On s’attendait à mieux, on aura droit au pire !

papaUne réforme de la protection de l’enfance était dans les tiroirs depuis un moment.

Elle était d’ailleurs devenue inévitable face aux mises en cause de plus en plus fréquentes de la mal-nommée aide sociale à l’enfance.

On aurait dû s’attendre à mieux, nous avons eu droit au pire autour du thème de la condamnation du familialisme.

C’est ainsi que les mises en cause ont été retournées par une argumentation servie sans contradiction sur les plateaux télés par un trio consensuel dans « l’anti-familialisme ». Ce fut le cas notamment sur France 5 le 16 septembre 2014 suite à l’instructif reportage « enfance en souffrance, la honte. ! ».

L’incontournable trio de la rupture familiale

On retrouva sur le plateau :

Michèle Créoff, directrice adjointe du pôle enfance de l’exécutif communiste du Val de Marne : celle-là même qui s’interrogeait sur l’aptitude à la parentalité des handicapés ;

Maurice Berger, le pédopsychiatre qui parle de parents toxiques ;

Lyès Louffok, l’enfant placé devenu travailleur social et chargé de mission au secrétariat d’État à la famille, il a eu le malheur d’être né d’une mère lui ayant gâché son enfance aussi absente soit-elle.

Les uns et les autres ont témoigné du principal des maux de l’ASE : non pas les placements abusifs (rarissimes selon Michèle Créoff : « pas plus d’un à deux pour cent »), ni le mépris des enfants et des familles, ni même  les détournements de fonds, la course aux placements et aux budgets ainsi qu’aux postes. Non, pour eux le problème c’est le familialisme.

Le familialisme késaco ?

Oui le familialisme, substantif à prononcer d’un air dégoûté.

Autrement dit le principe selon lequel la séparation familiale est la mesure envisageable en dernier ressort, avec l’obligation d’associer les familles aux choix réalisés pour l’enfant.

Le familialisme s’attacherait donc de façon exagérée à la famille. Et pourtant la famille est l’institution de base d’une société démocratique et libérale, le Conseil de l’Europe l’a encore rappelé. Les droits de l’individu et de la famille forment une base constitutionnelle limitant les prérogatives de l’État.

Mais pour les anti-familialistes cette conception doit être abolie dans la fameuse logique qui voudrait que les enfants n’appartiennent  pas à leur parents.

Prégnance de l’idéologie familialiste dans l’organisation du dispositif de protection de l’enfance ! Non c’est une blague ?

Le 16 décembre 2014 on retrouve les deux premiers du trio à un colloque à la Sorbonne sur l’enfance maltraitée, ils participent à un comité de réflexion visant à proposer des solutions de réforme quant à la « prise en charge de la protection de l’enfance » dans le cadre de la proposition de loi Meunier-Dini en débat au Sénat depuis le 11 décembre 2014.

Pour ce comité, les mesures du projet de loi sont passées au crible avec la mise en accusation des placements trop tardifs,  et élément croustillant, nous citons :

« Il est également fait le constat de la prégnance de l’idéologie familialiste dans l’organisation du dispositif de protection de l’enfance. Il s’agit d’une singularité française due, peut-être à des courants de pensée différents (…) qui s’additionnent pour promouvoir avant tout l’éducation au sein de la famille au détriment d’une vraie réflexion sur les systèmes familiaux mettant en danger les enfants. »

Un propos tout à fait scandaleux et combien faux quand on connaît l’esprit anti-famille qui règne au contraire au sein de l’ASE. Mais dans l’anti-famille il y aurait donc des idéologies qui veulent aller plus loin encore et ces idéologies s’expriment pour participer à la loi qui a été votée !

Les familles sont présumées maltraitantes

Il en ressort une critique de la loi du 5 mars 2007, loi que nous sommes les premiers à critiquer au CEDIF puisqu’elle permet des placements sans maltraitance avérée. Mais la critique des anti-familialistes est toute autre, elle consiste à dire « d’abord on protège et ensuite on recherche l’adhésion des parents et on organise l’accompagnement. »

Sur le principe il convient certes de protéger d’abord l’enfant, cependant l’opposition parent-enfant introduit une présomption de maltraitance qui sera systématiquement utilisée pour écarter les parents du devenir de leur enfant.

Il en ressort encore des propositions pour certaines inquiétantes puisque les experts psychiatres ou psychologues devraient suivre une formation en protection de l’enfance (avec cours d’anti-familialisme ?) et que le refus de se faire expertiser par les parents permettrait de faire placer l’enfant.

Finalement la loi Meunier Dini est votée à l’Assemblée nationale au bénéfice des placeurs à en juger par ses très probables effets. On ne s’étonnera pas que les deux sénatrices qui en sont à l’origine aient aussi pu déclarer : « Le système français reste profondément marqué par une idéologie familialiste, qui donne le primat au maintien du lien avec les parents biologiques ».

Des informations préoccupantes comme s’il en pleuvait

L’effet le plus vraisemblable de la loi Meunier Dini est d’augmenter automatiquement le nombre de informations préoccupantes puisque une IP pour un enfant impliquera une enquête concernant toute la fratrie.

De surcroît les moyens sont mis en place pour que ces informations préoccupantes puissent remonter par les canaux des médecins de famille et des enseignants.

En effet, alors que les médecins ne peuvent être poursuivis pour signalement erroné, un médecin référent dit de la « protection de l’enfance » fera le relais entre les services liés à l’ASE et les médecins de famille, les urgentistes, etc …

Un référent éducation effectuera le même relais pour les cas d’absentéisme scolaire.

On peut certes comprendre la nécessité de lutter contre de réelles maltraitances, mais il est absolument certain que la véritable maltraitance va être noyée dans de nouvelles situations très hypothétiques de mineurs susceptibles d’être en danger pour les raisons les plus variées y compris la revendication de certains parents contre le contenu de programmes ou les rythmes scolaires …

Voila qui n’est donc pas propice à l’éradication de la véritable maltraitance, trop d’informations préoccupantes tuant l’information préoccupante.

Des parents marginalisés dans leur parentalité

Un autre effet prévisible est l’exclusion des parents d’un nombre plus important encore de décisions relatives à leur progéniture, ces actes quotidiens pris à l’initiative de l’assistant familial (on peut penser là à des prestations médicales) sont listés dans le projet pour l’enfant.

Mais les parents peuvent-ils s’opposer à des abandon d’éléments relatifs à leur autorité parentale quand ils ne sont pas maltraitants ?

Des moyens donnés pour augmenter le stock d’enfants à adopter

La loi Meunier Dini va faciliter l’adoption à partir d’un constat de délaissement émis par une commission, les faux largement dénoncés sans le moindre recours, serviront-ils à alimenter des délaissements fantaisistes ?

Certes il suffit qu’un membre de la famille manifeste le désir de prendre en charge l’enfant pour que le délaissement soit écarté, mais encore faut-il que cette demande soit jugée conforme à l’intérêt de l’enfant. 

Or dans un certain nombre de cas une personne de la famille demandant le statut de tiers de confiance rencontrera des difficultés avec l’ASE du fait de cette simple demande.

On peut donc s’attendre à des multiplications de délaissements pour adoption alors que des membres de la famille se proposaient d’assurer le bonheur de l’enfant comme c’est déjà le cas en Grande Bretagne.

Faire le deuil des familles

Un placement de longue durée fragilise certes l’enfant à la recherche de référents parentaux et d’une stabilité affective.

Au nom de cette stabilité, on ne peut au CEDIF que soutenir toute initiative visant à éviter que l’enfant soit trimbalé de familles en familles, pour autant il convient de constater que la loi Meunier Dini considère officiellement le retour dans la famille naturelle comme impossible au-delà d’un délai de placement à déterminer par voie de décrêt !

La finalité officielle de l’ASE est donc détournée, délaissement ou non ! L’adoption est encore au bout du chemin, pour le meilleur quelquefois, pour le pire souvent.

