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Photo interdite d’un enfant qui se laisse mourir de désespoir

La photo terrible d’un enfant syrien mort sur une plage en Turquie émeut le monde sur la situation des migrants.

Comment rester indifférent face à la photo d’un enfant noyé dont le corps est échoué sur le sable ? Comment ne pas compatir à la détresse de ces enfants déplacés ?

Une simple photo opportunément prise par un photographe circule dans les rédactions. Elle fait le tour du monde pour s’afficher à la une des principaux journaux, nul ne veut rater le scoop pour illustrer un débat et s’adresser aux lecteurs que nous sommes.

Une photo pour faire basculer l’opinion publique alertée par les conséquences d’une migration massive, et voila que les gouvernants annoncent des mesures qu’ils n’envisageaient pas la veille dans un contexte peu propice à l’accueil des migrants.

Des mesures très coûteuses, et dont les effets seront à long terme, sont prises dans l’urgence. Le jour même, Hollande et Merkel annoncent à l’Europe que l’acceuil des migrants devient obligatoire.

Sans nul doute la photo de femmes martyrisées, d’enfants exécutés par des fous fanatiques bouleverserait de la même façon l’opinion publique et nous précipiterait à agir autrement. Mais ces photos aucun journaliste n’était là pour les prendre sur le théâtre des opérations.

 Nous savons que des massacres sont perpétrés mais nous ne voyons pas, nul besoin alors pour nos gouvernants d’agir puisque l’horreur n’est pas exposée à nos yeux et à nos consciences sélectives.

L’horreur se situe au-delà de nos frontières, mais nos gouvernants peuvent quelquefois s’emparer de la question puisque les photos n’ont pas de nationalité, elles circulent. Mais l’horreur peut aussi se situer à l’intérieur de nos frontières. Nous en recevons au CEDIF de nombreux témoignages, quelquefois des photos mais pas de celles qui sont diffusées en première page des journaux.

Le lecteur de la presse quotidienne, le téléspectateur n’a pas encore vu au Vingt Heures, des enfants anéantis par un placement se laissant mourir dans un foyer avant d’errer hagards sédatés et réduits à l’état de légume.

Le lecteur, le téléspectateur n’a pas non plus vu la photo d’enfants hurlant dans la salle d’un tribunal alors qu’on les arrache à leurs parents pour les placer. Rien non plus sur ces enfants victimes de pervers sexuels dans un foyer alors qu’ils viennent de se faire violer. 

Pas de débats dans des émissions en prime time sur l’effet produit sur les téléspectateur par ces images insoutenables, on n’en parlera pas plus à l’école si ce n’est pour dire que la « protection de l’enfance » porte bien son nom.

De telles photos seraient d’ailleurs rapidement interdites pour atteinte à la dignité des martyrs du sévice public.

Le malheur touche en France, en Suisse, des familles entières, il pousse des enfants vers le néant, mais ce n’est pas un malheur correct, pas celui que des journalistes osent montrer.

Pas encore !

Quel journaliste aurait donc le courage de surprendre le néant, le désespoir le plus terrible sur le visage d’un enfant, qui osera en faire sa une ?
De telles malheurs existent, nous en avons été les témoins au CEDIF pour avoir entendu dans un tribunal les cris d’un enfant qu’on arrachait à des bras aimant, nous avons entendu ses cris, nous avons vu l’étendue du la désespérance dans ses larmes. Ce cri là nous ne l’avons jamais entendu ailleurs, il n’a rien à voir avec celui de l’enfant qui pleure lors de la rentrée des classes ou qui fait un caprice.

Croyez donc aussi que si vous entendiez et voyez à la télévision une telle horreur, aucun gouvernement ne tiendrait plus d’une journée sans agir face à la colère et l’émotion de l’opinion publique.

enfant enlevéLa Commission NatIonale Consultative des Droits de l’Homme, organisme officiel chargé de rendre des avis et des rapports au gouvernement, s’est inquiétée des irrégularités commises par la « protection de l’enfance » dans son rapport de juillet 2013.

Le département de l’Aube était, à rebours, félicité pour ses bonnes pratiques.

En voici un résumé : JORF n°0176 du 31 juillet 2013 page texte n° 103

Avis sur le droit au respect de la vie privée et familiale et les placements d’enfants en France

NOR: CDHX1320089V

1. En France, environ 273.000 mineurs sont pris en charge par les services de protection de l’enfance des Conseils généraux, et parmi eux environ 134.000 sont placés hors de leur milieu familial, en famille d’accueil ou en établissement, à la suite de décisions administratives ou judiciaires Ces chiffres sont en augmentation depuis plusieurs années et le nombre de mineurs placés en France est, en proportion, supérieur à celui de nombreux autres pays européens.

3. La France se situe donc dans le groupe des pays où le taux de placement est le plus élevé.

L’article L 311-9 du code de l’action sociale et des familles (CASF) déclare que les services de l’aide sociale à l’enfance « doivent rechercher une solution évitant la séparation ou si une telle solution ne peut être trouvée, établir un projet propre à permettre leur réunion dans les plus brefs délais et à suivre ce projet jusqu’à ce qu’il aboutisse».

4. Pour autant, six ans après l’adoption de la loi du 5 mars 2007, la CNCDH constate que les principaux objectifs visés par la réforme n’ont toujours pas été atteints. Ainsi, si la prévention était le maître mot de la loi, depuis 2005 moins de 20% des financements de l’aide sociale à l’enfance sont consacrés à des programmes de prévention

5. Les auditions des différents acteurs de la protection de l’enfance ont mis en évidence des distorsions entre les textes et la pratique, et le manque de mise en oeuvre des recommandations des organes internationaux, notamment les directives des nations Unies du 30 octobre 2009 concernant les modes non traditionnels de prise en charge des enfants et la recommandation du 16 mars 2005 du Conseil de l’Europe relative aux droits des enfants vivant en institution. La CNCDH constate que plusieurs recommandations formulées en 2001 n’ont pas été retenues et restent pourtant d’actualité.

7. La CNCDH ne remet pas en cause le principe des placements d’enfants, ces derniers se révélant légitimes et nécessaires en cas de maltraitance. Toutefois, d’après le rapport Naves – Cathala de 2011, confirmé par les propos de Pierre Naves, inspecteur général des affaires Sociales en février 2012, 50% des placements pourraient être évités.

Champ de la protection de l’enfance

9. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a redéfini les objectifs et le champ de la protection de l’enfance en proposant une définition large qui va de la prévention des difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontées dans l’exercice de leurs responsabilités parentales jusqu’à la substitution familiale (article L.AA2-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF).

La loi a également opéré un changement de vocabulaire juridique en introduisant la notion d’« enfance en danger ou en risque de l’être», et en supprimant la notion de maltraitance. Dès lors les situations qui peuvent conduire à l’intervention de l’aide sociale à l’enfance, et éventuellement déboucher sur un placement de l’enfant, sont extrêmement variées. (…….) A l’inverse, pour des situations de négligence ou de carences de la part des parents (qui constituent la majorité des situations connues dans le champs de la protection de l’enfance) le recours au placement, hors de la cellule familiale va être décidé, sans que soient recherchées d’autres solutions sur le long terme. Ainsi, selon Pierre Naves, inspecteur général des affaires sociales, en février 2012, 50% des placements d’enfant auraient pu être évités.

