L’affaire Cahuzac est symptomatique de la véritable nature de l’État.

Les faits reprochés à l’ancien président de la commission des finances de l’assemblée nationale, ex-ministre des impôts et de la dépense publique (dit ministre du budget) sont ceux pour lesquels il s’était promis d’organiser une chasse impitoyable à l’égard des français, allant jusqu’à vouloir créer une nouvelle taxe pour les français expatriés.

Autrement dit, le ministre des impôts qui avait demandé la peau des contribuables pour la moindre peccadille, organisait à grande échelle ce que réalisaient en amateurs ceux qu’il poursuivait.

Doit-on s’étonner ?

Oui on peut s’étonner mais d’une seule chose : qu’il ait été pris !

En effet, doit-on concevoir cette affaire comme exceptionnelle ? Est-il si inhabituel qu’un homme de l’État fasse pour son compte ce que l’État interdit aux autres ?

Cette question que nous posons est celle de l’État de droit. Si les hommes de l’État, profitant du pouvoir qu’ils se donnent, n’appliquent pas à eux-mêmes ce que la loi prévoit pour tous  alors l’État de droit n’existe pas.

Or les exemples de délits commis par des hommes de l’État abondent, nous en avons dénoncés en matière de protection de l’enfance. Ces fonctionnaires voyous sévissent encore publiquement avec la complicité d’hommes de l’État plus haut placés qui, informés, enterrent les affaires.

La protection de l’enfance n’est qu’un des champs de sé(r)vices publics. On pourrait d’ailleurs entamer la litanie des hommes d’État voyous, il en existe tellement à tous les échelons de la hiérarchie étatique et dans tous les domaines de l’intervention publique.

Et pourtant Jérôme Cahuzac, dénoncé par le « politiquement correct » Mediapart a dû rendre des comptes. Voila qui est étonnant.

La course au pouvoir d’État explique pour partie que l’accès aux plus hautes positions dans l’aristocratie publique ne soit accessible qu’aux durs, au moins scrupuleux d’entre nous.

L’obtention d’un poste est l’objet de rivalités exacerbées, celui qui est prêt à tout et qui a la mentalité du tueur n’hésitera donc pas à piétiner ses rivaux pour obtenir une position pour laquelle le pouvoir n’est pas dû à l’utilité sociale.

 C’est là principalement la différence entre la logique publique et la logique du marché : l’entrepreneur privé ne peut maintenir sa position sociale sans être utile à personne, il ferait alors faillite. Rien de tout cela pour le politique ou l’apparatchik, il ne perd son pouvoir que lorsqu’un mauvais coup est organisé pour le détrôner. La série « House of cards »  illustre ce principe à merveille.

Il n’est donc pas certain que Cahuzac soit tombé parce que des hommes de l’État vertueux aient voulu faire le ménage, il est plus probable que certains aient voulu, de bonne guerre, régler des comptes du côté du Lot-et-Garonne et qu’ils se soient mis à disposition de ceux qui ont pu bénéficier de sa déconfiture. Ce sont souvent les mêmes qui en profitent ensuite pour lancer une ridicule campagne sur l’État vertueux.

D’ailleurs on parie que le procès Cahuzac donnera lieu à un exposé d’hypocrites qui en profiteront pour dénoncer les paradis fiscaux au nom de l’enfer fiscal français, de pleureuses publiques syndiquées et /ou maçonnées (Cahuzac est tricard au Grand Orient comme au PS) qui s’excuseront de peur que l’on remette en cause leurs statuts de privilégiés.

Ceux qui se livreront à cette hypocrisie se désigneront d’ailleurs eux-mêmes comme les blanchisseurs de l’iniquité étatique.

Que les Français ne se laissent pas leurrer par ces donneurs de leçons que les media aux ordres mettront en avant afin d’éteindre le feu qui prend dans la légitimité du système.

En effet la fraude fiscale n’est pas l’objet du procès, mais quel journaliste osera faire œuvre de vérité en montrant que le véritable accusé c’est la logique des hommes de l’État.

Une logique qui pourrait transparaître dans les paroles du vice-procureur le premier jour du procès :  « (…)Mais je relève que lorsqu’il était ministre du budget, Jérôme Cahuzac ne s’est jamais ému du problème que poserait le fait de poursuivre un citoyen à la fois au plan fiscal et au plan pénal. Il a même renforcé le dispositif de lutte contre la fraude fiscale. Et aujourd’hui que la loi s’applique à sa personne, il considère qu’elle est inconstitutionnelle. Pourquoi ne l’a t-il pas défendu lorsqu’il était aux commandes ? »

L’affaire de l’internement abusif de Valérie Dubois et de Jean-Louis Caccomo nous a valu de nombreuses questions sur l’arme de l’internement.

Pour répondre à chacun, voici quelques unes de ces questions que nous synthétisons afin de vous présenter ce que dit la loi.

En France, peut-on interner quelqu’un contre sa volonté ? 

