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sofaNous accordons une grande importance à cette interview qui n’est pas celle du premier psychiatre venu, en effet le Docteur Gosselin est une sommité dans son domaine : docteur en médecine, psychiatre exerçant à titre libéral, il est  diplômé d’un DEA en neurophysiologie et biologie des comportements, ancien maître de conférence associé de neuropsychologie à l’Université Louis Pasteur de Strasbourg.

Il a publié dans de nombreuses revues internationales à comité de lecture telles que Brain Research, Behavioral Pharmacology, Neurobiology of Learning and Memory, Psychopharmacology, Encéphale, participé à de nombreux colloques internationaux de psychiatrie. 

À notre demande, le Docteur Gosselin nous évoque son expérience de professionnel de la santé mentale saisi notamment par des familles en proie à la maltraitance institutionnelle de l’ASE. 

CEDIF : En tant que psychiatre avez-vous vu passer beaucoup de familles victimes d’ un enlèvement injustifié de leurs enfants ?

Docteur OG : J’en ai vu pas mal oui, et j’en vois encore pas mal puisque je travaille aussi avec des associations. Nous répertorions actuellement plein de cas et j’essaie de retravailler dessus pour effectuer des attestations correctes. On voit donc un nombre excessif de placements abusifs.

CEDIF : Beaucoup de familles se retrouvent dans le collimateur de l’ASE pour des questions qui ne relèvent pas de maltraitance mais de conflits familiaux ou parce qu’ils ont commis l’erreur de réclamer de l’aide. Vous avez certainement eu ce genre de cas, ou d’autres dans lesquels l’intervention de l’ASE créé le conflit parental ?

Docteur OG : Oui, j’ai un cas de cet ordre là, je vous le résume brièvement : il s’agit d’une enfant de 15 ans atteinte de phobie scolaire non reconnue  par l’éducation nationale. Il a fallu que les parents fassent réaliser plusieurs expertises psychologiques. Peu satisfaite des premières expertises, l’éducation nationale en a demandé d’autres. Le psychiatre mandaté par l’ASE a inscrit dans son rapport que l’enfant n’avait pas de phobie scolaire mais était fainéant, il a dit que la maman entretenait une relation ambivalente avec sa fille, ce qui est faux, et que le beau-père était un paranoïaque, ce qui est faux aussi. Les parents se sont comportés intelligemment, ils ont fait mine de collaborer et de se séparer le temps que les choses reprennent leur place. Maintenant ils vont se remettre ensemble.

CEDIF : Il arrive effectivement souvent que les services de l’État pratiquent l’ingérence familiale. Des magistrats n’hésitent pas commettre de tels abus de pouvoir, nous avons par exemple le cas d’un juge des enfants qui écrit la chose suivante à propos d’une maman dont l’enfant a été placé : « cette attitude interroge sur son état psychologique et sa capacité à se démarquer de son époux ». Certains n’ont visiblement pas besoin d’attendre une expertise pour tirer des conclusions, qu’est ce que vous en pensez ?

Docteur OG : Tout à fait, dire cela de l’épouse est non seulement scandaleux mais encore faudrait-il qu’un thérapeute se soit prononcé. Poser un tel diagnostic n’est pas de son ressort. Nous (psychiatres et psychologues) sommes là pour ça. Dans ce que vous me dîtes il y a un diagnostic psychiatrique commis par le juge, ce qui est absolument scandaleux, c’est comme si moi je décrétais subitement que tous les enfants de l’ASE doivent sortir immédiatement, cela poserait un problème, le dire ce n’est pas mon boulot.

CEDIF : Puisque l’on parle de diagnostic psychiatrique, ce juge indélicat a désigné ensuite un expert d’un CMP  à se prononcer sur l’état de la maman et l’expert évoque une fragilité narcissique.

Docteur OG : Ce que j’en pense c’est que tous ces éléments sont des résidus de la psychanalyse, Freud et Lacan confondus. Nous n’entendons plus parler de la psychanalise qu’en France et en Angleterre (cf le livre noir de la psychanalyse et Michel Onfray le crépuscule d’une idole). Le temps de la psychanalyse est terminé, il y a d’autres choses qui se mettent en place.

