Les questions pièges

Nous avons déjà analysé les manipulations des sociaux dans trois articles intitulés les ficelles et les pièges de l’entretien, ce déminage en terrain hostile nécessite aussi de connaître la technique des questions pièges.
La youtubeuse @PRAV-VIVI décortique donc de façon facile à comprendre les cinq questions pièges utilisées par BFMTV dans l’interview du Professeur Raoult.
Nous vous conseillerons de suivre intégralement cette intéressante démonstration, vous y retrouverez facilement les techniques utilisées par les sociaux auxquelles ils ont été formés. Vous comprenez que l’utilisation de ces techniques a pour objet de vous nuire et démontre également l’absence de neutralité de la plupart des sociaux dans le cadre de leurs enquêtes ou au sein même des tribunaux.

Vanille

silhouette photo of man leaning on heart shaped tree
Photo by Rakicevic Nenad on Pexels.com

Nathalie Stephan, la génitrice de Vanille est bien une ancienne enfant de « la protection de l’enfance ».

C’est dans la cadre d’un affrontement parental qu’elle se retrouve elle-même placée à l’âge de 16 ans. Elle en a aujourd’hui 39.

Elle est cependant, par excellence, un produit de l’ASE.

Incapable de s’insérer, elle souffre de troubles de la personnalité borderline.

Elle a fait le choix d’avoir des enfants, mais pour les aimer ou pour profiter des conséquences de sa parentalité ?

Mais comment aimer ses enfants quand on est capable de les tuer ? Qu’il soit dit et souligné qu’un tel infanticide est incompatible avec l’amour d’une mère !

Elle a pu ainsi bénéficier pour ses enfants d’un hébergement au Centre maternel d’Angers réservé aux femmes enceintes et mères d’enfants de moins de 3 ans.

Oui,  enfants au pluriel car un autre de ses enfants lui a été enlevé et vit désormais chez le père. Quant à Vanille, étant placée dans une famille d’accueil depuis le 3 décembre 2019, sa génitrice s’est vue signifier à cette même date son départ de son foyer et devait céder sa place le 10 février 2020. Se considérant « abandonnée par les services sociaux » selon maître Olivia Brulay, son avocate, elle avait alors prémédité le meurtre de sa fille pour le 7 février 2020.

Entrant dans les bonnes grâces de l’ASE donc du JDE, elle a pu obtenir des droits de sortie non médiatisés qu’elle entendait continuer à exercer au sein du foyer pour mère isolée. Il est terrible de constater que cette femme semblait faire de sa fille un argument pour son maintien en foyer et que faute d’acceptation elle est passée à l’acte en tuant Vanille avant même que l’alerte enlèvement soit lancé.

Elle sera probablement jugée irresponsable et pourra ainsi retourner dans un foyer, psychiatrique cette fois, afin d’être prise en charge toute sa vie.

Parfait produit de l’ASE donc, comme tant de jeunes rendus psychotiques ainsi que nous en avions parlé dans le dernier article du CEDIF (publié avant ce drame).

Ces jeunes que l’ASE n’a pu former professionnellement n’aspirent pour une partie d’entre eux  qu’à un contrat jeune majeur leur permettant un assistanat total jusqu’à leur 21 ans ou une maternité isolée pourvoyeuse de RSA et de chair fraîche pour l’ASE.

« Ainsi, dans le cas le pire (sic), si vous combinez la solitude, la grossesse, et l’absence de revenu et d’emploi, il est possible d’obtenir du RSA 707,46 € chaque mois, et cela jusqu’à la naissance de votre enfant.
Une fois le bébé né, le montant du RSA augmente, pour atteindre 826,40 €. Si ce sont des jumeaux, où (sic) si une seconde naissance intervient les années suivantes, sans que votre situation ne change, le RSA passera alors à 1179,10 € chaque mois. »

source : https://aide-financiere.net/rsa-femme-enceinte/

Il sera dit que l’ASE transforme tant de nos gosses en cas sociaux et leur arrache même l’instinct maternel dans ces lieux d’ensauvagement où ils sont élevés.

De la boue dans la protection de l’enfance

Inadaptés

Marek, Gaël, Léonard et trois autres enfants et adolescents s’étaient retrouvés un jour, plus triste que les autres, aux Tourettes à Martrin, un petit village typique de l’Aveyron. Ils ne s’y étaient pas retrouvés ensemble, mais l’un connaissait l’autre, Marek et Léonard avaient partagés ces moments où ni l’autre n’était maître de la moindre parcelle de leur destin.

