tampon CEDIFThe french legislative arsenal claims to protect the family and to consider removal of a child as a last resort.

Yet 300,000 children are under “social-educational” measurements. For half of these children, this means placement in host families. More than seven billion euros are devoted annually without true controls by the local executives to the business of « endangered » children. Among them some are authentically maltreated children, but many others are victims of libelous interpretations by the child protection service. For both categories, the future is dark.

A school of the delinquency

The removal of the children from the parents benefits the foster care, where the law of the strongest reigns. As a result, the children often end up drifting towards crime, terrorism (Mérah, Nemmouche,the Kouachi brothers) or homeless (for 42% of them).

Children with no future

But beside the embezzlements, the educational failures, the violence in the children’s homes, the outgoing, cynical teachers, does the french child protection service (ASE) save any children? Certainly, but it condemned even more. The cases of Marina, Karine, Inaya, Nohan and Loans’ show that the ASE have left the very children they were supposed to protect to be slaughtered or raped, without reaction or being judged responsible.

Abusive placements fall like rain

The report is terrible, but it is explained by the operation of an administration whose principal concern is the widening of the prerogatives, the creation of jobs and budgets.

To feed their social business, the social public agents needed a law “sure measure” and they obtained it. This law passed on March 5, 2007 makes it possible to multiply the missions of the social workers by hiding the cases of true ill­treatments in those of children “at risk” according to completely subjective criteria of a whole profession which criticizes the family institution and blames the very notion of rules and authority of the parents.

Are all the children in danger in their families ? 

Facing the institution of family in its diversity, the french child protection service  has worked its way towards being an authority of standardisation which hunts down the over­protective parents, the single-parent families who ask for assistance, those who set up limits, those who practise home-schooling. The social workers lend an attentive ear to every parental conflict, brings up the wives against the husbands, the husbands against the wives and the children against their parents.

The french child protection service is an administration that benefits their civil servants and its associative network; it is in the business of destroying families, a business led by an authority without limits nor counterweight,  it never gives an account of its acts in front of justice.

If you believe we exaggerate, that there are only a few dysfunctions, be sure we also naively believed this before dealing with this steamroller system, in which the social workers live in perfect serenity to the multiplication of conflicts of interests.

Both judge and jury, the french child protection service makes social surveys without the least conscience of justice, sends social reports which tell the court what us to be decided. The contradictory and equality principles don’t exist in facts, the parents only have the right to acknowledge the mistakes they are accused of and which are only too often calumnies. Facing the social business, legal channels were followed without success. The children exit the system one day, broken, and with justice never obtained for libelous denunciations, doubtful expert testimonies, physical and psychological abuse undergone in host families. The prosecutors archive the complaints of the families, the ethical authorities like the defender of the children’s rights ­mock the families. The social workers threaten to take the children back, the judges imply mental pathologies which remove the parents from any family life.

This situation is not a totalitarian nightmare, it is reality for hundreds of thousands of families in France in 2015.

What we can do

In the name of the families, victims, and for those which could become so, we ask that those who have faulted within their mission of public service be finally judged. Our concrete proposals for child protection, as they appear in our report  have already been submitted to all the decision makers, we then expect actions, not promises.

Communiqué de presse du CEDIF du 5 avril 2015

tampon CEDIFAlors qu’en France, l’arsenal législatif prétend protéger la famille et n’envisager un placement hors du cercle familial qu’en dernier recours, 300 000 enfants sont objets de mesures « sociaux-éducatives » qui pour moitié prennent la forme de placement en foyer ou famille d’accueil. Plus de 7 milliards d’euros sont consacrés annuellement sans véritables contrôles  par les conseils départementaux au business de l’enfance « en danger ». 

Parmi ces enfants d’authentiques mômes maltraités, mais aussi beaucoup d’enfants victimes d’interprétations calomnieuses des services de la protection de l’enfance. Pour les uns et les autres l’avenir est sombre. 

Une école de la délinquance

L’enlèvement parental se fait au profit de « lieux d’accueil » dans lesquels la loi du plus fort règne avec pour résultats des enfants qui finissent dans la délinquance, le terrorisme (Mérah, Nemmouche, les frères Kouachi) ou plus simplement SDF. Il nourrit aussi des familles d’accueil au sujet desquelles des sociologues ont pu dire : « le social nourrit le social ».

Des enfants à l’avenir condamné

Mais à côté des détournements de fonds, des ratages éducatifs, de la violence en foyer, des éducateurs démissionnaires ou cyniques,  la protection de l’enfance a-t-elle sauvé des enfants ?

Certainement, mais elle en a condamné plus encore. Les affaires Marina, Karine, Inaya, Nohan, Loan montrent que les services dit de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ont laissé ceux qu’ils prétendaient protéger se faire massacrer, violer, sans réagir et sans en être jugés responsables.

Des placements abusifs comme s’il en pleuvait

Le constat est terrible, mais il s’explique par le fonctionnement d’une administration dont le principal souci est l’élargissement des prérogatives, la création de postes et de budgets.

Pour nourrir leur business du social, il fallait une loi à leur mesure et ils l’ont obtenu. La loi du 5 mars 2007 permet de multiplier les missions des travailleurs sociaux en noyant les cas de véritables maltraitances dans ceux d’enfants « susceptibles d’être en danger » selon des critères complètement subjectifs de toute une profession critique l’institution familiale et mettant en cause la notion même de règles et d’autorité des parents.

Tous les enfants sont-ils en danger dans leur famille ?

Face à la famille dans sa diversité, l’ASE s’est imposée comme une instance de normalisation qui pourchasse les parents trop protecteurs, les familles monoparentales qui demandent de l’aide, celles qui fixent des limites, qui scolarisent leur enfant à la maison. L’ASE prête une oreille attentive à tous les conflits parentaux, monte les femmes contre les maris, les maris contre les femmes et les enfants contre leurs parents.

L’ASE est une administration au service de ses fonctionnaires et de son réseau associatif, elle est le business du social et de la destruction des familles.

L’aide sociale à l’enfance, une autorité sans limites ni contre-poids, qui ne rend jamais compte de ses actes devant la justice

Vous croyez que nous exagérons, qu’il n’existe que quelques dysfonctionnements, nous le croyions aussi naïvement avant d’avoir affaire à ce système, à ce rouleau compresseur des familles dans lequel les travailleurs sociaux vivent en parfaite sérénité la multiplication de conflits d’intérêts au sein de laquelle ils s’ébattent.

Juges et parties ils font les enquêtes sociales sans la moindre conscience de justice, ils émettent leurs rapports et disent aux juges ce qu’ils doivent décider. Le contradictoire n’existe pas, les parents n’ont qu’un droit, celui, comme lors des procès d’inquisition ou de Moscou, de reconnaître les torts qu’on leur impute et qui ne sont que trop souvent des calomnies.

Face au business social, toutes les voies légales ont été explorées sans succès. Les enfants ressortent un jour brisés et justice n’est jamais obtenue face à des dénonciations calomnieuses, des expertises douteuses, des maltraitances physiques et psychologiques subies en foyer ou familles d’accueil. Les procureurs classent les plaintes des familles, les instances déontologiques, le défenseur des droits se moquent des familles. Les travailleurs sociaux menacent de reprendre les enfants, les juges sous-entendent des pathologies mentales qui permettront d’éliminer des parents de toute vie familiale.

Cette situation n’est pas un cauchemar totalitaire, elle est celle que vivent des centaines de milliers de familles en France et en 2015.

Ce que nous pouvons faire

Au nom des familles victimes et pour celles qui pourraient le devenir, nous demandons que ceux qui ont fauté dans le cadre de leur mission de « service public » soient enfin jugés.

Nos propositions concrètes pour la protection de l’enfance, telles qu’elles apparaissent dans notre rapport ont déjà été soumises à tous les décideurs, nous attendons donc des actes, pas des promesses.

Nous nous adressons tout particulièrement aux nouveaux exécutifs locaux en leur demandant l’inventaire des pratiques passées.

L’inscription de faux porte-t-elle ses fruits ? 

L’article consacré aux faux dans des rapports rédigés par des travailleurs sociaux nous a permis de préciser que des accusations infondées dans de tels rapports avaient des effets dévastateurs sur les familles.

Contredits ou pas, ces éléments sont souvent retenus par le juge des enfants et aboutissent à des mesures fondées sur le mensonge.

Réservée aux travailleurs sociaux, on parle de la diffamation évidemment.

Réservée aux travailleurs sociaux, on parle de la diffamation évidemment.

Nous préconisions donc la possibilité pour les parents de poursuivre pour faux en écriture publique selon l’article 441-1 du Code pénal en mentionnant qu’une telle action n’était pas simple car elle supposait que puisse être démontrée la volonté de nuire du travailleur social, et non pas la simple erreur.

La fiche que nous mettions à disposition mentionnait bien les voies de droit.

Des affaires de faux en écriture publique commis par des sévices sociaux nous en connaissant un certain nombre, mais il n’est certes pas évident de régler les coûts de l’ensemble d’une procédure avec les aléas du jugement, alors l’idée du testing nous est venue.

