Ils cachent mal leur jeu

Ah la la, ma bonne dame, les sociaux sont en colère et ils manifestent !

Ils crient avec force pancartes « Danger sur la protection de l’enfance ».

Manifestent-ils en solidarité avec les enfants placés abusivement ?

Avec les parents qui se lamentent de l’évolution de leurs enfants dans des foyers et des impossibles retrouvailles ?

Contre les conditions d’accueil en points de rencontre ?

Contre le mépris et la tendance de certains sociaux à se répandre en calomnies dans des rapports éducatifs ?

Non, à croire que rien de tout cela ne doit exister en Maine et Loire et que la seule préoccupation qui vaille soit celle de leur nombril.

Les indicateurs, une garantie de limitation des abus

Ainsi en cette belle journée d’avril 2017, une petite centaine de sociaux sont venus battre la semelle en face du Conseil départemental du 49. Ils entendent que les missions confiées à leurs associations soient systématiquement reconduites sans qu’il ne soit tenu compte de leurs coûts et résultats.

On peut cependant comprendre que des indicateurs soient nécessaires, qu’ils portent sur l’absentéisme, les fugues, le mécontentement des familles, l’insertion des jeunes en sortie de mesure, le coût de la prise en charge à la journée.

Il convient d’ailleurs de rappeler que la Chambre régionale des comptes dans son rapport d’avril 2016 a précisé que le prix de  journée en établissement est parmi les plus élevés de France et qu’un contrôle sur les opérateurs, lire les associations, est à renforcer.

Il est en effet logique que le « service » de prise en charge des enfants placés, attendu le budget qu’il représente et la sensibilité d’une telle prestation, ne soit pas confié à n’importe quelle association.

On doit aussi comprendre que le département est comptable du respect de la loi et qu’il n’est donc pas tolérable que les fratries soient séparées lors des placements (ce qui est pourtant le cas de 70 % des enfants placés dans le Maine et Loire) ou encore que les lieux d’accueils soient tellement concentrés que les distances kilométriques pour les parents augmentent considérablement et que des placements soient effectués dans des départements voisins.

Il est aussi tout à fait évident que des plaintes trop fréquentes des parents face au mépris affiché à l’endroit de leur prérogatives parentales conduisent le président du conseil départemental à ne pas reconduire les associations indélicates.

Le CEDIF est favorable à l’évaluation du « travail social » 

Le CEDIF ne peut donc qu’encourager le principe d’appels à projets sur des critères et cahiers des charges transparents qu’il appartiendrait aux parents d’enfants placés d’examiner. Dans de telles conditions, toute association en charge pourrait être dénoncée en cas de non-respect de ses obligations contractuelles jusqu’à résiliation pour faute.

Comment comprendre alors la manifestation d’une centaine de salariés d’associations dites de « protection de l’enfance » face aux arrêtés relatifs à appel à projets  ?

C’est pourtant simple, il suffit de lire et de comprendre les articles que nous écrivons afin de conscientiser les familles sur les finalités des intervenants sociaux. Ne cherchez pas à voir dans leurs préoccupations des conceptions éthérées d’un illusoire intérêt général dit « intérêt supérieur de l’enfant » ou « protection de l’enfance », leur première préoccupation est bien celle que nous évoquions au début à savoir leur nombril. Il suffit d’ailleurs de lire la suite des slogans « menace sur l’emploi », lire « leur emploi », «  casse sociale » et « ubérisation du secteur public ».

Il est vrai que l’intérêt d’avoir recours à des salariés d’associations plutôt que des fonctionnaires du social se conçoit en termes de flexibilité. Si nous approuvons toute mesure de réduction du nombre de fonctionnaires du social, leur protection statutaire rend impossible leur licenciement, il n’en va pas de même pour le recours aux associations, lesquelles faute de satisfaire leurs obligations contractuelles doivent se séparer de leur personnel.

Face à l’hypertrophie du corps des sociaux, nous préconisons donc la non-reconduction de gestion des MECS entre les mains d’associations non respectueuses des familles et des contribuables.

On attend encore un geste d’économie de nos deniers

Un bémol tout de même : le budget attribué à la mise sous tutelle parentale des familles excède les 100 millions d’euros annuels, soit un chiffre supérieur à la moyenne des départements, avec des  dépenses par habitant aux fins de financement des sociaux de 30 % supérieures à la moyenne selon le Chambre régionale des comptes. Coûts qui s’expliquent notamment par des effectifs pléthoriques.

Alors qu’il convient de drastiquement réduire les moyens de l’ASE en n’augmentant surtout pas le nombre de places, un appel d’air est réalisé pour de nouveaux placements. En effet, il faudra bien remplir les structures puisque le département prévoit d’augmenter l’accueil en foyer de 40 places, un effet de cliquet regrettable.

Pas certain donc que le département facilite l’ubérisation des sociaux, comme les manifestants le dénoncent, et cela c’est bien dommage pour la restauration de leur utilité sociale.

Qui sont les incapables ?

