Quand le jugement déraille

Dessin que la maman nous a confié et que lui avait adressé sa fille

Les affaires de non-représentation sont particulièrement douloureuses et constituent souvent une suite de règlement de comptes familiaux avec manipulation de l’enfant.

Pour un géniteur indigne c’est aussi une façon de couper définitivement un enfant de tout recours, de toute protection et support éducatif que pourrait lui apporter l’autre parent .

Cet autre parent doit alors procéder à une forme de deuil de son enfant tout en perdant de facto l’autorité parentale, surtout quand une frontière les sépare. Incapable de protéger son enfant mais toujours responsable de lui, le parent délaissé doit continuer à payer la pension alimentaire et peut même avoir à supporter les conséquences des actes de l’enfant ainsi que des actes commis à l’encontre de l’enfant.

Pour faire face à ces éventualités les parents peuvent pouvoir compter sur la loi et plus précisément sur l’article 227-5 du Code Pénal qui établit que la non-représentation est une atteinte à l’autorité parentale punie d’amende et d’un an de prison.

L’application de la loi est tout autre car ce sera au procureur de donner ou non des suites pénales au délit de non-représentation.

En réalité seulement 1 non représentation sur 8 donne lieu à des suites judiciaires et moins d’1 % seulement à de la prison. La France a d’ailleurs été condamnée a plusieurs reprises par la Cour Européenne de Droits de l’Homme pour non respect des droits de visite parentaux. La Cour d’appel d’Aix en Provence a suivi cette condamnation à l’égard de l’État par son arrêt du 18 mai 2010 disant que l’État avait commis un déni de justice pour ne pas avoir permis à une mère d’exercer son droit de visite pendant de nombreuses années.

Une maman a souhaité venir se confier au CEDIF pour raconter la perte de sa fille suite à des non-représentations en série de la part du géniteur. Nous avons jugé utile de reproduire cet entretien en accord avec la mère.

CEDIF : Bonjour chère Madame, vous avez été confrontée à un refus de présentation de votre fille par un personnage qu’il serait difficile de qualifier autrement que d’un géniteur.

La maman : Oui, c’est bien ce qui est arrivé, mon affaire est complexe, mais effectivement depuis que le géniteur a obtenu la garde de ma fille par de nombreuses calomnies et le soutien de l’ASE, ma fille m’a été soustraite.

CEDIF : Nous connaissons bien votre affaire et elle est à proprement parler effarante. Mais vous n’aviez pas perdu l’autorité parentale et donc vos droits de visite et d’hébergement sont intacts.

La maman : Non, je bénéficie effectivement de droits de visite fixés par un tribunal de façon très précise.

CEDIF : Et donc ces droits n’ont jamais été honorés ?

La maman : Si, une seule fois il y a deux ans et demi, depuis je n’ai pas pu voir ma fille, je ne sais même pas la voix qu’elle a désormais alors qu’elle est adolescente. Je n’ai d’elle que des dessins où elle me disait qu’elle m’aimait. J’ai essayé de créer un site sur Internet dans lequel je parle d’elle et à travers lequel elle aurait pu me joindre. Mais la belle-mère de ma fille la fait supprimer. L’école est à l’étranger et refuse de me parler de ma fille, et sa belle-mère est parent-déléguée de classe pour elle c’est la seule chose que je sais.

CEDIF : C’est terrible et vous avez fait part de tous ces faits à la justice ?

La maman : Oui, mais j’en avais assez de passer en gendarmerie pour chaque non représentation, j’écrivais donc systématiquement au procureur de la république en expliquant les circonstances. J’ai beaucoup écrit, frappé à toutes les portes mais j’avais l’impression que tout le monde s’en foutait. Le procureur finira par me répondre en proposant une médiation, mais une médiation sur quoi, dois-je quémander mes droits de visite auprès du géniteur ?

CEDIF : Vous aviez besoin d’une réponse pénale afin de dissuader le géniteur de briser la relation entre votre fille et vous.

La maman : Oui après tout je ne suis pas une « citoyenne » de seconde zone, je suis contribuable et donc je participe au financement de la justice dans la mesure où la justice s’engage à intervenir pour protéger mes droits de mère. Mais là rien alors que les années passaient !

CEDIF : Vous avez donc continué à réclamer justice en faisant comme si vos plaintes étaient classées ?

La maman : C’est ce que j’ai fait oui, le procureur ne répondait pas pénalement à mes plaintes alors j’ai saisi le procureur général, j’aurais dû faire cela avant puisque, enfin, j’ai appris que le géniteur était convoqué en correctionnelle pour répondre de ses actes.

CEDIF : Donc il a reconnu les faits et a été condamné ?

