À reproduire aussi pour classements sur faux en écritures publiques, mise en péril de mineurs … 

impuniteDans le sillage de l’article que nous avons consacré aux classements sans suite, pratique à laquelle sont habitués nos adhérents constatant que les atteintes à leur intégrité familiales ne sont pas poursuivies ; nous avons pris acte d’une promesse officielle d’avant campagne électorale.

Certes la question de la réponse pénale à la vague d’insécurité qui nous submerge, semble dépasser le champ habituel de nos préoccupations. Mais nous devons rappeler ici que le CEDIF est dans son rôle et qu’il défendra toujours les familles victimes contre leurs agresseurs quels qu’ils soient. C’est pour cette raison que nous nous devions de reproduire cette lettre ouverte d’un justiciable au porte-parole du ministre de l’intérieur.

Ce courrier peut aussi servir de modèle pour d’autres interpellations suite à des classements sans suite à condition de définir correctement le délit commis.

Les auteurs doivent être recherchés et répondre de leurs actes devant la justice

Monsieur le Porte-parole, (à l’attention de Monsieur Brandet, ministère de l’intérieur, 1 place Beauveau, 75008 Paris)

En suite des actes de vandalisme commis sur des véhicules dans la nuit de la Saint Sylvestre, vous avez eu l’occasion de vous exprimer afin de rassurer les victimes en les assurant que : « Ces faits ne sont pas tolérables, et leurs auteurs doivent être recherchés et répondre de leurs actes devant la justice. » 

Ma famille et moi-même sommes victimes de mêmes faits sur notre véhicule, (…) des actes de déprédation volontaires ont été menés avec grand acharnement tant et si bien que l’automobile est question a été expertisée irréparable. La prise en charge par les assurances ne nous a pas permis le rachat immédiat d’un nouveau véhicule.

Comme beaucoup de familles de cette France qui travaille, nous avons subi les conséquences de cette destruction contrairement à celui ou ceux qui ont commis ce fait intolérable, lequel ou lesquels n’ont pas été recherchés et n’ont pas eu à répondre de leur acte devant la justice.

Le gendarme chargé de notre plainte avait été étonné par l’acharnement des vandales et nous avait demandé si nous connaissions des personnes ayant voulu nous atteindre personnellement. La plainte a été émise contre X,  (une enquête de voisinage menée par nos propres moyens a pu nous apprendre qu’une personne que nous identifions a pu commettre les faits en question).

J’ai pu transmettre ces éléments au gendarme X qui m’a précisé que la vérification du téléphone portable de X permettrait de savoir s’il était sur les lieux du délit à la date où ils ont été commis. 

N’ayant pas de nouvelles du parquet plus de quatre mois après le dépôt de la plainte et aucun numéro de parquet ne pouvant m’être indiqué par téléphone , j’ai écrit au bureau d’ordre en reprécisant les éléments que j’avais pu obtenir. Dans la semaine suivante j’ai reçu un avis de classement de ma plainte pour motif de non identification de l’auteur.

Un classement sec et sans enquête ? 

Particulièrement choqué de ce classement, j’ai repris contact avec le gendarme X. Il m’a fait savoir qu’aucune enquête n’avait été menée. À propos de la géo-localisation de l’auteur par téléphone portable, il aurait été dit au gendarme que même si le suspect avait été présent sur le lieu du délit à la date du délit, rien ne prouvait qu’il en était l’auteur, que l’affaire ne pouvait être transférée au parquet de Toulouse car on ne connaissait pas précisément l’adresse du suspect (qui pourtant vit bien à Toulouse) ! 

J’aimerais donc comprendre, Monsieur le porte-parole du Ministère de l’Intérieur, comment il serait possible de trouver les auteurs des destructions de véhicules de la Saint Sylvestre si lorsque l’on vous présente des suspects pouvant facilement être reconnus ou non comme auteurs des faits, le parquet classe sans la moindre mesure d’enquête ? 

Existe-t-il ailleurs qu’à Châteauroux des moyens et une volonté qui font cruellement défaut par chez nous ? 

Je vous remercie en tout cas de votre engagement à faire comparaître les vandales devant la justice, je serais particulièrement attentif aux suites données. 

Dans la mesure où les justiciables sont théoriquement égaux devant la loi sur toute la surface de l’Hexagone, je conteste cette décision de classement devant le procureur général de Bourges et je compte sur votre engagement sur tout le territoire afin que votre promesse soit aussi suivie d’effets dans l’Indre.  

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer l’expression de ma considération.

Quelle réponse aux délits ?


voitures-incendieesLes dépôts de plainte sont un marqueur de l’insécurité dans une société.

Pour autant ces dépôts de plainte aboutissent le plus souvent à des classements sans suite.

Malheureusement cette situation ne date pas d’hier, même si le passage de Christiane Taubira à la justice n’a pas amélioré la situation.

