Démoralisation des familles

Youri Bezmenov alias Tomas Schuman est un ancien journaliste de l’agence soviétique Novosti, son activité consistait à subvertir l’Ouest par une propagande insidieuse tenant du bourrage de crâne et visant à une déresponsabilisation et une apathie générale préparant l’instauration d’un régime dans lequel toutes les prérogatives individuelles devaient être abandonnées à l’État.

La conférence que nous présentons ici et qui nous a été indiquée par Andrew S, a été traduite en français. Elle date de 1983 et l’URSS n’existe plus, pour autant nous insistons sur la nécessité d’écouter cette conférence tellement actuelle.

La subversion n’est plus menée par des espions communistes mais par d’autres agents d’influence dont nous aurons l’occasion de parler et qui partagent les mêmes objectifs : nous faire abandonner toutes prérogatives individuelles pour que nous nous en remettions au pouvoir étatique.

La destruction de l’institution familiale est au cœur de cette subversion.

À partir de la treizième minute de cette conférence, on pourra comprendre l’influence d’une certaine fraternité. Mais c’est à la quinzième minute que  Youri Bezmenov est parfaitement explicite en évoquant l’école comme une cible. Il s’agit de détourner nos enfants des enseignements traditionnels, scientifiques pour leur parler d’écologie, de sexualité, de n’importe quoi tant que l’on élimine les connaissances essentielles. 

En ce qui concerne la vie sociale, Youri Bezmenov explique que la subversion consiste à remplacer les institutions bien établies comme la famille, ceci afin de soustraire l’initiative populaire et la responsabilisation. Ces institutions sont donc remplacées par des organisations factices, créées de toutes pièces. Il s’agit de détruire les liens naturels établis entre les individus et les groupes d’individus (la famille, les solidarités de proximité) par des organes artificiels bureaucratiquement administrés. Il parle alors très explicitement et dès 1983 d’institutions de travailleurs sociaux détruisant les solidarités familiales. Il précise que ces travailleurs sociaux ne sont pas payés par la société mais par la bureaucratie, c’est-à-dire par le pouvoir de l’Etat de faire usage de nos moyens pour leurs propres fins. Il rajoute alors : « le souci principal des travailleurs sociaux n’est pas votre famille, pas vous, pas les relations sociales (on dirait aujourd’hui le lien social), non leur souci principal c’est de se faire rémunérer par l’État pour ce qu’ils font (ce que l’on appelle le « business social). » Quant à la   véritable mission des travailleurs sociaux elle n’apparaît pas pour ce qu’elle est mais elle est présentée comme une mission essentielle aux yeux de la population alors qu’elle ne fait que saccager les liens familiaux.

L’oeuvre destructrice des media mainstream

Il évoque ensuite ce pouvoir de médiocres non élus : les journalistes, et leur importance pour modeler les esprits, dire ce qui est bien et ce qui ne l’est pas, mais surtout taire ce qui ne doit pas filtrer.

Ils font le pouvoir aussi et orientent le public, transformant la démocratie en un simulacre électoral. Nous assistons cependant à leur défaite actuelle face aux nouveaux media plus difficilement contrôlablex, ce qui a fait tweeter Taubira qui s’est indignée de ce que les réseaux sociaux auraient brouillé le message des media mainstream pour faire élire Hillary Clinton.

Oui ce qui a changé depuis 1983 c’est la création de réseaux de réinformations, mais les réinformateurs sont dénoncés, poursuivis en justice, des lois liberticides sont passées pour les faire taire.

Nos conflits les servent

Il parle de la justice qui relative le crime, en laquelle les honnêtes gens doutent sérieusement, en effet les familles ont le plus à craindre des « murs des cons » d’une certaine magistrature. Dans le même temps les conflits sont encouragés, exacerbés, on ne peut que penser à la partialité des sévices sociaux qui attise les conflits familiaux et à cette guerre voulue et organisée entre les pères et les mères. 

Youri Bezmenov n’oublie pas de parler de ces syndicats qui ne représentent plus leur base mais qui enrichissent leurs leaders et gèrent de véritables business en s’entendant avec l’État, là encore nous voyons le mouvement des policiers qui dénonce ses représentants syndicaux et demande à ne plus être représentés par ceux qui ne sont pas le reflets des demandes de la base.