La maman : Non, il ne s’est même pas présenté, son avocate n’a cessé de m’injurier lors de l’audience et lorsque je me suis déplacée pour le prononcé du jugement j’ai appris qu’il avait été relaxé.

CEDIF : Comment cela relaxé ? Vous avez des droits de visite, il ne vous présente pas votre fille et il est relaxé … Quelle raison a été invoquée pour cela ?

La maman :  Difficile de le savoir, je suis passée au tribunal avec mon mari pour que l’on nous dise : « il est relaxé, vous avez 10 jours pour faire appel.»

CEDIF : Et vous aviez le jugement en main ?

La maman : Non, même pas, le jugement n’était pas prêt, je ne savais pas comment il avait pu être relaxé. J’étais confiante, cela me paraissait impossible d’autant que le substitut du procureur avait bien dit que les faits de non-représentations étaient établis…

CEDIF : Je vois, sans même connaître les motifs de la relaxe qui vous auraient permis d’envisager vos chances lors d’un appel on vous a demandé si vous acceptiez le jugement.

La maman : C’est exactement cela.  Cela m’a étonné aussi. Mon mari et moi étions découragés et en colère, après tout ce que nous avons pu faire pour retrouver ma fille ! C’était comme un coup de tonnerre, que pouvait-on bien nous reprocher pour abandonner définitivement ma fille à ces gens ? Je n’en pouvais plus et je n’ai pas fait appel.

CEDIF : C’est tout à fait compréhensible, annoncer cela sans l’expliquer et sans vous y préparer c’était comme vous dire que vous n’aviez plus de fille, c’est un terrible traumatisme.

La maman, en sanglots : Oui c’est exactement cela, je ne verrais plus jamais ma fille et la justice française entérinait cela.  Je n’ai que le droit de payer une pension alimentaire sans droit de regard sur ce qu’ils en font. Qu’est ce que ma fille allait devenir sachant que maintenant ils pourraient lui faire n’importe quoi et que je ne pourrai jamais le savoir.

CEDIF : Nous avons compris que le géniteur et la belle-mère sont des malades et leur environnement est très suspect. Mais malheureusement vous n’avez pas été entendue sur les éléments très probants que vous apportiez, la juge a refusé qu’ils soient mentionnés. Maintenant que vous avez le jugement en votre possession, comment a-t-il motivé cette relaxe ?

La maman sort le jugement et le lit « Attendu que ce droit était ordonné « sous réserve des souhaits de (prénom de l’enfant) et de solutions différentes trouvées par ses parents » »…. RELAXE

CEDIF : Ce droit de visite et d’hébergement veut-il dire, mais je croyais que les droits de visite avaient été précisément fixés, qu’il ne s’agissait pas d’un droit de visite libre ?

La maman : Non ce n’est pas un droit de visite libre, je vous lit précisément ce qui est statué dans le jugement qui me fixait des droits de visite : « dit que, sauf si les parents, après avoir écouté les souhaits de  (prénom), conviennent de solutions différentes, Mme ….. exercera un droit de visite et d’hébergement sur (prénom) de la façon suivante :  (…)

–          la fin de semaine des fêtes de Pâques 2010 comprenant les trois jours du 11, 12 et 13 avril, en décomptant les temps de trajet si nécessaire, dans les mêmes conditions de trajet que ci-dessus ;

–          la première semaine de juillet 2010 et la première quinzaine d’août 2010 ;

–          par la suite, la totalité des petites vacances scolaires dont bénéficiera …., et la moitié des vacances de Noël, de Pâques et d’été en alternance ; »

CEDIF : Donc ces droits n’étaient pas accordés sous réserve des souhaits de l’enfant puisqu’il appartient aux parents, donc à vous notamment d’aménager les dates des visites d’un commun accord avec le géniteur. Il n’est même pas besoin d’avoir fait du droit pour le comprendre, c’est limpide, il suffisait de lire le premier jugement ! Comment une juge a-t-il pu faire  dire à un jugement exactement le contraire de ce qu’il disait alors qu’il était tellement clair et non susceptible d’interprétation ???

La maman : Je ne sais pas comment elle a pu faire cela, mais ce que je sais c’est que par un tel jugement je n’ai plus aucun recours pour revoir un jour ma fille !

CEDIF : Madame, quelque chose me dit que cette affaire est loin d’être finie.

Commentaire CEDIF : Pour que nos lecteurs comprennent bien ce qu’a vécu cette maman il faut préciser que le délit de non-représentation ne peut être sanctionné que si des droits de visites et d’hébergement ont été fixés de façon précise.

