpital, son accompagnement par une batterie de professionnels de la santé…

Bref : je lui ai fait un topo complet, en lui montrant que mon enfant mineure n’allait pas bien, certes, mais que je faisais tout mon possible pour qu’elle soit soutenue, et que j’étais là moi aussi pour elle.

Après cette lettre, j’ai dû malgré tout me rendre à deux rendez-vous pour parler avec cette dame. J’y allais dans l’optique d’une conversation d’égale à égale, entre deux adultes responsables, et j’ai cru que c’était le cas : l’AS semblait à l’écoute, bienveillante, « oui-oui je comprends ce que vous dites », disait-elle.

Le premier rendez-vous a été informel, elle a voulu savoir des tas de choses sur ma vie, jusqu’avant la naissance de ma fille, et si l’accouchement s’était bien passé, et mon mari, etc…

Au deuxième rdv, je n’avais pas envie qu’elle regarde à nouveau ma vie, comme une voyeuse, ça me mettait mal à l’aise . Je lui ai préparé un topo sur l’anorexie, pour lui montrer à quel point c’était complexe, et que son regard d’assistante sociale n’avait pas le pouvoir de changer ce qui arrivait.

À la fin de l’entretien elle m’a dit qu’elle avait toujours eu l’intention d’envoyer le dossier au procureur. Autrement dit l’information préoccupante allait se transformer en un signalement judiciaire parce qu’elle l’avait décidé !

Je lui ai demandé pourquoi, à quel moment j’avais mis ma fille en danger, qu’est-ce que je devais faire de plus; ses réponses étaient vagues : j’étais peut-être trop à l’écoute de ses besoins, je devais peut-être «me faire aider», peut-être qu’une «aide éducative», un «soutien à la parentalité»….

Elle n’avait donc rien écouté ou rien compris, ne voyant que l’intérêt de mettre en place des dispositifs pouvant créer de l’activité pour les services de l’ASE ! Vraiment j’étais la cliente idéale !

Elle a demandé à voir ma fille, et j’ai dit non, et je lui ai dit pourquoi : ma fille était encore fragile, elle se remettait de moments difficiles, elle commençait à se reconstruire, elle n’avait pas besoin de venir papoter au sujet de sa dépression avec une assistante sociale.

Comprendre pour remédier

C’est ultérieurement à l’acharnement de la travailleuse sociale que ma fille a été «détectée haut potentiel », et cette découverte l’a bien aidée dans sa reconstruction intérieure. Elle a entamé une psychothérapie avec quelqu’un de formé à la douance, (c’est comme ça que nos cousins québécois appellent la «précocité») elle a changé de lycée, elle va mieux, nous respirons enfin.

Idiocratie

ET PUIS PAF ! Un an plus tard : convocation devant la juge des enfants.

J’ai demandé à avoir accès au dossier de l’enquêtrice sociale, avant l’audience, parce que j’étais curieuse de voir ce qu’elle avait bien pu trouver de si GRAVE à communiquer au juge, alors que nous nous étions quand même quittées de façon assez cordiale, et qu’elle n’avait jamais été en mesure de dire quoi que ce soit de précis à ce sujet.

En fait, cette AS a trouvé que j’étais «dans une posture de contrôle» lors notre entretien (je contrôlais la conversation, mon topo sur l’anorexie) et elle en a déduit que je contrôlais la vie de ma fille de façon pathologique, jusqu’à nier son existence.

Paradoxalement, elle me reprochait d’avoir accepté, «sans recul ni réflexion», le souhait de ma fille de changer de psy, qu’elle a transformé en «arrêter les soins».

Je vous recopie un petit bout de sa conclusion :

« Madame refuse un entretien avec sa fille et une visite à domicile. Elle se situe dans une posture de contrôle et par ce biais annule sa fille en ne la faisant pas exister. Elle n’est pas en capacité de se remettre en cause ou de développer un questionnement qui témoignerait de son intérêt pour elle autrement que sur un plan médical.»

Elle souhaitait vivement une expertise psychologique pour moi.

Lors de l’audience avec la juge je venais encore, naïvement, avec mes belles idées de communication non violente et d’entretien d’adulte à adulte, pour parler sereinement de ce qui s’était passé, de comment nous avions fait face, de la situation actuelle, etc…

Je me disais « ma fille va mieux, la juge va bien prendre en considération tous les éléments que je lui donne ». QUE NENNI ! Quelle conne j’étais, de penser pouvoir parler normalement avec cette juge, alors que je n’étais qu’une mère coupable et incapable : elle a été cassante, méprisante.

Elle a d’abord reçu ma fille et ne l’a ni écoutée ni crue : non, elle n’allait pas bien; non, elle ne pouvait pas avoir de projets, non, sa mère n’était pas à la hauteur; non, elle ne savait rien à rien; ça a fini par énerver ma fille, qui a adopté la même attitude que la juge, et est sortie en me disant, désabusée: «c’est une c…nasse».

Je suis passée ensuite: en cinq minutes cette juge a démoli 16 années d’éducation patiente, tissée au fil du temps avec mon enfant. J’étais définitivement une nullité sur pieds, femme incapable de garder son mari (elle a ressorti pendant 10 minutes des trucs vieux de 16 ans ), mère dangereuse pour sa fille, et limitée du cerveau car n’ayant rien compris au dossier de l’ASE, qu’elle a avalisé les yeux fermés.

Verdict : l’unique cause du mal-être de mon enfant c’est mon divorce.

Et allez hop ! MJIE, avec visite à domicile, je n’avais qu’à pas la refuser lors de la première enquête sociale.

Cette audience m’a successivement démolie (on n’est pas de pierre), et mise en COLERE !

Cécile P

Seuls face à l’enfer de l’ASE : un livre-témoignage

seulsfacaseCEDIF : Bonjour Monsieur Chrisitian Raiteux,

Nous vous connaissions déjà en tant qu’écrivain pour enfants avec la collection des aventures de Loulou, mais nous ne savions pas que vous étiez un grand-père touché dans votre famille par la mal-nommée « Aide sociale à l’enfance ». Nous avons voulu vous rencontrer suite à votre déclaration médiatique lors des élections départementales pour lesquelles vous étiez candidat. Vous aviez alors dit :

« (…) Ainsi l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) connait de graves dysfonctionnements qui ont été pointés par des rapports au Sénat, des reportages journalistiques et des statistiques de l’INSEE sans que le conseil départemental n’ait réagi et cela me choque profondément. »

De telles paroles de vérité dans univers de langue de bois politique nous sont forcément revenues aux oreilles.

Vous connaissez aussi notre association pour y avoir fait référence dans le cadre de votre livre « Seuls, face à l’enfer de l’ASE », un livre-choc qui livre une parole de vérité.

Nous sommes donc très honorés que vous ayiez accepté cet interview.

Dîtes nous, s’il vous plait, ce qui, au-delà du drame familial qui vous a été infligé, ce qui vous a déterminé à médiatiser votre affaire en vous faisant le porte-parole local des ravages sur l’enfance commis par les sociaux ?

CR : Je crois qu’il ne faut plus craindre aujourd’hui de dénoncer les crimes, parce que ce sont des crimes d’enlever des enfants à leurs familles pour certaines pauvres, mais méritantes. Pour d’autres plus aisées mais exposées à une crise familiale.

Aujourd’hui ma famille est touchée, demain ça en sera d’autres, ces enlèvements ne sont pas faits dans le but de protéger nos enfants, mais dans celui de nourrir un système, celui de pseudo sociaux.

CEDIF : Oui votre famille est touchée à plusieurs reprises et votre garçon subit le pire en tant qu’enfant puis adulte et père. Ainsi dans votre livre, vous écrivez à la première personne en vous mettant dans la peau de votre fils. Là vous parlez de faits d’attouchement qu’il a subi dès 6 ans dans un Institut médico-éducatif (IME). Comment avez-vous appris ces agressions sexuelles en tant que père, comme vous ont-elles été révélées et comment aviez-vous réagi ?

CR : Les informations nous sont parvenues par le biais d’autres parents, leurs enfants avaient été plus prompts que mon fils à dénoncer ces faits. Notre famille a eu beaucoup de mal à accepter que notre enfant, fragile, ait pu être abusé.

CEDIF : Votre fils, dans un nouvel établissement, est de nouveau victime d’un pédocriminel, comment avez-vous vécu les excuses de l’institution ?

CR : Notre famille a eu beaucoup de mal à surmonter cette nouvelle agression.

J’avais quitté la police,  ayant constaté que  »JUSTICE » dans notre pays n’est qu’un mot. Les excuses de l’administration nous ont été faites du bout des lèvres, plus comme une tâche administrative que comme une sincère envie de panser les plaies des familles.

CEDIF : Les sévices sociaux ne quitteront plus votre famille puisqu’un curateur va dépouiller votre belle-fille avant de faire placer votre petit-fils à l’ASE. Peut-on parler d’abus de faiblesse sur votre belle-fille ?

CR : Si un simple citoyen s’arrogeait le droit de faire signer un document contractuel à une personne reconnue en état de faiblesse, celui-ci serait présenté aux tribunaux comme dans  l’affaire Bettancourt.

La notion d’abus de faiblesse dans nos institutions est à géométrie variable, et surtout elle dépend de qui abuse. Jamais les sociaux ne sont poursuivis, tout au plus pour vol, escroquerie, les coupables sont dirigés vers la sortie. Pour ne pas que les scandales éclatent, les affaires sont étouffées.

 CEDIF : Comment le grand-père que vous êtes arrive-t-il à supporter cet acharnement sur votre famille ?

CR : Au début j’étais très déstabilisé, ne comprenant pas ce qui nous arrivait. Puis, avec du recul, j’ai compris que bien des sociaux ne fonctionnaient pas bien dans leur tête, avaient le cerveau malade de leur pouvoir. Parmi ceux-là, beaucoup connaissent et abusent de leur  pouvoir de nuisance, parce qu’ils se sentent couverts par les élus politiques. J’ai décidé de me servir de leurs armes et de les retourner contre eux, en entrant en politique.

CEDIF : Quels sont vos droits en ce qui concerne le maintien du lien familial avec votre petit-fils Killian, comme évolue-t-il pendant ces 7 ans de placements reconduits ?

CR :  J’avais au début du placement de Killian une idée plutôt positive concernant cette mesure. Sa maman sous curatelle ne pouvait s’en occuper. Dans mon esprit mon fils devait murir pour pouvoir bien prendre en charge son enfant. Une période de quelques mois voire une année ne me paraissait pas anormale pour que chacun reprenne son vrai rôle.

Dominique, mon fils, a immédiatement réagi face à l’enlèvement de son bébé, il a entrerpris toutes les démarches auprès des tribunaux pour que son petit lui soit rendu.

CEDIF :  Pour vos autres petits-enfants, Juan et Axel, des calomnies ont été émises. Ces calomnies ont été démenties par les faits et pourtant la vérité n’atteint pas la juge, comment analysez-vous le fonctionnement de la justice des enfants dans ce pays ?

CR : L’ASE a beaucoup joué auprès des juges de l’argument selon lequel  mon fils ne voulait pas recevoir ses services chez lui. Ses craintes envers ces gens sont vives pour les raisons déjà expliquées.

Alors certes les différentes juges qui ont traité le cas de notre famille ont découvert les uns après les autres que mon fils a été victime d’actes abjects. Pourtant, tous ont suivi les demandes de l’ASE visant à prolonger l’enlèvement.

La justice je la cherche encore dans ce pays. Ce sont des juges qui ont fait le « mur des cons », les mêmes constuisent le mur des  »familles à détruire ».

CEDIF : L’inhumanité est à son comble quand les sévices sociaux font dire que votre petit-fils ne veut plus de sa famille, un subterfuge souvent employé et que des parents crédules finissent par croire. Vous dites que votre fils a compris ce stratagème et qu’il a eu honte d’avoir laissé les sociaux enlever ses enfants, comment vit-il psychologiquement ce qui n’est pas un abandon et les enfants ont-ils compris que leurs parents ne les ont pas abandonnés ?

CR : Mes petits fils me semblent toujours aussi attachés. Un travailleur social de l’ASE m’avait confié lors d’un entretien qu’Axel (5 ans), au début de son enlèvement, me réclamait souvent, qu’il m’est très attaché. C’est surement pour ça que les sociaux ont demandé à la juge pour enfant que je ne puisse plus voir mes petits enfants qu’une ‘’1’’ heure par trimestre. On demande toujours à Axel de dire au juge que ses parents  »le cognent ». Mes enfants et petits-enfants sont très perturbés.

CEDIF :  Considérez-vous que la façon dont vos petits-enfants sont éduqués hors de la présence de leurs parents constitue un mode d’éducation exemplaire ?

CR : N’importe quel homme, femme, qui est vraiment un parent ne peut que confirmer ce que pensent les pédopsychiatres  »rien ne vaut le cercle familial pour s’épanouir normalement ». Nos petits enfants seront toujours plus heureux avec leurs parents toujours présents, qu’avec des sociaux qui pensent plus à leurs vacances, à leurs points d’indice, à leurs RTT.

CEDIF : Les éducateurs du point de rencontre se proposent de vous aider à avoir la bonne attitude à l’égard de vos petits-enfants, c’est une blague ?

CR : Je suis parti à 14 ans de chez moi, pour naviguer comme mousse à la grande pêche. J’ai aidé ma maman à élever mon frère, mes sœurs. J’ai élevé mes enfants le mieux que j’ai pu, j’ai travaillé comme un damné pour leur donner ce dont ils avaient besoin, leur fixer des règles de conduite. Vous me posez, la question  » c’est une blague ?   », dans votre question il y a la réponse, quand on sait que ces propos viennent de personnes qui n’ont pas pour certains 30 ans, sont incapables de respecter la loi et ce qu’elle a érigée en principe. On croit rêver.

CEDIF : Face à ce système, nous ne pouvons plus parler de dysfonctionnement, acceptez-vous de vous engager en défense des familles au CEDIF Maine-et-Loire ?

CR : Bien sûr que je m’engage à lutter contre ce système qui kidnappe nos enfants, les détruit eux et leurs familles. Selon vos besoins je suis à votre disposition pour faire évoluer dans ce département notre combat.

La Protection judiciaire de la jeunesse vue par la Cour des Comptes

Focus sur la PJJ
Focus sur la PJJ

Le Rapport de la Cour des Comptes sur la Protection Judiciaire de la Jeunesse en date d’octobre 2014 à la demande de la commission des finances du Sénat fait suite à un précédent établi en juillet 2003. La Cour des comptes avait alors conclu notamment à «de graves défaillances dans l’organisation, le pilotage et la gestion de la PJJ ainsi que dans ses modes de prise en charge des mineurs ».

De la maison de correction à la protection judiciaire de la jeunesse

Le principe qui consiste à réserver une justice particulière aux mineurs n’est pas neuf puisque c’est en 1814 que les premiers établissements pénitentiaires sont adaptés aux mineurs dits difficiles.

La loi de 1850 sur l’éducation et le patronage des jeunes détenus créé officiellement différents types d’établissements réservés à différentes catégories de mineurs :

  • les établissements pénitentiaires pour les condamnations à des peines de moins de 6 mois et sur demande des pères au titre de correction de leurs enfants (dont le terme « maison de correction ») ;
  • les colonies pénitentiaires pour les condamnations à moins de 2 ans ;
  • les colonies correctionnelles pour les peines supérieures à 2 ans ;
  • les colonies correctionnelles pour filles.

L’ordonnance du 1er septembre 1945 consacre la notion d’éducation surveillée, sortant du répressif pour l’éducatif, puis l’ordonnance du 23 décembre 1958 étend la compétence du juge des enfants (créé en 1912) au-delà du seul champ de l’enfance délinquante puisqu’il juge désormais aussi « l’enfance en danger ».

Une évolution qui nous pose problème au CEDIF tant les deux problématiques n’ont rien à voir : on ne saurait considérer un délinquant mineur comme une victime alors que « l’enfance en danger » est soit la victime de sa famille, soit celle des sévices sociaux.

Avec les lois de décentralisation de 1982-1983, les mesures d’actions éducatives sont confiées aux départements dans le cadre de l’ASE, alors que l’éducation surveillée devient en 1990 la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ). Les deux services se marchent sur les plates-bandes jusqu’à la circulaire d’orientation de la DPJJ du 24 février 1999 qui la réoriente plus exclusivement vers les mineurs délinquants.

Définir les fonctions assumées par la PJJ  

D’emblée il convient de préciser que la Protection Judiciaire de la Jeunesse est en charge des mesures d’investigations concernant le mineur, sa famille et son entourage.