Nos institutions naturelles sont remplacées

La subversion se réalise alors par la démoralisation des institutions, la désagrégation de toute résistance : ce qui est enseigné à l’école et par les media devient le savoir officiel et genderisé, le politiquement correct. L’institution familiale s’effondre et s’en remet aux travailleurs sociaux qui distribuent aides et placements, quant à l’enfant, il n’appartient plus à sa famille, il est un espace de cerveau à collectiviser.

D’autres institutions prennent le relais pour administrer le bâton ou prétendre nous défendre, elles sont bureaucratiques et échouent à tous les testings quant au respect des principes qu’elles prétendent promouvoir.

C’est le triomphe d’une subversion organisée dans laquelle l’individu ou la famille sont complètement soumis et doivent se plier à une nouvelle élite soviétoïde. En prendre conscience et s’organiser pour ne pas admettre notre soumission reste cependant encore possible encore faut-il avoir le courage d’essayer de comprendre ce qui nous est arrivé. 

Le reste de la démonstration s’éloigne de ce que nous entendons prouver et mettre en avant, quelques points sont également discutables, mais le processus est assez bien décrit et devrait nous ouvrir les yeux sur la réalité de ce que nous subissons de la part de groupes fortement organisés tant et si bien qu’ils nous gouvernent actuellement..

We haven’t heard about Jeffrey Epstein’s case in France. Cases involving politicians and celebrities are not to be mentioned in our country.

Let us examine the facts.

Jeffrey Epstein is a famous Wall Street mogul with many liberal friends – most of them part of the elite which can’t stop whining about Clinton’s new world order defeat. Jeffrey Epstein used his fortune to help his influential contacts. He offered gifts such as travels on his own jet and bunches of teen girls for sexual services. As a matter of fact, Epstein’s Boeing 727 was a flying brothel called “Lolita Express”. It was of special manufacture, with seats aboard but also a king size bed for group sex with prostituted teens, as the plane flew over world capitals.

Jeffrey Epstein not only abused young underage girls, but also pimped them out. FBI investigations reveal that about 40 teenagers from 12 to 16 were daily employed as prostitutes.

It is very rare that such a scandal is not hushed up and surely with such revelations as this, the big government system is in jeopardy. Also, nobody silenced Virgina Giuffre even by the usual terrible means (ask Hillary her method to silence witnesses !) Virginia disclosed she has been one of the Lolita express prostitutes since she was 15. She was recruited by Ghislaine Maxwell, one of Epstein’s former girlfriends to be used as a “sex slave”. Sarah Kellen who was Epstein’s assistant, also got involved into recruiting young girls for sexual services. Pedophiles often pimp by women to win their victims trust.

Virginia Giuffre was the first to implicate former president Bill Clinton, as she mentioned she met him on the Lolita Express in 2002. We now know that Bill Clinton flew on the Lolita Express 26 times from 2001 to 2003. Alan Dershowitz was also a prominent client, as witnessed by the flight logs.

After a justice deal, Jeffrey Epstein pleaded guilty. He only served 18 months in prison for soliciting a teenage girl for prostitution in 2008. But another woman testifies that she was raped more than 50 times by him, since the age of 13. She accused her rapist of ensnaring her and other teenagers in his trap by offering them jobs as models.

Russia Today wanted to know more on the Clintons’ involvement. The journalists discovered that last year when Hillary was working as Secretary of State, the pedophile Epstein transferred 3.5 millions dollars from a Swiss bank to the infamous Clinton Foundation. 

L’information préoccupante en milieu scolaire 

oeilaseL’affaire CB met en évidence des inquiétudes relativement au milieu scolaire qui devient, notamment dans le cadre de la loi Meunier-Dini, un lieu privilégié d’émission d’informations préoccupantes.

Que l’on puisse faire remonter des suspicions concernant de véritables maltraitances serait en soi une bonne chose, mais la réalité est tout autre et les cas d’informations préoccupantes abusives se multiplient.

Nous avions anticipé cette évolution voulue notamment par l’ancien juge des enfants Jean-Pierre Rosenczveig. Trois ans après le pronostic est devenu réalité, les services sociaux peuvent désormais recruter des enfants « à risque » dès la maternelle. 

