Certes bien des lieux de placements sont des lieux d’enfance en danger plus problématiques que des familles défaillantes, les derniers reportages de Zone Interdite sur la question l’ont révélé.
Ce qui s’y passe a notamment pour témoins les éducateurs qui y travaillent, mais que pèse l’obligation de loyauté liée au contrat de travail face à des situations de maltraitance ou de délaissement dans des MECS (Maisons d’enfants à caractère social) ?
Autrement dit les sociaux peuvent-ils garder le silence ?
La question est posée et a pu faire passer des nuits blanches à des travailleurs sociaux en foyer qui le plus souvent ont préféré se taire ou chercher du travail ailleurs.
Face à ce dilemme, observons le cas de Laurence Macaire, veilleuse de nuit depuis 2010 dans la MECS Les Saints-Anges de l’association Fouque à Marseille, du fameux secteur de « l’économie sociale et solidaire » qui accueille des enfants placés par l’ASE du département des Bouches-du-Rhône.
La salariée en question est témoin de faits graves. La vingtaine d’enfants garçons et filles qu’elle surveille, âgés de 8 à 17 ans, passe la nuit dans deux bâtiments espacés d’une cinquantaine de mètres, certains présentent des troubles psychiatriques.
Elle signale ces faits à la direction, en l’absence de réaction signale les mêmes faits à un syndicat de la MECS.
Faute de prise en charge par la direction, le délégué syndical saisit l’inspection du travail qui se déplace pour une visite de nuit à la MECS le 27 juin 2018. Les éducateurs informent alors l’inspectrice par un courriel déjà envoyé à la direction faisant état d’ « incidents inquiétants (…) », précisant une « connotation sexuelle assez évidente ». La direction répond n’avoir pas été saisie « de rapport d’incident concernant ces faits ». L’inspectrice saisit le procureur de la république de plusieurs « dysfonctionnements » qui concernent « aussi bien les salariés (…) que les enfants, qui dans ce contexte ne peuvent être pris en charge correctement dans cet établissement » notant une « promiscuité problématique » entre des enfants d’âges différents, « accentuée par l’absence d’éducateur et d’encadrement sur place la nuit ».
La brigade des mineurs réalise une enquête auprès des éducateurs, de la direction, des enfants. Puis le 12 septembre 2018, Laurence Macaire est placée 10 heures en garde en garde à vue sur le chef d’accusation de « dénonciation mensongère », autrement dit il n’y a pas d’affaire, elle est classée sans suite en décembre 2018. Puis, l’éducatrice est licenciée pour faute grave en janvier 2019 sur le fait de sa dénonciation. Elle conteste ce licenciement devant le conseil des Prud’hommes. Face à l’obligation de loyauté, elle précise l’impossibilité de se taire et revendique le statut de lanceuse d’alerte selon la loi « Sapin II » lequel statut permet la protection contre le licenciement de toute personne qui, agissant de bonne foi, a tenté d’alerter son supérieur hiérarchique sauf en cas de danger grave et imminent de réalisation d’un crime, délit, menace ou préjudice grave pour l’intérêt général dont elle a eu personnellement connaissance.
Le 4 juin 2021, la salariée licenciée obtient gain de cause en appel devant la Cour d’Aix en Provence, son statut de lanceuse d’alerte est reconnu et son licenciement est annulé.
Cette décision est très importante. En effet, toute situation de mise en danger d’enfants dans un foyer doit être signalée à la direction par les sociaux l’ayant personnellement relevé. Faute de signalement de la direction il appartient aux sociaux d’en faire part à l’inspection du travail voire au grand public.
Nous serons attentifs à toute information en ce sens car à défaut d’informer sur ce qui se passe dans leur établissement les sociaux pourront être poursuivis pour non signalement de mineurs en danger.
https://www.youtube.com/watch?v=YzvHjmbaTMI, qui analyse cependant les associations liées à l’ASE comme « privées » alors qu’elles opèrent sur fonds publics dans les secteurs de l’économie sociale et solidaire.
Retour au foyer de Dijon : plusieurs enfants fuguent et il est nécessaire de gérer chaque jour une procédure que les sociaux ne connaissent pas. Voila qui amène à une sous-estimation flagrante du phénomène des fugues lesquelles représentent clairement une mise en danger physique et morale des gosses placés.
Croyez que nos inquiétudes à ce sujet dans la lettre mensuelle du CEDIF n’étaient pas surfaites puisque le reportage prouve bien qu’une partie des fugueurs se prostituent alors qu’ils sont sous la garde des conseils départements. François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte d’Or, écarte une telle mise en cause en prétendant inspecter régulièrement et à l’improviste les foyers et en soutenant que les sociaux connaissent bien la procédure à suivre en cas de fugue. On ne lui aurait d’ailleurs pas signalé de cas de prostitution de mineures placées. Et pourtant une décision de justice de 2018, antérieure à cette interview donc, mentionne une jeune prostituée de 12 ans dans le département.
Un vivier prostitutionnel
La Côte d’Or n’est pas isolée dans cette affaire de prostitution de mineurs placés, le professeur Alain Tarrius parlait des enfants placés comme d’un vivier prostitutionnel dans une interview pour le CEDIF de 2015. Il révélait que, pour les Pyrénées orientales, sur un échantillon aléatoire de 49 jeunes de 18 à 25 ans passés au moins 10 ans par l’ASE, 65 % avaient été consommateurs de drogues et 22,5 % prostitué(e)s et consommateurs de drogues.
Jean-Charles Doria, pour Zone Interdite, trouve d’ailleurs d’autres jeunes filles prostituées à Avignon, une vingtaine que des proxénètes venaient chercher à la sortie du foyer.
