Commission parlementaire à l’enfumage

Panot joue le gentil flic

Le CEDIF a interpellé quelques élus le 24 mars 2024, lesquels se sont, comme d’habitude, bien abstenus de répondre. Cette interpellation publiée sur le site visait la « commission d’enquête sur les dysfonctionnements de l’ASE ».

Une commission que nous pressentions créée pour les besoins d’en finir avec les mises en cause de l’ASE. Nous ne devions donc pas manquer d’entendre parler des sociaux à l’assemblée nationale et d’un projet de recentralisation de l’aide sociale à l’enfance, comme s’il suffisait de réformettes pour cacher la merde sous le tapis.

Grands clercs nous sommes,  la polémique très contrôlée entre le gouvernement et la France soumise au tout Etat (dite LFI) n’allait pas tarder à faire croire aux familles que la commission en devenir était sur les rails, gouvernement et LFI se répartissant les rôles de bon flic et de mauvais flic.

Dans le rôle du bon flic, chevalier blanc des familles, Mathilde Panot met sur son compte TIK TOK le 4 avril 2024, son accrochage feutré avec une ministre inconnue qui parle de responsabilité collective face aux « dysfonctionnements » de l’ASE.

Ok, facile de répondre à cette provocation, depuis 14 ans que le CEDIF existe nous n’avons cessé de dénoncer ce qui leur explose à la gueule. Nul membre du CEDIF n’est responsable de ces aberrations qui s’accroissent nourries par des lois de plus en plus antifamilialistes proposées et votées par toute la gauche et les républicains, avec l’abstention désormais du rassemblement national qui joue les Ponce Pilate.

Panot insiste sur la responsabilité du gouvernement aux affaires depuis 7 ans, bien que l’affaire ASE ne date pas d’une date si récente. Mais soit, on peut aller sur ce terrain en matière de constat.

Elle constate aussi que la responsabilité est en réalité reportée sur les parents. C’est vrai également, mais qui a voté les lois antifamilialistes sous prétexte de lutter contre des « violences éducatives ordinaires » ou pour faciliter des adoptions d’enfants placés désormais parrainés ? Enfin qui continue à nier l’existence des placements abusifs et d’accuser ceux qui en parlent de complotisme  ?

Mais a-t-elle oser parler de placements abusifs ? Non, évidemment

Relisez donc notre précédent article :  » La réalité, c’est que, bien souvent, on retrouve les collectifs de parents victimes de placements abusifs dans les sphères complotistes, antivax, antisystème en général « (Lyès Louffok, vice-président des Oubliés de la République).

Panot se garde donc bien d’évoquer la notion de placements abusifs en évacuant des droits des enfants placés, ce premier droit qui est de ne pas être écarté de sa famille, puis systématiquement défamiliarisé quand on sait que la rupture du lien est organisée par les sociaux surtout lorsque les parents sont dits « dans le déni ».

Mais peut-être a-t-elle simplement oublié d’en parler ?

Naïveté que de le croire puisque Mathilde Panot fait partie de ces politiques qui s’engagent pour le mouvement de Louffok : « Les Oubliés de la République ». Eh oui, on peut toujours jouer le bon flic pour avoir les voix des parents désenfantés même quand on les outrage en niant les placements abusifs comme le fait le vice-président de ce Collectif.

Les palabres de la commission qui nous fait les poches

Afin d’élargir, précisons que l’échange eu lieu lors de la première séance sur les thèmes que sont « Les défaillances de l’aide sociale à l’enfance » et « les conditions d’accueil des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance ».

Trois heures de palabres et de questions face à l’omniprésent Lyès Louffok en personne physique et morale puisque ses Collectifs « Les Oubliés de la République » et le « Comité de Vigilance des Enfants placés » étaient là.  La parole d’anciens enfants placés de son Collectif était aussi donc auditionnée. Ceci pour dire notamment que le placement les a sauvés de leur famille, pour remercier les sociaux sans lesquels ils ne seraient peut être plus là !

Un regret cependant pour le manque de moyens des contrats jeunes majeurs dans la mesure où il est dit que l’âge de sortie est de 18 ans et demi en moyenne. Autrement dit un enfant placé l’est durablement et la famille est évacuée comme on tire la chasse !

Mais si même eux n’en parlent pas, qui a défendu les familles victimes de placements abusifs ?

Personne, même si une intervenante reconnaît que des placements auraient dû donner lieu à de simples AEMO, et encore dit-elle l’inverse est aussi vrai.

Le scandale de l’ASE c’est plutôt les « non-placements abusifs »

La tonalité était plutôt aux non-placements abusifs faute de budgets.

Louffok évoque des signaux d’alerte mal interprétés conduisant à ne pas intervenir alors que des enfants devraient être placés.  Il chiffre à 2 700 le nombre d’enfants en danger non placés en France dont 1 100 rien que pour le Nord. Une ancienne enfant placée précise même que dans les milieux sociaux élevés des familles échappent aux placements en mettant leurs enfants en internat !!! Un autre intervenant parle d’augmenter les moyens du 119 et de former des professionnels pour le repérage d’enfants à placer.

Évoquant le contrôle trop rare des établissements, Louffok explique ce frein par la difficulté de redispatcher les enfants mal placés du fait de capacités saturées par le manque de moyens. Il faudrait ponctionner les cons tribuables d’au moins un milliard d’euros de plus par an au bénéfice des sociaux, mentionne-t-il.

Cet argent passerait dans les mains de l’Etat qui recentraliserait et offrirait plus de prérogatives aux sociaux de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.

Si la recentralisation ne fait pas l’unanimité, le clan Panot-Louffok (Les Oubliés de la République) le défend bec et ongles :  pensez-vous, submergés par des Mineurs Non Accompagnés (MNA) plus ou moins mineurs, l’Ain, la Vienne, Belfort, Les Bouches du Rhône ont décidé de ne plus les mettre en foyer. Si l’État décidait à coups d’autres milliards supplémentaires, il pourrait les placer tous avec nos pauvres gosses et dans quelles conditions …

Louffok ajoute que le décideur doit être le payeur, pas faux, sauf que pour Louffok puisque c’est le juge des enfants, représentant de l’État central qui décide, ce n’est pas au département de prendre en charge le placement. Ah la bonne blague ! Comme si ce n’était pas le rapport du social de l’ASE départementale qui préconisait une mesure suivie dans 90 % des cas par le juge ! Le département est de facto et dans la plus grande probabilité prescripteur …

À la limite on se moquera de la recentralisation ou non de l’ASE, cela ne change rien à l’affaire. Sauf qu’il faut bien comprendre que toutes ces simagrées n’ont rien à voir non plus avec le sujet des « dysfonctionnements » qui ne varieront pas davantage.

Non, la recentralisation permet d’ouvrir les vannes budgétaires puisque chacun s’entendait pour combattre le déclassement des sociaux, revaloriser les salaires, dépenser davantage dans de nouvelles infrastructures face au « non-placement abusif ».

Un avocat dénonce la procédure des placements abusifs

Une proposition de loi à suivre

Maître Michel  Amas, invité sur Radio JM , est présenté comme l’avocat qui a sorti 706 enfants des griffes de l’ASE et l’initiateur d’une proposition de loi visant à réformer la procédure de placement d’enfants en :

• obligeant la communication des rapports sociaux aux parents 15 jours avant une audience
• contraignant le juge à répondre aux demandes des parents sous 15 jours
• imposant une caméra en audience.

Les placements abusifs restent méconnus

L’homme fait donc œuvre utile pour la défense de l’institution familiale.  Il se présente, précise sa qualité d’avocat depuis 30 ans, mais ne découvre la réalité des placements que récemment. Comme de nombreux Français, il pensait que l’aide sociale à l’enfance n’intervenait que pour l’enfance maltraitée. Il découvre donc il y a quatre ans ce que nous dénonçons au CEDIF depuis 13 ans !

Nous ne cessons d’être étonnés au CEDIF de ces parents qui nous saisissent en pensant être les seules victimes du placement abusif de leurs enfants. Ils croient encore qu’il s’agit d’un malentendu, nous prenons le temps de leur expliquer le fonctionnement de l’ASE. Puis nous leur posons cette question : « vous n’êtes jamais voir le site du CEDIF avant que les sociaux ne frappent à votre porte ? ». Encore ne sont-ils pas avocats…

Mais Michel Amas aurait aussi gagné à venir nous voir ; il faut donc bien penser que son premier client touché par un placement abusif a croisé son chemin il y a seulement 4 ans. Il reconnaît pourtant l’ampleur du phénomène puisque, comme il l’illustre, le nombre d’enfants placés est équivalent à la population totale de la ville de Toulouse. Que n’en a-t-il pas rencontré avant … Mais voilà, en se penchant sur la question il vient redresser des torts, et les autres avocats ils sont où ?

Ils s’en foutent disons-nous, parce que tout le monde s’en fout affirme-t-il. Les cris du CEDIF résonnent sur les dunes du désert. Il n’a pas tort, mais si la population croit que l’ASE intervient dans les seules affaires de maltraitance c’est aussi, il faut le dire, le fait d’une propagande étatique, d’opérations d’agit-prop lancées par des lobbys de sociaux sur la thématique de la maltraitance parentale. Les médias ne parlent aussi que de cela et portent la complicité des placements abusifs.

Un scandale d’Etat

Ces placements d’enfants sont un scandale d’État accuse-t-il puisque l’on place des enfants de parents qui se disputent, les enfants de femmes battues, les enfants autistes dont un sur quatre est placé.

Nous confirmons.

Effectivement la majorité des cas qui nous sont soumis relève de règlements de compte parentaux envenimés par l’intervention des sociaux qui prennent partie pour le parent le plus « coopératif ». Nous avons aussi de ces mères qui fuient pour être accueillies dans des foyers mère-enfant, antichambre du placement. Quant aux enfants autistes placés, nous en avons parlé avec Maître Sophie Janois, il y a de cela 4 ans.

Michel Amas ose aussi dire que les enfants de parents qui ont un jour demandé de l’aide à l’ASE deviennent la cible des sociaux. Voilà encore un constat que nous faisons avec les mêmes préconisations : allez voir un pédopsychiatre si vous êtes débordés, mais n’allez ni en CMP ni à la PMI ni à l’ASE et fuyez les «cafés des parents ».

La procédure et le contradictoire

Les parents ont moins de droit qu’un individu suspecté de crime. Mais oui, vous avez raison Maître Amas, il existe bien une présomption de maltraitance quand les terroristes jouissent d’une présomption d’innocence. Autrement dit le parent est maltraitant faute de pouvoir prouver le contraire. Il n’a pas non plus le droit de demander des actes tels des expertises, contrairement au criminel. Oui, c’est tout à fait vrai, les demandes des parents sont de l’urine dans un violon, le juge des enfants n’en tient pas compte et peut en prendre ombrage. Sur 900 demandes formulées par Maître Amas, seuls 6 juges des enfants ont répondu !

La procédure empêche l’égalité des armes tout simplement parce que la procédure en justice des mineurs prétend protéger les mineurs contre des parents présumés maltraitants ou non aptes à la parentalité. Il a été admis depuis une condamnation de la France que cette procédure supposait le contradictoire, mais dans les faits point de contradictoire puisque les parents n’ont pas les moyens d’assurer leur défense ni celui de permettre au public de se rendre compte du défaut de contradictoire. Les avocats des parents arrivent souvent en audience sans savoir ce que les sociaux reprochent à leurs clients, faute d’avoir le temps de préparer leur réponse à un rapport social souvent calomnieux, quelques fois truffé de faux.

Maître Amas ne dit rien d’autre en s’étonnant que l’utile huis clos pour préserver l’enfant préserve en réalité sociaux et magistrats  du respect de l’accusé parent ; que le dossier en assistance éducative ne soit pas mis à disposition dans des conditions respectueuses des droits de la défense. Ceci sans témoin, sans trace de la façon, trop souvent humiliante, dont ces procès sont menés.

Il constate lui aussi qu’en audience, des juges peuvent parler mal aux parents, avec morgue, manque de respect, une façon de procéder qu’il n’a pas vu face à des délinquants, des criminels. Il réalise que les véritables décideurs du placement ce sont les sociaux. Il l’exprime de façon tout à fait convaincante avec sa formule : « les juges ne rendent pas la justice en France, ils la gardent, ils ont totalement délégué cette justice aux services sociaux ».

Les moyens ? Ils n’en ont que trop !

Mais il n’en a pas encore compris la raison puisqu’il attribue cette démission à un manque de moyens, ce qu’il veut prouver par la faible activité des sociaux qui ne rencontrent qu’une fois ou deux les familles avant de décider des placements. Son interlocutrice a bien compris la faille de ce raisonnement, elle parle d’un manque de logique.

Allons plus loin, 8 milliards d’euros annuels ce n’est pas un manque de moyens. Il faut lire le CEDIF pour mieux comprendre, en reprenant les explications d’une sociale en responsabilité du côté de l’Isère : « On a de l’argent pour placer alors on place ! ». Placer c’est permettre un taux d’occupation optimal des foyers, c’est assurer  des emplois, une clientèle politique comme nous le révélait le sociologue Alain Tarrius dans le cadre d’une enquête menée sur la question.

Ne pas leur donner les moyens de placer c’est restreindre les budgets ; c’est sur ce point que nous marquons la différence du CEDIF alors que d’autres, y compris de prétendues associations de défense de la famille parlent encore d’une formations défaillantes des sociaux. Mais comme nous le révélait Antigone, cadre formatrice à l’ASE, ils sont formés pour placer.

Croit-il vraiment au manque de moyens : nous le suivons seulement sur le manque de moyens en termes de compétences pour avoir proposé que le juge de l’enfance en danger ne soit pas celui de l’enfance délinquante, ce que nous plaidons depuis longtemps.

Nous n’avons pas les premiers de la classe

Il nous convainc davantage de la démission au jugement par une approche du profil type de juge des mineurs .  «Qui est juge pour enfants en France ? », interroge-t-il de façon rhétorique.   « La plupart du temps c’est leur premier poste, là où on découvre, c’est des gens qui ont 28-29 ans parfois, qui n’ont pas de recul sur la vie, qui n’ont pas divorcé, qui ne se sont pas levés à 4 heures du matin, qui ont aucun recul sur la vie. Ou alors on a de vieux juges qu’on met là en attendant  parce qu’ on sait pas trop où les mettre aussi … ».

 Autrement dit si ces juges s’en remettent aux sociaux c’est qu’ils ne sont pas en état de juger pour le mieux qu’ils soient peu expérimentés ou placardisés dans ce poste après de plus hautes fonctions. Comme nous le confia un pédopsychiatre : « les juges des enfants sont à la magistrature, ce qui les praticiens de CMP sont à la psychiatrie. »

Ses constats, ils les lui font payer : Michel Amas avoue s’être engagé sur un terrain miné. Sociaux et jugent des enfants  ne lui pardonnent pas son statut d’avocat lanceur d’alerte, il doit faire face à plus de 80 plaintes alors que celles-ci étaient rarissimes avant son engagement.

Ce n’est pas ainsi que l’on entame une détermination, bien au contraire.

Le droit d’éduquer ses enfants rappelé à Macron

Photo by Karyme Franu00e7a on Pexels.com

Un droit mais aussi le premier des devoirs

En tant qu’association de défense de l’individu et de l’institution familiale, le CEDIF a fréquemment dû se positionner face aux atteintes perpétrées par les institutions étatiques contre le droit – devoir parental d’éducation des enfants.

La tentation totalitaire

Nous savons que le glissement vers un État autoritaire voire totalitaire se lit à travers un certain nombre de symptômes ; parmi ceux-ci la prise en charge éducative totale de l’enfant sous prétexte de formation du « citoyen ».

Nos enfants sont l’objet d’une tentation permanente de détournements au profit des détenteurs du pouvoir politique. Nous avons consacré de nombreux articles à cette question en nous penchons dans l’histoire sur la « rééducation » des enfants protestants enlevés à leur famille suite à la révocation de l’édit de Nantes. Un siècle plus tard Danton puis Robespierre veulent transformer les enfants par une éducation républicaine, préoccupation à l’ordre du jour avec Jules Ferry et les radicaux francs-maçons. Il est question alors d’arracher l’enfant à un déterminisme familial et religieux. La bonne école laïque, républicaine, obligatoire cache des motivations moins altruistes puisqu’il s’agissait surtout de soustraire les enfants à l’influence des curés. Il s’agissait aussi, dans le cadre de la République, de s’assurer des électeurs qui consolideraient le pouvoir en place. L’enseignant de l’école publique ou de l’école privé n’était pas neutre, chacun avait une vision du monde à imposer à l’écolier.

La montée des totalitarismes a poussé l’enjeu de la lobotomisation juvénile à un stade plus avancé. L’éducation devenait surveillance de ce qui se passait dans les foyers, des enfants dénonçaient les torts idéologiques de leurs parents  car ils étaient d’abord les enfants du Parti.

L’école de la médiocrité ?

Aujourd’hui l’école est présentée comme le lieu par excellence de la socialisation. Ceci pour le meilleur avec des amitiés pour la vie, la construction d’un réseau relationnel, ou le pire avec le culte de la médiocrité, les harcèlements des « non-conformes » au modèle voulu.

Les parents qui ne voulaient pas d’un tel modèle, qui s’inquiétaient des préoccupations obsessionnelles de nature sexuelles, écologiques ou antiracistes de leurs enfants, de leur allergie à la culture, à l’orthographe, aux opérations simples, à la lecture, avaient toujours l’opportunité de ne pas faire pire en exerçant leurs prérogatives éducatives.

C’était sans compter sur un signe de dégénérescence sociétale marqué par l’effondrement du niveau de l’école mais aussi du quotient intellectuel en France. Enfin signe, il faut voir, nous ne sommes pas loin de penser que cette démotion est à dessein : les enfants sont l’avenir et il importerait de ne pas s’embarrasser d’un peuple capable d’envisager sa liberté mais de lui préférer des assujettis sociaux.

Parfaire le contrôle social

Nous en sommes là, si vous pensez que nous exagérons, regardez comme l’expérience sociale du COVID a fonctionné[1], voyez l’explosion de placements d’enfants, constatez l’augmentation des formateurs à la parentalité, des démissions opportunistes de parents d’ensauvagés face aux institutions étatiques qui entendent éduquer à leur place.

