Quand les sociaux font les lois …

L’antifamilialisme comme projet
Enlever les enfants leur famille au nom de l’égalité

Mary Jo Bane, interviewée en 1977 sur le sujet de l’éducation des enfants, avait affirmé : « Nous ne savons vraiment pas comment élever les enfants. Si nous voulons donner l’égalité des chances aux enfants alors le fait que les enfants soient élevés dans leur famille implique des inégalités. C’est un dilemme. Pour que l’éducation soit égalitaire nous devons les retirer à leur famille et les élever en communauté»

Mais qui connaît Mary Jo Bane en France ? Et pourtant, 20 ans après cette déclaration, celle qui dirigeait les sociaux de l’État de New York, sert  l’administration Clinton en tant qu’adjointe au secrétariat d’État de l’enfance et de la famille. Cette même administration est à l’origine de la loi Clinton de 1997 dite « Loi pour l’adoption et la sécurisation des familles».

Une loi présentée comme généreuse et répondant aux souffrances des enfants placés.

Une population désinformée est une population abusée

La loi Clinton fut adoptée suite à une campagne dont le message est le suivant : tout enfant placé a le droit à une autre famille plutôt que de passer sa vie dans un foyer.

Une chanson que l’on entend pas mal en France au fil des livres et interventions de Michèle Créoff et de Lyès Louffok qui semblent avoir convaincu qui veut bien les écouter que les enfants placés doivent pouvoir prétendre à se faire adopter. Tout cela sur fond de dénonciation des errances en foyer et de présentation des enfants placés comme victime d’abord de leurs parents.

Cette propagande tellement diffusée actuellement en France et cette loi Meunier qui facilite aussi en France l’adoption d’enfants placés s’inspire bien de ce qui s’est fait ailleurs.

Construite sur de bons sentiments de façade, cette loi américaine était portée par le lobby des sociaux qui y avait un intérêt bien tangibles celui-là : l’obtention de moyens supplémentaires aux « ASE » locales à hauteur de 4 000 dollars pour chaque enfant placé mis à l’adoption.

Les résultats sont là : une hausse de 64 % des adoptions dans l’année de  l’entrée en vigueur de la loi Clinton sur l’adoption et la sécurisation des familles.

Le peuple américain allait payer cette loi du sang de ses enfants : une population sciemment désinformée par la propagande d’État est une population abusée.

Que pèse l’autorité parentale face au business des placements ?

Cette loi, ce sont les familles victimes qui en parlent le mieux. James Powell explique : « Dès le quinzième mois de placement de vos enfants, votre autorité parentale disparaît ». Car les enfants pour être adoptés doivent d’abord être « divorcés » de leurs parents par la suppression de l’autorité parentale. Laquelle autorité parentale est donc automatiquement supprimée au bout de 15 mois de placement sur les 22 derniers mois.

Les quatre enfants de la famille Powell, tous âgés de moins de 10 ans avaient été retirés sous prétexte que la maison était mal tenue. Leur père affirme que dès le premier jour du placement tout a été fait pour mener ses enfants à l’adoption. Encore jeunes, ils pouvaient facilement être réservés par des couples en manque de progéniture même si leurs parents naturels s’en sortaient en réalité assez bien. Pendant ces 15 mois il fallait donc organiser la rupture du lien et rendre les enfants suffisamment malheureux pour que l’adoption devienne leur seul échappatoire. Un des fils a été déplacé sur 6 foyers différents. James Powell a bien saisi le principe du système de la « protection de l’enfance » : « Ils prétendent prendre soin de nos enfants, mais ils les torturent ! Ils les gardent 15 mois après ils touchent une prime, comme si les gamins étaient du bétail.».

Le cas Powell n’est pas isolé, interviewée pour The Epoch Times, Audra Terry, responsable du site RicoCPS.com dont l’objectif est de lancer des enquêtes sur les crimes de la « protection de l’enfance », relève au moins 200 cas détaillés de placements abusifs signalés par des lanceurs d’alerte dont des affaires d’abus sexuels.

Les sociaux plaident le droit de faire des faux

Audra Terry insiste sur le fait que la loi Clinton est à l’origine de ces placements abusifs qui se sont multipliés au rythme des primes accordées pour les adaptions d’enfants placés.  Ce que signale aussi Connie Reguli, militante pro-famille et spécialiste du droit familial qui chiffre sur l’année 2016 le montant total des primes d’enlèvement accordées : 55,2 millions de dollars.

Pour une telle somme, Andrea Packwood, présidente de la California Family Advocacy, explique au journal Epoch Times, que les travailleurs sociaux briefent les enfants afin d’orienter leurs paroles et se parjurent devant les juges en énonçant des faux justifiant des placements.

Elle conseille à tous les parents victimes de faux de poursuivre les diffamateurs. Or en octobre 2016 dans une affaire de placement abusif les avocats des travailleurs sociaux ont plaidé le droit de mentir. Autrement dit, ils ont considéré que les sociaux avaient le droit d’émettre des faux, se parjurer en audience pour obtenir le placement de gosses et ne devaient pas en répondre devant la justice !

 Il a fallu que la cour d’appel de la neuvième circonscription du comté d’Orange en Californie soit saisie pour rejeter une telle prétention, mais nous ne sommes pas à l’abri d’une immunité comme pour les médecins qui signalent à tort en France.

Le Président Trump jette la loi Clinton à la poubelle d’où elle n’aurait jamais dû sortir.

Avec le soutien des familles, l’équipe de Donald Trump a descendu cette loi immonde en la présentant comme ce qu’elle est : une loi de corruption de la protection de l’enfance créant une industrie profitable de l’enlèvement d’enfant.

C’est d’ailleurs ce qu’il a fait en obtenant en 2018, contre les démocrates, le vote de la loi « Family first » (la famille d’abord) qui a permis de démanteler la loi Clinton de 1997 dite  « adoption et sécurisation des familles ».

La loi « family first » voulait donc mettre fin aux incitations financières pour les services sociaux qui plaçaient des enfants dans des foyers et rappeler le principe de subsidiarité qui veut que l’on n’enlève des enfants à leur famille uniquement si aucune autre solution n’est possible.

Les sociaux américains n’ont pas pardonné à la loi « family first » de leur enlever le pain de la bouche et sont devenus au sein du parti démocrate les plus acharnés à la perte de l’équipe Trump.