Les personnes les plus faibles dans notre société sont dites « incapables », c’est à dire qu’ils jouissent de droits comme tout être humain, mais ne peuvent les exercer eux-mêmes sans se mettre en danger. Leurs parents ou des tiers exerceront donc ces droits à leur place. On parle là de tutelle.

Les mineurs sont sous tutelle jusqu’au moment de leur majorité. Devenus adultes, ils peuvent exercer leurs droits, ce qui les amène à pouvoir passer des contrats, agir en justice, gérer leurs biens.

Certains majeurs vont cependant perdre une partie de leurs facultés mentales (sénilité, alzheimer, …) ou physiques (pour le quart d’entre eux), ils seront alors protégés par la désignation d’un tuteur qui exercera leurs prérogatives en leur nom. Mais la mesure peut-être plus légère avec la curatelle, la sauvegarde de justice ou une mesure sociale.

Nous connaissons le sort que l’ASE réserve aux enfants, qu’en est-il des institutions en charge des incapables majeurs ? Un rapport de la Cour des Comptes est sorti à ce sujet, il est important de le connaître et de le commenter.

Un rapport de la Cour des Comptes sur les majeurs incapables

Précisons d’abord que le cadre légal de cette protection est issu de la loi du 5 mars 2007 et que les mesures judiciaires concernent 700 000 personnes dont un peu plus d’une moitié font l’objet d’une tutelle.

Un constat d’emblée :  une mesure de protection découle d’une décision rendue par un magistrat et réévaluée périodiquement, or tous les majeurs concernés n’ont pas nécessairement été auditionnés par un juge. Soyons précis : 60 à 80 % des majeurs incapables n’ont rencontré aucun magistrat avant que la décision ne tombe.

On peut donc en supposer un excès des mises sous protection alors qu’un simple mesure d’accompagnement sociale aurait pu suffire, encore que la Cour des Comptes ne puisse se prononcer sur ce point car, et cela semble émaner d’un fait exprès, il n’existe aucune statistique relative au motif de demande d’ouverture de ces procédures.

Des tutelles abusives ?

Ce qui demeure certain par contre c’est que les mandataires professionnels comme les assistants de service social de l’ASE ont les mêmes réflexes : « Plusieurs juges évoquent ainsi la pression qu’exercent les institutions du domaine social pour obtenir le prononcé d’une mesure de protection et ne plus avoir à prendre en charge elles-mêmes des majeurs dont l’altération des facultés n’est pourtant pas manifeste ».

Quant à la réévaluation périodique, les délais excèdent les 5 ans autrefois imposés pour aller à 10 voire 20 ans, ce qui fait que des incapables sont quelquefois décédés sans que leur dossier n’en ait été renseigné et demeure donc en attente de réévaluation.

En outre ces mesures qui devraient, prioritairement, être mises en place au sein d’une même famille, sont octroyées à des tuteurs extérieurs membres d’associations pas toujours disponibles ni délicats. La Cour des Comptes l’explique de par le peu de soutien apporté aux curateurs et tuteurs familiaux,  alors que ce recours serait moins perturbant et plus économique selon l’IGAS, « ce qui invite à voir dans la priorité familiale un objectif négligé » en dépit de ce que dit la loi.

L’antifamilialisme aurait donc encore frappé ?

Pourtant les majeurs peuvent prévoir en cas d’altération de leurs facultés de désigner eux-mêmes leur tuteur ou curateur par mandat de protection future. C’est beau et juste sur le papier, mais de tels mandats n’ont pas été popularisés autant que le 119 et les mandataire professionnels .

Enfin les mesures de protection mises en place chaque année croissent rapidement au rythme de 5 % par an et leur coût augmente de 6,3 % Encore un business des « incapables » ?

De trop nombreuses dérives

Manifestement il existe donc un problème et des dysfonctionnements.

La Cour des Comptes n’hésite pas à affirmer que le très faible niveau de contrôle des mesures et des acteurs est alarmant, elle réalise ce constat par un examen aléatoire de la gestion des dossiers de curatelle et de tutelle qui met à jour de très grandes insuffisances. On aurait pu penser que la rapacité d’enfants indignes aurait pu exposer davantage les tuteurs familiaux à la tentation, de la spoliation, mais ce n’est pas le cas : là encore le privé fait mieux que l’associatif sous mandat public.

Ainsi la Cour des Comptes dénonce l’élaboration insuffisante des projets de vie dans le document individuel de protection des majeurs (sur le modèle des « projets pour l’enfant »), les négligences en matière de visite à domicile ou d’argent de vie (de poche). Ce qui met en cause la qualité de vie des majeurs protégés, le respect de leur personne et de leur patrimoine.

Les risques de spoliation 

Sur la question du patrimoine, il est relevé que l’inventaire obligatoire du patrimoine du majeur sous protection devant être établi dans les trois mois de l’ouverture de la mesure, ne donne souvent lieu à aucune procédure formelle des associations en charge.

Ainsi les biens immobiliers du majeur n’apparaissent pas toujours dans l’inventaire (!!!), cet inventaire se fait très rarement en présence d’un témoin et les évaluations des valeurs des biens mobiliers si ils sont réalisés, le sont le plus souvent en l’absence d’un notaire ou commissaire-priseur. De plus cet inventaire n’a le plus souvent pas lieu dans les trois mois, ils sont rarement vérifiés par les juges (si encore ils sont envoyés) et les anomalies ne sont pas sanctionnées.

