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Une mission pour le CESE

EPSON MFP imageLors de la séance du Conseil Économique, Social et Environnement (CESE) du 13 juin 2018, Antoine Dulin, son vice-président, représentant des Scouts et Guides de France, annonce que le premier ministre a confié à cette institution le soin d’émettre des propositions concernant la protection de l’enfance.

Voila donc une assemblée à moitié vide qui s’ajoute à tant d’autres (dont dernière en date le Conseil National de la Protection de l’Enfance) et qui peut trouver sa raison d’être en discutant lui aussi de la protection de l’enfance aux frais du contribuable. 

On s’attend a priori à quelques vérités qui ne fâchent pas trop afin de réclamer à nos poches des fonds supplémentaires pour alimenter le social business des placements.

On a l’habitude, mais écoutons d’abord.

Un placement qui rapporte ?

Qui sont concernés par les mesures socio-éducatives ?

D’abord des enfants que le CESE qualifie d’enfants à difficultés multiples.
Pourtant les campagnes officielles prétendent que l’ASE s’occupe de la maltraitance…

Quelques informations importantes relevant de l’état des lieux :

  •  300 000 mesures éducatives sont en cours dont 20 000 concernent des jeunes majeurs ;
  • les dépenses nettes de l’ASE représentent 7,6 milliards d’euros par an, on atteint les 10 milliards annuels quand on ajoute les rémunérations des sociaux ;
  • le prix à la journée d’une famille d’accueil est de 100 euros par enfant en moyenne ;
  • le prix à la journée dans un foyer est le double soit 200 euros par enfant en moyenne ;
  • le coût moyen pour 10 ans de placement est d’un million d’euros. Oui 1 000 000 d’euros !

Les chiffres de la protection sociale sont effarants, mais le CESE n’appelle pas cela des dépenses mais des investissements. Quelle différence ? Tout simplement que des dépenses ne sont pas récupérées alors que des investissements sont censés l’être sous forme d’économies ou de rendement.

Un abandon éducatif

Quant à ces budgets permettent-ils réellement un mieux-être en comparaison avec une éducation standard ?

Le CESE répond, parlant de maltraitance institutionnelle :

  •  insuffisante prise en charge médicale et psychologique, avec un délai d’attente de consultation qui peut atteindre un an ;
  • 36 % des jeunes placés déclarent un mauvais ou très mauvais état de santé soit 2 fois plus que la moyenne des jeunes ;
  • 20 % au moins des jeunes de l’ASE souffrent d’un handicap physique ou mental ;
  • 13 fois plus de risques d’avoir un enfant avant l’âge de 17 ans pour les filles protégées soit 9 % de cas de grossesse contre 0,7 % sur la classe d’âge) ;
  • des jeunes placés peuvent se retrouver dans des réseaux de prostitution ;
  • 5 fois moins de chance d’obtenir un baccalauréat général (13 % des jeunes placés contre 51 % sur la classe d’âge) ;
  • baisse de la motivation et de l’estime de soi.

Alors pourquoi parler d’investissement pour qualifier les dépenses du business de l’enfance alors qu’il s’agit de la pire des dépenses publiques puisqu’elle n’est pas récupérée et crée des coûts sociaux supplémentaires sans compter les antidépresseurs pour les familles, les enfants placés, les sociaux eux-mêmes ?

Un avenir aussi bouché que les toilettes d’un foyer

Peut-être que les 10 milliards d’euros annuels de la protection de l’enfance seront récupérés autrement par exemple sous forme de meilleure insertion des enfants placés  sur le marché du travail, sous forme d’une baisse de la délinquance induite, d’un reflux des prestations sociales lié à un meilleur avenir pour ceux qui ont bénéficié de mesures éducatives.

Est-ce bien le cas ? Nous pensions que les débouchés sociaux des enfants étaient dramatiques du fait du traitement administratif de l’accès à l’autonomie.

Et là encore nous n’avions pas tort comme le confirme le CESE :

  • en moyenne les enfants devenus adultes quittent leur famille à l’âge de 23 ans alors que les enfants placés dont les liens familiaux ont été définitivement détériorés, placement abusif ou non (mais la question du placement abusif   n’est jamais abordée) sortent du dispositif à 18 ans ;
  • 30 % des moins de 30 ans ayant fait un passage à l’ASE se retrouvent dans des dispositifs d’hébergement ou de repas gratuits, en clair ils se retrouvent à la Banque alimentaire ou aux Restos du Cœur. C’est comme si toute famille éduquant trois enfants en conduisait un vers la situation de SDF, voila l’éducation ASE, et ils appellent cela un investissement.

La protection de l’enfance est donc un dispositif incapable de former nos enfants et qui les jette ensuite sans solution de logement et en rupture avec leur réseau de sociabilité.

Il est certain que lorsque l’on balaie les nids et que l’on récupère l’oiseau qui en est tombé, il a peu de chance de survivre.

Là le constat d’échec est à peu près le même et il faut être bien coopératif pour décrocher un contrat jeune majeur sur 3 à 6 mois, 20 500 tombent cependant chaque année dans ce dispositif coûteux qui suppose que l’on puisse permettre aux mêmes sociaux de résoudre en quelques mois ce qu’ils n’ont pas su faire en des années.

On double la mise ?

Pour que ces coûts deviennent de véritables investissements, il faudrait que les sociaux fassent mieux que la famille naturelle.

C’est tout à fait terrible à dire, mais en ce qui concerne des familles défaillantes ce devrait être le cas et pour le CESE toutes les familles d’enfants placés seraient donc lourdement défaillantes. Il existerait même des familles dont la défaillance n’a pas été dépistée, ce qui nécessiterait de développer de nouveaux moyens en amont.

Et c’est bien là que se place le CEDE puisqu’il préconise d’augmenter encore le contrôle social, ce qui revient à introduire davantage de mesures sociales et de placements. Il s’agit de mobiliser les réseaux d’entrée dans le parcours ASE que ce soit dans les maternités, les PMI, à l’école.