L’accueil avait été rude après une séparation forcée d’avec papa, maman, mais le passage par la case des services sociaux avait donné un avant-goût. Rien de ce qui leur convenait n’était correct, il paraît que l’on ne s’occupait pas bien d’eux, et puis la scolarité n’était pas simple. Nul ne rentrait dans le cadre bien carré du fonctionnaire de l’éducation, payé pour faire ce que seuls des parents sont capables de fournir en termes d’adaptation et d’amour.
Marek avait pleuré en quittant sa famille, d’autres, des inconnus, avaient décidé pour lui. Pour Léonard c’était à peu près pareil et chacun des jeunes avait son histoire, tous avaient été considérés comme souffrant de difficultés d’adaptation : léger retard mental ou pas, autisme quelquefois, des problèmes de comportement, mais lui n’avait rien à se reprocher : ce n’était pas un délinquant. Alors pourquoi on me punit, parce que je suis un « retardé » comme ils disent   ?

Les joyeuses colonies de vacances 

EPSON MFP imagePour les services sociaux ce n’était pas une punition, juste une colonie de vacances de longue durée. Pourtant la vieille et son fils n’étaient pas souriants, on aurait dit qu’ils accomplissaient une corvée payée 140 euros par jour avec jusqu’à trois enfants accueillis simultanément. Paraît-il que cela leur faisait que 5 euros de l’heure, bah oui mais en comptant 140 divisé par 24 heures  et divisé par 2 ça fait pas lourd par enfant c’est sûr, mais sur 30 jours à 140 multiplié par 3 quand on est plusieurs ? Pour eux, à ce tarif là les corvées ce sont les enfants qui allaient y être condamnés. Aller couper du bois, y compris en pleine la nuit, emporter les draps et les laver dans la rivière. La colonie de vacances c’était plutôt un service obligatoire dans un camp disciplinaire.

Pas de ballades sympathiques le long du ruisseau de Mousse, ni de découverte du château de Cayla, à la place des marches forcées, dans la boue, sur les pierres qui coupent et sans chaussures.

Ils sont méchants

Le fils est méchant, oui vraiment méchant alors qu’il devrait assurer un minimum de chaleur, Léonard autiste en a besoin, comme il a besoin de ses repères, l’insécurité qu’il ressent est terrible. Alors il crie, et dès le début ce sont les punitions, soutenir Léonard c’est le rejoindre dans le baquet d’eau gelé dans la cour à n’importe quelle heure du jour et de la nuit pendant que le fils et la vieille les maintiennent pour ne pas qu’ils en sortent. C’était le plus terrible, on n’avait même pas pied et on croyait à chaque fois qu’on allait se noyer, qu’on voulait nous tuer. Sinon c’est la douche froide si les enfants font pipi au lit, moins pire en tout cas. De toutes façons, on peut crier ici, pleurer on ne nous entend pas.  Alors on essaie de taper, mais on le paie, ou on se fait mal, c’est cela qu’on apprend de la vie, une éducation en somme.

Cela a duré plusieurs mois pour Marek. Alors il a trouvé quelqu’un au village qui l’a écouté, on lui a dit : « Mais c’est terrible ce qu’ils te font, des parents n’ont pas le droit de faire cela, il faut prévenir les services sociaux.». Mais ce n’était pas ses parents et qui l’ont envoyé là ??? Ses parents, non ce n’est pas possible, c’est le service de la protection de l’enfance du département de l’Aveyron qui nous a mis ici !

Sanctionner qui ?

Il se rappelle de tous les détails, il n’est pas si attardé que ses gardiens voulaient bien le dire. Il aurait voulu se venger mais on lui explique que la justice ce n’est pas la vengeance, juste une façon de sanctionner ceux qui ont commis des fautes à l’égard de la collectivité.
Mais la collectivité c’est quoi ? Marek aussi ne comprend pas, la substitut du procureur demande trois ans de prison contre la vieille et deux ans pour son fils qui a sévi de 2010 à 2017, ou le contraire qu’importe.  Ils ne feront pas leur peine et puis parmi tous ces gens dans le tribunal de Rodez, il y en a d’autres qui ont participé à son malheur. Il reconnaît des visages. Ils ne sont pas arrivés comme cela par hasard aux Tourettes, on les y a bien envoyés non ?

Alors Marek regarde son avocate, Maître Fraudet, du haut de ses 19 ans, il tient la main de sa mère et déclare aux journalistes régionaux : « J’espère qu’un jour quelqu’un sera aussi méchant avec eux qu’ils l’ont été avec moi ». Quant aux autres, ils font mine de compatir, mais ils ne se trompent jamais ! Sauf peut-être Monsieur Robert, l’éducateur qui a bien voulu l’écouter et dire la vérité.

