Articles Tagués ‘principe de subsidiarité’

masMadame Delvarre, représentant le groupement des familles contre les dysfonctionnements des services sociaux en Isère, et notamment le CEDIF, a eu l’occasion de rencontrer Madame Caron Déglise, conseillère chargée des droits et de l’autonomie des personnes au cabinet de Madame Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille.

Madame Caron Déglise est aussi magistrat conseillère à la Cour d’appel de Paris, elle a été président du TGI de Besançon et a commencé sa carrière en tant que juge des enfants à Troyes. 

Nous sommes le 19 décembre 2014 et voici ce qu’il ressort de cette réunion. 

Une réunion à vocation informatrice 

Il n’est plus difficile désormais de trouver des témoignages de familles victimes d’ingérences injustifiées des services de la protection de l’enfance, des articles évoquant les dérives tragiques de la même protection de l’enfance, qu’on les trouve au CEDIF, chez Contribuables Associés, dans des magazines comme Nexus ou ailleurs.

Et pourtant encore faut-il les lire lorsque l’on assume des responsabilités dans un secrétariat d’État consacré à la famille.

Madame Delvarre avait donc fait parvenir toute une documentation préalablement à la rencontre.

La réunion pourtant prévue commence avec du retard, à placer entre deux impératifs. Les documents ont bien été reçus, ont-ils été lus ?

Les lois, leur domaine d’application et leur application

En matière de lois relatives à la protection de l’enfance c’est celle du 5 mars 2007 qui s’applique. Une loi dont le domaine d’application « laisse la porte ouverte à beaucoup d’interprétations de la part des travailleurs sociaux » comme le précise Madame Delvarre puisqu’elle ne concerne plus tant la maltraitance mais l’enfance en danger ou en suspicion de l’être.

Un domaine d’application extensible qui permet bien d’élargir le domaine d’intervention et laisse libre cours aux bavures.

D’autant qu’il n’existe pas de visibilité sur les résultats de l’interventionnisme étatique en matière de retrait d’enfants ou de mesures car le projet pour l’enfant (PPE), document prévu par la loi de 2007 et destiné à établir un suivi des mesures et de leur efficacité dans le projet de l’enfant n’est pas mis en place. Eh oui, faute de se donner des objectifs pour assurer « l’intérêt supérieur de l’enfant », on peut bien faire n’importe quoi sans être ultérieurement confronté aux résultats obtenus par rapports à ceux recherchés.

Madame Delvarre met en évidence le cas de l’Isère où ce PPE n’a jamais été mis en place alors qu’il devrait aussi constituer la manifestation d’un accord entre les parents et les services sociaux

L’absence de PPE apparaît donc bien comme une manifestation de la toute puissance de l’ASE.

À cela Madame Caron Deglise répond concertation (avec qui ?), rapports commandés, propositions de lois d’amélioration de celle de 2007.

Puis elle reformule ce qui était pourtant parfaitement compréhensible dans la bouche de Madame Delvarre. Elle essaie alors de faire passer la proposition de loi sur la protection de l’enfance à venir en mentionnant que cette loi intégrerait dans ses dispositions une amélioration du PPE, lequel n’est pas appliqué en dépit de la précédente loi. Tiens on ne savait pas que le PPE était une règle supplétive (en réalité il ne l’est évidemment pas), donc applicable au bon vouloir des décideurs locaux !

Il faudrait donc soutenir cette proposition de loi (qui va réduire encore les prérogatives des parents) parce qu’avec cette loi il y a aussi un PPE de prévu.

Un marché de dupe qui donne lieu à une concertation qu’aucune association de défense des familles ne peut accepter sans se déconsidérer. D’autant que légalement le concept ne tient pas debout. On ne fait pas voter une loi pour faire passer une disposition déjà prévue dans une autre loi, évidemment si les lois ne sont plus obligatoires puisque les exécutifs locaux ont le droit de ne pas les appliquer sans être sanctionnés alors on se demande pourquoi parler encore de loi.

Madame Delvarre essaie alors de placer la conseillère devant la contradiction en lui demandant par deux fois si on peut parler d’amélioration de dispositions non appliquées par une nouvelle loi.