Il ne restait qu’un pas à franchir pour ne plus abandonner l’enfant à sa famille, selon une expression utilisée lors des confinements. Les législateurs, soutenus par des campagnes de communication gouvernementale, transformaient des pans d’autorité en violences éducatives ordinaires. Ces mêmes législateurs ont ensuite tiré partie de la crise migratoire qu’ils ont catalysée pour dire (et juger) que l’affirmation de la prérogative familiale en termes d’éducation est une forme de repli sectaire ou communautariste[2]. Il était question de mater ces écoles privées, pourtant déjà largement domestiquées, quant à l’instruction en famille il n’en était déjà plus question alors que la maternelle devenait obligatoire dès 3 ans !

Les enfants n’appartiennent pas à leurs parents, certes, les voilà soumis à des influences que des parents non démissionnaires ne peuvent que réprouver. Réprouver, mais sans échappatoire, même en cas de harcèlement jusqu’au suicide.[3]

Les engagements de papier tiendront-ils face à la dérive autoritaire ?

Disons-le, l’Etat français a gagné et réduit à rien le principe de subsidiarité dont l’éducation familiale est un des piliers. Cette tentation couronnée est un glissement de régime alors même que les notions d’autorité parentale, et de droit d’éduquer ses enfants existent encore, sur le papier.

L’ONU, qui  a accompagné l’extension du champ de prédation idéologique des États, a été placée face à la contradiction entre le principe du droit à l’éducation des parents et un programme éducatif mondial.

Ce sont des parents au sein de « Liberté éducation » qui ont invoqué l’article 13.3 du Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels, article leur permettant de choisir une éducation alternative à l’école : « Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à respecter la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux, de choisir pour leurs enfants des établissements autres que ceux des pouvoirs publics, mais conformes aux normes minimales qui peuvent être prescrites ou approuvées par l’Etat en matière d’éducation, et de faire assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants, conformément à leurs propres convictions. »

 Bien leur en a pris, le texte leur garantissant le droit à une éducation en famille, ce qu’a rappelé l’ONU le 13 octobre 2023 en demandant à la France des mesures nécessaires pour le rétablissement de cette liberté, tout en précisant qu’il en va de l’intérêt supérieur de l’enfant et de la satisfaction de ses besoins particuliers (pensons aux enfants handicapés ou harcelés).

Alors qu’en mars 2024 la loi sur le « séparatisme » s’appliquera sans exception, nous verrons ce que pèse l’injonction de l’ONU dans la dérive du tout État français.

---

[1] https://libertariens.wordpress.com/2023/07/02/nous-vivons-une-experience-de-milgram/

[2] Cette loi liberticide, votée le 24 août 2021, a d’ailleurs pris le nom de loi sur le séparatisme.

[3]  La loi ne prévoit que quatre exceptions en faveur de l’éducation en famille : l’état de santé de l’enfant ou son handicap, la pratique d’activités sportives ou artistiques intensives, l’itinérance de la famille en France ou l’éloignement géographique de tout établissement scolaire public, l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif. La quatrième exception donne lieu à de nombreux refus des académies.

Délégation aux droits des enfants

Parler de l’enfance maltraitée

Sur une photo représentant la famille sous le heurtoir du marteau du juge, l’Associations des Parents de l’Enseignement Libre (APEL), dans son numéro de novembre-décembre 2022, évoque la création, en septembre 2022 d’une délégation aux droits des enfants à l’Assemblée nationale.

Une photo bien choisie quand on sait ce que l’institution socio-judiciaire fait aux familles.

Que devrait dire le CEDIF, association de référence de la défense de la famille au sujet de cette nouvelle délégation aux droits des enfants ?

D’abord qu’il n’existe à ce jour aucune institution étatique dite de « protection de l’enfance » qui n’ait ignoré ou insulté le CEDIF. Il semblerait que nous gênons ces gens là.

Quant à la Convention Internationale des droits de l’enfant (CIDE) de l’ONU, elle souffre d’une nette tendance à ne pas comprendre la nécessaire tutelle des parents née de la protection de leurs enfants mineurs, en ce sens cette convention arme l’intervention des sociaux dans le cadre familial.

Bref, l’article en question semble bien lisse, à l’image d’une presse qui répand en matière de « protection de l’enfance », comme dans d’autres domaines la doxa étatique dont celles des sociaux.

Mais prenons acte des éléments retenus pour vanter la création de cette délégation :

• 73 000 cas de maltraitances par an, donc l’action de l’Aide sociale à l’Enfance (ASE) se fonde sur la maltraitance ;
• 1 enfant tué par sa famille tous les 5 jours ;
• une mauvaise coordination des acteurs du social pour l’application de la CIDE ;
• des actions à mener sur la maltraitance, le harcèlement, l’aide sociale à l’enfance, l’exposition à la pornographie.

Comme l’APEL ne répète que ce qui lui a été communiqué revenons sur chacun de ces points.

Des affirmations douteuses

L’ASE lutte contre la maltraitance

Faux, l’ASE intervient sur des « situations préoccupantes » qui lui ont été remontées. Une situation préoccupante peut certes se déduire d’une maltraitance, mais ce n’est pas le cas le plus fréquent. La plupart des situations préoccupantes découlent désormais des séparations parentales. Oui, l’affrontement des parents est devenu le principal moteur de l’activité des sociaux. Quant à la maltraitance, elle est principalement institutionnelle surtout quand un placement sur deux ne se justifie pas et que le quotidien d’un placement est, pour l’enfant qui le subit, une expérience traumatisante dont il gardera les séquelles.

La famille est porteuse d’infanticide

Chaque cas d’enfant tué dans son milieu familial est un cas particulier, voir l’affaire de la petite Vanille (https://comitecedif.wordpress.com/2020/02/12/vanille/) dans lequel le contexte doit être rappelé afin de révéler des responsabilités diverses : laxisme judiciaire, parasitisme et assistanat, mauvaise appréciation de l’ASE souvent déjà saisie… Alors que la présentation donnée à l’APEL est antifamilialiste dans le sens où elle considère la famille comme une instance d’oppression potentiellement criminelle. Donc Faux encore.

Il existe une mauvaise coordination des acteurs du social

Vrai, mais il s’agit là d’une logique étatique qui veut que l’on créé et recréé des commissions mais que l’on n’en supprime jamais. Supprimer une commission, un comité c’est faire disparaître des postes, des budgets sur lesquels émargent des personnes imbues de leur illusoire importance. On compte donc une myriade d’institutions à sociaux.

La principale d’entre elle devait passer sous le joug du lobby antifamilialiste qui a imposé la création du Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE) et d’un secrétariat d’État à la Famille. Déstabilisé par un activisme de gauche dont une gauche extrême, le gouvernement a procédé à la dissolution du CNPE mais en réaffectant ses membres pour partie au sein du Groupement d’intérêt public de l’enfance en danger (GIPED) et pour l’autre dans la nouvelle Agence française de l’adoption (AFA).

Cette dénonciation d’une mauvaise coordination des acteurs du social est donc fondée, mais elle est avancée pour une question politique. Perrine Goulet, presque aussi antifamilialiste que Michèle Créoff et Laurence Rossignol, n’appartient pas aux mêmes tendances, elle sera donc la première à dénoncer la multiplication des institutions et obtient la présidence de la nouvelle délégation aux droits des enfants.

Des actions sont à mener au-delà du champ habituel des sociaux

Vrai, mais pourquoi ne pas changer une équipe qui perd pour au contraire vouloir étendre ses prérogatives ?

Ainsi la question de la maltraitance suppose que l’on fasse sortir le geste éducatif de la maltraitance, et donc que l’on abroge la ridicule loi sur les violences éducatives ordinaires. Ceci fait, il conviendra d’étendre la réponse pénale la plus sévère aux véritables maltraitances subies par les enfants, y compris dans le cas de violences entre enfants, d’atteintes sexuelles, de harcèlement. Revenons-en aux fondamentaux, l’éducatif c’est la famille, la sanction c’est  l’institution pénale : la justice n’a pas vocation à rééduquer le délinquant juvénile ou le parent abuseur, elle doit le punir ; elle n’a pas à punir l’éducateur parental mais à respecter ses prérogatives.

L’exposition à la pornographie relève de l’incitation de mineurs à la débauche, là encore ce n’est pas un champ social mais pénal pour lequel il conviendra de poursuite les promoteurs de projets d’ouverture des jeunes scolarisés à toutes les formes de sexualité sous la pression de lobbies du planning familial et LGBT++++

La bonne personne au bon endroit ?

Ceci précisé, peut-on faire confiance à Perrine Goulet à la tête de cette délégation aux droits de l’enfant ?

Voyons d’abord la composition politique : 3 Modems dont sa présidente ; 14 Macronistes (si on ajoute les 3 Modems : 17) ; 9 Nupes ; 4 Républicains ; 6 Rassemblement National mais ni aux vice-présidences, ni aux secrétariats.

L’activité de cette délégation a consisté jusqu’à présent à auditionner des personnalités.

Pas de procès d’intention pour l’heure puisque la délégation travaille surtout à parfaire son information sur les dispositifs, mais un paquet de réserves sur l’activité de Perrine Goulet.

Elle n’est en effet pas novice dans la problématique de la protection de l’enfance.

Ancienne enfant placée, elle a présidé une mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance à compter du 5 mars 2019. Ses conclusions pour la conférence des présidents de l’Assemblée nationale sont révélatrices.

D’une certaine façon on peut dire que sa synthèse a eu la peau du CNPE sous prétexte de réunir les organismes impliqués dans la protection de l’enfance. C’est un point positif, mais l’un des seuls par sa volonté de multiplier au niveau des départements des instances de la protection de l’enfance dans lesquelles siégeraient des associations d’anciens enfants placés, associés qui sont en réalité des faux nez des sociaux et des lobbies de l’adoption.

De la même façon la proposition d’une omniprésence de référents « protection de l’enfance » dans les cabinets médicaux, les hôpitaux introduit plus largement la présomption de maltraitance parentale, idem pour la prise en charge médicale hors de la Sécurité sociale des parents, ce qui constitue également un outil d’atteinte à l’autorité parentale en matière de santé.

Plus largement, Perrine Goulet a préconisé que les actes « usuels » d’éducation des enfants puissent être organisés par les sociaux sans que les parents n’aient à les autoriser, ce qui relève encore et toujours de l’atteinte à l’autorité parentale. Décidément.

Enfin, elle a voulu surtout favoriser l’adoption des enfants placés en facilitant la déclaration de délaissement d’enfants et en introduisant la notion d’incapacité parentale.

Pourquoi cette obsession de l’adoption ?

Comprendre cette volonté de porter atteinte l’autorité parentale des enfants placés jusqu’à en arriver à déclarer des parents incapables et à faire adopter leurs enfants n’est pas simple. Il ne s’agit pas là d’une posture, certainement d’une conviction née d’une expérience intime.

Une expérience supposant une image très dégradée de la famille qui rejoint les conceptions portées par la CNPE de Créoff.

Dans une interview dans la Gazette des Communes du 29 novembre 2019 (https://www.lagazettedescommunes.com/650316/perrine-goulet-une-enfant-de-laide-sociale-a-lassemblee/), Perrine Goulet se livre au sujet de son enfance. Suite au décès de sa mère, elle est placée en foyer de l’âge de 9 ans à sa majorité. Elle y raconte un lieu de non-droit : « Si tu ne veux pas être toi-même un souffre-douleur, tu deviens quasiment un bourreau », puis « je n’ai jamais frappé, mais faire faire les corvées aux autres, ça oui ». Autrement dit Perrine Goulet avait déjà une vocation politique.

Mais si elle ne veut plus d’un monde partagé entre bourreaux et souffre-douleurs, elle doit souhaiter une famille pour tous ces gosses, mais laquelle ? La famille naturelle ?  Que dit-elle au sujet de la famille naturelle ? « J’ai reproduit ce qu’on m’avait fait subir. On se rend compte du mal qu’on a fait » dit-elle quand elle est interrogé sur l’éducation de ses enfants. Elle en fera une thérapie, voilà pour l’image de la famille naturelle et l’autocritique sur sa capacité parentale abimée par son placement. De quoi s’interroger sur la capacité parentale des parents, surtout lorsqu’ils ont subi les sociaux. Puis elle parle de son engagement tardif en politique : au contact d’associations dont une association d’adoptants.

Les choses sont plus claires comme cela non ? Après tout que sont les enfants placés sinon un vivier de gosses à adopter…

Cette délégation aux droits des enfants peut porter un tel projet, soyons vigilants..

Les plugs à cucul à l’école

Parler de sexe à des mineurs

Dans nos écoles, dont l’ambition n’est plus tant d’apprendre à « lire, écrire et compter » que de se mobiliser contre toutes les formes de prétendues discriminations et contre le fumeux réchauffement climatique anthropique, on s’inquiète aussi d’informer sur toutes les sexualités. Dans ce cadre des cours d’éducation sexuelle obligatoires sont dispensés, sans discriminations là encore comme nous allons le vérifier.

Ainsi une brochure de 60 pages à écriture inclusive est dédiée à cette discipline à part entière, celle qui consiste à parler sexe avec des mineurs.

Sous le titre « Hey You », elle interpelle un public de 12 à 18 ans sur des questions qu’ils ne se posent pas encore nécessairement. Le bouquin, édité par Santé sexuelle Suisse (SSCH) est distribué dans les écoles avec le soutien des autorités de santé.

LGBTQQQQQQQQQQ

La chose y est écrite dans une langue dite « écriture inclusive », ce choix y est expliqué « Cette écriture a pour but de respecter l’égalité entre les sexes et ne pas appliquer, en français, la règle « du masculin qui l’emporte » lors des accords. Elle permet d’inclure les femmes, les hommes mais également les personnes qui se situent entre ces deux genres ou qui ne situent dans aucun genre ». La brochure critique plus loin une société de stéréotypes sexuels pour défendre le concept d’identité de genre, de cisgenre, de non-binaire ou de transgenre avec des QR codes pour en savoir plus.

Les droits sexuels des enfants

Au détour des pages de cette brochure, nous découvrons que les jeunes ont des droits sexuels consistant notamment « à faire des expériences positives », mais encore « le droit de vivre une sexualité épanouie sans contrainte, sans discrimination … » On peut d’ailleurs apprendre où et comment se masturber, aborder la question du sexe oral avec digue dentaire, des gadgets à utiliser seuls ou accompagnés, envisager la pénétration ou l’encerclement (tiens !) vaginal ou anal. Pour les positions, on en a peut-être découvert sur internet, et en général cela dure moins longtemps que dans les films pornos, ah ils connaissent aussi ?

D’ailleurs les expériences servent à savoir avec qui on s’épanouit le mieux, « pour être sûr », des hommes, des femmes voire plus en passant d’une préférence à l’autre sans exclusive : bisexuel, allosexuel, pansexuel, hétéro, gay et plusieurs personnes en même temps ….

Allons- y allégrement puisqu’à 12 ans on a des droits sexuels. D’ailleurs « il n’y a pas d’âge conseillé ou déconseillé pour les expériences sexuelles », il faut juste se protéger. Pour l’âge du partenaire c’est  au maximum « trois ans de plus ou trois ans de moins même si tu n’as pas encore16 ans. » Au fait la brochure s’adresse à des enfants à partir de 12 ans non ?

Ce n’est pas sale !

L’incitation à regarder des films pornographiques pour des mineurs c’est pas un délit ? Cela ne relève-t-il pas d’une dérive pédo ? Pourtant la question est posée dans la brochure : « As-tu déjà vu du contenu pornographique ? », puis une réponse tombe : « Si oui, tu n’es pas seul.e dans ce cas. Certaines personnes sont excitées par ce qu’elles voient, d’autres sont dégoûtées. Les deux réactions sont tout à fait normales. » Voilà qui donne envie de vérifier non ? D’ailleurs il semblerait qu’il y ait du porno grand public, mais que le porno « plus diversifié » c’est mieux : « ils montrent des personnes avec des corps variés, des personnes qui se respectent et qui parlent de leurs désirs, et le préservatif voire la digue dentaire sont utilisés ».

Envie de vomir ?

Ah et puis il y a la possibilité de l’avortement par médicament (un petit comprimé c’est rien) ou par voie chirurgicale. Cela entraîne d’ailleurs très rarement des complications. C’est même possible après 12 semaines si ta santé physique ou mentale sont en danger…Et puis le consentement des parents n’est de toute façon pas requis.

Voilà qui devait bien justifier une subvention annuelle de 800 000 francs de la Confédération à cette association.

Mais cette fois, pour les parents cons tribuables, il y en a carrément plus qu’assez. Une association parle d’incitation de gosses à des pratiques sexuelles et dépose plainte contre les éditeurs. Schutziniative, l’assocation en question, est soutenue par la droite Suisse (UDC), la conseillère nationale UDC de Zürich parle bien d’une brochure perverse quand Schutzinitiave évoque une brochure porno.

Il est vrai que les modes d’emplois de gadgets sexuels incitent à leur utilisation, ce qui relève de l’incitation de mineurs à accomplir des actes sexuels. Quant aux débats sur le porno avec des mineurs, laissez-moi aller vomir.

Quand les sociaux font les lois …

L’antifamilialisme comme projet

Enlever les enfants leur famille au nom de l’égalité

Mary Jo Bane, interviewée en 1977 sur le sujet de l’éducation des enfants, avait affirmé : « Nous ne savons vraiment pas comment élever les enfants. Si nous voulons donner l’égalité des chances aux enfants alors le fait que les enfants soient élevés dans leur famille implique des inégalités. C’est un dilemme. Pour que l’éducation soit égalitaire nous devons les retirer à leur famille et les élever en communauté. »

Mais qui connaît Mary Jo Bane en France ? Et pourtant, 20 ans après cette déclaration, celle qui dirigeait les sociaux de l’État de New York, sert  l’administration Clinton en tant qu’adjointe au secrétariat d’État de l’enfance et de la famille. Cette même administration est à l’origine de la loi Clinton de 1997 dite « Loi pour l’adoption et la sécurisation des familles».

Une loi présentée comme généreuse et répondant aux souffrances des enfants placés.

