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kidsL’ASE est à votre écoute

Nous avons déjà eu l’occasion de nous pencher sur les risques d’information préoccupante dans les familles.

Nous avions mis en évidence que ces informations préoccupantes se terminaient le plus souvent par un placement pour les enfants dont les parents sont en guerre.

Ce type de situation est pain béni pour les sociaux puisque la priorité des parents n’est pas leur enfant mais le règlement de comptes.

On ne choisit pas de ne plus se supporter lorsque l’on est parent, par contre on peut choisir de ne pas étaler ses différends et de ne pas régler ses comptes par ASE interposée. Ces gens là savent comment attiser les conflits et exploiter les failles pour proposer leur « aide » en terme d’accueil « temporaire » des enfants.

L’ASE laisse sa porte ouverte aux confidences et propose ensuite son « assistance », si nous mettons en garde les parents contre leur naïveté coupable depuis plus de cinq ans, il en est qui continuent à se faire avoir.

Les travailleurs sociaux, rien que ce titre inspire confiance aux naïfs qui croient encore que le social est à leur disposition. Une raison de plus pour que d’autres familles, pas nécessairement en conflit, se fassent aussi leurrer. Une maman sans emploi, en proie à la dépression, était allée trouver son assistante sociale, laquelle lui a proposé de prendre son enfant en colonie de vacances tous frais payés. Elle ne la voit plus désormais qu’en visite médiatisée.

Contre une aide, une écoute, certains sont prêts à signer n’importe quoi sans lire.

Quand l’enfant n’est plus la priorité de ses parents

D’autres moins naïfs, plus cyniques regrettent le placement de leurs enfants mais nous consultent surtout non pour les récupérer mais pour contester une suppression de leurs allocations.

Nous prenons le temps de leur expliquer leurs recours pour obtenir la levée du placement, nous recevons cette réponse « c’est pas ce que je vous demandais, nous ne touchons plus les allocations ! ».

Il n’y a donc pas que dans les familles d’accueil que l’on trouve des enfants porte-monnaies, les familles naturelles peuvent aussi être largement vénales tout en osant s’adresser à nous, quelle ignominie que cela !

Adopter de tels raisonnement est indigne, mais révèle surtout une accoutumance à l’assistanat qui fait bien l’affaire de l’ASE.

Depuis des décennies les travailleurs sociaux appuient sur ce levier et peuvent ainsi prétendre à assurer le bonheur social des populations : ne vous occupez pas de vos enfants, vous en êtes de toute façon indignes, confiez-les nous, de gré de préférence, de force sinon.

De gré oui car des parents, plus exactement des géniteurs seront disposés à franchir le pas, d’autant qu’ils pourraient continuer à percevoir leurs allocations sans avoir à réaliser l’effort d’élever leurs enfants.

Malheureusement pour ces enfants, foyers et familles d’accueil n’en prendront pas plus soin, mais chacun se servira au passage.

barbu0002Chaque année ont lieu les assises nationales de la protection de l’enfance dans une ville différente de France.

Chaque année des bénévoles se proposent d’y assister notamment pour le CEDIF.

Mais quel intérêt existerait-il pour une association de défense de l’institution familiale telle la nôtre à participer à ces pantomimes auxquelles nous ne sommes de toute façon pas invités ?

Pour répondre à une telle question, il suffit de reprendre les réflexions de séances de  n’importe laquelle de ces assises.

En 2014, par exemple, elles eurent lieu à Lille sous les auspices des élus locaux et en présence de la défenseure des droits de l’enfant dont on sait l’inefficacité face à de nombreux abus constatés de l’ASE.

Le comité de pilotage des assises  réunit notamment des entités dont nous avons pu énoncer les soucis et préconisations, parmi elles l’AFMJF (https://comitecedif.wordpress.com/2012/03/05/de-la-justice-des-mineurs-dans-le-meilleur-des-mondes/), l’ANAS (https://comitecedif.wordpress.com/2012/11/08/tous-les-parents-sont-concernes-par-la-marche-blanche/), l’Association nationale des cadres ASE, la CNAPE (http://www.cnape.fr/files/news/1424.pdf), SOS Villages d’enfants, etc …

Ce dont il a été débattu ne relève pas de simples auto-congratulations entre travailleurs sociaux, mais donne lieu à des pistes de réformes qui ne sont d’ailleurs jamais les bonnes, aucun point du rapport du CEDIF (https://comitecedif.wordpress.com/rapport-sur-la-protection-de-lenfance/) n’y jamais été abordé, par contre de nouveaux éléments législatifs en sont nés à travers la loi Meunier-Dini (https://comitecedif.wordpress.com/2015/06/26/lanti-familialisme-principe-directeur-de-la-protection-de-lenfance/).

Ainsi ce sont ces mêmes assises qui préconisaient pour l’école un rôle d’observation et de socialisation des enfants, s’interrogeant sur la nécessité d’y affecter des travailleurs sociaux. Voila qui est fait aujourd’hui. Le décloisonnement des politiques sociales, sanitaires, éducatives, culturelles, sportives est aussi abordé par des responsables de la CNAPE et de maisons des solidarités. Derrière la notion de décloisonnement il faut traduire par ingérence des sociaux dans toutes les politiques liées à l’enfance et la famille, l’ASE partout et pas seulement dans les écoles..

On aura bien compris que ces assises dont la participation suppose de verser 320 euros de frais d’entrée s’adresse bien aux sociaux et non pas aux familles non publiquement habilitées.

Nous n’avons donc strictement rien à faire dans ces assises ni n’avons à nous sentir concernés par les rapports qui en émanent.

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Il suffit de parcourir notre site avec notamment le mot-clé « autiste » pour se rendre compte que les enfants autistes font l’objet d’un traitement assez particulier par les pouvoirs publics en France. Nous avons donc demandé à Maître Sophie Janois, bien informée sur cette question, de nous accorder une interview à laquelle elle a bien voulu répondre de façon très exhaustive.

Les familles sont confrontées à des injustices multiples

CEDIF : Bonjour Maître Janois, vous êtes avocate spécialisée notamment dans le droit de la santé et on vous associe souvent à le défense des enfants autistes.

Quel cheminement vous a amené à vouloir sensibiliser à cette cause et à défendre plus particulièrement les familles de ces enfants ?

Maître JANOIS : J’ai toujours pensé que la place d’un avocat se trouvait là où l’injustice avait fait son lit.

Je ne me destinais pas particulièrement à la défense des enfants autistes. J’avais plutôt l’intention de m’attaquer au secteur psychiatrique que je savais être une zone de non droit particulièrement étonnante pour un pays comme le nôtre.

J’ai eu l’occasion, au cours de mes études de Master 2, de faire un stage pour l’association, initialement dénommée « Léa pour Samy », aujourd’hui « Vaincre l’Autisme ». À l’époque, j’avais rédigé le guide des droits des enfants autistes pour cette association dans le cadre de la rédaction de mon mémoire de fin d’études. Au vu des nombreux appels à l’aide des familles, j’ai pu me former à leurs problématiques et surtout, découvrir l’ampleur des injustices, multiples, auxquelles les familles étaient confrontées. Lorsque je suis devenue avocat, c’est naturellement et progressivement que ma « spécialité » s’est imposée à moi.