Retour sur l’affaire de Valloires
Des scandales s’invitent aussi à l’intérieur des foyers et la rédaction de Zone Interdite s’était intéressée à notre article et contacts avec des parents dont les enfants avaient été victimes d’actes d’attouchement et de viols à Valloires. Ici on ne comprend pas bien la présentation d’un père de famille touché par cette terrible affaire, un divorce conflictuel aurait justifié le placement ou un manque de moyens financiers ? Fadaises que tout cela, mais après tout ce qui a été dit pour justifier les placements et ignorer la notion de « placement abusif » la rédaction se trouvait placée face à une difficile contradiction.
Passons sur cet amateurisme affligeant, toujours est-il que la fille et le fils de ce papa ont été abusés sexuellement par un gamin de … 12 ans et que les viols avaient commencé quand ce gamin avait 9 ans, mais nous en avions déjà parlé donc.
Ce que nous ne savions pas, par contre, c’est que le père qui a dénoncé ces faits a subi une restriction de ses droits de visites justifiée ainsi sur l’ordonnance du juge : « Monsieur exprime sa colère à l’encontre des professionnels de l’Aide sociale à l’enfance, Monsieur a pris l’initiative de médiatiser l’incident dans la presse locale, les réseaux sociaux et la télévision régionale. Monsieur a montré un comportement inadapté à l’encontre des professionnels allant jusqu’à communiquer les coordonnées de la référente ASE aux médias et s’est adressé de manière agressive envers (sic) les professionnels. Il a pris l’initiative de suspendre les visites des enfants à la maison de Valloires. Repris sur ses éléments, il a été expliqué que l’incident a été immédiatement signalé par le juges des enfants à la direction de l’ASE et au Parquet … la maison de Valloires assure de façon professionnelle et adaptée la prise en charge des enfants placés. »
Il s’avère que l’incident en question consiste donc en 22 enfants victimes d’agressions sexuelles à Valloires sur une période de 6 ans. Jean-Marie Cuminal, président de l’association de Valloires qui gère la MECS, apparaît à l’écran et semble ne pas croire les témoignages des enfants, il donnera sa démission quelques semaines après. Il s’avère aussi, et non ne le savions pas, que les agressions étaient connues depuis 2012 et donc que le pervers n’avait pas 9 ans, mais 7 ans au début des faits ! Ce qui paraît à peine croyable. Il apparaît enfin que la justice a été informée mais que le gamin pervers a été maintenu dans l’établissement. Tout le système est défaillant, voila le secret de polichinelle dévoilé par un éducateur qui ajoute : « on garde le prédateur sexuel parce que personne n’en veut ».
Un silence assourdissant
Le final fait apparaître Perrine Goulet, député LREM, ancienne enfant placée qui a pris des positions antifamilialiste, elle utilise le terme « oubliés de la république » en référence au livre de Créoff qui refuse de reconnaître les placements abusifs. Il paraît d’ailleurs que tout va s’arranger puisque la commission parlementaire sur la protection de l’enfance travaille. Que de naïveté alors que nous savons que cette commission a visé à entériner les propositions des antifamilialistes.
La formule qui manquait est donc « placement abusif », ce manque nous a écorché les oreilles, mais en ces temps agités de Coronavirus la population commence à comprendre que les solutions étatiques esquissées sont fondées sur une information biaisée, c’est tellement vrai en matière de protection de l’enfance.
L’affaire de viols sur mineurs dans le cadre de la « protection de l’enfance » est loin d’être une première dans tout l’hexagone, mais enfin elle est médiatisée, ne serait-ce que dans la presse régionale, en l’occurrence Ouest France.
Comment s’étonner d’ailleurs que des lieux de promiscuité et d’absence éducative que sont de trop nombreux foyers de l’ASE soient les théâtres d’abus sur mineurs ?
Ainsi une nouvelle plainte pour viol a été déposée contre un Nième foyer en l’occurrence le foyer Tournemine d’Angers géré par l’association « Accomplissement Réalisation Projet Éducation Jeune Enfant » (ARPEJE).
Ce qui est reproché à ce foyer, vers lequel sont placés une cinquantaine de jeunes par décision de juges des enfants ou en situation d’urgence, c’est de ne pas avoir été capable d’empêcher la fugue de deux adolescentes âgées de 14 et 15 ans et les conséquences qui en ont résulté, à savoir le fait qu’elles ont été violées.
Si nous devions faire la liste des foyers pour lesquels aucune fugue n’est recensée, il est fort possible que nous ne puissions n’en citer aucun. Les foyers sont un lieu d’où l’on s’échappe facilement avec mise en danger du pensionnaire fugueur et souvent obligation de la famille de le ramener. Dans chacune de ces situations de fugue, nous n’avons cessé au CEDIF de préconiser une plainte pour mise en danger de mineur.
Gérer des jeunes fugueurs n’est certes pas une sinécure pour les foyers. Dans de telles situations, tout simplement pour ne pas s’exposer, pour avoir la paix, les éducateurs préfèrent laisser le jeune dans sa famille même si le placement est d’ordre judiciaire.
Prédateurs et proies sexuelles parmi les mineurs
C’est donc à sa famille qu’une des fugueuses fera la révélation du viol subi lors de la nuit du 27 au 28 mars 2015. Les faits de viols n’auraient pas été commis par d’autres pensionnaires. Précisons au passage qu’il n’est même pas indispensable de fuguer pour se faire violer car les deux précédentes affaires de Saint Barthélémy d’Anjou et d’Angers respectivement à l’ITEP Le Colombier et au foyer pour pré-adolescents Aladin concernaient des viols collectifs entre mineurs placés. Sans compter d’autres affaires mettant en cause des éducateurs pédocriminels.