Sous couvert de critiques, nous tombons donc dans le lobbying pro-ASE que nous redoutions.

Et effectivement cela ne manque pas, le CESE dans son rapport réclame des moyens supplémentaires pour sociaux de tout poil. Il faudrait donc nous faire davantage la poche pour arroser :

  • le Conseil National de la Protection de l’Enfance ; 
  • le Groupement d’Intérêt Public (sic) Enfance en Danger ;
  • l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance ;
  • les Observatoires département de la protection de l’enfance ;
  • les départements (ASE).

Mais il est aussi question de  débloquer des budgets pour : 

  • créer un fonds national de péréquation afin de mettre en place de mêmes pratiques dans les départements ;
  • renforcer la formation professionnelle des sociaux, mais une syndicaliste précise qu’ils sont déjà tellement consciencieux.

Pour la carotte, il est proposé de créer des droits spécifiques pour les jeunes sortant à leur majorité de l’ASE avec des prestations autonomie jusqu’à l’entrée dans un emploi durable.

Là, il faut réfléchir un peu : rappelons-nous que les parents ne perdent pas l’autorité parentale sur les enfants placés et ont une obligation alimentaire jusqu’à ce que ceux-ci se procurent un emploi durable. On peut donc supposer que les parents ne seraient plus redevables de cette obligation qui serait alors due par l’ensemble de la collectivité sans contrôle sérieux.

On nous prépare donc là de nouvelles trappes à la pauvreté et un flicage généralisée des jeunes les plus précarisés qui ne sortiraient plus du dispositif et y feront tomber leurs propres enfants. L’ASE à vie donc pour des générations de cas soc créés par l’ASE elle-même ?

Au fait le contraire d’un investissement c’est quoi ? Une dépense qui génère de nouveaux coûts en cascade, on appellera cela une Aséisation, nous voila donc dans un projet d’aséisation globale.

Placés, plus besoin de se lever le matin pour aller à l’école ni de taffer au MacDo, l’ASE s’occupe de tout et prendra même le relais pour nos gosses, tant qu’ils fournissent les consoles de jeu voila des vies toutes tracées.

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Merci à un de nos adhérents de nous faire bénéficier de sa revue de presse.

Au sein de celle-ci un article d’Alain Mathieu, l’ex président de Contribuables Associés dans le numéro 78 du journal « Le Cri du Contribuable ».  L’article présente correctement l’ASE en le traitant d’État-Thénardier. Certes cela date  et c’est encore pire aujourd’hui, mais nous remercions cette association de se pencher sans langue de bois sur les réalités de l’État français, à consulter également des enquêtes bien pensées : Les enquêtes du Contribuable.

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Pas d’article aujourd’hui, mais quelques citations que nous a reproduit Andrew Sloan relativement  à la dénonciation par les plus hautes autorités du clergé des actions liberticides des hommes de l’État à l’encontre des familles, de nos enfants, de nos prérogatives parentales.

Encyclique Quanta Cura de Pie IX

La première citation date de 1864 et est tirée des oeuvres du pape Pie IX. Il s’inquiète des progrès de l’ingérence étatique portée par les socialistes et y voit une menace claire pour les familles dont les prérogatives d’éducation et d’instruction sont niées au profit d’un projet totalitaire.   

« Là où la religion a été mise à l’écart de la société civile, la doctrine et l’autorité de la révélation Divine répudiées, la pure notion même de la justice et du droit humain s’obscurcit et se perd. En effet, enseignant et professant la si funeste erreur du communisme et du socialisme, ils affirment que  ‘La société domestique ou la famille emprunte au seul droit civil toute sa raison d’être; et qu’en conséquence c’est de la loi civile seule que découlent et dépendent tous les droits des parents sur les enfants, et d’abord le droit d’instruction et d’éducation. Par ces opinions impies et ces machinations, ces hommes de mensonge veulent surtout aboutir à ce que la doctrine et le pouvoir de l’Église catholique qui apportent le salut, soient entièrement éliminés de l’instruction et de l’éducation de la jeunesse, et que l’âme tendre et malléable des jeunes soit infectée et déformée pitoyablement par toutes sortes d’erreurs perverses et par le vice. Oui, tous ceux qui ont mis leurs efforts à bouleverser l’ordre sacré et l’ordre public, à renverser l’ordre juste de la société, et à anéantir tous les droits divins et humains, ont toujours fait tendre leurs desseins criminels, leurs désirs et leurs œuvres principalement à tromper et à dépraver la jeunesse qui ne s’y attend pas, comme nous l’avons indiqué plus haut ; et ils ont mis tout leur espoir dans la corruption de cette jeunesse. » 

Encyclique Rerum Novarum de Léon XIII

La deuxième citation est issue de l’encyclique Rerum Novarum du pape Léon XIII, émise le 15 mai 1891 et qui précise les limites de l’ingérence étatique dans les familles :

« Voilà donc constituée la famille, c’est-à-dire la société domestique, société très petite sans doute, mais réelle et antérieure à toute société civile à laquelle, dès lors, il faudra de toute nécessité attribuer certains droits et certains devoirs absolument indépendants de l’Etat. C’est une erreur grave et funeste de vouloir que le pouvoir civil pénètre à sa guise jusque dans le sanctuaire de la famille. Assurément, s’il arrive qu’une famille se trouve dans une situation matérielle critique et que, privée de ressources, elle ne puisse d’aucune manière en sortir par elle-même, il est juste que, dans de telles extrémités, le pouvoir public vienne à son secours, car chaque famille est un membre de la société. De même, leon_xiiisi un foyer domestique est quelque part le théâtre de graves violations des droits mutuels, il faut que le pouvoir public y rétablisse le droit de chacun. Ce n’est point là empiéter sur les droits des citoyens, mais leur assurer une défense et une protection réclamées par la justice. Là toutefois doivent s’arrêter ceux qui détiennent les pouvoirs publics’ la nature leur interdit de dépasser ces limites. »