Ce qui amène la Cour des Comptes à constater que : « Un inventaire non contrôlé, a fortiori non produit, ou produit en retard, représente un risque considérable pour la préservation du patrimoine du majeur. Le désintérêt très répandu pour les procédures d’inventaire que la Cour a observé ne peut que faciliter les abus. »

Autrement dit, il est possible pour les associations de se servir directement sur le patrimoine des personnes qu’elles sont censées protéger : on peut facilement imaginer une personne incapable vivant misérablement alors que son tuteur la prive de ses moyens, vend ses bien sans la prévenir.

Le problème est que c’est difficilement vérifiable surtout s’il n’y a personne pour s’en plaindre !

Pour autant quelques affaires éclatent comme pour l’UDAF 64 dont les dirigeants s’étaient enrichis de 10 millions d’euros sur le dos de majeurs incapables et dont les victimes et leurs familles n’avaient même pas été convoqués à l’audience.

Si la gestion des biens pose problème, le budget peut aussi être géré de façon pour le moins suspecte.

Pour la Cour des Comptes : « Certains types de dépenses appellent de la part du mandataire et de l’inspecteur de la direction départementale de la cohésion sociale une vigilance particulière pour éviter les abus par des fournisseurs indélicats, avec le risque de complicité avec le mandataire. Parmi les postes les plus sensibles figurent les dons, notamment à la famille, les dépenses d’aide à domicile, les travaux chez la personne protégée, les dépenses liées aux vacances, en particulier les « séjours adaptés » souvent suggérés par le « foyer de vie » du majeur. De manière générale, les dépenses effectuées pour le compte du majeur protégé font l’objet d’un contrôle périodique, ou même aléatoire, très réduit de la part des structures qui emploient les mandataires.»

La ficelle est donc grosse mais elle passe, des artisans aigrefins facturent des travaux fictifs  chez des personnes protégées et se partagent les sommes avec le mandataire, des soins et séjours sont payés aux prix forts. Derrière le mandataire tout un réseau d’escrocs peut prospérer et crédibiliser dépenses abusives et fausses factures. Abus de confiance à tous les étages, la belle protection que voilà !

La responsabilité des magistrats

Certes des garde-fous existent avec l’obligation de remettre au greffier en chef du tribunal d’instance un compte de gestion, mais comme le relève encore la Cour des Comptes nombre de ces comptes « n’ont pas de tableau de synthèse des mouvements intervenus sur les comptes bancaires du majeur, comportent des copies incomplètes des relevés du compte courant du majeur (« compte de ou de ses autres comptes, ne font pas la synthèse annuelle des actifs du majeur et de ses ressources et dépenses par grands postes, pourtant nécessaire pour vérifier l’absence de disproportion manifeste dans les dépenses ; des items de dépenses sont très globaux (…) Beaucoup de comptes rendus ne comportent pas les justificatifs de ventes et successions, les factures des principales dépenses, notamment des dépenses occasionnelles, nécessaires au contrôle sur la dépense ; des soldes de début d’exercice sont omis. Certains comportent des erreurs ou omissions de données chiffrées, notamment l’omission de ressources du majeur, des erreurs de calcul de la rémunération du mandataire, des imputations surprenantes. De nombreux mandataires adressent tardivement les comptes rendus au greffe, voire ne les produisent pas.»

Mais à quoi servent de telles comptes de gestion surtout entre les mains des greffiers des tribunaux d’instance alors que « le contrôle des comptes est une compétence particulière que ne détiennent pas les greffes des tribunaux d’instance, contrairement à ceux des tribunaux de commerce. »

Et que font les juges des tutelles ? « Ils n’exercent presque jamais leurs pouvoirs de surveillance générale des mesures de protection », précise la Cour des Comptes. Quant aux comptes de tutelles et de curatelles remis aux greffe des tribunaux, ils sont très peu ou très mal contrôlés. .

Magistrat et tutelles portent donc une responsabilité commune selon l’article 421-1du Code civil : « Tous les organes de la mesure de protection judiciaire sont responsables du dommage résultant d’une faute quelconque qu’ils commettent dans l’exercice de leur fonction », la Cour des Comptes rappelle d’ailleurs que : « L’État est responsable de tout dommage imputable à l’organisation et à la gestion de la mesure de protection par le juge des tutelles, le greffier en chef du tribunal d’instance, le greffier ou le mandataire judiciaire, ce dernier pouvant aussi être mis en cause directement (art. 422 du code civil). Cette responsabilité découle de l’obligation de surveillance générale des mesures de protection qui incombe au juge des tutelles et au procureur de la République (art. 416 et 417 du code civil). »

Abus de confiance ?

Voilà donc les dysfonctionnements relatifs à la protection des personnes majeures « protégées » en France d’après le rapport de la Cour des Comptes, qui propose plus de contrôles, la possibilité de réelle sanctions, une déjudiciarisation ainsi que l’application des lois.