Ainsi, comme le précisait le rapport sénatorial Haenel  (http://www.senat.fr/rap/r97-513/r97-513_mono.html) réalisé il y a déjà presque 20 ans le taux de classements sans suite est élevé : « En 1995, l’ensemble des Parquets de France a été destinataire de 2,2 millions de plaintes, dénonciations et procès-verbaux relatifs à des crimes, des délits et aux contraventions les plus graves et imputables à des personnes identifiées ; or, 1,450 million, soit 53% ont fait l’objet d’un classement sans suite, 553.000, soit un peu plus de 25% ont débouché sur un acte de poursuite, le surplus n’avait pas encore donné lieu à des orientations lorsque les statistiques ont été établies courant 1996. »

Une situation perverse, nuisible et dangereuse

Or, comme l’a fait remarquer le procureur général de la Cour d’Appel de Colmar, Monsieur Olivier Dropet, lors de l’audience de rentrée de janvier 1998 consacrée au problème du taux élevé de classements sans suite, «  une situation de cette sorte est perverse, nuisible et dangereuse. La possibilité de passer à travers les mailles du filet de la répression ne peut qu’encourager les auteurs d’infractions à persévérer dans la voie délictueuse, les personnes et les biens de nos concitoyens ne sont plus suffisamment protégés, le sentiment d’insécurité se développe en se nourrissant d’exemples concrets, les services de police et de gendarmerie, constatant que leur action n’est pas vraiment relayée par celle de la justice risquent de se démobiliser … « 

Le rôle du procureur 

Si un tel classement est mal vécu par les personnes qui prennent la peine de porter plainte dans le contexte généralement anxiogène lié à leur statut de victime, il n’existe pas d’autres solutions à apporter lorsque les plaignants confondent la procédure civile avec la procédure pénale.

Effectivement, on peut avoir été lésé sans pour autant que l’auteur des faits ait commis un délit. On ne dépose pas plainte contre un cafetier qui renverse par inadvertance un café brûlant sur son client, ou contre le voisin qui n’entretient pas le mur mitoyen. On subit ces maladresses ou négligences, mais il convient non pas d’aller voir la police mais de réclamer des dommages et intérêts en citant soi-même l’autre partie devant un tribunal. On parle là d’une procédure civile, le gendarme ou le policier expliquera alors que de tels faits ne justifient pas d’une plainte. Et si plainte a été prise, elle sera classée pour absence d’infraction.

En effet, le procureur représente l’État garant de la sécurité des citoyens, c’est donc au nom de l’État qu’il prend la décision de poursuivre ceux qui commettent des infractions prévues par le code pénal. Les poursuites n’ont donc pas pour intérêt premier de satisfaire le désir de la victime de compenser les dommages subis, mais de protéger la société contre les délinquants.

L’inégalité devant la plainte

Ceci étant précisé, une plainte qui aboutit doit qualifier précisément une infraction qui existe dans le code pénal. Or nous ne sommes pas tous égaux quant à notre capacité de nous exprimer à l’oral ou à l’écrit. Nul besoin en théorie d’être juriste pour déposer une plainte en gendarmerie ou saisir le procureur par écrit, mais quelques plaintes sont tellement mal exprimées, lacunaires quant aux éléments factuels qualifiant les faits incriminés que le classement sans suite tombe pour infraction insuffisamment caractérisée.

Ce motif de classement peut aussi tomber pour des cas d’infractions parfaitement caractérisées.

S’agirait-il là alors de mettre davantage l’accent sur telle ou telle infraction ou pire de désencombrer la justice ?

Classer pour désencombrer la justice !

En réalité nous assistons là à un glissement de la politique pénale à l’heure où le terme d’incivilités permet d’excuser bien des délinquants.  Sur ce point donc la situation actuelle a empiré depuis ce qu’avait pu observer le sénateur Hubert Haenel : « De l’aveu même de certains magistrats, la psychologie de certains d’entre eux n’est pas étrangère non plus à ce phénomène qui disqualifie certains vols et autres atteintes aux biens voire aux personnes en de simples  » incivilités « . D’aucuns hésiteraient même à trouver un intérêt social ou thérapeutique à la poursuite et à la condamnation. ». (http://www.senat.fr/rap/r97-513/r97-513_mono.html)

Oui, les idéologues qui n’ont trouvé aucun intérêt social à poursuivre les malfrats ont depuis occupé les plus hautes fonctions à la justice. On ne s’étonnera donc pas que le classement par opportunité ait dépassé les 25 à 40 % des sans suite comme s’en inquiétait le rapport sénatorial sur la question, mettant en évidence l’inégalité de traitement des justiciables selon les parquets.

Classement par opportunité : des délits non poursuivis

Toujours dans son discours à l’occasion de l’audience de rentrée en janvier 1998, le procureur général près la Cour d’appel de Colmar, précisait les limites qui encadrent le principe d’opportunité :  » Cette faculté de classement accordée au procureur doit toutefois être utilisée avec réflexion et prudence et exige de sa part des références éthiques et morales lui évitant de tomber dans l’arbitraire ou la faiblesse, de donner libre cours à ses préjugés, voire même de se laisser emporter par la crainte ou l’amitié. Il importe qu’en toute circonstance, le procureur de la République évite de donner le sentiment d’impunité au délinquant, le sentiment d’abandon à la victime et l’impression de laxisme à ses concitoyens. (…) insidieusement, lentement mais sûrement, l’exception, à savoir le classement sans suite pour opportunité, empiète sur la règle, c’est-à-dire l’exercice des poursuites pénales contre le délinquant. »

On l’a bien compris, le niveau actuel de classements selon le principe d’opportunité consacre le sentiment d’abandon de la majorité des victimes dans ce pays.