Encyclique Centesimus Annus de Saint Jean-Paul II

wojtyla« On a assisté, récemment, à un important élargissement du cadre de ces interventions, ce qui a amené à constituer, en quelque sorte, un État de type nouveau, ‘l’État du bien-être’. Ces développements ont eu lieu dans certains États pour mieux répondre à beaucoup de besoins, en remédiant à des formes de pauvreté et de privation indignes de la personne humaine. Cependant, au cours de ces dernières années en particulier, des excès ou des abus assez nombreux ont provoqué des critiques sévères de ‘l’État du bien-être’, que l’on a appelé ‘l’État de l’assistance’. Les dysfonctionnements et les défauts des soutiens publics proviennent d’une conception inappropriée des devoirs spécifiques de l’État. En intervenant directement et en privant la société de ses responsabilités, l’État de l’assistance provoque la déperdition des forces humaines, l’hypertrophie des appareils publics, animés par une logique bureaucratique plus que par la préoccupation d’être au service des usagers, avec une croissance énorme des dépenses. » 

Appel aux autorités Catholiques

De ces citations, nous pouvons tirer un constat qui n’avait pas échappé aux plus hautes autorités de l’Église : l’État est une machine totalitaire qui ne tolère aucune limite, les fonctionnaires et agents de l’État s’ingèrent dans nos familles, les font éclater et ont brisé nos capacités de résistances en nous faisons renoncer à nos responsabilités. L’État fait de nous en dignité moins que des hommes.

Il ne faut donc pas hésiter à rappeler ces paroles à tous les croyants, et plus particulièrement aux autorités Catholiques contre les ingérences de l’ASE dans nos familles.

Les maltraitances institutionnelles subies par les enfants et par les familles, nous nous en faisons l’écho au CEDIF. Nous bénéficions d’un lectoral solide et d’une fréquentation toujours en hausse pour informer et alerter sur la situation de la protection de l’enfance.

Ce que nous faisons, la grande presse nationale pourrait le réaliser tout aussi bien puisqu’elle est régulièrement informée. Mais ce contre-pouvoir médiatique n’existe le plus souvent que pour renforcer la voix des sévices sociaux : combien de reportages abétissants sur le rôle de sauveur de l’ASE et des associations qui collaborent, combien de prises de paroles de travailleurs sociaux dont les propos sont en dehors de la réalité vécue ? La complaisance vis-à-vis du pouvoir et particulièrement des collectives locales ne permet pas d’exprimer ce qui fâche.

Il est vrai que l’on ne fâche pas volontiers les pouvoirs publics car leurs mesures de rétorsion sont toutes trouvées, il leur suffitt de boycotter le journal qui ne dit pas ce qu’ils veulent, de lui couper l’accès aux informations locales, au niveau national il s’agira de revoir les financements éventuels, eh oui la presse va mal et certains journaux sont transfusés à coups de subventions. Voila qui assure une normalisation de l’information comme ils disent.

Heureusement, il existe bien des exceptions chez des journalistes d’enquêtes comme ceux de PJ Investigations mais nous pouvons aussi remercier l’hedbomadaire « La Semaine du Roussillon » d’avoir le courage de lever le voile sur la réalité de la protection de l’enfance dans leur département.

Bravo donc à la Semaine du Roussillon et nous reproduisons sa page particulièrement bien informée sur une situation qui fait honte à ce pays.  Merci à Jacques,  notre correspondant local, qui nous a fait connaître cet article.

La semaine du Roussillon haut

 La semaine  bas

enfant enlevéLa Commission NatIonale Consultative des Droits de l’Homme, organisme officiel chargé de rendre des avis et des rapports au gouvernement, s’est inquiétée des irrégularités commises par la « protection de l’enfance » dans son rapport de juillet 2013.

Le département de l’Aube était, à rebours, félicité pour ses bonnes pratiques.

En voici un résumé : JORF n°0176 du 31 juillet 2013 page texte n° 103

Avis sur le droit au respect de la vie privée et familiale et les placements d’enfants en France

NOR: CDHX1320089V

1. En France, environ 273.000 mineurs sont pris en charge par les services de protection de l’enfance des Conseils généraux, et parmi eux environ 134.000 sont placés hors de leur milieu familial, en famille d’accueil ou en établissement, à la suite de décisions administratives ou judiciaires Ces chiffres sont en augmentation depuis plusieurs années et le nombre de mineurs placés en France est, en proportion, supérieur à celui de nombreux autres pays européens.

3. La France se situe donc dans le groupe des pays où le taux de placement est le plus élevé.

L’article L 311-9 du code de l’action sociale et des familles (CASF) déclare que les services de l’aide sociale à l’enfance « doivent rechercher une solution évitant la séparation ou si une telle solution ne peut être trouvée, établir un projet propre à permettre leur réunion dans les plus brefs délais et à suivre ce projet jusqu’à ce qu’il aboutisse».

4. Pour autant, six ans après l’adoption de la loi du 5 mars 2007, la CNCDH constate que les principaux objectifs visés par la réforme n’ont toujours pas été atteints. Ainsi, si la prévention était le maître mot de la loi, depuis 2005 moins de 20% des financements de l’aide sociale à l’enfance sont consacrés à des programmes de prévention

5. Les auditions des différents acteurs de la protection de l’enfance ont mis en évidence des distorsions entre les textes et la pratique, et le manque de mise en oeuvre des recommandations des organes internationaux, notamment les directives des nations Unies du 30 octobre 2009 concernant les modes non traditionnels de prise en charge des enfants et la recommandation du 16 mars 2005 du Conseil de l’Europe relative aux droits des enfants vivant en institution. La CNCDH constate que plusieurs recommandations formulées en 2001 n’ont pas été retenues et restent pourtant d’actualité.

