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Êtes vous capable de dispenser les soins nécessaires à vos enfants ?

Un arrêté du 26 février 2019 impose de nouveaux examens médicaux sur nos enfants, ces examens sont au nombre de vingt et échelonnées de la naissance à 16 ans, le site du
gouvernement indique la nature des examens à réaliser :

  • surveillance de la croissance staturo-pondérale (évolution du poids et de la
    taille en fonction de l’âge) et du développement physique,
  • surveillance psychomoteur,
  • surveillance affective de l’enfant,
  • dépistage précoce des anomalies ou déficiences,
  • pratique des vaccinations.

boy_nurseLa raison officielle de ces examens obligatoires est de « s’assurer que chaque famille est en mesure de dispenser les soins nécessaires à leurs enfants ».

L’arrêté en question s’ajoute à la jungle réglementaire de l’État français participant de l’infantilisation générale de la population.

Il n’est évidemment pas question de mettre en cause le principe d’un suivi médical des enfants ni de dénoncer des nécessaires mesures de prophylaxie, mais de remarquer l’inutilité d’une nouvelle loi en matière de santé des enfants alors que des examens réguliers sont déjà organisés avec des visites prévues dans le carnet de santé. Ces examens existent et nous encourageons même les parents à se rendre aussi souvent que nécessaire auprès du médecin de famille (à l’exclusion d’une PMI) en cas d’inquiétude sur la santé de leur enfant.

Une médecine de contrôle de la parentalité ?

Ceci était dit, posé, affirmé, est-ce bien de la santé de nos enfants dont les hommes de l’État se préoccupent ?

N’assiste-t-on pas plutôt à une soviétisation de la médecine c’est-à-dire une médecine de contrôle de la parentalité ?

Mais expliquons-nous sur cette accusation grave que nous sommes en mesure de fonder.

Cette loi relative aux visites médicales met en avant une volonté de prévention contre des parents maltraitants par négligence de soin. Seulement voila, l’objet de ces visites obligatoires dépasse là le domaine du suivi médical pour laisser place à l’expression de la subjectivité et du jugement de valeur sur la situation affective de l’enfant et son éducation.

Ce ne sont pas simplement des examens médicaux qui deviennent obligatoires, sinon pourquoi rendre obligatoire ce qui l’était déjà ? Non, les conditions de vie de l’enfant sont aussi une part intégrante de ces visites. Quant aux évaluations de ces visites, le site étatique nous prévient : « En cas de difficultés, une aide peut être proposée à la famille (par exemples, visite à domicile de puéricultrices, prévention). »

La surveillance affective de nos enfants 

Mais comment l’existence de « difficultés » serait-elle connue par des administratifs ?

Tout simplement parce que ces examens pourront être réalisés par la PMI, c’est-à-dire par des sociaux ou par un médecin qui aura l’obligation de signaler le résultat d’un examen qui ne rentre pas dans les normes pour des raisons que seul un spécialiste pourrait décrire. Il n’y a donc plus de secret médical et plus d’autorité parentale en termes de soin et d’éducation puisque ces examens portent également sur « la surveillance affective » de nos enfants !

Il sera donc important de s’assurer de partager les mêmes valeurs avec son médecin de famille d’autant qu’il aura désormais compétence pour réaliser un examen qui relève normalement de pédopsychiatres et non de simples généralistes. Il y a fort à parier que les médecins seront alors formés, briefés et menacés pour se rapprocher des CMP et appliquer un principe de précaution qui leur impose le signalement de tout ce qui de l’extérieur pourrait être présenté comme une difficulté, loi Guidicelli aidant.

Une phrase résume donc l’intention de cette loi et elle dit qu’une aide peut être proposée en cas de difficultés, mais je pense que nous avons tous compris et que le verbe « proposer » est de trop.

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EPSON MFP imageLa loi Meunier-Dini, relative à la « protection de l’enfance », donne lieu à une circulaire en date du 19 avril 2017 relative à la « protection judiciaire de l’enfant ».

Il convient d’en observer les dispositions dans la mesure où elles tendent à changer certaines pratiques.

Des institutions aux mains des sociaux

D’abord en termes institutionnels, elle consacre une centralisation des politiques et pratiques de la « protection de l’enfance » en affirmant le rôle moteur du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) en matière de réformes.

Précisons que l’ensemble des lobbies des sociaux sont représentés au sein de ce CNPE, lequel obtient là le pouvoir de changer les législations dans un sens qui ne sera pas favorable aux familles.

