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exactionsaseCe n’est pas la première fois que nous abordons le sujet du Défenseur des droits.

Nous avons d’abord eu l’occasion de le présenter , de proposer une lettre-type pour le saisir, d’évoquer une attitude tout à fait particulière d’un de ses délégués locaux.

Aujourd’hui nous analysons son rapport pour l’année 2013  afin de poser la question : que faire du Défenseur des droits ?

L’indispensable Défenseur des droits ?

Le rapport 2013 d’activité du défenseur des droits est présenté par le nouveau président de cette autorité administrative en la personne de Jacques Toubon.

Les premiers mots consistent à se féliciter de l’existence de cette autorité, laquelle est présentée comme indispensable « pour défendre l’inaudible, l’oublié, l’invisible ». De fait 100 000 personnes saisissent chaque année cette autorité.

Ce caractère indispensable n’est pas évident pour les justiciables contribuables que sont les familles dont les enfants écrasés, martyrisés par le rouleau compresseur de la prétendue « aide sociale à l’enfance ». C’est donc un bilan qu’il faut tirer de l’efficacité ou de la non-efficacité de cette autorité, et c’est à travers un rapport croisé avec l’expérience des familles face à des cas flagrants d’injustices qu’il nous appartiendra de trancher conformément à notre droit garanti par les articles 14 et 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

 Art. 14. – Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. 

Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Le Défense des droits dispose d’importants moyens

Le Défenseur des droits ce sont 227 collaborateurs au siège parisien et 400 délégués, lesquels traitent 80 % des affaires…

C’est un budget de plus de 27 millions d’euros en 2013 dont 12 millions d’euros de dépenses de fonctionnement et 15 millions d’euros pour la rémunération du personnel du siège, un traitement tout à fait conséquent !.

Le rôle du défenseur des droits est inscrits dans la Constitution en son article 71-1 de la Constitution : « Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public, ou à l’égard duquel la loi organique lui attribue des compétences. » 

Selon la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits le Défenseur des droits peut intervenir dans le cadre de litiges avec des services publics par des règlements amiable, des recommandations individuelles ou générale, des observations en justice.

Selon cette même loi, en son article 4 le Défenseur des droits intervient aussi pour défendre et promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant consacré par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France. 

Le Défenseur des droits entame d’abord des démarches amiables si le déclarant souhaite aller dans ce sens, il s’agit alors d’obtenir une réponse rapide et pragmatique à la demande. Le Défenseur des droits intervient alors comme un facilitateur du dialogue et recherche une solution adaptée qui pourra passer par un règlement informel, une transaction, voire un règlement en équité.

Le Défenseur des droits peut aussi s’inscrire dans une logique d’appui à la sanction qu’il appartiendra à l’autorité compétente ‘(hiérarchique, administrative ou judiciaire) de prendre. Il demande alors que des procédures disciplinaires soient engagées, il peut faire des observations devant des juridictions. « Si le Défenseur des droits n’a pas de pouvoir direct de sanction, il dispose en revanche d’un véritable double « droit de suite » sur les recommandations qu’il prononce à travers son pouvoir d’injonction, la publication de rapports spéciaux et, enfin, sa capacité d’interpellation publique. » 

Ce sont aussi des moyens d’intervention dans le cadre des enquêtes à mener : ainsi qu’il l’est précisé dans son rapport d’activité, le Défenseur des droits « peut mettre en oeuvre des moyens plus contraignants tels que la convocation de la personne mise en cause (qui peut se faire accompagner par un conseil de son choix), l’audition ou la conduite d’une vérification sur place (dans les locaux administratifs ou privés, les moyens de transport accessibles au public, les locaux professionnels…), le cas échéant sous le contrôle du juge. Ces deux modalités d’action donnent lieu à l’établissement de procès-verbaux.

Le secret professionnel ne peut en général être opposé aux enquêteurs du Défenseur des droits, ces derniers y étant eux-mêmes astreints. Par ailleurs les personnes sollicitées ne peuvent se soustraire aux demandes du Défenseur des droits, lequel peut, dans le cadre de chacune de ses missions, adresser des mises en demeure puis saisir le juge des référés ».

Un véritable pouvoir législatif

Comme le précise le rapport annuel : « Le Défenseur des droits dispose d’un pouvoir de proposition de réforme des textes législatifs et réglementaires. L’année 2013 a vu aboutir un nombre important de ses propositions. Le Défenseur des droits participe à l’identification des mauvaises pratiques, lacunes et autres iniquités qu’entraîne parfois la stricte application de la règle de droit. Les propositions de réforme du Défenseur des droits sont nourries par un dialogue constant avec les différents ministres, le réseau des correspondants mis en place par le Défenseur des droits au sein de chaque ministère, les Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que les Présidents et les membres des différentes commissions parlementaires. Ces propositions sont élaborées notamment à partir de l’analyse des réclamations reçues par le Défenseur et ses délégués territoriaux et des remontées de terrain de la société civile et des acteurs communiquées dans le cadre des comités d’entente du Défenseur des droits.» 

Le Défenseur des droits participe à l’élaboration des lois.

Il est intervenu par exemple dans le projet de loi sur les retraites en demandant que les périodes de formation professionnelle soient intégrées dans le calcul des droits à pension, il est aussi intervenu pour soutenir l’indemnisation des marins victimes d’accidents professionnels, ou encore pour garantir les acquéreurs contre le risque de défaillance des promoteurs, lutter contre l’usurpation de plaques d’immatriculation, il a permis que certains délits de presse racistes  soient prescrits non au bout de 3 mois mais d’un an, s’est prononcé sur les soins funéraires …

On ne saisit pas bien cet activisme juridique dans des domaines où le rôle du Défenseur des droits n’était pas évident. Pour justifier de ses interventions, le Défenseur des droits parle d’action contre le « dysfonctionnement des services publics ».

On comprend donc encore moins pourquoi les propositions du CEDIF quant à une réforme de la protection de l’enfance (dont le mode opératoire habituellement relève du dysfonctionnement systématique d’un service public) ont fait l’objet d’un non-recevoir de la Défenseur des enfants ! 

Un pouvoir d’orientation judiciaire

Le Défenseur des droits, par la formation de personnels de justice, concourt à une orientation judiciaire.

Ainsi l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) le sollicite « pour accueillir un certain nombre de magistrats dans le cadre de leur formation continue. »

Par ailleurs : « Le Défenseur des droits participe ainsi régulièrement à des actions de formation continue auprès du personnel de justice, à l’image de la formation sur les discriminations et violences à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre à laquelle les équipes du Défenseur des droits ont participé à l’ENM en juin 2013. L’ENM a également sollicité le Défenseur des droits pour engager une action de formation sur la problématique de la protection des droits et de l’intérêt de l’enfant en décembre 2013. »

Sur ces points il apparaît encore que le Défenseur des droits prend des positions qui ne sont pas neutres en utilisant le terme connoté « d’identité de genre », une action auprès de l’ENM (École Nationale de la Magistrature) sensibilisant à cette question est donc d’autant moins neutre et interroge.

On peut s’interroger aussi sur la formation à la protection des droits et intérêt de l’enfant quant on sait la façon dont les juges des enfants applique le contradictoire, on aurait aimé par exemple que certains principes rappelés par le juge Huyette soient respectés notamment celui qui consiste à accueillir et entendre les familles avant toute audience.

On apprend aussi qu’en « novembre 2013, le Défenseur des droits est allé à la rencontre d’une dizaine d’éducateurs spécialisés pour sensibiliser à la question des mineurs isolés étrangers et aux pouvoirs de l’Institution face à cette problématique.

On aurait souhaité une action efficace auprès des assistants de service social qui confondent rapport éducatif et calomnies, une pratique trop souvent dénoncée et dont le Défenseur des droits a été informé par des parents .

La réponse de cette autorité aux demandes des parents semble cependant démontrer que les calomnies, diffamations, voire faux commis par des personnels de conseils généraux ne sont pas de nature à mobiliser le Défenseur des droits !

Quand le Défenseur des droits s’estime non compétent

Le domaine de compétente du Défenseur des droits est assez large (à l’exception par exemple de litiges familiaux ou de voisinage, de litiges de la consommation, de conflits avec un employeur public, de décisions de justice définitives), cependant des demandes sont rejetées ou plus exactement réorientées en cas de :

  • -         absence préalable des demandeurs auprès des administrations mises en cause :
  • -          éléments de preuve insuffisants fournis par le demandeur ne permettant pas de prouver l’atteinte à un doit ou à une liberté.

 

En conséquence le Défenseur des droits est bien en mesure d’intervenir dans le cadre des différentes atteintes au droit des familles perpétrés par des fonctionnaires de l’ASE, de la PJJ ou encore des associations satellites. 

Il peut aussi participer à des évolutions de la loi et de son application, et donc appliquer les évolutions que nous préconisions au CEDIF. 

Le défenseur des droits le peut, oui, mais le veut-il ?

Défend-il l’institution familiale ?

Il importe pour répondre à cette question de savoir avec qui travaille le Défenseur des droits

Concertation avec la société civile

La politique du Défenseur des droits pourra être définie en suite à une concertation-réflexion avec des associations réunies au sein de comités d’entente réunis tous les 6 mois.