Oui, si la famille n’est pas maltraitante on ne saurait considérer que cette mesure est compatible avec le droit de tout enfant de vivre au sein de sa famille, qu’il s’agisse de ses parents ou de sa famille plus élargie.

Des lois inquiétantes 

La remise en cause de la primauté institutionnelle de la famille, sa mise sous tutelle en matière éducative relève proprement et simplement de ce qu’il faut bien qualifier d’un glissement de régime par la consécration de la toute puissance de l’État et l’annihilation des libertés et contre-pouvoirs. D’autres lois vont dans le même sens, on peut penser à la loi sur le renseignement, c’est pour cela que le CEDIF, association éminemment familialiste parmi les associations de défense des libertés individuelles et de la famille, a besoin de tout votre soutien.

Raphaël, 12 ans et son frère Thomas, 13 ans ainsi qu’Aurélien, 11 ans, dont nous avions déjà fait le récit des attentes commises à l’encontre de sa famille, ont fait parvenir une lettre à de nombreux contacts dont le CEDIF.

Le courage des enfants

diplomeNous entendons souvent la voix des familles, mais quelquefois aussi ce sont les enfants qui nous contactent, Raphaël lance souvent des appels à partir de son mur facebook, son acharnement à vouloir s’en sortir pour lui et ses frères font de ces enfants de véritables héros dont la détermination est admirable à cet âge alors que tant d’autres sombrent dans le syndrome de Stockholm.

Nous n’avons moralement pas le droit de refuser de publier ne serait-ce que des extraits de ces lettres tant nous sommes persuadés de la réalité des éléments révélés. Nous avons effectivement eu l’occasion de vérifier ce qui se passe au sein de la « protection de l’enfance » suisse et de la justice locale, particulièrement dans le cas du canton de Zürich.

Ici c’est le canton de Genève mis en cause, mais lisons plutôt ce que ces enfants nous écrivent..

Comment les enfants ont-ils été enlevés

 « J’ai été enlevé et pris en otage par les services sociaux de Genève le 17 avril 2012 à l’école de Compesières par la police en pleine classe.  J’ai été amené en pleurant, paniqué, au foyer de Salvan en Valais (…) Maman et papa nous on dit ne pas savoir où nous étions pendant une semaine entière. »

Pourquoi les enfants ont-ils été enlevés ?

« Mon frère Raphaël et moi on a été emmené à Salvan en Valais et séparés de nos deux frères qui nous manquaient à hurler et de nos parents à qui on ne pouvait même plus parler. On ne nous avait même pas dit pourquoi on nous a enlevé et privés de notre bonheur. »

« Longtemps, depuis que j’ai été enlevé pour rien, j’ai pleuré, pleuré, pleuré. Je n’avais jamais parlé à personne, personne ne m’a posé de questions sur rien. Mes parents se sont toujours bien occupé de nous, ils nous aiment tous la même chose et n’ont jamais fait de différence entre nous et j’étais heureux. (…)

Je ne comprends toujours pas pourquoi je suis en foyer aujourd’hui, personne ne nous explique rien si ce n’est papa et maman qui nous montrent et lisent tous les mensonges dans les documents quand on demande. »

La souffrance des enfants placés

« Aujourd’hui, je suis malheureux séparé de mes parents. Je ne grossis pas, malgré que je grandisse, la nourriture n’est vraiment, vraiment pas bonne au foyer. La deuxième fois, qu’on m’a enlevé de force, j’ai perdu en quelques jours ma vue, et je suis devenu myope.

Pourquoi nous faire autant de mal, et ne pas écouter la parole de l’enfant. J’ai écrit partout personne n’écoute. J’ai eu beaucoup et j’ai encore beaucoup de chagrin quand j’ai vu mon frère Thomas qui n’arrivait plus à manger, ni à boire, mon petit frère Mathieu avoir des bleus en revenant de l’hôpital et quand je vois de la tristesse dans les yeux de tous mes frères et ceux d’Aurélien qui a sa maladie qui s’est réveillée. »

« Là bas, je n’avais plus faim ni soif (…) Le foyer appelait ma maman pour me faire manger et boire et elle devait venir me nourrir et repartir tout de suite. »

«  Pendant une semaine nous n’avons pas eu le droit de parler à nos parents je pleurais tout les soirs dans le bureau des éducateurs et toute la journée au bout d’une semaine on a pu les appeler mais pas eux. Ils n’ont toujours pas le droit de nous téléphoner aujourd’hui. »

« j’entendais les autres enfants malheureux en foyer hurler dans la chambre de sécurité jusqu’à ce qu’ils se calment. »

 Les mensonges des sévices sociaux

« Le spmi, notre curateur, avocat privé, les juges, le spmi, tout le monde ment et parle à notre place, personne ne nous écoute on nous a pris en otage et enlevés sans jamais nous avoir parlé en plus ni posé de questions !!!! »

« Les psys me posaient des questions bizarres sur mes parents, je pleurais et disait tout le temps que je voulais rentrer à la maison. Un jour, même, la psy m’a tellement posé de questions et dit que c’était la faute de mes parents, que j’aime et qui sont super gentils, que je n’ai plus réussi à marcher pendant des heures. »

« La première fois que j’ai revu papa maman, comme une infirmière m’a dit que c’était la faute de mes parents tout ça, j’avais peur de les revoir le lendemain, car je ne voulais pas qu’on leur fasse du mal à papa et maman. Le lendemain, papa et maman sont venu une heure et on était espionné par au moins 20 personnes. Tout le monde nous regardait et les horribles médecins ont écrit des mensonges dans le rapport. C’était comme la police, comme en prison, si papa et maman et nous on avait tué quelqu’un. »

« Une fois, une psy m’a fait faire un zizi sur un stroumph, j’ai pas compris pourquoi. »

Les maltraitances sur enfant par le fait des éducateurs

rapha« les éducateurs du foyer nous font pleurer, me font du chantage à la nourriture, me menacent de me faire mal.

Mon frère Aurélien, handicapé, se fait souvent martyriser par les mots des éducateurs jusqu’à ce qu’il pleure. (…) Comment des maltraitants peuvent faire un métier ou on s’occupe d’enfants ? »

« Une autre fois, je suis presque mort noyé on est partis à la piscine avec les éducateurs et mon copain Nawfall du foyer a sauté dans la grande piscine moi aussi, mais j’ai coulé et j’arrivais pas à respirer c’est mon copain du foyer qui m’a sauvé. Les éducateurs du foyer étaient loin sur leur linge et ne nous regardait pas. »

Que répondent les services de l’enfance à ces mises en causes ?

Rien, alors même qu’un éducateur est dénoncé par les enfants pour faits de violence, rien jusqu’à ce que des journalistes sonnent l’alerte en défense de la famille Babel-Andrieux et se retrouvent poursuivis pour cela.

À l’occasion de l’article témoignage, mode d’emploi, nous insistions sur le nécessité de faire la différence entre un témoignage crédible et un autre qui serait manifestement calomnieux.

Nous avions repris pour cela le témoignage d’une personne mal-intentionnée et avions indiqué les éléments qui démontraient l’absence de crédibilité de son témoignage.

Ainsi la fausse témoin produisant des mises en cause calomnieuses relatait des événements qu’elle ne pouvait avoir constaté. Elle procédait à des descriptions qu’elle ne pouvait  qu’avoir inventé, mentionnait des éléments fantasmés relevant de l’intimité relativement à des personnes qui n’étaient pas de ses relations. De surcroît, elle suscitait des témoignages de sa famille, alors que les témoins ne connaissant pas les mis en cause. Elle se situait dans un conflit d’intérêt et une volonté de vengeance.

Pourtant les sévices sociaux vont corroborer et le procureur refusera de poursuivre les calomnies, aussi incroyables soient-elles.

Il est tout aussi incroyable, qu’un témoignage, vrai celui-là et validé par notre grille de lecture, ait causé de graves ennuis à la personne qui témoignait aux fins de sauver sa nièce.

donttellVoici donc l’histoire de ce témoignage à partir d’un entretien avec Laurence, la témoin.

