Archives de la catégorie ‘Interpellations’

Pas d’article aujourd’hui, mais quelques citations que nous a reproduit Andrew Sloan relativement  à la dénonciation par les plus hautes autorités du clergé des actions liberticides des hommes de l’État à l’encontre des familles, de nos enfants, de nos prérogatives parentales.

Encyclique Quanta Cura de Pie IX

La première citation date de 1864 et est tirée des oeuvres du pape Pie IX. Il s’inquiète des progrès de l’ingérence étatique portée par les socialistes et y voit une menace claire pour les familles dont les prérogatives d’éducation et d’instruction sont niées au profit d’une projet totalitaire.   

« Là où la religion a été mise à l’écart de la société civile, la doctrine et l’autorité de la révélation Divine répudiées, la pure notion même de la justice et du droit humain s’obscurcit et se perd. En effet, enseignant et professant la si funeste erreur du communisme et du socialisme, ils affirment que  ‘La société domestique ou la famille emprunte au seul droit civil toute sa raison d’être; et qu’en conséquence c’est de la loi civile seule que découlent et dépendent tous les droits des parents sur les enfants, et d’abord le droit d’instruction et d’éducation. Par ces opinions impies et ces machinations, ces hommes de mensonge veulent surtout aboutir à ce que la doctrine et le pouvoir de l’Église catholique qui apportent le salut, soient entièrement éliminés de l’instruction et de l’éducation de la jeunesse, et que l’âme tendre et malléable des jeunes soit infectée et déformée pitoyablement par toutes sortes d’erreurs perverses et par le vice. Oui, tous ceux qui ont mis leurs efforts à bouleverser l’ordre sacré et l’ordre public, à renverser l’ordre juste de la société, et à anéantir tous les droits divins et humains, ont toujours fait tendre leurs desseins criminels, leurs désirs et leurs œuvres principalement à tromper et à dépraver la jeunesse qui ne s’y attend pas, comme nous l’avons indiqué plus haut ; et ils ont mis tout leur espoir dans la corruption de cette jeunesse. » 

Encyclique Rerum Novarum de Léon XIII

La deuxième citation est issue de l’encyclique Rerum Novarum du pape Léon XIII, émise le 15 mai 1891 et qui précise les limites de l’ingérence étatique dans les familles :

« Voilà donc constituée la famille, c’est-à-dire la société domestique, société très petite sans doute, mais réelle et antérieure à toute société civile à laquelle, dès lors, il faudra de toute nécessité attribuer certains droits et certains devoirs absolument indépendants de l’Etat. C’est une erreur grave et funeste de vouloir que le pouvoir civil pénètre à sa guise jusque dans le sanctuaire de la famille. Assurément, s’il arrive qu’une famille se trouve dans une situation matérielle critique et que, privée de ressources, elle ne puisse d’aucune manière en sortir par elle-même, il est juste que, dans de telles extrémités, le pouvoir public vienne à son secours, car chaque famille est un membre de la société. De même, leon_xiiisi un foyer domestique est quelque part le théâtre de graves violations des droits mutuels, il faut que le pouvoir public y rétablisse le droit de chacun. Ce n’est point là empiéter sur les droits des citoyens, mais leur assurer une défense et une protection réclamées par la justice. Là toutefois doivent s’arrêter ceux qui détiennent les pouvoirs publics’ la nature leur interdit de dépasser ces limites. »

Encyclique Centesimus Annus de Saint Jean-Paul II

wojtyla« On a assisté, récemment, à un important élargissement du cadre de ces interventions, ce qui a amené à constituer, en quelque sorte, un État de type nouveau, ‘l’État du bien-être’. Ces développements ont eu lieu dans certains États pour mieux répondre à beaucoup de besoins, en remédiant à des formes de pauvreté et de privation indignes de la personne humaine. Cependant, au cours de ces dernières années en particulier, des excès ou des abus assez nombreux ont provoqué des critiques sévères de ‘l’État du bien-être’, que l’on a appelé ‘l’État de l’assistance’. Les dysfonctionnements et les défauts des soutiens publics proviennent d’une conception inappropriée des devoirs spécifiques de l’État. En intervenant directement et en privant la société de ses responsabilités, l’État de l’assistance provoque la déperdition des forces humaines, l’hypertrophie des appareils publics, animés par une logique bureaucratique plus que par la préoccupation d’être au service des usagers, avec une croissance énorme des dépenses. » 

Appel aux autorités Catholiques

De ces citations, nous pouvons tirer un constat qui n’avait pas échappé aux plus hautes autorités de l’ Église  : l’État est une machine totalitaire qui ne tolère aucune limite, les fonctionnaires et agents de l’État s’ingèrent dans nos familles, les font éclater et ont brisé nos capacités de résistances en nous faisons renoncer à nos responsabilités. L’État fait de nous en dignité moins que des hommes.