Elles sont au nombre de deux :

  • le recueil de renseignements socio-éducatifs (RRSE) principalement dans un cadre pénal (délinquance, maltraitance, dérive sectaire avant possible incarcération) selon l’article 12 de l’ordonnance du 2 février 1945 et la circulaire du 18 décembre 1996 ;
  •  la mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE) selon l’arrêté du 2 février 2011 dans le cadre d’une assistance éducative et pour 28 % dans la phase d’instruction au pénal.

 La PJJ met aussi en place les mesures décidées par le juge des enfants et peut se voir confiée  des missions d’assistance éducative. Ces deux dernières fonctions ne doivent plus être confiées à la PJJ selon les responsabilités respectives ASE – PJJ.

En effet, depuis 2003 il avait été question de recentrer la PJJ sur les affaires de mineurs délinquants alors que l’ASE devait être en charge de l’enfance en danger. Visiblement d’après la Cour des  Comptes ce recentrage est inachevé.

Certes, quand on connaît les façons de procéder de bien des travailleurs sociaux de l’ASE, on pourrait n’avoir rien à redire au fait que des éducateurs de la PJJ puissent intervenir, d’ailleurs leur fonction d’enquêteurs sociaux n’est pas remise en cause. Cependant opposer le bon enquêteur de la PJJ au mauvais enquêteur de l’ASE n’a pas de sens. En effet l’un des cas les plus graves de bidonnage d’enquête sociale dont le CEDIF a été saisi émane d’un éducateur de la PJJ auteur de faux flagrants dans un recueil de renseignements socio-éducatifs. Une affaire qui a tenue lieu de testing avec soutien de la hiérarchie et classement des plaintes.

Précisons encore que notre synthèse du rapport ne prétend en rien à l’exhaustivité. D’une part parce que ce rapport est très détaillé, d’autre part parce que le champ de la délinquance des mineurs sort des prérogatives du CEDIF, nous n’aborderons donc pas l’ensemble des constats et conclusions dans ce domaine. Il importe cependant de faire connaître que parmi les 444 589 mesures prises concernant 360 486 mineurs en 2012, les 2/3 relèvent de l’assistance éducative et le 1/3 de l’enfance délinquante. Ces dernières ont augmenté de 24 % entre 2006 et 2012, alors que les mesures d’assistance éducatives auraient baissé de 10 %.

Le juge des enfants tient à ses habitudes

S’il est difficile de recentrer les activités de la PJJ c’est en partie parce que les juges des enfants décident encore souvent de confier des missions à des éducateurs de la PJJ hors leur champ de stricte compétence, les enquêtes sont aléatoirement confiées à l’ASE ou à la PJJ.

Le fait que les juges des enfants décident sans cohésion de travailler avec l’équipe d’éducateurs qui leur convient,  que les services de l’ASE, de la PJJ ou les associations satellites appliquent comme ils veulent les ordonnances, n’est pourtant pas une fatalité puisque le décret du 4 février 2008 pouvait y mettre meilleur ordre.

Ce décret, d’une part, désigne un magistrat coordinateur « chargé d’organiser le service de la juridiction des mineurs et  de coordonner les relations de cette juridiction avec les services chargés de la mise en œuvre des mesures prises par celle-ci ». Ce magistrat est donc un contact obligé donc en cas de problème avec les services de l’ASE n’appliquant pas des décisions du juge. D’autre part, il charge un conseiller de cour d’appel délégué à la protection de l’enfance de faire un rapport annuel sur le fonctionnement des tribunaux pour enfant.

En outre, une circulaire du garde des sceaux du 6 mai 2010 a rappelé aux magistrats du parquet et du siège ainsi qu’aux directions territoriales de la PJJ la nécessité de tenir des « réunions régulières » regroupant, au niveau des TGI, les magistrats du siège et du parquet ainsi que le directeur territorial de la PJJ, destinées à être le « lieu de définition d’une politique concernant les mineurs, notamment sur le thème de la protection de l’enfance ».

Il s’agit là d’homogénéiser les pratiques des juges des enfants.

Peine perdue, ceci n’est perçu que comme une surcharge de travail.

De facto les juges des enfants continuent chacun à travailler à leur façon et avec les équipes qu’ils souhaitent.

On comprend là encore l’influence de l’éducateur et de son rapport sachant que sa façon de travailler est connue et approuvée par le juge qui lui a confié sa mission.

Des habilitations à revoir

Le juge des enfants a même toute liberté de faire exécuter les mesures qu’il décide par une association non habilitée Justice, c’est-à-dire une association dont les intervenants n’auront pas le bulletin 2 de leur casier judiciaire vérifié par les services du préfet.

Pour autant le juge des enfants n’a heureusement pas la liberté de charger d’une mesures de protection judiciaire une association non autorisée par le préfet et le président du conseil général,  sachant que ces associations autorisées ne sont donc pas toutes habilitées Justice.

Pas simple.

Mais plus fort, certaines associations habilitées ne sont plus autorisées, ce qui est le cas de 40 % des associations chargées de mesures par un juge des enfants. Elles n’ont tout simplement pas fait renouveler leur autorisation qui est antérieure à la loi du 2 janvier 2002 relative à l’action sociale et médico-sociale.

Tout de même, juste un point sur l’enfance délinquante

L’argent mis dans le financement de la réhabilitation de l’enfance délinquante tombe dans un puit sans fond et surtout sans grand contrôle. Il n’est pas possible de déterminer le coût de chaque activité réalisée. Il n’y a aucune véritable supervision, aucun suivi régulier de l’activité des éducateurs de la PJJ, donc il n’est pas possible de connaître l’évolution du parcours du mineur alors qu’il faudrait mettre en place systématiquement des dossiers individuels de prise en charge.

Pire « 20 % des mineurs suivis dans les établissements sont sans aucune activité et dans l’évitement de l’adulte, évaluation que la PJJ n’était toutefois ni en mesure de justifier ni d’actualiser. » 

L’adulte-famille n’est pas plus favorisé en réalité puisque le document individuel de prise en charge (DIPC) visant à formaliser les relations avec les familles est souvent non mis en place. « Dès lors, il est difficile de déterminer si les familles sont véritablement incluses dans le travail éducatif, d’autant qu’il n’existe pas de protocoles d’accueil au sein des services (pourtant recommandés dans la circulaire du 24 février 1999 précitée). » 

Cher et pas étoilé 

Avec la redéfinition de ses prérogatives la PJJ est mise au régime, ce n’est pas dommage mais cela mobilise les personnels et les associations satellites menant une partie des missions de la PJJ. Les associations ne sont pas décidées à se serrer la ceinture puisqu’elles continuent à tarifer fort cher leurs services d’accueil alors mêmes que leurs crédits alloués diminuent. La Cour des comptes s’inquiète d’ailleurs de ce que le coût des mesures et journées d’hébergement varient donc d’une association à l’autre.

En fait les tarifs des prestations d’hébergement de mineurs sont négociés d’une façon hétérogène selon les régions. Les associations gestionnaires établissent des budgets prévisionnels, mais pour les directions interrégionales de la PJJ, il est « presque impossible de déceler les cas dans lesquels une même charge présentée par une même association est financée à la fois par un conseil général et par la PJJ au titre de deux établissements différents sous mandat exclusif de l’un ou de l’autre.

Enfin, les traitements comptables de plus en plus raffinés exigent une compétence qui n’est actuellement pas répandue dans les directions interrégionales, raison pour laquelle, en complément des moyens déjà considérables mis en oeuvre pour gérer la tarification, la DPJJ envisage de « faire monter en compétence » les tarificateurs afin qu’ils améliorent leurs capacités à analyser les documents comptables. » 

Autrement dit une association malhonnête pourra rendre très lucrative son activité sur le dos des contribuables.  D’ailleurs le tarif journalier en centre éducatif varie de 160 € à 227 € selon l’interrégion.

À cela s’ajoute la manne des mesures financée par la PJJ dont les 35 000 fameuses mesures judiciaires d’investigation éducative (MJIE) annuelles confiées aux 2/3 au secteur associatif. Les associations revendiquent d’ailleurs une modification du mode de tarification des mesures, qu’elles ont obtenues ici ou là.

Des avantages qui s’additionnent à la variabilité du coût des MJIE : de 2 391 € en interrégion Grand Nord à 2 611 € en Centre Est.

Ces coûts sont-ils justifiés ?

Bien malin qui pourrait le dire puisque les établissements font quelquefois l’objet d’inspections mais avec des rapports qui contredisent les audits rassurants menés par la PJJ elle-même.

Il existe bien des procédures d’évaluation de la qualité de l’intervention des services de la PJJ, elles sont mêmes prévues par la loi, mais elles « ne sont pas toujours réellement mises en œuvre. » 

Eh oui, en matière de protection de l’enfance, entre ce qui est prévu et ce qui est, il existe souvent un fossé. On ne s’en étonne plus depuis longtemps.

Le droit de diffamer

L’inscription de faux porte-t-elle ses fruits ? 

L’article consacré aux faux dans des rapports rédigés par des travailleurs sociaux nous a permis de préciser que des accusations infondées dans de tels rapports avaient des effets dévastateurs sur les familles.

Contredits ou pas, ces éléments sont souvent retenus par le juge des enfants et aboutissent à des mesures fondées sur le mensonge.

Réservée aux travailleurs sociaux, on parle de la diffamation évidemment.
Réservée aux travailleurs sociaux, on parle de la diffamation évidemment.

Nous préconisions donc la possibilité pour les parents de poursuivre pour faux en écriture publique selon l’article 441-1 du Code pénal en mentionnant qu’une telle action n’était pas simple car elle supposait que puisse être démontrée la volonté de nuire du travailleur social, et non pas la simple erreur.

La fiche que nous mettions à disposition mentionnait bien les voies de droit.

Des affaires de faux en écriture publique commis par des sévices sociaux nous en connaissant un certain nombre, mais il n’est certes pas évident de régler les coûts de l’ensemble d’une procédure avec les aléas du jugement, alors l’idée du testing nous est venue.

 Présentation d’un faux indiscutable

Nous avons mis en place un testing sur un vrai faux caractérisé rédigé par un travailleur social de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dans le cadre d’un recueil de renseignements socio-éducatifs (RRSE).

Le faux en question était contenu dans un rapport dont la lecture laisse penser à une dérive sectaire de la famille sans que le qualificatif ne soit mentionné. Pour ce faire, il fallait dresser le portrait d’une famille recomposée qui aurait rompu tout contact, toute attache avec l’extérieur y compris avec leur propre famille :

« Monsieur et Madame vivent très isolés, Monsieur a rompu tout contact avec sa famille et a entraîné sa femme à en faire de même avec sa propre famille … »

Cet élément parmi d’autres relevant aussi de faux avait été relevé peu avant l’audience sur un bout de table et sous l’œil suspicieux d’une greffière. Inutile de préciser que la famille en question n’avait aucune accointance avec quelque secte que ce soit.

À ce stade et sans autre indication factuelle, on pourrait pourtant penser que cette affirmation est fondée et que les familles de « Monsieur et Madame » ont pu corroborer cette rupture relationnelle.

Si tel n’est pas le cas on se situe alors dans le cas d’un colportage de rumeur, auquel cas on parlera d’erreur commise par faute de réalisation d’une enquête sociale sérieuse.

Seulement voila, à ce stade encore, un courrier de l’épouse au juge des enfants dénonce les conditions très dures de l’interrogatoire subi. L’épouse avait fait l’objet d’une mise en cause de sa moralité en présence de sa fille, d’une critique très politique des opinions de son mari, d’un climat clairement hostile à son égard. Pour autant le juge des enfants ne réagira pas au courrier.

Pire, l’éducateur S, auteur du rapport en question avait été contacté avant de rendre ce rapport. Pain béni, c’était les parents de l’époux en question qui lui avaient téléphoné avant même d’être informés du contenu du rapport qui allait prétendre à la rupture familiale. Très très fort, l’éducateur S ne doute vraiment pas de ses protections.

Le père de l’époux mis en cause écrira à propos de cette communication téléphonique :

 « Je me suis mis à lui parler de mon fils et de son épouse pour lui certifier qu’ils sont irréprochables et exemplaires dans l’éducation des enfants. (…) Je n’ai, hélas, pas pu continuer à aborder ce point essentiel et capital, Monsieur S m’a coupé la parole sèchement en lançant de manière autoritaire que « de toute façon … LE DOSSIER EST CLOS … » et sur ce il a ajouté qu’il n’avait plus le temps de parler, il était en retard et qu’il était attendu au Tribunal.  (…) Par la suite, j’ai appris que ce dossier n’avait été clôturé que très tardivement et disponible presque jusqu’au jour ou peu de temps avant l’audience (…) »

Du fait que le travailleur social était alors conscient d’avoir écrit une contre-vérité non par erreur mais par acharnement, l’erreur devenait un faux en écriture publique réalisé par un fonctionnaire en charge d’une mission de service public, plus qu’un délit c’est un crime selon la loi.  

Le fonctionnaire auteur du faux : un professionnel qui ne démérite pas selon sa direction

Le testing du faux pouvait donc commencer…

D’abord les parents de l’époux diffamé écrivent à deux reprises à l’éducateur, aucune réponse.

Ils s’adressent ensuite à la direction de la PJJ en demandant des explications, il faudra deux recommandés avant d’obtenir une réponse :

« Aucune remise en cause des informations fournies dans le cadre d’un Recueil de Renseignements Socio-Educatif par un agent de la Protection Judiciaire de la Jeunesse à l’autorité judiciaire n’est recevable par l’autorité hiérarchique ».

Autrement dit l’agent de la PJJ peut bien marquer ce qu’il veut dans un rapport, les faux commis ne concernent pas sa hiérarchie.

L’époux diffamé entend donc avoir cette précision et appelle la direction de la PJJ régionale laquelle précise que l’agent S est un :    «professionnel qui ne démérite pas !». 

Quant à la direction de la PJJ à Paris, elle ne répond pas aux courriers tout en étant parfaitement informée des faits commis par son agent.

Le contradictoire par procuration selon le juge des enfants

Le juge des enfants, sollicité par le mari, répond :

 « dans le cadre du débat contradictoire qui a été organisé, votre épouse assistée de votre (sic) avocate, a eu la possibilité de contester les informations contenues dans ce document».

Le juge des enfants prétend donc que la femme de l’époux diffamé pouvait exercer le contradictoire à sa place.

Une conception tout à fait particulière du contradictoire dans laquelle le mis en cause n’a pas l’opportunité de répondre lui-même à des diffamations.

Dialogue avec un sourd : le Défenseur des droits

Le testing est ensuite administré auprès du Défenseur des droits.

Pareil à lui-même, le Défenseur des droits qualifie un faux pourtant manifeste, d’erreur au conditionnel tout en niant la gravité des faits :

 « dans le cadre de la procédure contradictoire, vous aviez la possibilité de vous rapprocher du juge des enfants pour lui faire part de votre désaccord. »  

Ou encore :

« Je vous rappelle également que le recueil de renseignements socio-éducatifs n’est qu’un des éléments qui aide le juge à prendre sa décision ».

Une correspondance s’en suit pour rappeler le Défenseur des droits aux faits et à ses prérogatives : 

« Je vous ai donc soumis une situation qui me semblait tout à fait claire. Il s’agissait, preuves à l’appui, de vous exposer la commission d’un faux dans un rapport socio-éducatif émis par un personnel de la PJJ. » 

Il est aussi rappelé que le défenseur des droits doit se prononcer sur une violation des droits des victimes et non  édulcorer la gravité des faits dénoncés pour ne pas en sanctionner les conséquences.

Enfin, il est demandé s’il doit être déduit de la réponse que le :

« Défenseur des droits est incompétent entre autres pour faire respecter les droits des justiciables contre des faits de diffamation d’agents du service public ? »

Une nouvelle réponse est donnée, certes le Défenseur des droits répond, mais les interlocuteurs changent et les réponses sont, comment dire ? Énormes !

En effet, cette fois il est précisé que le Défenseur des droits n’est pas compétent concernant les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse.