CEDIF : Bonjour, nous souhaitons parler de votre témoignage au sujet de votre nièce, nous vous remercions d’abord de bien vouloir vous présenter brièvement pour nos lecteurs.

Laurence : Bonjour, j’ai 55 ans, je vis près de Rennes et suis mère de cinq enfants et grand-mère de bientôt 6 petits-enfants. La famille est une valeur en laquelle je crois, et c’est au nom de sa défense que je suis adhérente au CEDIF. J’ai toujours voulu faire en sorte que les miens vivent heureux, dans l’harmonie. Malheureusement nous avons des épreuve et la principale fut de sauver ma nièce par alliance, Karine, qui est aussi ma fille de cœur.

CEDIF : Justement l’instruction de l’affaire de votre nièce est terminée et nous pouvons dire que dès son plus jeune âge, elle a fait l’objet de viols à répétition. Comment avez-vous pu apprendre la réalité des faits ?

Laurence : Ma nièce semblait souffrir d’une situation vécue dont elle avait du mal à s’ouvrir, elle vivait dans un état de délaissement et de saleté, nous savions qu’elle avait vécu des moments terribles sous le même toit qu’un pédophile récidiviste. Elle était terrifiée, ne pouvait en parler jusqu’à ce qu’elle me fit des confidences en 2009. Ce qu’elle va me dire alors est terrible, je savais que quelque chose n’allait pas, mais de là à comprendre cette descente en enfer… Ce que me confiait ma nièce c’était la souffrance d’un traumatisme, celui d’atteintes sexuelles, de sodomies subies depuis l’âge de 5 ans ! Je n’ai pas réussi à rester sereine face à ce lourd secret révélé. Qui aurait pu ne rien dire ?

CEDIF : Vous connaissiez donc bien les parents de Karine qui sont votre beau-frère et son épouse. Pensez-vous que les parents étaient conscients de ce qui se passait dans leur foyer ?.

Laurence : Oui je les connaissais, nos relations n’étaient pas mauvaises. Mon mari et moi étions  assez proches, c’ est ainsi qu’il est devenu le parrain de cette petite et j’avais pu aider mon beau-frère à maîtriser la lecture et l’écriture, j’ai appris cependant de la bouche de ma belle-sœur une nouvelle terrible : elle avait été condamnée pour infanticide sur sa première fille. Pour autant, et en dépit de l’horreur que m’a inspirée cette révélation, contrairement à la fausse témoin que vous présentez dans votre précédent article, je n’avais aucun compte personnel à régler. Je connaissais les personnes en question et j’ai pu vérifier la réalité des faits. Pas de on-dits, des éléments solides et étayés, mais aussi des constations médicales sur ma nièce.

Je savais que la personne qu’ils hébergeait avaient eu des ennuis avec la justice, il s’agissait d’un pédophile condamné pour des abus sexuels sur ses enfants. Je connaissais la promiscuité dans laquelle cette famille vivait, les propos sexualisés. J’ai donc dénoncé les faits avant même que ma nièce ne me fasse ses révélations. Ce dont j’ai témoigné avait aussi fait l’objet de dénonciations auprès de mes belles-sœurs, du maire, des services sociaux, de la justice. Je ne m’étais pas inquiétée seule puisque des voisins avaient déjà tiré la sonnette d’alarme. Nul n’en a tenu compte et les services de l’État m’ont poursuivi pour dénonciation calomnieuse !

CEDIF : Si nous comprenons bien il y a deux poids deux mesures. Dans une affaire de témoignage bidon qui va jeter une enfant entre les mains d’une secte à l’étranger, les services de l’ASE, de la PJJ, du procureur ne trouvent rien à redire. Alors que dans l’affaire de votre nièce, votre témoignage qui relève d’éléments notoires à l’encontre notamment d’une génitrice infanticide, et qui avait pour but de sauver votre nièce vous valent des poursuites et le maintien de votre nièce entre les mains du violeur !

Laurence : Oui dans le cas que vous citez ainsi que dans celui de ma nièce, les actions mises en place ont conduit à ce que deux enfants soient remis ou mis entre les mains de prédateurs. Pourtant comme vous le dîtes il n’est pas difficile de distinguer un témoignage valable d’un témoignage calomnieux. Mais dans ces deux situations il fallait donner du grain à moudre à l’ASE, qui après avoir émis deux signalements sans effet lors des un an et cinq ans de ma nièce, avait fini par envoyer des travailleurs sociaux qui prenaient le thé avec ses tourmenteurs alors même qu’elle continuait à être violée.

Les services de l’ASE m’ont très lourdement chargée, voulaient me faire passer pour folle et ont réalisé des rapports remplis de faux en écritures pour lesquels une instruction judiciaire est actuellement en cours. La volonté des services de l’ASE était d’éloigner Karine de ses protecteurs à tous prix.

CEDIF : La justice a-t-elle joué son rôle ?

lettre rappel a loi karineLaurence : Il est difficile de reconnaître les erreurs commises. Dans un premier temps la justice a donné raison à l’ASE. Mais face à l’inertie des uns et des autres, il fallait bien que je sois traitée comme une emmerdeuse pour m’obstiner à demander la protection de ma nièce.

J’ai donc été poursuivie pour dénonciation calomnieuse, mise en garde à vue en août 2005. J’ai été convoquée devant la déléguée du parquet, laquelle m’a obligée à rédiger une lettre d’excuses au violeur et aux parents mais aussi à m’excuser d’avoir perturbé la justice.  Je devais donc me rétracter et m’engager à ne plus jamais dénoncer les parents de ma nièce ! Accepter le sort de ma nièce, acquiescer face à l’inacceptable, ne plus en parler. Et j’avoue, c’est terrible, j’ai eu le désir de tout abandonner après une telle humiliation. Surtout que si je ne m’exécutais pas on m’a clairement dit que mon petit garçon de 5 ans serait placé le soir même. J’ai alors signé ces mots que l’on m’a inspiré.

CEDIF : Mais en 2009 le doute n’était plus permis.

Laurence : Face à l’évidence, aux révélations de ma nièce à la directrice de  son école, la justice a opéré un revirement car elle sait aujourd’hui l’intérêt de Karine est de rester avec nous. Mais il faudra 11 ans entre le premier signalement et le retrait de Karine de ses parents maltraitants. La justice ne s’est pas excusée.

Nous avons donc obtenu, mon mari et moi l’autorité parentale. Mais alors que Karine était suivie par les sociaux de sa naissance à ses 12 ans, et qu’à 12 ans elle ne savait pratiquement ni lire ni écrire, elle est aujourd’hui en classe de première et pourra passer son bac. Oui je tiens à le dire parce qu’un jour une assistante sociale m’a dit que de son côté on pensait que ma nièce était débile. C’est n’importe quoi, et quand bien même les handicapés méritent-ils d’être violés par le premier Emile Louis qui passe ? Quant aux parents de ma nièce, ils sont la lie de la société et pourtant ils ne sont pas poursuivis.

CEDIF : Les services de l’ASE ont tout de même procédé à des signalements en leur temps comme vous le précisez.

Laurence : Oui, c’est vrai, mais en 2009 alors que j’avais fait part des révélations de ma nièce, leur réponse a consisté à menacer de placement mon fils qui avait désormais 10 ans. Cette même année, comme par hasard, ma fille cadette a été accusée de maltraitances avec interventions des services de la PMI, visites d’une assistante sociale.

CEDIF : Le chantage revient donc pour vous faire taire. Mais si vous n’aviez pas eu le courage d’aller jusqu’au bout en dépit de l’épreuve de la garde à vue, que serait devenue votre nièce ?

Laurence : Morte. Elle n’aurait pas pu survivre, ce n’est pas moi qui le dit, c’est un constat unanime.