Oui, on le peut, on appelle cela « soins psychiatriques sans consentement » et c’est prévu par le code de la santé publique dans son article L 3211-2-1 qui dispose de ce qu’une personne puisse être internée dans un établissement psychiatrique sans qu’elle en manifeste la volonté.

Mais qui peut demander cet internement ?

En dehors de cas qui relèvent de condamnations, la demande vient des proches donc soit la famille, soit une personne pouvant justifier de relations continues ou encore un représentant de l’État. Pour des personnes déjà sous protection, le curateur ou le tuteur peuvent effectuer cette démarche.

Cette demande doit être appuyée par deux certificats médicaux de deux médecins différents datant de moins de 15 jours. Ces certificats doivent être motivés en attestant de l’atteinte psychiatrique du patient, de son incapacité à consentir à des soins ce qui nécessite une hospitalisation complète. En général le premier certificat est émis par un médecin exerçant en cabinet et le second par un psychiatre exerçant dans l’établissement psychiatrique où le patient sera interné.

Il peut arriver aussi qu’un seul certificat soit établi par un médecin en cabinet voire même dans l’établissement psychiatrique en précisant le péril imminent que court le futur interné pour sa propre sauvegarde, mais il doit alors être clairement indiqué que la mesure s’impose comme urgente et que le patient est très gravement atteint.

Cet internement peut-il durer longtemps ? 

Oui, des années, tant que les psychiatres en charge de l’internement n’établissent pas de certificat permettant la remise en liberté. Un collège de professionnels établira annuellement un bilan de santé de l’interné et ils pourront ensuite le libérer ou le maintenir en hospitalisation un an de plus.

Mais il faudra de nouveau délivrer un certificat médical ou une évaluation médicale faute de quoi l’hospitalisation serait levée immédiatement.

Une personne internée perd-elle toute capacité d’exprimer sa volonté ?    

La façon dont les internés est traitée peut-être effroyable, pourtant la loi leur donne des droits.

Ainsi l’interné peut faire connaître son opinion quant au traitement qui lui est administré, il sera informé des mesures prises, mais uniquement dans la mesure où son état le permet or ce sont les psychiatres qui détermineront si les avis du patient valent la peine d’influencer le traitement en fonction de la crédibilité qu’ils lui accordent. Le droit de s’exprimer peut donc ainsi être vidé de son contenu.

Aucun recours donc si le patient est considéré comme fou à lier, son avis ne compte plus ? 

Un patient interné reste un être humain et on ne saurait donc le priver de tout droit.

Il a ainsi le droit d’écrire et de demander les conseils d’un médecin et/ou d’un avocat, il peut faire part de sa situation au préfet, au président du tribunal de grande instance, au procureur de la république, au juge des libertés et de la détention ou encore à la direction départementale des soins psychiatriques et au contrôleur général des lieux de privation de liberté. Mais le contrôleur général devra recueillir l’avis de la direction départementale des soins psychiatriques s’il envisage une libération …

Oui, l’interné peut toujours écrire …

Il ne perd pas sa qualité de citoyen électeur et peut se consacrer à des activités philosophiques (politiques ?) et religieuse sans en être empêché.

Un interné est donc privé de liberté, sa situation est même pire que celle d’un prisonnier de droit commun ?

Comme un prisonnier de droit commun il a le droit à la réinsertion et à quelques permissions de sorties accompagnées de 12 heures, de sorties non accompagnées pour 48 heures maximum. Mais attention, il faut que le psychiatre ait donné son autorisation à la sortie et que le préfet ne s’y oppose pas.

Précisons qu’un prisonnier de droit commun peut obtenir une permission de sortie jusqu’à une durée de 10 jours.

Des magistrats peuvent-ils intervenir pour faire libérer l’interné ? 

Disons qu’ils sont censés être les garants de l’absence d’internement abusif.

En effet le directeur d’établissement psychiatrique doit faire connaître au préfet et à la direction départementale des soins psychiatriques l’admission de l’interné dans les plus brefs délais avec copie du certificat d’admission à la direction des soins.

La direction départementale des soins psychiatriques peut demander la levée de la mesure, mais cela n’arrive vraiment pas souvent.

Enfin le juge des libertés et de la détention, saisi par le préfet, se prononce sur le bien-fondé de l’internement dans les 12 jours de la décision d’admission à des soins sans consentement.

Mais il peut ensuite être saisi à tout moment par l’interné, sa famille, le procureur, le tuteur … Il pourra alors faire demander une nouvelle expertise de l’état de l’interné.

Le préfet, le président du tribunal de grande instance, le procureur doivent au moins une fois par an visiter les établissements d’internement psychiatrique et cela sans prévenir à l’avance de leur visite. Cela pourrait être une occasion de vérifier ce dont se plaignent des internés qui ont pu leur écrire.

Précisons que les députés (y compris européens) et les sénateurs ont aussi cette prérogative, il conviendrait d’ailleurs de leur proposer une petite visite dans des établissements qui nous seraient signalés. 

Les enfants peuvent-ils aussi faire l’objet d’un internement sous contrainte sans que les parents n’aient manifesté leur accord ? 

