Placement abusif à Bourges
L’affaire dont nous allons parler est celle d’un placement reconnu abusif perpétré par les services du Conseil Général du Cher, elle date un peu mais elle est porteuse d’enseignement car elle apparaît comme un camouflet infligé à l’ASE.
Le cauchemar pour la mère commence à partir d’une visite d’une agent de la PMI venue la voir trois fois après son accouchement. La maman est fatiguée, c’est son quatrième bébé. La conversation porte sur le fameux baby blues et la maman confie qu’une de ses connaissances qui en souffrait avait noyé son bébé. Un drame qui défie toute rationalité, mais l’agent PMI va extrapoler et produire un signalement envoyé immédiatement au procureur. Lequel émet une ordonnance de placement.
Tout se passe donc très vite et moins d’un mois après, le 10 septembre 2009 à Bourges, en allant chercher ses enfants à l’école pour les faire déjeuner à la maison, la maman se fait intercepter par des policiers en civil à un feu de la circulation. On lui indique que ses enfants sont au commissariat et qu’ils doivent être placés en foyer. On peut imaginer l’extraordinaire violence morale d’une telle scène !
Les deux aînés sont placés au foyer de l’enfance d’Asnières, les deux petites au foyer maternel avec leur mère. C’est un moindre mal pourrait-on se dire, mais on touche là au grotesque. Rappelons-nous, la PMI se fait un cinéma sur une anecdote de noyade de bébé par sa mère et la mère est placée en compagnie de son bébé où est le principe de précaution mis en avant ?
À moins qu’il ne s’agisse d’un principe de précaution pour la pérennisation des postes de travailleurs sociaux ?
Le juge des enfants revient sur la décision de placement
Le placement en urgence suppose un jugement du juge des enfants dans les 15 jours, et là le rapport éducatif ne tient pas la route. Le juge prononce une assistance éducative en milieu ouvert avec mainlevée du placement.
La famille est libérée une semaine après son placement mais visiblement les enfants sont très affectés, craignant toute séparation d’avec leur mère.
L’ASE contre les magistrats ?
Alors camouflet de l’ASE ? Pourquoi cette réaction de défense de Françoise Gilet, directrice du pôle enfance, adolescence, famille du Cher au Conseil Général qui continue à prétendre que « Si l’y a eu un signalement, c’est qu’il y a eu le doute que les enfants pouvaient être en danger. Notre mission est de les protéger ». Mais ma brave dame des doutes il y en a tous les jours sur n’importe quoi, avec une telle interprétation du principe de précaution il faudrait retirer à leur famille une bonne partie des enfants de ce pays et quand on sait ce que deviennent les enfants placés on comprend rapidement la catastrophe que nous annonce le principe de précaution.
Donc le camouflet serait constitué par le simple fait que la justice n’aurait pas suivi la demande de l’ASE. Une telle réaction de défense des travailleurs sociaux fait donc peur car cela signifie ordinairement que les juges ne font qu’entériner des décisions prises par des autorités administratives. C’est dire ici la puissance habituelle des travailleurs sociaux dans des affaires qui doivent relever de la justice, citons en passant ce qui est arrivé à un juge qui n’aimait prétendument pas les travailleurs sociaux
Une responsabilité partagée avec les services du procureur
Mais ne nous égarons pas dans cette facile opposition inhabituelle entre les services de l’ASE et la justice.
Remettons donc un peu les choses à leur place. La justice ce sont des magistrats mais il en existe de deux catégories : ceux du siège qui jugent dans les tribunaux, et ceux du parquet qui ont le pouvoir d’instruire une affaire, de lancer des poursuites ou de classer sans suite au nom de la république.
Si, dans cette affaire, 4 enfants ont été placés en urgence c’est qu’un magistrat a tout de même donné son aval, en l’occurrence le procureur Mathais, en poste à Bourges à l’époque. Le placement n’aurait donc jamais eu lieu si le parquet n’avait pas donné suite à la demande du Conseil Général du Cher. Mais, là encore, pour le parquet la « mesure s’imposait »
Serait-ce à dire que des placement sont trop souvent entérinés par le procureur puis par les juges du siège. Eh, j’en ai bien peur et les issues heureuses de par le discrédit qu’elles jettent sur les services de l’ASE risquent de demeurer des exceptions dont l’initiative revient à des juges plus courageux et humains que leurs confrères.
Xavier Collet
comitecedif.wordpress.com 