Encore, oui encore, on ne va pas écrire à chaque fois tant les mêmes faits se répètent avec les mêmes explications des directeurs de foyer : on n’a pas assez de personnels (FAUX), le risque 0 (entendez zéro viol) n’existe pas !
Mais cette fois-ci il n’est pas question de balayer la poussière sous le tapis puisqu’un avocat dénonce la situation devant les médias.
Les faits sont les suivants. Un couple de la Seyne-sur-Mer, dans le Var, connaît quelques difficultés, qui n’en connaît pas ? Nous sommes en 2019, Cécile, la maman, rencontre des problèmes de dépression. Le papa, Cyril, passe un examen psychologique qui dira qu’il est apte à s’occuper des enfants, qui en doutait donc ? Mais un juge des enfants certainement qui, sans tenir compte de l’expertise – c’est son droit -, fait placer les trois enfants dans des foyers du Var.
Les parents apprennent, dans les semaines qui suivent, que leur fille a subi quelque chose au foyer SOS Village d’enfant de Besse-sur-Issole, précise Nice-Matin (https://www.nicematin.com/faits-divers/il-y-a-un-silence-de-mort-autour-de-ces-affaires-des-viols-denonces-dans-un-foyer-de-lenfance-du-var-834978). Quelque chose, mais quoi ? Il faudra trois jours pour que le foyer finisse par avouer aux parents qu’un jeune du foyer âgé de 11 ans avait enfoncé son pénis dans la bouche de leur fille de 6 ans, Pour autant le gamin violeur reste en présence de sa victime avec simple interdiction de lui parler. Circulez, y a rien à voir !
En août 2022, l’horreur se reproduit. Un adolescent du foyer en viole quatre autres, dont les deux aînés de Cyril et Cécile. Même explication du côté des sociaux : risque 0 viol connaît pas. Et les enfants ? Bah ils restent placés, les sociaux seraient même capables de prétendre qu’ils sont plus en sécurité que dans leur famille !
Un avocat prend le peuple à témoin
Les parents déposent des plaintes. Vous savez, de ces plaintes dont on n’a pas de nouvelles, des gosses pénétrés en foyer, vous savez … Oui, oui, je sais le risque zéro pour les enfants placés…
Ils saisissent alors Maître Michel Amas du barreau de Marseille qui énonce l’évidence devant les médias : les viols en foyers sont fréquents. Pour le dire, il se présente devant le palais de justice de Toulon : “Qu’est-ce qu’on attend pour dénoncer ce qui se passe ? Il y a des viols à répétition d’enfants placés, quasiment mensuels, et les juges ne répondent pas.”
Samuel Finielz, procureur de la république de Toulon, n’apprécie pas la prise à partie : “La vidéo de cet avocat est complètement folle” s’insurge-t-il pour ne pas ainsi qualifier son auteur. Il ajoute que les parents ont été reçus par le juge des enfants après les viols, que le violeur a été sorti du foyer, que le conseil départemental, l’aide sociale à l’enfance, le foyer ont eu une réaction normale. Il qualifie les viols d’agression sexuelle, ce qui permettrait de correctionnaliser les viols qui relèvent pourtant de la qualification plus grave de crimes.
Il faut répondre au procureur en espérant que les parents aussi nous lisent
D’abord des viols ne sont pas de simples agressions sexuelles. L’article 222-23 du Code pénal définit le viol comme : “ Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.”
Rappelons au procureur de Toulon que les enfants ont subi un acte bucco-génital pour la petite, des pénétrations pour les autres. Avant que le procureur nous demande de circuler, rapprochons les faits du Code pénal et appelons un chat un chat : les enfants ont bel et bien été violés dans un foyer alors qu’ils étaient confiés à l’aide sociale à l’enfance.
Le procureur sort aussi de son rôle en parlant de réaction normale du foyer et de l’ASE. Invoquer l’impossibilité du risque 0 n’est pas acceptable quand des enfants confiés sont violés par d’autres mineurs aussi confiés.
Rappelons encore à ce sujet l’article 3 alinéa 2 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), intégré dans les normes de droit françaises, qui affirme : “le droit de l’enfant à la protection et aux soins nécessaires à son bien-être. Les institutions doivent veiller à la sécurité, à la santé ainsi qu’à la compétence du personnel”. Ce qu’un rapport de l’École Nationale de la Santé Publique traduit fort justement par un devoir du directeur de foyer, garant du bon fonctionnement général de l’établissement, de garantir la protection de l’enfant placé contre toute forme d’ agression ou de violence (voir : https://documentation.ehesp.fr/memoires/1999/dsss/allegraud.pdf).
Où est cette garantie Monsieur le Procureur ???
Il sort de ses fonctions en parlant de réaction normale du Conseil départemental.
Rappelons, oui rappelons cette fois l’article 94 du Code de la famille et de l’aide sociale, certes abrogé mais recomposé, qui dispose de ce que “la surveillance des mineurs mentionnés au dernier alinéa de l’article 93 est confiée au Président du Conseil Général du département où ils se trouvent. Elle s’exerce sur les conditions morales et matérielles de leur hébergement en vue de protéger leur sécurité, leur santé et leur moralité.”
Plus largement l’obligation de sécurité est un droit reconnu aux administrés d’obtenir un fonctionnement normal du service public de l’ASE.
Le manquement à cette obligation par une faute de surveillance ne saurait donc s’appuyer sur le faux argument d’un déficit de personnel ou sur l’imprévisibilité d’une atteinte sexuelle sur un mineur confié, tant ces situations se répètent. Il appartient donc au directeur d’établissement de “ veiller à ce que les enfants soient encadrés en permanence par du personnel éducatif qualifié et en fixant toutes les mesures d’organisation et de gestion du personnel telles que le fractionnement des congés annuels ou en sollicitant de l’association gestionnaire et des autorités de tutelle des moyens accrus ou une limitation des admissions afin de veiller à cet impératif ”. Voilà ce que précise le Tribunal Correctionnel de Mende du 25 novembre 1993 dans l’affaire opposant le ministère public à la directrice de l’établissement Les Sapins de Marvejols.
Voilà pourquoi les parents ont tout intérêt à poursuivre dans toutes’ les situations où leurs enfants sont violés en foyer.
Il arrive souvent que le placement soit décidé subitement par une Ordonnance de Placement Provisoire (OPP). Cette OPP est émise par le procureur suite à un signalement auquel il donne suite le plus souvent à la demande des sociaux.
Une audience devant le juge des enfants (JDE) doit avoir lieu dans les 15 jours à défaut l’ordonnance de placement est caduque ce qui signifie que l’enfant peut sortir du lieu de placement si les parents le demandent à l’ASE accompagnés d’un huissier.
Mais le plus souvent les délais sont respectés.
Auquel cas, il existe un recours suite à la confirmation du placement par le JDE.
En effet, OPP ou non, supposons que le placement soit confirmé ou décidé suite à l’audience devant enfants (JDE).
En cas d’OPP, l’enfant reste placé.
Pas de placement avant notification du jugement
Hors OPP, la décision de placement ne peut être appliquée avant qu’elle ne soit notifiée au moyen d’une lettre recommandée aux parents. À compter de la réception de la notification les travailleurs sociaux ont la faculté d’exécuter la décision c’est-à-dire de vous enlever votre enfant.
OPP ou pas OPP, les parents peuvent faire appel de la décision de placement dans les 15 jours de la réception de la notification du jugement en saisissant par recommandé le greffe de la Cour d’appel, l’enfant a également cette capacité s’il a la faculté de discernement.
Mais l’appel n’est pas suspensif, cela signifie que l’enfant est tout de même placé. Il convient donc de réclamer que votre appel devienne suspensif de l’exécution provisoire du placement dans l’attente d’une décision de la Cour d’appel.
Demander la suspension de l’exécution provisoire du placement
Ceci suppose que votre avocat fasse une requête en suspension de l’exécution provisoire du placement en même que l’appel de la décision.
La requête contre l’exécution provisoire sera adressée au premier président de la Cour d’appel par huissier en expliquant qu’il n’existe aucun danger à ce que l’enfant demeure dans sa famille, que ce placement en urgence peut le traumatiser. Si la requête aboutit l’enfant n’est pas placé dans l’attente d’une décision de la Cour d’appel.
Attention, il faut bien motiver cette requête en démontrant que vous possédez aussi des arguments pour écarter toute suspicion d’exposition de l’enfant à des risques du fait de rester dans sa famille. La démarche n’est pas simple et il vaut mieux qu’un avocat l’accomplisse
L’universitaire espagnole Alicia Rubio, auteur d’un livre-enquête sur l’idéologie du genre : Quand ils nous interdirent d’être des femmes et qu’ils vous poursuivirent parce que vous étiez des hommes, avait payé le prix de la vérité. Elle fut virée de son établissement sous pression des gauchistes de « Podemos » pour avoir critiqué les délires de cette mouvance.
Le parti gauchiste va d’ailleurs continuer à s’acharner contre Alicia Rubio en organisant des campagnes de harcèlement et en empêchant ses séances de signatures pour la vente de son livre-enquête.
Alicia Rubio décide donc de porter son combat au nom de l’enfance et des familles en prenant une députation. Son dernier livre : « Et ils vous ont utilisé parce que vous êtes des enfants » est une nouvelle bombe de vérité et évoque une volonté d’imposer dans l’arsenal législatif mondial une idéologisation et une sexualisation de l’enfant par les institutions étatiques. Nous en avions d’ailleurs parlé au CEDIF.
Voici un extrait de ce qu’elle écrit : « (…) pour s’emparer des mineurs ils doivent les tromper, les endoctriner aux nouvelles valeurs qui sont précisément à l’opposé des noms qu’on leur donne. Ils sont éduqués dans une notion de fausse liberté. La vérité officielle est imposée et il n’est pas permis de la mettre en doute ni de chercher la vérité. La tolérance est une intransigeance envers ceux qui ne se plient pas à l’idéologie dominante. La diversité impose l’uniformité en tout sauf dans la sexualité. L’égalité est une structure pleine d’inégalités juridiques qui imposent une impossible égalité biologique, la justice un recueil de lois qui égalisent crimes et délits, qui créent des crimes d’opinion et de pensée…
En même temps qu’ils sont endoctrinés, hypersexualisés et trompés, les enfants doivent être soustraits à la protection de leurs parents en les opposant à eux. Et en créant des structures de tutelle qui les “déprotègent institutionnellement” en considérant que l’abus et l’utilisation des mineurs sont des droits des enfants à la sexualité, à l’autodétermination du sexe, à l’information lorsqu’ils consomment de la pornographie… L’idée est que les parents violent ces droits que l’État doit garantir.”
Il faut bien comprendre ici l’influence des nouvelles lois françaises pénalisant les actes éducatifs parentaux comme maltraitance. Comme le précise Alicia Rubio ce que vivent nos enfants en dehors du cadre familial est une agression de l’innocence contre laquelle il convient de désarmer les parents.
CEDIF : Bonjour Monsieur Caro, vous avez été désigné par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et le Président du conseil départemental de Loire-Atlantique comme « personne qualifiée » pour le secteur social et médico-social. Pouvez-vous nous préciser en quelques mots les missions qui vous sont confiées à ce titre ?
Charles CARO : Bonjour, j’ai effectivement été désigné « personne qualifiée » par arrêté en date du 3 février 2020. Mes interventions peuvent concerner les Personnes Âgées et les Personnes Handicapées, mais aussi, à ma grande surprise, le domaine de la protection de l’enfance. Mes missions ne consistent pas à évaluer les politiques publiques mais à aider les Personnes à faire « valoir leurs droits », comme l’indique l’article L 311-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF). Je ne peux pas diligenter d’enquêtes ni des contrôles, ni m’immiscer dans les procédures, mais seulement agir pour faciliter les relations voire le dialogue, proposer des préconisations ou faire des propositions ou recommandations.
CEDIF : Quel est le parcours qui vous a amené à devenir une personne qualifiée ?
Charles CARO : J’ai exercé pendant plus de 40 ans des fonctions au sein de plusieurs organismes de Sécurité Sociale, et ai été pendant 21 ans directeur adjoint de la CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie) devenue en 2010 la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite de la Santé Au Travail). Je suis actuellement en retraite.
CEDIF : Quelle est votre approche des situations ou dossiers dont vous êtes saisi, et la méthode de travail que vous déployez ?
Charles CARO : Je n’assure pas de permanences ou accueil physique. Tout se passe par télétravail et téléphone, le soir souvent. Je passe beaucoup de temps à écouter les Personnes qui me saisissent, auprès desquelles je sollicite les pièces et justificatifs nécessaires à l’instruction de leur demande d’intervention.
Les interventions significatives que je réalise donnent lieu à un rapport diffusé, sous le sceau du secret professionnel et de la confidentialité, aux trois Institutions m’ayant désigné conjointement en Loire-Atlantique, soit Monsieur le Préfet, Monsieur Président du Conseil Départemental et Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (ARS), ainsi qu’aux personnes ayant déposé la demande d’intervention et aux personnes ou structures concernées par cette intervention.