L’obligation positive d’accompagnement : de la prévention à l’intervention éducative

13. La CNCDH a constaté que dans la pratique il existe peu d’échanges autour du projet personnalisé pour l’enfant (PPE) (article. L223-1 du CASF), les familles ne sont que rarement associées à l’élaboration de ce projet.

Beaucoup de familles ont le sentiment qu’elles n’ont pas le choix et que ce qui leur est présenté comme des mesures de prévention sont des mesures imposées, voire un renforcement du contrôle, plus qu’un véritable accompagnement. La CNCDH rappelle qu’un projet pour l’enfant (PPE) doit systématiquement être élaboré et ce dès le début de la mise en oeuvre de la mesure d’assistance éducative. Ce projet qui a pour but de construire et de rassembler les objectifs et les modalités des différentes interventions socio-éducatives au regard des besoins de l’enfant et de sa famille, doit être élaboré avec les parents et ne doit pas être un document qui s’impose à eux.

Le droit à un procès équitable

17. Lors des auditions qu’elle a réalisées, la CNCDH a pu noter la faible effectivité du principe du contradictoire dans les procédures d’assistance éducative.

18. Les services d’aide sociale à l’enfance et les juges des enfants constatent que très peu de familles consultent leur dossier au greffe du tribunal, non par manque d’intérêt, mais à cause des conditions d’accès lourdes et inadaptées (….) et le plus souvent parce que les rapports des services sociaux arrivent la veille ou le jour même de l’audience devant le juge. La possibilité d’accès aux documents est donc souvent un leurre qui met à mal le principe du contradictoire garant d’un procès équitable.

19. Par ailleurs, l’article 1189 du Code de procédure civile dispose que le juge des enfants peut entendre « toute personne dont l’audition lui paraît utile ». (…..) L’ avocat (des familles) pourrait également participer aux réunions de synthèse des services de l’ASE, notamment quand le juge leur délègue les modalités de mise en oeuvre de ses décisions.

En application des textes internationaux, la CNCDH recommande donc, en matière d’assistance éducative : (….)

– Que le greffe transmette systématiquement les rapports (d’expertise, sociaux, psychologiques…) à l’avocat (des parents et/ou de l’enfant), et ce en temps utile pour assurer l’effectivité du principe du contradictoire à l’audience.

– Que soit expérimenté, sur le modèle belge, la transmission aux intéressés des rapports les concernant, auxquels ils sont invités à apporter leurs contributions.

20. La Cour européenne des droits de l’homme et le droit interne précisent que les décisions de placement constituent une ingérence grave dans le droit au respect de la vie privée et familiale. Mais la CNCDH a constaté que les jugements de placement en première instance étaient assorties, quasi systématiquement et sans être motivées, de l’exécution provisoire et ce de façon non conforme à la loi (articles 514 à 526 du code de procédure civile). Or, lorsque l’enfant a fait l’objet d’une décision de placement éxécutée, il parait bien plus difficile, pour le magistrat d’appel, de revenir sur cette décision

Les mesures d’assistance éducative  : diversification des modes de prises en charge et alternatives au placement

21. La loi du 5 mars 2007 a prévu de « diversifier les modes d’intervention auprès des enfants et de leur famille (…) Mais, selon un enquête menée par l’ONED, il apparaît que très peu de départements ont mis en place les dispositifs alternatifs crées par la loi : AEMO avec hébergement, accueil de jour, placement au domicile, accueil séquentiel… Le retrait de l’enfant de sa famille doit être considéré comme une mesure de dernier recours. Or on constate que le placement en foyer ou en famille d’accueil est souvent privilégié en première intention, sans même avoir préalablement envisagé des solutions avec l’environnement proche connu de l’enfant (grands-parents, tiers digne de confiance…), qui sont moins stigmatisantes et traumatisantes.

Le maintien des liens avec la famille

22. Comme l’a rappelé la CEDH à de multiples reprises, le but d’un placement est « d’unir à nouveau le parent et l’enfant ». Dès lors, sauf dans des cas très précis, la durée du placement doit être la plus courte possible et tout doit être mis en oeuvre pour maintenir les liens familiaux et faciliter le retour de l’enfant au sein de sa famille.

23. Pourtant, plusieurs études ou témoignages tendent à montrer que toutes les conditions ne sont pas mises en oeuvre pour maintenir ou rétablir les liens parents/enfants (…) :

– les droits de visite et d’hébergement ne sont pas toujours respectés et facilités par les services de l’ASE ;

– l’absence d’information des parents en cas d’absence ou de fugue de leur enfant,

– des horaires de visite non adaptés aux horaires de travail des parents et aux activités des enfants ;

– le recours aux visites médiatisées est de plus en plus fréquent, sans que le recours à la médiatisation soir motivé et alors que pour certains parents la présence d’un tiers trouble le dialogue avec leur enfant ;

– des lieux de placement éloignés du domicile des parents, bouleversant la vie scolaire, sociale, culturelle des enfants et limitant les possibilités d’exercice du droit de visite pour les parents ;

– le placement d’enfants d’une même fratrie dans des lieux différents et éloignés ;

24; Il convient aussi de rappeler qu’en cas de placement, les parents conservent généralement les attributs de l’autorité parentale qui ne sont pas inconciliables avec la mesure : autorisation de soins, orientation scolaire, sorties du territoire, etc. Or on constate que c’est l’institution qui en prend le plus souvent la charge et exclut les parents des actes usuels concernant leur enfant, contrairement à ce que prévoit la loi. (…). Force est de constater que les fratries sont encore souvent séparées, non dans l’intérêt des enfants, mais du fait de contraintes matérielles et de service. Le maintien des liens entre les enfants séparés est souvent difficile.

27. La CNCDH attire l’attention sur la pratique néfaste qui consiste à changer un enfant de famille d’accueil dès qu’un attachement trop fort se manifeste. Or, cet attachement est nécessaire au développement et à l’épanouissement de l’enfant et doit pouvoir être vécu sans concurrence avec la famille d’origine à laquelle l’enfant est également attaché. Pour ce faire, l’enfant devra être élevé dans la compréhension claire de la place de chacun.

Annexes :

– Conseil général de l’Aube : un schéma départemental de protection de l’enfance novateur Cette expérience a démarré il y a plus de dix ans, dans le contexte du schéma départemental de protection de l’enfance 2005-2010. (…) Les travailleurs sociaux sont là pour soutenir les familles si besoin. Le principe est de motiver les parents, en s’appuyant sur leurs propres capacités. (…)

Le Conseil général de l’Aube a également fait évoluer le placement avec un nouveau dispositif : le PHOM (« Placement hors les murs », c’est-à-dire, hors des établissements). Grâce au PHOM, des enfants faisant l’objet d’une procédure de placement peuvent rester chez leurs parents. En contrepartie, ceux-ci s’engagent à accueillir, à leur domicile, une équipe éducative. Educateurs, assistantes sociales et TISF (techniciennes de l’intervention sociale et familiale) se relaient au quotidien. Objectif : aider les parents à assumer leurs responsabilités éducatives. Le PHOM ne peut pas être utilisé dans tous les cas (par exemple, lorsque les parents présentent des maladies psychiques, addictions ou déficiences sévères). Mais il a fait ses preuves. La durée des placements s’est réduite, pour le grand bénéfice des enfants et de leurs parents. Sans compter la diminution des coûts pour la collectivité (trois fois moins cher qu’un accueil en établissement).

http://www.cg-aube.fr/197-protection-de-l-enfance.htm

Pour synthèse, Noëlle Delvarre

Le modèle suédois de propriété collective de l’enfant

On a pu parler d’un modèle suédois tout court : l’horreur:

On a pu parler d’un modèle suédois d’intégration de l’enfant dans la société qui s’inscrit dans cette logique avec un vernis bien-pensant.

