laxisme

Douceur aux violents, dureté aux victimes

Maître Goldnadel, lors d’une conférence de l’Institut pour la Justice, a dénoncé avec vigueur et adresse l’idéologie prégnante dans la magistrature, chez les avocats, mais aussi une inflexion idéologique de la loi à l’initiative des politiciens.

Cette idéologie remonte à 1968, elle est douce aux violents et elle est dure à la victime.

On constate effectivement, ne serait-ce que dans l’affaire Karine, que ceux qui violent une mineure profitent de toute la protection de la justice ; ils sont mis en garde à vue puis libérés. Maître Goldnadel soutient que, certes, la loi a prévu de protéger les droits des ces gens, mais que des juges d’application des peines appliquent leur vision de la loi pour ne pas trop sévir. Depuis 30 ans il est effectivement question d’éviter à tous prix la prison (sauf peut-être pour des enfants placés abusivement dans des foyers ou violentés dans des familles d’accueil ?).

L’avocat, défenseur du délinquant

Maître Goldnadel évoque il y a quelques années le pot de la dix-septième chambre parisienne consacrée aux affaires de presse. Le premier magistrat lui dit : « avouez maître Goldnadel que vous avez des clients irritants », le client irritant en question était un député … de droite.

Il explique que les avocats ont été conditionnés, non à croire qu’ils étaient les défenseurs de la veuve et de l’orphelin, mais ceux des délinquants. Ainsi il est courant que les conférenciers du stage, avocats en devenir, défendent gratuitement des délinquants dangereux en tentant d’obtenir des nullités de procédure. Citant un de ses confrères s’exprimant lors des années 70, il montre que dans l’esprit de beaucoup d’avocats, la victime ne devait pas être défendue : « un avocat ne peut être partie civile« .

Selon que partagerez son conformisme, la justice vous rendra blancs ou noirs

Les media sont pour quelque chose dans cette démotion de l’esprit de justice. Maître Goldnadel met en parallèle deux affaires pour lesquelles un résultat judiciaire fut obtenu le même jour : Arkady Gaydamak, homme d’affaire russe mis en cause dans l’Angolagate est relaxé ; Césare Battisti, tueur des brigades rouges est remis en liberté par la chambre de l’instruction. Une journaliste de Libération s’est alors décomposée à la nouvelle de la relaxe de Gaydamak, alors que d’autres arrivaient ravis et souriants à l’annonce de la mise en liberté du terroriste des brigades rouges. L’idéologie dénoncée voulait que l’on enferme l’homme d’affaires même si les charges disparaissaient, et que l’on libère l’assassin qui tuait pour des raisons politiques, de bonnes raisons pour certains journalistes.

J’ajoute à cela qu’en France, ne pas adhérer à l’idéologie dominante dans la magistrature, c’est risquer de se voir condamné comme le premier père de famille venu qui a tiré pour défendre sa femme et ses enfants face à l’agression de malfaiteurs ou comme le premier à figurer sur le mur des cons du syndicat de la magistrature.

Maître Goldnadel aura le mot de la fin en mettant au défi de trouver dans un média conformiste le moindre article qui a plaint un jeune manifestant de la manif pour tous pour s’être fait mettre en prison. Eh oui : « ces gens qui détestent la prison, ne la détestent que pour une certaine catégorie de délinquants ».

Alors c’est dit le principe du sursis avec mise à l’épreuve va pouvoir se généraliser selon des modalités particulières, ils appellent cela la contrainte pénale.

Celle-ci a été votée dans le cadre de la réforme pénale par les deux assemblées et a été promulguée le 15 août 2014. C’est à partir du site du ministère de la justice que nous voulions analyser cette réforme.

On ne dira pas après que l’on désinforme.

Comment le ministère arrive-t-il à nous vendre cette réforme ?

D’abord cette réforme s’est faite par la consultation.

Vous vous souvenez avoir été consultés et entendus ?

Puis de nouveaux postes vont être créés dans la fonction publique dont des postes de juge d’application des peines. Sans compter de nouveaux emplois associatifs à générer, puisque le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) pourra s’appuyer sur des associations pour le suivi des condamnations et la réinsertion des condamnés.

Nous avons donc là une réforme qui créé des emplois, mais sans créer les richesses capables de les financer alors que la dette publique dépasse les 2 000 milliards d’euros !

De la prison à l’assistance éducative … en milieu ouvert

Individualiser les peines des condamnés, voilà un argument moral recevable. Il est toujours souhaitable de permettre à une peine de devenir « éducative » dans le sens où elle réinsère le condamné afin d’éviter la récidive. Ces peines éducatives sont dites en milieu ouvert, on ne parle pas encore d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) mais on y est presque. Sauf que l’on ne voit pas bien en quoi cette réforme favorisait la réinsertion.

Puisque la démonstration du ministère n’est pas convaincante, nous nous tournons vers le Collectif Liberté Égalité Justice qui a pris le partie de soutenir la réforme pénale en réfutant les affirmations des contradicteurs.

Le tonton pédo

Le premier argument consiste à énoncer que la contrainte pénale ne se substitue pas systématiquement aux autres peines et ne concernerait que des délits.

Dominique Raimbourg, le rapporteur de la loi Taubira, précise bien que cette contrainte pénale pourra s’appliquer à des délits pour lesquels une condamnation de cinq ans aurait été prononcée. Interrogé par des journalistes sur les « délits sexuels », le député a répondu : « il y a des infractions sexuelles qui ne signalent pas un ancrage dans une délinquance particulière« ., il cite « un oncle qui, à la fin d’un repas de famille un peu alcoolisé, a un geste déplacé envers sa nièce« . Voila donc un cas pour lequel une simple contrainte pénale pourrait être prononcée, cela fait froid dans le dos !