Si le CEDIF souhaite aussi s’exprimer sur cette question et faire remonter de nécessaires informations c’est parce que nous nous intéressons au sort réservé aux plus faibles d’entre nous : nos incapables, qu’ils soient majeurs ou mineurs.

Le constat que nous portons est qu’au nom de la protection des plus faibles, les hommes et femmes de l’État imposent un cadre social contraignant dont les garanties peuvent ne pas être respectées au bénéfice de ceux là-mêmes qui sont chargés de protection.

Face à de telles situations il n’existe aucun recours véritable.

Ceci alors même que le fait pour une personne de détourner des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui a été remis et qu’elle a accepté à charge de les rendre ou d’en faire un usage déterminé constitue la définition légale d’un abus de confiance.

Sur une plus large échelle, nous sommes tous « protégés » par un État-Providence aux mains de décideurs qui ne seront jamais comptables des préjudices qu’ils nous occasionnent et de l’utilisation de notre argent.

La substance même de notre système social relève donc de l’abus de confiance et si nous sommes des incapables c’est que nous n’en avons pas pris conscience…

 

La situation des enfants surdoués, dits aussi enfants intellectuellement précoces, semble poser problème à nos institutions, tant et si bien que cette précocité est souvent conçue comme un handicap alors qu’elle est une opportunité.  

Un constat qui ne date pas d’aujourd’hui
Binet

Alfred Binet

L’inadaptation de ces enfants avait déjà été pointée en 1919 par Alfred Binet, psychologue et pédagogue français. Celui-ci écrit dans « Idées modernes sur les enfants » qu’un « enfant d’intelligence supérieure est une force à ne pas laisser perdre » alors qu’il s’avère souvent inadapté à l’école car « trop intelligent ».

Et pourtant Binet ne fait pas partie de ces pédagogues ennemis des enseignants et amis des parents emmerdeurs qui s’imaginent que leur chère tête blonde est forcément exceptionnelle. Non, Binet avait été chargé en 1903 par l’éducation nationale de mettre au point des indicateurs permettant de mesurer l’âge mental des enfants. Il s’est ensuite penché sur des cas d’ enfants « retardés » et « surdoués » afin de mieux adapter l’école à leurs besoins. Il avait constaté qu’être un enfant aux facultés intellectuelles différentes de la norme était un handicap pour les « retardés » mais aussi pour les « surdoués ».

Dans le cas des « surdoués », il l’expliquait par le fait que de tels enfants ne travaillent que par caprice, n’apprennent leurs leçons qu’au dernier moment, sont volontiers insubordonnés et font des devoirs qui n’ont pas été donnés pour se singulariser

« Je veux plus aller à l’école, on s’ennuie et les autres m’ennuient »

Jean-Charles Terrassier, neuropsychiatrie de l’enfance et de l’adolescence, présente l’enfant intellectuellement précoce comme dyssynchronique dans le sens où son développement psychomoteur et affectif ne suit qu’avec retard son développement intellectuel.

Ainsi un enfant intellectuellement précoce peut être doté d’une écriture difficilement lisible, il ne saura pas nécessairement s’habiller seul, faire ses lacets, n’aura aucune aptitude sportive ou plus généralement des aptitudes égales ou moindres en considération de sa classe d’âge.  Affectivement il lui est aussi difficile de gérer la compréhension de son environnement ce qui est pour lui une source d’angoisse, on pense à l’exemple de l’enfant qui a compris ce qu’était la mort et qui ne parvient pas à en supporter l’idée. 

Mais il existe aussi une dyssynchronie sociale du fait que l’enfant intellectuellement précoce ne répond pas aux cadres d’un enseignement « normal ». Il comprend cependant ce que l’on attend de lui et réfrène donc son potentiel. La facilité avec laquelle il se moule dans la « normalité » ne l’incite plus à développer son attention, sa mémoire, sa réflexion. Il en résulte une sous-réalisation de l’enfant qui se manifeste par un désintérêt pour les apprentissages, qui peut mener à l’échec scolaire. L’enfant précoce s’ennuie à l’école. Cette forme de dyssynchronie touche plus généralement les garçons.

Étouffé par la norme, l’enfant précoce est aussi conscient de sa différence à l’égard de ses camarades. Il pourra alors refuser de se distinguer, se conformer à leurs attentes pour éviter d’être rejeté.   

Décrochage scolaire, harcèlement scolaire, phobie scolaire, pour certains enfants précoces, l’école c’est l’enfer.

L’enseignement de masse a donc des répercussions sur l’état psychologique des enfants intellectuellement précoces, en termes d’inhibition, de caractère asocial, de mésestime de soi, d’anxiété.   

Pourtant la volonté de mieux les intégrer ne relève pas des politiques publiques, lesquelles ont par contre su différencier l’offre éducative avec des classes artistiques ou de sport-études pour des profils différent ne relevant pas de hauts potentiels intellectuels.