 Présentation d’un faux indiscutable

Nous avons mis en place un testing sur un vrai faux caractérisé rédigé par un travailleur social de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dans le cadre d’un recueil de renseignements socio-éducatifs (RRSE).

Le faux en question était contenu dans un rapport dont la lecture laisse penser à une dérive sectaire de la famille sans que le qualificatif ne soit mentionné. Pour ce faire, il fallait dresser le portrait d’une famille recomposée qui aurait rompu tout contact, toute attache avec l’extérieur y compris avec leur propre famille :

« Monsieur et Madame vivent très isolés, Monsieur a rompu tout contact avec sa famille et a entraîné sa femme à en faire de même avec sa propre famille … »

Cet élément parmi d’autres relevant aussi de faux avait été relevé peu avant l’audience sur un bout de table et sous l’œil suspicieux d’une greffière. Inutile de préciser que la famille en question n’avait aucune accointance avec quelque secte que ce soit.

À ce stade et sans autre indication factuelle, on pourrait pourtant penser que cette affirmation est fondée et que les familles de « Monsieur et Madame » ont pu corroborer cette rupture relationnelle.

Si tel n’est pas le cas on se situe alors dans le cas d’un colportage de rumeur, auquel cas on parlera d’erreur commise par faute de réalisation d’une enquête sociale sérieuse.

Seulement voila, à ce stade encore, un courrier de l’épouse au juge des enfants dénonce les conditions très dures de l’interrogatoire subi. L’épouse avait fait l’objet d’une mise en cause de sa moralité en présence de sa fille, d’une critique très politique des opinions de son mari, d’un climat clairement hostile à son égard. Pour autant le juge des enfants ne réagira pas au courrier.

Pire, l’éducateur S, auteur du rapport en question avait été contacté avant de rendre ce rapport. Pain béni, c’était les parents de l’époux en question qui lui avaient téléphoné avant même d’être informés du contenu du rapport qui allait prétendre à la rupture familiale. Très très fort, l’éducateur S ne doute vraiment pas de ses protections.

Le père de l’époux mis en cause écrira à propos de cette communication téléphonique :

 « Je me suis mis à lui parler de mon fils et de son épouse pour lui certifier qu’ils sont irréprochables et exemplaires dans l’éducation des enfants. (…) Je n’ai, hélas, pas pu continuer à aborder ce point essentiel et capital, Monsieur S m’a coupé la parole sèchement en lançant de manière autoritaire que « de toute façon … LE DOSSIER EST CLOS … » et sur ce il a ajouté qu’il n’avait plus le temps de parler, il était en retard et qu’il était attendu au Tribunal.  (…) Par la suite, j’ai appris que ce dossier n’avait été clôturé que très tardivement et disponible presque jusqu’au jour ou peu de temps avant l’audience (…) »

Du fait que le travailleur social était alors conscient d’avoir écrit une contre-vérité non par erreur mais par acharnement, l’erreur devenait un faux en écriture publique réalisé par un fonctionnaire en charge d’une mission de service public, plus qu’un délit c’est un crime selon la loi.  

Le fonctionnaire auteur du faux : un professionnel qui ne démérite pas selon sa direction

Le testing du faux pouvait donc commencer…

D’abord les parents de l’époux diffamé écrivent à deux reprises à l’éducateur, aucune réponse.

Ils s’adressent ensuite à la direction de la PJJ en demandant des explications, il faudra deux recommandés avant d’obtenir une réponse :

« Aucune remise en cause des informations fournies dans le cadre d’un Recueil de Renseignements Socio-Educatif par un agent de la Protection Judiciaire de la Jeunesse à l’autorité judiciaire n’est recevable par l’autorité hiérarchique ».

Autrement dit l’agent de la PJJ peut bien marquer ce qu’il veut dans un rapport, les faux commis ne concernent pas sa hiérarchie.

L’époux diffamé entend donc avoir cette précision et appelle la direction de la PJJ régionale laquelle précise que l’agent S est un :    «professionnel qui ne démérite pas !». 

Quant à la direction de la PJJ à Paris, elle ne répond pas aux courriers tout en étant parfaitement informée des faits commis par son agent.

Le contradictoire par procuration selon le juge des enfants

Le juge des enfants, sollicité par le mari, répond :

 « dans le cadre du débat contradictoire qui a été organisé, votre épouse assistée de votre (sic) avocate, a eu la possibilité de contester les informations contenues dans ce document».

Le juge des enfants prétend donc que la femme de l’époux diffamé pouvait exercer le contradictoire à sa place.

Une conception tout à fait particulière du contradictoire dans laquelle le mis en cause n’a pas l’opportunité de répondre lui-même à des diffamations.

Dialogue avec un sourd : le Défenseur des droits

Le testing est ensuite administré auprès du Défenseur des droits.

Pareil à lui-même, le Défenseur des droits qualifie un faux pourtant manifeste, d’erreur au conditionnel tout en niant la gravité des faits :

 « dans le cadre de la procédure contradictoire, vous aviez la possibilité de vous rapprocher du juge des enfants pour lui faire part de votre désaccord. »  

Ou encore :

« Je vous rappelle également que le recueil de renseignements socio-éducatifs n’est qu’un des éléments qui aide le juge à prendre sa décision ».

Une correspondance s’en suit pour rappeler le Défenseur des droits aux faits et à ses prérogatives : 

« Je vous ai donc soumis une situation qui me semblait tout à fait claire. Il s’agissait, preuves à l’appui, de vous exposer la commission d’un faux dans un rapport socio-éducatif émis par un personnel de la PJJ. » 

Il est aussi rappelé que le défenseur des droits doit se prononcer sur une violation des droits des victimes et non  édulcorer la gravité des faits dénoncés pour ne pas en sanctionner les conséquences.

Enfin, il est demandé s’il doit être déduit de la réponse que le :

« Défenseur des droits est incompétent entre autres pour faire respecter les droits des justiciables contre des faits de diffamation d’agents du service public ? »

Une nouvelle réponse est donnée, certes le Défenseur des droits répond, mais les interlocuteurs changent et les réponses sont, comment dire ? Énormes !

En effet, cette fois il est précisé que le Défenseur des droits n’est pas compétent concernant les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse.

On aurait pu s’arrêter là, mais décidément il fallait bien pousser l’institution dans ses retranchements en lui exposant ses contradictions. En l’espèce, le rapport d’activité 2013 du Défenseur des droits précise bien que son rôle, tel qu’il apparaît dans la Constitution, consiste à veiller au respect des droits et libertés par les administrations de l’État …

Ce qui n’exclue donc nullement les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse. Le rapport précise ensuite que « Le Défenseur des droits peut aussi s’inscrire dans une logique d’appui à la sanction qu’il appartiendra à l’autorité compétente ‘(hiérarchique, administrative ou judiciaire) de prendre. Il demande alors que des procédures disciplinaires soient engagées, il peut faire des observations devant des juridictions … il dispose d’un véritable double « droit de suite » sur les recommandations qu’il prononce à travers son pouvoir d’injonction, la publication de rapports spéciaux et, enfin, sa capacité d’interpellation publique. »  

L’époux diffamé reprend donc le rapport :  

 « (…) il vous appartenait donc de soutenir ma demande auprès de la hiérarchie de l’agent en question et de demander l’application de sanctions disciplinaires, ce que j’ai pu faire sans le moindre succès » 

Puis en rajoute une couche :  

« Il est encore précisé que le champ d’intervention du Défenseur des droit est large, il s’agit alors d’actions menées contre le «  dysfonctionnement des services publics ». Vous ne disconviendrez donc pas que l’affaire dont je vous ai fait part relève pour le moins d’un « dysfonctionnement des services publics ».  

Il finit par exiger :  

 « Je vous demande donc d’appliquer les prérogatives du Défenseur des droits telles qu’elles apparaissent dans le rapport 2013 et dans les textes en application des principes d’un état de droit. »

Ne répondant pas en substance aux questions posées, le Défenseur des droits persiste et signe dans son aveuglement en refusant d’exercer ses prérogatives :  

« J’ai le regret de vous informer que le Défenseur des droits ne peut que confirmer les termes de ses deux précédents courriers » 

Il édulcore une nouvelle fois la responsabilité de l’éducateur :  

« Pour plus de précision, le RRSE a pour finalité d’apporter au juge des enfants dans un laps de temps court le maximum d’informations principalement déclaratives sur la situation d’un mineur afin de l’aider à prendre une décision urgente. Elle ne peut en aucun cas s’apparenter à une enquête de personnalité ou à une enquête sociale. Son objet est principalement d’aider le magistrat à déterminer s’il est importun ou non d’engager une procédure ou de prendre une décision urgente dans un dossier en cours. Quel que soit le cadre de la demande, le RRSE ne peut en aucun cas s’apparenter à une étude de la personnalité ou à une enquête sociale. » 

Il est donc bien répété deux fois qu’il ne s’agit ni d’une étude de personnalité, pourtant le contenu diffamatoire détermine la personnalité de Monsieur et Madame, ni d’une enquête sociale et pourtant le faux établit une véritable incrimination qui va déterminer la décision du juge.