Le comportement du fils de Madame B avait été inquiété Madame T, infirmière scolaire en maternelle dans le département des Yvelines. Le réseau se met en marche puisque l’infirmière scolaire vante un suivi en CMPE (centre médico-psychologique de l’enfant) avançant notamment la gratuité, cela ne mange pas de pain pourrait on dire, et même si on n’est pas convaincu de la nécessité de ce suivi, qu’a-t-on à y perdre ?

Favoriser des suivis en pédopsychiatrie hors du service public

Seulement voila, l’orientation dans les dispensaires psy est un classique du début des ennuis alors qu’en cas de questions légitimes sur le bien-être de l’enfant ce sont des pédo-psychiatres libéraux, exerçant en cabinet, qu’il faudrait aller consulter.

Ce qui est présenté comme une sorte de coaching parental n’en est pas un, Madame B et son fils sont alors suivis pendant un an par une « conseillère familiale » qui se fait de plus en plus envahissante au fur et à mesure que Madame B semble être mise en confiance.

L’enfant se voit proposer un atelier sans objectif prédéfini sous la houlette d’une élève en psychologie et de sa tutrice. Sans être le moins du monde associé à ces ateliers, la mère est informée au bout de quelques semaines qu’un conseil de travailleurs sociaux avait pris la décision de suivre l’enfant sur une base hebdomadaire. Aucune pathologie psychiatrique n’avait été détectée, mais il devait être suivi !

La maman a alors réagi comme elle le devait face à ce réseau. Elle a fait part de sa volonté de mettre fin au suivi et de consulter un pédopsychiatre en cabinet.

Une épée de Damoclès au moindre dérapage

L’enfant n’allait pas bien psychologiquement puisque, quelques mois plus tard, il a eu des gestes inappropriés sur un autre garçon de son école. L’enfant ayant été suivi, ce qui doit donc constituer une circonstances aggravante, la mairie saisit les services sociaux d’une information préoccupante.

La maman est alors convoquée au conseil départemental, un étage en dessous du CMPE, là elle rencontre Madame C, assistante sociale et Madame T, l’infirmière scolaire qui avait préconisé le CMPE deux ans plus tôt !

Tous les personnels scolaires depuis la crèche sont interrogés sur l’enfant, les membres de la famille le sont aussi. Des visites à domicile sont imposées, l’enfant est questionné, un rapport social en découle et préconise une mesure de suivi à domicile par un éducateur afin d’aider la maman dans son rôle de parent isolé.

Une « aide » qu’il est interdit de refuser

La maman se sent trahie dans sa confiance, elle entend ne pas accepter sans réflexion. Deux mois après,  ne voyant rien venir, elle va aux nouvelles et apprend qu’elle aurait accepté l’aide éducative. Les sociaux lui présentent alors un discours qu’elle n’a jamais tenu et face à son refus, émettent un signalement auprès du juge des enfants afin d’imposer la mesure voire d’obtenir le placement de l’enfant.

Le juge pour enfant du tribunal de Versailles, constatant le soutien de la famille de Madame B, l’absence de véritable fondement à la demande des sociaux, a donné gain de cause à la maman. Les sociaux avaient bien tenté de diviser la famille de Madame B pour l’enfoncer, ils n’y étaient pas parvenu.

Madame B en conclut fort justement «qu’accepter l’aide éducative pouvait mener à un placement ».

Effectivement, si une infirmière scolaire vous propose un suivi il existe peut-être un problème chez votre enfant, mais alors l’urgence est de s’adresser exclusivement à un cabinet libéral.

Lolita Express

clintonCurieusement le scandale du Lolita Express n’a pas beaucoup fait parler en France. C’est dommage car il est d’importance et met en cause des personnalités haut placées comme on dit.

Mais voyons les faits de plus près.

Le scandale a pour origine Jeffrey Epstein, un financier de la gauche bien-pensante américaine, celle soutenue à longueur de media par nos journalistes qui ne cessent de pleurnicher depuis la défaite d’un certain ordre mondial.