Indignes syndicats
On aurait pu s’attendre à ce que les préconisations du CEDIF soient davantage prises en compte, mais au contraire, nous assistons à une levée de boucliers afin de défendre les éducateurs. Comme nous le savons tout « dysfonctionnement » est l’occasion de demander davantage de créations de postes et d’argent pour le business de l’enfance. Cela n’a pas manqué encore une fois puisque le syndicat SUD s’est fait entendre sur cette affaire pour oser manifester son soutien aux personnels des foyers de l’ASE présentés comme les véritables victimes de restrictions budgétaires, alors que comme près de 100 millions d’euros sont consacrés par le département de Maine et Loire à la mal-nommée « protection de l’enfance ».
La véritable question à poser est de savoir comment tant de notre argent peut-être consacré à des missions dont la justification est en cause au regard des véritables critères de placement et surtout avec les résultats que l’on connaît. Eh oui, l’annuaire de l’action sociale présente le foyer Aladin en précisant que les raisons du placement sont notamment la « Maltraitance : inceste, abus sexuels, sévices corporels ».
L’impunité doit cesser
Les preuves sont ici
Il convient donc de contrôler les foyers de l’ASE, non pas par les services internes du conseil départemental comme il l’est fait dans le Maine et Loire et ailleurs, mais par de véritables inspections externes menées par l’IGAS notamment et sous le contrôle d’associations de protection de l’enfance et des familles.
Il est certain que de telles enquêtes mèneraient à des avancées en responsabilisant ceux qui se continuent à échapper à leurs responsabilités.
Il est effectivement facile de parler de son business en terme de moyens comme le font les syndicats, mais qui écoute la parole des victimes violées sept mois d’affilée sans réaction, que deviennent des plaintes aussi graves que celles qui évoquent des témoignages concordants montrant que des notes laissant suspecter les viols ont été intentionnellement détruites ?
Là encore faute de réponse du procureur, l’avocate de la victime a saisi le juge d’instruction en mettant en cause toute l’équipe « éducative »
De telles démarches doivent être mise davantage en lumière que les piaillements indignes des syndicats de travailleurs sociaux, ces indignes indignés.
Nous allons à travers cet interview vous faire le récit d’un sauvetage puis du torpillage d’une vie sous le rouleau compresseur de l’ASE. Cette vie c’est celle d’un enfant sauvé par sa grand-mère avant que l’ASE ne lui fasse perdre tous ses repères et le prive de tout avenir sous les yeux de sa grand-mère mise dans l’incapacité de l’en sortir à nouveau.
Le doudou du petit-fils de Madame B, un souvenir d’innocence
Bonjour Madame B, vous êtes la grand-mère d’un jeune homme né dans un milieu de toxicomanie. Comment l’ASE est-elle intervenue face à cette situation ?
Oui, en effet, je me suis sentie responsable de cet enfant dès sa naissance. Ses parents étant tous les deux toxicomanes, je me suis tout de suite inquiétée de son devenir. Je rendais visite à ses parents régulièrement et je me suis rapidement rendue compte qu’ils n’avaient pas les capacités de lui apporter les soins et l’attention nécessaires à son bon développement. Je l’ai trouvé à plusieurs reprises dans un coin d’une pièce en train de pleurer ou tout seul avec son père pendant que la mère partait se procurer de la drogue.
Un jour, la maman a fait appel à l’Aide Sociale à l’Enfance pour s’occuper de l’enfant. La solution qu’on leur a proposé était de le confier à une assistante maternelle. Le dispositif s’est mis en place rapidement accompagné de visites régulières accordées aux parents et à moi-même dans un foyer de l’enfance.
L’ASE est donc intervenue à bon escient cette fois. Ce dispositif permettait de maintenir un lien ?
En fait, c’est à ce moment-là que l’A.S.E. a commencé à abuser de ses pouvoirs. Nous n’avions pas droit à une seule minute de retard pour voir l’enfant. Si par malheur cela nous arrivait, nous étions très attristés et révoltés de le voir repartir sous nos yeux dans la voiture de l’assistante maternelle sans même avoir pu lui dire bonjour.
C’est au moment où les parents avaient pour projet de déménager dans une autre région que j’ai décidé d’en demander la garde car je craignais que mon petit-fils soit obligé de changer d’assistante maternelle à chaque fois que les parents auraient décidé de déménager.
J’en ai obtenu la garde en octobre 1997 et je suis devenue tiers digne de confiance.
Comment vous êtes vous occupée de cet enfant ?
À partir de ce moment, je me suis consacrée à lui en veillant à ce qu’il ait un suivi régulier par un pédopsychiatre, qu’il ait une scolarité normale et qu’il ait tous les soins nécessaires. Il est vrai que pour ça, j’ai fait le choix de délaisser ma santé. J’ai une maladie génétique particulièrement douloureuse qui attaque mon corps au quotidien et qui nécessite des soins très réguliers.
Pendant toutes ces années, j’ai supporté de nombreuses humiliations d’éducatrices de l’A.S.E. qui se permettaient de venir à l’improviste chez moi pour vérifier si je partageais ma vie avec un homme, ou qui me demandaient qui était la personne qui m’avait offert la nouvelle bague que je portais, ou encore qui s’étonnaient de voir ma chienne avec le corps bandé en pensant au coût des soins chez le vétérinaire.