Il ne faut donc pas hésiter à rappeler ces paroles à tous les croyant, et plus particulièrement aux autorités Catholiques contre les ingérences de l’ASE dans nos familles.

À reproduire aussi pour classements sur faux en écritures publiques, mise en péril de mineurs … 

impuniteDans le sillage de l’article que nous avons consacré aux classements sans suite, pratique à laquelle sont habitués nos adhérents constatant que les atteintes à leur intégrité familiales ne sont pas poursuivies ; nous avons pris acte d’une promesse officielle d’avant campagne électorale.

Certes la question de la réponse pénale à la vague d’insécurité qui nous submerge, semble dépasser le champ habituel de nos préoccupations. Mais nous devons rappeler ici que le CEDIF est dans son rôle et qu’il défendra toujours les familles victimes contre leurs agresseurs quels qu’ils soient. C’est pour cette raison que nous nous devions de reproduire cette lettre ouverte d’un justiciable au porte-parole du ministre de l’intérieur.

Ce courrier peut aussi servir de modèle pour d’autres interpellations suite à des classements sans suite à condition de définir correctement le délit commis.

Les auteurs doivent être recherchés et répondre de leurs actes devant la justice

Monsieur le Porte-parole, (à l’attention de Monsieur Brandet, ministère de l’intérieur, 1 place Beauveau, 75008 Paris)

En suite des actes de vandalisme commis sur des véhicules dans la nuit de la Saint Sylvestre, vous avez eu l’occasion de vous exprimer afin de rassurer les victimes en les assurant que : « Ces faits ne sont pas tolérables, et leurs auteurs doivent être recherchés et répondre de leurs actes devant la justice. » 

Ma famille et moi-même sommes victimes de mêmes faits sur notre véhicule, (…) des actes de déprédation volontaires ont été menés avec grand acharnement tant et si bien que l’automobile est question a été expertisée irréparable. La prise en charge par les assurances ne nous a pas permis le rachat immédiat d’un nouveau véhicule.

Comme beaucoup de familles de cette France qui travaille, nous avons subi les conséquences de cette destruction contrairement à celui ou ceux qui ont commis ce fait intolérable, lequel ou lesquels n’ont pas été recherchés et n’ont pas eu à répondre de leur acte devant la justice.

Le gendarme chargé de notre plainte avait été étonné par l’acharnement des vandales et nous avait demandé si nous connaissions des personnes ayant voulu nous atteindre personnellement. La plainte a été émise contre X,  (une enquête de voisinage menée par nos propres moyens a pu nous apprendre qu’une personne que nous identifions a pu commettre les faits en question).

J’ai pu transmettre ces éléments au gendarme X qui m’a précisé que la vérification du téléphone portable de X permettrait de savoir s’il était sur les lieux du délit à la date où ils ont été commis. 

N’ayant pas de nouvelles du parquet plus de quatre mois après le dépôt de la plainte et aucun numéro de parquet ne pouvant m’être indiqué par téléphone , j’ai écrit au bureau d’ordre en reprécisant les éléments que j’avais pu obtenir. Dans la semaine suivante j’ai reçu un avis de classement de ma plainte pour motif de non identification de l’auteur.

Un classement sec et sans enquête ? 

Particulièrement choqué de ce classement, j’ai repris contact avec le gendarme X. Il m’a fait savoir qu’aucune enquête n’avait été menée. À propos de la géo-localisation de l’auteur par téléphone portable, il aurait été dit au gendarme que même si le suspect avait été présent sur le lieu du délit à la date du délit, rien ne prouvait qu’il en était l’auteur, que l’affaire ne pouvait être transférée au parquet de Toulouse car on ne connaissait pas précisément l’adresse du suspect (qui pourtant vit bien à Toulouse) ! 

J’aimerais donc comprendre, Monsieur le porte-parole du Ministère de l’Intérieur, comment il serait possible de trouver les auteurs des destructions de véhicules de la Saint Sylvestre si lorsque l’on vous présente des suspects pouvant facilement être reconnus ou non comme auteurs des faits, le parquet classe sans la moindre mesure d’enquête ? 

Existe-t-il ailleurs qu’à Châteauroux des moyens et une volonté qui font cruellement défaut par chez nous ? 

Je vous remercie en tout cas de votre engagement à faire comparaître les vandales devant la justice, je serais particulièrement attentif aux suites données. 