Jeffrey Epstein est donc un homme d’affaires et financier qui sait renvoyer la balle. Il met à disposition de ses influentes relations ses abondants moyens. Moyens en question  qui consistent, entre autres, en un Boeing 727 transformé en bordel volant, le « Lolita Express ».

Des sièges confortables dans le « Lolita Express »,  un grand lit qui l’est plus encore et surtout des distractions sous forme de jeunes filles mineures prostituées pour des relations sexuelles de groupe. Pour le reste, le « Lolita Express » dessert de grandes capitales dans le monde entier en proposant ses services récréatifs qui valent au maquereau pour clients pédos tout la reconnaissance libidineuse des hommes, mais aussi femmes de pouvoir.

Trois françaises de 12 ans offertes en cadeau d’anniversaire

Il est miraculeux que cette affaire ait transpirée, que des enquêtes du FBI conduisent à établir qu’une quarantaine de jeunes filles de 12 à 16 ont été prostituées et utilisées quotidiennement à cette fin.

D’ailleurs trois de ces jeunes filles âgées de seulement 12 ans étaient françaises et avaient été offertes au financier pédophile Jeffrey Epstein à l’occasion de son  anniversaire (http://www.frontpagemag.com/point/262853/why-bill-clintons-26-trips-lolita-express-child-daniel-greenfield). Une autre mineure de 14 ans, surnommée l’esclave sexuelle des Balkans, avait été achetée à ses parents.

Les victimes osent parler

Personne n’a su faire taire Virginia Giuffre par tous les moyens habituellement utilisés. Virginia a révélé avoir été prostituée depuis l’âge de 15 ans pour les services du bordel volant. Elle dit avoir été « recrutée » par Ghislaine Maxwell, l’ex petite amie de Jeffrey Epstein pour être utilisée comme « esclave sexuelle ». Sarah Kellen, ancienne assistante d’Epstein est aussi mise en cause pour avoir débauché des jeunes filles.

C’est d’ailleurs une constante dans les réseaux pédophiles que de recourir à des femmes pour mettre en confiance les victimes.

Virginia Giuffre met en cause le célèbre et très mûr avocat Alan Dershowitz ainsi que le prince Andrew pour avoir eu des relations sexuelles avec elle.

Les Clinton batifolent

On sait que les Clinton sont des amis intimes de Jeffrey Epstein, lequel connait d’ailleurs les 21 numéros de téléphones permettant de joindre son ami Bill.

L’enquête révèle aussi que l’ancien président avait voyagé 26 fois entre 2001 et 2003 sur le Lolita Express. Il se serait aussi rendu sur « Orgy island », une île des Caraïbes appartenant à Jeffrey Epstein et dont l’origine du nom nous semble bien mystérieux … Bill Clinton était accompagné par quatre jeunes femmes dont deux appartenaient au harem du pédophile Epstein (http://www.washingtonexaminer.com/details-on-bill-clintons-ride-on-pedophiles-lolita-express-sought/article/2566852).

Agir contre le sida ?

L’ex président a nié se repaître de chair fraîche en prétendant avoir fait usage du Boeing d’Epstein pour organiser des actions de sensibilisation contre la pauvreté et le sida en Afrique. C’est dans ce cadre qu’il avait emmené avec lui Chris Tucker, Naomi Campbell, Kevin Spacey, Gayle Smith (qui siège au conseil national de sécurité d’Obama) mais aussi une maquerelle d’Epstein et Chauntae Davis, une actrice (majeure) de porno chic.

Prison au quart-temps

Après transaction avec la justice, Jeffrey Epstein, qui risquait une peine fédérale de 10 à 20 ans, a été condamné à une peine légère de 13 mois à la prison de Palm Beach avec permission de sortie de 16 heures par jour pour se rendre à son travail. Il ne fut d’ailleurs puni que pour la sollicitation d’une mineure aux fins de la prostituer en 2008 : il est toujours utile d’avoir des amis puissants qui mettent la main au panier.

Pourtant une autre femme témoigne avoir été violée plus de 50 fois par Jeffrey Epstein depuis ses 13 ans. Elle accuse son violeur d’avoir abusé d’elle et d’autres mineures après avoir été attirées chez lui pour poser en tant que modèles.

