Archives de la catégorie ‘Interpellations’

 Où l’on retrouve l’ADHY

Sans l’association de défense des handicapés de l’Yonne (ADHY), la sordide affaire Émile Louis n’aurait jamais filtrée.

Mais l’ADHY ce ne sont pas seulement les chevaliers blancs qui ont mis à jour ces crimes perpétrés par un violeur en série pédocriminel au sein de la protection de l’enfance. En effet ils  ont aussi révélé la pratique de stérilisation des handicapées.

Une pratique qui ne concerne donc pas seulement la Suisse, la Suède mais aussi cet autre enfer de l’État providence qu’est la France.

 Un éducateur ose dénoncer
disabled

Cette enfant a des besoins spéciaux, un jour elle aura le rêve de devenir mère. Qui a le droit de l’empêcher de donner naissance ? .

En l’espèce l’affaire dénoncée se déroule entre 1995 et 1998 dans un centre d’aide au travail (CAT) de Sens sur décision d’éducateurs, du préposé aux tutelles du centre et avec prescription médicale.

Les stérilisées n’avaient d’ailleurs pour la plupart pas conscience de l’acte qu’elles ont subi.

Un éducateur refusera cependant de cautionner, avec les parents de Jocelyne, l’une des handicapées, ils tirent la sonnette d’alarme et saisissent la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS). Laquelle diligenta une enquête en 1999 qui a conclu sur la période 1991-1998 à pas moins de treize stérilisations sur des jeunes femmes handicapées âgées de 20 à 30 ans tout en mentionnant qu’il ne s’agissait pas là d’une politique d’eugénisme d’autant que cette pratique a été stoppée depuis l’enquête.

L’APAJH (Association nationale pour les adultes et les jeunes handicapés) défend cependant la réalisation d’une telle pratique faute d’une contraception efficace des jeunes femmes en question, précisant que seules deux de ces stérilisations sont irréversibles. Le Comité consultatif d’éthique est cependant moins optimiste quant aux possibilité de procréation de onze des stérilisées puisqu’un geste chirurgical avec ses aléas ne peut être évité pour tenter de les rendre fécondes à nouveau. .

Une position éthique tout à fait respectable

La stérilisation ne fait pas l’objet d’une abondante littérature juridique mais d’une jurisprudence dite « des stérilisateurs de Bordeaux » rendue par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 1er juillet 1937.

Cette jurisprudence dispose  qu’un acte commis dans un but non thérapeutique constitue une atteinte à l’intégrité corporelle de la personne avec les conséquences pénales qui en résultent. Or la contraception n’est thérapeutique que si il existe une contre-indication à la grossesse.

Une question avait été posée au secrétaire d’État à la santé d’alors, Bernard Kouchner (http://www.senat.fr/seances/s199710/s19971014/sc19971014012.html), lequel avait en préambule bien précisé qu’il existait un « nombre très important de stérilisations opérées dans notre pays pour des raisons de handicap mental.» Mentionnant qu’une enquête de l’IGAS était en cours, laquelle conclura à un minimum de 400 à 500 ligatures de trompes sur des handicapées mentales. D’ailleurs en 1997, une psychologue affectée à des foyers d’hébergement estimait qu’en Gironde le nombre de jeunes femmes handicapées mentales stérilisées dans ces foyers était de 30 à 60 %.

Un état de fait insupportable pour Bernard Kouchner qui avait précise qu’il lui paraissait impossible de faire de la stérilisation une méthode contraceptive.

L’ADHY dépose plainte

En conséquence, Pierre Gonzalez de Gaspard qui avait participé à la réouverture de l’affaire des disparues de l’Yonne, conseil de l’ADHY, déposait plainte avec constitution de partie civile au nom de l’association en 2000 pour « violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente commises sur personnes vulnérables en raison de leurs déficiences psychiques et de non-dénonciation de ces crimes en raison de l’inaction des autorités locales » au visa des articles 222-9 et 222-10 du Code pénal.

L’APAJH de son côté avait annoncé qu’elle n’excluait pas de déposer plainte contre l’ADHY !

Une loi de circonstance

La plainte sera bien instruite grâce à la demande de cinq des victimes, alors que la constitution de partie civile de l’ADHY avait été refusée.

Mais le juge d’instruction rend un non-lieu en avril 2006, confirmé en mars 2007 par un arrêt de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris. L’arrêt refuse de considérer l’existence d’une politique eugéniste et a dit que les stérilisations n’étaient pas irréversibles, que de plus le consentement aurait été recueilli. Elle fait aussi référence dans sa décision à l’article L. 2123-2 du Code de la santé publique qui autorise l’opération subie par les jeunes femmes y compris pour des « personnes majeures dont l’altération des facultés mentales constitue un handicap ».

