Les prestations sociales d’enfants placés

À travers ce courrier envoyé par une mère aux services préfectoraux se posent différentes questions :

–   celle de jugements rendus par défaut en matière d’un litige lié à la gestion des services de l’ASE, ceci faute d’avoir mis le parent en état d’y assister ;

–   la possibilité de perception d’indemnités indues de sécurité sociale par les services gestionnaires des enfants placés, question sur laquelle nous n’anticipons pas puisque la justice sera appelée à se prononcer. 

 

Mme Dominique S                                                                                                                                                          Le 10 juillet 2011

                                                                                                                                                                                                   Madame La Préfète de l’Aveyron

ENVOI EN RECOMMANDE

Objet : Déclaration d’appel – Contestation décision du 21 juin 2011 – Recours n° X

Madame La Préfète,

Par la présente, veuillez noter que je fais appel de la décision citée en objet.

Ma demande d’appel de cette notification est justifiée par,

D’UNE PART :

  « Considérant que le demandeur a déposé un recours dans les délais et au vu des pièces du dossier, que ce dernier a été régulièrement informé de la possibilité, s’il le souhaitait, d’être entendu »…

Je joins aux présentes, le courrier, daté du 20 mai 2011, expédié le 17 juin (veille de congés de fin de semaine) cachet de la poste faisant foi, m’informant de la possibilité d’assister à cette séance.

Je n’ai pu exercer mon droit à être présente et tiens à le faire valoir, c’est pourquoi je fais appel de la décision rendue le 21 juin 2011 par Mesdames X.

D’AUTRE PART :

Comptant être présente, ainsi que mon avocat, en appel, j’apporterai aux membres décisionnaires présents, les frais de santé, remboursés par une CMU octroyée à l’Aide Sociale à l’Enfance (dont les ressources ne justifient pas de ce droit), pour mes deux enfants, alors même que l’Article L111-5  alinéa 2 du Code de la Santé Publique prévoit que les mineurs confiés aux services de l’ASE ou de la PJJ doivent être affiliés à la CMU, uniquement quand il est impossible de faire jouer la protection sociale de leurs parents (Circulaire DSS/2A n° 99-701 du 17 décembre 1999 relative à la mise en œuvre de la couverture maladie universelle – Bulletin officiel santé – Protection sociale – Solidarités n° 99/52.

A titre d’information, je joins à la présente, le dernier relevé de remboursement reçu, concernant l’affiliation demandée et obtenue par l’A.S.E., pour mon fils, sous le  numéro de SS  : …… On peut noter trois transports en ambulance, pris en charge en intégralité par cette CMU, faible échantillon des dépenses remboursées par cette affiliation acceptée, représentant à lui seul plus que toutes nos dépenses de santé, à mes enfants et moi-même, ce, pour une année complète. Je ne peux, au vu du montant des remboursements de santé pour mes fils durant les années d’affiliation à la CMU demandée par l’A.S.E.,  que m’interroger sur, d’une part, la régularité de cette affiliation et d’autre part, m’indigner que l’on refuse à une mère et ses enfants, ce que l’on octroie à une institution d’état.

Par mon appel, je demande justice et reconnaissance pour ma famille à bénéficier de soins de santé et de la protection sociale, prévue par les textes du Code de la sécurité sociale, du Code de la santé publique, du Code de l’action sociale et des famille et du Code Civil et à bénéficier des mêmes droits CMU que la Direction de la Protection de l’Enfance.

Comptant sur la recevabilité de ma demande d’appel, veuillez croire, Madame La Préfète, en mes respectueuses salutations.

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Évidemment l’affaire ne s’arrête pas là, le retour des enfants chez leur mère coïncide avec la fin des droits à CMU comme s’il était question de rendre la maman incapable de subvenir aux besoins de ses enfants afin de justifier de nouvelles mesures.

