Le CSM, un recours fiable ?

daumier-honore-les-avocatsQui nous protège donc de la toute-puissance de nos si indépendants magistrats ?

Le CSM bien sûr ! Nous répond-on très officiellement en reprenant l’article 65 de la Constitution.

Le CSM, c’est-à-dire le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), instance disciplinaire des magistrat dont la commission d’admission des requêtes est en charge d’examiner les plaintes qui lui sont soumises.

Ainsi tout grief émis contre un magistrat sera examiné, à condition que le juge ne soit plus saisi de l’affaire sans que celle-ci ait plus d’un an d’ancienneté.

Sur la forme la plainte doit être adressée par courrier et n’est recevable que si elle est compréhensible donc contenant de façon détaillée les reproches adressés avec preuves à l’appui.

En effet, le CSM n’est pas une voie de recours contre une décision de justice, il ne doit trancher que des situations de manquement à la bonne pratique de la justice par les magistrats. Faute de ces éléments, de l’identification de la procédure et du plaignant qui doit signer sa plainte, celle-ci ne sera pas examinée.

Par contre si la saisine du CSM s’est faite de façon correcte avec des griefs validés, alors la plainte sera recevable et le magistrat mis en cause invité à répondre en fournissant ses observations. Si la commission d’admission des requêtes considère que les faits dénoncés sont passibles de sanctions alors elle transmet la plainte au conseil de discipline des magistrats.

Que deviennent les plaintes des justiciables auprès du CSM ?

Nous avions déjà parlé de l’espoir qu’a pu susciter le CSM, seulement voilà, nous constatons qu’il est rarissime que des magistrats soient sanctionnés à la demande des justiciables, le CSM semblerait être plus à l’écoute des demandes de sanction du Garde des sceaux.

Le CSM serait-il donc aussi inefficace que le Défenseur des droits ?

Nous accordons cette fois-ci la parole au CSM à travers la lecture de son dernier rapport sur son exercice 2015 (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000393-conseil-superieur-de-la-magistrature-rapport-d-activite-2015).

Rappelons d’emblée que les rôles du CSM sont multiples : il peut proposer des nominations de magistrats, se prononcer sur la déontologie de la profession. Mais nous nous intéresserons uniquement à sa fonction consistant à émettre des propositions quant à des sanctions disciplinaires.

Entrons donc dans le vif du sujet : le nombre de plaintes.

Depuis qu’il est possible de saisir directement le CSM on aurait pu penser que le nombre de plaintes augmenterait sensiblement chaque année. Eh bien ce n’est pas le cas. Après avoir atteint le nombre de 421 en 2011, les plaintes stagnent avec 223 plaintes en 2015, les justiciables semblent donc ne pas se faire trop d’illusions. Les 2/3 des plaintes visent des juges (magistrats du siège) et plus particulièrement des juges des enfants, des juges des tutelles et des juges aux affaires familiales.

Sur l’ensemble de ces 223 plaintes, 10 seulement ont été déclarées recevables, soit pas davantage qu’en 2014 !

Quatre magistrats, pas un de plus, ont été auditionnés par la commission d’admission des requêtes et aucun plaignant n’a été invité à une audition.

Tout ça pour ça ?!

Pour récapituler pour les années 2014 et 2015, il y a eu au total 20 plaintes recevables, sur ces 20 plaintes une seule a été renvoyée devant le conseil de discipline des magistrats du siège !

Le rapport est intéressant aussi dans la mesure où une étude extérieure, pour des besoins académiques, a pu être menée sur les plaintes.

Le regard sur les justiciables est assez objectif car les drames vécus apparaissent dans les saisines, certains menacent de se suicider, d’autres ont vécu de véritables drames familiaux devant le JAF.

On peut aussi comprendre que certaines plaintes aient été déclarées irrecevables ou non fondées car les plaignants ne savaient pas exprimer correctement leurs griefs, pour l’observateur cette incompréhension des plaintes peut venir d’un niveau catastrophique de l’orthographe, de la grammaire et de la syntaxe.

D’ailleurs sur les 223 plaintes transmises en 2015, 7 seulement ont été rédigées par un avocat qui aura eu le souci de recueillir des preuves des manquements indiqués. Rappelons sur ce point que le CSM n’est pas un procureur des juges, il n’a aucun moyen de diligenter une enquête et c’est donc au justiciable de prouver la véracité de ses accusation notamment par des pièces.