Quelle égalité en droit faute d’enquête suite aux plaintes ?

L’autre caractéristique de la procédure pénale, inhérente à sa nature (eh oui rappelons que le pénal relève de l’initiative de l’État) est son caractère inquisitoire. Ceci signifie que ce n’est pas la victime qui recherche les preuves mais l’État par l’intermédiaire d’un juge commis pour instruire l’affaire et justement appelé juge d’instruction.

L’avantage d’une procédure inquisitoire est qu’elle met les moyens de l’État à la disposition des justiciables permettant théoriquement l’égalité en droit de chacun, qu’il soit puissant ou misérable.

Pourtant comme le précise le rapport sénatorial Haenel, il existe d’autres priorités, ainsi « Certains  » parquetiers  » nous ont en effet indiqué qu’il n’y avait pas d’autres moyens de gérer les dossiers qui s’accumulent.  » On fait ce que l’on peut quand l’armoire est pleine  » nous a déclaré un procureur de la République. La notion d’inopportunité des poursuites devient alors très extensive et masque en réalité le classement sec. »

 Une application du principe « trop de plaintes tue la plainte » en quelque sorte. Mais classer ainsi une plainte c’est démoraliser la victime et servir le sentiment d’impunité des délinquants.

Quant on en arrive là, on comprendra que dès qu’il s’agit de déposer plainte contre X, la démarche devient trop souvent un simple passage obligé pour les besoins des assurances ou une perte de temps pur et simple.

Les voitures brûlées des Saint Sylvestre n’inquiètent pas trop les incendiaires, il est moins sécurisant de s’en prendre au scooter d’une personnalité. En dehors des affaires signalées, et comme le précise le rapport Haemel : « dès l’entrée au bureau d’ordre, les procédures établies contre X sont mises à part, sauf quelques rares cas. L’orientation future du dossier est donc totalement laissée à l’initiative des services qui établissent les procès-verbaux : le fait de transmettre une procédure contre X au Parquet équivaut à la vouer au classement sans suite. »

Pourtant une simple enquête préliminaire des services de gendarmerie ou de police auraient pu permettre de trancher ce cas de délinquance de voie publique.

D’ailleurs « Tous les procureurs reconnaissent que, lorsque les classements sont motivés par l’absence d’identification de l’auteur de l’infraction ou de l’insuffisance des preuves recueillies, un meilleur contrôle de leur part leur permettrait de requérir plus souvent des compléments d’enquête, voire l’ouverture d’informations judiciaires dans les cas où les services de police et de gendarmerie ont mené des investigations qui pourraient être plus approfondies. »

Tester le Ministère de l’Intérieur

Ceci étant dit, nous ne savons pas comment vont réagir les 945 propriétaires de véhicules vandalisés  dans la nuit de la Saint Sylvestre face au risque de classement sans suite de leurs plaintes. Ils ont cependant dû être rassurés par les assurances de Monsieur Brandet, porte-parole du ministère de l’Intérieur, qui a affirmé : « Ces faits ne sont pas tolérables, et leurs auteurs doivent être recherchés et répondre de leurs actes devant la justice. »

Le CEDIF prend donc sur lui de le tester sur cet engagement car la défense des familles est incompatible avec l’impunité habituelle de ceux qui y portent atteinte, attendez vous donc à une suite pour cet article.

Pizzagate

Nous avons beaucoup entendu parler du Pizzagate mettant en cause l’équipe de campagne d’Hillary Clinton.

S’agit-il d’une campagne de désinformation ainsi que le prétendent les mauvais perdants de l’appareil d’État Obama, l’AFP et la plupart des medias français mainstream qui en font un sommet des théories conspirationnistes  ?

Il nous a paru nécessaire de creuser la question car :

  • Le Pizzagate met en cause l’existence d’un réseau pédophile au sommet de l’État américain et serait lié à l’affaire Lolita Express ) ;
  • Tout information non estampillée du sceau des censeurs étatiques est désormais présentée comme « conspirationniste ».

Nous ne livrons donc que des informations sur lesquels nos lecteurs se feront leur opinion.

Les prémices de l’affaire

Reprenons donc l’affaire à sa source soit en 2011, donc à une époque où le duel Hillary Clinton – Donald Trump n’était pas d’actualité.

En 2011 donc, le journaliste américain Andrew Breibart émet un tweet accusant John Podesta de couvrir un réseau pédophile. Podesta était alors l’ancien chef de cabinet de Bill Clinton et dirigeait le  » Center for American Progress », un club de réflexion de gauche qui inspirera la politique Obama.

L’année suivante, Andrew Breitbart décède à 43 ans d’une crise cardiaque suspecte. Il est vrai que l’on décède beaucoup ces derniers temps dans le milieu des lanceurs d’alertes. Mais Andrew Breitbart continue son œuvre à travers le site d’actualité « Breitbart News ».

