Archives de la catégorie ‘Interpellations’

Qui sont les incapables ?

Les personnes les plus faibles dans notre société sont dites « incapables », c’est à dire qu’ils jouissent de droits comme tout être humain, mais ne peuvent les exercer eux-mêmes sans se mettre en danger. Leurs parents ou des tiers exerceront donc ces droits à leur place. On parle là de tutelle.

Les mineurs sont sous tutelle jusqu’au moment de leur majorité. Devenus adultes, ils peuvent exercer leurs droits, ce qui les amène à pouvoir passer des contrats, agir en justice, gérer leurs biens.

Certains majeurs vont cependant perdre une partie de leurs facultés mentales (sénilité, alzheimer, …) ou physiques (pour le quart d’entre eux), ils seront alors protégés par la désignation d’un tuteur qui exercera leurs prérogatives en leur nom. Mais la mesure peut-être plus légère avec la curatelle, la sauvegarde de justice ou une mesure sociale.

Nous connaissons le sort que l’ASE réserve aux enfants, qu’en est-il des institutions en charge des incapables majeurs ? Un rapport de la Cour des Comptes est sorti à ce sujet, il est important de le connaître et de le commenter.

Un rapport de la Cour des Comptes sur les majeurs incapables

Précisons d’abord que le cadre légal de cette protection est issu de la loi du 5 mars 2007 et que les mesures judiciaires concernent 700 000 personnes dont un peu plus d’une moitié font l’objet d’une tutelle.

Un constat d’emblée :  une mesure de protection découle d’une décision rendue par un magistrat et réévaluée périodiquement, or tous les majeurs concernés n’ont pas nécessairement été auditionnés par un juge. Soyons précis : 60 à 80 % des majeurs incapables n’ont rencontré aucun magistrat avant que la décision ne tombe.

On peut donc en supposer un excès des mises sous protection alors qu’un simple mesure d’accompagnement sociale aurait pu suffire, encore que la Cour des Comptes ne puisse se prononcer sur ce point car, et cela semble émaner d’un fait exprès, il n’existe aucune statistique relative au motif de demande d’ouverture de ces procédures.

Des tutelles abusives ?

Ce qui demeure certain par contre c’est que les mandataires professionnels comme les assistants de service social de l’ASE ont les mêmes réflexes : « Plusieurs juges évoquent ainsi la pression qu’exercent les institutions du domaine social pour obtenir le prononcé d’une mesure de protection et ne plus avoir à prendre en charge elles-mêmes des majeurs dont l’altération des facultés n’est pourtant pas manifeste ».

Quant à la réévaluation périodique, les délais excèdent les 5 ans autrefois imposés pour aller à 10 voire 20 ans, ce qui fait que des incapables sont quelquefois décédés sans que leur dossier n’en ait été renseigné et demeure donc en attente de réévaluation.

En outre ces mesures qui devraient, prioritairement, être mises en place au sein d’une même famille, sont octroyées à des tuteurs extérieurs membres d’associations pas toujours disponibles ni délicats. La Cour des Comptes l’explique de par le peu de soutien apporté aux curateurs et tuteurs familiaux,  alors que ce recours serait moins perturbant et plus économique selon l’IGAS, « ce qui invite à voir dans la priorité familiale un objectif négligé » en dépit de ce que dit la loi.

L’antifamilialisme aurait donc encore frappé ?

Pourtant les majeurs peuvent prévoir en cas d’altération de leurs facultés de désigner eux-mêmes leur tuteur ou curateur par mandat de protection future. C’est beau et juste sur le papier, mais de tels mandats n’ont pas été popularisés autant que le 119 et les mandataire professionnels .

Enfin les mesures de protection mises en place chaque année croissent rapidement au rythme de 5 % par an et leur coût augmente de 6,3 % Encore un business des « incapables » ?

De trop nombreuses dérives

Manifestement il existe donc un problème et des dysfonctionnements.

La Cour des Comptes n’hésite pas à affirmer que le très faible niveau de contrôle des mesures et des acteurs est alarmant, elle réalise ce constat par un examen aléatoire de la gestion des dossiers de curatelle et de tutelle qui met à jour de très grandes insuffisances. On aurait pu penser que la rapacité d’enfants indignes aurait pu exposer davantage les tuteurs familiaux à la tentation, de la spoliation, mais ce n’est pas le cas : là encore le privé fait mieux que l’associatif sous mandat public.

Ainsi la Cour des Comptes dénonce l’élaboration insuffisante des projets de vie dans le document individuel de protection des majeurs (sur le modèle des « projets pour l’enfant »), les négligences en matière de visite à domicile ou d’argent de vie (de poche). Ce qui met en cause la qualité de vie des majeurs protégés, le respect de leur personne et de leur patrimoine.

Les risques de spoliation 

Sur la question du patrimoine, il est relevé que l’inventaire obligatoire du patrimoine du majeur sous protection devant être établi dans les trois mois de l’ouverture de la mesure, ne donne souvent lieu à aucune procédure formelle des associations en charge.

Ainsi les biens immobiliers du majeur n’apparaissent pas toujours dans l’inventaire (!!!), cet inventaire se fait très rarement en présence d’un témoin et les évaluations des valeurs des biens mobiliers si ils sont réalisés, le sont le plus souvent en l’absence d’un notaire ou commissaire-priseur. De plus cet inventaire n’a le plus souvent pas lieu dans les trois mois, ils sont rarement vérifiés par les juges (si encore ils sont envoyés) et les anomalies ne sont pas sanctionnées.