On peut donc stériliser des jeunes handicapés si le juge des tutelles l’accorde. Voila qui est effrayant et parfaitement légal, sauf que cette loi qui correspond si bien à la situation dénoncée est une loi du … 4 juillet 2001 donc qui n’existait pas au moment des faits incriminés.

La confirmation du non-lieu amène les parties civiles à se pourvoir en cassation. Là encore le pourvoi est rejeté car il est dit que des parties civiles ne peuvent remettre en cause un arrêt de la chambre de l’instruction car ce recours n’est ouvert qu’au ministère public et à la personne faisant l’objet de poursuites pénales. Pourtant ce principe, qui découle de l’article 575 du code de procédure pénale, sera ultérieurement déclaré contraire au principe constitutionnel d’égalité devant la loi (http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010-15/23-qpc/decision-n-2010-15-23-qpc-du-23-juillet-2010.48836.html).

Un retour à l’éthique s’impose

Les parties civiles vont continuer le combat et saisir en 2008 la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour traitement inhumain, manquement aux principes d’un procès équitable et atteinte à leur vie familiale. La CEDH leur claque la porte au nez le 23 novembre 2012 pour délai de recours non respecté.

Pour autant le Groupe européen des Institutions Nationales de promotion et de protection des Droits de l’Homme rappelle le 16 août 2011 que : « la stérilisation par quelque moyen que ce soit sans un consentement libre et éclairé n’est jamais permise et qu’elle constitue une violation du droit de ne pas subir la torture, du droit au respect de la vie privée et familiale … ».

 

Au nom de l’ordre et de la morale

Tel est le titre de ce documentaire qu’il est indispensable d’avoir vu. Ou plutôt au nom de « l’intérêt général » ou de la « morale publique » car c’est bien de cela qu’il s’agit quand un État viole les libertés des individus au nom d’une conception étatique de ce qui relève de comportements déviants.

Cette violation a pris la forme d’enlèvements d’enfants par l’État suisse, une pratique codifiée et qualifiée officiellement d’internements administratifs.

En 1970, le préfet du district de la Glâne, dans le canton de Fribourg, justifiait d’ailleurs ces pratiques d’enfermement de personnes « s’adonnant habituellement à l’inconduite ou à la fainéantise et compromettant par là-même la santé et la sécurité publique». La justification donnée par le préfet c’est l’ordre public, quant aux libertés individuelles … 

Une disposition constitutionnelle soviétique

Cette définition d’enfermement pour parasitisme social n’est certes pas propre à la Suisse, elle   vient d’une définition légale validée par le parti communiste d’URSS et présente dans la constitution soviétique de 1936. Les conséquences en terme d’enfermement y furent les mêmes avec des peines prévues telle que le goulag.

Au passage mentionnons qu’il est dommage que ce parallèle n’ait pas été exploité par le documentaire qui n’envisage pas non plus la situation actuelle de la protection de la jeunesse.

Les témoins donnent cependant la véritable mesure des exactions publiques au sein de goulags pour enfants ou de familles thénardières. Nous avions évoqué cette réalité il y a presque trois ans déjà avec le témoignage d’Ursula Müller-Biondi. Cette fois Ursula revit sur pellicule ce qu’elle nous a confié : « L’État nous a trahi. Si nous ne sommes pas vigilants tout est possible. ». Les frères Uldry témoignent aussi dans ce reportage de tortures subies sur le plan physique et mental, un véritable marqueur de la barbarie sociétale sur des êtres sans défense dont certains ont aussi été stérilisés.

Ces lieux de maltraitances, ces sortes de foyer-prisons sont aussi présentés comme des lieux de rupture familiale et de culpabilisation. L’enfant y perd son identité puisqu’il lui est dit que personne ne veut de lui, que ses parents l’ont mis à la poubelle pour ne plus avoir à s’en occuper.

De telles situations ne nous sont pas si étrangère, il suffit d’ailleurs de lire la prose du CEDIF.

La repentance est facile, mais les actes en disent long

C’est pourquoi nous avions interpellé la fameuse « Table ronde » mise en place pour les victimes. Nous voulions tester la sincérité de la repentance étatique.

Les résultats de ce testing sont atterrants puisque les bourreaux, sadiques et fonctionnaires de la négation humaine n’ont jamais été jugés, ne le seront jamais, mais aussi que d’autres saloperies continuent à se commettre après 1981 (date limite de repentance officielle) et jusqu’à aujourd’hui même.

