Placé pour obésité

Monsieur Bruno Terriou, séparé de son fils cadet dénonce les services français de la protection de l’enfance face à la situation qui a été imposée à ses enfants et à lui-même, le poussant au suicide par désespoir.

Son fils est atteint du syndrome Smith Magenis et souffre donc  d’une obésité morbide. Son surpoids important l’expose à des risques de maladies cardio-vasculaires ou même à un AVC.

L’ASE du Val-de-Marne, obtient, suite à une ordonnance du juge des enfants en date de décembre 2008, tout pouvoir sur les soins à apporter.  Une interprétation probable de l’article 3.2 de la convention internationale des droits de l’enfant : « Les États parties s’engagent à assurer à l’enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être ».

Sauf que, lorsque son fils a été placé,  il pesait 83.7 kg pour 1.48 m. Et alors qu’il continue à faire l’objet de soins de l’État, il pèse désormais 106 kg, avec une capacité respiratoire fonctionnelle vitale à 44 % couché et 78 % assis.

Bruno  Terriou a donc perdu une partie de son autorité parentale, notamment en matière de soins,  et dénonce l’inefficacité des traitements apportés à son fils, lesquels avaient « justifié » une telle séparation.

Non-assistance à enfant en danger ?

Bruno constate que le placement de son fils accroît sa situation de danger, il écrit le 12 janvier 2010 à l’assistante sociale en rappelant son entretien du mois précédant avec les services sociaux, au cours duquel il fera part de ses inquiétudes. Sa voix n’a pas été entendue et la situation de son fils se détériore, il demande donc que son fils soit hospitalisé à l’hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion. Il conclut par cette question qui n’aura pas de réponse :

 » J’aimerai savoir en vertu de mon autorité parentale qu’elle est votre position, attendez vous que mon fils soit entre 4 planches pour me dire « nous sommes désolées, veuillez accepter nos condoléances » ».

Une famille séparée

Il constate encore que le lien avec son fils est en danger puisque les droits de visites qu’il détient ne sont pas honorés par les services de la protection de l’enfance.  Le fils aîné de Bruno Terriou, qui vit au domicile de son père, ne peut pas non plus rencontrer son petit-frère sans faire de demande à ce titre et par voie judiciaire !

Ce cas de figure est très fréquent et entre bien dans le cadre du délit de non-représentation d’enfant. Bruno Terriou s’en indigne par courriels, puis lettres et mise en demeure auprès de Christian Favier, président du Conseil général du Val-de-Marne.

Pour fonder son exigence, il s’appuie sur l’article 9.1 de la convention internationale des droits de l’enfant : « Les États parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré… », sur l’article 9.3 : « Les États parties respectent le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents… »

Il rappelle également quelques lignes directrices relatives à la protection de remplacement (placement) pour les enfants résultant de la résolution 11/7 prise en la onzième session du Conseil des droits de l’homme. En l’occurrence il mentionne la ligne 16 : « Les frères et sœurs avec des liens avérés ne devraient en principe pas être séparés dans le cadre de la protection de remplacement, à moins qu’il existe un risque évident d’abus ou une autre justification dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans tous les cas de figure, tout devrait être fait pour permettre aux frères et sœurs de garder le contact entre eux, sauf si cela va à l’encontre de leur volonté ou de leur intérêt ».

Il mentionne encore la ligne 66 : « Les États devraient garantir le droit de tout enfant faisant l’objet d’un placement temporaire au réexamen complet et régulier; de préférence au moins tous les trois mois; du caractère approprié du traitement et des soins qu’il reçoit. Ce réexamen devrait tenir compte notamment de son développement personnel et de l’évolution de ses besoins, et des faits nouveaux intervenus dans son environnement familial et viser à déterminer si, à la lumière de sa situation actuelle, ses conditions de placement sont adaptées et nécessaires.  Le réexamen devrait être effectué par des personnes dûment qualifiées et habilitées et associer pleinement l’enfant et toutes les personnes qui jouent un rôle important dans sa vie. »

Poussé au désespoir

Aucune réponse ne lui parvient,  en désespoir de cause Bruno  Terriou lui renvoie sa carte électorale. Par cet acte, entérine le fait que son seul droit dans notre société est celui de payer ses impôts, au mépris des prérogatives conférés constitutionnellement et des traités internationaux. À quoi bon voter face à un tel mépris ?