Eh oui, si une loi n’est pas appliquée dans un département, c’est au préfet d’agir pour assurer cette application. Nul besoin d’en faire une autre.

Même une mesure de placement doit répondre à un principe de subsidiarité

Ne se faisant pas entendre sur le PPE, Madame Delvarre aborde les garanties légales données aux familles, garanties qui ne sont pas non plus respectées.

S’appuyant sur l’article 375.3 du code civil, elle précise qu’en matière de placement la loi dispose de ce que ledit placement doit être envisagé s’il est nécessaire, premièrement auprès de l’autre membre de la famille si un des parents est déficient, deuxièmement avec les autres membres de la famille, troisièmement avec un tiers digne de confiance et quatrièmement on envisagera le placement en famille d’accueil ou en foyer.

Pourtant cette loi n’est jamais appliquée puisque la protection de l’enfance ne va jamais rechercher si un membre de la famille pourrait s’occuper de l’enfant. Systématiquement l’enfant est placé et à partir du moment où l’enfant est enlevé de sa famille, le retour est rendu difficile voire impossible, et les années passent.

Ces placement sont favorisés par les travailleurs sociaux, Madame Delvarre mentionne que les juges des enfants ont l’habitude de travailler avec les mêmes personnes et dans la grande majorité des cas ils vont appliquer ce que les travailleurs sociaux préconisent. En face les parents n’ont pas véritablement le bénéfice du contradictoire quand ils n’ont accès à leur dossier que la veille de la convocation devant le juge.

Madame Caron Déglise tique visiblement, cherche à interrompre Madame Delvarre en lui faisant le reproche de parler d’un cas alors que cette façon de ne pas accorder l’égalité des armes est loin d’être inhabituelle en matière de justice des enfants. Rappelons que Madame Caron Déglise a été juge des enfants.

Retour à la loi et à son application

Nous rentrons là dans une tentative de rendre constructive la rencontre, Madame Caron Déglise acceptant d’entendre que le problème ne serait pas seulement la lettre de la loi du 5 mars 2007 mais aussi son application par les professionnels.

C’est bien la loi qui pose problèment justement, son application ne pouvait que donner lieu à des bavures dans la mesure ooù les textes placent les professionnels en situation de toute puissance quant à la détermination de cas de mineurs susceptibles d’être en danger. Les pratiques des travailleurs sociaux découlent de cette licence.

C’est dans ce sens que Madame Delvarre abonde en mettant en évidence que les travailleurs sociaux n’ont pas besoin de prouver leurs affirmations aussi calomnieuses soient-elles. Elle donne des exemples : une maman présentée comme alcoolique par une travailleuse sociale, alors que la maman en question ne boit pas et doit se faire faire une prise de sang pour le prouver… Mais le juge aurait-il lu le résultat de la prise de sang ou aura-t-il décidé en fonction d’un rapport diffamatoire ?

Madame Caron Déglise reformule encore, puis développe une réflexion sur l’administration comparée de la preuve en droit civil et en droit pénal. Elle propose enfin une réflexion sur la possibilité de faire intervenir l’appréciation de plusieurs professionnels dans des enquêtes éducatives afin d’éviter la trop grande subjectivité d’un enquêteur unique.

Là encore nous connaissons les expertises de nombreux psys de CMP après avoir lu les dossiers rédigés par des travailleurs sociaux ou être chapitrés par un juge des enfants. Nous connaissons encore ces associations satellites de l’ASE en liaison avec d’autres structures réalisant enquêtes et contre-enquêtes en parfait conflit d’intérêt …L’appréciation de plusieurs professionnels n’est pas la solution, la solution c’est la sanction.

Tant qu’un travailleur social pourra remettre un dossier calomnieux sans avoir à rendre des comptes auprès de ses victimes, il continuera à rendre son sévice public et la multiplicité des intervenants n’y changera rien.

Madame Caron Déglise n’évoque pas la sanction des travailleurs sociaux délinquants, certes il appartient aux présidents des conseils départementaux d’en décider. Mais une position de principe devrait être partagée, elle est d’ailleurs la condition de toute discussion avec notre association : nous ne participerons à aucun colloque avec des décideurs tant que des gages ne nous serons pas donnés afin qu’il soit mis fin à la carrière de travailleurs sociaux dont nous possédons la preuve de leurs forfaits.