Les goûts particuliers des influents frères Podesta

John et Tony Podesta apprécient un art un peu particulier.

Tony Podesta plus particulièrement affectionne les tableaux dérangeants de Biljana Djurdjevic dont certains représentent des enfants dans des mises en scènes sado-masochistes (https://www.instagram.com/p/BMbUEEOjAkw/), il orne aussi son salon avec la sculpture d’un homme nu décapité (http://www.fawkes-news.com/2016/11/reseau-pedophile-clintonpodesta-le.html).

abramovc.pngLes deux frères sont proches de Marina Abramovic, artiste adepte des happenings inspirés par Aleister Crowley, le « pape » du satanisme. Elle participe aux levées de fonds d’Hillary Clinton autour de « spirit cooking » auxquelles sont invités les frères Podesta, ce que révèle un mail fuité du 28 juin 2015. Le « spirit cooking » donne l’occasion de recettes mystères à base de sang, sperme et autres humeurs. Entre les célébrations cannibales symboliques, l’exposition de suppliciés et d’enfants attachés, les Podesta semblent ne pas être bien nets.

La correspondance Podesta

Les mails fuités dont il est question sont disponibles sur WikiLeaks et sont donc tout à fait vérifiables  (https://wikileaks.org/podesta-emails/).

La lecture de ceux-ci révèle que John Podesta et ses amis soient particulièrement friands de cuisine italienne, jusqu’à l’obsession dans des courriels absurdes adressés par les dirigeants d’une fondation caritative (Sandler Foundation) à Podesta du type : « Je ferais mieux de jouer aux dominos sur du fromage ou sur des pâtes ? » ou encore « Les agents immobiliers ont trouvé un mouchoir (je pense qu’il a une carte qui semble être en lien avec des pizzas). Est-ce qu’il t’appartient ? ». Il leur est répondu par une certaine Kathryn Tate : « Je viens de vérifier et j’ai trouvé un mouchoir carré (blanc et noir) laissé sur la plan de cuisine, je te l’envoie par mail si te me dis où l’envoyer ».   

Le media Eagle Rising fait aussi connaître un mail informant qu’Obama avait dépensé 65 000 dollars pour expédier de Chicago à la Maison Blanche des pizzas et des hot-dogs à l’occasion d’une fête. Une information qui n’est certainement pas à prendre au premier degré (http://eaglerising.com/38210/wikileaks-more-clues-that-tie-clintonspodesta-to-child-prostitution-ring/)

Ces courriels sont aussi reproduits et commentés sur reddit, on en trouve de plus bizarres encore montrant l’excitation de la bonne société démocrate autour de pizzas et hot-dogs parties.  (https://www.reddit.com/r/conspiracy/comments/5d5fa2/pizzagate_summary_the_verifiable_evidencedriven/)

Des pizzas comme s’il en pleuvait

L’utilisation de noms code est fréquente dans les milieux criminels, les pédophiles n’y font pas exception. Pâtes signifierait petit garçon et fromage petite fille, pizza au fromage (Cheese Pizza) vaut pour pornographie enfantine (Children Pornography).

Pour aller jusqu’au bout du délire les réunions sont tenues dans la pizzeria « Comet Ping Pong » avec flyers suggestifs représentant des enfants attachés assortis d’appels à donations pour la campagne. Les images que nous préférons ne pas reproduire ici, sont consultables sur le Millenium Report (http://themillenniumreport.com/2016/11/james-achilles-alefantis-and-his-comet-ping-pong-network/) ou encore sur Fawkes news qui précise les affinités perverses du gérant du Comet Ping Pong (http://www.fawkes-news.com/2016/12/pizzagate-les-petites-blagues.html).

Peut-on trouver des victimes ?

Quant à savoir d’où viennent les enfants, Hillary Clinton a été mise en cause dans un cas d’enlèvements d’enfants à Haïti, perpétrés par Laura Silsby, responsable d’une ONG arrêtée en compagnie de 33 enfants à la frontière de la République Dominicaine. L’affaire a encore été révélée par la fuite des mails d’Hillary Clinton (https://wikileaks.org/clinton-emails/emailid/3776) présentant l’opération comme un secours apporté à des orphelins et la création d’un orphelinat en Dominique. En réalité ces enfants n’étaient pas des orphelins, ils n’étaient pas abandonnés et le projet d’orphelinat était inconnu des autorités Dominicaine.

Donald Trump s’est inquiété de l’ampleur des disparitions d’enfants aux USA et en a attribué pour partie la cause à des pervers qui devraient être rapidement jugés et exécutés.

Donald J. Trump 

✔@realDonaldTrump

Got to do something about these missing chidlren grabbed by the perverts. Too many incidents–fast trial, death penalty.

Une piste Podesta au Portugal ?

Les USA ne sont pas le seul pays touché par les disparitions d’enfant, une rumeur enfle autour de l’enlèvement de la jeune Madeleine McCann au Portugal en 2007, une affaire pour laquelle les parents ont été inquiétés.