Dans la mesure où les justiciables sont théoriquement égaux devant la loi sur toute la surface de l’Hexagone, je conteste cette décision de classement devant le procureur général de Bourges et je compte sur votre engagement sur tout le territoire afin que votre promesse soit aussi suivie d’effets dans l’Indre.  

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer l’expression de ma considération.

Démoralisation des familles

Youri Bezmenov alias Tomas Schuman est un ancien journaliste de l’agence soviétique Novosti, son activité consistait à subvertir l’Ouest par une propagande insidieuse tenant du bourrage de crâne et visant à une déresponsabilisation et une apathie générale préparant l’instauration d’un régime dans lequel toutes les prérogatives individuelles devaient être abandonnées à l’État.

La conférence que nous présentons ici et qui nous a été indiquée par Andrew S, a été traduite en français. Elle date de 1983 et l’URSS n’existe plus, pour autant nous insistons sur la nécessité d’écouter cette conférence tellement actuelle.

La subversion n’est plus menée par des espions communistes mais par d’autres agents d’influence dont nous aurons l’occasion de parler et qui partagent les mêmes objectifs : nous faire abandonner toutes prérogatives individuelles pour que nous nous en remettions au pouvoir étatique.

La destruction de l’institution familiale est au cœur de cette subversion.

À partir de la treizième minute de cette conférence, on pourra comprendre l’influence d’une certaine fraternité. Mais c’est à la quinzième minute que  Youri Bezmenov est parfaitement explicite en évoquant l’école comme une cible. Il s’agit de détourner nos enfants des enseignements traditionnels, scientifiques pour leur parler d’écologie, de sexualité, de n’importe quoi tant que l’on élimine les connaissances essentielles. 

lecteurEn ce qui concerne la vie sociale, Youri Bezmenov explique que la subversion consiste à remplacer les institutions bien établies comme la famille, ceci afin de soustraire l’initiative populaire et la responsabilisation. Ces institutions sont donc remplacées par des organisations factices, créées de toutes pièces. Il s’agit de détruire les liens naturels établis entre les individus et les groupes d’individus (la famille, les solidarités de proximité) par des organes artificiels bureaucratiquement administrés. Il parle alors très explicitement et dès 1983 d’institutions de travailleurs sociaux détruisant les solidarités familiales. Il précise que ces travailleurs sociaux ne sont pas payés par la société mais par la bureaucratie, c’est-à-dire par le pouvoir de l’Etat de faire usage de nos moyens pour leurs propres fins. Il rajoute alors : « le souci principal des travailleurs sociaux n’est pas votre famille, pas vous, pas les relations sociales (on dirait aujourd’hui le lien social), non leur souci principal c’est de se faire rémunérer par l’État pour ce qu’ils font (ce que l’on appelle le « business social). » Quant à la   véritable mission des travailleurs sociaux elle n’apparaît pas pour ce qu’elle est mais elle est présentée comme une mission essentielle aux yeux de la population alors qu’elle ne fait que saccager les liens familiaux.

L’oeuvre destructrice des media mainstream

Il évoque ensuite ce pouvoir de médiocres non élus : les journalistes, et leur importance pour modeler les esprits, dire ce qui est bien et ce qui ne l’est pas, mais surtout taire ce qui ne doit pas filtrer.

Ils font le pouvoir aussi et orientent le public, transformant la démocratie en un simulacre électoral. Nous assistons cependant à leur défaite actuelle face aux nouveaux media plus difficilement contrôlablex, ce qui a fait tweeter Taubira qui s’est indignée de ce que les réseaux sociaux auraient brouillé le message des media mainstream pour faire élire Hillary Clinton.

Oui ce qui a changé depuis 1983 c’est la création de réseaux de réinformations, mais les réinformateurs sont dénoncés, poursuivis en justice, des lois liberticides sont passées pour les faire taire.

Nos conflits les servent

Il parle de la justice qui relative le crime, en laquelle les honnêtes gens doutent sérieusement, en effet les familles ont le plus à craindre des « murs des cons » d’une certaine magistrature. Dans le même temps les conflits sont encouragés, exacerbés, on ne peut que penser à la partialité des sévices sociaux qui attise les conflits familiaux et à cette guerre voulue et organisée entre les pères et les mères. 

Youri Bezmenov n’oublie pas de parler de ces syndicats qui ne représentent plus leur base mais qui enrichissent leurs leaders et gèrent de véritables business en s’entendant avec l’État, là encore nous voyons le mouvement des policiers qui dénonce ses représentants syndicaux et demande à ne plus être représentés par ceux qui ne sont pas le reflets des demandes de la base.