CEDIF : Vous vous êtes engagée à nos côtés, que dites vous à ceux qui osent prétendre que le CEDIF protège davantage les parents que les enfants ?

Laurence : C’est faux, certes la parentalité peut-être à certains moments difficile à assumer, mais c’est parce que l’on massacre les familles, j’ai du aussi me battre pour que Karine vive avec nous et non en foyer. Cela ils ont eu du mal à l’accepter, ma nièce ne servira pas à assurer revenus et emplois aux services de l’ASE.

seulsfacaseCEDIF : Bonjour Monsieur Chrisitian Raiteux,

Nous vous connaissions déjà en tant qu’écrivain pour enfants avec la collection des aventures de Loulou, mais nous ne savions pas que vous étiez un grand-père touché dans votre famille par la mal-nommée « Aide sociale à l’enfance ». Nous avons voulu vous rencontrer suite à votre déclaration médiatique lors des élections départementales pour lesquelles vous étiez candidat. Vous aviez alors dit :

« (…) Ainsi l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) connait de graves dysfonctionnements qui ont été pointés par des rapports au Sénat, des reportages journalistiques et des statistiques de l’INSEE sans que le conseil départemental n’ait réagi et cela me choque profondément. »

De telles paroles de vérité dans univers de langue de bois politique nous sont forcément revenues aux oreilles.

Vous connaissez aussi notre association pour y avoir fait référence dans le cadre de votre livre « Seuls, face à l’enfer de l’ASE », un livre-choc qui livre une parole de vérité.

Nous sommes donc très honorés que vous ayiez accepté cet interview.

Dîtes nous, s’il vous plait, ce qui, au-delà du drame familial qui vous a été infligé, ce qui vous a déterminé à médiatiser votre affaire en vous faisant le porte-parole local des ravages sur l’enfance commis par les sociaux ?

CR : Je crois qu’il ne faut plus craindre aujourd’hui de dénoncer les crimes, parce que ce sont des crimes d’enlever des enfants à leurs familles pour certaines pauvres, mais méritantes. Pour d’autres plus aisées mais exposées à une crise familiale.

Aujourd’hui ma famille est touchée, demain ça en sera d’autres, ces enlèvements ne sont pas faits dans le but de protéger nos enfants, mais dans celui de nourrir un système, celui de pseudo sociaux.

CEDIF : Oui votre famille est touchée à plusieurs reprises et votre garçon subit le pire en tant qu’enfant puis adulte et père. Ainsi dans votre livre, vous écrivez à la première personne en vous mettant dans la peau de votre fils. Là vous parlez de faits d’attouchement qu’il a subi dès 6 ans dans un Institut médico-éducatif (IME). Comment avez-vous appris ces agressions sexuelles en tant que père, comme vous ont-elles été révélées et comment aviez-vous réagi ?

CR : Les informations nous sont parvenues par le biais d’autres parents, leurs enfants avaient été plus prompts que mon fils à dénoncer ces faits. Notre famille a eu beaucoup de mal à accepter que notre enfant, fragile, ait pu être abusé.

CEDIF : Votre fils, dans un nouvel établissement, est de nouveau victime d’un pédocriminel, comment avez-vous vécu les excuses de l’institution ?

CR : Notre famille a eu beaucoup de mal à surmonter cette nouvelle agression.

J’avais quitté la police,  ayant constaté que  »JUSTICE » dans notre pays n’est qu’un mot. Les excuses de l’administration nous ont été faites du bout des lèvres, plus comme une tâche administrative que comme une sincère envie de panser les plaies des familles.

CEDIF : Les sévices sociaux ne quitteront plus votre famille puisqu’un curateur va dépouiller votre belle-fille avant de faire placer votre petit-fils à l’ASE. Peut-on parler d’abus de faiblesse sur votre belle-fille ?

CR : Si un simple citoyen s’arrogeait le droit de faire signer un document contractuel à une personne reconnue en état de faiblesse, celui-ci serait présenté aux tribunaux comme dans  l’affaire Bettancourt.

La notion d’abus de faiblesse dans nos institutions est à géométrie variable, et surtout elle dépend de qui abuse. Jamais les sociaux ne sont poursuivis, tout au plus pour vol, escroquerie, les coupables sont dirigés vers la sortie. Pour ne pas que les scandales éclatent, les affaires sont étouffées.

 CEDIF : Comment le grand-père que vous êtes arrive-t-il à supporter cet acharnement sur votre famille ?

CR : Au début j’étais très déstabilisé, ne comprenant pas ce qui nous arrivait. Puis, avec du recul, j’ai compris que bien des sociaux ne fonctionnaient pas bien dans leur tête, avaient le cerveau malade de leur pouvoir. Parmi ceux-là, beaucoup connaissent et abusent de leur  pouvoir de nuisance, parce qu’ils se sentent couverts par les élus politiques. J’ai décidé de me servir de leurs armes et de les retourner contre eux, en entrant en politique.

CEDIF : Quels sont vos droits en ce qui concerne le maintien du lien familial avec votre petit-fils Killian, comme évolue-t-il pendant ces 7 ans de placements reconduits ?

CR :  J’avais au début du placement de Killian une idée plutôt positive concernant cette mesure. Sa maman sous curatelle ne pouvait s’en occuper. Dans mon esprit mon fils devait murir pour pouvoir bien prendre en charge son enfant. Une période de quelques mois voire une année ne me paraissait pas anormale pour que chacun reprenne son vrai rôle.

Dominique, mon fils, a immédiatement réagi face à l’enlèvement de son bébé, il a entrerpris toutes les démarches auprès des tribunaux pour que son petit lui soit rendu.

CEDIF :  Pour vos autres petits-enfants, Juan et Axel, des calomnies ont été émises. Ces calomnies ont été démenties par les faits et pourtant la vérité n’atteint pas la juge, comment analysez-vous le fonctionnement de la justice des enfants dans ce pays ?

CR : L’ASE a beaucoup joué auprès des juges de l’argument selon lequel  mon fils ne voulait pas recevoir ses services chez lui. Ses craintes envers ces gens sont vives pour les raisons déjà expliquées.

Alors certes les différentes juges qui ont traité le cas de notre famille ont découvert les uns après les autres que mon fils a été victime d’actes abjects. Pourtant, tous ont suivi les demandes de l’ASE visant à prolonger l’enlèvement.

La justice je la cherche encore dans ce pays. Ce sont des juges qui ont fait le « mur des cons », les mêmes constuisent le mur des  »familles à détruire ».

CEDIF : L’inhumanité est à son comble quand les sévices sociaux font dire que votre petit-fils ne veut plus de sa famille, un subterfuge souvent employé et que des parents crédules finissent par croire. Vous dites que votre fils a compris ce stratagème et qu’il a eu honte d’avoir laissé les sociaux enlever ses enfants, comment vit-il psychologiquement ce qui n’est pas un abandon et les enfants ont-ils compris que leurs parents ne les ont pas abandonnés ?

CR : Mes petits fils me semblent toujours aussi attachés. Un travailleur social de l’ASE m’avait confié lors d’un entretien qu’Axel (5 ans), au début de son enlèvement, me réclamait souvent, qu’il m’est très attaché. C’est surement pour ça que les sociaux ont demandé à la juge pour enfant que je ne puisse plus voir mes petits enfants qu’une ‘’1’’ heure par trimestre. On demande toujours à Axel de dire au juge que ses parents  »le cognent ». Mes enfants et petits-enfants sont très perturbés.

CEDIF :  Considérez-vous que la façon dont vos petits-enfants sont éduqués hors de la présence de leurs parents constitue un mode d’éducation exemplaire ?

CR : N’importe quel homme, femme, qui est vraiment un parent ne peut que confirmer ce que pensent les pédopsychiatres  »rien ne vaut le cercle familial pour s’épanouir normalement ». Nos petits enfants seront toujours plus heureux avec leurs parents toujours présents, qu’avec des sociaux qui pensent plus à leurs vacances, à leurs points d’indice, à leurs RTT.

