Articles Tagués ‘syndicat de la magistrature’

Douceur aux violents, dureté aux victimes 

Maître Goldnadel, lors d’une conférence de l’Institut pour la Justice, a dénoncé avec vigueur et adresse l’idéologie prégnante dans la magistrature, chez les avocats, mais aussi une inflexion idéologique de la loi à l’initiative des politiciens.

Cette idéologie remonte à 1968, elle est douce aux violents et elle est dure à la victime.

On constate effectivement, ne serait-ce que dans l’affaire Karine, que ceux qui violent une mineure profitent de toute la protection de la justice ; ils sont mis en garde à vue puis libérés. Maître Goldnadel soutient que, certes, la loi a prévu de protéger les droits des ces gens, mais que des juges d’application des peines appliquent leur vision de la loi pour ne pas trop sévir. Depuis 30 ans il est effectivement question d’éviter à tous prix la prison (sauf peut-être pour des enfants placés abusivement dans des foyers ou violentés dans des familles d’accueil ?).

L’avocat, défenseur du délinquant

Maître Goldnadel évoque il y a quelques années le pot de la dix-septième chambre parisienne consacrée aux affaires de presse. Le premier magistrat lui dit : « avouez maître Goldnadel que vous avez des clients irritants », le client irritant en question était un député … de droite.

Il explique que les avocats ont été conditionnés, non à croire qu’ils étaient les défenseurs de la veuve et de l’orphelin, mais ceux des délinquants. Ainsi il est courant que les conférenciers du stage, avocats en devenir, défendent gratuitement des délinquants dangereux en tentant d’obtenir des nullités de procédure. Citant un de ses confrères s’exprimant lors des années 70, il montre que dans l’esprit de beaucoup d’avocats, la victime ne devait pas être défendue : « un avocat ne peut être partie civile« .

Selon que partagerez son conformisme, la justice vous rendra blancs ou noirs

Les media sont pour quelque chose dans cette démotion de l’esprit de justice. Maître Goldnadel met en parallèle deux affaires pour lesquelles un résultat judiciaire fut obtenu le même jour : Arkady Gaydamak, homme d’affaire russe mis en cause dans l’Angolagate est relaxé ; Césare Battisti, tueur des brigades rouges est remis en liberté par la chambre de l’instruction. Une journaliste de Libération s’est alors décomposée à la nouvelle de la relaxe de Gaydamak, alors que d’autres arrivaient ravis et souriants à l’annonce de la mise en liberté du terroriste des brigades rouges. L’idéologie dénoncée voulait que l’on enferme l’homme d’affaires même si les charges disparaissaient, et que l’on libère l’assassin qui tuait pour des raisons politiques, de bonnes raisons pour certains journalistes.

J’ajoute à cela qu’en France, ne pas adhérer à l’idéologie dominante dans la magistrature, c’est risquer de se voir condamné comme le premier père de famille venu qui a tiré pour défendre sa femme et ses enfants face à l’agression de malfaiteurs ou comme le premier à figurer sur le mur des cons du syndicat de la magistrature.

Maître Goldnadel aura le mot de la fin en mettant au défi de trouver dans un média conformiste le moindre article qui a plaint un jeune manifestant de la manif pour tous pour s’être fait mettre en prison. Eh oui :  « ces gens qui détestent la prison, ne la détestent que pour une certaine catégorie de délinquants ».

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Alors c’est dit le principe du sursis avec mise à l’épreuve va pouvoir se généraliser selon des modalités particulières, ils appellent cela la contrainte pénale.

Celle-ci a été votée dans le cadre de la réforme pénale par les deux assemblées et a été promulguée le 15 août 2014. C’est à partir du site du ministère de la justice que nous voulions analyser cette réforme.

On ne dira pas après que l’on désinforme.

Comment le ministère arrive-t-il à nous vendre cette réforme ?

D’abord cette réforme s’est faite par la consultation.

Vous vous souvenez avoir été consultés et entendus ?

Puis de nouveaux postes vont être créés dans la fonction publique dont des postes de juge d’application des peines. Sans compter de nouveaux emplois associatifs à générer, puisque le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) pourra s’appuyer sur des associations pour le suivi des condamnations et la réinsertion des condamnés.

Nous avons donc là une réforme qui créé des emplois, mais sans créer les richesses capables de les financer alors que la dette publique dépasse les 2 000 milliards d’euros !