En creusant un peu, selon Russia Today, on découvre qu’en 2015, alors que le FBI enquêtait sur l’affaire et qu’Hillary Clinton exerçait des responsabilités dans l’administration Obama, 3,5 millions de dollars ont été transférés d’un compte suisse de Jeffrey Epstein vers la fameuse Fondation Clinton. OUPS …

Aux termes de l’article 16 de la Déclaration de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » ; le principe d’impartialité est indissociable de l’exercice de fonctions juridictionnelles (..)

tainted judge.jpgDans notre article relatif à la saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), nous insistions sur le rapport du CSM qui donnait à penser que les justiciables, en général, dénonçaient des magistrats pour se défouler.

S’il est vrai que beaucoup de griefs sont mal-formulés, que certains justiciables confondent le CSM avec une voie de recours ou interprètent la loi à leur sauce ou au niveau de leur compréhension, nous annoncions aussi avoir été saisi d’un testing du CSM dont nous vous livrons ici le résultat.

Pour mener un tel testing il fallait utiliser un cas de partialité évidente d’un magistrat illustré par des preuves de partialités (indispensables mais difficiles à obtenir).

Les critères d’impartialité

Pour déterminer les critères d’impartialité il convient de rappeler la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, mais aussi la déontologie des magistrats établie par le réseau européen des conseils de justice.

Ainsi pour garantir son impartialité le juge ne doit pas faire preuve de favoritisme ou de préjugés, doit dans sa conduite soutenir la confiance dans son impartialité, s’abstenir de siéger dans des affaires pour lesquelles il a pu avoir des relations avec une partie ou a connaissance à titre personnel des faits, ou encore s’il a assisté une des parties …

Il nous fallait donc trouver une affaire dans laquelle un magistrat a pu, dans une seule affaire, commettre non une seule, mais l’ensemble de ces éléments établissant sa partialité.

L’exemple trouvé concerne l’affaire BR contre ED, traité par le magistrat LP, juge aux affaires familiales. Dans cette affaire BR avait assigné la mère de ses enfants pour en réclamer la résidence, il demandait aussi la suppression d’une pension alimentaire qu’il ne versait plus depuis des années.

Un juge ne doit pas assister une des parties

BR écrit donc au magistrat pour se plaindre de son ex-épouse.

lp-ecrit-et-conseilleLa juge LP lui répond en substance en  lui précisant que la procédure qu’il envisageait n’était pas la meilleure. Elle lui conseille alors la procédure la plus efficace pour satisfaire sa demande, à savoir non pas de saisir le JAF par voie de requête mais par assignation en la forme des référés  afin qu’une décision de justice soit rendue avant les vacances d’été. Pour ce faire, elle lui préconise d’engager les démarches en ce sens, lors de son passage en France en février. La juge LP réoriente aussi de son seul fait les courriers de BR auprès du Procureur de la République qui pourra se saisir des plaintes de BR alors que ces courriers étaient initialement à l’intention du juge des enfants.

 lp-ecrit-et-conseille-suite

Évidemment un juge n’est pas l’avocat d’une des parties et ne peut donner de conseil surtout lorsque la partie conseillée est celle dont elle aura à juger l’affaire. Elle ne peut pas non plus réorienter des courriers.

Un tel comportement révèle un acte de favoritisme et la volonté d’aider BR à voir ses demandes satisfaites pour avoir la résidence de sa fille avant les grandes vacances relève d’un préjugé en faveur du père. La juge préjuge ici que le père obtiendra satisfaction et donc qu’il serait préférable qu’il obtienne satisfaction avant les vacances. Préjugement d’autant plus évident si la décision de justice est rendue par la juge qui conseille la démarche !

Le devoir de se déporter

La même juge LP convoque les avocates de BR et d’ED la veille de l’audience relative à l’affaire. En effet, parmi les pièces remises avec les conclusions de l’avocate de BR se trouve la lettre envoyée par la juge LP à BR et qui établissait bien que BR avait été conseillé pour la procédure. L’avocate de Madame D avait été impressionnée par cette convocation, elle avait dit à sa cliente que la magistrate « n’était pas commode ».