Quand le procès commence, il était là, il a entendu Maître Monestier parler pour la partie civile, pour lui et les autres face aux dommages subis, mais si il y avait des dommages à rembourser il voulait que ce soit les monstres qui paient, pas la collectivité comme disait l’autre. L’avocat parla de sévices voire de tortures, il qualifia la vieille de 77 ans et son fils de 34 ans de « Thénardier des temps modernes », comme ce couple d’aubergiste qui se faisait de l’argent en s’occupant si mal de la fille de Fantine, dans le roman « Les Misérables » de Victor Hugo. Mais c’est ça alors, Marek a vécu un roman ? Dans un roman qui finit bien il aurait fermé la bouche de la vieille qui la ramène et donne des leçons d’éducation à la mode sévices sociaux : pipi au lit c’est la douche froide, marches de nuit dans la boue sans chaussures c’est pour les calmer. Le bac d’eau gelé en plein mois de décembre c’est en dernier ressors. On a fait avec les moyens du bord dit la vieille, c’est vrai les moyens y en a jamais assez pour les Thénardiers. Alors cela se justifie, tout se justifie dit la vieille. Quand Marek veut parler, elle l’interrompt, « il délire ! » et puis l’avocat de la vieille la défend : elle et son fils avaient le sentiment de bien faire !

Chez les sociaux on a toujours envie de bien faire

De bien faire ? Et son avocate précise que la vieille remplit de telles fonctions pour le compte du conseil départemental depuis 1986. Oui, plus de 30 ans de sévices sur des enfants pour le compte d’un service de la protection de l’enfance.

Mais ils le savaient alors ?

Les parents sont bouleversés, surtout avec cette nouvelle loi sur les « violences éducatives ordinaires », aujourd’hui on peut donc enlever un enfant à sa famille pour une fessée ou des devoirs supplémentaires à la maison, une engueulade et l’envoyer dans un « lieu de vie » pareil ?

Les services de la protection de l’enfance peuvent donc arracher des enfants d’une famille aimante pour les faire casser dans un lieu de vie ? Les envoyer là-bas parce que les parents ne sont pas d’accord pour une scolarisation en IME, parce que l’enfant est autiste ? Parce qu’en France on place aussi des enfants autistes ?

« Ce n’est pas seulement un dérapage mais tout un système qui a duré des années » précise la substitut du procureur. Rien de plus juste en effet, et on pourrait en dire autant de toute l’institution dite « aide sociale à l’enfance » qui a donné l’agrément au lieu de vie de la vieille et de son fils pour 32 ans, leur place était aussi sur le banc des accusés pour leur avoir donné les moyens.

La vieille ne dit pas autre chose en précisant avoir appelé à l’aide quand elle n’y arrivait plus et en mentionnant des contrôles qui n’en était pas de véritables alors qu’elle et son fils n’ont jamais obtenu le diplôme d’éducateur spécialisé.

Lobbying des sociaux

vote des lois

La politique s’occupe de vous !

« Vous avez beau ne pas vous occupez de politique, la politique s’occupe de vous tout de même ! » disait très justement le Comte de Montalembert lors du Second Empire.

Nous en savons d’ailleurs quelque chose puisque cela fait bien longtemps que nous ressentons les effets de décisions politiques sur nos vies, et en tant que parents nous allons subir les conséquences des nouvelles lois anti-familialistes votées par des députés de tous les bords. Des lois votées bien souvent dans l’incompréhension de ceux qui les votent.

La politique elle est là, dans cette démocratie représentative qui ne représente pas les parents, qui ignore la famille. Vous vous êtes souvent manifestés auprès de vos représentants pour savoir par quels vices des éducateurs, des travailleurs sociaux, des associations vous bafouaient dans l’exercice de vos droits et pourquoi ils n’étaient pas sanctionnés pour cela.

Qui entendent-ils ?

Vous avez alors reçu une réponse polie qui servira de lettre-type puisqu’à notre initiative de plus en plus de parents écrivent à leur député sans rien en espérer.

Mais cette réponse n’est pas la bonne : si des fonctionnaires de l’État et des associations obtiennent de plus en plus de pouvoirs de nos représentants élus par lois interposées c’est qu’ils représentent un pouvoir organisé au sein de syndicats, d’associés, de personnalités.