 L’ASE une institution que les parents d’autistes peuvent redouter

CEDIF : Comment les enfants autistes sont-ils traités par les institutions françaises ?

 Maître JANOIS :  De façon inacceptable. 

Avant toute chose il faut savoir qu’il est possible d’aider un enfant autiste et de le faire considérablement gagner en autonomie. Il est possible de l’aider à entrer dans les apprentissages et à réduire ses troubles du comportement.

Néanmoins aujourd’hui, il reste très difficile d’obtenir un diagnostic alors que tout médecin devrait être formé et être en capacité de l’établir, quitte à se tourner ensuite vers un centre spécialisé de type CRA pour affiner ledit diagnostic. Aujourd’hui, de nombreux CMP, CAMSP, hôpitaux de jour, refusent de porter un diagnostic d’autisme, soit parce que les professionnels qui y travaillent n’y connaissent rien, soit parce qu’ils sont encore persuadés que ce type de diagnostic « enferme » l’enfant dans une image invalidante. Ceci est particulièrement préjudiciable lorsque l’on sait qu’un diagnostic précoce permet la mise en place une prise en charge favorable à l’évolution de l’enfant.

Ensuite, il s’agit de se battre pour obtenir une prise en charge dite adaptée, soit « conforme » aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (mars 2012 – sont recommandées les méthodes éducatives, cognitivo-comportementales et développementales). Or il existe encore trop peu de professionnels compétents en la matière et beaucoup d’établissements médico-sociaux non seulement ne connaissent pas ces méthodes ou de façon très parcellaire, mais encore restent fermés au dialogue avec les familles (qui s’avèrent, elles, de très bons professionnels de l’autisme de « leur » enfant). Par ailleurs, le peu d’établissements offrant ces prises en charge adaptées n’ont aucune place à proposer tant la demande est forte. 

Encore, lorsqu’on pense établissement, on pense immédiatement à l’institutionnalisation du handicap, à l’enfermement, décriés et dénoncés par l’ONU. Beaucoup d’IME, FAM, MAS, fonctionnent encore en vase clos et n’offrent pas d’ouvertures vers le monde extérieur, l’école, la socialisation si importante aux personnes autistes. De plus, les familles sont souvent tenues à l’écart de ce qui s’y passe, ce qui est une forme de maltraitance.  

Les parents sont donc contraints de recourir à des professionnels exerçant en libéral, ce qui a un impact financier énorme. La secrétaire d’Etat au Handicap a récemment annoncé la mise en place d’un dispositif qui devrait permettre le remboursement de ces prestations mais de nombreuses questions d’application restent en suspens et pour l’heure, rien n’existe que les allocations décidées et octroyées par les Maisons départementales des personnes handicapées. 

Ces MDPH sont totalement débordées et traitent les dossiers avec une lenteur redoutable qui vont retarder d’autant la mise en place de la prise en charge de l’enfant. Et puis, quand elles ne perdent pas les dossiers ni n’exigent des éléments complémentaires, les MDPH restent encore peu enclines aux largesses, restrictions budgétaires obligeant. Même la plus élevée des allocations ne couvre pas les frais engendrés.

Autre institution qui maltraite les enfant autistes : l’Education nationale. Seulement 20% des enfants autistes seraient scolarisés, alors qu’une aide de type Auxiliaire de vie scolaire (les AESH), pour peu que la personne soit formée aux spécificités du handicap, permet à l’enfant de s’instruire et d’évoluer au contact d’autres enfants. Notre cabinet gère de véritables bras de fer avec l’EN et des parents seuls s’y épuisent. Lorsque l’enfant est scolarisé, il est encore difficile d’obtenir les aménagements scolaires adéquats, surtout dans la phase collège/lycée. 

Pour finir, l’Aide Sociale à l’Enfance est encore une institution que les parents peuvent redouter. Leurs professionnels sont formés à la psychanalyse et ont donc souvent perdu tout bon sens. Aussi nient-ils les diagnostics pour accuser les mères d’être à l’origine des troubles de l’enfant, ou considèrent que les parents ont forcément besoin d’une aide éducative alors même qu’ils ne sauraient mettre en oeuvre la moindre thérapie recommandée ! De fait, il arrive que des parents cachent leurs difficultés de peur qu’on leur enlève leur enfant ou qu’il soit placé en hôpital psychiatrique ou dans un établissement inadapté. 

À l’âge adulte, c’est la question de la tutelle qui peut être remise en cause si la famille entre en conflit avec l’établissement d’accueil et alors, ils peuvent perdre tous les droits sur leur enfant devenu adulte. Je peux témoigner de cas. Néanmoins il ne faut pas perdre de vue que je suis avocat, je n’ai connaissance que de situations problèmes et ne vois que rarement la jolie face des choses ! Sauf lorsque mes clients prennent le temps de revenir vers moi par la suite et me donnent de bonnes nouvelles !

L’arme de l’information préoccupante en question  

CEDIF : Voila un aperçu tout à fait complet des risques posés par négligence, incompétence voire pire encore. Pour revenir sur l’éducation nationale, nous avons trop souvent été saisis pour des affaires dans lesquelles des enfants autistes étaient victimes de harcèlement dans les cours de récréation et en classe sans que la direction ne reconnaisse ces faits. Dans de telles situations, les « professionnels » brandissent l’arme de l’information préoccupante. Ces situations sont-elles fréquentes, les avez-vous rencontrées ?

Maître JANOIS : Généralement, lorsque l’avocat s’en mêle, la Direction s’en mêle. C’est triste à dire, mais c’est ainsi. 

La question de « l’arme de l’information préoccupante » ne concerne pas que les établissements scolaires, elle concerne tous les établissements, qu’ils soient scolaires, médico-sociaux ou sanitaires. C’est un redoutable fléau, une injustice patente. Surtout lorsque l’on connaît la façon dont les services de l’ASE peuvent se saisir d’une situation, se persuader de sa dangerosité et « partir » au combat comme une partie adverse qu’elle n’est pas censée être.

En effet, un parent réfractaire aux méthodes utilisées et souhaitant quitter la structure devant le peu de progrès de son enfant, qui refuserait de faire hospitaliser son enfant par exemple, ou refuserait une médication intempestive, peut se voir menacer d’une information préoccupante. J’ai rencontré cette situation plusieurs fois. Il m’a parfois fallu rappeler à des pédopsychiatres d’obédience psychanalytique ce qu’était, pour un représentant légal, le droit fondamental de choisir son praticien.  

J’ai même pu connaître de dossiers dans lesquels la famille étant en désaccord avec leur pédopsychiatre, se voyait refuser tout rendez-vous chez d’autres praticiens de la région…

La dangerosité de l’ignorance de l’ASE 

CEDIF : Ces situations se rencontrent effectivement très souvent puisque les parents sont alors taxés de « refus de collaboration » avec les services de l’ASE, l’information préoccupante se transforme dès lors en signalement judiciaire avec intervention du juge des enfants et rapports à charge de pédopsychiatres de « dispensaires » à la clé. Peut-on penser que l’ignorance face à la réalité de l’autisme alimente des enquêtes sociales, des rapports socio-éducatifs à l’encontre des familles ?