Ainsi les repentances exprimées par Simonetta Sommaruga, ministre de la justice ne visent qu’à taire le scandale. De la même manière, les enfants internés devaient sourire et dire qu’ils étaient heureux lorsque des visiteurs venaient à passer par là. Les apparences, il fallait toujours les préserver et c’est encore ce qui se passe actuellement.

Si jamais des enfants sont maltraités par l’État, il faut le nier.

Si personne n’est dupe alors il ne faut pas en parler.

Si la parole des victimes devient trop audible, il faut se repentir devant les micros et ne surtout rien changer aux habitudes.

Si les mauvaises habitudes font l’objet de fuites alors on reprend le schéma ci-dessus quitte à s’excuser de nouveau tous les quarante ans.

Quand à ceux qui parlent, tant qu’il est possible de les faire taire on le fera.

C’est au nom d’une telle méthode que des journalistes d’investigation suisses ne peuvent enquêter sur les abus sur enfants commis par l’État postérieurement à la période officielle de repentance. Braver cet interdit c’est s’exposer à des poursuites avec demande d’interdiction d’enquête.

Il n’empêche que la loi du silence a une date de péremption et que l’hypocrisie de la repentance fait le lit de l’injustice.

D'abord éduquer à savoir se tenir correctement et à ne pas placer ses doigts n'importe comment.

D’abord éduquer à savoir se tenir correctement et à ne pas placer ses doigts n’importe comment.

Dans son interview au journal suisse « Le Matin » le pédopsychiatre Gérard Salem a précisé tout le mal qu’il fallait penser de : « l’abdication de la fermeté dans l’éducation pour des raisons « pseudo-psychologique » de respect de l’enfant, de nécessité d’être à son écoute, de refus d’imposer l’autorité … ».

Il a ajouté que :  « tout cela a créé un vide dans les relations familiales, qui confine à une forme d’abandon, et non d’éducation ».  

Voila qui méritait d’être dit et qui coupe une bonne fois l’herbe sous le pied de terroristes de l’éducation, terroristes dans le sens où leurs préceptes ont désarmé toute une génération de parents qui n’osent plus imposer des limites et les faire respecter par peur des sanctions.

Terreur par information préoccupante pour l’enfant qui se plaint à son enseignant de risquer la grosse engueulade pour des notes médiocres.

Terreur dans une audience devant le juge des enfants lorsque des éducateurs mal éduqués s’offusquent à grands cris de ce qu’une adolescente ne puisse avoir des permissions de sorties ou son propre téléphone portable.

Terreur encore quand un parent se voit reproché des maltraitances pour avoir obligé un enfant à faire sa rédaction alors que c’était le cadet de ses soucis : « Mais les devoirs écrits Madame, les enseignants devraient savoir que c’est interdit d’en donner ! ».

Et quand par malheur la baffe fuse devant le gamin récalcitrant qui pique sa crise de nerf et se met lui-même en danger, on peut s’attendre à la … garde à vue.

Pourtant comme le précise encore Gérard Salem, si on ne peut approuver un tel geste, on ne saurait non plus en faire un drame alors que l’absence d’interdit conduit des enfants à commettre des délits de plus en plus graves (voire des crimes), de plus en plus tôt jusqu’à devenir complètement ingérables par leurs parents.

Le refus de sévir relève bien comme le précise Gérard Salem d’une forme d’abandon éducatif. Un abandon qui relève soit d’une absence de volonté éducative du parent qui « n’en a rien à foutre de sa famille » ou d’un peur de sévir face à la pression des institutions étatiques qui n’ont de cesse de remettre en cause le rôle éducatif des parents.

Il est en conséquence aberrant que des enfants bénéficiant d’un cadre éducatif puissent se retrouver placés et exposés alors à d’autres gamins à qui on n’a jamais accordé de l’attention et des limites.

Si on peut comprendre que l’enfant laissé dehors à 22 heures relève du placement on peut encore s’étonner que ces mêmes enfants placés expérimentent l’éducation sans limite et sans attention. Aucun placement n’est actuellement efficace dans la mesure où les éducateurs en responsabilité ne savent pas ce qu’éduquer veut dire.

Et pour ceux qui pensent que des expériences pédagogiques innovantes peuvent se passer hors de toute autorité, il est temps de méditer sur l’affaire Agnès :

lionLe père Guy Gilbert s’est fait connaître pour avoir su sortir des jeunes en perte de repères d’un environnement qui les précipitait vers la délinquance. Il continue ce travail au sein de la Bergerie de Faucon dans laquelle il réinsère des jeunes en difficulté. Son secret consiste à leur apporter la parole de Dieu et la confiance au contact d’êtres plus faibles qu’eux : des animaux que l’on ne tue ni ne mange.