CEDIF : Les éducateurs du point de rencontre se proposent de vous aider à avoir la bonne attitude à l’égard de vos petits-enfants, c’est une blague ?

CR : Je suis parti à 14 ans de chez moi, pour naviguer comme mousse à la grande pêche. J’ai aidé ma maman à élever mon frère, mes sœurs. J’ai élevé mes enfants le mieux que j’ai pu, j’ai travaillé comme un damné pour leur donner ce dont ils avaient besoin, leur fixer des règles de conduite. Vous me posez, la question  » c’est une blague ?   », dans votre question il y a la réponse, quand on sait que ces propos viennent de personnes qui n’ont pas pour certains 30 ans, sont incapables de respecter la loi et ce qu’elle a érigée en principe. On croit rêver.

CEDIF : Face à ce système, nous ne pouvons plus parler de dysfonctionnement, acceptez-vous de vous engager en défense des familles au CEDIF Maine-et-Loire ?

CR : Bien sûr que je m’engage à lutter contre ce système qui kidnappe nos enfants, les détruit eux et leurs familles. Selon vos besoins je suis à votre disposition pour faire évoluer dans ce département notre combat.

masMadame Delvarre, représentant le groupement des familles contre les dysfonctionnements des services sociaux en Isère, et notamment le CEDIF, a eu l’occasion de rencontrer Madame Caron Déglise, conseillère chargée des droits et de l’autonomie des personnes au cabinet de Madame Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille.

Madame Caron Déglise est aussi magistrat conseillère à la Cour d’appel de Paris, elle a été président du TGI de Besançon et a commencé sa carrière en tant que juge des enfants à Troyes. 

Nous sommes le 19 décembre 2014 et voici ce qu’il ressort de cette réunion. 

Une réunion à vocation informatrice 

Il n’est plus difficile désormais de trouver des témoignages de familles victimes d’ingérences injustifiées des services de la protection de l’enfance, des articles évoquant les dérives tragiques de la même protection de l’enfance, qu’on les trouve au CEDIF, chez Contribuables Associés, dans des magazines comme Nexus ou ailleurs.

Et pourtant encore faut-il les lire lorsque l’on assume des responsabilités dans un secrétariat d’État consacré à la famille.

Madame Delvarre avait donc fait parvenir toute une documentation préalablement à la rencontre.

La réunion pourtant prévue commence avec du retard, à placer entre deux impératifs. Les documents ont bien été reçus, ont-ils été lus ?

Les lois, leur domaine d’application et leur application

En matière de lois relatives à la protection de l’enfance c’est celle du 5 mars 2007 qui s’applique. Une loi dont le domaine d’application « laisse la porte ouverte à beaucoup d’interprétations de la part des travailleurs sociaux » comme le précise Madame Delvarre puisqu’elle ne concerne plus tant la maltraitance mais l’enfance en danger ou en suspicion de l’être.

Un domaine d’application extensible qui permet bien d’élargir le domaine d’intervention et laisse libre cours aux bavures.

D’autant qu’il n’existe pas de visibilité sur les résultats de l’interventionnisme étatique en matière de retrait d’enfants ou de mesures car le projet pour l’enfant (PPE), document prévu par la loi de 2007 et destiné à établir un suivi des mesures et de leur efficacité dans le projet de l’enfant n’est pas mis en place. Eh oui, faute de se donner des objectifs pour assurer « l’intérêt supérieur de l’enfant », on peut bien faire n’importe quoi sans être ultérieurement confronté aux résultats obtenus par rapports à ceux recherchés.

Madame Delvarre met en évidence le cas de l’Isère où ce PPE n’a jamais été mis en place alors qu’il devrait aussi constituer la manifestation d’un accord entre les parents et les services sociaux

L’absence de PPE apparaît donc bien comme une manifestation de la toute puissance de l’ASE.

À cela Madame Caron Deglise répond concertation (avec qui ?), rapports commandés, propositions de lois d’amélioration de celle de 2007.

Puis elle reformule ce qui était pourtant parfaitement compréhensible dans la bouche de Madame Delvarre. Elle essaie alors de faire passer la proposition de loi sur la protection de l’enfance à venir en mentionnant que cette loi intégrerait dans ses dispositions une amélioration du PPE, lequel n’est pas appliqué en dépit de la précédente loi. Tiens on ne savait pas que le PPE était une règle supplétive (en réalité il ne l’est évidemment pas), donc applicable au bon vouloir des décideurs locaux !

Il faudrait donc soutenir cette proposition de loi (qui va réduire encore les prérogatives des parents) parce qu’avec cette loi il y a aussi un PPE de prévu.

Un marché de dupe qui donne lieu à une concertation qu’aucune association de défense des familles ne peut accepter sans se déconsidérer. D’autant que légalement le concept ne tient pas debout. On ne fait pas voter une loi pour faire passer une disposition déjà prévue dans une autre loi, évidemment si les lois ne sont plus obligatoires puisque les exécutifs locaux ont le droit de ne pas les appliquer sans être sanctionnés alors on se demande pourquoi parler encore de loi.

Madame Delvarre essaie alors de placer la conseillère devant la contradiction en lui demandant par deux fois si on peut parler d’amélioration de dispositions non appliquées par une nouvelle loi.

Eh oui, si une loi n’est pas appliquée dans un département, c’est au préfet d’agir pour assurer cette application. Nul besoin d’en faire une autre.

Même une mesure de placement doit répondre à un principe de subsidiarité

Ne se faisant pas entendre sur le PPE, Madame Delvarre aborde les garanties légales données aux familles, garanties qui ne sont pas non plus respectées.

S’appuyant sur l’article 375.3 du code civil, elle précise qu’en matière de placement la loi dispose de ce que ledit placement doit être envisagé s’il est nécessaire, premièrement auprès de l’autre membre de la famille si un des parents est déficient, deuxièmement avec les autres membres de la famille, troisièmement avec un tiers digne de confiance et quatrièmement on envisagera le placement en famille d’accueil ou en foyer.

Pourtant cette loi n’est jamais appliquée puisque la protection de l’enfance ne va jamais rechercher si un membre de la famille pourrait s’occuper de l’enfant. Systématiquement l’enfant est placé et à partir du moment où l’enfant est enlevé de sa famille, le retour est rendu difficile voire impossible, et les années passent.

Ces placement sont favorisés par les travailleurs sociaux, Madame Delvarre mentionne que les juges des enfants ont l’habitude de travailler avec les mêmes personnes et dans la grande majorité des cas ils vont appliquer ce que les travailleurs sociaux préconisent. En face les parents n’ont pas véritablement le bénéfice du contradictoire quand ils n’ont accès à leur dossier que la veille de la convocation devant le juge.

Madame Caron Déglise tique visiblement, cherche à interrompre Madame Delvarre en lui faisant le reproche de parler d’un cas alors que cette façon de ne pas accorder l’égalité des armes est loin d’être inhabituelle en matière de justice des enfants. Rappelons que Madame Caron Déglise a été juge des enfants.

Retour à la loi et à son application

Nous rentrons là dans une tentative de rendre constructive la rencontre, Madame Caron Déglise acceptant d’entendre que le problème ne serait pas seulement la lettre de la loi du 5 mars 2007 mais aussi son application par les professionnels.

C’est bien la loi qui pose problèment justement, son application ne pouvait que donner lieu à des bavures dans la mesure ooù les textes placent les professionnels en situation de toute puissance quant à la détermination de cas de mineurs susceptibles d’être en danger. Les pratiques des travailleurs sociaux découlent de cette licence.

C’est dans ce sens que Madame Delvarre abonde en mettant en évidence que les travailleurs sociaux n’ont pas besoin de prouver leurs affirmations aussi calomnieuses soient-elles. Elle donne des exemples : une maman présentée comme alcoolique par une travailleuse sociale, alors que la maman en question ne boit pas et doit se faire faire une prise de sang pour le prouver… Mais le juge aurait-il lu le résultat de la prise de sang ou aura-t-il décidé en fonction d’un rapport diffamatoire ?