Ce qui amène la Cour des Comptes à constater que : « Un inventaire non contrôlé, a fortiori non produit, ou produit en retard, représente un risque considérable pour la préservation du patrimoine du majeur. Le désintérêt très répandu pour les procédures d’inventaire que la Cour a observé ne peut que faciliter les abus. »

Autrement dit, il est possible pour les associations de se servir directement sur le patrimoine des personnes qu’elles sont censées protéger : on peut facilement imaginer une personne incapable vivant misérablement alors que son tuteur la prive de ses moyens, vend ses bien sans la prévenir.

Le problème est que c’est difficilement vérifiable surtout s’il n’y a personne pour s’en plaindre !

Pour autant quelques affaires éclatent comme pour l’UDAF 64 dont les dirigeants s’étaient enrichis de 10 millions d’euros sur le dos de majeurs incapables et dont les victimes et leurs familles n’avaient même pas été convoqués à l’audience.

Si la gestion des biens pose problème, le budget peut aussi être géré de façon pour le moins suspecte.

Pour la Cour des Comptes : « Certains types de dépenses appellent de la part du mandataire et de l’inspecteur de la direction départementale de la cohésion sociale une vigilance particulière pour éviter les abus par des fournisseurs indélicats, avec le risque de complicité avec le mandataire. Parmi les postes les plus sensibles figurent les dons, notamment à la famille, les dépenses d’aide à domicile, les travaux chez la personne protégée, les dépenses liées aux vacances, en particulier les « séjours adaptés » souvent suggérés par le « foyer de vie » du majeur. De manière générale, les dépenses effectuées pour le compte du majeur protégé font l’objet d’un contrôle périodique, ou même aléatoire, très réduit de la part des structures qui emploient les mandataires.»

La ficelle est donc grosse mais elle passe, des artisans aigrefins facturent des travaux fictifs  chez des personnes protégées et se partagent les sommes avec le mandataire, des soins et séjours sont payés aux prix forts. Derrière le mandataire tout un réseau d’escrocs peut prospérer et crédibiliser dépenses abusives et fausses factures. Abus de confiance à tous les étages, la belle protection que voilà !

La responsabilité des magistrats

Certes des garde-fous existent avec l’obligation de remettre au greffier en chef du tribunal d’instance un compte de gestion, mais comme le relève encore la Cour des Comptes nombre de ces comptes « n’ont pas de tableau de synthèse des mouvements intervenus sur les comptes bancaires du majeur, comportent des copies incomplètes des relevés du compte courant du majeur (« compte de ou de ses autres comptes, ne font pas la synthèse annuelle des actifs du majeur et de ses ressources et dépenses par grands postes, pourtant nécessaire pour vérifier l’absence de disproportion manifeste dans les dépenses ; des items de dépenses sont très globaux (…) Beaucoup de comptes rendus ne comportent pas les justificatifs de ventes et successions, les factures des principales dépenses, notamment des dépenses occasionnelles, nécessaires au contrôle sur la dépense ; des soldes de début d’exercice sont omis. Certains comportent des erreurs ou omissions de données chiffrées, notamment l’omission de ressources du majeur, des erreurs de calcul de la rémunération du mandataire, des imputations surprenantes. De nombreux mandataires adressent tardivement les comptes rendus au greffe, voire ne les produisent pas.»

Mais à quoi servent de telles comptes de gestion surtout entre les mains des greffiers des tribunaux d’instance alors que « le contrôle des comptes est une compétence particulière que ne détiennent pas les greffes des tribunaux d’instance, contrairement à ceux des tribunaux de commerce. »

Et que font les juges des tutelles ? « Ils n’exercent presque jamais leurs pouvoirs de surveillance générale des mesures de protection », précise la Cour des Comptes. Quant aux comptes de tutelles et de curatelles remis aux greffe des tribunaux, ils sont très peu ou très mal contrôlés. .

Magistrat et tutelles portent donc une responsabilité commune selon l’article 421-1du Code civil : « Tous les organes de la mesure de protection judiciaire sont responsables du dommage résultant d’une faute quelconque qu’ils commettent dans l’exercice de leur fonction », la Cour des Comptes rappelle d’ailleurs que : « L’État est responsable de tout dommage imputable à l’organisation et à la gestion de la mesure de protection par le juge des tutelles, le greffier en chef du tribunal d’instance, le greffier ou le mandataire judiciaire, ce dernier pouvant aussi être mis en cause directement (art. 422 du code civil). Cette responsabilité découle de l’obligation de surveillance générale des mesures de protection qui incombe au juge des tutelles et au procureur de la République (art. 416 et 417 du code civil). »

Abus de confiance ?

Voilà donc les dysfonctionnements relatifs à la protection des personnes majeures « protégées » en France d’après le rapport de la Cour des Comptes, qui propose plus de contrôles, la possibilité de réelle sanctions, une déjudiciarisation ainsi que l’application des lois.

Si le CEDIF souhaite aussi s’exprimer sur cette question et faire remonter de nécessaires informations c’est parce que nous nous intéressons au sort réservé aux plus faibles d’entre nous : nos incapables, qu’ils soient majeurs ou mineurs.