CEDIF :Donc toute personne, toute famille ayant à se plaindre des conditions de placement de ses enfants, d’une atteinte à son autorité parentale par l’ASE, de l’absence d’un véritable projet pour l’enfant voire d’un placement abusif peut vous saisir ?
Charles CARO : Tout à fait, les familles en conflit avec l’ASE dans le département de Loire-Atlantique peuvent me saisir puisque j’interviens au titre de l’article L 311-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), prévoyant que « toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social ou son représentant légal peut faire appel, en vue de faire valoir ses droits, à une personne qualifiée », désignée à cet effet.
La question du respect des droits et intérêts fondamentaux des enfants mineurs se pose !
CEDIF : Vous êtes bénévole dans cette fonction depuis près de trois ans, vous n’intervenez pas seulement sur la protection de l’Enfance, mais les recours pour lesquels vous êtes saisis dans ce domaine sont-ils nombreux ?
Charles CARO : Oui, jusqu’à présent, j’ai été principalement saisi pour des situations relevant de la Protection et l’Aide Sociale à l’Enfance. J’ai été conduit à signaler dans ce domaine des situations de non-respect de certaines dispositions légales et réglementaires pourtant élémentaires, et protectrices des droits et intérêts fondamentaux d’enfants mineurs. Le non-respect de ces dispositions observé en Loire-Atlantique génère en effet un risque systémique qui fragilise les droits et intérêts d’enfants faisant l’objet de mesures de protection, et entrave l’exercice conjoint des droits et obligations constitutifs de l’autorité parentale du couple qui demeure même en cas de séparation.
CEDIF : Les parents dans l’incompréhension du rouleau compresseur ASE qui leur tombe dessus sont très demandeurs de soutien et d’information, vous devez être très sollicité.
Charles CARO : Des parents ont pris contact avec moi et ont exprimé des situations délicates voire douloureuses qui n’ont pu donner lieu systématiquement à une intervention notamment dans la mesure où j’ai pu être sollicité par des familles hors du département de Loire-Atlantique et ne relevant donc pas de mon champ territorial d’intervention.
Pour la Loire-Atlantique, quatre demandes d’intervention sont en instance d’examen et sept interventions ont été réalisées à la demande de personnes non déchues de leur autorité parentale mais rencontrant de réelles difficultés pour faire respecter les droits et intérêts fondamentaux de leurs enfants faisant l’objet de mesures éducatives à domicile, en milieu ouvert, ou encore d’un placement au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
CEDIF : Êtes-vous étonné de l’importance relative des saisines pour des problèmes liés à l’ASE ?
Charles CARO : Oui, certes l’Aide Sociale à l’Enfance est probablement l’une des compétences les plus délicates et redoutables confiées aux Départements par les lois de décentralisation, mais elle bénéficie d’importants moyens soit 9 milliards d’euros environ chaque année financés principalement par les Départements. Les moyens existent donc pour travailler correctement.
CEDIF : Travailler correctement ou étendre leur domaine d’intervention ?
Charles CARO : La question est effectivement posée. En France, plus de 300 000 enfants relèvent de la protection de l’enfance. Ces chiffres ont augmenté sensiblement au cours des dernières années, et révèlent une crise de la Parentalité. Les enfants peuvent être placés, en général en raison de la violence ou du réel danger que peut présenter le milieu familial, voire de l’impécuniosité ou de la précarité des parents, mais la situation a évolué et ce régime est appliqué à des situations de plus en plus nombreuses : un conflit parental, certaines maladies de l’enfant comme l’autisme, ou encore des cas de « femmes battues »…
CEDIF : Vous pourriez donc être bien davantage sollicité.
Charles CARO : À mon connaissance je suis la seule personne qualifiée désignée à ce jour pour le département de Loire-Atlantique. Ce qui me conduit à un exercice solitaire de cette fonction bénévole. De plus chaque affaire me prend, en moyenne, 150 à 200 heures, suivi de l’intervention compris et je ne traite qu’un dossier à la fois car je ne peux répondre à toutes les sollicitations.
Mais, en Loire-Atlantique, les demandes d’intervention de la « personne qualifiée » doivent naturellement s’apprécier par rapport à environ 6000 mesures de Protection et d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) en cours dans le département, dont 2800 mesures de placement et 3200 mesures d’accompagnement ou d’action éducative ou préventive à domicile.
De graves dysfonctionnements aux conséquences dramatiques en assistance éducative
CEDIF : L’ASE de Loire-Atlantique n’est pas une exception, nous avons déjà été saisi par des familles de votre département et d’ailleurs pour de mêmes difficultés.
Charles CARO : Ce n’est pas non plus étonnant, d’ailleurs Madame la Défenseure des Droits est actuellement saisie de plusieurs situations délicates, et une instruction de certaines situations concernant la Loire-Atlantique est en cours au vu de dysfonctionnements signalés par des familles, mais aussi par certains professionnels de la protection de l’enfance et de santé.
En outre, de graves dysfonctionnements aux conséquences dramatiques ont été mis en évidence dans deux départements de la région par un Rapport définitif, réalisé conjointement par l’Inspection Générale de la Justice (IGJ), -N°057-22-, et l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), -N°2022-007-R, publié le 16 août 2022, au terme d’une « Mission de contrôle interministérielle suite au décès d’un enfant suivi en assistance éducative« …
Les interventions réalisées en Loire-Atlantique, faisant l’objet de mon rapport d’activité, ont également permis de constater un malaise réel résultant, pour les situations examinées, du non-respect de certaines dispositions légales et réglementaires, pourtant élémentaires et protectrices des droits des Enfants, mais aussi des Parents, alors que ces dispositions sont de nature à favoriser un exercice plus consensuel et conjoint de l’autorité parentale, conformément à la lettre et à l’esprit du Code civil.
CEDIF : Vous avez donc tiré la sonnette d’alarme ?
Charles CARO : Comment faire autrement ? Cette situation n’est pas sans conséquences en termes de Santé publique, ce qui m’a conduit dans la perspective du Projet Régional de Santé (PRS), à attirer l’attention de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et de la Conférence Régionale de la Santé de l’Autonomie (CRSA), sur la nécessité d’une vigilance face aux situations de maltraitance d’enfants dans les Institutions et Établissements de Protection de l’Enfance.
CEDIF : Face à ces pratiques « dysfonctionnelles », le projet pour l’enfant (PPE), pas toujours mis en place et souvent réalisé sans concertation, pourrait-il enfin devenir un outil de contrôle en fixant des objectifs à atteindre permettant de déterminer l’utilité (ou non) des mesures ?
Charles CARO : Oui, il faut d’ailleurs rappeler que le Projet Pour l’Enfant (PPE) est obligatoire et l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), en rappelle d’ailleurs l’importance en soulignant que « Cette obligation légale vise pourtant à garantir le développement physique, psychique, affectif, intellectuel et social de l’enfant en cohérence avec les objectifs fixés dans la décision administrative ou judiciaire le concernant. Ce document doit accompagner le mineur tout au long de son parcours au titre de la protection de l’enfance« .
Une présomption de culpabilité pèse sur les parents
CEDIF : En admettant que toutes les mesures légales soient mises en place afin de respecter enfin les prérogatives parentales et le bien-être des mineurs faisant l’objet de mesures, il n’en reste pas moins que l’ensemble de ces mesures allant jusqu’aux placements sont injustifiées dans les trop nombreux cas de placements abusifs. Vous reconnaissez l’existence de tels placements abusifs qui abiment des enfants ?
Charles CARO : Pour vous répondre, il est vrai que la procédure d’instruction des mesures d’assistance éducative et de placement est très fréquemment contestée et critiquée. Cette observation n’est pas particulière ou spécifique à la Loire-Atlantique.
Les textes actuellement applicables paraissent en effet attentatoires aux droits fondamentaux des parents, voire des enfants mineurs, car la sanction est préalable, avec le placement de l’enfant en début de procédure à raison du principe de précaution. De fait, une «présomption de culpabilité» des parents semble être appliquée, et constituer une exception dans le système judiciaire français.
La contrepartie de cette entorse aux principes fondamentaux du droit, devrait se traduire par une réelle possibilité de se défendre, ce qui ne semble pas vraiment le cas, surtout pour les parents « bienveillants » confrontés à une situation de risque ou de danger d’agressions sexuelles ou incestueuses, comme le confirment d’ailleurs les travaux nationaux et les préconisations et recommandations de la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (CIIVISE).
CEDIF : Le placement relève donc d’une procédure kafkaïenne qui touche sans distinction les bons et les mauvais parents, une fatalité sans recours si ce n’est en suppliant les intervenants sociaux et magistrats dans leur bienveillance.
Charles CARO : Oui, les parents considèrent fréquemment qu’ils n’ont pas vraiment la possibilité voire le droit de se défendre, et qu’ils ne sont pas vraiment acteurs de « leur procédures ». Ils peuvent faire des demandes, mais le juge n’est pas obligé de leur répondre et, dans la pratique ne le fait pas, ou le fait dans des délais ne paraissant pas raisonnables. Ainsi les parents peuvent demander un droit de visite pour un anniversaire ou un autre évènement familial ou convivial, ou la possibilité pour les grands parents de voir l’enfant, une expertise psychiatrique, une extension de droit de visite, une visite libre, un droit d’hébergement de week-end, sans jamais recevoir de réponse du magistrat.
CEDIF : Vos rapports d’intervention ont-ils permis d’infléchir les services départementaux de l’Enfance, l’institution judiciaire ?
Monsieur Charles CARO : Je ne suis pas là pour contrôler les services, mais pour faciliter le dialogue. J’ai un pouvoir d’instruction mais aucun pouvoir d’injonction, ni encore moins d’évaluation des décisions ou mesures prises. Je ne peux pas entreprendre des démarches à la place de l’usager ni contraindre un établissement à répondre à mes courriers. Toutefois, le fait d’être mandaté à la fois par l’ARS et le Département, avec l’accord du Préfet, qui sont destinataires de mes rapports d’intervention n’est pas négligeable.
Il convient de souligner que le Département de Loire-Atlantique a réellement pris en compte mes interventions dans le secteur de la Protection et de l’Aide Sociale à l’Enfance, alors que certains départements semblent l’admettre difficilement ou même s’y opposer.
CEDIF : Avez-vous pu préconiser des solutions à votre niveau ?
Charles CARO : Il apparaît important, voire urgent, de mettre cette matière en conformité avec les principes fondamentaux du droit, par exemple en donnant à chaque partie les moyens d’être acteur de son procès, afin que le magistrat réponde par ordonnance motivée dans les 15 jours aux demandes formulées par le conseil des parties, et que, le cas échéant, l’appel de l’ordonnance rendue soit tranché par la Cour dans les deux mois.
En cette matière, il n’y a le plus souvent qu’un seul document de travail à l’audience, « le rapport des services sociaux ». Ce document est en pratique consultable par les parties, dans le bureau du juge et au mieux, deux à trois jours avant l’audience, et la plupart du temps, la veille ou le matin même. Il n’est dès lors pas possible d’organiser une défense, ce qui constitue un droit, et l’audience est un procès au cours duquel on doit pouvoir débattre en ayant chacun connaissance bien avant l’audience des arguments opposés. C’est le principe du contradictoire, pilier du système juridique français depuis le droit romain. Ce principe n’existe pas réellement en pratique dans cette matière, ce qui est préjudiciable en particulier lorsque cette situation est de nature à entraver la défense des intérêts de personnes et parents bienveillants et protecteurs d’enfants pouvant être en situation de danger, de souffrance ou de risques d’agressions sexuelles ou incestueuses….
La possibilité est à examiner de rendre obligatoire la communication du rapport par le juge à chaque partie, dans un délai raisonnable de 15 jours précédant l’audience à peine de nullité de la procédure.
En effet, il n’est pas acceptable d’organiser un procès sans que l’on sache de quoi on va débattre avant l’audience et sans avoir pu préparer un argumentaire de défense. Cette situation est particulièrement délicate et préjudiciable au respect des droits de l’Enfant lorsque ne sont pas respectées les dispositions, déjà citées, relatives au Document Individuel de Prise En Charge (DIPEC) et au Projet Pour l’Enfant (PPE)…
CEDIF : Nous avions évoqué cet aspect fondamental dans https://comitecedif.wordpress.com/2012/03/05/de-la-justice-des-mineurs-dans-le-meilleur-des-mondes/, la notion de procédure contentieuse n’est toujours pas admise et les services de l’ASE sont considérés comme des experts venant en aide aux familles, cette vision explique aussi le huis-clos et un formalisme limité. C’est évidemment un problème.
Charles CARO : Raison pour laquelle il existe de nombreux conflits lors ou à la suite des audiences de protection de l’enfance, au moment du placement d’enfant ou de son renouvellement. Le huis clos protège certes l’enfant, mais il permet aussi des dérapages. En outre, pour éviter toute discussion et tout débordement aux audiences qui ne sont pas publiques, ces audiences pourraient être filmées afin de contrôler a posteriori si des difficultés ont eu lieu.