Mais Dominique se bat pour sa famille comme en témoigne cet autre courrier de sa main :

Madame Dominique S                                                                                                             Le 1^erseptembre 2011

XXXXXXXXXXX

XXXXXXXXX

Tél : XXXXXXX

COMMISSION CENTRALE D’AIDE SOCIALE

                                                                                                                                                                            14 avenue Duquesne

                                                                                                                                                                             75350 PARIS 07 SP

 Vos Réf. : Dossier n° XXXXX

Objet : Mon recours contre la décision de la commission départementale de l’aide sociale de XXXXXX – Mes observations.

Madame, Monsieur,

Votre courrier du 03 août dernier m’informe de la possibilité à présenter d’éventuelles observations par écrit, dans le délai d’un mois à compter de sa réception (en l’occurrence le 07 août 2011) ce, dans la perspective de l’étude de mon recours formé pour refus de renouvellement de droits C.M.U. par vos instances.

 Tenant à profiter de ce droit et dans l’impossibilité financière où je me trouve à me déplacer sur Paris, je viens, par les présentes, présenter mes observations.

J’assume seule l’éducation et les soins de mes deux enfants de 10 et 13 ans. Reconnue Travailleur Handicapé, je perçois une A.A.H. mensuelle, suis locataire d’un pavillon à XXXXXXX pour lequel je m’acquitte d’un loyer mensuel de 470.00 euros (H.C.), perçois une allocation logement de  393.81 euros.  Mes ressources actuelles se montent à 1 135.04 euros par mois. Depuis 2006, la C.M.U. complémentaire m’est renouvelée chaque année ; jusqu’en février 2011 où ce renouvellement m’a été refusé au motif que je vivais seule et ne pouvais prétendre à la C.M.U.

En effet, suite au placement abusif de mes enfants (des plaintes sont en cours à l’encontre du Conseil Général de XXXXX), j’avais soulevé la délicate question du respect de mon autorité parentale concernant notamment, la santé et l’obligation légale de l’A.S.E. à m’informer de tout soin prodigué à mes enfants. J’avais écrit des courriers, tant à l’A.S.E. qu’à la C.P.A.M., pour que ces institutions respectent strictement le cadre légal tel que défini par, le Code de l’Action Sociale et des Familles, le Code Civil et le Code de la Santé Publique. Reliée à une Association Reconnue d’Intérêt Public, celle-ci m’avait informée de mes droits et j’ai tenu à les faire valoir, ceux-ci étant bafoués, ainsi que ceux de mes enfants, par les services A.S.E. du Conseil Général.

Depuis le 11 mars 2011, mes enfants m’ont été rendus par la mainlevée du placement du Juge pour Enfants de XXXX, j’interviens dorénavant en tant que bénévole au sein de l’Association XXXXXX et suis amenée à faire le même constat sur la plupart des dossiers à moi confiés par notre Président, à savoir que l’Article L 11-5 al.2 du Code de la Santé Publique ainsi que la Loi du 27 juillet 1999 sont systématiquement écartés par l’A.S.E. qui demande et obtient de la C.P A.M.  une affiliation C.M.U. des enfants placés ce, au mépris des Lois existantes dans ce domaine.

C’est en obtenant la consultation et la copie du dossier administratif de ma famille que j’ai pu obtenir les numéros de sécurité sociale attribués à  mes deux enfants. A la suite de quoi, j’ai demandé les décomptes de sécurité sociale pour ces affiliations et constaté la littérale, « explosion » des  dépenses de santé ( plus de 100 000 euros par an et par enfant avec parfois 3 visites chez un généraliste dans la même journée…) concernant mes enfants durant tout le temps de leur placement, tant en famille d’accueil qu’en foyer. Pour tous ces soins, prodigués sans la moindre information aux parents, la C.M.U. a remboursé aux destinataires l’intégralité des sommes exigées. L’on atteint des sommets en terme de dépenses et, malgré mes demandes répétées, je n’ai, à ce jour, obtenue la moindre réponse sur leur teneur, ni par l’A.S.E., ni par la C.P.A.M.

