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Les faits

paparraziCette affaire, particulièrement pénible pour la famille, se déroule à la maternité de la polyclinique des Trois Frontières à Saint Louis (Haut Rhin), alors que les sociaux au renfort de deux policiers, s’introduisent dans la chambre d’une patiente pour lui enlever sa fille.

De telles choses se font par l’autorité d’une ordonnance de placement rendue par le juge des enfants concernant la fratrie. Mais, à ce moment, le père était là pour filmer la réalité des faits, ce que lui avait interdit un des policiers présent sur la scène.

Le père poste ensuite cette vidéo sur youtube, puis la retire face aux injonctions des sociaux. Il l’envoie quelques jours plus tard sur différents réseaux assortie de ses commentaires sur l’un d’un sociaux : « Et en plus, quand il parlait, il sentait l’alcool dans sa gueule, et lui on ne le fait pas souffler dans l’éthylotest … ».

La réaction 

N’appréciant pas que les faits soient portés à la connaissance du public, les sociaux du conseil départemental du Haut Rhin réclament et obtiennent la protection fonctionnelle de leur administration (article 11 de la loi du 13 février 1983). Ils considèrent qu’ils sont victimes d’outrage par le fait du commentaire du père de famille, mais aussi d’atteinte à l’intimité de leur vie privée par la diffusion de la vidéo. Il est très probable que le conseil général du Haut-Rhin se soit porté là partie civile.

Un des responsables des sociaux du Haut Rhin en rajoute donc pour l’accusation, il mentionne que ce père de famille les a déjà insultés auparavant sur Internet. Ce qui semble établir effectivement que les sociaux sont très présents sur les réseaux «sociaux» y compris pour commenter eux-mêmes. Il ajoute que ce père les « inonde » de mails, qu’il en fait autant avec la juridiction en charge de son affaire. Il en conclut que ce père est «en guerre contre les institutions».

Une charge tout à fait maladroite qui tend à prouver que le père a formulé de nombreuses demandes, lesquelles ne sont jamais traitées en dépit de son autorité parentale, que les sociaux se prennent pour les institutions à eux-seuls et considèrent donc n’avoir pas de comptes à rendre puisque la contestation de leurs décisions relève d’une guerre contre les institutions. Le demandeur n’en reste donc pas aux faits mais les interprète dans un contexte tout à fait particulier.

Le problème de droit

Il appartient donc ici aux juges du tribunal correctionnel de Mulhouse de dire et juger si le délit d’outrage et la responsabilité délictuelle du père pour atteinte à l’intimité de la vie privée sont constitués par le fait de filmer et diffuser en commentant l’intervention des sociaux dans une chambre d’hôpital.

Si le jugement n’est pas frappé d’appel alors il constituera une jurisprudence utile pour les familles.

Que disent les magistrats ?

Concernant le chef d’accusation d’outrage, il faut rappeler que la notion d’outrage est réprimée par l’article 433-5 du code pénal qui la définit comme « les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. »

Le procureur adjoint, représentant le ministère public donc l’accusation, requiert trois mois de prison avec sursis écartant l’outrage mais retenant l’atteinte à l’intimité de la vie privée.

Le tribunal écartera donc le délit d’outrage dans la mesure où les propos incriminés n’ont pas été tenus en présence des personnes chargés de la mission de service public. Ainsi des commentaires désobligeants concernant les sociaux tenus sur des réseaux sociaux ne sont pas des outrages. Il aurait donc été plus judicieux d’attaquer pour diffamation.

L’atteinte à l’intimité de la vie privée relève de l’article 226-1 du Code pénal, le délit consiste en la captation, l’enregistrement, la transmission, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel de personnes se trouvant dans un lieu privé.

Or si une chambre d’hôpital est bien un lieu privé, les sociaux s’y trouvaient non pas dans l’exercice de leur vie privée mais dans leur exercice professionnel, ce qui ne relève pas d’une atteinte à leur vie privée. Ainsi en a décidé très justement le tribunal et donc un social ne saurait évoquer l’atteinte à sa vie privée dans des circonstances similaires.

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Toi qui viole la loi, qui t'a fait juge ?

Alors que parler de dysfonctionnements majeurs de la justice est un euphémisme pour bien des justiciables brisés par les erreurs judiciaires en série, le Président de la République a eu le mérite d’oser ce terme en révélant la responsabilité de la « justice » dans le meurtre de la jeune Laëtitia, suite à la remise en liberté d’un tueur sadique.

