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Du bureau législatif de la Sénatrice Nancy Schaefer, cinquantième district de Géorgie

Le 16 décembre 2007

La corruption du système de protection de l’enfance

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Par Nancy Schaefer, sénatrice du cinquantième district

Mon intérêt pour les affaires traitées par les services de la protection de l’enfance remonte à la sollicitation d’une grand-mère d’un État voisin confrontée à une situation tragique.

Ses deux petites-filles avaient été retirées à sa fille, laquelle résidait dans mon district.

Il avait été dit à sa fille que si elle voulait revoir ses enfants elle devait signer un formulaire d’abandon, évidemment il s’agissait là de la tromper. Mais cette jeune maman, effrayée par la situation, fit ce qu’on lui demandait. J‘ai découvert par la suite qu’une telle pratique était fréquente, il était demandé aux parents de coopérer faute de quoi ils seraient séparés définitivement de leurs enfants.

Les enfants ont été transférés dans un autre comté et placés dans une famille d’accueil. Il fut alors dit à cette famille d’accueil qu’ils pourraient adopter les deux fillettes. Là encore de tels propos ont été faussement tenus. La grand-mère fit alors des pieds et des mains pour récupérer ses deux petites-filles.

Lorsque cette affaire passa devant le juge des enfants, il fut révélé et prouvé par un des enfants gardé par cette famille d’accueil, que la famille en question s’était vue confiée pas moins de 18 enfants et que la mère d’accueil était la maîtresse du travailleur social référent.

La juge des enfants accusa le coup et annonça que les fillettes seraient rapidement retirées de cette famille. Elles ne furent pas retirées. Finalement après que des pressions importantes aient été exercées sur les services de la famille et de l’enfance de l’État de Georgie (DFCS); les fillettes purent être transférées dans le sud de l’État et leur grand-mère pu venir à leur rencontre.

Après avoir passé deux ou trois jours en compagnie de leur grand-mère, la juge émis à l’improviste une nouvelle ordonnance donnant la résidence des fillettes à leur père. Pourtant celui-ci ne s’était pas manifesté au sujet du placement de ses enfants, vivait sur la côte Ouest d’un travail lié à l’industrie du sexe, sa petite-amie était escort et son frère, vivant aussi de la même industrie, était mis en examen dans une affaire de viol.

Dans les deux jours qui ont suivi, le père est venu chercher les fillettes pour les emmener en Californie, celles-ci pleuraient pour rester avec leur grand-mère.

Le père développa une relation tout à fait inhabituelle avec l’ancienne famille d’accueil, il se rapprocha d’eux en déménageant à proximité de leur résidence. La famille d’accueil venait souvent chez lui et emmenait quelquefois les fillettes. L’aînée avait raconté à sa mère et à sa grand-mère qu’à deux occasions le père d’accueil s’en était pris à elle. 

Aujourd’hui, cinq années après ces événements, la grand-mère a perdu ses droits de visite sur ses petites-filles. Je pense que celles-ci sont traumatisées de façon irréversible et il en est de même de leur mère qui ne s’est jamais remise du choc de l’enlèvement.   

C’est à partir de ce cas que j’ai pu réaliser qu’il existait bien d’autres affaires mal traitées par le DFCS. Je me suis consacrée à des cas de parents et d’enfants désespérés à travers tout l’État, je l’ai fait parce que ces gens n’avaient plus aucun droit reconnu et aucune personne vers laquelle se tourner. J’ai été témoin de comportements brutaux et dénués de toute empathie de la part d’agents de la protection de l’enfance, de travailleurs sociaux, d’enquêteurs, d’avocats, de magistrats, de thérapeutes, ainsi que de ceux chargés de venir prendre des enfants à leur famille. J’ai été sidérée de ce que j’ai vu et entendu de toutes les victimes de ces services dans tout l’État de Géorgie.    

Dans ce rapport j’ai fait le choix d’étudier le fonctionnement des services de la famille et de l’enfance de l’État de Georgie (DFCS). Cependant, j’en suis arrivée à penser que les services de la protection de l’enfance de tout le pays sont devenus tellement corrompus que tout le système est irréformable. Je suis convaincue de la nécessité d’informer les parents et les familles des dangers que représentent le système de protection de l’enfance.

Le département des services de la protection de l’enfance connu sous le nom de services de la famille et de l’enfance (DFCS) en Géorgie et sous d’autres appellations dans les autres États est devenu un « empire protégé » construit autour de l’enlèvement des enfants et de la séparation des familles. Cela ne signifie pas qu’il n’existe pas d’enfants qui n’auraient pas besoin d’être soustrait à leur milieu familial aux fins de protection . Ce rapport concerne cependant les situations d’enfants et de parents confrontés à des « kidnappings légaux », à des politiques inefficaces et à un service de protection de l’enfance qui, a contrario, ne retire pas des enfants lorsque ceux-ci sont véritablement confrontés à des maltraitances (voir les cas A et B qui suivent).

Dans un comté de mon district, j’ai pu organiser une rencontre afin de permettre à 37 familles de s’exprimer librement et sans crainte. Ces pauvres parents et grands-parents ont évoqué leurs pénibles rencontres avec le DFCS. Leurs souffrances étaient palpables, ils pleuraient en évoquant leurs affaires. Certains ne savaient même pas où étaient leurs enfants et ne les avaient plus vus depuis des années. J’ai pu me rendre compte des conditions terribles dans lesquelles des enfants étaient enlevés au milieu de la nuit, pris à l’hôpital ou à la sortie de leur bus scolaire. Dans un des comtés, des tests sur des médicaments et drogues étaient organisés à l’intérieur même d’un service social. Dans un autre comté, les enfants n’étaient pas retirés même lorsqu’ils étaient abusés au dernier degré.

Á force de scandales certains travailleurs sociaux étaient licenciés. Mais depuis ils retrouvés un poste dans la protection de l’enfance d’un autre comté ou dans un autre service social du même comté. D’après les informations que j’ai pu recevoir, une fois certains scandales révélés, et après un petit coup de balais, les mêmes pratiques sont redevenues habituelles comme si rien ne s’était passé.

J’ai pu travailler sur à peu près 300 affaires différentes dans tout le pays, j’en ai tiré la conviction que les services de la protection de l’enfance ne sont ni comptables de leurs actes ni responsables, ils agissent dans l’impunité.