Ces comités d’entente se divisent en comités dans chaque domaine d’intervention, à savoir :

–         le comité santé ;

-         le comité lesbiennes, gays, bi et trans (LGBT) à travers lequel l’ouverture du mariage entre personnes de même sexe ou encore la question LGBT a l’école a pu faire l’objet d’un lobbying au nom de la lutte contre les discriminations et stéréotypes ;

–         le comité égalité entre les hommes et les femmes ;

-         le comité protection de l’enfance (étonnamment le CEDIF n’a jamais été consulté);

–         le comité  handicap.

Précisons d’ailleurs que les associations membres du comité d’entente LGBT sont :  L’inter LGBT (présentation intéressante ici), la fédération des centres LGBT, SOS homophobie, l’association des parents et futurs parents gays et lesbiens, l’autre cercle, homoboulot, flag pour les policiers et gendarmes gays et lesbiens, RAVAD, Collectif contre les LGBTphobies en milieu scolaire (promoteur de la théorie du genre dans le primaire), la coordination des lesbiennes en France, le Comité IDAHO, Tenbé Rèd fédération total respect, l’association nationale transgenre, OUTrans, Objectif Respect Trans, Groupe d’étude sur la transidentité (GEsT), ADHEOS (Charente-Maritime), Centre LGBT Paris Île-de-France, Collectif contre l’homophobie (Montpellier), Couleurs Gaies (Metz)

Quant aux associations membres du comité d’entente « protection de l’enfance » on y trouve le CNAPE (association qui s’indigne de toute mise en cause de l’ASE), le COFRADE (sorte de conglomérat associatif auquel participe notamment la FSU), DEI France (association présidée par une ancienne responsable locale FCPE et dans laquelle Jean-Pierre Rosenczveig , juge des enfants à Bobigny s’inscrit), Enfance et partage, FNARS (une association contre les exclusions), la Fondation pour l’enfance, la Fédération nationale des ADEPAPE, Fédération nationale des administrateurs ad hoc, Groupe SOS, SOS Villages d’enfants, UNIOPS, Voix de l’enfant.

Un rôle est attribué aux associations de ces comités, à savoir faire remonter les problèmes rencontrés afin qu’ils soient pris en compte et permettre au Défenseur des droits de formuler des recommandations, des avis permettant de faire évoluer les lois.

Les positions du CEDIF sont suffisamment claires pour que nous nous désolions de la présence dans ces comités d’associations effectuant un lobbying pro-ASE et anti-famille. Ceci explique les réactions du Défenseur des droits aux demandes de nombreux parents qui nous ont saisi. Pire le lobbying législatif fait certes évoluer les lois, mais certainement pas dans le bon sens… 

Des personnalités participent aussi au travail de la Défenseur des enfants, Geneviève Avenard, laquelle a justement été une administratrice de SOS Village d’enfants.

Ces personnalités sont membres du collège «  défense et promotion des droits de l’enfant » :

Il s’agit de : Christian Charruault, président de la première chambre civile de la Cour de cassation, de Véronique Coté-Millard, maire UDI des Clayes sous Bois , de Françoise Dubreuil, magistrat honoraire, le fameux Père Guy Gilbert , Eric Legros, responsable d’une maison des enfants  et Gilbert Meyer, maire UMP de Colmar.

Dans les faits, le Défenseur des droits ça sert à quoi ?

Les litiges avec l’ASE ont vocation à être traités par le Défenseur des enfants.

Seulement voila, le comité d’entente sur la protection de l’enfance n’est pas particulièrement critique à l’égard de l’ASE, mais critique envers toute mise en cause de l’ASE, on note aussi la présence indirecte de la FSU dans ce comité.

Le collège entourant le Défenseur des enfants réunit des magistrats, des éducateurs et des élus, chargés de l’éclairer en fonction de la complexité des questions soumises. Voila qui n’aide pas à une bonne orientation du fait que la profession mise en cause devient là juge et partie. Le Défenseur des droits considère cependant que l’existence d’un tel collège est « une nouveauté appréciable en termes de garantie de crédibilité et de professionnalisme. » 

Le Défenseur des enfants mobilise aussi un réseau de jeunes de 18 à 25 ans en service civique dit JADE (jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants) qui ont pour fonction d’intervenir dans des établissements scolaires, des foyers de placement, des évènements publics …

Il apparait qu’en réalité les JADE informent un public scolaire sur la convention internationale des droits de l’enfant et contribuent donc au mythe selon lequel tout va bien dans le meilleur des mondes dans une France capable de défendre les enfants contre toutes atteintes. Un gadget civique en somme.

Le Défenseur des droits n’est-il donc jamais intervenu dans un cas intéressant l’ASE ?

Si, dans son rapport sur l’affaire Marina, il est précisé que les réclamations en lien avec la « protection de l’enfance » sont très nombreuses. Le Défenseur a aussi édité un guide « Enfants confiés, enfants placés : défendre et promouvoir leurs droits ».

Cependant la portée critique du rapport sur l’affaire Marina reste ténue et nous n’avons rien trouvé concernant des mises en causes de travailleurs sociaux de l’ASE. 

Un rapport pour un placement

Dans sa décision MDE-MSP-2013-252 du 14 mars 2014, le Défenseur des droits déplore la médiatisation d’une affaire dans laquelle des enfants en danger ne sont pas correctement suivis dans le cadre de l’AEMO mise en place.

On peut s’interroger sur l’intérêt de déplorer le fait que les exactions de l’ASE soient pour une fois mises en évidence.

Notons que dans cette affaire, le Défenseur des droits s’était autosaisi.

Il « appelle le juge des enfants à formuler des attentes claires et détaillées au service désigné pour exercer la mesure d’assistance éducative et à envisager d’auditionner les professionnels ou membres de la famille en contacts réguliers avec les enfants. »

Sur ce point l’intervention est positive, mais il ne s’agit pas seulement d’appeler un juge des enfants à faire son travail plutôt que de laisser les services de l’ASE faire ce qu’ils veulent, il convenait aussi de désigner le juge et de demander à ce que cette pratique trop habituelle mène à des sanctions à l’égard des magistrats transférant de facto une partie de leurs prérogatives aux services de l’ASE.

« Le Défenseur des droits recommande d’augmenter la fréquence des visites à domicile et invite les équipes en charge du suivi à davantage détailler les comptes rendus transmis au magistrat sur les interventions et actions éducatives menées »

Là encore, il s’agit de rappeler les services de l’ASE à leur mission, mais une telle recommandation n’a strictement rien changé.

« Il insiste également sur la nécessité d’appréhender la situation familiale de l’enfant dans sa globalité et de définir réellement le projet pour l’enfant comme le prévoit la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. »

Rien n’a changé là encore puisque le projet pour l’enfant n’est le plus souvent pas mis en place en dépit de l’obligation légale qui pèse sur le s personnels de l’ASE. Des mots pour rien d’autant qu’il est évident que la loi doit être respectée.  

Cas de faux calomnieux soumis au Défenseur des droits

Une intervention du Défenseur des droits face à des faits prouvés et documentés est nécessaire à plusieurs titres, que ce soit celui de la défense des enfants ou encore celui de la lutte contre les « dysfonctionnements des services publics ».

Dans un cas précis et incontestable, le Défenseur des droits n’a réalisé aucune démarche de suivi d’une plainte déposée, il n’a pas convoqué pour audition le travailleur social mis en cause, n’a a fortiori pas contacté l’autorité disciplinaire du travailleur social.

Rien non plus relativement à des propositions de réformes des pratiques professionnelles amenant les travailleurs sociaux à respecter les prérogatives parentales, pas de réformes réglementaires visant à permettre le respect du contradictoire lors des audiences. Pourtant ces pouvoirs appartiennent au Défenseur des droits. Quant aux observations, avis en justice, nous avons aussi vu un cas, un seul, qui a consisté à soutenir les travailleurs sociaux contre une famille dont nous répondons !

Enfin le Défenseur des droits n’a pas organisé de formations auprès de la profession concernée afin de lui rappeler les peines encourues par de telles pratiques pour le moins marquée par la subjectivité. Une telle formation aurait pu permettre aux travailleurs sociaux de remettre en cause des pratiques professionnelles marquée par la facilité et les a priori, elle aurait pu participer à la mise en place d’une véritable déontologie.

Le Défenseur des droits possède des pouvoirs étendus, mais la composition de ses comités d’entente le rend sourd à la voix des familles.

Sur ce point les observations du Défenseur des enfants devant les Juges des enfants ne représentent que … 1 % des observations, alors que de l’aveu même de l’institution, une grande partie des demandes mettent en cause la « protection de l’enfance ».

Ceci alors que les missions remplies le sont à 85 % dans le domaine de la lutte contre les discriminations, autrement dit le Défense des Droits se prend encore pour la HALDE, 12 % seulement relèvent de la défense des enfants mais la presque totalité de ces cas relève des mineurs étrangers.

Double-emploi à orientation variable ou soutien à une politique ? 