Nos institutions naturelles sont remplacées

La subversion se réalise alors par la démoralisation des institutions, la désagrégation de toute résistance : ce qui est enseigné à l’école et par les media devient le savoir officiel et genderisé, le politiquement correct. L’institution familiale s’effondre et s’en remet aux travailleurs sociaux qui distribuent aides et placements, quant à l’enfant, il n’appartient plus à sa famille, il est un espace de cerveau à collectiviser.

D’autres institutions prennent le relais pour administrer le bâton ou prétendre nous défendre, elles sont bureaucratiques et échouent à tous les testings quant au respect des principes qu’elles prétendent promouvoir.

C’est le triomphe d’une subversion organisée dans laquelle l’individu ou la famille sont complètement soumis et doivent se plier à une nouvelle élite soviétoïde. En prendre conscience et s’organiser pour ne pas admettre notre soumission reste cependant encore possible encore faut-il avoir le courage d’essayer de comprendre ce qui nous est arrivé. 

Le reste de la démonstration s’éloigne de ce que nous entendons prouver et mettre en avant, quelques points sont également discutables, mais le processus est assez bien décrit et devrait nous ouvrir les yeux sur la réalité de ce que nous subissons de la part de groupes fortement organisés tant et si bien qu’ils nous gouvernent actuellement..

Aux termes de l’article 16 de la Déclaration de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » ; le principe d’impartialité est indissociable de l’exercice de fonctions juridictionnelles (..)

tainted judge.jpgDans notre article relatif à la saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), nous insistions sur le rapport du CSM qui donnait à penser que les justiciables, en général, dénonçaient des magistrats pour se défouler.

S’il est vrai que beaucoup de griefs sont mal-formulés, que certains justiciables confondent le CSM avec une voie de recours ou interprètent la loi à leur sauce ou au niveau de leur compréhension, nous annoncions aussi avoir été saisi d’un testing du CSM dont nous vous livrons ici le résultat.

Pour mener un tel testing il fallait utiliser un cas de partialité évidente d’un magistrat illustré par des preuves de partialités (indispensables mais difficiles à obtenir).

Les critères d’impartialité

Pour déterminer les critères d’impartialité il convient de rappeler la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, mais aussi la déontologie des magistrats établie par le réseau européen des conseils de justice.

Ainsi pour garantir son impartialité le juge ne doit pas faire preuve de favoritisme ou de préjugés, doit dans sa conduite soutenir la confiance dans son impartialité, s’abstenir de siéger dans des affaires pour lesquelles il a pu avoir des relations avec une partie ou a connaissance à titre personnel des faits, ou encore s’il a assisté une des parties …

Il nous fallait donc trouver une affaire dans laquelle un magistrat a pu, dans une seule affaire, commettre non une seule, mais l’ensemble de ces éléments établissant sa partialité.

L’exemple trouvé concerne l’affaire BR contre ED, traité par le magistrat LP, juge aux affaires familiales. Dans cette affaire BR avait assigné la mère de ses enfants pour en réclamer la résidence, il demandait aussi la suppression d’une pension alimentaire qu’il ne versait plus depuis des années.

Un juge ne doit pas assister une des parties

BR écrit donc au magistrat pour se plaindre de son ex-épouse.

lp-ecrit-et-conseilleLa juge LP lui répond en substance en  lui précisant que la procédure qu’il envisageait n’était pas la meilleure. Elle lui conseille alors la procédure la plus efficace pour satisfaire sa demande, à savoir non pas de saisir le JAF par voie de requête mais par assignation en la forme des référés  afin qu’une décision de justice soit rendue avant les vacances d’été. Pour ce faire, elle lui préconise d’engager les démarches en ce sens, lors de son passage en France en février. La juge LP réoriente aussi de son seul fait les courriers de BR auprès du Procureur de la République qui pourra se saisir des plaintes de BR alors que ces courriers étaient initialement à l’intention du juge des enfants.

 lp-ecrit-et-conseille-suite

Évidemment un juge n’est pas l’avocat d’une des parties et ne peut donner de conseil surtout lorsque la partie conseillée est celle dont elle aura à juger l’affaire. Elle ne peut pas non plus réorienter des courriers.

Un tel comportement révèle un acte de favoritisme et la volonté d’aider BR à voir ses demandes satisfaites pour avoir la résidence de sa fille avant les grandes vacances relève d’un préjugé en faveur du père. La juge préjuge ici que le père obtiendra satisfaction et donc qu’il serait préférable qu’il obtienne satisfaction avant les vacances. Préjugement d’autant plus évident si la décision de justice est rendue par la juge qui conseille la démarche !