On reconnaît là les vilaines habitudes des assistantes sociales. Mais les services sociaux ne sont jamais très loin, à l’âge de 12 ans votre petit-fils est placé dans une MECS, que s’est-il passé ?
Oui, c’est arrivé dans un contexte précis. En 2007, j’ai obtenu une maison HLM. Je n’y suis restée qu’une année car j’ai découvert au fil des semaines qu’elle se situait dans un quartier difficile avec des familles à problèmes.
Mon petit-fils voulait vivre de la même façon que ses petits copains. Il ne voulait plus rentrer le soir pour manger à la maison et essayait d’imposer son rythme, il devenait insupportable. Il s’est mis à faire des crises de nerfs pour obtenir ce qu’il voulait, ce qui m’a obligé à l’amener à 2 reprises le soir aux urgences.
La seconde fois, sur les conseils de mon médecin traitant, je l’ai amené à l’hôpital de Montpellier. Nous avons patienté sur place de 13h à 19h. L’enfant a été reçu par un pédopsychiatre en fin d’après-midi. Ne voyant personne s’occuper de nous, j’ai décidé de quitter l’hôpital avec mon petit-fils. Là, une personne m’a menacé de faire intervenir les agents de sécurité si je partais avec lui.
Je me demandais ce qu’il m’arrivait. Je ne comprenais pas ce que j’avais fait de mal. J’ai patienté jusqu’à ce que l’éducatrice de la cellule d’urgence reçoive d’abord l’enfant, ensuite ma fille et moi-même. Elle nous a expliqué que l’enfant avait besoin de passer un week-end hors de la maison pour que l’ensemble de la famille souffle un peu.
Finalement, nous avons dû quitter l’hôpital choquées, sans mon petit-fils, le laissant en pleurs derrière nous. Une dame s’est présentée avec l’enfant dans la soirée à mon domicile pour récupérer quelques affaires.
Nous avons su que l’A.S.E. était en tort car l’éducatrice de la cellule d’urgence avait fait prendre une OPP Parquet au procureur sans rapport écrit d’un pédopsychiatre. La dite éducatrice nous a complètement menti car l’enfant s’est retrouvé dans une Maison d’Enfants à Caractère Social pendant environ 15 jours (le temps qu’une audience soit fixée) sans avoir droit à voir sa famille.
Allez vous alors réussir à faire lever cette mesure ?
Oui, le Juge des Enfants a décidé d’un non-lieu, a exigé que l’enfant revienne immédiatement à mon domicile et m’a conseillé de m’adresser à l’A.S.E. pour un contrat d’accueil provisoire si j’avais besoin de faire garder mon petit-fils notamment pour une cure de rééducation par rapport à ma maladie.
Ce besoin s’est présenté quelques mois plus tard. J’ai donc contacté l’A.S.E. pour qu’elle me propose un contrat d’accueil provisoire le temps de mes soins qui étaient prévus pendant 3 semaines. La seule solution que m’a présenté l’A.S.E. était un contrat d’accueil provisoire de 6 mois sans me laisser d’autres choix. Les éducatrices et responsables de l’A.S.E. m’ont laissé dans le doute de la possibilité d’avoir une place pour l’enfant jusqu’à moins d’une semaine du début de mes soins.
Le piège.
Tout à fait, d’autant que quand j’ai pris connaissance du contenu du contrat, j’ai pu constater que l’objet de l’accueil provisoire était faux. Il était noté qu’il était motivé par de gros problèmes relationnels entre la grand-mère et l’enfant. J’ai demandé à ce que ce soit modifié et que soit indiqué la vraie raison du besoin de cet accueil.
Dans un premier temps j’ai obtenu un refus sous prétexte que la personne qui l’avait rédigé était en vacances. J’ai insisté, soutenue par ma fille qui a elle aussi exigé que le document soit modifié avant toute signature. La modification a eu lieu dans l’épreuve de force.
À cause de tous ces efforts et cette lutte, je me suis retrouvée très affaiblie juste avant de commencer ma cure de rééducation.
Vous avez bien fait de tenir et de ne pas vous laisser imposer leurs conditions, vous avez donc pu obtenir un placement seulement provisoire à court terme ?
Oui, à la fin du contrat provisoire mon petit-fils est revenu vivre chez moi. J’ai bien noté que le directeur de la MECS où il a séjourné pendant les 6 mois et l’éducatrice de l’A.S.E. voulaient absolument qu’il reste chez eux. J’ai refusé et précisé que c’était bien un accueil provisoire et le principe existe pour permettre justement un séjour temporaire quand la famille ne peut vraiment pas faire autrement.
Mais ils se sont vengés ?
Ils m’attendaient au tournant.
J’ai déménagé à Montpellier en décembre 2008 et j’ai reçu une convocation du Juge des Enfants de Montpellier la veille du jour de l’an pour une audience courant janvier 2009. Je me suis renseignée au Tribunal pour connaître la raison de cette convocation, la raison annoncée était une rencontre avec la Juge pour faire connaissance.
J’ai compris plusieurs mois plus tard à l’occasion de la consultation du dossier de l’enfant par le biais d’un avocat que la raison réelle était la saisine du Juge par l’éducatrice de l’A.S.E. qui avait tant insisté à la fin de l’accueil provisoire pour qu’il reste à la MECS. Elle avait saisi le Juge sans me prévenir, ni me faire part du contenu de son rapport mensonger.
Au cours de l’audience la Juge des Enfants de Montpellier a bien entendu mes problèmes relationnels avec l’A.S.E. et m’a proposé un placement judiciaire pour une année dans le but de restreindre les échanges avec eux. Je ne savais pas à ce moment précis que la machine de l’A.S.E. était lancée comme un rouleau compresseur pour un temps indéfini. Aujourd’hui, 5 années plus tard, il est toujours prisonnier chez eux.