CEDIF : Le terme de fragilité narcissique a, cependant, été retenu et, à la fin de son rapport, le psychiatre concluait a l’utilité d’un éloignement mère-fille pendant un certain temps, tout en maintenant un droit de visite. Là par contre, puisque l’on parlait de diagnostic, ce n’est plus un diagnostic mais une préconisation juridique. Cette affaire est passée devant le conseil de l’ordre départemental et ce conseil a soutenu le psychiatre.

Docteur OG : Je préfère ne pas me prononcer là dessus…

CEDIF : Dans ce cas, comme dans d’autres, on peut remarquer que certains professionnels sont souvent sollicités par des juges des enfants aux fins d’expertises et leurs rapports se ressemblent étrangement et sont systématiquement à charge. Apparemment dans ces cas là un nombre d’experts limité font ces expertises. Est-ce que vous pensez que l’on pourrait dire que certains experts sont mobilisés par des juges des enfants pour permettre des placements ?

Docteur OG : À mon avis oui, car on connaît des situations dans lesquelles ce sont toujours les mêmes experts qui sont désignés et ils sont désignés sur des dossiers à charge, le patient est alors cassé et les expertises sont des expertises très dures. Dans ces cas il est juste prévisible, pour ne pas dire inévitable d’en arriver à de tels rapports. On trouve aussi le même problème avec les services sociaux ou les psychiatres qui ne parlent que de ce qu’ils ont envie d’évoquer. Dans le cas dont je vous parlais tout à l’heure, les premières expertises ont reconnu la phobie scolaire mais ils en sont revenus à l’ancien psychiatre qui avait fait un diagnostic de fainéantise. Donc cela ne m’étonne pas du tout que l’on retrouve toujours les mêmes noms d’experts qui reviennent en permanence.

ficelles

Des experts confirment des prédiagnostics psychiatriques émis par des juges puis émettent des préconisations juridiques sans être inquiétés : qui tire les ficelles de qui ?

CEDIF : Les psychiatres exerçant en CMP participent à des dispositifs mis en place par les conseils généraux, ils font partie de ces experts qui sont favorisés par les juges. Donc la question est de savoir si une famille expertisée par un psychiatre exerçant en CMP pourrait soulever l’existence d’un conflit d’intérêt ?

Docteur OG : Évidemment. Mais on ne le dira jamais. En fait il faudrait nommer des experts complètement indépendants de toute structure. Mais on ne le fait pas, on préfère solliciter des psychiatres du service public pour des raisons évidentes.

CEDIF : Les juges en audience précisent qu’ils peuvent s’appuyer sur n’importe quelle expertise et accepter celle qu’ils veulent. D’ailleurs, bien souvent,  dans les faits lorsque des parents viennent avec une expertise qui ne va pas dans le même sens que celle de l’expert commis, le juge n’en tient pas compte. Est-ce que vous pensez que c’est une pratique normale ?

Docteur OG : Cela dépend ce que l’on appelle normal, si on part du principe qu’une pratique normale  est une pratique commune et que l’on voit celles adoptées par les juges, alors oui cela relève de la normalité.  Mais sur le plan de la conscience j’estime que c’est totalement anormal, parce que l’on empêche les parents et les enfants d’avoir droit à la parole, on les cadenasse déjà à l’expertise. Il conviendrait comme dit ci-dessus de faire appel à des thérapeute indépendants de toutes structures.

CEDIF : La normalité renvoie aussi au fait que le juge doit théoriquement être impartial, on peut sous-entendre effectivement qu’un juge qui choisit ses experts et qui est confronté à une autre expertise qui ne va pas dans le même sens, doit par devoir d’impartialité lire les deux expertises et se prononcer en conscience.

Docteur OG : Cela c’est la théorie.

CEDIF : Dans ce cas est ce que l’on pourrait aller jusqu’à dire qu’il y aurait collusion entre certains juges et certains experts ?

Docteur OG : On peut, comme vous le disiez, au moins parler de conflit d’intérêt si l’expert a intérêt à suivre la direction donnée par le juge. Mais cela s’établit difficilement. Cependant ce que je peux constater c’est que la plupart du temps les juges ne sont pas informés (pour ne pas dire qu’ils ne connaissent rien)  à l’établissement du diagnostic, à la symptomatologie, aux traitements ni même à la prise en charge d’enfants en difficulté. Alors ils s’en remettent à leurs experts habituels.

CEDIF : Ce qui explique donc que des terme comme « fragilité narcissique » fassent illusion ?