Madame Caron Déglise continue en opérant une différence entre les signalements et les rapports sociaux lesquels sont souvent déposés très tardivement. On ne saisit pas trop où il s’agit d’en venir puisqu’il n’était là question que des rapports sociaux fournis dans le cadre d’audiences. Elle reconnaît cependant avoir eu d’autres remontées selon lesquelles les rapports sociaux avant audience (ce qu’elle appelle « actualisations ») arrivent la veille ou le jour même de la confrontation devant le juge, admettant que ni les parents ni le juge ne peuvent alors avoir une vue d’ensemble. On aurait aimé qu’elle s’interroge sur le respect du contradictoire dans une telle situation.

Madame Delvarre enfonce le clou

Madame Delvarre ne lâche pas sur l’absence de véritable contradictoire, elle précise que souvent les parents ne savent pas ce qu’on leur reproche, qu’ils le découvrent alors à l’audience.

Elle mentionne que le détail des ordonnances a pu retranscrire des propos ou accusations des travailleurs sociaux qui avaient pourtant été invalidés par des preuves écrites contraires dont le juge n’a donc absolument pas tenu compte. Elle en conclue que de facto les parents sont souvent tout bonnement écartés de toute la procédure.

Madame Caron Déglise distingue alors la mesure judiciaire de la mesure administrative. Pour faire court la mesure administrative ne passe pas par un juge et suppose l’acceptation des parents qui y collaborent, alors que la mesure judiciaire fait suite à une décision du juge des enfants, lequel est saisi faute de collaboration réelle ou imputée des parents dans le cas d’une mesure administrative.

Mesure administrative ou judiciaire ?

En effet, la mesure administrative n’a de raison d’être qu’en cas d’accord sur les mesures à mettre en place avec les parents, elle relève d’une procédure amiable et ne devient judiciaire que si des arguments se confrontent avec possibilité de débordements calomnieux. Par exemple si les rapports sociaux établis dans le cadre d’une procédure administrative sont dénoncés par les parents alors on tombe dans une procédure judiciaire puisque les parents entendront confronter leurs arguments aux accusations portées.

Mais quel intérêt d’évoquer là cette distinction puisqu’il ne s’agissait pas pour Madame Delvarre d’aborder la mesure administrative quand elle évoque le non-respect du contradictoire.

On peut s’interroger tout de même sur le piège de la mesure judiciaire. En effet, l’intérêt de passer par une procédure judiciaire pour les parents serait de pouvoir contrer un rapport social. Mais les travailleurs sociaux savent bien que le rapport de force est inégal et ne se privent pas d’en menacer les parents les contraignants d’accepter leurs conditions dans le cadre d’une mesure administrative faute de quoi leur non-collaboration les conduirait à des mesures judiciaires forcément moins clémentes au lien familial.

Comment améliorer le fonctionnement de la protection de l’enfance ?

Voila la question posée par Madame Caron Déglise avec la constatation que les pratiques des travailleurs sociaux varient d’un département à l’autre en dépit du cadre fixé par la loi.

Madame Delvarre évoque le rappel à la loi pour ceux qui la transgressent par ignorance, citant les propos de Monsieur Huyette, juge des enfants, qui rappelait que les travailleurs sociaux avaient très peu de références à la loi.

Madame Delvarre s’étonne de ce que les travailleurs sociaux ne suivent pas tous ce qui est précisé dans les ordonnances des juges, s’étonne encore que les juges prennent souvent pour argent comptant les rapports sociaux et en déduit la prééminence du travailleur social sur le juge en matière de protection de l’enfance.

Dans des cas où l’intervention des services de l’État peut s’avérer indispensable, Madame Delvarre constate aussi que l’évolution de la situation parentale, lorsqu’elle est positive, n’est pas prise en compte. Elle illustre cet état de fait par le cas de parents qui réussissent à s’insérer socialement et peuvent proposer un logement décent à leurs enfants, alors que le rapport social continue à les présenter comme des marginaux et continue à les exclure de toute normalisation du lien parental.