L’ONED  existe toujours mais sous une autre appellation : l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance (ONPE) et étend ses fonctions à l’observation des mesures en faveur des jeunes majeurs.

Les instances dans lesquels siègent sociaux et magistrats sont donc renforcées et les syndicalistes du tout-État et de l’antifamilialisme ont des pouvoirs de direction dans la politique nationale de l’enfance.

Pour autant les instances départementales ne sont pas allégées, on crée donc postes et budgets avec l’argent des contribuables…

Des procédures allégées au détriment des familles

L’autorité parentale, qui gène tellement les sociaux et qui était jusque là maintenue en faveur des familles sauf atteinte grave à leurs enfants et condamnation pénale,  devient une prérogative dont les parents peuvent plus facilement être privés.

Ainsi les services de l’ASE peuvent désormais engager une procédure de retrait de l’autorité parentale lorsqu’un enfant leur est confié.

Précisons que ce retrait d’autorité parentale revient à retirer aux parents tout droit de regard sur leurs enfants et permet donc à l’ASE d’effectuer n’importe quel acte concernant les enfants placés sans en référer à leur famille.  L’ASE pourra aussi obtenir  l’émission d’une déclaration judiciaire de délaissement parental  qui évincera de la même façon les parents de la vie de leurs enfants, pour ce faire une « commission d’examen de la situation et du statut des enfants confiés » est créée dans chaque département pour traiter de la situation des enfants placés depuis plus d’un an et pourra systématiquement envisager de demander le délaissement.

Enfin le procureur de la république pourra saisir le JAF afin qu’il prononce une délégation d’autorité parentale, l’enfant pourrait donc être confié à un tiers même si les parents s’y opposent.  

L’ASE obtient également la capacité de saisine du procureur afin qu’il soit obtenu du JAF le retrait d’autorité parentale d’un des parents. Cela c’est pour le volet zizanie familiale, un parent pourra donc être incité à alimenter une guerre contre son ex et se voir soutenu par l’ASE pour exclure complètement l’autre parent. On peut penser qu’une telle disposition va augmenter les conflits parentaux et les mesures sociales qui en découlent.

Les protections des parents afin d’éviter la multiplication de saisines des procureurs disparaissent aussi puisque l’ASE n’a plus l’obligation de passer par l’information préoccupante avant de saisir la justice.  Selon son estimation du degré de gravité de la situation de l’enfant, et même si les parents acceptent de collaborer à une mesure, l’ASE peut donc effectuer directement un signalement auprès du procureur.  

Les sociaux connaissent mal les lois et portent souvent atteinte aux prérogatives parentales. Cette circulaire, cadeau du précédent gouvernement, leur permettra donc de continuer dans leurs pratiques à la différence qu’elles sont devenues légales.

Bonjour, je souhaitais vous apporter le témoignage d’une maman de trois enfants : l’aîné de 6 ans né d’une première union et deux petits garçons de deux ans et neuf mois d’une seconde union.

Cette maman c’est moi, j’ai 29 ans, mon compagnon en a 30, mes enfants et les siens vivent un placement abusif depuis le 23 septembre 2014.

Harcèlement à l’école

bullyMon fils de 6 ans se faisait frapper à l’école. La maternelle n’assumait pas son incapacité de protéger mon enfant, et a émis une information préoccupante avec l’appui de mon ex-conjoint.

Les services sociaux ont débarqué dans notre vie et, après deux mois d’enquêtes, ont saisi le juge des enfants. « Tout va bien chez vous Madame » m’ont-ils dit, « mais pour éclaircir la situation du père, vous comprenez que nous devons saisir le juge ».

En septembre 2013, le juge ordonne une AEMO (assistance éducative en « milieu ouvert ») de 6 mois pour évaluer la situation de mon fils à mon domicile et au domicile du père. La travailleuse sociale référente continue donc à passer nous voir jusqu’à la nouvelle audience de mars 2014 devant permettre au juge de statuer à partir de la mesure AEMO. Le rapport de l’éducatrice m’était favorable ainsi qu’à ma famille, mon fils est alors « placé chez moi » par le juge pour 6 mois avec visites médiatisées pour le père.

La situation de harcèlement à l’école n’en cessait pas pour autant, puisque mon enfant rentrait souvent avec des bleus, des ecchymoses et le nez en sang. La maîtresse prétendait alors qu’il était tombé ou s’était cogné contre le mur. Mon fils lui, me disait qu’il se faisait taper par un grand de son école.