Ainsi la politique familiale du pays de la social-démocratie aurait fait du développement de l’enfant sa priorité.

Là-bas les contribuables paient pour que les parents puissent s’occuper de leurs enfants avec l’instauration du congé parental dès 1974. Un congé qui peut durer 15 mois en percevant 80 % du salaire pendant un an. Puis l’enfant est pris en charge dans des maternelles dès l’âge de un an et jusqu’à ses 6 mois.

L’enfant n’appartient pas à ses parents en Suède, la prise en charge de son éducation est collective d’abord, puis se fait en collectivité avec des expériences novatrices comme par exemple la destruction des stéréotypes de genre dès le plus jeunes âge.

La maternelle Egalia par exemple a supprimé les pronoms il et elle qui renvoient à une appartenance sexuée, les enfants peuvent cependant choisir d’être garçon ou fille indépendamment de leur sexe. Cendrillon et Blanche Neige ont été remplacées par des histoires de couples homosexuels avec des enfants adoptés, c’est moins choquant que l’affirmation de stéréotypes de genre paraît-il. Évidemment les manuels qui circulent en France peuvent ne pas valoir mieux que cela, mais là encore le modèle original est suédois.

Individualisme, familialisme sont des gros mots

swedenOui l’enfant n’appartient pas à ses parents en Suède, c’est au contraire un individu à part entière qui s’est fait dans le grand moule collectif d’une éducation étatique. L’individualisme, le familialisme, voila aussi des gros mots en Suède, la maltraitance familiale cela commence dès la privation de télé, maltraitance mentale, la gifle n’en parlons même pas, c’est un délit depuis 1979.

Les parents qui ne s’en sortent pas se voient d’ailleurs rapidement imposer des cours de laxisme éducatif : imposer des limites ce n’est pas une solution, il faut négocier enseignent des thérapeutes.

Sinon c’est l’amende voire pire le placement de toute la fratrie, il suffit de dire : « ne le dîtes pas à mes parents sinon je vais avoir une fessée », pour que les parents ne puissent plus être mis en mesure d’avoir le moindre contact avec leurs enfants.

Ils ont commencé par interdire les fessées …

La réponse pénale est une solution défendue par la porte parole d’une association suédoise nommée « les droits de l’enfant dans la société » qui avait fait appel de la relaxe d’un beau-père qui avait giflé sa belle-fille de 15 ans car celle-ci lui avait craché à la figure face au refus de lui acheter un DVD. La cour d’appel l’a condamné à l’équivalent de 100 euros d’amende. L’association en question était déçue mais qu’à cela ne tienne, son numéro de téléphone est mémorisé par tous les enfants qui peuvent prendre l’initiative de l’appeler et entretenir son fonds de commerce.

… avant de généraliser la notion de maltraitance

De telles conceptions sont nées d’un thérapeute danois : Jesper Juul et des concepts du psychologue américain Carl Rogers. Pour Juul les relations entre les adultes et les enfants se conçoivent dans l’égalité et la réciprocité, la famille doit être un lieu de démocratie et l’enfant peut s’y exprimer de toutes les façons. L’écoute active de Carl Rogers complète le tout : on ne bride pas l’enfant, on le laisse s’exprimer. Sinon ? Eh bien on parlera de maltraitance avec les conséquences qui s’en suivent.

Quels adultes sont devenus les enfants Suédois ?

Pour Judith Woods, journaliste au quotidien britannique The Telegraph,  le collectivisme éducatif joint à la considération extensive de la maltraitance a généré toute une génération d’handicapés de la vie : des petits cons arrogants, dépressifs, prétentieux, instables, incapables d’empathie. Les troubles de l’anxiété explosent actuellement en Suède parce que dire non à son enfant c’est le traumatiser, où se situe la limite alors si les parents n’ont pas le droit de sévir ?

CHUCKDavid Eberhard, un psychiatre suédois, dénonce l’éducation sans limites dans « Comment les enfants ont pris le pouvoir ». Il explique qu’en Suède, au nom des droits de l’enfant, ceux-ci ont «  «Ils ont tendance à tout décider dans les familles: quand se coucher, quoi manger, où partir en vacances, même le programme télé (). Ils crient s’il y a des adultes qui parlent à table, ils vous interrompent sans arrêt. » de tels enfants devenus adultes développent un comportement addictif,  ne supportent pas la frustration et sont donc en état de déception permanente jusqu’à en devenir suicidaire. 

Des professionnels de l’éducation, des parents se lâchent mais seulement dans l’anonymat d’Internet. Un instituteur raconte qu’il se fait cracher dessus par un enfant de 4 ans pour lui avoir demandé de cesser de grimper sur les étagères, que les petits refusent de travailler parce qu’ils n’en ont pas envie et que de fait on ne peut les y obliger. Le même problème se pose pour les adolescents, quant au fléau des portables c’est bien simple les professeurs peuvent leur saisir à la seule condition que les élèves acceptent de le leur donner. 

 Dans des lieux publics accueillant des familles, des parents laissent leurs enfants se taper dessus, chahuter, sauter de chaises en chaises, monter sur les rebords des fenêtres. Constatant de tels faits dans son restaurant, un commerçant décide de l’interdire aux enfants, il est rudement malmené dans le pays, le fameux pédiatre Lars Gustafsson se scandalise que des enfants puissent s’ennuyer dans son restaurant et sauter de chaises en chaises. Pour lui ce n’est pas seulement la faute des parents, mais la faute des autres clients  qui fréquentent le restaurant et qui, au lieu d’être agacés du bruit devraient jouer avec eux. Gustafsson s’en est aussi pris à l’émission Super Nanny dans laquelle il a noté une violation de la loi relative aux à la répression des violences à enfants, plus particulièrement il relève une atteinte à la dignité et à l’intégrité de l’enfant dans une punition donnée à un enfant désobéissant se concrétisant par le fait d’être consigné 20 minutes dans sa chambre.

18 ans en foyer cela vaut peut-être mieux Lars ?

Focus sur la PJJ

Focus sur la PJJ

Le Rapport de la Cour des Comptes sur la Protection Judiciaire de la Jeunesse en date d’octobre 2014 à la demande de la commission des finances du Sénat fait suite à un précédent établi en juillet 2003. La Cour des comptes avait alors conclu notamment à «de graves défaillances dans l’organisation, le pilotage et la gestion de la PJJ ainsi que dans ses modes de prise en charge des mineurs ».

De la maison de correction à la protection judiciaire de la jeunesse

Le principe qui consiste à réserver une justice particulière aux mineurs n’est pas neuf puisque c’est en 1814 que les premiers établissements pénitentiaires sont adaptés aux mineurs dits difficiles.