Le devoir de se déporter

La même juge LP convoque les avocates de BR et d’ED la veille de l’audience relative à l’affaire. En effet, parmi les pièces remises avec les conclusions de l’avocate de BR se trouve la lettre envoyée par la juge LP à BR et qui établissait bien que BR avait été conseillé pour la procédure. L’avocate de Madame D avait été impressionnée par cette convocation, elle avait dit à sa cliente que la magistrate « n’était pas commode ».

Et pour cause, c’est la même juge LP qui devait juger l’affaire R alors qu’elle avait pu entrer en relation avec une des partie et connaître de l’affaire avant d’avoir à la juger, ce qui relève d’un manquement flagrant à la déontologie des magistrats. Il aurait appartenu à la juge LP de se déporter de par un doute objectif sur son impartialité (article 339 du code de procédure civile). Mais elle n’avait pas convoqué les avocats pour faire savoir qu’elle se déportait et l’avocate de Madame D n’aura pas la présence d’esprit ou le courage de demander la récusation de la juge en vertu de l’article L111-6 du code de l’organisation judiciaire.

lp siège.pngLa juge connaît donc l’affaire et une des parties avant de juger, elle convoque la fille de Madame D avant l’audience et passe en force. On a compris qu’elle ne s’embarrassait pas des apparences de partialité à l’endroit de l’avocate de Madame D et qu’elle devait aussi supposer que Madame D n’étant pas juriste, n’était pas en capacité de comprendre la violation de la déontologie des magistrats.

Soutenir la confiance en son impartialité

Elle ne s’embarrassera pas plus d’adopter en audience une  conduite soutenant la confiance dans son impartialité . En effet, l’avocate de la mère s’étonne de la façon dont sa cliente est traitée, alors qu’il est question d’opposer le géniteur, ouvert et cool, intermittent du spectacle, à la mère psychorigide.  La juge s’oublie plus particulièrement à sa dignité en demandant à BR en fin d’audience s’il est musicien de jazz, s’il fait de la musique. La juge aime en effet beaucoup le jazz.

Le jugement est mis en délibéré et donne toute satisfaction à BR jusqu’à prévoir des droits de visite libres selon la volonté des enfants, un droit systématiquement censuré pourtant par la Cour de cassation qui dit que « le juge ne peut subordonner l’exercice du droit de visite à l’accord de l’enfant. ».

La juge LP n’ira cependant pas jusqu’à annuler l’ardoise de pension alimentaire du géniteur, effectivement une suppression rétroactive est illégale. Mais par son jugement, elle transfère le domicile des enfants à l’étranger et prive ainsi Madame D de tout recours en France en violation du principe du double degré de juridiction.

Madame D fera appel de ce jugement et obtiendra de limiter le montant de la pension alimentaire et se verra accorder des droits de visites.

Droits de visites qui ne seront pas honorées d’ailleurs.

Testing de la juge LP

Madame D écrit à la juge LP par trois fois afin de lui demander ses recours.

lp-no-conseillRéponse : « le JAF du TGI de » (c’est-à-dire elle-même) « n’est plus compétent territorialement car la résidence de votre fille a été fixée au domicile de son père ».

La juge LP savait donc bien que par son jugement elle privait de fait Madame D de tout recours, raison de plus pour s’être déporté ! Mais non.

Madame D écrira à nouveau à la juge LP pour lui faire savoir que BR refusait d’encaisser les chèques de pension alimentaire afin de la faire condamner. La juge répondra très justement que « le juge aux affaires familiales ne peut donner aucun conseil », rajoutant « Seul un avocat a pour mission de conseiller ». 

Par cette réponse la Juge LP convient donc indirectement ne pas avoir agi conformément à sa fonction pour avoir conseillé la partie adverse.

Le testing de la juge permet donc d’enfoncer le clou de sa partialité. 

Des preuves difficiles à obtenir

Certes, on peut convenir qu’il est difficile de se constituer autant de preuve de la partialité d’un magistrat. Dans les cas où un magistrat favorise outrageusement une des parties, il n’en laisse aucune trace objective telle une trace écrite.

Ici c’est la bêtise de BR et la négligence de son avocate qui donnent des preuves de cette partialité. Bêtise de BR qui claironnait avoir les juges dans sa poche et va jusqu’à le prouver, négligence de son avocate qui n’a pas vérifié les pièces. Ceci signifie tout simplement que beaucoup d’autres recours pour partialité n’ont pas eu de suites faute de preuves constituées.

Testing du CSM 

Les preuves de la partialité de la juge LP ont été transmises au CSM, ce dossier était particulièrement bien motivé comme vous avez pu le comprendre.

