Comment invalider les faux rapports ?

Combien de rapports pourris as-tu rédigé ?
 Pourquoi tant de haine ?

De nombreux parents victimes de rapports lourdement à charge rédigés par des travailleurs sociaux et d’expertises psychologiques désastreuses ont mis en doute le sérieux des rapports et des expertises réalisés à leur encontre par ces « professionnels ». L’affaire Régine Labeur (https://comitecedif.wordpress.com/2012/09/23/affaire-regine-labeur-ceci-nest-pas-un-epilogue/) a montré qu’il n’était absolument pas impossible que lesdits professionnels soient en usurpation de titres, c’est-à-dire exercent sans avoir les diplôme ou les qualités requises, ce qui constitue une infraction grave selon l’article 259 du code pénal. Après vérification, des parents ont pu réaliser que les rapports et expertises réalisés à leur encontre n’avaient aucune valeur car réalisés par des « professionnels » qui n’avaient pas le droit d’exercer.

La justice se prononce sur ces rapports et expertises

Ainsi la  Cour d’Appel de Grenoble, 28 janvier 2008, n°06-1075

« …Sur la nullité du rapport d’expertise psychologique :

Attendu que conformément à l’article 57 de la Loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, sont tenues dans le mois qui suit leur entrée en fonction, de faire enregistrer auprès du représentant de l’Etat dans le département de leur résidence professionnelle leur diplôme et qu’en cas de transfert de la résidence professionnelle dans un autre département, un nouvel enregistrement est obligatoire ;

Attendu que dès lors, force est de constater que Monsieur C… n’était pas inscrit au répertoire ADELI du département des Alpes de Haute Provence au jour de son intervention, et que ses qualifications professionnelles ne pouvant être vérifiées et contrôlées, il convient de faire droit à la demande en nullité du rapport d’expertise psychologique du 23 Octobre 2003 et d’infirmer le jugement entrepris sur ce point … « 

Un tel arrêt est particulièrement important et fait jurisprudence, cela veut dire que dans la même situation la  même décision sera rendue. Les jugements pris à partir de rapports et d’expertises réalisés par des personnes non inscrites sur ce répertoire ADELI peuvent être reconsidérés.  

Quoi qu’il en soit le rapport réalisé n’aura aucune valeur et ne pourra être retenu à charge ! 

Virez-moi ces faussaires !

En effet, a priori un professionnel non inscrit sur ce répertoire ne prouve pas qu’il possède les diplômes pour exercer. Nous précisons bien, a priori, car pour l’émission de M6, Zone Interdite du 13 octobre 2013, une journaliste a réussi à obtenir un numéro ADELI en produisant un faux diplôme de psy auprès de l’ARS de Périgueux. Dotée de ce Sésame, elle parvient à se faire admettre sur la liste des experts.

Donc si l’inscription au répertoire ADELI ne prouve pas à 100 % la qualité de professionnel, l’absence d’inscription interdite tout exercice que ce soit en qualité d’expert ou assistant de service social.

Oui cela vaut aussi pour les assistantes sociales et assistants sociaux.

Non seulement il n’a pas le droit d’exercer mais il ne peut pas non plus se faire régulariser : L’enregistrement doit être effectué dans le mois suivant la prise de fonction quel que soit le mode d’exercice (salarié, libéral, mixte). (http://www.sante.gouv.fr/repertoire-adeli.html)

Nous serons d’ailleurs vigilant sur ce point.

Nous avons été surpris par le nombre important d’assistants de service social et de psychologue non inscrits sur ce répertoire.

Lettre type pour réclamer le répertoire ADELI

Affaire Régine Labeur : ceci n’est pas un épilogue

D’une affaire à l’autre

Je n’étais pas encore en responsabilité au CEDIF lorsque j’avais creusé l’affaire Régine Labeur, la fausse-experte de Périgueux.  Elle m’était funestement apparue dans le procès Duviau alors que je m’intéressais à la désastreuse politisation de cette affaire par l’extrême-gauche syndicale. (https://comitecedif.wordpress.com/2011/04/14/la-vraie-fausse-experte-brise-des-familles/)

Un journaliste du « service société » de France 2, Nicolas de Labareyre, avait aussi réussi à parler de la fausse diplômée sur le 20 h en faisant témoigner de son malheur Sylvie Bossu, une mère de famille expertisée en 10 minutes par Régine Labeur. 10 minutes suffisantes pour préconiser la séparation d’une mère de son enfant ! J’avais alors pris contact avec l’avocate de cette maman, Maître Noachovitch afin de pouvoir contacter des victimes.

Maître Noachovitch m’indiquera cependant qu’il valait mieux faire profil bas. En effet, la publicité n’était pas souhaitée par ceux qui avaient le pouvoir de rouvrir ou non les affaires pour lesquelles la fausse-experte avait officié.

Je me suis donc contenté de reprendre des éléments également diffusés par les media traditionnels y rajoutant quelques sources britanniques plus précises. Comme on le dit, j’ai laissé la justice faire son travail sans trop me faire d’illusion tout en concluant : « Si nous sommes bien dans un Etat de droit, il n’y aura pas que la tête d’un fausse psy qui devra tomber… si elle tombe. »

Le faux diplôme ci-dessous est effectivement difficilement soupçonnable  :
CECI EST UN FAUX
Verdict dans l’affaire Régine Labeur

Aujourd’hui 20 septembre 2012, alors que le verdict est justement tombé au tribunal correctionnel de Toulouse, il m’appartient de m’interroger sur les implications de l’affaire.