Nous considérons au CEDIF que toutes les sociétés ne se valent pas, nous refusons le relativisme et disons qu’une civilisation, qu’un homme s’estiment à la façon dont il traite plus faible que lui.

La façon dont les sé(r)vices publics traitent les familles, les enfants dénotent la sauvagerie de notre société du tout État. Ceux qui vivent de notre spoliation en se prétendant nos défenseurs se comportent comme des bêtes sauvages.

Le père Guy Gilbert siège aussi comme personne qualifiée au cabinet du défenseur des droits, plus précisément à la commission Enfance. C’est à ce titre que nous lui avons donc écrit.

Nous lui avons dit que nous le contactions au nom d’enfants, de parents, de familles dans la désespérance.

Nous lui avons répété les gestes qui se commettaient dans les foyers.

Nous concevons bien que certains parents n’en méritent pas le nom, mais l’enfant peut toujours trouver un support de confiance et d’amour dans un entourage autre que celui des sociaux.

Nous savons le père Guy Gilbert particulièrement sensible à la cause des enfants puisque sa mission pastorale s’est exercée au service de nos jeunes en perdition. Nous lui avons donc confié la mission de Mamina auprès du défenseur des droits. C’est dans le cadre de cette mission qu’elle avait entendu de la bouche de la défenseur des Enfants des propositions en l’air, nous n’avions bien évidemment jamais été recontactés par les services du défenseur des droits alors que de nouveaux drames se déroulent chaque jour.

Face à ces situations nous avons confié au père Guy Gilbert notre impuissance à l’endroit des drames créés par les services de l’ASE. Nous alertons dans le désert et notre mission est ignorée des pouvoirs publics qui entendent certes, mais n’écoutent pas. Cela nous l’avons dit et en avons conclu que nous ne pouvons rien faire pour sauver ces familles, même quand nous sommes informés des faits les plus graves.

Nous lui avons demandé un simple mot de soutien et d’espoir pour continuer notre combat contre ceux qui tuent moralement l’innocence.

Le père Guy Gilbert nous a répondu par mail :

Continue ton combat  

ton frère

G Gilbert

Le site du père Guy Gilbert

rien

Photo interdite d’un enfant qui se laisse mourir de désespoir

La photo terrible d’un enfant syrien mort sur une plage en Turquie émeut le monde sur la situation des migrants.

Comment rester indifférent face à la photo d’un enfant noyé dont le corps est échoué sur le sable ? Comment ne pas compatir à la détresse de ces enfants déplacés ?

Une simple photo opportunément prise par un photographe circule dans les rédactions. Elle fait le tour du monde pour s’afficher à la une des principaux journaux, nul ne veut rater le scoop pour illustrer un débat et s’adresser aux lecteurs que nous sommes.

Une photo pour faire basculer l’opinion publique alertée par les conséquences d’une migration massive, et voila que les gouvernants annoncent des mesures qu’ils n’envisageaient pas la veille dans un contexte peu propice à l’accueil des migrants.

Des mesures très coûteuses, et dont les effets seront à long terme, sont prises dans l’urgence. Le jour même, Hollande et Merkel annoncent à l’Europe que l’acceuil des migrants devient obligatoire.

Sans nul doute la photo de femmes martyrisées, d’enfants exécutés par des fous fanatiques bouleverserait de la même façon l’opinion publique et nous précipiterait à agir autrement. Mais ces photos aucun journaliste n’était là pour les prendre sur le théâtre des opérations.

 Nous savons que des massacres sont perpétrés mais nous ne voyons pas, nul besoin alors pour nos gouvernants d’agir puisque l’horreur n’est pas exposée à nos yeux et à nos consciences sélectives.

L’horreur se situe au-delà de nos frontières, mais nos gouvernants peuvent quelquefois s’emparer de la question puisque les photos n’ont pas de nationalité, elles circulent. Mais l’horreur peut aussi se situer à l’intérieur de nos frontières. Nous en recevons au CEDIF de nombreux témoignages, quelquefois des photos mais pas de celles qui sont diffusées en première page des journaux.

Le lecteur de la presse quotidienne, le téléspectateur n’a pas encore vu au Vingt Heures, des enfants anéantis par un placement se laissant mourir dans un foyer avant d’errer hagards sédatés et réduits à l’état de légume.

Le lecteur, le téléspectateur n’a pas non plus vu la photo d’enfants hurlant dans la salle d’un tribunal alors qu’on les arrache à leurs parents pour les placer. Rien non plus sur ces enfants victimes de pervers sexuels dans un foyer alors qu’ils viennent de se faire violer. 

Pas de débats dans des émissions en prime time sur l’effet produit sur les téléspectateur par ces images insoutenables, on n’en parlera pas plus à l’école si ce n’est pour dire que la « protection de l’enfance » porte bien son nom.