De la prison à l’assistance éducative … en milieu ouvert

Individualiser les peines des condamnés, voilà un argument moral recevable. Il est toujours souhaitable de permettre à une peine de devenir « éducative » dans le sens où elle réinsère le condamné afin d’éviter la récidive. Ces peines éducatives sont dites en milieu ouvert, on ne parle pas encore d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) mais on y est presque. Sauf que l’on ne voit pas bien en quoi cette réforme favorisait la réinsertion.

Puisque la démonstration du ministère n’est pas convaincante, nous nous tournons vers le Collectif Liberté Égalité Justice qui a pris le partie de soutenir la réforme pénale en réfutant les affirmations des contradicteurs.

Le tonton pédo

Le premier argument consiste à énoncer que la contrainte pénale ne se substitue pas systématiquement aux autres peines et ne concernerait que des délits.

Dominique Raimbourg, le rapporteur de la loi Taubira, précise bien que cette contrainte pénale pourra s’appliquer à des délits pour lesquels une condamnation de cinq ans aurait été prononcée. Interrogé par des journalistes sur les « délits sexuels », le député a répondu : « il y a des infractions sexuelles qui ne signalent pas un ancrage dans une délinquance particulière« ., il cite « un oncle qui, à la fin d’un repas de famille un peu alcoolisé, a un geste déplacé envers sa nièce« . Voila donc un cas pour lequel une simple contrainte pénale pourrait être prononcée, cela fait froid dans le dos !

Synergie Officiers a également condamné cette vision particulière du rapporteur, précisant en outre que l’instauration de cette nouvelle mesure tendrait à s’appliquer de façon « quasi automatique pour de nombreux délits, tels que le vol, la filouterie, les destructions … »

La démonstration de Gary Becker
Le sociologue Gary Backer

Le sociologue Gary Backer

Le deuxième argument du collectif met en cause l’efficacité d’une peine sévère. A contrario, on se demande quel signal est envoyé aux délinquants et aspirant délinquants lorsque les voyous peuvent frapper, voler, terroriser sans avoir à subir une peine de privation de liberté ?

Pour comprendre les implications de ce point principal de la réforme pénale, il suffit de mobiliser les enseignements du sociologue Gary Becker. Par son étude sur la délinquance il avait démontré que la hausse de la criminalité, petite ou grande est en corrélation avec la probabilité de se faire prendre et les peines encourues. En langage économique le délinquant potentiel va arbitrer entre les coûts et avantages de la délinquance par rapport aux coûts et avantages d’une activité honnête.

Intuitivement c’est ce que font certains jeunes en décrochage scolaire lorsqu’ils se moquent de ceux qui travaillent pour un ou deux SMIC alors que leurs trafics leur rapporte trois fois plus au minimum, et que les quelques comparses qui se font arrêter reviennent dans la rue le lendemain.

Ils réalisent là un calcul coût-avantage.

Ppour les avantages, ils placent ce que rapporte en terme d’argent ou de plaisir (pour les pervers) la commission des faits de délinquance ainsi que la réputation qu’ils s’acquièrent, pour les coûts ils intègrent la possibilité de se faire prendre et la peine qui sera appliquée.

Le même calcul est réalisé pour une activité honnête avec ce qu’elle rapporte en terme de salaire ou de profit, ainsi que de respectabilité et ce qu’elle coûte en terme de temps passé à travailler et à obtenir des diplômes.

Un calcul qui intègre la dévalorisation des diplômes n’assurant plus de débouchés aux Bac + dans une situation de chômage de plus en plus sensible ; on assiste en conséquence à la diminution des avantages d’une insertion dans une activité honnête (sans parler du matraquage fiscal).

Et étant donné que « l’individualisation des peines » et la suppression des peines planchers diminuent le coût de la délinquance, les racailles et les pervers n’ont pas fini de se moquer des honnêtes gens.

Comme le résume Gary Becker : « au cours des dernières décennies, plus de personnes ont été encouragées à commettre des crimes, ou à commettre des crimes supplémentaires, parce que le crime est devenu un « métier » plus attrayant au fur et à mesure que la punition est devenue moins probable et moins sévère. »

Une conclusion connue depuis longtemps et exactement contraire à ce que prétend le collectif favorable à la réforme pénale.

Orange Mécanique

Le troisième argument consiste à dire que la justice n’est pas laxiste. Vraiment, ce n’est pas ce que pensent les victimes quand les délinquants reviennent les narguer ou se venger d’avoir été dénoncés. Pour avoir une idée plus précise sur la question il suffit de lire « France Orange Mécanique ».