Une population désinformée est une population abusée

La loi Clinton fut adoptée suite à une campagne dont le message est le suivant : tout enfant placé a le droit à une autre famille plutôt que de passer sa vie dans un foyer.

Une chanson que l’on entend pas mal en France au fil des livres et interventions de Michèle Créoff et de Lyès Louffok qui semblent avoir convaincu qui veut bien les écouter que les enfants placés doivent pouvoir prétendre à se faire adopter. Tout cela sur fond de dénonciation des errances en foyer et de présentation des enfants placés comme victime d’abord de leurs parents.

Cette propagande tellement diffusée actuellement en France et cette loi Meunier qui facilite aussi en France l’adoption d’enfants placés s’inspire bien de ce qui s’est fait ailleurs.

Construite sur de bons sentiments de façade, cette loi américaine était portée par le lobby des sociaux qui y avait un intérêt bien tangibles celui-là : l’obtention de moyens supplémentaires aux « ASE » locales à hauteur de 4 000 dollars pour chaque enfant placé mis à l’adoption.

Les résultats sont là : une hausse de 64 % des adoptions dans l’année de  l’entrée en vigueur de la loi Clinton sur l’adoption et la sécurisation des familles.

Le peuple américain allait payer cette loi du sang de ses enfants : une population sciemment désinformée par la propagande d’État est une population abusée.

Que pèse l’autorité parentale face au business des placements ?

Cette loi, ce sont les familles victimes qui en parlent le mieux. James Powell explique : « Dès le quinzième mois de placement de vos enfants, votre autorité parentale disparaît ». Car les enfants pour être adoptés doivent d’abord être « divorcés » de leurs parents par la suppression de l’autorité parentale. Laquelle autorité parentale est donc automatiquement supprimée au bout de 15 mois de placement sur les 22 derniers mois.

Les quatre enfants de la famille Powell, tous âgés de moins de 10 ans avaient été retirés sous prétexte que la maison était mal tenue. Leur père affirme que dès le premier jour du placement tout a été fait pour mener ses enfants à l’adoption. Encore jeunes, ils pouvaient facilement être réservés par des couples en manque de progéniture même si leurs parents naturels s’en sortaient en réalité assez bien. Pendant ces 15 mois il fallait donc organiser la rupture du lien et rendre les enfants suffisamment malheureux pour que l’adoption devienne leur seul échappatoire. Un des fils a été déplacé sur 6 foyers différents. James Powell a bien saisi le principe du système de la « protection de l’enfance » : « Ils prétendent prendre soin de nos enfants, mais ils les torturent ! Ils les gardent 15 mois après ils touchent une prime, comme si les gamins étaient du bétail.».

Le cas Powell n’est pas isolé, interviewée pour The Epoch Times, Audra Terry, responsable du site RicoCPS.com dont l’objectif est de lancer des enquêtes sur les crimes de la « protection de l’enfance », relève au moins 200 cas détaillés de placements abusifs signalés par des lanceurs d’alerte dont des affaires d’abus sexuels.

Les sociaux plaident le droit de faire des faux

Audra Terry insiste sur le fait que la loi Clinton est à l’origine de ces placements abusifs qui se sont multipliés au rythme des primes accordées pour les adaptions d’enfants placés.  Ce que signale aussi Connie Reguli, militante pro-famille et spécialiste du droit familial qui chiffre sur l’année 2016 le montant total des primes d’enlèvement accordées : 55,2 millions de dollars.

Pour une telle somme, Andrea Packwood, présidente de la California Family Advocacy, explique au journal Epoch Times, que les travailleurs sociaux briefent les enfants afin d’orienter leurs paroles et se parjurent devant les juges en énonçant des faux justifiant des placements.

Elle conseille à tous les parents victimes de faux de poursuivre les diffamateurs. Or en octobre 2016 dans une affaire de placement abusif les avocats des travailleurs sociaux ont plaidé le droit de mentir. Autrement dit, ils ont considéré que les sociaux avaient le droit d’émettre des faux, se parjurer en audience pour obtenir le placement de gosses et ne devaient pas en répondre devant la justice !

 Il a fallu que la cour d’appel de la neuvième circonscription du comté d’Orange en Californie soit saisie pour rejeter une telle prétention, mais nous ne sommes pas à l’abri d’une immunité comme pour les médecins qui signalent à tort en France.

Le Président Trump jette la loi Clinton à la poubelle d’où elle n’aurait jamais dû sortir.

Avec le soutien des familles, l’équipe de Donald Trump a descendu cette loi immonde en la présentant comme ce qu’elle est : une loi de corruption de la protection de l’enfance créant une industrie profitable de l’enlèvement d’enfant.

C’est d’ailleurs ce qu’il a fait en obtenant en 2018, contre les démocrates, le vote de la loi « Family first » (la famille d’abord) qui a permis de démanteler la loi Clinton de 1997 dite  « adoption et sécurisation des familles ».

La loi « family first » voulait donc mettre fin aux incitations financières pour les services sociaux qui plaçaient des enfants dans des foyers et rappeler le principe de subsidiarité qui veut que l’on n’enlève des enfants à leur famille uniquement si aucune autre solution n’est possible.

Les sociaux américains n’ont pas pardonné à la loi « family first » de leur enlever le pain de la bouche et sont devenus au sein du parti démocrate les plus acharnés à la perte de l’équipe Trump.

Pour les parents l’espoir revenait et une véritable guerre entre la « protection de l’enfance » et la présidence est lancée, nous en vivons actuellement un épisode dramatique sur fond de pandémie.

Les informations de cet article sont pour leur plus grande partie issues des travaux de Patrick Howley.

Foyer ou asile psychiatrique ?

Photo by Mohamed Abdelgaffar on Pexels.com

Ils font de nos enfants des victimes

La question de la psychiatrisation des enfants placés mérite d’être posée.
À la lecture des nombreuses plaintes de parents nous trouvons deux cas tout à fait différents de psychiatrisation des enfants.
L’un comme l’autre sont dramatiques et mettent en évidence le phénomène tellement fréquent des placements abusifs.

Dans le premier cas, l’enfant placé, extirpé du douillet cocon familial, ressent un sentiment d’abandon. Il vit son placement comme un traumatisme, recherche ses parents et souffre de la perte de ses repères dans un environnement collectivisé ou tout, y compris quelquefois ses propres vêtements, sont mis en commun. Il développe des comportements liés à un stress extrême et peut souvent devenir harcelé et même subir le pire, accumulant ainsi des traumatismes destructeurs, comme une descente vers un enfer sans fond. 

Ce pauvre gosse, qui aurait évolué correctement dans son milieu, est victime d’un système monstrueux, il n’y a pas d’autres termes pour décrire sa souffrance et son avenir si sombre au nom de la « protection de l’enfance » !

Il sera pourtant écrit dans un rapport social que l’enfant « trouve ses repères », se développe bien hors du milieu familial, en réalité son inadaptation le pousse vers des « solutions » psychiatriques, des traitements chimiques abrutissants lui sont imposés.

Ils font de nos enfants des monstres

Dans le second cas, l’enfant placé avait des comportements déviants, commençait à refuser l’autorité de ses  parents. Il a abandonné tout effort scolaire, commence à développer un langage et des attitudes provocantes. Il est clairement en recherche de limites et se moque bien de la mode de l’éducation bienveillante que prônent ses parents sous prétexte de lui accorder une autonomie dont il abuse par ses expériences transgressives.

En toute puissance, le gamin n’admet plus la moindre frustration, il commet des actes de délinquance et quand les parents se réveillent face à une crise violente de leur gosse qui exige son portable, que la baffe tombe, alors les dés sont jetés.

Le foyer, terrain de jeu pour les uns, enfer sur terre pour les autres

Le gamin va fuguer, rencontrer une assistante sociale pour charger ses parents, se faire placer et continuer à fuguer, frapper les plus faibles, s’en prendre aux éducateurs, tout casser et il n’est pas le seul.

C’est que le foyer a un petit air de prison : les caïds y font la loi et les éducateurs n’en peuvent plus entre deux douces violences et contentions un peu hard, il suffit de regarder les taux d’absentéisme. Les gamins vont à l’école quand ils le veulent bien, ne font pas leurs devoirs, c’est vrai qui les obligerait, leur imposerait cette violence là ?

Un constat incontestable du Conseil départemental des Côtes du Nord

Disons-le clairement, les parents ont été désarmés dans leurs prérogatives éducatives et les éducateurs sont en souffrance.

On ne saurait donc s’étonner du cri de détresse d’Alain Cadec, président du Conseil départemental des Côtes d’Armor, dont nous a fait part Nadine Plestan à la lecture du journal « Ouest France ». Il tend la sébile devant le contribuable pour, lui aussi, réclamer plus de moyens pour l’aide sociale à l’enfance et il obtient ainsi des postes. Il veut que nos percepteurs lui donnent des moyens pour psychiatriser les gosses.

Il n’a d’ailleurs pas tout à fait tort et nous ne le contredirons pas quand il affirme que, sur les 4 000 gosses sous le coup de mesures sociales, « beaucoup relèvent de la pédopsychiatrie ». L’argent réclamé devrait donc servir à mettre ces gosses dans des structures psychiatriques adaptées.

Le socialiste Alain Guéguen, membre du conseil de surveillance du Conseil départemental de l’enfance et de la famille (CDEF) précise qu’au sein des foyers se trouvent des « adolescents parfois très jeunes aux profils psychiatriques, voire psychopathiques », il précise bien que ces gamins peuvent être violents physiquement, que certains sont déjà sous psychotropes. Oui on administre des psychotropes à des enfants dans des foyers.
Il ajoute ce que nous savons déjà depuis longtemps : « le doute et la peur s’installent chez les personnels. Les arrêts maladie prennent de l’importance. Des professionnels s’en vont… ».

Bon constat, diagnostic affligeant

Le républicain Alain Cadec approuve le constat mais aussi le diagnostic : pas assez de pédopsychiatres, la discipline n’attire plus.

Autrement dit, l’un et l’autre n’ont toujours pas compris que la mise en incapacité des parents (souvent sous peine de placement) d’assurer leurs fonctions éducatives et de placer des limites, d’imposer une nécessaire frustration à la pulsion de toute puissance de leurs enfants sont les causes de cette évolution qui a aussi été décrite en Suède.

Comme le précisait Judith Woods, le collectivisme éducatif joint à la considération extensive de la maltraitance en Suède (et aujourd’hui en France avec la loi contre les « violences éducatives ordinaires ») a généré toute une génération d’handicapés de la vie : des petits cons arrogants, dépressifs, prétentieux, instables, incapables d’empathie. Les troubles de l’anxiété explosent actuellement en Suède parce que dire non à son enfant c’est le traumatiser, où se situe la limite alors si les parents n’ont pas le droit de sévir ? 

Les élus sont clairement dans le déni

Ces élus réclament donc davantage de moyens pour psychiatriser des gosses alors que la cause de ce phénomène est dans des lois votées par d’autres élus sous la pression des apprentis sorciers antifamilialistes .

Que des gamins deviennent monstrueux, qu’ils poussent au suicide de pauvres gosses placés atteints de troubles traumatiques liés à des violences barbares de tous ordres, ceci a aussi pour origine l’absence de toutes  limites fixées à ceux qui sont devenus des psychopathes.

Nous en avons connu de ces gamins, retournés à leur majorité chez des mères qui sont devenues les victimes de leurs propres gosses. Nous faire payer la facture à rallonge de psychiatres ne servira à rien quand ces adultes en devenir deviennent mûrs pour une carrière consacrée à la délinquance ou aux drogues psycho-actives auxquelles ils sont familiarisés.

Remettez-vous donc en cause messieurs les décideurs, il ne sert à rien de diagnostiquer la maladie si par aveuglement et refus de vos responsabilités vous refusez d’en traiter la cause alors que vous en avez les moyens.

Des propositions dignes d’intérêt.

Nos propositions n’ont pas changé

Notre rapport sur la protection de l’enfance, mis à jour régulièrement depuis 2012, établissait  le constat des placements abusifs d’enfants et entendait répondre à ces situations dramatiques par dix propositions que nous avions fait connaître aux députés. Nul ne nous avait répondu !

Ces dix propositions du CEDIF restent les suivantes :

1. Respecter la présomption d’innocence des parents et donc ne pas considérer systématiquement les parents comme maltraitants sauf à en fournir la preuve.
2. Respecter le caractère suspensif de l’appel alors que les ordonnances de placement sont assorties de l’exécution provisoire même sans risque flagrant pour l’enfant au sein de sa famille.
3. Observer et faire observer le contradictoire, ce qui suppose l’accès à l’intégralité du dossier d’assistance éducative permettant aux familles de préparer leur défense.
4. Revoir les fonctions de l’ASE qui cumule les rôles de juge d’instruction, de procureur et de juge de l’application des peines tout en bénéficiant des mesures décidées en parfait conflit d’intérêt.
5. Imposer des motivations solides dans les ordonnances de placement.
6. Définir la notion d’inaptitude éducative opposée aux parents, cette notion pouvant mieux convenir à de nombreux services de placement.
7. Faire échec à l’intervention des sociaux dans les conflits parentaux, sachant que la plupart des mesures font désormais suite à des conflits entre père et mère.
8. Mettre en place un projet pour l’enfant élaboré en concertation avec les parents et ayant valeur d’engagement, en effet les parents sont la plupart du temps invités à signer un projet sans avoir collaboré à son contenu.
9. Permettre une saisine directe de l’IGAS par les familles, des collectifs de défense des familles, des associations.
10. Moraliser la profession ce qui suppose de lourdes sanctions à l’endroit des travailleurs sociaux qui ne respectent pas les prérogatives des parents ou pire qui commettent des faux en écritures publiques et portent atteinte aux enfants.

Moins de droits que des assassins

Un collectif d’avocats emmené par Maître Amas se mobilise à partir du même constat que nous avons réalisé, à quelques nuances près. Les propositions émises hier par Maître Amas sont bonnes : elles vont dans le sens des propositions du CEDIF ce qui ne saurait étonner car une même maladie suppose un même traitement.

Ainsi, pour ce collectif, il est affirmé que les parents ont moins de droits que les assassins, lesquels sont effectivement présumés innocents jusqu’à ce que leur crime soit établi par des moyens de preuve convaincants.  Le premier point du collectif est donc le même que le nôtre : « une présomption de culpabilité pèse immédiatement sur les parents », ce qui suppose de mettre fin à cette présomption.

Le deuxième constat revient à ce que nous avons nommé le syndrome du janissaire : les enfants sont rendus étrangers à leur famille par l’éloignement, les conditions des visites médiatisées, des conditions d’éducations très différentes, l’éclatement du cercle amical et familial au sens large.  C’est la raison pour laquelle nous formulons la huitième proposition permettant le respect de l’autorité parentale à travers l’élaboration d’un projet éducatif commun dit « projet pour l’enfant ».

Le troisième constat est le développement de motifs de placements qui ne justifient en rien une mesure aussi grave : maladie, Asperger, accent évident sur les conflits parentaux qui sont désormais une motivation suffisante de placement. Voila qui nous avait amené aux propositions 5, 6 et 7 : à savoir que les  placements soient justifiés par des motivations solides et non de supposées inaptitudes éducatives ; que les sociaux n’interviennent pas dans les conflits parentaux alors que les rapports peuvent témoigner d’une partialité évidente. Maître Amas résume ces propositions en demandant  que des mesures de placements ne soient prononcées que pour les parents violents dont la violence a été constatée judiciairement, voila une excellente proposition si l’on s’éloigne de l’extension du domaine des « violences éducatives ».

N’énervons pas les sociaux tout de suite

Les conséquences dramatiques des placements vont inciter les parents à mener des actions désordonnées qui peuvent leur porter préjudice. Ces actions désordonnées sont justement le mode opératoire préconisé d’une certaine association que nous ne citerons pas mais qui aime beaucoup à se faire de la publicité tout en ne comprenant pas la nature véritable de ce qu’elle dénonce.  

Sur ce point nous allons dans le même sens que le collectif d’avocats qui réalise le caractère contre-productif de ces actions, alors qu’une véritable stratégie doit être mis en place et qu’elle suppose d’éviter des actions isolées. Évidemment les sociaux rebondissent sur de telles actions en reprochant aux parents d’agir comme des parents justement, ressentant le placement comme une injustice qu’il serait possible de corriger par la dénonciation de « placements illégaux ».

Seulement voila ces placements sont légaux et si la loi les permet c’est qu’il faut réformer la loi. Tout est donc bien légal et objet d’interprétations, si ce n’est l’inobservation du principe de subsidiarité qui voudrait que les enfants soient placés en priorité au sein de leur famille élargie avant d’envisager un placement en famille d’accueil ou en foyer. Principe rappelé par Maître Amas.

Les victimes avec leurs bourreaux

Le cinquième constat que nous relevons est une situation que nous avons souvent dénoncée : on place de pauvres gosses (abusivement ou non) avec des mineurs délinquants, il ne faut pas être grand clerc pour en deviner les conséquences en termes de violences subies, d’ailleurs le métier de juge des enfants ne devrait pas être le même quand il s’agit de gérer des mineurs délinquants et des mineurs potentiellement maltraités. Ce constat en entraîne un autre, celui de l’impunité des services de placement face aux dommages subis par les enfants lors de leur placement, ce qui nous amène à notre demande  de moralisation de la profession par l’exercice de sanctions contre les travailleurs sociaux qui ont fauté.

Sur ces points Maître Amas et son collectif proposent de supprimer la fonction de juge des enfants pour créer les fonctions distinctes de juge des mineurs et de magistrat de la protection de l’enfance, c’est une excellente proposition.

Inégalité des armes

Nous en arrivons à la constatation de l’inégalité des armes lors de la procédure, car il est vrai les parents sont dépossédés de la procédure. Pire que des criminels, ils ne sont pas acteurs de la vie de leur progéniture puisqu’il n’est question que de l’enfant et de la société qui lui doit assistance. Encore que l’enfant ne soit pas écouté non plus, qu’il arrive même que sa demande soit trahie par un avocat qui lui est désigné ou tout simplement par le travailleur social qui interprète.

Évacués de la procédure les parents sont donc invités à reconnaître leur insuffisance faute de quoi ils sont dans le « déni ».

La procédure est particulièrement frustrante et le contradictoire n’est que de façade.