Le site Truth feed (http://truthfeed.com/breaking-bombshell-multiple-reports-tie-clintons-podesta-brothers-to-child-abduction-case/34348/) évoque la possible implication des  frères Podesta à partir d’informations trouvées sur Wikileaks, notamment les habitudes des Podesta au Portugal et les liens de Tony Podesta avec un violeur d’enfants condamnés pour ces faits.

L’accusation de conspirationnisme est vite tombée sur ces alertes, nous n’en dirons pas plus si ce n’est en vous soumettant le portrait-robot des kidnapeurs réalisé par la police suite à l’enlèvement et les photos des frères Podesta.

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On peut penser à un fake tant la ressemblance est évidente, pourtant on retrouve bien ce portrait robot dans le Daily Mail et le journal belge 7 sur 7 du 14 octobre 2013 précise :

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Lundi soir, les portraits-robots d’hommes vus à Praia da Luz et aux alentours de cette station balnéaire seront publiés afin « d’essayer d’identifier ces personnes pour éliminer des innocents ou établir s’ils peuvent être liés de loin ou de près » à la disparition de la fillette, a expliqué Scotland Yard dans un communiqué. Les portraits-robots seront également publiés « dans les jours qui viennent » aux Pays-Bas et en Allemagne, selon la même source. L’émission « Aktenzeichen XY » de la chaîne publique allemande ZDF doit les diffuser mercredi. Parmi ces portraits figurent deux suspects parlant allemand, selon le quotidien populaire Bild. »

microtrLa Nouvelle République défend l’ASE

Dans une nouvelle rubrique qu’il faudrait appeler « On n’a pas tout compris, mais visiblement eux non plus ».  Un ou une journaliste de « La Nouvelle République Indre et Loire » a cru devoir titre un de ses articles du 6 décembre 2016 « Aide sociale à l’enfance : des attaques outrancières ». http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre-et-Loire/Actualite/Economie-social/n/Contenus/Articles/2016/12/08/Aide-sociale-a-l-enfance-des-attaques-outrancieres-2930568

Avec un titre pareil il devait être question de présenter l’ASE comme une victime. Une assertion qui ne laisse pas d’étonner quand on est informé de la question. Un peu de distanciation de la part des journalistes aurait été apprécié, ne serait-ce qu’au nom de la qualité de l’information, mais bon les chartes déontologiques sont une chose et la pratique journalistique de la presse-papier une autre.

On peut donc retenir sans aller plus loin que le titre que la rédaction du journal considère que l’ASE a été injustement mise en cause. C’est d’ailleurs ainsi que commence l’article « De graves accusations portées par une association contre l’exclusion parentale lors d’une manifestation ont provoqué des réactions indignées. »

Information ou com ? 

Toute le reste ressemblait plus à un droit de réponse des sociaux qu’à un véritable article. Pour en avoir le cœur net, il suffisait de faire une petite recherche sur le net à partir de l’association citée « Ensemble contre l’exclusion parentale », une association dont nous n’avions pas connaissance au CEDIF.

Bingo, il y a bien eu un article au sujet d’une manifestation de cette association (http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre-et-Loire/Actualite/Economie-social/n/Contenus/Articles/2016/11/18/Elle-milite-contre-l-exclusion-parentale-2907028). L’article était honnête et la porte-parole de l’association s’y exprimait. Nous y retrouvons un certain nombre d’éléments que nous mettons en évidence dans nos colonnes, ainsi que cette croyance un peu naïve en la capacité d’obtenir des résultats par ces fameux faux alors que le droit de diffamer des sociaux a bien été affirmé.

Il aura donc fallu une quinzaine de jours pour que « La Nouvelle République » joue les procureurs à l’encontre de l’interviewée en reprenant des éléments cités lors de l’interview réalisée par … la même « Nouvelle République ». Une attitude que l’on ne peut que difficilement s’expliquer, sauf à l’éclairer par des pressions « indignées » dont des sociaux seraient à l’initiative.

Il est fait reproche dans ce « droit de réponse » qui ne dit pas son nom, et qui est donc repris sans la moindre précaution par la rédaction du journal local comme s’il s’agissait d’une information (aïe pour la déontologie), que l’association citée aurait tenu des propos diffamatoires.

Un journal publie des informations qu’il juge ensuite diffamatoires !!!

Le journal formule donc des accusations graves contre une association et semble en appeler à des poursuites pour diffamation.

Qu’est-il reproché exactement à cette association ?

D’avoir annoncé que la prise en charge d’un enfant revient à 2 000 euros alors qu’un placement en foyer coûterait 7 000 euros par mois. Elle en déduit un bénéfice réalisé par l’ASE pour le placement des enfants. Un « connaisseur du secteur de la protection de l’enfance » a répondu dans son « droit de réponse qui ne dit pas son nom » (ni le nom du connaisseur d’ailleurs), que ces chiffres seraient totalement fantaisistes.

Si « La Nouvelle République » avait eu besoin de recueillir l’avis de connaisseurs de la protection de l’enfance sans citer sa source, ce n’est pas auprès des sociaux qu’elle aurait dû s’adresser mais en effectuant le travail d’investigation que nous avons pu mener notamment sur le financement de l’ASE pour le département de l’Isère, un département témoin assez représentatif.