Maître JANOIS : Bien sûr. Par exemple, chacun sait qu’il peut être très compliqué de couper les ongles ou les cheveux d’un enfant autiste, vous serez alors accusé de ne pas respecter l’hygiène élémentaire… Certains enfants ne supportent qu’un vêtement, qu’ils vont porter été comme hiver, ce sera analysé comme une faute parentale. D’autres encore souffrent de tri alimentaire et ne se nourrissent que d’un ou deux aliments que la maman doit préparer selon un rituel ordonné, vous nourrissez alors mal votre enfant voire vous manquez d’autorité… Et si par malheur l’enfant fait une crise (cris, pleurs, automutilations) et que vous appliquez la méthode qui consiste à faire « extinction » (il s’agit de ne pas encourager les comportements problèmes et donc de détourner votre attention), alors vous êtes un parent laxiste ou débordé ! 

Une mère qui se bat contre les institutions pour aider son enfant est une mère « fusionnelle » qui ne veut rien lâcher ! J’ai même pu lire qu’une mère qui avait peu de relations extérieures (et l’on sait à quel point il est difficile de conserver ses relations sociales lorsque l’on a un enfant handicapé), enfermait son fils dans une relation exclusive pour l’empêcher de grandir ! Tout cela est absurde et la dangerosité ne vient pas de la famille mais bien de l’ignorance de l’ASE. Je me permets ici de souligner que fort heureusement, dans la plupart des cas, le diagnostic, des films, de la documentation scientifique, me suffisent pour faire comprendre au juge la problématique de l’autisme et pour obtenir des non lieux à assistance éducative. 

CEDIF : Donc faute de faire comprendre la réalité de l’autisme, une AEMO peut dégénérer en placement ?

Maître JANOIS : Oui. Une AEMO c’est laisser l’ignorance entrer dans son foyer avec les débordements que j’explique plus haut. C’est ce que je plaide régulièrement. J’essaie, autant que possible, d’éviter à mes clients les AEMO. 

Seule la science devrait servir de fondement à la Justice 

CEDIF : La journaliste Sophie Robert, dans le documentaire « Le Mur » montre qu’une certaine psychanalyse de bazar accuse les mères de l’autisme de leurs enfants. Or nous avons vu quelques rapports dans lesquelles les mères étaient lourdement mises en cause reprenant cette approche psychanalytique invalidée. Comment comprendre que de tels torchons soient suivis d’effets ? 

Maître JANOIS : Il n’existe pas de psychanalyse de bazar, la psychanalyse est en soi un bazar. Seule la science prouvée devrait servir de fondement à la Justice. 

Malheureusement, nous sommes une société qui s’est culturellement construite sur des préceptes de type psychanalytique, on nous les enseigne dès le lycée ! Nous en sommes imprégnés et la Justice n’est pas épargnée. Par exemple, une maman qui se voit encourager par son fils lors d’un jeu de société et qui lui dit : « Vas-y maman ! », cela signifie que la mère n’a pas laissé sa place d’enfant à son fils ! C’est absurde ! Pourquoi le bon sens ne fait-il pas penser que cet enfant a tout simplement envie d’encourager sa mère comme elle a pu le faire pour lui auparavant ? Une mère qui demande plusieurs fois au téléphone à sa fille « Comment vas-tu ? », c’est soi-disant qu’elle veut entendre que sa fille va mal ! C’est absurde ! Pourquoi ne pas penser que cette maman qui est loin de sa fille est simplement inquiète de ne plus être à ses côtés ? Un enfant qui pleure après le coup de fil hebdomadaire de sa mère alors que le reste du temps il joue, c’est que sa mère le rendrait triste ! Pourquoi ne pas envisager simplement que toute personne qui est rappelée à notre souvenir nous manque plus cruellement que lorsque nous sommes occupés à notre quotidien ? Absurde !

Que pèse la parole des parents ?

CEDIF : Nous connaissons bien ces interprétations pour les lire dans des rapports sociaux, mais face à de tels rapports quelquefois d’une niaiserie confondante, que pèse la parole des parents ?

Maître JANOIS : Clairement rien. 

Si l’on est face à un juge par avance convaincu par le rapport, si l’on est sans preuve, sans soutien de médecins, de l’école, voire de personnes « bien placées », la parole des parents ne vaut rien.  

L’ASE est seigneur en son fief, elle est l’interlocuteur privilégié, l’oeil du juge. Si le juge doute de la bienveillance ou du professionnalisme de l’ASE, tout son système s’écroule. Il faut du courage au juge pour aller à l’encontre d’un rapport à charge et le rôle de l’avocat, c’est de lui apporter suffisamment d’éléments pour lui permettre d’être courageux et d’éviter une erreur judiciaire.

CEDIF : Nous avions abordé le contradictoire en matière de justice des mineurs en critiquant la position de l’association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) à son égard, peut-on dire aujourd’hui que l’égalité des armes existe devant le JDE et que la voix de l’avocat des familles est entendue ?

Maître JANOIS : Dans la mesure où je traite d’un domaine très spécifique, que je connais bien mon sujet, je pense qu’il ne m’est pas trop difficile de mettre l’ASE face à son ignorance en audience. 

Je vis même parfois des situations cocasses où je cite le rapport en disant que cette phrase mériterait la page de couverture de mon futur bouquin sur « les bourdes de l’ASE en matière d’autisme ». J’ai pu demander à une éducatrice très virulente en audience contre une maman soi-disant trop « fusionnelle » (je hais ce mot) quelle était la fameuse « triade autistique » qui permet de soupçonner un autisme chez un enfant, (c’est le B.A.BA en la matière). Sa non réponse m’a permis d’obtenir la levée de l’AEMO.

Les conséquences dramatiques du placement d’enfants autistes 

CEDIF : C’est effarant mais guère étonnant puisque les travailleurs sociaux préconisent des placements à tour de bras, mais quelles sont les conséquences d’un placement d’enfant autiste.

Maître JANOIS : Dramatiques.  

Arrêt des prises en charge adaptées, perte des repères, régression. 

La régression se faisant dans les premières 24h, il est facile au service gardien d’imaginer que les enfants sont arrivés dans un état psychique lamentable et de voir ensuite de lents et petits progrès de l’enfant, grâce sa prise de repères, pour exiger ensuite le maintien du placement… 

Ce, alors que l’enfant se portait bien mieux lorsqu’il était chez son parent… C’est le cas dans l’affaire Rachel. 

CEDIF : En plus de cela, les enfants autistes subissent-ils d’autres atteintes graves en institution ? Vous avez parlé du Packing, de quoi s’agit-il et des autistes sont-ils victimes de telles pratiques ? 

Maître JANOIS : Dans la mesure où le secret fait foi dans les institutions, où les professionnels se soutiennent et ne savent que très rarement remettre leurs pratiques en question, il est très difficile de « découvrir » ce qu’il se passe exactement derrière les murs… Lorsque l’on a connaissance de probables maltraitances (viols, coups et blessures, malnutrition, contentions, surmédications etc.) il reste encore très complexe de les prouver. C’est la raison pour laquelle l’on envoie des détectives privés ou des journalistes sur place pour obtenir des preuves. Ensuite, il existe un autre problème récurrent en la matière, il s’agit du fait que la parole, voire les attitudes des enfants autistes, ne sont pas suffisamment prises en compte.