Le Défenseur des droits ne semble donc pas comprendre ou faire semblant de ne pas comprendre la gravité d’un faux commis par un fonctionnaire dans le cadre de ses fonctions.

En effet, en fait de faux  il n’évoque qu’un délit prescrit : 

« Le délai de prescription pour diffamation publique et non publique est de trois mois après la première publication ou le prononcé des propos incriminés. Après ce délai, aucune action en justice ne peut être entamée ».

La formation juridique des assistants du Défenseur des droits n’est donc pas à la hauteur de leur mission.

Le résultat du testing Défenseur des droits est lamentable, il ne fait qu’en confirmer d’autres rendant indispensable une magistrale réforme de cette institution ou sa suppression pure et simple.  

Classement motivé d’une procureure générale 

Allons un peu plus loin sur le versant pénal.

Les parents de l’époux diffamé ont déposé plainte, leur fils se joint bien naturellement à cette plainte. Mais, celle-ci semble, comme trop souvent, disparaître dans la nature.

Le procureur, contacté par deux fois dont une fois en recommandé, est aux abonnés absents, la procureure générale est saisie.

Certes il ne s’agit pas là de la véritable procédure à mettre en place pour un faux, mais rappelons-le, il s’agit là d’un testing. 

D’ailleurs la réponse de la procureure générale est tout à fait intéressante puisque :

–    non seulement la plainte s’avère avoir été classée presque trois ans auparavant !!!

–    mais de surcroît, elle justifie le classement sans suite de la façon suivante :

« Ce classement sans suite est parfaitement justifié. En effet, l’évaluation éducative réalisée par un éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, dûment mandaté par un magistrat, a vocation à être discutée dans le cadre d’un débat contradictoire devant le juge des enfants. Les termes employés dans ces rapports ne sont en aucun cas constitutifs d’une infraction pénale, telle la dénonciation calomnieuse, que ce soit dans ses éléments matériel ou moral. »

On comprend donc que les travailleurs sociaux n’ont pas à répondre de faux commis dans l’exercice de leurs fonctions !

Une telle réponse fait donc apparaître clairement que « ces rapports », non pas seulement ce rapport de l’éducateur S, mais tous les rapports réalisés dans le cadre d’une évaluation éducative à la demande d’un magistrat, ne peuvent faire l’objet de poursuites pénales quelque soit leur contenu.

Dire que les termes employés ne sont pas constitutifs d’une infraction dans ses éléments matériel ou moral renvoie à la notion :

  • d’élément matériel : ici l’introduction d’une contre-vérité ;
  • d’élément moral à savoir la volonté d’écrire une contre-vérité en toute connaissance de cause, ce qui qualifie le faux.

En conséquence et selon cette magistrate, les travailleurs sociaux n’ont pas à répondre pénalement de faux commis dans l’exercice de leurs fonctions, ce qui n’est pas interdit étant autorisé il s’agit là d’un droit d’écrire n’importe quoi sans avoir à s’en justifier.

Il suffira de brandir le contradictoire pour prétendre que les familles ont le droit de critiquer le contenu d’un rapport social lors d’une audience. Avec le résultat que nous connaissons.

Évidemment une telle conception est largement attentatoire aux droits des familles puisque de facto elle absout les travailleurs sociaux de toute responsabilité face au contenu de leur rapport et créé un droit de calomnier et de briser des familles.

Le CEDIF n’en restera évidemment pas là, nous solliciterons des députés aux fins d’une question au gouvernement, nous interrogeons également les familles afin qu’elles puissent nous faire connaître toute action contre des faux commis par des travailleurs sociaux dans le cadre d’enquêtes.

Nous ne connaissons, en effet, pas à ce jour d’action ayant aboutie ce qui confirmerait bien les écrits recueillis lors de ce testing.

Auquel cas l’égalité de tous devant la loi ne serait pas respectée, ce qui est GRAVISSIME et indigne de ce pays donneur de leçons.

pjNous évoquons dans cette interview du journaliste Joël Cerutti de Pj Investigations la réaction du SPMI (Service de protection des mineurs, équivalent de l’aide sociale à l’enfance dans le canton suisse de Genève) face à la mise en cause de ses pratiques.

Il est question dans cette affaire d’utiliser la justice afin de censurer toute information journalistique, tout témoignage relatif à des atteintes sur mineurs telles que dénoncées par un jeune adolescent et ses frères qui ont pu évoquer leur vécu. 

 Le rôle d’un journaliste d’invesitigation
cerutti

Joël Cerutti, PJ Investigations

CEDIF : Bonjour Monsieur Cerutti, vous êtes journaliste d’investigation, pouvez-vous présenter votre parcours à nos lecteurs ?

JC : J’exerce ce métier sous diverses formes depuis plus de trente ans… J’ai travaillé dans des rédactions locales, j’ai été spécialiste en télé et cinéma, j’ai été rédacteur en chef d’une télévision régionale en Suisse. Je travaille dans le journalisme d’investigation depuis 2008 lorsque je suis revenu en presse écrite.

J’ai surtout suivi un dossier, durant cinq ans, qui touchait le monde médical dans ma région. A la fin, tout ce que j’ai dénoncé a été recoupé par les autorités qui ont finalement pris les décisions qui s’imposaient. Soit le licenciement de certains responsables. Entre temps, je me suis fait traiter de «cancrelat » par certains politiciens qui ne comprenaient pas que l’on puisse critiquer un système dont le principal mérite était de couvrir certaines erreurs plutôt que de se remettre en question.

Dès que la protection de l’enfance est au coeur d’une enquête, les pressions commencent …

CEDIF : La presse d’investigation ne semble pas plaire à certains magistrats et politiques puisque vous avez été ainsi que le journal dans lequel vous travailliez, l’objet du plainte du conseiller d’Etat socialiste Charles Beer auprès du conseil de la presse, pouvez-vous nous raconter cette affaire.

JC :  Je me suis intéressé à ce qui se passait à Genève, avec le SPMI, alerté par un avocat qui, à l’époque, défendait la famille Babel-Andrieux. Dans le journal Vigousse, j’ai publié quatre articles qui mettaient en évidence les dysfonctionnements administratifs autour de ce dossier. Encore maintenant, malgré la lecture de centaines et de centaines de pièces, rien n’explique clairement pourquoi on a enlevé la garde des quatre enfants à leurs parents. Du côté des autorités genevoises, on s’est toujours retranché derrière le secret de fonction pour ne pas me répondre. Mes papiers les ont tout de même agacés et j’ai été dénoncé au Conseil de la Presse.

Celui-ci a rendu un avis à la Salomon. D’un côté, il m’a soutenu car il y avait «recherche de la vérité», je leur avais fourni trois clés USB avec les pièces sur lesquelles reposaient mes enquêtes. De l’autre, ils n’ont pas trouvé normal que je mette les prénoms des enfants concernés. Je l’avais fait de façon délibérée, car, à mes yeux, ils méritent une reconnaissance sans pseudos de ce qui leur arrive. Enfin, on m’a reproché de ne pas avoir parlé avec la partie adverse. Ce qui est assez faux-cul, celle-ci se réfugiant toujours derrière son fameux secret professionnel. En plus, j’avais eu un téléphone avec Charles Beer. Il m’avait dit ne pas vouloir porter plainte même si «on» le lui demandait. Tout en me suggérant de ne pas continuer.

J’ai donc rédigé deux autres articles sur la question. Il faut aussi comprendre, en Suisse, que les institutions utilisent de plus en plus des mesures provisionnelles. Si elles savent que l’on farfouille sur un thème qui les dérange, elles peuvent paralyser la sortie d’un article durant au moins un an si un juge entre en matière. A PJ Investigations, nous estimons que, si nous possédons assez de pièces sur un dossier, nous n’avons pas systématiquement à contacter «la partie adverse», qui se ferait une joie de courir dans un tribunal pour censurer notre travail.

CEDIF : Vous avez pu enquêter sur des terribles « faits divers » comme par exemple celui du petit Luca prétendument agressé par son chien d’après la justice, nous avions aussi parlé de cette affaire. Y-a-t-il un problème avec la justice suisse pour qu’elle en arrive à de telles conclusions ?

JC : Avec l’affaire Luca, nous ne sommes plus à Genève mais en Valais. Derrière cette agression, il y aussi toute une série de protections dans une enquête, qui, à mes yeux, n’a pas été diligentée jusqu’au bout. Les juges se couvrent entre eux, de même que la police, le corps médical, avec certaines implications politiques à la clé, liées aux agresseurs présumés de Luca. C’est donc un couvercle que l’on cherche à refermer car cela fait des décennies que cela se passe ainsi. En Valais, Luca n’est de loin pas le seul exemple du genre.

Les fonctionnaires n’aiment pas que l’on médiatise

CEDIFVous avez attiré l’attention sur l’affaire Babel Andrieux. Dans cette affaire des conseillers d’Etat ont adressé une pétition et ont dénoncé la protection de l’enfance avec toujours une réaction du fameux Charles Beer. Votre équipe de journalistes s’est intéressée de près à cette affaire. Comment expliquer cet acharnement contre cette famille ?