Le constat que nous portons est qu’au nom de la protection des plus faibles, les hommes et femmes de l’État imposent un cadre social contraignant dont les garanties peuvent ne pas être respectées au bénéfice de ceux là-mêmes qui sont chargés de protection.

Face à de telles situations il n’existe aucun recours véritable.

Ceci alors même que le fait pour une personne de détourner des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui a été remis et qu’elle a accepté à charge de les rendre ou d’en faire un usage déterminé constitue la définition légale d’un abus de confiance.

Sur une plus large échelle, nous sommes tous « protégés » par un État-Providence aux mains de décideurs qui ne seront jamais comptables des préjudices qu’ils nous occasionnent et de l’utilisation de notre argent.

La substance même de notre système social relève donc de l’abus de confiance et si nous sommes des incapables c’est que nous n’en avons pas pris conscience…

 

Publicités
Surexposition du chouchou des médias

Les journalistes semblent actuellement relayer la campagne de Mélanchon, on le voit partout à la place qu’occupait Macron il y a encore peu de temps.

La surexposition du candidat ne date pas d’aujourd’hui ; le personnage est tellement narcissique qu’il se voit maintenant dans la peau d’un personnage de jeu vidéo ridicule (Fiscal kombat) au nom de son dieu le Fisc tout puissant, de son idole le Tout État.

Ce petit bonhomme a le verbe haut et la bêtise féconde depuis pas mal d’années. Admirateur du dictateur vénézuélien Chavez il parlait là d’un exemple à suivre, ce pays est aujourd’hui ruiné et en proie à la guerre civile.

Touche pas à Robespierre

guillotineSe déclarant ami de Robespierre, Mélanchon refait l’histoire et participe à toutes les émissions possibles visant à défendre la mémoire du promoteur de la Terreur. Il n’hésite pas à s’en prendre personnellement à toute personne s’exprimant sur le meurtrier de masse qu’est Robespierre, pour cela il pétitionne contre une émission historique puis peste contre les concepteurs du jeu « Assassin Creed »  qui dépeignent  d’une façon qui ne lui convient pas la figure de celui qu’il qualifie grotesquement de « libérateur ». Il ne manquait plus quune émission de Gérard Miller pour que le candidat Mélanchon fusionne avec son idole à cette époque où la guillotine charriait ses flots de sang (16 594 sentences de mort) et où le premier génocide de l’histoire était organisé contre les Vendéens.

L’ASE généralisée

C’est que pour Mélanchon les combats de la Révolution à la sauce Terreur sont actuels, lisons les programmes et regardons un peu du côté de ce qui nous préoccupe à savoir la conception de l’institution familiale et de l’enfance. Parce que là-dessus, et même surtout là-dessus, la clique à Robespierre avait un programme.  

Nous sommes donc à la tribune de la Convention le 13 juillet 1793, l’artisan de la Terreur, Robespierre, lit le plan d’éducation de la jeunesse, voici ce que l’on entend :

« La République prendrait à sa charge tous les enfants de 5 ans à 11 ans pour les filles et de 5 à 12 ans pour les garçons. Tous, sans distinction et sans exception, seraient élevés en commun dans des internats, des « maisons d’éducation » et « sous la saine loi de l’égalité, recevraient mêmes vêtements, même nourriture, même instruction, mêmes soins ».

Ce programme est présenté et commenté sans honte sur le site des amis de Robespierre. Ce programme c’est l’ASE généralisée pour tous ou alors une sorte d’école-pensionnat obligatoire dans laquelle les enfants n’appartiennent pas à leurs parents …

Le programme de Mélanchon : des moyens supplémentaires pour l’ASE !

Nous avons vu la mise sous tutelle des parents sous les gouvernement Hollande, la suspicion généralisée contre les familles fut à l’ordre du jour : le secteur médical et scolaire sont devenus des relais de l’ASE avec impunité garantie en cas d’information préoccupante abusive. Les enfants ne s’en portent pas mieux bien au contraire, par contre pour les travailleurs sociaux ce sont des budgets assurés et des postes garantis.

Peuvent-ils aller encore plus loin ?

Oui ils le peuvent d’ailleurs les travailleurs sociaux ont leur candidat et il s’appelle Mélanchon, voyez donc son programme :

  • Renforcer les moyens de l’Aide sociale à l’enfance et de la Protection judiciaire de la jeunesse ;
  • Permettre la scolarisation dès 2 ans ;
  • Des campagnes « sexualité, contraception, avortement » partout et notamment le renforcement de l’éducation sexuelle à l’école ;
  • Une formation spécifique pour l’approche genrée (comprendre la théorie du genre) auprès des enseignants et travailleurs sociaux.

Ne déterrez pas Robespierre, aucun parent ne peut accepter cela pour l’avenir de nos enfants.

Un bel article de Valeurs Actuelles

La presse est loin de nous passionner habituellement dans la mesure où elle fait la propagande d’un système d’aliénation de la famille.

Nous remarquons d’autant plus un article plein de sensibilité écrit par Marie Clément Charon pour le magazine Valeurs Actuelles du 15 décembre 2016 sous le titre : « De l’autre côté du miroir ».

Elle y explique que l’autisme ne conduit, ou ne devrait pas conduire à l’exclusion sociale y compris suite à des diagnostics d’autisme sévère.