Le Packing est une méthode consistant à enrouler les personnes autistes auto ou hétéro-agressives, dans des draps humides et froids de façon à leur permettre de retrouver une « conscience de l’image de leur corps » (postulat ridicule – l’autisme est un trouble neurodéveloppemental, soit un trouble physique et non psychique). Cette méthode non évaluée, rejetée comme maltraitante par les Nations Unies, décriée par la communauté scientifique internationale et par les associations de parents, trouve ses défenseurs au sein de la communauté des psychanalystes français. Ils sont les seuls à dire que cela fonctionne, un coup de gourdin aurait le même effet je pense… 

Les services de l’ASE sont dans le déni des conséquences de leurs préconisations

CEDIF : En jouant les Candide on peut se demander comment il se fait qu’en dépit des régressions alarmantes d’enfants en institution, l’ASE et les juges des enfants n’ont toujours pas compris que les solutions qu’ils proposent ne sont pas les bonnes ?

Maître JANOIS : Je n’ai jamais lu un rapport concernant des enfants placés faisant montre de la moindre régression. Cela ne veut pas dire qu’elle n’existe pas. Cela veut dire que les professionnels de l’enfance, persuadés d’être de meilleurs parents que le meilleur des parents, sont incapables de se dédire et vont lutter avec acharnement contre la critique.

Si les parents perçoivent le mal-être de leur enfant et qu’ils l’expriment, ils sont alors encore davantage mis en cause.

Les quelques ouvertures qu’ils avaient pu obtenir, notamment par le biais des visites médiatisées, se ferment peu à peu.

Ce système fonctionne en vase clos. Combien de juges se déplacent pour rendre visite aux enfants dont ils ont ordonné le placement de façon à les entendre et à vérifier par eux-mêmes l’état de santé de ces derniers ? Combien de juges pour écouter la famille et accepter qu’un médecin spécialisé se déplace ? Ils sont débordés, n’ont pas suffisamment de temps ni de personnel, ils « dépendent » en quelque sorte, des retours du service gardien. J’ai eu connaissance de ce que certains professionnels de l’enfance souhaiteraient aujourd’hui se former sur l’autisme, reviendront-ils pour autant sur les erreurs passées ?

CEDIF : Aucun recours donc face aux dégâts occasionnés, même l’intervention du comité des droits de l’enfant de l’ONU  dans l’affaire Timothée n’a servi à rien puisque la magistrat qui avait décidé de ce placement l’a maintenu, comment en est-on arrivé là ?

Maître JANOIS : Les décisions de l’ONU n’ont, hélas, pas de valeur contraignante et notre démocratie repose sur un principe de séparation des pouvoirs. De telle sorte qu’il est presque impossible de revenir sur une erreur judiciaire en dehors de la grâce présidentielle qui ne concerne que la matière pénale.

CEDIF : Effectivement tel est bien le fonctionnement de nos institutions, pourtant les dommages créés du fait de l’enlèvement d’enfants autistes relèvent de la perte de chance. De telles actions au civil ont-elles été intentées contre les autorités publiques ?

Maître JANOIS : Je n’en ai pas connaissance mais si l’on imaginait sortir un enfant autiste d’un placement, prouver qu’il n’a bénéficié d’aucune prise en charge adaptée, que son état s’est dégradé ou qu’il n’a pas évolué favorablement, alors cette procédure devrait être envisageable. Nous l’envisageons bien aujourd’hui à l’encontre des Hôpitaux de jour, CMP et CAMSP qui refusent de poser des diagnostics ou qui proposent des prises en charge inadaptées.

CEDIF : Mais si une telle procédure n’aboutit pas, que pourra-t-on en déduire ?

Maître JANOIS : Je pense que lorsque l’on a vécu, en tant que parents, le placement de son/ses enfants et qu’après une longue bataille judiciaire on le/les retrouve, l’on souhaite avant tout tourner la page, oublier, profiter de sa vie de famille et surmonter le traumatisme. Parmi les parents d’enfants que j’ai pu récupérer aucun n’a souhaité demander réparation. 

Concernant le placement lui-même (et non les conséquences du placement sur l’enfant), il faut souligner qu’il est très rare d’obtenir un jugement de mainlevée dans lequel un juge reconnaît l’erreur commise, disculpant de façon absolue les parents. Cela ne m’est arrivé qu’une fois.

CEDIF : Nous vous remercions de vos réponses très complètes, tout à fait édifiantes et qui seront très utiles aux familles d’enfants autistes qui nous lisent. Vous avez d’ailleurs un site dédié  à votre pratique professionnelle en matière notamment de défense des familles d’enfants autistes permettant de vous contacter  (http://www.sophiejanois.fr/)

JY.G

Le Colonel (er) Guinard nous répond

Nous avons eu l’occasion d’aborder à maintes reprises la question de l’emprise sectaire ainsi que des thérapies fumeuses développées notamment par des personnes qui ont le titre d’éducateurs. 

Ces questions sont traitées régulièrement dans nos colonnes car il arrive plus souvent que l’on ne l’imagine que es services de l’ASE soient instrumentalisés par des sectes.

En effet, comme il nous l’a été rapporté, les méthodes les plus excentriques sont utilisées pour « analyser » les familles. Afin de présenter les actions menées plus largement dans ce combat face à l’outil de dissolution des familles que sont les sectes, nous accueillons le Colonel (ER) Guinard, expert en la matière. 

CEDIF : Bonjour Mon Colonel, vous êtes engagé dans le combat contre les dérives sectaires, Pouvez-vous nous présenter votre parcours personnel et votre expérience ?

Colonel (er) Guinard :  Il y a environ vingt-cinq ans, un ami a vu son fils entrer dans une secte. La détresse de ce camarade, m’a conduit à l’aider. Je me suis alors engagé associativement comme adhérent, puis conseiller à l’UNADFI. Je suis devenu ensuite  conseiller et vice-président CCMM pour l’Ile de France. Enfin, j’ai été détaché de ce même CCMM, pendant presque six ans, au profit de la mairie de Courbevoie au sein de laquelle j’ai accueilli des victimes.

CEDIF : Comment peut-on définir un mouvement sectaire ?

Colonel (er) Guinard : La France, contrairement à d’autres pays, comme la Belgique par exemple, s’est toujours refusée à définir une secte, arguant de la liberté religieuse. C’est un alibi pour ne rien décider, car des exemples de définitions ont été donnés.

Ci-dessous quelques définitions possibles d’une secte :

« Sectes absolues: Celles qui rejettent les normes de la démocratie et propagent une anti-culture, fondée sur le primat d’une élite, formée dans le dessein de dominer le reste de l’humanité ».

« Une mise sous dépendance mentale, associée à une escroquerie, financière, morale,  intellectuelle ».

« On entend par organisation sectaire nuisible, tout groupement à vocation philosophique ou religieuse, ou se prétendant tel, qui dans son organisation ou sa pratique se livre à des activités Illégales, dommageables, nuit aux individus ou à la société ou porte atteinte à la dignité humaine ». (loi Belge du 02 juin 1998).