7. La CNCDH ne remet pas en cause le principe des placements d’enfants, ces derniers se révélant légitimes et nécessaires en cas de maltraitance. Toutefois, d’après le rapport Naves – Cathala de 2011, confirmé par les propos de Pierre Naves, inspecteur général des affaires Sociales en février 2012, 50% des placements pourraient être évités.

Champ de la protection de l’enfance

9. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a redéfini les objectifs et le champ de la protection de l’enfance en proposant une définition large qui va de la prévention des difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontées dans l’exercice de leurs responsabilités parentales jusqu’à la substitution familiale (article L.AA2-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF).

La loi a également opéré un changement de vocabulaire juridique en introduisant la notion d’« enfance en danger ou en risque de l’être», et en supprimant la notion de maltraitance. Dès lors les situations qui peuvent conduire à l’intervention de l’aide sociale à l’enfance, et éventuellement déboucher sur un placement de l’enfant, sont extrêmement variées. (…….) A l’inverse, pour des situations de négligence ou de carences de la part des parents (qui constituent la majorité des situations connues dans le champs de la protection de l’enfance) le recours au placement, hors de la cellule familiale va être décidé, sans que soient recherchées d’autres solutions sur le long terme. Ainsi, selon Pierre Naves, inspecteur général des affaires sociales, en février 2012, 50% des placements d’enfant auraient pu être évités.

L’obligation positive d’accompagnement : de la prévention à l’intervention éducative

13. La CNCDH a constaté que dans la pratique il existe peu d’échanges autour du projet personnalisé pour l’enfant (PPE) (article. L223-1 du CASF), les familles ne sont que rarement associées à l’élaboration de ce projet.

Beaucoup de familles ont le sentiment qu’elles n’ont pas le choix et que ce qui leur est présenté comme des mesures de prévention sont des mesures imposées, voire un renforcement du contrôle, plus qu’un véritable accompagnement. La CNCDH rappelle qu’un projet pour l’enfant (PPE) doit systématiquement être élaboré et ce dès le début de la mise en oeuvre de la mesure d’assistance éducative. Ce projet qui a pour but de construire et de rassembler les objectifs et les modalités des différentes interventions socio-éducatives au regard des besoins de l’enfant et de sa famille, doit être élaboré avec les parents et ne doit pas être un document qui s’impose à eux.

Le droit à un procès équitable

17. Lors des auditions qu’elle a réalisées, la CNCDH a pu noter la faible effectivité du principe du contradictoire dans les procédures d’assistance éducative.

18. Les services d’aide sociale à l’enfance et les juges des enfants constatent que très peu de familles consultent leur dossier au greffe du tribunal, non par manque d’intérêt, mais à cause des conditions d’accès lourdes et inadaptées (….) et le plus souvent parce que les rapports des services sociaux arrivent la veille ou le jour même de l’audience devant le juge. La possibilité d’accès aux documents est donc souvent un leurre qui met à mal le principe du contradictoire garant d’un procès équitable.

19. Par ailleurs, l’article 1189 du Code de procédure civile dispose que le juge des enfants peut entendre « toute personne dont l’audition lui paraît utile ». (…..) L’ avocat (des familles) pourrait également participer aux réunions de synthèse des services de l’ASE, notamment quand le juge leur délègue les modalités de mise en oeuvre de ses décisions.

En application des textes internationaux, la CNCDH recommande donc, en matière d’assistance éducative : (….)

– Que le greffe transmette systématiquement les rapports (d’expertise, sociaux, psychologiques…) à l’avocat (des parents et/ou de l’enfant), et ce en temps utile pour assurer l’effectivité du principe du contradictoire à l’audience.

– Que soit expérimenté, sur le modèle belge, la transmission aux intéressés des rapports les concernant, auxquels ils sont invités à apporter leurs contributions.

20. La Cour européenne des droits de l’homme et le droit interne précisent que les décisions de placement constituent une ingérence grave dans le droit au respect de la vie privée et familiale. Mais la CNCDH a constaté que les jugements de placement en première instance étaient assorties, quasi systématiquement et sans être motivées, de l’exécution provisoire et ce de façon non conforme à la loi (articles 514 à 526 du code de procédure civile). Or, lorsque l’enfant a fait l’objet d’une décision de placement éxécutée, il parait bien plus difficile, pour le magistrat d’appel, de revenir sur cette décision

Les mesures d’assistance éducative  : diversification des modes de prises en charge et alternatives au placement

21. La loi du 5 mars 2007 a prévu de « diversifier les modes d’intervention auprès des enfants et de leur famille (…) Mais, selon un enquête menée par l’ONED, il apparaît que très peu de départements ont mis en place les dispositifs alternatifs crées par la loi : AEMO avec hébergement, accueil de jour, placement au domicile, accueil séquentiel… Le retrait de l’enfant de sa famille doit être considéré comme une mesure de dernier recours. Or on constate que le placement en foyer ou en famille d’accueil est souvent privilégié en première intention, sans même avoir préalablement envisagé des solutions avec l’environnement proche connu de l’enfant (grands-parents, tiers digne de confiance…), qui sont moins stigmatisantes et traumatisantes.

Le maintien des liens avec la famille

22. Comme l’a rappelé la CEDH à de multiples reprises, le but d’un placement est « d’unir à nouveau le parent et l’enfant ». Dès lors, sauf dans des cas très précis, la durée du placement doit être la plus courte possible et tout doit être mis en oeuvre pour maintenir les liens familiaux et faciliter le retour de l’enfant au sein de sa famille.