Et pour cause, c’est la même juge LP qui devait juger l’affaire R alors qu’elle avait pu entrer en relation avec une des partie et connaître de l’affaire avant d’avoir à la juger, ce qui relève d’un manquement flagrant à la déontologie des magistrats. Il aurait appartenu à la juge LP de se déporter de par un doute objectif sur son impartialité (article 339 du code de procédure civile). Mais elle n’avait pas convoqué les avocats pour faire savoir qu’elle se déportait et l’avocate de Madame D n’aura pas la présence d’esprit ou le courage de demander la récusation de la juge en vertu de l’article L111-6 du code de l’organisation judiciaire.

lp siège.pngLa juge connaît donc l’affaire et une des parties avant de juger, elle convoque la fille de Madame D avant l’audience et passe en force. On a compris qu’elle ne s’embarrassait pas des apparences de partialité à l’endroit de l’avocate de Madame D et qu’elle devait aussi supposer que Madame D n’étant pas juriste, n’était pas en capacité de comprendre la violation de la déontologie des magistrats.

Soutenir la confiance en son impartialité

Elle ne s’embarrassera pas plus d’adopter en audience une  conduite soutenant la confiance dans son impartialité . En effet, l’avocate de la mère s’étonne de la façon dont sa cliente est traitée, alors qu’il est question d’opposer le géniteur, ouvert et cool, intermittent du spectacle, à la mère psychorigide.  La juge s’oublie plus particulièrement à sa dignité en demandant à BR en fin d’audience s’il est musicien de jazz, s’il fait de la musique. La juge aime en effet beaucoup le jazz.

Le jugement est mis en délibéré et donne toute satisfaction à BR jusqu’à prévoir des droits de visite libres selon la volonté des enfants, un droit systématiquement censuré pourtant par la Cour de cassation qui dit que « le juge ne peut subordonner l’exercice du droit de visite à l’accord de l’enfant. ».

La juge LP n’ira cependant pas jusqu’à annuler l’ardoise de pension alimentaire du géniteur, effectivement une suppression rétroactive est illégale. Mais par son jugement, elle transfère le domicile des enfants à l’étranger et prive ainsi Madame D de tout recours en France en violation du principe du double degré de juridiction.

Madame D fera appel de ce jugement et obtiendra de limiter le montant de la pension alimentaire et se verra accorder des droits de visites.

Droits de visites qui ne seront pas honorées d’ailleurs.

Testing de la juge LP

Madame D écrit à la juge LP par trois fois afin de lui demander ses recours.

lp-no-conseillRéponse : « le JAF du TGI de » (c’est-à-dire elle-même) « n’est plus compétent territorialement car la résidence de votre fille a été fixée au domicile de son père ».

La juge LP savait donc bien que par son jugement elle privait de fait Madame D de tout recours, raison de plus pour s’être déporté ! Mais non.

Madame D écrira à nouveau à la juge LP pour lui faire savoir que BR refusait d’encaisser les chèques de pension alimentaire afin de la faire condamner. La juge répondra très justement que « le juge aux affaires familiales ne peut donner aucun conseil », rajoutant « Seul un avocat a pour mission de conseiller ». 

Par cette réponse la Juge LP convient donc indirectement ne pas avoir agi conformément à sa fonction pour avoir conseillé la partie adverse.

Le testing de la juge permet donc d’enfoncer le clou de sa partialité. 

Des preuves difficiles à obtenir

Certes, on peut convenir qu’il est difficile de se constituer autant de preuve de la partialité d’un magistrat. Dans les cas où un magistrat favorise outrageusement une des parties, il n’en laisse aucune trace objective telle une trace écrite.

Ici c’est la bêtise de BR et la négligence de son avocate qui donnent des preuves de cette partialité. Bêtise de BR qui claironnait avoir les juges dans sa poche et va jusqu’à le prouver, négligence de son avocate qui n’a pas vérifié les pièces. Ceci signifie tout simplement que beaucoup d’autres recours pour partialité n’ont pas eu de suites faute de preuves constituées.

Testing du CSM 

Les preuves de la partialité de la juge LP ont été transmises au CSM, ce dossier était particulièrement bien motivé comme vous avez pu le comprendre.