Pour les parents l’espoir revenait et une véritable guerre entre la « protection de l’enfance » et la présidence est lancée, nous en vivons actuellement un épisode dramatique sur fond de pandémie.

Les informations de cet article sont pour leur plus grande partie issues des travaux de Patrick Howley.

Foyer ou asile psychiatrique ?

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Photo by Mohamed Abdelgaffar on Pexels.com

Ils font de nos enfants des victimes

La question de la psychiatrisation des enfants placés mérite d’être posée.
À la lecture des nombreuses plaintes de parents nous trouvons deux cas tout à fait différents de psychiatrisation des enfants.
L’un comme l’autre sont dramatiques et mettent en évidence le phénomène tellement fréquent des placements abusifs.

Dans le premier cas, l’enfant placé, extirpé du douillet cocon familial, ressent un sentiment d’abandon. Il vit son placement comme un traumatisme, recherche ses parents et souffre de la perte de ses repères dans un environnement collectivisé ou tout, y compris quelquefois ses propres vêtements, sont mis en commun. Il développe des comportements liés à un stress extrême et peut souvent devenir harcelé et même subir le pire, accumulant ainsi des traumatismes destructeurs, comme une descente vers un enfer sans fond. 

Ce pauvre gosse, qui aurait évolué correctement dans son milieu, est victime d’un système monstrueux, il n’y a pas d’autres termes pour décrire sa souffrance et son avenir si sombre au nom de la « protection de l’enfance » !

Il sera pourtant écrit dans un rapport social que l’enfant « trouve ses repères », se développe bien hors du milieu familial, en réalité son inadaptation le pousse vers des « solutions » psychiatriques, des traitements chimiques abrutissants lui sont imposés.

Ils font de nos enfants des monstres

Dans le second cas, l’enfant placé avait des comportements déviants, commençait à refuser l’autorité de ses  parents. Il a abandonné tout effort scolaire, commence à développer un langage et des attitudes provocantes. Il est clairement en recherche de limites et se moque bien de la mode de l’éducation bienveillante que prônent ses parents sous prétexte de lui accorder une autonomie dont il abuse par ses expériences transgressives.

En toute puissance, le gamin n’admet plus la moindre frustration, il commet des actes de délinquance et quand les parents se réveillent face à une crise violente de leur gosse qui exige son portable, que la baffe tombe, alors les dés sont jetés.

Le foyer, terrain de jeu pour les uns, enfer sur terre pour les autres

Le gamin va fuguer, rencontrer une assistante sociale pour charger ses parents, se faire placer et continuer à fuguer, frapper les plus faibles, s’en prendre aux éducateurs, tout casser et il n’est pas le seul.

C’est que le foyer a un petit air de prison : les caïds y font la loi et les éducateurs n’en peuvent plus entre deux douces violences et contentions un peu hard, il suffit de regarder les taux d’absentéisme. Les gamins vont à l’école quand ils le veulent bien, ne font pas leurs devoirs, c’est vrai qui les obligerait, leur imposerait cette violence là ?

Un constat incontestable du Conseil départemental des Côtes du Nord

Disons-le clairement, les parents ont été désarmés dans leurs prérogatives éducatives et les éducateurs sont en souffrance.

On ne saurait donc s’étonner du cri de détresse d’Alain Cadec, président du Conseil départemental des Côtes d’Armor, dont nous a fait part Nadine Plestan à la lecture du journal « Ouest France ». Il tend la sébile devant le contribuable pour, lui aussi, réclamer plus de moyens pour l’aide sociale à l’enfance et il obtient ainsi des postes. Il veut que nos percepteurs lui donnent des moyens pour psychiatriser les gosses.

Il n’a d’ailleurs pas tout à fait tort et nous ne le contredirons pas quand il affirme que, sur les 4 000 gosses sous le coup de mesures sociales, « beaucoup relèvent de la pédopsychiatrie ». L’argent réclamé devrait donc servir à mettre ces gosses dans des structures psychiatriques adaptées.

Le socialiste Alain Guéguen, membre du conseil de surveillance du Conseil départemental de l’enfance et de la famille (CDEF) précise qu’au sein des foyers se trouvent des « adolescents parfois très jeunes aux profils psychiatriques, voire psychopathiques », il précise bien que ces gamins peuvent être violents physiquement, que certains sont déjà sous psychotropes. Oui on administre des psychotropes à des enfants dans des foyers.
Il ajoute ce que nous savons déjà depuis longtemps : « le doute et la peur s’installent chez les personnels. Les arrêts maladie prennent de l’importance. Des professionnels s’en vont… ».

Bon constat, diagnostic affligeant

Le républicain Alain Cadec approuve le constat mais aussi le diagnostic : pas assez de pédopsychiatres, la discipline n’attire plus.

Autrement dit, l’un et l’autre n’ont toujours pas compris que la mise en incapacité des parents (souvent sous peine de placement) d’assurer leurs fonctions éducatives et de placer des limites, d’imposer une nécessaire frustration à la pulsion de toute puissance de leurs enfants sont les causes de cette évolution qui a aussi été décrite en Suède.

Comme le précisait Judith Woods, le collectivisme éducatif joint à la considération extensive de la maltraitance en Suède (et aujourd’hui en France avec la loi contre les « violences éducatives ordinaires ») a généré toute une génération d’handicapés de la vie : des petits cons arrogants, dépressifs, prétentieux, instables, incapables d’empathie. Les troubles de l’anxiété explosent actuellement en Suède parce que dire non à son enfant c’est le traumatiser, où se situe la limite alors si les parents n’ont pas le droit de sévir ? 

Les élus sont clairement dans le déni

Ces élus réclament donc davantage de moyens pour psychiatriser des gosses alors que la cause de ce phénomène est dans des lois votées par d’autres élus sous la pression des apprentis sorciers antifamilialistes .

Que des gamins deviennent monstrueux, qu’ils poussent au suicide de pauvres gosses placés atteints de troubles traumatiques liés à des violences barbares de tous ordres, ceci a aussi pour origine l’absence de toutes  limites fixées à ceux qui sont devenus des psychopathes.

Nous en avons connu de ces gamins, retournés à leur majorité chez des mères qui sont devenues les victimes de leurs propres gosses. Nous faire payer la facture à rallonge de psychiatres ne servira à rien quand ces adultes en devenir deviennent mûrs pour une carrière consacrée à la délinquance ou aux drogues psycho-actives auxquelles ils sont familiarisés.