L’observateur en vient à se montrer sceptique sur l’utilité de la procédure de plainte, y voyant surtout un défouloir pour les justiciables mécontents.  

Un défouloir ? 

Le CSM ne servirait donc qu’à permettre au peuple de se défouler et de recevoir de patientes réponses, il serait là pour désamorcer une colère qui relèverait plus d’une volonté de vengeance que de justice …

Voila un constat sévère alors que nous avons pu nous-même constater la possibilité de non-prise en considération d’une plainte toute à fait fondée appuyée sur des modes de preuves irréfutables concluant à un manquement au devoir de prudence et d’impartialité d’un magistrat.

Cette plainte sous forme de testing du CSM sera prochainement illustrée.

kidsL’ASE est à votre écoute

Nous avons déjà eu l’occasion de nous pencher sur les risques d’information préoccupante dans les familles.

Nous avions mis en évidence que ces informations préoccupantes se terminaient le plus souvent par un placement pour les enfants dont les parents sont en guerre.

Ce type de situation est pain béni pour les sociaux puisque la priorité des parents n’est pas leur enfant mais le règlement de comptes.

On ne choisit pas de ne plus se supporter lorsque l’on est parent, par contre on peut choisir de ne pas étaler ses différends et de ne pas régler ses comptes par ASE interposée. Ces gens là savent comment attiser les conflits et exploiter les failles pour proposer leur « aide » en terme d’accueil « temporaire » des enfants.

L’ASE laisse sa porte ouverte aux confidences et propose ensuite son « assistance », si nous mettons en garde les parents contre leur naïveté coupable depuis plus de cinq ans, il en est qui continuent à se faire avoir.

Les travailleurs sociaux, rien que ce titre inspire confiance aux naïfs qui croient encore que le social est à leur disposition. Une raison de plus pour que d’autres familles, pas nécessairement en conflit, se fassent aussi leurrer. Une maman sans emploi, en proie à la dépression, était allée trouver son assistante sociale, laquelle lui a proposé de prendre son enfant en colonie de vacances tous frais payés. Elle ne la voit plus désormais qu’en visite médiatisée.

Contre une aide, une écoute, certains sont prêts à signer n’importe quoi sans lire.

Quand l’enfant n’est plus la priorité de ses parents

D’autres moins naïfs, plus cyniques regrettent le placement de leurs enfants mais nous consultent surtout non pour les récupérer mais pour contester une suppression de leurs allocations.

Nous prenons le temps de leur expliquer leurs recours pour obtenir la levée du placement, nous recevons cette réponse « c’est pas ce que je vous demandais, nous ne touchons plus les allocations ! ».

Il n’y a donc pas que dans les familles d’accueil que l’on trouve des enfants porte-monnaies, les familles naturelles peuvent aussi être largement vénales tout en osant s’adresser à nous, quelle ignominie que cela !

Adopter de tels raisonnement est indigne, mais révèle surtout une accoutumance à l’assistanat qui fait bien l’affaire de l’ASE.

Depuis des décennies les travailleurs sociaux appuient sur ce levier et peuvent ainsi prétendre à assurer le bonheur social des populations : ne vous occupez pas de vos enfants, vous en êtes de toute façon indignes, confiez-les nous, de gré de préférence, de force sinon.

De gré oui car des parents, plus exactement des géniteurs seront disposés à franchir le pas, d’autant qu’ils pourraient continuer à percevoir leurs allocations sans avoir à réaliser l’effort d’élever leurs enfants.

Malheureusement pour ces enfants, foyers et familles d’accueil n’en prendront pas plus soin, mais chacun se servira au passage.

Des « professionnels de la santé » qui courent toujours

Nous aurons l’occasion de revenir sur les agissements de certains Conseils de l’Ordre des Médecins absolvant trop facilement des confrères qui ont pu gravement fauter, notamment en qualité d’expert, lors d’atteintes aux droits des familles.

Nous parlerons de la procédure qui permet de mettre en cause des médecins-experts désignés par des magistrats et qui écarte absolument le principe d’une plainte à l’Ordre des Médecins, effectivement c’est le Ministère ou l’ARS qu’il faut saisir dans de tels cas de figures.