On ne manquera pas alors d’aller dans le sens de l’ancienne Garde des Sceaux, Rachida Dati, qui a dit au sujet de la réforme : « c ‘est du laxisme. Il n’y a plus de peine possible pour les récidivistes …Il n’y a pas un mot pour les victimes« . Et encore, les faits décrits dans la « France Orangé Mécanique » sont antérieurs à la réforme pénale, qu’est ce que cela sera après ?

La torture du bracelet

Le quatrième argument consiste à dire que l’aménagement des peines ne serait pas un cadeau fait au délinquant : « L’aménagement de peine, comme la libération conditionnelle ou le bracelet électronique, ne sont pas des faveurs et constituent de réelles mesures contraignantes. » Est-il permis de rire là ?

Tous délinquants, surtout les victimes !

Mais alors pourquoi mettre en place cette contrainte pénale réservée comme ils disent, aux petits délits ?

Tout simplement par une conception particulière de la délinquance.

Le délinquant est considéré comme une victime au même titre et peut-être davantage que la victime de son acte. Il s’agit donc de réinsérer cette victime qu’est le délinquant en lui apportant un soutien payé par la collectivité de façon à ce qu’il puisse en priorité prétendre à une situation sociale le réinsérant. Le délinquant est aussi considéré, comme nous le sommes tous plus ou moins, comme un individu à placer sous tutelle de l’État, il faut donc le rééduquer.

On trouve là le cinquième argument qui consiste à nier que les récidivistes soient des gens dangereux. Toute l’idéologie du collectif apparaît dans cet argument qui entend renvoyer la société à sa responsabilité d’avoir créé les conditions sociales de la délinquance : la victime est vue comme membre « bourgeois » du corps social opprimant son agresseur en étant responsable de son déclassement social.

Cette conception aberrante de la délinquance est bien celle défendue par le Collectif Liberté Égalité Justice qui soutient la réforme pénale et veut aller encore plus loin. On ne s’étonnera pas de trouver au sein de ce collectif l’inévitable Syndicat de la Magistrature (), , la ligue des droits de l’homme, la CGT, le SNPES PJJ FSU, le syndicat des avocats de France, …

Toi qui viole la loi, qui t'a fait juge ?

Alors que parler de dysfonctionnements majeurs de la justice est un euphémisme pour bien des justiciables brisés par les erreurs judiciaires en série, le Président de la République a eu le mérite d’oser ce terme en révélant la responsabilité de la « justice » dans le meurtre de la jeune Laëtitia, suite à la remise en liberté d’un tueur sadique.

Dans les faits pourtant les magistrats jouissent d’une irresponsabilité qui leur permet de commettre les pires forfaits sous forme de jugements ou de dénis de justice. Les exemples abondent : des innocents reconnus ultérieurement comme tels qui se suicident en prison, une enfant
séparée d’une famille aimante pour être envoyée dans une secte, des pédophiles peu inquiétés, des magistrats escrocs et fautifs en leurs jugements qui continuent à juger, la liste est interminable et il faudrait bien rédiger un livre noir des crimes judiciaires.

On ne peut donc que louer les propos de Nicolas Sarkozy, premier magistrat de France et on s’attendait pour le moins à ce que les intéressés fassent amende honorable, à ce qu’une grande réforme du statut de la magistrature puisse enfin être mise en chantier et réclamée par les juges sur d’autres bases que des rallonges budgétaires.

Mais non une partie importante de ce corps tout puissant se met, non pas à s’excuser, mais à aboyer l’écume aux lèvres. L’habitude est bien prise dans ce corps, rappelons nous la violence des propos des pontes des syndicats de magistrat contre le ministre de l’intérieur qui avait voulu les rappeler à l’ordre.

Le premier à tirer est le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) que préside d’ailleurs le Président de la République. Ce corps de promotion et de discipline des magistrats doit effectivement se sentir ulcéré pour ne pas faire son travail avec suffisamment d’empressement et de rigueur, et c’est bien ainsi que l’on doit considérer son rappel jaloux de ses prérogatives si mal employées : « la mise en œuvre de la responsabilité disciplinaire des magistrats obéit à des règles précises ». Tellement précises d’ailleurs que le premier justiciable venu critiquant un jugement aberrant se verrait condamné pour mise en cause de l’autorité de la chose jugée sans que le Conseil Supérieur de la Magistrature n’y trouve rien à redire.

Tout autre que le Président de la République ou un ministre se serait d’ailleurs pris outrage à magistrat pour ces paroles de vérité car en France la liberté d’expression ne saurait aller jusqu’à froisser ces gens là et des délits particuliers ont été trouvé pour faire taire le pékin moyen.