Madame Caron Déglise reformule encore, puis développe une réflexion sur l’administration comparée de la preuve en droit civil et en droit pénal. Elle propose enfin une réflexion sur la possibilité de faire intervenir l’appréciation de plusieurs professionnels dans des enquêtes éducatives afin d’éviter la trop grande subjectivité d’un enquêteur unique.

Là encore nous connaissons les expertises de nombreux psys de CMP après avoir lu les dossiers rédigés par des travailleurs sociaux ou être chapitrés par un juge des enfants. Nous connaissons encore ces associations satellites de l’ASE en liaison avec d’autres structures réalisant enquêtes et contre-enquêtes en parfait conflit d’intérêt …L’appréciation de plusieurs professionnels n’est pas la solution, la solution c’est la sanction.

Tant qu’un travailleur social pourra remettre un dossier calomnieux sans avoir à rendre des comptes auprès de ses victimes, il continuera à rendre son sévice public et la multiplicité des intervenants n’y changera rien.

Madame Caron Déglise n’évoque pas la sanction des travailleurs sociaux délinquants, certes il appartient aux présidents des conseils départementaux d’en décider. Mais une position de principe devrait être partagée, elle est d’ailleurs la condition de toute discussion avec notre association : nous ne participerons à aucun colloque avec des décideurs tant que des gages ne nous serons pas donnés afin qu’il soit mis fin à la carrière de travailleurs sociaux dont nous possédons la preuve de leurs forfaits.

Madame Caron Déglise continue en opérant une différence entre les signalements et les rapports sociaux lesquels sont souvent déposés très tardivement. On ne saisit pas trop où il s’agit d’en venir puisqu’il n’était là question que des rapports sociaux fournis dans le cadre d’audiences. Elle reconnaît cependant avoir eu d’autres remontées selon lesquelles les rapports sociaux avant audience (ce qu’elle appelle « actualisations ») arrivent la veille ou le jour même de la confrontation devant le juge, admettant que ni les parents ni le juge ne peuvent alors avoir une vue d’ensemble. On aurait aimé qu’elle s’interroge sur le respect du contradictoire dans une telle situation.

Madame Delvarre enfonce le clou

Madame Delvarre ne lâche pas sur l’absence de véritable contradictoire, elle précise que souvent les parents ne savent pas ce qu’on leur reproche, qu’ils le découvrent alors à l’audience.

Elle mentionne que le détail des ordonnances a pu retranscrire des propos ou accusations des travailleurs sociaux qui avaient pourtant été invalidés par des preuves écrites contraires dont le juge n’a donc absolument pas tenu compte. Elle en conclue que de facto les parents sont souvent tout bonnement écartés de toute la procédure.

Madame Caron Déglise distingue alors la mesure judiciaire de la mesure administrative. Pour faire court la mesure administrative ne passe pas par un juge et suppose l’acceptation des parents qui y collaborent, alors que la mesure judiciaire fait suite à une décision du juge des enfants, lequel est saisi faute de collaboration réelle ou imputée des parents dans le cas d’une mesure administrative.

Mesure administrative ou judiciaire ?

En effet, la mesure administrative n’a de raison d’être qu’en cas d’accord sur les mesures à mettre en place avec les parents, elle relève d’une procédure amiable et ne devient judiciaire que si des arguments se confrontent avec possibilité de débordements calomnieux. Par exemple si les rapports sociaux établis dans le cadre d’une procédure administrative sont dénoncés par les parents alors on tombe dans une procédure judiciaire puisque les parents entendront confronter leurs arguments aux accusations portées.

Mais quel intérêt d’évoquer là cette distinction puisqu’il ne s’agissait pas pour Madame Delvarre d’aborder la mesure administrative quand elle évoque le non-respect du contradictoire.

On peut s’interroger tout de même sur le piège de la mesure judiciaire. En effet, l’intérêt de passer par une procédure judiciaire pour les parents serait de pouvoir contrer un rapport social. Mais les travailleurs sociaux savent bien que le rapport de force est inégal et ne se privent pas d’en menacer les parents les contraignants d’accepter leurs conditions dans le cadre d’une mesure administrative faute de quoi leur non-collaboration les conduirait à des mesures judiciaires forcément moins clémentes au lien familial.

Comment améliorer le fonctionnement de la protection de l’enfance ?

Voila la question posée par Madame Caron Déglise avec la constatation que les pratiques des travailleurs sociaux varient d’un département à l’autre en dépit du cadre fixé par la loi.

Madame Delvarre évoque le rappel à la loi pour ceux qui la transgressent par ignorance, citant les propos de Monsieur Huyette, juge des enfants, qui rappelait que les travailleurs sociaux avaient très peu de références à la loi.

Madame Delvarre s’étonne de ce que les travailleurs sociaux ne suivent pas tous ce qui est précisé dans les ordonnances des juges, s’étonne encore que les juges prennent souvent pour argent comptant les rapports sociaux et en déduit la prééminence du travailleur social sur le juge en matière de protection de l’enfance.

Dans des cas où l’intervention des services de l’État peut s’avérer indispensable, Madame Delvarre constate aussi que l’évolution de la situation parentale, lorsqu’elle est positive, n’est pas prise en compte. Elle illustre cet état de fait par le cas de parents qui réussissent à s’insérer socialement et peuvent proposer un logement décent à leurs enfants, alors que le rapport social continue à les présenter comme des marginaux et continue à les exclure de toute normalisation du lien parental.

Elle démontre là que bien souvent l’aide de la protection de l’enfance au parent consiste à les enfoncer, que l’ASE cherche à rendre les parents démissionnaires. Mais que grâce au développement de véritables associations de défense des familles les parents reprennent courage pour dénoncer la situation qui leur est faite et alerter l’opinion publique à ce sujet.

Pour Madame Caron Déglise c’est l’amélioration des pratiques, mais aussi des textes de loi qui permettra des progrès de la protection de l’enfance. Elle donne pour cela une importance particulière à la proposition de loi Meunier-Dini .

Une proposition qui va clairement limiter les prérogatives des parents, il apparaît donc que Mesdames Delvarre et Caron Déglise ne parlent pas le même langage ni ne s’accordent sur l’intérêt de l’enfant.

Madame Caron Déglise s’engage alors à transmette les éléments fournis par Madame Delvarre à sa hiérarchie dans le cadre de la concertation et insiste sur le fait qu’il s’agira d’observer de bonnes pratiques pour les intégrer à une politique nationale familiale.

Il n’y a eu aucun retour à ce jour en suite de cette réunion.

Nous nous y attendions car nous savions bien que ce que nous dénoncions était connu mais qu’il n’y a pas de volonté politique au gouvernement d’aller dans le sens de nos préconisations, tout au contraire. Nous saurons évidemment nous en souvenir lors des prochaines échéances.

Focus sur la PJJ

Focus sur la PJJ

Le Rapport de la Cour des Comptes sur la Protection Judiciaire de la Jeunesse en date d’octobre 2014 à la demande de la commission des finances du Sénat fait suite à un précédent établi en juillet 2003. La Cour des comptes avait alors conclu notamment à «de graves défaillances dans l’organisation, le pilotage et la gestion de la PJJ ainsi que dans ses modes de prise en charge des mineurs ».

De la maison de correction à la protection judiciaire de la jeunesse

Le principe qui consiste à réserver une justice particulière aux mineurs n’est pas neuf puisque c’est en 1814 que les premiers établissements pénitentiaires sont adaptés aux mineurs dits difficiles.

La loi de 1850 sur l’éducation et le patronage des jeunes détenus créé officiellement différents types d’établissements réservés à différentes catégories de mineurs :

  • les établissements pénitentiaires pour les condamnations à des peines de moins de 6 mois et sur demande des pères au titre de correction de leurs enfants (dont le terme « maison de correction ») ;
  • les colonies pénitentiaires pour les condamnations à moins de 2 ans ;
  • les colonies correctionnelles pour les peines supérieures à 2 ans ;
  • les colonies correctionnelles pour filles.