Si beaucoup d’études américaines se sont penchées sur ce problème, peu de choses en France à l’exception de quelques réflexions parmi lesquelles un rapport en particulier qui a alimenté l’article L 321-4 de la loi d’orientation et de programme sur l’avenir de l’école de 2005. Il est désormais prévu des aménagements afin de permettre aux enfants intellectuellement précoces de développer leurs potentialités.

bigbrainDans les faits, il ne s’agit souvent que de simples « sauts de classe » et non d’une pédagogie adaptée. 

Par ailleurs l’avis de simples psychologues scolaires pour les parcours adaptés est requis avec avis de l’équipe pédagogique non formée à détecter un potentiel, et prompts à considérer que l’immaturité sociale de l’enfant surdoué l’empêche de progresser plus vite. Quant aux parents, ils sont peu informés de leur possibilité d’appel auprès de l’inspecteur d’académie puis du médiateur du rectorat.

Pas de SEGPA à surdoués donc, quant à l’évolution du niveau global scolaire à l’heure de la suppression des classes bilingues et de l’allègement des programmes, on ne peut dire qu’il favorise davantage la curiosité intellectuelle des enfants précoces, Bourdieu est passé par là au nom d’un refus du déterminisme social et de la culture dite bourgeoise.

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Pas d’inquiétude, c’est bien Besse, mais pas le village d’enfants

Une de nos contacts nous fait part d’un appel d’offre du Conseil départemental du Var dans la cadre de la gestion du nouveau village des fratries à Besse-sur-Issole.

L’intérêt de l’appel d’offre en question est le cahier des charges à destination de toute association gérant des travailleurs sociaux à même « d’animer » ce village pour la modique somme de 150 à 180 euros par enfant et par jour aux frais du contribuable, sans compter évidemment la construction.

On ne doit pas séparer les fratries

Oui cela c’est pour le principe et pour la conformité à l’article 371-5 du Code civil :   « l’enfant ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs, sauf si cela n’est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution ».

Seulement voila, sur le rapport d’évaluation 2015 du Var, les placements concernent  1539 mineurs et jeunes majeurs (18 à 21 ans) dont 43 % de fratries et 25 % constituées de fratries d’au moins 4 enfants. Mais dans 42 % des cas les fratries sont séparées y compris vers d’autres départements. Il est reconnu par le Conseil départemental du Var que cette séparation perturbe affectivement et psychiquement les enfants placés par la rupture du lien et les problèmes de coordination des sociaux.

D’où un village « durable » pour les fratries

Ce village a pour vocation d’accueillir des fratries pour des séjours à moyen et long terme.

Moyen et long terme c’est au moins deux ans. Pourtant la réévaluation des situations devant conduire à une mainlevée judiciaire de placement doit avoir lieu annuellement et au moins tous les 2 ans, or un placement d’un an est un placement à court terme. N’y-a-t-il pas là une anticipation assez réaliste sur la durée effective des placements dont certains sont reconduits de façon non nécessaire comme le précisait Pierre Naves de l’IGAS ?

Un utile rappel des relations entre les travailleurs sociaux et les familles

Mais le plus intéressant est le rappel des missions des travailleurs sociaux référents, il ne faudra pas hésiter à s’en servir en cas de manquements. 

D’abord le travailleur social doit maintenir le lien avec la famille naturelle et différents moyens sont mis en place : des points de rencontre avec la famille dans le village, la participation de la famille à des moments clés de la vie de l’enfant à l’intérieur du village, des possibilités d’hébergement des parents dans le village s’ils habitent loin.

Il est aussi rappelé que le travailleur social doit élaborer et de mettre en place le PPE (projet pour l’enfant, sur lequel les familles sont consultées), préparer en amont l’accueil de l’enfant dans la structure, travailler en concertation avec les acteurs et intervenants dans la vie de l’enfant (donc nécessairement avec les parents).

Les fonctions du référent éducatif de l’enfant sont bien précisées : une prise en charge adaptée aux besoins de l’enfant, la prise en charge de la participation des parents à la vie de l’enfant (mais en tenant compte de l’intérêt de l’enfant dont le référent serait seul juge ?),  la valorisation des compétences familiales dans le développement de l’enfant (ce qui suppose donc une bienveillance vis-à-vis des parents et la capacité à les associer à la vie de leur enfant).

En cas de transgression, il appartiendra donc aux parents de consigner tout élément à faire remonter au président du Conseil départemental.

Surexposition du chouchou des médias

Les journalistes semblent actuellement relayer la campagne de Mélanchon, on le voit partout à la place qu’occupait Macron il y a encore peu de temps.

La surexposition du candidat ne date pas d’aujourd’hui ; le personnage est tellement narcissique qu’il se voit maintenant dans la peau d’un personnage de jeu vidéo ridicule (Fiscal kombat) au nom de son dieu le Fisc tout puissant, de son idole le Tout État.

Ce petit bonhomme a le verbe haut et la bêtise féconde depuis pas mal d’années. Admirateur du dictateur vénézuélien Chavez il parlait là d’un exemple à suivre, ce pays est aujourd’hui ruiné et en proie à la guerre civile.