Un peu long peut-être, mais le courage d’une définition, qui n’a pas provoqué de révolution dans le pays.

CEDIF : Peut-on alors considérer une secte par ses effets ou sa finalité qui est de laver les esprits, de conditionner en rendant une personne étrangère à ce qu’elle était et à sa famille ?

Colonel (er) Guinard : C’est cela. Entrer dans une secte, c’est se couper des liens antérieurs, famille, amis, culture, habitudes, façon de s’exprimer, de vivre, de manger. Tout est renié en bloc.

CEDIF . Avez-vous eu l’occasion de dévoiler les actions de mouvements sectaires, d’en démanteler ?

Colonel (er) Guinard : « Démanteler » non, porter un coup à leurs activités, oui.  Pour cela il faut « aller sur place ». Avoir un rendez-vous avec un membre de la secte, ce qui n’est pas toujours facile. Les menaces juridiques sont entendues, et de plus, la secte se sait « repérée ».

CEDIF : Ce n’est pas simple effectivement, ces menaces juridiques sont des procès en diffamation, pourtant les faits ne sont pas des diffamations, pensez-vous que les magistrats sont mal formés à ces questions ?

Colonel (er) Guinard : L’arsenal juridique est insuffisant mais il existe. La loi dite « About-Picard » par exemple est efficace, mais pas suffisamment employée par les juges.

CEDIF : Quelles furent les cas les plus dramatiques dans lesquels vous avez eu l’occasion d’intervenir ?

 Colonel (er) Guinard : Le jeudi 10 février 2011, une mère accompagnée de son fils ainé, se présentent à la permanence de Courbevoie que j’anime. Son deuxième fils et sa fille sont dans une secte Hindoue, et reviennent précisément des Indes. Le fils est rentré très perturbé et a été hospitalisé en service psychiatrique. Il leur est conseillé de porter plainte auprès du commissariat de police, et de revenir à la permanence. Le mercredi 23 février 2011, appel téléphonique de la mère, son fils s’est jeté par la fenêtre d’un immeuble dans le 14ème arrondissement de Paris. Il y a eu beaucoup de coupables dans ce drame, à commencer par l’hôpital qui a laissé sortir trop tôt le malade. L’enquête, mal dirigée, durera deux ans sans aboutir. L’année dernière encore, la famille m’envoyait des messages.

CEDIF :  Pensez-vous que les pouvoirs publics ont les moyens de combattre les mouvements sectaires, en ont la volonté ?

 Colonel (er) Guinard :  Les moyens ? Sans doute. La volonté, non. La MIVILUDES a fait son travail, mais elle ne le fait plus. Malgré les remarques faites, la police ne s’intéresse pas aux risques sectaires. Souvent même, elle répond, ne rien y connaître !

La MIVILUDES dépend du Premier ministre, qui ne semble pas beaucoup s’intéresser à la question, au bénéfice d’autres préoccupations actuelles. En novembre 2014, le président du groupe d’étude sur les sectes (juriste ancien président de la MIVILUDES) a  appelé les pouvoirs publics à s’appuyer sur la MIVILUDES et les associations, pour empêcher les jeunes  de tomber dans la radicalisation. Appel guère entendu !

CEDIF : Il existe plusieurs mouvements antisectes, travaillent-ils en bonne intelligence et l’ensemble du paysage sectaire est-il couvert ?

Colonel (er) Guinard : Hélas non ! C’est assez stupide, mais c’est ainsi. On se livre même parfois à une concurrence destructrice. Les institutions d’information sur les sectes, donnent de bons renseignements, mais ils ne semblent être guère écoutés, ni exploités.

CEDIF : Il peut paraître étonnant que certaines « thérapies » soient enseignées et développées au sein des services dits de protection de l’enfance, comme c’est le cas en Suisse avec les constellations systémiques et familiales. Étonnant aussi qu’un éducateur propose de mettre à disposition des parents ses compétences en « analyse Trans générationnelle », une thérapie qui ressort de la psychogénéalogie.

Colonel (er) Guinard : Étonnant ? C’est le moins qu’on puisse dire. La « Trans générationnelle », par exemple, c’est la théorie du docteur Ryke Geerd Hamer, condamné en 2004 à trois ans de prison ferme pour escroquerie et complicité d’exercice illégal de la médecine. Condamnation qui n’a pas mis un terme aux agissements de l’intéressé.  Réfugié en Norvège, il continue à recruter via INTERNET.

CEDIF : Mais alors comment expliquer cette perméabilité des institutions, notamment celle de la protection de l’enfance, au développement de pratiques dénoncées comme exposant à des dérives sectaires ? Et comment peuvent réagir les parents à qui on propose de tels services ou qui sont exposés à des travailleurs sociaux formés à ces « thérapies » ?

Colonel (er) Guinard : Les parents doivent immédiatement avertir les pouvoirs publics, police, gendarmerie, la Direction de l’ Action Sociale de l’Enfance et de la Santé (à Paris,  Quai de la Rappée), Éducation nationale.

CEDIF : Les exécutifs locaux sont largement touchés puisque dans le Cher, un « chaman » fait sa publicité en se targuant de former des éducateurs et d’éveiller aux esprits de la nature par des séances de contes à destination des scolaires. Peut-on considérer que les pouvoirs publics manquent de vigilance ou qu’ils sont en partie infiltrés par des mouvements sectaires ?

Colonel (er) Guinard : Certains pouvoirs publics manquent de vigilance, et des entreprises sont manifestement infiltrées par des sectes. Le phénomène sectaire n’est pas « palpable ». Arrêter un « voleur de grand chemin » c’est plus facile que d’écouter attentivement un plaignant, qui vient dire qu’un membre de sa famille est tombé dans une secte.

Il faut savoir que le mot « secte » est proscrit dans notre pays, au nom de la liberté de croyance ! Vous êtes autorisé à parler de « dérives sectaires ». C’est une imbécilité qui perdure, cautionnée par les pouvoirs publics et la MIVILUDES.

CEDIF : Merci mon Colonel, vos conseils et actions seront très utiles aux familles exposées à l’emprise de mouvements sectaires, nous précisons aussi votre adresse mail : jy.g@free.fr.

Quand elle ne se justifie pas, le déclenchement d’une information préoccupante peut être une arme entre les mains de ceux qui veulent du mal à leurs voisins, leurs anciens amis. On pense souvent à une volonté de nuire d’une personne qui nous était proche, la belle-famille, voire l’ex, mais comment réagir quand une adolescent en toute puissance a décidé de se retourner contre ses propres parents ?

Une maman a souhaité nous en faire part à partir de son témoignage. 

Je vais te faire crever

Nos enfants, que les placements et les maltraitances subies entre les mains de l’ASE détournent de nous, peuvent en venir à nourrir de la haine à notre égard. Une haine alimentée par d’autres qui en font de véritables bombes à retardement.

Mon fils aîné m’a souvent menacée, et ce même en présence du Juge pour Enfants, de me « faire crever », et à plusieurs reprises de faire placer sa soeur.

Une IP a donc été portée à mon encontre début septembre pour ma fille, inutile de chercher de qui elle vient, je connaissais cette menace de longue date.