L’ association de défense des assistants de service social, les syndicats de personnels ont le pouvoir de manifester en soutien de leurs revendications, de mettre en cause les politiques sociales avec l’oreille bienveillante des médias. Leur think tanks (cercles de propositions) et les institutions officielles qu’ils contrôlent ont un pouvoir de proposition pour avancer des lois qui seront votées.

Pour notre périmètre d’actions relatives à la protection de l’enfance, il suffit de lire les fiches de personnalités et d’associations en responsabilité au sein du Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE) pour comprendre quels collectifs sont écoutés pour élaborer des sources de droit ou pour les appliquer.

Qui décide donc véritablement de nos lois ?

Mais les élus de la Nation bien évidemment : les députés et les sénateurs. Voila la réponse qu’il faut donner sous peine d’être traité de complotiste.

Eh bien quitte à l’être, allez donc poser une question sur l’ASE à vote député, comme cela directement et sans la présence de son attaché parlementaire. Vous serez étonné de le voir bafouiller, de demander une note, d’avancer des contre-vérités. La vérité c’est qu’il est spécialiste de tout, et donc de rien. Et c’est ce député qui vous représente et qui votera des lois qui décideront de domaines importants de votre vie.

En vérité votre député appartient à un parti politique qui lui donnera des consignes, ce parti politique décide des consignes en fonction d’une stratégie qui est de s’appuyer sur une partie de l’opinion organisée en groupe de pression capable d’élire ou de ne pas élire tel ou tel candidat. Ainsi comme on l’a vu par le passé la gauche s’appuie sur le groupe des enseignants, la droite sur le groupe des agriculteurs. Car ces groupes sont organisés en ce que l’on appelle des lobbies qui font les élections sur des programmes satisfaisant leurs intérêts particuliers.

Les lobbies et les lois 

Ainsi, arriver sur le devant de la scène politique pour prendre des responsabilités officielles n’est pas la préoccupation des lobbyistes qui favorisent l’action dans l’ombre et savent tisser un réseau de relations confraternelles plus ou moins occultes.

Des associations très écoutées au niveau des élus ne se cachent même pas de cette influence, comme c’est le cas de cette association de sociaux qui présente l’adhésion comme « une façon de soutenir les valeurs de votre profession et de vous donner les moyens d’être entendus aussi bien au point de vue national que local. » On retrouve d’ailleurs au fil de l’Internet le rapport d’audition de sa présidente à l’Assemblée Nationale avec des propositions amenées à avoir force de loi. On apprend aussi qu’elle intègre en tant qu’association le Haut Conseil du travail social.

Le lobbying c’est donc cela, c’est-à-dire des actions d’influence menées par des intérêts particuliers.
Ces actions visent à obtenir des parlementaires des lois et réglementations, voire des protections, qui les favorisent et font donc passer leurs intérêts particuliers pour l’intérêt général.
Le pouvoir des lobbies n’est pas seulement celui d’une force de propositions mais aussi celui d’une menace de mobilisation contre des décisions qui n’iraient pas dans leur sens.

Voter sans réfléchir et sans écouter la base

Il n’existe pas chez nous de garde-fous permettant de contrer leur pouvoir. La démocratie est usurpée puisque nous n’avons pas de votations comme en Suisse ou de consultations populaires comme aux Etats-Unis. Ainsi le peuple français n’est pas informé (sauf par Internet en voie de musellement) de la véritable situation de la protection de l’enfance dans ce pays. Les députés décident des lois qui s’appliqueront à tous sans consulter ceux qui les ont élus mais en prêtant une oreille attentive voire inquiète aux lobbies des sociaux. Ils votent alors sans comprendre nécessairement les conséquences de ce qu’ils ont votés.

Voilà donc ce que fait la politique, voilà comment elle oriente ses décisions qui nous concernent nos enfants et nous. Vos lettres de dénonciation des actes dont vous êtes victime reçoivent des réponses polies, mais les hommes de l’État ne vous rencontrent pas comme ils les rencontrent eux ! Oui, faute d’être organisés, vous êtes entendus mais pas écoutés, car nous ne représentons aucun pouvoir.

Vingt visites médicales obligatoires

Êtes vous capable de dispenser les soins nécessaires à vos enfants ?

Un arrêté du 26 février 2019 impose de nouveaux examens médicaux sur nos enfants, ces examens sont au nombre de vingt et échelonnées de la naissance à 16 ans, le site du
gouvernement indique la nature des examens à réaliser :

  • surveillance de la croissance staturo-pondérale (évolution du poids et de la
    taille en fonction de l’âge) et du développement physique,
  • surveillance psychomoteur,
  • surveillance affective de l’enfant,
  • dépistage précoce des anomalies ou déficiences,
  • pratique des vaccinations.

boy_nurseLa raison officielle de ces examens obligatoires est de « s’assurer que chaque famille est en mesure de dispenser les soins nécessaires à leurs enfants ».