Docteur OG  : Oui mais cela c’est la tarte à la crème, ils peuvent aussi dire que la mère n’est pas en capacité d’élever ses enfants car elle n’a pas su couper le cordon, que le complexe d’oedipe est toujours présent ce qui empêche la mise en place d’une structure stable pour l’enfant avec une image paternelle que bien entendu les deux parents ne sont pas en mesure d’assumer dans l’état actuel des choses. C’est sans importance, mais il faut prendre les enfants en charge et puis on va attendre qu’il y ait un mûrissement du papa et de la maman pour qu’un jour peut-être on envisage après des visites médiatisées, puis des visites libres une ou deux fois par mois, de rendre les enfants ? Je suis dans la dérision et dans l’imitation mais cela est parfaitement qui est décrit dans le livre enfants en souffrance : la honte.

CEDIF : Oui, tout à fait, la journaliste qui a écrit ce livre en collaboration avait contacté le CEDIF, nous avons regreté qu’elle ne développe pas aussi les cas de placements abusifs que nous lui avions évoqué. Le débat qui s’en est suivi sur France 5 a aussi défiguré le reportage en faisant l’apologie des placeurs. Pour autant la logique de l’ASE, du business du social tel que nous l’analysons depuis 2011, a été bien comprise.  Au sujet de diagnostics pour le moins « étonnants », d’autres cas nous ont été soumis dans lesquels des parents venus en consultations fréquentes pour leur enfant se voient imputer un syndrome de Münchhausen par procuration. Ce syndrome est-il si courant que cela pour justifier de tant d’interventions auprès des services de l’ASE ?

Docteur OG :  Oh non, le syndrome de Münchhausen en psychiatrie est rare.

CEDIF : Vous savez que la crise de l’adolescence n’est pas forcément facile à gérer. Il est arrivé que des adolescents prennent l’initiative d’aller voir les services sociaux en prétendant faussement être maltraités et en exposant ensuite les parents à la toute puissance des services sociaux. Est-ce que vous pensez qu’en conséquence les parents n’osent plus exercer leur autorité de peur d’avoir à faire face ensuite à des signalements ?

Docteur OG : L’autorité des parents est souvent bafouée par les adolescents, cela on le sait. Mais l’enfant se construit par l’éducation des parents à côté de l’instruction du corps enseignant et de l’exemple des pairs c’est-à-dire ce qui se passe dans les cours d’écoles. Pour autant, il est vrai que l’autorité parentale a été complètement désavouée quelque soit le milieu et les parents n’osent plus l’exercer, surtout quand elle peut être considérée comme une maltraitance avec l’intervention immédiate des services sociaux. 

CEDIF : Et que pensez-vous de la proposition de loi d’Edwige Antier qui proposait de pénaliser la gifle ?

Docteur OG : Tout ce discours là était tenu il y a une quinzaine d’années dans les pays d’Amérique du Nord, depuis ils ont complètement revu ce système de raisonnement, comme pour ces femmes qui prétendaient sous hypnose avoir été victimes de harcèlement moral ou sexuel. Maintenant il faut six heures pour traverser l’Atlantique en avion et des années avant que des idées ne fassent le même trajet. Ce système de raisonnement était complètement aberrant. La gifle dans le cadre de l’autorité parentale peut être nécessaire, parfois je dis bien, sauf cas pathologique ce n’est pas quelque chose de catastrophique. Donc cette proposition de loi est aberrante.

CEDIF : Alors quel est l’intérêt des personnels de l’ASE de vouloir à tous prix placer un enfant, cela ne relève-t-il pas d’un fonctionnement particulier ?

Docteur OG : Puisque l’on parle de fragilité narcissique on va parler d’égos surdimensionnés tant qu’on y est. C’est-à-dire que les gens de l’ASE sont persuadés, comme les enseignants d’ailleurs, de détenir le savoir absolu, égo hypertrophié . Ils disent qu’un enfant est maltraité et ne reviennent pas sur leurs déclarations.

CEDIF : C’est un peu le cas d’un certain nombre de fonctionnaires, ce sont aussi des gens qui revendiquent souvent et qui considèrent qu’ils ne sont pas suffisamment bien payés ni bien considérés, on pourrait se dire qu’ils sont dans un fonctionnement pathologique ?

Docteur OG : Sûrement, j’ai un exemple de cette école où un enfant était harcelé. Finalement, j’ai eu l’occasion de rencontrer différents intervenants, et pour chacun d’entre eux, si on avait le droit de le dire, ils auraient mérité un traitement psychothérapeutique.