JC : Il ne s’agit pas de Conseillers d’Etat, mais, notamment d’un député. Par la suite, la pétition est devenue «citoyenne»… Ce qui lui a conféré nettement moins d’impact.

Contrairement à beaucoup d’autres, la famille Babel-Andrieux ne s’est pas laissée faire. Elle a montré les dents, s’est très vite brouillée avec les divers représentants des organes impliqués dans leur dossier. Avec le SPMI, comme les divers juges ou spécialistes de l’enfance au sein du monde médical, cela a dégénéré. Pire, à plusieurs reprises, il y a eu médiatisation de leur cas, ce que ne goûtent pas forcément certains fonctionnaires. Au final, nous avons un conflit entre adultes et ce sont les gosses qui paient une lourde, très lourde addition.

Les enfants, eux aussi, se révoltent et utilisent les réseaux sociaux pour réclamer de rentrer à la maison. Ceci dit, après quatre ans, l’acharnement étatisé a «payé». La famille Babel-Andrieux a totalement implosé, elle ne peut plus affronter les dettes accumulées, elle se retrouve, en ce moment, SDF.

CEDIF : L’UDC locale s’est donc mobilisée notamment par cette pétition et par réaction le SPMI s’acharne encore plus, le fonctionnement de cette institution n’est-il pas pathologique ?

JC : Le problème du SPMI, c’est qu’il s’agit d’un monstre bureaucratique qui n’est pas adapté à sa mission. Celles et ceux qui pourraient la mener correctement à bien finissent en burn out ou en dépression. D’autres personnes prennent le relais, mais elles n’ont pas l’expérience de vie, voire la formation complète, pour gérer des dossiers pointus qui concernent l’avenir de familles.

Le politique, qui a mis en place cette vaste usine à gaz, ne veut pas reconnaître qu’il s’est fourvoyé. Comme ce sont les rapports du SPMI qui font foi lorsque des tribunaux doivent statuer, cela engendre parfois des décisions aberrantes. En fait, sur le fond, le SPMI frustre tout le monde. Celles et ceux qui y travaillent dans des conditions où ils sont très vite dépassés par les événements. Et certaines familles frappées de plein fouet par des constats à côté de leur réalité.

Mineurs placés, et en danger !

CEDIF :  Les enfants sont-ils en danger dans le foyer de placement ?

JC : Je ne peux parler que du cas des enfants Babel-Andrieux. Deux d’entre eux nécessitent des soins particuliers liés à des maladies. Je vois que le suivi est plutôt… cafouilleux.

L’institution est censée suppléer à ce que les enfants ne recevaient prétendument pas dans leur famille, et c’est le contraire qui se passe !

Quand, en plus, les éducateurs n’arrivent pas à donner le tour, ils appellent au secours la maman ou le père ! Il faudrait savoir ! Il n’y a pas d’encadrement précis dans la scolarisation, l’hygiène de vie, voire l’habillement.

Les enfants placés ont le droit de se faire entendre

CEDIF : Vous avez publié la lettre d’un des enfants Andrieux qui dénonce notamment les faits de brutalité et de menaces commis par un des éducateurs du foyer et alors que vous travaillez sur d’autres enquêtes, c’est celle-ci qui déclenche des poursuites contre votre agence, comment expliquer ce « traitement de faveur » ?

JC : Le foyer incriminé part d’emblée du constat que l’enfant ment et que l’éducateur dit la vérité. Si nous avons publié ces témoignages bruts c’est tout simplement parce que personne d’autre ne le fait. Ces gosses écrivent depuis des mois sans avoir de réponses.

Une des bases de PJ Investigations, c’est aussi de donner la parole à celles et ceux qui n’arrivent pas à trouver des échos dans des médias plus traditionnels. Le passage qui nous vaut les foudres du foyer est un post que Thomas a mis sur son mur Facebook, se plaignant de l’attitude d’un éducateur qu’il cite de façon nominative. Je suis étonné, dans un premier temps, que l’éducateur et les responsables ne portent pas plainte contre Marc Zuckerberg, le fondateur de Facebook. Il y aurait plus d’argent à gagner ! Ils ne peuvent pas non plus attaquer Thomas, même si l’éducateur l’en a menacé, alors ils se tournent vers nous. Sur le fond, nous avons mis en ligne des documents publics qui montrent ce que ressentent des enfants placés. Nous sommes en démocratie, ils ont aussi le droit de se faire entendre.

CEDIF : Quels sont les arguments et les exigences des autorités dites de protection de l’enfance dans cette affaire ?

JC : Tout le monde s’estime floué dans son honneur. Donc ils nous réclament 10 000 frs suisses, des excuses, la disparition de l’article de notre site et de ne plus jamais enquêter sur eux.

Appel à une mobilisation au nom de la liberté de la presse

CEDIF : Comment peuvent-ils se permettre d’attaquer la liberté de la presse avec des arguments si mal fondés  ?

JC : Peut-être, pour eux, la liberté de la presse consiste à toujours louer l’extrême intelligence des institutions au pouvoir. Elles abominent qu’on ne les lisse pas dans le sens du poil. Elles sont respectables, réalisent un parcours sans faute et tout se passe à merveille dans leur monde de Binounours sociaux. Je les admire, vraiment, de ne pas avoir de doutes… Et surtout de ne pas se demander si, par hasard, ce que nous publions ne serait pas fondé. Nous avons une séance de conciliation le 27 avril…

CEDIF : Peut-on dire qu’en Suisse le SPMI est une sorte d’Etat dans l’Etat qui n’est pas soumis aux règles d’un Etat de droit ?

JC : A nouveau, ce que je constate, dans le cas de la famille Babel-Andrieux, c’est que des collaborateurs se permettent d’entrer dans leur appartement sans avoir de mandat ou d’autorisation. Je ne parle pas des enlèvements musclés des enfants. La première fois en plein milieu de leur classe, à l’école. La seconde en pénétrant avec des forces de l’ordre dans l’appartement. De tels agissements entrent-ils dans l’esprit d’une cité où se trouvent bien des institutions à buts humanitaires et qui défendent justement les droits de l’enfant ?

CEDIF : Quels soutiens avez-vous reçu dans le milieu journalistique ?

JC : Voici deux ans, L’Illustré a relayé le cas de la famille Babel-Andrieux. Le journaliste a opéré les mêmes constats que moi et les autorités genevoises ont aussi refusé de lui répondre. Sinon, nos collègues ne reprennent jamais nos informations, nous en avons l’habitude. Nous verrons, en fonction de la tournure que prend ce dossier, s’il y aura soutien ou pas.

CEDIF : Merci d’avoir bien voulu répondre à nos questions Monsieur Cerutti, on ne peut qu’être abasourdi par l’outrecuidance de cette organisation officielle du canton qui va jusqu’à mettre en cause la volonté de la famille Babel Andrieux d’alerter les media suisses mais aussi étrangers.

L’avenir des enfants mais aussi la liberté de la presse sont en danger, nous invitons donc les autres media à se mobiliser.

contact : Joël Cerutti joelcerutti@gmail.com;

0041794574428

clientélisme AZACEDIF : Bonjour Professeur Tarrius, vous êtes professeur émérite des universités à Toulouse le Mirail, vous avez été directeur du département de sociologie et d’ethnologie de l’université de Toulouse, vous êtes membre du comité de lecture de la Revue Européenne des Migrations internationales, membre du comité scientifique de la Revue des Sciences Sociales. Vous êtes membres de plusieurs commissions dont la « Commission Nationale d’Evaluation des Politiques Urbaines.

Vous avez réalisé avec votre collègue Olivier Bernet, un ouvrage consacré aux mafias le long de la frontière franco-espagnole, plus précisément entre Perpignan et La Junquera.

Cet ouvrage s’insère dans le programme gouvernemental « laboratoires d’excellence » sous le nom Structuration des Mondes Sociaux – mobilité, réseaux, migrations – dirigé  par l’Université de Toulouse.

Vous avez mis en évidence dans ce livre l’inquiétant développement sur cette zone des trafics de drogue liés à la prostitution issue notamment des Balkans et du Caucase, vous parlez aussi de clientélismes politiques facilitant cette pénétration criminelle. Cet aspect là nous intéresse tout particulièrement car nous ne cessons de dénoncer au CEDIF un véritable business de l’enfance entre les mains des exécutifs départementaux.

Mais vous semblez aller encore plus loin, en parlant d’un véritable phénomène mafieux.

Professeur Tarrius : En préalable je dois préciser que cette enquête sur l’ASE des Pyrénées Orientales n’était pas prévue dans mon programme de recherche initial. Sa nécessité s’est imposée à l’équipe de chercheurs à partir de l’observation empirique de faits relevant de trafics de psychotropes à la sortie de collèges de ce département.