L’arrêté en question s’ajoute à la jungle réglementaire de l’État français participant de l’infantilisation générale de la population.

Il n’est évidemment pas question de mettre en cause le principe d’un suivi médical des enfants ni de dénoncer des nécessaires mesures de prophylaxie, mais de remarquer l’inutilité d’une nouvelle loi en matière de santé des enfants alors que des examens réguliers sont déjà organisés avec des visites prévues dans le carnet de santé. Ces examens existent et nous encourageons même les parents à se rendre aussi souvent que nécessaire auprès du médecin de famille (à l’exclusion d’une PMI) en cas d’inquiétude sur la santé de leur enfant.

Une médecine de contrôle de la parentalité ?

Ceci était dit, posé, affirmé, est-ce bien de la santé de nos enfants dont les hommes de l’État se préoccupent ?

N’assiste-t-on pas plutôt à une soviétisation de la médecine c’est-à-dire une médecine de contrôle de la parentalité ?

Mais expliquons-nous sur cette accusation grave que nous sommes en mesure de fonder.

Cette loi relative aux visites médicales met en avant une volonté de prévention contre des parents maltraitants par négligence de soin. Seulement voila, l’objet de ces visites obligatoires dépasse là le domaine du suivi médical pour laisser place à l’expression de la subjectivité et du jugement de valeur sur la situation affective de l’enfant et son éducation.

Ce ne sont pas simplement des examens médicaux qui deviennent obligatoires, sinon pourquoi rendre obligatoire ce qui l’était déjà ? Non, les conditions de vie de l’enfant sont aussi une part intégrante de ces visites. Quant aux évaluations de ces visites, le site étatique nous prévient : « En cas de difficultés, une aide peut être proposée à la famille (par exemples, visite à domicile de puéricultrices, prévention). »

La surveillance affective de nos enfants 

Mais comment l’existence de « difficultés » serait-elle connue par des administratifs ?

Tout simplement parce que ces examens pourront être réalisés par la PMI, c’est-à-dire par des sociaux ou par un médecin qui aura l’obligation de signaler le résultat d’un examen qui ne rentre pas dans les normes pour des raisons que seul un spécialiste pourrait décrire. Il n’y a donc plus de secret médical et plus d’autorité parentale en termes de soin et d’éducation puisque ces examens portent également sur « la surveillance affective » de nos enfants !

Il sera donc important de s’assurer de partager les mêmes valeurs avec son médecin de famille d’autant qu’il aura désormais compétence pour réaliser un examen qui relève normalement de pédopsychiatres et non de simples généralistes. Il y a fort à parier que les médecins seront alors formés, briefés et menacés pour se rapprocher des CMP et appliquer un principe de précaution qui leur impose le signalement de tout ce qui de l’extérieur pourrait être présenté comme une difficulté, loi Guidicelli aidant.

Une phrase résume donc l’intention de cette loi et elle dit qu’une aide peut être proposée en cas de difficultés, mais je pense que nous avons tous compris et que le verbe « proposer » est de trop.

Enfants autistes, parents coupables

Sous le titre « Autisme, des parents jugés coupables », France Culture a consacré vendredi 19 avril 2019 une émission à ces parents d’enfants autistes victimes des sévices sociaux de l’ASE.

Deux affaires sont abordées : celle de Rémi dont il faudra 10 ans aux professionnels pour réaliser qu’il est autiste. Mais pour les sociaux la différence de Rémi signifie qu’il est maltraité par sa mère. Isabelle, la maman évoque une faillite de tout un système : la protection de l’enfance serait une zone de non droit.

Anne-Marie, une autre maman, adhérente du CEDIF et orientée vers le cabinet de Maître Janois a pu éviter le placement de son fils. Martin développait une phobie sociale et les soins apportés par une mère attentionnée sont interprétés comme un maternage humiliant. Humiliant de demander à son fils de mettre sa casquette ou de lui donner du sirop ? Il est aberrant qu’avec de tels raisonnements certains sociaux soient amenés à s’occuper d’enfants les leurs y compris.