Elle a été mise à exécution à un moment où je ne m’y attendais plus… En effet, les derniers événements ayant conduit à ces déclaration remontaient déjà à plus de trois mois.

Des cadavres dans le placard ?

fridge.jpg Il a été déclaré dans cette IP :

–         que mes placards sont toujours vides (!!!) ceux-ci sont évidemment à la  disposition des charognards des SS pour constat… qu’en outre, passant mes journées concentrée sur moi-même, je refuse évidemment de faire à manger…. y a qu’à regarder l’énergie de ma fille pour comprendre…. elle est loin d’être blafarde et de faire pitié… Au sujet de la prétendue rareté des repas à la maison, elles ont déjà leur argument, puisque je perçois le RSA, et qu’en effet, les temps sont un peu durs….. j’ai eu beau leur expliquer que, ne buvant pas, ne me droguant pas, n’ayant pas de goûts de luxe, sachant acheter judicieusement et faire moi-même beaucoup de choses que je n’ai pas à acheter (pâtes à tartes, gateau, sauces, etc….) je m’en tire avec de quoi manger chaque jour…. peu crédible à voir leur tête!!! ;

–         que je passe mes journées sur mon ordinateur (notamment pour « draguer »….): oui, enfin c’est selon, je drague souvent mes factures,  les employeurs et les articles du CEDIF….;

–         que j’ai déclaré que mes enfants sont un frein à MES relations amoureuses…. j’en ai une, que je tente de préserver des attaques de mes fils, à grand peine, et qui en effet, me donne des occasions de me tourmenter, et oui, je me suis permise d’affirmer à mes fils que cette fois, personne ne ferait fuir l’homme que j’aime, que moi aussi, à quarante deux ans, j’ai droit à une relation amoureuse stable et à long terme !

–         que cet été, lorsque je suis partie quelques jours en Bretagne avec mon ami, j’aurais laissé les deux enfants (mon second fils et ma fille), seuls à mon domicile, et qu’ils se seraient « réfugiés » chez « mes ex compagnons ». Ces informations ont heureusement été transmises à l’éducatrice en charge de mon dossier, en temps opportuns, afin que je puisse répondre que mes enfants ont été confiés à mon ex mari puis à ma mère…. ;

–         que je hurle sur ma fille constamment, l’insulte et la frappe : oui je crie…. c’est devenu une seconde nature !

À qui la faute ?

Ma relation avec ma fille de 11 ans, n’est pas de la même nature que celle que j’ai avec mes fils dont le puîné est à l’aube de sa majorité.

En effet, ma fille réagit positivement à mes principes éducatifs (abusifs bien sûr), va à l’école, travaille bien, aime sa famille, sa mère, ses amis. Elle a de l’ambition et s’intéresse à tout.

J’ai mis cinq ans, à réussir à la faire sortir de la mesure AEMO qui lui occasionnait des angoisses et des somatisations à répétition, de par son caractère menaçant et coercitif… ce ne fut pas un combat à  armes égales, mais j’y suis arrivée, avec notamment le soutien et les renseignements apportés par le CEDIF.

Bien que pleine de qualités, ma fille a évidemment quelques travers, un peu boudeuse et têtue quelquefois. Mais il faut savoir qu’elle vit dans une ambiance pas toujours très charmante chez moi en raison des nombreux délits de ses frères et des pugilats (un mots doux….) qui surviennent entre eux et moi, et dont elle essuie souvent les plâtres (coups, insultes, vols.)… mais de la part de ses frères !!!!

Oui effectivement il m’arrive aussi de lui crier dessus, et de prononcer un mot de cinq lettres et ses dérivés, dont je suis une fervente pratiquante… ce qui, même sans être très raffiné, n’a rien à voir avec les débordements verbaux permanents de ses frères… à connotation soit sexuelle avérée,  soit carrément ordurière, à quoi s’ajoutent les « chansons » embrigadantes destinées au jeune public, forgeant à nos gamins un esprit haineux et contestataire…

Ils en ont fait un voyou

La déclaration résume mot pour mot la scène qui s’est déroulée chez moi ce samedi matin de juin… J’avais de nouveau hébergé mon aîné (placé en foyer normalement) pendant près de trois semaines, subissant donc à nouveau, le vol d’argent, la domination, la drogue, l’alcool, les fréquentations douteuses (euphémisme encore !), les injures, les menaces, et ce matin là, les coups et destruction massive de mon salon, dont l’ordinateur qui est passé par le troisième étage…

Eh oui, en quelques jours, j’avais découvert que l’argent que je lui avais prêté (après lui avoir également fait des courses, et l’avoir copieusement nourri), et dont comme d’habitude je n’ai jamais revu la couleur, avait servi à payer la drogue de la fille qui joue avec mon fils comme un pantin… je me suis également permise de répondre aux insultes qu’elle envoyait en pleine nuit à mon fils sur mon propre téléphone, ce qui évidemment, ne lui a pas plu, et m’a valu déjà des menaces de représailles…

J’ai par la suite empêché l’accès à mon ordinateur en le verrouillant la nuit…

Lasse de ces réjouissance,  dès le début de semaine, je lui  ai plusieurs fois demandé de quitter mon domicile pour rejoindre son foyer ou n’importe quel autre d’ailleurs, puisqu’il n’y est jamais… et pour cause, il y a fréquemment des ennuis avec les autres locataires, puisqu’il doit de l’argent à tout le monde… il vient donc chez moi, pas par amour, mais pour se planquer…

Le ton monte encore plus fort

Mes principes éducatifs sont devenus totalement étrangers à mes fils.

Ils critiquent ouvertement toute volonté de les imposer à ma fille en sa présence.

Chez moi on se lave et on s’habille avant de passer à table.

Il ne doit pas en être de même dans le foyer où mon fils a été éduqué puisque il a affirmé que de tels principes devraient lui permettre de faire le nécessaire pour que ma fille me soit retirée.

Comme je lui demandais à nouveau de partir, à cet instant il s’est mis à détruire tout ce qui lui passait par la main et comme j’essayais de m’interposer, j’ai pris des coups à la tête, je me suis fait sérieusement empoigner par les vêtements et les cheveux, et bien sûr, copieusement insulter.

Ma fille s’étant enfuie par l’escalier en hurlant, j’ai fort heureusement eu l’aide de l’intervention de mon voisin, qui a réussi à le faire sortir, et devant lequel il a à nouveau proféré ses menaces envers ma fille, et est parti en me jetant des chaussures au visage en me traitant de tous les noms…

Ce gamin qui me voue une haine féroce, a toujours prétendu qu’il n’y avait pas de raison qu’il soit placé alors que sa soeur reste avec moi… lui qui veut la « protéger » de moi, n’a pourtant pas hésité à la tabasser régulièrement, à l’insulter, la traitant de petite  P…. de  S….., à lui voler son argent de poche, à éclipser ses deux gameboy pour les écouler dans les Cash Converters, à l’exposer à ses fréquentations et pratiques délictueuses…

Tu es la meilleure maman du monde

J’ai heureusement pour moi les dossiers de suivi ASE, j’espère là-dessus pour asseoir mes déclarations, mais je sais que ce ne sera pas suffisant, évidemment.