À la lecture de ce dossier, le CSM a répondu en mêlant deux considérations qui sont la mise en cause de la partialité du magistrat et le contenu de sa décision. Bien évidemment le contenu de la décision est une conséquence de la partialité, Madame D ne pouvait que l’évoquer afin de démontrer le grief causé par la partialité de la juge LP.

Le président de la commission d’admission des requêtes du CSM rappelle alors qu’il n’est pas une voie de recours, ce que n’ignore ni Madame D ni le juriste l’ayant aidé dans sa démarche puisque l’objet de la saisine du CSM était bien de mettre en avant les éléments de partialité constatés preuves à l’appui.

Quant aux faits de partialité tels qu’exposés ci-dessus voici ce qu’en dit le CSM :

 « Aucune des pièces que vous avez transmise au Conseil ne permet de démontrer en quoi le Juge aurait, au travers des courriers qu’il vous a fait parvenir, manqué à son devoir d’impartialité. 

Votre requête, ne rapporte pas la preuve de l’existence du comportement de tel ou tel magistrat susceptible de recevoir une qualification disciplinaire

Chacun se fera donc son opinion sur ce testing.

kidsL’ASE est à votre écoute

Nous avons déjà eu l’occasion de nous pencher sur les risques d’information préoccupante dans les familles.

Nous avions mis en évidence que ces informations préoccupantes se terminaient le plus souvent par un placement pour les enfants dont les parents sont en guerre.

Ce type de situation est pain béni pour les sociaux puisque la priorité des parents n’est pas leur enfant mais le règlement de comptes.

On ne choisit pas de ne plus se supporter lorsque l’on est parent, par contre on peut choisir de ne pas étaler ses différends et de ne pas régler ses comptes par ASE interposée. Ces gens là savent comment attiser les conflits et exploiter les failles pour proposer leur « aide » en terme d’accueil « temporaire » des enfants.

L’ASE laisse sa porte ouverte aux confidences et propose ensuite son « assistance », si nous mettons en garde les parents contre leur naïveté coupable depuis plus de cinq ans, il en est qui continuent à se faire avoir.

Les travailleurs sociaux, rien que ce titre inspire confiance aux naïfs qui croient encore que le social est à leur disposition. Une raison de plus pour que d’autres familles, pas nécessairement en conflit, se fassent aussi leurrer. Une maman sans emploi, en proie à la dépression, était allée trouver son assistante sociale, laquelle lui a proposé de prendre son enfant en colonie de vacances tous frais payés. Elle ne la voit plus désormais qu’en visite médiatisée.

Contre une aide, une écoute, certains sont prêts à signer n’importe quoi sans lire.

Quand l’enfant n’est plus la priorité de ses parents

D’autres moins naïfs, plus cyniques regrettent le placement de leurs enfants mais nous consultent surtout non pour les récupérer mais pour contester une suppression de leurs allocations.

Nous prenons le temps de leur expliquer leurs recours pour obtenir la levée du placement, nous recevons cette réponse « c’est pas ce que je vous demandais, nous ne touchons plus les allocations ! ».

Il n’y a donc pas que dans les familles d’accueil que l’on trouve des enfants porte-monnaies, les familles naturelles peuvent aussi être largement vénales tout en osant s’adresser à nous, quelle ignominie que cela !

Adopter de tels raisonnement est indigne, mais révèle surtout une accoutumance à l’assistanat qui fait bien l’affaire de l’ASE.

Depuis des décennies les travailleurs sociaux appuient sur ce levier et peuvent ainsi prétendre à assurer le bonheur social des populations : ne vous occupez pas de vos enfants, vous en êtes de toute façon indignes, confiez-les nous, de gré de préférence, de force sinon.

De gré oui car des parents, plus exactement des géniteurs seront disposés à franchir le pas, d’autant qu’ils pourraient continuer à percevoir leurs allocations sans avoir à réaliser l’effort d’élever leurs enfants.

Malheureusement pour ces enfants, foyers et familles d’accueil n’en prendront pas plus soin, mais chacun se servira au passage.

Des « professionnels de la santé » qui courent toujours

Nous aurons l’occasion de revenir sur les agissements de certains Conseils de l’Ordre des Médecins absolvant trop facilement des confrères qui ont pu gravement fauter, notamment en qualité d’expert, lors d’atteintes aux droits des familles.

Nous parlerons de la procédure qui permet de mettre en cause des médecins-experts désignés par des magistrats et qui écarte absolument le principe d’une plainte à l’Ordre des Médecins, effectivement c’est le Ministère ou l’ARS qu’il faut saisir dans de tels cas de figures.