La loi de 1850 sur l’éducation et le patronage des jeunes détenus créé officiellement différents types d’établissements réservés à différentes catégories de mineurs :

  • les établissements pénitentiaires pour les condamnations à des peines de moins de 6 mois et sur demande des pères au titre de correction de leurs enfants (dont le terme « maison de correction ») ;
  • les colonies pénitentiaires pour les condamnations à moins de 2 ans ;
  • les colonies correctionnelles pour les peines supérieures à 2 ans ;
  • les colonies correctionnelles pour filles.

L’ordonnance du 1er septembre 1945 consacre la notion d’éducation surveillée, sortant du répressif pour l’éducatif, puis l’ordonnance du 23 décembre 1958 étend la compétence du juge des enfants (créé en 1912) au-delà du seul champ de l’enfance délinquante puisqu’il juge désormais aussi « l’enfance en danger ».

Une évolution qui nous pose problème au CEDIF tant les deux problématiques n’ont rien à voir : on ne saurait considérer un délinquant mineur comme une victime alors que « l’enfance en danger » est soit la victime de sa famille, soit celle des sévices sociaux.

Avec les lois de décentralisation de 1982-1983, les mesures d’actions éducatives sont confiées aux départements dans le cadre de l’ASE, alors que l’éducation surveillée devient en 1990 la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ). Les deux services se marchent sur les plates-bandes jusqu’à la circulaire d’orientation de la DPJJ du 24 février 1999 qui la réoriente plus exclusivement vers les mineurs délinquants.

Définir les fonctions assumées par la PJJ  

D’emblée il convient de préciser que la Protection Judiciaire de la Jeunesse est en charge des mesures d’investigations concernant le mineur, sa famille et son entourage.

Elles sont au nombre de deux :

  • le recueil de renseignements socio-éducatifs (RRSE) principalement dans un cadre pénal (délinquance, maltraitance, dérive sectaire avant possible incarcération) selon l’article 12 de l’ordonnance du 2 février 1945 et la circulaire du 18 décembre 1996 ;
  •  la mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE) selon l’arrêté du 2 février 2011 dans le cadre d’une assistance éducative et pour 28 % dans la phase d’instruction au pénal.

 La PJJ met aussi en place les mesures décidées par le juge des enfants et peut se voir confiée  des missions d’assistance éducative. Ces deux dernières fonctions ne doivent plus être confiées à la PJJ selon les responsabilités respectives ASE – PJJ.

En effet, depuis 2003 il avait été question de recentrer la PJJ sur les affaires de mineurs délinquants alors que l’ASE devait être en charge de l’enfance en danger. Visiblement d’après la Cour des  Comptes ce recentrage est inachevé.

Certes, quand on connaît les façons de procéder de bien des travailleurs sociaux de l’ASE, on pourrait n’avoir rien à redire au fait que des éducateurs de la PJJ puissent intervenir, d’ailleurs leur fonction d’enquêteurs sociaux n’est pas remise en cause. Cependant opposer le bon enquêteur de la PJJ au mauvais enquêteur de l’ASE n’a pas de sens. En effet l’un des cas les plus graves de bidonnage d’enquête sociale dont le CEDIF a été saisi émane d’un éducateur de la PJJ auteur de faux flagrants dans un recueil de renseignements socio-éducatifs. Une affaire qui a tenue lieu de testing avec soutien de la hiérarchie et classement des plaintes.

Précisons encore que notre synthèse du rapport ne prétend en rien à l’exhaustivité. D’une part parce que ce rapport est très détaillé, d’autre part parce que le champ de la délinquance des mineurs sort des prérogatives du CEDIF, nous n’aborderons donc pas l’ensemble des constats et conclusions dans ce domaine. Il importe cependant de faire connaître que parmi les 444 589 mesures prises concernant 360 486 mineurs en 2012, les 2/3 relèvent de l’assistance éducative et le 1/3 de l’enfance délinquante. Ces dernières ont augmenté de 24 % entre 2006 et 2012, alors que les mesures d’assistance éducatives auraient baissé de 10 %.

Le juge des enfants tient à ses habitudes

S’il est difficile de recentrer les activités de la PJJ c’est en partie parce que les juges des enfants décident encore souvent de confier des missions à des éducateurs de la PJJ hors leur champ de stricte compétence, les enquêtes sont aléatoirement confiées à l’ASE ou à la PJJ.

Le fait que les juges des enfants décident sans cohésion de travailler avec l’équipe d’éducateurs qui leur convient,  que les services de l’ASE, de la PJJ ou les associations satellites appliquent comme ils veulent les ordonnances, n’est pourtant pas une fatalité puisque le décret du 4 février 2008 pouvait y mettre meilleur ordre.

Ce décret, d’une part, désigne un magistrat coordinateur « chargé d’organiser le service de la juridiction des mineurs et  de coordonner les relations de cette juridiction avec les services chargés de la mise en œuvre des mesures prises par celle-ci ». Ce magistrat est donc un contact obligé donc en cas de problème avec les services de l’ASE n’appliquant pas des décisions du juge. D’autre part, il charge un conseiller de cour d’appel délégué à la protection de l’enfance de faire un rapport annuel sur le fonctionnement des tribunaux pour enfant.

En outre, une circulaire du garde des sceaux du 6 mai 2010 a rappelé aux magistrats du parquet et du siège ainsi qu’aux directions territoriales de la PJJ la nécessité de tenir des « réunions régulières » regroupant, au niveau des TGI, les magistrats du siège et du parquet ainsi que le directeur territorial de la PJJ, destinées à être le « lieu de définition d’une politique concernant les mineurs, notamment sur le thème de la protection de l’enfance ».

Il s’agit là d’homogénéiser les pratiques des juges des enfants.

Peine perdue, ceci n’est perçu que comme une surcharge de travail.

De facto les juges des enfants continuent chacun à travailler à leur façon et avec les équipes qu’ils souhaitent.

On comprend là encore l’influence de l’éducateur et de son rapport sachant que sa façon de travailler est connue et approuvée par le juge qui lui a confié sa mission.

Des habilitations à revoir

Le juge des enfants a même toute liberté de faire exécuter les mesures qu’il décide par une association non habilitée Justice, c’est-à-dire une association dont les intervenants n’auront pas le bulletin 2 de leur casier judiciaire vérifié par les services du préfet.

Pour autant le juge des enfants n’a heureusement pas la liberté de charger d’une mesures de protection judiciaire une association non autorisée par le préfet et le président du conseil général,  sachant que ces associations autorisées ne sont donc pas toutes habilitées Justice.

Pas simple.

Mais plus fort, certaines associations habilitées ne sont plus autorisées, ce qui est le cas de 40 % des associations chargées de mesures par un juge des enfants. Elles n’ont tout simplement pas fait renouveler leur autorisation qui est antérieure à la loi du 2 janvier 2002 relative à l’action sociale et médico-sociale.

Tout de même, juste un point sur l’enfance délinquante

L’argent mis dans le financement de la réhabilitation de l’enfance délinquante tombe dans un puit sans fond et surtout sans grand contrôle. Il n’est pas possible de déterminer le coût de chaque activité réalisée. Il n’y a aucune véritable supervision, aucun suivi régulier de l’activité des éducateurs de la PJJ, donc il n’est pas possible de connaître l’évolution du parcours du mineur alors qu’il faudrait mettre en place systématiquement des dossiers individuels de prise en charge.