J’en suis arrivée à constater les faits suivants :

– les parents disposant de faibles moyens financiers sont le plus souvent dans le collimateur de la protection de l’enfance car ils n’ont pas les moyens de faire appel à des avocats pour combattre ce système. La pauvreté ne fait pourtant pas de vous de mauvais parents ou des parents moins aimants, elle ne peut justifier le retrait d’enfants et le placement chez des étrangers ;

– tous les parents peuvent commettre des erreurs mais faire une erreur ne doit pas vouloir dire perdre ses enfants à jamais. Même si le foyer parental n’est pas parfait, il constitue un cadre familial, le lieu où l’enfant a envie d’évoluer et où il se sent le plus en sécurité ;

– les cours d’aide à la parentalité, à la gestion de la colère, de suivi psychologique, de thérapie et j’en passe sont imposés aux parents sans tenir compte de leurs empêchements professionnels et même s’ils ont déjà été séparés de leurs enfants. Ces cours imposés peuvent durer des mois, voire des années et sont psychologiquement destructeurs. Les parents sont traités comme des incapables, rabaissés par un système qui réalise des profits en gardant le plus longtemps possible leurs enfants et en recevant des bonus pour ne pas les rendre.

– les assistants sociaux et les travailleurs sociaux sont souvent coupables de manoeuvres frauduleuses. Ils dissimilent les preuves de leur culpabilité et construisent aussi de fausses preuves pour obtenir que les parents perdent leurs droits. Lorsque des preuves sont malgré tout constituées contre les travailleurs sociaux, ces preuves sont ignorées par la justice ;

– le business des séparations familiales prospère et se développe car les pouvoirs publics locaux ont pris l’habitude de compter sur l’argent des contribuables pour financer leurs budgets qui ne cessent d’augmenter ;

– les services de la protection sociale et les juges des enfants peuvent toujours se réfugier derrière des procédures non publiques afin que la lumière ne soit pas faite sur la façon dont les affaires sont jugées et permettre au business des placements de continuer à générer des subventions. Il faudrait que les décisions soient publiques et que l’on puisse avoir un droit de regard sur la façon dont les décisions judiciaires sont prises, il faudrait aussi éclairer sur les conflits d’intérêts. En effet interviennent dans les décisions des fonctionnaires du social, des avocats, des experts judiciaires, des personnels des tribunaux, des magistrats, mais aussi des psychologues, des psychiatres, des conseillers familiaux, des assistants sociaux, des thérapeutes, des familles d’accueil, des adoptants, etc … Tous ont intérêt à ce que l’enfant ne soit pas rendu à ses parents au nom de leur sécurité de l’emploi. Les parents ne réalisent pas que les travailleurs sociaux sont la colle qui fait tenir ce système, qui permet de financer les tribunaux d’enfants, les avocats des enfants et de multiples autres emplois dont celui d’avocat des services de la protection de l’enfance ;

– la loi sur l’adoption et la sécurité des familles mise en mouvement par le président Bill Clinton prévoit des primes au bénéfice des États pour chaque adoption d’enfant enlevé. Afin de bénéficier de ces primes, les services locaux de la protection de l’enfance doivent disposer d’enfants. Il leur faut un stock suffisant à vendre afin de permettre aux acheteurs de choisir. Certains comtés sont connus pour attribuer une prime de 4 000 dollars pour chaque enfant adopté et une prime additionnelle de 2 000 dollars pour les enfants à « besoins spéciaux ». Les travailleurs sociaux veillent donc à alimenter la pompe à subvention ;

– il existe une double incitation. Les subventions continuent d’arriver aussi longtemps que l’enfant n’est plus chez ses parents  Mais quand un enfant en foyer est placé auprès d’une nouvelle famille alors les primes d’adoption sont perçues en sus. Lorsque l’enfant est placé dans un centre pour inadaptés mentaux ou lorsqu’on lui administre au moins 16  médicaments par jour (comme je l’ai constaté pour deux enfants d’un de mes administrés), de nouvelles subventions sont versées ;

– il n’existe aucune incitation financière et aucune volonté de réunir des familles ou de leur permettre de rester ensemble ;

– les incitations offertes aux travailleurs sociaux afin que les enfants reviennent rapidement auprès de leur famille n’existent plus. Qui au sein des services de protection mettra les pieds dans le plat pour dire que cela suffit ? Personne car ils appartiennent à un même système, un système sans responsable clairement identifié et sans véritable politique. Cette logique publique ne profite pas plus aux parents qu’aux contribuables, elle nous ruine à nos dépens ;

– le « manuel de la politique de l’enfance » est considéré comme le summum de la perfection par le DFCS. En réalité ce manuel est trop long, confus, mal écrit et peu conforme à la lettre de la loi ;

– si le vie des enfants s’amélioraient du fait de leur placement alors il y aurait effectivement un besoin plus important des services de la protection de l’enfance, mais les lieux de placement ne sont pas des lieux de sûreté pour les enfants. J’ai pu vérifier que des enfants ont été violés, des filles mises enceinte dans des foyers. En outre, le président d’une association de famille d’accueil de mon district a été récemment arrêté pour attouchements sur mineurs ;

– il a été proposé à certains parents de divorcer s’ils souhaitaient revoir leurs enfants ou petits-enfants. Certains ont effectivement divorcé tout en continuant à vivre ensemble. La politique menée est donc clairement anti-famille, mais les parents feront l’impossible afin qu’on leur rende leurs enfants ;

– les pères privés de la résidence de leurs enfants sont souvent traités comme des criminels, ils n’ont pas accès à leur progéniture et pourtant ils supportent de lourdes pensions alimentaires ;

– la convention des familles d’accueil ne précise pas que les familles d’accueil doivent s’occuper d’enfants qui leur sont confiés jusqu’à ce qu’ils retournent chez eux. Un certain nombre de familles d’accueil utilisent donc cette convention pour faire appel à des avocats afin d’adopter les enfants qui leur sont confiés alors que les véritables parents essaient désespérément de récupérer leurs enfants et de les sortir de ce système ;

– l’argent du contribuable est utilisée pour maintenir à flot cette machinerie, ce sont les victimes, à savoir les parents, les grands-parents, et tout spécialement les enfants qui financent ce système à leur corps défendant ;

– des grands-parents se sont manifestés dans tout l’État de Géorgie pour obtenir la résidence de leurs petits-enfants. Les services de la protection de l’enfance prétendent être en contact avec eux, mais un certain nombre d’affaires prouve qu’il n’en est rien. Les grands-parents qui ont perdus leurs petits-enfants placés ont ainsi perdu leur chair et leur sang. Les enfants enlevés ont été amputés de leur héritage familial et les grands-parents, les parents ont perdu tout contact avec leurs héritiers ;

– Le « National Center on Child Abuse and Neglect » de 1998 a rendu son rapport sur la maltraitance à enfant : il révèle que les cas de maltraitance sont tels que six fois plus d’enfants sont morts dans des foyers que dans le cercle familial, qu’une fois que des enfants sont enlevés pour être placés, les risques d’abus sexuel sont plus élevés que partout ailleurs ;  

– D’après le rapport de la « California Little Hoover Commission » de 2003, 30 à 70 % des enfants placés dans des « villages d’enfants » n’ont rien à y faire et n’auraient pas dus être enlevés à leurs parents.