Le Défenseur des droits enfonce des portes ouvertes. Il peut saisir le procureur de la république de faits qui n’entrent pas dans son champ direct de compétence, comme il l’a fait au second semestre à l’encontre d’un élu qui a tenu des propos jugés discriminatoires à l’égard des gens du voyage ou d’une candidate à des municipales qui s’en était prise à Christiane Taubira. Deux faits cités dans le rapport et tellement connus que l’on doute que ce soit le Défenseur des droits qui les aient soulevés.

Le rapport du Défenseur des droits cite une intervention en matière de Défense des enfants :

« Règlement amiable – soustraction – remise de l’enfant – intervention auprès du procureur de la République (12-10496) La Défenseure des enfants a été saisie de la situation de Nathan, âgé de un an, qui réside habituellement chez sa mère. A l’issue de son droit de visite, le père a refusé de ramener l’enfant auprès de sa mère. La Défenseure des enfants est intervenue auprès du procureur de la République et lui a suggéré une convocation du père, accompagné de Nathan, afin de la remettre à sa mère. A défaut, il y serait contraint par l’intervention des forces de police à son domicile. A la suite de cette convocation, le père a confié Nathan à sa mère. »

Avait-on besoin du Défenseur des enfants pour obtenir ce résultat tellement évident et à la portée du premier procureur venu dans le cadre d’une médiation pénale ???

Une autre intervention est citée : « Alerte Jade, signalement, suivi social Hugo se plaint aux Jades que son frère et lui sont frappés par leur mère. Hugo a appelé le 119 (allo enfance maltraitée). La Défenseure des enfants a fait un signalement au procureur de la République et au président du conseil général. Un suivi social est alors proposé à la famille qui l’accepte. (dossier 11-010272) »

Voila que le Défenseur des droits devient le 119 bis, il faut bien donner du contenu aux « services civiques » !

Ce que nous demandons

Nous ne pouvons donc que conclure l’inefficacité du Défenseur des droits concernant la défense des familles, faute de volonté.

Mais puisque Jacques Toubon, nouveau Défenseur des droits, souhaite associer les associations dans des conventions de partenariat, prenons le au mot.

Un Défenseur des droits respectueux de ses engagements doit nous laisser la possibilité d’examiner toutes les plaintes relatives à l’ASE et d’y apporter une solution.

Voila une mise en application d’une avancée annoncée.

Ne nous payons pas de mots à l’heure où nous nous demandons quelle justification apporter à une autorité qui fait croire en l’existence d’un recours.

fusiljauneUn sujet incontournable et à multiples facettes

Le Centre de Liaison d’Étude et de Formation (CLEF) organise les 7 et 8 novembre 2014 un colloque sur les sévices aux enfants.

Le principe d’un tel colloque est tout à fait conforme à l’objet du CEDIF, en effet la défense de l’institution familiale passe par celle de son membre le plus faible : l’enfant.

Le plus faible face à des géniteurs potentiellement abuseurs, mais aussi – et cela est malheureusement moins mis en évidence – face à l’État qui entend de plus en plus se substituer à la famille que ce soit dans le but d’endoctrinement des enfants autour de la fumeuse théorie du genre, l’éducation à la sexualité (entre autres exemples) mais aussi dans le cadre d’une normalisation éducative autour du non moins fumeux concept de la mise en danger de l’enfant selon la loi de 2007.

Les témoignages que nous recevons au CEDIF nous montrent que les enfants, les familles, subissent une maltraitance institutionnelle terrible qui est non seulement la conséquence d’une mise en accusation de l’institution familiale, mais aussi celle du corporatisme d’une profession dédiée à la mal-nommée « protection de l’enfance ».

Que l’on cesse de nous demander des preuves de cette maltraitance institutionnelle, il suffit de nous lire, seulement voila ces enfants, ces familles brisées semblent assez peu médiatiquement correcte. La notion de placement abusif n’est pas abordée dans les salles de réactions ou les colloques.

Différentes problématiques pour un même scandale

Les décideurs, les politiques, les élus ont reçu notre rapport sur la protection de l’enfance. Les organisateurs de colloques seraient bien inspirés de reprendre les points que nous avons développés.

Les problématiques que nous abordons ne sont cependant pas celles qui apparaissent dans le colloque du CLEF aussi intéressant soit-il.

Ainsi la présentation de ce colloque met en avant l’ONED qui est censé intervenir sur les chiffres de la maltraitance de l’enfance : « C’est l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (Oned) qui fera le point sur les derniers chiffres disponibles en France. Ensuite nous reprendrons la description clinique des enfants réellement maltraités car il s’agit de la responsabilité de tout citoyen, et surtout de tout professionnel de l’enfance, d’être capable de repérer qu’un enfant peut être victime de son environnement le plus proche, que ce soit sa famille ou les adultes qui en ont la charge.« 

Serait-ce à dire que cet « environnement le plus proche » comprend aussi des travailleurs sociaux, « professionnel de l’enfance » ? Rien de moins évident ici surtout lorsque l’on sait que l’ONED est présidée par une présidente de conseil général dans un département où les services de l’ASE sont loin d’être exemplaires. Rappelons au passage que cette présidente de conseil général comme n’importe laquelle de ses collègues est responsable de ce qui se fait dans son département au nom de la protection de l’enfance…

Il semblerait qu’aucune des problématiques amenées par le CEDIF ne seront d’ailleurs abordées, pour la plupart des participants à ce colloque le CEDIF »n’est pas correct » !

Procès d’intention ?

Pas du tout, il suffit pour cela de lire le formulaire d’inscription.

Il y est demandé les coordonnées du responsable formation, de l’organisme collecteur et le numéro RPPS et ADELI. En réalité ce colloque est une formation de deux jours financée au prix de 300 euros déjeuners non compris au titre des plans de formations des « professionnels de l’enfance », autrement dit ce colloque s’adresse aux fonctionnaires du conseil général, de la fonction publique de la justice, aux infirmières, psychologues de l’éducation nationale ; aux personnels des foyers de l’enfance et PMI, aux associations satellites de l’ASE, …le tout payé indirectement par le contribuable. Les secteurs cibles de ce colloque sont d’ailleurs mentionnés dans le dépliant.

Il suffit de faire le tour de table des intervenants pour se rendre compte que la question de la maltraitance institutionnelle telle que nous la posons, n’est pas abordée.

Ce colloque aborde cependant la maltraitance aux enfants sous un angle apparemment culturel puisqu’il y est question de la maltraitance en France, mais aussi en Afrique. La maltraitance est appréhendée également dans sa dimension pédocriminelle. Pour cela les deux principaux intervenants sont des experts auprès de la cour d’appel de Versailles et de Rennes spécialisés en pédiatrie.

La première matinée donne lieu à des exposés sur les lésions des enfants, dont lésions gynécologiques avec une discussion sur la réception de la parole des enfants en justice (1), qui mieux que notre responsable Bretagne pouvait s’exprimer sur ce sujet et les ratages de la justice et de l’ASE face à une enfant violée pendant des années ?

L’après-midi donne lieu à une réflexion sur la réforme de 2007 et le suivi du signalement, sur ces points nous avons consacré des centaines de pages, non-entendues par les travailleurs sociaux.

La seconde journée sous la direction du responsable de « Réseau Africain éducation santé » s’attaque à la maltraitance africaine, le sujet terrible de l’excision y est abordé, avec témoignages et débats ainsi qu’une discussion sur l’éducation à la sexualité ( ?!°).

On notera parmi les participants une représentante du très militant pôle enfance du conseil général du Val de Marne, ainsi que la mairie de Paris.

Une thématique intéressante donc, mais aucun intervenant ou son de cloche en provenance d’associations liées à la défense de l’enfant et de la famille contre la maltraitance institutionnelle.

Dommage.

La notion de délégation de signature par le président du conseil général

L’administration est soumise au principe de légalité, c’est-à-dire qu’elle n’est pas au-dessus du citoyen lambda.

Ainsi un acte administratif (tel qu’un rapport réalisé par un assistant de service social dûment répertorié ADELI) n’échappe pas au respect du droit.

Ce rapport engage le président du conseil général au nom duquel il est rédigé dans la mesure où il s’agit d’un acte administratif émanant de l’exécutif départemental en charge de la mal-nommée « aide sociale à l’enfance ». C’est la raison pour laquelle ce rapport doit être signé par une personne bénéficiant d’une délégation de signature du président du conseil général.

Légalité interne et légalité externe

Comment réagir face à un rapport qui contient d’évidentes calomnies, qui établit un diagnostic pseudo-psychiatrique en dehors de l’intervention de tout expert ?

 Un tel rapport contrevient au principe de légalité interne, c’est le contenu même de l’acte administratif qui pose problème qu’il s’agisse d’une erreur de fait (pour ne pas parler de faux nécessitant l’intentionnalité coupable du rapporteur) ou de la formulation d’un diagnostic médical. Il est alors possible de procéder à un recours en annulation pour excès de pouvoir.

Au cas où la personne signataire du rapport n’a pas de délégation de signature, peut-on exercer le même recours ?