Cette MECS dans laquelle est placé votre petit-fils semble être une école de délinquance, qu’avez-vous pu y constater et comment votre petit-fils évolue-t-il dans ce milieu ?
Mon petit-fils intègre une MECS aux environs de Montpellier en septembre 2009. Dès le 1er mois, il se met à insulter violemment ma fille (sa tante qui l’a élevé avec moi), ce qu’il n’aurait jamais osé faire avant d’entrer dans cette MECS.
Parmi ses camarades, une jeune fille porte des traces de scarifications sur ses avant-bras, un garçon fugue très régulièrement et passe certaines nuits dehors tout seul, sans que la police ne soit alertée par la MECS.
Un soir, à l’approche de Noël, les familles étaient invitées à participer à une sorte d’apéritif avec tous les enfants, des éducateurs et le directeur de l’établissement. Au début de la soirée le directeur a tenu des propos honteux en se moquant d’une enfant qui avait fugué le soir même. Il a dit à une éducatrice que la petite s’était avancé sur le bord de la route pour accueillir les invités. L’éducatrice a souri. J’étais scandalisée. Je ne suis d’ailleurs plus jamais retournée à une de ces invitations.
Au fil du temps mon petit-fils faisait des crises de nerfs à répétition quand il venait le week-end chez moi. Un jour j’ai demandé à une éducatrice s’il faisait ce genre de crises à la MECS, elle m’a répondu positivement en me précisant que pour le punir ils l’enfermaient dans sa chambre jusqu’à ce qu’il se calme. Dans sa chambre, il cassait tout ce qu’il pouvait. Moi qui prenais le temps de lui expliquer le bien du mal, j’ai été choquée de cette méthode qui montre leur désintérêt pour l’enfant. Son comportement s’est aggravé jusqu’à ce qu’il prenne comme exemple son camarade fugueur et décide pour le jour de l’an de fuguer à 22h30 en ville, la nuit. À partir de là, mon petit-fils me montrait qu’il était en train de se calquer sur le mode de fonctionnement des autres jeunes pensionnaires de la MECS.
Quand il est entré dans cette MECS, à l’âge de 13 ans, c’était un enfant qui adorait lire depuis son plus jeune âge et qui avait un don pour le dessin au point de créer des bandes dessinées. Au bout de quelques mois, il n’avait plus de goût pour la lecture et ne dessinait plus.
Autre chose, aucun suivi psychologique ne lui a été apporté malgré mon combat pour ça. Je considère effectivement que sur le plan intellectuel, psychologique ou social mon petit-fils a beaucoup régressé au sein de cette MECS et que tous mes efforts pour qu’il soit capable de bien évoluer dans notre société avec des bases solides ont été balayés.
Pensez vous que la bonne éducation donnée à votre petit-fils a été réduite en pièce par les éducateurs, ont-ils essayé de le détourner de vous, de briser le lien, qu’ont-ils fait de cet enfant ?
Oui, comme je le disais précédemment, cette bonne éducation a été anéantie. Ils ont pu le faire avec d’autant plus de facilité qu’ils ont bafoués mes droits de visites et d’hébergement jusqu’à supprimer les séjours de mon petit-fils chez moi pendant plus d’un an et demi. J’ai saisi le Juge des Enfants à de nombreuses reprises, j’ai porté plainte auprès du procureur de la République, sans succès.
Avant cette rupture, ils se sont appliqués à le détourner progressivement de moi, notamment en lui ouvrant une ligne téléphonique au nom d’une éducatrice stagiaire contre ma volonté, en faisant abstraction de mon statut de responsable légal de l’enfant.
À l’occasion d’un séjour chez moi, voyant qu’il utilisait toujours ce téléphone sans mon accord, je lui ai confisqué l’objet. Sa réaction a été de fuguer en faisant une violente crise devant sa tante et son oncle (sœur et frère de son père, mon fils). À partir de ce jour, je ne l’ai plus revu pendant plusieurs mois. À force de lutter pour faire respecter mes droits de visite et d’hébergement, il est revenu chez moi pendant les vacances d’hiver.
Tout se passait bien quand subitement au moment de faire des crêpes, il m’a affirmé qu’il devait quitter mon domicile immédiatement. Je l’avais vu quelques minutes auparavant consulter son téléphone (une seconde ligne lui a été ouverte au nom d’un autre éducateur stagiaire après que je lui ai confisqué le premier). Il s’est exécuté. Moins de 2 h plus tard, j’ai eu la confirmation qu’il était rentré à la MECS. Sachant que j’habitais dans une station balnéaire située à plus de 60 kms de la MECS sans transports en commun à disposition, je suis toujours convaincue aujourd’hui qu’il n’est pas parti tout seul de mon domicile, mais que des éducateurs sont venus le chercher.
Plusieurs fugues de ce type ont été organisées avec les éducateurs. C’est une façon efficace de détourner l’enfant de sa famille. C’est à partir de cette dernière fugue que je ne l’ai pas vu, ni entendu pendant plus d’un an et demi et que mes droits de visite et d’hébergement ont été bafoués sans raison malgré ma lutte sans relâche.
Les services de la justice ont-ils été alertés de ce comportement des éducateurs, sont-ils intervenus pour protéger face aux mauvaises influences subies, ont-ils reconnu la valeur de votre éducation ?