De telles photos seraient d’ailleurs rapidement interdites pour atteinte à la dignité des martyrs du sévice public.

Le malheur touche en France, en Suisse, des familles entières, il pousse des enfants vers le néant, mais ce n’est pas un malheur correct, pas celui que des journalistes osent montrer.

Pas encore !

Quel journaliste aurait donc le courage de surprendre le néant, le désespoir le plus terrible sur le visage d’un enfant, qui osera en faire sa une ?
De telles malheurs existent, nous en avons été les témoins au CEDIF pour avoir entendu dans un tribunal les cris d’un enfant qu’on arrachait à des bras aimant, nous avons entendu ses cris, nous avons vu l’étendue du la désespérance dans ses larmes. Ce cri là nous ne l’avons jamais entendu ailleurs, il n’a rien à voir avec celui de l’enfant qui pleure lors de la rentrée des classes ou qui fait un caprice.

Croyez donc aussi que si vous entendiez et voyez à la télévision une telle horreur, aucun gouvernement ne tiendrait plus d’une journée sans agir face à la colère et l’émotion de l’opinion publique.

enfant enlevéLa Commission NatIonale Consultative des Droits de l’Homme, organisme officiel chargé de rendre des avis et des rapports au gouvernement, s’est inquiétée des irrégularités commises par la « protection de l’enfance » dans son rapport de juillet 2013.

Le département de l’Aube était, à rebours, félicité pour ses bonnes pratiques.

En voici un résumé : JORF n°0176 du 31 juillet 2013 page texte n° 103

Avis sur le droit au respect de la vie privée et familiale et les placements d’enfants en France

NOR: CDHX1320089V

1. En France, environ 273.000 mineurs sont pris en charge par les services de protection de l’enfance des Conseils généraux, et parmi eux environ 134.000 sont placés hors de leur milieu familial, en famille d’accueil ou en établissement, à la suite de décisions administratives ou judiciaires Ces chiffres sont en augmentation depuis plusieurs années et le nombre de mineurs placés en France est, en proportion, supérieur à celui de nombreux autres pays européens.

3. La France se situe donc dans le groupe des pays où le taux de placement est le plus élevé.

L’article L 311-9 du code de l’action sociale et des familles (CASF) déclare que les services de l’aide sociale à l’enfance « doivent rechercher une solution évitant la séparation ou si une telle solution ne peut être trouvée, établir un projet propre à permettre leur réunion dans les plus brefs délais et à suivre ce projet jusqu’à ce qu’il aboutisse».

4. Pour autant, six ans après l’adoption de la loi du 5 mars 2007, la CNCDH constate que les principaux objectifs visés par la réforme n’ont toujours pas été atteints. Ainsi, si la prévention était le maître mot de la loi, depuis 2005 moins de 20% des financements de l’aide sociale à l’enfance sont consacrés à des programmes de prévention

5. Les auditions des différents acteurs de la protection de l’enfance ont mis en évidence des distorsions entre les textes et la pratique, et le manque de mise en oeuvre des recommandations des organes internationaux, notamment les directives des nations Unies du 30 octobre 2009 concernant les modes non traditionnels de prise en charge des enfants et la recommandation du 16 mars 2005 du Conseil de l’Europe relative aux droits des enfants vivant en institution. La CNCDH constate que plusieurs recommandations formulées en 2001 n’ont pas été retenues et restent pourtant d’actualité.

7. La CNCDH ne remet pas en cause le principe des placements d’enfants, ces derniers se révélant légitimes et nécessaires en cas de maltraitance. Toutefois, d’après le rapport Naves – Cathala de 2011, confirmé par les propos de Pierre Naves, inspecteur général des affaires Sociales en février 2012, 50% des placements pourraient être évités.

Champ de la protection de l’enfance

9. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a redéfini les objectifs et le champ de la protection de l’enfance en proposant une définition large qui va de la prévention des difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontées dans l’exercice de leurs responsabilités parentales jusqu’à la substitution familiale (article L.AA2-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF).

La loi a également opéré un changement de vocabulaire juridique en introduisant la notion d’« enfance en danger ou en risque de l’être», et en supprimant la notion de maltraitance. Dès lors les situations qui peuvent conduire à l’intervention de l’aide sociale à l’enfance, et éventuellement déboucher sur un placement de l’enfant, sont extrêmement variées. (…….) A l’inverse, pour des situations de négligence ou de carences de la part des parents (qui constituent la majorité des situations connues dans le champs de la protection de l’enfance) le recours au placement, hors de la cellule familiale va être décidé, sans que soient recherchées d’autres solutions sur le long terme. Ainsi, selon Pierre Naves, inspecteur général des affaires sociales, en février 2012, 50% des placements d’enfant auraient pu être évités.