REMARQUES FINALES 

Mon bureau est rempli de cas relatifs à des familles éreintées, à des enfants souffrant de troubles. Je ne pouvais pas tourner le dos à ces souffrances, ces pleurs, ces persécutions.

Nous maltraitons les plus innocents. Les services de la protection de l’enfance s’occupent des adultes au détriment des enfants. Il n’existe plus de véritables jugements centrés sur l’intérêt de l’enfant, sur ce que veut l’enfant et avec qui il veut vivre, sur ce qui est le mieux pour la famille. Les décisions prises par un bureaucrate, sont basées sur des racontars sans que les membres de la famille soient réellement entendus, ces façons de décider privilégient les intérêts des responsables des services de la protection de l’enfance dans le sens où elles leur conviennent, leur rapportent et ne les mettent pas en cause. 

J’ai été témoin de tant d’injustices et de méfaits causés à ces familles, que je ne crois pas pouvoir dire qu’une réforme de ce système soit possible ! On ne peux faire confiance à un tel système. Il ne sert pas le peuple, il détruit les familles et les enfants tout simplement parce qu’il dispose du pouvoir de le faire. 

Nos enfants méritent mieux, les familles de ce pays méritent mieux, il est temps de lever le rideau sur les pratiques de la protection de l’enfance et de libérer nos enfants et nos familles.

 

«  Ouvre ta bouche pour le muet, Pour la cause de tous les délaissés.

Ouvre ta bouche, juge avec justice, Et défends le malheureux et l’indigent. »

Proverbes 31: 8-9

RECOMMANDATIONS 

  1. Organiser un audit indépendant du service de la famille et de l’enfance (DFCS) afin de révéler au public les faits de corruption et de fraudes.
  2. Activer une remise en ordre immédiate de ces services : chaque jour qui passe est un jour supplémentaire au cours duquel des familles et des enfants sont pris en otage.
  3. Couper toute incitation financière à la séparation familiale.
  4. Informer les parents de leurs droits par écrit.
  5. Privilégier les membres de la famille en cas de nécessité d’adoption.
  6. Réunir un jury populaire pour décider sur pièces de la nécessité de retirer un enfant à sa famille.
  7. Imposer l’existence d’une situation d’urgence pour émettre une ordonnance provisoire de placement (le juge Arthur G Christean, dans le journal du barreau de l’Utah, janvier 1997, informe de ce que  » il n’est pas possible d’émettre une réquisition de la force publique lui permettant de s’introduire sur une propriété sur un simple témoignage ou pour cause probable de danger sauf dans des situations d’urgence médicale ou pour retirer un enfant à ses parents »).
  8. Appliquer la loi à tous et y compris aux fonctionnaires lorsque ceux-ci se rendent coupables de fabrication ou de présentation de faux. Si un parent fait état de faux, une audition doit avoir lieu avoir et une enquête diligentée.

Et si vous pensez que les placements abusifs se font au prix d’enfants sauvés de familles véritablement maltraitantes, lisez ce qui suit : 

Cas A

5 décembre 2006

L’histoire de Jeremy

(Certains noms ont été retirés afin de protéger la famille lors des prochaines auditions).

L’histoire de Jeremy est telle que l’a relatée Sandra, famille d’accueil de Jeremy, 2 ans et demi, à la sénatrice Nancy Schaefer.

Mon mari et moi avons accueilli Jeremy alors qu’il n’avait que deux semaines et nous sommes les seules figures parentales qu’il ait connu. Il a vécu chez nous pendant vingt-sept mois.

Le grand-père de Jeremy avait frappé le bébé à plusieurs reprises et une décision du tribunal lui a fait injonction de ne plus l’approcher. La mère de Jeremy a été diagnostiquée malade mentale, elle frappait aussi son bébé. L’oncle de Jeremy est fiché en tant que délinquant sexuel. Le père biologique de Jeremy souffre d’un problème d’addiction à l’alcool et à la drogue, il fait des allers et retours entre sa maison et la prison.

Voila donc l’environnement familial de Jeremy, ces adultes ne devraient pas avoir un rôle dans la vie de Jeremy, mais depuis des années, le service de la protection de l’enfance pense le contraire.

Au tribunal il s’est avéré que tous les membres de la familles étaient informés des maltraitances subies par le bébé, même la mère y participait. La mère avait aussi admis avoir eu des relations sexuelles avec le grand-père (son beau-père de fait) et avec son propre frère et n’était pas sûre de la paternité de Jeremy, le service de la protection de l’enfance  a donc dû faire réaliser des tests génétiques pour déterminer qui était le  véritable du bébé.

Le juge des enfants et la protection de l’enfance ont alors remis Jeremy à sa grand-mère. Mais celle-ci, pesant plus de 150 kilogrammes et souffrant d’importants problèmes de santé, elle ne pouvait pas conduire ni s’occuper de son petit-fils. Elle connait aussi des problèmes de santé mentale qui l’ont envoyé en hôpital psychiatrique à plusieurs reprises.

Bien qu’une ordonnance ait précisé que le grand-père, l’oncle et la mère, ainsi que le père, ne devaient plus approcher l’enfant, ils continuaient à aller et venir à l’adresse de la grand-mère où Jeremy vivait. La maison de la grand-mère n’a pas de salle de bain et est peu chauffée. La porte d’entrée principale et les fenêtres sont condamnés. Cette maison n’est plus habitable en l’état. Je suis allée la visiter et je pense qu’aucun enfant ne devrait vivre dans u tel lieu et avec des gens pareils.