C’est pourquoi nous formulions la deuxième proposition consistant à ce que l’appel puisse mettre en échec le placement immédiat sauf exécution provisoire fondée et la troisième qui consiste à faire observer le respect du contradictoire par l’exercice de véritables droits de la défense.

C’est aussi ce que propose Maître Amas et de façon précise : le dossier d’assistance éducative devrait être remis aux familles dans son intégralité et au plus tard un mois avant l’audience. Il est ajouté la possibilité pour les familles (parents, grands-parents, enfants)  de formuler par écrit des demandes auxquelles le juge des enfants devra répondre à charge d’appel. Ceci permettrait de ne plus laisser les sociaux juges et parties des demandes formulées à leur endroit par la famille élargie. C’est une excellente proposition.

Enfin il est proposé la possibilité de mettre fin au huis clos de l’audience dans un bureau du juge des enfants sans témoins possibles de la violence de l’audience. Cette proposition est tout aussi excellente, mais la présence d’un délégué du défenseur des droits ne servirait à rien, celle d’un médiateur ou de juristes associatifs serait par contre indiquée.

Formulons le souhait que de telles propositions sont enfin entendues, n’hésitez pas à en parler et à les faire connaître autour de vous.

Lobbying des sociaux

La politique s’occupe de vous !

« Vous avez beau ne pas vous occupez de politique, la politique s’occupe de vous tout de même ! » disait très justement le Comte de Montalembert lors du Second Empire.

Nous en savons d’ailleurs quelque chose puisque cela fait bien longtemps que nous ressentons les effets de décisions politiques sur nos vies, et en tant que parents nous allons subir les conséquences des nouvelles lois anti-familialistes votées par des députés de tous les bords. Des lois votées bien souvent dans l’incompréhension de ceux qui les votent.

La politique elle est là, dans cette démocratie représentative qui ne représente pas les parents, qui ignore la famille. Vous vous êtes souvent manifestés auprès de vos représentants pour savoir par quels vices des éducateurs, des travailleurs sociaux, des associations vous bafouaient dans l’exercice de vos droits et pourquoi ils n’étaient pas sanctionnés pour cela.

Qui entendent-ils ?

Vous avez alors reçu une réponse polie qui servira de lettre-type puisqu’à notre initiative de plus en plus de parents écrivent à leur député sans rien en espérer.

Mais cette réponse n’est pas la bonne : si des fonctionnaires de l’État et des associations obtiennent de plus en plus de pouvoirs de nos représentants élus par lois interposées c’est qu’ils représentent un pouvoir organisé au sein de syndicats, d’associés, de personnalités.

L’ association de défense des assistants de service social, les syndicats de personnels ont le pouvoir de manifester en soutien de leurs revendications, de mettre en cause les politiques sociales avec l’oreille bienveillante des médias. Leur think tanks (cercles de propositions) et les institutions officielles qu’ils contrôlent ont un pouvoir de proposition pour avancer des lois qui seront votées.

Pour notre périmètre d’actions relatives à la protection de l’enfance, il suffit de lire les fiches de personnalités et d’associations en responsabilité au sein du Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE) pour comprendre quels collectifs sont écoutés pour élaborer des sources de droit ou pour les appliquer.

Qui décide donc véritablement de nos lois ?

Mais les élus de la Nation bien évidemment : les députés et les sénateurs. Voila la réponse qu’il faut donner sous peine d’être traité de complotiste.

Eh bien quitte à l’être, allez donc poser une question sur l’ASE à vote député, comme cela directement et sans la présence de son attaché parlementaire. Vous serez étonné de le voir bafouiller, de demander une note, d’avancer des contre-vérités. La vérité c’est qu’il est spécialiste de tout, et donc de rien. Et c’est ce député qui vous représente et qui votera des lois qui décideront de domaines importants de votre vie.

En vérité votre député appartient à un parti politique qui lui donnera des consignes, ce parti politique décide des consignes en fonction d’une stratégie qui est de s’appuyer sur une partie de l’opinion organisée en groupe de pression capable d’élire ou de ne pas élire tel ou tel candidat. Ainsi comme on l’a vu par le passé la gauche s’appuie sur le groupe des enseignants, la droite sur le groupe des agriculteurs. Car ces groupes sont organisés en ce que l’on appelle des lobbies qui font les élections sur des programmes satisfaisant leurs intérêts particuliers.

Les lobbies et les lois 

Ainsi, arriver sur le devant de la scène politique pour prendre des responsabilités officielles n’est pas la préoccupation des lobbyistes qui favorisent l’action dans l’ombre et savent tisser un réseau de relations confraternelles plus ou moins occultes.

Des associations très écoutées au niveau des élus ne se cachent même pas de cette influence, comme c’est le cas de cette association de sociaux qui présente l’adhésion comme « une façon de soutenir les valeurs de votre profession et de vous donner les moyens d’être entendus aussi bien au point de vue national que local. » On retrouve d’ailleurs au fil de l’Internet le rapport d’audition de sa présidente à l’Assemblée Nationale avec des propositions amenées à avoir force de loi. On apprend aussi qu’elle intègre en tant qu’association le Haut Conseil du travail social.

Le lobbying c’est donc cela, c’est-à-dire des actions d’influence menées par des intérêts particuliers.
Ces actions visent à obtenir des parlementaires des lois et réglementations, voire des protections, qui les favorisent et font donc passer leurs intérêts particuliers pour l’intérêt général.
Le pouvoir des lobbies n’est pas seulement celui d’une force de propositions mais aussi celui d’une menace de mobilisation contre des décisions qui n’iraient pas dans leur sens.

Voter sans réfléchir et sans écouter la base

Il n’existe pas chez nous de garde-fous permettant de contrer leur pouvoir. La démocratie est usurpée puisque nous n’avons pas de votations comme en Suisse ou de consultations populaires comme aux Etats-Unis. Ainsi le peuple français n’est pas informé (sauf par Internet en voie de musellement) de la véritable situation de la protection de l’enfance dans ce pays. Les députés décident des lois qui s’appliqueront à tous sans consulter ceux qui les ont élus mais en prêtant une oreille attentive voire inquiète aux lobbies des sociaux. Ils votent alors sans comprendre nécessairement les conséquences de ce qu’ils ont votés.

Voilà donc ce que fait la politique, voilà comment elle oriente ses décisions qui nous concernent nos enfants et nous. Vos lettres de dénonciation des actes dont vous êtes victime reçoivent des réponses polies, mais les hommes de l’État ne vous rencontrent pas comme ils les rencontrent eux ! Oui, faute d’être organisés, vous êtes entendus mais pas écoutés, car nous ne représentons aucun pouvoir.

Lettre ouverte au secrétaire d’Etat à la famille

Monsieur le Secrétaire d’Etat,

Nous nous sommes manifestés auprès du chef du gouvernement le 23 mai 2017 relativement à la constitution du CNPE en nous inquiétant de l’absence en son sein d’associations de défense des familles. En dépit des assurances données par Madame BUZYN le 29 août 2017, nous n’avons trouvé au sein du CNPE aucune association dénonçant la situation de placement abusif d’enfants auprès des services de l’ASE.

Aujourd’hui, et ainsi que l’on pouvait s’y attendre, la CNPE est divisé par l’activisme de Mesdames CRÉOFF et LABORDE dont le porte-parole semble être Monsieur LOUFFOK, membre du CNPE et représentant autoproclamé des enfants placés.

L’émission Pièces à Convictions du 16 janvier 2019 sur France 3 a servi de tribune à Madame LABORDE ainsi qu’à Monsieur LOUFFOK. Ces personnes ont mis en cause la politique du gouvernement parlant « d’oubliés de la République » afin de qualifier ces enfants placés, à leurs côtés une députée LREM a semblé leur servir de caution.

Le contexte politique actuel semble avoir été mis à profit pour ouvrir un nouveau front mettant en cause les pratiques de l’Aide Sociale à l’Enfance. Des mesures ont ensuite été annoncées dans la précipitation et sans consultation de nos instances.

Si sur la forme nous désapprouvons le climat d’agit-prop, sur le fond nous ne pouvons que partager les constats établis jusqu’à un certain point dans la mesure où lesdits constats annoncent ce que nous dénonçons depuis longtemps auprès des élus et sur les réseaux sociaux dans l’ignorance voire le mépris.

Ce constat, la plupart des Français peuvent désormais le faire :
– les enfants placés sont en grave souffrance du fait des conditions qui leur sont faites et de l’incapacité des services de protection de l’enfance à leur offrir l’éducation à laquelle tout enfant peut aspirer au sein d’une famille ;
– les moyens financiers faramineux de la Protection de l’Enfance sont dépensés en pures pertes avec des coûts sociaux induits tels que l’inadaptation sociale des enfants placés remis dans la nature à 18 ans (ou à 21 ans avec un contrat jeune-majeur qui ne résout rien et en fait des assistés sociaux à vie ) ;
– le quotidien des enfants placés est une jungle où la violence est omniprésente aussi bien entre pairs que dans les rapports avec les éducateurs.
En conséquence le vécu des enfants placés relève d’une maltraitance institutionnelle nécessitant d’évidentes réformes.

Face à ce constat, les associations favorables à l’adoption présentes au sein du CNPE, Mesdames CRÉOFF, LABORDE et Monsieur LOUFFOK soutiennent le droit des enfants d’évoluer dans un milieu stable et sécurisant. Nul ne saurait contester ce droit auquel nous souscrivons évidemment.

Ce milieu stable et sécurisant c’est, selon eux, celui des adoptants. Monsieur LOUFFOK précise : « en retirant l’autorité parentale à un parent absent ou délaissant, ou en proposant ces enfants à une adoption simple, on aurait moins de placements longs. » Mesdames LABORDE et CRÉOFF proposent dans leur livre de : « permettre le droit à une deuxième famille à travers l’adoption simple ».

Pour que les choses soient plus claires, tout ce petit monde diabolise le « familialisme » qui n’est rien d’autre que le principe de subsidiarité sur lequel repose toute société de démocratie libérale.

Et c’est donc bien à partir de ce moment qu’il convient de dire stop à cette agitation « anti-familialiste » à moins d’accréditer comme l’ont fait les journalistes de « Pièces à conviction », que des parents viennent livrer leurs enfants volontairement à des foyers, que des enfants broyés par la maltraitance ont le tort de continuer à aimer leurs parents indignes, que les placements abusifs n’existent pas.

Car le paradigme relayé et rabâché par les médias est celui d’une institution familiale par nature maltraitante, ce qui suppose qu’il n’y aurait pas en France trop de mesures de placement mais pas assez.

Face à cet assaut de mauvaise foi même une association d’éducateurs s’insurge.
Ainsi Jean-Marie Vauchez, président de l’Organisation nationale des éducateurs spécialisés annonce le retrait de son association du CNPE. Il déplore que la création du CNPE dont l’objectif était de « dépasser le clivage entre deux positions idéologiques » – la première, « familialiste », dépeignant l’ASE comme une « broyeuse d’enfants », et la seconde se concentrant au contraire sur les maltraitances des parents en s’intéressant d’abord aux besoins n’a pas réussi dans sa tâche. Il constate en effet, que « Michèle Créoff prend position, très fortement, pour la seconde idéologie, en rompant ainsi avec la neutralité ». De nombreuses autres voix se sont manifestées pour déplorer ce coup de force, et nous ne pouvons que les approuver en constatant que le CNPE est désormais la chose des « antifamilialistes » dont les conceptions, nous le répétons sont incompatibles avec la reconnaissance de la famille en tant qu’institution dont la première des prérogatives est l’éducation de ses enfants.

Or l’existence même du CEDIF résulte de la mobilisation de parents non-maltraitants ayant fait le constat du placement de leurs enfants sur la foi de rapports émis par des travailleurs sociaux et dont le contenu a conduit à des situations dramatiques de placements d’enfants.
Le pouvoir quasiment absolu de travailleurs sociaux dans l’orientation vers les placements (rapports suivis dans 9 cas sur 10 par les juges) n’a fait l’objet d’aucune mise en cause de journalistes qui affirment d’ailleurs ne pas vouloir tenir compte de la réalité des placements abusifs.

Soutenant ainsi la privation d’autorité parentale y compris pour des parents bienveillants dont les enfants sont placés, l’opération « les oubliés de la République » pousse à une situation à la britannique dénoncée par Florence BELLONE de la RTBF dans son reportage « Grande-Bretagne : les enfants volés », qui affirme dans le numéro 326 du Journal du Droit des Jeunes que : « La protection de l’enfance au Royaume-Uni est un trafic légalisé qui débouche sur un crime honteux : l’adoption forcée ». Elle précise encore que les enfants choisis pour être adoptés sont a priori les moins abîmés donc ceux qui ont été pris à des familles aimantes.

Allons nous en arriver là ou souhaitez-vous enfin nous entendre afin de réformer les pratiques de l’Aide Sociale à l’Enfance pour qu’aucun enfant placé abusivement ne subisse le pire sur la foi de décisions prises dans l’arbitraire le plus complet par la « protection de l’enfance » ?

Cette lettre n’a jamais reçu la moindre réponse du gouvernement et signe donc l’engagement du pouvoir en faveur de la destruction de l’institution familiale, ce dont le CEDIF prend acte.

La manip du lobby des sociaux

Allelujah 

Nous avons vu la lumière, oui enfin nous le croyions, car un manifeste émis par Michèle Créoff, vice-présidente du Conseil National pour la Protection de l’Enfance (CNPE) et par Françoise Laborde, journaliste, reprend des constats contre lesquels il convient de se battre. Il s’agit de mettre en évidence 5 constats qui sont les suivants et que nous avons déjà  traités dans de nombreux articles du CEDIF :

1. Des enfants sont maltraités dans leur milieu familial alors que ces familles font l’objet d’un suivi ;
2. Les viols de mineurs atteignent des niveaux épidémiques alors qu’une condamnation n’intervient que dans 2 % des cas ;
3. Le coût des enfants placés est exorbitant (44 000 euros par an et par enfant), en réalité davantage dépensé au profit des mesures éducatives ;
4. Les sociaux sont inaptes à insérer professionnellement les enfants placés sachant que 70 % d’entre eux n’obtiendront aucun diplôme pour un coût éducationnel faramineux ;
5. 40 % des SDF de moins de 25 ans ont subi un placement chez les sociaux.

Quelles mesures pour inverser ces tendances ?

Fixer des objectifs d’inversion de ces tendances sans se donner les moyens de les atteindre  n’offre pas le moindre intérêt. Nous devons donc juger du sérieux de ces objectifs à partir des mesures préconisées et en l’espèce il en existe 19.

On peut a priori s’étonner de ce qu’elles s’écartent des très pertinentes 10 mesures exigées par le CEDIF. 

Mais avant un jugement définitif, passons-les en revue en les commentant les uns après les autres :  

Mesure 1. Face à la maltraitance familiale, mettre en place un guide national d’évaluation des dangers et y former tous les intervenants pour un diagnostic objectif et rapide.

A priori il est bon de reconnaître que les intervenants et surtout les sociaux eux-mêmes ne savent pas évaluer correctement la maltraitance familiale, ce qui conduit à des mesures éducatives et des placements sans justifications.

Ce constat est donc juste, mais un tel guide d’évaluation ne saurait être validé sans l’expertise qui est la nôtre en coordination avec les familles victimes de placements abusifs.  

Mesure 2. Face à la maltraitance familiale, créer dans chaque département des équipes spécialisées pour mener ces évaluations.

Cette mesure est incompatible avec la volonté de  mettre fin au coût exorbitant de la « protection de l’enfance » car vouloir des équipes spécialisées c’est donner des moyens supplémentaires alors qu’il en existe déjà pléthore outre la « cellule de recueil des informations préoccupantes » déjà existante. Donc NON sauf à faire appel à des équipes de bénévoles associatifs issus de la défense de l’institution familiale.

Mesure 3. Face à la maltraitance familiale diligenter des enquêtes internes si un drame survient alors que la famille était suivie.

OUI, bien évidemment, mais cela signifie-t-il qu’aucune enquête interne n’existe dans de tels cas ? Ce qui peut paraître incroyable.

Mesure 4. Face à la lourdeur et à la violence de la procédure pénale rendre obligatoire l’enregistrement vidéo de l’audition de l’enfant victime et son visionnage lors de la procédure pénale, sous peine de nullité.

OUI, notamment et de façon systématique pour les cas de viols sur mineurs, mais là encore il semblait que ce moyen de preuve est utilisé.

Mesure 5. Face à la lourdeur et à la violence de la procédure pénale créer dans chaque département des unités spécialisées pour recueillir la parole de l’enfant.

Mais n’existe-t-il pas déjà une brigade des mineurs rebaptisée brigade de protection de la famille qui recueille la parole de l’enfant ?

Mesure 6. Face à la lourdeur et à la violence de la procédure pénale nommer un avocat auprès de l’enfant pour toutes les procédures le concernant.

Mais qui nomme ?  Car il importe que l’avocat soit strictement indépendant des services sociaux notamment pour les cas de viols sur mineurs dans les foyers ou familles d’accueil. Sinon, à moins que les parents ne soient mis en cause, c’est à eux de désigner des avocats pour leurs enfants.

Mesure 7. Face à la lourdeur et à la violence de la procédure pénale mettre immédiatement à l’abri l’enfant lorsqu’une maltraitance est suspectée.

Pas de systématisation hors contexte, là cette proposition inquiète quant aux intentions véritables de ce manifeste. Car qui émet la suspicion, qui détermine du sérieux de cette suspicion et qui met à  l’abri et où sachant que les lieux de placements sont eux-mêmes suspects de causer maltraitances et traumatismes ? Il est compréhensible que la priorité soit la protection de l’enfant, mais si la suspicion s’avère, après coup, peu sérieuse alors qui paie les vies cassées ?

Limiter le traumatisme du placement suppose encore que la mise à l’abri doit d’abord se concevoir auprès d’un tiers digne de confiance si elle s’avère objectivement prudente. 

Mesure 8. Face à la lourdeur et à la violence de la procédure pénale réformer la définition du viol sur mineur dans la loi du 31 juillet 2018 pour un interdit plus systématique.

Oui, cette loi est toute récente et ne vaut pas plus cher que la loi Meunier-Dini portée par Michèle Créoff (tiens !) et Laurence Rossignol. Un viol est un crime et doit le rester.