Les dégâts de Bettelheim

Pourtant des pédopsychiatres ont voulu faire de l’autisme une psychose infantile dont les mères seraient coupables, une sorte de repli sur soi de l’enfant afin de se protéger de situations insoutenables. Voilà donc l’analyse de l’autisme selon Bruno Betteilheim, pire, il soutient que « le facteur qui précipite l’enfant dans l’autisme infantile est le désir de ses parents qu’il n’existe pas. »

Françoise Dolto ira dans le même sens, une telle conception a précipité la maltraitance institutionnelle des enfants autistes avec la mise en accusation de leur famille.

En nous éclairant sur ces délires de psychiatres, Marie Clément Charon, nous précise bien qu’ « après des années d’incompréhension et déni, la recherche scientifique a infirmé l’idée que l’autisme provenait d’une faillite éducative. » Elle nous mentionne les avancées décisives de la recherche qui permet désormais de réorganiser le cerveau à travers des apprentissages permettant de combler certains déficits générés par le syndrome autistique.

Un avis non suivi d’effets sur le traitement actuel de l’autisme

C’est à travers le parcours d’intégration d’un enfant dit « autiste lourd » que Marie Clément Charon explique que la mise en institution est une catastrophe, que certains médicaments ne font qu’abrutir les enfants alors qu’ils ont besoin de thérapies cognitivo-comportementales. Pourtant la mise en IME (Institut médico-éducatif) puis en asile psychiatrique est favorisée en France alors que l’accès aux thérapies cognitivo-comportementales ne vaut que pour une minorité.

autisme enquêteCe pays n’a pas renoncé dans les pratiques à faire le procès des parents, on sait que cela profite aux placeurs. Marie Clément Charon rappelle l’avis du Comité consultatif national d’éthique formulé en 2007, il y a dix ans et qui parlait de « maltraitance par défaut » pour qualifier l’absence de prise en charge, d’accès à l’éducation et à la socialisation des enfants autistes.

Florent Chapel, qui a participé à la rédaction d’ « Autisme, la grande enquête » précise que le coût d’une enfant autiste scolarisé avec un auxiliaire de vie scolaire coûte 24 000 euros par an alors qu’un placement en IME sans issue revient à 80 000 euros.

Seulement voilà contre l’intérêt de l’enfant autisme se dresse celui de ceux qui vivent de ces 80 000 euros par an.  

Pas d’article aujourd’hui, mais quelques citations que nous a reproduit Andrew Sloan relativement  à la dénonciation par les plus hautes autorités du clergé des actions liberticides des hommes de l’État à l’encontre des familles, de nos enfants, de nos prérogatives parentales.

Encyclique Quanta Cura de Pie IX

La première citation date de 1864 et est tirée des oeuvres du pape Pie IX. Il s’inquiète des progrès de l’ingérence étatique portée par les socialistes et y voit une menace claire pour les familles dont les prérogatives d’éducation et d’instruction sont niées au profit d’un projet totalitaire.   

« Là où la religion a été mise à l’écart de la société civile, la doctrine et l’autorité de la révélation Divine répudiées, la pure notion même de la justice et du droit humain s’obscurcit et se perd. En effet, enseignant et professant la si funeste erreur du communisme et du socialisme, ils affirment que  ‘La société domestique ou la famille emprunte au seul droit civil toute sa raison d’être; et qu’en conséquence c’est de la loi civile seule que découlent et dépendent tous les droits des parents sur les enfants, et d’abord le droit d’instruction et d’éducation. Par ces opinions impies et ces machinations, ces hommes de mensonge veulent surtout aboutir à ce que la doctrine et le pouvoir de l’Église catholique qui apportent le salut, soient entièrement éliminés de l’instruction et de l’éducation de la jeunesse, et que l’âme tendre et malléable des jeunes soit infectée et déformée pitoyablement par toutes sortes d’erreurs perverses et par le vice. Oui, tous ceux qui ont mis leurs efforts à bouleverser l’ordre sacré et l’ordre public, à renverser l’ordre juste de la société, et à anéantir tous les droits divins et humains, ont toujours fait tendre leurs desseins criminels, leurs désirs et leurs œuvres principalement à tromper et à dépraver la jeunesse qui ne s’y attend pas, comme nous l’avons indiqué plus haut ; et ils ont mis tout leur espoir dans la corruption de cette jeunesse. » 

Encyclique Rerum Novarum de Léon XIII

La deuxième citation est issue de l’encyclique Rerum Novarum du pape Léon XIII, émise le 15 mai 1891 et qui précise les limites de l’ingérence étatique dans les familles :

« Voilà donc constituée la famille, c’est-à-dire la société domestique, société très petite sans doute, mais réelle et antérieure à toute société civile à laquelle, dès lors, il faudra de toute nécessité attribuer certains droits et certains devoirs absolument indépendants de l’Etat. C’est une erreur grave et funeste de vouloir que le pouvoir civil pénètre à sa guise jusque dans le sanctuaire de la famille. Assurément, s’il arrive qu’une famille se trouve dans une situation matérielle critique et que, privée de ressources, elle ne puisse d’aucune manière en sortir par elle-même, il est juste que, dans de telles extrémités, le pouvoir public vienne à son secours, car chaque famille est un membre de la société. De même, leon_xiiisi un foyer domestique est quelque part le théâtre de graves violations des droits mutuels, il faut que le pouvoir public y rétablisse le droit de chacun. Ce n’est point là empiéter sur les droits des citoyens, mais leur assurer une défense et une protection réclamées par la justice. Là toutefois doivent s’arrêter ceux qui détiennent les pouvoirs publics’ la nature leur interdit de dépasser ces limites. »