Pire « 20 % des mineurs suivis dans les établissements sont sans aucune activité et dans l’évitement de l’adulte, évaluation que la PJJ n’était toutefois ni en mesure de justifier ni d’actualiser. » 

L’adulte-famille n’est pas plus favorisé en réalité puisque le document individuel de prise en charge (DIPC) visant à formaliser les relations avec les familles est souvent non mis en place. « Dès lors, il est difficile de déterminer si les familles sont véritablement incluses dans le travail éducatif, d’autant qu’il n’existe pas de protocoles d’accueil au sein des services (pourtant recommandés dans la circulaire du 24 février 1999 précitée). » 

Cher et pas étoilé 

Avec la redéfinition de ses prérogatives la PJJ est mise au régime, ce n’est pas dommage mais cela mobilise les personnels et les associations satellites menant une partie des missions de la PJJ. Les associations ne sont pas décidées à se serrer la ceinture puisqu’elles continuent à tarifer fort cher leurs services d’accueil alors mêmes que leurs crédits alloués diminuent. La Cour des comptes s’inquiète d’ailleurs de ce que le coût des mesures et journées d’hébergement varient donc d’une association à l’autre.

En fait les tarifs des prestations d’hébergement de mineurs sont négociés d’une façon hétérogène selon les régions. Les associations gestionnaires établissent des budgets prévisionnels, mais pour les directions interrégionales de la PJJ, il est « presque impossible de déceler les cas dans lesquels une même charge présentée par une même association est financée à la fois par un conseil général et par la PJJ au titre de deux établissements différents sous mandat exclusif de l’un ou de l’autre.

Enfin, les traitements comptables de plus en plus raffinés exigent une compétence qui n’est actuellement pas répandue dans les directions interrégionales, raison pour laquelle, en complément des moyens déjà considérables mis en oeuvre pour gérer la tarification, la DPJJ envisage de « faire monter en compétence » les tarificateurs afin qu’ils améliorent leurs capacités à analyser les documents comptables. » 

Autrement dit une association malhonnête pourra rendre très lucrative son activité sur le dos des contribuables.  D’ailleurs le tarif journalier en centre éducatif varie de 160 € à 227 € selon l’interrégion.

À cela s’ajoute la manne des mesures financée par la PJJ dont les 35 000 fameuses mesures judiciaires d’investigation éducative (MJIE) annuelles confiées aux 2/3 au secteur associatif. Les associations revendiquent d’ailleurs une modification du mode de tarification des mesures, qu’elles ont obtenues ici ou là.

Des avantages qui s’additionnent à la variabilité du coût des MJIE : de 2 391 € en interrégion Grand Nord à 2 611 € en Centre Est.

Ces coûts sont-ils justifiés ?

Bien malin qui pourrait le dire puisque les établissements font quelquefois l’objet d’inspections mais avec des rapports qui contredisent les audits rassurants menés par la PJJ elle-même.

Il existe bien des procédures d’évaluation de la qualité de l’intervention des services de la PJJ, elles sont mêmes prévues par la loi, mais elles « ne sont pas toujours réellement mises en œuvre. » 

Eh oui, en matière de protection de l’enfance, entre ce qui est prévu et ce qui est, il existe souvent un fossé. On ne s’en étonne plus depuis longtemps.

L’inscription de faux porte-t-elle ses fruits ? 

L’article consacré aux faux dans des rapports rédigés par des travailleurs sociaux nous a permis de préciser que des accusations infondées dans de tels rapports avaient des effets dévastateurs sur les familles.

Contredits ou pas, ces éléments sont souvent retenus par le juge des enfants et aboutissent à des mesures fondées sur le mensonge.

Réservée aux travailleurs sociaux, on parle de la diffamation évidemment.

Réservée aux travailleurs sociaux, on parle de la diffamation évidemment.

Nous préconisions donc la possibilité pour les parents de poursuivre pour faux en écriture publique selon l’article 441-1 du Code pénal en mentionnant qu’une telle action n’était pas simple car elle supposait que puisse être démontrée la volonté de nuire du travailleur social, et non pas la simple erreur.

La fiche que nous mettions à disposition mentionnait bien les voies de droit.

Des affaires de faux en écriture publique commis par des sévices sociaux nous en connaissant un certain nombre, mais il n’est certes pas évident de régler les coûts de l’ensemble d’une procédure avec les aléas du jugement, alors l’idée du testing nous est venue.

 Présentation d’un faux indiscutable

Nous avons mis en place un testing sur un vrai faux caractérisé rédigé par un travailleur social de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dans le cadre d’un recueil de renseignements socio-éducatifs (RRSE).

Le faux en question était contenu dans un rapport dont la lecture laisse penser à une dérive sectaire de la famille sans que le qualificatif ne soit mentionné. Pour ce faire, il fallait dresser le portrait d’une famille recomposée qui aurait rompu tout contact, toute attache avec l’extérieur y compris avec leur propre famille :

« Monsieur et Madame vivent très isolés, Monsieur a rompu tout contact avec sa famille et a entraîné sa femme à en faire de même avec sa propre famille … »

Cet élément parmi d’autres relevant aussi de faux avait été relevé peu avant l’audience sur un bout de table et sous l’œil suspicieux d’une greffière. Inutile de préciser que la famille en question n’avait aucune accointance avec quelque secte que ce soit.

À ce stade et sans autre indication factuelle, on pourrait pourtant penser que cette affirmation est fondée et que les familles de « Monsieur et Madame » ont pu corroborer cette rupture relationnelle.

Si tel n’est pas le cas on se situe alors dans le cas d’un colportage de rumeur, auquel cas on parlera d’erreur commise par faute de réalisation d’une enquête sociale sérieuse.

Seulement voila, à ce stade encore, un courrier de l’épouse au juge des enfants dénonce les conditions très dures de l’interrogatoire subi. L’épouse avait fait l’objet d’une mise en cause de sa moralité en présence de sa fille, d’une critique très politique des opinions de son mari, d’un climat clairement hostile à son égard. Pour autant le juge des enfants ne réagira pas au courrier.

Pire, l’éducateur S, auteur du rapport en question avait été contacté avant de rendre ce rapport. Pain béni, c’était les parents de l’époux en question qui lui avaient téléphoné avant même d’être informés du contenu du rapport qui allait prétendre à la rupture familiale. Très très fort, l’éducateur S ne doute vraiment pas de ses protections.

Le père de l’époux mis en cause écrira à propos de cette communication téléphonique :

 « Je me suis mis à lui parler de mon fils et de son épouse pour lui certifier qu’ils sont irréprochables et exemplaires dans l’éducation des enfants. (…) Je n’ai, hélas, pas pu continuer à aborder ce point essentiel et capital, Monsieur S m’a coupé la parole sèchement en lançant de manière autoritaire que « de toute façon … LE DOSSIER EST CLOS … » et sur ce il a ajouté qu’il n’avait plus le temps de parler, il était en retard et qu’il était attendu au Tribunal.  (…) Par la suite, j’ai appris que ce dossier n’avait été clôturé que très tardivement et disponible presque jusqu’au jour ou peu de temps avant l’audience (…) »

Du fait que le travailleur social était alors conscient d’avoir écrit une contre-vérité non par erreur mais par acharnement, l’erreur devenait un faux en écriture publique réalisé par un fonctionnaire en charge d’une mission de service public, plus qu’un délit c’est un crime selon la loi.  

