Articles Tagués ‘violation de serment’

 

Le devoir de sincérité des avocats

Nous avions proposé à nos lecteurs un excellent article concernant la déontologie des avocats. Nous y mentionnions la prestation de serment des avocats auprès de leur ordre lorsqu’ils sont admis au barreau.

Ce serment consiste à s’engager au respect de la déontologie notamment  en ce qui concerne le devoir de sincérité.

Nos lecteurs ont su utiliser l’article en question pour relever des atteintes flagrantes à cette déontologie.

Des insinuations gravissimes 

Ainsi, la maman d’une petite Noémie avait perdu la résidence de sa fille, laquelle fut placée en foyer après que le géniteur et sa nouvelle épouse en conflit de pension alimentaire, aient prétendu que la maman et le beau-père faisaient subir une maltraitance scolaire à l’enfant.

La maman en épluchant les conclusions de la partie adverse tombe sur ce passage :

« Monsieur X a alors pris contact avec l’infirmière scolaire qui lui a dit en fait que Noémie lui avait demandé de l’aide car elle avait peur de la réaction de son beau-père et de sa mère car elle avait de mauvaises notes dans certaines matières et notamment en mathématiques. (cf. pièce 25). »

Bon, nous vous l’accordons, l’avocate qui avait rédigé ce passage connaissait quelques problèmes de rédaction. Elle utilise de façon redondante la même conjonction et pratique la phrase à rallonge au lieu d’en construire deux ou de ponctuer ; ce qui aurait rendu son propos plus intelligible. L’avocate, qui n’a pourtant pas l’excuse d’être de première jeunesse, veut dire que le géniteur aurait eu un contact avec l’infirmière scolaire. Lors de ce contact, l’infirmière scolaire lui a dit que sa fille avait peur de la réaction de sa mère et de son beau-père en apprenant ses mauvaises notes. La petite Noémie aurait donc demandé à l’infirmière de l’aider pour qu’elle communique les notes.

Ceci suppose donc, implicitement, que l’enfant pouvait être réprimandée de façon importante voire frappée si elle remettait elle-même son bulletin de notes.

Eh oui le pire dans les accusations, ce sont les sous-entendus. Lesquels seront ensuite développés à l’audience. Il ne faut donc rien laisser passer en lisant les conclusions de la partie adverse et mettre en accusation tout sous-entendu à charge !

Un bobard tout à fait évident

Continuant sa lecture, la maman relève sous le passage l’incriminant : 

« Commentaire : c’est Noémie qui m’a dit cela. J’assume que vous l’avez fait exprès de dire que c’était l’infirmière ».

Et effectivement c’est ÉNORME !

A priori on pourrait se demander ce que vient faire ce passage à la suite du « Monsieur X a alors pris contact avec l’infirmière scolaire … ». La réponse n’est pas bien compliquée, c’est tout simplement le client qui répond aux conclusions de son avocate !

L’avocate avait donc envoyé ses conclusions par mail, le client a dû rajouter quelques commentaires, les renvoyer et l’avocate a imprimé le tout mais a oublié d’effacer le commentaire en question.

Que nous apprend donc ce commentaire ?

Tout simplement que l’infirmière scolaire n’a jamais dit au géniteur que sa fille avait peur de communiquer elle-même son bulletin scolaire. On peut même penser que Noémie n’a jamais demandé de l’aide à l’infirmière scolaire qui n’a d’ailleurs jamais communiqué ce bulletin scolaire à la place de Noémie.

Mais comme le remarque le client de l’avocate : « (…) vous l’avez fait exprès de dire que c’était l’infirmière ». Evidemment, elle l’a fait exprès : qu’une enfant appréhende le fait de rendre un mauvais bulletin scolaire est assez normal et n’aurait pas constitué un bon argument à charge ; mais que l’on sous-entende qu’elle soit tellement terrorisée qu’elle supplie l’infirmière scolaire de le faire à sa place, là c’est du solide !

Seulement voila c’est bidon comme selon la maman, tout le reste des conclusions.

Testing du bâtonnier

La maman a ensuite eu la bonne démarche : elle a écrit au cabinet de l’avocate avec copie au bâtonnier chargé de faire respecter la déontologie.

Mais elle a commis une erreur en n’interrogeant pas exclusivement le bâtonnier sur ce qui relève d’un faux flagrant. Le bâtonnier a donc bien lu les deux griefs formulés par la maman; mais a répondu seulement sur l’autre grief qui concluait la demande de la maman.

Sa réponse est la suivante : « (…) il n’y a à mon sens aucun manquement qui puisse être déontologiquement reproché à ce cabinet ».

Quant à la petite Noémie, après son placement, elle a vu son domicile transféré chez son géniteur qui a mis fin à sa scolarité à l’âge de 16 ans et l’a placée ensuite en institution. 

Pour terminer sur une note un peu plus récréative, nous ne pouvons nous empêcher de vous exposez une plaidoirie (pas si) imaginaire mais réalisée avec un talent dont est dénuée l’avocat plus bête que méchante de l’affaire Noémie. 

 

Publicités