Oui nous en reparlerons car les litiges avec les professionnels de santé et plus particulièrement de santé mentale se multiplient.

Mais ce n’est pas strictement l’objet du billet de cette semaine. Non, le Conseil de l’Ordre des Médecins sera bien évoqué non pas pour avoir refusé de sanctionner, mais au contraire pour l’avoir fait le 11 juillet 2016.

Le Professeur Joyeux radié de l’Ordre pour une pétition

Le médecin radié n’est pas un inconnu, y compris pour le grand public, puisqu’il s’agit du célèbre cancérologue Henri Joyeux,. Une telle sanction signifie tout simplement que le professeur Joyeux n’aura plus le droit d’exercer la médecine.

Le Conseil de l’ordre a motivé sa décision de radiation pour « un discours non-scientifique qui porte atteinte à la profession et qui peut être dangereux pour la population parce qu’il s’agirait de discréditer le mécanisme de vaccination préventive ».

Était ainsi visée la pétition du professeur Joyeux qui avait mis en difficulté le gouvernement au sujet de la pénurie de vaccins DT-Polio. Le professeur avait demandé le retour de ce vaccin qui avait été remplacé par le vaccin Infarix Hexa, sept fois plus cher, condensé d’antibiotiques, d’aluminium (neurotoxique reconnu) et comprenant aussi un vaccin contre l’hépatite B et d’autres affections.

Pourtant par cette demande le professeurs ne faisait qu’assurer son devoir d’information des populations et mettre donc en garde contre les risques de toxicité du nouveau vaccin. Ceci correspond d’ailleurs à une démarche scientifique puisque la communauté s’interroge sur une question que le Conseil de l’ordre prétend trancher en faveur du gouvernement. Par ailleurs aucun scientifique digne de ce nom ne devrait considérer comme indiquée la vaccination de jeunes enfants contre l’hépatite B, une maladie sexuellement transmissible …

Rien d’anti-scientifique chez le professeur Joyeux, quand les motifs officiels ne tiennent pas, il faut en trouver d’autres, officieux ceux-là.

Un crime d’opinion ?

Ce qui est certain c’est que le professeur est un ami de l’institution familiale tant et si bien que la ministre Marisol Touraine avait dit de lui qu’il avait « pris des positions rétrogrades sur toute une série de sujets.»

C’est que le professeur était aussi président de « Familles de France » et qu’il avait à ce titre demandé l’organisation d’un référendum sur le « mariage pour tous » et participé à la « Manif pour tous ». Il a aussi beaucoup critiqué la théorie du genre à l’école. La polémique contre la pétition du professeur Joyeux a fait une grande place à ses engagements pro-famille, à se demander ce qui dérangeait le plus chez Henri Joyeux, ses opinions peut-être ?

L’affaire n’en restera cependant pas là car le Conseil de l’Ordre des médecins de l’Hérault, département où exerce le professeur, fait appel de cette radiation.

 

Une question récurrente

Une question nous revient souvent : « combien coûte aux contribuables le placement des enfants ? ».

Sachant que ce coût est une source de revenus pour des personnels qui vivent du placement et qu’un placement sur deux ne se justifie pas.

Il est difficile de répondre à cette question car nous ne pourrions citer qu’un coût moyen sachant qu’il diffère d’un département à l’autre et d’une structure de placement à une autre.

Le cas Isérois

paiementaNous allons donc répondre pour un département en particulier : l’Isère. Ceci à partir d’une information librement accessible sur Internet :  à savoir l’extrait des délibérations du Conseil général de l’Isère en date du 13 décembre 2012, déterminant le budget primitif de 2013.

Ce document est certes daté mais instructif, il est théoriquement possible de trouver la même information pour tous les départements dans le recueil des actes administratifs, lesquels sont librement consultables et nous apprennent ce que l’on fait de notre argent.

128 millions d’euros pour l’ASE 38

Ainsi pour l’année 2013, le département de l’Isère avait prévu de consacrer 128 millions d’euros à la protection de l’enfance.

Cette somme se répartit de la façon suivante :

  • 55,70 % pour l’hébergement en établissement ;
  • 21,27 % pour les actions de prévention dont AED, AEMO (en hausse régulière), soutien parental ;
  • 17,12 % pour la gestion des familles d’accueil ;
  • 5,68 % pour l’accueil familial ;
  • 0,23 % pour les subventions et autres actions transversales.