Retournement de l’éducatrice et conséquences fâcheuses

Face à la volonté d’inertie de l’école, j’ai appelé l’éducatrice afin qu’elle intervienne.

Mais celle-ci ne daignait pas bouger pour se déplacer à mon domicile afin de constater la situation, elle ne me rappelait pas davantage. ..

Finalement il faudra attendre la fin août 2014 pour que l’éducatrice se manifeste auprès de moi, elle avait dans l’intervalle rencontré le père de mon fils et souhaitant m’en parler. Une audience au tribunal ayant lieu en septembre, je lui ai manifesté la volonté de la voir à ce moment là puisque précédemment elle n’était pas présente quand j’avais « besoin » d’elle.

Je déménage et change de département peu avant l’audience, ce qui me permet au moins de changer d’établissement pour mon fils. La directrice insiste pour savoir où nous partions et m’informe qu’elle allait prévenir les services sociaux si je ne lui donnais pas cette indication.

Bien que nous ayons, mon  compagnon et moi, fait toutes les démarches nécessaires au changement d’adresse, nous recevons un appel de la gendarmerie qui nous informe qu’un mandat d’arrêt avait été émis contre nous pour enlèvement d’enfant.

Je découvre peu de jours après que nous ne sommes plus en « odeur de sainteté », l’éducatrice avait produit un rapport social très lourdement à charge et dont les trois quarts des éléments étaient mensongers.

Vous repartez sans vos enfants

L’audience a lieu le 26 septembre, je n’en ai été informée que 3 jours avant.

J’arrive en compagnie de mon fils, la juge le fait sortir et le rassure en lui disant qu’il allait ensuite me rejoindre.

Il ne m’a pas rejoint, non, il a été emmené directement pour placement. Je me suis retrouvée alors face à une puéricultrice, une assistante sociale et la directrice de l’ASE que je ne connaissais pas.

Le rapport social calomnieux fait l’objet de l’audience, j’avais tout de même pris la précaution de préparer des documents qui étaient de nature à invalider les mensonges. La juge a refusé de les prendre et n’a pas voulu seulement les regarder. Voila donc pour le contradictoire.

Elle m’annonce à la fin de l’audience qu’elle fait placer mon fils et ajoute que mes autres enfants nés de mon compagnon actuel vont aussi nous être enlevés ! POURQUOI ?????

Seul mon fils aîné était concerné pour l’AEMO initiale, mes deux autres enfants ainsi que leur père n’étaient pas convoqués. D’ailleurs, prévoyant la possibilité que le père de mes deux derniers enfants se présente au tribunal, la juge avait fait appel aux forces de l’ordre.

Guet-apens

Mon compagnon et moi avons demandé à comprendre la situation, nous prenons rendez-vous avec une assistante sociale.  Nos deux autres enfants sont encore avec nous et nous voulons les sauver.

Nous obtenons un rendez-vous l’après-midi même. Étrange cet empressement à nous recevoir, à 13H30 nous partons au rendez-vous au Centre Médico-socialEPSON MFP image (CMS), j’ai un très mauvais pressentiment. Je laisse mon compagnon au CMS pour garer notre véhicule, et là deux gendarmes arrêtent le père de mes enfants.

Je redémarre avec mes deux garçons, prenant la fuite de peur de me les faire enlever. .

Mon compagnon m’appelle de la gendarmerie, il est question que je m’y présente accompagnée des enfants.

Les services sociaux étaient à la gendarmerie, prêt à repartir avec ceux qui me sont le plus cher. Cela a été très dur de leur donner, j’en suis encore émue en y repensant mais j’ai voulu agir calmement pour ne pas les effrayer. Un mandat d’arrêt avait de nouveau était émis contre nous.

Des motifs de placement étonnants

Les services sociaux m’avaient dit qu’ils nous contacteraient dans l’après-midi pour nous expliquer le placement. Il faudra attendre trois jours pour un coup de fil sans parler aux enfants.

Nous avons ensuite reçu la notification de placement de mes trois petits et la motivation du placement : mon fils de 6 ans n’aurait pas fait les sorties scolaires ni une kermesse, mes deux autres enfants ne sont pas inscrits en crèche et en halte garderie, on me reproche d’avoir refusé un contact avec la PMI.

Quoi ?

Juste pour ça ?

C’est une blague ?