L’ordonnance du 1er septembre 1945 consacre la notion d’éducation surveillée, sortant du répressif pour l’éducatif, puis l’ordonnance du 23 décembre 1958 étend la compétence du juge des enfants (créé en 1912) au-delà du seul champ de l’enfance délinquante puisqu’il juge désormais aussi « l’enfance en danger ».

Une évolution qui nous pose problème au CEDIF tant les deux problématiques n’ont rien à voir : on ne saurait considérer un délinquant mineur comme une victime alors que « l’enfance en danger » est soit la victime de sa famille, soit celle des sévices sociaux.

Avec les lois de décentralisation de 1982-1983, les mesures d’actions éducatives sont confiées aux départements dans le cadre de l’ASE, alors que l’éducation surveillée devient en 1990 la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ). Les deux services se marchent sur les plates-bandes jusqu’à la circulaire d’orientation de la DPJJ du 24 février 1999 qui la réoriente plus exclusivement vers les mineurs délinquants.

Définir les fonctions assumées par la PJJ  

D’emblée il convient de préciser que la Protection Judiciaire de la Jeunesse est en charge des mesures d’investigations concernant le mineur, sa famille et son entourage.

Elles sont au nombre de deux :

  • le recueil de renseignements socio-éducatifs (RRSE) principalement dans un cadre pénal (délinquance, maltraitance, dérive sectaire avant possible incarcération) selon l’article 12 de l’ordonnance du 2 février 1945 et la circulaire du 18 décembre 1996 ;
  •  la mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE) selon l’arrêté du 2 février 2011 dans le cadre d’une assistance éducative et pour 28 % dans la phase d’instruction au pénal.

 La PJJ met aussi en place les mesures décidées par le juge des enfants et peut se voir confiée  des missions d’assistance éducative. Ces deux dernières fonctions ne doivent plus être confiées à la PJJ selon les responsabilités respectives ASE – PJJ.

En effet, depuis 2003 il avait été question de recentrer la PJJ sur les affaires de mineurs délinquants alors que l’ASE devait être en charge de l’enfance en danger. Visiblement d’après la Cour des  Comptes ce recentrage est inachevé.

Certes, quand on connaît les façons de procéder de bien des travailleurs sociaux de l’ASE, on pourrait n’avoir rien à redire au fait que des éducateurs de la PJJ puissent intervenir, d’ailleurs leur fonction d’enquêteurs sociaux n’est pas remise en cause. Cependant opposer le bon enquêteur de la PJJ au mauvais enquêteur de l’ASE n’a pas de sens. En effet l’un des cas les plus graves de bidonnage d’enquête sociale dont le CEDIF a été saisi émane d’un éducateur de la PJJ auteur de faux flagrants dans un recueil de renseignements socio-éducatifs. Une affaire qui a tenue lieu de testing avec soutien de la hiérarchie et classement des plaintes.

Précisons encore que notre synthèse du rapport ne prétend en rien à l’exhaustivité. D’une part parce que ce rapport est très détaillé, d’autre part parce que le champ de la délinquance des mineurs sort des prérogatives du CEDIF, nous n’aborderons donc pas l’ensemble des constats et conclusions dans ce domaine. Il importe cependant de faire connaître que parmi les 444 589 mesures prises concernant 360 486 mineurs en 2012, les 2/3 relèvent de l’assistance éducative et le 1/3 de l’enfance délinquante. Ces dernières ont augmenté de 24 % entre 2006 et 2012, alors que les mesures d’assistance éducatives auraient baissé de 10 %.

Le juge des enfants tient à ses habitudes

S’il est difficile de recentrer les activités de la PJJ c’est en partie parce que les juges des enfants décident encore souvent de confier des missions à des éducateurs de la PJJ hors leur champ de stricte compétence, les enquêtes sont aléatoirement confiées à l’ASE ou à la PJJ.

Le fait que les juges des enfants décident sans cohésion de travailler avec l’équipe d’éducateurs qui leur convient,  que les services de l’ASE, de la PJJ ou les associations satellites appliquent comme ils veulent les ordonnances, n’est pourtant pas une fatalité puisque le décret du 4 février 2008 pouvait y mettre meilleur ordre.

Ce décret, d’une part, désigne un magistrat coordinateur « chargé d’organiser le service de la juridiction des mineurs et  de coordonner les relations de cette juridiction avec les services chargés de la mise en œuvre des mesures prises par celle-ci ». Ce magistrat est donc un contact obligé donc en cas de problème avec les services de l’ASE n’appliquant pas des décisions du juge. D’autre part, il charge un conseiller de cour d’appel délégué à la protection de l’enfance de faire un rapport annuel sur le fonctionnement des tribunaux pour enfant.

En outre, une circulaire du garde des sceaux du 6 mai 2010 a rappelé aux magistrats du parquet et du siège ainsi qu’aux directions territoriales de la PJJ la nécessité de tenir des « réunions régulières » regroupant, au niveau des TGI, les magistrats du siège et du parquet ainsi que le directeur territorial de la PJJ, destinées à être le « lieu de définition d’une politique concernant les mineurs, notamment sur le thème de la protection de l’enfance ».

Il s’agit là d’homogénéiser les pratiques des juges des enfants.

Peine perdue, ceci n’est perçu que comme une surcharge de travail.

De facto les juges des enfants continuent chacun à travailler à leur façon et avec les équipes qu’ils souhaitent.

On comprend là encore l’influence de l’éducateur et de son rapport sachant que sa façon de travailler est connue et approuvée par le juge qui lui a confié sa mission.

Des habilitations à revoir

Le juge des enfants a même toute liberté de faire exécuter les mesures qu’il décide par une association non habilitée Justice, c’est-à-dire une association dont les intervenants n’auront pas le bulletin 2 de leur casier judiciaire vérifié par les services du préfet.

Pour autant le juge des enfants n’a heureusement pas la liberté de charger d’une mesures de protection judiciaire une association non autorisée par le préfet et le président du conseil général,  sachant que ces associations autorisées ne sont donc pas toutes habilitées Justice.

Pas simple.

Mais plus fort, certaines associations habilitées ne sont plus autorisées, ce qui est le cas de 40 % des associations chargées de mesures par un juge des enfants. Elles n’ont tout simplement pas fait renouveler leur autorisation qui est antérieure à la loi du 2 janvier 2002 relative à l’action sociale et médico-sociale.

Tout de même, juste un point sur l’enfance délinquante

L’argent mis dans le financement de la réhabilitation de l’enfance délinquante tombe dans un puit sans fond et surtout sans grand contrôle. Il n’est pas possible de déterminer le coût de chaque activité réalisée. Il n’y a aucune véritable supervision, aucun suivi régulier de l’activité des éducateurs de la PJJ, donc il n’est pas possible de connaître l’évolution du parcours du mineur alors qu’il faudrait mettre en place systématiquement des dossiers individuels de prise en charge.

Pire « 20 % des mineurs suivis dans les établissements sont sans aucune activité et dans l’évitement de l’adulte, évaluation que la PJJ n’était toutefois ni en mesure de justifier ni d’actualiser. » 

L’adulte-famille n’est pas plus favorisé en réalité puisque le document individuel de prise en charge (DIPC) visant à formaliser les relations avec les familles est souvent non mis en place. « Dès lors, il est difficile de déterminer si les familles sont véritablement incluses dans le travail éducatif, d’autant qu’il n’existe pas de protocoles d’accueil au sein des services (pourtant recommandés dans la circulaire du 24 février 1999 précitée). » 

Cher et pas étoilé 

Avec la redéfinition de ses prérogatives la PJJ est mise au régime, ce n’est pas dommage mais cela mobilise les personnels et les associations satellites menant une partie des missions de la PJJ. Les associations ne sont pas décidées à se serrer la ceinture puisqu’elles continuent à tarifer fort cher leurs services d’accueil alors mêmes que leurs crédits alloués diminuent. La Cour des comptes s’inquiète d’ailleurs de ce que le coût des mesures et journées d’hébergement varient donc d’une association à l’autre.