Il arrive cependant qu’un juge peu consciencieux fixe des droits de visite libre c’est-à-dire à la volonté de l’enfant, or ceci est tout à fait illégal selon la Cour de Cassation (http://avocats.fr/space/bogucki/content/droit-de-visite-et-d-hebergement–les-enfants-ne-peuvent-pas-decider_E322E476-C717-45E4-A021-5A574EC57612) comme le rappelle Maître Bogucki. En effet l’article 373-8 impose au juge aux affaires familiales de statuer sur les droits de visite et d’hébergement non de laisser l’enfant décider d’autant que l’on sait bien que l’enfant n’osera aller contre la volonté de son parent gardien la plupart des cas.

La juge qui a relaxé le géniteur a donc commis une double erreur (faute ?) :

–          la première en dénaturant les droits de visite et d’hébergement accordés à la maman ;

–          la seconde en considérant que ces droits de visite étaient libres, ce qui est illégal.

Il est aberrant que des juges puissent rendre des jugements contraires à la loi sans en être civilement et pénalement responsable. Dans cette situation il faut envisager la requête en rectification ou l’appel. Mais il est tout à fait désolant que pour obtenir que justice leur soit rendus certains parents doivent aller jusqu’en cassation. Avec tous les frais que cela implique, ce n’est pas à la portée de tous de faire condamner un géniteur voyou.

Le CEDIF préconise donc qu’un jugement entaché d’illégalité entraîne la condamnation du juge qui l’a rendu. Condamnation à rembourser les frais de procédure nécessaires pour l’appel ou la cassation.

Pour une maman victime

Créée le 28/10/2010 – Fin le 28/10/2011

Extrait de la pétition « Pétition pour une maman victime de la justice ». La totalité du texte est sur le site d’origine.

Sefcaputeaux 3 / Président de l’association Sefca PUTEAUX

À l’attention de Ministre de la justice,
(…) La vie d’un enfant est en jeu pourtant cela ne touche personne, ma compagne est injustement en prison et moi, je sais que je vais mourir en prison parce que je dévoile ce qui se passe dans les tribunaux de la Région Marseillaise, (…).

Le 1/09/1993 Mme DAHAM Yousfia se marie avec Mr M. (Nom sur le site de la pétition) à Oran. Le 8 février 2001, naissance de leur enfant RIADH, peu de mois après la naissance, le père abandonne la famille. Dépôt de plainte, non suivie d’effet.

Quand l’enfant atteint ses 2 ans, c’est à dire un an et demi après la séparation, Madame DAHAM me rencontre et 6 mois plus tard nous décidons de vivre ensemble pendant que le divorce était demandé.

A cette période, Monsieur M. atteint par la jalousie, se rapproche de son ex femme et deux ans après l’abandon de famille décide de recevoir son fils chez lui un W.E sur deux.

À l’age de trois ans, les institutrices de Riadh convoquent la maman et lui signalent un comportement anormal, elle  lui conseillent de le faire suivre par un pédopsy. Environ 6 mois après le début de la thérapie, la pédopsy appelle la maman pour signaler qu’il y a un très fort doute d’attouchement sexuel du père envers son fils.

Le chef de service de psychiatrie de l’hôpital Edouard Toulouse à Marseille confirme cet état de fait. La Psy, la chef de service et une assistante sociale font un signalement. Classé sans suite.

(…) Suite à une proposition d’emploi intéressante en Espagne nous déménageons et Monsieur M. fait une demande pour obtenir la garde de son fils. Après une plainte pour abandon de famille restée sans effet, une autre plainte pour non paiement de pension alimentaire pendant 25 mois restée également sans effet.

Et pendant le cours d’une enquête pour attouchement et sans attendre le résultat, le juge confie la garde au père qui n’a aucun revenu et qui ne s’est jamais préoccupé de l’enfant. (…) La maman qui a peur pour son fils qui est suivi par une expert psy auprès des tribunaux en Espagne ne veut pas donner son fils au père qui obtient une condamnation de la mère.

Pendant ce temps le père fait une demande de retour de l’enfant. à INTERPOL il déclare connaître l’adresse, le numéro de tel, et l’adresse de l’école, il déclare également « voir la photo de Monsieur G sur carte d’invalidité », donne mon numéro de carte d’identité. Cela ne préoccupe pas la police de voir que ce Monsieur a ma carte d’invalidité et ma carte nationale d’identité. Qui ont été déclarées volées deux mois auparavant. (…)

Sa demande parvient devant le juge Espagnol qui décide que l’enfant est en sécurité en Espagne et qu’il faut qu’il y reste. ( après avoir étudié tous les rapports)

Madame DAHAM est convoquée devant la cour d’appel d’Aix en Provence et a voulu donner ces explications. Il lui a été répondu, vous n’êtes pas ici pour cela mais pour n’avoir pas respecté un jugement. Donc un an de prison ferme, pour une personne qui n’a jamais eu de démêlés avec la justice, même pas un P.V. ( Cela aussi est une anomalie )

Pendant que Madame DAHAM, qui aurait très bien pu ne pas se présenter mais qui faisait confiance à la justice Française, est allée en prison, arrêtée à la barre, sans vêtement et sans le droit de recevoir de colis, moi , j’ai attendu un mois et trois semaine pour avoir l’autorisation de la voir et de lui apporter des vêtements.