Nous avons de suite pris contact avec un avocat et fait appel de cette décision.

Notre avocat est étonné du motif du placement, il pense que des éléments ne nous ont pas été communiqués et consulte notre dossier afin de connaître les véritables raisons du placement.

Une semaine plus tard, nous rencontrons à nouveau notre avocat, il nous dit avoir lu notre dossier mais que celui-ci était vide hormis le compte-rendu de l’ASE qui formulait des accusations mais sans en fournir aucune preuve. Il ne comprend pas comment, dans de telles conditions, un placement a-t-il pu être ordonné.

De surcroît il lui apparaît tout à fait improbable que mes derniers enfants aient pu nous être enlevés sans même que leur père ait été entendu.

Trois lettres de notre avocat ont été adressées à ce sujet à la juge, mais elle ne répond pas.

Pas de nouvelles des enfants

Une dizaine de jours se passent sans que nous ne puissions voir ni parler à nos enfants, nous appelons en vain, les services sociaux n’acceptent de nous parler qu’en face à face.

Ce n’est que le 10 octobre, soit 13 jours après l’ordonnance de placement que nous pouvons entrer dans les locaux des sé®vices sociaux. Deux femmes de l’ASE sont là, l’une s’annonce en charge de notre fils de deux ans, l’autre de celui de neuf mois. Elles relisent la notification de placement et nous demandent si nous avons quelque chose à dire à ce sujet.

Quand je leur demande pourquoi elles n’ont pas donné de nouvelles des enfants au téléphone, elles mentent ouvertement en affirmant le contraire. Nous apprenons alors que nos enfants sont placés dans trois endroits différents. Qui a dit que l’on ne séparait pas les fratries ?

L’aîné est dans un foyer, le puîné dans une pouponnière et notre cadet en famille d’accueil, nos enfants sont séparés de leurs parents et de leur fratrie. Nos deux derniers sont tellement bouleversés qu’ils refusent de s’alimenter.

Nous essayons de mettre en place un dialogue avec les référentes qui se disent prêt à nous entendre, en réalité les informations ne passent pas et elles reconnaissent qu’elles n’ont pas grand-chose pour motiver le placement, si ce n’est selon leur propos, le fait que « la juge n’avait pas un regard chez vous, elle a donc estimé que vos enfants étaient en danger ». Le tout prononcé avec des rires face à nos questions et inquiétudes.

La mise en place des droits de visite

J’apprends enfin que je pourrais voir mon fils de 6 ans le 15 octobre, je verrais mes deux autres enfants le surlendemain. Il aurait été préférable que ce droit de visite eût lieu le même jour afin que les enfants puissent se rencontrer.

La confirmation des visites doit donner lieu à un courrier. Nous recevons effectivement des nouvelles du juge des enfants, nous y apprenons que l’ASE avait rédigé une note pour demander l’anonymat des lieux d’accueil de nos enfants sous le prétexte que nous nous serions montrés violents et menaçants à l’égard de leurs services.

Ce qui est étrange c’est que cette note est mentionnée à la date du 8 octobre, alors que nous n’avons rencontré les services de l’ASE que le 10 octobre !

J’attends donc la confirmation des visites : pour celle du 15 je reçois une convocation … le 15 au matin pour une visite organisée le 15 de 11 heures à midi ! À 10h45, la référente m’appelle pour annuler le rendez-vous, prétextant que mon fils de 6 ans ne voulait pas me voir. Elle refuse de me passer mon fils au téléphone, elle rappelle une heure après pour me dire qu’il n’y a pas d’autres rendez-vous planifiés avec mon fils.

Le 17 nous attendons le moment de rencontrer nos autres fils de 2 ans et 9 mois.

La famille d’accueil nous amène notre bébé, la femme l’embrasse avant de me le donner, je boue intérieurement alors qu’ils nous détaillent de la tête au pied comme des bêtes de foire. Dans la salle affectée aux visites il n’y a pas de table à langer, aucun jouet.

Notre garçonnet de deux ans porte les vêtements que nous lui avons fournis, mais aussi de vieilles chaussures qui ne sont pas les siennes. Il mâchait un doudou qui n’était pas non plus à lui, en réalité il s’agissait d’un gant de toilette.

Mon compagnon regarde les référentes et leur demande si elles n’avaient pas honte de donner un gant de toilette à mâcher avec lequel tout le monde s’est lavé les fesses. Elles répondent : « excusez nous, on ne trouve pas cela normal et nous le signalerons ».