Dispositif : six enquêteurs par deux, en voiture, à la sortie de trois collèges les lundi/mardi/jeudi entre 16 heures et 18h30. Nous essayions alors de comprendre comment se créait un « territoire moral » commun transfrontalier à partir de la prostitution de La Junquera et des drogues chimiques barcelonaises.

Nos travaux immédiatement précédents nous avaient montré que les milieux criminels russo-italiens maîtres des trafics de femmes (des Balkans)-et-drogues (héroïne) dans le Levant espagnol, dépossédaient les dealers des Pyrénées Orientales de ces drogues majeures au profit des chimiques (amphés, méthamphés, mda, NPS…) bien moins lucratives : d’où une extension des ventes aux collégiens.

Cette enquête qui a conduit à l’analyse des pratiques de l’ASE66, est particulièrement détaillée dans l’édition d’un rapport de recherche (édilivre, juillet 2014). La recherche complète (trois rapports de recherche) sur les trafics de femme et de drogues de la Mer Noire à l’Italie du Sud, au Levant espagnol, aux routes et autoroutes françaises, avant d’hypothétiques séjours dans les nations permissives nord-européennes ou de plus hypothétiques retours « au pays » a été publiée fin février 2015 (La mondialisation criminelle, l’Aube). Les résultats de cette investigation sur l’ASE66 relèvent donc de découvertes en cours d’enquête, non programmées a priori.

Elle n’est donc consécutive à aucune intention préalable vis-à-vis de l’ASE des Pyrénées-Orientales.

Je dois dire encore en préalable, que je connaissais Lucas et ses frères, enfants placés dont il sera question, accueillis de temps à autre dans un lieu de vie dirigé par mon épouse dans ce même département : j’avais parlé avec cette fratrie environ trente heures, réparties en sept semaines d’animation bénévole de chantiers de fouilles (tumulus de grotte, ruines romaines, …). Je connaissais donc bien Lucas et ses frères qui me témoignaient de l’estime et donc une grande liberté et sincérité de propos sur leur situation. Ce qui fut particulièrement facilitateur pour l’enquête dès lors que je reconnus Lucas parmi les collégiens acheteurs de drogues chimiques.

Une agression sexuelle sans conséquences …

CEDIF :  Oui, c’est en retrouvant Lucas, un adolescent de 13 ans, aux prises avec ce que vous appelez des Thénardiers locaux, que vous avez eu l’occasion de vous intéresser à l’Aide Sociale à l’Enfance des Pyrénées Orientales (ASE 66). En quoi cet adolescent apparaît-il victime de ceux-là mêmes qui prétendaient le protéger ?

Professeur Tarrius : Trois ans avant notre rencontre, lors de l’enquête aux portes des collèges, Lucas fut témoin d’une tentative d’agression sexuelle, judiciarisée, par un fils de sa famille d’accueil sur la personne d’une adolescente confiée par l’ASE66. Les deux autres garçons, dont Lucas, confiés eux aussi à cette famille, ne furent incompréhensiblement, pas retirés, demeurant donc dans une ambiance familiale peu favorable à l’accueil, c’est le moins que l’on puisse dire. La procédure judiciaire dura trois années….

Ce fait attira notre attention sur l’ASE66, et « l’irrationalité » de cette décision du maintien des enfants dans cette famille.

Des enfants placés qui se droguent, se prostituent

CEDIF : Vous parlez d’un vivier prostitutionnel en faisant référence à ces mineurs enlevés de leurs parents pour être confiés à « l’Aide Sociale à l’Enfance », pensez vous que les enfants placés puissent être en danger physique et moral au sein de familles d’accueil ?

Professeur Tarrius : Lors de nos enquêtes sur un échantillon aléatoire de 49 jeunes de 18 à 25 ans passés au moins dix ans par l’ASE, nous identifions 65% d’entre eux/elles consommateurs de drogues et 22,5%  prostitué(e)s et consommateurs de drogues.

Nous n’adhérons pas à l’idée, répandue parmi les personnels de l’ASE66 et les familles d’accueil que les huit premières années de l’existence de ces jeunes aient déterminé leur destin de drogué(e)s et prostitué(e)s, et les dix suivantes, sous protection, n’aient pu apporter un complément éducatif (quelles sont les études qui affirmeraient cela ?).

Ce point de vue, négation absolue du rôle de l’ASE, est donc émis par les personnes même qui en tirent bénéfices (salaires et indemnités).

CEDIF :Vous affirmez donc que l’ASE est en grande partie responsable de ces situations attentatoires à la dignité humaine dans lesquelles des mineurs qui leur ont été confiés furent plongés. Mais l’ASE a-t-elle connaissance de ces situations de danger à laquelle sont exposés leurs « protégés », et si oui, comment réagit-elle ?

Professeur Tarrius : Oui, elle le sait : j’ai immédiatement communiqué à l’ASE le résultat de l’enquête sur les prostitutions et les usages de drogues par les jeunes ayant longuement vécu sous sa protection. Silence total. Tout ce qui vient de l’extérieur de ses frontières institutionnelles est déclaré inexistant… et ce qui remonte de l’intérieur est réprimé…

ASE : la police et la justice c’est nous !

CEDIF : Voila qui relève de non-assistance à mineurs mis sciemment en danger. Mais l’ASE semble ne pas craindre les rigueurs de la justice, puisqu’une assistante sociale vous a répondu : « la police et la justice c’est nous ! ». S’agit-il là d’une simple vantardise ou d’une réalité à laquelle vous avez été confronté ?

Professeur Tarrius : La complémentarité qui s’est établie entre les personnels de l’ASE et les services policiers et judiciaires a pour base la plus grande économie de moyens des deux grandes institutions : l’ASE a donc repoussé les occasions d’appel à la police et à la justice aux situations notoires et de dangers extrêmes, grignotant peu à peu sur les missions de l’une et de l’autre. Des assistant(e)s ou éducateurs/trices de l’ASE disent cela soit en se plaignant de ces rôles, soit en les revendiquant.

CEDIF : Vous précisez que les assistantes familiales qui dénoncent se retrouvent sans emploi avec des expertises psychiatriques défavorables, les experts sont-ils aussi aux ordres du conseil général ?

Professeur Tarrius : Je rapporte les propos tenus par six assistantes familiales sur une quarantaine qui ont abordé de tels thèmes : ces six-là ne bénéficiaient d’aucun soutien clientélique. Il semble donc que la protection politique du ‘bon parti’, celui qui tient le Conseil Général, libère des craintes d’une telle menace. Avant la menace du passage devant des psychiatres (nous n’en avons pas vérifié la réalité autre que verbale) il y a celle du retrait des enfants confiés, basée sur des critères fortement imprécis : être « trop proche » ou « trop distant » de l’enfant accueilli.

CEDIF : N’y-a-t-il pas là une logique étatique qui produit un faux besoin au profit des intérêts des clientèles politiques ?

Professeur Tarrius : Il y a surtout démission de l’État qui accepte de céder à l’ASE des pans entiers de ses missions régaliennes de police et de justice.

Par exemple lorsque je signale à l’ASE, très tôt dans nos enquêtes, que de jeunes adolescents sous sa responsabilité consomment de la méthamphétamine et qu’elle ne bouge pas, alors je m’adresse à la justice et à la police qui ne bougent pas davantage : la plainte, venue de l’ASE les aurait fait bouger ; c’est donc laisser libre champ à l’ASE. Nous sommes pourtant une équipe connue pour nos travaux sur les trafics de psychotropes agissant dans un cadre public.

CEDIF : Ce phénomène est-il propre aux Pyrénées Orientales ?

Professeur Tarrius : non ; dans les P.O. comme ailleurs les services judiciaires et policiers débordent de travail et ont donc une légitime tendance à s’en remettre à l’ASE ; le problème vient de ce que ce département est particulièrement géré par des milieux politiques clientéliques qui détournent leur protection des enfants au bénéfice des familles d’accueil clientes. 

CEDIF : À combien estimez vous le nombre de placements nécessaires pour faire vivre la clientèle politique du conseil général, quel pourcentage de placements abusifs cela représente-t-il ?

Professeur Tarrius : Dans mon rapport j’envisage cette question comme importante pour la poursuite d’une recherche sur la protection des enfants, mais je signale que notre objet de recherche est la compréhension du rôle de l’ASE dans la facilitation de la diffusion des drogues chimiques répandues par les milieux criminels du Levant espagnol dans les Pyrénées Orientales (voir introduction : problématique du passage de frontières). Donc nous n’avons pas poursuivi nos enquêtes dans ce sens malgré la pertinence de la question. Ce qui, par ailleurs, confère plus d’importance à nos découvertes survenues sans intentions préalables sur l’ASE, que nous n’avions même pas envisagée lors de la formulation de notre projet.

Le social nourrit le social

CEDIF : Pouvez-vous nous expliquer ce concept du « social qui nourrit le social » ?