L’éducatrice qui suit mon second fils et suivait ma fille auparavant, a tenté d’ expliquer aux AS qui l’ont contactée, que le Service tombait des nues devant de telles déclaration, et qu’en effet, ma relation avec la petite leur semblait assez saine pour que le suivi AEMO soit retiré…

J’ai donc rencontré deux AS il y a peu, à leur regard, leurs échanges de sourires pincés, leur air fermé en me parlant, la façon dont elles me scrutaient, je sais que la partie est loin d’être gagnée, mes propos ne semblent pas avoir fait l’unanimité, ces deux-là sauront bien, je n’en doute pas, me faire plonger avec ma fille, dans un nouveau cauchemar.

Au moment où j’écris ces deux femmes se sont rendues au collège pour y rencontrer ma fille, avec l’AS de l’établissement. La petite est évidemment dans un état d’angoisse palpable, ses troubles digestifs sont réapparus depuis une semaine …

Si j’ai bien compris, le ou les parents ne peuvent non plus se permettre de crier un coup et de dire merde de temps en temps, sans être assimilés à des Sabatier et autres Thénardier…. ne parlons pas alors de ceux qui tirent encore les oreilles ou se permettent une fessée occasionnelle… On sait qu’il y a mieux, mais pour ma part, le stoïcisme n’est pas ma vertu première, vu l’amour que ma fille me porte, ses calins, ses sourires,  ses remerciements quand je lui offre une babiole, sa façon de me dire « maman, tu es la meilleure maman du monde« ,  je n’ai pas le sentiment d’être un bourreau d’enfants… à croire que des cours de yoga et de méditation seront bientôt imposés aux parents, pour qu’ils puissent  rester calmes tout le temps, ne rien refuser, ne rien imposer, dire « amen » quand une situation est comble, et…. obéir à leur progéniture… à moins qu’on ait recours aux psychotropes, qui sont un allié d’actualité pour eux…

L’IP rode partout comme une menace, c’est la nouvelle arme de celui qui veut démolir la vie de celui qu’il a pris en grippe…

Je pense que beaucoup savent de qui elle émane, hélas comme pour moi, souvent de proches, mais la difficulté réside dans la possibilité de le démonter, pour les SS, tout nouveau dossier est forcément le bienvenu….

Pour ma part, je l’attendais… me voici  les deux pieds dedans.

watchmenLes vertus magiques de l’État selon les gogos

C’est sur le terrain du social que l’État entend justifier moralement son intervention au nom d’une correction des inégalités et d’une prétendue justice «sociale» dont il se prétend le garant.

Les media et l’école nous ont bercé de cette antienne aux limites du conditionnement. Qui oserait discuter les finalités dont l’État se pare ? Peu ont ce courage de clairvoyance et il n’existe pas aujourd’hui de véritable parti politique qui ose remettre en cause le mythe d’un décideur bienveillant même si l’efficacité de l’interventionnisme étatique ne trompe plus grand monde.

Pourtant ce sont bien les institutions étatiques qui, au nom du social, séparent des familles, placent des enfants en foyers. Ce sont ces mêmes institutions qui, quelquefois n’interviennent pas, et laissent des enfants se faire massacrer que ce soit auprès de parents indignes ou au sein même de leurs centres d’accueil dans lesquels, plus souvent qu’il n’est «politiquement correct» de le dire, négligences, déviances et pédocriminalité sévissent.

Les dysfonctionnements au service de moyens supplémentaires

Les parents d’enfants placés ne sont pas tous des monstres, loin de là, mais confrontés au scandale et à l’humiliation que leur vaut cette mise au pilori, beaucoup n’arrivent pas à comprendre leur situation et ne parviennent pas à se défendre correctement.

Drogués à la propagande d’un État bienveillant, ils pensent être victimes d’un dysfonctionnement que la justice permettra de résoudre. Ils admettent que faute de financements suffisants, les travailleurs sociaux ne sont pas en mesure de faire face à une mission complexe, ils militent alors à leurs côtés comme ils sont invités à le faire par cette caste très politisée .

Tout ira mieux avec davantage de personnels, plus de moyens pour le social afin d’éviter les enquêtes trop hâtives et mal bouclées.

Le refrain ainsi repris par les familles victimes entre en résonance avec les convictions qui leur ont été inculquées : collaborons avec ceux qui ont détruit notre famille, ils découvriront leurs erreurs et tout redeviendra comme avant.

La machine infernale du social se nourrit alors de ses supposées ratées. La logique du toujours plus participe à l’extension maximale de la sphère publique..

Prendre conscience de la réalité

Mais lorsque les parents apprennent à leurs dépens la logique à l’œuvre, ils réalisent avoir été dupés. Lorsqu’ils sortent éreintés d’une audience devant le juge des enfants, prennent connaissance du contenu calomnieux d’un rapport social qui les a déjà préjugés, alors ils commencent à comprendre et se rangent à une nouvelle appréhension de l’intervention du service de la protection de l’enfance.

Comme le disait une vice-présidente de conseil général : « On a suffisamment de moyens financiers dans notre département pour placer, alors on place« .

Une opération douloureuse dont le mérite est de créer des emplois et de faire vivre des associations satellites chargées de service public.

Une illustration du fonctionnement des services publics

L’aide sociale à l’enfance est un exemple parfait du fonctionnement des services de l’État et de l’inanité du concept de protection de l’intérêt général, car c’est au nom du supposé intérêt de l’enfant que l’on détruit des familles, multiplie les postes et maximise les budgets. Rappelons au passage que le coût moyen de placement d’un mineur avoisine les 6 000 euros, cela fait cher le prix du malheur et rend compte de l’ampleur du business du placement.

Un investissement calamiteux puisque, parvenus à l’âge adulte, les enfants placés sont des laissés pour compte de la société. Décidément l’État social a tellement besoin d’une clientèle de pauvres qu’il la génère.

Nous avons pu comprendre ainsi que l’adage « il n’y a pas de fumée sans feu » ne tient pas face aux harcèlements que subissent des familles : il suffit aujourd’hui de connaître des difficultés matérielles ou de santé, de subir une crise conjugale, de solliciter des conseils éducatifs, de remettre en cause le contenu des enseignements officiels, pour exposer ses enfants à un catastrophique placement.

Nul dysfonctionnement disions-nous, mais un mode opératoire bien rodé qui, une fois découvert, créé dans les familles une douloureuse prise de conscience de la nature même de l’institution sociale. Combien sont venus nous dire qu’ils étaient des gens honnêtes, respectueux des lois et des institutions, favorables à un État garant du progrès social ?

Une terrible prise de conscience

Leur prise de conscience peut se comparer à celle du communiste découvrant la réalité des goulags et de l’enfer du socialisme réel.

Un dégoût profond de ce qu’ils ont chéri, mais le sevrage étatique ne se fait pas d’un coup. Toutes les démarches sont alors tentées : la lettre au député, au président, lesquels répondront poliment aux parents d’aller se faire foutre de par l’indépendance du pouvoir judiciaire. C’est ensuite le conseil supérieur de la magistrature, les défenseurs des droits qui sont sollicités, sans plus de succès.