Mesure 9. Face aux parcours chaotiques des enfants protégés, stabiliser leur statut juridique et les laisser vivre auprès des adultes bienveillants qui les élèvent.

Qui est contre le fait que les enfants vivent auprès d’adultes bienveillants ? Personne évidemment.

Seulement voila, ceux qui sont qualifiés ici d’enfants protégés ce sont les enfants enlevés à leurs parents, si leur parcours est chaotique c’est qu’ils sont placés en dehors de leur famille et sans tenir compte de la présence en son sein de tiers digne de confiance comme peuvent l’être des oncles, des tantes, des grands-parents. Ce point 9 soulève beaucoup d’interrogations et ne saurait être appliqué tant qu’il existe des enfants abusivement « protégés ».  Faute de quoi cette mesure permet de confier des enfants de familles potentiellement aimantes à des adultes tiers que les services sociaux qualifieraient de bienveillants selon leurs critères.

Mesure 10. Face aux parcours chaotiques des enfants protégés, stabiliser leur statut juridique et interdire tout changement de lieu d’accueil, sauf si les besoins fondamentaux de l’enfant ne sont pas satisfaits.

Nous ne connaissons pas beaucoup de lieux d’accueil (comprendre lieu de placement) où les besoins fondamentaux de l’enfant « protégé » sont satisfaits par les accueillants.

Donc éviter les changements de lieux de placement a priori oui, mais il faudrait s’interroger afin de déterminer si un mineur protégé à vocation à être retiré à sa famille durant toute sa minorité, ce que semble indiquer ce point 10.

Mesure 11. Face aux parcours chaotiques des enfants protégés, stabiliser leur statut juridique et développer l’accueil familial et favoriser les parcours scolaires des enfants placés.

Cela signifie donc favoriser les familles d’accueil en lieu et place des foyers, pourquoi pas les foyers ne seraient alors que des sas temporaires et la plupart pourraient être fermés.

Nous sommes favorables effectivement à la fermeture de nombreux foyers dans lesquels des actes de maltraitances, de négligences, voire de viols sur et entre mineurs ont été déplorés. Maintenant favoriser les parcours scolaires relève d’un vœu pieu, l’échec des enfants placés est en rapport avec le mal-être inhérent au placement.

Mesure 12. Face aux parcours chaotiques des enfants protégés, stabiliser leur statut juridique et permettre le droit à une deuxième famille, en adaptant le statut juridique de l’enfant et en favorisant l’adoption simple.

Hé bien voila qui complète le point 9, adultes bienveillants en dehors du cercle familial = deuxième famille.

Nous sommes ici sur la voie du scandale britannique d’enfants arrachés à leur famille  afin d’alimenter des réseaux d’adoption comme le révélait Florence Bellone dans son reportage sur les enfants volés en Grande Bretagne.

Mesure 13. Face à l’insuffisance du suivi sanitaire des enfants confiés à l’ASE, organiser dans chaque département un réseau de soins spécialisés, pris en charge par la Sécurité sociale.

L’insuffisance du suivi sanitaire que nous avons maintes fois dénoncé est la conséquence logique de la négligence coupable des structures de placement, au lieu de ce constat il est question ici de créer un réseau de soins spécialisés pour les enfants enlevés à leur famille.

Ceci va dans le sens des pratiques condamnables actuelles qui font que les sociaux retirent les enfants de la Sécurité sociale de leurs parents pour les faire prendre en charge par la CMU. Une prise en charge spécifique ou par CMU empêche les parents d’être informés des soins (ou plutôt de l’absence de soins et interruptions de traitements) de leurs enfants puisqu’ils ne figurent plus sur leur sécurité sociale, ce qui permet de passer outre à leur autorité parentale en termes de soins.

Mesure 14. Face à l’insuffisance du suivi sanitaire des enfants confiés à l’ASE, initier un programme de recherche en santé publique pour évaluer ces situations.

Comment ? Quel intérêt ? Le constat d’insuffisance de suivi est déjà réalisé non ?

Mesure 15. Face à l’indignité de l’accueil des mineurs non accompagnés, transférer à l’État l’évaluation de la minorité de ces jeunes avec une mise à l’abri immédiate.

Nous sortons là de notre objet, la question des mineurs non accompagnés liés aux migrants n’a rien à voir avec la situation que nous dénonçons si ce n’est qu’elle alimente des demandes de postes supplémentaires et de budgets à l’ASE contre lesquels nous nous élevons.

Ici les sociaux refusent de gérer l’évaluation de l’âge réel des migrants dont certains se prétendent indument mineurs pour rester dans des foyers.

Mesure 16. Face à l’indignité de l’accueil des mineurs non accompagnés, confier leur accueil aux départements, avec un accompagnement spécifique, seule garantie d’une intégration réussie.

Décidément que de mesures complètement incompatibles avec les objectifs avancés, pas un sou de plus pour l’ASE est l’un des objectifs qu’il faut encore rappeler. Sans compter que le mélange entre de pauvres gamins désintégrés de leur milieu avec des migrants plus ou moins mineurs et plus ou moins disposés à s’intégrer constitue un mixage explosif porteur de violences de toutes natures. 

Mesure 17. Rendre obligatoire la prise en charge des jeunes confiés à l’ASE jusqu’à 21 ans.

L’ASE n’a pas été capable d’intégrer les jeunes placés jusqu’à 18 ans au grand dam de nombreuses familles qui se battent pour récupérer leurs gosses qui ont perdu tous repères. Alors pourquoi la « protection de l’enfance »  serait-t-elle davantage capable de les intégrer en les gardant 3 ans de plus sauf à en faire des assistés dont les enfants seront à leur tour placés ? 

Faut-il en réalité multiplier les budgets par 3 en créant une foultitude d’équipes et structures d’études bidon, des sociaux pour les migrants puis d’autres pour les jeunes majeurs et leurs enfants à venir ? SOYONS SÉRIEUX CINQ MINUTES MESDAMES !

Mesure 18. Assurer la poursuite d’études, l’accès à une formation professionnelle, l’accès à un logement.

On ne saurait rien assurer surtout dans le cadre d’un placement, absolument rien et surtout pas garantir des droits positifs quand les prérogatives des familles sont foulées aux pieds. Les foyers ne savent pas contraindre des adolescents en crise à se lever le matin, à faire leurs devoirs donc un tel engagement est une plaisanterie.

Mesure 19. Organiser et financer des réseaux de solidarité, notamment les réseaux des anciens enfants confiés.

Ces réseaux de solidarité existent et le CEDIF en fait partie, nous ne demandons aucun financement aux contribuables et n’avons pas besoin d’être organisés par qui que ce soit. Nous nous opposons à ce que des structures satellites de l’ASE continuent à percevoir des subventions pour leur activité de lobbying.

Alors que se passerait-il si ces mesures étaient adoptées ?

L’adoption de telles mesures aggraverait les situations constatées.  

Or, sachant que ce sont les scandales actuels de la protection de l’enfance qui sont mis en évidence pour faire signer un manifeste qui multipliera les occurrences de ces scandales ;  alors on peut s’interroger sur la compréhension de ceux qui sont amenés à  signer sans connaître les réalités du terrain. 

Elles parlent de combattre la maltraitance infantile au sein des familles ?

Mais alors que les mesures se multiplient, il n’y a pas moins de maltraitance, il y a seulement plus de placements, plus de sociaux et de budgets.
ET IL Y EN AURA DE PLUS EN PLUS puisque si les mesures proposées sont adoptées alors les sociaux seront contraints sous peine de poursuites à orienter toute mesure éducative vers un enlèvement des enfants à leur famille. Sachant qu’il existe autant de mesures socio-éducatives que de mesures de placements, nous devrions évoluer vers le doublement des mesures de placement dont une moitié à titre préventif et donc un doublement des placements abusifs dont nous connaissons les terribles conséquences.

Et ceci sans effet sur la maltraitance, mais avec des conséquences inéluctables sur l’abandon des prérogatives éducatives parentales par effet de dissuasion. Élever la voix deviendra une maltraitance.

Elles parlent d’enrayer l’épidémie de viols sur mineurs ?

Mais elles introduisent un renforcement de la présomption de maltraitance (y compris de nature sexuelle) sur toutes les familles et pas seulement sur les parents, ce qui écarterait toute possibilité pour la famille élargie d’obtenir le statut de tiers digne de confiance. 

Elles parlent d’abaisser le coût des placements ?

Mais les mesures de ces dames consistent à entériner dès la première mesure éducative, non seulement une solution de placement, mais aussi de rendre ce placement irréversible et donc de détruire le lien familial et ce au-delà de la majorité. C’est aussi là une volonté de favoriser le développement de l’adoption des enfants placés, or faire adopter un enfant abusivement retiré à ses parents est un crime contre l’enfance.

De plus leur réorientation de l’activité des foyers passe par une augmentation de l’insécurité et il était question de résoudre la maltraitance et les risques de viols sur mineurs, …

Elles parlent d’augmenter les capacités d’insertion professionnelle des enfants placés ?

Mais elles ne proposent rien de crédible si n’est des vœux et espérances sans comprendre l’atmosphère « éducative » au sein des lieux de placements qu’il s’agisse de foyers où les enfants sont laissés à eux-mêmes en matière scolaire ou de familles d’accueil dont le parcours scolaire interroge. Donc rien à espérer en matière d’intégration, par contre une éducation à l’assistanat social des jeunes placés et une atteinte aux droits des parents dans leur autorité parentale en matière de soin pour lesquels ils ne seront ni consultés ni informés.

De toute façon avec ces mesures la famille naturelle des enfants sous (sans) protection n’aura plus aucun droit, existera-t-elle encore lorsque l’on sait que d’une part la notion de maltraitance devient extensible et que de l’autre les motifs de mise sous protection n’ont, le plus souvent, pas de relation avec la maltraitance ?

À la place de la famille naturelle, une deuxième famille toute désignée par les services de l’État rentre en scène.

Ceux qui signent ce manifeste comprennent-ils ce qu’ils font ?

Aséir dans la protection de l’enfance ?

Une mission pour le CESE

Lors de la séance du Conseil Économique, Social et Environnement (CESE) du 13 juin 2018, Antoine Dulin, son vice-président, représentant des Scouts et Guides de France, annonce que le premier ministre a confié à cette institution le soin d’émettre des propositions concernant la protection de l’enfance.

Voila donc une assemblée à moitié vide qui s’ajoute à tant d’autres (dont dernière en date le Conseil National de la Protection de l’Enfance) et qui peut trouver sa raison d’être en discutant lui aussi de la protection de l’enfance aux frais du contribuable. 

On s’attend a priori à quelques vérités qui ne fâchent pas trop afin de réclamer à nos poches des fonds supplémentaires pour alimenter le social business des placements.

On a l’habitude, mais écoutons d’abord.

Un placement qui rapporte ?

Qui sont concernés par les mesures socio-éducatives ?

D’abord des enfants que le CESE qualifie d’enfants à difficultés multiples.
Pourtant les campagnes officielles prétendent que l’ASE s’occupe de la maltraitance…

Quelques informations importantes relevant de l’état des lieux :

•  300 000 mesures éducatives sont en cours dont 20 000 concernent des jeunes majeurs ;
• les dépenses nettes de l’ASE représentent 7,6 milliards d’euros par an, on atteint les 10 milliards annuels quand on ajoute les rémunérations des sociaux ;
• le prix à la journée d’une famille d’accueil est de 100 euros par enfant en moyenne ;
• le prix à la journée dans un foyer est le double soit 200 euros par enfant en moyenne ;
• le coût moyen pour 10 ans de placement est d’un million d’euros. Oui 1 000 000 d’euros !

Les chiffres de la protection sociale sont effarants, mais le CESE n’appelle pas cela des dépenses mais des investissements. Quelle différence ? Tout simplement que des dépenses ne sont pas récupérées alors que des investissements sont censés l’être sous forme d’économies ou de rendement.

Un abandon éducatif

Quant à ces budgets permettent-ils réellement un mieux-être en comparaison avec une éducation standard ?

Le CESE répond, parlant de maltraitance institutionnelle :

•  insuffisante prise en charge médicale et psychologique, avec un délai d’attente de consultation qui peut atteindre un an ;
• 36 % des jeunes placés déclarent un mauvais ou très mauvais état de santé soit 2 fois plus que la moyenne des jeunes ;
• 20 % au moins des jeunes de l’ASE souffrent d’un handicap physique ou mental ;
• 13 fois plus de risques d’avoir un enfant avant l’âge de 17 ans pour les filles protégées soit 9 % de cas de grossesse contre 0,7 % sur la classe d’âge) ;
• des jeunes placés peuvent se retrouver dans des réseaux de prostitution ;
• 5 fois moins de chance d’obtenir un baccalauréat général (13 % des jeunes placés contre 51 % sur la classe d’âge) ;
• baisse de la motivation et de l’estime de soi.

Alors pourquoi parler d’investissement pour qualifier les dépenses du business de l’enfance alors qu’il s’agit de la pire des dépenses publiques puisqu’elle n’est pas récupérée et crée des coûts sociaux supplémentaires sans compter les antidépresseurs pour les familles, les enfants placés, les sociaux eux-mêmes ?

Un avenir aussi bouché que les toilettes d’un foyer

Peut-être que les 10 milliards d’euros annuels de la protection de l’enfance seront récupérés autrement par exemple sous forme de meilleure insertion des enfants placés  sur le marché du travail, sous forme d’une baisse de la délinquance induite, d’un reflux des prestations sociales lié à un meilleur avenir pour ceux qui ont bénéficié de mesures éducatives.

Est-ce bien le cas ? Nous pensions que les débouchés sociaux des enfants étaient dramatiques du fait du traitement administratif de l’accès à l’autonomie.

Et là encore nous n’avions pas tort comme le confirme le CESE :

• en moyenne les enfants devenus adultes quittent leur famille à l’âge de 23 ans alors que les enfants placés dont les liens familiaux ont été définitivement détériorés, placement abusif ou non (mais la question du placement abusif   n’est jamais abordée) sortent du dispositif à 18 ans ;
• 30 % des moins de 30 ans ayant fait un passage à l’ASE se retrouvent dans des dispositifs d’hébergement ou de repas gratuits, en clair ils se retrouvent à la Banque alimentaire ou aux Restos du Cœur. C’est comme si toute famille éduquant trois enfants en conduisait un vers la situation de SDF, voila l’éducation ASE, et ils appellent cela un investissement.

La protection de l’enfance est donc un dispositif incapable de former nos enfants et qui les jette ensuite sans solution de logement et en rupture avec leur réseau de sociabilité.

Il est certain que lorsque l’on balaie les nids et que l’on récupère l’oiseau qui en est tombé, il a peu de chance de survivre.

Là le constat d’échec est à peu près le même et il faut être bien coopératif pour décrocher un contrat jeune majeur sur 3 à 6 mois, 20 500 tombent cependant chaque année dans ce dispositif coûteux qui suppose que l’on puisse permettre aux mêmes sociaux de résoudre en quelques mois ce qu’ils n’ont pas su faire en des années.

On double la mise ?

Pour que ces coûts deviennent de véritables investissements, il faudrait que les sociaux fassent mieux que la famille naturelle.

C’est tout à fait terrible à dire, mais en ce qui concerne des familles défaillantes ce devrait être le cas et pour le CESE toutes les familles d’enfants placés seraient donc lourdement défaillantes. Il existerait même des familles dont la défaillance n’a pas été dépistée, ce qui nécessiterait de développer de nouveaux moyens en amont.

Et c’est bien là que se place le CEDE puisqu’il préconise d’augmenter encore le contrôle social, ce qui revient à introduire davantage de mesures sociales et de placements. Il s’agit de mobiliser les réseaux d’entrée dans le parcours ASE que ce soit dans les maternités, les PMI, à l’école.

Sous couvert de critiques, nous tombons donc dans le lobbying pro-ASE que nous redoutions.

Et effectivement cela ne manque pas, le CESE dans son rapport réclame des moyens supplémentaires pour sociaux de tout poil. Il faudrait donc nous faire davantage la poche pour arroser :

• le Conseil National de la Protection de l’Enfance ; 
• le Groupement d’Intérêt Public (sic) Enfance en Danger ;
• l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance ;
• les Observatoires département de la protection de l’enfance ;
• les départements (ASE).

Mais il est aussi question de  débloquer des budgets pour : 

• créer un fonds national de péréquation afin de mettre en place de mêmes pratiques dans les départements ;
• renforcer la formation professionnelle des sociaux, mais une syndicaliste précise qu’ils sont déjà tellement consciencieux.

Pour la carotte, il est proposé de créer des droits spécifiques pour les jeunes sortant à leur majorité de l’ASE avec des prestations autonomie jusqu’à l’entrée dans un emploi durable.

Là, il faut réfléchir un peu : rappelons-nous que les parents ne perdent pas l’autorité parentale sur les enfants placés et ont une obligation alimentaire jusqu’à ce que ceux-ci se procurent un emploi durable. On peut donc supposer que les parents ne seraient plus redevables de cette obligation qui serait alors due par l’ensemble de la collectivité sans contrôle sérieux.

On nous prépare donc là de nouvelles trappes à la pauvreté et un flicage généralisée des jeunes les plus précarisés qui ne sortiraient plus du dispositif et y feront tomber leurs propres enfants. L’ASE à vie donc pour des générations de cas soc créés par l’ASE elle-même ?

Au fait le contraire d’un investissement c’est quoi ? Une dépense qui génère de nouveaux coûts en cascade, on appellera cela une Aséisation, nous voila donc dans un projet d’aséisation globale.

Placés, plus besoin de se lever le matin pour aller à l’école ni de taffer au MacDo, l’ASE s’occupe de tout et prendra même le relais pour nos gosses, tant qu’ils fournissent les consoles de jeu voila des vies toutes tracées.

Robespierrenchon, candidat des sociaux

Surexposition du chouchou des médias

Les journalistes semblent actuellement relayer la campagne de Mélenchon, on le voit partout à la place qu’occupait Macron il y a encore peu de temps.

La surexposition du candidat ne date pas d’aujourd’hui ; le personnage est tellement narcissique qu’il se voit maintenant dans la peau d’un personnage de jeu vidéo ridicule (Fiscal kombat) au nom de son dieu le Fisc tout puissant, de son idole le Tout État.