Jeremy nous a été enlevé à l’âge de deux ans et demi après que le grand-père soit défendu par un avocat de sa connaissance qui l’avait représenté dans un litige conclu à l’amiable suite à un accident automobile. On m’a dit que cet avocat était connu pour avoir réussi à faire tomber de solides charges criminelles dans de nombreuses affaires du comté de White. J’ai obtenu des copies de certains dossiers. C’était l’avocat du grand-père qui a pu obtenir que la grand-mère ait la garde de Jeremy. Le grand-père est analphabète, son fils et sa fille sont reconnus et assistés en tant que malades mentaux. Pourtant c’est par des moyens légaux que le grand-père a pu s’assurer le contrôle de toute sa famille afin de percevoir les aides sociales auxquels chacun des membres peut prétendre.

C’est à cette époque que Jeremy devait vivre une période de transition de six mois durant laquelle nous devions le laisser à sa grand-mère. Le tribunal avait décidé qu’il passerait chaque semaine 4 jours chez nous et 3 jours chez sa grand-mère. Au bout de deux semaines les service de la protection de l’enfance mirent fin à cette période de transition, ils dirent que l’enfant était traumatisé par ces allers et retours. En réalité, Jeremy nous suppliait de ne plus l’emmener chez sa grand-mère, nous avions une video pour le prouver. Nous passions de loin pour voir Jeremy quand il était avec eux, mais dès qu’il nous voyait il courrait à notre rencontre.

Il est évident que cet enfant souffre et est dans une situation désespérée, c’est pourquoi je vous écris et vous supplie, sénatrice Schaefer, de faire quelque chose pour cet enfant.

Jeremy a pu clairement décrire et en détail les atteintes sexuelles dont il a été victime de la part de chacun des membres de sa famille, et ces abus continuent encore à ce jour.

Quand Jeremy a eu l’âge de 5 ans, je l’ai emmené chez un médecin du comté d’Habersham qui a constaté que le rectum de l’enfant avait des marques noires et bleues, ce qui établissait qu’il était bien victime de viols à répétition.

Plus tôt dans le vie de l’enfant, quand il venait de nous être remis, il était en si mauvaise condition physique que nous l’avions emmené à l’hôpital des enfants d’Egleston où une thérapie devait être conduite trois fois par semaine. La protection de l’enfance avait décidé que la famille du grand-père devait être associée à cette thérapie. Mais le thérapeute s’était plaint de ce que la famille du grand-père persistait à ne pas se laver les mains et à faire pleurer Jeremy durant les sessions. Après avoir reçu la garde du Jeremy, la grand-mère mis fin à la thérapie en prétextant que celle-ci était contraignante. Le thérapeute fit savoir que cela aurait des conséquences terribles pour l’enfant, mais la thérapie fut bien arrêtée au détriment de la santé de Jeremy.

Alors que Jeremy était sous la garde de sa grand-mère, son oncle lui tira dessus avec un pistolet à billes, un rapport de police en fut établi par le shérif. Il y eu plusieurs alertes enlèvement au supermarché Cornelia, au supermarché Commerce et une alerte lancée par la police du comté lorsque Jeremy fit des fugues. Afin de lui faire la leçon, sa grand-mère confectionna un fouet à partir de buissons épineux pour le frapper sur la plante des pieds. Il souffrit alors d’une infection purulente des pieds qui du être crevée par un médecin.

On fit appel à moi quatre jours après pour le ramener chez le médecin car l’enfant criait de douleur. Je l’ai emmené chez le docteur à Gainesville, lequel m’a fait savoir qu’il devait être opéré immédiatement. Quand je l’ai laissé, son grand-père et son oncle sont allés dans la porcherie et l’ont laissé marcher sur le sol souillé.  Ses pieds se sont infectés à nouveau et j’ai du le remmener chez le docteur puis à l’hôpital, personne ne pouvait croire dans quelles conditions vivait cet enfant.

Jeremy est menacé, il n’a pas le droit de dire ce qui se passe à qui que ce soit.

Je possède des vidéos, des rapports et tout ce dont vous auriez besoin pour secourir Jeremy.

S’il vous plait appelez mon mari Wendell ou moi à n’importe quel moment.

Sandra et son mari.

Cas B

L’échec de la protection de l’enfance dans le retrait de six enfants désespérés.

Voici un bref rapport au sujet de six enfants du comté d’Habersham que le directeur de la protection de l’enfance n’a pas protégé selon les informations remises à la sénatrice Nancy Schaefer par le shérif Deray Fincher du comté d’Habersham.

Le shérif Deray Fincher, le chef de la police Don Ford, le lieutenant chef Greg Bowen m’ont contacté afin de me rencontrer sans délais, ce que j’ai accepté ce mardi 16 octobre 2007.

Le shérif Fincher, après avoir appelé à plusieurs reprise et sans réaction de sa part la directrice de la protection de l’enfance du comté d’Habersham pour lui demander de retirer de leur milieu familial six enfants horriblement maltraités, a obtenu du procureur une ordonnance provisoire de placement et est allé chercher lui-même les enfants avec l’aide de deux officiers de police.

Les enfants : quatre garçons et deux filles, n’étaient pas seulement maltraités, ils étaient torturés par un père monstrueux. Les six enfants et l’amie du père étaient terrifiés par cet homme. Les enfants ne dormaient jamais dans un lit, mais toujours sur le sol, leur lieu d’habitation ne convenait pas à des êtres humains.

Le père avait frappé un de ses fils à la tête avec une batte de base-ball et fait éclater la chair. Il avait utilisé une aiguille et du fil rouge pour recoudre la plaie ouverte. C’était là un des exemples de tabassages et de brûlures qu’il leur faisait subir ainsi qu’à sa petite amie.

Le shérif Fincher garda des preuves photographiques de ces tortures et des conditions dans lesquelles un des garçons était plus particulièrement maltraité. Il écrivit ce rapport alors qu’il avait fait mettre le père dans la prison du comté d’Habersham.

Notons bien que lorsque la directrice de la protection de l’enfance du comté appris que le shérif Fincher allait chercher les enfants, elle prit soin d’appeler le père pour l’en avertir et lui conseiller de partir.

Ce n’est évident pas là un cas unique dans lequel les services de la protection de l’enfance ont failli à leur mission d’enlever un enfant lorsque c’était nécessaire.

Les actes et le comportement répugnant des fonctionnaires censés protéger des enfants ne peuvent plus être tolérés.

Sénatrice Nancy Schaefer

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Merci de transmettre à toute personne intéressée

Quelle réponse aux délits ?


voitures-incendieesLes dépôts de plainte sont un marqueur de l’insécurité dans une société.