Oui c’est aussi possible malheureusement puisqu’il suffit que cette hospitalisation soit demandée par le juge des enfants, lequel dans ce cas entend être le seul à pouvoir lever la mesure.

Heureusement une jurisprudence récente du juge des libertés et de la détention de Versailles semble vouloir mettre fin à une telle situation. En effet le juge des libertés et de la détention s’est dit compétent en rappelant qu’il a la faculté dans le délai de 12 jours de l’admission en internement de statuer sur cet internement. Il constate aussi que l’internement s’appuie sur un seul certificat médical émanant d’un psychiatre exerçant dans l’hôpital psychiatrique, alors que l’enfant autiste interné ne présente pas de risque de trouble à l’ordre public.

Il importe qu’un juge des enfants ne puisse plus seul décider d’une mesure aussi extrême.

10 000 internements abusifs par an en France

La théorie du genre cela existe ?

Nous avions abordé il y a déjà quelques temps la source de la théorie du genre. Une théorie implantée dans nos écoles et qui a été définie par Najat Vallaud-Belkacem lors d’un entretien donné à 20 Minutes le 31 août 2011 :

« La théorie du genre, qui explique «l’identité sexuelle» des individus autant par le contexte socio-culturel que par la biologie, a pour vertu d’aborder la question des inadmissibles inégalités persistantes entre les hommes et les femmes ou encore de l’homosexualité, et de faire œuvre de pédagogie sur ces sujets. »

La même Najat Vallaud-Belkacem, devenue ministre de l’éducation, dira que la théorie du genre n’existe pas.

Le terme la qualifiant aurait mauvaise presse, il faut donc le taire sans pour autant renoncer à mettre en place un contexte socio-culturel favorisant l’identité sexuelle en tant que choix. Ce choix doit être éclairé afin d’être conforme à une volonté de changement de la société qui aurait fait de l’hétérosexualité une norme.

C’est par l’école que l’on influe sur les jeunes esprits pour changer durablement la société

La FSU, syndicat très actif et majoritaire chez les placeurs de l’ASE mais aussi à l’école publique, regrette que le gender doive avancer de façon plus discrète. Une telle prise de position n’étonne pas puisque ce syndicat se veut toujours à l’avant-garde dans sa volonté des pires transformations sociales, critiquant l’individu (individualisme) et la famille (familialisme) au profit des mots d’ordres solidaires obligatoires imposés par le tout État (collectivisme). C’est donc à la FSU qu’est dévolue la tâche de rédiger un rapport au nom d’une campagne contre l’homophobie dès l’école primaire.

L’intention est louable, la réalité est différente, on s’étonnera donc que l’on veille traiter des situations d’homophobie ou de « transphobie », comme il l’est précisé dans leur rapport, sous l’angle d’une sensibilisation d’enfants au choix d’une appartenance sexuelle. D’abord parce que l’homophobie en primaire est rare et surtout parce que quelque soit le prétexte permettant une situation de harcèlement, c’est le harcèlement proprement dit qu’il convient de combattre.

Vous avez dit harcèlement ? rappelez-vous Noélanie … 

En conséquence l’ensemble du rapport, taisant les conséquences de l’expérience de John Money, n’a que pour objectif de changer un contexte socio-culturel dans lequel évoluent nos enfants pour faire de leur identité sexuelle un choix.

Ce n’est d’ailleurs par la première fois que des adultes viennent sensibiliser de très jeunes mineurs à des choix auxquels ils ne pensent même pas, l’option homosexuelle pouvant faire l’objet d’une réflexion reprise d’ailleurs dans le rapport de la FSU  tout comme, ailleurs,  les pratiques de l’échangisme ou du sado-masochisme.

Il est donc assez malhonnête de prétendre défendre des enfants harcelés pour étaler des choix de sexualité dont les conséquences voulues seraient une relativisation de l’orientation hétérosexuelle à travers l’étude de séances organisées sur l’homosexualité ressentie par des enfants dans des livres de jeunesse tels que « Jérôme par cœur », « Philomène m’aime » . …

Quant à la théorie du genre dont il ne faudrait plus prononcer le nom tout en mettant en place ses préconisations, elle apparaît dans le rapport mais conçue de façon positive comme déconstruisant un rapport de pouvoir entre les hommes et les femmes, devenant une sorte de féminisme, alors qu’en réalité il ne s’agit pas du tout de cela. La théorie du genre ne vise pas à ce que l’homme fasse plus souvent la vaisselle ou que la femme sorte les poubelles, elle revient à considérer l’identité sexuelle comme pouvant résulter d’un choix.

Les travaux pratiques dans l’éducation « non-sexiste »

Le rapport préconise ensuite des outils, des séances à organiser avec les petits élèves, des expériences sont mises en valeur.

En CP-CE1, par exemple, il est question de mettre en place une éducation « non-sexiste » dans un établissement parisien. L’enseignante opère donc une remise en cause des contes traditionnels de Princesses, ça c’est pour l’esprit critique à sens unique parce que maintenant il serait temps aussi que les Princes en bavent. Il n’est donc pas question là de revenir à plus d’égalité mais de revendiquer et  de régler ses comptes ou comment introduire une vision dialectique marxiste au CP ?