Elle démontre là que bien souvent l’aide de la protection de l’enfance au parent consiste à les enfoncer, que l’ASE cherche à rendre les parents démissionnaires. Mais que grâce au développement de véritables associations de défense des familles les parents reprennent courage pour dénoncer la situation qui leur est faite et alerter l’opinion publique à ce sujet.

Pour Madame Caron Déglise c’est l’amélioration des pratiques, mais aussi des textes de loi qui permettra des progrès de la protection de l’enfance. Elle donne pour cela une importance particulière à la proposition de loi Meunier-Dini .

Une proposition qui va clairement limiter les prérogatives des parents (nous analyserons ce projet dans un prochain article), il apparaît donc que Mesdames Delvarre et Caron Déglise ne parlent pas le même langage ni ne s’accordent sur l’intérêt de l’enfant.

Madame Caron Déglise s’engage alors à transmette les éléments fournis par Madame Delvarre à sa hiérarchie dans le cadre de la concertation et insiste sur le fait qu’il s’agira d’observer de bonnes pratiques pour les intégrer à une politique nationale familiale.

Il n’y a eu aucun retour à ce jour en suite de cette réunion.

Nous nous y attendions car nous savions bien que ce que nous dénoncions était connu mais qu’il n’y a pas de volonté politique au gouvernement d’aller dans le sens de nos préconisations, tout au contraire. Nous saurons évidemment nous en souvenir lors des prochaines échéances.

La dissolution des familles comme phénomène sociologique

L’intervention sourcilleuse de travailleurs sociaux dans les familles, avec la multiplication des  mesures administratives ou judiciaires concernant les enfants, constitue à proprement parler un phénomène sociologique inquiétant.

Les parents d’aujourd’hui sont-ils pire que ceux d’hier ou bien est ce l’évolution de la société française qui a mené à cette mise en cause des capacités éducatives des parents ? 

A priori il est possible d’écarter la simple cause parentale. Les pères et mères ne sont globalement pas plus maltraitants qu’ils ne l’étaient autrefois, on parle au contraire d’un retour aux valeurs familiales à la suite de la calamiteuse génération soixante-huitarde, une moindre permissivité en matière éducative est de retour après les interprétations douteuses des enseignements Françoise Dolto. 

Mais alors c’est la société qui a changé ? Oui bien sûr la société française n’est plus la même progressivement elle est devenue une société d’irresponsables donc une société fliquée.

 L’analyse tocquevillienne

Cette évolution a été décrite il y a plus d’un siècle et demi par Alexis de Tocqueville qui mettait alors en garde contre les dérives en germe à l’intérieur des sociétés démocratiques. Relire ce passage avec notre compréhension d’aujourd’hui nous permet de mieux saisir la tragédie à l’œuvre : 

« Je veux imaginer sous quels traits nouveaux le despotisme pourrait se produire dans le monde ; je vois une foule innombrable d’hommes semblables et égaux qui tournent sans repos sur eux-mêmes pour se procurer de petits et vulgaires plaisirs, dont ils remplissent leur âme. Chacun d’eux, retiré à l’écart, est comme étranger à la destinée de tous les autres : ses enfants et ses amis particuliers forment pour lui toute l’espèce humaine … » 

La situation est encore pire que Tocqueville ne s’y attendait, nos propres enfants sont devenus étrangers à nous-mêmes, l’Etat se chargeant de les retirer à nos soins sans trop de résistance de la part des familles. 

«Quant aux restant de ses concitoyens, il est à côté d’eux, mais il ne les voit pas ; il les touche mais ne les sent point ; il n’existe qu’en lui-même et pour lui seul, et, s’il lui reste encore une famille, on peut dire du moins qu’il n’a plus de patrie. »

 Nous payons effectivement l’impôt et c’est là notre façon de nous désengager de la solidarité vis-à-vis de notre prochain, ce racket là s’appelle solidarité dans le langage commun, il n’en est pourtant que la caricature déshumanisante.

Nous payons comme un devoir à l’État et recevons comme un dû ! 