 Oui on pourra exercer le recours en annulation, mais dans ce cas on parlera d’une atteinte à la légalité externe laquelle relève de la forme, et ici de la compétence de la personne qui a signé le rapport. Faute de délégation son incompétence est évidente. De la même façon un assistant de service social non répertorié ADELI n’a pas compétence à rédiger un rapport social, c’est aussi l’illégalité externe de l’acte administratiF qu’il faut évoquer.

Le juge peut-il relever d’office l’illégalité du rapport ?

C’est aux familles de le faire en distinguant bien une illégalité interne d’une illégalité externe. Si cela n’est pas relevé par la famille dès l’audience alors ce recours sera très difficile à mettre en œuvre par la suite. C’est la raison pour laquelle il est fondamental que les familles puissent connaître le rapport rédigé par le service social. Il est aberrant qu’une audience puisse avoir lieu sans que les familles aient pu avoir accès à l’intégralité des pièces et du rapport.

Cependant l’incompétence est d’ordre public, cela veut dire qu’elle peut être relevée d’office par le juge, mais dans les fait le juge ne connait pas nécessairement les personnes ayant autorité pour signer les rapport socio-éducatifs. Pour autant, le moyen (un moyen est un argument pour attaquer ou se défendre en justice) d’incompétence pourra toujours être soulevé par les familles même si elles ont d’abord attaqué le rapport sur son contenu.

Trouver les délégations de signature du président du conseil général
C'est pas bien d'usurper une signature pour écrire des conneries

C’est pas bien d’usurper une signature pour écrire des conneries

Comment savoir si la personne qui a signé le rapport bénéficiait d’une délégation de signature ?

La délégation de signature se fait du président du conseil général à une personne nommément désignée donc par son nom et son prénom, l’ensemble de ces délégations doit apparaître dans le recueil des actes administratifs du conseil général à la rubrique « délégation de signature ». Ce recueil doit être consultable sur Internet, vous pourrez donc vous le procurer de chez vous.

Par exemple, par un moteur de recherche en tappant « délégation de signature président du conseil général d’Indre et Loire », on peut trouver : http://www.cg37.fr/fileadmin/Documentation___Telechargement/recueil_actes/2014/RECUEIL_JANVIER_3_01.pdf.  En se rendant à la page 67 de ce document pdf, on trouve les personnes habilitées à signer au sein de l’ASE.

Que risque le signataire d’un rapport social qui n’a pas la délégation de signature ?

On pourra parler d’une usurpation de fonction. Usurpation évidente puisque celui qui utilise sans y avoir droit cette délégation signe suite à la formule : « Pour Monsieur Trucmuche, Président du Conseil Général et par délégation … ».

Mais la personne qui a signé pourra toujours dire qu’elle a obtenu une subdélégation de signature ?

Elle peut dire ce qu’elle veut, une subdélégation consiste à déléguer à une autre personne une délégation que l’on a reçu. Il est possible pour une personne qui a reçu délégation de fonction de subdéléguer sa signature, mais il est impossible à une personne mentionnée dans le recueil des actes administratifs comme bénéficiant de cette délégation de signature de subdéléguer à son tour sa signature.

Pour faire simple, la personne qui a signé le rapport doit être celle dont le nom apparaît dans le recueil des actes.

Couv_94-miniatureLa revue Nexus, dans son numéro de septembre 2014, a consacré un dossier à la protection de l’enfance réalisé par Laurence Beneux, une journaliste connue notamment pour avoir co-écrit « Le livre de la honte » au sujet des réseaux pédocriminels.

Le grand n’importe quoi de la protection de l’enfance ?

Le titre du dossier est d’ailleurs de bon augure : « Protection de l’enfance, le grand n’importe quoi ! ».

Sauf peut-être que ce grand n’importe quoi est organisé et possède sa propre finalité : celle de justifier le développement des prérogatives de travailleurs sociaux.

En effet, la loi de 2007  a  permis la multiplication de mesures en dehors du champ strictement défini de la maltraitance des enfants.

Ceci a des conséquences catastrophiques sur la famille ainsi que  sur la véritable maltraitance, laquelle ne se distingue plus des cas d’ «enfants susceptibles d’être en danger ». Par contre les retombées de cette loi sont tout à fait favorables quant au développement des missions des travailleurs sociaux.

Le service public contre le public et au service de ses fonctionnaires et amis, voila donc pour resituer le contexte de ce grand n’importe quoi.

Un paradoxe trompeur

Le constat de Laurence Beneux est bien le même que le nôtre : « Des enfants aimés par leurs parents subissent des placements forcés en foyer ou en famille d’accueil, pendant que d’autres meurent sous les coups pour n’avoir pas été extraits de leur famille … »

Ce constat nous l’avions fait aussi avec « Innocence en danger » en suite de notre mobilisation dans l’affaire Marina.

Pour certains il était paradoxal de parler de placements abusifs alors que des enfants mourraient des mains de géniteurs.

Mais il fallait creuser davantage pour mettre en  évidence la logique de l’ASE, laquelle pourra placer  l’enfant d’une famille « surprotectrice » et se contenter d’une AEMO pour effectuer un suivi à long terme de parents lourdement maltraitants. Plus le suivi dure et mobilise de personnels, plus les budgets et les postes s’allongent. Ce n’est d’ailleurs pas un mystère que d’apprendre que les enfants martyrs l’étaient dans des familles déjà suivies par l’ASE.

Laurence Brunet, pour le CEDIF Bretagne, avait d’ailleurs dénoncé ces travailleurs sociaux qui prenaient le thé avec des parents, pendant que leur fille se faisait violer.

On comprend donc que, contrairement à ce qui est écrit dans le dossier (fin de la page 52), ce n’est pas faute de places, de budgets ou au nom d’une difficulté politique à reconnaître la maltraitance que les enfants maltraités ne sont pas retirés de leur famille.  Si tels sont bien les arguments de l’ASE, le CEDIF, première association consacrée à la défense de l’institution familiale dit et démontre exactement le contraire.

On ne peut d’ailleurs qu’être interloqués des demandes de crédits supplémentaires réclamés par les travailleurs sociaux dès qu’un enfant suivi décède, Indécence ?

Le dossier nuance d’ailleurs plus loin cette vision en reprenant l’enquête de la Cour des Comptes qui avait bien mis en évidence la volonté des conseils généraux d’optimiser le taux d’occupation des structures d’accueil, qu’il s’agisse des foyers ou des assistants familiaux.

En effet, faute d’optimiser, il faut payer des personnels inoccupés.

Mais on peut faire confiance à ces personnels pour générer leurs propres emplois, c’est avec zèle qu’ils participeront à augmenter les placements au travers de rapports sociaux qui les justifieront.

Ils se diront ensuite débordés et obtiendront des créations de postes.

Il suffira de recruter davantage et de créer des structures supplémentaires pour que d’un coup le taux de placement se mette à augmenter. « On a les moyens de placer alors on place », disait une responsable locale de l’ASE sur le ton de la confidence.

Le cercle vicieux de la logique du placement peut ainsi se comprendre.

La parole est à l’ASE du Val de Marne

Pour l’ASE, Michèle Créoff, en responsabilité au conseil général du Val de Marne, s’exprime. Celle-ci reprend le discours corporatiste habituel du manque de moyens : « nous manquons de places de foyers, d’assistantes maternelles, d’argent ». Elle est dans un total déni quant aux  placements abusifs : « pas plus d’un à deux pour cent ! … l’erreur est humaine ! … nous essayons de rendre des rapports objectifs».  Au contraire, elle considère qu’il ne faut pas hésiter à placer davantage, ce qu’elle appelle lutter contre « le refus d’accueillir les enfants ! ».

Une conception qui découle de sa volonté de rompre avec une « politique familialiste », jargon post-marxiste destiné à faire passer le message à banaliser les placements définitifs.

Post-marxiste car derrière ce terme se cache toute la conception de la famille comme instance d’aliénation et de reproduction sociale.

Pour un exemple qu’elle pense consensuel, Michèle Créoff se lâche : « Il y a un débat autour de la parentalité des handicapés psychiques ou des handicapés mentaux. Le critère doit toujours être l’état de l’enfant. Dans ce dernier cas, s’il n’apprend pas à parler, s’il n’apprend pas à lire, peut-être que le placement le lui permettra … »

Des propos terrifiants alors que le conseil général du Val de Marne place pour obésité avec des résultats catastrophiques. Quant aux handicapés psychiques, ce ne sont quelquefois que de simples dépressifs et la mode est au « bipolaire », voila donc une catégorie très large identifiée par les travailleurs sociaux pour les besoins de placement.

On pensait aussi naïvement que tous les enfants pouvaient apprendre à lire et écrire à l’école.

Pour Michèle Créoff, il faudrait placer ces enfants « d’handicapés psychiques ou mentaux ». Madame est trop bonne, sous l’Allemagne nazie ils étaient euthanasiés, en Suède ils étaient stérilisés, en URSS placés dans des camps.

Les expertises de Madame Michu

Une association de défense des usagers de l’administration évoque la question du répertoire ADELI sur lequel les assistants de service social, notamment, doivent s’inscrire pour pouvoir exercer.