Pour faire bonne mesure, la maîtresse déguise toute la classe en Princesses et fait manifester ses cours préparatoires dans le quartier avec force pancartes « Je veux faire le tour du monde et voyager », « je ne veux plus porter de robes mais des pantalons », « je veux aller à l’école », « on en a assez que les princes ne fassent rien et que les pères ne nous défendent pas ». Ça c’est pour les bonnes relations dans les familles. Enfin pour la touche gender, la pancarte : « On veut pouvoir se marier avec une fille », entre princesses quoi !

On a bien compris qu’on avait là du gender, mais pas seulement, on y rajoute de la graine de syndicaliste et la volonté de demander à l’État ce qu’on ne peut faire pour soi. Que les Princesses fassent le tour du monde d’accord, mais faut-il manifester pour cela à moins de confondre l’exercice de ses droits individuels avec l’assistanat : je veux que l’on me paie un voyage.

Papa porte une robe

Pour les grandes sections de maternelle, les CP et CE1, il est aussi proposé une fiche pour la découverte de l’album, « Papa porte une robe », sur la couverture d’ailleurs papa se maquille. Il parait qu’une fois le thème abordé, il apparaît évident pour les enfants qu’un garçon puisse aimer un autre garçon.

Les commentaires des enfants sont intéressants bien que choisis pour les besoins de la démonstration du SNUipp FSU, mais les réponses des enseignantes sont plus drôles encore :

«Nous sommes donc d’accord sur le fait que les hommes portent des robes dans le monde. Certains garcons restent toujours sur leur position, mais ils comprennent. ≪ Mais c’est ailleurs, en France on peut pas. ≫ Mais pourquoi ne pourrait-on pas ? Je leur rappelle ce que dit le maire a la fin de l’histoire. Et je leur explique l’histoire des femmes dans l’histoire. Il n’y a pas si longtemps, les femmes n’avaient pas le droit de porter des pantalons ou des shorts. C’est en se révoltant qu’elles ont eu le droit de vote, le droit au travail, le droit de porter ce qu’elles veulent. Pourquoi les garçons n’auraient-ils pas le droit de porter des vêtements différents ? »

La conclusion est que : « Presque tous les élèves (sauf un garçon gêné) sont d’accord pour dire qu’on a le droit de s’habiller comme on veut, mais que le problème c’est le regard des autres. C’est les autres qui se moquent, si on ne nous moquait pas, on n’aurait pas peur ».

Outre que l’enfant qui s’est senti gêné subit là une stigmatisation dont il peut souffrir, la conclusion offerte est tout à fait pernicieuse car faire croire à des garçonnets que mettre une robe est une sorte d’acte de résistance et d’affirmation de soi consiste à les impressionner et à leur faire ignorer ce qu’est véritablement un acte d’individualisme et de courage. Ne pas suivre le troupeau c’est aussi dire NON, je ne mets pas de robe parce que je n’en ai pas envie tout simplement. Les résultats de ce bourrage de crâne ne sont pas loin de ceux de l’expérience Milgram puisqu’il existe tout de même un enfant qui exprime son libre arbitre même si cela ne plait pas à la maîtresse.

Réactionnaire, un brevet d’honorabilité venant de la FSU

La critique du rapport est malvenue semble-t-il puisqu’il se termine par une hargneuse harangue titrée « Attaques réactionnaires contre l’école, (contre) les ABCD de l’égalité, (contre) le SNUipp FSU ». La manif pour tous est évoquée à côté du terme « déferlements homophobes », sont mis aussi au pilori l’association des familles Catholiques et d’autres collectifs de parents « autoproclamés » qui avanceraient masqués.

Précisons au passage que le terme autoproclamé pour qualifier des collectifs de parents ne veut rien dire, il suffit comme pour le CEDIF qu’un collectif se forme et qu’il comporte des parents pour qu’il soit un collectif de parents.

Quant à l’accusation d’homophobie elle ne tient pas, s’opposer à des lois sociétales visant à réglementer davantage la vie familiale revient à défendre toutes les familles sans avoir à entrer dans une distinction liée à la composition des familles.

Machiavel, un inspirateur du travail social

Machiavel, un inspirateur du travail social

La mal-nommée Aide Sociale à l’Enfance est un se®vice qui dépend des Conseils départementaux. Il peut s’organiser différemment selon les départements mais est uniformisé par la loi du 5 mars 2007.

Il existe un jargon à connaître et à maîtriser pour bien comprendre son fonctionnement.

L’IP

L’information préoccupante (IP) est la porte d’entrée de l’ASE. Elle peut être déclenchée par n’importe qui.

Elle concerne l’enfance susceptible d’être en danger, une notion qui comprend :

  • les enfants maltraités, c’est-à-dire les mineurs victimes de violences physiques, psychologiques, d’abus sexuels, de négligences lourdes ;
  •  les enfants en risque, terme qui désigne des mineurs dont les conditions d’existence sont de nature à mettre en danger leur santé, leur sécurité, leur éducation, leur entretien.