Remettez-vous donc en cause messieurs les décideurs, il ne sert à rien de diagnostiquer la maladie si par aveuglement et refus de vos responsabilités vous refusez d’en traiter la cause alors que vous en avez les moyens.

Des propositions dignes d’intérêt.

Nos propositions n’ont pas changé

Notre rapport sur la protection de l’enfance, mis à jour régulièrement depuis 2012, établissait  le constat des placements abusifs d’enfants et entendait répondre à ces situations dramatiques par dix propositions que nous avions fait connaître aux députés. Nul ne nous avait répondu !

Ces dix propositions du CEDIF restent les suivantes :

  1. Respecter la présomption d’innocence des parents et donc ne pas considérer systématiquement les parents comme maltraitants sauf à en fournir la preuve.
  2. Respecter le caractère suspensif de l’appel alors que les ordonnances de placement sont assorties de l’exécution provisoire même sans risque flagrant pour l’enfant au sein de sa famille.
  3. Observer et faire observer le contradictoire, ce qui suppose l’accès à l’intégralité du dossier d’assistance éducative permettant aux familles de préparer leur défense.
  4. Revoir les fonctions de l’ASE qui cumule les rôles de juge d’instruction, de procureur et de juge de l’application des peines tout en bénéficiant des mesures décidées en parfait conflit d’intérêt.
  5. Imposer des motivations solides dans les ordonnances de placement.
  6. Définir la notion d’inaptitude éducative opposée aux parents, cette notion pouvant mieux convenir à de nombreux services de placement.
  7. Faire échec à l’intervention des sociaux dans les conflits parentaux, sachant que la plupart des mesures font désormais suite à des conflits entre père et mère.
  8. Mettre en place un projet pour l’enfant élaboré en concertation avec les parents et ayant valeur d’engagement, en effet les parents sont la plupart du temps invités à signer un projet sans avoir collaboré à son contenu.
  9. Permettre une saisine directe de l’IGAS par les familles, des collectifs de défense des familles, des associations.
  10. Moraliser la profession ce qui suppose de lourdes sanctions à l’endroit des travailleurs sociaux qui ne respectent pas les prérogatives des parents ou pire qui commettent des faux en écritures publiques et portent atteinte aux enfants.
Moins de droits que des assassins

Un collectif d’avocats emmené par Maître Amas se mobilise à partir du même constat que nous avons réalisé, à quelques nuances près. Les propositions émises hier par Maître Amas sont bonnes : elles vont dans le sens des propositions du CEDIF ce qui ne saurait étonner car une même maladie suppose un même traitement.

Ainsi, pour ce collectif, il est affirmé que les parents ont moins de droits que les assassins, lesquels sont effectivement présumés innocents jusqu’à ce que leur crime soit établi par des moyens de preuve convaincants.  Le premier point du collectif est donc le même que le nôtre : « une présomption de culpabilité pèse immédiatement sur les parents », ce qui suppose de mettre fin à cette présomption.

Le deuxième constat revient à ce que nous avons nommé le syndrome du janissaire : les enfants sont rendus étrangers à leur famille par l’éloignement, les conditions des visites médiatisées, des conditions d’éducations très différentes, l’éclatement du cercle amical et familial au sens large.  C’est la raison pour laquelle nous formulons la huitième proposition permettant le respect de l’autorité parentale à travers l’élaboration d’un projet éducatif commun dit « projet pour l’enfant ».

Le troisième constat est le développement de motifs de placements qui ne justifient en rien une mesure aussi grave : maladie, Asperger, accent évident sur les conflits parentaux qui sont désormais une motivation suffisante de placement. Voila qui nous avait amené aux propositions 5, 6 et 7 : à savoir que les  placements soient justifiés par des motivations solides et non de supposées inaptitudes éducatives ; que les sociaux n’interviennent pas dans les conflits parentaux alors que les rapports peuvent témoigner d’une partialité évidente. Maître Amas résume ces propositions en demandant  que des mesures de placements ne soient prononcées que pour les parents violents dont la violence a été constatée judiciairement, voila une excellente proposition si l’on s’éloigne de l’extension du domaine des « violences éducatives ».

N’énervons pas les sociaux tout de suite

Les conséquences dramatiques des placements vont inciter les parents à mener des actions désordonnées qui peuvent leur porter préjudice. Ces actions désordonnées sont justement le mode opératoire préconisé d’une certaine association que nous ne citerons pas mais qui aime beaucoup à se faire de la publicité tout en ne comprenant pas la nature véritable de ce qu’elle dénonce.  

Sur ce point nous allons dans le même sens que le collectif d’avocats qui réalise le caractère contre-productif de ces actions, alors qu’une véritable stratégie doit être mis en place et qu’elle suppose d’éviter des actions isolées. Évidemment les sociaux rebondissent sur de telles actions en reprochant aux parents d’agir comme des parents justement, ressentant le placement comme une injustice qu’il serait possible de corriger par la dénonciation de « placements illégaux ».

Seulement voila ces placements sont légaux et si la loi les permet c’est qu’il faut réformer la loi. Tout est donc bien légal et objet d’interprétations, si ce n’est l’inobservation du principe de subsidiarité qui voudrait que les enfants soient placés en priorité au sein de leur famille élargie avant d’envisager un placement en famille d’accueil ou en foyer. Principe rappelé par Maître Amas.

Les victimes avec leurs bourreaux

Le cinquième constat que nous relevons est une situation que nous avons souvent dénoncée : on place de pauvres gosses (abusivement ou non) avec des mineurs délinquants, il ne faut pas être grand clerc pour en deviner les conséquences en termes de violences subies, d’ailleurs le métier de juge des enfants ne devrait pas être le même quand il s’agit de gérer des mineurs délinquants et des mineurs potentiellement maltraités. Ce constat en entraîne un autre, celui de l’impunité des services de placement face aux dommages subis par les enfants lors de leur placement, ce qui nous amène à notre demande  de moralisation de la profession par l’exercice de sanctions contre les travailleurs sociaux qui ont fauté.

Sur ces points Maître Amas et son collectif proposent de supprimer la fonction de juge des enfants pour créer les fonctions distinctes de juge des mineurs et de magistrat de la protection de l’enfance, c’est une excellente proposition.

Inégalité des armes

EPSON MFP imageNous en arrivons à la constatation de l’inégalité des armes lors de la procédure, car il est vrai les parents sont dépossédés de la procédure. Pire que des criminels, ils ne sont pas acteurs de la vie de leur progéniture puisqu’il n’est question que de l’enfant et de la société qui lui doit assistance. Encore que l’enfant ne soit pas écouté non plus, qu’il arrive même que sa demande soit trahie par un avocat qui lui est désigné ou tout simplement par le travailleur social qui interprète.