Pour l’Indre et Loire, l’accusation de chiffres fantaisistes est démentie par l’accusateur lui-même puisque, sans rire, les 7 000 euros par mois pour un placement en foyer deviennent 6 500 euros. Wow, voila bien qui méritait un droit de réponse !

Combien coûte un enfant ?

2 000 euros par mois, voila ce que coûte un enfant, le travailleur social indigné n’en disconvient pas non plus. Sauf qu’il confond frais d’entretien d’un enfant et placement dans une famille. Seulement voila, tous  les enfants de ce pays ne sont pas encore placés et tous les parents ne sont pas des employés du département. 2 000 euros par mois c’est un peu excessif sauf pour le mois de décembre !

On ne comprend donc pas tellement où ce « connaisseur » de travailleur social veut en venir, si ce n’est qu’il a dû être choqué par le terme imagé « bénéfice ».

L’économie pour les nuls

Pour reprendre l’économiste Jean-Baptiste Say et sa loi des débouchés, histoire de faire un petit cours aux journalistes et sociaux, la création d’un service (en l’occurrence le placement des enfants) créé un flux de revenus qui n’existerait pas en l’absence de placement. Des flux que nous nous proposons au CEDIF de diviser très largement afin de mettre au chômage certains « connaisseurs ».

Mais à la différence de la loi des débouchés, les revenus crées par les placements d’enfants ne servent pas à acheter des services de placement puisque ce sont les contribuables qui paient les sociaux. Eh oui, c’est ça la logique publique du financement des placements.

Mais arrêtons là ce petit cours, je pense bien que l’on a compris que l’accusation de diffamation à l’égard de la porte-parole associative est elle-même diffamatoire.

Des mots qui fâchent

Une autre réaction d’un éducateur consiste à s’offusquer du terme « trafic d’enfants », là ce sont les mots qui fâchent, mais bon prince il ne demande pas des poursuites car de tels mots ne peuvent avoir été dit « que par une personne qui souffre », qui tombe « dans ce type de réaction car elle ne comprend pas qu’on lui retire son enfant ».

Voilà encore une sortie pleine d’une humanité de façade mais qui laisse pantois.

Les sociaux pensent-ils véritablement que de telles analyses ne proviennent que des familles victimes de placements abusifs ?

Soyons sérieux, d’abord il est normal qu’une personne ne comprenne pas qu’on lui retire son enfant si le placement est abusif comme c’est trop souvent le cas ainsi que le précisait Pierre Naves de l’IGAS. Ensuite pour faire ce constat il suffit d’une simple étude sociologique, les experts qui ont condamné le fonctionnement de l’ASE ne sont pas à ce que nous sachions des victimes du placement de leurs enfants. 

Enfin et toujours dans l’émotionnel « comment peut-on imaginer qu’un magistrat soit insensible à l’idée de séparer un enfant de ses parents ? »

Pour remonter le niveau du débat à ce sujet, voici un rapport de la Cour des comptes qui parle des juges des enfants et de leurs habitudes de travail . Pour le reste on pourrait parler de la spécificité du rôle des sociaux dans la procédure devant le juge des enfants et poser à notre tour la question : « comment peut-on s’imaginer que des sociaux puissent instruire à charge et à décharge quand ils doivent se prononcer sur des mesures qu’ils mettront eux-mêmes en place ? »

Voilà donc pour les méthodes journalistiques et un petit conseil que l’on suit à la lettre au CEDIF : tout contact avec un journaliste se fait par un écrit même s’il s’agit d’un interview, nous n’avons jamais dérogé à cette règle. Bien sûr la plupart des journalistes mainstream n’aiment pas cela, mais qui les lit encore ?

Sur les droits de visite

La Cour de cassation a rendu le 28 mai 2015 une décision importante sur laquelle il convient de se pencher (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000030653336&).

D’abord et comme nous le précisions dans l’article suivant (https://comitecedif.wordpress.com/2011/05/18/droit-de-visite-et-dhebergement/), les droits de visite et d’hébergement ne peuvent être laissés à l’appréciation du mineur ou à accord amiable des parents, ceci avait déjà été confirmé par d’autres arrêts de cassation et il est surprenant qu’il faille se pourvoir encore en cassation pour que des magistrats, en l’occurrence ceux de la Cour d’appel de Bourges, comprennent ce principe de jurisprudence constante.

Sur le maintien des relations parents-enfants

tphonEnsuite la Cour de cassation rappelle l’article 373-2 du Code civil précisant qu’on ne saurait refuser à un parent le droit de maintenir des relations personnelles avec son enfant que pour des motifs graves de nature à porter atteinte à son intérêt.

Or dans l’affaire en question une mère réclamait le droit d’appeler son enfant au téléphone deux fois par semaine, ce à quoi la Cour d’appel de Bourges avait répondu qu’il convenait de ne pas donner droit aux demandes de la mère afin de dégager son enfant de « tout comportement maternel débordant et inadapté ».