Il fait ensuite part de sa situation en décembre 2009 à Michèle Alliot-Marie, Gardes Sceaux :

Madame la Ministre de la Justice.

Sachant que les dépôts de plainte sont subordonnés au Procureur de la République du département de la personne accusée et soumise à leur bon vouloir, j’aimerais que vous preniez connaissance des faits suivants :

Je viens par la présente vous communiquer mes dernières démarches pour argumenter ma requête en vu de ne plus être privé du maintien de mes relations avec mon enfant.

Selon la CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT, article 9-3 ; mon enfant a le droit d’avoir un maintien de ses relations personnelles avec ses deux parents ce qui n’est pas le cas en espèce.

En France il existe une loi pour la non-représentation d’enfant contre un tiers, article 227-5 du Code Pénal : « Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.

Dans cette loi, il ne précise pas le lieu, donc même des points rencontres pour un parent qui a le droit de voir son enfant dans le cadre de visites médiatisées devraient être pris en considération .Cela fait un an que je suis privé de mon enfant.

Pourquoi les administrations (les services sociaux) à qui est confié un enfant ne sont pas soumises à cette loi ?

Soit par l’article 227-15 du Code Pénal : Le fait, par un ascendant ou toute autre personne exerçant à son égard l’autorité parentale ou ayant autorité sur un mineur de quinze ans, de priver celui-ci d’aliments ou de soins au point de compromettre sa santé est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.

La protection de l’enfance et de la jeunesse du 94 s’’est vu attribuer l’autorité parentale concernant les soins à apporter à mon enfant suite à une ordonnance du JPE du Tribunal de Créteil en date du 12 décembre 2008.
Ils n’ont jamais continué les soins concernant la surcharge pondérale de mon enfant et ils m’apprennent 10 mois après notre séparation que mon fils a pris plus de 18 kilos, mettant en avant un défaut de soins, sans compter les risques encourus de maladies cardio-vasculaire ou d’accidents vasculaire cérébrale liés à une obésité de type III.

Pourquoi les administrations (les services sociaux) suite au jugement de décembre 2008 ont reçu l’autorité parentale concernant les soins à apporter à mon enfant ne sont pas soumises à cette loi ?

Je peux fournir : Certificats médicaux de mon enfant, Ordonnances et lettres au JPE de Créteil qui ne répondent pas à mes inquiétudes et divers courriers afin de cibler la situation.

Veuillez agréer, Madame la Ministre de la Justice, l’expression de ma considération distinguée.

Il s’adresse ensuite à l’institution du « Défenseur des droits » en qualité de victime selon la résolution 40/34 des Nations-Unies en date du 29 novembre  1985 posant que l’on entend par le terme victime : « des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi des préjudices, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle, ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d’actes ou d’omissions qui ne constituent pas encore une violation de la législation pénale nationale, mais qui représentent des violations des normes internationalement reconnues en matière de droits de l’homme. »

Il demande à ce titre l’intervention du « Défenseur des Droits » auprès des juridictions françaises.

Faute d’obtenir quoi que ce soit en France, Monsieur Terriou saisit la Cour Européenne des Droit de l’Homme. Là encore, déception.

Sombrant dans une grave dépression, Bruno est placé en congé maladie longue durée alors que le depuis la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) lui reconnait un taux d’incapacité invalidante supérieur ou égale a 80%.

Son fils devenu majeur en 2012 est placé sous la tutelle d’une UDAF pour « déficience intellectuelle ». En aurait-il été autrement si on avait laissé au papa le droit de s’occuper de son fils ?

Pour son fils, Bruno Terriou a créé une pétition que l’on peut signer en se rendant là.