On aurait pu s’arrêter là, mais décidément il fallait bien pousser l’institution dans ses retranchements en lui exposant ses contradictions. En l’espèce, le rapport d’activité 2013 du Défenseur des droits précise bien que son rôle, tel qu’il apparaît dans la Constitution, consiste à veiller au respect des droits et libertés par les administrations de l’État …

Ce qui n’exclue donc nullement les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse. Le rapport précise ensuite que « Le Défenseur des droits peut aussi s’inscrire dans une logique d’appui à la sanction qu’il appartiendra à l’autorité compétente ‘(hiérarchique, administrative ou judiciaire) de prendre. Il demande alors que des procédures disciplinaires soient engagées, il peut faire des observations devant des juridictions … il dispose d’un véritable double « droit de suite » sur les recommandations qu’il prononce à travers son pouvoir d’injonction, la publication de rapports spéciaux et, enfin, sa capacité d’interpellation publique. »  

L’époux diffamé reprend donc le rapport :  

 « (…) il vous appartenait donc de soutenir ma demande auprès de la hiérarchie de l’agent en question et de demander l’application de sanctions disciplinaires, ce que j’ai pu faire sans le moindre succès » 

Puis en rajoute une couche :  

« Il est encore précisé que le champ d’intervention du Défenseur des droit est large, il s’agit alors d’actions menées contre le «  dysfonctionnement des services publics ». Vous ne disconviendrez donc pas que l’affaire dont je vous ai fait part relève pour le moins d’un « dysfonctionnement des services publics ».  

Il finit par exiger :  

 « Je vous demande donc d’appliquer les prérogatives du Défenseur des droits telles qu’elles apparaissent dans le rapport 2013 et dans les textes en application des principes d’un état de droit. »

Ne répondant pas en substance aux questions posées, le Défenseur des droits persiste et signe dans son aveuglement en refusant d’exercer ses prérogatives :  

« J’ai le regret de vous informer que le Défenseur des droits ne peut que confirmer les termes de ses deux précédents courriers » 

Il édulcore une nouvelle fois la responsabilité de l’éducateur :  

« Pour plus de précision, le RRSE a pour finalité d’apporter au juge des enfants dans un laps de temps court le maximum d’informations principalement déclaratives sur la situation d’un mineur afin de l’aider à prendre une décision urgente. Elle ne peut en aucun cas s’apparenter à une enquête de personnalité ou à une enquête sociale. Son objet est principalement d’aider le magistrat à déterminer s’il est importun ou non d’engager une procédure ou de prendre une décision urgente dans un dossier en cours. Quel que soit le cadre de la demande, le RRSE ne peut en aucun cas s’apparenter à une étude de la personnalité ou à une enquête sociale. » 

Il est donc bien répété deux fois qu’il ne s’agit ni d’une étude de personnalité, pourtant le contenu diffamatoire détermine la personnalité de Monsieur et Madame, ni d’une enquête sociale et pourtant le faux établit une véritable incrimination qui va déterminer la décision du juge.

Le Défenseur des droits ne semble donc pas comprendre ou faire semblant de ne pas comprendre la gravité d’un faux commis par un fonctionnaire dans le cadre de ses fonctions.

En effet, en fait de faux  il n’évoque qu’un délit prescrit : 

« Le délai de prescription pour diffamation publique et non publique est de trois mois après la première publication ou le prononcé des propos incriminés. Après ce délai, aucune action en justice ne peut être entamée ».

La formation juridique des assistants du Défenseur des droits n’est donc pas à la hauteur de leur mission.

Le résultat du testing Défenseur des droits est lamentable, il ne fait qu’en confirmer d’autres rendant indispensable une magistrale réforme de cette institution ou sa suppression pure et simple.  

Classement motivé d’une procureure générale 

Allons un peu plus loin sur le versant pénal.

Les parents de l’époux diffamé ont déposé plainte, leur fils se joint bien naturellement à cette plainte. Mais, celle-ci semble, comme trop souvent, disparaître dans la nature.

Le procureur, contacté par deux fois dont une fois en recommandé, est aux abonnés absents, la procureure générale est saisie.

Certes il ne s’agit pas là de la véritable procédure à mettre en place pour un faux, mais rappelons-le, il s’agit là d’un testing. 

D’ailleurs la réponse de la procureure générale est tout à fait intéressante puisque :

–    non seulement la plainte s’avère avoir été classée presque trois ans auparavant !!!

–    mais de surcroît, elle justifie le classement sans suite de la façon suivante :

« Ce classement sans suite est parfaitement justifié. En effet, l’évaluation éducative réalisée par un éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, dûment mandaté par un magistrat, a vocation à être discutée dans le cadre d’un débat contradictoire devant le juge des enfants. Les termes employés dans ces rapports ne sont en aucun cas constitutifs d’une infraction pénale, telle la dénonciation calomnieuse, que ce soit dans ses éléments matériel ou moral. »

On comprend donc que les travailleurs sociaux n’ont pas à répondre de faux commis dans l’exercice de leurs fonctions !

Une telle réponse fait donc apparaître clairement que « ces rapports », non pas seulement ce rapport de l’éducateur S, mais tous les rapports réalisés dans le cadre d’une évaluation éducative à la demande d’un magistrat, ne peuvent faire l’objet de poursuites pénales quelque soit leur contenu.

Dire que les termes employés ne sont pas constitutifs d’une infraction dans ses éléments matériel ou moral renvoie à la notion :

  • d’élément matériel : ici l’introduction d’une contre-vérité ;
  • d’élément moral à savoir la volonté d’écrire une contre-vérité en toute connaissance de cause, ce qui qualifie le faux.

En conséquence et selon cette magistrate, les travailleurs sociaux n’ont pas à répondre pénalement de faux commis dans l’exercice de leurs fonctions, ce qui n’est pas interdit étant autorisé il s’agit là d’un droit d’écrire n’importe quoi sans avoir à s’en justifier.

Il suffira de brandir le contradictoire pour prétendre que les familles ont le droit de critiquer le contenu d’un rapport social lors d’une audience. Avec le résultat que nous connaissons.

Évidemment une telle conception est largement attentatoire aux droits des familles puisque de facto elle absout les travailleurs sociaux de toute responsabilité face au contenu de leur rapport et créé un droit de calomnier et de briser des familles.

Le CEDIF n’en restera évidemment pas là, nous solliciterons des députés aux fins d’une question au gouvernement, nous interrogeons également les familles afin qu’elles puissent nous faire connaître toute action contre des faux commis par des travailleurs sociaux dans le cadre d’enquêtes.

Nous ne connaissons, en effet, pas à ce jour d’action ayant aboutie ce qui confirmerait bien les écrits recueillis lors de ce testing.

Auquel cas l’égalité de tous devant la loi ne serait pas respectée, ce qui est GRAVISSIME et indigne de ce pays donneur de leçons.

Familles à la dérive

Le dérive des familles anticipée par Tocqueville
Le dérive des familles anticipée par Tocqueville
La banalisation des mesures éducatives est permise par la loi

Un article de la Dépêche nous avait été signalé comme digne d’intérêt en ce qu’il illustre la banalisation de la mise en place de mesures éducatives depuis quelques années. Une banalisation que permet notamment la loi de 2007 étendant le spectre d’intervention des services de la protection de l’enfance.

L’article en question donne la parole à la juge des enfants d’Albi, Madame Ratinaud, appelée à commenter le phénomène de forte croissance du nombre de dossiers judiciaires qui lui était soumis (pas moins de 45 % de hausse en deux ans). Une explosion qui ne tient pas compte de la multiplication des mesures administratives mises en place directement par l’ASE avec l’accord des parents, mais voila c’est là une toute autre affaire sur laquelle il y aurait beaucoup à dire.

Ainsi rien que pour 2013, plus de 500 dossiers relatifs à des mineurs en danger sont passés par la juge des enfants d’Albi dont les 4/5ème ne relèvent pas de faits de délinquance, mais de signalements émanant bien souvent d’assistantes sociales, de l’éducation nationale, de l’entourage.

Contrairement à ce que l’on peut penser à travers les messages habituellement véhiculés par les travailleurs sociaux et les media complaisants, ces enfants en proie à des mesures judiciaires ne sont pas, pour la plupart, des enfants martyrs. En décortiquant un rapport de l’ONED nous avions bien mis ce fait en évidence, mais cela passe mieux dans les journaux  quand c’est la juge qui le dit :

 « .La maltraitance physique, heureusement reste minoritaire. On a surtout des cas de carences éducatives, des parents qui n’arrivent pas à donner un cadre à leurs enfants et du coup ils font des bêtises à l’école. Le juge des enfants est également de plus en plus sollicité après les séparations, avec des enfants qui sont parfois pris en otage dans les conflits des parents et ce sont les mineurs qui «trinquent». »

Évidemment la notion de cadre éducatif est subjective et à contextualiser puisqu’un parent qui a des difficultés à imposer des limites sera étiqueté comme «défaillant ou incapable de cadrer », alors que celui qui a fixé des règles sera alors mis sur la sellette comme « psycho-rigide » voire maltraitant ne serait-ce que psychologiquement.

Une loi qui profite de la déresponsabilisation des parents pour porter des coups inouïs à l’institution familiale

Le flou qui prévaut en ce qui concerne le « bon cadrage » et la multiplication des champs d’intervention de l’ASE semble donc bien expliquer que de plus en plus de familles soient dans le collimateur.

La faute en incombre à l’interventionnisme des travailleurs sociaux désireux de justifier leurs postes et budgets, mais les parents déresponsabilisés sont aussi en partie responsables de cette situation. En effet, dupes le plus souvent, ils accepteront une mesure administrative qui se transformera en mesure judiciaire dès qu’ils n’y adhèrent plus. De surcroît, la conflictualité parentale notamment lors de divorce, donne l’occasion de règlements de compte pour des questions de résidence, de pensions alimentaires, ou d’ego en souffrance.

Cependant il y a pire et nous donnerons le mot de la fin à la juge qui a bien pris conscience d’une réalité sociologique terrible :

« Mais il y a également plus de signalements. À une certaine époque, ces problèmes restaient dans le huis clos familial mais aujourd’hui la société saisit plus facilement le juge pour régler les conflits familiaux. »

C’est bien sur ce point que le rôle de l’ASE révèle un profond malaise dans notre société : la déresponsabilisation de la famille qui abdique ses prérogatives au bénéfice de l’État.  Nous avons fait ce constat il y a longtemps en reprennant l’incontournable analyse de Tocqueville.

Combattre la déresponsabilisation des familles voila bien le coeur de l’action du CEDIF.

Enquête Nexus sur la protection de l’enfance

Couv_94-miniatureLa revue Nexus, dans son numéro de septembre 2014, a consacré un dossier à la protection de l’enfance réalisé par Laurence Beneux, une journaliste connue notamment pour avoir co-écrit « Le livre de la honte » au sujet des réseaux pédocriminels.

Le grand n’importe quoi de la protection de l’enfance ?

Le titre du dossier est d’ailleurs de bon augure : « Protection de l’enfance, le grand n’importe quoi ! ».

Sauf peut-être que ce grand n’importe quoi est organisé et possède sa propre finalité : celle de justifier le développement des prérogatives de travailleurs sociaux.

En effet, la loi de 2007  a  permis la multiplication de mesures en dehors du champ strictement défini de la maltraitance des enfants.

Ceci a des conséquences catastrophiques sur la famille ainsi que  sur la véritable maltraitance, laquelle ne se distingue plus des cas d’ «enfants susceptibles d’être en danger ». Par contre les retombées de cette loi sont tout à fait favorables quant au développement des missions des travailleurs sociaux.

Le service public contre le public et au service de ses fonctionnaires et amis, voila donc pour resituer le contexte de ce grand n’importe quoi.

Un paradoxe trompeur

Le constat de Laurence Beneux est bien le même que le nôtre : « Des enfants aimés par leurs parents subissent des placements forcés en foyer ou en famille d’accueil, pendant que d’autres meurent sous les coups pour n’avoir pas été extraits de leur famille … »

Ce constat nous l’avions fait aussi avec « Innocence en danger » en suite de notre mobilisation dans l’affaire Marina.

Pour certains il était paradoxal de parler de placements abusifs alors que des enfants mourraient des mains de géniteurs.

Mais il fallait creuser davantage pour mettre en  évidence la logique de l’ASE, laquelle pourra placer  l’enfant d’une famille « surprotectrice » et se contenter d’une AEMO pour effectuer un suivi à long terme de parents lourdement maltraitants. Plus le suivi dure et mobilise de personnels, plus les budgets et les postes s’allongent. Ce n’est d’ailleurs pas un mystère que d’apprendre que les enfants martyrs l’étaient dans des familles déjà suivies par l’ASE.

Laurence Brunet, pour le CEDIF Bretagne, avait d’ailleurs dénoncé ces travailleurs sociaux qui prenaient le thé avec des parents, pendant que leur fille se faisait violer.

On comprend donc que, contrairement à ce qui est écrit dans le dossier (fin de la page 52), ce n’est pas faute de places, de budgets ou au nom d’une difficulté politique à reconnaître la maltraitance que les enfants maltraités ne sont pas retirés de leur famille.  Si tels sont bien les arguments de l’ASE, le CEDIF, première association consacrée à la défense de l’institution familiale dit et démontre exactement le contraire.

On ne peut d’ailleurs qu’être interloqués des demandes de crédits supplémentaires réclamés par les travailleurs sociaux dès qu’un enfant suivi décède, Indécence ?

Le dossier nuance d’ailleurs plus loin cette vision en reprenant l’enquête de la Cour des Comptes qui avait bien mis en évidence la volonté des conseils généraux d’optimiser le taux d’occupation des structures d’accueil, qu’il s’agisse des foyers ou des assistants familiaux.

En effet, faute d’optimiser, il faut payer des personnels inoccupés.

Mais on peut faire confiance à ces personnels pour générer leurs propres emplois, c’est avec zèle qu’ils participeront à augmenter les placements au travers de rapports sociaux qui les justifieront.

Ils se diront ensuite débordés et obtiendront des créations de postes.

Il suffira de recruter davantage et de créer des structures supplémentaires pour que d’un coup le taux de placement se mette à augmenter. « On a les moyens de placer alors on place », disait une responsable locale de l’ASE sur le ton de la confidence.

Le cercle vicieux de la logique du placement peut ainsi se comprendre.

La parole est à l’ASE du Val de Marne

Pour l’ASE, Michèle Créoff, en responsabilité au conseil général du Val de Marne, s’exprime. Celle-ci reprend le discours corporatiste habituel du manque de moyens : « nous manquons de places de foyers, d’assistantes maternelles, d’argent ». Elle est dans un total déni quant aux  placements abusifs : « pas plus d’un à deux pour cent ! … l’erreur est humaine ! … nous essayons de rendre des rapports objectifs».  Au contraire, elle considère qu’il ne faut pas hésiter à placer davantage, ce qu’elle appelle lutter contre « le refus d’accueillir les enfants ! ».

Une conception qui découle de sa volonté de rompre avec une « politique familialiste », jargon post-marxiste destiné à faire passer le message à banaliser les placements définitifs.

Post-marxiste car derrière ce terme se cache toute la conception de la famille comme instance d’aliénation et de reproduction sociale.

Pour un exemple qu’elle pense consensuel, Michèle Créoff se lâche : « Il y a un débat autour de la parentalité des handicapés psychiques ou des handicapés mentaux. Le critère doit toujours être l’état de l’enfant. Dans ce dernier cas, s’il n’apprend pas à parler, s’il n’apprend pas à lire, peut-être que le placement le lui permettra … »

Des propos terrifiants alors que le conseil général du Val de Marne place pour obésité avec des résultats catastrophiques. Quant aux handicapés psychiques, ce ne sont quelquefois que de simples dépressifs et la mode est au « bipolaire », voila donc une catégorie très large identifiée par les travailleurs sociaux pour les besoins de placement.

On pensait aussi naïvement que tous les enfants pouvaient apprendre à lire et écrire à l’école.

Pour Michèle Créoff, il faudrait placer ces enfants « d’handicapés psychiques ou mentaux ». Madame est trop bonne, sous l’Allemagne nazie ils étaient euthanasiés, en Suède ils étaient stérilisés, en URSS placés dans des camps.

Les expertises de Madame Michu

Une association de défense des usagers de l’administration évoque la question du répertoire ADELI sur lequel les assistants de service social, notamment, doivent s’inscrire pour pouvoir exercer.

Nous connaissons bien ce dossier au CEDIF pour y avoir travaillé. Nos chiffres sont différents, mais effectivement il apparaît que des rapports sociaux ont été rédigés par des agents non répertoriés et n’ayant donc pas qualité pour les réaliser.

Des rapports qui tiennent d’ailleurs souvent plus des commérages de Madame Michu (fautes d’orthographes en prime) que d’enquêtes sociales sérieuses.

Quant aux professionnels qui disent que cela n’est pas grave d’ignorer cette obligation légale, ajoutons que ces professionnels ne sont pas seulement des travailleurs sociaux, des magistrats adoptent le même discours !

Cette dérive favorise bien le mélange des genres : des travailleurs sociaux inscrits ou non au répertoire ADELI truffent leurs rapports socio-éducatifs de phrases relevant de l’exerce illégal de la médecine.