 Pourtant si outrage il y a dans cette affaire, c’est un outrage à chef d’Etat et bien davantage un outrage au peuple français puisque les magistrats grévistes se sont délibérément mis dans l’illégalité et insultent les justiciables par leur comportement. Il serait comique qu’outrageant ainsi le peuple et leur fonction chacun de ces grévistes puisse à l’avenir faire condamner qui que ce soit pour outrage à leur peu respectable personne.

Mais examinons de plus près le corporatisme de la magistrature qui amène 170 tribunaux sur 195 à se mettre en grève. Comme le premier cégétiste venu, les hommes en robe par la voix du président de l’Union Syndicale des Magistrats, premier syndicat dans la magistrature, viennent pleurer sur leurs conditions de travail et réclament 3 milliards d’euros sur 5 ans. Rien que ça ! Et me voilà, moi pourtant peu enclin à soutenir le syndicaliste lambda dans un tel argument à faire la comparaison de statut et de niveau de vie du juge et de l’ouvrier. Décidément, ces magistrats, habituellement plein de morgue, ont peu de pudeur à jouer de leur humanité de façade pour qu’on leur remplisse davantage la gamelle. Il n’y a donc en France que les nantis qui puissent se mettre en grève alors même que la grève est interdite dans les secteurs régaliens de l’Etat que sont la « justice », la police et l’armée…

Alors oui douchons à coup de lance à incendie ces manifestants en robe et renchérissons sur les déclarations du porte-parole du gouvernement français – qui déclarait qu’avec le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, celui de la justice était le seul à être épargné par les suppressions de postes –. Renchérissons donc pour demander à ce que soient cassés d’office l’ensemble des magistrats grévistes pour outrage à leur fonction. N’oublions pas non plus de renouveler une partie de ses effectifs mais dans le cadre d’une grande réforme de la justice et du statut de la magistrature. Plus jamais un voyou ne devra siéger ailleurs que sur le banc des prévenus, et cela devrait valoir aussi pour un certain nombre d’experts et d’avocats.

Tueuse et travailleuse sociale

Marina Petrella, profession terroriste 

Marina Petrella est une activiste des Brigades Rouges. En 1981 à Rome, elle tue un    commissaire de police et blesse grièvement son chauffeur. Elle participera à plusieurs attentats meurtriers particulièrement sanglants, réalisera des vols à main armée et participera à l’enlèvement et à la séquestration d’un magistrat.

Pour ces crimes, elle est condamnée en Italie en 1992 à la réclusion à perpétuité.

Réfugiée en France

Mitterrand fait de la France un refuge pour les tueurs des Brigades Rouges, Marina Petrella peut donc s’y installer et y « vivre au grand jour » en obtenant l’asile politique en 1993.

Marina Petrella a pu passer des diplômes grâce au titre de séjour délivré par l’Etat français.

Marina Petrella, profession terroriste et travailleuse sociale

Elle est devenue travailleuse sociale dans un centre social d’Epinay-sur-Seine, au CCAS de Saint-Leu-la-Forêt puis dans une agence immobilière à caractère social. Elle est intervenue  dans ses fonctions auprès de conseils généraux.

Installée depuis des années à Argenteuil, elle y sera arrêtée le 21 août 2007, sous le coup d’arrêts d’extradition des terroristes brigadistes, suite à un contrôle routier au commissariat d’Argenteuil. Elle est incarcérée à la maison d’arrêt de Fresnes et prétend souffrir d’une dépression nerveuse qui la fera placer en hôpital psychiatrique.

La bonne aubaine, des collectifs de soutien demandent alors l’application immédiate de la clause humanitaire prévue dans les textes régissant l’extradition depuis 1957.

Quelle clause humanitaire pour des familles privées de leurs proches par les balles de Petrella et de sa clique, ou encore pour des familles privées de leurs enfants sans véritable justification suite à des enquêtes sociales à mourir de rire … ou de honte ?

Au grand dam de l’opinion publique italienne, gauche et droite confondues, des personnalités françaises se mobilisent dans ces collectifs : Jean-Jacques de Félice, Stéphane Hessel, Albert Jacquard, Jean Lacouture, Edgar Morin, Patrick Braouezec, Michel Tubiana, Nicole Borvo, Clémentine Autain, Noël Mamère, Fred Vargas, Dominique Voynet, Danielle Mitterrand…,

Elle échappe à la justice « pour raisons de santé mentale »

Marina Petrella « a exercé un chantage auquel il a fallu céder alors qu’elle refuse de répondre de ses actes en Italie, pays disposant d’une justice tout aussi démocratique que la France », estime Françoise Rudetzki . « Pour ne pas en faire une martyre, au nom de la clause humanitaire, elle ne sera pas extradée. Les familles des 413 morts et les milliers de blessés au-delà des Alpes entre les années 1970 et 1980 apprécieront« , ajoute la fondatrice de SOS Attentats, association aujourd’hui dissoute.