Ces dépenses étaient en hausse du fait de l’augmentation régulière chaque année du nombre de placements, on pouvait donc estimer qu’en 2013 selon une tendance d’augmentation de 8,65 % les enfants placés dans le département dépassaient le nombre de 2 300.

Qui touche quoi ?

Dans le détail on relève 600 000 euros dépensés pour une allocation autonomie adolescent concernant une centaine de mineurs de plus de 16 ans. Mais aussi presque 3 millions d’euros pour l’accompagnement des jeunes majeurs, cette prestation s’adresse à des jeunes sortant de MECS mais aussi à de jeunes étrangers isolés.

Le soutien parental coûte presque 9 millions d’euros aux contribuables isérois. Il comprend le financement d’aides ménagères et des TISF (3,4 millions d’euros), les aides d’urgence et allocations mensuelles (3,5 millions d’euros), les lieux d’accueil parents-enfants pour les visites (0,16 million) dont « l’école des parents et éducateurs de l’Isère », les prestations d’exercice du droit de visite liées à l’organisation de droits de visite dans un cadre sécurisant (0,7 million).

7 millions d’euros sont consacrés au financement des structures de prévention de la maltraitance au travers de l’AAVDASE, l’APASE, le CODASE, MEDIAN, ainsi que d’autres structures en ZUS (Zone urbaine sensible).

Les trois maisons des adolescents qui proposent des accueils généralistes perçoivent 0,5 million d’euros.

Certaines contributions ont été rendues obligatoires à hauteur de 43 000 euros, notamment au profit du SNATED (Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger), qui finance à ce titre l’Observatoire national de l’enfance en danger.

Le coût direct des placements

Nous en venons maintenant au coût direct des placements : le chiffre est de 29 millions d’euros pour les placements en famille d’accueil dont 22 millions pour la gestion des assistants familiaux qui sont au nombre de 503 pour 1016 placements en famille.

On ajoute à cela plus de 7 millions d’euros pour la prise en charge individuelle des enfants placés en famille dont scolarité, santé, colonies, remboursement des frais des assistants familiaux…

Le coût annuel d’un placement en famille est donc de 34 387 euros par enfant et par an dont 25 280 euros pour la rémunération de la famille d’accueil, 6 840 euros à titre de forfait pour l’entretien des enfants et les frais de déplacement, le reste au titre de la formation de la famille d’accueil.

On compte encore aux frais du département des « dépenses transversales » pour 73 000 euros donc plus de la moitié pour des frais liés aux interventions juridiques (dont frais d’avocats) afin de « représenter le département et de défendre les intérêt des enfants ».

Des économies sont prévues par le transfert de 17 jeunes de foyers vers des familles d’accueil, ce qui permet la baisse de crédits à hauteur de 920 000 euros pour les foyers compensée par l’augmentation des dotations de 480 000 euros pour les familles d’accueil.

On obtient donc un coût estimé de plus de 54 000 euros par an pour le placement d’un jeune en foyer !

Sans compter des prestations hors financement des structures d’accueil.

Au minimum un enfant placé en famille d’accueil coûte donc  2 833 euros par mois au contribuable, un enfant en foyer coûte 4 500 euros.

En réalité le coût par enfant en foyer est encore plus important si l’on additionne les coûts fixe on trouve 71 millions d’euros affectés à l’hébergement en établissements pour un peu plus d’un millier de jeunes, faîtes le calcul.

 

La cour d’assises des mineurs de Seine Saint Denis a jugé à partir du 30 mars 2016 treize violeurs âgés de 16 à 19 ans au moment des faits remontant au 7 décembre 2013. Deux violeurs âgés de moins de 16 ans ont comparu séparément.

Violée à quatorze reprises

Les faits sont sordides.

La jeune victime de 16 ans attendait son copain en bas de la cité HLM de Rougemont à Sevran, lorsque deux voyous encagoulés lui dérobent son téléphone portable.

Trois autres individus viennent lui proposer de l’aider à récupérer l’objet du délit, elle les suit alors dans un appartement de la cité qui est en réalité un squat. Là, ses accompagnateurs et quatre adolescents déjà installés l’agressent et la violent.