Ce petit bonhomme, en costume plus ou moins Mao, a le verbe haut et la bêtise féconde depuis pas mal d’années. Admirateur du dictateur vénézuélien Chavez il parlait là d’un exemple à suivre, ce pays est aujourd’hui ruiné, extermine les manifestants, bafoue ses élections et est en proie à la guerre civile.

Touche pas à Robespierre

Se déclarant ami de Robespierre, Mélenchon refait l’histoire et participe à toutes les émissions possibles visant à défendre la mémoire du promoteur de la Terreur. Il n’hésite pas à s’en prendre personnellement à toute personne s’exprimant sur le meurtrier de masse qu’est Robespierre, pour cela il pétitionne contre une émission historique puis peste contre les concepteurs du jeu « Assassin Creed »  qui dépeignent  d’une façon qui ne lui convient pas la figure de celui qu’il qualifie grotesquement de « libérateur ». Il ne manquait plus qu’une émission de Gérard Miller pour que le candidat Mélenchon fusionne avec son idole à cette époque où la guillotine charriait ses flots de sang (16 594 sentences de mort) et où le premier génocide de l’histoire était organisé contre les Vendéens.

L’ASE généralisée

C’est que pour Mélenchon les combats de la Révolution à la sauce Terreur sont actuels, lisons les programmes et regardons un peu du côté de ce qui nous préoccupe à savoir la conception de l’institution familiale et de l’enfance. Parce que là-dessus, et même surtout là-dessus, la clique à Robespierre avait un programme.  

Nous sommes donc à la tribune de la Convention le 13 juillet 1793, l’artisan de la Terreur, Robespierre, lit le plan d’éducation de la jeunesse, voici ce que l’on entend :

« La République prendrait à sa charge tous les enfants de 5 ans à 11 ans pour les filles et de 5 à 12 ans pour les garçons. Tous, sans distinction et sans exception, seraient élevés en commun dans des internats, des « maisons d’éducation » et « sous la saine loi de l’égalité, recevraient mêmes vêtements, même nourriture, même instruction, mêmes soins ».

Ce programme est présenté et commenté sans honte sur le site des amis de Robespierre. Ce programme c’est l’ASE généralisée pour tous ou alors une sorte d’école-pensionnat obligatoire dans laquelle les enfants n’appartiennent pas à leurs parents …

Le programme de Mélanchon : des moyens supplémentaires pour l’ASE !

Nous avons vu la mise sous tutelle des parents sous les gouvernement Hollande, la suspicion généralisée contre les familles fut à l’ordre du jour : le secteur médical et scolaire sont devenus des relais de l’ASE avec impunité garantie en cas d’information préoccupante abusive. Les enfants ne s’en portent pas mieux bien au contraire, par contre pour les travailleurs sociaux ce sont des budgets assurés et des postes garantis.

Peuvent-ils aller encore plus loin ?

Oui ils le peuvent d’ailleurs les travailleurs sociaux ont leur candidat et il s’appelle Mélenchon, voyez donc son programme :

• Renforcer les moyens de l’Aide sociale à l’enfance et de la Protection judiciaire de la jeunesse ;
• Permettre la scolarisation dès 2 ans ;
• Des campagnes « sexualité, contraception, avortement » partout et notamment le renforcement de l’éducation sexuelle à l’école ;
• Une formation spécifique pour l’approche genrée (comprendre la théorie du genre) auprès des enseignants et travailleurs sociaux.

Ne déterrez pas Robespierre, aucun parent ne peut accepter cela pour l’avenir de nos enfants.

Rapport Schaefer sur la corruption de la protection de l’enfance

       

Du bureau législatif de la Sénatrice Nancy Schaefer, cinquantième district de Géorgie

Le 16 décembre 2007

La corruption du système de protection de l’enfance

Par Nancy Schaefer, sénatrice du cinquantième district

Mon intérêt pour les affaires traitées par les services de la protection de l’enfance remonte à la sollicitation d’une grand-mère d’un État voisin confrontée à une situation tragique.

Ses deux petites-filles avaient été retirées à sa fille, laquelle résidait dans mon district.

Il avait été dit à sa fille que si elle voulait revoir ses enfants elle devait signer un formulaire d’abandon, évidemment il s’agissait là de la tromper. Mais cette jeune maman, effrayée par la situation, fit ce qu’on lui demandait. J‘ai découvert par la suite qu’une telle pratique était fréquente, il était demandé aux parents de coopérer faute de quoi ils seraient séparés définitivement de leurs enfants.

Les enfants ont été transférés dans un autre comté et placés dans une famille d’accueil. Il fut alors dit à cette famille d’accueil qu’ils pourraient adopter les deux fillettes. Là encore de tels propos ont été faussement tenus. La grand-mère fit alors des pieds et des mains pour récupérer ses deux petites-filles.

Lorsque cette affaire passa devant le juge des enfants, il fut révélé et prouvé par un des enfants gardé par cette famille d’accueil, que la famille en question s’était vue confiée pas moins de 18 enfants et que la mère d’accueil était la maîtresse du travailleur social référent.

La juge des enfants accusa le coup et annonça que les fillettes seraient rapidement retirées de cette famille. Elles ne furent pas retirées. Finalement après que des pressions importantes aient été exercées sur les services de la famille et de l’enfance de l’État de Georgie (DFCS); les fillettes purent être transférées dans le sud de l’État et leur grand-mère pu venir à leur rencontre.

Après avoir passé deux ou trois jours en compagnie de leur grand-mère, la juge émis à l’improviste une nouvelle ordonnance donnant la résidence des fillettes à leur père. Pourtant celui-ci ne s’était pas manifesté au sujet du placement de ses enfants, vivait sur la côte Ouest d’un travail lié à l’industrie du sexe, sa petite-amie était escort et son frère, vivant aussi de la même industrie, était mis en examen dans une affaire de viol.

Dans les deux jours qui ont suivi, le père est venu chercher les fillettes pour les emmener en Californie, celles-ci pleuraient pour rester avec leur grand-mère.

Le père développa une relation tout à fait inhabituelle avec l’ancienne famille d’accueil, il se rapprocha d’eux en déménageant à proximité de leur résidence. La famille d’accueil venait souvent chez lui et emmenait quelquefois les fillettes. L’aînée avait raconté à sa mère et à sa grand-mère qu’à deux occasions le père d’accueil s’en était pris à elle. 

Aujourd’hui, cinq années après ces événements, la grand-mère a perdu ses droits de visite sur ses petites-filles. Je pense que celles-ci sont traumatisées de façon irréversible et il en est de même de leur mère qui ne s’est jamais remise du choc de l’enlèvement.   

C’est à partir de ce cas que j’ai pu réaliser qu’il existait bien d’autres affaires mal traitées par le DFCS. Je me suis consacrée à des cas de parents et d’enfants désespérés à travers tout l’État, je l’ai fait parce que ces gens n’avaient plus aucun droit reconnu et aucune personne vers laquelle se tourner. J’ai été témoin de comportements brutaux et dénués de toute empathie de la part d’agents de la protection de l’enfance, de travailleurs sociaux, d’enquêteurs, d’avocats, de magistrats, de thérapeutes, ainsi que de ceux chargés de venir prendre des enfants à leur famille. J’ai été sidérée de ce que j’ai vu et entendu de toutes les victimes de ces services dans tout l’État de Géorgie.    

Dans ce rapport j’ai fait le choix d’étudier le fonctionnement des services de la famille et de l’enfance de l’État de Georgie (DFCS). Cependant, j’en suis arrivée à penser que les services de la protection de l’enfance de tout le pays sont devenus tellement corrompus que tout le système est irréformable. Je suis convaincue de la nécessité d’informer les parents et les familles des dangers que représentent le système de protection de l’enfance.

Le département des services de la protection de l’enfance connu sous le nom de services de la famille et de l’enfance (DFCS) en Géorgie et sous d’autres appellations dans les autres États est devenu un « empire protégé » construit autour de l’enlèvement des enfants et de la séparation des familles. Cela ne signifie pas qu’il n’existe pas d’enfants qui n’auraient pas besoin d’être soustrait à leur milieu familial aux fins de protection . Ce rapport concerne cependant les situations d’enfants et de parents confrontés à des « kidnappings légaux », à des politiques inefficaces et à un service de protection de l’enfance qui, a contrario, ne retire pas des enfants lorsque ceux-ci sont véritablement confrontés à des maltraitances (voir les cas A et B qui suivent).

Dans un comté de mon district, j’ai pu organiser une rencontre afin de permettre à 37 familles de s’exprimer librement et sans crainte. Ces pauvres parents et grands-parents ont évoqué leurs pénibles rencontres avec le DFCS. Leurs souffrances étaient palpables, ils pleuraient en évoquant leurs affaires. Certains ne savaient même pas où étaient leurs enfants et ne les avaient plus vus depuis des années. J’ai pu me rendre compte des conditions terribles dans lesquelles des enfants étaient enlevés au milieu de la nuit, pris à l’hôpital ou à la sortie de leur bus scolaire. Dans un des comtés, des tests sur des médicaments et drogues étaient organisés à l’intérieur même d’un service social. Dans un autre comté, les enfants n’étaient pas retirés même lorsqu’ils étaient abusés au dernier degré.

Á force de scandales certains travailleurs sociaux étaient licenciés. Mais depuis ils retrouvés un poste dans la protection de l’enfance d’un autre comté ou dans un autre service social du même comté. D’après les informations que j’ai pu recevoir, une fois certains scandales révélés, et après un petit coup de balais, les mêmes pratiques sont redevenues habituelles comme si rien ne s’était passé.

J’ai pu travailler sur à peu près 300 affaires différentes dans tout le pays, j’en ai tiré la conviction que les services de la protection de l’enfance ne sont ni comptables de leurs actes ni responsables, ils agissent dans l’impunité.

J’en suis arrivée à constater les faits suivants :

– les parents disposant de faibles moyens financiers sont le plus souvent dans le collimateur de la protection de l’enfance car ils n’ont pas les moyens de faire appel à des avocats pour combattre ce système. La pauvreté ne fait pourtant pas de vous de mauvais parents ou des parents moins aimants, elle ne peut justifier le retrait d’enfants et le placement chez des étrangers ;

– tous les parents peuvent commettre des erreurs mais faire une erreur ne doit pas vouloir dire perdre ses enfants à jamais. Même si le foyer parental n’est pas parfait, il constitue un cadre familial, le lieu où l’enfant a envie d’évoluer et où il se sent le plus en sécurité ;

– les cours d’aide à la parentalité, à la gestion de la colère, de suivi psychologique, de thérapie et j’en passe sont imposés aux parents sans tenir compte de leurs empêchements professionnels et même s’ils ont déjà été séparés de leurs enfants. Ces cours imposés peuvent durer des mois, voire des années et sont psychologiquement destructeurs. Les parents sont traités comme des incapables, rabaissés par un système qui réalise des profits en gardant le plus longtemps possible leurs enfants et en recevant des bonus pour ne pas les rendre.

– les assistants sociaux et les travailleurs sociaux sont souvent coupables de manoeuvres frauduleuses. Ils dissimilent les preuves de leur culpabilité et construisent aussi de fausses preuves pour obtenir que les parents perdent leurs droits. Lorsque des preuves sont malgré tout constituées contre les travailleurs sociaux, ces preuves sont ignorées par la justice ;

– le business des séparations familiales prospère et se développe car les pouvoirs publics locaux ont pris l’habitude de compter sur l’argent des contribuables pour financer leurs budgets qui ne cessent d’augmenter ;

– les services de la protection sociale et les juges des enfants peuvent toujours se réfugier derrière des procédures non publiques afin que la lumière ne soit pas faite sur la façon dont les affaires sont jugées et permettre au business des placements de continuer à générer des subventions. Il faudrait que les décisions soient publiques et que l’on puisse avoir un droit de regard sur la façon dont les décisions judiciaires sont prises, il faudrait aussi éclairer sur les conflits d’intérêts. En effet interviennent dans les décisions des fonctionnaires du social, des avocats, des experts judiciaires, des personnels des tribunaux, des magistrats, mais aussi des psychologues, des psychiatres, des conseillers familiaux, des assistants sociaux, des thérapeutes, des familles d’accueil, des adoptants, etc … Tous ont intérêt à ce que l’enfant ne soit pas rendu à ses parents au nom de leur sécurité de l’emploi. Les parents ne réalisent pas que les travailleurs sociaux sont la colle qui fait tenir ce système, qui permet de financer les tribunaux d’enfants, les avocats des enfants et de multiples autres emplois dont celui d’avocat des services de la protection de l’enfance ;

– la loi sur l’adoption et la sécurité des familles mise en mouvement par le président Bill Clinton prévoit des primes au bénéfice des États pour chaque adoption d’enfant enlevé. Afin de bénéficier de ces primes, les services locaux de la protection de l’enfance doivent disposer d’enfants. Il leur faut un stock suffisant à vendre afin de permettre aux acheteurs de choisir. Certains comtés sont connus pour attribuer une prime de 4 000 dollars pour chaque enfant adopté et une prime additionnelle de 2 000 dollars pour les enfants à « besoins spéciaux ». Les travailleurs sociaux veillent donc à alimenter la pompe à subvention ;

– il existe une double incitation. Les subventions continuent d’arriver aussi longtemps que l’enfant n’est plus chez ses parents  Mais quand un enfant en foyer est placé auprès d’une nouvelle famille alors les primes d’adoption sont perçues en sus. Lorsque l’enfant est placé dans un centre pour inadaptés mentaux ou lorsqu’on lui administre au moins 16  médicaments par jour (comme je l’ai constaté pour deux enfants d’un de mes administrés), de nouvelles subventions sont versées ;

– il n’existe aucune incitation financière et aucune volonté de réunir des familles ou de leur permettre de rester ensemble ;

– les incitations offertes aux travailleurs sociaux afin que les enfants reviennent rapidement auprès de leur famille n’existent plus. Qui au sein des services de protection mettra les pieds dans le plat pour dire que cela suffit ? Personne car ils appartiennent à un même système, un système sans responsable clairement identifié et sans véritable politique. Cette logique publique ne profite pas plus aux parents qu’aux contribuables, elle nous ruine à nos dépens ;

– le « manuel de la politique de l’enfance » est considéré comme le summum de la perfection par le DFCS. En réalité ce manuel est trop long, confus, mal écrit et peu conforme à la lettre de la loi ;

– si le vie des enfants s’amélioraient du fait de leur placement alors il y aurait effectivement un besoin plus important des services de la protection de l’enfance, mais les lieux de placement ne sont pas des lieux de sûreté pour les enfants. J’ai pu vérifier que des enfants ont été violés, des filles mises enceinte dans des foyers. En outre, le président d’une association de famille d’accueil de mon district a été récemment arrêté pour attouchements sur mineurs ;

– il a été proposé à certains parents de divorcer s’ils souhaitaient revoir leurs enfants ou petits-enfants. Certains ont effectivement divorcé tout en continuant à vivre ensemble. La politique menée est donc clairement anti-famille, mais les parents feront l’impossible afin qu’on leur rende leurs enfants ;

– les pères privés de la résidence de leurs enfants sont souvent traités comme des criminels, ils n’ont pas accès à leur progéniture et pourtant ils supportent de lourdes pensions alimentaires ;

– la convention des familles d’accueil ne précise pas que les familles d’accueil doivent s’occuper d’enfants qui leur sont confiés jusqu’à ce qu’ils retournent chez eux. Un certain nombre de familles d’accueil utilisent donc cette convention pour faire appel à des avocats afin d’adopter les enfants qui leur sont confiés alors que les véritables parents essaient désespérément de récupérer leurs enfants et de les sortir de ce système ;

– l’argent du contribuable est utilisée pour maintenir à flot cette machinerie, ce sont les victimes, à savoir les parents, les grands-parents, et tout spécialement les enfants qui financent ce système à leur corps défendant ;

– des grands-parents se sont manifestés dans tout l’État de Géorgie pour obtenir la résidence de leurs petits-enfants. Les services de la protection de l’enfance prétendent être en contact avec eux, mais un certain nombre d’affaires prouve qu’il n’en est rien. Les grands-parents qui ont perdus leurs petits-enfants placés ont ainsi perdu leur chair et leur sang. Les enfants enlevés ont été amputés de leur héritage familial et les grands-parents, les parents ont perdu tout contact avec leurs héritiers ;

– Le « National Center on Child Abuse and Neglect » de 1998 a rendu son rapport sur la maltraitance à enfant : il révèle que les cas de maltraitance sont tels que six fois plus d’enfants sont morts dans des foyers que dans le cercle familial, qu’une fois que des enfants sont enlevés pour être placés, les risques d’abus sexuel sont plus élevés que partout ailleurs ;  

– D’après le rapport de la « California Little Hoover Commission » de 2003, 30 à 70 % des enfants placés dans des « villages d’enfants » n’ont rien à y faire et n’auraient pas dus être enlevés à leurs parents.

REMARQUES FINALES 

Mon bureau est rempli de cas relatifs à des familles éreintées, à des enfants souffrant de troubles. Je ne pouvais pas tourner le dos à ces souffrances, ces pleurs, ces persécutions.

Nous maltraitons les plus innocents. Les services de la protection de l’enfance s’occupent des adultes au détriment des enfants. Il n’existe plus de véritables jugements centrés sur l’intérêt de l’enfant, sur ce que veut l’enfant et avec qui il veut vivre, sur ce qui est le mieux pour la famille. Les décisions prises par un bureaucrate, sont basées sur des racontars sans que les membres de la famille soient réellement entendus, ces façons de décider privilégient les intérêts des responsables des services de la protection de l’enfance dans le sens où elles leur conviennent, leur rapportent et ne les mettent pas en cause. 

J’ai été témoin de tant d’injustices et de méfaits causés à ces familles, que je ne crois pas pouvoir dire qu’une réforme de ce système soit possible ! On ne peux faire confiance à un tel système. Il ne sert pas le peuple, il détruit les familles et les enfants tout simplement parce qu’il dispose du pouvoir de le faire. 

Nos enfants méritent mieux, les familles de ce pays méritent mieux, il est temps de lever le rideau sur les pratiques de la protection de l’enfance et de libérer nos enfants et nos familles.