Pire des jugements les reprennent. Ainsi, nous avons un juge des enfants qui ose utiliser une formule telle que : « cette attitude interroge sur son état psychologique et sa capacité à se démarquer de son époux ». Voila donc un magistrat qui réalise sa propre pré-expertise et qui invite un expert d’un CMP à évoquer une malléabilité psychologique. Ce qu’il ne manquera pas de faire d’ailleurs !

Le cas de la fausse experte du tribunal de Périgueux est ensuite évoqué, mais n’hésitons pas à dire son nom : Régine Labeur. Nous avions d’ailleurs suivi cette affaire au moment des faits alors qu’une maman privée de sa fille, Madame Sylvie Bossu, s’était portée partie civile.

Une étrange conception du contradictoire

Il importait aussi de souligner la particularité de la procédure devant le juge des enfants. Et ce fut fait : les associations de défense des familles relèvent effectivement la grande difficulté à défendre des victimes face à des placements abusifs.

Alors que dans n’importe quelle autre procédure, la partie contre laquelle des griefs sont émis se voit remettre les pièces et conclusions de l’adversaire, la copie des rapports sociaux n’est pas remise aux familles. Au mieux ce rapport n’est consultable qu’une heure au greffe avant l’audience, sachant que l’ASE en rajoutera au dernier moment.

AINSI LA FAMILLE EST ACCUSÉE SANS SAVOIR DE QUOI ON L’ACCUSE.

Cette situation découle d’une conception tout à fait particulière de la justice des enfants que nous continuons à dénoncer depuis la création du CEDIF.

Enfin, la représentante de l’association de défense des usagers de l’administration est bien dans son rôle lorsqu’elle dénonce le coût des placements pour les contribuables. En moyenne de 150 euros par jour et par enfant dans un foyer, il peut aller jusqu’à 500 euros pour certaines MECS (Maisons d’enfants à caractère social), nous préparons d’ailleurs un dossier à ce sujet.

La filière du business social de l’enfance

Si les arguments à charge de l’ASE sont convaincants, les points abordés pouvaient cependant être plus exhaustifs, car il faut bien comprendre comment des familles entrent dans le collimateur de l’ASE.

Contrairement à ce que l’on peut croire, ce n’est pas toujours l’ASE qui s’intéresse aux familles. Une propagande se développe invitant les parents à se tourner vers les structures des conseils généraux, le piège tendu est terrible, nous l’avons aussi décrypté. Une fois pris dans les mailles de l’aide, du conseil, de la  confidence, les familles se retrouvent sans le savoir dans un réseau piloté par l’ASE qui traite des « difficultés et mise en danger » jusqu’au placement et à sa perpétuation.

Par exemple « L’Enfance Catalane », une association satellite de l’ASE parmi tant d’autres, rencontre des parents au travers des dispositifs d’aide à la parentalité, à la scolarité, d’accompagnement social personnalisé, de médiation familiale. Mais elle réalise aussi des mesures de suivi des familles à domicile, des enquêtes sociales pour le département et les services de justice, elle gère des points de rencontre. Sans parler des collaborations croisées qu’elle établit avec d’autres structures.

L’ensemble de la filière dite protection de l’enfance est donc l’objet d’une véritable concentration verticale, avec une extension vers l’ensemble de la prise en charge sociale. Ceci est évidemment permis par la loi de 2007 et génère des conflits d’intérêts gravissimes alimentant ce qu’il faut bien qualifier de business social des placements.

Bien sûr il reste encore les expertises, mais sont elles si indépendantes quand des jugements prennent la forme de pré-diagnostic et que les experts travaillent pour des centres médico-psychologiques habitués à travailler avec les services du conseil général ?

Famille, un gros mot ?.

Pour Nexus, un représentant d’experts psychiatres aborde les nouvelles mauvaises raisons de placer des enfants. Parmi celles-ci le fumeux concept d’aliénation parentale.

Comment des travailleurs sociaux, des magistrats peuvent-ils mettre en avant ce « syndrome » ?

Mais tout simplement parce qu’il existe un lobbying en ce sens et que tout ce petit monde a assisté à des conférences sur le sujet.

Comme quoi le « n’importe quoi » ne tient à pas grand-chose, une conférence, un cocktail, un gueuleton, tant que l’excuse de placer est trouvée entre gens de bonne compagnie ….

Le psychiatre-expert bien connu aborde aussi la dénonciation du « familialisme », décidément il aurait convenu de rappeler le rôle de la famille comme première des institutions et de s’en tenir au principe de subsidiarité pour prétendre vouloir s’occuper de l’enfance maltraitée. Hors de cela les délires anti-familialistes sont plus redoutables encore que le pseudo syndrome d’aliénation parentale et ne conduisent qu’à banaliser la rupture assumée du lien familial. Rappelons que même en cas de défaillance des parents il existe souvent une famille capable d’accéder au statut de tiers de confiance et donc d’élever l’enfant, le code de l’action sociale et des familles prévoit d’ailleurs cette possibilité afin d’éviter un placement, mais ce dispositif est largement ignoré.

Mille affaires par an mal jugées par une seule personne !

Un ancien juge des enfants s’exprime ensuite, dans l’anonymat. Pourtant le début de l’entretien ne l’expose pas trop vis-à-vis de ses collègues. Il se plaint du manque de moyens de la justice, litanie habituelle …

C’est plus loin que le magistrat se lâche et assène quelques implacables vérités. Il reconnaît en effet des fautes de jugement, il ose même parler de l’ampleur des dégâts que font ces juges sous la pression de leurs convictions  : « Mille par an … ! Le nombre approximatif de dossiers qu’il gère. » 

Comment s’étonner alors de tous ces placements abusifs ?

Tour du monde de la maltraitance institutionnelle

La situation en Europe est évoquée avec le cas emblématique des internements administratifs Suisse, sur ce point le CEDIF est en relation avec les associations suisses et notamment avec Ursula Müller-Biondi évoquée dans le reportage et qui a eu l’amabilité de nous accorder plusieurs entretiens..

Nous avions aussi précisé la mesure radicale et nécessaire de liquidation du service de protection de l’enfance par Madame la gouverneur de l’Arizona.

La voix des victimes

Une maman témoigne de son calvaire face à l’ASE. L’enlèvement des enfants est scandaleux, déchirant, brutal et tout à fait injustifié, mais il relève d’un mode opératoire que nous connaissons bien. De tels témoignages nous pouvons effectivement en fournir en quantité et mettre en évidence les attitudes de travailleurs sociaux, des attitudes qui défient l’entendement pour ceux qui n’ont jamais eu affaire à eux.

Qui peut encore parler de simples dysfonctionnements ?

Une association locale de protection des familles est présentée.

Celle-ci précise sur son site  « … la majorité des travailleurs sociaux … oeuvrent pour protéger les enfants … Ce site ne concerne que les dysfonctionnements … ».

Une telle présentation passe à côté de l’analyse de la véritable nature de l’ASE.

C’est, en effet, ne rien comprendre au fonctionnement de la protection de l’enfance dans ce pays que de prétendre que les cas qui nous sont soumis relèvent de dysfonctionnements.

L’ensemble du dossier de Nexus donne d’ailleurs des arguments pour dire que la maltraitance institutionnelle dont se rend coupable l’ASE est un système.

Comment parler de dysfonctionnements alors qu’à la tête de l’ASE 94, le « familialisme » est mis en cause et que la pratique des placements, devant s’inscrire sur le long terme, est considérée comme allant de soi et ce au nom de l’intérêt de l’enfant ?!.

Comment parler de dysfonctionnements alors que des filières de placement sont mises en place donc sciemment construites au niveau des départements ? Que la pratique veut que bien des travailleurs sociaux se défoulent dans des rapports construits sur la base de convictions, interprétations voire de faux en écriture publique ?

On ne peut plus parler là de dysfonctionnements mais d’un système reposant sur des conceptions idéologiques et clientélistes profondément hostiles à l’institution familiale.

Lorsque l’on a compris cela, alors on peut comprendre la façon dont fonctionne l’ASE, la façon dont pensent et réagissent la majorité des travailleurs sociaux, lesquels sont formés dans ce moule.

Nous lançons un  appel à la nécessaire moralisation 

Si l’on s’accorde à considérer que la moitié des placements pourraient être évités, un pourcentage d’ailleurs tout à fait crédible, alors on doit en tirer des conséquences et ne réserver les foyers et familles d’accueil que pour des enfants réellement maltraités.

On ne s’étonnera pas que toute une profession soit dans le déni (à l’exception de quelques justes qui se sont exprimés dans nos colonnes) car il faudrait alors supprimer un emploi sur deux, fermer des établissements de l’ASE, mettre au chômage des travailleurs sociaux dans les associations et récupérer 4 milliards d’euros.

C’est cela, rien de moins que nous exigeons au CEDIF outre des poursuites contre un certains nombres de travailleurs sociaux responsables de ruptures familiales dans le cadre du business de l’enfance. D’autres associations nous suivront-elles dans cette voie ou préfèreront-elles prendre un café avec l’inutile « défenseur des enfants » ?

Les révélations d’une travailleuse sociale

 Profession : travailleur social

Je suis une travailleuse sociale et je souhaite faire part de mon expérience au CEDIF, à travers mon récit vous pourrez vous rendre compte que la situation qui est faite aux familles est bien celle que vous décrivez, voire pire encore.

Je voulais aider les plus faibles

J’ai débuté ma carrière dans le social en 1989 en tant qu’aide médico-psychologique (AMP), ce profil de formation autorise essentiellement des interventions auprès d’un public handicapé. Selon le handicap la formation nous instruit sur les méthodes d’accompagnement, la finalité visant le bien être et le respect de la personne. J’ai toujours agit normalement avec les autres, à savoir : aider les plus faibles. C’est naturellement que je me suis dirigée vers les métiers du social.

Ma première expérience dans le handicap me permet à ce jour de différencier l’accompagnement des personnes : le handicap subit moins d’abus que l’ASE.

La maltraitance existe dans le handicap mais elle est reconnue et des actions sont mises en place pour corriger les fautes professionnelles. Dès le début de ma carrière je me suis opposée à toutes formes de maltraitances, j’ai commis des erreurs dues à la fatigue, un manque de savoir et de connaissances des pathologies de type psychiatrique qui nous placent dans des situations complexes et qui font peur. Cependant, je me suis toujours « dénoncée », si je puis dire et excusée auprès des personnes et leurs parents en mentionnant qu’ils avaient le droit de porter plainte si mes arguments leurs semblaient futiles.

Ceux qui aiment leur métier et ceux qui s’aiment tout simplement

 Ainsi de 1989 à 2002 je travaille avec un public handicapé, je change d’établissement, j’y retrouve les mêmes difficultés, des collègues qui aiment leur métier et d’autres qui s’aiment tout simplement. Les équipes sont formées d’AMP, moniteurs éducateurs et éducateurs spécialisés. L’AMP étant considéré comme inférieur aux autres.

Cette infériorité ne me dérangeait pas, j’ai toujours aimé être au plus près des personnes que j’accompagne, je me suis formée durant ces années de pratique : écrits professionnels, équithérapie, prévenir l’épuisement en relation d’aide, j’ai beaucoup lu et toujours cherché à comprendre les comportements des personnes, surtout pour convaincre les têtes bien pensantes que chacun a les mêmes droits et qu’il est important de ne pas faire à l’autre ce que nous n’aimerions pas qu’il nous fasse.

J’ai eu peu de contact avec les assistantes sociales à cette époque, elles s’occupent de l’administratif et des prestations, cependant il est vrai que n’étant pas sur le terrain, elles sont pour ainsi dire attachées à la Direction et de fait se donnent sans doute une importance de supériorité, certaines supervisent les admissions mais rien de comparable avec l’ASE.

Pour résumer le monde du handicap bénéficie plus étroitement des lois qui les protègent, rien n’est idéal mais ils sont reconnus et défendus, les Directions sanctionnent la maltraitance.

Du handicap à l’ASE : plongée dans la quatrième dimension du travail social
Dame ASE
DAME ASE COMME TU AS DE GRANDES DENTS

Ce que nous recevons comme information par les médias est malheureusement vrai, bon nombres de travailleurs sociaux sont maltraitants, cela ne vient pas du contenu de la formation, cela vient du paradoxe entre ce contenu et l’impossibilité de mettre à l’œuvre ces savoirs sur le terrain car les stagiaires se confrontent aux anciens qui n’ont pas envie de changer leurs « bonnes » habitudes.…….

Ainsi pour se faire une place il faut être solide et ne pas contrarier le référent de stage, en général…..

En 2002, j’obtiens un poste au conseil général, ASE. Je suis monitrice éducatrice, j’accompagne des adolescents placés. OUPS !!!!!!!

Très vite je suis en désaccord avec la responsable et l’équipe, les ados sont violents en permanence, ce n’est pas normal. Je m’intéresse de près à leur parcours, je demande à changer le règlement qui n’est pas adapté, j’encourage les nouveaux collègues et stagiaires à mener ce travail avec moi, je participe à des formations, je retransmets ces savoirs en réunion, je suis vigilante aux réactions mal traitantes. Rarement un ado s’est montré violent gratuitement, c’est toujours «  à cause de » et c’est sur ces causes que nous devons travailler.

L’enfant appartient à l’institution dans laquelle il est placé

Là, je côtoie les AS, elle sont référentes des ados, tout transite par la MDS (Maison des Solidarités), nous sommes tenus de les informer de tout, les écrits réalisés pour les audiences arrivent sur leur bureau, rien n’est vraiment modifié, elles se calquent sur ceux des établissements et les écrits ne sont pas souvent positifs.

En établissement, les parents sont inexistants, ils signent des documents qui sont censés les protéger et protéger leurs enfants.

Une fois placé, l’enfant appartient à l’institution qui en même temps veut s’en débarrasser quand il perturbe la pause café (excusez-moi les collègues mais ce sont des années de constats !!!).

Il doit se plier au règlement, sa vie est bouleversée. Non seulement il est retiré de sa famille, certes pour des raisons qui peuvent quelquefois se justifier, mais en plus, il est contraint de suivre le mouvement du groupe et la collectivité.

Son monde change radicalement, il perd tous ses repères.

PS : qu’un lecteur du métier me prouve le contraire…

La susceptibilité de l’assistante sociale

Le rôle des assistantes sociales (AS) diffère de celui de l’éducateur, la formation également, l’AS a gardé une position haute (lecture intéressante sur leur position dans un article nommé « regard sur cinquante ans de travail social : J.TREMETIN, lien social n°824, janvier 2007), nous devons souvent aller dans son sens, cependant elle a la responsabilité d’environ 50 dossiers et il n’est pas difficile, selon la situation de lui faire entendre notre point de vue.

Le plus difficile est de ne pas mentionner qu’à un moment donné elle n’a pas fait correctement son travail, même avec la plus grande délicatesse, l’AS le prendra très mal.

Personnellement je ne travaillerai jamais en Maison des solidarités, il est impossible d’aider dignement des personnes en difficultés quand des quotas de dossiers priment sur la qualité des actions, IMPOSSIBLE…

Le foyer, un « no parent land »

En établissement, pas de place pour les parents, ils sont dépossédés de tout,   c’est « all inclusive », certains apprécient que leurs enfants soient logés, nourris, blanchis et éduqués, ils ne comprennent pas en général pourquoi le placement perdure alors qu’ils ont tout pour être heureux !!!!

Les enfants se rebellent, la plupart refusent le placement. Ils ne l’acceptent que si l’échéance est respectée et qu’un retour est programmé.

Durant ce temps, la famille rencontre l’AS qui doit induire un changement chez les parents afin que les enfants rentrent dans de bonnes conditions. Mais elles n’ont pas le temps et les éducateurs n’ont pas mission à sortir de l’établissement pour mener un travail parents/enfants.

C’est ainsi que perdure le placement, l’enfant ne comprend plus et devient de plus en plus soumis ou agressif, personne ne comprend pourquoi « ils ne sont pas sages », bon sang, ils ont tout pour être heureux : séparés de leur mauvais parents, rythme de vie du style cinq fruits et légumes par jour, lever, repas, coucher, tout est contrôlé pour leur bien être, pas trop de bonbons, pas de coca ou peu, des activités, des chambres impeccables qu’ils doivent absolument nettoyer et ne plus y entrer pour ne pas les salir, des vêtements choisis par les éducateurs, du pratique et c’est l’argent de l’État entendent-ils parfois !