« Au-dessus de ceux-là s’élève un pouvoir immense et tutélaire, qui se charge seul d’assurer leurs jouissances et de veiller sur leur sort. Il est absolu, détaillé, régulier, prévoyant et doux. Il ressemblerait à la puissance paternelle si, comme elle, il avait pour objet de préparer les hommes à l’âge viril ; mais il ne cherche, au contraire, qu’à les fixer irrévocablement dans l’enfance ; il aime que les citoyens se réjouissent, pourvu qu’ils ne songent qu’à se réjouir. Il travaille volontiers à leur bonheur ; mais il veut en être l’unique agent et le seul arbitre ; il pourvoit à leur sécurité, prévoit et assure leurs besoins, facilite leur plaisirs, conduit leurs principales affaires, dirige leur industrie, règle leurs successions, divise leurs héritages ; que ne peut-il leur ôter entièrement le trouble de penser et la peine de vivre ? C’est ainsi que tous les jours, il rend moins utile et plus rare l’usage du libre-arbitre. […] 

Après avoir pris ainsi tour à tour dans ses mains chaque individu ; et l’avoir pétri à sa guise, le souverain étend ses bras sur la société tout entière ; il en couvre la surface d’un réseau de petites règles compliquées, minutieuses et uniformes, à travers lesquelles les esprits les plus originaux et les âmes les plus vigoureuses ne sauraient se faire jour pour dépasser la foule ; il ne brise pas les volontés, mais il les amollit, les plie et les dirige ; il force rarement d’agir, mais il s’oppose sans cesse à ce qu’on agisse ; il ne détruit point, il empêche de naître ; il ne tyranise point, il gêne, il comprime, il énerve, il éteint, il hébète, et il réduit enfin chaque nation à n’être plus qu’un troupeau d’animaux timides et industrieux, dont le gouvernement est le berger. J’ai toujours cru que cette sorte de servitude, réglée, douce et paisible, dont je viens de faire le tableau, pourrait se combiner mieux qu’on l’imagine avec quelques-unes des formes extérieures de la liberté, et qu’il ne lui serait pas impossible de s’établir à l’ombre même de la souveraineté du peuple ». 

En fait ce que Tocqueville décrit là n’est pas une démocratie populaire communiste, mais une sorte de démocratie d’État-Providence dans laquelle les partis qui se disputent partagent les mêmes choix idéologiques, le peuple croit encore exercer son pouvoir en votant tantôt pour l’un de ces partis puis pour l’autre : « Ils se consolent d’être en tutelle, en songeant qu’ils ont eux-mêmes choisi leurs tuteurs. […]  Dans ce système, les citoyens sortent un moment de la dépendance pour indiquer leur maître, et y rentrent ». 

Puis, s’habituant à cette tutelle, le peuple devient totalement idiot et apathique : « En vain chargerez-vous ces mêmes citoyens, que vous avez rendus si dépendants du pouvoir central, de choisir de temps en temps les représentants de ce pouvoir ; cet usage si important mais si court et si rare, de leur libre-arbitre, n’empêchera pas qu’ils perdent peu à peu la faculté de penser, de sentir et d’agir par eux-mêmes, et qu’ils ne tombent ainsi graduellement au-dessous du niveau de l’humanité. J’ajoute qu’ils deviendront bientôt incapables d’exercer le grand et unique privilège qui leur reste. […] Faut-il mener les petites affaires où le simple bon sens peut suffire, ils [les hommes de l’Etat] estiment que les citoyens en sont incapables ; s’agit-il du gouvernement de tout l’Etat, ils confient à ces citoyens d’immenses prérogatives ; ils en font alternativement les jouets du souverain et ses maîtres, plus que des rois et moins que des hommes ».

 They who can give up essential liberty to obtain a little temporary safety, deserve neither liberty nor safety. (Benjamin Franklin)

Toujours d'actualité

Voila donc où nous en sommes, de nombreuses études et témoignages contemporains en attestent. Le constat est rude mais cette lecture est terriblement instructive de ce que nous vivons avec l’augmentation continue des prérogatives des sévices sociaux.

 Comme l’énonce Tocqueville, cette dérive de la société française – mais qui touche aussi d’autres sociétés dans une moindre mesure – est , plus particulièrement commune à celles de l’État providence vers lequel chacun est prié d’exposer ses difficultés et de s’en remettre à l’Etat plutôt que de trouver la ressource de les résoudre par lui-même.