Oui nous en reparlerons car les litiges avec les professionnels de santé et plus particulièrement de santé mentale se multiplient.

Mais ce n’est pas strictement l’objet du billet de cette semaine. Non, le Conseil de l’Ordre des Médecins sera bien évoqué non pas pour avoir refusé de sanctionner, mais au contraire pour l’avoir fait le 11 juillet 2016.

Le Professeur Joyeux radié de l’Ordre pour une pétition

Le médecin radié n’est pas un inconnu, y compris pour le grand public, puisqu’il s’agit du célèbre cancérologue Henri Joyeux,. Une telle sanction signifie tout simplement que le professeur Joyeux n’aura plus le droit d’exercer la médecine.

Le Conseil de l’ordre a motivé sa décision de radiation pour « un discours non-scientifique qui porte atteinte à la profession et qui peut être dangereux pour la population parce qu’il s’agirait de discréditer le mécanisme de vaccination préventive ».

Était ainsi visée la pétition du professeur Joyeux qui avait mis en difficulté le gouvernement au sujet de la pénurie de vaccins DT-Polio. Le professeur avait demandé le retour de ce vaccin qui avait été remplacé par le vaccin Infarix Hexa, sept fois plus cher, condensé d’antibiotiques, d’aluminium (neurotoxique reconnu) et comprenant aussi un vaccin contre l’hépatite B et d’autres affections.

Pourtant par cette demande le professeurs ne faisait qu’assurer son devoir d’information des populations et mettre donc en garde contre les risques de toxicité du nouveau vaccin. Ceci correspond d’ailleurs à une démarche scientifique puisque la communauté s’interroge sur une question que le Conseil de l’ordre prétend trancher en faveur du gouvernement. Par ailleurs aucun scientifique digne de ce nom ne devrait considérer comme indiquée la vaccination de jeunes enfants contre l’hépatite B, une maladie sexuellement transmissible …

Rien d’anti-scientifique chez le professeur Joyeux, quand les motifs officiels ne tiennent pas, il faut en trouver d’autres, officieux ceux-là.

Un crime d’opinion ?

Ce qui est certain c’est que le professeur est un ami de l’institution familiale tant et si bien que la ministre Marisol Touraine avait dit de lui qu’il avait « pris des positions rétrogrades sur toute une série de sujets.»

C’est que le professeur était aussi président de « Familles de France » et qu’il avait à ce titre demandé l’organisation d’un référendum sur le « mariage pour tous » et participé à la « Manif pour tous ». Il a aussi beaucoup critiqué la théorie du genre à l’école. La polémique contre la pétition du professeur Joyeux a fait une grande place à ses engagements pro-famille, à se demander ce qui dérangeait le plus chez Henri Joyeux, ses opinions peut-être ?

L’affaire n’en restera cependant pas là car le Conseil de l’Ordre des médecins de l’Hérault, département où exerce le professeur, fait appel de cette radiation.

 

 Où l’on retrouve l’ADHY

Sans l’association de défense des handicapés de l’Yonne (ADHY), la sordide affaire Émile Louis n’aurait jamais filtrée.

Mais l’ADHY ce ne sont pas seulement les chevaliers blancs qui ont mis à jour ces crimes perpétrés par un violeur en série pédocriminel au sein de la protection de l’enfance. En effet ils  ont aussi révélé la pratique de stérilisation des handicapées.

Une pratique qui ne concerne donc pas seulement la Suisse, la Suède mais aussi cet autre enfer de l’État providence qu’est la France.

 Un éducateur ose dénoncer
disabled

Cette enfant a des besoins spéciaux, un jour elle aura le rêve de devenir mère. Qui a le droit de l’empêcher de donner naissance ? .

En l’espèce l’affaire dénoncée se déroule entre 1995 et 1998 dans un centre d’aide au travail (CAT) de Sens sur décision d’éducateurs, du préposé aux tutelles du centre et avec prescription médicale.

Les stérilisées n’avaient d’ailleurs pour la plupart pas conscience de l’acte qu’elles ont subi.

Un éducateur refusera cependant de cautionner, avec les parents de Jocelyne, l’une des handicapées, ils tirent la sonnette d’alarme et saisissent la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS). Laquelle diligenta une enquête en 1999 qui a conclu sur la période 1991-1998 à pas moins de treize stérilisations sur des jeunes femmes handicapées âgées de 20 à 30 ans tout en mentionnant qu’il ne s’agissait pas là d’une politique d’eugénisme d’autant que cette pratique a été stoppée depuis l’enquête.