Monsieur M. vient en Espagne pour prendre son fils. Le juge Espagnol confirme que suite aux différentes informations française et rapports de psy Français, Algérien et Espagnol, l’enfant est en sécurité en Espagne mais ne l’est pas en France. ( C’est reconnu dans le monde entier, la France ne fait rien contre les pédophiles).

Monsieur M. vient chez moi pour m’agresser et je me retrouve à l’hôpital car j’ai subi une très grave opération cardiaque et le sachant, c’est là qu’il m’a frappé. En Algérie il risque la peine de mort, en Espagne, l’important c’est de protéger l’enfant, en France, l’important c’est de faire taire ceux qui peuvent dévoiler de telles anomalies.

(…) À noter également que lorsque l’enfant à été convoqué devant le juge des enfants à Marseille, lorsqu’il a vu son père, s’est mis à vomir de peur. Cela aussi semble naturel. (…)

M. G/ Lorentz Emeric président de sefca puteaux

Lien vers le texte : http://eclma.wordpress.com/

(redirection sur le site d’origine)
Commentaires (4)

1. martine – Le 31/12/2010 à 14:06

je suis francaise et j’ai honte je connais bien la maman pour avoir ete incarcérée avec elle et c’est une maman en souffrance qui paye de sa vie pour protéger son enfant c’est inadmissible vive l’espagne bravo la france.toute ma famille se joint a moi beatrice adeline mathieu valérie thomas marion rémi anne olivier sophie et d’autres suivront .

2. marc et sa famille – Le 31/12/2010 à 14:10

ca donne des envies de crime faire souffrir un enfant etsa maman en 2010 de cette facon c’est inadmissible,marc martine marine sophie guillaume

3. ANONYME – Le 31/12/2010 à 15:55

Trop de pouvoir à l’ASE, sans aucune surveillance
Pouvons-nous tolérer plus longtemps des crimes sur enfants et les protecteurs ?
Les criminels se souviennent des dates anniversaires et adorent briser les fêtes des parents protecteurs
Si vous protégez votre enfant, comme la loi vous y oblige, vous êtes détruits par l’acharnement de la justice,
Des audiences inutiles contre les protecteurs ruinent les finances de la FRANCE,
Voir : Cour des comptes 1er octobre 2009
SB – Le recueil et le traitement des informations
Préoccupantes
« Les associations sont donc les opérateurs principaux de la protection de l’enfance
administrative comme judiciaire.
Au total, dans le dispositif, tel qu’il existe aujourd’hui, des mesures de protection de même nature peuvent être décidées par les
autorités administratives et les autorités judiciaires. Dans un cas comme dans l’autre, elles sont mises en oeuvre le plus souvent par les mêmes
professionnels, extérieurs à la justice et à l’administration.
des informations sur les enfants en danger, ces données, au motif qu’elles seraient peu fiables, ne sont ni exploitées, ni diffusées.
Dans ce domaine, l’absence de données fiables est le signe d’une vraie carence.
Or, les magistrats du parquet des mineurs, concentrés sur les affaires pénales et de plus en plus sollicités à l’extérieur des juridictions, ont peu de temps à consacrer à la protection de l’enfance en danger. Ils n’interviennent d’ailleurs qu’exceptionnellement au cours des audiences d’assistance éducative et concluent uniquement sur les affaires particulièrement
sensibles ou délicates.
La seule information disponible concerne les
classements sans suite ; or, les raisons n’en sont jamais explicitées et les parquets ne suivent pas le nombre de cas où ils ont été saisis à tort, sauf à conduire une étude rétrospective ad hoc comme dans le Finistère et à Paris.
La Chancellerie doit veiller à ce que les parquets exercent leur rôle de filtrage en les dotant de moyens suffisants et en suivant le nombre de signalements renvoyés aux services de l’ASE.

4. Lorentz – Le 10/01/2011 à 12:30

Merci d’avoir mis d’avoir mise en ligne la pétition
pour cette maman et sont compagnon
emeric lorentz