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Il est tombé par terre … c’est la faute à sa mère

Un de nos adhérents nous signale un entrefilet dans le magazine du Conseil général du Val de Marne de mai 2012 en page 7. Je cite :

 Livre. Jean-Louis Mahé, psychologue au foyer de l’enfance de Vitry-sur-Seine, publie un livre de témoignages de personnels qui côtoient chaque jour les jeunes placés dans les institutions de protection de l’enfance. Polyphonie en internat, paroles de professionnels de collectivités de l’aide sociale à l’enfance, aux éditions Champ social.

Le Conseil général fait d’ailleurs une large promotion à l’ouvrage :

http://www.cg94.fr/webtv/familles/22848-polyphonies-en-internat.html

Première interrogation qui me vient à l’esprit, le livre dénonce-t-il une situation comme nous le faisons dans notre rapport sur le protection de l’enfance (https://comitecedif.wordpress.com/rapport-sur-la-protection-de-lenfance), ou au contraire  défend-il l’institution du placement de nos enfants en se lamentant sur des budgets et en jouant le corporatisme de l’ASE ?

Un petit surf sur le net (http://www.lechoixdeslibraires.com/livre-116955-polyphonies-en-internat-paroles-de-professionnels-de-collectivites-de-l-aide-sociale-a-l-enfance.htm)  nous donne une première idée puisque les personnels de l’ASE sont présentés ainsi :

… les grands, les adultes, les professionnels, ceux-là même qui protègent, décident, organisent, encadrent, éduquent, interdisent, accompagnent, consolent, ceux qui sont là dans le quotidien de l’enfant placé. Qu’ont-ils à dire, à leur tour, ces professionnels de l’enfance en danger sur ces enfances qu’ils accueillent parce qu’elles sont en danger ou en souffrance ?

Pour aller plus loin il faut effectuer une recherche sur l’auteur. Pas bien difficile d’ailleurs car le bonhomme aime à exprimer ses choix. On le retrouve ainsi dans une interview accordée à Libération (http://www.liberation.fr/societe/0101611302-les-enfants-de-la-ddass-sont-toujours-stigmatises) au cours de laquelle il est interrogé sur l’avenir des enfants placés.

Nous nous sommes déjà penchés sur ce problème (https://comitecedif.wordpress.com/2011/04/06/que-vont-ils-devenir), mais il est intéressant de suivre les raisonnements de ce psychologue travaillant en foyer qui est allé rencontrer des adultes avec un passif en ASE.

Ce que l’on peut constater d’emblée c’est l’absence de remise en cause des placements. Pour Jean-Louis Mahé, les enfants placés ont des « origines difficiles », il parle d’une violence subie dans l’enfance ou l’adolescence qui « laisse des traces dans l’existence ».

L’exclusion sociale consécutive au placement n’aurait donc pas son origine dans le placement mais dans les traumatismes vécus au sein des familles d’origine :

« Ils dépensent de l’énergie pour faire ce que d’autres font simplement, car ils n’ont pas reçu cette énergie qui normalement est transmise par ceux qui vous ont mis au monde… Quand on a des parents qui vous aiment et qui voient en vous le plus grand des hommes, c’est plus facile pour la vie future. Quand il n’y a pas cela et qu’en plus il y a de la maltraitance, de la violence, il faut tout reconstruire ».

Je ne suis pas certain que les parents d’enfants placés se retrouvent dans une telle description qui devrait faire réagir avec dégoût ceux d’entre eux qui aiment leurs enfants. Certes dans de nombreux cas les enfants placés ont pu être délaissés, voire maltraités par leurs parents, mais ces cas ne sont pas la généralité que présente Mahé.

Au-delà il y a un constat d’échec que nous ne pouvons que partager : la construction d’une personnalité équilibrée et autonome ne peut se faire dans un foyer. Allons plus loin cependant, et posons que la déstructuration de la personnalité peut être imputable à une mise en foyer et n’implique donc pas nécessairement une incapacité éducative des parents.

Là encore, Jean-Louis Mahé ne prend aucun recul vis-à-vis des responsabilités de l’institution. Il reprend l’opposition entre l’intérêt des parents et celui des enfants dessinée par le docteur Maurice Berger (https://comitecedif.wordpress.com/2012/02/03/les-visites-mediatisees-un-instrument-de-rupture-parentale/) tout en dénonçant la volonté de rendre compatibles ces intérêts. Pour lui, les enfants placés sont d’abord les victimes de leurs parents et ceux-ci « n’ont pas forcément la capacité d’évoluer, de devenir de « bons parents ».