Évacués de la procédure les parents sont donc invités à reconnaître leur insuffisance faute de quoi ils sont dans le « déni ».

La procédure est particulièrement frustrante et le contradictoire n’est que de façade.

C’est pourquoi nous formulions la deuxième proposition consistant à ce que l’appel puisse mettre en échec le placement immédiat sauf exécution provisoire fondée et la troisième qui consiste à faire observer le respect du contradictoire par l’exercice de véritables droits de la défense.

C’est aussi ce que propose Maître Amas et de façon précise : le dossier d’assistance éducative devrait être remis aux familles dans son intégralité et au plus tard un mois avant l’audience. Il est ajouté la possibilité pour les familles (parents, grands-parents, enfants)  de formuler par écrit des demandes auxquelles le juge des enfants devra répondre à charge d’appel. Ceci permettrait de ne plus laisser les sociaux juges et parties des demandes formulées à leur endroit par la famille élargie. C’est une excellente proposition.

Enfin il est proposé la possibilité de mettre fin au huis clos de l’audience dans un bureau du juge des enfants sans témoins possibles de la violence de l’audience. Cette proposition est tout aussi excellente, mais la présence d’un délégué du défenseur des droits ne servirait à rien, celle d’un médiateur ou de juristes associatifs serait par contre indiquée.

Formulons le souhait que de telles propositions sont enfin entendues, n’hésitez pas à en parler et à les faire connaître autour de vous.

Lobbying des sociaux

vote des lois

La politique s’occupe de vous !

« Vous avez beau ne pas vous occupez de politique, la politique s’occupe de vous tout de même ! » disait très justement le Comte de Montalembert lors du Second Empire.

Nous en savons d’ailleurs quelque chose puisque cela fait bien longtemps que nous ressentons les effets de décisions politiques sur nos vies, et en tant que parents nous allons subir les conséquences des nouvelles lois anti-familialistes votées par des députés de tous les bords. Des lois votées bien souvent dans l’incompréhension de ceux qui les votent.

La politique elle est là, dans cette démocratie représentative qui ne représente pas les parents, qui ignore la famille. Vous vous êtes souvent manifestés auprès de vos représentants pour savoir par quels vices des éducateurs, des travailleurs sociaux, des associations vous bafouaient dans l’exercice de vos droits et pourquoi ils n’étaient pas sanctionnés pour cela.

Qui entendent-ils ?

Vous avez alors reçu une réponse polie qui servira de lettre-type puisqu’à notre initiative de plus en plus de parents écrivent à leur député sans rien en espérer.

Mais cette réponse n’est pas la bonne : si des fonctionnaires de l’État et des associations obtiennent de plus en plus de pouvoirs de nos représentants élus par lois interposées c’est qu’ils représentent un pouvoir organisé au sein de syndicats, d’associés, de personnalités.

L’ association de défense des assistants de service social, les syndicats de personnels ont le pouvoir de manifester en soutien de leurs revendications, de mettre en cause les politiques sociales avec l’oreille bienveillante des médias. Leur think tanks (cercles de propositions) et les institutions officielles qu’ils contrôlent ont un pouvoir de proposition pour avancer des lois qui seront votées.

Pour notre périmètre d’actions relatives à la protection de l’enfance, il suffit de lire les fiches de personnalités et d’associations en responsabilité au sein du Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE) pour comprendre quels collectifs sont écoutés pour élaborer des sources de droit ou pour les appliquer.

Qui décide donc véritablement de nos lois ?

Mais les élus de la Nation bien évidemment : les députés et les sénateurs. Voila la réponse qu’il faut donner sous peine d’être traité de complotiste.

Eh bien quitte à l’être, allez donc poser une question sur l’ASE à vote député, comme cela directement et sans la présence de son attaché parlementaire. Vous serez étonné de le voir bafouiller, de demander une note, d’avancer des contre-vérités. La vérité c’est qu’il est spécialiste de tout, et donc de rien. Et c’est ce député qui vous représente et qui votera des lois qui décideront de domaines importants de votre vie.

En vérité votre député appartient à un parti politique qui lui donnera des consignes, ce parti politique décide des consignes en fonction d’une stratégie qui est de s’appuyer sur une partie de l’opinion organisée en groupe de pression capable d’élire ou de ne pas élire tel ou tel candidat. Ainsi comme on l’a vu par le passé la gauche s’appuie sur le groupe des enseignants, la droite sur le groupe des agriculteurs. Car ces groupes sont organisés en ce que l’on appelle des lobbies qui font les élections sur des programmes satisfaisant leurs intérêts particuliers.

Les lobbies et les lois 

Ainsi, arriver sur le devant de la scène politique pour prendre des responsabilités officielles n’est pas la préoccupation des lobbyistes qui favorisent l’action dans l’ombre et savent tisser un réseau de relations confraternelles plus ou moins occultes.

Des associations très écoutées au niveau des élus ne se cachent même pas de cette influence, comme c’est le cas de cette association de sociaux qui présente l’adhésion comme « une façon de soutenir les valeurs de votre profession et de vous donner les moyens d’être entendus aussi bien au point de vue national que local. » On retrouve d’ailleurs au fil de l’Internet le rapport d’audition de sa présidente à l’Assemblée Nationale avec des propositions amenées à avoir force de loi. On apprend aussi qu’elle intègre en tant qu’association le Haut Conseil du travail social.

Le lobbying c’est donc cela, c’est-à-dire des actions d’influence menées par des intérêts particuliers.
Ces actions visent à obtenir des parlementaires des lois et réglementations, voire des protections, qui les favorisent et font donc passer leurs intérêts particuliers pour l’intérêt général.
Le pouvoir des lobbies n’est pas seulement celui d’une force de propositions mais aussi celui d’une menace de mobilisation contre des décisions qui n’iraient pas dans leur sens.

Voter sans réfléchir et sans écouter la base

Il n’existe pas chez nous de garde-fous permettant de contrer leur pouvoir. La démocratie est usurpée puisque nous n’avons pas de votations comme en Suisse ou de consultations populaires comme aux Etats-Unis. Ainsi le peuple français n’est pas informé (sauf par Internet en voie de musellement) de la véritable situation de la protection de l’enfance dans ce pays. Les députés décident des lois qui s’appliqueront à tous sans consulter ceux qui les ont élus mais en prêtant une oreille attentive voire inquiète aux lobbies des sociaux. Ils votent alors sans comprendre nécessairement les conséquences de ce qu’ils ont votés.