 

«  Ouvre ta bouche pour le muet, Pour la cause de tous les délaissés.

Ouvre ta bouche, juge avec justice, Et défends le malheureux et l’indigent. »

Proverbes 31: 8-9

RECOMMANDATIONS 

1. Organiser un audit indépendant du service de la famille et de l’enfance (DFCS) afin de révéler au public les faits de corruption et de fraudes.
2. Activer une remise en ordre immédiate de ces services : chaque jour qui passe est un jour supplémentaire au cours duquel des familles et des enfants sont pris en otage.
3. Couper toute incitation financière à la séparation familiale.
4. Informer les parents de leurs droits par écrit.
5. Privilégier les membres de la famille en cas de nécessité d’adoption.
6. Réunir un jury populaire pour décider sur pièces de la nécessité de retirer un enfant à sa famille.
7. Imposer l’existence d’une situation d’urgence pour émettre une ordonnance provisoire de placement (le juge Arthur G Christean, dans le journal du barreau de l’Utah, janvier 1997, informe de ce que  » il n’est pas possible d’émettre une réquisition de la force publique lui permettant de s’introduire sur une propriété sur un simple témoignage ou pour cause probable de danger sauf dans des situations d’urgence médicale ou pour retirer un enfant à ses parents »).
8. Appliquer la loi à tous et y compris aux fonctionnaires lorsque ceux-ci se rendent coupables de fabrication ou de présentation de faux. Si un parent fait état de faux, une audition doit avoir lieu avoir et une enquête diligentée.

Et si vous pensez que les placements abusifs se font au prix d’enfants sauvés de familles véritablement maltraitantes, lisez ce qui suit : 

Cas A

5 décembre 2006

L’histoire de Jeremy

(Certains noms ont été retirés afin de protéger la famille lors des prochaines auditions).

L’histoire de Jeremy est telle que l’a relatée Sandra, famille d’accueil de Jeremy, 2 ans et demi, à la sénatrice Nancy Schaefer.

Mon mari et moi avons accueilli Jeremy alors qu’il n’avait que deux semaines et nous sommes les seules figures parentales qu’il ait connu. Il a vécu chez nous pendant vingt-sept mois.

Le grand-père de Jeremy avait frappé le bébé à plusieurs reprises et une décision du tribunal lui a fait injonction de ne plus l’approcher. La mère de Jeremy a été diagnostiquée malade mentale, elle frappait aussi son bébé. L’oncle de Jeremy est fiché en tant que délinquant sexuel. Le père biologique de Jeremy souffre d’un problème d’addiction à l’alcool et à la drogue, il fait des allers et retours entre sa maison et la prison.

Voila donc l’environnement familial de Jeremy, ces adultes ne devraient pas avoir un rôle dans la vie de Jeremy, mais depuis des années, le service de la protection de l’enfance pense le contraire.

Au tribunal il s’est avéré que tous les membres de la familles étaient informés des maltraitances subies par le bébé, même la mère y participait. La mère avait aussi admis avoir eu des relations sexuelles avec le grand-père (son beau-père de fait) et avec son propre frère et n’était pas sûre de la paternité de Jeremy, le service de la protection de l’enfance  a donc dû faire réaliser des tests génétiques pour déterminer qui était le  véritable du bébé.

Le juge des enfants et la protection de l’enfance ont alors remis Jeremy à sa grand-mère. Mais celle-ci, pesant plus de 150 kilogrammes et souffrant d’importants problèmes de santé, elle ne pouvait pas conduire ni s’occuper de son petit-fils. Elle connait aussi des problèmes de santé mentale qui l’ont envoyé en hôpital psychiatrique à plusieurs reprises.

Bien qu’une ordonnance ait précisé que le grand-père, l’oncle et la mère, ainsi que le père, ne devaient plus approcher l’enfant, ils continuaient à aller et venir à l’adresse de la grand-mère où Jeremy vivait. La maison de la grand-mère n’a pas de salle de bain et est peu chauffée. La porte d’entrée principale et les fenêtres sont condamnés. Cette maison n’est plus habitable en l’état. Je suis allée la visiter et je pense qu’aucun enfant ne devrait vivre dans u tel lieu et avec des gens pareils.

Jeremy nous a été enlevé à l’âge de deux ans et demi après que le grand-père soit défendu par un avocat de sa connaissance qui l’avait représenté dans un litige conclu à l’amiable suite à un accident automobile. On m’a dit que cet avocat était connu pour avoir réussi à faire tomber de solides charges criminelles dans de nombreuses affaires du comté de White. J’ai obtenu des copies de certains dossiers. C’était l’avocat du grand-père qui a pu obtenir que la grand-mère ait la garde de Jeremy. Le grand-père est analphabète, son fils et sa fille sont reconnus et assistés en tant que malades mentaux. Pourtant c’est par des moyens légaux que le grand-père a pu s’assurer le contrôle de toute sa famille afin de percevoir les aides sociales auxquels chacun des membres peut prétendre.

C’est à cette époque que Jeremy devait vivre une période de transition de six mois durant laquelle nous devions le laisser à sa grand-mère. Le tribunal avait décidé qu’il passerait chaque semaine 4 jours chez nous et 3 jours chez sa grand-mère. Au bout de deux semaines les service de la protection de l’enfance mirent fin à cette période de transition, ils dirent que l’enfant était traumatisé par ces allers et retours. En réalité, Jeremy nous suppliait de ne plus l’emmener chez sa grand-mère, nous avions une video pour le prouver. Nous passions de loin pour voir Jeremy quand il était avec eux, mais dès qu’il nous voyait il courrait à notre rencontre.

Il est évident que cet enfant souffre et est dans une situation désespérée, c’est pourquoi je vous écris et vous supplie, sénatrice Schaefer, de faire quelque chose pour cet enfant.

Jeremy a pu clairement décrire et en détail les atteintes sexuelles dont il a été victime de la part de chacun des membres de sa famille, et ces abus continuent encore à ce jour.

Quand Jeremy a eu l’âge de 5 ans, je l’ai emmené chez un médecin du comté d’Habersham qui a constaté que le rectum de l’enfant avait des marques noires et bleues, ce qui établissait qu’il était bien victime de viols à répétition.

Plus tôt dans le vie de l’enfant, quand il venait de nous être remis, il était en si mauvaise condition physique que nous l’avions emmené à l’hôpital des enfants d’Egleston où une thérapie devait être conduite trois fois par semaine. La protection de l’enfance avait décidé que la famille du grand-père devait être associée à cette thérapie. Mais le thérapeute s’était plaint de ce que la famille du grand-père persistait à ne pas se laver les mains et à faire pleurer Jeremy durant les sessions. Après avoir reçu la garde du Jeremy, la grand-mère mis fin à la thérapie en prétextant que celle-ci était contraignante. Le thérapeute fit savoir que cela aurait des conséquences terribles pour l’enfant, mais la thérapie fut bien arrêtée au détriment de la santé de Jeremy.

Alors que Jeremy était sous la garde de sa grand-mère, son oncle lui tira dessus avec un pistolet à billes, un rapport de police en fut établi par le shérif. Il y eu plusieurs alertes enlèvement au supermarché Cornelia, au supermarché Commerce et une alerte lancée par la police du comté lorsque Jeremy fit des fugues. Afin de lui faire la leçon, sa grand-mère confectionna un fouet à partir de buissons épineux pour le frapper sur la plante des pieds. Il souffrit alors d’une infection purulente des pieds qui du être crevée par un médecin.

On fit appel à moi quatre jours après pour le ramener chez le médecin car l’enfant criait de douleur. Je l’ai emmené chez le docteur à Gainesville, lequel m’a fait savoir qu’il devait être opéré immédiatement. Quand je l’ai laissé, son grand-père et son oncle sont allés dans la porcherie et l’ont laissé marcher sur le sol souillé.  Ses pieds se sont infectés à nouveau et j’ai du le remmener chez le docteur puis à l’hôpital, personne ne pouvait croire dans quelles conditions vivait cet enfant.

Jeremy est menacé, il n’a pas le droit de dire ce qui se passe à qui que ce soit.

Je possède des vidéos, des rapports et tout ce dont vous auriez besoin pour secourir Jeremy.

S’il vous plait appelez mon mari Wendell ou moi à n’importe quel moment.

Sandra et son mari.

 

Cas B

L’échec de la protection de l’enfance dans le retrait de six enfants désespérés.

Voici un bref rapport au sujet de six enfants du comté d’Habersham que le directeur de la protection de l’enfance n’a pas protégé selon les informations remises à la sénatrice Nancy Schaefer par le shérif Deray Fincher du comté d’Habersham.

Le shérif Deray Fincher, le chef de la police Don Ford, le lieutenant chef Greg Bowen m’ont contacté afin de me rencontrer sans délais, ce que j’ai accepté ce mardi 16 octobre 2007.

Le shérif Fincher, après avoir appelé à plusieurs reprise et sans réaction de sa part la directrice de la protection de l’enfance du comté d’Habersham pour lui demander de retirer de leur milieu familial six enfants horriblement maltraités, a obtenu du procureur une ordonnance provisoire de placement et est allé chercher lui-même les enfants avec l’aide de deux officiers de police.

Les enfants : quatre garçons et deux filles, n’étaient pas seulement maltraités, ils étaient torturés par un père monstrueux. Les six enfants et l’amie du père étaient terrifiés par cet homme. Les enfants ne dormaient jamais dans un lit, mais toujours sur le sol, leur lieu d’habitation ne convenait pas à des êtres humains.

Le père avait frappé un de ses fils à la tête avec une batte de base-ball et fait éclater la chair. Il avait utilisé une aiguille et du fil rouge pour recoudre la plaie ouverte. C’était là un des exemples de tabassages et de brûlures qu’il leur faisait subir ainsi qu’à sa petite amie.

Le shérif Fincher garda des preuves photographiques de ces tortures et des conditions dans lesquelles un des garçons était plus particulièrement maltraité. Il écrivit ce rapport alors qu’il avait fait mettre le père dans la prison du comté d’Habersham.

Notons bien que lorsque la directrice de la protection de l’enfance du comté appris que le shérif Fincher allait chercher les enfants, elle prit soin d’appeler le père pour l’en avertir et lui conseiller de partir.

Ce n’est évident pas là un cas unique dans lequel les services de la protection de l’enfance ont failli à leur mission d’enlever un enfant lorsque c’était nécessaire.

Les actes et le comportement répugnant des fonctionnaires censés protéger des enfants ne peuvent plus être tolérés.

Sénatrice Nancy Schaefer

Cinquantième District de Géorgie

• Senator Nancy Schaefer
• 302 B Coverdell Office Building
• 18 Capitol Square, SW
• Atlanta, Georgia 30334
• Phone: 404-463-1367
• Fax:: 404-657-3217
• Senator Nancy Schaefer
• District Office
• P O Box 294
• Turnerville, Georgia 30580
• Phone: 706-754-1998
• Fax: 706-754-1803

Merci de transmettre à toute personne intéressée

 

Les conséquences de ce rapport pour Nancy Shaefer : son assassinat

Classé sans suite

Quelle réponse aux délits ?

Les dépôts de plainte sont un marqueur de l’insécurité dans une société.

Pour autant ces dépôts de plainte aboutissent le plus souvent à des classements sans suite.

Malheureusement cette situation ne date pas d’hier, même si le passage de Christiane Taubira à la justice n’a pas amélioré la situation.

Ainsi, comme le précisait le rapport sénatorial Haenel  (http://www.senat.fr/rap/r97-513/r97-513_mono.html) réalisé il y a déjà presque 20 ans le taux de classements sans suite est élevé : « En 1995, l’ensemble des Parquets de France a été destinataire de 2,2 millions de plaintes, dénonciations et procès-verbaux relatifs à des crimes, des délits et aux contraventions les plus graves et imputables à des personnes identifiées ; or, 1,450 million, soit 53% ont fait l’objet d’un classement sans suite, 553.000, soit un peu plus de 25% ont débouché sur un acte de poursuite, le surplus n’avait pas encore donné lieu à des orientations lorsque les statistiques ont été établies courant 1996. »

Une situation perverse, nuisible et dangereuse

Or, comme l’a fait remarquer le procureur général de la Cour d’Appel de Colmar, Monsieur Olivier Dropet, lors de l’audience de rentrée de janvier 1998 consacrée au problème du taux élevé de classements sans suite, «  une situation de cette sorte est perverse, nuisible et dangereuse. La possibilité de passer à travers les mailles du filet de la répression ne peut qu’encourager les auteurs d’infractions à persévérer dans la voie délictueuse, les personnes et les biens de nos concitoyens ne sont plus suffisamment protégés, le sentiment d’insécurité se développe en se nourrissant d’exemples concrets, les services de police et de gendarmerie, constatant que leur action n’est pas vraiment relayée par celle de la justice risquent de se démobiliser … « 

Le rôle du procureur 

Si un tel classement est mal vécu par les personnes qui prennent la peine de porter plainte dans le contexte généralement anxiogène lié à leur statut de victime, il n’existe pas d’autres solutions à apporter lorsque les plaignants confondent la procédure civile avec la procédure pénale.

Effectivement, on peut avoir été lésé sans pour autant que l’auteur des faits ait commis un délit. On ne dépose pas plainte contre un cafetier qui renverse par inadvertance un café brûlant sur son client, ou contre le voisin qui n’entretient pas le mur mitoyen. On subit ces maladresses ou négligences, mais il convient non pas d’aller voir la police mais de réclamer des dommages et intérêts en citant soi-même l’autre partie devant un tribunal. On parle là d’une procédure civile, le gendarme ou le policier expliquera alors que de tels faits ne justifient pas d’une plainte. Et si plainte a été prise, elle sera classée pour absence d’infraction.

En effet, le procureur représente l’État garant de la sécurité des citoyens, c’est donc au nom de l’État qu’il prend la décision de poursuivre ceux qui commettent des infractions prévues par le code pénal. Les poursuites n’ont donc pas pour intérêt premier de satisfaire le désir de la victime de compenser les dommages subis, mais de protéger la société contre les délinquants.

L’inégalité devant la plainte

Ceci étant précisé, une plainte qui aboutit doit qualifier précisément une infraction qui existe dans le code pénal. Or nous ne sommes pas tous égaux quant à notre capacité de nous exprimer à l’oral ou à l’écrit. Nul besoin en théorie d’être juriste pour déposer une plainte en gendarmerie ou saisir le procureur par écrit, mais quelques plaintes sont tellement mal exprimées, lacunaires quant aux éléments factuels qualifiant les faits incriminés que le classement sans suite tombe pour infraction insuffisamment caractérisée.

Ce motif de classement peut aussi tomber pour des cas d’infractions parfaitement caractérisées.

S’agirait-il là alors de mettre davantage l’accent sur telle ou telle infraction ou pire de désencombrer la justice ?

Classer pour désencombrer la justice !

En réalité nous assistons là à un glissement de la politique pénale à l’heure où le terme d’incivilités permet d’excuser bien des délinquants.  Sur ce point donc la situation actuelle a empiré depuis ce qu’avait pu observer le sénateur Hubert Haenel : « De l’aveu même de certains magistrats, la psychologie de certains d’entre eux n’est pas étrangère non plus à ce phénomène qui disqualifie certains vols et autres atteintes aux biens voire aux personnes en de simples  » incivilités « . D’aucuns hésiteraient même à trouver un intérêt social ou thérapeutique à la poursuite et à la condamnation. ». (http://www.senat.fr/rap/r97-513/r97-513_mono.html)

Oui, les idéologues qui n’ont trouvé aucun intérêt social à poursuivre les malfrats ont depuis occupé les plus hautes fonctions à la justice. On ne s’étonnera donc pas que le classement par opportunité ait dépassé les 25 à 40 % des sans suite comme s’en inquiétait le rapport sénatorial sur la question, mettant en évidence l’inégalité de traitement des justiciables selon les parquets.

Classement par opportunité : des délits non poursuivis

Toujours dans son discours à l’occasion de l’audience de rentrée en janvier 1998, le procureur général près la Cour d’appel de Colmar, précisait les limites qui encadrent le principe d’opportunité :  » Cette faculté de classement accordée au procureur doit toutefois être utilisée avec réflexion et prudence et exige de sa part des références éthiques et morales lui évitant de tomber dans l’arbitraire ou la faiblesse, de donner libre cours à ses préjugés, voire même de se laisser emporter par la crainte ou l’amitié. Il importe qu’en toute circonstance, le procureur de la République évite de donner le sentiment d’impunité au délinquant, le sentiment d’abandon à la victime et l’impression de laxisme à ses concitoyens. (…) insidieusement, lentement mais sûrement, l’exception, à savoir le classement sans suite pour opportunité, empiète sur la règle, c’est-à-dire l’exercice des poursuites pénales contre le délinquant. »

On l’a bien compris, le niveau actuel de classements selon le principe d’opportunité consacre le sentiment d’abandon de la majorité des victimes dans ce pays.

Quelle égalité en droit faute d’enquête suite aux plaintes ?

L’autre caractéristique de la procédure pénale, inhérente à sa nature (eh oui rappelons que le pénal relève de l’initiative de l’État) est son caractère inquisitoire. Ceci signifie que ce n’est pas la victime qui recherche les preuves mais l’État par l’intermédiaire d’un juge commis pour instruire l’affaire et justement appelé juge d’instruction.

L’avantage d’une procédure inquisitoire est qu’elle met les moyens de l’État à la disposition des justiciables permettant théoriquement l’égalité en droit de chacun, qu’il soit puissant ou misérable.

Pourtant comme le précise le rapport sénatorial Haenel, il existe d’autres priorités, ainsi « Certains  » parquetiers  » nous ont en effet indiqué qu’il n’y avait pas d’autres moyens de gérer les dossiers qui s’accumulent.  » On fait ce que l’on peut quand l’armoire est pleine  » nous a déclaré un procureur de la République. La notion d’inopportunité des poursuites devient alors très extensive et masque en réalité le classement sec. »

 Une application du principe « trop de plaintes tue la plainte » en quelque sorte. Mais classer ainsi une plainte c’est démoraliser la victime et servir le sentiment d’impunité des délinquants.