Nous connaissons bien ce dossier au CEDIF pour y avoir travaillé. Nos chiffres sont différents, mais effectivement il apparaît que des rapports sociaux ont été rédigés par des agents non répertoriés et n’ayant donc pas qualité pour les réaliser.

Des rapports qui tiennent d’ailleurs souvent plus des commérages de Madame Michu (fautes d’orthographes en prime) que d’enquêtes sociales sérieuses.

Quant aux professionnels qui disent que cela n’est pas grave d’ignorer cette obligation légale, ajoutons que ces professionnels ne sont pas seulement des travailleurs sociaux, des magistrats adoptent le même discours !

Cette dérive favorise bien le mélange des genres : des travailleurs sociaux inscrits ou non au répertoire ADELI truffent leurs rapports socio-éducatifs de phrases relevant de l’exerce illégal de la médecine.

Pire des jugements les reprennent. Ainsi, nous avons un juge des enfants qui ose utiliser une formule telle que : « cette attitude interroge sur son état psychologique et sa capacité à se démarquer de son époux ». Voila donc un magistrat qui réalise sa propre pré-expertise et qui invite un expert d’un CMP à évoquer une malléabilité psychologique. Ce qu’il ne manquera pas de faire d’ailleurs !

Le cas de la fausse experte du tribunal de Périgueux est ensuite évoqué, mais n’hésitons pas à dire son nom : Régine Labeur. Nous avions d’ailleurs suivi cette affaire au moment des faits alors qu’une maman privée de sa fille, Madame Sylvie Bossu, s’était portée partie civile.

Une étrange conception du contradictoire

Il importait aussi de souligner la particularité de la procédure devant le juge des enfants. Et ce fut fait : les associations de défense des familles relèvent effectivement la grande difficulté à défendre des victimes face à des placements abusifs.

Alors que dans n’importe quelle autre procédure, la partie contre laquelle des griefs sont émis se voit remettre les pièces et conclusions de l’adversaire, la copie des rapports sociaux n’est pas remise aux familles. Au mieux ce rapport n’est consultable qu’une heure au greffe avant l’audience, sachant que l’ASE en rajoutera au dernier moment.

AINSI LA FAMILLE EST ACCUSÉE SANS SAVOIR DE QUOI ON L’ACCUSE.

Cette situation découle d’une conception tout à fait particulière de la justice des enfants que nous continuons à dénoncer depuis la création du CEDIF.

Enfin, la représentante de l’association de défense des usagers de l’administration est bien dans son rôle lorsqu’elle dénonce le coût des placements pour les contribuables. En moyenne de 150 euros par jour et par enfant dans un foyer, il peut aller jusqu’à 500 euros pour certaines MECS (Maisons d’enfants à caractère social), nous préparons d’ailleurs un dossier à ce sujet.

La filière du business social de l’enfance

Si les arguments à charge de l’ASE sont convaincants, les points abordés pouvaient cependant être plus exhaustifs, car il faut bien comprendre comment des familles entrent dans le collimateur de l’ASE.

Contrairement à ce que l’on peut croire, ce n’est pas toujours l’ASE qui s’intéresse aux familles. Une propagande se développe invitant les parents à se tourner vers les structures des conseils généraux, le piège tendu est terrible, nous l’avons aussi décrypté. Une fois pris dans les mailles de l’aide, du conseil, de la  confidence, les familles se retrouvent sans le savoir dans un réseau piloté par l’ASE qui traite des « difficultés et mise en danger » jusqu’au placement et à sa perpétuation.

Par exemple « L’Enfance Catalane », une association satellite de l’ASE parmi tant d’autres, rencontre des parents au travers des dispositifs d’aide à la parentalité, à la scolarité, d’accompagnement social personnalisé, de médiation familiale. Mais elle réalise aussi des mesures de suivi des familles à domicile, des enquêtes sociales pour le département et les services de justice, elle gère des points de rencontre. Sans parler des collaborations croisées qu’elle établit avec d’autres structures.

L’ensemble de la filière dite protection de l’enfance est donc l’objet d’une véritable concentration verticale, avec une extension vers l’ensemble de la prise en charge sociale. Ceci est évidemment permis par la loi de 2007 et génère des conflits d’intérêts gravissimes alimentant ce qu’il faut bien qualifier de business social des placements.

Bien sûr il reste encore les expertises, mais sont elles si indépendantes quand des jugements prennent la forme de pré-diagnostic et que les experts travaillent pour des centres médico-psychologiques habitués à travailler avec les services du conseil général ?

Famille, un gros mot ?.

Pour Nexus, un représentant d’experts psychiatres aborde les nouvelles mauvaises raisons de placer des enfants. Parmi celles-ci le fumeux concept d’aliénation parentale.

Comment des travailleurs sociaux, des magistrats peuvent-ils mettre en avant ce « syndrome » ?

Mais tout simplement parce qu’il existe un lobbying en ce sens et que tout ce petit monde a assisté à des conférences sur le sujet.

Comme quoi le « n’importe quoi » ne tient à pas grand-chose, une conférence, un cocktail, un gueuleton, tant que l’excuse de placer est trouvée entre gens de bonne compagnie ….

Le psychiatre-expert bien connu aborde aussi la dénonciation du « familialisme », décidément il aurait convenu de rappeler le rôle de la famille comme première des institutions et de s’en tenir au principe de subsidiarité pour prétendre vouloir s’occuper de l’enfance maltraitée. Hors de cela les délires anti-familialistes sont plus redoutables encore que le pseudo syndrome d’aliénation parentale et ne conduisent qu’à banaliser la rupture assumée du lien familial. Rappelons que même en cas de défaillance des parents il existe souvent une famille capable d’accéder au statut de tiers de confiance et donc d’élever l’enfant, le code de l’action sociale et des familles prévoit d’ailleurs cette possibilité afin d’éviter un placement, mais ce dispositif est largement ignoré.

Mille affaires par an mal jugées par une seule personne !

Un ancien juge des enfants s’exprime ensuite, dans l’anonymat. Pourtant le début de l’entretien ne l’expose pas trop vis-à-vis de ses collègues. Il se plaint du manque de moyens de la justice, litanie habituelle …

C’est plus loin que le magistrat se lâche et assène quelques implacables vérités. Il reconnaît en effet des fautes de jugement, il ose même parler de l’ampleur des dégâts que font ces juges sous la pression de leurs convictions  : « Mille par an … ! Le nombre approximatif de dossiers qu’il gère. » 

Comment s’étonner alors de tous ces placements abusifs ?

Tour du monde de la maltraitance institutionnelle

La situation en Europe est évoquée avec le cas emblématique des internements administratifs Suisse, sur ce point le CEDIF est en relation avec les associations suisses et notamment avec Ursula Müller-Biondi évoquée dans le reportage et qui a eu l’amabilité de nous accorder plusieurs entretiens..

Nous avions aussi précisé la mesure radicale et nécessaire de liquidation du service de protection de l’enfance par Madame la gouverneur de l’Arizona.

La voix des victimes

Une maman témoigne de son calvaire face à l’ASE. L’enlèvement des enfants est scandaleux, déchirant, brutal et tout à fait injustifié, mais il relève d’un mode opératoire que nous connaissons bien. De tels témoignages nous pouvons effectivement en fournir en quantité et mettre en évidence les attitudes de travailleurs sociaux, des attitudes qui défient l’entendement pour ceux qui n’ont jamais eu affaire à eux.

Qui peut encore parler de simples dysfonctionnements ?

Une association locale de protection des familles est présentée.

Celle-ci précise sur son site  « … la majorité des travailleurs sociaux … oeuvrent pour protéger les enfants … Ce site ne concerne que les dysfonctionnements … ».

Une telle présentation passe à côté de l’analyse de la véritable nature de l’ASE.

C’est, en effet, ne rien comprendre au fonctionnement de la protection de l’enfance dans ce pays que de prétendre que les cas qui nous sont soumis relèvent de dysfonctionnements.

L’ensemble du dossier de Nexus donne d’ailleurs des arguments pour dire que la maltraitance institutionnelle dont se rend coupable l’ASE est un système.

Comment parler de dysfonctionnements alors qu’à la tête de l’ASE 94, le « familialisme » est mis en cause et que la pratique des placements, devant s’inscrire sur le long terme, est considérée comme allant de soi et ce au nom de l’intérêt de l’enfant ?!.

Comment parler de dysfonctionnements alors que des filières de placement sont mises en place donc sciemment construites au niveau des départements ? Que la pratique veut que bien des travailleurs sociaux se défoulent dans des rapports construits sur la base de convictions, interprétations voire de faux en écriture publique ?

On ne peut plus parler là de dysfonctionnements mais d’un système reposant sur des conceptions idéologiques et clientélistes profondément hostiles à l’institution familiale.

Lorsque l’on a compris cela, alors on peut comprendre la façon dont fonctionne l’ASE, la façon dont pensent et réagissent la majorité des travailleurs sociaux, lesquels sont formés dans ce moule.

Nous lançons un  appel à la nécessaire moralisation 

Si l’on s’accorde à considérer que la moitié des placements pourraient être évités, un pourcentage d’ailleurs tout à fait crédible, alors on doit en tirer des conséquences et ne réserver les foyers et familles d’accueil que pour des enfants réellement maltraités.