Dans les faits pourtant les magistrats jouissent d’une irresponsabilité qui leur permet de commettre les pires forfaits sous forme de jugements ou de dénis de justice. Les exemples abondent : des innocents reconnus ultérieurement comme tels qui se suicident en prison, une enfant
séparée d’une famille aimante pour être envoyée dans une secte, des pédophiles peu inquiétés, des magistrats escrocs et fautifs en leurs jugements qui continuent à juger, la liste est interminable et il faudrait bien rédiger un livre noir des crimes judiciaires.

On ne peut donc que louer les propos de Nicolas Sarkozy, premier magistrat de France et on s’attendait pour le moins à ce que les intéressés fassent amende honorable, à ce qu’une grande réforme du statut de la magistrature puisse enfin être mise en chantier et réclamée par les juges sur d’autres bases que des rallonges budgétaires.

Mais non une partie importante de ce corps tout puissant se met, non pas à s’excuser, mais à aboyer l’écume aux lèvres. L’habitude est bien prise dans ce corps, rappelons nous la violence des propos des pontes des syndicats de magistrat contre le ministre de l’intérieur qui avait voulu les rappeler à l’ordre.

Le premier à tirer est le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) que préside d’ailleurs le Président de la République. Ce corps de promotion et de discipline des magistrats doit effectivement se sentir ulcéré pour ne pas faire son travail avec suffisamment d’empressement et de rigueur, et c’est bien ainsi que l’on doit considérer son rappel jaloux de ses prérogatives si mal employées : « la mise en œuvre de la responsabilité disciplinaire des magistrats obéit à des règles précises ». Tellement précises d’ailleurs que le premier justiciable venu critiquant un jugement aberrant se verrait condamné pour mise en cause de l’autorité de la chose jugée sans que le Conseil Supérieur de la Magistrature n’y trouve rien à redire.

Tout autre que le Président de la République ou un ministre se serait d’ailleurs pris outrage à magistrat pour ces paroles de vérité car en France la liberté d’expression ne saurait aller jusqu’à froisser ces gens là et des délits particuliers ont été trouvé pour faire taire le pékin moyen.

 Pourtant si outrage il y a dans cette affaire, c’est un outrage à chef d’Etat et bien davantage un outrage au peuple français puisque les magistrats grévistes se sont délibérément mis dans l’illégalité et insultent les justiciables par leur comportement. Il serait comique qu’outrageant ainsi le peuple et leur fonction chacun de ces grévistes puisse à l’avenir faire condamner qui que ce soit pour outrage à leur peu respectable personne.

Mais examinons de plus près le corporatisme de la magistrature qui amène 170 tribunaux sur 195 à se mettre en grève. Comme le premier cégétiste venu, les hommes en robe par la voix du président de l’Union Syndicale des Magistrats, premier syndicat dans la magistrature, viennent pleurer sur leurs conditions de travail et réclament 3 milliards d’euros sur 5 ans. Rien que ça ! Et me voilà, moi pourtant peu enclin à soutenir le syndicaliste lambda dans un tel argument à faire la comparaison de statut et de niveau de vie du juge et de l’ouvrier. Décidément, ces magistrats, habituellement plein de morgue, ont peu de pudeur à jouer de leur humanité de façade pour qu’on leur remplisse davantage la gamelle. Il n’y a donc en France que les nantis qui puissent se mettre en grève alors même que la grève est interdite dans les secteurs régaliens de l’Etat que sont la « justice », la police et l’armée…

Alors oui douchons à coup de lance à incendie ces manifestants en robe et renchérissons sur les déclarations du porte-parole du gouvernement français – qui déclarait qu’avec le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, celui de la justice était le seul à être épargné par les suppressions de postes –. Renchérissons donc pour demander à ce que soient cassés d’office l’ensemble des magistrats grévistes pour outrage à leur fonction. N’oublions pas non plus de renouveler une partie de ses effectifs mais dans le cadre d’une grande réforme de la justice et du statut de la magistrature. Plus jamais un voyou ne devra siéger ailleurs que sur le banc des prévenus, et cela devrait valoir aussi pour un certain nombre d’experts et d’avocats.