L’enfant crie, mais personne ne l’entend

Ah le côté matériel de la situation occupe beaucoup, c’est  l’essentiel : la  raison du placement. La venue des troubles du comportement est peu élaborée, ainsi les enfants restent avec leur souffrance initiale, les parents n’ont pas compris pourquoi leurs enfants sont placés et pourquoi ils ne sont pas non plus « sages » dans l’établissement. L’enfant tente de crier sa souffrance, de dire ce qu’il subit : humiliations, rejet, insultes, coups mais personne ne l’entend.

« On se dit par exemple qu’il mérite d’être aidé, que c’est justement de votre aide dont il a besoin et qu’il se montrera à coup sûr profondément reconnaissant, attaché, soumis en réponse au moindre secours, c’est avec de telles imaginations qu’on dispose des nécessiteux comme d’une propriété, de même que c’est par ce désir de posséder qu’on se montre bienfaisant et secourable », Paul Fustier, parole de Nietzche, p 47.

J’ai toujours « bondit » sur ces pratiques, j’ai dénoncé mais là encore pas de réelle prise de conscience par la hiérarchie, je suis identifiée comme trop gentille, « tu ne peux pas sauver tout le monde, il faut prendre de la distance, tu t’impliques trop, tu ne fais pas confiance à tes collègues », j’ai même entendu de ma hiérarchie «  je m’inquiète pour toi, tu as des visions », cette même personne s’est acharnée sur un enfant qui est maintenant placé en Belgique…

Trop impliquée donc mutée

De fait, je suis mutée au service jeune majeur, hors de l’établissement. Je n’ai qu’un collègue, bien ancré dans ses pratiques « ancestrales », bien évidemment je provoque le changement, difficile les premiers temps, le binôme fonctionne ensuite très bien.

Nous travaillons sur la problématique initiale qui pour aucun d’entre eux n’a pas été élaborée, ces jeunes traînent leur fardeau de placement depuis des années. Ils parlent de leur souffrance en institution, en famille d’accueil, chez eux, tous souhaitent comprendre leur parcours. Les AS, toujours débordées nous laissent carte blanche, le projet est bien ficelé et difficilement rejetable, plus question de menacer les jeunes majeurs d’être virés si ils ne sont pas sages…

De 2007 à 2011, les jeunes majeurs trouvent en majorité un emploi, comme quoi c’est possible. Mais pas sans mal car Dame chef cherche des failles, enfin dit-elle, ils ont trop de liberté, trop de moyens, vous êtes trop gentils……

Comme je l’envoie balader, elle use d’autres stratégies et me déplace dans un service où je vais intervenir dans les familles. Le service jeune majeur est bousillé !!! à la demande de Dame chef, perverse narcissique qui n’a pu me faire obéir. Le pouvoir entre de telles mains est une horreur.

Les pires, les plus insensibles, feront carrière

Pour moi toujours le même refrain, trop de gentillesse, pas de recul…

Bien évidemment je ne traverse pas ces années sans peine, quelques états dépressifs, du pain béni pour les pervers.

Mais je remonte toujours en selle, je fais de la formation, je m’aperçois que les étudiants sont saints en arrivant, au retour de stage, ils sont choqués des pratiques, je les informe des recours, ils sont reçus par le centre de formation et l’établissement et menacés gentiment de ne pas avoir une bonne note, ben oui ils sont aussi trop gentils !!!

D’autres sont insensibles, ceux là auront leur diplôme, ben oui eux ils ont déjà pris la bonne distance. Les autres aussi mais ils sont déjà abîmés en début de carrière.

J’ai fait de la formation 4 années, j’ai changé ma stratégie et j’ai armé les étudiants à déjouer les pièges, j’en parle car je démissionne des centres avec les quels je travaille, non pas que ce n’est pas intéressant mais j’ai besoin de temps pour mener d’autres missions.

Dans les familles

Continuons…. Je suis actuellement intervenante à domicile, mon rêve : enfin agir là ou le problème se pose. En lien direct avec les AS, je découvre ce qui est fait dans les familles avant le placement ou pour un retour accompagné en famille. Belle perspective, coût fortement réduit, assez de temps pour mener à bien ma mission.

De nombreuses mesures d’accompagnement sont proposées aux familles, administratives ou judiciaires, je me rends compte que les familles sont mécontentes de ces prestations et ça, depuis le début, soit en 2011. Elles se plaignent du peu d’interventions, une à deux fois par mois, et de la façon dont les professionnels s’adressent à elles.

La mienne est simple et naturelle, pas de jugement, du respect, une confiance et le travail s’enclenche. Forte de mon expérience je dépanne les collègues qui ont trop de mesures, j’ai déjà calculé le temps qu’elles pouvaient accorder aux familles, il se résume à 20 minutes par mois, certes mais pas utile d’être désagréable et de placer les enfants parce que les parents vous harcèlent de coups de téléphone.

Ils veulent transformer les parents

Ces parents, extraordinaires, souvent, car à leur place je serai devenue dingue, sont toutefois prêts à renouer des liens avec le social, ils se remettent en cause, évoluent, comprennent leurs faiblesses et leur influence sur leurs enfants, ça marche en général. Sauf que certains professionnels se sentent investis d’une mission : celle de rendre ces parents comme ils voudraient qu’ils soient, dès lors leur attitude dérange les parents, ils me réclament et là : entretien avec la hiérarchie, trop de si trop de là…

« Un professionnel en renonçant exceptionnellement à l’asymétrie du lien se dévoile dans sa simple humanité ; il se montre un Homme ordinaire qui renonce à être plus ou à être supérieur, ou à être en position dominante, Fustier p104. » 

Mes rapports sont corrigés 

Je m’enlise, je fais tout simplement mon travail, les familles savent que je ne suis que de passage, ma hiérarchie pense que «  je m’appelle Rémi et je suis sans famille », que je fais alliance avec les parents contre l’ASE, c’est désespérant de travailler avec des personnes aussi peu instruites dans leur domaine.

Mes rapports sont corrigés, il ne reflètent plus la réalité, les parents sont accusés à tort, les enfants sont retirés sans préavis parfois, c’est l’horreur.

Nous avons étudiés les besoins fondamentaux de l’enfant, la séparation est un traumatisme, d’autant qu’ils ne sont pas souvent aimés ailleurs, ben oui on peut pas, la distance.

C’est le travail social sous l’emprise de la purification : «  une purification qui insiste sur le service rendu en tant que tel, sur son caractère objectif (j’ajoute : les prix de journées), si l’on peut dire éliminer les impuretés de l’affect que produit le lien au profit d’une asepsie du service sans débordements. », Fustier p 65. 

Conseil général ou cancer généralisé ?

Je ne suis pas étonnée des chiffres de placement qui n’ont pas lieu d’être, un parent dit du conseil général que c’est le cancer généralisé, je suis d’accord.

Merde nous sommes formés pour aider, pour maintenir la famille debout, pourquoi, dans quel but retirer des enfants ou ne pas les rendre ?

L’argent, les postes, c’est comme cela que ça fonctionne et pourtant si les établissements laissent la place aux interventions à domicile, ça coûte environ 60 euros par jour et par enfant au lieu de centaines d’euros.

Sans lieux de placements, les chefs ou collègues qui ont le placement facile se trouveraient ennuyés et laisseraient les enfants chez eux avec des intervenants à domicile.

Mais il faut des structures d’accueil car il existe des parents qui n’ont pas la capacité d’assumer leurs responsabilités et qui ne sont pas prêts de l’acquérir.

Je serai d’ailleurs curieuse de savoir quels parents peuvent devenir les enfants placés qui ont parfois subi pire que chez eux, facile de dire qu’ils reproduisent, il reproduisent quoi, la maltraitance de leurs parents ou celle des institutions ?

Attention je ne dis pas que nous ne servons à rien, nous les travailleurs sociaux, la misère sera toujours présente, la planète des bisounours n’existe pas !

Seulement si vous en avez marre de payer de impôts pour les cas sociaux faîtes votre job correctement, n’ayez pas peur du chômage, malheureusement, on n’y sera jamais au chômage, ben non ça voudrait dire que nous aurions trouvé la planète des bisounours.

Allez quoi, réagissez si vous vivez la même chose que moi en tant que travailleurs sociaux. Faisons comme les parents, l’union fait la force, pensez à vos enfants et dîtes comment vous réagiriez si c’était vos enfants que l’on traitait comme cela. 

Alors est ce que j’aime mon métier ? OUI, c’est le plus beau du monde, je croise des regards qui valent de l’or, oui j’aime les gens, oui j’ai de la compassion pour le genre humain, non je ne suis pas fataliste, tout le monde a droit à l’erreur et n’oubliez pas chers collègues, vous ne faîtes pas de bénévolat, vous avez un contrat de travail qui stipule vos obligations, vous êtes rémunérés pour aider pas pour détruire, pensez vous qu’il existe, le jugement dernier ?

PS : si vous bondissez à la lecture de mes propos, questionnez vous, il n’y a que deux choix possibles :

Me rejoindre pour ne plus vivre ces injustices quotidiennes

Vous identifier comme bourreau d’enfants.

Une autre peut-être : si j’ai faux, prouvez le contraire, pas d’éternels refrains sur la difficulté de notre emploi, des horreurs que l’on voient…. ça on le sait, on a choisi ce métier et il n’y a pas de travailleurs sociaux chez Harry Potter !

Les juges des enfants à l’écoute des assistantes sociales

Passons au JE : très honnêtement, je n’ai jamais eu de peine à obtenir une main levée, à condition que mes rapports ne soient pas modifiés par ma hiérarchie en accord avec l’ASE.

Par contre si je révèle des anomalies, je ne peux rien faire, je suis parfois évincée de l’audience, la majorité l’emporte.

Je ne peux contacter directement le juge, les AS oui, il serait important que les éducateurs qui suivent de près la mesure soient entendus avec les parents et ou l’enfant avant l’audience.

Tous les juges pour enfants que j’ai côtoyé s’appuient sur les rapports, pourquoi ils ne suivraient pas ce que préconisent les professionnels ? A la lecture de certains rapports, le placement en urgence est sa seule alternative.

C’est le système qui doit changer, il serait à mon sens plus judicieux que le JE s’appuie sur une audience avec les parents et les enfants et qu’il ordonne aux travailleurs sociaux des directives de changement avec un calendrier signé par les parents et les professionnels pour vérifier le temps passé en famille.

Témoignage : mode d’emploi

fauxtémoin
JLO dite Bombasse du 85

Il importe de faire la différence entre un témoignage crédible et un autre qui serait manifestement calomnieux. En effet comme nous allons le voir dans cet article, les torchons mal-intentionnés sont facilement repérables et pourtant ils peuvent parfois être accueillis favorablement par les services dits de l’aide sociale à l’enfance, puis par la justice.

Pour séparer le bon grain de l’ivraie, il suffit de passer en revue un certain nombre de points comme nous allons le faire à partir d’extraits d’un témoignage qui nous a été confié et dont le caractère caricatural illustre ce qu’est un témoignage malveillant.

D’abord qu’est ce qu’un témoignage ?

Un témoignage doit se limiter à des faits dont l’on a pris personnellement connaissance.
Interrogée par le Figaro, Michèle Alliot-Marie, ancienne garde des sceaux rappelait « qu’un témoin ne peut valablement témoigner que de faits qu’il a vécu personnellement ». Elle rajoute que « Ce qu’il n’a pas vu, entendu, ce ne sont que des conjonctures de sa part ».

Eh oui, les conjonctures ne sont pas des témoignages, ils n’intéressent aucunement la justice.

On écartera donc les ragots du style « je le sais parce que l’on m’a dit que ».

Par exemple : « Monsieur Z m’a dit que Monsieur X était fou, qu’il était incapable de se contrôler et que devant eux il avait donné des coups de pieds … ».

Un tel procédé jette la suspicion sur la bonne foi du témoin et laisse penser à des témoignages concertés dans le but de nuire.

On tiendra compte des faits décrits

« Je viens par ce courrier vous rapportez (sic) faits de maltraitance physique et morale dont a été victime mon petit-fils, de la part de son beau-père avec la complicité de sa mère. (..) la vérité est que mon petit-fils n’a pas reçu qu’une paire de gifles. Il a été projeté au sol, frappé, avec ordre de baisser les yeux, traité de merde, rabaissé, cela devant sa mère qui n’a rien fait pour le protéger. »

Ici la dénonciatrice vient démentir des faits déjà relatés par cette formule « la vérité est que ». Or, l’auteur de ce témoignage réside aux Sables d’Olonne, soit à plus de 400 kilomètres des faits qu’elle décrit et qu’elle n’a donc pu constater. L’accusation est ici suffisamment grave pour atteindre le but recherché : déclencher l’intervention du juge des enfants auquel ce courrier est destiné.

Même si le témoignage ne tient pas la route, on doit s’interroger sur la matérialité des faits décrits. Lesquels doivent nécessairement laisser des traces pouvant faire l’objet d’une expertise médicale. Mais dans ce cas aucune trace d’agression n’existe alors que l’adolescent aurait été projeté au sol et frappé. Les faits incriminés ne sont donc pas crédibles.

On ne saurait aller au-delà des faits

Les faits rien que les faits, vus et constatés, on ne saurait aller plus loin dans un témoignage sauf à vouloir se substituer au juge et aux auxiliaires de justice. Le témoin qui joue les psychiatres n’est pas un témoin valable, il s’expose de surcroît à des poursuites pour exercice illégal de la médecine, comme c’est le cas ici :

« Monsieur le Juge, il devient dangereux que mes petits-enfants restent au contact d’une telle mère et un beau-père de cette nature. J’ai pû (sic) constater aussi que Mr (sic) X semble être une personne dérangée mentalement bien qu’instruit. C’est un violent me parlant de son envie de mettre son poing dans la gueule comme il dit d’un tel. Un autre il veut lui faire un procès, il semble en conflit permanent, anti-social et il se fâche avec tout le monde, sa femme le soutenant, n’essayant pas de le contredire. Ils font une paire très unie de gens très perturbés. »

Qui témoigne ?

La question est fondamentale afin de déterminer la bonne foi du témoin.

Il faut alors déterminer les liens de proximité entre le témoin et ceux qu’il accuse.

Ici, l’accusatrice est l’ex-belle-mère de Madame X, laquelle s’est remariée avec Monsieur X. Elle n’est pas intime avec les personnes qu’elle accuse puisqu’elle n’a pu rencontrer Mme X qu’à deux reprises en plus de dix ans.

Il est donc impossible que l’accusatrice puisse faire des déclarations sur le quotidien et les habitudes de ceux qu’elle dénonce ce qui relèverait d’appréciations personnelles fantaisistes voire de fantasmes : « Elle se lève préparer le biberon pour que maman se repose avec son mari ».

Mais aussi s’interroger sur les liens d’amitié, de confiance…

En l’occurrence, d’autres faits imaginaires sont avancés, ces faits auraient été confiés par la personne même que le témoin incrimine. Mais ces faits ne peuvent être crédibles puisqu’il n’existe pas de relation de confiance qui justifierait de telles confidences :
« Mon ex belle-fille a aussitôt attaquer (sic) au sujet de son fils, me disant qu’elle avait fouillé dans son ordinateur et elle avait tout détruit. Une nouvelle façon de le punir, de l’isoler. »

En effet pourquoi une belle-fille aurait raconté cela à une ex-belle-mère qu’elle a toujours eu en piètre considération et plus encore depuis un divorce difficile ?

Bien sûr, il peut tout à fait arriver qu’une personne coupable de maltraitance se confie à un tiers, lequel dans ce cas peut se rendre coupable de complicité en n’agissant pas dans l’intérêt de l’enfant. Mais pour que ce tiers puisse être crédible encore faut-il que l’on admette que les relations entre le dénonciateur et le dénoncé soient marquées au moment des confidences décrites par une amitié ou au moins une neutralité bienveillante.

Autant que sur les inimitiés laissant penser à une vengeance

À moins d’avoir un QI de nouille lobotomisée on n’écrit pas en fin de courrier « Je vous adresse cet appel à l’aide Monsieur le Juge, sans aucune haine à l’égard de Mr (sic) et de Mme X … » après avoir insulté les personnes que l’on dénonce ou laissé transparaître d’évident problèmes de paranoïa. Madame X est ainsi de « harpie », « toujours haineuse » à l’égard de son ex-belle-mère. N’ayant vu que par deux fois les enfants de Monsieur et Madame X, elle semble aussi jalouser la relation parentale : « Seul comptait (sic) leurs enfants communs, le fils de Monsieur et Madame X … est un surdoué, ce qui pour eux n’est pas le cas pour mes petits-enfants … Une haine l’habite (Madame X) à l’égard de son fils. »

Existe-t-il un conflit d’intérêt avec ceux que le témoin dénonce ?