Beaucoup de parents penseront là à la pression de reconnaissance de « leurs  torts », à l’exercice d’une autocritique, à la nécessité de s’humilier pour retrouver la possibilité de rencontrer leurs enfants. C’est au psychologue qu’est Jean-Louis Mahé qu’il appartiendrait alors de trancher en se prononçant sur la sincérité de la contrition des parents. Là encore, faute de cette remise en cause et, conséquemment, faute d’une rupture définitive du lien, l’enfant n’aurait aucune chance d’établir de nouvelles bases lui permettant d’échapper à une spirale de marginalité.

L’ASE n’aurait donc pour seul défaut que sa trop grande volonté de complaire aux parents comme l’énonce le psychologue :

« Aujourd’hui, les placements d’enfants sont moins longs, plus séquentiels. La famille y est plus associée. Est-ce bien ? Ne vaut-il pas mieux maintenir à distance l’enfant maltraité de ceux qui sont à l’origine de ses malheurs et lui offrir la possibilité de décider de faire ce qu’il veut à l’âge adulte ? »

Effrayant pour des parents n’ayant jamais maltraité leurs enfants !

Quant on connaît les réalités des placements abusifs on peut que se scandaliser d’une telle vision idéologique et ne pas s’étonner des énormités contenus dans des rapports socio-éducatifs.

Fallait-il donc aller si loin dans la charge anti-famille pour détourner les regards de l’échec de l’ASE, incapable d’assurer un avenir aux enfants placés ?

Justice et services sociaux : amis ou ennemis ?

Le système Français de  » protection de l’enfance  » est en principe fondé sur la distinction en matière d’intervention :  judiciaire avec la justice des mineurs dans son ensemble d’une part ; administratif avec l’aide sociale à l’enfance d’autre part.

La distinction juridique entre les deux domaines ne tient pas aux mesures mais au motif d’intervention et à ses modalités et là c’est un enjeu de lutte puisque le juge doit obtenir l’adhésion des parents alors que les services sociaux n’en font qu’à leur tête.

Différentes façons de considérer les parents’a  certes, mais n’oublions pas que le juge consent bien souvent à n’écouter que les services sociaux, pourquoi ? Parce que son champ d’action est réduit et l’évaluation d’un enfant dit en « danger » n’appartient qu’aux enquêtes réalisées par les services sociaux.

D’autre part les travailleurs sociaux sont dans une situation paradoxale du point de vue de leur mission de protection de l’enfance, ce qui les confronte à un double dilemme : signaler ou préserver le secret ; intervenir ou respecter le droit des usagers. L’ambiguïté des lois fait qu’elles sont bien souvent laissées à l’interprétation de chacun et là les services sociaux usent et abusent de leur pouvoir.

Le signalement devient une obligation, contre les doutes, ils se blindent de certitudes, et là trois définitions du travail social apparaissent :

•  activité quasi administrative d’application d’un réglement ;
• activité dominée par l’instance judiciaire (et ses interprétations en cas d’intervention) ;
• activité autonome et possédant ses propres règles et encore une fois cette dernière est l’ouverture totale à toutes sortes de dérives et de procédés abusifs.

En outre deux logiques s’opposent et sont facteurs de tensions du fait de l’encadrement juridique et judiciaire croissant des travailleurs sociaux :

• d’un côté des magistrats affirment la nécessité d’éradiquer ces corporatismes protecteurs permettant de déresponsabiliser les familles et de briser cette impunité des professions sociales ;
• de l’autre des travailleurs sociaux (organisations syndicales mises en avant !) soulignant l’incompatibilité entre la logique judiciaire et celle du travail social, ces travailleurs sociaux refusant de devenir l’auxiliaire de la justice.

Au coeur de ce conflit se trouve la question de l’autonomie du travail social et de sa subordination au droit.

Eric Dolla, le 23 janvier 2012