Pour autant ces dépôts de plainte aboutissent le plus souvent à des classements sans suite.

Malheureusement cette situation ne date pas d’hier, même si le passage de Christiane Taubira à la justice n’a pas amélioré la situation.

Ainsi, comme le précisait le rapport sénatorial Haenel  (http://www.senat.fr/rap/r97-513/r97-513_mono.html) réalisé il y a déjà presque 20 ans le taux de classements sans suite est élevé : « En 1995, l’ensemble des Parquets de France a été destinataire de 2,2 millions de plaintes, dénonciations et procès-verbaux relatifs à des crimes, des délits et aux contraventions les plus graves et imputables à des personnes identifiées ; or, 1,450 million, soit 53% ont fait l’objet d’un classement sans suite, 553.000, soit un peu plus de 25% ont débouché sur un acte de poursuite, le surplus n’avait pas encore donné lieu à des orientations lorsque les statistiques ont été établies courant 1996. »

Une situation perverse, nuisible et dangereuse

Or, comme l’a fait remarquer le procureur général de la Cour d’Appel de Colmar, Monsieur Olivier Dropet, lors de l’audience de rentrée de janvier 1998 consacrée au problème du taux élevé de classements sans suite, «  une situation de cette sorte est perverse, nuisible et dangereuse. La possibilité de passer à travers les mailles du filet de la répression ne peut qu’encourager les auteurs d’infractions à persévérer dans la voie délictueuse, les personnes et les biens de nos concitoyens ne sont plus suffisamment protégés, le sentiment d’insécurité se développe en se nourrissant d’exemples concrets, les services de police et de gendarmerie, constatant que leur action n’est pas vraiment relayée par celle de la justice risquent de se démobiliser … « 

Le rôle du procureur 

Si un tel classement est mal vécu par les personnes qui prennent la peine de porter plainte dans le contexte généralement anxiogène lié à leur statut de victime, il n’existe pas d’autres solutions à apporter lorsque les plaignants confondent la procédure civile avec la procédure pénale.

Effectivement, on peut avoir été lésé sans pour autant que l’auteur des faits ait commis un délit. On ne dépose pas plainte contre un cafetier qui renverse par inadvertance un café brûlant sur son client, ou contre le voisin qui n’entretient pas le mur mitoyen. On subit ces maladresses ou négligences, mais il convient non pas d’aller voir la police mais de réclamer des dommages et intérêts en citant soi-même l’autre partie devant un tribunal. On parle là d’une procédure civile, le gendarme ou le policier expliquera alors que de tels faits ne justifient pas d’une plainte. Et si plainte a été prise, elle sera classée pour absence d’infraction.

En effet, le procureur représente l’État garant de la sécurité des citoyens, c’est donc au nom de l’État qu’il prend la décision de poursuivre ceux qui commettent des infractions prévues par le code pénal. Les poursuites n’ont donc pas pour intérêt premier de satisfaire le désir de la victime de compenser les dommages subis, mais de protéger la société contre les délinquants.

L’inégalité devant la plainte

Ceci étant précisé, une plainte qui aboutit doit qualifier précisément une infraction qui existe dans le code pénal. Or nous ne sommes pas tous égaux quant à notre capacité de nous exprimer à l’oral ou à l’écrit. Nul besoin en théorie d’être juriste pour déposer une plainte en gendarmerie ou saisir le procureur par écrit, mais quelques plaintes sont tellement mal exprimées, lacunaires quant aux éléments factuels qualifiant les faits incriminés que le classement sans suite tombe pour infraction insuffisamment caractérisée.

Ce motif de classement peut aussi tomber pour des cas d’infractions parfaitement caractérisées.

S’agirait-il là alors de mettre davantage l’accent sur telle ou telle infraction ou pire de désencombrer la justice ?

Classer pour désencombrer la justice !

En réalité nous assistons là à un glissement de la politique pénale à l’heure où le terme d’incivilités permet d’excuser bien des délinquants.  Sur ce point donc la situation actuelle a empiré depuis ce qu’avait pu observer le sénateur Hubert Haenel : « De l’aveu même de certains magistrats, la psychologie de certains d’entre eux n’est pas étrangère non plus à ce phénomène qui disqualifie certains vols et autres atteintes aux biens voire aux personnes en de simples  » incivilités « . D’aucuns hésiteraient même à trouver un intérêt social ou thérapeutique à la poursuite et à la condamnation. ». (http://www.senat.fr/rap/r97-513/r97-513_mono.html)

Oui, les idéologues qui n’ont trouvé aucun intérêt social à poursuivre les malfrats ont depuis occupé les plus hautes fonctions à la justice. On ne s’étonnera donc pas que le classement par opportunité ait dépassé les 25 à 40 % des sans suite comme s’en inquiétait le rapport sénatorial sur la question, mettant en évidence l’inégalité de traitement des justiciables selon les parquets.

Classement par opportunité : des délits non poursuivis

Toujours dans son discours à l’occasion de l’audience de rentrée en janvier 1998, le procureur général près la Cour d’appel de Colmar, précisait les limites qui encadrent le principe d’opportunité :  » Cette faculté de classement accordée au procureur doit toutefois être utilisée avec réflexion et prudence et exige de sa part des références éthiques et morales lui évitant de tomber dans l’arbitraire ou la faiblesse, de donner libre cours à ses préjugés, voire même de se laisser emporter par la crainte ou l’amitié. Il importe qu’en toute circonstance, le procureur de la République évite de donner le sentiment d’impunité au délinquant, le sentiment d’abandon à la victime et l’impression de laxisme à ses concitoyens. (…) insidieusement, lentement mais sûrement, l’exception, à savoir le classement sans suite pour opportunité, empiète sur la règle, c’est-à-dire l’exercice des poursuites pénales contre le délinquant. »

On l’a bien compris, le niveau actuel de classements selon le principe d’opportunité consacre le sentiment d’abandon de la majorité des victimes dans ce pays.

Quelle égalité en droit faute d’enquête suite aux plaintes ?

L’autre caractéristique de la procédure pénale, inhérente à sa nature (eh oui rappelons que le pénal relève de l’initiative de l’État) est son caractère inquisitoire. Ceci signifie que ce n’est pas la victime qui recherche les preuves mais l’État par l’intermédiaire d’un juge commis pour instruire l’affaire et justement appelé juge d’instruction.