Une intervention qui peut être prise en compte
CEDIF :Si vous pouviez être entendu …
Charles CARO : Je n’ai pas une telle prétention, mais j’espère faire un travail utile, tout simplement. La protection de l’enfance concerne en effet un socle fondamental de la société: la famille, et dans ce domaine, les droits de la défense sont insuffisants, voire absents pour les enfants mineurs. Il convient de rétablir un équilibre afin de donner à chaque intervenant de véritables moyens d’action et de défense. C’est dans cet esprit que j’ai pu émettre des propositions et des recommandations invitant à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives au Document Individuel de Prise En Charge (DIPEC) et au Projet Pour l’Enfant (PPE), et surtout à en faire un bon usage, dans l’intérêt supérieur des Enfants concernés par les dispositifs de Protection et d’Aide Sociale à l’Enfance.
Car, comme le faisait observer Antoine de Saint-Exupéry, « Toutes les grandes personnes ont d’abord été des enfants, mais très peu s’en souviennent ! »
Certes bien des lieux de placements sont des lieux d’enfance en danger plus problématiques que des familles défaillantes, les derniers reportages de Zone Interdite sur la question l’ont révélé.
Ce qui s’y passe a notamment pour témoins les éducateurs qui y travaillent, mais que pèse l’obligation de loyauté liée au contrat de travail face à des situations de maltraitance ou de délaissement dans des MECS (Maisons d’enfants à caractère social) ?
Autrement dit les sociaux peuvent-ils garder le silence ?
La question est posée et a pu faire passer des nuits blanches à des travailleurs sociaux en foyer qui le plus souvent ont préféré se taire ou chercher du travail ailleurs.
Face à ce dilemme, observons le cas de Laurence Macaire, veilleuse de nuit depuis 2010 dans la MECS Les Saints-Anges de l’association Fouque à Marseille, du fameux secteur de « l’économie sociale et solidaire » qui accueille des enfants placés par l’ASE du département des Bouches-du-Rhône.
La salariée en question est témoin de faits graves. La vingtaine d’enfants garçons et filles qu’elle surveille, âgés de 8 à 17 ans, passe la nuit dans deux bâtiments espacés d’une cinquantaine de mètres, certains présentent des troubles psychiatriques.
Elle signale ces faits à la direction, en l’absence de réaction signale les mêmes faits à un syndicat de la MECS.
Faute de prise en charge par la direction, le délégué syndical saisit l’inspection du travail qui se déplace pour une visite de nuit à la MECS le 27 juin 2018. Les éducateurs informent alors l’inspectrice par un courriel déjà envoyé à la direction faisant état d’ « incidents inquiétants (…) », précisant une « connotation sexuelle assez évidente ». La direction répond n’avoir pas été saisie « de rapport d’incident concernant ces faits ». L’inspectrice saisit le procureur de la république de plusieurs « dysfonctionnements » qui concernent « aussi bien les salariés (…) que les enfants, qui dans ce contexte ne peuvent être pris en charge correctement dans cet établissement » notant une « promiscuité problématique » entre des enfants d’âges différents, « accentuée par l’absence d’éducateur et d’encadrement sur place la nuit ».
La brigade des mineurs réalise une enquête auprès des éducateurs, de la direction, des enfants. Puis le 12 septembre 2018, Laurence Macaire est placée 10 heures en garde en garde à vue sur le chef d’accusation de « dénonciation mensongère », autrement dit il n’y a pas d’affaire, elle est classée sans suite en décembre 2018. Puis, l’éducatrice est licenciée pour faute grave en janvier 2019 sur le fait de sa dénonciation. Elle conteste ce licenciement devant le conseil des Prud’hommes. Face à l’obligation de loyauté, elle précise l’impossibilité de se taire et revendique le statut de lanceuse d’alerte selon la loi « Sapin II » lequel statut permet la protection contre le licenciement de toute personne qui, agissant de bonne foi, a tenté d’alerter son supérieur hiérarchique sauf en cas de danger grave et imminent de réalisation d’un crime, délit, menace ou préjudice grave pour l’intérêt général dont elle a eu personnellement connaissance.
Le 4 juin 2021, la salariée licenciée obtient gain de cause en appel devant la Cour d’Aix en Provence, son statut de lanceuse d’alerte est reconnu et son licenciement est annulé.
Cette décision est très importante. En effet, toute situation de mise en danger d’enfants dans un foyer doit être signalée à la direction par les sociaux l’ayant personnellement relevé. Faute de signalement de la direction il appartient aux sociaux d’en faire part à l’inspection du travail voire au grand public.
Nous serons attentifs à toute information en ce sens car à défaut d’informer sur ce qui se passe dans leur établissement les sociaux pourront être poursuivis pour non signalement de mineurs en danger.
https://www.youtube.com/watch?v=YzvHjmbaTMI, qui analyse cependant les associations liées à l’ASE comme « privées » alors qu’elles opèrent sur fonds publics dans les secteurs de l’économie sociale et solidaire.
Pendant ces 12 années de nouvelles lois ont été passées au nom de la prétendue « protection de l’enfance ». Toutes ces lois ont porté des coups de plus en plus durs à la sécurité de nos enfants, à leur droit de vivre en famille, à l’autorité parentale.
Toutes ces lois ont été inspirées par l’ASE et autres lobbys qu’ils soient antifamilialistes ou favorables à l’adoption.
En 12 ans, vous avez été très nombreux, trop nombreux malheureusement à nous contacter face à nos disponibilités de réponse et d’accompagnement, car sachez-le nous ne sommes pas subventionnés et faisons face à la défiance des institutions.
En 12 ans d’autres associations se sont créés autour de la cause que nous défendons, mais elles n’ont pas survécu ni agi dans la durée.
Mais nous sommes optimistes car si nous avons suscité la défiance de la plupart des sociaux qui n’aiment pas que l’on parle du CEDIF, nous réalisons que nous sommes des lanceurs d’alerte face à toutes les atteintes subies par les familles.
Mais surtout en 12 ans nous avons gravé les témoignages de plusieurs milliers de familles atteintes. Certaines s’en sont sorties mais avec une épée de Damoclès les surplombant, d’autres ont baissé les bras, mais toutes ces familles ont des enfants qui ont aujourd’hui 12 ans de plus et qui sont pour un certain nombre d’entre eux devenus majeurs.
Majeurs, ces enfants placés peuvent raconter ce qu’ils ont vécu, lire les rapports des sociaux, les ordonnances des juges des enfants. Dire qui avait tort, qui avait menti et surtout demander des comptes.
12 ans après c’est possible d’agir, nous lançons donc un appel à ces enfants devenus grands, à leurs parents qui nous ont contactés.
Nous vous accompagnerons sur le chemin de la vérité et de la justice : association.cedif@gmail.com
Il est des justices qui prennent du temps, des victimes inaudibles au moment de leur calvaire, surtout lors le quotidien est à peine descriptible et que tout cela se pratique sous couvert de la loi ou de son interprétation face à laquelle nul avocat ou bonne âme ne saurait sauver les innocents.
Lorsqu’il parvint à l’âge adulte, Serge décida de consacrer sa vie à ceux qui l’avaient légalement privé de sa famille ainsi qu’à retrouver les autres victimes. Ceux-là il les a connu, il en a gardé de vieilles photos, c’était pour lui un devoir de mémoire. Il se rappelle de ce qu’une de ces femmes en photo lui avait dit « ils ne vous reverront pas et ne les verrez plus » alors que beaucoup pensaient que ce n’était qu’une erreur vite corrigée, un problème administratif. On ne croyait pas les alarmistes, on parlerait aujourd’hui de « complotistes »
Aujourd’hui le petit Serge est bien vieux, il s’est marié, il a des enfants, des chiens, des chats, il part en vacances … à Venise. Tout cela pour ne pas perdre de vue la vie et ne pas perdre sa vie dans son œuvre de justice. Sa vie, comme il dit : « C’est un va-et-vient entre ces années de cauchemar et aujourd’hui. Je ne peux y échapper. »
Il cru d’abord que retrouver ceux qui avait commis des fautes était suffisant, que ses plaintes feraient le reste pour le prix de sa souffrance et de celle des autres enfants. Mais, même si la loi n’était plus dictée par ceux qui avaient détruit sa famille, obtenir une condamnation était difficile, très difficile. Et puis il fallait retrouver des victimes, il ne pouvait pas exercer leurs recours sans eux. Mais cela aussi c’était difficile, il fallait retrouver des dossiers, des documents souvent disparus, et pourtant « un homme c’est d’abord un nom, chaque fois que l’on écrit un nom, on a une sorte de personnalité, avec le prénom, le lieu de naissance, l’âge, on a déjà la silhouette, le fantôme de quelqu’un ». Alors il est alors allé voir les enfants devenus vieux, puis est aussi parti à la rencontre des persécuteurs, comme cela, à l’improviste. L’un d’eux sortait de son bureau et il est venu lui parler. La surprise de la rencontre passée, il lui a été répondu « Je n’ai de compte à rendre qu’à la justice … si elle m’en demande ! ». Et c’est Serge qui a eu des ennuis pour cela.
Il se focalisa donc sur les atteintes les plus évidentes, sur les stakhanovistes des enlèvements d’enfants « parce que juger tout le monde, ce serait disperser les efforts » surtout lorsque de telles pratiques sont un véritable système planifié et organisé. Le pire de ces bourreaux était un dénommé Brunner, celui-là même qui l’avait séparé de son père. Il lui reprochait surtout son obsession sur les enfants, pas un ne lui échappait. Pour lui Brunner n’était pas venu en personne, il avait envoyé la police et le petit Serge, 8 ans, s’était caché pour ne pas qu’on l’emmène. Après Serge vivait dans la crainte qu’on le retrouve, à la moindre alerte il partait se terrer dans un petit réduit pour qu’on ne l’emmène pas lui aussi.
Mais dévoiler de tels bourreaux n’est pas simple, cela représente même des années de travail, et de grosses journées : « De neuf heures du matin à neuf heures du matin ! C’est un peu tout le temps. Mais on peut aussi en rire, on peut mettre de l’humour dans ce que l’on fait. »
Le docteur Illers, un de ces zélés persécuteurs travaillait à Paris, il avait été l’objet d’une plainte qui s’est traduite par un non-lieu, Serge le retrouve des années plus tard après ses grosses journées d’enquêtes. Illers était devenu le président d’une chambre d’un tribunal, quand il l’a appelé au téléphone en dévoilant qui il était, le magistrat poussa un cri, « jamais un innocent ne pousserait un cri comme celui-là ». Le magistrat fut alors mis à la retraite, mais le but était qu’il réponde de ce qu’il avait fait.
Les autres, ceux qui ne sont pas les pires, ont participé ou ont laissé faire. Et pourtant ils n’y étaient pas obligé, « il leur suffisait de dire non, mais ils l’ont fait par arrivisme… On ne fait pas carrière comme ça, on ne peut pas être arriviste à ce point ! »
Peut-être qu’ils ont des remords aujourd’hui en voyant le résultat de ce qu’ils ont fait, mais comme le dit Serge, ils n’ont pas l’allure de criminels, la nature du mal ne se voit pas sur leur figure, il ajoute qu’ils ne souffrent pas, que ce « type de criminel souffre quand il a des ennuis, c’est tout ! »
Je ne suis pas Serge Klarsfeld, je n’existais pas dans les années 40, mais tout cela me rappelle ce que j’ai vécu il y 13 ans et que je continue à vivre.
Il existe des méthodes pour contrer les troubles du développement, mais elles sont combattues en France
Alors que l’on sait que la socialisation des autistes passe par l’aide des parents à travers des méthodes telles que l’approche ABA d’Ivar Lovas[1] ou le programme TEACCH[2] d’Eric Shopler développé depuis les années 70, aujourd’hui encore en France où l’école psychanalytique domine, les enfants autistes et leur famille sont l’objet de maltraitances de l’État et de ses sociaux. Autrement dit cette même école psychanalytique s’oppose aux méthodes de socialisation des enfants autistes, ce qui explique leur placement par l’ASE.
L’autisme qui est une différenciation cérébrale[3] entraine un trouble dans la relation sociale tardivement diagnostiqué lorsqu’il est léger. L’autisme de l’enfant, peut se manifester au minimum par des TOC (troubles obsessionnels compulsifs), sortes des manies ou cérémoniaux devant être menés à leur terme sous peine de profondes angoisses. On parle plus souvent de tics, le jeune autiste peut alors ne manifester que des symptômes légers qui passent inaperçus.
Mais l’autisme peut être plus envahissant et tirer le rideau sur l’ensemble de l’environnement de l’enfant qui se coupe alors radicalement de son entourage, ne parle pas, s’inflige des sévices, ou plus souvent refuse le moindre regard ou qu’on le touche.
Toute transgression imposée dans les habitudes de l’autiste (voir le film Rain Man) donne lieu à un redoublement des tocs, des cris, des pleurs, des manifestations de colère ou d’auto-mutilation.
Les dégâts de Bettelheim et de Lacan
Pour les psychanalystes Freudien, l’autiste est une psychotique qui relève de la psychiatrie et qui doit être retiré de toute vie civile pour être hospitalisé, placé car son autisme est nécessairement lié à un traumatisme vécu dans son enfance.