Encyclique Centesimus Annus de Saint Jean-Paul II

wojtyla« On a assisté, récemment, à un important élargissement du cadre de ces interventions, ce qui a amené à constituer, en quelque sorte, un État de type nouveau, ‘l’État du bien-être’. Ces développements ont eu lieu dans certains États pour mieux répondre à beaucoup de besoins, en remédiant à des formes de pauvreté et de privation indignes de la personne humaine. Cependant, au cours de ces dernières années en particulier, des excès ou des abus assez nombreux ont provoqué des critiques sévères de ‘l’État du bien-être’, que l’on a appelé ‘l’État de l’assistance’. Les dysfonctionnements et les défauts des soutiens publics proviennent d’une conception inappropriée des devoirs spécifiques de l’État. En intervenant directement et en privant la société de ses responsabilités, l’État de l’assistance provoque la déperdition des forces humaines, l’hypertrophie des appareils publics, animés par une logique bureaucratique plus que par la préoccupation d’être au service des usagers, avec une croissance énorme des dépenses. » 

Appel aux autorités Catholiques

De ces citations, nous pouvons tirer un constat qui n’avait pas échappé aux plus hautes autorités de l’Église : l’État est une machine totalitaire qui ne tolère aucune limite, les fonctionnaires et agents de l’État s’ingèrent dans nos familles, les font éclater et ont brisé nos capacités de résistances en nous faisons renoncer à nos responsabilités. L’État fait de nous en dignité moins que des hommes.

Il ne faut donc pas hésiter à rappeler ces paroles à tous les croyants, et plus particulièrement aux autorités Catholiques contre les ingérences de l’ASE dans nos familles.

À reproduire aussi pour classements sur faux en écritures publiques, mise en péril de mineurs … 

impuniteDans le sillage de l’article que nous avons consacré aux classements sans suite, pratique à laquelle sont habitués nos adhérents constatant que les atteintes à leur intégrité familiales ne sont pas poursuivies ; nous avons pris acte d’une promesse officielle d’avant campagne électorale.

Certes la question de la réponse pénale à la vague d’insécurité qui nous submerge, semble dépasser le champ habituel de nos préoccupations. Mais nous devons rappeler ici que le CEDIF est dans son rôle et qu’il défendra toujours les familles victimes contre leurs agresseurs quels qu’ils soient. C’est pour cette raison que nous nous devions de reproduire cette lettre ouverte d’un justiciable au porte-parole du ministre de l’intérieur.

Ce courrier peut aussi servir de modèle pour d’autres interpellations suite à des classements sans suite à condition de définir correctement le délit commis.

Les auteurs doivent être recherchés et répondre de leurs actes devant la justice

Monsieur le Porte-parole, (à l’attention de Monsieur Brandet, ministère de l’intérieur, 1 place Beauveau, 75008 Paris)

En suite des actes de vandalisme commis sur des véhicules dans la nuit de la Saint Sylvestre, vous avez eu l’occasion de vous exprimer afin de rassurer les victimes en les assurant que : « Ces faits ne sont pas tolérables, et leurs auteurs doivent être recherchés et répondre de leurs actes devant la justice. » 

Ma famille et moi-même sommes victimes de mêmes faits sur notre véhicule, (…) des actes de déprédation volontaires ont été menés avec grand acharnement tant et si bien que l’automobile est question a été expertisée irréparable. La prise en charge par les assurances ne nous a pas permis le rachat immédiat d’un nouveau véhicule.

Comme beaucoup de familles de cette France qui travaille, nous avons subi les conséquences de cette destruction contrairement à celui ou ceux qui ont commis ce fait intolérable, lequel ou lesquels n’ont pas été recherchés et n’ont pas eu à répondre de leur acte devant la justice.

Le gendarme chargé de notre plainte avait été étonné par l’acharnement des vandales et nous avait demandé si nous connaissions des personnes ayant voulu nous atteindre personnellement. La plainte a été émise contre X,  (une enquête de voisinage menée par nos propres moyens a pu nous apprendre qu’une personne que nous identifions a pu commettre les faits en question).

J’ai pu transmettre ces éléments au gendarme X qui m’a précisé que la vérification du téléphone portable de X permettrait de savoir s’il était sur les lieux du délit à la date où ils ont été commis. 

N’ayant pas de nouvelles du parquet plus de quatre mois après le dépôt de la plainte et aucun numéro de parquet ne pouvant m’être indiqué par téléphone , j’ai écrit au bureau d’ordre en reprécisant les éléments que j’avais pu obtenir. Dans la semaine suivante j’ai reçu un avis de classement de ma plainte pour motif de non identification de l’auteur.

Un classement sec et sans enquête ? 