L’IP passe par une cellule départementale de recueil des informations préoccupantes, appelée CRIP le plus souvent.

La rédaction de l’information préoccupante répond à des règles précises. Elle contient l’identité du professionnel qui la rédige et mentionne les informations rapportées en notant bien si l’informateur a constaté ces faits ou ne fait que rapporter des faits supposés. Doit ensuite être précisé l’identité du mineur et celle des titulaires de l’autorité parentale. Tout renseignement sur les personnes vivant au domcile, le lieu de garde et de l’école sont mentionnés.

Le rédacteur devra prendre soin à ne pas affirmer ce qu’il n’a pas constaté. Il n’écrira donc pas « la mère frappe son fils régulièrement » mais « Monsieur X m’a dit lors de notre entretien du jour j que la mère a frappé son fils à la date d. »

Ce que le rédacteur peut constater ne doit pas être imputé sans preuve, il écrira par exemple « j’ai vu que l’enfant présentait un hématome, il m’a dit que sa mère le lui a fait » et non « l’enfant s’est présenté à moi avec un hématome causé par sa mère ».  Un tel écrit justifierait en effet des poursuites pour dénonciation calomnieuse.

L’IP est ensuite transmise au service départemental de la protection de l’enfance qui prend aussi contact avec le secteur médico-social. Il s’agira d’abord de vérifier si la situation est déjà connue par les services sociaux auquel cas elle alimentera un dossier déjà existant. Sinon soit la situation n’a pas un caractère de gravité et il ne sera pas nécessaire d’aller plus avant (clôture sans suite), soit sa gravité selon l’interlocuteur nécessitera une visite immédiate d’un assistant de service social ou une visite sous quinzaine.

 Les parents seront informés de la transmission de l’information préoccupante au président du conseil départemental. Ils sont aussi informés des services auxquels l’IP est envoyée, des autres intervenants à qui l’IP a été communiquée ainsi que des informations recherchées sur la famille mise en cause. Enfin doit leur être communiqué le contenu du rapport d’évaluation et ses conclusions. Il suffit cependant de dire que la transparence peut nuire à l’enfant pour obtenir le black out informationnel.

Protection administrative

L’ASE pourra intervenir suite à une IP en mettant en place ce qui est qualifié de protection administrative, à ce stade la justice n’est pas saisie.

Par contre des mesures seront prises telles que :

  • L’intervention d’une TISF (technicienne d’intervention sociale et familiale) qui pourra participer au ménage, à la préparation des repas, à l’aide aux devoirs …
  • Un AESF (accompagnement en économie sociale et familiale) qui consiste le plus souvent à aider à gérer le budget d’une famille ;
  • Une AEA (assistance éducative administrative) consistant à « aider » les parents à mieux éduquer leurs enfants.

Ces trois types de mesures sont des AED (actions éducatives à domicile), mais il existe aussi l’accueil provisoire du mineur en fugue ou un accueil provisoire prévention qui consiste à placer l’enfant à la demande des parents.

La mesure de placement administrative est d’une année au maximum ; mais elle peut être renouvelée.

Ces mesures peuvent aussi intervenir à la demande expresse des parents. D’ailleurs, elles sont théoriquement décidées qu’avec l’accord des parents même si elles peuvent faire l’objet de pressions des travailleurs sociaux qui pourront prétexter de l’opposition des parents aux mesures proposées pour déclencher un signalement.

Protection judiciaire

Si l’inspecteur de l’enfance, c’est-à-dire le directeur des services de l’enfance, prétend qu’il existe un situation de danger grave ou imminent sur l’enfant (maltraitance physique, sexuelle) ou que les parents refusent de collaborer aux mesures administratives, alors il émet un signalement auprès du procureur de la république dont les parents sont informés.

Le plus souvent ce signalement conduit à la saisine du juge des enfants, l’ASE préconisera alors des mesures de protection qu’elle mettra elle-même en place. Nous ne sommes plus là dans le cadre de la protection administrative mais dans celui de la protection judiciaire.

Les mesures qui seront décidées par le juge des enfants pourront être :

  • Une AEMO (aide éducative en milieu ouvert), c’est le cas de figure le « moins pire », les travailleurs sociaux vont fouiner partout mais les enfants ne sont pas enlevés ;
  • Un placement chez l’autre parent, un membre de la famille ou un tiers de confiance ;
  • Une ISOE (Investigation et Orientation Éducative) qui consiste à permettre à un travailleur social d’évaluer la situation avec une expertise psychologue pour le mineur voire les parents, le juge prendra ensuite une décision à partir de ces évaluations ;
  • Un PAED (placement éducatif à domicile) qui consiste à placer l’enfant au sein du domicile familial pour 6 mois, mesure renouvelable une fois, mais il faut alors établir que l’enfant n’est pas en danger et qu’il s’agit de renforcer les compétences parentales ;
  •  Un placement dans un foyer ou une famille d’accueil, mais dans ce cas les parents doivent être consultés pour un projet notamment éducatif fixant des objectifs au placement à travers un PPE (projet pour l’enfant).