Cette maman avait au début eu le tort de faire confiance à un SESSAD qui n’a pas trouvé mieux que d’émettre une information préoccupante (IP) auprès des services sociaux en prétextant qu’une telle démarche était de nature à aider la famille en leur proposant une aide psychologique !!! En réalité cette IP déclenche une enquête sociale à charge puis un signalement dès lors que les solutions inadéquates proposées (assistance éducative à domicile non formée à l’autisme) se heurtent à la volonté d’une prise en charge adaptée à la situation d’un enfant autiste

LG37-La-cause-des-autistes-ZOOMPourquoi les parents d’enfants autistes se retrouvent-ils confrontés à des informations préoccupantes, puis des signalements, pourquoi leurs enfants sont-ils menacés d’être placés après que les parents aient été traités plus bas que terre ? Pour répondre à nos questions nous interrogeons une nouvelle fois Maître Sophie Janois, spécialiste de la question. 

CEDIFDans l’affaire Rémi, la maman a pu dire que son fils a été nié dans son identité, que la juge lui interdit d’être autiste. En trouve-t-on souvent de ces magistrats refusant de reconnaître des pathologies qui relèvent de l’autisme ou des troubles de l’attention ?

Maître JANOIS : C’est un peu la roulette russe oui.

La Justice devrait être une histoire de droits, mais elle est avant tout une histoire humaine. Je dirais que la façon dont un juge appréhende la situation d’un enfant est éminemment personnelle. Ainsi, dans l’affaire de Rémi, il est vrai que la juge a minimisé la problématique d’autisme pour imaginer que la mère, « inconsciemment », majorait les troubles de son enfant et l’enfermait en quelque sorte dans son handicap, alors qu’elle ne faisait que rechercher des solutions pour éviter des crises et le protéger.
C’est un phénomène que je rencontre de plus en plus souvent : on ne nie plus à proprement parler les troubles neurodéveloppementaux mais on considère qu’il existe une « part » éducative au sein de ces troubles, dont les parents et le plus souvent la mère, seraient responsables.

En réalité, toute la structure familiale comme les interactions intrafamiliales sont évidemment impactés par le fonctionnement différent de l’enfant. Pour comprendre cette situation, il faut s’intéresser au sujet (qu’est-ce qu’un TND ? Quelles sont les dernières connaissances scientifiques en la matière ? Qu’est-ce qui est recommandé du point de vue thérapeutique ? Quels sont les moyens mis à la disposition des parents pour aider au mieux leur enfant ? Qu’est-ce que l’ASE peut apporter de plus dans ce schéma ?). L’éthique devrait commander au juge de savoir pour pouvoir rendre justice.

Néanmoins, il faut reconnaître que les juges sont débordés. Ils traitent un trop grand nombre de dossiers. Faute de temps, ils s’en réfèrent aux experts psychiatres ou aux seuls rapports de l’ASE, or ces derniers sont pour la plupart totalement ignorants du sujet des TND et plus encore, formés à déceler des situations de danger, même là où il n’y en a pas. Il faut dire que leur formation d’obédience psychanalytique est de facto maternophobe.

Pour finir, il me semble qu’il y a lieu d’incriminer la formation des experts, des personnels de l’ASE et les moyens insuffisants accordés à la Justice plus que les juges eux-mêmes. Ces carences sont de nature à provoquer des erreurs judiciaires. J’ai aussi rencontré des juges qui s’intéressaient au sujet, qui prenaient le temps d’écouter les familles et qui considéraient qu’il n’appartient pas aux mesures d’assistance éducative de régler un problème qui relève du champ handicap.

CEDIF : Dans une interview à laquelle vous avez répondue il y a 3 ans, vous précisiez : « L’ASE est seigneur en son fief, elle est l’interlocuteur privilégié, l’oeil du juge. Si le juge doute de la bienveillance ou du professionnalisme de l’ASE, tout son système s’écroule. Il faut du courage au juge pour aller à l’encontre d’un rapport à charge et le rôle de l’avocat, c’est de lui apporter suffisamment d’éléments pour lui permettre d’être courageux et d’éviter une erreur judiciaire. » Aujourd’hui la situation a-t-elle évoluée ou plus que jamais le juge des enfants s’en remet-il aux sociaux qui signalent de plus en plus, laissant aux sociaux le rôle d’experts, de juges d’instruction et de juges d’application des peines ?

Maître JANOIS : Ma réponse est dans votre question. Sur le terrain, en audience, je ne vois ni aggravation ni amélioration, c’est au « petit bonheur la chance ».

Quand l’enfant est placé en revanche, là, c’est bien souvent la toute puissance de l’ASE qui domine (droits de visite réduits unilatéralement, fin de la correspondance, manipulation des enfants, aucun travail sur le maintien du lien enfant/famille etc.).