J’ai alerté sans cesse les services de la justice sans être entendue et sans obtenir satisfaction. Je me suis même retrouvée complètement désemparée quand lors d’une audience le Juge des Enfants de Montpellier m’a dit que le dossier de mon petit-fils avait disparu (alors qu’il était constitué de 3 tomes qu’il avait été envoyé par le tribunal de Béziers à celui de Montpellier quelques mois auparavant).
Pour qu’il réapparaisse j’ai décidé de déménager de Montpellier. Mon plan a marché, mais j’ai dû batailler pendant plus d’1an ½ contre le Juge pour qu’il daigne respecter la loi et transférer le dossier de l’enfant au Tribunal proche de mon domicile.
Mais votre petit-fils a-t-il pu disposer d’un avocat qui pour son bien aurait pu alerter sur la mise en danger de sa moralité ?
Non, il n’a jamais eu d’avocat. Pourtant, à la suite d’un appel au secours de mon petit-fils qu’il a émis en appelant ma fille un dimanche soir au téléphone car il ne voulait plus rester à la MECS, cette dernière avait fait des démarches pour qu’il ait un rendez-vous avec un conseil. Malgré la prise de ce rendez-vous et son désespoir, mon petit-fils ne s’est pas présenté chez l’avocat.
Peut-on parler d’un acharnement à ne pas reconnaître vos droits en tant que parent digne de confiance, avez-vous été soutenue dans cette fonction par le Conseil général qui vous devait la part entretien, avez-vous été entendue par ce même Conseil général au sujet de vos démêlés avec l’ASE ?
Juste avant le placement judiciaire, une Assistance Educative en Milieu Ouvert a eu lieu. L’éducatrice qui était en charge de cette mission m’a affirmé que j’avais droit à la part entretien qui est versée par le Conseil Général aux tiers digne de confiance. J’avais ce statut depuis 1997 et nous étions en 2009 quand je découvre ce droit.
Pour que ce droit soit enfin reconnu, une demande a été faite en remplissant et déposant un dossier au Conseil Général. J’ai obtenu une première réponse négative. J’ai redéposé le même dossier en l’envoyant en recommandé avec accusé de réception. Et là, la réponse a changé et est devenue positive en 2010.
Mon droit a été reconnu 4 ans en arrière seulement. C’est la loi, quand l’État vous doit de l’argent, la rétroactivité se fait sur 4 ans maximum. À cette époque la responsable de l’A.S.E. à Montpellier m’avait dit que si j’avais une lettre que j’aurais écrite par le passé demandant une aide mensuelle au Conseil Général, alors mon droit à la part entretien serait reconnu à partir de la date de ce courrier. J’ai retrouvé ce document et quand j’ai représenté ma demande de reconnaissance de mon droit à partir de la date de ce courrier la même responsable m’a dit fermement que je ne devais plus solliciter la reconnaissance de cette rétroactivité.
Plusieurs référents se sont succédés pour votre petit-fils, n’y avait-il pas parmi eux ne serait-ce qu’un référent qui se serait aperçu de l’effet néfaste du placement et qui aurait été assez courageux pour défendre l’intérêt de l’enfant avant le porte-monnaie des travailleurs sociaux ?
Si, certaines éducatrices ont remarqué les injustices que j’ai vécu. Celles qui ont été réticentes aux méthodes de l’A.S.E. ont subitement disparues en partant en arrêt-maladie. Jusqu’à la dernière éducatrice qui avait même rédigé un rapport pour que mon petit-fils sorte de la MECS. Juste avant qu’elle rende ce rapport, elle est partie en arrêt-maladie pour un accident de travail. Elle est restée en contact avec moi pendant son arrêt-maladie jusqu’à ce que sa responsable intervienne.
Votre petit-fils a désormais 17 ans, avez-vous pu maintenir le lien avec lui en dépit du travail de sape des services dits de la protection de l’enfance, pouvez vous le rencontrer ?
À la dernière audience, en avril 2013, une nouvelle JDE qui a remplacé le Juge qui me connaissait depuis la naissance de l’enfant et qui avait rétabli mes droits quand j’ai déménagé de Montpellier, diminue mon temps de droit de visite et d’hébergement en s’appuyant sur des rapports mensongers des éducateurs, sans argument valables.
Elle nous autorise à nous voir le samedi après-midi tous les 15 jours et deux week-ends pendant les vacances d’été. Je trouve ça scandaleux. Surtout quand je sais que depuis plusieurs années, il passe régulièrement ses vacances dans une famille que je ne connais pas, dont je demande les coordonnées depuis longtemps par écrit. Ma demande est totalement ignorée, comme si je n’existais pas. C’est une façon de nier mon autorité parentale. Mon petit-fils passe du temps sans surveillance chez des étrangers, alors qu’il n’a pas le droit de voir librement sa grand-mère qui l’a élevé depuis ses 17 mois et tout ça sans aucun argument. Je vis un véritable enfer depuis de trop nombreuses années. C’est une cruelle injustice.
Alors qu’il est proche de la majorité pensez vous pouvoir l’accueillir à nouveau et réparer les effets de l’éducation particulière qui lui a été dispensée à la MECS ?
Non, je me retrouve aujourd’hui face à un jeune homme que je ne connais pas vraiment. Il est impossible de lui demander de revenir vivre chez moi. Il est trop habitué à être livré à lui-même. Il n’accepterait plus de respecter des règles.
Parlez-nous un peu de ce contrat jeunes majeurs, pensez-vous qu’il puisse être bénéfique aux jeunes à qui il est proposé ?
Pour moi, ce contrat de jeunes majeurs est un moyen pour l’A.S.E. de garder plus longtemps la main sur ces jeunes qu’ils se sont appliqués à éloigner de leur famille.
