Le devoir de sincérité des avocats
Dans un précédent article, nous avions proposé à nos lecteurs une présentation commentée de la fameuse déontologie des avocats. Des règles qui, sur le papier, permettent un contrôle irréprochable de probité et de « bonnes manières ». Nous y rajoutions la prestation de serment des avocats auprès de leur ordre après qu’ils soient admis au barreau.
Pour rappel, ce serment les engage au parfait respect des règles déontologiques, notamment en ce qui concerne le DEVOIR DE SINCéRITé.
Afin de vérifier la conformité de l’application de la règle à sa lettre, nous avons donc pris le parti de tester l’application des règles déontologiques par un bâtonnier du Centre de la France.
Mais voyons plutôt.
Des insinuations gravissimes
L’affaire en question est relative à une maman qui avait perdu la garde de sa fille, Marie, âgée de 12 ans. La jeune fille avait été placée dans un foyer de l’ASE sur dénonciation du géniteur et de sa nouvelle épouse, lesquels étaient alors mis en cause pour non-paiement de pension alimentaire depuis plusieurs mois. La dénonciation très opportune consistait à accuser la maman et le beau-père de « maltraitance scolaire sur enfant ».
Nous avions bien compris au CEDIF qu’une telle accusation ne servait qu’à régler des comptes dans un conflit parental, tant il est vrai qu’un placement sur deux dans des foyers de l’ASE s’explique par une guerre familiale post-séparation.
La maman, en épluchant les conclusions de la partie adverse, tombe sur ce passage étonnant :
« Monsieur X a alors pris contact avec l’infirmière scolaire qui lui a dit en fait que Marie lui avait demandé de l’aide car elle avait peur de la réaction de son beau-père et de sa mère car elle avait de mauvaises notes dans certaines matières et notamment en mathématiques. (cf. pièce 25). »
Bon, nous vous l’accordons, l’avocate en question connaissait quelques problèmes de rédaction : elle use de façon redondante de la même conjonction et pratique la phrase à rallonge au lieu d’en construire deux ou de ponctuer, ce qui aurait rendu son propos plus intelligible. Quitte à écrire un roman d’imagination autant y mettre les formes et ne pas lasser le lecteur. Car, comme nous allons le préciser, il s’agit bien d’un premier roman écrit par une avocate pourtant pas de première fraîcheur. L’avocate avait donc, laborieusement voulu dire, que le géniteur était entré en contact avec l’infirmière scolaire. Qu’à l’occasion de ce contact, ladite infirmière lui aurait confié que sa fille avait peur de la réaction de sa mère et de son beau-père face aux mauvaises notes. La petite Marie aurait donc demandé à cette brave infirmière de l’aider pour qu’elle communique les mauvaises notes. Un beau mélo que voilà entre un père démissionnaire en abandon de famille faute de régler les pensions alimentaires et une mère inquiète de la progression scolaire de sa fille : les maltraitants n’étant pas ceux que l’on croit.
Mais le problème n’est pas là et il ne s’agit pas tant de laminer une accusation non fondée mais d’observer les propos utilisés en conclusion. Ici, nous remarquons que la peur de la réaction suppose que Marie pouvait être sévèrement réprimandée, voire frappée si elle remettait elle-même son bulletin de note. Tout est dans les sous-entendus, lesquels ne sont pas développés à l’écrit mais le seront à l’oral en plaidoirie.
Il ne faut donc jamais rien laisser passer à la lecture des conclusions de la partie adverse et ne pas hésiter à systématiquement mettre en accusation tout sous-entendu à charge !
Une falsification tout à fait évidente
Alors qu’elle poursuit sa lecture, la maman relève, sous ce passage l’incriminant, un commentaire explicitement précisé comme tel :
« Commentaire : c’est Marie qui m’a dit cela. J’assume que vous l’avez fait exprès de dire que c’était l’infirmière ».
Et effectivement c’est énorme puisque voilà qui révèle d’une part que l’avocate a inventé des accusations réfutées par son client et que d’autre part le client a bien compris que l’avocate avait fait exprès de mentionner un propos faux que son client assume, dans le sens où il semble trouver très utile le mensonge de son avocate !
Eh oui, comment expliquer sinon le terme « commentaire » à la suite du passage « Monsieur X a alors pris contact avec l’infirmière scolaire … » ? Le client a, tout simplement répondu aux conclusions de son avocate en les annotant. L’avocate a peut-être supprimé d’autres annotations par des propos tout aussi faux mais a oublié d’effacer celle-là.
Mais que nous apprend donc ce commentaire ? Tout simplement que l’infirmière scolaire n’a jamais dit au géniteur que sa fille avait peur de communiquer son bulletin de scolaire. On peut même penser que la jeune fille n’a jamais demandé d’aide à l’infirmière scolaire qui, du reste, n’a jamais communiqué le bulletin scolaire en question.
Le client de mauvaise foi remarque bien que « (…) vous l’avez fait exprès de dire que c’était l’infirmière« .
Il constate, précise que c’est bien faux, puis approuve le faux. On comprend d’ailleurs l’utilité de la calomnie amplifiée par l’avocate qui en devient complice et auteur de faux. Qu’une jeune fille de 12 ans appréhende la remise d’un mauvais bulletin scolaire est assez normal et n’aurait donc en rien constitué un bon argument à charge ; mais qu’il soit sous-entendu que Marie était tellement terrorisée de remettre ce bulletin qu’elle supplie l’infirmière de le faire à sa place, là c’est du solide !
Testing du bâtonnier
Le devoir de sincérité non respecté dans un faux manifeste, la preuve était flagrante que l’avocate n’avait pas respecté la déontologie, il ne reste plus à la maman que d’écrire au cabinet de l’avocat avec copie au bâtonnier.
On a bien compris au passage qu’un avocat qui se permet d’ajouter des mensonges aux délires initiaux de son client franchit allègrement la ligne jaune déontologique. Des avocats marrons n’ont rien à faire au barreau.
Mais la maman a commis une mince erreur en n’interrogeant pas exclusivement le bâtonnier sur ce qui relève du faux flagrant, elle ajoute une autre « indélicatesse » de l’avocate comme second grief.
Le bâtonnier a donc bien lu les deux griefs formulés par la maman, mais ne répond que sur l’un des griefs concluant la demande de la mère. Sa réponse vaut la peine d’être lue :
« (…) il n’y a à mon sens aucun manquement qui puisse être déontologiquement reproché à ce cabinet. »
Oui, le bâtonnier, chargé de la police de la déontologie, a osé écrire cela !
Quant à la petite Marie, après son placement, elle a vu son domicile être transféré chez son géniteur qui a mis fin à sa scolarité à l’âge de 16 ans et l’a placée ensuite en institution médico-psychiatrique à l’étranger.
L’avocate indélicate s’en fout comme de sa première faute de syntaxe et continue à exercer sa mauvaise foi dans les prétoires. Elle aurait bien tort de se priver car cette affaire de déontologie, comme bien d’autres, nous apprend que l’on ne tombe que de la défaveur des confrères bien en cour.
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