Le fonctionnaire auteur du faux : un professionnel qui ne démérite pas selon sa direction

Le testing du faux pouvait donc commencer…

D’abord les parents de l’époux diffamé écrivent à deux reprises à l’éducateur, aucune réponse.

Ils s’adressent ensuite à la direction de la PJJ en demandant des explications, il faudra deux recommandés avant d’obtenir une réponse :

« Aucune remise en cause des informations fournies dans le cadre d’un Recueil de Renseignements Socio-Educatif par un agent de la Protection Judiciaire de la Jeunesse à l’autorité judiciaire n’est recevable par l’autorité hiérarchique ».

Autrement dit l’agent de la PJJ peut bien marquer ce qu’il veut dans un rapport, les faux commis ne concernent pas sa hiérarchie.

L’époux diffamé entend donc avoir cette précision et appelle la direction de la PJJ régionale laquelle précise que l’agent S est un :    «professionnel qui ne démérite pas !». 

Quant à la direction de la PJJ à Paris, elle ne répond pas aux courriers tout en étant parfaitement informée des faits commis par son agent.

Le contradictoire par procuration selon le juge des enfants

Le juge des enfants, sollicité par le mari, répond :

 « dans le cadre du débat contradictoire qui a été organisé, votre épouse assistée de votre (sic) avocate, a eu la possibilité de contester les informations contenues dans ce document».

Le juge des enfants prétend donc que la femme de l’époux diffamé pouvait exercer le contradictoire à sa place.

Une conception tout à fait particulière du contradictoire dans laquelle le mis en cause n’a pas l’opportunité de répondre lui-même à des diffamations.

Dialogue avec un sourd : le Défenseur des droits

Le testing est ensuite administré auprès du Défenseur des droits.

Pareil à lui-même, le Défenseur des droits qualifie un faux pourtant manifeste, d’erreur au conditionnel tout en niant la gravité des faits :

 « dans le cadre de la procédure contradictoire, vous aviez la possibilité de vous rapprocher du juge des enfants pour lui faire part de votre désaccord. »  

Ou encore :

« Je vous rappelle également que le recueil de renseignements socio-éducatifs n’est qu’un des éléments qui aide le juge à prendre sa décision ».

Une correspondance s’en suit pour rappeler le Défenseur des droits aux faits et à ses prérogatives : 

« Je vous ai donc soumis une situation qui me semblait tout à fait claire. Il s’agissait, preuves à l’appui, de vous exposer la commission d’un faux dans un rapport socio-éducatif émis par un personnel de la PJJ. » 

Il est aussi rappelé que le défenseur des droits doit se prononcer sur une violation des droits des victimes et non  édulcorer la gravité des faits dénoncés pour ne pas en sanctionner les conséquences.

Enfin, il est demandé s’il doit être déduit de la réponse que le :

« Défenseur des droits est incompétent entre autres pour faire respecter les droits des justiciables contre des faits de diffamation d’agents du service public ? »

Une nouvelle réponse est donnée, certes le Défenseur des droits répond, mais les interlocuteurs changent et les réponses sont, comment dire ? Énormes !

En effet, cette fois il est précisé que le Défenseur des droits n’est pas compétent concernant les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse.

On aurait pu s’arrêter là, mais décidément il fallait bien pousser l’institution dans ses retranchements en lui exposant ses contradictions. En l’espèce, le rapport d’activité 2013 du Défenseur des droits précise bien que son rôle, tel qu’il apparaît dans la Constitution, consiste à veiller au respect des droits et libertés par les administrations de l’État …

Ce qui n’exclue donc nullement les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse. Le rapport précise ensuite que « Le Défenseur des droits peut aussi s’inscrire dans une logique d’appui à la sanction qu’il appartiendra à l’autorité compétente ‘(hiérarchique, administrative ou judiciaire) de prendre. Il demande alors que des procédures disciplinaires soient engagées, il peut faire des observations devant des juridictions … il dispose d’un véritable double « droit de suite » sur les recommandations qu’il prononce à travers son pouvoir d’injonction, la publication de rapports spéciaux et, enfin, sa capacité d’interpellation publique. »  

L’époux diffamé reprend donc le rapport :  

 « (…) il vous appartenait donc de soutenir ma demande auprès de la hiérarchie de l’agent en question et de demander l’application de sanctions disciplinaires, ce que j’ai pu faire sans le moindre succès » 

Puis en rajoute une couche :  

« Il est encore précisé que le champ d’intervention du Défenseur des droit est large, il s’agit alors d’actions menées contre le «  dysfonctionnement des services publics ». Vous ne disconviendrez donc pas que l’affaire dont je vous ai fait part relève pour le moins d’un « dysfonctionnement des services publics ».  

Il finit par exiger :  

 « Je vous demande donc d’appliquer les prérogatives du Défenseur des droits telles qu’elles apparaissent dans le rapport 2013 et dans les textes en application des principes d’un état de droit. »

Ne répondant pas en substance aux questions posées, le Défenseur des droits persiste et signe dans son aveuglement en refusant d’exercer ses prérogatives :  

« J’ai le regret de vous informer que le Défenseur des droits ne peut que confirmer les termes de ses deux précédents courriers » 

Il édulcore une nouvelle fois la responsabilité de l’éducateur :  

« Pour plus de précision, le RRSE a pour finalité d’apporter au juge des enfants dans un laps de temps court le maximum d’informations principalement déclaratives sur la situation d’un mineur afin de l’aider à prendre une décision urgente. Elle ne peut en aucun cas s’apparenter à une enquête de personnalité ou à une enquête sociale. Son objet est principalement d’aider le magistrat à déterminer s’il est importun ou non d’engager une procédure ou de prendre une décision urgente dans un dossier en cours. Quel que soit le cadre de la demande, le RRSE ne peut en aucun cas s’apparenter à une étude de la personnalité ou à une enquête sociale. » 

Il est donc bien répété deux fois qu’il ne s’agit ni d’une étude de personnalité, pourtant le contenu diffamatoire détermine la personnalité de Monsieur et Madame, ni d’une enquête sociale et pourtant le faux établit une véritable incrimination qui va déterminer la décision du juge.

Le Défenseur des droits ne semble donc pas comprendre ou faire semblant de ne pas comprendre la gravité d’un faux commis par un fonctionnaire dans le cadre de ses fonctions.

En effet, en fait de faux  il n’évoque qu’un délit prescrit : 

« Le délai de prescription pour diffamation publique et non publique est de trois mois après la première publication ou le prononcé des propos incriminés. Après ce délai, aucune action en justice ne peut être entamée ».

La formation juridique des assistants du Défenseur des droits n’est donc pas à la hauteur de leur mission.

Le résultat du testing Défenseur des droits est lamentable, il ne fait qu’en confirmer d’autres rendant indispensable une magistrale réforme de cette institution ou sa suppression pure et simple.  

Classement motivé d’une procureure générale 

Allons un peu plus loin sur le versant pénal.

Les parents de l’époux diffamé ont déposé plainte, leur fils se joint bien naturellement à cette plainte. Mais, celle-ci semble, comme trop souvent, disparaître dans la nature.

Le procureur, contacté par deux fois dont une fois en recommandé, est aux abonnés absents, la procureure générale est saisie.

Certes il ne s’agit pas là de la véritable procédure à mettre en place pour un faux, mais rappelons-le, il s’agit là d’un testing. 