Dans cette lignée, pour Bruno Bettelheim l’autiste est la victime de sa mère dépressive lors de sa conception ou qui regrette de l’avoir enfanté et éprouve un désir de mort à son endroit. Ce psychanalyste avait établi un parallèle entre la mère et le gardien de camps de concentrations nazis en considérant que le balancement typique d’avant en arrière des autistes correspondait à une tentative de communication semblable à celle des prisonniers promis à la chambre à gaz. Pour Bettelheim il faut donc libérer l’enfant de sa mère, donc les séparer.
Les disciples de la psychanalyse lacanienne[4] reçoivent d’ailleurs souvent les enfants autistes avec une peluche de crocodile, « la mère crocodile » : si l’enfant met ses doigts entre les dents du crocodile c’est qu’ils sont sous l’emprise de la mère, s’ils le frappent c’est qu’ils s’en sortent. e rôle du père apparaît alors : celui d’empêcher la morsure de la mère ; un père absent ou faible porte une responsabilité dans la psychose induite par la mère.
Les conséquences en termes de placements
Tout ce fatras conceptuel explique aussi la mise sous observation des mères dans les maternités en quête d’un baby blues ou d’une dépression post-partum qui justifiera un enlèvement du bébé. Il est évidemment repris par les sociaux qui exploitent la notion d’autistes rejetés par la mère selon Bettelheim, mais aussi celle d’autistes fusionnels selon Lacan. Une mère décrite comme fusionnelle dans un rapport social est donc, sans aller jusqu’au cas d’autisme, celle qui exprime inconsciemment son désir incestueux et expose sa progéniture à de graves psychoses. Seule la mère moyenne dite « suffisamment bonne » (mais pas trop) est acceptable aux yeux du psychanalyste Donald Winnicott.
Sophie Robert, réalisatrice du documentaire diffusé en 2011 « Le mur : la psychanalyse à l’épreuve de l’autisme », a enfin révélé une vérité gênante en exposant les certitudes aberrantes de l’école psychanalytique, pourtant démontés par la science. Ceci lui a valu un procès organisé par trois des psys interviewés, le film n’a pu être librement rediffusé qu’en 2014 après deux années de censure. Il illustre par l’interview les déviances qui ont fait le business de l’ASE et alimente pour partie les accusations de maltraitances psychologiques.
Loi Taquet sur la protection de l’enfance du 7 février 2022
Précisons d’abord que cette loi a été inspirée par les lobbys des sociaux : le CEDIF qui a 12 ans d’ancienneté et autant d’expérience n’a pas été consulté et n’a jamais reçu la moindre réponse de la part de Taquet.
Il s’agissait aussi, par cette loi, de répondre à des scandales médiatisés à l’occasion de reportages que nous avions commentés dans nos colonnes.
La réponse donnée n’est pas, contrairement à son titre, l’amélioration de la situation des enfants placés mais un engagement de la loi à respecter des dispositions légales antérieures.
Ainsi alors qu’il était déjà prévu depuis longtemps de ne pas séparer les fratries et de favoriser un placement auprès d’un tiers digne de confiance plutôt qu’auprès de l’ASE, la loi Taquet s’engage à respecter ce qui ne l’est toujours pas puisque, et nous le savons, le dispositif n’est pas adapté aux besoins de l’enfants mais aux caprices de l’ASE. Hypocrisie.
La déparentalisation en marche
Pour le reste ce qui est appelé amélioration de la situation de l’enfance placé devrait être nommé dispositif de divorce parents-enfants ou « déparentalisation » et nous ne parlons pas ici d’un divorce suite à des maltraitances, mais le plus suivant consécutif à la séparation des parents.
Ce divorce parents-enfants consacre une vision de l’enfant ou du parent jetable et remplaçable.
La loi Taquet organise la disparition de l’autorité parentale, pour l’instant pour les familles tombées sous les coups de l’ASE, ceci en permettant aux sociaux d’exercer à leur demande auprès d’un juge des enfants, des actes qui relevaient exclusivement de prérogatives parentales[1]. Cette pratique des sociaux existait certes, mais ne peut plus donner lieu à poursuites. Remarquons au passage que les parents qui pouvaient encore espérer mettre dans leurs torts les sociaux sont rendus à l’impuissance car des lois de circonstances les désarment juridiquement. Ainsi, nombreuses sont les familles qui nous ont fait savoir qu’ils n’étaient pas consultés ni informés des soins administrés à leurs enfants, et notamment des injections anticovid si préjudiciables. Il s’agissait là d’atteintes à leur autorité parentale, comme le fait d’envoyer leurs enfants à l’étranger. Plus de problèmes désormais, les sociaux ne sont pas les parents de nos pauvres gosses enlevés, mais ils en disposeront sans en justifier auprès de parents déparentalisés.
Pour aller au bout de la logique de déparentalisation, les services de l’ASE proposeront systématiquement un parrain, une marraine à l’enfant, lequel pourra aussi désigner une personne de confiance. Voilà qui acte du divorce parents-enfants donc, puis désignation d’un référent parental étranger.
C’est fait, les enfants enlevés peuvent sans réelle justification être écartés de toutes relations avec les parents ; plus de visite, plus d’appels. La loi Taquet consacre la maltraitance institutionnelle, elle vulnérabilise les enfants, construit la parentalité toxique, l’affrontement générationnel.
Un rêve de sociaux
La loi Taquet est un rêve de sociaux réalisé dans un régime qui n’aime pas les familles. Une loi qui régularise les mauvaises pratiques, désigne de plus en plus souvent un administrateur ad hoc à l’enfant afin d’écarter les parents de leur rôle de représentant légal.
Il ne manquait plus qu’à favoriser un syndrome de Stockholm[2] chez les enfants placés sous la main de l’ASE. Ainsi sortis du dispositif, ils seront reçus obligatoirement dans les 6 mois pour y retourner éventuellement si le retour à une contrainte éducative parentale (faire ses devoirs, ranger sa chambre, se distancer de son portable, …) leur pèse trop. Il paraît que cela s’appelle un droit, le « droit au retour » comme ablation parentale.
Et si la sujétion mentale de l’enfant devenu majeur n’est pas suffisante, son intérêt dictera sa complaisance, sa docilité : le voilà à ses 18 ans prioritaire pour un accès en HLM.
Pour conclure, la loi Taquet représente un parti pris en faveur des sociaux, consacrant des pratiques jusque là considérées comme abusives et désormais légalisées.
Répondre à ce glissement sociétal hostile à l’enfance et à sa famille dont la vocation est la protection des siens suppose une réaction.
Aucun parent ne saurait ce dimanche glisser un bulletin Macron dans l’urne.
[2] Le syndrome de Stockholm est un phénomène psychologique observé chez des otages ayant vécu durant une période prolongée avec leurs geôliers et qui ont développé une sorte d’empathie, de contagion émotionnelle vis-à-vis de ceux-ci, selon des mécanismes complexes d’identification et de survie (Wikipédia).
Nous avons déjà analysé les manipulations des sociaux dans trois articles intitulés les ficelles et les pièges de l’entretien, ce déminage en terrain hostile nécessite aussi de connaître la technique des questions pièges.
La youtubeuse @PRAV-VIVI décortique donc de façon facile à comprendre les cinq questions pièges utilisées par BFMTV dans l’interview du Professeur Raoult.
Nous vous conseillerons de suivre intégralement cette intéressante démonstration, vous y retrouverez facilement les techniques utilisées par les sociaux auxquelles ils ont été formés. Vous comprenez que l’utilisation de ces techniques a pour objet de vous nuire et démontre également l’absence de neutralité de la plupart des sociaux dans le cadre de leurs enquêtes ou au sein même des tribunaux.
Nathalie Stephan, la génitrice de Vanille est bien une ancienne enfant de « la protection de l’enfance ».
C’est dans la cadre d’un affrontement parental qu’elle se retrouve elle-même placée à l’âge de 16 ans. Elle en a aujourd’hui 39.
Elle est cependant, par excellence, un produit de l’ASE.
Incapable de s’insérer, elle souffre de troubles de la personnalité borderline.
Elle a fait le choix d’avoir des enfants, mais pour les aimer ou pour profiter des conséquences de sa parentalité ?
Mais comment aimer ses enfants quand on est capable de les tuer ? Qu’il soit dit et souligné qu’un tel infanticide est incompatible avec l’amour d’une mère !
Elle a pu ainsi bénéficier pour ses enfants d’un hébergement au Centre maternel d’Angers réservé aux femmes enceintes et mères d’enfants de moins de 3 ans.
Oui, enfants au pluriel car un autre de ses enfants lui a été enlevé et vit désormais chez le père. Quant à Vanille, étant placée dans une famille d’accueil depuis le 3 décembre 2019, sa génitrice s’est vue signifier à cette même date son départ de son foyer et devait céder sa place le 10 février 2020. Se considérant « abandonnée par les services sociaux » selon maître Olivia Brulay, son avocate, elle avait alors prémédité le meurtre de sa fille pour le 7 février 2020.
Entrant dans les bonnes grâces de l’ASE donc du JDE, elle a pu obtenir des droits de sortie non médiatisés qu’elle entendait continuer à exercer au sein du foyer pour mère isolée. Il est terrible de constater que cette femme semblait faire de sa fille un argument pour son maintien en foyer et que faute d’acceptation elle est passée à l’acte en tuant Vanille avant même que l’alerte enlèvement soit lancé.
Elle sera probablement jugée irresponsable et pourra ainsi retourner dans un foyer, psychiatrique cette fois, afin d’être prise en charge toute sa vie.
Parfait produit de l’ASE donc, comme tant de jeunes rendus psychotiques ainsi que nous en avions parlé dans le dernier article du CEDIF (publié avant ce drame).
Ces jeunes que l’ASE n’a pu former professionnellement n’aspirent pour une partie d’entre eux qu’à un contrat jeune majeur leur permettant un assistanat total jusqu’à leur 21 ans ou une maternité isolée pourvoyeuse de RSA et de chair fraîche pour l’ASE.
« Ainsi, dans le cas le pire (sic), si vous combinez la solitude, la grossesse, et l’absence de revenu et d’emploi, il est possible d’obtenir du RSA 707,46 € chaque mois, et cela jusqu’à la naissance de votre enfant. Une fois le bébé né, le montant du RSA augmente, pour atteindre 826,40 €. Si ce sont des jumeaux, où (sic) si une seconde naissance intervient les années suivantes, sans que votre situation ne change, le RSA passera alors à 1179,10 € chaque mois. »
Il sera dit que l’ASE transforme tant de nos gosses en cas sociaux et leur arrache même l’instinct maternel dans ces lieux d’ensauvagement où ils sont élevés.
Marek, Gaël, Léonard et trois autres enfants et adolescents s’étaient retrouvés un jour, plus triste que les autres, aux Tourettes à Martrin, un petit village typique de l’Aveyron. Ils ne s’y étaient pas retrouvés ensemble, mais l’un connaissait l’autre, Marek et Léonard avaient partagés ces moments où ni l’autre n’était maître de la moindre parcelle de leur destin.
L’accueil avait été rude après une séparation forcée d’avec papa, maman, mais le passage par la case des services sociaux avait donné un avant-goût. Rien de ce qui leur convenait n’était correct, il paraît que l’on ne s’occupait pas bien d’eux, et puis la scolarité n’était pas simple. Nul ne rentrait dans le cadre bien carré du fonctionnaire de l’éducation, payé pour faire ce que seuls des parents sont capables de fournir en termes d’adaptation et d’amour. Marek avait pleuré en quittant sa famille, d’autres, des inconnus, avaient décidé pour lui. Pour Léonard c’était à peu près pareil et chacun des jeunes avait son histoire, tous avaient été considérés comme souffrant de difficultés d’adaptation : léger retard mental ou pas, autisme quelquefois, des problèmes de comportement, mais lui n’avait rien à se reprocher : ce n’était pas un délinquant. Alors pourquoi on me punit, parce que je suis un « retardé » comme ils disent ?
Les joyeuses colonies de vacances
Pour les services sociaux ce n’était pas une punition, juste une colonie de vacances de longue durée. Pourtant la vieille et son fils n’étaient pas souriants, on aurait dit qu’ils accomplissaient une corvée payée 140 euros par jour avec jusqu’à trois enfants accueillis simultanément. Paraît-il que cela leur faisait que 5 euros de l’heure, bah oui mais en comptant 140 divisé par 24 heures et divisé par 2 ça fait pas lourd par enfant c’est sûr, mais sur 30 jours à 140 multiplié par 3 quand on est plusieurs ? Pour eux, à ce tarif là les corvées ce sont les enfants qui allaient y être condamnés. Aller couper du bois, y compris en pleine la nuit, emporter les draps et les laver dans la rivière. La colonie de vacances c’était plutôt un service obligatoire dans un camp disciplinaire.
Pas de ballades sympathiques le long du ruisseau de Mousse, ni de découverte du château de Cayla, à la place des marches forcées, dans la boue, sur les pierres qui coupent et sans chaussures.