 L’État providence a défini un certain nombre de droits créances dont la société tout entière doit assurer la prise en charge contre l’assurance d’un contrôle social. 

Mais laissez moi vous donner un exemple de ce fonctionnement : si votre situation matérielle est dégradée vous aurez le droit à percevoir des aides et des allocations diverses réglées par des cotisations d’assurés sociaux et/ou de contribuables, en contre-partie l’État pourra demander des compte de l’utilisation de ces prestations comme c’est le cas pour les allocations-chômage, le RSA, les bons alimentaires. Rien d’anormal me direz-vous, il faut éviter qu’un dispositif généreux ne profite à des fraudeurs.

 Mais justement un tel dispositif en mettant à la charge de la société un certain nombre de désagréments individuels déresponsabilise pour partie celui qui est pris en charge, car il s’en remet alors non à ses propres capacités mais à une forme d’assistanat considérée comme un dû. En effet, le discours ambiant tant à désigner des boucs-émissaires des malheurs individuels et à faire jouer à l’Etat le rôle du sauveur, on connaît la chanson : c’est la faute à la mondialisation, au culte de la performance, au trou dans la couche d’ozone, … 

Ce dispositif fait aussi appel au sens « citoyen » qui n’a strictement rien à voir avec la responsabilité mais qui relève d’un auto-flicage dans lequel, chacun est appelé à se surveiller dans ses comportements et surveiller celui des autres. 

La société que nous nous sommes construit se bâtit donc sur une conception particulière du principe de subsidiarité. Ce principe qui veut que nous ne considérions légitime l’intervention d’une institution étatique que lorsque nous ne sommes pas capables de résoudre nous même le problème.

En matière familiale, ce principe avait longtemps admis que les services de l’État n’étaient fondées à intervenir dans le fonctionnement des familles qu’en cas de maltraitance grave et avérée. 

Aujourd’hui la famille, déresponsabilisée à outrance par l’intervention de l’institution scolaire, les services sociaux, voire même le planning familial, est niée dans sa fonction institutionnelle de base auprès de l’enfant, elle ne saurait même imposer des choix contraire à ceux des institutions publiques. Il est même devenu indiqué de faire des enfants les éducateurs de leurs propres parents quitte à les dénoncer au cas où leurs « droits de l’enfant » ne seraient pas respectés. 

Au nom des mal-calibrés

La famille n’a pas échappé à l’État providence, à dire vrai bien des parents ont subi la dérive décrite par Tocqueville et ne se portent pas plus mal de ce que leur vie familiale soit devenue un domaine à part entière d’orientation de la société à travers des institutions telles que la caisse d’allocations familiales, le secrétariat d’état à la famille, l’éducation nationale (comme si l’éducation ne relevait plus des parents) et même à travers l’institution toute particulière du juge des enfants, croque-mitaine des parents mal calibrés. 

Qui dit flicage dit normalisation, et si des parents véritablement maltraitants sont à juste titre séparés de leur progéniture en détresse par des juges des enfants, ces parents là ne sont pas plus nombreux qu’autrefois. La multiplications des AEMO et placements résulte uniquement de deux catégories de parents : ceux qui ont été déresponsabilisés au-delà du simple petit rôle qui leur restait à jouer et ceux qui sont mal calibrés. 

Il faudra justement que nous en parlions de ces parents mal calibrés car ils refusent de se déresponsabiliser et n’admettent pas d’abdiquer leur rôle de parents. 

Ils n’entendent pas le discours ambiant qui est servi habituellement par les services sociaux et qui tend à leur faire admettre qu’ils devraient douter d’eux dans le cadre d’une société où l’on exige de plus en plus la performance y compris dans leur fonction parentale. Discours fallacieux qui doit leur faire admettre qu’ils ne sont pas les meilleurs éducateurs de leurs enfants, discours à partir duquel il serait question de leur inculquer la parentalité. 

Discours dissolvant l’institution familiale et méritant pour celui qui le tien le châtiment salvateur de la baffe du parent mal calibré.