Les placements judiciaires peuvent aller jusqu’à deux ans, mais sont renouvelables notamment sur proposition des travailleurs sociaux qui motivent ces renouvellement dans leurs rapports. Dans les faits certains enfants ne seront jamais rendus à leur famille.

Situation très préoccupante d’enfant placé

drown.jpgNous sommes saisis de faits particulièrement graves concernant la santé d’un enfant dans le cadre de son placement. En l’occurrence un enfant en bonne santé dépérit depuis qu’il a été confié aux soins du département dans le cadre d’une mesure de placement. La dégradation de l’état de l’enfant justifie son hospitalisation. Les parents sont très inquiets et craignent pour la vie de leur fils.

Nous espérons évidemment une issue heureuse, mais, au-delà de ce cas, nous savons que la sécurité des enfants pose de graves problèmes lors de leur placement ne serait-ce que sur un plan psychologique avec des conséquences physiques indéniables.

Dans ce type de configuration, il convient de rappeler qu’en cas d’issue dramatique, le président du département devra être confronté à ses responsabilités.

Le département condamné

L’arrêt du Conseil d’Etat n°33799, haute juridiction de l’ordre administratif, a pu se prononcer dans un précédent datant du 18 décembre 1987 relatif à une action intentée contre la DDASS des Bouches du Rhône (ancienne appellation de l’ASE) suite au décès du jeune André, 5 ans, souffrant de déficiences physiques et mentales.

Les parents avaient demandé par écrit une réparation financière suite au dommage subi du fait de la mort de leur enfant. Il leur avait été répondu avec le tact habituel qu’ils devaient s’adresser à leur assureur.

En général une telle demande est confrontée à un déni de responsabilité contre lequel il faut saisir le tribunal administratif dans les deux mois faute de pouvoir agir ultérieurement.

Pour revenir au cas du petit André, celui-ci avait fait l’objet d’un placement en famille d’accueil. L’enfant a pu s’emparer d’un récipient contenant de la soude, il l’a bu, a été hospitalisé en urgence et décède deux jours après.

Ces faits suffisent pour que la famille d’accueil puisse se voir reprochée la faute d’absence de surveillance. La responsabilité de cette faute est imputable à l’employeur de la famille d’accueil, qui est le département. Le Conseil d’État précise donc que le département des Bouches du Rhône est entièrement responsable des préjudices que le décès de l’enfant cause à sa famille.

En conséquence le département est condamné au paiement des frais d’obsèques, du remboursement des sommes versées par la caisse primaire d’assurance maladie, mais aussi et surtout des dommages liés à la douleur morale des parents, des frères et sœur de l’enfant.

La responsabilité civile devient aussi pénale lorsque le département a été alerté de la mise en danger sans réagir

La somme totale à verser a été particulièrement lourde pour les contribuables.

Dans une même situation il conviendrait de donner la plus grande publicité à un tel drame en dénonçant les responsabilités qui peuvent être plus flagrantes encore lorsque la situation de détresse de l’enfant a déjà été signalée sans que les autorités alertées n’aient agi.

Il s’agirait là non plus d’une simple faute de non-surveillance ayant entrainé la mort, mais d’un délit de non-assistance à personne en péril selon l’article 223-6 du code pénal, encore faut-il prouver devant une juridiction pénale que le président du conseil général a été informé d’un état de péril imminent et qu’il s’est volontairement abstenu de porter secours alors qu’il était en mesure de le faire.

Il importe donc de ne pas hésiter à signaler par lettre auprès du président du conseil général toute situation de mise en danger d’enfant et de faire connaître ce courrier en cas de drame ultérieur.

Les appels au 119

119Le Groupement d’intérêt public Enfants en danger (GIPED), à la tête de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) et du Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger qui gère le 119, fait le point sur les alertes relatives à la « protection de l’enfance ».

Voila une opportunité d’actualiser les données dont nous disposons relativement aux cas de déclenchements d’informations préoccupantes (procédure simplement administrative gérée par l’ASE).

Précisons, en effet, que le rôle du 119 consiste à recueillir des appels signalant des situation dites « d’enfants en danger », que ces situations sont analysées avant éventuelle transmission aux cellules de recueil des informations préoccupantes (CRIP) des départements.

Lesquelles cellules procédent ensuite dans 40 % des cas à un suivi administratif (information préoccupante) ou à judiciaire (signalement).

Une importante baisse des appels

Un constat est d’emblée réalisé : celui d’une baisse importante du nombre d’appels. En effet alors que jusqu’en 2012 le nombre de coups de fils passés excédait le million chaque année, il n’a été recueilli qu’un peu plus de 600 000 appels en 2014…

Un chiffre qui reste relativement élevé mais qui marque une baisse de 40% des appels ce qui doit bien pouvoir s’expliquer.