CEDIF : Par la réalisation de certificats concernant l’état psychiatrique de vos patients dont vous aviez pu vérifier que l’état mental ne correspondait pas à ce qu’en supposaient des travailleurs sociaux, avez-vous réussi à obtenir main levée de placements ?

Docteur OG : Oui, Je commence à découvrir les techniques à employer face aux procédures institutionnelles et j’ai l’impression que si les médecins se mouillaient un peu plus au travers notamment d’attestations, on arriverait à de biens meilleurs résultats. Malheureusement par peur de sanction avec le conseil de l’ordre, il existe une hésitation grandissante à faire des attestations, pourtant elles ont un poids, un poids réel.

CEDIF : Vous êtes un psychiatre qui avez pris l’engagement de défendre la famille, les parents, les enfants, beaucoup d’autres vous suivent dans la profession ou avez-vous l’impression d’être isolé ?

Docteur OG : J’ai l’impression d’être un peu isolé.

CEDIF : En tant que professionnel, avez-vous déjà subi des pressions de magistrats dans le cadre de votre pratique, notamment la délivrance de certificats ?

Docteur OG : Des pressions de magistrats non, mais des plaintes j’en ai accumulé une grosse quantité pour ma manière de considérer la situation des couples en difficulté. Je prends systématiquement la défense des plus faibles, j’établis des certificats et en fonction de cela je me mêle d’affaires pour lesquelles je me mets du monde à dos. Cela m’est arrivé par exemple pour une femme de 40 ans, mère de deux garçons de 10 et 12 ans, femme de ménage. Ses enfants se sont battus avec d’autres, ils arrivent le lendemain à l’école avec des marques et des griffures. L’assistante sociale de la mère et l’institutrice, sans consulter la mère, ont mis en place une mesure, je suis intervenu et cela n’a pas plu du tout.

CEDIF : Qu’attendez vous des associations de défense des enfants et des parents pour faire évoluer cette situation ?

Docteur OG : Ce n’est pas tellement moi qui attends quelque chose, ce sont surtout les parents. Toute association qui va du bon côté avec des avocats, des médecins intègres peut faire bouger les choses dans le bon sens. Les avocats peuvent intervenir pour beaucoup afin d’aider les familles, je connais des exemples dans lesquels certains ont pu faire un travail formidable, en s’appuyant notamment sur des éléments favorables du dossier et des attestations. La cohésion entre le discours psychiatrique que je connais et le discours juridique des avocats auxquels j’ai affaire a permis de mettre en œuvre des complémentarités pour sortir des gens de situation de harcèlement moral, désormais dans cette même optique il y a tout un travail d’information et de pédagogie à faire sur la psychologie de l’enfant et sur le harcèlement institutionnel. Mais qui va prendre le risque de le faire ? Moi je suis prêt à le faire mais je suis pas sûr qu’il y ait beaucoup d’auditeurs qui aient envie d’entendre ce que j’ai à dire.

CEDIF : Qu’est ce qui vous motive.

Docteur OG:  Le chant des partisans.

CEDIF : Vous pourrez alors comptez sur nous pour participer à ce travail ne serait-ce que concernant la mise en évidence du harcèlement institutionnel contre les familles. Nous vous remercions de cet entretien très constructif.

A quand la prison pour les travailleurs sociaux coupables de faux intellectuels ?

Nous avons appris que notre rapport relatif à la protection de l’enfance était lu et apprécié, y compris par des décideurs.  C’est une bonne nouvelle, et nous espérons que les 8 propositions que nous avons eu l’occasion de formuler seront assez rapidement adoptées.

Entretemps, nous nous attelons à une nouvelle mission complémentaire : recenser certains modes opératoires désastreux des travailleurs sociaux et leurs conséquences sur les familles dans le cadre d’un livre noir de la protection de l’enfance. Nous espérons bien sûr ne dénoncer que des exceptions, mais l’inhabituel invoqué sous prétexte fallacieux de moyens se reproduit un peu trop souvent.

Aux manques d’écoute, aux interprétations partiales, peuvent s’additionner dans les cas les plus outranciers de véritables délits commis par des enquêteurs, éducateurs, assistantes sociales, psy, dans le cadre de leurs missions.