Dès la mainlevée du placement, la C.M.U. a adressé un courrier à mes enfants, leur demandant de restituer leur carte vitale et les informant de l’arrêt immédiat de leur couverture C.M.U., je me bats depuis, pour recouvrer nos droits antérieurs à 2011 et continuer à bénéficier de la C.M.U. complémentaire pour mes deux enfants et moi-même, comme il en avait toujours été auparavant. Il semble bien que ce soit un combat perdu d’avance, somme toute, mes enfants ont droit à la C.M.U. avant leur placement, lorsqu’ils sont placés à l’A.S.E. mais n’y peuvent prétendre dès lors qu’ils retournent vivre sous le toit de leur propre maman !

Je précise que je suis atteinte d’un cancer de la thyroide pour lequel j’ai subi une chimiothérapie en 2009, je dois suivre un traitement quotidien  et des analyses de contrôle régulières, or, ces examens ont un coût financier que je ne peux, avec mes ressources actuelles, supporter, je suis donc placée dans l’impossibilité à me faire suivre pour une maladie qui n’est pas considérée par la C.P.A.M. comme invalidante puisqu’elle est de leurs propres termes « curable » ( !). Mes enfants sont, eux aussi, à la merci d’un problème de santé que je ne saurai, sans risque d’endettement, résoudre.

Je vous demande bien respectueusement, d’examiner attentivement les dépenses engagées sous mon numéro : XXXXXXX, pour moi et mes deux enfants, entre 2006 et 2008, puis pour moi seule entre septembre 2008 et février 2011 et à nouveau pour mes enfants et moi depuis février 2011 à ce jour et de comparer avec les dépenses de santé pour mes enfants entre septembre 2008 et mars 2011 sous les numéros : XXXXXXX XXXXXX, et bien vouloir considérer si j’abuse ou aurai abusé de nos droits C.M.U. Je demande à votre commission si, percevoir 1 135 euros par mois me donne accès à une complémentaire santé dévolue aux plus pauvres ou si l’A.S.E., avec sa subvention de 6 000 euros par mois et par enfant placé est en droit à prétendre bénéficier d’une complémentaire santé de solidarité…

Pour finir, j’ajouterai que je continue d’étudier en vue de l’obtention d’un diplôme de droit, que malgré mes presque 53 ans et deux enfants à charge, je me bats au quotidien pour aider des familles et des enfants victimes de maltraitances tant familiales qu’institutionnelles, que je vois chaque jour des parents paupérisés  par des institutions censées les aider et les soutenir, j’affirme que les affiliations sécu et C.M.U. octroyées aux enfants placés, dont les liens avec les parents ne sont pas rompus, n’ont pas lieu d’être, qu’elles sont illégales et pourtant « monnaie courante », c’est parce que j’ai osé soulever cette problématique auprès de la C.P.A.M. que ma demande de renouvellement m’a été refusée. Je m’en indigne et dénoncerai publiquement cette injustice faite à des personnes vulnérables dont la santé est gravement compromise par des organismes voyous qui ne respectent ni les Lois ni les individus.

Notre Association alerte dès à présent Médecins du Monde et nos politiques sur ces pratiques indignes, les télévisions, les journaux ainsi que le  web attendent le rapport que nous rédigeons en ce sens. Dès la rentrée, au plus vaste, nous informons et dénonçons.  Le « trou de la sécu » n’est  pas, comme le croit le bon peuple, le fait des fraudeurs mais bien des institutions d’état qui, ainsi que le Conseil Général, utilise le placement d’enfant pour « faire tourner la boutique ».

Je souhaite, par ce courrier, vous avoir « divertis » et fait prendre conscience d’un problème national, d’une gangrène de notre système de santé qui, loin d’être universel comme il s’en prétend, profite aux riches et non aux démunis, les enfants, les femmes seules, les handicapés.