Voilà donc ce que fait la politique, voilà comment elle oriente ses décisions qui nous concernent nos enfants et nous. Vos lettres de dénonciation des actes dont vous êtes victime reçoivent des réponses polies, mais les hommes de l’État ne vous rencontrent pas comme ils les rencontrent eux ! Oui, faute d’être organisés, vous êtes entendus mais pas écoutés, car nous ne représentons aucun pouvoir.

Lettre ouverte au secrétaire d’Etat à la famille

Monsieur le Secrétaire d’Etat,

Nous nous sommes manifestés auprès du chef du gouvernement le 23 mai 2017 relativement à la constitution du CNPE en nous inquiétant de l’absence en son sein d’associations de défense des familles. En dépit des assurances données par Madame BUZYN le 29 août 2017, nous n’avons trouvé au sein du CNPE aucune association dénonçant la situation de placement abusif d’enfants auprès des services de l’ASE.

Aujourd’hui, et ainsi que l’on pouvait s’y attendre, la CNPE est divisé par l’activisme de Mesdames CRÉOFF et LABORDE dont le porte-parole semble être Monsieur LOUFFOK, membre du CNPE et représentant autoproclamé des enfants placés.

L’émission Pièces à Convictions du 16 janvier 2019 sur France 3 a servi de tribune à Madame LABORDE ainsi qu’à Monsieur LOUFFOK. Ces personnes ont mis en cause la politique du gouvernement parlant « d’oubliés de la République » afin de qualifier ces enfants placés, à leurs côtés une députée LREM a semblé leur servir de caution.

Le contexte politique actuel semble avoir été mis à profit pour ouvrir un nouveau front mettant en cause les pratiques de l’Aide Sociale à l’Enfance. Des mesures ont ensuite été annoncées dans la précipitation et sans consultation de nos instances.

Si sur la forme nous désapprouvons le climat d’agit-prop, sur le fond nous ne pouvons que partager les constats établis jusqu’à un certain point dans la mesure où lesdits constats annoncent ce que nous dénonçons depuis longtemps auprès des élus et sur les réseaux sociaux dans l’ignorance voire le mépris.

Ce constat, la plupart des Français peuvent désormais le faire :
– les enfants placés sont en grave souffrance du fait des conditions qui leur sont faites et de l’incapacité des services de protection de l’enfance à leur offrir l’éducation à laquelle tout enfant peut aspirer au sein d’une famille ;
– les moyens financiers faramineux de la Protection de l’Enfance sont dépensés en pures pertes avec des coûts sociaux induits tels que l’inadaptation sociale des enfants placés remis dans la nature à 18 ans (ou à 21 ans avec un contrat jeune-majeur qui ne résout rien et en fait des assistés sociaux à vie ) ;
– le quotidien des enfants placés est une jungle où la violence est omniprésente aussi bien entre pairs que dans les rapports avec les éducateurs.
En conséquence le vécu des enfants placés relève d’une maltraitance institutionnelle nécessitant d’évidentes réformes.

Face à ce constat, les associations favorables à l’adoption présentes au sein du CNPE, Mesdames CRÉOFF, LABORDE et Monsieur LOUFFOK soutiennent le droit des enfants d’évoluer dans un milieu stable et sécurisant. Nul ne saurait contester ce droit auquel nous souscrivons évidemment.

Ce milieu stable et sécurisant c’est, selon eux, celui des adoptants. Monsieur LOUFFOK précise : « en retirant l’autorité parentale à un parent absent ou délaissant, ou en proposant ces enfants à une adoption simple, on aurait moins de placements longs. » Mesdames LABORDE et CRÉOFF proposent dans leur livre de : « permettre le droit à une deuxième famille à travers l’adoption simple ».

Pour que les choses soient plus claires, tout ce petit monde diabolise le « familialisme » qui n’est rien d’autre que le principe de subsidiarité sur lequel repose toute société de démocratie libérale.

Et c’est donc bien à partir de ce moment qu’il convient de dire stop à cette agitation « anti-familialiste » à moins d’accréditer comme l’ont fait les journalistes de « Pièces à conviction », que des parents viennent livrer leurs enfants volontairement à des foyers, que des enfants broyés par la maltraitance ont le tort de continuer à aimer leurs parents indignes, que les placements abusifs n’existent pas.

Car le paradigme relayé et rabâché par les médias est celui d’une institution familiale par nature maltraitante, ce qui suppose qu’il n’y aurait pas en France trop de mesures de placement mais pas assez.

Face à cet assaut de mauvaise foi même une association d’éducateurs s’insurge.
Ainsi Jean-Marie Vauchez, président de l’Organisation nationale des éducateurs spécialisés annonce le retrait de son association du CNPE. Il déplore que la création du CNPE dont l’objectif était de « dépasser le clivage entre deux positions idéologiques » – la première, « familialiste », dépeignant l’ASE comme une « broyeuse d’enfants », et la seconde se concentrant au contraire sur les maltraitances des parents en s’intéressant d’abord aux besoins n’a pas réussi dans sa tâche. Il constate en effet, que « Michèle Créoff prend position, très fortement, pour la seconde idéologie, en rompant ainsi avec la neutralité ». De nombreuses autres voix se sont manifestées pour déplorer ce coup de force, et nous ne pouvons que les approuver en constatant que le CNPE est désormais la chose des « antifamilialistes » dont les conceptions, nous le répétons sont incompatibles avec la reconnaissance de la famille en tant qu’institution dont la première des prérogatives est l’éducation de ses enfants.

Or l’existence même du CEDIF résulte de la mobilisation de parents non-maltraitants ayant fait le constat du placement de leurs enfants sur la foi de rapports émis par des travailleurs sociaux et dont le contenu a conduit à des situations dramatiques de placements d’enfants.
Le pouvoir quasiment absolu de travailleurs sociaux dans l’orientation vers les placements (rapports suivis dans 9 cas sur 10 par les juges) n’a fait l’objet d’aucune mise en cause de journalistes qui affirment d’ailleurs ne pas vouloir tenir compte de la réalité des placements abusifs.