 

COMITÉ ÉLARGI DE DÉFENSE DE L’INDIVIDU ET DES FAMILLES

Nos propositions positives pour la société future : l’abolition de la famille (…) in « Socialisme utopique et socialisme scientifique », Marx et Engels

Une proposition aussi scandaleuse que celle de Marx est partagée par bien des travailleurs sociaux et certains de leur complice de la magistrature pour lesquels la famille, les parents, doivent donc abandonner leur mission et être niés en tant que première des institutions.

L’épanouissement des enfants implique au contraire qu’ils trouvent en leur famille le premier des refuges et le lieu où ils peuvent se construire en tant qu’individus autonomes.

Dans une société libre les parents sont et demeurent la référence des enfants, à ce titre ils ont le devoir et la responsabilité de pourvoir à leur éducation selon les principes qui sont les leurs. Sauf maltraitance avérée les institutions n’ont donc pas à s’opposer ni à interférer dans l’éducation des jeunes.

Mais la maltraitance ainsi établie doit pouvoir être strictement définie. Il ne convient donc pas, par exemple, de classer dans la rubrique maltraitance aussi bien un excès d’hygiène qu’un manque de soin, une pression scolaire « trop forte » qu’une absence de suivi de la scolarité, abandonnant ainsi à la subjectivité d’un enquêteur social l’avenir d’une famille surtout lorsque le développement de leur « fonds de commerce » les mène à voir des maltraitances partout, quitte à les imaginer.

Au nom de la lutte contre la maltraitance nous avons donc troqué la liberté des parents pour la sécurité des enfants, mais nous n’avons obtenu ni l’une ni l’autre. Car si nous pouvons dire que les services sociaux ont pu se créer une légitimité par leur volonté affichée de prévenir les maltraitances dans les familles, s’il est vrai que ces personnels peuvent quelquefois découvrir le pire, la chronique judiciaire s’est faite l’écho de très nombreux cas dans lesquels les services sociaux sont restés sans réaction alors que des enfants mourraient de privation de soins et de maltraitances.

A contrario, le scandale d’Outreau, d’autres moins médiatisés autour de placements d’office montrent aussi que les services sociaux peuvent devenir l’instrument du malheur des enfants, à coups d’interventions tardives, maladroites et quelquefois mal intentionnées.

 C’est donc au nom de la défense des familles injustement brisées par les interventions de travailleurs sociaux et d’une certaine justice que le Comité se constitue.

Notre objectif : briser le silence et de sortir nos enfants des griffes de ceux qui, par sévices publics interposés, ont privé des enfants de l’amour de leurs parents et ont ainsi abîmé leurs repères sociaux et leur équilibre psychologique.

CONTACT ET INSCRIPTION SUR NOTRE LISTE DE DIFFUSION : collet.xavier@aliceadsl.fr

NUL NE NOUS BLESSE SANS EN PAYER LE PRIX

 Le manifeste du CEDIF

Les régimes totalitaires ne s’y sont pas trompés. Pour que l’individu abdique sa souveraineté et sa liberté il doit être nu sous le regard de l’État, aucune institution ne saurait s’interposer entre lui et l’État puisque celui-ci se veut seul garant de la protection et seul capable de sanctionner. La famille, les parents, doivent donc abandonner leur mission et être niés en tant que première des institutions. Coupés de leurs liens naturels, par le biais de différents organismes sociaux, les enfants deviennent le produit du totalitarisme, des êtres soumis et dociles de l’État, sans trop d’âme ni de sentiments.

Au contraire, le libre épanouissement des enfants suppose qu’ils trouvent en leur famille le premier des repères, le lieu où ils peuvent se construire en tant qu’individus autonomes. Ceci correspond au principe de subsidiarité qui veut qu’autant que possible une responsabilité soit assurée par l’échelon de base. Il en découle que dans une société libre les parents sont et demeurent la référence des enfants, à ce titre ils ont le devoir et la responsabilité de pourvoir à leur éducation selon les principes qui sont les leurs. Ce principe est un préalable absolument incontournable dans tout débat sur l’éducation et la protection de l’enfance, il est un garde-fou qui protège notre société d’une dérive totalitaire fondée sur la remise en cause de la première des institutions : la famille.