On ne s’étonnera pas que toute une profession soit dans le déni (à l’exception de quelques justes qui se sont exprimés dans nos colonnes) car il faudrait alors supprimer un emploi sur deux, fermer des établissements de l’ASE, mettre au chômage des travailleurs sociaux dans les associations et récupérer 4 milliards d’euros.

C’est cela, rien de moins que nous exigeons au CEDIF outre des poursuites contre un certains nombres de travailleurs sociaux responsables de ruptures familiales dans le cadre du business de l’enfance. D’autres associations nous suivront-elles dans cette voie ou préfèreront-elles prendre un café avec l’inutile « défenseur des enfants » ?

 Profession : travailleur social

Je suis une travailleuse sociale et je souhaite faire part de mon expérience au CEDIF, à travers mon récit vous pourrez vous rendre compte que la situation qui est faite aux familles est bien celle que vous décrivez, voire pire encore.

Je voulais aider les plus faibles

J’ai débuté ma carrière dans le social en 1989 en tant qu’aide médico-psychologique (AMP), ce profil de formation autorise essentiellement des interventions auprès d’un public handicapé. Selon le handicap la formation nous instruit sur les méthodes d’accompagnement, la finalité visant le bien être et le respect de la personne. J’ai toujours agit normalement avec les autres, à savoir : aider les plus faibles. C’est naturellement que je me suis dirigée vers les métiers du social.

Ma première expérience dans le handicap me permet à ce jour de différencier l’accompagnement des personnes : le handicap subit moins d’abus que l’ASE.

La maltraitance existe dans le handicap mais elle est reconnue et des actions sont mises en place pour corriger les fautes professionnelles. Dès le début de ma carrière je me suis opposée à toutes formes de maltraitances, j’ai commis des erreurs dues à la fatigue, un manque de savoir et de connaissances des pathologies de type psychiatrique qui nous placent dans des situations complexes et qui font peur. Cependant, je me suis toujours « dénoncée », si je puis dire et excusée auprès des personnes et leurs parents en mentionnant qu’ils avaient le droit de porter plainte si mes arguments leurs semblaient futiles.

Ceux qui aiment leur métier et ceux qui s’aiment tout simplement

 Ainsi de 1989 à 2002 je travaille avec un public handicapé, je change d’établissement, j’y retrouve les mêmes difficultés, des collègues qui aiment leur métier et d’autres qui s’aiment tout simplement. Les équipes sont formées d’AMP, moniteurs éducateurs et éducateurs spécialisés. L’AMP étant considéré comme inférieur aux autres.

Cette infériorité ne me dérangeait pas, j’ai toujours aimé être au plus près des personnes que j’accompagne, je me suis formée durant ces années de pratique : écrits professionnels, équithérapie, prévenir l’épuisement en relation d’aide, j’ai beaucoup lu et toujours cherché à comprendre les comportements des personnes, surtout pour convaincre les têtes bien pensantes que chacun a les mêmes droits et qu’il est important de ne pas faire à l’autre ce que nous n’aimerions pas qu’il nous fasse.

J’ai eu peu de contact avec les assistantes sociales à cette époque, elles s’occupent de l’administratif et des prestations, cependant il est vrai que n’étant pas sur le terrain, elles sont pour ainsi dire attachées à la Direction et de fait se donnent sans doute une importance de supériorité, certaines supervisent les admissions mais rien de comparable avec l’ASE.

Pour résumer le monde du handicap bénéficie plus étroitement des lois qui les protègent, rien n’est idéal mais ils sont reconnus et défendus, les Directions sanctionnent la maltraitance.

Du handicap à l’ASE : plongée dans la quatrième dimension du travail social
Dame ASE

DAME ASE COMME TU AS DE GRANDES DENTS

Ce que nous recevons comme information par les médias est malheureusement vrai, bon nombres de travailleurs sociaux sont maltraitants, cela ne vient pas du contenu de la formation, cela vient du paradoxe entre ce contenu et l’impossibilité de mettre à l’œuvre ces savoirs sur le terrain car les stagiaires se confrontent aux anciens qui n’ont pas envie de changer leurs « bonnes » habitudes.…….

Ainsi pour se faire une place il faut être solide et ne pas contrarier le référent de stage, en général…..

En 2002, j’obtiens un poste au conseil général, ASE. Je suis monitrice éducatrice, j’accompagne des adolescents placés. OUPS !!!!!!!

Très vite je suis en désaccord avec la responsable et l’équipe, les ados sont violents en permanence, ce n’est pas normal. Je m’intéresse de près à leur parcours, je demande à changer le règlement qui n’est pas adapté, j’encourage les nouveaux collègues et stagiaires à mener ce travail avec moi, je participe à des formations, je retransmets ces savoirs en réunion, je suis vigilante aux réactions mal traitantes. Rarement un ado s’est montré violent gratuitement, c’est toujours «  à cause de » et c’est sur ces causes que nous devons travailler.

L’enfant appartient à l’institution dans laquelle il est placé

Là, je côtoie les AS, elle sont référentes des ados, tout transite par la MDS (Maison des Solidarités), nous sommes tenus de les informer de tout, les écrits réalisés pour les audiences arrivent sur leur bureau, rien n’est vraiment modifié, elles se calquent sur ceux des établissements et les écrits ne sont pas souvent positifs.

En établissement, les parents sont inexistants, ils signent des documents qui sont censés les protéger et protéger leurs enfants.

Une fois placé, l’enfant appartient à l’institution qui en même temps veut s’en débarrasser quand il perturbe la pause café (excusez-moi les collègues mais ce sont des années de constats !!!).

Il doit se plier au règlement, sa vie est bouleversée. Non seulement il est retiré de sa famille, certes pour des raisons qui peuvent quelquefois se justifier, mais en plus, il est contraint de suivre le mouvement du groupe et la collectivité.

Son monde change radicalement, il perd tous ses repères.

PS : qu’un lecteur du métier me prouve le contraire…

La susceptibilité de l’assistante sociale

Le rôle des assistantes sociales (AS) diffère de celui de l’éducateur, la formation également, l’AS a gardé une position haute (lecture intéressante sur leur position dans un article nommé « regard sur cinquante ans de travail social : J.TREMETIN, lien social n°824, janvier 2007), nous devons souvent aller dans son sens, cependant elle a la responsabilité d’environ 50 dossiers et il n’est pas difficile, selon la situation de lui faire entendre notre point de vue.

Le plus difficile est de ne pas mentionner qu’à un moment donné elle n’a pas fait correctement son travail, même avec la plus grande délicatesse, l’AS le prendra très mal.

Personnellement je ne travaillerai jamais en Maison des solidarités, il est impossible d’aider dignement des personnes en difficultés quand des quotas de dossiers priment sur la qualité des actions, IMPOSSIBLE…

Le foyer, un « no parent land »

En établissement, pas de place pour les parents, ils sont dépossédés de tout,   c’est « all inclusive », certains apprécient que leurs enfants soient logés, nourris, blanchis et éduqués, ils ne comprennent pas en général pourquoi le placement perdure alors qu’ils ont tout pour être heureux !!!!

Les enfants se rebellent, la plupart refusent le placement. Ils ne l’acceptent que si l’échéance est respectée et qu’un retour est programmé.

Durant ce temps, la famille rencontre l’AS qui doit induire un changement chez les parents afin que les enfants rentrent dans de bonnes conditions. Mais elles n’ont pas le temps et les éducateurs n’ont pas mission à sortir de l’établissement pour mener un travail parents/enfants.

C’est ainsi que perdure le placement, l’enfant ne comprend plus et devient de plus en plus soumis ou agressif, personne ne comprend pourquoi « ils ne sont pas sages », bon sang, ils ont tout pour être heureux : séparés de leur mauvais parents, rythme de vie du style cinq fruits et légumes par jour, lever, repas, coucher, tout est contrôlé pour leur bien être, pas trop de bonbons, pas de coca ou peu, des activités, des chambres impeccables qu’ils doivent absolument nettoyer et ne plus y entrer pour ne pas les salir, des vêtements choisis par les éducateurs, du pratique et c’est l’argent de l’État entendent-ils parfois !

L’enfant crie, mais personne ne l’entend

Ah le côté matériel de la situation occupe beaucoup, c’est  l’essentiel : la  raison du placement. La venue des troubles du comportement est peu élaborée, ainsi les enfants restent avec leur souffrance initiale, les parents n’ont pas compris pourquoi leurs enfants sont placés et pourquoi ils ne sont pas non plus « sages » dans l’établissement. L’enfant tente de crier sa souffrance, de dire ce qu’il subit : humiliations, rejet, insultes, coups mais personne ne l’entend.

« On se dit par exemple qu’il mérite d’être aidé, que c’est justement de votre aide dont il a besoin et qu’il se montrera à coup sûr profondément reconnaissant, attaché, soumis en réponse au moindre secours, c’est avec de telles imaginations qu’on dispose des nécessiteux comme d’une propriété, de même que c’est par ce désir de posséder qu’on se montre bienfaisant et secourable », Paul Fustier, parole de Nietzche, p 47.