Pourquoi cette affaire nous intéresse ?

Pour la justice d’abord, mais aussi parce que cette terroriste a été soutenue par :

–         le syndicat de la magistrature http://www.syndicat-magistrature.org/Soutien-a-Marina-Petrella.html

–         la FSU http://www.snuasfp-fsu.org/SOUTIEN-A-MARINA-PETRELLA

Par ce que certains travailleurs sociaux continuent la lutte politique sous d’autres formes pour tuer moralement. Ils enquêtent sur des familles et prennent des décisions sur des motifs politiques : familles qui refusent « l’autocritique », étiquetées élitistes, sources de pression scolaire ou de maltraitance psychologique, selon des assistantes sociales orientées.

En effet, beaucoup de celles-ci, ainsi que les éducateurs sont membres du syndicat FSU, proche de l’idéologie communiste. Ces personnes ont des fonctions d’instruction judiciaire et sont suivies en leurs rapports par les magistrats.

Il ne s’agit pas de dire que tous les travailleurs sociaux pratiquent l’enquête sociale comme un terrorisme, mais l’écrasant soutien dont a bénéficié Marina Petrella dans ce milieu est inquiétant.

Il importe donc de dénoncer certains de ces travailleurs sociaux sur des faits très précis de procès de Moscou et mettre en évidence la politisation de cette profession et son biais anti-familial à travers l’affaire Petrella.

Concernant plus particulièrement Marina Petrella, nous considérons aussi nécessaire de revoir les dossiers dans lesquels elle aurait pu intervenir..

Par Christian Vanneste le 7 fév 2011 dans Mes idées politiques

La semaine écoulée a vu naître une nouvelle catégorie de citoyens : les magistrats intouchables.

Les syndicats de magistrats ont décrété que désormais la profession devait échapper à toute forme de critique ou remarque, jugeant ainsi que les propos du président de la République faisant état de « graves dysfonctionnements » de l’appareil judiciaire au sujet de l’affaire de la jeune fille de Pornic, étaient une grave atteinte à ce nouveau principe auto-érigé en dogme.

Pourtant, on a beau regarder, on a du mal à voir ce qu’il y a de choquant dans ces propos.

Ce qu’il y a en revanche de choquant, c’est la réaction outrancière de quelques syndicats de magistrats dont l’engagement politique à gauche n’est par ailleurs un secret pour personne.

L’affaire de Pornic a mis en lumière de façon très crue un certain nombre de défaillances qui ont conduit à ce qu’une personne connue comme dangereuse, qui fait l’objet de 15 condamnations et qui a entre autres violé un codétenu, s’est retrouvée dans la nature et est aujourd’hui soupçonnée d’avoir tué et découpé en morceaux une jeune fille.

Si les syndicats de magistrats trouvent déplacé de vouloir faire la lumière sur cette affaire sur le plan du fonctionnement des institutions, alors il y a tout lieu de s’inquiéter quant au fonctionnement de l’appareil judiciaire.

Il est aussi curieux que ceux qui sont supposés faire respecter la loi ne se soient pas gênés pour porter gravement atteinte aux institutions de notre pays en insultant publiquement le président de la République, l’affublant des termes de « démagogie et populisme ».

Ces syndicats demandent du respect. Qu’ils commencent par respecter eux-mêmes l’institution qu’ils servent et le devoir de réserve qui s’applique aux magistrats autant qu’aux fonctionnaires.

En se comportant ainsi, c’est à l’image de l’institution judiciaire que les syndicats de magistrats portent atteinte. Si les français n’acceptent pas et ne comprennent pas comment les affaires comme celle de Laetitia à Pornic ou « la joggeuse » à Marcq en Baroeul se multiplient depuis quelques temps, ils comprennent encore moins au nom de quel principe les magistrats pourraient échapper à toute forme de responsabilité alors qu’ils sont chargés de protéger la société.

Brigitte Barèges, cosigné par Jean-Claude Bouchet, Franck Gilard, Sauveur Gandolfi-Scheit, Patrick Labaune, Daniel Mach, Richard Mallié, Michel Terrot, et Christian Vanneste, membres de la droite populaire.