Il leur demande alors des explications sur la note du 8 octobre envoyée au juge, nous devions en parler après que les enfants soient partis.

Notre bébé de 9 mois ne porte aucun de ses vêtements mais ceux de la famille d’accueil. Cette famille est d’ailleurs pressée de le récupérer et se manifeste en ce sens cinq minutes avant la fin des visites. Cinq minutes après je surprends la famille d’accueil en compagnie de la référente ASE, la femme avance : « Eh bien dis donc, elle est froide la maman ! » et la référente répond : « Oh oui, très très froide ». Puis elle se mettent à rire.

En vertu de la loi

En vertu de la loi un juge doit convoquer les parents à une audience dans un délai de quinze jours suite au placement de l’enfant. Le 24 octobre nous n’avions toujours pas été convoqués suite au placement de nos deux plus jeunes enfants, nous écrivons donc au service gardien, c’est-à-dire à l’ASE pour demander que nos deux enfants nous soient remis.

Après de multiples démarches et appels nous obtenons un rendez-vous le 30 octobre pour voir nos trois enfants. Il nous a fallu pour cela faire intervenir notre avocat.

Nous rencontrons une référente ASE au sujet de la demande de retour de nos deux cadets, celle-ci nous confirme avoir reçu le courrier et l’avoir transmis à sa hiérarchie. Elle ajoute que, pour elle, la juge s’était saisi d’urgence du dossier de nos deux cadets lors de l’audience du 26 septembre 2014 concernant notre fils aîné. Seulement l’audience ne peut avoir lieu avant ou en même temps que l’ordonnance de placement provisoire.

Pour la référente c’est la juge qui a mal fait son travail, la supérieure dit la même chose, pourtant ils gardent nos deux cadets. C’est ce qu’ils appellent ne pas prendre de décision !

Ce que nous voulons

Nous avons des droits en tant que parents de ces petits bout de chou qui ne comprennent pas ce qui leur arrive.

Dans notre cas, mes enfants ont été privés de leurs parents, mais aussi de leurs frères puisqu’ils sont séparés.

Nous souhaitons que notre récit puisse être utile tout en conservant notre anonymat et celui de nos enfants, mais nous sommes disponibles pour tous contacts.

Nous remercions les personnes qui se battent pour faire valoir nos droits et ceux de nos enfants et nous vous remercions de nous avoir lu jusqu’au bout.

Témoignage d’une maman de 29 ans et d’un papa de 30 ans qui attendent le retour de leurs enfants.

Chers amis, adhérents, sympathisants et tous nos lecteurs,

Depuis une année que nous existons, nous avons été fréquemment contactés par des familles dans l’affliction, le plus souvent celles-ci nous ont paru de bonne foi.

Des témoignages factuels et émotionnels ont été produits de la part de :

  •  parents responsables et suspectés à tort d’être à risque pour leurs enfants ;
  • jeunes ou moins jeunes adultes ayant subi un placement en foyer ou familles d’accueil ;
  • familles ayant contacté les services de la protection de ’enfance ;
  • mamans ou de papas séparés ou divorcés contre lesquels l’ASE s’est acharnée à l’initiative de l’autre parent ;
  • personnes victimes d’erreurs commises par la protection de l’enfance …

Ces familles viennent de tous les milieux sociaux et ne savent pas en général comment réagir face à des situations aussi dramatiques.
Une trop grande réactivité ou au contraire une passivité confiante dans le cadre d’un signalement peut leur être très préjudiciable.

Pourtant à travers les différents cas exposés beaucoup de points communs apparaissent. En dehors même des conditions codifiées d’intervention des travailleurs sociaux de l’enfance, un certain nombre de modes opératoires abusifs sont repérés.

Afin d’aider ces familles à réagir il peut être utile de mettre en commun les différentes expériences vécues par des parents, des enfants placés, des tiers. Ces expériences seront relatées anonymement mais elles doivent aussi être vérifiées par les adhérents actifs du CEDIF.

Ce livre noir des pratiques abusives donnera lieu à un rapport complémentaire à celui déjà produit concernant la protection de l’enfance (https://comitecedif.wordpress.com/rapport-sur-la-protection-de-lenfance/)

Il permettra de faire savoir que certes il existe des parents maltraitants contre lesquels il est  important d’agir, mais qu’à côté de ces parents indignes, il existe des parents et des enfants victimes d’un système qui fonctionne au bénéfice exclusif des travailleurs
sociaux de la protection de l’enfance.