En d’autres termes il faut savoir si le témoin a un intérêt personnel ou familial à la réalisation d’un faux témoignage.

Lorsqu’il s’agit de régler des comptes sur la garde d’enfants, bien trop souvent tous les coups les plus bas sont permis pour l’ex et sa famille, tout particulièrement si une autre procédure est en cours.

Dans le cas qui nous intéresse, la fausse témoin livre son témoignage à l’appui d’une procédure mise en place par son fils pour obtenir la résidence de ses enfants. Elle obtient aussi de faire témoigner sa sœur, son beau-frère, lesquels pour le coup calomnient M. X, époux actuel de la belle-fille, qu’ils n’ont jamais rencontré et dont ils n’avaient certainement jamais entendu parler précédemment.
Joint au téléphone ultérieurement, le beau-frère dira ne pas savoir qui est M.X au sujet duquel il témoigne.

La nièce de la calomnieuse produit aussi un témoignage d’un tout autre genre, en prétendant avoir été informée d’une renonciation de Madame X à la perception de la pension alimentaire due depuis 3 ans. Le témoignage calomnieux se renforce là d’une tentative d’escroquerie puisque l’ex ne se contente pas de demander la garde des enfants, il veut aussi que le juge aux affaires familiales le dispense du paiement de pensions alimentaires alors qu’une plainte pour abandon de famille va partir.

On comprend donc que le témoignage a ici une finalité financière outre la volonté de régler des comptes. Logiquement il doit donc se retourner contre celle qui le produit.

Le témoin est-il un habitué des procédures judiciaires ?

De la même façon qu’il existe des récidivistes dans le crime, il en existe aussi dans les faux témoignages, que ce soit pour les écrire ou les susciter.

Il aurait convenu de creuser un peu pour savoir que la calomniatrice n’en était pas à son coup d’essai. Suite au décès de sa propre mère elle avait déclenché une procédure contre l’hôpital prétendant que la médecin en charge avait fait inutilement souffrir sa mère, réfugiée républicaine espagnole. La raison de ce délire aurait été un autre fantasme de la calomnieuse : pour elle c’était sûr la médecin était d’origine espagnole donc franquiste. Le peu de contact que la calomnieuse avait eu avec Monsieur X lui avait été suffisant pour demander un témoignage sur les prétendues souffrances non apaisées d’une personne qu’il ne connaissait pas. Peine perdue évidemment.

Que risque le faux témoin ?

Un faux témoignage, que l’on qualifiera en droit de « fausse attestation » est un délit pénal. Pour être valable le témoignage doit être précédé de la mention suivante : « est puni d’un an de prison de quinze mille euros d’amende le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts … » Le témoin est donc conscient du risque pris pour commission d’un faux témoignage. Dans le cas précis qui a été exposé, nous nous situons cependant au-delà d’un simple faux témoignage puisqu’il y a association de malfaiteurs et une finalité d’escroquerie.

Après avoir mis en évidence un exemple de témoignage calomnieux nous verrons prochainement un témoignage tout à fait valable à travers la grille de lecture que nous venons de tracer.
Grille de lecture dont l’on ne saurait trop conseiller la consultation aux professionnels.

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Reportage Canal Plus sur l’ASE, qu’en penser ?

Reportage canal plus : spécial investigation sur l’Aide Sociale à l’Enfance : Savons-nous protéger nos enfants ? Par Delphine Welter.

legoC’est suite à l’affaire Inaya, en 2013, que Delphine Welter, de Tony Comiti Production, a pris l’initiative de réaliser son enquête sur l’ASE.

« L’évolution sereine » d’Inaya

L’affaire est relatée notamment sur La République 77, il est mis en évidence dans le reportage les lourdes responsabilités de l’ASE.

L’oncle d’Inaya avait écrit au juge des enfants de Fontainebleau pour signaler les maltraitances subies par la petite et souhaitait obtenir la garde des 3 enfants. La juge des enfants ne lui a jamais répondu, il prend alors contact auprès de l’ASE. Les services sociaux connaissaient bien cette famille qu’ils suivaient depuis 4 ans et ont voulu rassurer l’oncle :  « L’ambiance familiale paraît sereine.  Monsieur et Madame semblent avoir trouvé un rythme de fonctionnement permettant aux enfants d’évoluer sereinement ». Seulement voila, à l’époque de ce rapport, l’enfant de deux ans avait été tuée par ses parents et enterrée dans la forêt depuis au moins deux mois !

Il est précisé que plus de cent enfants meurent chaque année en France sous les coups de leurs parents. Il est rappelé que plus de 138 000 travailleurs sociaux suivent les parents et que le budget de l’ASE est de 7 milliards d’euros.

Point positif 1 : L’ASE a largement les moyens de mener à bien sa mission affichée de protection de l’enfance, elle partage aussi la responsabilité de ces enfants massacrés pour ne pas avoir su les protéger.  Ceci est bien mis en évidence dans le reportage. La question de moyens, souvent mise en avant, est d’emblée évacuée.

Critique 1 : Le titre du reportage fait alors problème, la question n’est pas « Savons-nous protéger nos enfants ?  » Mais l’ASE remplit-elle sa mission ? La réponse est évidemment non, mais il ne s’agit pas là de notre responsabilité collective (responsabilité du nous), mais bien de celle des services de l’État : des services sociaux et de la justice plus précisément.

Il y a donc une contradiction entre le titre et le constat du reportage.

Les certitudes contre-productives

Le standard du 119 enfance en danger expose une opératrice téléphonique répondant à un enfant qui semble signaler des attouchements dont il est victime. Il est expliqué que la protection de l’enfance a été décentralisée auprès des conseils généraux. La journaliste doit donc demander une autorisation de tournage auprès des différents conseils généraux.

Tous refusent, sauf la Meurthe et Moselle.

Point positif 2 : Le refus de la presque totalité des exécutifs locaux met bien en évidence une volonté d’éloigner tout témoignage de la réalité de terrain des travailleurs sociaux, de leurs méthodes lesquelles font l’objet de scandales pudiquement dénommés dysfonctionnements.

Delphine Welter suit donc à Nancy une intervention de la brigade des mineurs auprès d’une mère suspectée d’avoir maltraité ses deux enfants. Le mari n’est pas présent au domicile, le couple est sans emploi depuis longtemps, on se demande d’ailleurs s’il s’agit bien d’un couple. Manifestement le petit garçon est accueilli dans une chambre qui sert de débarras. Le comportement de la mère va démontrer qu’elle est surtout centrée sur elle-même et que les enfants sont pour le moins délaissés, font l’objet de véritable maltraitances ainsi que le révélera l’attitude de la petite fille qui avait pris l’habitude de s’enfermer nue dans le noir le plus complet.

Critique 2 : « Dans la plupart des affaires de maltraitance les parents sont dans le déni » dit la journaliste.

Non, dans de véritables affaires de maltraitance, les parents minimisent des faits graves de maltraitance, comme par exemple une mère qui avait mis la main de sa fille sur une plaque chauffante allumée  pour « lui apprendre que cela va la brûler » ou un père qui disait qu’il avait plaisir à tenir sa fille de 12 ans sur les genoux. Certains autres sont dans la réfutation de l’évidence.

Il serait faux d’en déduire que le « déni des parents » signifie qu’ils sont maltraitants, en effet dans de nombreux cas des accusations calomnieuses sont portées par des travailleurs sociaux, les réfuter ne signifie pas forcément être maltraitant dans le déni, mais aussi nier des faits imputés imaginaires.

Par ailleurs pour un parent maltraitant, reconnaître une maltraitance cela signifie souvent une bonne collaboration avec l’ASE qui mettra alors en place un suivi éducatif à domicile plutôt qu’un placement.

La responsabilité de l’irresponsabilisation systémique

La grand-mère est à l’origine de la dénonciation de sa fille objectivement maltraitante. Sa petite fille Nina est dans un mauvais état sanitaire, la mère ne s’en occupe pas et l’expose à de graves dangers par carence éducative. La mère semble effectivement n’avoir jamais été mis en position de responsabilité et habituée à l’assistanat de l’État providence.

Critique 3 : Sur ce point il aurait été intéressant de mettre en évidence les responsabilités de l’État providence dans la déresponsabilisation complète de ce que l’on appelle les « cas sociaux ».

Il ne s’agit pas tant là de faire le procès de la misère, mais d’un fonctionnement social qui permet à des populations de ne jamais rien donner et de se voir tout offrir. Comment peut-on espérer que des géniteurs (le mot parent ne convient pas) qui ont toujours pu obtenir de quoi vivre  sans travailler, sans exercer la moindre responsabilité, sans se lever le matin, puissent se responsabiliser dans leurs fonctions parentales ?

Les services d’aide à la parentalité, loin de pallier ce problème participent de cette même logique déresponsabilisante mais créatrice d’emplois pour l’ASE car elle permet d’aller jusqu’à créer des postes de TISF pour suivre des géniteurs.

Dans ce cas de figure on engage donc de « quasi cas sociaux » pour suivre des « cas sociaux ». Puis un jour un enfant disparaît et l’ASE ne s’en aperçoit même pas.

Il n’y a pas de fumée sans feu !

« On ne retire pas les enfants à une personne qui s’occupe bien de ses enfants » dit un policier.  Celui-ci  a l’air sincère, touché par l’état de délaissement des enfants.

Critique 4 : Cette phrase sonne comme un postulat qui ne sera jamais remis en cause dans le reportage.

Seulement voila, nous avons un nombre impressionnant de témoignages qui met en évidence le fait que des juges des enfants, sur la foi de rapports des services de l’ASE retirent des enfants à des parents qui s’en occupent bien. Pire, les enfants retirés sont quelquefois livrés à des situations qui les brisent, confiés aussi parfois à l’autre parent, authentiquement maltraitant celui-là.

Fabienne Nicolas, une des juges des enfants de Nancy accepte d’être suivie en situation puis interviewée. Elle est en charge de 350 dossiers d’enfants. Elle rencontre un petit enfant à qui elle explique qu’il va sortir du foyer pour rester longtemps dans sa famille d’accueil qu’elle appelle Nany et Tonton, ses parents sont d’accord et la situation de l’enfant est réglée pour 4 ans.

L’idéologie du maintien du lien parental ?

Retour sur la petite Nina, elle est placée en foyer et sa mère bénéficie d’un droit de visite médiatisé d’une heure par semaine. La mère arrive en retard et la petite Nina tremble, pleure, elle a peur que sa mère ne vienne pas. Commentaire de la journaliste : « maltraitance ou pas, les enfants aiment toujours leurs parents ».

Critique 5 : Ce commentaire est contredit en partie par la suite du reportage puisque Karine dira, avec raison, qu’elle souhaitait que ses géniteurs aillent en prison.

Il arrive aussi dans le cas d’absence de maltraitance justement que l’enfant vive le placement comme un abandon et en veuille ensuite à sa famille de « n’avoir rien fait ».

D’autres situations encore mettent en évidence des propos inadaptés de travailleurs sociaux qui conduisent un enfant à rejeter sa famille.

« Eviter à tout prix la séparation, en France c’est la maître mot de l’aide sociale à l’enfance, objectif : toujours préserver les liens familiaux, cette politique peut avoir des conséquences désastreuses» dit Delphine Welter après une entrevue avec le responsable de l’ASE de Meurthe et Moselle qui insiste sur la prévention.

Cette déclaration de la journaliste doit, selon elle être illustrée de façon dramatique par l’affaire Karine.

Critique 6 : comme il le sera expliqué ultérieurement l’affaire Karine a été révélée par Laurence , sa tante. Laurence, en responsabilité dans notre association, a dû se battre pour obtenir l’autorité parentale sur sa nièce alors qu’elle faisait l’objet de mises en cause diffamatoires de l’ASE. La protection de l’enfance entendait placer Karine en foyer plutôt que de la remettre à sa tante et à son oncle.

Que Karine vive avec son oncle et sa tante, c’est là une façon de préserver le lien familial et pas le contraire.

Pour avoir analysé depuis plus de 3 ans les comportements des travailleurs sociaux, nous savons bien que la préservation du lien familial n’est certainement pas leur préoccupation. Entendons nous bien, la politique de préservation du lien familial n’existe pas chez les travailleurs sociaux même si les responsables ASE prétendent le contraire.

Il ne s’agit pas non plus pour nous au CEDIF de dire qu’il faut que les enfants maintiennent le lien avec des géniteurs maltraitants, mais de savoir de quoi l’on parle car les associations et syndicats de travailleurs sociaux seront les premiers à s’engouffrer dans la dénonciation de ce qu’ils appellent l’idéologie du maintien du lien familial.

Éviter que l’on ne tombe dans la discussion de café de commerce suppose que l’on rappelle la base d’une société démocratique et libérale qui est  le principe de subsidiarité. En vertu de ce principe on considère que l’État ne peut intervenir qu’en suppléant à des carences avérées des individus, des familles, de la société civile.

 Ainsi, selon ce principe qui protège la société des dérives des décideurs politiques, représentants de l’État, un enfant qui est maltraité par ses parents devra alors être confié à sa famille qui peut s’en occupe. Ce n’est que lorsque aucun parent n’est capable de prendre le relais que les services de l’État peuvent avoir compétence.

Dans la réalité nous voyons bien que des parents se voient retirer leurs enfants sans justification, ou qu’en cas de justification, la famille proche demande sans succès à s’occuper de l’enfant.

Dire que l’ASE veut trop souvent préserver le lien familial ne correspond à aucune réalité. Le croire permettrait de dénoncer ce qui n’existe pas pour permettre à l’ASE de détenir un pouvoir plus absolu encore qu’il n’existe sur les enfants, facilitant ainsi les placements.

Nous verrons d’ailleurs dans la suite du reportage que des enfants placés sont pour certains considérés comme des enfants sauvés. Une conclusion assez ridicule quand ou sait ce qu’ils deviennent, que serait d’ailleurs devenue Karine si on n’avait pas laissé sa tante s’occuper d’elle ?

Onze ans de calvaire 

Point positif 3 : La problématique de l’affaire Karine est bien abordée et met en évidence les responsabilités écrasantes des services de l’ASE et de la justice dans le calvaire enduré par la petite et les mesures vexatoires qu’a subi sa tante en voulant la sauver.

Difficile d’utiliser de simples mots pour retranscrire ce que Karine et Laurence expriment. Disons-le tout net : Laurence crève l’écran et Karine emporte la conviction. Ce témoignage de courage est mis en avant, ce sont là les points les plus réussis de ce reportage et rien que pour ces interviews, il vaut la peine d’être visionné.

Une incongruité tout de même est à relever, on se demande bien pourquoi la journaliste interroge sur cette affaire Fabienne Nicolas, juge des enfants à Nancy.

Cette juge n’intervient pas sur l’affaire mais donne son point de vue qui consiste en réalité à en remettre une couche sur la légende de « la sauvegarde du lien familial à tous prix » et prétend que « pour suspendre les droits des parents il faut vraiment qu’ils aient fait mais euh le maximum de choses … le droit des parents prime beaucoup sur l’intérêt de l’enfant. »

Nous avons précisé ce qu’il faut penser de tels propos dans la sixième critique, il n’est pas anodin que de tels propos soient tenus par une juge des enfants.

Rappelons tout de même que ce sont les juges des enfants qui décident des mesures à mettre en place en fonction le plus souvent des rapports des travailleurs sociaux. On peut donc supposer que cette juge là n’hésite pas à placer des enfants et ne se sente pas contrainte par la nécessité de sauvegarde du lien familial, on ne peut d’ailleurs tirer aucun autre enseignement de ses propos. Sauf qu’en tant que juge des enfants, elle contredit par son assertion la réalité du propos qu’elle tient.

Ceux qui ont permis que cela se fasse

Sans dévoiler l’affaire on peut tout de même préciser que Karine a subi en sa plus tendre enfance des atteintes graves à son intégrité physique alors qu’elle était censée bénéficier d’un suivi par les services de l’ASE.

Sa tante pense avec raison que les coupables ce sont certes ceux qui ont violé sa nièce, mais aussi ceux qui ont fermé les yeux : « ceux qui ont participé et ceux qui ont permis que cela se fasse ! »

Point positif 4 : « Les coupables ce sont aussi ceux qui ont permis que cela se fasse et je ne vois pas pourquoi tous ceux qui sont autour ne seraient pas condamnés. » Rien que cette phrase grandit le reportage. Les coupables ce ne sont pas les « nous » du « savons nous protéger nos enfants », ce sont les représentants de l’État dont nous alimentons les budgets pour que nous soyons protégés, mais ici encore l’État n’est pas la solution, il est une partie du problème.