L’obligation positive d’accompagnement : de la prévention à l’intervention éducative

13. La CNCDH a constaté que dans la pratique il existe peu d’échanges autour du projet personnalisé pour l’enfant (PPE) (article. L223-1 du CASF), les familles ne sont que rarement associées à l’élaboration de ce projet.

Beaucoup de familles ont le sentiment qu’elles n’ont pas le choix et que ce qui leur est présenté comme des mesures de prévention sont des mesures imposées, voire un renforcement du contrôle, plus qu’un véritable accompagnement. La CNCDH rappelle qu’un projet pour l’enfant (PPE) doit systématiquement être élaboré et ce dès le début de la mise en oeuvre de la mesure d’assistance éducative. Ce projet qui a pour but de construire et de rassembler les objectifs et les modalités des différentes interventions socio-éducatives au regard des besoins de l’enfant et de sa famille, doit être élaboré avec les parents et ne doit pas être un document qui s’impose à eux.

Le droit à un procès équitable

17. Lors des auditions qu’elle a réalisées, la CNCDH a pu noter la faible effectivité du principe du contradictoire dans les procédures d’assistance éducative.

18. Les services d’aide sociale à l’enfance et les juges des enfants constatent que très peu de familles consultent leur dossier au greffe du tribunal, non par manque d’intérêt, mais à cause des conditions d’accès lourdes et inadaptées (….) et le plus souvent parce que les rapports des services sociaux arrivent la veille ou le jour même de l’audience devant le juge. La possibilité d’accès aux documents est donc souvent un leurre qui met à mal le principe du contradictoire garant d’un procès équitable.

19. Par ailleurs, l’article 1189 du Code de procédure civile dispose que le juge des enfants peut entendre « toute personne dont l’audition lui paraît utile ». (…..) L’ avocat (des familles) pourrait également participer aux réunions de synthèse des services de l’ASE, notamment quand le juge leur délègue les modalités de mise en oeuvre de ses décisions.

En application des textes internationaux, la CNCDH recommande donc, en matière d’assistance éducative : (….)

– Que le greffe transmette systématiquement les rapports (d’expertise, sociaux, psychologiques…) à l’avocat (des parents et/ou de l’enfant), et ce en temps utile pour assurer l’effectivité du principe du contradictoire à l’audience.

– Que soit expérimenté, sur le modèle belge, la transmission aux intéressés des rapports les concernant, auxquels ils sont invités à apporter leurs contributions.

20. La Cour européenne des droits de l’homme et le droit interne précisent que les décisions de placement constituent une ingérence grave dans le droit au respect de la vie privée et familiale. Mais la CNCDH a constaté que les jugements de placement en première instance étaient assorties, quasi systématiquement et sans être motivées, de l’exécution provisoire et ce de façon non conforme à la loi (articles 514 à 526 du code de procédure civile). Or, lorsque l’enfant a fait l’objet d’une décision de placement éxécutée, il parait bien plus difficile, pour le magistrat d’appel, de revenir sur cette décision

Les mesures d’assistance éducative  : diversification des modes de prises en charge et alternatives au placement

21. La loi du 5 mars 2007 a prévu de « diversifier les modes d’intervention auprès des enfants et de leur famille (…) Mais, selon un enquête menée par l’ONED, il apparaît que très peu de départements ont mis en place les dispositifs alternatifs crées par la loi : AEMO avec hébergement, accueil de jour, placement au domicile, accueil séquentiel… Le retrait de l’enfant de sa famille doit être considéré comme une mesure de dernier recours. Or on constate que le placement en foyer ou en famille d’accueil est souvent privilégié en première intention, sans même avoir préalablement envisagé des solutions avec l’environnement proche connu de l’enfant (grands-parents, tiers digne de confiance…), qui sont moins stigmatisantes et traumatisantes.

Le maintien des liens avec la famille

22. Comme l’a rappelé la CEDH à de multiples reprises, le but d’un placement est « d’unir à nouveau le parent et l’enfant ». Dès lors, sauf dans des cas très précis, la durée du placement doit être la plus courte possible et tout doit être mis en oeuvre pour maintenir les liens familiaux et faciliter le retour de l’enfant au sein de sa famille.