Particulièrement choqué de ce classement, j’ai repris contact avec le gendarme X. Il m’a fait savoir qu’aucune enquête n’avait été menée. À propos de la géo-localisation de l’auteur par téléphone portable, il aurait été dit au gendarme que même si le suspect avait été présent sur le lieu du délit à la date du délit, rien ne prouvait qu’il en était l’auteur, que l’affaire ne pouvait être transférée au parquet de Toulouse car on ne connaissait pas précisément l’adresse du suspect (qui pourtant vit bien à Toulouse) ! 

J’aimerais donc comprendre, Monsieur le porte-parole du Ministère de l’Intérieur, comment il serait possible de trouver les auteurs des destructions de véhicules de la Saint Sylvestre si lorsque l’on vous présente des suspects pouvant facilement être reconnus ou non comme auteurs des faits, le parquet classe sans la moindre mesure d’enquête ? 

Existe-t-il ailleurs qu’à Châteauroux des moyens et une volonté qui font cruellement défaut par chez nous ? 

Je vous remercie en tout cas de votre engagement à faire comparaître les vandales devant la justice, je serais particulièrement attentif aux suites données. 

Dans la mesure où les justiciables sont théoriquement égaux devant la loi sur toute la surface de l’Hexagone, je conteste cette décision de classement devant le procureur général de Bourges et je compte sur votre engagement sur tout le territoire afin que votre promesse soit aussi suivie d’effets dans l’Indre.  

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer l’expression de ma considération.

Démoralisation des familles

Youri Bezmenov alias Tomas Schuman est un ancien journaliste de l’agence soviétique Novosti, son activité consistait à subvertir l’Ouest par une propagande insidieuse tenant du bourrage de crâne et visant à une déresponsabilisation et une apathie générale préparant l’instauration d’un régime dans lequel toutes les prérogatives individuelles devaient être abandonnées à l’État.

La conférence que nous présentons ici et qui nous a été indiquée par Andrew S, a été traduite en français. Elle date de 1983 et l’URSS n’existe plus, pour autant nous insistons sur la nécessité d’écouter cette conférence tellement actuelle.

La subversion n’est plus menée par des espions communistes mais par d’autres agents d’influence dont nous aurons l’occasion de parler et qui partagent les mêmes objectifs : nous faire abandonner toutes prérogatives individuelles pour que nous nous en remettions au pouvoir étatique.

La destruction de l’institution familiale est au cœur de cette subversion.

À partir de la treizième minute de cette conférence, on pourra comprendre l’influence d’une certaine fraternité. Mais c’est à la quinzième minute que  Youri Bezmenov est parfaitement explicite en évoquant l’école comme une cible. Il s’agit de détourner nos enfants des enseignements traditionnels, scientifiques pour leur parler d’écologie, de sexualité, de n’importe quoi tant que l’on élimine les connaissances essentielles. 

lecteurEn ce qui concerne la vie sociale, Youri Bezmenov explique que la subversion consiste à remplacer les institutions bien établies comme la famille, ceci afin de soustraire l’initiative populaire et la responsabilisation. Ces institutions sont donc remplacées par des organisations factices, créées de toutes pièces. Il s’agit de détruire les liens naturels établis entre les individus et les groupes d’individus (la famille, les solidarités de proximité) par des organes artificiels bureaucratiquement administrés. Il parle alors très explicitement et dès 1983 d’institutions de travailleurs sociaux détruisant les solidarités familiales. Il précise que ces travailleurs sociaux ne sont pas payés par la société mais par la bureaucratie, c’est-à-dire par le pouvoir de l’Etat de faire usage de nos moyens pour leurs propres fins. Il rajoute alors : « le souci principal des travailleurs sociaux n’est pas votre famille, pas vous, pas les relations sociales (on dirait aujourd’hui le lien social), non leur souci principal c’est de se faire rémunérer par l’État pour ce qu’ils font (ce que l’on appelle le « business social). » Quant à la   véritable mission des travailleurs sociaux elle n’apparaît pas pour ce qu’elle est mais elle est présentée comme une mission essentielle aux yeux de la population alors qu’elle ne fait que saccager les liens familiaux.

L’oeuvre destructrice des media mainstream

Il évoque ensuite ce pouvoir de médiocres non élus : les journalistes, et leur importance pour modeler les esprits, dire ce qui est bien et ce qui ne l’est pas, mais surtout taire ce qui ne doit pas filtrer.

Ils font le pouvoir aussi et orientent le public, transformant la démocratie en un simulacre électoral. Nous assistons cependant à leur défaite actuelle face aux nouveaux media plus difficilement contrôlablex, ce qui a fait tweeter Taubira qui s’est indignée de ce que les réseaux sociaux auraient brouillé le message des media mainstream pour faire élire Hillary Clinton.

Oui ce qui a changé depuis 1983 c’est la création de réseaux de réinformations, mais les réinformateurs sont dénoncés, poursuivis en justice, des lois liberticides sont passées pour les faire taire.

Nos conflits les servent

Il parle de la justice qui relative le crime, en laquelle les honnêtes gens doutent sérieusement, en effet les familles ont le plus à craindre des « murs des cons » d’une certaine magistrature. Dans le même temps les conflits sont encouragés, exacerbés, on ne peut que penser à la partialité des sévices sociaux qui attise les conflits familiaux et à cette guerre voulue et organisée entre les pères et les mères. 