Ils sont méchants
Le fils est méchant, oui vraiment méchant alors qu’il devrait assurer un minimum de chaleur, Léonard autiste en a besoin, comme il a besoin de ses repères, l’insécurité qu’il ressent est terrible. Alors il crie, et dès le début ce sont les punitions, soutenir Léonard c’est le rejoindre dans le baquet d’eau gelé dans la cour à n’importe quelle heure du jour et de la nuit pendant que le fils et la vieille les maintiennent pour ne pas qu’ils en sortent. C’était le plus terrible, on n’avait même pas pied et on croyait à chaque fois qu’on allait se noyer, qu’on voulait nous tuer. Sinon c’est la douche froide si les enfants font pipi au lit, moins pire en tout cas. De toutes façons, on peut crier ici, pleurer on ne nous entend pas. Alors on essaie de taper, mais on le paie, ou on se fait mal, c’est cela qu’on apprend de la vie, une éducation en somme.
Cela a duré plusieurs mois pour Marek. Alors il a trouvé quelqu’un au village qui l’a écouté, on lui a dit : « Mais c’est terrible ce qu’ils te font, des parents n’ont pas le droit de faire cela, il faut prévenir les services sociaux.». Mais ce n’était pas ses parents et qui l’ont envoyé là ??? Ses parents, non ce n’est pas possible, c’est le service de la protection de l’enfance du département de l’Aveyron qui nous a mis ici !
Sanctionner qui ?
Il se rappelle de tous les détails, il n’est pas si attardé que ses gardiens voulaient bien le dire. Il aurait voulu se venger mais on lui explique que la justice ce n’est pas la vengeance, juste une façon de sanctionner ceux qui ont commis des fautes à l’égard de la collectivité. Mais la collectivité c’est quoi ? Marek aussi ne comprend pas, la substitut du procureur demande trois ans de prison contre la vieille et deux ans pour son fils qui a sévi de 2010 à 2017, ou le contraire qu’importe. Ils ne feront pas leur peine et puis parmi tous ces gens dans le tribunal de Rodez, il y en a d’autres qui ont participé à son malheur. Il reconnaît des visages. Ils ne sont pas arrivés comme cela par hasard aux Tourettes, on les y a bien envoyés non ?
Alors Marek regarde son avocate, Maître Fraudet, du haut de ses 19 ans, il tient la main de sa mère et déclare aux journalistes régionaux : « J’espère qu’un jour quelqu’un sera aussi méchant avec eux qu’ils l’ont été avec moi ». Quant aux autres, ils font mine de compatir, mais ils ne se trompent jamais ! Sauf peut-être Monsieur Robert, l’éducateur qui a bien voulu l’écouter et dire la vérité.
Quand le procès commence, il était là, il a entendu Maître Monestier parler pour la partie civile, pour lui et les autres face aux dommages subis, mais si il y avait des dommages à rembourser il voulait que ce soit les monstres qui paient, pas la collectivité comme disait l’autre. L’avocat parla de sévices voire de tortures, il qualifia la vieille de 77 ans et son fils de 34 ans de « Thénardier des temps modernes », comme ce couple d’aubergiste qui se faisait de l’argent en s’occupant si mal de la fille de Fantine, dans le roman « Les Misérables » de Victor Hugo. Mais c’est ça alors, Marek a vécu un roman ? Dans un roman qui finit bien il aurait fermé la bouche de la vieille qui la ramène et donne des leçons d’éducation à la mode sévices sociaux : pipi au lit c’est la douche froide, marches de nuit dans la boue sans chaussures c’est pour les calmer. Le bac d’eau gelé en plein mois de décembre c’est en dernier ressors. On a fait avec les moyens du bord dit la vieille, c’est vrai les moyens y en a jamais assez pour les Thénardiers. Alors cela se justifie, tout se justifie dit la vieille. Quand Marek veut parler, elle l’interrompt, « il délire ! » et puis l’avocat de la vieille la défend : elle et son fils avaient le sentiment de bien faire !
Chez les sociaux on a toujours envie de bien faire
De bien faire ? Et son avocate précise que la vieille remplit de telles fonctions pour le compte du conseil départemental depuis 1986. Oui, plus de 30 ans de sévices sur des enfants pour le compte d’un service de la protection de l’enfance.
Mais ils le savaient alors ?
Les parents sont bouleversés, surtout avec cette nouvelle loi sur les « violences éducatives ordinaires », aujourd’hui on peut donc enlever un enfant à sa famille pour une fessée ou des devoirs supplémentaires à la maison, une engueulade et l’envoyer dans un « lieu de vie » pareil ?
Les services de la protection de l’enfance peuvent donc arracher des enfants d’une famille aimante pour les faire casser dans un lieu de vie ? Les envoyer là-bas parce que les parents ne sont pas d’accord pour une scolarisation en IME, parce que l’enfantest autiste ? Parce qu’en France on place aussi des enfants autistes ?
« Ce n’est pas seulement un dérapage mais tout un système qui a duré des années » précise la substitut du procureur. Rien de plus juste en effet, et on pourrait en dire autant de toute l’institution dite « aide sociale à l’enfance » qui a donné l’agrément au lieu de vie de la vieille et de son fils pour 32 ans, leur place était aussi sur le banc des accusés pour leur avoir donné les moyens.
La vieille ne dit pas autre chose en précisant avoir appelé à l’aide quand elle n’y arrivait plus et en mentionnant des contrôles qui n’en était pas de véritables alors qu’elle et son fils n’ont jamais obtenu le diplôme d’éducateur spécialisé.
« Vous avez beau ne pas vous occupez de politique, la politique s’occupe de vous tout de même ! » disait très justement le Comte de Montalembert lors du Second Empire.
Nous en savons d’ailleurs quelque chose puisque cela fait bien longtemps que nous ressentons les effets de décisions politiques sur nos vies, et en tant que parents nous allons subir les conséquences des nouvelles lois anti-familialistes votées par des députés de tous les bords. Des lois votées bien souvent dans l’incompréhension de ceux qui les votent.
La politique elle est là, dans cette démocratie représentative qui ne représente pas les parents, qui ignore la famille. Vous vous êtes souvent manifestés auprès de vos représentants pour savoir par quels vices des éducateurs, des travailleurs sociaux, des associations vous bafouaient dans l’exercice de vos droits et pourquoi ils n’étaient pas sanctionnés pour cela.
Qui entendent-ils ?
Vous avez alors reçu une réponse polie qui servira de lettre-type puisqu’à notre initiative de plus en plus de parents écrivent à leur député sans rien en espérer.
Mais cette réponse n’est pas la bonne : si des fonctionnaires de l’État et des associations obtiennent de plus en plus de pouvoirs de nos représentants élus par lois interposées c’est qu’ils représentent un pouvoir organisé au sein de syndicats, d’associés, de personnalités.
L’ association de défense des assistants de service social, les syndicats de personnels ont le pouvoir de manifester en soutien de leurs revendications, de mettre en cause les politiques sociales avec l’oreille bienveillante des médias. Leur think tanks (cercles de propositions) et les institutions officielles qu’ils contrôlent ont un pouvoir de proposition pour avancer des lois qui seront votées.
Pour notre périmètre d’actions relatives à la protection de l’enfance, il suffit de lire les fiches de personnalités et d’associations en responsabilité au sein du Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE) pour comprendre quels collectifs sont écoutés pour élaborer des sources de droit ou pour les appliquer.
Qui décide donc véritablement de nos lois ?
Mais les élus de la Nation bien évidemment : les députés et les sénateurs. Voila la réponse qu’il faut donner sous peine d’être traité de complotiste.
Eh bien quitte à l’être, allez donc poser une question sur l’ASE à vote député, comme cela directement et sans la présence de son attaché parlementaire. Vous serez étonné de le voir bafouiller, de demander une note, d’avancer des contre-vérités. La vérité c’est qu’il est spécialiste de tout, et donc de rien. Et c’est ce député qui vous représente et qui votera des lois qui décideront de domaines importants de votre vie.
En vérité votre député appartient à un parti politique qui lui donnera des consignes, ce parti politique décide des consignes en fonction d’une stratégie qui est de s’appuyer sur une partie de l’opinion organisée en groupe de pression capable d’élire ou de ne pas élire tel ou tel candidat. Ainsi comme on l’a vu par le passé la gauche s’appuie sur le groupe des enseignants, la droite sur le groupe des agriculteurs. Car ces groupes sont organisés en ce que l’on appelle des lobbies qui font les élections sur des programmes satisfaisant leurs intérêts particuliers.
Les lobbies et les lois
Ainsi, arriver sur le devant de la scène politique pour prendre des responsabilités officielles n’est pas la préoccupation des lobbyistes qui favorisent l’action dans l’ombre et savent tisser un réseau de relations confraternelles plus ou moins occultes.
Des associations très écoutées au niveau des élus ne se cachent même pas de cette influence, comme c’est le cas de cette association de sociaux qui présente l’adhésion comme « une façon de soutenir les valeurs de votre profession et de vous donner les moyens d’être entendus aussi bien au point de vue national que local. » On retrouve d’ailleurs au fil de l’Internet le rapport d’audition de sa présidente à l’Assemblée Nationale avec des propositions amenées à avoir force de loi. On apprend aussi qu’elle intègre en tant qu’association le Haut Conseil du travail social.
Le lobbying c’est donc cela, c’est-à-dire des actions d’influence menées par des intérêts particuliers.
Ces actions visent à obtenir des parlementaires des lois et réglementations, voire des protections, qui les favorisent et font donc passer leurs intérêts particuliers pour l’intérêt général.
Le pouvoir des lobbies n’est pas seulement celui d’une force de propositions mais aussi celui d’une menace de mobilisation contre des décisions qui n’iraient pas dans leur sens.
Voter sans réfléchir et sans écouter la base
Il n’existe pas chez nous de garde-fous permettant de contrer leur pouvoir. La démocratie est usurpée puisque nous n’avons pas de votations comme en Suisse ou de consultations populaires comme aux Etats-Unis. Ainsi le peuple français n’est pas informé (sauf par Internet en voie de musellement) de la véritable situation de la protection de l’enfance dans ce pays. Les députés décident des lois qui s’appliqueront à tous sans consulter ceux qui les ont élus mais en prêtant une oreille attentive voire inquiète aux lobbies des sociaux. Ils votent alors sans comprendre nécessairement les conséquences de ce qu’ils ont votés.
Voilà donc ce que fait la politique, voilà comment elle oriente ses décisions qui nous concernent nos enfants et nous. Vos lettres de dénonciation des actes dont vous êtes victime reçoivent des réponses polies, mais les hommes de l’État ne vous rencontrent pas comme ils les rencontrent eux ! Oui, faute d’être organisés, vous êtes entendus mais pas écoutés, car nous ne représentons aucun pouvoir.
Êtes vous capable de dispenser les soins nécessaires à vos enfants ?
Un arrêté du 26 février 2019 impose de nouveaux examens médicaux sur nos enfants, ces examens sont au nombre de vingt et échelonnées de la naissance à 16 ans, le site du gouvernement indique la nature des examens à réaliser :
surveillance de la croissance staturo-pondérale (évolution du poids et de la
taille en fonction de l’âge) et du développement physique,
surveillance psychomoteur,
surveillance affective de l’enfant,
dépistage précoce des anomalies ou déficiences,
pratique des vaccinations.
La raison officielle de ces examens obligatoires est de « s’assurer que chaque famille est en mesure de dispenser les soins nécessaires à leurs enfants ».
L’arrêté en question s’ajoute à la jungle réglementaire de l’État français participant de l’infantilisation générale de la population.
Il n’est évidemment pas question de mettre en cause le principe d’un suivi médical des enfants ni de dénoncer des nécessaires mesures de prophylaxie, mais de remarquer l’inutilité d’une nouvelle loi en matière de santé des enfants alors que des examens réguliers sont déjà organisés avec des visites prévues dans le carnet de santé. Ces examens existent et nous encourageons même les parents à se rendre aussi souvent que nécessaire auprès du médecin de famille (à l’exclusion d’une PMI) en cas d’inquiétude sur la santé de leur enfant.
Une médecine de contrôle de la parentalité ?
Ceci était dit, posé, affirmé, est-ce bien de la santé de nos enfants dont les hommes de l’État se préoccupent ?
N’assiste-t-on pas plutôt à une soviétisation de la médecine c’est-à-dire une médecine de contrôle de la parentalité ?
Mais expliquons-nous sur cette accusation grave que nous sommes en mesure de fonder.
Cette loi relative aux visites médicales met en avant une volonté de prévention contre des parents maltraitants par négligence de soin. Seulement voila, l’objet de ces visites obligatoires dépasse là le domaine du suivi médical pour laisser place à l’expression de la subjectivité et du jugement de valeur sur la situation affective de l’enfant et son éducation.
Ce ne sont pas simplement des examens médicaux qui deviennent obligatoires, sinon pourquoi rendre obligatoire ce qui l’était déjà ? Non, les conditions de vie de l’enfant sont aussi une part intégrante de ces visites. Quant aux évaluations de ces visites, le site étatique nous prévient : « En cas de difficultés, une aide peut être proposée à la famille (par exemples, visite à domicile de puéricultrices, prévention). »
La surveillance affective de nos enfants
Mais comment l’existence de « difficultés » serait-elle connue par des administratifs ?