Une décision de justice pourtant habituelle et que nous connaissons bien. Mais une décision illégale donc car, ainsi que le souligne la Cour de cassation les motifs « comportement maternel débordant et inadapté » ne relèvent pas de motifs graves portant atteinte à l’intérêt de l’enfant.

Les sociaux continuent pourtant à rompre les liens

Même si une telle décision a été prise en l’absence d’un contexte de placement de l’enfant, il apparaît que les foyers ou familles d’accueil ou encore les juges des enfants  ne peuvent interdire ou suspendre des appels des parents pour motif que ceux-ci harcèleraient les services de l’ASE ou n’adhéreraient pas aux mesures mises en place. Le fait d’avoir des relations conflictuelles avec le service gardien ne semble en effet pas non plus être un motif suffisamment grave portant atteinte à l’intérêt de l’enfant.

Mais doit-on systématiquement aller en cassation pour parler à ses enfants ? Il serait plus dissuasif de faire condamner au civil l’exécutif départemental pour rupture du lien parental.

Des causes de placement

Comme nous ne cessons de l’analyser les causes des placements d’enfants sont multiples et la maltraitance dans les familles n’en est pas la cause la plus fréquente.

Parmi ces causes les règlements de compte parentaux ou familiaux arrivent en première place et il s’agit des situations les plus difficiles à résoudre car l’ASE s’appuiera alors sur un des parents pour permettre la continuation des mesures.
Les carences éducatives interviennent ensuite, elles peuvent prendre des formes très différentes. Certaines peuvent relever du désintérêt parental (ces parents ne contactent pas le CEDIF sauf risque de perte de leurs allocations) et se comprennent donc aisément, mais d’autres sont liées à un bon investissement éducatif considéré à tort comme un surinvestissement par les sociaux.

Pour l’État les mauvais citoyens ne méritent pas de garder leurs enfants

De plus en plus de signalements sont aussi émis face à ce que nous appelons des parents « mal calibrés » selon les normes étatiques.

Le phénomène a été dénoncé en Allemagne où le Jugendamt n’hésite pas à sévir contre des parents qui refusent l’éducation sexuelle de leurs enfants.

Il existe aussi en France une mise en cause politique de certains parents face au refus d’une bonne éducation à la citoyenneté, nous avions évoqué ce point au sujet du gender, de la sensibilisation aux formes de sexualité à l’école, plus largement on a pu voir lors d’affaires relevant d’un juge des enfants des accusations de nature idéologique.

De tels signalements commencent souvent par l’information préoccupante émise par des établissements scolaires. Les travailleurs sociaux épris de bonnes pratiques citoyennes peuvent aussi jouer leur rôle dans ce contrôle social.

Le mensonge n’est pas un droit

Que l’on ne vienne pas nous dire que cela n’existe pas en France, on voit bien l’évolution en cours qui touche particulièrement les familles tendant à faire de ce qui est qualifié par l’État de « fausse information » un délit.

Laurence Rossignol, ministre de la famille pour peu de temps encore, a effectivement osé cette phrase : « La liberté d’expression n’inclut pas le droit au mensonge ».

Quant à savoir ce que serait un mensonge, on en a une petite idée : il s’agit d’une information (vraie ou fausse) non autorisée par l’État (politique ou juge) et tendant à défendre des positions non approuvées par le pouvoir.

La fausse religion comme mensonge

revocationCela n’est pas nouveau donc, un petit retour en arrière dans notre histoire en fournit un exemple à la suite de la révocation de l’édit de tolérance de Nantes supprimant la liberté religieuse pour les Protestants.

Les conséquences de ce qui était devenu le délit de profession d’une « fausse religion », basée notamment sur le « mensonge » ont donné lieu à différentes mesures de répression particulièrement à l’endroit des familles.

Je ne résiste donc pas à vous délivrer dans un français plus moderne ce rapport rédigé à Gien (Loiret) au début du dix-septième siècle par les autorités ecclésiastiques de l’évéché d’Auxerre.

On croit lire là un rapport social à quatre siècles d’intervalles :

« Depuis près de six semaines que l’évêque d’Auxerre est à Gien avec des ecclésiastiques séculiers pour travailler à l’instruction des nouveaux réunis, on a remarqué que les enfants que l’on a ôté d’entre les mains de leurs pères et mères ont satisfait aux devoirs de bons Catholiques, ce qui a paru à l’égard de plusieurs filles que l’on a mis par autorité du Roy dans le couvent des Ursulines de Gien, lesquelles ont fait abjuration de bon cœur, se sont confessées, ont reçu le sacrement de confirmation et demandent avec ardeur qu’on leur administre celui de l’Eucharistie. »

Il faut préciser ici que les « nouveaux réunis » sont d’anciens Protestants contraints d’abjurer publiquement leur foi. Ce rapport social fondé sur l’intérêt des enfants, plus précisément de leur âme, mentionne bien que le placement des enfants contre le gré des parents dans les foyers de l’époque avait permis leur bonne évolution, on pourrait remplacer ici le terme « devoirs de bon Catholiques » par « devoirs de bons Citoyens ».