Des représentants de l’État doivent donc être condamnés car ils doivent dire à Karine pourquoi on ne s’est pas occupé d’elle. Laurence rappelle que la justice ne s’est pas excusée, que les représentants de l’État « font comme si ce n’était pas de leur faute ».

Delphine Welter contacte alors deux des juges qui ont suivi le dossier, aucun ne souhaite lui répondre. Elle appelle ensuite un des représentants du parquet qui a reçu les alertes de Laurence de 2000 à 2004, il reconnait des « dysfonctionnements », « cela peut arriver voila », il dit que les décisions étaient justifiées au moment où elles étaient prises.

Point positif 5 : la journaliste pousse ses interlocuteurs dans leurs retranchements. Elle prouve ainsi ce que disait Laurence : pas d’excuses, ce n’était pas leur faute, pire c’était justifié et donc cela se passe encore actuellement puisque l’affaire Karine ne porte aucune leçon aux services de l’État si ce n’est un prétexte pour remettre davantage en cause le lien parental.

Le problème n’est évidemment pas là à l’heure où Dominique Raimbourg, député socialiste et rapporteur de la loi Taubira tient le propos suivant :  « Il y a des infractions sexuelles qui ne signalent pas un ancrage dans une délinquance particulière ». Il fait alors référence à la nécessité d’une seule contrainte pénale pour « un oncle, qui, à la fin d’un repas de famille un peu alcoolisé, a un geste déplacé envers sa nièce ».

Que l’on ne vienne donc pas nous dire pour autant que ce député est attaché au maintien du lien familial, il s’agit là de tout autre chose.

275 000 mesures de sauvetage ?

La secrétaire d’État à la famille, Laurence Rossignol, dont les propos ne sont pas habituellement favorables à l’institution familiale répond aux accusations portées à l’encontre de la protection de l’enfance. Elle y répond visiblement mal à l’aise elle aussi, en insistant sur les 275 000 enfants mis « en mesure de protection » et les présente comme autant d’enfants « sauvés ou mis à l’abri du danger ». Voila une bien sinistre comptabilité des sauvés et des perdus, si peu nombreux face à de tels chiffres. Les enfants perdus ne seraient donc que le fait de problèmes d’évaluation, de délais, pour autant la loi fonctionne.

Il faut donc s’habituer à l’insupportable nous dit Delphine Welter et elle remet là encore en cause la volonté de maintenir le lien parental.

Critique 7 : Il est dommage que ce reportage n’aborde qu’une facette des dysfonctionnements de l’ASE alors que Laurence invitait justement à un questionnement plus large, ayant aussi fait part à la journaliste des cas de placements abusifs estimés en leur temps à 50 % des placement par Pierre Naves, de l’IGAS.

Il convenait de revenir sur la comptabilité étrange de Laurence Rossignol en précisant que la moitié des « mesures de protection » sont des actions éducatives qui ne sauvent pas les enfants réellement maltraités comme dans le cas d’Inaya justement.

L’autre moitié ce sont des placements et sur ce volet il y a tout un reportage à réaliser qui serait de nature à montrer une autre facette assez répugnantes de l’ASE. Faute d’avoir épuisé le sujet, le reportage nous laisse sur une fausse impression concernant la problématique des placements et ses véritables objectifs.

Dommage et contre-productif.

Un drôle de défenseur (des droits)

Le défenseur des droits, utile ou gadget ?

Beaucoup de familles aux prises avec la mal-nommée « Aide Sociale à l’Enfance » ont frappé à de nombreuses portes pour demander de l’aide. Parmi ces portes, celle du Défenseur des Droits abritant en son sein la Défenseur des Enfants.

Nous avons d’ailleurs eu l’occasion de dédier quelques articles à cette autorité administrative indépendante dont un qui vous demandait de nous faire remonter les réponses obtenues par cette administration. Nous nous interrogions afin de savoir si le Défenseur des Droits était vraiment utile ou constituait un nouveau gadget destiné à faire croire qu’il existerait dans ce pays une juridiction capable de dénoncer les abus de l’État .

Les remontées ont été la plupart du temps négatives. Le défenseur des droits prend le plus souvent acte des éléments qui lui sont transmis mais, en matière de défense de la famille et de l’enfance, n’accomplit aucune démarche utile. Il existe certes des exceptions puisque quelquefois des contacts sont réellement pris pour soutenir des positions.

On va faire bouger Paris ! 

C’est dans ce sens qu’allait le témoignage de la famille D aux prises avec l’ASE d’un département de la région Rhône Alpes.

Une ASE dans toute sa splendeur avec  au menu ses rapports bien dégueulasses exclusivement à charge, suivis de visites médiatisées non organisées et de suspicions non étayées.

Monsieur B, défenseur local des droits avait été saisi par les D et reconnaissait être préoccupé par le non respect des droits de l’enfant D. Il se proposait donc de rencontrer la juge des enfants, la direction du conseil général, le chef de service de l’ASE, les accueillants des structures médiatisées et la directrice du lieu de vie où été placé l’enfant.

Monsieur B se faisait donc fort de faire avancer cette terrible affaire enlisée depuis trop longtemps. Il s’engageait même à faire bouger Paris en cas d’absence de résultat.

Un défenseur des droits comme on les apprécie.

Le défenseur des droits qui soutient les parents …

Seulement voila les D nous contactent à nouveau suite à un second entretien avec Monsieur B.

Le défenseur des droits local avait entre temps changé radicalement de discours, il n’est plus question de contacter qui que ce soit d’autre, les démarches s’arrêtent là et le petit D ne semble pas aller si mal que ça selon les dires de Monsieur B !

Comment expliquer une telle réaction ?

Difficile, les services du département ont-ils du pouvoir sur le défenseur des droits ? C’est probable surtout lorsque l’on lit ce que dit un défenseur des droits local qui nous apprend à qui il doit son poste.

On aurait donc pu penser que Monsieur B s’était contenté de jeter l’éponge et de le déplorer fortement contribuant davantage à faire passer cette autorité pour un gadget. Mais non ce fut pire encore.

Alors que Monsieur D écrit à Monsieur B pour se plaindre de son revirement, ce dernier réplique en rédigeant un rapport  pour qui je vous le demande ?

… comme la corde soutient le pendu 

coupdecouteauMais pour l’ASE bien sûr !

Incroyable, le défenseur des droits non seulement ne défend pas les droits de la personne qui fait appel à ses services mais en plus se retourne contre cette même personne !

Parmi les éléments de cette lettre-rapport quelques points effarants quand on connaît les inquiétudes suscitées par ce que vit l’enfant :

 « J’ai trouvé un enfant tranquille et ouvert, à l’aise et dans le dialogue avec les responsables du lieu de vie. »

 « Je lui ai rappelé que ma position était d’être attentif aux droits des enfants et que pour son fils, la perspective de vivre en famille est à conserver sous réserve que les conditions soient acceptables, ce que cela dépend beaucoup de lui. (sic) »

Attendez ce n’est pas fini …

L’ASE transmet ce rapport à la juge des enfants, laquelle le lit publiquement lors de l’audience annuelle.

On comprend alors que le défenseur local des droits fait porter la responsabilité du maintien du placement sur le père qui n’offrirait pas des conditions acceptables pour le retour de l’enfant alors que l’enfant est épanoui dans son lieu de vie.

Déontologiquement  une telle démarche n’était pas concevable et le défenseur des droits à Paris ne peut prétendre ne pas avoir été informé de cette affaire dans l’affaire, Monsieur D l’a dûment informé fin mars 2014 et attend encore une réponse …

Faudra-t-il créer un nouveau défenseur des droits pour défendre nos droits contre le défenseur des droits ?

La situation relève d’un roman de Kafka, la vérité jusqu’à preuve du contraire est que face à l’arbitraire étatique notre seule droit est de nous résigner à l’arbitraire.

Sauf que cela au CEDIF, on ne sait pas faire….

Grégorry accuse une juge des enfants de l’avoir poussé au suicide

renardeauDes suites des malveillances d’acteurs locaux, de l’indifférence des Services d’Actions Éducatifs (SAE) qui négligèrent leur mission et de la partialité d’une juge indifférente aux suppliques d’un enfant, Grégorry attentera à sa vie alors qu’il n’avait pas treize ans.

Avant son geste, il écrivit deux lettres dans un français impeccable qu’il remit personnellement au SAE et une seconde lettre au greffe de la juge des enfants. Dans ces deux lettres, il exprime son désespoir et l’injustice dont il est victime et il sollicite de l’aide.

Le SAE et la juge des enfants ignorent les lettres de Grégorry qui attentera à sa vie le sur-lendemain.

Fort heureusement, il sera sauvé in extremis et hospitalisé aux urgences.

Mais pour avoir mis en cause les services sociaux dans ses courriers, une ordonnance de placement est décidée en urgence : Grégorry est arraché à sa maman. Il est alors tenu au secret et tout contact avec sa mère lui est interdit, elle ne sera jamais informée des décisions qui seront prises pour son fils.

À aucun moment il n’acceptera le sort qui lui a été réservé, son refus il l’exprime en s’enfuyant à quatre reprise des hôpitaux où l’ASE a trouvé bon de le placer. 

On le menace de transfert en hôpital psychiatrique s’il continue à vouloir se faire entendre. Menace tout à fait crédible puisque la juge des enfants mentionnera dans son jugement que la psychiatrie parait indispensable !

Mais Gréggory ne s’avoue pas vaincu et croit pouvoir être entendu. Alors qu’il réclame un avocat par courrier de sa chambre d’hôpital, il en sera privé durant six mois. Avant que l’ASE ne se prête à un simulacre de défense en le confiant à un avocat qui œuvrera contre ses intérêts, refusant de dénoncer les carences des responsables mis en cause.

Sans pourtant n’avoir rien à se reprocher, Grégorry vit  enfermé entre quatre murs, sans suivi scolaire. Diabétique, il  est victime de  sévices psychologiques et sa santé  est gravement négligée.

Quant enfin il peut voir sa mère, ce n’est qu’une heure par mois, sous surveillance médiatisée d’une référente ASE. Ses rares conversations téléphoniques sont elles aussi médiatisées.  Son courrier est lu et remis à l’ASE.

Les lettres qu’il a remis à la juge des enfants, valent la peine d’être publiées et cela sans le moindre commentaire :.

Madame le juge, il y a longtemps on m’a fait lire le code de l’éducation, il y avait la loi L 131/2 et il y a la convention des droits des enfants qui ne sont pas appliqués, les lois ne sont pas respectées. Je n’ai rien fait de mal, je veux rentrer chez moi, j’ai dit la vérité pour rien et j’ai aussi le droit de faire l’école à la maison. Il y a la loi qui dit que j’y ai droit, j’ai toujours bien travaillé avant, toujours.

Aujourd’hui le SAE et l’ASE ils veulent m’obliger en disant des mensonges sur moi, et aussi je veux voir mon tonton et je veux juste rentrer chez moi. On me force aussi à porter le nom XXX, je veux m’appeler Grégorry. madame, je n’en peux plus c’est à cause de vous que j’ai essayé de me suicider, je suis malheureux, j’en ai marre et pourquoi vous ne m’avez pas confronté avec Monsieur XXX pour que je prouve que j’ai dit la vérité, pourquoi vous avez arrêté l’enquête pour mon père, il m’a violé et vous vous ne faites rien.  

Murée dans ses certitudes et son insensibilité, la juge ne répondra jamais à Grégorry. Il écrivit donc à nouveau et parviendra non sans mal à remettre sa lettre à la juge des enfants.  Ce courrier sera aussi envoyé à la magistrate par l’intermédiaire d’une députée consciencieuse. Voici la suite de cette correspondance à sens unique :

 Madame le juge, je vous ai écrit il y a longtemps vous ne m’avez pas répondu je croyais que vous étiez là pour écouter les enfants.

Lorsque je vous ai vu en février je n’ai pas pu m’exprimer, vous m’avez menacé de me mettre en famille d’accueil ; vous m’avez menacé pour mon école, vous voulez m’obliger à aller dans un club.

Je n’ai rien fait de mal, vous m’avez menacé alors que je n’ai rien fait de mal, depuis, je veux mourir car je ne pense qu’à ce que vous m’avez dit et c’est injuste.

J’ai fait de mal à personne, une nuit je me suis piqué plein d’insuline pour vous oublier et mourir, malheureusement à l’hôpital on m’a sauvé.

Ça ne sert à rien de vous voir, vous ne m’écoutez pas et je croyais que vous étiez capable de savoir que je n’avais pas menti. Je ne crois plus en la SAE ni en vous.

Si vous ne faites rien pour que l’on me laisse tranquille je n’aurai plus aucune raison de subsister, je veux oublier.

 PS : Je donne ma lettre à mon ami

Nul ne s’étonnera du persistant silence de la juge qui bien évidemment ne fera rien si ce n’est justifier ce qui ne saurait l’être…

Le juge des enfants dans son rôle d’information

roledujdeUne audience éprouvante 

L’audience devant le juge des enfants est un moment éprouvant au cours duquel bien des parents vont devoir supporter ce qu’ils considèrent comme des propos calomnieux tenus par des agents de l’ASE sans pouvoir répondre sur le coup. Difficile d’encaisser sous le regard sévère d’un juge qui enjoint le silence aux outragés.

Insupportable même, d’autant que, le plus souvent, les familles ne connaissent rien de la façon dont l’audience en assistance éducative doit être organisée. Ils ne peuvent alors préparer le moment où leurs arguments doivent porter. Bien sûr, un avocat peut se joindre à l’audience, mais il en est de bons comme de très mauvais. Quoi qu’il en soit l’audience n’est pas non plus le lieu où les parents sont censés vider leur querelle familiale en présence d’hommes ou de femmes en robe.

Le devoir d’information du juge des enfants 

Les audiences sauvages, c’est-à-dire sans préparation des familles, ne sont pas conforme à une bonne interprétation de l’alinéa 2 de l’article 1182 du Nouveau Code de procédure civile, lequel met ainsi en évidence le rôle d’information du juge des enfants :

 «  […] Il (le juge) entend le père, la mère, le tuteur, la personne ou le représentant du service à qui l’enfant a été confié et le mineur capable de discernement et porte à leur connaissance les motifs de sa saisine. […]  »

Cette rencontre qui doit avoir lieu 8 jours au moins avant l’audience. Elle est une occasion d’informer les parents et le mineur de ce qui peut leur être reproché,  de leurs droits lors de la procédure à venir et de la façon dont elle doit se dérouler. C’est à ce moment que les parents doivent être informés des éléments de signalement et de la provenance de ceux-ci. Pour le détail, il doit leur être proposé de consulter le dossier d’assistance éducative.

L’article 1184 du même code confirme l’interprétation de l’alinéa 2 de l’article 1182 en obligeant le juge des enfants à rencontrer la famille antérieurement à la prise de toute mesure, qu’il s’agisse d’une expertise ou d’enquêtes sociales : 

« «  Les mesures provisoires […], ainsi que les mesures d’information prévues à l’article  1183 du présent code, ne peuvent être prises, hors le cas d’urgence spécialement motivée, que s’il a été procédé à l’audition prescrite par l’article  1182 du père, de la mère, du tuteur, de la personne ou du représentant du service à qui l’enfant a été confié et du mineur capable de discernement.  »

Une condition d’équité

Comme le précise le juge des enfants Michel Huyette, la rencontre entre le juge et les familles lors des seules audiences de jugement plaçaient ces dernières dans une situation interdisant tout débat équitable.

Et pourtant dans la majorité des cas les familles rencontreront bien le juge dans ces seules circonstances.

Un juge des enfants ose parler de dysfonctionnements de la protection de l’enfance

Protection de l'enfance : une route à éclairer
Protection de l’enfance : une route à éclairer
Un précieux guide de la protection judiciaire de l’enfant

Le juge des enfants Michel Huyette est à l’origine d’un guide de la protection judiciaire de l’enfant. La quatrième édition de ce guide, écrite en collaboration, date de 2008 et prend donc en compte la réforme majeure de la protection de l’enfance ayant eu lieu en 2007.  

Le guide reprend à titre préliminaire les différentes introductions des versions antérieures dont la première date de 1997. Déjà à l’époque l’état des lieux ressemble à celui qui saute aux yeux des familles victimes de 2012, je cite :  

« C’est aussi un système qui, sous des apparences trompeuses, ne fonctionne pas bien, et dans lequel, bien que la protection soit pourtant judiciaire, bien des règles, d’abord légales, ne sont pas respectées par les professionnels, avec, pour corollaire inéluctable, le non-respect de certains droits des individus, et, au-delà, un travail auprès des familles moins efficace qu’il ne pourrait l’être. » 

Des travailleurs sociaux qui ne savent pas se remettre en cause

On retient ici une inefficace de la protection de l’enfance par un non-respect du droit des individus. Le constat est implacable et cette inefficacité tient de l’illégitimité. Il est effrayant de constater que 15 ans après la première mouture de ce guide, les destructeurs de l’institution familiale continuent à sévir dans l’impunité. Dans un tel laps de temps combien de dégâts ont-ils causé ? C’est effarant. 