23. Pourtant, plusieurs études ou témoignages tendent à montrer que toutes les conditions ne sont pas mises en oeuvre pour maintenir ou rétablir les liens parents/enfants (…) :

– les droits de visite et d’hébergement ne sont pas toujours respectés et facilités par les services de l’ASE ;

– l’absence d’information des parents en cas d’absence ou de fugue de leur enfant,

– des horaires de visite non adaptés aux horaires de travail des parents et aux activités des enfants ;

– le recours aux visites médiatisées est de plus en plus fréquent, sans que le recours à la médiatisation soir motivé et alors que pour certains parents la présence d’un tiers trouble le dialogue avec leur enfant ;

– des lieux de placement éloignés du domicile des parents, bouleversant la vie scolaire, sociale, culturelle des enfants et limitant les possibilités d’exercice du droit de visite pour les parents ;

– le placement d’enfants d’une même fratrie dans des lieux différents et éloignés ;

24; Il convient aussi de rappeler qu’en cas de placement, les parents conservent généralement les attributs de l’autorité parentale qui ne sont pas inconciliables avec la mesure : autorisation de soins, orientation scolaire, sorties du territoire, etc. Or on constate que c’est l’institution qui en prend le plus souvent la charge et exclut les parents des actes usuels concernant leur enfant, contrairement à ce que prévoit la loi. (…). Force est de constater que les fratries sont encore souvent séparées, non dans l’intérêt des enfants, mais du fait de contraintes matérielles et de service. Le maintien des liens entre les enfants séparés est souvent difficile.

27. La CNCDH attire l’attention sur la pratique néfaste qui consiste à changer un enfant de famille d’accueil dès qu’un attachement trop fort se manifeste. Or, cet attachement est nécessaire au développement et à l’épanouissement de l’enfant et doit pouvoir être vécu sans concurrence avec la famille d’origine à laquelle l’enfant est également attaché. Pour ce faire, l’enfant devra être élevé dans la compréhension claire de la place de chacun.

Annexes :

– Conseil général de l’Aube : un schéma départemental de protection de l’enfance novateur Cette expérience a démarré il y a plus de dix ans, dans le contexte du schéma départemental de protection de l’enfance 2005-2010. (…) Les travailleurs sociaux sont là pour soutenir les familles si besoin. Le principe est de motiver les parents, en s’appuyant sur leurs propres capacités. (…)

Le Conseil général de l’Aube a également fait évoluer le placement avec un nouveau dispositif : le PHOM (« Placement hors les murs », c’est-à-dire, hors des établissements). Grâce au PHOM, des enfants faisant l’objet d’une procédure de placement peuvent rester chez leurs parents. En contrepartie, ceux-ci s’engagent à accueillir, à leur domicile, une équipe éducative. Educateurs, assistantes sociales et TISF (techniciennes de l’intervention sociale et familiale) se relaient au quotidien. Objectif : aider les parents à assumer leurs responsabilités éducatives. Le PHOM ne peut pas être utilisé dans tous les cas (par exemple, lorsque les parents présentent des maladies psychiques, addictions ou déficiences sévères). Mais il a fait ses preuves. La durée des placements s’est réduite, pour le grand bénéfice des enfants et de leurs parents. Sans compter la diminution des coûts pour la collectivité (trois fois moins cher qu’un accueil en établissement).

http://www.cg-aube.fr/197-protection-de-l-enfance.htm

Pour synthèse, Noëlle Delvarre

Couv_94-miniatureLa revue Nexus, dans son numéro de septembre 2014, a consacré un dossier à la protection de l’enfance réalisé par Laurence Beneux, une journaliste connue notamment pour avoir co-écrit « Le livre de la honte » au sujet des réseaux pédocriminels.

Le grand n’importe quoi de la protection de l’enfance ?

Le titre du dossier est d’ailleurs de bon augure : « Protection de l’enfance, le grand n’importe quoi ! ».

Sauf peut-être que ce grand n’importe quoi est organisé et possède sa propre finalité : celle de justifier le développement des prérogatives de travailleurs sociaux.

En effet, la loi de 2007  a  permis la multiplication de mesures en dehors du champ strictement défini de la maltraitance des enfants.

Ceci a des conséquences catastrophiques sur la famille ainsi que  sur la véritable maltraitance, laquelle ne se distingue plus des cas d’ «enfants susceptibles d’être en danger ». Par contre les retombées de cette loi sont tout à fait favorables quant au développement des missions des travailleurs sociaux.

Le service public contre le public et au service de ses fonctionnaires et amis, voila donc pour resituer le contexte de ce grand n’importe quoi.

Un paradoxe trompeur

Le constat de Laurence Beneux est bien le même que le nôtre : « Des enfants aimés par leurs parents subissent des placements forcés en foyer ou en famille d’accueil, pendant que d’autres meurent sous les coups pour n’avoir pas été extraits de leur famille … »

Ce constat nous l’avions fait aussi avec « Innocence en danger » en suite de notre mobilisation dans l’affaire Marina.

Pour certains il était paradoxal de parler de placements abusifs alors que des enfants mourraient des mains de géniteurs.

Mais il fallait creuser davantage pour mettre en  évidence la logique de l’ASE, laquelle pourra placer  l’enfant d’une famille « surprotectrice » et se contenter d’une AEMO pour effectuer un suivi à long terme de parents lourdement maltraitants. Plus le suivi dure et mobilise de personnels, plus les budgets et les postes s’allongent. Ce n’est d’ailleurs pas un mystère que d’apprendre que les enfants martyrs l’étaient dans des familles déjà suivies par l’ASE.

Laurence Brunet, pour le CEDIF Bretagne, avait d’ailleurs dénoncé ces travailleurs sociaux qui prenaient le thé avec des parents, pendant que leur fille se faisait violer.

On comprend donc que, contrairement à ce qui est écrit dans le dossier (fin de la page 52), ce n’est pas faute de places, de budgets ou au nom d’une difficulté politique à reconnaître la maltraitance que les enfants maltraités ne sont pas retirés de leur famille.  Si tels sont bien les arguments de l’ASE, le CEDIF, première association consacrée à la défense de l’institution familiale dit et démontre exactement le contraire.