23. Pourtant, plusieurs études ou témoignages tendent à montrer que toutes les conditions ne sont pas mises en oeuvre pour maintenir ou rétablir les liens parents/enfants (…) :

– les droits de visite et d’hébergement ne sont pas toujours respectés et facilités par les services de l’ASE ;

– l’absence d’information des parents en cas d’absence ou de fugue de leur enfant,

– des horaires de visite non adaptés aux horaires de travail des parents et aux activités des enfants ;

– le recours aux visites médiatisées est de plus en plus fréquent, sans que le recours à la médiatisation soir motivé et alors que pour certains parents la présence d’un tiers trouble le dialogue avec leur enfant ;

– des lieux de placement éloignés du domicile des parents, bouleversant la vie scolaire, sociale, culturelle des enfants et limitant les possibilités d’exercice du droit de visite pour les parents ;

– le placement d’enfants d’une même fratrie dans des lieux différents et éloignés ;

24; Il convient aussi de rappeler qu’en cas de placement, les parents conservent généralement les attributs de l’autorité parentale qui ne sont pas inconciliables avec la mesure : autorisation de soins, orientation scolaire, sorties du territoire, etc. Or on constate que c’est l’institution qui en prend le plus souvent la charge et exclut les parents des actes usuels concernant leur enfant, contrairement à ce que prévoit la loi. (…). Force est de constater que les fratries sont encore souvent séparées, non dans l’intérêt des enfants, mais du fait de contraintes matérielles et de service. Le maintien des liens entre les enfants séparés est souvent difficile.

27. La CNCDH attire l’attention sur la pratique néfaste qui consiste à changer un enfant de famille d’accueil dès qu’un attachement trop fort se manifeste. Or, cet attachement est nécessaire au développement et à l’épanouissement de l’enfant et doit pouvoir être vécu sans concurrence avec la famille d’origine à laquelle l’enfant est également attaché. Pour ce faire, l’enfant devra être élevé dans la compréhension claire de la place de chacun.

Annexes :

– Conseil général de l’Aube : un schéma départemental de protection de l’enfance novateur Cette expérience a démarré il y a plus de dix ans, dans le contexte du schéma départemental de protection de l’enfance 2005-2010. (…) Les travailleurs sociaux sont là pour soutenir les familles si besoin. Le principe est de motiver les parents, en s’appuyant sur leurs propres capacités. (…)

Le Conseil général de l’Aube a également fait évoluer le placement avec un nouveau dispositif : le PHOM (« Placement hors les murs », c’est-à-dire, hors des établissements). Grâce au PHOM, des enfants faisant l’objet d’une procédure de placement peuvent rester chez leurs parents. En contrepartie, ceux-ci s’engagent à accueillir, à leur domicile, une équipe éducative. Educateurs, assistantes sociales et TISF (techniciennes de l’intervention sociale et familiale) se relaient au quotidien. Objectif : aider les parents à assumer leurs responsabilités éducatives. Le PHOM ne peut pas être utilisé dans tous les cas (par exemple, lorsque les parents présentent des maladies psychiques, addictions ou déficiences sévères). Mais il a fait ses preuves. La durée des placements s’est réduite, pour le grand bénéfice des enfants et de leurs parents. Sans compter la diminution des coûts pour la collectivité (trois fois moins cher qu’un accueil en établissement).

http://www.cg-aube.fr/197-protection-de-l-enfance.htm

Pour synthèse, Noëlle Delvarre

Le modèle suédois de propriété collective de l’enfant

On a pu parler d’un modèle suédois tout court : l’horreur:

On a pu parler d’un modèle suédois d’intégration de l’enfant dans la société qui s’inscrit dans cette logique avec un vernis bien-pensant.

Ainsi la politique familiale du pays de la social-démocratie aurait fait du développement de l’enfant sa priorité.

Là-bas les contribuables paient pour que les parents puissent s’occuper de leurs enfants avec l’instauration du congé parental dès 1974. Un congé qui peut durer 15 mois en percevant 80 % du salaire pendant un an. Puis l’enfant est pris en charge dans des maternelles dès l’âge de un an et jusqu’à ses 6 mois.

L’enfant n’appartient pas à ses parents en Suède, la prise en charge de son éducation est collective d’abord, puis se fait en collectivité avec des expériences novatrices comme par exemple la destruction des stéréotypes de genre dès le plus jeunes âge.

La maternelle Egalia par exemple a supprimé les pronoms il et elle qui renvoient à une appartenance sexuée, les enfants peuvent cependant choisir d’être garçon ou fille indépendamment de leur sexe. Cendrillon et Blanche Neige ont été remplacées par des histoires de couples homosexuels avec des enfants adoptés, c’est moins choquant que l’affirmation de stéréotypes de genre paraît-il. Évidemment les manuels qui circulent en France peuvent ne pas valoir mieux que cela, mais là encore le modèle original est suédois.