Pour le cas de mon petit-fils, c’est particulier car les agents de l’A.S.E. n’ont pas pu se débarrasser de moi. Je suis toujours là pour faire valoir ses droits. Le lien n’est pas totalement rompu car j’ai tenu le coup avec énormément de souffrance. La méthode qu’ils utilisent est un harcèlement quotidien de la part des éducateurs à l’approche de sa majorité pour qu’il signe ce contrat. Lors de sa dernière visite, j’ai remarqué que mon petit-fils était particulièrement triste et préoccupé. J’en ai fait part à un de ses éducateurs qui m’a avoué qu’il était stressé à l’idée de signer le contrat jeunes majeurs.
Que craigniez vous désormais pour votre petit-fils et avez-vous un message à faire passer aux parents ?
Ma crainte est que mon petit-fils ne retrouve pas sa liberté à sa majorité. L’A.S.E. le harcèle tous les jours pour qu’il reste sous leur emprise encore quelques années en signant le contrat jeunes majeurs.
Je suis inquiète des fréquentations qu’il a dans ces MECS. Des jeunes qui ont des problèmes familiaux très graves au point de ne plus pouvoir vivre dans leur foyer et que je ne connais pas. À la sortie de ces MECS, je considère que ses chances de réussir dans notre société sont minimes car l’enfant que j’ai laissé à l’âge de 13 ans à l’entrée d’une MECS est devenu un adolescent sans repères, sans bases scolaires, sans respect pour les règles d’hygiène. Quel adulte va-t-il devenir sans lien affectif, sans soutien familial (je reste le seul membre de sa famille qui s’intéresse à lui) ?
Le message que je veux faire passer aux parents est qu’ils doivent se battre sans relâche pour sortir leurs enfants de cet enfer, qu’ils doivent rester attentifs et vigilants à la défense des avocats qui de façon générale se désengagent en se positionnant ouvertement pour l’A.S.E. au lieu de défendre ses clients qui sont l’enfant et sa famille.
Un nouveau terme a été forgé : douce violence, il consiste à qualifier ces violences majoritairement psychologiques infligées à des enfants par négligence ou manque de patience.
Cet oxymore permet aussi de déculpabiliser et de débattre sur des pratiques « éducatives » en s’avouant maltraitant sans vraiment le dire. Des éducateurs de jeunes enfants questionnent donc leurs pratiques sur des forums, certains dénoncent ce qu’ils ont pu voir, d’autres se rassurent ou banalisent. Une éducatrice créé le malaise lorsqu’elle s’interroge sur les limites entre la douce violence pratiquée régulièrement en foyer, douce donc acceptable et la maltraitance, dure donc inacceptable.
Les foyers, lieux de violence
La réflexion sur ce sujet est forcément instructive puisqu’elle permet de constater que les enfants placés subissent une violence, douce ou dure, c’est selon.
Le constat posé, c’est le placement en tant que principe de précaution qui doit être interrogé puisqu’un tel principe mène à des placements injustifiés. Qu’est ce qui peut alors légitimer que des enfants évoluant dans une famille sans problèmes leur soient enlevés pour être précipités dans un univers de violence après avoir subi cette autre insurmontable violence qu’est l’arrachement familial ?
L’éducatrice qui s’exprime délie d’autres langues alors qu’officiellement la violence en foyer cela ne doit pas exister ou alors elle ne peut être imputable aux éducateurs. Pourtant, affectée dans une maison d’enfants, elle a pu constater que l’ensemble des éducateurs pratiquaient la fessée et considéraient que les enfants en avaient besoin, que cela constituait une « pratique éducative » à part entière. De telles conceptions ne font d’ailleurs pas obstacle à ce que de mêmes éducateurs reprochent cette pratique à des parents dans des rapports éducatifs.
Les pratiques éducatives parentales : forcément mauvaises
Des conceptions toutes subjectives, et à géométrie variable, de ce que doit être une pratique éducative permettent donc de faire n’importe quoi des enfants placés tout en accusant les parents de carences éducatives pour absence de sanctions ou de maltraitances éducatives pour fessées. Cette subjectivité de la conception de ce qu’est une bonne pratique éducative donne donc toute latitude aux éducateurs pour infliger des « douces violences » tout en accusant les parents de mauvaise éducation quoiqu’ils fassent.
Ceci étant dit, il reste à définir les bornes de la « douce violence », sujet d’interrogation du forum.
Douce violence ou sadisme ?
Dans cette rubrique figurent des pratiques qui seraient systématiquement reprochées aux parents.
La liste en est d’ailleurs donnée de façon non exhaustive et certaines sont franchement intolérables : « un enfant de 9 mois qui pleure on lui dit : « tu nous casses les oreilles » et on joue à « stop » (l’enfant arrête de pleurer), « encore » (l’enfant reprend ses pleurs) … et ça fait rire l’adulte … »
D’autres sont tout à fait critiquables : interdiction de doudou dans la salle de vie ou encore maintien de force en position allongée pendant la sieste.
De tels actes ne sont pas seulement perpétrés en foyers, les crèches sont aussi touchées ainsi que les lieux d’accueil pour handicapés ou encore des maisons de retraite. La façon dont ceux qui prétendent s’occuper des plus vulnérables d’entre nous révèle un côté abject et hypocrite du social.
La protection de l’enfance, une véritable « maltraitance institutionnelle » selon le regretté Philippe Séguin. Il appartient désormais aux parents de constater les abus sur enfants et d’exiger un contrôle des foyers.