D’ailleurs la réponse de la procureure générale est tout à fait intéressante puisque :

–    non seulement la plainte s’avère avoir été classée presque trois ans auparavant !!!

–    mais de surcroît, elle justifie le classement sans suite de la façon suivante :

« Ce classement sans suite est parfaitement justifié. En effet, l’évaluation éducative réalisée par un éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, dûment mandaté par un magistrat, a vocation à être discutée dans le cadre d’un débat contradictoire devant le juge des enfants. Les termes employés dans ces rapports ne sont en aucun cas constitutifs d’une infraction pénale, telle la dénonciation calomnieuse, que ce soit dans ses éléments matériel ou moral. »

On comprend donc que les travailleurs sociaux n’ont pas à répondre de faux commis dans l’exercice de leurs fonctions !

Une telle réponse fait donc apparaître clairement que « ces rapports », non pas seulement ce rapport de l’éducateur S, mais tous les rapports réalisés dans le cadre d’une évaluation éducative à la demande d’un magistrat, ne peuvent faire l’objet de poursuites pénales quelque soit leur contenu.

Dire que les termes employés ne sont pas constitutifs d’une infraction dans ses éléments matériel ou moral renvoie à la notion :

  • d’élément matériel : ici l’introduction d’une contre-vérité ;
  • d’élément moral à savoir la volonté d’écrire une contre-vérité en toute connaissance de cause, ce qui qualifie le faux.

En conséquence et selon cette magistrate, les travailleurs sociaux n’ont pas à répondre pénalement de faux commis dans l’exercice de leurs fonctions, ce qui n’est pas interdit étant autorisé il s’agit là d’un droit d’écrire n’importe quoi sans avoir à s’en justifier.

Il suffira de brandir le contradictoire pour prétendre que les familles ont le droit de critiquer le contenu d’un rapport social lors d’une audience. Avec le résultat que nous connaissons.

Évidemment une telle conception est largement attentatoire aux droits des familles puisque de facto elle absout les travailleurs sociaux de toute responsabilité face au contenu de leur rapport et créé un droit de calomnier et de briser des familles.

Le CEDIF n’en restera évidemment pas là, nous solliciterons des députés aux fins d’une question au gouvernement, nous interrogeons également les familles afin qu’elles puissent nous faire connaître toute action contre des faux commis par des travailleurs sociaux dans le cadre d’enquêtes.

Nous ne connaissons, en effet, pas à ce jour d’action ayant aboutie ce qui confirmerait bien les écrits recueillis lors de ce testing.

Auquel cas l’égalité de tous devant la loi ne serait pas respectée, ce qui est GRAVISSIME et indigne de ce pays donneur de leçons.

Le dérive des familles anticipée par Tocqueville

Le dérive des familles anticipée par Tocqueville

La banalisation des mesures éducatives est permise par la loi

Un article de la Dépêche nous avait été signalé comme digne d’intérêt en ce qu’il illustre la banalisation de la mise en place de mesures éducatives depuis quelques années. Une banalisation que permet notamment la loi de 2007 étendant le spectre d’intervention des services de la protection de l’enfance.

L’article en question donne la parole à la juge des enfants d’Albi, Madame Ratinaud, appelée à commenter le phénomène de forte croissance du nombre de dossiers judiciaires qui lui était soumis (pas moins de 45 % de hausse en deux ans). Une explosion qui ne tient pas compte de la multiplication des mesures administratives mises en place directement par l’ASE avec l’accord des parents, mais voila c’est là une toute autre affaire sur laquelle il y aurait beaucoup à dire.

Ainsi rien que pour 2013, plus de 500 dossiers relatifs à des mineurs en danger sont passés par la juge des enfants d’Albi dont les 4/5ème ne relèvent pas de faits de délinquance, mais de signalements émanant bien souvent d’assistantes sociales, de l’éducation nationale, de l’entourage.

Contrairement à ce que l’on peut penser à travers les messages habituellement véhiculés par les travailleurs sociaux et les media complaisants, ces enfants en proie à des mesures judiciaires ne sont pas, pour la plupart, des enfants martyrs. En décortiquant un rapport de l’ONED nous avions bien mis ce fait en évidence, mais cela passe mieux dans les journaux  quand c’est la juge qui le dit :

 « .La maltraitance physique, heureusement reste minoritaire. On a surtout des cas de carences éducatives, des parents qui n’arrivent pas à donner un cadre à leurs enfants et du coup ils font des bêtises à l’école. Le juge des enfants est également de plus en plus sollicité après les séparations, avec des enfants qui sont parfois pris en otage dans les conflits des parents et ce sont les mineurs qui «trinquent». »

Évidemment la notion de cadre éducatif est subjective et à contextualiser puisqu’un parent qui a des difficultés à imposer des limites sera étiqueté comme «défaillant ou incapable de cadrer », alors que celui qui a fixé des règles sera alors mis sur la sellette comme « psycho-rigide » voire maltraitant ne serait-ce que psychologiquement.

Une loi qui profite de la déresponsabilisation des parents pour porter des coups inouïs à l’institution familiale

Le flou qui prévaut en ce qui concerne le « bon cadrage » et la multiplication des champs d’intervention de l’ASE semble donc bien expliquer que de plus en plus de familles soient dans le collimateur.

La faute en incombre à l’interventionnisme des travailleurs sociaux désireux de justifier leurs postes et budgets, mais les parents déresponsabilisés sont aussi en partie responsables de cette situation. En effet, dupes le plus souvent, ils accepteront une mesure administrative qui se transformera en mesure judiciaire dès qu’ils n’y adhèrent plus. De surcroît, la conflictualité parentale notamment lors de divorce, donne l’occasion de règlements de compte pour des questions de résidence, de pensions alimentaires, ou d’ego en souffrance.

Cependant il y a pire et nous donnerons le mot de la fin à la juge qui a bien pris conscience d’une réalité sociologique terrible :

« Mais il y a également plus de signalements. À une certaine époque, ces problèmes restaient dans le huis clos familial mais aujourd’hui la société saisit plus facilement le juge pour régler les conflits familiaux. »

C’est bien sur ce point que le rôle de l’ASE révèle un profond malaise dans notre société : la déresponsabilisation de la famille qui abdique ses prérogatives au bénéfice de l’État.  Nous avons fait ce constat il y a longtemps en reprennant l’incontournable analyse de Tocqueville.

Combattre la déresponsabilisation des familles voila bien le coeur de l’action du CEDIF.

La table ronde : une intelligence vachement artificielle.

La table ronde : une intelligence vachement artificielle.

La table ronde est désolée

Dans un premier volet nous vous avions déjà détaillé l’attitude tout à fait particulière de la commission relative aux internements administratifs

Rappelez vous la réponse qui avait été faite pour des demandes trop actuelle de familles brisées par les exactions des sévices sociaux suisses :

«   Merci pour votre courriel. Nous sommes désolés des épreuves que traverse la famille xxx. Le délégué aux victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance n’est malheureusement pas la bonne autorité pour traiter de votre cas. En effet, le délégué est l’interlocuteur pour toutes les personnes ayant fait l’objet de mesures de coercition dans la période allant jusqu’à 1981, date de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du Code civil sur la privation de liberté à des fins d’assistance. La Table ronde, mise sur pied après la cérémonie de commémoration que vous évoquez, réalise un travail de mémoire sur le passé et n’émet pas de directives fédérales concernant les victimes actuelles de mesures de coercition (pour en savoir plus : www.fszm.ch). » 

Évidemment une telle réponse méritait une réplique qui a été adressée en lettre ouverte, nous ne pouvons que vous en restituer des extraits en insistant sur leur intérêt d’un point de vue qui relève de la sociologie de l’action publique, à ce titre, familles comme chercheurs ne pourront être qu’intéressés, concernés par les véritables motifs de la mise en place de la commission d’aide aux victimes de « mesures de coercition à des fins d’assistance ». 