On ne peut d’ailleurs qu’être interloqués des demandes de crédits supplémentaires réclamés par les travailleurs sociaux dès qu’un enfant suivi décède, Indécence ?

Le dossier nuance d’ailleurs plus loin cette vision en reprenant l’enquête de la Cour des Comptes qui avait bien mis en évidence la volonté des conseils généraux d’optimiser le taux d’occupation des structures d’accueil, qu’il s’agisse des foyers ou des assistants familiaux.

En effet, faute d’optimiser, il faut payer des personnels inoccupés.

Mais on peut faire confiance à ces personnels pour générer leurs propres emplois, c’est avec zèle qu’ils participeront à augmenter les placements au travers de rapports sociaux qui les justifieront.

Ils se diront ensuite débordés et obtiendront des créations de postes.

Il suffira de recruter davantage et de créer des structures supplémentaires pour que d’un coup le taux de placement se mette à augmenter. « On a les moyens de placer alors on place », disait une responsable locale de l’ASE sur le ton de la confidence.

Le cercle vicieux de la logique du placement peut ainsi se comprendre.

La parole est à l’ASE du Val de Marne

Pour l’ASE, Michèle Créoff, en responsabilité au conseil général du Val de Marne, s’exprime. Celle-ci reprend le discours corporatiste habituel du manque de moyens : « nous manquons de places de foyers, d’assistantes maternelles, d’argent ». Elle est dans un total déni quant aux  placements abusifs : « pas plus d’un à deux pour cent ! … l’erreur est humaine ! … nous essayons de rendre des rapports objectifs».  Au contraire, elle considère qu’il ne faut pas hésiter à placer davantage, ce qu’elle appelle lutter contre « le refus d’accueillir les enfants ! ».

Une conception qui découle de sa volonté de rompre avec une « politique familialiste », jargon post-marxiste destiné à faire passer le message à banaliser les placements définitifs.

Post-marxiste car derrière ce terme se cache toute la conception de la famille comme instance d’aliénation et de reproduction sociale.

Pour un exemple qu’elle pense consensuel, Michèle Créoff se lâche : « Il y a un débat autour de la parentalité des handicapés psychiques ou des handicapés mentaux. Le critère doit toujours être l’état de l’enfant. Dans ce dernier cas, s’il n’apprend pas à parler, s’il n’apprend pas à lire, peut-être que le placement le lui permettra … »

Des propos terrifiants alors que le conseil général du Val de Marne place pour obésité avec des résultats catastrophiques. Quant aux handicapés psychiques, ce ne sont quelquefois que de simples dépressifs et la mode est au « bipolaire », voila donc une catégorie très large identifiée par les travailleurs sociaux pour les besoins de placement.

On pensait aussi naïvement que tous les enfants pouvaient apprendre à lire et écrire à l’école.

Pour Michèle Créoff, il faudrait placer ces enfants « d’handicapés psychiques ou mentaux ». Madame est trop bonne, sous l’Allemagne nazie ils étaient euthanasiés, en Suède ils étaient stérilisés, en URSS placés dans des camps.

Les expertises de Madame Michu

Une association de défense des usagers de l’administration évoque la question du répertoire ADELI sur lequel les assistants de service social, notamment, doivent s’inscrire pour pouvoir exercer.

Nous connaissons bien ce dossier au CEDIF pour y avoir travaillé. Nos chiffres sont différents, mais effectivement il apparaît que des rapports sociaux ont été rédigés par des agents non répertoriés et n’ayant donc pas qualité pour les réaliser.

Des rapports qui tiennent d’ailleurs souvent plus des commérages de Madame Michu (fautes d’orthographes en prime) que d’enquêtes sociales sérieuses.

Quant aux professionnels qui disent que cela n’est pas grave d’ignorer cette obligation légale, ajoutons que ces professionnels ne sont pas seulement des travailleurs sociaux, des magistrats adoptent le même discours !

Cette dérive favorise bien le mélange des genres : des travailleurs sociaux inscrits ou non au répertoire ADELI truffent leurs rapports socio-éducatifs de phrases relevant de l’exerce illégal de la médecine.

Pire des jugements les reprennent. Ainsi, nous avons un juge des enfants qui ose utiliser une formule telle que : « cette attitude interroge sur son état psychologique et sa capacité à se démarquer de son époux ». Voila donc un magistrat qui réalise sa propre pré-expertise et qui invite un expert d’un CMP à évoquer une malléabilité psychologique. Ce qu’il ne manquera pas de faire d’ailleurs !

Le cas de la fausse experte du tribunal de Périgueux est ensuite évoqué, mais n’hésitons pas à dire son nom : Régine Labeur. Nous avions d’ailleurs suivi cette affaire au moment des faits alors qu’une maman privée de sa fille, Madame Sylvie Bossu, s’était portée partie civile.

Une étrange conception du contradictoire

Il importait aussi de souligner la particularité de la procédure devant le juge des enfants. Et ce fut fait : les associations de défense des familles relèvent effectivement la grande difficulté à défendre des victimes face à des placements abusifs.

Alors que dans n’importe quelle autre procédure, la partie contre laquelle des griefs sont émis se voit remettre les pièces et conclusions de l’adversaire, la copie des rapports sociaux n’est pas remise aux familles. Au mieux ce rapport n’est consultable qu’une heure au greffe avant l’audience, sachant que l’ASE en rajoutera au dernier moment.

AINSI LA FAMILLE EST ACCUSÉE SANS SAVOIR DE QUOI ON L’ACCUSE.

Cette situation découle d’une conception tout à fait particulière de la justice des enfants que nous continuons à dénoncer depuis la création du CEDIF.

Enfin, la représentante de l’association de défense des usagers de l’administration est bien dans son rôle lorsqu’elle dénonce le coût des placements pour les contribuables. En moyenne de 150 euros par jour et par enfant dans un foyer, il peut aller jusqu’à 500 euros pour certaines MECS (Maisons d’enfants à caractère social), nous préparons d’ailleurs un dossier à ce sujet.