Soutenant ainsi la privation d’autorité parentale y compris pour des parents bienveillants dont les enfants sont placés, l’opération « les oubliés de la République » pousse à une situation à la britannique dénoncée par Florence BELLONE de la RTBF dans son reportage « Grande-Bretagne : les enfants volés », qui affirme dans le numéro 326 du Journal du Droit des Jeunes que : « La protection de l’enfance au Royaume-Uni est un trafic légalisé qui débouche sur un crime honteux : l’adoption forcée ». Elle précise encore que les enfants choisis pour être adoptés sont a priori les moins abîmés donc ceux qui ont été pris à des familles aimantes.

Allons nous en arriver là ou souhaitez-vous enfin nous entendre afin de réformer les pratiques de l’Aide Sociale à l’Enfance pour qu’aucun enfant placé abusivement ne subisse le pire sur la foi de décisions prises dans l’arbitraire le plus complet par la « protection de l’enfance » ?

La manip du lobby des sociaux

Allelujah 

Nous avons vu la lumière, oui enfin nous le croyions, car un manifeste émis par Michèle Créoff, vice-présidente du Conseil National pour la Protection de l’Enfance (CNPE) et par Françoise Laborde, journaliste, reprend des constats contre lesquels il convient de se battre. Il s’agit de mettre en évidence 5 constats qui sont les suivants et que nous avons déjà  traités dans de nombreux articles du CEDIF :

  1. Des enfants sont maltraités dans leur milieu familial alors que ces familles font l’objet d’un suivi ;
  2. Les viols de mineurs atteignent des niveaux épidémiques alors qu’une condamnation n’intervient que dans 2 % des cas ;
  3. Le coût des enfants placés est exorbitant (44 000 euros par an et par enfant), en réalité davantage dépensé au profit des mesures éducatives ;
  4. Les sociaux sont inaptes à insérer professionnellement les enfants placés sachant que 70 % d’entre eux n’obtiendront aucun diplôme pour un coût éducationnel faramineux ;
  5. 40 % des SDF de moins de 25 ans ont subi un placement chez les sociaux.
Quelles mesures pour inverser ces tendances ?

ppeFixer des objectifs d’inversion de ces tendances sans se donner les moyens de les atteindre  n’offre pas le moindre intérêt. Nous devons donc juger du sérieux de ces objectifs à partir des mesures préconisées et en l’espèce il en existe 19.

On peut a priori s’étonner de ce qu’elles s’écartent des très pertinentes 10 mesures exigées par le CEDIF

Mais avant un jugement définitif, passons-les en revue en les commentant les uns après les autres :  

Mesure 1. Face à la maltraitance familiale, mettre en place un guide national d’évaluation des dangers et y former tous les intervenants pour un diagnostic objectif et rapide.

A priori il est bon de reconnaître que les intervenants et surtout les sociaux eux-mêmes ne savent pas évaluer correctement la maltraitance familiale, ce qui conduit à des mesures éducatives et des placements sans justifications.

Ce constat est donc juste, mais un tel guide d’évaluation ne saurait être validé sans l’expertise qui est la nôtre en coordination avec les familles victimes de placements abusifs.  

Mesure 2. Face à la maltraitance familiale, créer dans chaque département des équipes spécialisées pour mener ces évaluations.

Cette mesure est incompatible avec la volonté de  mettre fin au coût exorbitant de la « protection de l’enfance » car vouloir des équipes spécialisées c’est donner des moyens supplémentaires alors qu’il en existe déjà pléthore outre la « cellule de recueil des informations préoccupantes » déjà existante. Donc NON sauf à faire appel à des équipes de bénévoles associatifs issus de la défense de l’institution familiale.

Mesure 3. Face à la maltraitance familiale diligenter des enquêtes internes si un drame survient alors que la famille était suivie.

OUI, bien évidemment, mais cela signifie-t-il qu’aucune enquête interne n’existe dans de tels cas ? Ce qui peut paraître incroyable.

Mesure 4. Face à la lourdeur et à la violence de la procédure pénale rendre obligatoire l’enregistrement vidéo de l’audition de l’enfant victime et son visionnage lors de la procédure pénale, sous peine de nullité.

OUI, notamment et de façon systématique pour les cas de viols sur mineurs, mais là encore il semblait que ce moyen de preuve est utilisé.

Mesure 5. Face à la lourdeur et à la violence de la procédure pénale créer dans chaque département des unités spécialisées pour recueillir la parole de l’enfant.

Mais n’existe-t-il pas déjà une brigade des mineurs rebaptisée brigade de protection de la famille qui recueille la parole de l’enfant ?

Mesure 6. Face à la lourdeur et à la violence de la procédure pénale nommer un avocat auprès de l’enfant pour toutes les procédures le concernant.

Mais qui nomme ?  Car il importe que l’avocat soit strictement indépendant des services sociaux notamment pour les cas de viols sur mineurs dans les foyers ou familles d’accueil. Sinon, à moins que les parents ne soient mis en cause, c’est à eux de désigner des avocats pour leurs enfants.

Mesure 7. Face à la lourdeur et à la violence de la procédure pénale mettre immédiatement à l’abri l’enfant lorsqu’une maltraitance est suspectée.

Pas de systématisation hors contexte, là cette proposition inquiète quant aux intentions véritables de ce manifeste. Car qui émet la suspicion, qui détermine du sérieux de cette suspicion et qui met à  l’abri et où sachant que les lieux de placements sont eux-mêmes suspects de causer maltraitances et traumatismes ? Il est compréhensible que la priorité soit la protection de l’enfant, mais si la suspicion s’avère, après coup, peu sérieuse alors qui paie les vies cassées ?

Limiter le traumatisme du placement suppose encore que la mise à l’abri doit d’abord se concevoir auprès d’un tiers digne de confiance si elle s’avère objectivement prudente. 

Mesure 8. Face à la lourdeur et à la violence de la procédure pénale réformer la définition du viol sur mineur dans la loi du 31 juillet 2018 pour un interdit plus systématique.

Oui, cette loi est toute récente et ne vaut pas plus cher que la loi Meunier-Dini portée par Michèle Créoff (tiens !) et Laurence Rossignol. Un viol est un crime et doit le rester.

Mesure 9. Face aux parcours chaotiques des enfants protégés, stabiliser leur statut juridique et les laisser vivre auprès des adultes bienveillants qui les élèvent.

Qui est contre le fait que les enfants vivent auprès d’adultes bienveillants ? Personne évidemment.