En fait les tarifs des prestations d’hébergement de mineurs sont négociés d’une façon hétérogène selon les régions. Les associations gestionnaires établissent des budgets prévisionnels, mais pour les directions interrégionales de la PJJ, il est « presque impossible de déceler les cas dans lesquels une même charge présentée par une même association est financée à la fois par un conseil général et par la PJJ au titre de deux établissements différents sous mandat exclusif de l’un ou de l’autre.

Enfin, les traitements comptables de plus en plus raffinés exigent une compétence qui n’est actuellement pas répandue dans les directions interrégionales, raison pour laquelle, en complément des moyens déjà considérables mis en oeuvre pour gérer la tarification, la DPJJ envisage de « faire monter en compétence » les tarificateurs afin qu’ils améliorent leurs capacités à analyser les documents comptables. » 

Autrement dit une association malhonnête pourra rendre très lucrative son activité sur le dos des contribuables.  D’ailleurs le tarif journalier en centre éducatif varie de 160 € à 227 € selon l’interrégion.

À cela s’ajoute la manne des mesures financée par la PJJ dont les 35 000 fameuses mesures judiciaires d’investigation éducative (MJIE) annuelles confiées aux 2/3 au secteur associatif. Les associations revendiquent d’ailleurs une modification du mode de tarification des mesures, qu’elles ont obtenues ici ou là.

Des avantages qui s’additionnent à la variabilité du coût des MJIE : de 2 391 € en interrégion Grand Nord à 2 611 € en Centre Est.

Ces coûts sont-ils justifiés ?

Bien malin qui pourrait le dire puisque les établissements font quelquefois l’objet d’inspections mais avec des rapports qui contredisent les audits rassurants menés par la PJJ elle-même.

Il existe bien des procédures d’évaluation de la qualité de l’intervention des services de la PJJ, elles sont mêmes prévues par la loi, mais elles « ne sont pas toujours réellement mises en œuvre. » 

Eh oui, en matière de protection de l’enfance, entre ce qui est prévu et ce qui est, il existe souvent un fossé. On ne s’en étonne plus depuis longtemps.

Un rappel au principe de subsidiarité

L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a rendu en janvier 2015 un rapport provisoire sur le sujet des retraits d’enfants dans les pays membres du Conseil de l’Europe élaboré suite à l’enquête de la représentante russe, Olga Borzova.

Ce rapport précise un élément décisif dont on ne tient pas compte en France ou en Suisse :

Conseil de l'EuropeSi rien ne permet de dire qu’un enfant risque de manière imminente, de subir un préjudice grave, notamment du fait d’actes de maltraitance physique, sexuelle ou psychologique, il ne suffit pas de démontrer qu’un enfant pourrait être placé dans un environnement plus bénéfique à son éducation pour pouvoir le retirer à ses parents, et encore moins pour pouvoir rompre complètement les liens familiaux.  

Ceci renvoie directement au principe de subsidiarité au cœur de la démarche du CEDIF.

Un tel principe ainsi énoncé met en cause les arguments des sévices sociaux qui, dans leurs rapports, pointent diverses insuffisances parentales. Bien que souvent diffamatoires de telles insuffisances ne pourraient justifier un enlèvement d’enfant selon le Conseil de l’Europe, une insuffisance n’étant pas une maltraitance.

La notion floue d’enfant en danger ou en risque de l’être, création de la loi de 2007 sur la protection de l’enfance, est donc clairement mise en cause. Pas de placement sans maltraitance imminente susceptible de créer un préjudice grave à l’enfant.

Les dommages irréversibles des enlèvements d’enfants

En effet, comme il l’est constaté lors de l’enquête préalable à ce rapport, l’enlèvement d’enfant injustifié crée des dommages « souvent difficiles, voire impossibles » à réparer.

Le pire étant permis par des adoptions intempestives et complètement injustifiées. Ainsi la rapporteuse russe fait état de cas de problèmes de santé non détectés chez des enfants (ostéoporose, rachitisme) et servant de prétexte à enlèvement par l’État. Dans de tels cas elle a pu voir ces enfants adoptés d’office au grand dam des parents, c’est notamment le cas en Grande-Bretagne où les parents ont pu prouver leur innocence de toute maltraitance sans que les ordonnances d’adoptions n’aient été annulées !

Une tragédie insupportable justifiée par une conception particulière et « erronée » de l’intérêt supérieur de l’enfant. 

Des pratiques ô combien condamnables !

Le Conseil de l’Europe précise encore ce qui relève de pratiques abusives, injustifiables donc sauf circonstances exceptionnelles, à savoir :

  • la rupture complète des liens familiaux (pourtant prônée en France par ceux là-même qui dénoncent le « familialisme ») ;
  • l’enlèvement d’enfants à leurs parents dès leur naissance (cela aussi on connaît en France) ;
  • la justification du placement par la durée de retrait, ce qui correspond à des renouvellement automatiques de placement (on connaît encore) ;
  • la séparation des fratries, rappelant que la Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt Olsson contre Suède de 1988, avait conclu à la violation de l’article 8 de sa convention car des frères et sœurs avaient été envoyés dans des foyers séparés et éloignés du domicile des parents ;
  • le recours à l’adoption sans le consentement des parents.
La loi et ses praticiens, deux sons de cloche différents

Certes les pays membres du Conseil de l’Europe présentent des garanties dans leur législation contre les enlèvements d’enfants par l’État, ces législations correspondent aux normes internationales. Mais la rapporteuse fait observer que la manière dont les lois et textes d’applications « étaient interprétés et mis en œuvre par les acteurs de terrain chargés de prendre (ou non) les décisions initiales de retrait, de placement et de retour (…) étaient parfois marquées par une incompréhension du principe de l’«intérêt supérieur de l’enfant» (…) ».

Des statistiques qui enfoncent la France

La prise en compte des demandes de la famille élargie dans des cas de placements n’est pas prise en compte de la même façon. La Lettonie et le Portugal préfèrent ne pas déraciner l’enfant de sa famille en favorisant le cercle familial dans respectivement 63 % et 75 % des placements. Alors que la France favorise les familles d’accueil pour plus de la moitié des enlèvements, que la Suède avec ses immondes traditions collectivistes recourt le plus souvent aux foyers.

Des indicateurs sont fournis relativement aux cas d’enlèvements d’enfants avec un classement allant des pays à taux de placement faibles (mois de 0,5 % d’enfants placés), à ceux à taux de placement élevés (plus de 0,8 % d’enfants placés). Une différence qui ne peut pas s’expliquer par des cultures de maltraitance mais par des pratiques différentes des services de « protection de l’enfance », on ne sera donc pas étonné que la France figure dans la catégorie des pays à taux de placement élevé…

Encore un effort …

Que du bon, ou presque puisqu’il s’agit aussi de ne pas froisser.

Ainsi les agressions contre les familles sont présentées comme résultant au pire d’une conception erronée de l’intérêt supérieur de l’enfant. Il est vrai que tant que la justice n’aura pas dit qu’un certain nombre de travailleurs sociaux en toute puissance commettent des délits voire se rendent complices de crimes en Europe, une représentante ne pourra l’affirmer.

Reste tout de même un aveuglement pour ne pas se mettre toute une profession à dos : croire qu’embaucher des travailleurs sociaux supplémentaires arrangerait la situation relève d’un très mauvais calcul.

Comme nous le disons au CEDIF : augmentez les budgets de l’ASE et ses fonctionnaires et vous verrez croître les enlèvements d’enfants. Ces fonctionnaires comme bien d’autres créent leur propre activité et les conditions du développement de leurs prérogatives, c’est dans ce sens que vont d’ailleurs les très mauvaises lois en préparation.