La filière du business social de l’enfance

Si les arguments à charge de l’ASE sont convaincants, les points abordés pouvaient cependant être plus exhaustifs, car il faut bien comprendre comment des familles entrent dans le collimateur de l’ASE.

Contrairement à ce que l’on peut croire, ce n’est pas toujours l’ASE qui s’intéresse aux familles. Une propagande se développe invitant les parents à se tourner vers les structures des conseils généraux, le piège tendu est terrible, nous l’avons aussi décrypté. Une fois pris dans les mailles de l’aide, du conseil, de la  confidence, les familles se retrouvent sans le savoir dans un réseau piloté par l’ASE qui traite des « difficultés et mise en danger » jusqu’au placement et à sa perpétuation.

Par exemple « L’Enfance Catalane », une association satellite de l’ASE parmi tant d’autres, rencontre des parents au travers des dispositifs d’aide à la parentalité, à la scolarité, d’accompagnement social personnalisé, de médiation familiale. Mais elle réalise aussi des mesures de suivi des familles à domicile, des enquêtes sociales pour le département et les services de justice, elle gère des points de rencontre. Sans parler des collaborations croisées qu’elle établit avec d’autres structures.

L’ensemble de la filière dite protection de l’enfance est donc l’objet d’une véritable concentration verticale, avec une extension vers l’ensemble de la prise en charge sociale. Ceci est évidemment permis par la loi de 2007 et génère des conflits d’intérêts gravissimes alimentant ce qu’il faut bien qualifier de business social des placements.

Bien sûr il reste encore les expertises, mais sont elles si indépendantes quand des jugements prennent la forme de pré-diagnostic et que les experts travaillent pour des centres médico-psychologiques habitués à travailler avec les services du conseil général ?

Famille, un gros mot ?.

Pour Nexus, un représentant d’experts psychiatres aborde les nouvelles mauvaises raisons de placer des enfants. Parmi celles-ci le fumeux concept d’aliénation parentale.

Comment des travailleurs sociaux, des magistrats peuvent-ils mettre en avant ce « syndrome » ?

Mais tout simplement parce qu’il existe un lobbying en ce sens et que tout ce petit monde a assisté à des conférences sur le sujet.

Comme quoi le « n’importe quoi » ne tient à pas grand-chose, une conférence, un cocktail, un gueuleton, tant que l’excuse de placer est trouvée entre gens de bonne compagnie ….

Le psychiatre-expert bien connu aborde aussi la dénonciation du « familialisme », décidément il aurait convenu de rappeler le rôle de la famille comme première des institutions et de s’en tenir au principe de subsidiarité pour prétendre vouloir s’occuper de l’enfance maltraitée. Hors de cela les délires anti-familialistes sont plus redoutables encore que le pseudo syndrome d’aliénation parentale et ne conduisent qu’à banaliser la rupture assumée du lien familial. Rappelons que même en cas de défaillance des parents il existe souvent une famille capable d’accéder au statut de tiers de confiance et donc d’élever l’enfant, le code de l’action sociale et des familles prévoit d’ailleurs cette possibilité afin d’éviter un placement, mais ce dispositif est largement ignoré.

Mille affaires par an mal jugées par une seule personne !

Un ancien juge des enfants s’exprime ensuite, dans l’anonymat. Pourtant le début de l’entretien ne l’expose pas trop vis-à-vis de ses collègues. Il se plaint du manque de moyens de la justice, litanie habituelle …

C’est plus loin que le magistrat se lâche et assène quelques implacables vérités. Il reconnaît en effet des fautes de jugement, il ose même parler de l’ampleur des dégâts que font ces juges sous la pression de leurs convictions  : « Mille par an … ! Le nombre approximatif de dossiers qu’il gère. » 

Comment s’étonner alors de tous ces placements abusifs ?

Tour du monde de la maltraitance institutionnelle

La situation en Europe est évoquée avec le cas emblématique des internements administratifs Suisse, sur ce point le CEDIF est en relation avec les associations suisses et notamment avec Ursula Müller-Biondi évoquée dans le reportage et qui a eu l’amabilité de nous accorder plusieurs entretiens..

Nous avions aussi précisé la mesure radicale et nécessaire de liquidation du service de protection de l’enfance par Madame la gouverneur de l’Arizona.

La voix des victimes

Une maman témoigne de son calvaire face à l’ASE. L’enlèvement des enfants est scandaleux, déchirant, brutal et tout à fait injustifié, mais il relève d’un mode opératoire que nous connaissons bien. De tels témoignages nous pouvons effectivement en fournir en quantité et mettre en évidence les attitudes de travailleurs sociaux, des attitudes qui défient l’entendement pour ceux qui n’ont jamais eu affaire à eux.

Qui peut encore parler de simples dysfonctionnements ?

Une association locale de protection des familles est présentée.

Celle-ci précise sur son site  « … la majorité des travailleurs sociaux … oeuvrent pour protéger les enfants … Ce site ne concerne que les dysfonctionnements … ».

Une telle présentation passe à côté de l’analyse de la véritable nature de l’ASE.

C’est, en effet, ne rien comprendre au fonctionnement de la protection de l’enfance dans ce pays que de prétendre que les cas qui nous sont soumis relèvent de dysfonctionnements.

L’ensemble du dossier de Nexus donne d’ailleurs des arguments pour dire que la maltraitance institutionnelle dont se rend coupable l’ASE est un système.

Comment parler de dysfonctionnements alors qu’à la tête de l’ASE 94, le « familialisme » est mis en cause et que la pratique des placements, devant s’inscrire sur le long terme, est considérée comme allant de soi et ce au nom de l’intérêt de l’enfant ?!.