Seulement voila, ceux qui sont qualifiés ici d’enfants protégés ce sont les enfants enlevés à leurs parents, si leur parcours est chaotique c’est qu’ils sont placés en dehors de leur famille et sans tenir compte de la présence en son sein de tiers digne de confiance comme peuvent l’être des oncles, des tantes, des grands-parents. Ce point 9 soulève beaucoup d’interrogations et ne saurait être appliqué tant qu’il existe des enfants abusivement « protégés ».  Faute de quoi cette mesure permet de confier des enfants de familles potentiellement aimantes à des adultes tiers que les services sociaux qualifieraient de bienveillants selon leurs critères.

Mesure 10. Face aux parcours chaotiques des enfants protégés, stabiliser leur statut juridique et interdire tout changement de lieu d’accueil, sauf si les besoins fondamentaux de l’enfant ne sont pas satisfaits.

Nous ne connaissons pas beaucoup de lieux d’accueil (comprendre lieu de placement) où les besoins fondamentaux de l’enfant « protégé » sont satisfaits par les accueillants.

Donc éviter les changements de lieux de placement a priori oui, mais il faudrait s’interroger afin de déterminer si un mineur protégé à vocation à être retiré à sa famille durant toute sa minorité, ce que semble indiquer ce point 10.

Mesure 11. Face aux parcours chaotiques des enfants protégés, stabiliser leur statut juridique et développer l’accueil familial et favoriser les parcours scolaires des enfants placés.

Cela signifie donc favoriser les familles d’accueil en lieu et place des foyers, pourquoi pas les foyers ne seraient alors que des sas temporaires et la plupart pourraient être fermés.

Nous sommes favorables effectivement à la fermeture de nombreux foyers dans lesquels des actes de maltraitances, de négligences, voire de viols sur et entre mineurs ont été déplorés. Maintenant favoriser les parcours scolaires relève d’un vœu pieu, l’échec des enfants placés est en rapport avec le mal-être inhérent au placement.

Mesure 12. Face aux parcours chaotiques des enfants protégés, stabiliser leur statut juridique et permettre le droit à une deuxième famille, en adaptant le statut juridique de l’enfant et en favorisant l’adoption simple.

Hé bien voila qui complète le point 9, adultes bienveillants en dehors du cercle familial = deuxième famille.

Nous sommes ici sur la voie du scandale britannique d’enfants arrachés à leur famille  afin d’alimenter des réseaux d’adoption comme le révélait Florence Bellone dans son reportage sur les enfants volés en Grande Bretagne.

Mesure 13. Face à l’insuffisance du suivi sanitaire des enfants confiés à l’ASE, organiser dans chaque département un réseau de soins spécialisés, pris en charge par la Sécurité sociale.

L’insuffisance du suivi sanitaire que nous avons maintes fois dénoncé est la conséquence logique de la négligence coupable des structures de placement, au lieu de ce constat il est question ici de créer un réseau de soins spécialisés pour les enfants enlevés à leur famille.

Ceci va dans le sens des pratiques condamnables actuelles qui font que les sociaux retirent les enfants de la Sécurité sociale de leurs parents pour les faire prendre en charge par la CMU. Une prise en charge spécifique ou par CMU empêche les parents d’être informés des soins (ou plutôt de l’absence de soins et interruptions de traitements) de leurs enfants puisqu’ils ne figurent plus sur leur sécurité sociale, ce qui permet de passer outre à leur autorité parentale en termes de soins.

Mesure 14. Face à l’insuffisance du suivi sanitaire des enfants confiés à l’ASE, initier un programme de recherche en santé publique pour évaluer ces situations.

Comment ? Quel intérêt ? Le constat d’insuffisance de suivi est déjà réalisé non ?

Mesure 15. Face à l’indignité de l’accueil des mineurs non accompagnés, transférer à l’État l’évaluation de la minorité de ces jeunes avec une mise à l’abri immédiate.

Nous sortons là de notre objet, la question des mineurs non accompagnés liés aux migrants n’a rien à voir avec la situation que nous dénonçons si ce n’est qu’elle alimente des demandes de postes supplémentaires et de budgets à l’ASE contre lesquels nous nous élevons.

Ici les sociaux refusent de gérer l’évaluation de l’âge réel des migrants dont certains se prétendent indument mineurs pour rester dans des foyers.

Mesure 16. Face à l’indignité de l’accueil des mineurs non accompagnés, confier leur accueil aux départements, avec un accompagnement spécifique, seule garantie d’une intégration réussie.

Décidément que de mesures complètement incompatibles avec les objectifs avancés, pas un sou de plus pour l’ASE est l’un des objectifs qu’il faut encore rappeler. Sans compter que le mélange entre de pauvres gamins désintégrés de leur milieu avec des migrants plus ou moins mineurs et plus ou moins disposés à s’intégrer constitue un mixage explosif porteur de violences de toutes natures. 

Mesure 17. Rendre obligatoire la prise en charge des jeunes confiés à l’ASE jusqu’à 21 ans.

L’ASE n’a pas été capable d’intégrer les jeunes placés jusqu’à 18 ans au grand dam de nombreuses familles qui se battent pour récupérer leurs gosses qui ont perdu tous repères. Alors pourquoi la « protection de l’enfance »  serait-t-elle davantage capable de les intégrer en les gardant 3 ans de plus sauf à en faire des assistés dont les enfants seront à leur tour placés ? 

Faut-il en réalité multiplier les budgets par 3 en créant une foultitude d’équipes et structures d’études bidon, des sociaux pour les migrants puis d’autres pour les jeunes majeurs et leurs enfants à venir ? SOYONS SÉRIEUX CINQ MINUTES MESDAMES !

Mesure 18. Assurer la poursuite d’études, l’accès à une formation professionnelle, l’accès à un logement.

On ne saurait rien assurer surtout dans le cadre d’un placement, absolument rien et surtout pas garantir des droits positifs quand les prérogatives des familles sont foulées aux pieds. Les foyers ne savent pas contraindre des adolescents en crise à se lever le matin, à faire leurs devoirs donc un tel engagement est une plaisanterie.

Mesure 19. Organiser et financer des réseaux de solidarité, notamment les réseaux des anciens enfants confiés.

Ces réseaux de solidarité existent et le CEDIF en fait partie, nous ne demandons aucun financement aux contribuables et n’avons pas besoin d’être organisés par qui que ce soit. Nous nous opposons à ce que des structures satellites de l’ASE continuent à percevoir des subventions pour leur activité de lobbying.