Vous pouvez réagir ici au sujet de ce projet, mais aussi témoigner ici et sur notre liste de discussion accessible par ce lien  (https://comitecedif.wordpress.com/2011/05/15/liste-de-discussion/).

À la base des ennuis

Les informations dites « préoccupantes » collectées par la cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes (CRIP) sont à la base des enquêtes réalisées par « l’aide sociale à l’enfance » et dont l’issue est un traitement administratif ou judiciaire de la situation de l’enfant, ou encore l’absence de toute mesure en cas de non confirmation de « l’information ».

Ces informations ou désinformations partielles, quand on connaît la façon d’opérer de certains agents des services sociaux de l’enfance, constituent également une base statistique d’information sur la situation de l’enfance en danger. Elles sont donc fournies en partie sous forme nominative et en partie sous forme anonyme observatoires départementaux de la protection de l’enfance et à l’ONED (Observatoire national de l’enfance en danger).

Que deviennent ces données ?

La nature des informations à transmettre pose donc un problème sur leur véritable caractère anonyme et non traçable. Il faut rappeler sur ce point que le recueil d’informations permettant d’identifier des individus est régi par la loi Informatique et Libertés, laquelle a pour objet d’éviter les fichages intempestifs à travers l’utilisation de données nominatives.

Inquiets de la charge de travail induite par cette communication, des syndicats et associations des services sociaux ont demandé des précisions sur la nature des informations qu’ils peuvent transmettre.

La DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) leur a répondu en précisant que les informations non suivies d’une mesure à l’encontre des familles ne sont pas à transmettre.

Voila déjà un élément que nous ne pouvons que considérer comme positif et qui clarifie la situation, cette réponse nous indique d’ailleurs que des familles contre lesquelles rien n’a pu être retenu ont du voir, dans le passé, des informations les concernant traitées sans que leur absence de maltraitance avérée ne soit mise en valeur.

La DGCS a également précisé qu’une trentaine de variables n’ont plus à figurer dans les informations transmises. Le décret du 28 février 2011 a fait suite à ces recommandations afin de leur rendre un caractère obligatoire (pour le détail des informations transmises voir http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110301&numTexte=80&pageDebut=03766&pageFin=03796).

Le 17 mars 2011 la CNIL, gardienne de la loi Informatique et Libertés, a validé ce traitement de données à caractère personnel. Pour le détail voir http://www.legifrance.gouv.fr/affichCnil.do?oldAction=rechExpCnil&id=CNILTEXT000023889209.

Elle a cependant précisé que ce traitement de données « ne doit pas permettre d’établir une préselection de certaines catégories d’enfants ni à une interconnexion avec des fichiers différents répondant à des finalités distinctes… ».

Profils d’enfants en danger ?

Précision utile car il existe un danger d’établissement de profils d’enfants en danger à partir de corrélations fantaisistes qui permettraient par la suite aux services de l’ASE de considérer par exemple que la naissance d’un troisième enfant met en danger l’aîné. Cela a effectivement l’air assez saugrenu mais il faut savoir que c’est à partir de telles données que des suspicions peuvent être alimentées.

On peut faire confiance à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En effet celle-ci garde dans son collimateur les services de la protection de l’enfance, dont elle a alerté sur « l’appréciation extrêmement subjective des situations ».

Le « extrêmement subjective » est en effet particulièrement explicite sur le travail de sagouin et les a priori d’un nombre non négligeable d’ agents de l’ASE.

Ceci nous est confirmé par le nombre d’affaires qui nous est soumis et dans lesquelles des familles a priori saines se débattent face à ce qui doit bien apparaître comme de véritables persécutions dont leurs enfants et eux sont victimes.

Ainsi, en décembre 2009, la CNIL n’avait pas apprécié la mise en place de fiche de l’ONED relatives au recueil des « informations préoccupantes », émettant donc un avis défavorable à cette pratique de par le caractère subjectif de l’appréciation des « conditions participant à la situation de danger« .

Mon petit doigt me dit d’ailleurs que la CNIL pourrait bien taper du poing sur la table concernant les pratiques de fichage de certains départements, la suite bientôt.

Savoir déchiffrer les informations préoccupantes

Une nouvelle règlementation sur le recueil des informations préoccupantes

Cher Madame, Chère Monsieur,

Avez-vous déjà lu le magazine du Conseil Général du Cher ? Avez-vous remarqué que l’on y parle souvent de la famille, que la dernière parution contenait un prospectus avec un numéro d’appel pour le fil ? Savez-vous ce que c’est ? Vous pensez sans doute en le lisant qu’il s’agit d’une simple aide ponctuelle pour les parents débordés par leurs responsabilités.