Professeur Tarrius : Bien des familles ou des personnes, disons quatre sur dix parmi celles approchées, présentent les caractéristiques suivantes : grande pauvreté, trajectoires sociales erratiques, endettements difficilement assumables sans « l’aide ASE », et pour la moitié de celles-ci long passé d’addictions aux psychotropes (ce qui, en projection, donne environ 70 familles…). Ce qui nous a permis d’observer des passages auprès de familles d’accueil de dealers ayant livré les accueillants et « s’occupant » désormais des accueillis. L’aide aux enfants est l’occasion d’abord d’une aide à ces familles, l’enfant étant confié comme une subvention sociale. Il existe une autre cohorte de familles, les « tiers dignes de confiance » qui est beaucoup moins concerné par ces configurations.

CEDIF : On peut donc on dire que l’argent de l’ASE permet de « s’acheter » des familles d’accueils relevant de véritables cas sociaux, congédiables à tous moments en cas « non-fidélité » au système politique local ?

Professeur Tarrius : Ma réponse est « oui ». Mais il faut ajouter : le lien de dépendance devient réciproque, ASE comme familles concernées entrant dans un processus de dépendance réciproque.

Le placement et la pauvreté, une affaire de clientélisme politique

CEDIF : La pauvreté est-elle donc un marché savamment entretenu par la majorité politique locale afin de s’assurer obligés et électeurs et donc de se maintenir lors des élections locales ? 

Professeur Tarrius : Ma réponse est encore « oui ». Depuis 1997 j’envisage le rôle du clientélisme politique dans ce département véritable « laboratoire du social » : d’un clientélisme ‘bon enfant’ de l’appui des élus à tel ou tel jeune pour des mobilités professionnelles, nous sommes passés à la mise en dépendance de populations entières, la composition du conseil municipal de Perpignan étant un exemple, dans les premières années 2000, de ce qu’est un relais clientélique. Le conseil général, lui, au même moment a organisé, la montée de la crise économique aidant, un clientélisme de « contention », de fixation, des populations pauvres dans l’ensemble des villes et villages du département. L’ASE a été et est toujours, un outil privilégié de réalisation de cette stratégie politique. D’autres directions de l’action départementale sont concernées. 

CEDIF : Ce comportement propre à la majorité de gauche du département se retrouve-t-il aussi à droite dans d’autres départements où vous ont conduit vos enquêtes ?

Professeur Tarrius : Je n’ai pas explicitement travaillé sur ce thème, comme je l’explique précédemment. Par contre je peux dire que dans ce département, sous la majorité de droite au conseil général, dans les années 90, des initiatives résolues et apparemment heureuses ont été développées par un duo droite (vice président devenu sénateur)/gauche de conseillers généraux, notamment sur la zone Fenouillèdes. Mais nous n’étions pas sous les mêmes contraintes économiques.

La loi du silence dans les Pyrénées Orientales

CEDIF : Vous parlez de faits cachés, enfouis notamment par intérêt politique, vous faîtes référence en introduction à des exécutifs politico-administratifs locaux avec leur renfort d’experts aux ordres qui y seraient allés de « vos lecteurs ne sont pas prêts à tout savoir … ». Voulez-vous dire que votre travail a été soumis à des pressions précises et fortes  ? 

Professeur Tarrius : Oui, la réaction des responsables de l’ASE aux travaux de mon équipe ont consisté en des tentatives de décrédibilisation par rumeurs, allant jusqu’à une tentative de judiciarisation par le directeur ASE, proche politique du Président du conseil général. Tentatives avortées : le statut de la recherche publique en France est constitutionnellement protégé (préambules des constitutions) dès lors que des professeurs d’université dirigent, dans leur domaine, des investigations : autonomie dans le choix des terrains, liberté de publication. Par ailleurs nous avons été l’objet d’un important soutien local explicite (lettre de félicitations… du Préfet, après lecture du rapport).

CEDIF : Voila qui devrait donc les calmer. Mais, ils sont allés jusqu’à tenté de mettre en cause votre moralité : en évoquant Lucas, vous précisez qu’il fut aussi soumis à des pressions notamment afin de formuler des accusations calomnieuses à votre encontre, quelles conséquences cela aurait-il pu avoir ? 

Professeur Tarrius : Évidemment une digression judiciaire du type « captation d’enfant » aurait interrompu notre travail.

L’ASE a déployé toute sorte de stratégies, dont les pressions sur l’enfant, les menaces par le responsable du groupe d’avocats (9 cooptés…) constitué par le département pour traiter toutes les plaintes des enfants protégés et de leurs familles ! 

Ils m’ont épargné leurs psychiatres (les habituels « experts » sont salariés, par associations ou structures interposées, du conseil général). La ficelle eut été trop grosse.. Tout cela nous a sur-motivés pour poursuivre l’enquête, chaque action à notre égard de l’ASE révélant mieux leur « système » de pouvoir. Dans l’équipe nous avons souvent humoristiquement parlé de nous comme des Marx Brothers d' »une nuit à l’0péra« . Chacun s’accordant pour me conférer l’identité de Groucho. Mais nous savions dès lors que nos méthodes et analyses devaient être plus rigoureusement développées que jamais.

CEDIF : Vous avez visiblement plus d’humour que la triste équipe de l’ASE.

Selon vous ces trafics d’êtres humains et de substances toxiques sont-ils tolérés par les autorités locales, voire pire et cela rentre-t-il dans une logique de business du social ?

Professeur Tarrius : Je ne sais pas répondre clairement à cette question. Cela relèverait d’un tel cynisme. Je crois plutôt à un mixte de perte de vue des finalités de l’action publique, de protection d’intérêts électoraux immédiat, de lâchetés, de résignations (un éducateur nous disait qu’il pensait à la vie économique de sa famille lorsqu’il sentait monter en lui la révolte contre son institution),  etc…

CEDIF : Rien ne saurait nous étonner venant de l’ASE. Mais comment expliquer que les faits que vous décrivez n’ont pas intéressé la justice qui aurait dû enquêter et entrer en condamnation face à la gravité des délits commis par des personnels administratifs et des élus ?

Professeur Tarrius : Comment un procureur, quelle que soit sa bonne volonté, peut-il entrer en conflit avec un exécutif local aussi dominant ?

CEDIF : Comment expliquer encore que la présidente du conseil général des Pyrénées Orientales a pu prendre la tête de l’ONED et du 119 au su des pratiques dans son département ?

Professseur Tarrius : Comme on peut expliquer que la recherche méthodologiquement inacceptable (voir rapport d’enquête) menée par un laboratoire perpignanais sur financement des conseils général et régional sur le dispositif prostitutionnel de La Junquère ait permis la promotion politique nationale d’une élue locale….

J’ajouterai que le rapport dont il est question est gratuitement téléchargeable ici.

CEDIF : Un rapport que nous incitons évidemment tous nos lecteurs à regarder attentivement, nous vous remercions pour toutes ces informations tellement utiles à la compréhension d’un système.

Une femme et son bébé aux prises avec des prédateurs

Une femme et son bébé aux prises avec des prédateurs

Parmi les demandes formulées par des parents aux prises avec l’ASE, certaines font remonter un information préoccupante ou un signalement ou encore l’exacerbation d’un conflit entre ex-époux à l’intervention d’un prédateur familial.

C’est le cas par exemple pour une voisine qui se présentera comme protectrice d’un couple afin de lui faire placer ses enfants en obtenant au passage un statut de tiers de confiance.

C’est aussi le cas pour une mère prédatrice qui utilisera son fils pour attirer la fille d’une autre maman et l’héberger avec relations sexuelles en prime et dénonciations contre la maman avec l’appui du père. 

Dans ces situations le prédateur familial a des visées sur l’enfant qu’il entend soustraire à ses parents tout en se présentant comme un ami afin de gagner la confiance de ses proies. Les objectifs de ces prédateurs peuvent être de nature différente : psychose, désir d’enfant,  et même quelquefois pédocriminalité. 

Les dénonciations calomnieuses peuvent alors venir des personnes les moins soupçonnables puisqu’elles se présentent comme des amis.

Mais nous devons malheureusement ne pas faire confiance à ceux qui veulent recueillir nos confidences et s’insérer un peu trop rapidement dans notre espace relationnel, ils cachent peut-être le visage de prédateurs familiaux.

Le poisson-pilote est lâché    

Une mère d’élève peut représenter un excellent poisson-pilote, surtout si elle attitre la compassion.

Madame Z correspondait tout à fait à ce profil : rescapée d’un grave cancer dont elle craignait des récidives, elle se confiait aussi sur ses difficultés relationnelles avec son mari, son fils fut le souffre-douleur de sa classe et a sympathisé avec le fils et beau-fils du couple Antrais.

Le ticket d’entrée auprès de ce couple recomposé est donc obtenu. Sans méfiance, les Antrais vont lui offrir leur amitié en retour.

Antrais libre 

Alors que Madame Antrais est enceinte, la mère d’élève va se montrer progressivement de plus en plus présente. Elle finira par s’inviter en toutes occasions et à l’improviste en compagnie de son fils. Même la présence d’autres amis, de membres de la famille au domicile des Antrais ne l’empêche pas de s’imposer. Face à la détresse de Madame Z, le couple ne rompra pas les relations, acceptant même ses visites inopinées jusque dans la clinique où Madame Antrais accouchait de son quatrième enfant.