L’autorité de gestion du 119 a livré ses explications en imputant cette baisse par l’impossibilité faite désormais de réaliser des appels cachés ainsi que le filtrage momentané de numéros « black listés ». On apprend effectivement que de nombreux appels répétitifs malveillants parvenaient au 119, mais de là à ce que ces appels représentent plus du tiers des coups de fil reçus, voila qui parait excessif !

Mais des traitements en hausse

Pour autant le dispositif de recueil des informations préoccupantes ne chôme pas puisque 33 043 appels en 2014 ont été retransmis pour un suivi, alors que 30 716 appels ont fait l’objet d’un tel traitement en 2009.

Ceci n’est guère logique à moins d’admettre que les appelants sont plus raisonnables qu’ils ne l’étaient et n’abusent pas de cette faculté de dénoncer des situations d’enfants en danger. Mais dans ce cas il conviendrait de comprendre une telle évolution spontanée des comportements, évolution tellement spontanée qu’elle en devient improbable.

D’ailleurs les appelants restent les mêmes, comme il s’agit seulement de recueillir des appels de particuliers (une autre procédure existe pour les écoles et les hôpitaux qui signalent) on compte toujours 40 % d’appels provenant du père ou de la mère et 11 % d’appels de mineurs.

Les causes alléguées des appels ne varient pas non plus dans leur répartition : un tiers de violences psychologiques, un tiers de négligences, un quart de violences physiques.

Il faudrait alors considérer que les effectifs permettant le recueil des appelants permet de maintenir le même rythme de transmission aux CRIP. Ce qui reviendrait à dire que plus il existe de personnels chargés de réaliser des informations préoccupantes, plus il y aura d’informations préoccupantes transmises.

Une politique de traitement qui dépend aussi des différents départements puisque entre 2012 et 2014 les informations préoccupantes traitées ont augmenté de 55 % pour le département de la Nièvre. C’est que comme le disait son président : «La Nièvre est traditionnellement une terre d’accueil pour les enfants confiés »

On ne change donc pas si facilement les traditions locales.

 

La Conférence mondiale sur l’école à la maison (Global Home Education Conference) aura lieu à Rio de Janeiro au Brésil du 9 au 12 mars 2016.

Cette conférence a pour objet de faire se réunir des décideurs politiques, des chercheurs, des responsables associatifs et des parents qui s’intéressent à l’éducation des enfants en famille.

Participer à cette deuxième conférence mondiale vous permettra de vous engager dans une démarche de réflexion relative aux importantes questions que soulève l’école à la maison.

Il y sera question du rapide développement de ce mode d’éducation offrant des réponses raisonnables aux difficultés persistantes des méthodes scolaires traditionnelles, mais aussi du droit fondamental des parents d’éduquer leurs enfants.

Vous pouvez vous référer à ces sujets en consultant les travaux déjà réalisés lors de la Conférence de 2012 à Berlin.

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La Conférence mondiale sur l’école à la maison (GHEC 2016) aura lieu sur trois journées lors desquelles se réuniront des intervenants et auditeurs s’intéressant à la question de la liberté éducative et de l’école à la maison, différents champs de recherche seront mobilisés afin de mettre en évidence l’intérêt d’un engagement en faveur d’une éducation dirigée par les parents.

L’éducation à la maison met en lumière les questions les plus importantes relatives à la liberté éducative. Qui est responsable de l’éducation ? Quel rôle les parents doivent-ils jouer dans l’éducation de leurs enfants ? Dans quelle mesure l’État porte-t-il la responsabilité de la situation éducative actuelle ?

Nous vous invitons donc à aborder ces points en nous rejoignant pour explorer le thème : « L’éducation à la maison c’est un droit ».

L’éducation à la maison : c’est un droit !

Des experts expliqueront l’état de la liberté éducative dans le monde actuel et détermineront la contribution de l’école à la maison à cette liberté, ils dresseront le contexte d’importants débats sur le droit d’éduquer ses enfants, sur ce que prévoit la loi, sur la recherche et les expériences pratiques d’instruction en famille.

Des sources de droit international telles que celles des Nations Unies, de l’Union Européenne, de l’Union Africaine et de l’Organisation des États Américains insistent sur le droit prioritaire des parents à diriger l’éducation de leurs enfants.

La déclaration universelle des droits de l’homme proclame que les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. D’autres traités allant de la convention européenne des droits de l’homme aux constitutions des différents pays met en évidence le même principe participant de la subsidiarité. La déclaration de Berlin, fruit de la première Conférence mondiale sur l’école à la maison se base sur ces traités et rappelle les États à leurs engagements.

Rien qu’aux États-Unis, plus de deux millions d’élèves bénéficient de l’école à la maison. L’Australie, le Canada, la France, l’Afrique du Sud et le Royaume-Uni mettent aussi en avant de nombreuses familles assurant directement l’éducation de leurs enfants. À ce jour des communautés développent l’éducation à la maison sur tous les continents.

Le home schooling existe en Amérique du Nord depuis 40 ans, depuis une dizaine d’années en Europe, et depuis quelques années en Asie. Il se développe en Afrique, au Moyen-Orient, en Amérique du Sud et en Asie du Sud-Est. Les faits démontrent que l’école à la maison est une pratique qui profite aussi bien aux enfants qu’aux familles partout où cela se pratique.