Touche pas à Robespierre

guillotineSe déclarant ami de Robespierre, Mélanchon refait l’histoire et participe à toutes les émissions possibles visant à défendre la mémoire du promoteur de la Terreur. Il n’hésite pas à s’en prendre personnellement à toute personne s’exprimant sur le meurtrier de masse qu’est Robespierre, pour cela il pétitionne contre une émission historique puis peste contre les concepteurs du jeu « Assassin Creed »  qui dépeignent  d’une façon qui ne lui convient pas la figure de celui qu’il qualifie grotesquement de « libérateur ». Il ne manquait plus quune émission de Gérard Miller pour que le candidat Mélanchon fusionne avec son idole à cette époque où la guillotine charriait ses flots de sang (16 594 sentences de mort) et où le premier génocide de l’histoire était organisé contre les Vendéens.

L’ASE généralisée

C’est que pour Mélanchon les combats de la Révolution à la sauce Terreur sont actuels, lisons les programmes et regardons un peu du côté de ce qui nous préoccupe à savoir la conception de l’institution familiale et de l’enfance. Parce que là-dessus, et même surtout là-dessus, la clique à Robespierre avait un programme.  

Nous sommes donc à la tribune de la Convention le 13 juillet 1793, l’artisan de la Terreur, Robespierre, lit le plan d’éducation de la jeunesse, voici ce que l’on entend :

« La République prendrait à sa charge tous les enfants de 5 ans à 11 ans pour les filles et de 5 à 12 ans pour les garçons. Tous, sans distinction et sans exception, seraient élevés en commun dans des internats, des « maisons d’éducation » et « sous la saine loi de l’égalité, recevraient mêmes vêtements, même nourriture, même instruction, mêmes soins ».

Ce programme est présenté et commenté sans honte sur le site des amis de Robespierre. Ce programme c’est l’ASE généralisée pour tous ou alors une sorte d’école-pensionnat obligatoire dans laquelle les enfants n’appartiennent pas à leurs parents …

Le programme de Mélanchon : des moyens supplémentaires pour l’ASE !

Nous avons vu la mise sous tutelle des parents sous les gouvernement Hollande, la suspicion généralisée contre les familles fut à l’ordre du jour : le secteur médical et scolaire sont devenus des relais de l’ASE avec impunité garantie en cas d’information préoccupante abusive. Les enfants ne s’en portent pas mieux bien au contraire, par contre pour les travailleurs sociaux ce sont des budgets assurés et des postes garantis.

Peuvent-ils aller encore plus loin ?

Oui ils le peuvent d’ailleurs les travailleurs sociaux ont leur candidat et il s’appelle Mélanchon, voyez donc son programme :

  • Renforcer les moyens de l’Aide sociale à l’enfance et de la Protection judiciaire de la jeunesse ;
  • Permettre la scolarisation dès 2 ans ;
  • Des campagnes « sexualité, contraception, avortement » partout et notamment le renforcement de l’éducation sexuelle à l’école ;
  • Une formation spécifique pour l’approche genrée (comprendre la théorie du genre) auprès des enseignants et travailleurs sociaux.

Ne déterrez pas Robespierre, aucun parent ne peut accepter cela pour l’avenir de nos enfants.

Une émission-com du gouvernement 

Montesquieu-10730592La chaîne parlementaire (LCP) relaie dans l’émission « Ça vous regarde » les dernières initiatives du gouvernement en matière familiale (http://www.lcp.fr/emissions/ca-vous-regarde/282216-ca-vous-regarde).

Il ne fallait donc pas s’attendre à du bon.

Autour d’un animateur, le plateau réunit donc des débatteurs consensuels sous la férule de la ministre Laurence Rossignol, à savoir le retraité juge des enfants  Jean-Pierre Rosenczveig, Muriel Salmona, présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie, Edwige Antier de la « loi fessée ».

Le ton militant est donné d’emblée : soutien à Laurence Rossignol et indignation de ce que le conseil constitutionnel n’ait pas laissé passer la loi prévoyant de faire de la fessée un délit. Une simple question procédurale dira cependant la ministre …

La réalité des maltraitances dans les familles

Le leitmotiv du reportage est de présenter les cas d’enfants maltraités à mort par leurs parents afin de justifier les mesures prises par le gouvernement.

C’est sur le constat que nous sommes d’accord. Il existe des géniteurs qui sont des criminels et qui n’ont pas la moindre empathie pour leur progéniture. Ce sont évidemment des monstres.

Mais dans ces cas d’enfants martyrisés la responsabilité des sociaux n’est jamais mise en cause.

Le leitmotiv de l’émission n’est donc pas présenté comme un préalable à une nécessaire réflexion sur le fonctionnement de l’ASE mais à une extension du domaine du social au sein de l’institution familiale. C’est là l’argument de lois contre la maltraitance infantile et le reportage tend à faire croire que s’opposer à cette loi revient à approuver la maltraitance des enfants. Argument tout à fait inaudible dans la mesure où les interventions de l’ASE ne sont en général pas motivées par de véritables maltraitances et peuvent par contre conduire à la maltraitance véritable des enfants placés.

Parmi les mesures de cette loi, celles présentées de prime abord ne font pas débat, il n’est en effet pas question pour nous de contester la nécessité de l’allongement du délai de prescription des crimes sexuels sur mineurs. Il conviendrait même d’alourdir les peines et de sacraliser le corps de l’enfant face aux actions de ce même gouvernement qui encourage la mise en place d’un « droit à la sexualité » étendu aux mineurs.