Quatre ans de prison dont deux ans fermes pour des vies familiales brisées. Mais une peine toujours pas exécutée un an après la condamnation.

Il faudrait savoir aussi combien obtiendront les 24 parties civiles à titre de dédommagement. Régine Labeur a obtenu par sa forfaitaire argent et surtout pouvoir. Il est juste qu’elle perde l’un et l’autre même si elle ose encore prétendre avoir été sérieuse et impartiale (sans rire alors qu’elle est même intervenue dans des affaires de pédophilie avec la possibilité de permettre aux coupables de continuer leurs saloperies et aux innocents d’être inquiétés !!!???). Oui, sérieuse et impartiale ose-t-elle dire alors que de telles responsabilités lui étaient confiées à elle qui devait avoir tout au plus le BEPC – brevet des collèges .

Mais alors qui paiera pour réparer l’irréparable commis à l’endroit des victimes ?

L’État c’est-à-dire le contribuable qui n’y est pour rien ?

Qui doit se sentir responsable de décisions fondées partiellement sur des fausses expertises ?

Le peuple français au nom duquel se rendent des décisions de justice ?

Donc nous, vous, les victimes même, nous serions tous responsables ?

Soyons sérieux, seuls ceux qui ont rendu possible cette forfaitaire doivent payer c’est là une mesure de justice rien d’autre, même si le droit ne permet pas sa mise en œuvre.

Les faux experts pullulent-ils ?

Mais allons plus loin, le système judiciaire laisse actuellement exercer en son sein d’autres experts non habilités à se prononcer.

L’accusation est grave mais il faut savoir que les faux experts du type Régine Labeur peuvent continuer à exercer tant qu’ils ne sont pas dénoncés à moins qu’il n’ait été fait vérification de leurs titres lors de leur candidature comme dans le cas  du faux docteur Bruneau et comme c’est théoriquement obligatoire.

Certes, comme le disent a posteriori des avocats, ses rapports étaient idiots et truffés de fautes d’orthographes. Autant peut-être que les conclusions d’une avocate de Bourges qui affectionne la formule « pie que pendre », par haine certainement des volatiles ?

Certes, certes, mais la stupidité crasse ne prouve pas la fausse qualité. Elle n’attire même pas la suspicion même en face d’ « expertises de niveau cours préparatoire » selon l’expression de Mireille Bouskéla, présidente du syndicat des psychologues d’exercice libéral qui a le mérite d’agir en tant que partie civile en défense de la profession et de dénoncer l’absence de vérifications en amont. .

Mais une fois dans la place qui aurait intérêt à dénoncer les faux-experts?

Certainement pas ceux qui leur ont accordé crédit précédemment en validant leurs ses expertises, ni même le juge avec lequel elle est partie en vacances selon ses dires.

L’autorité de la chose jugée face aux expertises bidons

Non, la mise en évidence de son absence de titres pour exercer ne peut que porter atteinte à l’institution judiciaire et remettre en cause son travail. Or si il y a quelque chose que l’institution déteste en France comme en Suisse, c’est de se remettre en cause, il suffit de se pencher sur l’affaire Christian Iacono (https://comitecedif.wordpress.com/2012/03/28/qui-a-voulu-la-peau-de-christian-iacono/) pour s’en rendre compte, ou encore sur l’affaire du petit Luca (https://comitecedif.wordpress.com/?s=Luca).

La mise en cause de la fausse-experte en exercice ne pouvait donc venir que d’un règlement de compte, en l’occurrence c’est son mari qui révèlera le pot aux roses : son DESS en psychologie de l’enfance et de l’adolescence était faux et la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Dordogne l’avait pourtant validé. Ensuite Régine Labeur a pu se faire inscrire sur les listes de la cour d’appel sans autre vérification et donner ainsi valeur de parole d’Évangiles à ses rapports d’expertise.

Autrement dit sans cette révélation du mari, Régine Labeur pourrait continuer à se pavaner devant des mères pour préconiser la séparation parentale. Il s’en est donc fallu de pas grand-chose, alors à votre avis existe-t-il encore de faux experts en liberté ?

Y-a-t-il dans leur cabinet de ces faux experts qui, à l’instar de Régine Labeur vous regardent de haut, avec morgue dissimulant leur complexe d’infériorité intellectuelle derrière le statut qui leur a été conféré ?

La réponse est évidente.  Les experts sans titres pour exercer peuvent  être une psychologue de l’ASE, ou encore une assistante de service social qui torche son immonde petit rapport diffamatoire sachant que vous n’aurez pas accès à ses délires les plus gratinés sous prétexte de protection de votre enfant.

Ont-ils du souci à se faire désormais pour leur carrière suite à la condamnation d’une des leurs ?

Nous ferons ce qu’il faut pour cela, malheureusement toutes les victimes ne seront pas sauvées car, comme pouvait le craindre Maître Noachovitch certaines fausses expertises ne seront pas remises en cause… alors que, comme le cite une source judiciaire du journal « Le Monde » : « Les avis d’expert, cela pèse quand même, surtout quand on manque d’autres éléments, et notamment aux affaires familiales. »

Xavier Collet