J’ai toujours « bondit » sur ces pratiques, j’ai dénoncé mais là encore pas de réelle prise de conscience par la hiérarchie, je suis identifiée comme trop gentille, « tu ne peux pas sauver tout le monde, il faut prendre de la distance, tu t’impliques trop, tu ne fais pas confiance à tes collègues », j’ai même entendu de ma hiérarchie «  je m’inquiète pour toi, tu as des visions », cette même personne s’est acharnée sur un enfant qui est maintenant placé en Belgique…

Trop impliquée donc mutée

De fait, je suis mutée au service jeune majeur, hors de l’établissement. Je n’ai qu’un collègue, bien ancré dans ses pratiques « ancestrales », bien évidemment je provoque le changement, difficile les premiers temps, le binôme fonctionne ensuite très bien.

Nous travaillons sur la problématique initiale qui pour aucun d’entre eux n’a pas été élaborée, ces jeunes traînent leur fardeau de placement depuis des années. Ils parlent de leur souffrance en institution, en famille d’accueil, chez eux, tous souhaitent comprendre leur parcours. Les AS, toujours débordées nous laissent carte blanche, le projet est bien ficelé et difficilement rejetable, plus question de menacer les jeunes majeurs d’être virés si ils ne sont pas sages…

De 2007 à 2011, les jeunes majeurs trouvent en majorité un emploi, comme quoi c’est possible. Mais pas sans mal car Dame chef cherche des failles, enfin dit-elle, ils ont trop de liberté, trop de moyens, vous êtes trop gentils……

Comme je l’envoie balader, elle use d’autres stratégies et me déplace dans un service où je vais intervenir dans les familles. Le service jeune majeur est bousillé !!! à la demande de Dame chef, perverse narcissique qui n’a pu me faire obéir. Le pouvoir entre de telles mains est une horreur.

Les pires, les plus insensibles, feront carrière

Pour moi toujours le même refrain, trop de gentillesse, pas de recul…

Bien évidemment je ne traverse pas ces années sans peine, quelques états dépressifs, du pain béni pour les pervers.

Mais je remonte toujours en selle, je fais de la formation, je m’aperçois que les étudiants sont saints en arrivant, au retour de stage, ils sont choqués des pratiques, je les informe des recours, ils sont reçus par le centre de formation et l’établissement et menacés gentiment de ne pas avoir une bonne note, ben oui ils sont aussi trop gentils !!!

D’autres sont insensibles, ceux là auront leur diplôme, ben oui eux ils ont déjà pris la bonne distance. Les autres aussi mais ils sont déjà abîmés en début de carrière.

J’ai fait de la formation 4 années, j’ai changé ma stratégie et j’ai armé les étudiants à déjouer les pièges, j’en parle car je démissionne des centres avec les quels je travaille, non pas que ce n’est pas intéressant mais j’ai besoin de temps pour mener d’autres missions.

Dans les familles

Continuons…. Je suis actuellement intervenante à domicile, mon rêve : enfin agir là ou le problème se pose. En lien direct avec les AS, je découvre ce qui est fait dans les familles avant le placement ou pour un retour accompagné en famille. Belle perspective, coût fortement réduit, assez de temps pour mener à bien ma mission.

De nombreuses mesures d’accompagnement sont proposées aux familles, administratives ou judiciaires, je me rends compte que les familles sont mécontentes de ces prestations et ça, depuis le début, soit en 2011. Elles se plaignent du peu d’interventions, une à deux fois par mois, et de la façon dont les professionnels s’adressent à elles.

La mienne est simple et naturelle, pas de jugement, du respect, une confiance et le travail s’enclenche. Forte de mon expérience je dépanne les collègues qui ont trop de mesures, j’ai déjà calculé le temps qu’elles pouvaient accorder aux familles, il se résume à 20 minutes par mois, certes mais pas utile d’être désagréable et de placer les enfants parce que les parents vous harcèlent de coups de téléphone.

Ils veulent transformer les parents

Ces parents, extraordinaires, souvent, car à leur place je serai devenue dingue, sont toutefois prêts à renouer des liens avec le social, ils se remettent en cause, évoluent, comprennent leurs faiblesses et leur influence sur leurs enfants, ça marche en général. Sauf que certains professionnels se sentent investis d’une mission : celle de rendre ces parents comme ils voudraient qu’ils soient, dès lors leur attitude dérange les parents, ils me réclament et là : entretien avec la hiérarchie, trop de si trop de là…

« Un professionnel en renonçant exceptionnellement à l’asymétrie du lien se dévoile dans sa simple humanité ; il se montre un Homme ordinaire qui renonce à être plus ou à être supérieur, ou à être en position dominante, Fustier p104. » 

Mes rapports sont corrigés 

Je m’enlise, je fais tout simplement mon travail, les familles savent que je ne suis que de passage, ma hiérarchie pense que «  je m’appelle Rémi et je suis sans famille », que je fais alliance avec les parents contre l’ASE, c’est désespérant de travailler avec des personnes aussi peu instruites dans leur domaine.

Mes rapports sont corrigés, il ne reflètent plus la réalité, les parents sont accusés à tort, les enfants sont retirés sans préavis parfois, c’est l’horreur.

Nous avons étudiés les besoins fondamentaux de l’enfant, la séparation est un traumatisme, d’autant qu’ils ne sont pas souvent aimés ailleurs, ben oui on peut pas, la distance.

C’est le travail social sous l’emprise de la purification : «  une purification qui insiste sur le service rendu en tant que tel, sur son caractère objectif (j’ajoute : les prix de journées), si l’on peut dire éliminer les impuretés de l’affect que produit le lien au profit d’une asepsie du service sans débordements. », Fustier p 65. 

Conseil général ou cancer généralisé ?

Je ne suis pas étonnée des chiffres de placement qui n’ont pas lieu d’être, un parent dit du conseil général que c’est le cancer généralisé, je suis d’accord.

Merde nous sommes formés pour aider, pour maintenir la famille debout, pourquoi, dans quel but retirer des enfants ou ne pas les rendre ?

L’argent, les postes, c’est comme cela que ça fonctionne et pourtant si les établissements laissent la place aux interventions à domicile, ça coûte environ 60 euros par jour et par enfant au lieu de centaines d’euros.

Sans lieux de placements, les chefs ou collègues qui ont le placement facile se trouveraient ennuyés et laisseraient les enfants chez eux avec des intervenants à domicile.

Mais il faut des structures d’accueil car il existe des parents qui n’ont pas la capacité d’assumer leurs responsabilités et qui ne sont pas prêts de l’acquérir.

Je serai d’ailleurs curieuse de savoir quels parents peuvent devenir les enfants placés qui ont parfois subi pire que chez eux, facile de dire qu’ils reproduisent, il reproduisent quoi, la maltraitance de leurs parents ou celle des institutions ?

Attention je ne dis pas que nous ne servons à rien, nous les travailleurs sociaux, la misère sera toujours présente, la planète des bisounours n’existe pas !

Seulement si vous en avez marre de payer de impôts pour les cas sociaux faîtes votre job correctement, n’ayez pas peur du chômage, malheureusement, on n’y sera jamais au chômage, ben non ça voudrait dire que nous aurions trouvé la planète des bisounours.

Allez quoi, réagissez si vous vivez la même chose que moi en tant que travailleurs sociaux. Faisons comme les parents, l’union fait la force, pensez à vos enfants et dîtes comment vous réagiriez si c’était vos enfants que l’on traitait comme cela. 

Alors est ce que j’aime mon métier ? OUI, c’est le plus beau du monde, je croise des regards qui valent de l’or, oui j’aime les gens, oui j’ai de la compassion pour le genre humain, non je ne suis pas fataliste, tout le monde a droit à l’erreur et n’oubliez pas chers collègues, vous ne faîtes pas de bénévolat, vous avez un contrat de travail qui stipule vos obligations, vous êtes rémunérés pour aider pas pour détruire, pensez vous qu’il existe, le jugement dernier ?

PS : si vous bondissez à la lecture de mes propos, questionnez vous, il n’y a que deux choix possibles :

Me rejoindre pour ne plus vivre ces injustices quotidiennes

Vous identifier comme bourreau d’enfants.

Une autre peut-être : si j’ai faux, prouvez le contraire, pas d’éternels refrains sur la difficulté de notre emploi, des horreurs que l’on voient…. ça on le sait, on a choisi ce métier et il n’y a pas de travailleurs sociaux chez Harry Potter !

Les juges des enfants à l’écoute des assistantes sociales

Passons au JE : très honnêtement, je n’ai jamais eu de peine à obtenir une main levée, à condition que mes rapports ne soient pas modifiés par ma hiérarchie en accord avec l’ASE.

Par contre si je révèle des anomalies, je ne peux rien faire, je suis parfois évincée de l’audience, la majorité l’emporte.

Je ne peux contacter directement le juge, les AS oui, il serait important que les éducateurs qui suivent de près la mesure soient entendus avec les parents et ou l’enfant avant l’audience.

