Encore des enfants placés violés en foyer
Encore, oui encore, on ne va pas écrire à chaque fois tant les mêmes faits se répètent avec les mêmes explications des directeurs de foyer : on n’a pas assez de personnels (FAUX), le risque 0 (entendez zéro viol) n’existe pas !
Mais cette fois-ci il n’est pas question de balayer la poussière sous le tapis puisqu’un avocat dénonce la situation devant les médias.
Les parents ne se font pas non plus rouler dans la farine, ils témoignent sur : https://www.dailymotion.com/video/x8jgvhw
Les faits sont les suivants. Un couple de la Seyne-sur-Mer, dans le Var, connaît quelques difficultés, qui n’en connaît pas ? Nous sommes en 2019, Cécile, la maman, rencontre des problèmes de dépression. Le papa, Cyril, passe un examen psychologique qui dira qu’il est apte à s’occuper des enfants, qui en doutait donc ? Mais un juge des enfants certainement qui, sans tenir compte de l’expertise – c’est son droit -, fait placer les trois enfants dans des foyers du Var.
Les parents apprennent, dans les semaines qui suivent, que leur fille a subi quelque chose au foyer SOS Village d’enfant de Besse-sur-Issole, précise Nice-Matin (https://www.nicematin.com/faits-divers/il-y-a-un-silence-de-mort-autour-de-ces-affaires-des-viols-denonces-dans-un-foyer-de-lenfance-du-var-834978). Quelque chose, mais quoi ? Il faudra trois jours pour que le foyer finisse par avouer aux parents qu’un jeune du foyer âgé de 11 ans avait enfoncé son pénis dans la bouche de leur fille de 6 ans, Pour autant le gamin violeur reste en présence de sa victime avec simple interdiction de lui parler. Circulez, y a rien à voir !
En août 2022, l’horreur se reproduit. Un adolescent du foyer en viole quatre autres, dont les deux aînés de Cyril et Cécile. Même explication du côté des sociaux : risque 0 viol connaît pas. Et les enfants ? Bah ils restent placés, les sociaux seraient même capables de prétendre qu’ils sont plus en sécurité que dans leur famille !
Un avocat prend le peuple à témoin
Les parents déposent des plaintes. Vous savez, de ces plaintes dont on n’a pas de nouvelles, des gosses pénétrés en foyer, vous savez … Oui, oui, je sais le risque zéro pour les enfants placés…
Ils saisissent alors Maître Michel Amas du barreau de Marseille qui énonce l’évidence devant les médias : les viols en foyers sont fréquents. Pour le dire, il se présente devant le palais de justice de Toulon : “Qu’est-ce qu’on attend pour dénoncer ce qui se passe ? Il y a des viols à répétition d’enfants placés, quasiment mensuels, et les juges ne répondent pas.”
Samuel Finielz, procureur de la république de Toulon, n’apprécie pas la prise à partie : “La vidéo de cet avocat est complètement folle” s’insurge-t-il pour ne pas ainsi qualifier son auteur. Il ajoute que les parents ont été reçus par le juge des enfants après les viols, que le violeur a été sorti du foyer, que le conseil départemental, l’aide sociale à l’enfance, le foyer ont eu une réaction normale. Il qualifie les viols d’agression sexuelle, ce qui permettrait de correctionnaliser les viols qui relèvent pourtant de la qualification plus grave de crimes.
Il faut répondre au procureur en espérant que les parents aussi nous lisent
D’abord des viols ne sont pas de simples agressions sexuelles. L’article 222-23 du Code pénal définit le viol comme : “ Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.”
Rappelons au procureur de Toulon que les enfants ont subi un acte bucco-génital pour la petite, des pénétrations pour les autres. Avant que le procureur nous demande de circuler, rapprochons les faits du Code pénal et appelons un chat un chat : les enfants ont bel et bien été violés dans un foyer alors qu’ils étaient confiés à l’aide sociale à l’enfance.
Le procureur sort aussi de son rôle en parlant de réaction normale du foyer et de l’ASE. Invoquer l’impossibilité du risque 0 n’est pas acceptable quand des enfants confiés sont violés par d’autres mineurs aussi confiés.
Rappelons encore à ce sujet l’article 3 alinéa 2 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), intégré dans les normes de droit françaises, qui affirme : “le droit de l’enfant à la protection et aux soins nécessaires à son bien-être. Les institutions doivent veiller à la sécurité, à la santé ainsi qu’à la compétence du personnel”. Ce qu’un rapport de l’École Nationale de la Santé Publique traduit fort justement par un devoir du directeur de foyer, garant du bon fonctionnement général de l’établissement, de garantir la protection de l’enfant placé contre toute forme d’ agression ou de violence (voir : https://documentation.ehesp.fr/memoires/1999/dsss/allegraud.pdf).
Où est cette garantie Monsieur le Procureur ???
Il sort de ses fonctions en parlant de réaction normale du Conseil départemental.
Rappelons, oui rappelons cette fois l’article 94 du Code de la famille et de l’aide sociale, certes abrogé mais recomposé, qui dispose de ce que “la surveillance des mineurs mentionnés au dernier alinéa de l’article 93 est confiée au Président du Conseil Général du département où ils se trouvent. Elle s’exerce sur les conditions morales et matérielles de leur hébergement en vue de protéger leur sécurité, leur santé et leur moralité.”
Plus largement l’obligation de sécurité est un droit reconnu aux administrés d’obtenir un fonctionnement normal du service public de l’ASE.
Le manquement à cette obligation par une faute de surveillance ne saurait donc s’appuyer sur le faux argument d’un déficit de personnel ou sur l’imprévisibilité d’une atteinte sexuelle sur un mineur confié, tant ces situations se répètent. Il appartient donc au directeur d’établissement de “ veiller à ce que les enfants soient encadrés en permanence par du personnel éducatif qualifié et en fixant toutes les mesures d’organisation et de gestion du personnel telles que le fractionnement des congés annuels ou en sollicitant de l’association gestionnaire et des autorités de tutelle des moyens accrus ou une limitation des admissions afin de veiller à cet impératif ”. Voilà ce que précise le Tribunal Correctionnel de Mende du 25 novembre 1993 dans l’affaire opposant le ministère public à la directrice de l’établissement Les Sapins de Marvejols.
Voilà pourquoi les parents ont tout intérêt à poursuivre dans toutes’ les situations où leurs enfants sont violés en foyer.
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