Michel Huyette en appelait alors à une autocritique du travailleur social, une remise en cause de son travail afin de ne pas ajouter un dysfonctionnement supplémentaire à une éventuelle situation de crise familiale mal analysée :  

« Le risque est en permanence de voir apparaître dans les dossiers des analyses hâtives, des avis trop rapidement avancés sur des parents et des mineurs, qui conduisent forcément à des réactions légitimes de méfiance ou de rejet de leur part, et à des décisions inappropriées et peu efficaces car motivées par des arguments non convaincants pour les intéressés. Il faut donc à chaque étape chercher comment réduire ce risque de subjectivité et d’erreur. » 

La méconnaissance du droit des « professionnels de l’enfance »

Des réactions de méfiance, de rejet des parents qui peuvent être légitimes comme le juge Huyette le dit fort à propos. Et pourtant le refus de collaboration des parents permet de faire basculer dramatiquement des situations en passant d’un traitement administratif à un placement pur et simple. Vous ne comprenez pas la mesure prise dans l’intérêt de votre enfant ? Nous allons donc le placer ! Voila une menace bien souvent entendue et mise à exécution, ajoutant du traumatisme à l’injustice d’une mesure. 

Tout cela se fait au nom de la légalité, les familles sont donc traitées avec la morgue, le mépris de travailleurs sociaux qui savent et qui font n’importe quoi. Bien des parents ont eu l’occasion de se confronter à quelques individus de ce type, armés d’une gangue d’ignorance jusqu’à devoir leur dépêcher un huissier afin de constater leur façon de procéder et d’éventuels faits non conformes à la légalité dont ils se rendaient coupables, et Michel Huyette de constater :  

« Ceux qui arrivent sur le terrain, magistrats et professionnels de l’éducation, ne maîtrisent pas les règles élémentaires de la protection judiciaire de l’enfance. Et comme très peu de juristes figurent parmi tous les intervenants qui gravitent autour des familles, encore aujourd’hui rarement assistées d’un avocat, le débat n’est presque jamais poussé vers le terrain du droit. Pour peu que le juge des enfants n’impose pas un déroulement juridiquement rigoureux de la procédure, ce ne sont que des questions de fait qui sont abordées, sans qu’aucun carton rouge ne sorte de la poche d’un quelconque arbitre en cas de violation de la législation.(…) 

Or de fait, pourtant, dans aucune autre juridiction le droit n’est autant malmené que dans les procédures de protection de l’enfance conduites dans les tribunaux pour enfants. Nulle part ailleurs il n’y a comme ici besoin d’argumenter, de justifier, d’exiger ou de menacer pour obtenir le respect scrupuleux des règles légales élémentaires.» 

L’intérêt de l’enfant, prétexte de tous les abus

Le seul argument développé par des travailleurs sociaux en devient presque idéologique : il s’agit de celui d’un « intérêt de l’enfant » que les acteurs de la transformation sociale et de la désintégration familiale manient sans avoir la moindre considération pour le principe de subsidiarité. Lequel principe n’admet une compétence étatique en matière de prise en charge de l’enfant que si l’institution familiale a échoué dans sa prérogative première. Si intérêt de l’enfant il y a c’est celui de vivre et de se développer dans le cadre familial, tant il apparaît statistiquement que l’enfant pris en charge par la mal-nommée aide sociale à l’enfance aura les plus grandes difficultés à s’insérer socialement. L’intérêt des travailleurs sociaux ce n’est pas l’intérêt de l’enfant. Pourtant ce terme entendu chez ceux qui en abusent permet d’étouffer la voix des familles et de ne surtout pas aborder des questions de droit dont cette engeance est ignorante. 

Là encore Michel Huyette est assez explicite :  

« Et puis, il faut l’admettre, cette absence de référence à des règles extérieures a bien arrangé les professionnels pendant des décennies. Se préserver du droit pour s’en tenir au fait est un moyen très efficace de faire passer sa vision de la situation sans rencontrer d’obstacle insurmontable, en s’abritant derrière cette notion à géométrie variable et en soi vide de sens qu’est «  l’intérêt de l’enfant  ». Il suffit d’entendre, encore parfois aujourd’hui, ce qui se murmure sur la présence des avocats qui viendraient attiser les conflits alors que tout, affirme-t-on, doit être négocié entre les intéressés, pour comprendre combien il doit être difficile pour certains d’admettre qu’il existe des limites infranchissables à l’arbitraire et au libre choix des pratiques. » 

Encore un effort …

Pourtant ce que Michel Huyette explique par une subjectivité liée à une formation en sciences humaines plutôt qu’en droit des intervenants sociaux ne convainc pas : 

« Et dans le domaine de la protection des mineurs, parce que les professionnels qui interviennent ont, à part le juge des enfants, une formation en sciences humaines ou psychologiques, parce qu’il ne s’agit pas là de sciences exactes, le risque de l’appréciation personnelle et donc de l’arbitraire est plus important que dans tout autre domaine. » 

La suite du guide est tout à fait intéressante car elle est un « rappel à la loi » à l’intention de ces intervenants. Ce guide servira davantage aux familles car il est naïf de penser que les travailleurs sociaux en tiendront compte sinon pour se protéger. En effet, Michel Huyette n’aborde pas l’attitude des travailleurs sociaux sous le seul angle capable d’éclairer leurs comportements : l’angle politique. En effet, c’est sciemment que la profession n’applique pas les règles encadrant leurs tâches, ils peuvent d’ailleurs se permettre de le faire car ils ne seront pas sanctionnés, de la même façon il est rare que les prétentions des parents face à l’atteinte à leurs droits connaissent des suites légales. Le droit n’est en matière de protection de l’enfance qu’un artifice qui cache la véritable nature du système social aliénant la famille au tout-État.

 

Pour télécharger le livre 

Combien de familles doivent être encore détruites ?

On ne place pas assez d’enfants dans ce pays !
Quelques travailleurs sociaux de Loire Atlantique, employés par l’AAE, ont signé de leur seul prénom un libelle sous le titre «Faut-il un mort ?» (texte intégral ici).
Ce collectif se prétend protecteur de l’enfance en danger (protectiondelenfanceendanger@gmail.com) face à ce qu’ils présentent comme une justice laxiste en matière de placements d’enfants … faute de moyens.
Alors que Pierre Naves pour l’IGAS tirait la sonnette d’alarme concernant des placements abusifs, que des statistiques exposaient les faibles réussites d’intégration sociale des enfants placés devenus majeurs, on ne peut que s’étonner des préconisations de placements à outrance de ce groupe de travailleurs sociaux qui n’osent pas signer de leur nom.
Car c’est bien de cela dont il s’agit : ce collectif dénonce l’absence de placements effectifs en foyer suite à des mesures ordonnées par des juges des enfants. Pour ces courageux anonymes de la « protection de l’enfance en danger » des mineurs risquent leur vie dans leur famille.
Certes il existe des situations dans lesquelles les enfants sont véritablement en danger de mort auprès de leurs parents. Mais les situations évoquées par le travailleur social qui s’exprime en citant des exemples de tels dangers sont loin d’être convaincantes.
Quatre cas particuliers sont exposés, des cas emblématiques semble-t-il et exposant à un risque de mort. Mais voyons cela de plus près.

 

Maman se fait frapper

Premier cas : Un gamin de douze ans refuse d’aller à l’école et s’enferme dans sa chambre pour jouer des journées entières aux jeux video. Lorsque sa mère vient le « déranger » elle se fait frapper par son fils. Le juge des enfants a ordonné une mesure d’Accompagnement Éducatif Intensif en Milieu Familial alors que l’éducateur en question réclamait un placement pour éloigner la mère et le fils. Il critique donc courageusement et dans l’anonymat la mesure décidée par le juge, se demandant ce qu’il pourrait répondre à la mère qui viendrait lui dire : « hier soir, mon fils m’a planté un couteau dans la cuisse » ?

Rien que sur ce cas il y aurait beaucoup de chose à dire, mais doit-on placer tous les enfants de mères célibataires en proie à des ados violents ? On a pu voir de telles situations exposées dans les media à travers l’émission du « grand-frère », une sorte d’accompagnement éducatif en live par un adulte qui n’hésitait pas à bousculer un peu le sale gamin pour lui apprendre les bonnes manières.
C’est bien de cela dont a besoin ce mineur de 12 ans et pas d’un placement en foyer.
Un beau-père énergique ou une mère plus sévère auraient pu régler le problème en amont. Enfin le régler, il faut voir. Au risque que le gamin en question aille se plaindre aux services sociaux de se prendre des baffes quand il levait la main sur sa mère. Croyez-moi cela s’est déjà vu et bien souvent avec placement du mineur à la clé.En conséquence des parents ont aujourd’hui peur de rétablir une nécessaire discipline chez eux, peur d’être dénoncés aux services sociaux, comment s’étonner alors qu’ils soient ensuite dépassés par des gamins en toute puissance ?
C’est bien en amont que la situation aurait dû se régler, et par de bons coups de pieds au cul. Alors que le mauvais pli est pris la solution n’est pas dans un placement à travers lequel les éducateurs se débarrassent du « bébé » en appelant urgence psy.
Non, le Juge des Enfants a bien jugé n’en déplaise à l’éducateur dont on a une idée du dossier qu’il a pu rendre.

 

Placée pour fugue … elle fugue encore ?
Affaire réglée, passons au deuxième cas : une adolescente de 15 ans, enceinte, vit chez son père divorcé. L’adolescente ne respecte pas l’autorité de son père et, dans son état, fugue la nuit. Le juge des enfants ordonne un placement qui n’est pas encore mis en place. La mineure sera ultérieurement placée dans un établissement éducatif. L’éducateur s’insurge contre l’absence de placement immédiat et se demande ce qu’il répondrait au père qui l’ «interpellerait sur la mort de sa fille survenue dans la nuit précédente alors qu’elle se trouvait à l’arrière d’un scooter.»
Là je vous avoue que je me pose exactement la même question car les foyers sont de véritables moulins dans lesquels les fugues sont fréquentes. Sauf que dans ce cas le père aura plutôt l’occasion d’interpeller le directeur du foyer. Très franchement le problème dans ce cas n’est dissemblable à celui du premier cas, il revient à un manque d’autorité des parents et ici du parent isolé. Nous savons bien que l’institution dite de la protection de l’enfance et d’une certaine façon aussi l’école portent une énorme responsabilité dans la déresponsabilisation des familles. Nous avons d’ailleurs eu l’occasion de nous pencher sur ce phénomène à travers les lumières d’Alexis de Tocqueville. (https://comitecedif.wordpress.com/2011/05/01/les-derives-familiales-de-letat-providence/)

 

Après le retrait de points, le retrait de gamins
Voyons si le troisième cas est plus convaincant : Une adolescente de 16 ans est prise en charge par son oncle et sa tante car ses parents sont alcooliques. Un problème d’autorité survient car l’adolescente semble avoir assumé une responsabilité parentale vis-à-vis de la fratrie. Elle conçoit donc mal d’être sous l’autorité de son oncle et tante.
Le Juge des Enfants ordonne un placement car l’éducateur a évoqué une « prise en charge éducative insuffisamment sécure (sic) », mais l’adolescente vivra encore trois mois chez tonton et tata. L’éducateur se demande ce qu’il aurait pu répondre à la tante de l’adolescente qui lui «dirait que sa nièce est à l’hôpital dans un état grave, suite à un accident de voiture que son père, ivre, conduisait 
Notre éducateur serait donc responsable de la négligence de la tante et du fait que l’adolescente continue à entretenir des relations avec ses parents.
Il me semblait, par ailleurs, qu’il existait en France un permis à point qui faisait que les alcooliques avaient bien souvent leur permis annulé. Mais passons, allons plutôt au bout des propositions implicites de cet éducateur zélé : pourquoi ne pas demander ouvertement une peine complémentaire à la conduite en état d’ivresse, 6 points ce n’est pas suffisant, il faut aussi prononcer d’autorité un placement des enfants de tous les contrevenants dans tout le pays !
Soyons sérieux, jusqu’à plus ample informé, cette adolescente semble posséder une bonne dose de maturité, être attachée à ses parents et l’oncle et la tante pallient aux insuffisances. Qu’elle reste donc au sein de sa famille quitte à ce qu’une mesure légère soit envisagée.

 

La question du handicap
Avec des cas si peu convaincants le « faut-il un mort ? » se dégonfle rapidement, il existe tout de même des cas où la solution du placement aussi mauvaise soit-elle peut s’imposer face au pire.
Voyons donc enfin le quatrième cas. Un enfant de douze ans souffre de troubles psychologiques et épuise la patience de ses parents, lesquels sont séparés. Il semblerait là que les parents soient en demande de ce placement. Pourtant il est difficile de trouver une solution pour un placement en famille d’accueil de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, un problème de montage du dossier se pose selon l’éducateur.
La problématique ici semble donc tout à fait différente. La prise en charge des handicapés, la gestion de l’autisme ou encore de la maladie d’alzheimer (qui touche plus souvent les travailleurs sociaux que  les enfants à ma connaissance) pose problème dans ce pays. Ce qui est certain c’est qu’elle n’a pas à être de la compétence de l’aide sociale à l’enfance même lorsque ce sont des enfants qui sont touchés.

 

Nos enfants sont de la chair à moyens
Je vois donc dans ce coup de gueule de l’éducateur un sixième cas qu’il faut traiter et qui se présente ainsi : des travailleurs sociaux ont acquis tellement de pouvoir par leur capacité de réaliser des rapports sociaux sentencieux qu’ils entendent désormais seuls décider de l’opportunité de placement et qu’ils exigent des moyens pour réaliser ce qu’ils considèrent être leur mission.
Oui parce que le constat que nous devons dresser c’est bien celui de placements abusifs puisqu’aucun de ceux préconisés en urgence ne paraît opportun. La situation des mineurs en danger dans ces différents cas ne serait pas résolue par un placement, les solutions préconisées étant pires que le mal.
Comment alors s’expliquer ce coup de gueule si mal argumenté, quelles en sont les véritables motivations si ce n’est pas de façon évidente l’intérêt de l’enfant ou encore la volonté de se dégager de responsabilités ?
La réponse se trouve plus bas et sert de conclusion aux travailleurs sociaux anonymes de l’AAE 44 : « ce qui tue ces jeunes c’est l’absence de moyens ». Autrement dit « l’absence de moyens » donnés pour systématiser les placements…
Ce que demandent ces travailleurs sociaux c’est tout simplement du fric : l’argent des familles qui paient des impôts, des taxes, que l’on traite comme de la merde dans des rapports éducatifs dont copie intégrale ne leur est jamais remise.

Ce ne sont pas tant nos enfants qui intéressent ces travailleurs sociaux mais les moyens qui leur seront octroyés pour qu’ils s’en occupent de la façon que l’on sait.

 

Faute de moyens on nous promet le pire !
Faute de moyens supplémentaires ce sera pire pour les familles parait-il car « chacun d’entre nous devra évaluer un nombre plus important de situations de mineurs tout en garantissant la même protection mais également le même respect de leur famille ! »
J’insiste sur le même respect de leur famille, je ne savais pas que l’on pourrait faire pire, mais c’est visiblement là ce qui nous est promis faute de moyens !

 

Interrogeons-nous à notre tour ?
En tant qu’associatif de la protection de l’enfance en danger, en tant que militant du CEDIF, je peux aussi citer de trop nombreux cas d’enfants, de parents dont la famille a été irrémédiablement brisée par des placements.
Je me demande ce que je devrais dire demain à des parents aimants qui ne comprennent pas pourquoi leurs enfants ne les voient plus, à des enfants devenus adultes qui ont cru que leurs parents les avaient abandonné. Évidemment je n’ai aucune responsabilité face à leur infortune mais je pourrai leur dire que j’ai participé à mon niveau à révéler leur sort face à ceux qui ont fait d’eux de la chair à moyens budgétaires supplémentaires.
Heureusement tous les travailleurs sociaux, enfin je l’espère, ne signeront pas ce « faut-il un mort ? », alors qu’ils n’hésitent pas à rejoindre le CEDIF afin de moraliser leur profession et de demander aux « placeurs fous » d’aller faire un autre métier que celui-là.
Xavier Collet