Tout simplement parce que ces examens pourront être réalisés par la PMI, c’est-à-dire par des sociaux ou par un médecin qui aura l’obligation de signaler le résultat d’un examen qui ne rentre pas dans les normes pour des raisons que seul un spécialiste pourrait décrire. Il n’y a donc plus de secret médical et plus d’autorité parentale en termes de soin et d’éducation puisque ces examens portent également sur « la surveillance affective » de nos enfants !
Il sera donc important de s’assurer de partager les mêmes valeurs avec son médecin de famille d’autant qu’il aura désormais compétence pour réaliser un examen qui relève normalement de pédopsychiatres et non de simples généralistes. Il y a fort à parier que les médecins seront alors formés, briefés et menacés pour se rapprocher des CMP et appliquer un principe de précaution qui leur impose le signalement de tout ce qui de l’extérieur pourrait être présenté comme une difficulté, loi Guidicelli aidant.
Une phrase résume donc l’intention de cette loi et elle dit qu’une aide peut être proposée en cas de difficultés, mais je pense que nous avons tous compris et que le verbe « proposer » est de trop.
Sous le titre « Autisme, des parents jugés coupables », France Culture a consacré vendredi 19 avril 2019 une émission à ces parents d’enfants autistes victimes des sévices sociaux de l’ASE.
Deux affaires sont abordées : celle de Rémi dont il faudra 10 ans aux professionnels pour réaliser qu’il est autiste. Mais pour les sociaux la différence de Rémi signifie qu’il est maltraité par sa mère. Isabelle, la maman évoque une faillite de tout un système : la protection de l’enfance serait une zone de non droit.
Anne-Marie, une autre maman, adhérente du CEDIF et orientée vers le cabinet de Maître Janois a pu éviter le placement de son fils. Martin développait une phobie sociale et les soins apportés par une mère attentionnée sont interprétés comme un maternage humiliant. Humiliant de demander à son fils de mettre sa casquette ou de lui donner du sirop ? Il est aberrant qu’avec de tels raisonnements certains sociaux soient amenés à s’occuper d’enfants les leurs y compris.
Cette maman avait au début eu le tort de faire confiance à un SESSAD qui n’a pas trouvé mieux que d’émettre une information préoccupante (IP) auprès des services sociaux en prétextant qu’une telle démarche était de nature à aider la famille en leur proposant une aide psychologique !!! En réalité cette IP déclenche une enquête sociale à charge puis un signalement dès lors que les solutions inadéquates proposées (assistance éducative à domicile non formée à l’autisme) se heurtent à la volonté d’une prise en charge adaptée à la situation d’un enfant autiste
Pourquoi les parents d’enfants autistes se retrouvent-ils confrontés à des informations préoccupantes, puis des signalements, pourquoi leurs enfants sont-ils menacés d’être placés après que les parents aient été traités plus bas que terre ? Pour répondre à nos questions nous interrogeons une nouvelle fois Maître Sophie Janois, spécialiste de la question.
CEDIF : Dans l’affaire Rémi, la maman a pu dire que son fils a été nié dans son identité, que la juge lui interdit d’être autiste. En trouve-t-on souvent de ces magistrats refusant de reconnaître des pathologies qui relèvent de l’autisme ou des troubles de l’attention ?
Maître JANOIS : C’est un peu la roulette russe oui.
La Justice devrait être une histoire de droits, mais elle est avant tout une histoire humaine. Je dirais que la façon dont un juge appréhende la situation d’un enfant est éminemment personnelle. Ainsi, dans l’affaire de Rémi, il est vrai que la juge a minimisé la problématique d’autisme pour imaginer que la mère, « inconsciemment », majorait les troubles de son enfant et l’enfermait en quelque sorte dans son handicap, alors qu’elle ne faisait que rechercher des solutions pour éviter des crises et le protéger. C’est un phénomène que je rencontre de plus en plus souvent : on ne nie plus à proprement parler les troubles neurodéveloppementaux mais on considère qu’il existe une « part » éducative au sein de ces troubles, dont les parents et le plus souvent la mère, seraient responsables.
En réalité, toute la structure familiale comme les interactions intrafamiliales sont évidemment impactés par le fonctionnement différent de l’enfant. Pour comprendre cette situation, il faut s’intéresser au sujet (qu’est-ce qu’un TND ? Quelles sont les dernières connaissances scientifiques en la matière ? Qu’est-ce qui est recommandé du point de vue thérapeutique ? Quels sont les moyens mis à la disposition des parents pour aider au mieux leur enfant ? Qu’est-ce que l’ASE peut apporter de plus dans ce schéma ?). L’éthique devrait commander au juge de savoir pour pouvoir rendre justice.
Néanmoins, il faut reconnaître que les juges sont débordés. Ils traitent un trop grand nombre de dossiers. Faute de temps, ils s’en réfèrent aux experts psychiatres ou aux seuls rapports de l’ASE, or ces derniers sont pour la plupart totalement ignorants du sujet des TND et plus encore, formés à déceler des situations de danger, même là où il n’y en a pas. Il faut dire que leur formation d’obédience psychanalytique est de facto maternophobe.
Pour finir, il me semble qu’il y a lieu d’incriminer la formation des experts, des personnels de l’ASE et les moyens insuffisants accordés à la Justice plus que les juges eux-mêmes. Ces carences sont de nature à provoquer des erreurs judiciaires. J’ai aussi rencontré des juges qui s’intéressaient au sujet, qui prenaient le temps d’écouter les familles et qui considéraient qu’il n’appartient pas aux mesures d’assistance éducative de régler un problème qui relève du champ handicap.
CEDIF : Dans une interview à laquelle vous avez répondue il y a 3 ans, vous précisiez : « L’ASE est seigneur en son fief, elle est l’interlocuteur privilégié, l’oeil du juge. Si le juge doute de la bienveillance ou du professionnalisme de l’ASE, tout son système s’écroule. Il faut du courage au juge pour aller à l’encontre d’un rapport à charge et le rôle de l’avocat, c’est de lui apporter suffisamment d’éléments pour lui permettre d’être courageux et d’éviter une erreur judiciaire. » Aujourd’hui la situation a-t-elle évoluée ou plus que jamais le juge des enfants s’en remet-il aux sociaux qui signalent de plus en plus, laissant aux sociaux le rôle d’experts, de juges d’instruction et de juges d’application des peines ?
Maître JANOIS : Ma réponse est dans votre question. Sur le terrain, en audience, je ne vois ni aggravation ni amélioration, c’est au « petit bonheur la chance ».
Quand l’enfant est placé en revanche, là, c’est bien souvent la toute puissance de l’ASE qui domine (droits de visite réduits unilatéralement, fin de la correspondance, manipulation des enfants, aucun travail sur le maintien du lien enfant/famille etc.).
CEDIF : Même si vous obtenez que les enfants ne soient pas placés dans des cas de TDH, d’autisme, arrivez-vous à obtenir mainlevée des placements ?
Maître JANOIS : Il est beaucoup plus difficile d’obtenir la mainlevée d’un placement que de l’éviter. Ce pour les raisons que j’invoque plus haut. J’ai obtenu des mainlevées mais au prix de plusieurs audiences, c’est à dire d’efforts et de stratégies sur plusieurs années.
CEDIF : Les parents exposés à ces inquisitions, ainsi que les enfants en sortent traumatisés, les pères et les mères se disent humiliés, dégoûtés du système social et du système juridique. Ils disent qu’il faut avoir vécu de telles situations pour comprendre comme dirait Isabelle, que la protection de l’enfance est une zone de non-droit. Faîtes vous aussi ce constat à travers les affaires que vous traitez ?
Maître JANOIS : Oui. Il s’agit de familles qui, tout en vivant un quotidien éprouvant, se battent pour leur enfant, pour qu’il soit accepté à l’école, qu’il puisse bénéficier d’interventions psycho-éducatives, pour obtenir les aides financières nécessaires, éviter l’exclusion. Comment peut-on imaginer que se retrouver au centre d’une enquête sociale voire devant un juge des enfants où sont remises en cause vos capacités parentales pourrait être indolore ? C’est douloureux. La réponse « on est là pour vous aider » ne saurait suffire, car tout parent d’un enfant avec TND sait que l’ASE, à ce jour, n’est pas en mesure d’apporter une aide.
CEDIF : Dans les cas d’Anne-Marie qui s’est est sortie, quels sont ses recours contre cet acharnement des institutions, vers qui peut-elle se tourner face aux dommages subis ?
Maître JANOIS : Il n’y a quasiment aucun moyen.
D’une part, un professionnel de l’ASE a le droit de se tromper, le signalement peut intervenir pour une simple suspicion de risque de danger. On voit bien là l’écart avec un danger avéré ou pire, une maltraitance avérée. Cet écart laisse une marge de manœuvre énorme aux « enquêteurs » notamment sur le volet psychologique. Sur ce volet, tout peut être dit, imaginé, inventé. Aucune échelle d’évaluation scientifique n’est utilisée et de fait, toutes les supputations même farfelues sont possibles.
D’autre part, les rapports de l’ASE sont hautement confidentiels, les parents ne peuvent même pas en avoir copie ! Seul l’avocat le peut (et encore il faut parfois se battre). Le parent lui, ne peut qu’en avoir lecture ! Comment attaquer un document que vous n’avez pas, sachant qu’il sera quasi impossible de prouver que la personne n’a pas commis une simple erreur d’appréciation mais a menti ?La loi est faite pour que l’ASE soit toute puissante car inattaquable. Si une réforme s’impose, en attendant, il appartient aux juges d’être particulièrement prudents et d’établir, à tout le moins, un rapport de force égal entre l’ASE et les parents.
CEDIF : Enfin de nombreux parents d’enfants placés s’inquiètent des soins apportés à leurs enfants, sans avoir perdu l’autorité parentale ils réalisent qu’ils ont été sortis de leur sécurité sociale et mutuelle pour être pris en charge par la CMU. Ces parents se manifestent sans succès auprès des conseils départementaux et de la sécurité sociale pour le suivi médical de leurs enfants, la désinscription auprès de la CMU. Peut-on leur conseiller de poursuivre devant le TA pour excès de pouvoir ?
Maître JANOIS : En effet, les enfants avec TND ne bénéficient pas des soins nécessaires tels que recommandés par la Haute autorité de santé, souvent un simple suivi hebdomadaire en CMP (voir à ce sujet l’enquête réalisée par l’AFFA) suffit à la bonne conscience. Pire, on place des enfants pour les confier à des IME, contre l’avis des parents, sans donner aux enfants la moindre chance d’être inclus dans notre société.
Pour aller plus loin, nous recommandons la lecture du livre de Sophie Janois :
Les grands-parents ont le droit de maintenir le lien avec leurs petits-enfants c’est normal et même prévu par l’article 371-4 du Code Civil.
Mais quand les petits-enfants sont placés sans que les grands-parents aient obtenu le statut de tiers dignes de confiance alors de facto le lien est brisé car les droits de visites ne concernent que les parents.
Seulement voila, en l’absence de dispositions du juge des enfants (ou restriction attaquable) rien ne devrait changer pour les grands-parents et le placement de leurs petits-enfants ne doit pas constituer un empêchement au maintien de lien, à défaut il faudra attaquer le conseil départemental auprès du tribunal administratif.
C’est ce qu’a fait un grand-parent à l’encontre d’un CHU, mais la procédure est la même, Madame V la détaille pour nous.
Contexte et argumentaire
L’enfant fait l’objet d’une mesure de placement d’urgence. Il est confié à la garde du CHU. Celui-ci refuse aux grands-parents un droit de visite auprès de l’enfant. Voici l’argumentaire que j’ai utilisé devant le tribunal administratif en demande d’indemnisation pour faute du CHU : Requête introductive : (…) » Contrairement aux décisions des docteurs X et Y, les membres de la famille d’X bénéficiaient d’un plein et entier droit à séjourner auprès de l’enfant.
L’article 371-4 du code civil, introduit par la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, puis complété par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, prévoit que « tout enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. ».
La doctrine administrative a confirmé à maintes reprises l’application de ces dispositions en cas de placement de l’enfant. Notamment : QE 65601 M. Patrick Hetzel Publiée au JO le 07/10/2014, Réponse JO Le 23/08/2016. Ministère : Justice. QE 32556, M. Jacques Cresta Publiée au JO le 16/07/2013, Réponse JO le 12/07/2016 Ministère : Familles, enfance et droits des femmes. QE 31711 M. Hervé Mariton Publiée au JO le 09/07/2013. JO le 27/05/2014. Réponse Ministère : Justice QE 31710 M. Luc Belot Publiée au JO le 09/07/2013. Réponse JO le 12/07/2016 Ministère : Familles, enfance et droits des femmes. QE 30331 M. Jean-Christophe Cambadélis Publiée au JO le 25/06/2013. Réponse JO le 12/07/2016 Ministère : Familles, enfance et droits des femmes
C’est donc en violation de l’ordonnance du juge, des règles de droit posées par le code civil et la doctrine que l’accès à l’enfant fut totalement interdit à Monsieur Z, grand-père de l’enfant. L’enfant ne résidait pas chez Monsieur Z et celui n’a pas été mis en cause, de quelque manière que ce soit, dans le cadre de la suspicion de maltraitance.