Madame Z semblait s’investir dans un rôle quasiment parental souffrant certainement du manque de n’avoir eu qu’un seul enfant alors qu’elle était déjà dans l’âge mûr.

Rose Mary’s baby club 

Il devenait alors question d’intégrer la famille Antrais à un cercle relationnel qui tenait plus du Rose Mary’s Baby Club que d’un groupe d’amis sans problèmes. Ceux-ci étant adeptes d’un retour à la terre, du naturisme, et de modes de vie alternatifs.

Cet intérêt tout à fait anormal pour les enfants du couple Antrais est encore un de ces signes qui ne trompent pas quant au risque de prédation.

S’ajoute à ce signe celui d’intégrer le couple à un cercle restreint d’amis avec le côté quasi-sectaire de cette démarche et l’enfermement relationnel qu’il suppose. 

Là encore, par tolérance et « ouverture d’esprit », le couple Antrais avait ignoré ces signes inquiétants en dépit de leur première rencontre avec le personnage de Monsieur Z, un drôle de bonhomme de la soixantaine qui jouera également à la perfection son rôle d’handicapé de la vie.

Pour autant des distances seront mises avec le refus manifesté par Monsieur Antrais de participer aux soirées dansantes des Z et de rencontrer leurs étranges amis. Mal à l’aise face à ce refus, les époux Antrais accepteront cependant d’héberger quelques week-ends le fils Z et permettront en retour à leur fils et beau-fils de passer un samedi et un dimanche chez les Z pour  aller le rechercher à l’occasion d’un repas.

Là encore la pseudo-amitié se négocie, peu désireux d’approfondir les liens, le couple Antrais n’ose le rompre ouvertement et par mauvaise conscience de rejeter son introduction dans le cercle Z accepte des hébergements croisés des garçons et des invitations à déjeuner. La technique du pied dans la porte est ici utilisée. 

Il est certes difficile de repousser ce qui ressemble a priori à des marques d’amitié, mais il convient surtout de distinguer ce qui relève d’une démarche sincère de ce qui est de l’ordre d’un forçage de main. La première impression est souvent la meilleure et quitte à braquer leur adolescent de fils et beau-fils, les Antrais auraient du mettre fin à cette relation dès l’arrivée du prédateur familial proprement dit.

L’inquiétant Monsieur Z

Une erreur qui permettra de mieux comprendre le comportement de l’inquiétant Monsieur Z et les relations particulières de ce couple dont s’était plainte initialement l’épouse.

Étrangement d’ailleurs, Madame Z cessera d’évoquer ses difficultés relationnelles avec son mari.

Un mari qui paraîtra plus perturbé que sa femme par de graves problèmes psychologiques qu’il avouait très facilement, ayant besoin de s’épancher. Il évoquera ainsi un sexothérapeute et somatothérapeute dont il dira beaucoup de bien et qui lui aurait fait prendre conscience de la gravité des traumatismes qu’il aurait subi dans son enfance.

Pour Monsieur Z c’était certain, il avait été détruit par son propre père et ses difficultés existentielles remonteraient à ce père qu’il maudissait. Il aurait subi de lui de graves maltraitances psychologiques qui auraient diminué l’estime qu’il avait de lui-même, il aurait raté sa vie, sa vocation auprès des jeunes vers lesquels il voulait assumer le rôle d’enseignant ou éducateur. À la place son père l’avait contraint à reprendre la petite entreprise familiale. Le ressentiment de ce personnage d’âge bien mûr pour son père démontrait la profondeur de sa psychose.

Au lieu d’alerter les Antrais ce comportement attirera leur compassion. Il était tout à fait possible que l’étrange bonhomme soit véritablement une victime de son propre père. Il pouvait d’ailleurs sincèrement le croire, mais là aussi ce n’était qu’un symptôme de sa psychose déterminant ses actes ultérieurs.

Il apparaît en effet que l’individu va réaliser un transfert vers Monsieur Antrais, tout en s’attachant de façon anormale au beau-fils en lequel il va se reconnaître davantage qu’en son propre fils. Son fils à l’égard duquel il pourra se montrer dur, insultant. Il accaparera donc de plus en plus le beau-fils dont le comportement changera au retour d’un week-end chez les Z ou d’un déjeuner en leur compagnie. Il voudra aussi attirer à lui la fille et belle-fille des Antrais, âgée de 11 ans, laquelle se refusait de façon déterminée à passer une nuit au domicile de ces gens.

Atteintes à l’autorité parentale

Il aurait été là temps de mettre fin à cette relation, mais non les Antrais ne s’accordaient pas encore sur ce point, se révélant tout de même plus méfiants quand Madame Z s’effacera dans la relation avec les Antrais au profit de son étrange mari. C’est lui désormais qui organise les visites, se présente à l’improviste, et surtout donne des conseils éducatifs.

L’épouse apparaît aussi comme ce qu’elle est, une figure dont on ne se méfie pas, mais qui permet au prédateur de prendre la place qu’il désire. Le fameux poisson-pilote qui trace la voie du requin.

La place est prise et le drôle de bonhomme ne doute plus de rien, il s’indigne de ce que le fils et beau-fils des Antrais redouble sa troisième. Il parlera à la mère en lui demander de forcer le passage et en critiquant le beau-père qui, selon lui et par transfert, ne valorise pas son beau-fils. Puis il appelle le beau-père en lui faisant la même requête et en médisant sur une mère qui ne fait pas ce qu’il faut pour son fils.

Le sombre individu ne doute vraiment de rien. Tous les voyants sont alors au rouge avec une ingérence éducative complètement inadmissible.

Des stratégies sont déployées pour créer la zizanie parent-enfant puis entre les parents eux-mêmes.

Monsieur Z profite de son accès au fils et beau-fils de la famille Antrais pour saper l’autorité parentale. Cela fonctionne d’ailleurs bien puisqu’en pleine crise d’adolescence, il  oppose le modèle éducatif qu’il « subit » à celui qui prévaut chez les parents de son copain. Il explique que même si les Z « prennent un peu la tête avec des reportages écolos chiants qu’ils nous forcent à regarder », au moins chez eux c’est la fête et on peut boire.

Une trop tardive rupture

Les Antrais vont alors inviter les Z sans les prévenir du fait qu’ils auront à s’expliquer.

La soirée sera mouvementée et dans une atmosphère chargée le thème de l’éducation des enfants est abordé. Le vieil homme névrosé passe à l’attaque et accuse Monsieur Antrais de maltraitances psychologiques, puis il s’en va en claquant la porte, laissant derrière lui son épouse et son fils. Madame Z, gênée, prend Madame Antrais à part pour s’ouvrir enfin de nouveau sur ses difficultés relationnelles et tente de rassurer en disant qu’elle surveille ce que fait son mari. Des paroles peu rassurantes.

Se ravisant, il revient et fait face aux demandes d’explication de Monsieur Antrais relativement à ses conceptions éducatives. Le vieil enfant névrosé prétend qu’il fallait laisser les adolescents réaliser toutes leurs expériences et si possible les accompagner :   « il est mieux qu’ils fassent leurs expériences alors que nous sommes là ».  

La notion il est interdit d’interdire est certainement le pire message à adresser à des jeunes en recherche de repères, il est aussi la porte ouverte à toutes les transgressions. Pourtant une telle conception se retrouve chez nombre d’éducateurs, mais aussi chez des prédateurs d’enfants qui les considèrent aptes à faire des choix qu’ils ne sont en réalité pas capables d’assumer. Un tel positionnement chez un intrus parental peut faire craindre le pire, mais en général il n’est pas formulé par le prédateur qui cherche à mettre des familles victimes en confiance. 

Monsieur Antrais expose alors à Monsieur Z qu’il a été alerté du fait que le fils Z avait vomi dans son lit à la suite d’une fête au cours de laquelle de nombreux adolescents avaient été invités. Il demande ce qui se passe dans la tête de Monsieur Z pour inviter des adolescents chez lui sans leurs parents et pour les faire boire.

Les relations auraient dû s’arrêter là, mais c’était sans compter l’insistance du fils et beau-fils des Antrais qui souhaitait passer une partie des vacances d’été avec sa famille paternelle et en compagnie du fils Z.

Le piège se referme

Il fallait s’attendre là au pire, la mise en contact d’un prédateur familial avec l’ex-époux de Madame Antrais donc son immixtion dans un ancien divorce et ses conséquences quant à la résidence des enfants. Ici les Antrais ont trop tardé à rompre toute relation, il est là déjà trop tard car le prédateur peut s’immiscer dans un ancien conflit parental et mettre à profit les libres paroles du couple Antrais au sujet de ce conflit et de leurs mauvaises relations avec les parents de Madame Autrais. 