L’avantage d’une procédure inquisitoire est qu’elle met les moyens de l’État à la disposition des justiciables permettant théoriquement l’égalité en droit de chacun, qu’il soit puissant ou misérable.

Pourtant comme le précise le rapport sénatorial Haenel, il existe d’autres priorités, ainsi « Certains  » parquetiers  » nous ont en effet indiqué qu’il n’y avait pas d’autres moyens de gérer les dossiers qui s’accumulent.  » On fait ce que l’on peut quand l’armoire est pleine  » nous a déclaré un procureur de la République. La notion d’inopportunité des poursuites devient alors très extensive et masque en réalité le classement sec. »

 Une application du principe « trop de plaintes tue la plainte » en quelque sorte. Mais classer ainsi une plainte c’est démoraliser la victime et servir le sentiment d’impunité des délinquants.

Quant on en arrive là, on comprendra que dès qu’il s’agit de déposer plainte contre X, la démarche devient trop souvent un simple passage obligé pour les besoins des assurances ou une perte de temps pur et simple.

Les voitures brûlées des Saint Sylvestre n’inquiètent pas trop les incendiaires, il est moins sécurisant de s’en prendre au scooter d’une personnalité. En dehors des affaires signalées, et comme le précise le rapport Haemel : « dès l’entrée au bureau d’ordre, les procédures établies contre X sont mises à part, sauf quelques rares cas. L’orientation future du dossier est donc totalement laissée à l’initiative des services qui établissent les procès-verbaux : le fait de transmettre une procédure contre X au Parquet équivaut à la vouer au classement sans suite. »

Pourtant une simple enquête préliminaire des services de gendarmerie ou de police auraient pu permettre de trancher ce cas de délinquance de voie publique.

D’ailleurs « Tous les procureurs reconnaissent que, lorsque les classements sont motivés par l’absence d’identification de l’auteur de l’infraction ou de l’insuffisance des preuves recueillies, un meilleur contrôle de leur part leur permettrait de requérir plus souvent des compléments d’enquête, voire l’ouverture d’informations judiciaires dans les cas où les services de police et de gendarmerie ont mené des investigations qui pourraient être plus approfondies. »

Tester le Ministère de l’Intérieur

Ceci étant dit, nous ne savons pas comment vont réagir les 945 propriétaires de véhicules vandalisés  dans la nuit de la Saint Sylvestre face au risque de classement sans suite de leurs plaintes. Ils ont cependant dû être rassurés par les assurances de Monsieur Brandet, porte-parole du ministère de l’Intérieur, qui a affirmé : « Ces faits ne sont pas tolérables, et leurs auteurs doivent être recherchés et répondre de leurs actes devant la justice. »

Le CEDIF prend donc sur lui de le tester sur cet engagement car la défense des familles est incompatible avec l’impunité habituelle de ceux qui y portent atteinte, attendez vous donc à une suite pour cet article.

L’affaire Cahuzac est symptomatique de la véritable nature de l’État.

Les faits reprochés à l’ancien président de la commission des finances de l’assemblée nationale, ex-ministre des impôts et de la dépense publique (dit ministre du budget) sont ceux pour lesquels il s’était promis d’organiser une chasse impitoyable à l’égard des français, allant jusqu’à vouloir créer une nouvelle taxe pour les français expatriés.

Autrement dit, le ministre des impôts qui avait demandé la peau des contribuables pour la moindre peccadille, organisait à grande échelle ce que réalisaient en amateurs ceux qu’il poursuivait.

Doit-on s’étonner ?

Oui on peut s’étonner mais d’une seule chose : qu’il ait été pris !

En effet, doit-on concevoir cette affaire comme exceptionnelle ? Est-il si inhabituel qu’un homme de l’État fasse pour son compte ce que l’État interdit aux autres ?

Cette question que nous posons est celle de l’État de droit. Si les hommes de l’État, profitant du pouvoir qu’ils se donnent, n’appliquent pas à eux-mêmes ce que la loi prévoit pour tous  alors l’État de droit n’existe pas.

Or les exemples de délits commis par des hommes de l’État abondent, nous en avons dénoncés en matière de protection de l’enfance. Ces fonctionnaires voyous sévissent encore publiquement avec la complicité d’hommes de l’État plus haut placés qui, informés, enterrent les affaires.

La protection de l’enfance n’est qu’un des champs de sé(r)vices publics. On pourrait d’ailleurs entamer la litanie des hommes d’État voyous, il en existe tellement à tous les échelons de la hiérarchie étatique et dans tous les domaines de l’intervention publique.

Et pourtant Jérôme Cahuzac, dénoncé par le « politiquement correct » Mediapart a dû rendre des comptes. Voila qui est étonnant.

La course au pouvoir d’État explique pour partie que l’accès aux plus hautes positions dans l’aristocratie publique ne soit accessible qu’aux durs, au moins scrupuleux d’entre nous.

L’obtention d’un poste est l’objet de rivalités exacerbées, celui qui est prêt à tout et qui a la mentalité du tueur n’hésitera donc pas à piétiner ses rivaux pour obtenir une position pour laquelle le pouvoir n’est pas dû à l’utilité sociale.

 C’est là principalement la différence entre la logique publique et la logique du marché : l’entrepreneur privé ne peut maintenir sa position sociale sans être utile à personne, il ferait alors faillite. Rien de tout cela pour le politique ou l’apparatchik, il ne perd son pouvoir que lorsqu’un mauvais coup est organisé pour le détrôner. La série « House of cards »  illustre ce principe à merveille.

Il n’est donc pas certain que Cahuzac soit tombé parce que des hommes de l’État vertueux aient voulu faire le ménage, il est plus probable que certains aient voulu, de bonne guerre, régler des comptes du côté du Lot-et-Garonne et qu’ils se soient mis à disposition de ceux qui ont pu bénéficier de sa déconfiture. Ce sont souvent les mêmes qui en profitent ensuite pour lancer une ridicule campagne sur l’État vertueux.

D’ailleurs on parie que le procès Cahuzac donnera lieu à un exposé d’hypocrites qui en profiteront pour dénoncer les paradis fiscaux au nom de l’enfer fiscal français, de pleureuses publiques syndiquées et /ou maçonnées (Cahuzac est tricard au Grand Orient comme au PS) qui s’excuseront de peur que l’on remette en cause leurs statuts de privilégiés.

Ceux qui se livreront à cette hypocrisie se désigneront d’ailleurs eux-mêmes comme les blanchisseurs de l’iniquité étatique.