Elle est ensuite traînée dans un autre bâtiment de la cité sans que nul n’intervienne sauf pour participer aux viols. Dans une cage d’escalier, ils sont dix à la violer en réunion par pénétrations violentes ou fellations imposées.

La victime est menacée si elle parle

Le lendemain la jeune fille, accompagnée de sa mère, dépose plainte et est menacée de se faire crever les yeux si elle ne la retire pas.

La famille tient bon et doit se cacher, c’est qu’au total seize violeurs sont mis en examen dont seulement neuf ont été placés en détention provisoire.

Comme souvent après l’agression innommable la terreur s’empare des victimes. Peut-on se rendre compte de ce qui signifie se faire violer par non pas une ou deux crevures mais seize ! L’affaire tient de la barbarie pure et simple.

Comment oser défendre le consentement ?

Les menaces ne fonctionnant pas cette fois, l’abjection habituelle des violeurs va consister à prétendre que leur victime était consentante !  Son avocate, Maître Élodie Bruyaf, devra donc s’abaisser à répondre à une telle accusation, comment peut-on supposer un consentement dans de telles conditions ?

Pour prouver le viol, il faudra en plus la preuve par SMS du traquenard qui avait été organisé par ses tourmenteurs, lesquels contactaient toute la bande pour leur annoncer qu’ils faisaient « tourner » une fille dans la cité.

L’empathie d’un éducateur pour les ensauvagés

La défense des violeurs montre bien à quel niveau d’ensauvagement sont tombés ces êtres que l’on pourrait difficilement admettre au même rang d’humanité que nous-mêmes.

Cependant l’ensauvagement est considéré comme une circonstance atténuante pour leur avocat. Est ainsi utilisée dans le procès les propos d’un éducateur qui avance que ces êtres sont pervertis par la société, ils ne se rendent pas compte du mal qu’ils font subir à la victime « et de ce que l’acte sexuel ne se fait pas dans des conditions pareilles ».

Que peut donc faire la justice de tels monstres ?

Le verdict nous l’apprend :

  • la menace pour retirer une plainte vaut trois mois de prison avec sursis ;
  • deux des violeurs sont considérés comme seulement complices et ils sont acquittés donc remis dans la nature ;
  • les autres sont condamnés de quatre et six ans de prison, mais avec les aménagements et remises de peine, on devrait en entendre parler à nouveau.

Les violeurs ont donc leur avenir devant eux, mais quel avenir pour la victime ?

Pour qu’elle se reconstruise, elle doit être reconnue comme victime et être protégée contre ses tortionnaires.

Ce n’est malheureusement pas toujours le cas car face aux risques de représailles la plupart des victimes de viol en « tournante » ne portent pas plaintes laissant impunis de tels actes de barbarie.

Quant au procès c’est une nouvelle épreuve.

Deux mois de réclusion pour avoir violé une mineure de 12 ans

Ceci nous amène à évoquer une autre dramatique affaire, celle d’un viol pédocriminel dont fut accusé un majeur de 41 ans sur une mineure de 12 ans.

Une ambitieuse avocate assura la défense du violeur et lui permettra de sortir de prison au bout de deux mois. Oui deux mois pour avoir violé une gamine de 12 ans !

L’enfant sera victime deux fois, d’abord de son violeur puis des flétrissures de l’avocate de son violeur.

Une avocate prête à tout

L’avocate en question, devenue célèbre, commentera des années plus tard cette affaire en précisait qu’elle savait que son client était coupable dans la mesure où il existait des preuves solides (le slip du violeur taché de sang). Mais une partie de la pièce à conviction avait disparu et l’enfant avait pu être présentée comme consentante.

L’avocate s’en était prise à la victime en argumentant de ce qu’elle aurait été émotionnellement instable, en proie à des fantasmes et en séduction d’hommes plus âgés. Elle ajouta avoir été informée par un expert en psychologie infantile de ce que les jeunes adolescents avaient tendance à exagérer les circonstances de leur premier rapport sexuel surtout lorsqu’ils viennent de familles désorganisées comme c’était le cas de la victime. Elle en vint même à dire que la victime avait déjà fait de faux témoignages contre des personnes.