Les parents découvrent alors le pouvoir sans le moindre garde-fou des travailleurs sociaux, qui nous garde de nos gardiens s’interrogeait Juvénal ?

Personne.

Les contre-pouvoirs instaurés par les institutions étatiques ne servent qu’à faire croire qu’il existe des recours et que l’État de droit est respecté. À faire croire seulement, car la réalité est tout autre.

S’éduquer à l’autonomie

On apprend souvent à ses dépens et le cheminement des familles vers la prise de conscience a donné lieu à la création de notre association, le collectif élargi de défense de l’intérêt des familles (CEDIF).

Nous avons facilement pu mettre en évidence les contradictions de l’État et, son double discours. Ce que nous révélons, ce sont des situations intolérables et indignes, elles n’existent pas seulement en France pour autant.

Notre message est donc clair et sans ambiguïté : si vous aimez vos enfants et voulez leur construire un avenir, ne soyez jamais dépendant de la « générosité publique » elle finit toujours par se payer.

Machiavel, un inspirateur du travail social

Machiavel, un inspirateur du travail social

La mal-nommée Aide Sociale à l’Enfance est un se®vice qui dépend des Conseils départementaux. Il peut s’organiser différemment selon les départements mais est uniformisé par la loi du 5 mars 2007.

Il existe un jargon à connaître et à maîtriser pour bien comprendre son fonctionnement.

L’IP

L’information préoccupante (IP) est la porte d’entrée de l’ASE. Elle peut être déclenchée par n’importe qui.

Elle concerne l’enfance susceptible d’être en danger, une notion qui comprend :

  • les enfants maltraités, c’est-à-dire les mineurs victimes de violences physiques, psychologiques, d’abus sexuels, de négligences lourdes ;
  •  les enfants en risque, terme qui désigne des mineurs dont les conditions d’existence sont de nature à mettre en danger leur santé, leur sécurité, leur éducation, leur entretien.

L’IP passe par une cellule départementale de recueil des informations préoccupantes, appelée CRIP le plus souvent.

La rédaction de l’information préoccupante répond à des règles précises. Elle contient l’identité du professionnel qui la rédige et mentionne les informations rapportées en notant bien si l’informateur a constaté ces faits ou ne fait que rapporter des faits supposés. Doit ensuite être précisé l’identité du mineur et celle des titulaires de l’autorité parentale. Tout renseignement sur les personnes vivant au domcile, le lieu de garde et de l’école sont mentionnés.

Le rédacteur devra prendre soin à ne pas affirmer ce qu’il n’a pas constaté. Il n’écrira donc pas « la mère frappe son fils régulièrement » mais « Monsieur X m’a dit lors de notre entretien du jour j que la mère a frappé son fils à la date d. »

Ce que le rédacteur peut constater ne doit pas être imputé sans preuve, il écrira par exemple « j’ai vu que l’enfant présentait un hématome, il m’a dit que sa mère le lui a fait » et non « l’enfant s’est présenté à moi avec un hématome causé par sa mère ».  Un tel écrit justifierait en effet des poursuites pour dénonciation calomnieuse.

L’IP est ensuite transmise au service départemental de la protection de l’enfance qui prend aussi contact avec le secteur médico-social. Il s’agira d’abord de vérifier si la situation est déjà connue par les services sociaux auquel cas elle alimentera un dossier déjà existant. Sinon soit la situation n’a pas un caractère de gravité et il ne sera pas nécessaire d’aller plus avant (clôture sans suite), soit sa gravité selon l’interlocuteur nécessitera une visite immédiate d’un assistant de service social ou une visite sous quinzaine.

 Les parents seront informés de la transmission de l’information préoccupante au président du conseil départemental. Ils sont aussi informés des services auxquels l’IP est envoyée, des autres intervenants à qui l’IP a été communiquée ainsi que des informations recherchées sur la famille mise en cause. Enfin doit leur être communiqué le contenu du rapport d’évaluation et ses conclusions. Il suffit cependant de dire que la transparence peut nuire à l’enfant pour obtenir le black out informationnel.

Protection administrative

L’ASE pourra intervenir suite à une IP en mettant en place ce qui est qualifié de protection administrative, à ce stade la justice n’est pas saisie.

Par contre des mesures seront prises telles que :

  • L’intervention d’une TISF (technicienne d’intervention sociale et familiale) qui pourra participer au ménage, à la préparation des repas, à l’aide aux devoirs …
  • Un AESF (accompagnement en économie sociale et familiale) qui consiste le plus souvent à aider à gérer le budget d’une famille ;
  • Une AEA (assistance éducative administrative) consistant à « aider » les parents à mieux éduquer leurs enfants.

Ces trois types de mesures sont des AED (actions éducatives à domicile), mais il existe aussi l’accueil provisoire du mineur en fugue ou un accueil provisoire prévention qui consiste à placer l’enfant à la demande des parents.

La mesure de placement administrative est d’une année au maximum ; mais elle peut être renouvelée.

Ces mesures peuvent aussi intervenir à la demande expresse des parents. D’ailleurs, elles sont théoriquement décidées qu’avec l’accord des parents même si elles peuvent faire l’objet de pressions des travailleurs sociaux qui pourront prétexter de l’opposition des parents aux mesures proposées pour déclencher un signalement.

Protection judiciaire

Si l’inspecteur de l’enfance, c’est-à-dire le directeur des services de l’enfance, prétend qu’il existe un situation de danger grave ou imminent sur l’enfant (maltraitance physique, sexuelle) ou que les parents refusent de collaborer aux mesures administratives, alors il émet un signalement auprès du procureur de la république dont les parents sont informés.

Le plus souvent ce signalement conduit à la saisine du juge des enfants, l’ASE préconisera alors des mesures de protection qu’elle mettra elle-même en place. Nous ne sommes plus là dans le cadre de la protection administrative mais dans celui de la protection judiciaire.

Les mesures qui seront décidées par le juge des enfants pourront être :

  • Une AEMO (aide éducative en milieu ouvert), c’est le cas de figure le « moins pire », les travailleurs sociaux vont fouiner partout mais les enfants ne sont pas enlevés ;
  • Un placement chez l’autre parent, un membre de la famille ou un tiers de confiance ;
  • Une ISOE (Investigation et Orientation Éducative) qui consiste à permettre à un travailleur social d’évaluer la situation avec une expertise psychologue pour le mineur voire les parents, le juge prendra ensuite une décision à partir de ces évaluations ;
  • Un PAED (placement éducatif à domicile) qui consiste à placer l’enfant au sein du domicile familial pour 6 mois, mesure renouvelable une fois, mais il faut alors établir que l’enfant n’est pas en danger et qu’il s’agit de renforcer les compétences parentales ;
  •  Un placement dans un foyer ou une famille d’accueil, mais dans ce cas les parents doivent être consultés pour un projet notamment éducatif fixant des objectifs au placement à travers un PPE (projet pour l’enfant).

Les placements judiciaires peuvent aller jusqu’à deux ans, mais sont renouvelables notamment sur proposition des travailleurs sociaux qui motivent ces renouvellement dans leurs rapports. Dans les faits certains enfants ne seront jamais rendus à leur famille.