Que les Français ne se laissent pas leurrer par ces donneurs de leçons que les media aux ordres mettront en avant afin d’éteindre le feu qui prend dans la légitimité du système.

En effet la fraude fiscale n’est pas l’objet du procès, mais quel journaliste osera faire œuvre de vérité en montrant que le véritable accusé c’est la logique des hommes de l’État.

Une logique qui pourrait transparaître dans les paroles du vice-procureur le premier jour du procès :  « (…)Mais je relève que lorsqu’il était ministre du budget, Jérôme Cahuzac ne s’est jamais ému du problème que poserait le fait de poursuivre un citoyen à la fois au plan fiscal et au plan pénal. Il a même renforcé le dispositif de lutte contre la fraude fiscale. Et aujourd’hui que la loi s’applique à sa personne, il considère qu’elle est inconstitutionnelle. Pourquoi ne l’a t-il pas défendu lorsqu’il était aux commandes ? »

Situation très préoccupante d’enfant placé

drown.jpgNous sommes saisis de faits particulièrement graves concernant la santé d’un enfant dans le cadre de son placement. En l’occurrence un enfant en bonne santé dépérit depuis qu’il a été confié aux soins du département dans le cadre d’une mesure de placement. La dégradation de l’état de l’enfant justifie son hospitalisation. Les parents sont très inquiets et craignent pour la vie de leur fils.

Nous espérons évidemment une issue heureuse, mais, au-delà de ce cas, nous savons que la sécurité des enfants pose de graves problèmes lors de leur placement ne serait-ce que sur un plan psychologique avec des conséquences physiques indéniables.

Dans ce type de configuration, il convient de rappeler qu’en cas d’issue dramatique, le président du département devra être confronté à ses responsabilités.

Le département condamné

L’arrêt du Conseil d’Etat n°33799, haute juridiction de l’ordre administratif, a pu se prononcer dans un précédent datant du 18 décembre 1987 relatif à une action intentée contre la DDASS des Bouches du Rhône (ancienne appellation de l’ASE) suite au décès du jeune André, 5 ans, souffrant de déficiences physiques et mentales.

Les parents avaient demandé par écrit une réparation financière suite au dommage subi du fait de la mort de leur enfant. Il leur avait été répondu avec le tact habituel qu’ils devaient s’adresser à leur assureur.

En général une telle demande est confrontée à un déni de responsabilité contre lequel il faut saisir le tribunal administratif dans les deux mois faute de pouvoir agir ultérieurement.

Pour revenir au cas du petit André, celui-ci avait fait l’objet d’un placement en famille d’accueil. L’enfant a pu s’emparer d’un récipient contenant de la soude, il l’a bu, a été hospitalisé en urgence et décède deux jours après.

Ces faits suffisent pour que la famille d’accueil puisse se voir reprochée la faute d’absence de surveillance. La responsabilité de cette faute est imputable à l’employeur de la famille d’accueil, qui est le département. Le Conseil d’État précise donc que le département des Bouches du Rhône est entièrement responsable des préjudices que le décès de l’enfant cause à sa famille.

En conséquence le département est condamné au paiement des frais d’obsèques, du remboursement des sommes versées par la caisse primaire d’assurance maladie, mais aussi et surtout des dommages liés à la douleur morale des parents, des frères et sœur de l’enfant.

La responsabilité civile devient aussi pénale lorsque le département a été alerté de la mise en danger sans réagir

La somme totale à verser a été particulièrement lourde pour les contribuables.

Dans une même situation il conviendrait de donner la plus grande publicité à un tel drame en dénonçant les responsabilités qui peuvent être plus flagrantes encore lorsque la situation de détresse de l’enfant a déjà été signalée sans que les autorités alertées n’aient agi.

Il s’agirait là non plus d’une simple faute de non-surveillance ayant entrainé la mort, mais d’un délit de non-assistance à personne en péril selon l’article 223-6 du code pénal, encore faut-il prouver devant une juridiction pénale que le président du conseil général a été informé d’un état de péril imminent et qu’il s’est volontairement abstenu de porter secours alors qu’il était en mesure de le faire.

Il importe donc de ne pas hésiter à signaler par lettre auprès du président du conseil général toute situation de mise en danger d’enfant et de faire connaître ce courrier en cas de drame ultérieur.

Le Conseil départemental du Nord va dans le bon sens

Le journal 20 Minutes rend compte d’une délibération importante du Conseil départemental du Nord qui a souhaité rompre avec des pratiques de l’ aide sociale à l’enfance datant de l’ancien exécutif départemental socialiste.

La rupture ce serait donc de n’avoir recours aux placements qu’en dernière extrémité. Principe que nous avons soutenu lors de notre contact il y a quelques mois avec la nouvelle équipe avant de l’avoir félicitée de son élection.

Madame Doriane Bécue, la vice-présidente chargée de la politique de l’enfance et de la famille, a pointé que dans son département ce ne sont pas moins de 10 000 mineurs qui sont placés et pour une durée moyenne d’environ 7 ans. Une telle durée revient évidemment à concrétiser une rupture familiale.

Si une telle rupture n’apparaît pas nécessaire avec le recul, ce sont les droits de l’enfant et de la famille qui sont atteints ainsi que l’avenir d’un jeune déraciné.

Trop de vies gâchées trop d’argent gaspillé

Madame Doriane Bécue a regretté ce nombre trop élevé de placements en précisant que 80 % ne relèvent que de carences éducatives. Nous ajoutons à ce propos, « selon les éducateurs » car la réalité est que des enfants sont trop souvent placés sans maltraitances ni mêmes carences éducatives.

Elle a souligné que 460 millions d’euros sont consacrés à la protection de l’enfance dans le Nord sans qu’il n’y ait véritablement de politique de prévention mis en place.

La vice-présidente a alors pensé développer cette prévention par des examens de santé effectués par la PMI dès les 2 ans de l’enfant.

Un responsable de la protection de l’enfance avoue l’existence d’une culture des placements

20 Minutes a jugé ensuite bon de permettre à un responsable de la protection de l’enfance resté anonyme de commenter ce tournant de la politique de l’enfance.

Alors qu’il est question de respecter le droit de l’enfant à vivre dans sa famille proche ou éloignée, ce responsable sur le terrain a répondu en dénonçant des manques de moyens budgétaires et une culture de travail pour laquelle les travailleurs sociaux ne sont pas formés.