Tous les juges pour enfants que j’ai côtoyé s’appuient sur les rapports, pourquoi ils ne suivraient pas ce que préconisent les professionnels ? A la lecture de certains rapports, le placement en urgence est sa seule alternative.

C’est le système qui doit changer, il serait à mon sens plus judicieux que le JE s’appuie sur une audience avec les parents et les enfants et qu’il ordonne aux travailleurs sociaux des directives de changement avec un calendrier signé par les parents et les professionnels pour vérifier le temps passé en famille.

occitan crossPour réagir effacement aux atteintes de l’ASE et d’associations satellites subventionnées, nous avons besoin de nous appuyer sur des structures CEDIF et sur des associations locales préexistantes. De telles associations ont toute leur place auprès de nous, si elles acceptent de travailler à la défense de l’institution familiale et de l’enfance.

Suite à l’appel que nous avions lancé, des bonnes volontés se sont manifestées. Les parents peuvent désormais s’organiser, recouper des informations, dénoncer et agir sur toute la région Languedoc Roussillon.

Jacques a pris l’initiative de ce combat, nous avons lu avec intérêt son blog centré sur la situation dans le département des Pyrénées Orientales, la thématique abordée y est large et toujours en rapport avec la façon dont la famille est considérée par l’exécutif local.

Le rapport univesristaire Sistach-Tarrius sur les services sociaux des Pyrénées Orientales y est mis à disposition. Un rapport largement accablant pour une profession et des autorités qui doivent être moralisées.

Des suites sont attendues car nous exigeons que toute atteinte aux droits des familles soit sanctionnée. Ce qui implique non pas davantage de moyens mais que des fonctionnaires et associatifs subventionnés du social soient bannis à jamais de telles professions, que des politiques répondent de leurs actes.

C’est avec vous et des rassemblements  locaux que nous mènerons ce combat, d’ores et déjà les parents de la région de Perpignan peuvent donc prendre contact à partir du blog ‘la face cachée des services sociaux des Pyrénées Orientales » (http://ss66.fr/)

anger1CEDIF : Bonjour Mme S. Vous nous avez contacté pour nous parler de vos déboires avec les services ASE de votre département.

Mme S : En effet, je vous ai écrit sur mon expérience professionnelle avec l’ASE en tant que famille d’accueil. J’ai été salariée du Département de 2005 à septembre 2013 (soit 8 ans). De plus J’ai dans le même temps été formée en 2010 au diplôme d’état d’assistante familiale et je l’ai obtenu.
En 2013, j’ai été licenciée de mon travail de famille d’accueil par le département.

CEDIF : Que s’est-il passé ? Pouvez-vous préciser les motifs de votre licenciement par l’Aide Sociale à l’Enfance ?

Mme S : Oui, voici les motifs officiels :

- Je ne présente pas les conditions d’accueil propres à garantir la sécurité, la santé et l’épanouissement des enfants : mon logement serait trop petit. Pourtant je suis propriétaire de mon logement depuis 15 ans et j’y ai toujours accueilli dans les même conditions sans que cela ne pose problème.
– Je ne communique pas suffisamment avec le service. En fait c’est tout le contraire : je les ai trop sollicité justement).
– Je ne suis pas en capacité à prendre en compte les besoins particuliers de chaque enfant.
– Je n’ai pas respecté le secret professionnel.
– Je tutoie les parents.

En réalité j’ai été licenciée suite à un litige avec le médecin de PMI et ma responsable de service. J’avais demandé une majoration de salaire comme mon statut le permettait. J’avais fait cette demande par ce que je m’occupait depuis deux ans d’une petite fille handicapée que personne du service ne suivait, même pas le médecin de PMI. La petite était arrivée à 18 mois à mon domicile et en deux ans jamais le médecin de la PMI ne l’avait reçue.

Ce médecin et ma responsable ont exigé ma démission, j’ai refusé. Un rapport diffamatoire a été rédigé à mon encontre et mon agrément m’a été retiré.

J’étais syndiquée et j’avais le soutien du médiateur interne au département. Personne n’a rien pu faire afin que l’on ne me retire pas mon agrément.
Malgré les recours gracieux, j’ai dû saisir le tribunal et prendre un avocat.

CEDIF : Parlez-nous de votre travail en tant que famille d’accueil.

Mme S : Pendant ma fonction j’ai accueilli des enfants venant de tous horizons avec des histoires bien particulières. Malheureusement, je me suis vite aperçu que les services l’ASE avaient des discours et des méthodes de travail qui laissent dans le questionnement..

CEDIF : Que vous demande-t-on par rapport aux parents ?

Mme S : On nous demande de maintenir des distances avec les parents, ce qui est parfois difficile, car nous sommes souvent amenés à accompagner les enfants au domicile des parents, ou bien on se donne RV dans des gares ou sur des parkings de centres commerciaux.
Ces accompagnements ont souvent lieu, les week-end, nous sommes seules face à des parents qui sont parfois agressifs car ils sont contre ce « système ».
Pour ma part j’ai toujours essayé d’avoir une bonne relation avec les parents, afin d’éviter des situations conflictuelles ou d’agressions physiques et verbales.

CEDIF : l’Aide Sociale à l’Enfance l’acceptait-elle ?

Mme S : Si vous avez le malheur de dire que ça se passe bien avec les parents, que vous avez bien échangé, discuté un petit moment et que tout va bien….on vous dira que vous êtes trop proche d’eux et vous accusera de « copiner » avec eux. Pourtant, il est normal, qu’avec le temps une relation et des liens se créent. MAIS c’est interdit, il ne faut pas.

J’ai toujours travaillé de façon à ce que l’enfant soit restitué aux parents d’origine.
Mais l’ASE ne l’entend pas de cette oreille. Ils souhaitent souvent que le placement dure.. Quitte  à retirer l’enfant de la famille d’accueil et à le placer ailleurs.

CEDIF : Etiez-vous soutenue et même « évaluée », « contrôlée » par le service social dont vous dépendiez ?

Mme S : Il y a une absence totale ou rare d’accompagnement. Il en va de même pour les enfants que nous accueillons. Aucun enfant que j’ai accueilli à mon domicile n’a jamais été suivi par le service de PMI dont je dépendais.
De temps en temps, une éducatrice prend des nouvelles par téléphone, si elle a le temps elle rendra visite au domicile, ce qui est plutôt rare. Car souvent ils sont en formation, en RTT, en réunion ou en arrêt maladie. À vous de vous débrouillez seule.
Les familles d’accueil sont maltraitées, on n’est pas entendu, ni soutenu en tant que professionnels.

Lorsque j’étais en formation du DEAF (formation de 18 mois et qui est obligatoire suite à la loi de 2007) il fallait que l’ASE trouve un mode de garde (garderie ou relais chez une collègue) pour l’enfant qui était placé à mon domicile, afin que je puisse aller en cours.

Une éducatrice qui me dénigrait s’est permis de me dire que j’étais payé pour garder l’enfant et non pour jouer les étudiantes.

CEDIF : Comment viviez-vous ce manque de suivi ?

Mme S : Beaucoup de mes collègues sont parties en dépression, ou ont démissionné. Elles sont aussi en procédure judiciaire contre le département, car ces dernières années les conditions de travail se sont dégradées. D’avoir une grande gueule dans ce métier peut porter préjudice et on vous met une fois de plus Hors Service.

CEDIF : Quel est votre sentiment vis à vis des services de protection de l’enfance ?

Mme S : Les responsables tiennent des discours contradictoires, vous disent de travailler d’une façon puis ensuite de travailler autrement. Un coup blanc, un coup noir. J’ai rencontré des professionnels (ils sont rares) qui aimaient leur métier et faisaient les choses comme il faut mais surtout de façon juste. Les bons professionnels finissent par demander des mutations de services car ils sont dégoûtés.

Les familles d’accueil doivent travailler les yeux baissés (soumission) et toujours aller dans le des responsables. Et si vous avez le malheur de rompre cette loi du silence, on vous met Hors Service.
Les familles d’accueil travaillent la peur au ventre..
L’ASE fait de l’abus de pouvoir. Tous les coups sont permis.
Il y a un manque d’humanité, et de gros dysfonctionnements, et ce sont les familles d’accueil et les enfants qui ramassent.

CEDIF : Merci Mme S de votre témoignage. Nous vous souhaitons de réussir votre reconversion et d’obtenir gain de cause auprès du tribunal.

Mme S : J’ai reçu la réponse du Conseil général, on me refuse l’agrément d’assistante maternelle.
Pourtant, le contact s’était bien établi avec l’organisme qui avait donné un avis favorable à ma demande d’assistante maternelle.
Mais lors de notre dernier entretien, la responsable de l’organisme en question m’a avoué à demi-mot qu’elle avait subi des pressions de la part de la hiérarchie. Elle m’a confié que c’était la 1ère fois qu’elle se retrouvait à gérer une demande aussi compliquée, au vu de mes antécédents de retrait d’agrément de famille d’accueil.
Pour moi cette personne, a été très professionnelle, elle voulait absolument me rencontrer, pour m’aviser de son rapport, mais malheureusement m’avait prévenu qu’il n’y aurait pas une suite favorable, compte-tenu des barrières qui me sont mises . Mais je continue à me battre.