CEDIF :  Même si vous obtenez que les enfants ne soient pas placés dans des cas de TDH, d’autisme, arrivez-vous à obtenir mainlevée des placements ?

Maître JANOIS : Il est beaucoup plus difficile d’obtenir la mainlevée d’un placement que de l’éviter. Ce pour les raisons que j’invoque plus haut. J’ai obtenu des mainlevées mais au prix de plusieurs audiences, c’est à dire d’efforts et de stratégies sur plusieurs années.

Lorsque l’enfant est placé, nous n’avons plus aucun élément de preuve et l’ASE peut allègrement mentir sur le soi-disant bienfait de la séparation de l’enfant d’avec sa famille, sans que nous puissions prouver le contraire. De plus, les enfants avec TND ne sont pas correctement interrogés ni écoutés. Pourtant, il existe des guides à l’attention du monde judiciaire sur la façon dont doit être abordé, par exemple, l’audition d’une personne autiste.

CEDIF :  Les parents exposés à ces inquisitions, ainsi que les enfants en sortent traumatisés, les pères et les mères se disent humiliés, dégoûtés du système social et du système juridique. Ils disent qu’il faut avoir vécu de telles situations pour comprendre comme dirait Isabelle, que la protection de l’enfance est une zone de non-droit. Faîtes vous aussi ce constat à travers les affaires que vous traitez ?

Maître JANOIS : Oui. Il s’agit de familles qui, tout en vivant un quotidien éprouvant, se battent pour leur enfant, pour qu’il soit accepté à l’école, qu’il puisse bénéficier d’interventions psycho-éducatives, pour obtenir les aides financières nécessaires, éviter l’exclusion. Comment peut-on imaginer que se retrouver au centre d’une enquête sociale voire devant un juge des enfants où sont remises en cause vos capacités parentales pourrait être indolore ? C’est douloureux. La réponse « on est là pour vous aider » ne saurait suffire, car tout parent d’un enfant avec TND sait que l’ASE, à ce jour, n’est pas en mesure d’apporter une aide.

CEDIF : Dans les cas d’Anne-Marie qui s’est est sortie, quels sont ses recours contre cet acharnement des institutions, vers qui peut-elle se tourner face aux dommages subis ?

Maître JANOIS :  Il n’y a quasiment aucun moyen.

D’une part, un professionnel de l’ASE a le droit de se tromper, le signalement peut intervenir pour une simple suspicion de risque de danger. On voit bien là l’écart avec un danger avéré ou pire, une maltraitance avérée. Cet écart laisse une marge de manœuvre énorme aux « enquêteurs » notamment sur le volet psychologique. Sur ce volet, tout peut être dit, imaginé, inventé. Aucune échelle d’évaluation scientifique n’est utilisée et de fait, toutes les supputations même farfelues sont possibles.

D’autre part, les rapports de l’ASE sont hautement confidentiels, les parents ne peuvent même pas en avoir copie ! Seul l’avocat le peut (et encore il faut parfois se battre). Le parent lui, ne peut qu’en avoir lecture ! Comment attaquer un document que vous n’avez pas, sachant qu’il sera quasi impossible de prouver que la personne n’a pas commis une simple erreur d’appréciation mais a menti ? La loi est faite pour que l’ASE soit toute puissante car inattaquable. Si une réforme s’impose, en attendant, il appartient aux juges d’être particulièrement prudents et d’établir, à tout le moins, un rapport de force égal entre l’ASE et les parents.

CEDIF : Enfin de nombreux parents d’enfants placés s’inquiètent des soins apportés à leurs enfants, sans avoir perdu l’autorité parentale ils réalisent qu’ils ont été sortis de leur sécurité sociale et mutuelle pour être pris en charge par la CMU. Ces parents se manifestent sans succès auprès des conseils départementaux et de la sécurité sociale pour le suivi médical de leurs enfants, la désinscription auprès de la CMU. Peut-on leur conseiller de poursuivre devant le TA pour excès de pouvoir ?

Maître JANOIS : En effet, les enfants avec TND ne bénéficient pas des soins nécessaires tels que recommandés par la Haute autorité de santé, souvent un simple suivi hebdomadaire en CMP (voir à ce sujet l’enquête réalisée par l’AFFA) suffit à la bonne conscience. Pire, on place des enfants pour les confier à des IME, contre l’avis des parents, sans donner aux enfants la moindre chance d’être inclus dans notre société.