Souffrances en foyer
Beaucoup de parents nous ont contactés pour nous faire part de situations difficiles vécues par leurs enfants en foyer et l’insécurité qui peut quelquefois y régner dans la mesure où les fugues peuvent mettre leur progéniture en danger. De nombreux cas d’obstruction à l’exercice des droits parentaux ont été dénoncés dont des cas de non-représentation d’enfants contre lesquels il convient de déposer plainte.
Nous nous sommes fait l’écho et avons déjà enquêté sur des affaires de sévices graves sur enfants dans lesquels des foyers ont été mis en cause (https://comitecedif.wordpress.com/category/foyers-de-lenfance/). Malheureusement dans la plupart des cas ces affaires ne sont révélées que lorsque le mal est fait.
Des zones de non droit ?
Le regretté Philippe Seguin, président de la Cour des comptes, ne mâchait pas ses mots lorsqu’il parlait de « maltraitance institutionnelle » au sujet des foyers et considérait pour le moins que l’application de la loi relative à la protection de l’enfance n’était pas satisfaisante.
Le rapport de la Cour des comptes de 2009 sera donc très justement sévère et dénoncera, apparemment dans le désert, une situation absolument inacceptable tendant à faire des foyer des zones de non-droit pour les enfants et les parents.
Ce sont donc 6 milliards d’euros, et plus encore actuellement, qui sont dépensés sans grand contrôle. En effet les associations gérant ces foyers pour le compte des conseils généraux font un peu ce qu’elles veulent des enfants placés sans que leur tutelle ne les remette en cause. Ce n’est pas faute de plaintes des parents, mais on sait ce qu’il en est quant à la façon dont les parents sont considérés.
Ainsi Philippe Seguin avance qu’en matière de foyer : « personne ne contrôle quoi que ce soit » et « un établissement du secteur associatif est contrôlé en moyenne tous les 26 ans ! », de quoi foutre en l’air deux générations d’enfants placés qui passent.
Exigeons des Inspections
Il faut rappeler que les foyers, qu’il s’agisse de MECS (maisons d’enfant à caractère social) ou d’ITEP (instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques), sont considérés comme des «établissements sociaux ou médico-sociaux» même s’ils se présentent la plupart du temps comme des structures privées.
En réalité, il s’agit donc de véritables quasi-administrations publiques puisqu’elles sont entièrement dépendantes des conseils généraux et profitent des impôts et taxes que nous payons. Comme le dirait Clint tout ce petit monde est notre employé et nous doit donc des comptes (https://comitecedif.wordpress.com/2012/09/27/au-nom-du-peuple/) .
Cependant et comme vous avez pu le constater, il est rare que ces établissements répondent à vos demandes d’explications et à vos reproches. Ils considèrent souvent ne pas avoir de comptes à vous rendre, vos droits parentaux sont au mieux considérés comme une formalité désagréable au pire comme une fiction.
Comment demander cette inspection ?
Il faut donc s’adresser à la bonne personne pour faire part de vos reproches et pour cela consulter le code de l’action sociale et des familles. C’est l’article 331-1 qui précise que le contrôle est exercé notamment par les membres de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), quant à l’article 313-13 concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux, il précise que les foyers de l’ASE sont sous le contrôle du président du Conseil général.
En clair cela signifie qu’il faudra contacter le président du Conseil général, avec copie au préfet de département et à l’IGAS.
Le Conseil général qui contrôle un foyer de l’ASE, mouais, on y croit fort, mais bon reste à voir …
Votre demande devra détailler de façon précise le dysfonctionnement dénoncé. Ainsi, en cas de plainte pour mise en danger, les autorités de contrôle pourront apprécier sur place l’état de santé, de sécurité, l’intégrité ou le bien-être physique ou moral des enfants.
Ce sera alors à des agents des directions des affaires sanitaires et sociales (DDASS) ou du Conseil général d’effectuer des visites de contrôle (exercice du droit d’accès aux locaux) éventuellement en présence d’un expert, d’un Inspecteur de l’action sanitaire et sociale ou d’un Médecin inspecteur de la santé publique pour vérifier l’état d’un enfant.
Il est prévu qu’au cours de ce contrôler les agents puissent poser toute question nécessaire à les éclairer (droit de requête). L’enquête permettra de déterminer si des personnels ont commis des infractions à la loi notamment sous la forme d’une maltraitance à enfant. Une telle investigation sera facilitée par le droit des contrôleurs de rencontrer les enfants en foyer et de les auditionner ainsi que les personnels de l’établissement. Ils pourront également obtenir copie de tous les documents concernant les enfants, ce dernier droit est également ouvert aux parents.
Des sanctions peuvent-elles être prises ?
En suite de cette visite d’inspection un rapport sera remis au Préfet de département, mais aussi au responsable d’une autre autorité si elle est à l’origine du contrôle. Ce rapport pourra donner lieu à un classement sans suites, à des injonctions administratives ou à une fermeture administrative.
Des mesures d’accompagnement pourront ainsi être imposées avec réorientation des enfants placés et désignation d’un administrateur provisoire du foyer.
Le prononcé d’un arrêté de fermeture administrative provisoire ou immédiat à la demande du préfet est cependant assez rare, il intervient en cas d’urgence, lorsque la responsabilité civile ou la responsabilité pénale de l’établissement est susceptible d’être mise en cause.
Bien sûr c’est ainsi que les choses devraient se passer sur le papier, pour la réalité nous allons le vérifier par un testing. Nous vous en dirons donc bientôt plus.
Cette MECS dans laquelle est placé votre petit-fils semble être une école de délinquance, qu’avez-vous pu y constater et comment votre petit-fils évolue-t-il dans ce milieu ?
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