Merci de m’avoir lu et dans l’attente de votre « verdict », vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les plus distinguées.

À ce sujet, une information intéressente de notre partenaire : http://sos-parents-abuses.forumactif.com/t155-les-abus-de-l-ase-avec-la-secu-des-enfants-places

La vieille et ses droits

 

Les États totalitaires détruisent la liberté individuelle en la supprimant purement et simplement, l’État se proposant d’administrer  toute l’économie du pays.

Les États providence agissent plus sournoisement, offrant au peuple une « sécurité sociale »  en échange de sa liberté, substituant la responsabilité collective à la responsabilité individuelle.

Dans le premier cas, les individus ne peuvent plus agir ; dans le second cas, les individus ne savent plus agir.

Jean-Louis Caccomo

La video du « Meilleur des Mondes » et l’apophtegme de Jean-Louis Caccomo sont criants de vérité, une troisième illustration de cette tendance est illustrée par le conte « La vieille et ses droits ». Cette histoire pourrait presque se dérouler à notre époque, en effet droguée à l’assistanat et complètement déresponsabilisée, cette mère dans ses derniers moments se félicite de sa vie de renoncements, jusqu’à avoir accepté que sa fille soit confiée à des services sociaux. Aucune n’en sort intact, la fille a de lourdes séquelles et la mère a toujours vécu sous perfusion, incapable de se lever et de marcher seule.  

Tu sais ma chérie, nos parents se sont battus pour que tu aies des droits, eh oui ricana la petite vieille, avant c’était chacun pour soi, la jungle.

Elle se gratta le bras un peu au-dessus de sa perfusion.

Son interlocutrice laissa un ange passer, arborant un masque impassible. Alors qu’elle se levait en tournant les talons, on lui intima l’ordre d’aller se rasseoir.

Ah oui, tu n’imagines pas ce qu’ils ont dû vivre, les parents faisaient même travailler les enfants au lieu de les éduquer. C’était ça leur liberté de faire n’importe quoi. Mais tu dois le savoir hein, j’imagine que ton professeur d’histoire t’en a parlé.

La vieille essaya sans succès de se mettre en position assise dans son petit lit médicalisé, sous le regard vitreux de sa visiteuse. Finalement elle se laissa tomber en équilibre précaire le dos adossé au mur.

Là, je te vois enfin … Oui, c’est vrai tu ne vas plus à l’école depuis longtemps, mais tu sais on a obtenu des droits sociaux et syndicaux, on a fait payer les riches.

Et puis quand on avait plus d’argent on a obtenu des aides et une vraie sécurité sociale. Hein tu imagines si cela n’existait pas ?

Le temps de travail a diminué on produisait donc un peu moins qu’avant mais on a pu obtenir d’être payés autant et même plus, on a fait des conquêtes sociales.

Son interlocutrice commença à réagir, elle esquissa un sourire et se balançait imperceptiblement sur sa chaise.

Ma chérie c’est l’État qui nous a rendu la vie facile, qui nous a embauché quand nous avions besoin de travailler, c’est le socialisme qui a permis cela et puis la droite n’a rien remis en cause, des fois elle créait même des droits supplémentaires, de nouveaux acquis sociaux.

La vieille souriait elle aussi, mais de façon franche, tu sais je l’ai dit aussi cela dans les écoles, j’étais invitée pour le raconter, c’était ça mon travail  social. Je leur disais ce que je te dis, que ce qui était important c’était d’être égaux et de se battre contre ceux qui continuaient à se croire supérieurs, tu sais ces patrons qui créaient leurs entreprises et qui nous considéraient comme des privilégiés ou des fainéants.

Ah ils étaient tellement emplis d’eux-mêmes ! Ses yeux fatigués s’allumaient avec fureur. Oui, tellement, tellement. Alors on leur a envoyé des inspecteurs du travail, on a fait des lois pour encadrer leurs activités. Mais bon c’est vrai qu’il y avait des gens qui abusaient un peu de tout,  alors on a fait d’autres lois pour contrôler que ceux qui touchaient en avaient le droit.