Aucun élément de droit ou de fait n’autorisait donc le CHU de N à lui interdire de visiter son petit-fils. Les médecins du CHU isolent donc délibérément l’enfant de sa famille et aggravent ainsi son traumatisme. »
Argumentaire dans le second mémoire, après réponse au CHU
» Le Centre hospitalier allègue qu’il n’a apporté aucune restriction au droit de visite du grand-père d’X Or, le 27 mai, Mme X (mère de l’enfant) a été avisée qu’aucun membre de sa famille n’était autorisé à voir l’enfant. Cette exclusion visait également le grand-père de l’enfant. Contrairement à ce qu’allègue le CHU, la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a clairement reconnu le droit pour l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, l’article 371-4 du code civil précisant que seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à ce droit.Le droit de visite des grands parents est également consacré par une très abondante jurisprudence. (Voir par ex Cass. civ. 1re du 14.1.09, n°08-11035, CA d’Aix-en-Provence du 16.5.06, n°05/07516) et la doctrine administrative par de nombreuses réponses à des question écrites des parlementaires. Seul l’intérêt de l’enfant peut mettre obstacle au droit de visite des ascendants et contraindre le juge à restreindre ou supprimer ce droit de visite.
Le CHU ne pouvait exercer des restrictions au droit de visite des grands-parents ou de tout autre membre de la famille auprès de l’enfant au-delà de ce qui était préconisé par le juge, à savoir la restriction des visites de la mère à la journée à l’exclusion de la nuit, elle seule étant suspectée de maltraitance, sans établir que ces visites portaient préjudice à l’enfant.
En effet l’ordonnance de placement provisoire ne posait aucune limitation au droit de visite des familles. Donc celle-ci, selon le principe de droit positif « ce qui n’est pas interdit est autorisé », dispose d’un plein et entier droit de visite auprès d’X. »
L’article 226-3 du Code de l’action sociale et des familles traite de la fameuse information préoccupante, premier stade d’une inquisition qui risque de mal tourner pour les familles. Le terme inquisition est d’ailleurs bien celui qui convient car il ne s’agit pas ici d’opposer la version des représentants de l’ASE à celle des parents, mais de donner aux services du conseil départemental un pouvoir d’enquête et d’interprétation qui fait des sociaux des experts.
Là est le piège et il faut bien le comprendre pour saisir que la voix des sociaux a plus de poids que celle des parents. À ce stade coopèrent les services de l’ASE, sous la responsabilité du président du conseil départemental, les services du préfet et du procureur de la république qui sont associés pour centraliser les informations recueillies au sein de la CRIP (cellule de recueil des informations préoccupantes). On comprendra que dans ces conditions toute absence de coopération alléguée vraie ou fausse d’ailleurs permet de passer de l’information préoccupante au signalement et que le procureur suivra et enverra l’affaire au juge des enfants.
Qui sont ces sociaux « experts » ?
Mais alors qui sont ces sociaux « experts » qui ont le pouvoir de ruiner moralement et socialement des familles ? Quelles sont leurs compétences particulières pour exercer un tel pouvoir ? Qu’évaluent-ils exactement ? Que vont-ils fouiller ?
Les réponses se situent là encore dans les textes, plus particulièrement dans le décret n° 2016-1476 du 28 octobre 2016 et dans la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant. Elle nous informe que les sociaux chargés de cette enquête doivent être au moins deux généralement appartenant à l’ASE mais aussi à des services de santé. Comme nous le rappelle une maman, s’il s’agit de procéder à une information préoccupante sur un enfant relevant d’un handicap, comme un trouble du spectre autistique, alors des experts ou services spécialisés disposant de connaissances spécifiques sur le handicap en question doivent intervenir. Faute de quoi une telle enquête sociale n’aurait aucun sens.
Les modalités de l’enquête sociale
D’abord toute la fratrie est l’objet de cette enquête sociale et pas seulement le mineur qui a fait l’objet de l’information préoccupante. Si des anciennes informations préoccupantes ont été émises, même classées, elles seront ressorties et réutilisées.
Cette enquête doit être réalisée dans les trois mois. Elle porte sur le danger ou le risque de danger (et même l’absence de danger pourrait être un risque de danger) pour les droits fondamentaux de l’enfant. Cette notion fumeuse de droit fondamentaux de l’enfant contient le droit à une sphère privée, le droit à la participation entres autres. Rien que sur ces points un enfant dont les parents filtrent les éventuelles mauvaises relations ou imposent des sanctions par exemple pour addiction au téléphone portable ou refus d’investissement dans ses études, est un enfant en situation de danger.
Impressionnant, une telle conception est évidemment incompatible avec le droit et le devoir d’éducation des parents.
Des conceptions incompatibles avec la bien-traitance
Mais continuons, les sociaux enquêtent aussi sur l’état de santé, les conditions d’éducation, du développement, du bien-être de l’enfant.
Selon nos critères d’adultes équilibrés un enfant en souffrance dans l’institution scolaire subit une atteinte à son bien-être et le maintenir dans cette situation serait une maltraitance, pour les sociaux c’est le contraire : le travail à la maison est désociabilisant et ils en déduiront une atteinte au droit de l’enfant à maintenir des relations avec ses pairs.
Selon nos critères d’adultes équilibrés, une mineure qui a des relations sexuelles et fréquente le planning familial sans que nous en soyons informés porte atteinte à son bon développement de femme adulte en devenir, les relations qu’elle noue peuvent être toxiques et donc elle est en danger du fait d’institutions soutenues sur fonds publics. Pour les sociaux c’est le contraire, l’empêcher de céder à des poussées d’hormones porte atteinte à ses droits.
On peut ainsi continuer les exemples en mettant en cause une conception erronée de la bien-traitance qui favorise en réalité l’absence de toute contrainte normative sur nos enfants.
Le droit de véhiculer des ragots
Et quand bien même il ne s’agit pas d’opposer nos jugements de valeurs structurants à la bouillie conceptuelle des sociaux dont le résultat est visible dans la gestion de leurs foyers et l’avenir des enfants « éduqués » par leurs soins. Quand bien même nous partagerions certains principes éducatifs, le rapport social « n’a pas pour objet de déterminer la véracité des faits allégués ». C’est écrit noir sur blanc dans le décret et cela veut dire que même si un faux flagrant est inscrit dans le rapport eh bien ce n’est pas grave, on peut y mettre n’importe quoi et le sociaux n’a pas à prouver la véracité des éléments qu’il retient.
À partir de ce diagnostic établissant des situations de mise en danger qui seront détaillées, le rapport préconise donc des mesures plus ou moins contraignantes qui peuvent aller jusqu’au placement en foyer ou en famille d’accueil. Il est cependant prévu que l’avis du mineur et de ses parents soient pris en compte, ce qui suppose qu’il en existe une trace écrite dans le rapport.
Un rouleau compresseur difficile à contrer sauf à ce qu’enfants et parents soient soudés pour mettre en évidence leur bien-être en famille.
Nous nous sommes manifestés auprès du chef du gouvernement le 23 mai 2017 relativement à la constitution du CNPE en nous inquiétant de l’absence en son sein d’associations de défense des familles. En dépit des assurances données par Madame BUZYN le 29 août 2017, nous n’avons trouvé au sein du CNPE aucune association dénonçant la situation de placement abusif d’enfants auprès des services de l’ASE.
Aujourd’hui, et ainsi que l’on pouvait s’y attendre, la CNPE est divisé par l’activisme de Mesdames CRÉOFF et LABORDE dont le porte-parole semble être Monsieur LOUFFOK, membre du CNPE et représentant autoproclamé des enfants placés.
L’émission Pièces à Convictions du 16 janvier 2019 sur France 3 a servi de tribune à Madame LABORDE ainsi qu’à Monsieur LOUFFOK. Ces personnes ont mis en cause la politique du gouvernement parlant « d’oubliés de la République » afin de qualifier ces enfants placés, à leurs côtés une députée LREM a semblé leur servir de caution.
Le contexte politique actuel semble avoir été mis à profit pour ouvrir un nouveau front mettant en cause les pratiques de l’Aide Sociale à l’Enfance. Des mesures ont ensuite été annoncées dans la précipitation et sans consultation de nos instances.
Si sur la forme nous désapprouvons le climat d’agit-prop, sur le fond nous ne pouvons que partager les constats établis jusqu’à un certain point dans la mesure où lesdits constats annoncent ce que nous dénonçons depuis longtemps auprès des élus et sur les réseaux sociaux dans l’ignorance voire le mépris.
Ce constat, la plupart des Français peuvent désormais le faire : – les enfants placés sont en grave souffrance du fait des conditions qui leur sont faites et de l’incapacité des services de protection de l’enfance à leur offrir l’éducation à laquelle tout enfant peut aspirer au sein d’une famille ; – les moyens financiers faramineux de la Protection de l’Enfance sont dépensés en pures pertes avec des coûts sociaux induits tels que l’inadaptation sociale des enfants placés remis dans la nature à 18 ans (ou à 21 ans avec un contrat jeune-majeur qui ne résout rien et en fait des assistés sociaux à vie ) ; – le quotidien des enfants placés est une jungle où la violence est omniprésente aussi bien entre pairs que dans les rapports avec les éducateurs. En conséquence le vécu des enfants placés relève d’une maltraitance institutionnelle nécessitant d’évidentes réformes.
Face à ce constat, les associations favorables à l’adoption présentes au sein du CNPE, Mesdames CRÉOFF, LABORDE et Monsieur LOUFFOK soutiennent le droit des enfants d’évoluer dans un milieu stable et sécurisant. Nul ne saurait contester ce droit auquel nous souscrivons évidemment.
Ce milieu stable et sécurisant c’est, selon eux, celui des adoptants. Monsieur LOUFFOK précise : « en retirant l’autorité parentale à un parent absent ou délaissant, ou en proposant ces enfants à une adoption simple, on aurait moins de placements longs. » Mesdames LABORDE et CRÉOFF proposent dans leur livre de : « permettre le droit à une deuxième famille à travers l’adoption simple ».
Pour que les choses soient plus claires, tout ce petit monde diabolise le « familialisme » qui n’est rien d’autre que le principe de subsidiarité sur lequel repose toute société de démocratie libérale.
Et c’est donc bien à partir de ce moment qu’il convient de dire stop à cette agitation « anti-familialiste » à moins d’accréditer comme l’ont fait les journalistes de « Pièces à conviction », que des parents viennent livrer leurs enfants volontairement à des foyers, que des enfants broyés par la maltraitance ont le tort de continuer à aimer leurs parents indignes, que les placements abusifs n’existent pas.
Car le paradigme relayé et rabâché par les médias est celui d’une institution familiale par nature maltraitante, ce qui suppose qu’il n’y aurait pas en France trop de mesures de placement mais pas assez.
Face à cet assaut de mauvaise foi même une association d’éducateurs s’insurge. Ainsi Jean-Marie Vauchez, président de l’Organisation nationale des éducateurs spécialisés annonce le retrait de son association du CNPE. Il déplore que la création du CNPE dont l’objectif était de « dépasser le clivage entre deux positions idéologiques » – la première, « familialiste », dépeignant l’ASE comme une « broyeuse d’enfants », et la seconde se concentrant au contraire sur les maltraitances des parents en s’intéressant d’abord aux besoins n’a pas réussi dans sa tâche. Il constate en effet, que « Michèle Créoff prend position, très fortement, pour la seconde idéologie, en rompant ainsi avec la neutralité ». De nombreuses autres voix se sont manifestées pour déplorer ce coup de force, et nous ne pouvons que les approuver en constatant que le CNPE est désormais la chose des « antifamilialistes » dont les conceptions, nous le répétons sont incompatibles avec la reconnaissance de la famille en tant qu’institution dont la première des prérogatives est l’éducation de ses enfants.
Or l’existence même du CEDIF résulte de la mobilisation de parents non-maltraitants ayant fait le constat du placement de leurs enfants sur la foi de rapports émis par des travailleurs sociaux et dont le contenu a conduit à des situations dramatiques de placements d’enfants. Le pouvoir quasiment absolu de travailleurs sociaux dans l’orientation vers les placements (rapports suivis dans 9 cas sur 10 par les juges) n’a fait l’objet d’aucune mise en cause de journalistes qui affirment d’ailleurs ne pas vouloir tenir compte de la réalité des placements abusifs.
Soutenant ainsi la privation d’autorité parentale y compris pour des parents bienveillants dont les enfants sont placés, l’opération « les oubliés de la République » pousse à une situation à la britannique dénoncée par Florence BELLONE de la RTBF dans son reportage « Grande-Bretagne : les enfants volés », qui affirme dans le numéro 326 du Journal du Droit des Jeunes que : « La protection de l’enfance au Royaume-Uni est un trafic légalisé qui débouche sur un crime honteux : l’adoption forcée ». Elle précise encore que les enfants choisis pour être adoptés sont a priori les moins abîmés donc ceux qui ont été pris à des familles aimantes.
Allons nous en arriver là ou souhaitez-vous enfin nous entendre afin de réformer les pratiques de l’Aide Sociale à l’Enfance pour qu’aucun enfant placé abusivement ne subisse le pire sur la foi de décisions prises dans l’arbitraire le plus complet par la « protection de l’enfance » ?