Eh bien, pas du tout !

Le fil permet de répertorier plus de « familles à problèmes » pour lesquelles des interventions d’assistantes sociales pourront aller jusqu’au placement des enfants en foyer. Donc, il s’agit là d’une façon de se rabattre des usagers pour créer des postes, des emplois, pour séparer des familles, produire des larmes et du malheur.

Révoltant non ? Pourtant ce n’est que l’arbre qui cache la forêt.

Savez-vous Monsieur, Madame, que les services du Conseil Général recueillent tous les jours des dénonciations dont une bonne partie sont malveillantes notamment suite à des règlements de compte familiaux (grands-parents en conflits avec leurs enfants, couples séparés, divorcés) ou de toute autre nature (voisins envieux, collègues hypocrites), suite encore à des mouvements d’humeur d’adolescents. Que ces services ne sont pas capables de distinguer les véritables abus, maltraitances, des signalements malveillants.

Savez-vous, Monsieur, Madame, qu’alors que vous lisez ce texte des enfants martyrs sont ignorés des services sociaux, leurs bourreaux sachant déménager au bon moment. Mais que d’autres enfants sont placés sans justification dans ces centres d’apprentissage de la délinquance que sont les foyers (selon le Fil d’Ariane, un placement sur deux serait injustifiés).

Oui vous avez bien lu, un placement sur deux n’est pas justifié. Ce qui veut dire qu’un enfant sur deux aurait dû être remis à sa famille ou encore ne jamais lui avoir été enlevé. Imaginez vous ce que doit ressentir un enfant arraché à sa famille à la sortie de l’école, emmené par des éducateurs pour être conduit dans un lieu froid et hostile comme un foyer.

Imaginez la peur de votre fils ou de votre fille séparé de vous, en face d’adolescents en proie à des crises de fureur, l’imaginez vous éventuellement violenté, racketté ? Pensez un peu à ces mères, à ces pères qui ne peuvent parler sans témoin à leur enfant, que ce soit au téléphone ou dans des parloirs à l’occasion de ce que les services sociaux appellent des visites médiatisées. A l’humiliation de passer pour maltraitants devant un juge des enfants, à vous faire insulter, calomnier par des éducateurs, des avocats, des magistrats.

Mais ce n’est pas possible, vous pensez cela n’arrive pas par hasard. Vous pensez que cela ne peut pas vous arriver à vous. Vous pensez être garantis contre un arbitraire qui pourrait briser votre famille. Nous le pensions tous et pourtant.

Il suffit qu’une assistante sociale de secteur fasse un signalement sur dénonciation de quelqu’un qui vous veut du mal, ou encore qu’elle se saisisse elle-même en considérant que votre enfant n’est pas comme les autres, qu’il n’aime pas le football ou le rap, qu’il soit un peu trop élitiste, mieux éduqué, pas assez dans le moule, politiquement incorrect, que sais je…. Il suffit en fait de rien du tout pour que le cauchemar commence.

Mais il y a des garanties pensez-vous, le Conseil Général doit au moins faire une enquête sociale si les faits signalés restent anodins.

Ah oui bien sûr, il existe une procédure à suivre qui est censée garantir contre les bavures. Mais, et je suis sûr que vous ne le saviez pas, rien n’oblige les Conseils Généraux à suivre ces procédures.

En effet le Tribunal Administratif d’Orléans, pour ne citer qu’un seul exemple parmi tant d’autres, a reconnu dernièrement la validité d’un signalement au procureur sans la moindre enquête sociale. Qu’est ce que cela veut dire ?

Tout simplement que sans le moindre élément, sans la moindre enquête vous pouvez perdre votre enfant tout en étant un parent modèle, et cela nous sommes bien placés pour le savoir.

Vous ne nous croyez-pas ? Alors appelez le fil et vous verrez ?

Mais pourquoi feraient-ils cela ?

L’enlèvement des enfants par ce qu’il convient d’appeler les sévices sociaux permet de créer des emplois d’éducateurs, d’assistances sociales, de faire du chiffre qui justifie l’attribution de budgets plus importants, la non-réduction d’effectifs pléthoriques, voire la création de nouveaux postes. Il permet également de participer à la déresponsabilisation de la famille, une institution haïe car jugée bourgeoise par les professionnels très orientés de l’aide à l’enfance.