Normal hein, quand on donne des acquis, il faut contrôler hein. C’est pas vrai ?

L’autre souriait plus franchement en se passant les doigts dans les cheveux, parcourant du regard la petite pièce de l’asile de vieillard. Elle aperçut un moineau sur le rebord de la fenêtre et en trépigna de contentement.

Oui hein, et puis les faux chômeurs sont devenus des fonctionnaires. Ils contrôlaient d’autres faux chômeurs qui ne voulaient pas devenir fonctionnaire pour faire dans un bureau ce qu’ils faisaient chez eux.

Ah ah, c’était rigolo, la vieille riait de toutes ses dents qu’elle n’avait plus.

L’autre aussi était secouée de petits mouvements convulsifs, des rires sans doute.

Tu sais certains ne trouvaient pas normal que l’on soit contrôlés, ils disaient qu’ils n’avaient rien demandé à personne, ils se croyaient seuls au monde ces égoïstes pour prétendre vouloir vivre dans leur bulle.

La vieille s’empourprait et chuintait : en prison ceux-là, on n’en voulait pas nous.

On était plus intelligents, on savait que c’est tout le monde qui contrôlait tout le monde, l’État a tellement fait pour nous, il fallait bien qu’il nous explique aussi pourquoi certains comportements convenaient et d’autres non, tu ne crois pas ???

Hein, hein, disait l’autre en semblant l’approuver de la tête.

Le pays le plus avancé c’était la Suède, même avant la France, là-bas on avait stérilisé tous les gens qui étaient un peu plus bête que la moyenne  pour ne pas qu’ils se reproduisent. Tu te rends compte que beaucoup de gens ont protesté après tout ce que l’on faisait pour eux ! Ils voulaient quoi, laisser des débiles avoir des enfants ? Et puis il y en a d’autres aussi qui protestaient parce qu’ils gagnaient plus que nous et qu’ils disaient  qu’on leur prenait trop d’impôts pour nous donner de quoi vivre. Il y en a même qui ont arrêté de travailler, qui sont partis ailleurs alors il a fallu leur montrer que c’était partout pareil, l’État providence mondial. Ah, ah, tu sais ce qu’est arrivé à ceux qui ont arrêter de travailler, eh ben on leur en a trouvé du travail à ces snobinards et puis avec la loi Cottin on a supprimé l’héritage.

Ah ah, la vieille réussit à se soulever, oui l’héritage, cette relique bourgeoise, paf à la poubelle. Elle lançait avec force son bras droit comme pour frapper une cible imaginaire. À la poubelle, en une génération il n’y avait plus de riches et l’État a donné à tous les jeunes à leur majorité une partie égale des héritages saisis. C’était une vraie libération tu sais.

L’autre sautillait aussi sur sa chaise, hein, hein, elle avait l’air heureuse de voir la vieille s’enthousiasmer, ah oui bien, bien.

Aujourd’hui nous sommes heureux, nous n’avons pas de soucis, nous travaillons dur certes et on nous dit où il faut travailler, mais nous travaillons pour la société.

La vieille fit silence un moment, ses yeux se troublaient alors de la brume annonciatrice de ses larmes.

Je suis contente de te voir ma fille, la dernière fois c’était il y a combien de temps déjà 50 ans je crois ? Tu as 51 ans c’est ça ? Je vois que tu comprends bien tout ce que je te dis, ces gens t’ont bien élevé, ils en étaient dignes et je remercie les services sociaux de s’être occupés de toi et d’avoir su dire que je n’en étais pas capable. Nous avons vraiment le meilleur gouvernement qui soit ma fille, soit heureuse de vivre sans t’inquiéter de ce que tu dois faire, la providence de l’État t’a donné la tranquillité d’esprit.

Xavier Collet