Youri Bezmenov n’oublie pas de parler de ces syndicats qui ne représentent plus leur base mais qui enrichissent leurs leaders et gèrent de véritables business en s’entendant avec l’État, là encore nous voyons le mouvement des policiers qui dénonce ses représentants syndicaux et demande à ne plus être représentés par ceux qui ne sont pas le reflets des demandes de la base.

Nos institutions naturelles sont remplacées

La subversion se réalise alors par la démoralisation des institutions, la désagrégation de toute résistance : ce qui est enseigné à l’école et par les media devient le savoir officiel et genderisé, le politiquement correct. L’institution familiale s’effondre et s’en remet aux travailleurs sociaux qui distribuent aides et placements, quant à l’enfant, il n’appartient plus à sa famille, il est un espace de cerveau à collectiviser.

D’autres institutions prennent le relais pour administrer le bâton ou prétendre nous défendre, elles sont bureaucratiques et échouent à tous les testings quant au respect des principes qu’elles prétendent promouvoir.

C’est le triomphe d’une subversion organisée dans laquelle l’individu ou la famille sont complètement soumis et doivent se plier à une nouvelle élite soviétoïde. En prendre conscience et s’organiser pour ne pas admettre notre soumission reste cependant encore possible encore faut-il avoir le courage d’essayer de comprendre ce qui nous est arrivé. 

Le reste de la démonstration s’éloigne de ce que nous entendons prouver et mettre en avant, quelques points sont également discutables, mais le processus est assez bien décrit et devrait nous ouvrir les yeux sur la réalité de ce que nous subissons de la part de groupes fortement organisés tant et si bien qu’ils nous gouvernent actuellement..

Aux termes de l’article 16 de la Déclaration de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » ; le principe d’impartialité est indissociable de l’exercice de fonctions juridictionnelles (..)

tainted judge.jpgDans notre article relatif à la saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), nous insistions sur le rapport du CSM qui donnait à penser que les justiciables, en général, dénonçaient des magistrats pour se défouler.

S’il est vrai que beaucoup de griefs sont mal-formulés, que certains justiciables confondent le CSM avec une voie de recours ou interprètent la loi à leur sauce ou au niveau de leur compréhension, nous annoncions aussi avoir été saisi d’un testing du CSM dont nous vous livrons ici le résultat.

Pour mener un tel testing il fallait utiliser un cas de partialité évidente d’un magistrat illustré par des preuves de partialités (indispensables mais difficiles à obtenir).

Les critères d’impartialité

Pour déterminer les critères d’impartialité il convient de rappeler la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, mais aussi la déontologie des magistrats établie par le réseau européen des conseils de justice.

Ainsi pour garantir son impartialité le juge ne doit pas faire preuve de favoritisme ou de préjugés, doit dans sa conduite soutenir la confiance dans son impartialité, s’abstenir de siéger dans des affaires pour lesquelles il a pu avoir des relations avec une partie ou a connaissance à titre personnel des faits, ou encore s’il a assisté une des parties …

Il nous fallait donc trouver une affaire dans laquelle un magistrat a pu, dans une seule affaire, commettre non une seule, mais l’ensemble de ces éléments établissant sa partialité.

L’exemple trouvé concerne l’affaire BR contre ED, traité par le magistrat LP, juge aux affaires familiales. Dans cette affaire BR avait assigné la mère de ses enfants pour en réclamer la résidence, il demandait aussi la suppression d’une pension alimentaire qu’il ne versait plus depuis des années.

Un juge ne doit pas assister une des parties

BR écrit donc au magistrat pour se plaindre de son ex-épouse.

lp-ecrit-et-conseilleLa juge LP lui répond en substance en  lui précisant que la procédure qu’il envisageait n’était pas la meilleure. Elle lui conseille alors la procédure la plus efficace pour satisfaire sa demande, à savoir non pas de saisir le JAF par voie de requête mais par assignation en la forme des référés  afin qu’une décision de justice soit rendue avant les vacances d’été. Pour ce faire, elle lui préconise d’engager les démarches en ce sens, lors de son passage en France en février. La juge LP réoriente aussi de son seul fait les courriers de BR auprès du Procureur de la République qui pourra se saisir des plaintes de BR alors que ces courriers étaient initialement à l’intention du juge des enfants.

 lp-ecrit-et-conseille-suite

Évidemment un juge n’est pas l’avocat d’une des parties et ne peut donner de conseil surtout lorsque la partie conseillée est celle dont elle aura à juger l’affaire. Elle ne peut pas non plus réorienter des courriers.

Un tel comportement révèle un acte de favoritisme et la volonté d’aider BR à voir ses demandes satisfaites pour avoir la résidence de sa fille avant les grandes vacances relève d’un préjugé en faveur du père. La juge préjuge ici que le père obtiendra satisfaction et donc qu’il serait préférable qu’il obtienne satisfaction avant les vacances. Préjugement d’autant plus évident si la décision de justice est rendue par la juge qui conseille la démarche !

Le devoir de se déporter

La même juge LP convoque les avocates de BR et d’ED la veille de l’audience relative à l’affaire. En effet, parmi les pièces remises avec les conclusions de l’avocate de BR se trouve la lettre envoyée par la juge LP à BR et qui établissait bien que BR avait été conseillé pour la procédure. L’avocate de Madame D avait été impressionnée par cette convocation, elle avait dit à sa cliente que la magistrate « n’était pas commode ».