Ce responsable a tort sur un point, il est indécent de parler de manque de moyens alors qu’il faudrait au contraire parler d’excès de moyens : moins de placements injustifiés ce sont aussi moins de fonds gaspillés.

Mais il a malheureusement raison quand il parle d’une culture de travail pour laquelle les travailleurs sociaux ne sont pas formés.

La meilleure prévention c’est leur licenciement

viréNous ne cessons au CEDIF de dénoncer cette culture de travail là faite de harcèlements, d’humiliations et de rapports tendancieux voire carrément calomnieux.

Donner des pouvoirs supplémentaires à la PMI ne relève donc pas, à notre sens d’une mesure de prévention efficace, il conviendrait plutôt de prévenir des mesures abusives en montrant énergiquement la sortie aux fonctionnaires de l’ASE adeptes de la culture du placement abusif.

tampon CEDIFMadame la Députée,

Cela fait cinq années que nous nous battons au CEDIF contre les placements abusifs.

Avant que les fondateurs de notre association ne créent cette structure, il en existait déjà de plus modestes et d’autres qui ne sont plus en activité, mais qui travaillaient déjà sur des cas de « dysfonctionnements ». Ce terme était utilisé pour souligner des affaires graves mais isolées. Les réponses données relevaient du cas par cas,  pas question encore  d’analyser un malaise sociétal ou d’en déduire un fonctionnement institutionnel.

Entre-temps, le CEDIF s’est formé, nous recevions 2 à 3 nouvelles affaires par semaines, toutes ne relevaient pas nécessairement de placements abusifs. En 2015 ce ne sont plus 2 à 3 affaires par semaines qui nous parviennent mais en moyenne 5 nouvelles affaires par jour !

Difficile à ce rythme de ne voir encore que des affaires isolées.

À travers les malheurs des familles, il est alors devenu possible de comprendre les tenants et aboutissants des mesures sociales à destination des mineurs et de leurs parents. Nous avons un recul sur l’évolution des familles pour constater les dégâts irréparables causés par des interventions dont un bon nombre relèvent de la malveillance la plus évidente.

Des sociologues, des praticiens, des psychothérapeutes, universitaires, juristes, économistes, travailleurs sociaux (aussi) nous ont appuyé de leurs éclairages, de leurs expériences, presque 400 articles en ligne en témoignent.

Lisez-nous et vous verrez que les constats sont accablants.

Mais au-delà d’un éclairage sur les pratiques, ce sont des drames individuels que nous mettons à jour, tous ne sont évidemment pas publiés mais bon nombre mettent en cause ce que l’on qualifiait autrefois de crimes de forfaiture commis par des agents chargés d’un service public.

Ces affaires nous les avons révélées à des élus, ils mettent en cause la responsabilité de cadres départementaux. Les branches pourries de la protection de l’enfance sont nombreuses, elles prolifèrent cependant dans l’impunité puisque les élus écoutent ou font semblant d’entendre ces cas pour s’empresser de ne rien faire et pire d’aggraver la situation en octroyant davantage de pouvoirs à l’ASE.

Tout pouvoir de contrôle de nos prérogatives les plus chères est une menace pour l’état de droit lorsque ce pouvoir s’exerce à son tour sans contrôle et est entre les mains de nombreux auteurs de forfaitures.

Quis custodiet ipsos custodes ? Qui nous garde de nos gardiens ?

Personne et nos gardiens, au contraire, obtiennent des prérogatives supplémentaires puisque désormais tout parent devient suspect à leurs yeux et ne peut se défendre de ses prérogatives éducatives à travers ce qui relève d’une présomption irréfragable de « parent toxique ».

Il ne manquait plus qu’une loi Meunier Dini pour donner des armes supplémentaires à ceux qui parlent bien haut contre le « familialisme » et qui défendent, à défaut de condamner, l’impunité des fonctionnaires du travail social :

– “Le système français reste profondément marqué par une idéologie familialiste, qui donne le primat au maintien du lien avec les parents biologiques » selon les sénatrices auteurs de la proposition de loi ;

–  « Les placements abusifs ? Pas plus d’un à deux pour cent’ » dixit Michèle Créoff.

Voila donc affaire faite par l’initiative et avec le soutien du PS et de l’UDI.

Désormais les véritables cas de maltraitances sur enfants seront noyés dans le flux d’une suspicion généralisée et prétexte à davantage d’emplois et de budgets financés par les contribuables qui n’en peuvent plus… et qui votent !

Vous comprendrez donc que vos arguments tels que vous nous les avez adressés nous consternent et que la défaite annoncée de ceux qui ont soutenu une telle loi ne peut que nous contenter et nous mobiliser afin de l’amplifier par la conscientisation que nous opérons et les consignes que nous émettons.

Les maltraitances institutionnelles subies par les enfants et par les familles, nous nous en faisons l’écho au CEDIF. Nous bénéficions d’un lectoral solide et d’une fréquentation toujours en hausse pour informer et alerter sur la situation de la protection de l’enfance.

Ce que nous faisons, la grande presse nationale pourrait le réaliser tout aussi bien puisqu’elle est régulièrement informée. Mais ce contre-pouvoir médiatique n’existe le plus souvent que pour renforcer la voix des sévices sociaux : combien de reportages abétissants sur le rôle de sauveur de l’ASE et des associations qui collaborent, combien de prises de paroles de travailleurs sociaux dont les propos sont en dehors de la réalité vécue ? La complaisance vis-à-vis du pouvoir et particulièrement des collectives locales ne permet pas d’exprimer ce qui fâche.

Il est vrai que l’on ne fâche pas volontiers les pouvoirs publics car leurs mesures de rétorsion sont toutes trouvées, il leur suffitt de boycotter le journal qui ne dit pas ce qu’ils veulent, de lui couper l’accès aux informations locales, au niveau national il s’agira de revoir les financements éventuels, eh oui la presse va mal et certains journaux sont transfusés à coups de subventions. Voila qui assure une normalisation de l’information comme ils disent.

Heureusement, il existe bien des exceptions chez des journalistes d’enquêtes comme ceux de PJ Investigations mais nous pouvons aussi remercier l’hedbomadaire « La Semaine du Roussillon » d’avoir le courage de lever le voile sur la réalité de la protection de l’enfance dans leur département.

Bravo donc à la Semaine du Roussillon et nous reproduisons sa page particulièrement bien informée sur une situation qui fait honte à ce pays.  Merci à Jacques,  notre correspondant local, qui nous a fait connaître cet article.

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