Pour aller plus loin, nous recommandons la lecture du livre de Sophie Janois :

Forcer le droit de visite des grands-parents

blockhaus
Rappel de principe
Les grands-parents ont le droit de maintenir le lien avec leurs petits-enfants c’est normal et même prévu par l’article  371-4 du Code Civil.
Mais quand les petits-enfants sont placés sans que les grands-parents aient obtenu le statut de tiers dignes de confiance  alors de facto le lien est brisé car les droits de visites ne concernent que les parents.
Seulement voila, en l’absence de dispositions du juge des enfants (ou restriction attaquable)   rien ne devrait changer pour les grands-parents et le placement de leurs petits-enfants ne doit pas constituer un empêchement au maintien de lien, à défaut il faudra attaquer le conseil départemental auprès du tribunal administratif.
C’est ce qu’a fait un grand-parent à l’encontre d’un CHU, mais la procédure est la même, Madame V la détaille pour nous.
Contexte et argumentaire
L’enfant fait l’objet d’une mesure de placement d’urgence. 
Il est confié à la garde du CHU. 
Celui-ci refuse aux grands-parents un droit de visite auprès de l’enfant. Voici l’argumentaire que j’ai utilisé devant le tribunal administratif en demande d’indemnisation pour faute du CHU : Requête introductive : 
(…)
 » Contrairement aux décisions des docteurs X et Y,  les membres de la famille d’X bénéficiaient d’un plein et entier droit à séjourner auprès de l’enfant. 

L’article 371-4 du code civil, introduit par la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, puis complété par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, prévoit que « tout enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. ». 

La doctrine administrative a confirmé à maintes reprises l’application de ces dispositions en cas de placement de l’enfant.  Notamment :  
QE 65601 M. Patrick Hetzel Publiée au JO le 07/10/2014, Réponse JO Le 23/08/2016. Ministère : Justice. 
QE 32556, M. Jacques Cresta Publiée au JO le 16/07/2013, Réponse JO le 12/07/2016 Ministère : Familles, enfance et droits des femmes. 
QE 31711 M. Hervé Mariton Publiée au JO le 09/07/2013. JO le 27/05/2014. Réponse Ministère : Justice 
QE 31710 M. Luc Belot Publiée au JO le 09/07/2013. Réponse JO le 12/07/2016 Ministère : Familles, enfance et droits des femmes.
QE 30331 M. Jean-Christophe Cambadélis Publiée au JO le 25/06/2013. Réponse JO le 12/07/2016 Ministère : Familles, enfance et droits des femmes

C’est donc en violation de l’ordonnance du juge, des règles de droit posées par le code civil et la doctrine que l’accès à l’enfant fut totalement interdit à Monsieur Z, grand-père de l’enfant. 
L’enfant ne résidait pas chez Monsieur Z et celui n’a pas été mis en cause, de quelque manière que ce soit, dans le cadre de la suspicion de maltraitance. 

Aucun élément de droit ou de fait n’autorisait donc le CHU de N à lui interdire de visiter son petit-fils. 
Les médecins du CHU isolent donc délibérément l’enfant de sa famille et aggravent ainsi son traumatisme. »

Argumentaire dans le second mémoire, après réponse au CHU  
 » Le Centre hospitalier allègue qu’il n’a apporté aucune restriction au droit de visite du grand-père d’X 
Or, le 27 mai, Mme X (mère de l’enfant) a été avisée qu’aucun membre de sa famille n’était autorisé à voir l’enfant. Cette exclusion visait également le grand-père de l’enfant.  
Contrairement à ce qu’allègue le CHU, la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a clairement reconnu le droit pour l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, l’article 371-4 du code civil précisant que seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à ce droit.Le droit de visite des grands parents est également consacré par une très abondante jurisprudence. (Voir par ex Cass. civ. 1re du 14.1.09, n°08-11035, CA d’Aix-en-Provence du 16.5.06, n°05/07516) et la doctrine administrative par de nombreuses réponses à des question écrites des parlementaires. Seul l’intérêt de l’enfant peut mettre obstacle au droit de visite des ascendants et contraindre le juge à restreindre ou supprimer ce droit de visite.

Le CHU ne pouvait exercer des restrictions au droit de visite des grands-parents ou de tout autre membre de la famille auprès de l’enfant au-delà de ce qui était préconisé par le juge, à savoir la restriction des visites de la mère à la journée à l’exclusion de la nuit, elle seule étant suspectée de maltraitance, sans établir que ces visites portaient préjudice à l’enfant. 

En effet l’ordonnance de placement provisoire ne posait aucune limitation au droit de visite des familles. 
Donc celle-ci, selon le principe de droit positif « ce qui n’est pas interdit est autorisé », dispose d’un plein et entier droit de visite auprès d’X. »