Et pour cause, c’est la même juge LP qui devait juger l’affaire R alors qu’elle avait pu entrer en relation avec une des parties et connaître de l’affaire avant d’avoir à la juger, ce qui relève d’un manquement flagrant à la déontologie des magistrats. Il aurait appartenu à la juge LP de se déporter de par un doute objectif sur son impartialité (article 339 du code de procédure civile). Mais elle n’avait pas convoqué les avocats pour faire savoir qu’elle se déportait et l’avocate de Madame D n’aura pas la présence d’esprit ou le courage de demander la récusation de la juge en vertu de l’article L111-6 du code de l’organisation judiciaire.

lp siège.pngLa juge connaît donc l’affaire et une des parties avant de juger, elle convoque la fille de Madame D avant l’audience et passe en force. On a compris qu’elle ne s’embarrassait pas des apparences de partialité à l’endroit de l’avocate de Madame D et qu’elle devait aussi supposer que Madame D n’étant pas juriste, n’était pas en capacité de comprendre la violation de la déontologie des magistrats.

Soutenir la confiance en son impartialité

Elle ne s’embarrassera pas plus d’adopter en audience une  conduite soutenant la confiance dans son impartialité . En effet, l’avocate de la mère s’étonne de la façon dont sa cliente est traitée, alors qu’il est question d’opposer le géniteur, ouvert et cool, intermittent du spectacle, à la mère psychorigide.  La juge s’oublie plus particulièrement à sa dignité en demandant à BR en fin d’audience s’il est musicien de jazz, s’il fait de la musique. La juge aime en effet beaucoup le jazz.

Le jugement est mis en délibéré et donne toute satisfaction à BR jusqu’à prévoir des droits de visite libres selon la volonté des enfants, un droit systématiquement censuré pourtant par la Cour de cassation qui dit que « le juge ne peut subordonner l’exercice du droit de visite à l’accord de l’enfant. ».

La juge LP n’ira cependant pas jusqu’à annuler l’ardoise de pension alimentaire du géniteur, effectivement une suppression rétroactive est illégale. Mais par son jugement, elle transfère le domicile des enfants à l’étranger et prive ainsi Madame D de tout recours en France en violation du principe du double degré de juridiction.

Madame D fera appel de ce jugement et obtiendra de limiter le montant de la pension alimentaire et se verra accorder des droits de visites.

Droits de visites qui ne seront pas honorées d’ailleurs.

Testing de la juge LP

Madame D écrit à la juge LP par trois fois afin de lui demander ses recours.

lp-no-conseillRéponse : « le JAF du TGI de » (c’est-à-dire elle-même) « n’est plus compétent territorialement car la résidence de votre fille a été fixée au domicile de son père ».

La juge LP savait donc bien que par son jugement elle privait de fait Madame D de tout recours, raison de plus pour s’être déporté ! Mais non.

Madame D écrira à nouveau à la juge LP pour lui faire savoir que BR refusait d’encaisser les chèques de pension alimentaire afin de la faire condamner. La juge répondra très justement que « le juge aux affaires familiales ne peut donner aucun conseil », rajoutant « Seul un avocat a pour mission de conseiller ». 

Par cette réponse la Juge LP convient donc indirectement ne pas avoir agi conformément à sa fonction pour avoir conseillé la partie adverse.

Le testing de la juge permet donc d’enfoncer le clou de sa partialité. 

Des preuves difficiles à obtenir

Certes, on peut convenir qu’il est difficile de se constituer autant de preuve de la partialité d’un magistrat. Dans les cas où un magistrat favorise outrageusement une des parties, il n’en laisse aucune trace objective telle une trace écrite.

Ici c’est la bêtise de BR et la négligence de son avocate qui donnent des preuves de cette partialité. Bêtise de BR qui claironnait avoir les juges dans sa poche et va jusqu’à le prouver, négligence de son avocate qui n’a pas vérifié les pièces. Ceci signifie tout simplement que beaucoup d’autres recours pour partialité n’ont pas eu de suites faute de preuves constituées.

Testing du CSM 

Les preuves de la partialité de la juge LP ont été transmises au CSM, ce dossier était particulièrement bien motivé comme vous avez pu le comprendre.

À la lecture de ce dossier, le CSM a répondu en mêlant deux considérations qui sont la mise en cause de la partialité du magistrat et le contenu de sa décision. Bien évidemment le contenu de la décision est une conséquence de la partialité, Madame D ne pouvait que l’évoquer afin de démontrer le grief causé par la partialité de la juge LP.

Le président de la commission d’admission des requêtes du CSM rappelle alors qu’il n’est pas une voie de recours, ce que n’ignore ni Madame D ni le juriste l’ayant aidé dans sa démarche puisque l’objet de la saisine du CSM était bien de mettre en avant les éléments de partialité constatés preuves à l’appui.

Quant aux faits de partialité tels qu’exposés ci-dessus voici ce qu’en dit le CSM :

 « Aucune des pièces que vous avez transmise au Conseil ne permet de démontrer en quoi le Juge aurait, au travers des courriers qu’il vous a fait parvenir, manqué à son devoir d’impartialité. 

Votre requête, ne rapporte pas la preuve de l’existence du comportement de tel ou tel magistrat susceptible de recevoir une qualification disciplinaire

Chacun se fera donc son opinion sur le résultat de ce testing et le rôle du CSM.