Individualisme, familialisme sont des gros mots

swedenOui l’enfant n’appartient pas à ses parents en Suède, c’est au contraire un individu à part entière qui s’est fait dans le grand moule collectif d’une éducation étatique. L’individualisme, le familialisme, voila aussi des gros mots en Suède, la maltraitance familiale cela commence dès la privation de télé, maltraitance mentale, la gifle n’en parlons même pas, c’est un délit depuis 1979.

Les parents qui ne s’en sortent pas se voient d’ailleurs rapidement imposer des cours de laxisme éducatif : imposer des limites ce n’est pas une solution, il faut négocier enseignent des thérapeutes.

Sinon c’est l’amende voire pire le placement de toute la fratrie, il suffit de dire : « ne le dîtes pas à mes parents sinon je vais avoir une fessée », pour que les parents ne puissent plus être mis en mesure d’avoir le moindre contact avec leurs enfants.

Ils ont commencé par interdire les fessées …

La réponse pénale est une solution défendue par la porte parole d’une association suédoise nommée « les droits de l’enfant dans la société » qui avait fait appel de la relaxe d’un beau-père qui avait giflé sa belle-fille de 15 ans car celle-ci lui avait craché à la figure face au refus de lui acheter un DVD. La cour d’appel l’a condamné à l’équivalent de 100 euros d’amende. L’association en question était déçue mais qu’à cela ne tienne, son numéro de téléphone est mémorisé par tous les enfants qui peuvent prendre l’initiative de l’appeler et entretenir son fonds de commerce.

… avant de généraliser la notion de maltraitance

De telles conceptions sont nées d’un thérapeute danois : Jesper Juul et des concepts du psychologue américain Carl Rogers. Pour Juul les relations entre les adultes et les enfants se conçoivent dans l’égalité et la réciprocité, la famille doit être un lieu de démocratie et l’enfant peut s’y exprimer de toutes les façons. L’écoute active de Carl Rogers complète le tout : on ne bride pas l’enfant, on le laisse s’exprimer. Sinon ? Eh bien on parlera de maltraitance avec les conséquences qui s’en suivent.

Quels adultes sont devenus les enfants Suédois ?

Pour Judith Woods, journaliste au quotidien britannique The Telegraph,  le collectivisme éducatif joint à la considération extensive de la maltraitance a généré toute une génération d’handicapés de la vie : des petits cons arrogants, dépressifs, prétentieux, instables, incapables d’empathie. Les troubles de l’anxiété explosent actuellement en Suède parce que dire non à son enfant c’est le traumatiser, où se situe la limite alors si les parents n’ont pas le droit de sévir ?

CHUCKDavid Eberhard, un psychiatre suédois, dénonce l’éducation sans limites dans « Comment les enfants ont pris le pouvoir ». Il explique qu’en Suède, au nom des droits de l’enfant, ceux-ci ont «  «Ils ont tendance à tout décider dans les familles: quand se coucher, quoi manger, où partir en vacances, même le programme télé (). Ils crient s’il y a des adultes qui parlent à table, ils vous interrompent sans arrêt. » de tels enfants devenus adultes développent un comportement addictif,  ne supportent pas la frustration et sont donc en état de déception permanente jusqu’à en devenir suicidaire. 

Des professionnels de l’éducation, des parents se lâchent mais seulement dans l’anonymat d’Internet. Un instituteur raconte qu’il se fait cracher dessus par un enfant de 4 ans pour lui avoir demandé de cesser de grimper sur les étagères, que les petits refusent de travailler parce qu’ils n’en ont pas envie et que de fait on ne peut les y obliger. Le même problème se pose pour les adolescents, quant au fléau des portables c’est bien simple les professeurs peuvent leur saisir à la seule condition que les élèves acceptent de le leur donner. 

 Dans des lieux publics accueillant des familles, des parents laissent leurs enfants se taper dessus, chahuter, sauter de chaises en chaises, monter sur les rebords des fenêtres. Constatant de tels faits dans son restaurant, un commerçant décide de l’interdire aux enfants, il est rudement malmené dans le pays, le fameux pédiatre Lars Gustafsson se scandalise que des enfants puissent s’ennuyer dans son restaurant et sauter de chaises en chaises. Pour lui ce n’est pas seulement la faute des parents, mais la faute des autres clients  qui fréquentent le restaurant et qui, au lieu d’être agacés du bruit devraient jouer avec eux. Gustafsson s’en est aussi pris à l’émission Super Nanny dans laquelle il a noté une violation de la loi relative aux à la répression des violences à enfants, plus particulièrement il relève une atteinte à la dignité et à l’intégrité de l’enfant dans une punition donnée à un enfant désobéissant se concrétisant par le fait d’être consigné 20 minutes dans sa chambre.

18 ans en foyer cela vaut peut-être mieux Lars ?