Alors jetez le fil et écoutez plutôt nos histoires de parents maltraités par les sé(r)vices sociaux.

Ce que nous avons à vous apprendre est édifiant…

Xavier Collet

Un extrait du reportage « Jamais sans ma mère » diffusé par France 2 (Envoyé Spécial du 7 juin 2007)

[http://www.dailymotion.com/swf/video/x41akp?autoPlay=0]

Près de 136 000 enfants sont actuellement placés dans des foyers ou des familles d’accueil, séparés de leurs parents. Contrairement à ce que l’on imagine, les enfants battus ou ceux victimes d’abus sexuels ne représentent qu’une petite partie des enfants placés, à peine 20 %. Ainsi que le reconnait l’inspecteur général des affaires sociales, la moitié (68 000) des placements d’enfants en institutions ou en familles d’accueil pourrait être évité. En d’autres termes, 68 000 drames familiaux pourraient être évités !

Commentaires (6)

1. SOS Parents Abusés – Le 20/01/2011 à 00:06

Méthode digne de la seconde guerre mondial, ou la dénonciation de son voisin était un geste citoyen, et ou l’on fichais sur des listes le soit disant paria, comme j’ai coutume a le dire, plus de 70 ans on passé et rien n’a changé.

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2. SIRIEIX – Le 20/01/2011 à 08:09

L’article cite le fil, conseil général du Cher. Question dénonciation on peut ratisser plus large encore, au niveau national. Personnellement, j’ai signalé des enfants en danger du fait de l’assistante maternelle de placement, à l’ONED, au 119. Personne n’a bougé le petit doigt, et pour cause, mes signalements ont attéris directement sur les bureaux du Conseil Général ! Le maltraitant non secourant prévenu des signalements par des rabatteurs ! petite soupe en famille, on mixe les enfants et on les avale tout crus… J’affirme que le 119 et l’oned est de collusion avec les services sociaux pour « dénicher » de l’argent public et non pas pour secourir des familles ou des enfants en danger. Et que l’on vienne me prouver le contraire, je ne souhaite que cela CQFD

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3. CEDIF – Le 20/01/2011 à 21:09

Oui Sirieix, ce que vous dites ne nous étonnes pas et il faut déballer leurs agissements au grand public, le dernier numéro du jouornal du Conseil Général du Cher consacre un dossier rien que sur le « fil ». Le contenu est édifiant, je prendrai le temps de vous en faire part.

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4. ANONYME – Le 20/01/2011 à 22:18

Le 119 confie les signalements aux services sociaux

Aucun sérieux, une magouille qui brise les familles et détruit les enfants

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5. Daniel – Le 21/01/2011 à 09:24

« la dénonciation serais un devoir républicain » ?

Quel différence entre « délation » et « dénonciation »… cela peut vous rappeler une autre époque… peut être? 1940…

« Si la délation est condamnable car se faisant au détriment de gens honnêtes, la dénonciation serai devoir républicain prévu dans la loi et permettant de lutter contre les délinquants ». BRAVO !!

La grande Guerre permis l’envoi de trois millions de lettres de délation entre 1940 et 1945, en zone occupée comme en zone non occupée, aux services de l’armée allemande. ET AUJOURD’HUI ON NOUS PARLE DE DEVOIR ?? RIEN N’A CHANGE, LES FRANÇAIS ON DÉJÀ OUBLIE.

Chaque année 140000 enfants déportés de leurs familles et placés a l’ASE, grâce au devoir citoyen.

Je ne cautionnerais JAMAIS CES METHODES !!!

Il y a d’autre solution, mais faut il le vouloir.

Je suis contre tout genre de maltraitance, parental et institutionnel, mais comme dans tout, l’abus guette, sous prétexte d’honnêteté, ou chacun veux ce faire bonne conscience, ou désir juste de vengeance ??

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6. ONG: » SAUVONS LES ENFANTS PLACéS MALTRAITéS ! – Le 21/01/2011 à 10:19

Il FAUT une Révolution des Gamins,des Placés,un Nuremberg des ASE-Gestapètes.75 000 enfants RAFLéS en France en 2011,,qui le sait? qui le dénonce??Etat Térorist abject.

Fran Bré du Cantal http://KANTAL.over-blog.com

Dernière mise à jour de cette page le 28/01/2011