Les confidences appelant les confidences, il est rare qu’un prédateur familial n’ait pas connaissance de la situation familiale étendue de ses proies, rien de ce qui pourra être dit n’est confié à l’oreille d’un sourd. Le prédateur parait bien se soucier des ses « amis », il peut paraître prévenant et plein d’empathie car il est toujours agréable de trouver une oreille attentive et qui n’oublie pas ce qu’on lui a confié alors que tant d’autres amis ne se souviennent plus de la date anniversaire du petit dernier. En réalité le prédateur lui se rappelle mais ce qui peut être considéré comme une marque d’attention relève plutôt d’une véritable enquête de police.

Cela ne va d’ailleurs pas manquer, le couple Antrais perd toute autorité sur leur fils et beau-fils face à la contre-éducation d’un géniteur ne payant plus de pension alimentaire et en instance de procédure.

Monsieur Z va rencontrer le père ainsi que sa nouvelle épouse, fort des confidences relatives à la brouille entre le couple Antrain et les parents de Madame Antrain, il va aussi entreprendre de les rencontrer en leur proposant de se venger de leur gendre.

La nouvelle épouse du père va alors lui demander de réaliser un signalement auprès des autorités scolaires, « il a dit qu’il le ferait et il l’a fait », triomphe-t-elle alors !

Les parents de Madame Antrain réalisent dans quel nid de vipères ils sont tombés, et refusant d’aller plus loin, ils font face à l’étrange bonhomme qui dans sa psychose devient menaçant : « On n’a pas encore gagné contre votre gendre» et qui s’impose désormais à l’improviste et de façon fort peu amicale.

L’imparable manip

L’ex embraie à partir du signalement, il devient facile de nier une manipulation, il suffit de prétendre apprendre par des tiers l’existence de mauvais traitement pour demander l’intervention d’un juge des enfants puis du JAF afin d’obtenir au moins de ne plus avoir à payer la moindre pension alimentaire voire même réclamer l’annulation de celle qui était due !

Le piège est imparable et de fait d’autres situations nous ont été exposées avec le même mode opératoire : un prédateur se rapproche d’une famille recomposée ou d’une maman seule, il utilise ensuite un ancien conflit parental pour obtenir lui-même un accès à l’enfant. En tant que tiers il sera supposé de bonne foi et aucune plainte pour dénonciation calomnieuse n’aboutira, encore moins une plainte pour entrave à l’exerce de l’autorité parentale ou pour détournement de mineurs puisque l’autre parent appuie les menées du prédateur.

Ce sera bien ce qui se passera en faveur de Monsieur Z, à la différence de quelques imprévus.

En effet, Madame Z ne signera aucune dénonciation, prise par le remord, elle contactera Madame Antrain afin de s’excuser de ce qui était mis en place par son mari. Mais il était alors trop tard pour agir, même alerté de la machination, le couple Antrain ne pouvait plus l’arrêter et Madame Z refusera d’écrire pour révéler les menées de son mari : « ce serait invivable pour moi si je le faisais ! ». Au moins Madame Z avait-elle encore la force d’envisager le divorce et de le motiver par la perversité de son époux, mais elle n’en fera rien.

Les parents de Madame Antrain oseront cependant dénoncer l’attitude du prédateur, mais là aussi il était trop tard.

Le trio infernal qui fait le beurre de l’ASE

Les conséquences seront une intervention judiciaire pour les deux beaux-enfants de Monsieur Antrain avec perte du droit de résidence pour Madame Antrain. Monsieur Z pourra donc accueillir le beau-fils autant qu’il le souhaitait, et le père (mais peut-on parler d’un père ?) obtiendra le placement de sa fille en foyer en attendant d’en obtenir la résidence.

Trois mois de placement dans des conditions éprouvantes avec une demande du père pour que son sulfureux nouvel ami puisse obtenir un droit de résidence et d’hébergement sur sa propre fille. Remerciement des services rendus ? Un éducateur osera même soutenir une telle demande auprès de Madame Antrain qui s’y opposera. Sa fille pensera ensuite que c’est sa propre mère qui l’a fait placer !

Sentiment entretenus évidemment par ce qui n’est qu’un géniteur, un éducateur et un prédateur. Un trio infernal qui fait le beurre de l’ASE dans bien des situations pour lesquelles  nous avons été saisis.

J'ai trouvé un nouveau remède anti-stress : je signale. Moi je me sens beaucoup mieux, et mes patients sont tellement flippés que mon collègue; psychiatre me remercie tous les jours.

J’ai trouvé un nouveau remède anti-stress : je signale. Moi je me sens beaucoup mieux, et mes patients sont tellement flippés que mon collègue psychiatre me remercie tous les jours.

Une question de responsabilité

Le rôle des médecins dans des affaires de placement est important, qu’il s’agisse de ne pas avoir signalé au procureur de la république une maltraitance évidente ou au contraire d’avoir procédé à un signalement qui n’avait pas lieu d’être.

Dans un cas comme dans l’autre la responsabilité du médecin peut être engagée surtout quand les conséquences directes de ses actes ou de son abstention d’agir ont pu avoir des conséquences dramatiques sur l’enfant.

Quid des signalements abusifs ?

Comme le précise ce  site consacré à l’autisme des suspicions de maltraitance physique ou psychologique peuvent être émises face à l’incompréhension d’un enfant « différent » souffrant d’une forme d’autisme.

Dans une affaire de signalement de maltraitance physique, le CHU de Limoges avait été condamné, fait assez rare pour être souligné, pour le caractère abusif dudit signalement. Il s’avérera en réalité que la maladie des os de verre n’avait pas été diagnostiquée sur le petit Terry, un nourrisson de deux mois. Les parents n’étaient en rien maltraitants, les marques s’expliquaient simplement par cette pathologie. L’enfant avait alors été placé pendant 7 mois, les parents n’ont obtenu réparation qu’en prouvant que la faute de diagnostic pouvait être évitée.

Il aura donc fallu prouver le caractère évitable de la faute de diagnostic, en clair la négligence face à une obligation de moyen du professionnels.

Autrement dit, sans preuve de faute, un signalement erroné ne donnera pas lieu à poursuite civile du fait que le médecin a obligation de signaler toute suspicion de maltraitance.

Ne parlons même pas des poursuites pénales pour des médecins coupables de négligences ou de faux diagnostic, cela n’existe pas puisque les procureurs classent systématiquement pour « absence d’intention délictueuse ». Pas de poursuite disciplinaire non plus à notre connaissance, le conseil de l’ordre est bonne^pâte avec ses pairs.

En l’état actuel de la législation les médecins sont pratiquement inattaquables

La condamnation du CHU au civil est donc rarissime et constitue le maximum que des parents ont pu obtenir en saisissant une juridiction administrative.

En effet, il se trouve que nous n’avons pas vent d’un autres cas ayant donné lieu à des  condamnations à des dommages et intérêts contre des médecins à l’origine d’un signalement abusif.  Même si de tels signalement ont des conséquences dramatiques pour les familles telles que :  poursuites pénales (avec ce que cela peut entraîner, perte d’emploi, de réputation…), retrait et placement des enfants de la famille et bien sûr, absence de soins adéquats pour l’enfant s’il souffre d’une pathologie.

Avec la proposition de loi Guidicelli, ils seraient purement et simplement inattaquables

Pourtant, une proposition de loi déposée par Colette Guidicelli, sénatrice UMP des Alpes Maritimes et vice présidente de la commission des affaires sociales a été présentée en première lecture le 14 mai 2014.  Cette proposition de loi  vise à modifier l’article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance. François Pillet sénateur UMP du Cher a été nommé rapporteur le 4 février 2015 et la proposition de loi sera mise en discussion en séance publique le 10 mars 2015.

La proposition de loi qui fait question a pour but d’assurer aux médecins coupables d’erreurs et de négligences graves lors de signalements de faits de maltraitance une impunité totale.

En effet le texte stipule que :

« Le signalement effectué dans ces conditions ne peut engager la responsabilité civile, pénale ou disciplinaire, du praticien, à moins que sa mauvaise foi n’ait été judiciairement établie. »

Autrement dit, même une négligence à la base d’un diagnostic erroné ne pourrait plus être sanctionnée, sachant qu’une telle négligence est dans les faits très difficile à établir et garantit en règle générale l’absence de condamnation civile. Une loi qui irait dans ce sens est donc inutile considérant la pratique judiciaire, mais elle répond aussi à une volonté de couper court à toute jurisprudence future exigeant que les médecins justifient la rigueur à la base d’un diagnostic soit-il erroné. Dans ce sens, s’il est adopté ce texte placera les médecins coupables au-dessus des lois et des règles éthiques et professionnelles.

Une telle évolution, correspondrait-elle aux motifs de la loi : « l’accumulation des poursuites a entraîné un climat de stress et un malaise profond au sein du monde médical. » ?

On est en droit de le penser et donc de mesurer le caractère corporatiste et immoral d’une telle proposition de loi dont le seul objet est de soulager le stress de professionnels jusqu’à leur permettre de ne pas avoir à se justifier face à des signalements fondés sur leur plus parfaite incapacité professionnelle. Un droit à la faute de diagnostic la plus crasse qui ne profitera donc qu’aux plus mauvais des professionnels.

Brigitte Nédélec et Xavier Collet