La jeune femme violée a aujourd’hui 52 ans, elle a subi une addiction aux amphétamines, vit seule et garde une profonde rancoeur à l’avocate qui selon ses propos « l’a envoyé en enfer » en la chargeant comme elle le fit.

Cette avocate est indubitablement bien méprisable, son nom : Hillary Clinton.

 

Le dossier noir français pour le traitement des autistes est déjà bien chargé et participe à cette nécessaire correction que le public doit faire quant à la notion « France pays des droits de l’homme ».

La vidéosurveillance, dans quelles conditions ?

oeilQuelques lignes supplémentaires doivent cependant être consacrées à cette maltraitance institutionnelle. Il s’agit cette fois de dénoncer la  pratique de  vidéosurveillance permanente de jeunes et moins jeunes autistes telle que pratiquée dans le Maison d’accueil Vercors, située, comme son nom ne l’indique pas, en Seine et Marne.

A priori l’affaire n’est pas aussi choquante que bien des atteintes aux enfants et aux familles que nous avons l’habitude de dénoncer.

Mais regardons-y de plus près ne serait-ce que pour comprendre ce que cette pratique a de troublant concernant le respect de la dignité de tout être humain.

Ainsi, si la télésurveillance est encadrée c’est aux fins de ne pas porter atteinte de façon disproportionnée à l’intimité de la vie privée. La pratique d’enregistrement suppose donc une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) avec droit de consultation, de modification, de rectification, de suppression des images par les personnes filmées.

Pour autant on comprendra qu’un malfaiteur pris en flagrant délit ne devrait pas pouvoir mettre en cause le moyen de preuve, soit-il une caméra (http://ripostelaique.com/voleuse-de-sacoche-depose-plainte-contre-victime.html).

On ne sera pas non plus insensible à l’argument de protection des patients face à des risques d’épilepsie supposant une surveillance permanente. C’est là une justification mise en avant par un des éducateurs du centre.

Une incontestable atteinte à la dignité

Seulement voila, aucune remontée de crise épileptique  n’a jamais été répercutée par ses collègues occupés à visionner les séquences vidéo.

A fortiori les familles n’étaient pas informées de cette « mesure de précaution » et le foyer n’a jamais fait la moindre déclaration CNIL de ses moyens d’observation placés notamment dans les chambres.

Reste donc à connaître les véritables motifs de ce reality show permanent accessible à l’intégralité du personnel du centre.

Voyeurisme ? Certains ne manquaient pas de se moquer de certains passages exposant la vulnérabilité des patients comme le précise un des éducateurs.

Pour aller plus loin et voir la video réalisée par la maman :

http://www.leparisien.fr/societe/des-cameras-pour-espionner-des-autistes-29-06-2016-5923215.php

Un habituel constat

On a du mal à croire qu’un tel « fait divers » soit isolé.

On en retiendra cependant trois points :

  1. Les pensionnaires autistes d’un foyer ont moins de droits que les délinquants.
  2. Des faits passibles d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende ne sont pas sanctionnés et ne le seront éventuellement que si la pratique continue.
  3. Les parents qui dénoncent peuvent craindre des représailles.  
tsecMaine et Loire : un budget placement à la hausse

Le Conseil départemental du Maine et Loire dispose d’une enveloppe budgétaire substantielle pour financer les services liés à la « protection de l’enfance ».

Que l’on en juge : selon les derniers chiffres publiés par l’INSEE en août 2015, le budget enfance du département était de plus de 97 millions d’euros en 2013 dont 78 millions d’euros rien que pour les placements d’enfants.

Ce budget avoisinerait en 2015 les 100 millions d’euros,  pour une population de 853 000 habitants. L’essentiel de ces fonds est redistribué aux associations gérant les lieux de placement d’enfants et organisant les mesures sociales dans les familles.

La part des mesures de placement dans le total  des mesures mises en œuvre par l’ASE s’élevait à 52%, ce qui place le Maine et Loire en assez mauvaise position, au 60ème rang des départements.

Une orientation critiquée par la Chambre régionale des comptes

Ces chiffres confirment une tendance forte de l’orientation de l’ASE du Maine et Loire vers une politique de retrait des enfants.