C’est face à de telles situations que notre rapport rajoute un neuvième point, celui de la nécessaire moralisation de la profession d’enquêteurs sociaux et plus largement des agents chargés de mission en terme de protection de l’enfance.

 Moraliser consiste donc à sanctionner véritablement les faux intellectuels commis par des fonctionnaires dans l’exercice de leur fonction. Moraliser c’est permettre à la loi de s’exercer d’abord en excluant de la profession les brebis galeuses, mais aussi insister sur la répression des  faux et usage de faux commis par personne dépositaire de l’autorité publique agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission.

Rappelons donc que ceux qui seront reconnus coupables de tels délits encourent des peines de 15 ans de prison et de 225 000 euros d’amende  en vertu des articles 441-2 et 441-4 du Code Pénal. Nous insistons d’ailleurs pour que les contrevdenants effectuent l’intégralité de telles peines !

À ce sujet des plaintes sont d’ailleurs déjà parties, nous serons vigilents quant à la façon dont elles seront traitées, il importe en effet que la chancellerie soit sensibilisée et sensibilise  à cette question. Des classements intempestifs seraient un très mauvais signal envoyé aux justiciables en terme de politique judiciaire.

Xavier Collet

Chers amis, adhérents, sympathisants et tous nos lecteurs,

Depuis une année que nous existons, nous avons été fréquemment contactés par des familles dans l’affliction, le plus souvent celles-ci nous ont paru de bonne foi.

Des témoignages factuels et émotionnels ont été produits de la part de :

  •  parents responsables et suspectés à tort d’être à risque pour leurs enfants ;
  • jeunes ou moins jeunes adultes ayant subi un placement en foyer ou familles d’accueil ;
  • familles ayant contacté les services de la protection de ’enfance ;
  • mamans ou de papas séparés ou divorcés contre lesquels l’ASE s’est acharnée à l’initiative de l’autre parent ;
  • personnes victimes d’erreurs commises par la protection de l’enfance …

Ces familles viennent de tous les milieux sociaux et ne savent pas en général comment réagir face à des situations aussi dramatiques.
Une trop grande réactivité ou au contraire une passivité confiante dans le cadre d’un signalement peut leur être très préjudiciable.

Pourtant à travers les différents cas exposés beaucoup de points communs apparaissent. En dehors même des conditions codifiées d’intervention des travailleurs sociaux de l’enfance, un certain nombre de modes opératoires abusifs sont repérés.

Afin d’aider ces familles à réagir il peut être utile de mettre en commun les différentes expériences vécues par des parents, des enfants placés, des tiers. Ces expériences seront relatées anonymement mais elles doivent aussi être vérifiées par les adhérents actifs du CEDIF.

Ce livre noir des pratiques abusives donnera lieu à un rapport complémentaire à celui déjà produit concernant la protection de l’enfance (https://comitecedif.wordpress.com/rapport-sur-la-protection-de-lenfance/)

Il permettra de faire savoir que certes il existe des parents maltraitants contre lesquels il est  important d’agir, mais qu’à côté de ces parents indignes, il existe des parents et des enfants victimes d’un système qui fonctionne au bénéfice exclusif des travailleurs
sociaux de la protection de l’enfance.

Vous pouvez réagir ici au sujet de ce projet, mais aussi témoigner ici et sur notre liste de discussion accessible par ce lien  (https://comitecedif.wordpress.com/2011/05/15/liste-de-discussion/).

De mauvais sondages
Alors que la justice est censée protéger et réparer les torts, un sondage CSA du 05 février 2006 pour Le Parisien/Aujourd’hui en France révélait aussi que 65 % des français affirmaient avoir peur de la justice.
Quant à l’opinion que les Français en ont, un sondage TNS Sofres d’octobre 2009 pour France Info/ France 2/Le Parisien Aujourd’hui en France et Elephant&Cie, nous apprend que pour 59 % des Français la justice fonctionne assez mal ou très mal.