Pas non plus question de contester les répercussions des violences sur les enfants, mais il faut d’abord poser le constat sans l’interpréter de façon plus ou moins fumeuse (attention donc aux faux souvenirs induits et à la suspicion généralisée de maltraitance pour des parents ayant été maltraités dans l’enfance).

Un fois le constat posé, il faut apporter des solutions qui vont au-delà du « y a qu’à, faut qu’on »  en envisageant les responsabilités de chacun.  

Il convient encre d’éviter de dire des bêtises en prétendant que les médecins qui signalent peuvent être poursuivis, il existe justement une loi d’irresponsabilité sur les signalements médicaux infondés.   

De la justice, pas du social !

Soyons clairs, la maltraitance, la vraie (et pas la fessée !), doit relever de la justice et non des sociaux.

Le tout social, consistant à déresponsabiliser les parents et à organiser un flicage à l’école ou chez les médecins comme le préconise encore une fois Rosenczveig, relève d’une loi des suspects complètement insupportable et est une porte ouverte à plus de mesures abusives et traumatisantes. 

Mais redonner le pouvoir à la justice d’intervenir seulement dans le champ restreint des seules maltraitances véritables suppose aussi en partie de s’interroger sur la formation des magistrats et des idéologies véhiculées dans le milieu dit des « professionnels de l’enfance ».   

Une véritable réforme ne peut être entreprise qu’en écartant des postes de pouvoir et de décision  les idéologues antifamilialistes.

On n’éduque pas à la bien-traitance sauf à penser que la famille est naturellement maltraitante.

On ne fait pas de la prévention par un principe de précaution qui conduit à enlever des enfants en les livrant à la jungle des foyers, mais en apportant une réponse pénale aux véritables cas de maltraitance qu’ils soient le fait de géniteurs ou de sociaux, en responsabilisant les intervenants sur le devenir à long terme des enfants placés.

Qui est responsable de la clochardisation d’un enfant placé abusivement dix ans auparavant et comment croire que la mesure éducative soit la seule réponse alors que dans l’immense majorité des cas elle se solde par un échec ? Qui est responsable quand un enfant est martyrisé alors qu’un suivi social existe ?

Quelle réponse aux cas d’enfants martyrs ?

Soyons un peu sérieux dans les débats si l’on s’intéresse sincèrement aux cas d’enfants martyrs. Des affaires Marina il y en a eu, et il continuera à y en avoir avec les lois antifamilialistes. En effet, de telles lois ne résoudront pas ces horreurs puisque seul le simple bon sens l’aurait permis.

L’association Innocence en Danger a bien fait la démonstration des manquements des sociaux : « Le décès de tous ces enfants aurait pu et aurait dû être évité. Innocence en Danger, partie civile pour Marina Sabatier, a assigné l’État en responsabilité pour faute lourde ; mais la justice a refusé de reconnaître ses propres erreurs ! Il s’agit là d’un message grave, irresponsable et criminogène pour les parents maltraitants, pour les responsables de la protection de l’enfance, de même que pour les acteurs du service public de la justice. Ne pas savoir reconnaître sa responsabilité, c’est entretenir l’indifférence portée aux enfants et priver d’effet les garanties de leur protection. »

Les lois liberticides n’apportent aucune sécurité supplémentaire aux enfants, elles créent une suspicion généralisée et infantilisent des adultes chargés de familles, ce qui est le moyen le plus sûr d’en faire de mauvais parents.

Soutien des parents, pas des géniteurs !

Quant à la question posée par l’animateur qui consiste en substance à demander s’il faut retirer des enfants maltraités à leurs parents et rompre le lien définitivement, la réponse ne vient pas clairement.

Chacun y va de ses propres termes en donnant l’impression qu’on ne retire que des enfants lourdement maltraités. Voilà encore un spectacle qui relève de la propagande, bien évidemment un enfant martyrisé doit être retiré du milieu de ses géniteurs (le mot parent ne convient pas ici), bien évidemment le lien doit être rompu définitivement. Mais la réalité c’est que la grande majorité des enfants retirés à leurs parents et dont le lien est sciemment rompu NE SONT PAS DES ENFANTS MALTRAITÉS !!!!

Une réponse idéologique inefficace et dangereuse 

La mobilisation autour du plan de Laurence Rossignol a donc quelque chose d’indécent puisqu’elle instrumentalise un constat au bénéficie d’une option qui n’est absolument pas trans-courant contrairement à ce que dit le débat et que soulignent quelques idiots utiles dits de « droite ».

En réalité le projet est évidemment politique puisqu’il est borgne et ne voit dans les maltraitances que l’institution familiale ignorant la situation des enfants placés et la réalité des mesures éducatives.

Il est politique car il correspond à une volonté d’étendre le domaine d’intervention de l’État là où la solidarité familiale se suffisait.