Cette lettre n’a jamais reçu la moindre réponse du gouvernement et signe donc l’engagement du pouvoir en faveur de la destruction de l’institution familiale, ce dont le CEDIF prend acte.
Cette affaire, particulièrement pénible pour la famille, se déroule à la maternité de la polyclinique des Trois Frontières à Saint Louis (Haut Rhin), alors que les sociaux au renfort de deux policiers, s’introduisent dans la chambre d’une patiente pour lui enlever sa fille.
De telles choses se font par l’autorité d’une ordonnance de placement rendue par le juge des enfants concernant la fratrie. Mais, à ce moment, le père était là pour filmer la réalité des faits, ce que lui avait interdit un des policiers présent sur la scène.
Le père poste ensuite cette vidéo sur youtube, puis la retire face aux injonctions des sociaux. Il l’envoie quelques jours plus tard sur différents réseaux assortie de ses commentaires sur l’un d’un sociaux : « Et en plus, quand il parlait, il sentait l’alcool dans sa gueule, et lui on ne le fait pas souffler dans l’éthylotest … ».
La réaction
N’appréciant pas que les faits soient portés à la connaissance du public, les sociaux du conseil départemental du Haut Rhin réclament et obtiennent la protection fonctionnelle de leur administration (article 11 de la loi du 13 février 1983). Ils considèrent qu’ils sont victimes d’outrage par le fait du commentaire du père de famille, mais aussi d’atteinte à l’intimité de leur vie privée par la diffusion de la vidéo. Il est très probable que le conseil général du Haut-Rhin se soit porté là partie civile.
Un des responsables des sociaux du Haut Rhin en rajoute donc pour l’accusation, il mentionne que ce père de famille les a déjà insultés auparavant sur Internet. Ce qui semble établir effectivement que les sociaux sont très présents sur les réseaux «sociaux» y compris pour commenter eux-mêmes. Il ajoute que ce père les « inonde » de mails, qu’il en fait autant avec la juridiction en charge de son affaire. Il en conclut que ce père est «en guerre contre les institutions».
Une charge tout à fait maladroite qui tend à prouver que le père a formulé de nombreuses demandes, lesquelles ne sont jamais traitées en dépit de son autorité parentale, que les sociaux se prennent pour les institutions à eux-seuls et considèrent donc n’avoir pas de comptes à rendre puisque la contestation de leurs décisions relève d’une guerre contre les institutions. Le demandeur n’en reste donc pas aux faits mais les interprète dans un contexte tout à fait particulier.
Le problème de droit
Il appartient donc ici aux juges du tribunal correctionnel de Mulhouse de dire et juger si le délit d’outrage et la responsabilité délictuelle du père pour atteinte à l’intimité de la vie privée sont constitués par le fait de filmer et diffuser en commentant l’intervention des sociaux dans une chambre d’hôpital.
Si le jugement n’est pas frappé d’appel alors il constituera une jurisprudence utile pour les familles.
Que disent les magistrats ?
Concernant le chef d’accusation d’outrage, il faut rappeler que la notion d’outrage est réprimée par l’article 433-5 du code pénal qui la définit comme « les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. »
Le procureur adjoint, représentant le ministère public donc l’accusation, requiert trois mois de prison avec sursis écartant l’outrage mais retenant l’atteinte à l’intimité de la vie privée.
Le tribunal écartera donc le délit d’outrage dans la mesure où les propos incriminés n’ont pas été tenus en présence des personnes chargés de la mission de service public. Ainsi des commentaires désobligeants concernant les sociaux tenus sur des réseaux sociaux ne sont pas des outrages. Il aurait donc été plus judicieux d’attaquer pour diffamation.
L’atteinte à l’intimité de la vie privée relève de l’article 226-1 du Code pénal, le délit consiste en la captation, l’enregistrement, la transmission, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel de personnes se trouvant dans un lieu privé.
Or si une chambre d’hôpital est bien un lieu privé, les sociaux s’y trouvaient non pas dans l’exercice de leur vie privée mais dans leur exercice professionnel, ce qui ne relève pas d’une atteinte à leur vie privée. Ainsi en a décidé très justement le tribunal et donc un social ne saurait évoquer l’atteinte à sa vie privée dans des circonstances similaires.
Antigone, adhérente au CEDIF et exerçant des responsabilités au sein de l’ASE a souhaité aborder pour nous les conséquences de la réformes Meunier-Dini (relative à la protection de l’enfance) sur la nouvelle pratique d’adoption des enfants placés.
C’est notre conversation avec Antigone dont nous vous faisons ici part. Nous n’y cachons pas nos inquiétudes sur la dégradation de la situation de l’enfance qui en découle.
Empathie zéro
Si l’ASE n’est pas réformable c’est qu’elle a en ses gènes la rupture du lien familial et qu’elle ne sait faire naître l’empathie chez ses agents à l’égard des parents et des enfants confiés.
Mais si l’ASE ne sait pas faire « ce qui est bon pour eux », c’est-à-dire ne sait pas s’occuper des enfants des autres y compris dans les cas où la famille d’un nourrisson est gravement défaillante, alors oui, précise Antigone, dans un tel cas de figure c’est une famille adoptive qu’il faut trouver à ce nourrisson.
Seulement c’est aux sociaux de prouver que les parents ne sont pas capables d’élever leur enfant, car à sa maturité l’enfant voudra savoir et ce qu’il ne peut pas entendre c’est le fait d’avoir été abandonné sans autres explications que celles généralement données : – ta mère était mauvaise, ton père aussi… D’où l’écrasante responsabilité de ceux qui produiront un certificat de délaissement et qui auront à répondre de toute approximation.
Un constat d’échec de l’ASE
L’adoption c’est donc le constat d’échec des sociaux, incapables de s’occuper correctement des enfants placés et inaptes à maintenir le lien familial . Eh oui, au lieu de sauver la profession, la loi Meunier-Dini consacre l’échec des sociaux sans prendre les mesures qui s’imposent. La loi n’est pas appliquée puisque les sociaux ne mettent pas tout en œuvre pour restaurer le lien parental. Pour cela il ne faudrait pas que les mesures mises en place dépassent six mois, que les sociaux acceptent de se remettre en cause quant à leurs pratiques et leurs exigences incompatibles avec bon nombre de situations familiales. s
Lors de cet échange, Antigone relève d’ailleurs que beaucoup de familles dont les enfants sont placés ont, elles-mêmes, un parcours ASE. Mais alors qu’a donc fait l’ASE de ces enfants sous sa responsabilité pour les juger incapables de parentalité ? Seraient-ce les enfants de ces enfants placés qu’une intervenante sociale évoque en disant « on sait très vite qu’ils ne retourneront jamais chez leurs parents », ou parlerait-elle d’enfants de criminels. Antigone a vérifié que les sociaux jugeaient hâtivement et constate que ceux qui prétendent développer des incitations à la parentalité ne précisent pas les dispositifs mis en place en pratique mais se contentent de se lamenter sur le manque de moyens sans exercer leur fonction dignement.
L’ASE est maltraitante
L’échec de l’ASE intervient donc bien en amont de cette reconnaissance poussant à l’adoption. L’échec c’est de conduire à de telles situations par des actes de maltraitances conduisant à la disqualification des familles et l’humiliation des enfants : « maltraitance dans la façon de s’adresser aux familles, de leur donner des leçons, de les menacer, de cacher l’existence d’abus sexuels, de détourner de fonds, de perpétrer des violences psychologiques en foyers comme en famille d’accueil ! » précise Antigone.
Elle ajoute que les enfants placés ne sont pas aimés : « interdit d’aimer, ce n’est pas professionnel ! Un enfant ne peut pas s’épanouir sans être aimé ! Attention, l’aimer professionnellement, car il faut aimer notre métier qui est avant tout celui de réunir les familles (…) combien de témoignages de famille et d’enfants prouvent que le travail d’accompagnement ne s’est pas fait correctement ? Pourquoi sont-ils si peu médiatisés, pourquoi en travail social se tient-on par la barbichette ? Etrange, non ? Je suis encore et pour toujours, je crois, très sensible à ce qu’un humain peut faire subir à l’un de ses pairs, les actualités nous le montrent. J’ai dans ma carrière observé des collègues (qui ne me portent pas dans leur cœur), je ne pouvais m’empêcher de les transporter dans notre si triste histoire des camps de concentration et je me disais, que feraient-ils là-bas si ils avaient leur statut actuel ? Mieux vaut ne pas répondre… »
Désormais des adoptions abusives …
Puisqu’il est question désormais de faire adopter le plus tôt possible pour limiter les traumatismes de l’enfant au sein de l’ASE, dont d’étudier tous les 6 mois une possibilité d’adoption des enfants de moins de deux ans, on peut penser que les sociaux seront fortement amenés à interpréter des situations à leur sauce. Antigone s’étonne du terme de « projet de vie » pour des enfants inaptes à y jouer un rôle actif, effectivement quelqu’un décidera pour cet enfant dans des situations que les sociaux qualifient eux-mêmes d’impasse. Mais qu’est ce qu’une impasse au juste : une situation d’affrontements entre les parents avec la trop habituelle rupture des relations organisées par les sociaux à titre de rétorsion ? La suspension des droits de visite qui permettrait ensuite de justifier une adoption ?
Maintenant oui, il existe bien de véritables cas de délaissement, mais il existe aussi une famille élargie bien souvent. Pour Antigone, ce délaissement réel suppose que des actions pluridisciplinaires aient été menées et n’aient pas obtenu de résultat, mais si rien n’a été fait, que l’enfant a été maintenu dans l’isolement parental, que le lien a été rompu par les sociaux alors l’enfant est cette fois délaissé par une institution qui est financée pour l’aider à retrouver sa famille.
Enfin jouer la corde sensible de façon orientée en présentant d’un côté l’enfant qui souffre d’avoir été maltraité dans sa famille et l’adoptant qui a de l’amour à donner, c’est ignorer une grande partie des réalités. L’enfant placé l’est le plus souvent pour une question qui ne relève pas de la maltraitance, en outre, comme le souligne Antigone « la maltraitance en institution et autres services de l’ASE existe aussi, elle inspire peu de compassion de la part des ordonnateurs en travail social qui constatent que ça ne fonctionne pas. »
Donc ADOPTER mais pourquoi, sinon pour faire échapper l’enfant à la maltraitance institutionnelle finalement reconnue implicitement ? La solution n’aurait-elle pas été de ne pas commencer à placer ?
Mais ADOPTER c’est dans la logique politique une façon de répondre favorablement au lobby des adoptants et d’alléger le fardeau des 6 milliards d’euros versés aux ASE sur la poche des contribuables sans pour autant protéger les enfants. Un bon calcul à priori, oui mais une bombe à retardement quand les adoptants seront taxés d’être des « voleurs d’enfants » alors que des parents biologiques retrouverons leurs enfants devenus majeurs, lesquels diront leur avoir été raflés sans justification aucune.
Pour les services sociaux ce n’était pas une punition, juste une colonie de vacances de longue durée. Pourtant la vieille et son fils n’étaient pas souriants, on aurait dit qu’ils accomplissaient une corvée payée 140 euros par jour avec jusqu’à trois enfants accueillis simultanément. Paraît-il que cela leur faisait que 5 euros de l’heure, bah oui mais en comptant 140 divisé par 24 heures et divisé par 2 ça fait pas lourd par enfant c’est sûr, mais sur 30 jours à 140 multiplié par 3 quand on est plusieurs ? Pour eux, à ce tarif là les 
La raison officielle de ces examens obligatoires est de « s’assurer que chaque famille est en mesure de dispenser les soins nécessaires à leurs enfants ».
Pourquoi les parents d’enfants autistes se retrouvent-ils confrontés à des informations préoccupantes, puis des signalements, pourquoi leurs enfants sont-ils menacés d’être placés après que les parents aient été traités plus bas que terre ? Pour répondre à nos questions nous interrogeons une nouvelle fois Maître Sophie Janois, spécialiste de la question. 
Cette enquête doit être réalisée dans les trois mois. Elle porte sur le danger ou le risque de danger (et même l’absence de danger pourrait être un risque de danger) pour les droits fondamentaux de l’enfant. Cette notion fumeuse de droit fondamentaux de l’enfant contient le droit à une sphère privée, le droit à la participation entres autres. Rien que sur ces points un enfant dont les parents filtrent les éventuelles mauvaises relations ou imposent des sanctions par exemple pour addiction au téléphone portable ou refus d’investissement dans ses études, est un enfant en situation de danger. 
Cette affaire, particulièrement pénible pour la famille, se déroule à la maternité de la polyclinique des Trois Frontières à Saint Louis (Haut Rhin), alors que les sociaux au renfort de deux policiers, s’introduisent dans la chambre d’une patiente pour lui enlever sa fille. 
Antigone, adhérente au CEDIF et exerçant des responsabilités au sein de l’ASE a souhaité aborder pour nous les conséquences de la réformes Meunier-Dini (relative à la protection de l’enfance) sur la nouvelle pratique d’adoption des enfants placés. 
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