 Des casseroles plus ou moins médiatiques
On peut comprendre ce manque de confiance de par les nombreuses casseroles d’une certaine magistrature, en voici quelques-unes parmi tant d’autres :

 Voleurs
· TGI de Marseille dans les années 90, quelques magistrats « empruntent » les objets saisis et entreposés au greffe, mise à la retraite d’office d’un d’entre eux et mutation des autres indélicats.
· 2003, le premier substitut de Bobigny, Jean-Louis Voirain, incarcéré pour blanchiment d’argent.
· Une juge d’instruction du tribunal de Versailles est surprise en train de voler des dessous féminins dans une grande surface. La magistrate aurait pu échapper à toute poursuite à condition de régler le montant de la marchandise. Ce à quoi elle s’est refusée, sous prétexte qu’elle était juge d’instruction. Elle est aujourd’hui juge aux affaires familiales dans une autre juridiction de banlieue…

Escrocs sur les bords
· Pierre Pichoff, rétrogradé en 1997 par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Devenu depuis vice-président du TGI de Béthune, il est mis en examen en janvier 2011 pour une nouvelle affaire de corruption passive, trafic d’influence, escroquerie.

 Déséquilibrés
· Octobre 2003, Philippe Zamour, magistrat du tribunal d’Angoulême mis en examen pour exhibition sexuelle et placé sous contrôle judiciaire après s’être masturbé au cours d’une audience. Il bénéficie d’un non-lieu pour raison médicale.
· 2003, Tribunal correctionnel de Lyon : un magistrat assesseur dans un état d’ébriété avancé urine dans une poubelle en pleine audience.

Pervers
· 2001, Francis Carle, juge au TGI de Grenoble, ancien juge des enfants, prenait des photographies de mineures torse-nu, mais aussi de femmes nues dans l’enceinte du tribunal.
· 2003, le substitut général près la cour d’appel de Versailles et membre du CSM, ainsi qu’ex président de l’USM, Michel Joudrel, mis en examen pour participation à un réseau d’échange d’images pédophiles sur internet
· Le Canard Enchaîné du 11 avril 2007, sous le titre « Enquête sous les robes des magistrats » raconte comment dans l’île de la Réunion le doyen des juges d’instructions, Francis Catalano, échangeait des faveurs judiciaires contre des faveurs en nature. Il avait monnayé les faveurs sexuelles de mères de jeunes détenus en échange de permis de visite. Le juge avait aussi eu une aventure avec la compagne d’une personne mise en examen par lui-même… compagne qui était partie civile dans un dossier qu’il instruisait
· Bernard Constantin, juge au TGI de Chambery, violeur de deux fillettes, mis à la retraite d’office et condamné à 10 mois de prison avec sursis. Pour les même faits l’abbé Bisset a pris 18 ans de prison ferme.
· Le Canard Enchaîné dans son numéro 4004 du 23 juillet 1997 évoque le JDE de Tours Philippe Chenet, qui pratiquait lui-même des fouilles à corps avec déshabillage partiel ou intégrale de mineurs dans les salles d’archive. À titre de sanction il devient vice président du TGI d’Arras et continue ses fonctions de directeur de colonie de vacances il y commettra deux agressions sexuelles sur mineurs qui finiront par le rattraper.

 Négligents
· Jean-Claude Bonnal, tueur multi-récidiviste, exécuteur de policiers, remis en liberté sur simple contrôle judiciaire en décembre 2000.
· Disparus de l’Yonne, victimes du tueur pervers Emile Louis et de vingt ans de classements sans suite par les procureurs successifs d’Auxerre.
· Anne Lorraine Schmitt et tant d’autres, victimes de pervers relâchés sans contrôle judiciaire.
· Février 2010, face à des libération intempestive de trafiquants, les syndicats de police dénoncent la décision de « Liberator », un magistrat de Créteil. Synergie officiers parle de «la politique nihiliste de quelques magistrats œuvrant contre tout ce qui représente l’Etat de droit». Le Snop renchérit : «La sécurité dans les départements franciliens ne peut être prise en otage par un exercice aléatoire de la justice
· Décembre 2010, un voyou qui a agressé à l’arme blanche un jeune homme à Bobigny, lui perforant les poumons, a été remis en liberté par un juge.

 Une justice à deux vitesses ?
Lorsque les magistrats sont sanctionnés par leurs pairs, ils sont très rarement révoqués. De 1988 à 2003, on comptabilise seulement 8 révocations (dont une en 2002 et une en 2003) et 9 mises à la retraite d’office.

La plupart du temps, les fautes commises sont sanctionnées par une mutation d’office, accompagnée ou non d’un abaissement d’échelon.
Entre 1988 et 2003, on a enregistré 37 déplacements d’office et 4 abaissements d’échelon.

Tant de pouvoirs et si peu de contrôles, on comprend la peur des Français …