Le projet porté déjà par la loi Meunier-Dini au prétexte de prévention de la maltraitance (cas nous le répétons, minoritaire dans les interventions de l’ASE) répondait à une volonté de lutter contre le familialisme, présenté comme un « repli » des individus sur leur cercle familial. L’inspiration du projet est donc collectiviste faisant de l’enfant non pas la fille ou le fils de ses parents, mais l’élément de base de la collectivité entendue au sens étatique et devant être modelé par l’État.

Voilà donc la véritable inspiration du projet : un projet collectiviste donc authentiquement de gauche, répondant aux besoins du lobby des sociaux, de leurs syndicats et associations,  afin de développer leurs activités, donc les postes et budgets mis à disposition sans aucune responsabilisation. 

Les enfants martyrs valaient beaucoup mieux que cela.

Un nouveau droit-créance contre nos libertés

La Fédération internationale pour la planification familiale fait actuellement la promotion des droits sexuels et met à disposition sur son site la déclaration des droits sexuels.

Dans la lignée des droits-créances justifiant les atteintes de l’État à nos libertés fondamentales, les droits sexuels sont un projet supplémentaire dont la cible sont nos enfants et les familles. La mise en place de ces droits se fait sous la pression du planning familial et de l’ONU.

Des droits dangereux

lgbt onuMais que prévoient au juste ces nouveaux droits-créances en matière de violation des libertés ?

D’abord que les États puissent promouvoir et permettre à chacun de satisfaire ses droits sexuels c’est-à-dire le droit d’exercer le contrôle sur ce qui touche à sa sexualité, de choisir ses partenaires sexuels, de rechercher à atteindre son plein potentiel et plaisir sexuel et ce dans un contexte non-discriminatoire. Ces droits chacun pourra y prétendre, y compris les mineurs en fonction de leur capacité évolutive à prendre des décisions les concernant. 

Sachant que l’âge de la majorité sexuelle est de 15 ans en France, que pour autant le Code pénale en son article 227-22 réprime le fait pour un majeur d’organiser, de faire assister ou de faire participer un mineur âgé de plus de 15 ans à des réunions comportant des exhibitions ou relations sexuelles, même si le mineur était consentant ; on pourrait donc considérer que les droits sexuels ne peuvent être revendiqués avant 15 ans. Ce qui en soit est déjà attentatoire aux prérogatives de l’autorité parentale.

Mais pour le Planning familial international et les Nations-Unies, la limite de 15 ans saute puisque « la capacité évolutive des mineurs à prendre des décisions les concernant en matière de sexualité », une telle capacité serait donc affaire de maturité interprétable, une ouverture à des pratiques qui relèvent de l’ignoble.  

Le principe de non-discrimination transposé aux pratiques sexuelles pour tous 

Voila donc des droits supplémentaires à satisfaire sans qu’aucune discrimination ne vienne limiter les pratiques de chacun, il n’existe donc pas de pratiques sexuelles qui soient plus ou moins acceptables que d’autres, toutes les perversions sont possibles et doivent donc être encouragées s’il s’agit là d’atteindre son plein potentiel et son plaisir sexuel.

Concrètement la Fédération internationale pour le planning familial avec l’appui de l’ONU entendent faire pression sur les États afin d’instaurer dans chaque pays une même législation en matière de droit à la sexualité. Pour faire passer l’obscène aux côtés du souhaitable il conviendra d’abord de rappeler le droit à l’intégrité sexuelle de chacun, le combat contre l’homophobie. Des principes qui vont de soi quand il s’agit de protéger un droit naturel, mais comme toujours en matière de législation liberticide l’enfer se pave de bonnes intentions.

Les implications des droits sexuels sur l’éducation et l’autorité parentale

La Fédération internationale pour le planning familial entend donc que :

  • chaque État impose dans les écoles un « programme complet d’éducation à la sexualité » ;
  • soient reconnues toutes les formes de familles et mariages ce qui peut aller plus loin que la reconnaissance universelle du mariage gay  ;
  • la notion de famille et d’autorité parentale soit remplacée par la notion de garde, ce qui ouvre à l’homoparentalité et aux droits des belles-mères et beaux-parents à se substituer aux parents naturels ;
  • les associations ou groupes puissent être poursuivis pour entraves à l’exercice des droits sexuels, cela c’est pour compléter la dernière loi française relative à l’entrave à l’avortement, on comprend mieux ainsi le projet global qui se cachait derrière cette loi. Les Églises aussi peuvent se faire du souci si elles ne revoient pas les interdits sexuels.

Les droits sexuels des enfants s’opposent donc aux prérogatives de l’autorité parentale. Effectivement, en France l’autorité parentale ne compte déjà pour rien puisqu’un adulte du planning familial (ou non) peut accompagner une gamine pour un avortement sans que les parents ne le sachent. Ce tel principe est donc censé se généraliser et s’appliquer partout, les planificateurs familiaux recommandent l’abrogation de toute loi soumettant la liberté sexuelle des mineurs au consentement des parents.  

Les mineurs pourront donc revendiquer, exercer leurs droits sexuels y compris contre l’avis se leurs parents, l’obstruction des parents relèvera pour le moins d’une maltraitance voire d’un délit, de quoi faire le beurre de l’ASE.