Il est heureux que nous soyons sortis du modèle du « pater familia » ayant droit de vie ou de mort sur sa progéniture. C’est bien dans le respect du principe de subsidiarité que l’échelon institutionnel « services sociaux ou autres » intervient en appliquant le principe de suppléance, lorsque l’échelon de base qu’est la famille, a failli dans l’exercice de ses responsabilités d’entretenir, de protéger et d’éduquer sa progéniture. Mais évidemment cette déchéance n’est possible que pour incapacité avérée. Ceci nous amène à nous interroger sur l’influence qui peut y avoir la subjectivité d’un enquêteur social sur l’avenir d’une famille, sur les éléments permettant de dire que des parents ont failli, sur le bien-fondé du droit de l’État de s’immiscer dans l’intimité des familles voire de leur retirer leurs enfants.

Il est très inquiétant quand au nom de la lutte contre la maltraitance dans les familles les institutions étatiques décident de troquer la liberté des parents pour la sécurité des enfants, mais elles n’obtiendront ainsi ni l’une ni l’autre. Car si nous pouvons dire que les services sociaux ont pu se créer une légitimité par leur volonté affiché de prévenir les maltraitances, la chronique judiciaire s’est faite l’écho de très nombreux cas dans lesquels les services sociaux sont restés sans réaction alors que des enfants mourraient de privation de soins et de maltraitances. A contrario, les scandales plus au moins médiatisés autour de placements d’office, montrent aussi que les services sociaux qui combattent en sens propre du terme la légitimé de l’institution de la famille au quotidienne, peuvent devenir l’instrument du malheur des enfants, à coups d’interventions maladroites et quelquefois mal intentionnées. A cela s’ajoute et les procédures abusives et les dénis de justice, suite logique de la connivence avec les services d’une grande partie des magistrats. 

En dépit d’un certain nombre d’Outreau, la profession n’a pourtant pas encore la mauvaise presse qu’elle mérite. Elle continue de susciter des vocations dans les couches d’une population éprise de transformation sociale ignorant à peu près tout du fonctionnement normal des familles. Les travailleurs sociaux des associations, les fonctionnaires de l’ASE, les enquêteurs de la PJJ, les assistantes sociales, les divers psychologues et autres auxiliaires de l’enfance se situent en effet dans une relation ambiguë avec les parents. Censés leur apporter un soutien, ces personnels prennent souvent en charge des cas sociaux dont ils tentent de suppléer les insuffisances maniant la récompense de l’aide financière et le bâton des mesures de placement. Et même si parfois ils admettent que l’effet de leur intervention a aussi des conséquences désastreux ils mettent en avant leurs « bonnes intentions » qu’ils opposent à une « ambiance sécuritaire ».

Avec un minimum de recul cette « circonstance atténuante » des travailleurs sociaux est inepte. Ils n’ont pas attendu un pseudo climat sécuritaire autour d’une nouvelle dangerosité, se contentant de mettre en application un « principe de précaution » à leur sauce contre l’influence de l’institution familiale. Ils s’inquiètent moins du vécu des enfants que de la condition sociale et culturelle des familles, donc les parents coupables de « pressions scolaires » ne sont pas moins dangereux que les déments qui finissent par couler leur progéniture dans le béton. Ils vont donc dénoncer ce procès en dangerosité qui est pourtant et il faut le dire clairement leur seule raison légitime d’agir, une raison objective et incontournable dans toute société civilisée.

Il ne saurait donc être concevable que des éducateurs se croient chargés des missions de transformation de la société en pourfendant une structure familiale qu’ils considèrent comme reproductrice d’une structure sociale qu’ils rejettent avec tous les risques que fait peser le poids de décisions très subjectives sur le sorts de familles, voulant privilégier jusque devant les tribunaux pour enfants certaines conceptions éducatives peu défendables au détriment d’autres conceptions solides mais trop « bourgeoises ». En effet, on ne saurait protéger les enfants en considérant la famille comme source d’aliénation sans faire peser une menace grave sur leur équilibre psychologique et leurs repères sociaux. Il importe donc de dénoncer, de poursuivre et de faire casser ceux qui s’abritent derrière leur tâche pour se mêler d’ingénierie sociale au détriment de la valeur de la famille.

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