Pourquoi ce mode d’éducation est en développement partout dans le monde ?

L’école à la maison apporte des solutions à ces familles qui se sont pas satisfaites des solutions éducatives traditionnelles. Elle est un recours pour ces parents qui se plaignent de la violence dans les établissements scolaires, des cas de harcèlements, ou encore d’un nivellement par le bas du fait de standards académiques trop pauvres, les parents peuvent aussi considérer comme inadéquat les contenus éducatifs de par leurs convictions, mais il existe bien d’autres raisons de préférer l’éducation en famille. Ce qui est certain c’est que le moule de l’école traditionnelle ne convient pas à tous.

L’essor de l’école à la maison interroge. Ce choix est actuellement le sujet de nombreuses enquêtes sociologiques. Bien des études établissent que les élèves en ayant profité acquièrent un plus grand sens des responsabilités, s’intègrent plus facilement dans le monde du travail.

Les études ont aussi conclu que les élèves enseignés à la maison deviennent des adultes socialement bien intégrés. Effectivement, l’expérience montre la plus grande maturité et la meilleure socialisation des élèves bénéficiant d’une telle éducation. Ainsi les enfants éduqués en famille interagissent beaucoup mieux avec des personnes appartenant à différents groupes d’âge. De plus les emplois du temps plus flexibles permettent d’allouer plus de temps à une variété plus large d’activités en dehors des matières traditionnelles. Ces facteurs, parmi d’autres, amènent les chercheurs à constater que les compétences sociales des élèves bénéficiant de l’école à la maison sont bien plus étendues.

L’éducation à la maison produit aussi le plus souvent des élèves dont les performances aux examens sont bien meilleurs que ceux des élèves en scolarisation traditionnelle. De nombreuses études montrent qu’un tel constat est vérifié pour toutes les classes et pour toutes les matières.

Ces élèves si bien formés, qui réussissent leurs études, deviennent des individus responsables et socialement bien insérés.

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Ces résultats démontrent que l’éducation à la maison n’est pas seulement une option éducative viable mais constitue aussi une voie vers le succès bien plus prometteuse que celle que peuvent offrir les écoles traditionnelles.

L’ensemble des rapports issus de ces recherches, les politiques éducatives ainsi que les enseignements pratiques des expériences d’écoles à la maison seront étudiés lors de la Conférence de Rio de la GHEC 2016 : voir nos propositions sur les réflexions à aborder.

Notre objectif : la prise de conscience et le changement

La GHEC 2016 fournit un espace d’information et de prise de conscience concernant ce qu’apporte l’école à la maison. Il sera question d’informer relativement à son cadre légal, de fournir le résultat d’études sociologiques et académiques ainsi que les enseignements pratiques liés aux expériences d’écoles à la maison dans le monde entier. La Conférence aura aussi pour objet de promouvoir des réformes ayant pour centre le droit des parents à prendre en charge directement l’éducation de leurs enfants considérant qu’il convient de rappeler à tous les gouvernements que ce droit ne saurait être entravé.   .

Ainsi il faut rappeler que l’école à la maison est actuellement illégale en Allemagne et pratiquement bannie en Suède. Dans notre pays hôte, le Brésil, la pratique ne connaît aucune définition ce qui a pu permettre dans le passé l’oppression de familles qui ont fait le choix d’enseigner en famille. Dans ces pays les parents encourent de fortes amendes, des procédures judiciaires, des peines de prison, l’enlèvement de leurs enfants par les services sociaux, tout cela pour avoir simplement voulu enseigner à leurs enfants.

De plus, de nombreux pays cherchent à limiter sévèrement le droit des parents à prendre des décisions relativement à l’éducation de leurs enfants. Ces pays incluent la Bulgare, la Chine Populaire, Chypre, la Grèce, la Macédoine, les Pays-Bas, la Roumanie et l’Espagne. Même dans des pays dans lesquels le droit d’éduquer ses enfants est reconnu, comme par exemple aux États-Unis, les familles doivent se battre pour que ce droit ne soit pas limité voire disparaisse.

Le droit de choisir l’éducation des ses enfants est un droit. Ce droit est largement défini par les lois internationales. Il est de notre droit de parents d’assurer directement l’éducation de nos enfants. Et le droit des enfants est de recevoir une éducation individualisée qui est la mieux à même de satisfaire leurs besoins et leurs objectifs.

Le concept d’enseignement direct par l’école à la maison, autrement appelé enseignement en famille ou encore « home schooling » transcende les cultures, les méthodes et les croyances. Il existe quelques soient ses motivations et les méthodologies d’enseignement. La conférence est une opportunité de réunir tous ceux qui ont un intérêt à s’engager dans cette démarche et à répondre aux questions qui se posent concernant l’école à la maison.

C’est pourquoi nous vous invitons à vous joindre à nous lors de la GHEC 2016 en mars 2016 à Rio de Janeiro, au Brésil