Synergie Officiers a également condamné cette vision particulière du rapporteur, précisant en outre que l’instauration de cette nouvelle mesure tendrait à s’appliquer de façon « quasi automatique pour de nombreux délits, tels que le vol, la filouterie, les destructions … »

La démonstration de Gary Becker

Le deuxième argument du collectif met en cause l’efficacité d’une peine sévère. A contrario, on se demande quel signal est envoyé aux délinquants et aspirant délinquants lorsque les voyous peuvent frapper, voler, terroriser sans avoir à subir une peine de privation de liberté ?

Pour comprendre les implications de ce point principal de la réforme pénale, il suffit de mobiliser les enseignements du sociologue Gary Becker. Par son étude sur la délinquance il avait démontré que la hausse de la criminalité, petite ou grande est en corrélation avec la probabilité de se faire prendre et les peines encourues. En langage économique le délinquant potentiel va arbitrer entre les coûts et avantages de la délinquance par rapport aux coûts et avantages d’une activité honnête.

Intuitivement c’est ce que font certains jeunes en décrochage scolaire lorsqu’ils se moquent de ceux qui travaillent pour un ou deux SMIC alors que leurs trafics leur rapporte trois fois plus au minimum, et que les quelques comparses qui se font arrêter reviennent dans la rue le lendemain.

Ils réalisent là un calcul coût-avantage.

Ppour les avantages, ils placent ce que rapporte en terme d’argent ou de plaisir (pour les pervers) la commission des faits de délinquance ainsi que la réputation qu’ils s’acquièrent, pour les coûts ils intègrent la possibilité de se faire prendre et la peine qui sera appliquée.

Le même calcul est réalisé pour une activité honnête avec ce qu’elle rapporte en terme de salaire ou de profit, ainsi que de respectabilité et ce qu’elle coûte en terme de temps passé à travailler et à obtenir des diplômes.

Un calcul qui intègre la dévalorisation des diplômes n’assurant plus de débouchés aux Bac + dans une situation de chômage de plus en plus sensible ; on assiste en conséquence à la diminution des avantages d’une insertion dans une activité honnête (sans parler du matraquage fiscal).

Et étant donné que « l’individualisation des peines » et la suppression des peines planchers diminuent le coût de la délinquance, les racailles et les pervers n’ont pas fini de se moquer des honnêtes gens.

Comme le résume Gary Becker : « au cours des dernières décennies, plus de personnes ont été encouragées à commettre des crimes, ou à commettre des crimes supplémentaires, parce que le crime est devenu un « métier » plus attrayant au fur et à mesure que la punition est devenue moins probable et moins sévère. »

Une conclusion connue depuis longtemps et exactement contraire à ce que prétend le collectif favorable à la réforme pénale.

Orange Mécanique

Le troisième argument consiste à dire que la justice n’est pas laxiste. Vraiment, ce n’est pas ce que pensent les victimes quand les délinquants reviennent les narguer ou se venger d’avoir été dénoncés. Pour avoir une idée plus précise sur la question il suffit de lire « France Orange Mécanique ».

On ne manquera pas alors d’aller dans le sens de l’ancienne Garde des Sceaux, Rachida Dati, qui a dit au sujet de la réforme : « c ‘est du laxisme. Il n’y a plus de peine possible pour les récidivistes …Il n’y a pas un mot pour les victimes« . Et encore, les faits décrits dans la « France Orangé Mécanique » sont antérieurs à la réforme pénale, qu’est ce que cela sera après ?

La torture du bracelet

Le quatrième argument consiste à dire que l’aménagement des peines ne serait pas un cadeau fait au délinquant : « L’aménagement de peine, comme la libération conditionnelle ou le bracelet électronique, ne sont pas des faveurs et constituent de réelles mesures contraignantes. » Est-il permis de rire là ?

Tous délinquants, surtout les victimes !

Mais alors pourquoi mettre en place cette contrainte pénale réservée comme ils disent, aux petits délits ?

Tout simplement par une conception particulière de la délinquance.

Le délinquant est considéré comme une victime au même titre et peut-être davantage que la victime de son acte. Il s’agit donc de réinsérer cette victime qu’est le délinquant en lui apportant un soutien payé par la collectivité de façon à ce qu’il puisse en priorité prétendre à une situation sociale le réinsérant. Le délinquant est aussi considéré, comme nous le sommes tous plus ou moins, comme un individu à placer sous tutelle de l’État, il faut donc le rééduquer.

On trouve là le cinquième argument qui consiste à nier que les récidivistes soient des gens dangereux. Toute l’idéologie du collectif apparaît dans cet argument qui entend renvoyer la société à sa responsabilité d’avoir créé les conditions sociales de la délinquance : la victime est vue comme membre « bourgeois » du corps social opprimant son agresseur en étant responsable de son déclassement social.

Cette conception aberrante de la délinquance est bien celle défendue par le Collectif Liberté Égalité Justice qui soutient la réforme pénale et veut aller encore plus loin. On ne s’étonnera pas de trouver au sein de ce collectif l’inévitable Syndicat de la Magistrature (), , la ligue des droits de l’homme, la CGT, le SNPES PJJ FSU, le syndicat des avocats de France, …

Étiquette : laxisme

Voilà comment ils jugent en notre nom !

Le mur idéologique d’une certaine justice