À la lecture de ce dossier, le CSM a répondu en mêlant deux considérations qui sont la mise en cause de la partialité du magistrat et le contenu de sa décision. Bien évidemment le contenu de la décision est une conséquence de la partialité, Madame D ne pouvait que l’évoquer afin de démontrer le grief causé par la partialité de la juge LP.

Le président de la commission d’admission des requêtes du CSM rappelle alors qu’il n’est pas une voie de recours, ce que n’ignore ni Madame D ni le juriste l’ayant aidé dans sa démarche puisque l’objet de la saisine du CSM était bien de mettre en avant les éléments de partialité constatés preuves à l’appui.

Quant aux faits de partialité tels qu’exposés ci-dessus voici ce qu’en dit le CSM :

 « Aucune des pièces que vous avez transmise au Conseil ne permet de démontrer en quoi le Juge aurait, au travers des courriers qu’il vous a fait parvenir, manqué à son devoir d’impartialité. 

Votre requête, ne rapporte pas la preuve de l’existence du comportement de tel ou tel magistrat susceptible de recevoir une qualification disciplinaire

Chacun se fera donc son opinion sur ce testing.

En quoi le CEDIF aurait-il légitimité à parler de la fronde des policiers ?

À cette question nous pouvons répondre que les policiers ont pu s’exprimer sur leurs missions et notamment sur la main forte qu’on leur demandait de prêter aux sociaux quand il s’friseagissait d’aller chercher des enfants ou de les ramener en foyer.

Le devoir de réserve n’est pas une obligation d’inhumanité, anonymes, les agents de la force publique ont pu nous parler. Souvent il s’agissait de faire connaître leur dégoût face au sale boulot que les sociaux leur demandait, de s’étonner de telles missions qui n’avaient pas grand-chose à voir avec le maintien de l’ordre, de constater que les foyers sont trop souvent des lieux d’insécurité.

Certains de ces policiers ont connu une enfance difficile, ils savent de quoi ils parlent et s’étonnent parfois de ce que fait la justice des mineurs. Je pense aussi à un de ces policiers qui a traité un de ces éducateur en foyer comme il convenait de le faire, je le salue pour sa clairvoyance et son sens de l’humain.

Maintenant qu’ils s’expriment au risque de leur carrière, à les écouter on comprend qu’ils nous comprennent et qu’ils ont perdu bien des illusions.

Nos points communs

Nous ne pouvons pas ne pas soutenir ceux qui nous ont encouragé à ne pas baisser les bras dans notre mission pour sauver des enfants et des familles.

Nous nous retrouvons dans leurs constats et nous avions d’ailleurs dénoncé dans nos colonnes la politique pénale actuelle (https://comitecedif.wordpress.com/2014/08/25/la-politique-penale-bisounours-et-ses-risques/). La situation faite aux victimes dans ce pays est intolérable, le refus de la sanction y compris dans un cadre familial que l’on appelait autrefois l’éducation semble faire partie d’un projet de société déresponsabilisant.

Cette dérive doit cesser une bonne fois pour toute.

Nous nous retrouvons également dans le fait de subir la volonté du gouvernement d’ignorer la base en ne passant exclusivement par les syndicats. Certains policiers ont d’ailleurs crié des slogans à ce sujet accusant les syndicats de police d’être « cul et chemise avec le gouvernement ».

Oui, cette tactique on la connaît : en matière familiale elle consiste à négocier avec des associations membres de l’UDAF (ce que le CEDIF n’a pas vocation à être) pour faire croire que le gouvernement entend la voix des familles.

Le gouvernement n’entend que ceux qu’il autorise à s’exprimer et il reprend l’argument des moyens, pensant qu’il suffit d’arroser pour que la base ferme sa gueule, là encore les manifestants ont répondu lors de la manifestation de Marseille : « les moyens c’est secondaire, il faut retrouver les VALEURS ».

C’est pour cela que nous nous battons et révélons nous aussi une crise de régime. Continuez donc et ne vous laissez pas endormir, nous sommmes tous avec vous à l’exception de la racaille et de ceux qui gèrent de fait ce pays, les uns étant assimilables aux autres.

Les conditions d’une justice digne de ce nom

La justice n’existe pas si elle est rendue par des magistrats partiaux.