Au CEDIF, nous avons bien compris que cette commission n’a qu’un but de propagande, celui de faire croire que l’État sait reconnaître et admettre ses erreurs, que les horreurs d’hier sont révolus. Mais tout cela relève du faux puisqu’il se révèle que la mauvaise foi fait partie prenante des sources de cette commission, lisez plutôt.

La barbarie sur enfants : c’est aussi maintenant ! 

« Au moment où vous m’écrivez, mon amie Madame Babel-Andrieux m’apprend que son fils souffre de l’apparition d’un neurofibrome sur une jambe qu’il croyait saine.

Son autre jambe était atteinte et ses parents ont pu la soigner convenablement. Ceci jusqu’à ce qu’il soit enlevé avec ses trois autres frères par les services prétendument dédiés à la protection de l’enfance. Il a alors rechuté.

Cet enfant s’appelle Aurélien, il a neuf ans, sa maladie est très grave, sans ses parents son moral est au plus bas (…). Le canton de Genève est entièrement responsable de cette situation, il commet là un crime dont pour le moins les séquelles marqueront à vie cet enfant.

La mamie des enfants est  décédée du chagrin qui a touché sa famille, sa volonté à l’agonie était de pouvoir parler, voir ses petits-enfants, cela lui a été refusé par les services rapteurs.

Madame Babel-Andrieux a décidé de dénoncer ces agressions étatiques caractérisées contre sa famille.

Qui siège à la table ronde ? 

D’autres citoyens suisses en font de même, ils se sont retrouvés à Genève pour dénoncer les internements administratifs tout en mettant en évidence que les crimes d’État n’ont pas cessé.

Quelle surprise ce fut alors pour Madame Babel Andrieux de rencontrer au milieu de ce rassemblement, un des bourreaux de ses enfants. Cet être fait d’ailleurs partie de la table-ronde pour les victimes, quelle ironie n’est ce pas !

C’est donc au moment où cette famille me fait connaître en détails les atrocités que lui font subir les services de l’État que je reçois tardivement la réponse à mon mail.

Les larmes de crocodile 

Un mail qui me confirme dans mes suspicions à l’ endroit de la sincérité du remords étatique.

Comme je le disais dans mon précédent envoi les larmes de crocodile semblent tenir pour vous d’une seconde nature puisque dans vos écrits vous incarnez un État qui persiste et signe, oubliant toute dimension humaine. 

En effet, vous vous « excusez sincèrement » de ne pas avoir réagi à mon premier mail, vous « êtes désolés » (…)  Mais évidemment tous ces faits ne vous concernent pas puisqu’ils ont lieu après 1981, qu’ils se déroulent actuellement comme surviennent jours après jours de nouveaux traumatismes pour les enfants (…)

Mais vous allez me répéter que certes tout n’est pas parfait et m’ indiquer un site ou une adresse mail que toutes les victimes connaissent déjà.

Voila donc pour la condescendance de façade, car vous ne pourrez vous empêcher de rajouter diplomatiquement que vous vous demandez pourquoi je vous ennuie avec tous ces détails d’enfants que l’on saccage, de familles que l’on assassine, de statistiques trop actuelles quoi !

Pour les atrocités actuelles le guichet n’ouvrira qu’en 2060, prière de patienter !  

Oui je sais, je me suis trompé de guichet, je n’ai pas rempli le bon formulaire.

Il suffit bien sûr de m’adresser à ceux que vous m’indiquez : ceux-là même qui diffament (…)

Je sens cependant votre agacement face à ces horreurs trop actuelles.

Est-ce que je m’adresse à un être humain Madame Mauerhofer ou à un programme informatique (avant 1981 je traite, après 1981 j’évacue et j’insère une formule type) ?

Les pires atrocités sont commises par des instruments déshumanisés (…), les pires atrocités ne vous concernent pas tant qu’elles sont commises avant 1981. Et ceux qui les commettaient avant 1981 sont à votre image, ils appliquaient avec un zèle sadique ou indifférent les instructions des autorités.

Mais enterrons le présent et venons-en à qui concerne votre programmation.

Erreurs ? Non, crimes ! 

Je vous parle donc là d’éléments antérieur à 1981, en reprenant vos termes :

« Les travaux de la Table ronde portent sur un travail de mémoire et de réparation. Nous espérons que les faits dévoilés par celui-ci préviendront d’autres erreurs qui pourraient être commises par les autorités

Ce que vous appelez des erreurs commises par les autorités ne sont pas des erreurs mais des crimes, à moins que votre administration ait une finalité révisionniste. 

Par ce simple  MOT vous confirmez d’ailleurs la raison d’être de votre structure ad hoc : étouffer le scandale quitte à faire payer des citoyens suisses qui n’ont aucun part de responsabilité dans des crimes commis par des fonctionnaires identifiables. Il y a des noms derrière les horreurs commises que décrit Madame Ursula Müller-Biondi, Monsieur Weil, Madame Gächter, nous sommes tout à fait capables de les citer.

Pour le deuxième élément de votre réponse, lisez plus haut Madame Mauerhoffer, dans tous ces malheurs que je vous relate vous trouverez une raison à l’ironie de vos propos ; parmi ceux qui siègent à cette table ronde, se trouvent des personnes qui devraient avoir à répondre de crimes contre des familles ! Là encore il est possible d’en citer au moins un (…)

Dans le lot nous pouvons aussi rajouter ceux qui commettent les mêmes atrocités aujourd’hui.

Le plus grande drame pour le  gens qui travaillent au service de l’État n’est pas tant les exactions commis à l’encontre de l’enfance, ils battent leur plein, non votre drame c’est la révélation des internements administratifs de par leurs répercussions sur la crédibilité des différents cantons.  

Croyez-moi, tant que justice ne sera pas rendu aux victimes, à toutes les victimes, celles d’hier comme d’aujourd’hui, tant que les ordures qui perpétuent ces crimes (des erreurs ???!!!!) n’auront pas été nommément désignés et punis ainsi que contraints à rembourser leurs victimes, alors le feu ne s’éteindra pas et vos efforts pour cacher la nature des sévices publics suisse ne sera que dérisoire. »

Intelligence artificielle

Nous reprenons évidemment pour le CEDIF l’intégralité des propos qui sont tenus dans cette lettre ouverte et nous accueillons toute personne qui aura d’autres noms à nous révéler.

Mais attendez, ce n’est pas fini, cette lettre ouverte a eu une réponse :

« Monsieur, Nous prenons connaissance de vos propos et de votre colère vis-à-vis des autorités. La Table ronde intègrera dans ses réflexions les critiques formulées envers le système actuel. Meilleures salutations,“

Eh oui le programme informatique « Table ronde » gère tout, y compris les réponses types et le foutage de gueule.