« Il y en a qui viennent secrètement déclarer l’envie qu’ils ont de faire leur devoir de catholiques, mais ils n’osent paraître en cette disposition en présence de leurs pères et mères, crainte d’en être maltraités. »

Eh oui la maltraitance est réintroduite là comme prétexte de placement, ce sont d’ailleurs les enfants qui critiquent les mensonges de leurs parents qui en viennent à solliciter un placement.
Un placement qui est d’ailleurs la seule solution envisageable pour la protection de l’esprit des enfants puisque :

« Cette expérience fait connaître que les nouveaux réunis détruisent les bons sentiments que l’on donne à leurs enfants dans les instructions qu’on leur fait, et les détournent de faire leur devoir. Plusieurs ont envoyé leurs enfants hors de Gien pour ne pas être obligés de les laisser aller aux instructions, il serait très utile d’engager les parents à les représenter. »

Les engager à les représenter, autrement dit aller chercher les parents où qu’ils se trouvent afin de leur enlever leurs enfants et de laisser les parents quitter la région voire la pays, sans revoir jamais leurs enfants comme cela se pratiqua souvent avec expropriation des biens des parents non revenus en France dans l’année.

Les enfants sont enlevés à leur parent et ne peuvent invoquer leurs droits tels qu’ils sont protégés théoriquement par la loi

« Les pères des enfants qui sont au-dessus de 14 ans prétendent n’être pas obligés de les envoyer aux instructions et de les faire assister au service divin selon la déclaration du Roy. »

Déjà donc des parents commettaient des abus de droit en invoquant la protection du Roi (on dirait aussi de la loi) pour manquer à une obligation voulue par les sociaux (oups le clergé de l’époque), mais on a compris que cela ne marche pas. D’autant que l’enlèvement peut aussi avoir une vocation sociale pour les parents désargentés :

« Parmi ces enfants, il y en a de deux classes : les pères et mères des uns ont des facultés suffisantes pour payer leurs pensions dans des collèges et dans des couvents, et les autres n’ont pas assez de bien pour les payer. Si l’on ôtait les uns et les autres des mains de leurs pères et mères, il serait bon de pourvoir aux besoins des derniers.»

Il sera donc dit hier comme aujourd’hui que l’éradication du mensonge justifie les placements d’enfants pour leur propre préservation morale.

Sortie d’ASE

La sortie du système de l’ASE est vécue comme une joie dans les familles, pourtant elle est souvent aussi cauchemardesque que son entrée, qu’ont-ils fait de nos enfants et dans quel état psychologique nous les rendent-ils ?

Quitter une famille d’accueil ou la dernière d’entre elles constitue une épreuve qui varie de la douleur de la rupture d’un lien à l’exfiltration d’une communauté thénardière.

Mais quitter un foyer ou « maison d’enfant » c’est  pour les jeunes un parcours de réinsertion (pour ne pas employer un autre mot), considérant le milieu d’abandon moral, psychologique voire matériel que constituent beaucoup trop de ces  établissements en dépit des sommes faramineuses consacrées au prix de la journée de « séjour ».

Des bêtes sauvages ?

 Mais quelle réinsertion est possible quand les foyers font de certains gamins des bêtes sauvages quelque prédisposition qu’ils avaient au passage à l’acte.

La question est posée et la responsabilité des foyers dont nous avons parlé est écrasante puisque nous nous étions fait l’écho à multiples reprises de faits insupportables s’y déroulant.

enferCette fois, il s’agit du foyer de Boran sur Oise appartenant à l’association « Home de l’enfance » qui est mis en cause pour une affaire présumée (on prend une telle précaution oratoire qu’en vertu du présomption d’innocence dont ne bénéficient pas habituellement les familles) de viol et d’agressions sexuelles qui auraient été commis par un môme de 11 ans sur un enfant de 9 ans au foyer Jacques Sevin !

L’affaire, habituellement camouflée, a été ébruitée par les médias papiers. Elle fait suite à la plainte déposée ce 2 novembre 2016 par la mère du garçonnet placé sur décision de justice et contraint de pratiquer une fellation à son agresseur en présence d’autres enfants dont la plupart avaient moins de 10 ans. Les faits avaient eu lieu la veille entre 20 heures et 20 heures trente et ont été relatés par un des témoins. Lors de ces faits, les enfants étaient livrés à eux-mêmes devant un poste de télévision.

La mère n’a même pas pu parler à son fils violé

La maman n’a pu en dire davantage dans sa plainte puisqu’elle n’a même pas pu parler à son fils et n’a pu s’entretenir qu’avec la directrice du foyer.

Quatre jeunes enfants ont été entendus dans l’enquête de gendarmerie, dont certains ont aussi été agressés par le pervers de 11 ans (présumé).

Alors que la procureur souhaite rester prudente face à « l’incident » selon ses termes, le violeur présumé a été transféré dans un autre foyer dont le nom n’a pas été communiqué, voilà donc un fauve présumé transféré dans une autre basse-cour, sans que l’on ne sache non plus si l’incident vaut la peine de suites.

Les victimes elles (présumées aussi) restent placées, il paraît que l’on est souvent mieux en foyer que dans sa famille.