Comment parler de dysfonctionnements alors que des filières de placement sont mises en place donc sciemment construites au niveau des départements ? Que la pratique veut que bien des travailleurs sociaux se défoulent dans des rapports construits sur la base de convictions, interprétations voire de faux en écriture publique ?

On ne peut plus parler là de dysfonctionnements mais d’un système reposant sur des conceptions idéologiques et clientélistes profondément hostiles à l’institution familiale.

Lorsque l’on a compris cela, alors on peut comprendre la façon dont fonctionne l’ASE, la façon dont pensent et réagissent la majorité des travailleurs sociaux, lesquels sont formés dans ce moule.

Nous lançons un  appel à la nécessaire moralisation 

Si l’on s’accorde à considérer que la moitié des placements pourraient être évités, un pourcentage d’ailleurs tout à fait crédible, alors on doit en tirer des conséquences et ne réserver les foyers et familles d’accueil que pour des enfants réellement maltraités.

On ne s’étonnera pas que toute une profession soit dans le déni (à l’exception de quelques justes qui se sont exprimés dans nos colonnes) car il faudrait alors supprimer un emploi sur deux, fermer des établissements de l’ASE, mettre au chômage des travailleurs sociaux dans les associations et récupérer 4 milliards d’euros.

C’est cela, rien de moins que nous exigeons au CEDIF outre des poursuites contre un certains nombres de travailleurs sociaux responsables de ruptures familiales dans le cadre du business de l’enfance. D’autres associations nous suivront-elles dans cette voie ou préfèreront-elles prendre un café avec l’inutile « défenseur des enfants » ?

 André Vallini ne répond pas au CEDIF …

Dans notre lettre ouverte à André Vallini, président du conseil général de l’Isère, nous défendions le projet, malheureusement avorté, consistant en des suppressions de postes de travailleurs sociaux et plaidions pour toutes mesures alternatives aux placements.

Nous n’avons cependant pas reçu de réponse à cette lettre. Une absence de courtoisie tout à fait déplorable, d’autant que la situation des familles en Isère n’est pas franchement plus favorable que celle que nous connaissons dans d’autres département, voire pire.

… Une famille sollicite donc sa réponse 

La situation faite par les services de l’ASE à la famille Delvarre nous amènera à la soutenir et à appuyer leur manifestation devant les locaux du conseil général, une nouvelle manifestation nationale soutenue par SOS Parents Abusés donnera lieu à un rendez-vous avec Brigitte Périllié, chargée de la famille et de l’enfance en danger au conseil général de l’Isère, ceci en présence de la presse.

C’était l’occasion pour les journalistes présents, pour la famille Delvarre, de revenir notamment sur les principes d’une défense de mesures alternatives au placement sur lesquels nous attendions encore la réponse d’André Vallini.

Paroles, paroles …

Brigitte Périllié se montrera alors conciliante, semblant soutenir la volonté des parents d’enfants placés à exercer leurs prérogatives parentales. La disqualification des familles par les services de l’ASE serait donc reconnue et dénoncée.

Brigitte Périllié s’engagera en paroles à réformer l’ASE dans les mois et les années qui viennent pour favoriser l’accompagnement parental plutôt que les placements.

Plus de moyens pour l’ASE = plus de familles disloquées

Il faut dire que les placements sont favorisés par le Conseil général de l’Isère, le développement de l’interventionnisme social dans le sillage de la loi de 2007 sur la protection de l’enfance ne réserve pas ce dispositif aux seuls véritables maltraitances qui les justifient. Effectivement, il suffit de suspecter un dysfonctionnement réel ou non d’une famille pour le résoudre en placements. ’

Un principe dans la droite ligne des syndicats de travailleurs sociaux au nom de la préservation des postes. Brigitte Périllié le fonde d’ailleurs par les moyens financiers importants dont dispose le département de l’Isère et donc l’ASE.  Expliquant qu’a contrario les départements dans l’incapacité financière de développer des places collectives favorisaient le maintien dans les familles tant que cela était possible.

Une piste que Brigitte Périllié considère plus humaine et qui devrait constituer un axe de la réforme de la protection de l’enfance en Isère. Cette même réforme qui avait mis les travailleurs sociaux dans la rue en mars 2013 et dont nous parlions dans notre lettre.

On attend les nécessaires coups de pied au cul

On attend les nécessaires coups de pied au cul

Des actes et des sanctions sont exigés

Nous avons donc là des réponses à ce que nous demandions, mais ce sont des actes que nous attendons désormais.

Sans attendre une réforme, il appartient aux chefs des exécutifs départementaux de faire face à leurs responsabilités.

Des actes disons nous !

Ainsi, alors même que la famille Delvarre évoque des mensonges calomnieux énoncés par le lieu de vie  et repris par les travailleurs sociaux dans leurs rapports,  la plainte n’est pas la seule solution pour sévir surtout du fait que de telles plaintes sont souvent classées et nécessitent de passer par la voie civile avec tous les frais que cela entraîne.

Pourtant des rapports calomnieux, on en trouve dans de nombreuses affaires.

Les familles réclament donc d’abord la sanction disciplinaire. Il ne saurait être ignoré qu’un responsable hiérarchique convaincu des indélicatesses d’un subordonné enquêteur social doit le dénoncer et le sanctionner ; à défaut il devient son complice.

Comme le rappelle un directeur territorial de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse :

« Concernant l’excès de pouvoir au sein de la Protection de l’Enfance, c’est au Président du Conseil Général, via son directeur Enfance Famille, de mettre de l’ordre dans ses troupes. En effet la loi du 5 mars 2007 confère au Président du Conseil Général le suivi en matière d’assistance éducative et de protection de l’enfance ; mission qu’il exerce lui-même grâce à ses services de l’Aide Sociale à l’Enfance ou par le biais d’associations habilitées dont il a toute latitude de retirer l’habilitation si le travail n’est pas fait correctement (et il sera suivi en cela par la Protection Judiciaire de la Jeunesse, ministère de la Justice). »