L’APAJH (Association nationale pour les adultes et les jeunes handicapés) défend cependant la réalisation d’une telle pratique faute d’une contraception efficace des jeunes femmes en question, précisant que seules deux de ces stérilisations sont irréversibles. Le Comité consultatif d’éthique est cependant moins optimiste quant aux possibilité de procréation de onze des stérilisées puisqu’un geste chirurgical avec ses aléas ne peut être évité pour tenter de les rendre fécondes à nouveau. .

Une position éthique tout à fait respectable

La stérilisation ne fait pas l’objet d’une abondante littérature juridique mais d’une jurisprudence dite « des stérilisateurs de Bordeaux » rendue par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 1er juillet 1937.

Cette jurisprudence dispose  qu’un acte commis dans un but non thérapeutique constitue une atteinte à l’intégrité corporelle de la personne avec les conséquences pénales qui en résultent. Or la contraception n’est thérapeutique que si il existe une contre-indication à la grossesse.

Une question avait été posée au secrétaire d’État à la santé d’alors, Bernard Kouchner (http://www.senat.fr/seances/s199710/s19971014/sc19971014012.html), lequel avait en préambule bien précisé qu’il existait un « nombre très important de stérilisations opérées dans notre pays pour des raisons de handicap mental.» Mentionnant qu’une enquête de l’IGAS était en cours, laquelle conclura à un minimum de 400 à 500 ligatures de trompes sur des handicapées mentales. D’ailleurs en 1997, une psychologue affectée à des foyers d’hébergement estimait qu’en Gironde le nombre de jeunes femmes handicapées mentales stérilisées dans ces foyers était de 30 à 60 %.

Un état de fait insupportable pour Bernard Kouchner qui avait précise qu’il lui paraissait impossible de faire de la stérilisation une méthode contraceptive.

L’ADHY dépose plainte

En conséquence, Pierre Gonzalez de Gaspard qui avait participé à la réouverture de l’affaire des disparues de l’Yonne, conseil de l’ADHY, déposait plainte avec constitution de partie civile au nom de l’association en 2000 pour « violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente commises sur personnes vulnérables en raison de leurs déficiences psychiques et de non-dénonciation de ces crimes en raison de l’inaction des autorités locales » au visa des articles 222-9 et 222-10 du Code pénal.

L’APAJH de son côté avait annoncé qu’elle n’excluait pas de déposer plainte contre l’ADHY !

Une loi de circonstance

La plainte sera bien instruite grâce à la demande de cinq des victimes, alors que la constitution de partie civile de l’ADHY avait été refusée.

Mais le juge d’instruction rend un non-lieu en avril 2006, confirmé en mars 2007 par un arrêt de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris. L’arrêt refuse de considérer l’existence d’une politique eugéniste et a dit que les stérilisations n’étaient pas irréversibles, que de plus le consentement aurait été recueilli. Elle fait aussi référence dans sa décision à l’article L. 2123-2 du Code de la santé publique qui autorise l’opération subie par les jeunes femmes y compris pour des « personnes majeures dont l’altération des facultés mentales constitue un handicap ».

On peut donc stériliser des jeunes handicapés si le juge des tutelles l’accorde. Voila qui est effrayant et parfaitement légal, sauf que cette loi qui correspond si bien à la situation dénoncée est une loi du … 4 juillet 2001 donc qui n’existait pas au moment des faits incriminés.

La confirmation du non-lieu amène les parties civiles à se pourvoir en cassation. Là encore le pourvoi est rejeté car il est dit que des parties civiles ne peuvent remettre en cause un arrêt de la chambre de l’instruction car ce recours n’est ouvert qu’au ministère public et à la personne faisant l’objet de poursuites pénales. Pourtant ce principe, qui découle de l’article 575 du code de procédure pénale, sera ultérieurement déclaré contraire au principe constitutionnel d’égalité devant la loi (http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010-15/23-qpc/decision-n-2010-15-23-qpc-du-23-juillet-2010.48836.html).

Un retour à l’éthique s’impose

Les parties civiles vont continuer le combat et saisir en 2008 la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour traitement inhumain, manquement aux principes d’un procès équitable et atteinte à leur vie familiale. La CEDH leur claque la porte au nez le 23 novembre 2012 pour délai de recours non respecté.

Pour autant le Groupe européen des Institutions Nationales de promotion et de protection des Droits de l’Homme rappelle le 16 août 2011 que : « la stérilisation par quelque moyen que ce soit sans un consentement libre et éclairé n’est jamais permise et qu’elle constitue une violation du droit de ne pas subir la torture, du droit au respect de la vie privée et familiale … ».