Quant on en arrive là, on comprendra que dès qu’il s’agit de déposer plainte contre X, la démarche devient trop souvent un simple passage obligé pour les besoins des assurances ou une perte de temps pur et simple.

Les voitures brûlées des Saint Sylvestre n’inquiètent pas trop les incendiaires, il est moins sécurisant de s’en prendre au scooter d’une personnalité. En dehors des affaires signalées, et comme le précise le rapport Haemel : « dès l’entrée au bureau d’ordre, les procédures établies contre X sont mises à part, sauf quelques rares cas. L’orientation future du dossier est donc totalement laissée à l’initiative des services qui établissent les procès-verbaux : le fait de transmettre une procédure contre X au Parquet équivaut à la vouer au classement sans suite. »

Pourtant une simple enquête préliminaire des services de gendarmerie ou de police auraient pu permettre de trancher ce cas de délinquance de voie publique.

D’ailleurs « Tous les procureurs reconnaissent que, lorsque les classements sont motivés par l’absence d’identification de l’auteur de l’infraction ou de l’insuffisance des preuves recueillies, un meilleur contrôle de leur part leur permettrait de requérir plus souvent des compléments d’enquête, voire l’ouverture d’informations judiciaires dans les cas où les services de police et de gendarmerie ont mené des investigations qui pourraient être plus approfondies. »

Tester le Ministère de l’Intérieur

Ceci étant dit, nous ne savons pas comment vont réagir les 945 propriétaires de véhicules vandalisés  dans la nuit de la Saint Sylvestre face au risque de classement sans suite de leurs plaintes. Ils ont cependant dû être rassurés par les assurances de Monsieur Brandet, porte-parole du ministère de l’Intérieur, qui a affirmé : « Ces faits ne sont pas tolérables, et leurs auteurs doivent être recherchés et répondre de leurs actes devant la justice. »

Le CEDIF prend donc sur lui de le tester sur cet engagement car la défense des familles est incompatible avec l’impunité habituelle de ceux qui y portent atteinte, attendez vous donc à une suite pour cet article.

Cahuzac : une affaire symptomatique

L’affaire Cahuzac est symptomatique de la véritable nature de l’État.

Les faits reprochés à l’ancien président de la commission des finances de l’assemblée nationale, ex-ministre des impôts et de la dépense publique (dit ministre du budget) sont ceux pour lesquels il s’était promis d’organiser une chasse impitoyable à l’égard des français, allant jusqu’à vouloir créer une nouvelle taxe pour les français expatriés.

Autrement dit, le ministre des impôts qui avait demandé la peau des contribuables pour la moindre peccadille, organisait à grande échelle ce que réalisaient en amateurs ceux qu’il poursuivait.

Doit-on s’étonner ?

Oui on peut s’étonner mais d’une seule chose : qu’il ait été pris !

En effet, doit-on concevoir cette affaire comme exceptionnelle ? Est-il si inhabituel qu’un homme de l’État fasse pour son compte ce que l’État interdit aux autres ?

Cette question que nous posons est celle de l’État de droit. Si les hommes de l’État, profitant du pouvoir qu’ils se donnent, n’appliquent pas à eux-mêmes ce que la loi prévoit pour tous  alors l’État de droit n’existe pas.

Or les exemples de délits commis par des hommes de l’État abondent, nous en avons dénoncés en matière de protection de l’enfance. Ces fonctionnaires voyous sévissent encore publiquement avec la complicité d’hommes de l’État plus haut placés qui, informés, enterrent les affaires.

La protection de l’enfance n’est qu’un des champs de sé(r)vices publics. On pourrait d’ailleurs entamer la litanie des hommes d’État voyous, il en existe tellement à tous les échelons de la hiérarchie étatique et dans tous les domaines de l’intervention publique.

Et pourtant Jérôme Cahuzac, dénoncé par le « politiquement correct » Mediapart a dû rendre des comptes. Voila qui est étonnant.

La course au pouvoir d’État explique pour partie que l’accès aux plus hautes positions dans l’aristocratie publique ne soit accessible qu’aux durs, au moins scrupuleux d’entre nous.

L’obtention d’un poste est l’objet de rivalités exacerbées, celui qui est prêt à tout et qui a la mentalité du tueur n’hésitera donc pas à piétiner ses rivaux pour obtenir une position pour laquelle le pouvoir n’est pas dû à l’utilité sociale.

 C’est là principalement la différence entre la logique publique et la logique du marché : l’entrepreneur privé ne peut maintenir sa position sociale sans être utile à personne, il ferait alors faillite. Rien de tout cela pour le politique ou l’apparatchik, il ne perd son pouvoir que lorsqu’un mauvais coup est organisé pour le détrôner. La série « House of cards »  illustre ce principe à merveille.

Il n’est donc pas certain que Cahuzac soit tombé parce que des hommes de l’État vertueux aient voulu faire le ménage, il est plus probable que certains aient voulu, de bonne guerre, régler des comptes du côté du Lot-et-Garonne et qu’ils se soient mis à disposition de ceux qui ont pu bénéficier de sa déconfiture. Ce sont souvent les mêmes qui en profitent ensuite pour lancer une ridicule campagne sur l’État vertueux.

D’ailleurs on parie que le procès Cahuzac donnera lieu à un exposé d’hypocrites qui en profiteront pour dénoncer les paradis fiscaux au nom de l’enfer fiscal français, de pleureuses publiques syndiquées et /ou maçonnées (Cahuzac est tricard au Grand Orient comme au PS) qui s’excuseront de peur que l’on remette en cause leurs statuts de privilégiés.

Ceux qui se livreront à cette hypocrisie se désigneront d’ailleurs eux-mêmes comme les blanchisseurs de l’iniquité étatique.

Que les Français ne se laissent pas leurrer par ces donneurs de leçons que les media aux ordres mettront en avant afin d’éteindre le feu qui prend dans la légitimité du système.

En effet la fraude fiscale n’est pas l’objet du procès, mais quel journaliste osera faire œuvre de vérité en montrant que le véritable accusé c’est la logique des hommes de l’État.

Une logique qui pourrait transparaître dans les paroles du vice-procureur le premier jour du procès :  « (…)Mais je relève que lorsqu’il était ministre du budget, Jérôme Cahuzac ne s’est jamais ému du problème que poserait le fait de poursuivre un citoyen à la fois au plan fiscal et au plan pénal. Il a même renforcé le dispositif de lutte contre la fraude fiscale. Et aujourd’hui que la loi s’applique à sa personne, il considère qu’elle est inconstitutionnelle. Pourquoi ne l’a t-il pas défendu lorsqu’il était aux commandes ? »

Qui est responsable de la mort d’un enfant placé ?

Situation très préoccupante d’enfant placé

Nous sommes saisis de faits particulièrement graves concernant la santé d’un enfant dans le cadre de son placement. En l’occurrence un enfant en bonne santé dépérit depuis qu’il a été confié aux soins du département dans le cadre d’une mesure de placement. La dégradation de l’état de l’enfant justifie son hospitalisation. Les parents sont très inquiets et craignent pour la vie de leur fils.

Nous espérons évidemment une issue heureuse, mais, au-delà de ce cas, nous savons que la sécurité des enfants pose de graves problèmes lors de leur placement ne serait-ce que sur un plan psychologique avec des conséquences physiques indéniables.

Dans ce type de configuration, il convient de rappeler qu’en cas d’issue dramatique, le président du département devra être confronté à ses responsabilités.

Le département condamné

L’arrêt du Conseil d’Etat n°33799, haute juridiction de l’ordre administratif, a pu se prononcer dans un précédent datant du 18 décembre 1987 relatif à une action intentée contre la DDASS des Bouches du Rhône (ancienne appellation de l’ASE) suite au décès du jeune André, 5 ans, souffrant de déficiences physiques et mentales.

Les parents avaient demandé par écrit une réparation financière suite au dommage subi du fait de la mort de leur enfant. Il leur avait été répondu avec le tact habituel qu’ils devaient s’adresser à leur assureur.

En général une telle demande est confrontée à un déni de responsabilité contre lequel il faut saisir le tribunal administratif dans les deux mois faute de pouvoir agir ultérieurement.

Pour revenir au cas du petit André, celui-ci avait fait l’objet d’un placement en famille d’accueil. L’enfant a pu s’emparer d’un récipient contenant de la soude, il l’a bu, a été hospitalisé en urgence et décède deux jours après.

Ces faits suffisent pour que la famille d’accueil puisse se voir reprochée la faute d’absence de surveillance. La responsabilité de cette faute est imputable à l’employeur de la famille d’accueil, qui est le département. Le Conseil d’État précise donc que le département des Bouches du Rhône est entièrement responsable des préjudices que le décès de l’enfant cause à sa famille.

En conséquence le département est condamné au paiement des frais d’obsèques, du remboursement des sommes versées par la caisse primaire d’assurance maladie, mais aussi et surtout des dommages liés à la douleur morale des parents, des frères et sœur de l’enfant.

La responsabilité civile devient aussi pénale lorsque le département a été alerté de la mise en danger sans réagir

La somme totale à verser a été particulièrement lourde pour les contribuables.

Dans une même situation il conviendrait de donner la plus grande publicité à un tel drame en dénonçant les responsabilités qui peuvent être plus flagrantes encore lorsque la situation de détresse de l’enfant a déjà été signalée sans que les autorités alertées n’aient agi.

Il s’agirait là non plus d’une simple faute de non-surveillance ayant entrainé la mort, mais d’un délit de non-assistance à personne en péril selon l’article 223-6 du code pénal, encore faut-il prouver devant une juridiction pénale que le président du conseil général a été informé d’un état de péril imminent et qu’il s’est volontairement abstenu de porter secours alors qu’il était en mesure de le faire.

Il importe donc de ne pas hésiter à signaler par lettre auprès du président du conseil général toute situation de mise en danger d’enfant et de faire connaître ce courrier en cas de drame ultérieur.

Pour en finir avec la culture du placement

Le Conseil départemental du Nord va dans le bon sens

Le journal 20 Minutes rend compte d’une délibération importante du Conseil départemental du Nord qui a souhaité rompre avec des pratiques de l’ aide sociale à l’enfance datant de l’ancien exécutif départemental socialiste.

La rupture ce serait donc de n’avoir recours aux placements qu’en dernière extrémité. Principe que nous avons soutenu lors de notre contact il y a quelques mois avec la nouvelle équipe avant de l’avoir félicitée de son élection.

Madame Doriane Bécue, la vice-présidente chargée de la politique de l’enfance et de la famille, a pointé que dans son département ce ne sont pas moins de 10 000 mineurs qui sont placés et pour une durée moyenne d’environ 7 ans. Une telle durée revient évidemment à concrétiser une rupture familiale.

Si une telle rupture n’apparaît pas nécessaire avec le recul, ce sont les droits de l’enfant et de la famille qui sont atteints ainsi que l’avenir d’un jeune déraciné.

Trop de vies gâchées trop d’argent gaspillé

Madame Doriane Bécue a regretté ce nombre trop élevé de placements en précisant que 80 % ne relèvent que de carences éducatives. Nous ajoutons à ce propos, « selon les éducateurs » car la réalité est que des enfants sont trop souvent placés sans maltraitances ni mêmes carences éducatives.

Elle a souligné que 460 millions d’euros sont consacrés à la protection de l’enfance dans le Nord sans qu’il n’y ait véritablement de politique de prévention mis en place.

La vice-présidente a alors pensé développer cette prévention par des examens de santé effectués par la PMI dès les 2 ans de l’enfant.

Un responsable de la protection de l’enfance avoue l’existence d’une culture des placements

20 Minutes a jugé ensuite bon de permettre à un responsable de la protection de l’enfance resté anonyme de commenter ce tournant de la politique de l’enfance.

Alors qu’il est question de respecter le droit de l’enfant à vivre dans sa famille proche ou éloignée, ce responsable sur le terrain a répondu en dénonçant des manques de moyens budgétaires et une culture de travail pour laquelle les travailleurs sociaux ne sont pas formés.Ce responsable a tort sur un point, il est indécent de parler de manque de moyens alors qu’il faudrait au contraire parler d’excès de moyens : moins de placements injustifiés ce sont aussi moins de fonds gaspillés.

Mais il a malheureusement raison quand il parle d’une culture de travail pour laquelle les travailleurs sociaux ne sont pas formés.

La meilleure prévention c’est leur licenciement

Nous ne cessons au CEDIF de dénoncer cette culture de travail là faite de harcèlements, d’humiliations et de rapports tendancieux voire carrément calomnieux.

Donner des pouvoirs supplémentaires à la PMI ne relève donc pas, à notre sens d’une mesure de prévention efficace, il conviendrait plutôt de prévenir des mesures abusives en montrant énergiquement la sortie aux fonctionnaires de l’ASE adeptes de la culture du placement abusif.

Réponse à une députée socialiste

Madame la Députée,

Cela fait cinq années que nous nous battons au CEDIF contre les placements abusifs.

Avant que les fondateurs de notre association ne créent cette structure, il en existait déjà de plus modestes et d’autres qui ne sont plus en activité, mais qui travaillaient déjà sur des cas de « dysfonctionnements ». Ce terme était utilisé pour souligner des affaires graves mais isolées. Les réponses données relevaient du cas par cas,  pas question encore  d’analyser un malaise sociétal ou d’en déduire un fonctionnement institutionnel.

Entre-temps, le CEDIF s’est formé, nous recevions 2 à 3 nouvelles affaires par semaines, toutes ne relevaient pas nécessairement de placements abusifs. En 2015 ce ne sont plus 2 à 3 affaires par semaines qui nous parviennent mais en moyenne 5 nouvelles affaires par jour !

Difficile à ce rythme de ne voir encore que des affaires isolées.

À travers les malheurs des familles, il est alors devenu possible de comprendre les tenants et aboutissants des mesures sociales à destination des mineurs et de leurs parents. Nous avons un recul sur l’évolution des familles pour constater les dégâts irréparables causés par des interventions dont un bon nombre relèvent de la malveillance la plus évidente.

Des sociologues, des praticiens, des psychothérapeutes, universitaires, juristes, économistes, travailleurs sociaux (aussi) nous ont appuyé de leurs éclairages, de leurs expériences, presque 400 articles en ligne en témoignent.

Lisez-nous et vous verrez que les constats sont accablants.

Mais au-delà d’un éclairage sur les pratiques, ce sont des drames individuels que nous mettons à jour, tous ne sont évidemment pas publiés mais bon nombre mettent en cause ce que l’on qualifiait autrefois de crimes de forfaiture commis par des agents chargés d’un service public.

Ces affaires nous les avons révélées à des élus, ils mettent en cause la responsabilité de cadres départementaux. Les branches pourries de la protection de l’enfance sont nombreuses, elles prolifèrent cependant dans l’impunité puisque les élus écoutent ou font semblant d’entendre ces cas pour s’empresser de ne rien faire et pire d’aggraver la situation en octroyant davantage de pouvoirs à l’ASE.

Tout pouvoir de contrôle de nos prérogatives les plus chères est une menace pour l’état de droit lorsque ce pouvoir s’exerce à son tour sans contrôle et est entre les mains de nombreux auteurs de forfaitures.

Quis custodiet ipsos custodes ? Qui nous garde de nos gardiens ?

Personne et nos gardiens, au contraire, obtiennent des prérogatives supplémentaires puisque désormais tout parent devient suspect à leurs yeux et ne peut se défendre de ses prérogatives éducatives à travers ce qui relève d’une présomption irréfragable de « parent toxique ».

Il ne manquait plus qu’une loi Meunier Dini pour donner des armes supplémentaires à ceux qui parlent bien haut contre le « familialisme » et qui défendent, à défaut de condamner, l’impunité des fonctionnaires du travail social :

– “Le système français reste profondément marqué par une idéologie familialiste, qui donne le primat au maintien du lien avec les parents biologiques » selon les sénatrices auteurs de la proposition de loi ;

–  « Les placements abusifs ? Pas plus d’un à deux pour cent’ » dixit Michèle Créoff.

Voila donc affaire faite par l’initiative et avec le soutien du PS et de l’UDI.

Désormais les véritables cas de maltraitances sur enfants seront noyés dans le flux d’une suspicion généralisée et prétexte à davantage d’emplois et de budgets financés par les contribuables qui n’en peuvent plus… et qui votent !

Vous comprendrez donc que vos arguments tels que vous nous les avez adressés nous consternent et que la défaite annoncée de ceux qui ont soutenu une telle loi ne peut que nous contenter et nous mobiliser afin de l’amplifier par la conscientisation que nous opérons et les consignes que nous émettons.

Un exemple de journalisme

Les maltraitances institutionnelles subies par les enfants et par les familles, nous nous en faisons l’écho au CEDIF. Nous bénéficions d’un lectoral solide et d’une fréquentation toujours en hausse pour informer et alerter sur la situation de la protection de l’enfance.

Ce que nous faisons, la grande presse nationale pourrait le réaliser tout aussi bien puisqu’elle est régulièrement informée. Mais ce contre-pouvoir médiatique n’existe le plus souvent que pour renforcer la voix des sévices sociaux : combien de reportages abétissants sur le rôle de sauveur de l’ASE et des associations qui collaborent, combien de prises de paroles de travailleurs sociaux dont les propos sont en dehors de la réalité vécue ? La complaisance vis-à-vis du pouvoir et particulièrement des collectives locales ne permet pas d’exprimer ce qui fâche.

Il est vrai que l’on ne fâche pas volontiers les pouvoirs publics car leurs mesures de rétorsion sont toutes trouvées, il leur suffitt de boycotter le journal qui ne dit pas ce qu’ils veulent, de lui couper l’accès aux informations locales, au niveau national il s’agira de revoir les financements éventuels, eh oui la presse va mal et certains journaux sont transfusés à coups de subventions. Voila qui assure une normalisation de l’information comme ils disent.

Heureusement, il existe bien des exceptions chez des journalistes d’enquêtes comme ceux de PJ Investigations mais nous pouvons aussi remercier l’hedbomadaire « La Semaine du Roussillon » d’avoir le courage de lever le voile sur la réalité de la protection de l’enfance dans leur département.

Bravo donc à la Semaine du Roussillon et nous reproduisons sa page particulièrement bien informée sur une situation qui fait honte à ce pays.  Merci à Jacques,  notre correspondant local, qui nous a fait connaître cet article.