Dans le contexte financier dégradé que connaît le département, un récent rapport de la Chambre régionale des comptes se montre critique à l’égard de la politique de « protection de l’enfance » du Maine et Loire :

«  Dans le domaine de la protection de l’enfance, le département se particularise par l’impact financier de cette politique, lié pour l’essentiel, à un recours très fréquent au placement d’enfants en établissements, au détriment d’autres formes de prise en charge. La chambre l’engage à poursuivre les objectifs qu’il se fixe d’innover dans la prise en charge des situations relevant de la  protection de l’enfance, pour apporter aux enfants la réponse la plus adaptée à leurs besoins. »

Innover c’est faire autrement, et c’est donc déplaire aux associations qui gèrent les fonds affectés à l’ASE. Le président du Conseil départemental, Christian Gillet, en convient :

« Le poids financier de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) dans la politique sociale départementale est supérieur de 8 à 9 % à la moyenne des autres départements (…)   La dépense pour le placement est de 72 €/habitant dans le Maine-et-Loire, contre 55 en moyenne pour la Franc (…) Le coût d’un enfant pris en charge est de 57 112 € par enfant et par an contre 37 750 € en moyenne dans les autres départements. » http://www.angersmag.info/Enfance-en-danger-une-evolution-qui-attise-les-tensions_a11826.html

On peut ajouter à cela que non seulement le nombre de placements continue d’augmenter, mais qu’en plus la durée des placements y est aussi plus longue qu’ailleurs.

Sur 1900 enfants placés, 90% le sont par décision de justice, chiffre particulièrement élevé en comparaison aux autres départements. Rappelons que la judiciarisation des placements est le fait de l’ASE qui effectue les signalements au procureur.

On le voit, la politique de l’aide sociale à l’enfance est entachée de particularités que la chambre régionale des comptes n’a pas manqué de souligner, notamment en ce qui concerne un recours aux placements d’enfants particulièrement développé.

Mais c’est le chiffre de 100 millions d’euros qui apparaît largement excessif, sans mettre davantage ce département à l’index que d’autres, l’ASE fait globalement face à un constat d’échec pour avoir privilégié la « solution » placement dans des situations qui ne l’imposaient pas, mais aussi pour la perte de chances que subissent les enfants placés dont l’avenir est sombre (https://comitecedif.wordpress.com/2011/04/06/que-vont-ils-devenir/).

La pilule d’un nécessaire amaigrissement passe mal chez les sociaux

Si des familles d’accueil se sont aussi exprimées sur les colonnes du CEDIF ainsi qu’une travailleuse sociale (https://comitecedif.wordpress.com/2011/05/01/les-derives-familiales-de-letat-providence/), si des solutions ont été émises et transmises aux décideurs locaux (https://comitecedif.wordpress.com/rapport-sur-la-protection-de-lenfance/), le lobby des sociaux s’acharne à tenter de manipuler les politiques et  à demander toujours plus en refusant toute remise en cause.

C’est bien ce nous confirme un mouvement social des sociaux à Angers le 20 juin 2016 (http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/angers-49000/angers-les-personnels-du-social-manifestent-au-conseil-departemental-4313341).

En effet, manifestant pour un « lundi noir du social », les ASS représentés par les syndicats Sud, CGT, FO, CFDT, considèrent que le très lourd budget du Maine et Loire qui leur est attribué pour 2000 personnes doit encore être abondé de 16 millions d’euros, rien que cela !

En Loire Atlantique également et dans de nombreux autres départements, les personnels du social refusent  que l’on touche aux associations qui se partagent la gestion des mesures et des foyers. Il n’est pas question pour eux de briser les monopoles par des appels d’offre, et de baisser ainsi le coût de la journée de placement.

Ainsi, les syndicats se plaignent d’un risque (oui vous avez bien lu, un risque !) de baisse du prix de la journée en foyer de 20 à 30 %. Mais ils ne nous indiquent pas le montant actuel du coût du placement, demandez-leur donc et soyez bien assis, vous risqueriez d’être surpris de ce coût avec les résultats que l’on connaît.

Peut-on alors parler d’indécence ? Ce qui est certain c’est que ces travailleurs sociaux syndiqués sont dans un déni complet et qu’ils refusent de se remettre en cause au mépris des souffrances des familles et à l’heure où de nombreux départements déclarent ne plus pouvoir faire face à leurs dépenses sociales et pour certains sont menacés de cessation de paiement.

 

  Brigitte et Xavier, CEDIF Pays de Loire