Partiaux, c’est-à-dire qui soutiennent une partie contre l’autre avant même d’être saisis de l’affaire.

En effet si les hommes ont abdiqué leur pouvoir de se faire justice eux-mêmes et ont remis cette prérogative entre les mains d’arbitres ou de magistrats, c’est dans le souci d’apaiser la guerre de chacun contre tous et d’accepter la sagesse des verdicts de leurs juges…

D’ailleurs la Cour européenne des droits de l’homme insiste bien sur le droit des justiciables à être jugés par un tribunal impartial.

Impartialité subjective et objective

La jurisprudence de la CEDH définit bien les critères permettant de conclure ou non à l’impartialité des juges.

Elle distingue pour cela la partialité subjective qui permet de lire dans le comportement du magistrat une attitude de favoritisme, des a priori vis-à-vis d’une des parties, des liens établis, des intérêts, qui pourraient orienter sa décision. À ce sujet, en Suisse, il a pu être demandé à des magistrats de révéler leur appartenance ou non à la franc-maçonnerie, en France l’affaire du « mur des cons » interroge aussi sur l’impartialité de juges du syndicat de la magistrature qui désignent des justiciables sont le terme de cons (voir vidéo en bas de cet article)..

Quant à la partialité objective, elle se détermine par la possibilité qu’un magistrat aurait de juger une affaire dans laquelle il a déjà pu se prononcer.

La CEDH pousse d’ailleurs assez loin cet impératif d’impartialité en précisant que même s’ils sont impartiaux les tribunaux doivent aussi porter un soin particulier à ce que cette impartialité soit évidente et ne puisse donc être mise en doute puisqu’il « y va de la confiance que les tribunaux se doivent d’inspirer dans une société démocratique. »

Une déontologie des magistrats

Le réseau européen des conseils de justice donne une bonne place au devoir d’impartialité dans sa déontologie.

Il y précise ainsi que :

 » Pour garantir l’impartialité, le juge :

  • Remplit ses attributions judiciaires sans craintes, sans favoritisme ni préjugés.
  • Adopte, dans l’exercice de ses fonctions et même en dehors de ses fonctions, une conduite qui soutient la confiance dans l’impartialité des juges et minimise les situations qui pourraient conduire à la récusation   
  • S’abstient de siéger dans des affaires lorsqu’il ne peut pas juger l’affaire de façon impartiale pour un observateur objectif ; il a des relations avec une partie ou s’il a une connaissance à titre personnel des faits ; il a représenté, assisté ou a agi contre l’une des parties ; s’il existe une situation telle que la subjectivité affecterait ; si lui-même ou un membre de sa famille a des intérêts dans l’issue du procès. » 
Une affaire qui rappelle les principes

La justice européenne est censée ne pas badiner avec les risques de partialité de ses magistrats.

C’est ainsi que la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans son arrêt du 13 janvier 2015 relativement à l’affaire de l’explosion de l’usine AZF de Toulouse s’est prononcée sur un doute objectif concernant l’impartialité de la juge Régnier qui a siégé en appel en sa qualité d’assesseur.

Aucun écrit du magistrat n’accréditait cette partialité, mais il a été relevé que la juge était vice-présidente de l’INAVEM, une association d’aide aux victimes, qui avait signé une convention avec la FENVAC, une autre association qui figurait au titre des parties civiles au procès.

On pouvait donc penser dans une telle situation qu’il existait un risque que le juge favorise les intérêt des parties civiles.

Consciente de ce risque, la magistrate avait choisi de se déporter donc de ne pas juger l’affaire de l’explosion d’AZF. C’est tout à son honneur et effectivement c’est ainsi que doit réagir un juge afin de ne pas laisser le moindre doute sur l’impartialité de la justice. Cette volonté de se déporter doit donc être considérée comme un souci de ne pas servir d’autre intérêt que celui de la justice.

Malheureusement le premier président de la cour d’appel de Toulouse n’a pas accepté que la juge se déporte. La Cour de cassation a donc bien jugé et considéré que le devoir d’impartialité du juge va jusqu’à éloigner le moindre soupçon de partialité soit-il non fondé.

Seulement voila, il n’en va pas toujours aussi, notamment en matière de justice familiale. Nous y reviendrons.