Alors que se passerait-il si ces mesures étaient adoptées ?

L’adoption de telles mesures aggraverait les situations constatées.  

Or, sachant que ce sont les scandales actuels de la protection de l’enfance qui sont mis en évidence pour faire signer un manifeste qui multipliera les occurrences de ces scandales ;  alors on peut s’interroger sur la compréhension de ceux qui sont amenés à  signer sans connaître les réalités du terrain. 

Elles parlent de combattre la maltraitance infantile au sein des familles ?

Mais alors que les mesures se multiplient, il n’y a pas moins de maltraitance, il y a seulement plus de placements, plus de sociaux et de budgets.
ET IL Y EN AURA DE PLUS EN PLUS puisque si les mesures proposées sont adoptées alors les sociaux seront contraints sous peine de poursuites à orienter toute mesure éducative vers un enlèvement des enfants à leur famille. Sachant qu’il existe autant de mesures socio-éducatives que de mesures de placements, nous devrions évoluer vers le doublement des mesures de placement dont une moitié à titre préventif et donc un doublement des placements abusifs dont nous connaissons les terribles conséquences.

Et ceci sans effet sur la maltraitance, mais avec des conséquences inéluctables sur l’abandon des prérogatives éducatives parentales par effet de dissuasion. Élever la voix deviendra une maltraitance.

Elles parlent d’enrayer l’épidémie de viols sur mineurs ?

Mais elles introduisent un renforcement de la présomption de maltraitance (y compris de nature sexuelle) sur toutes les familles et pas seulement sur les parents, ce qui écarterait toute possibilité pour la famille élargie d’obtenir le statut de tiers digne de confiance. 

Elles parlent d’abaisser le coût des placements ?

Mais les mesures de ces dames consistent à entériner dès la première mesure éducative, non seulement une solution de placement, mais aussi de rendre ce placement irréversible et donc de détruire le lien familial et ce au-delà de la majorité. C’est aussi là une volonté de favoriser le développement de l’adoption des enfants placés, or faire adopter un enfant abusivement retiré à ses parents est un crime contre l’enfance.

De plus leur réorientation de l’activité des foyers passe par une augmentation de l’insécurité et il était question de résoudre la maltraitance et les risques de viols sur mineurs, …

Elles parlent d’augmenter les capacités d’insertion professionnelle des enfants placés ?

Mais elles ne proposent rien de crédible si n’est des vœux et espérances sans comprendre l’atmosphère « éducative » au sein des lieux de placements qu’il s’agisse de foyers où les enfants sont laissés à eux-mêmes en matière scolaire ou de familles d’accueil dont le parcours scolaire interroge. Donc rien à espérer en matière d’intégration, par contre une éducation à l’assistanat social des jeunes placés et une atteinte aux droits des parents dans leur autorité parentale en matière de soin pour lesquels ils ne seront ni consultés ni informés.

De toute façon avec ces mesures la famille naturelle des enfants sous (sans) protection n’aura plus aucun droit, existera-t-elle encore lorsque l’on sait que d’une part la notion de maltraitance devient extensible et que de l’autre les motifs de mise sous protection n’ont, le plus souvent, pas de relation avec la maltraitance ?

À la place de la famille naturelle, une deuxième famille toute désignée par les services de l’État rentre en scène.

Ceux qui signent ce manifeste comprennent-ils ce qu’ils font ?

Aséir dans la protection de l’enfance ?

Une mission pour le CESE

EPSON MFP imageLors de la séance du Conseil Économique, Social et Environnement (CESE) du 13 juin 2018, Antoine Dulin, son vice-président, représentant des Scouts et Guides de France, annonce que le premier ministre a confié à cette institution le soin d’émettre des propositions concernant la protection de l’enfance.

Voila donc une assemblée à moitié vide qui s’ajoute à tant d’autres (dont dernière en date le Conseil National de la Protection de l’Enfance) et qui peut trouver sa raison d’être en discutant lui aussi de la protection de l’enfance aux frais du contribuable. 

On s’attend a priori à quelques vérités qui ne fâchent pas trop afin de réclamer à nos poches des fonds supplémentaires pour alimenter le social business des placements.

On a l’habitude, mais écoutons d’abord.

Un placement qui rapporte ?

Qui sont concernés par les mesures socio-éducatives ?

D’abord des enfants que le CESE qualifie d’enfants à difficultés multiples.
Pourtant les campagnes officielles prétendent que l’ASE s’occupe de la maltraitance…

Quelques informations importantes relevant de l’état des lieux :

  •  300 000 mesures éducatives sont en cours dont 20 000 concernent des jeunes majeurs ;
  • les dépenses nettes de l’ASE représentent 7,6 milliards d’euros par an, on atteint les 10 milliards annuels quand on ajoute les rémunérations des sociaux ;
  • le prix à la journée d’une famille d’accueil est de 100 euros par enfant en moyenne ;
  • le prix à la journée dans un foyer est le double soit 200 euros par enfant en moyenne ;
  • le coût moyen pour 10 ans de placement est d’un million d’euros. Oui 1 000 000 d’euros !

Les chiffres de la protection sociale sont effarants, mais le CESE n’appelle pas cela des dépenses mais des investissements. Quelle différence ? Tout simplement que des dépenses ne sont pas récupérées alors que des investissements sont censés l’être sous forme d’économies ou de rendement.

Un abandon éducatif

Quant à ces budgets permettent-ils réellement un mieux-être en comparaison avec une éducation standard ?

Le CESE répond, parlant de maltraitance institutionnelle :

  •  insuffisante prise en charge médicale et psychologique, avec un délai d’attente de consultation qui peut atteindre un an ;
  • 36 % des jeunes placés déclarent un mauvais ou très mauvais état de santé soit 2 fois plus que la moyenne des jeunes ;
  • 20 % au moins des jeunes de l’ASE souffrent d’un handicap physique ou mental ;
  • 13 fois plus de risques d’avoir un enfant avant l’âge de 17 ans pour les filles protégées soit 9 % de cas de grossesse contre 0,7 % sur la classe d’âge) ;
  • des jeunes placés peuvent se retrouver dans des réseaux de prostitution ;
  • 5 fois moins de chance d’obtenir un baccalauréat général (13 % des jeunes placés contre 51 % sur la classe d’âge) ;
  • baisse de la motivation et de l’estime de soi.

Alors pourquoi parler d’investissement pour qualifier les dépenses du business de l’enfance alors qu’il s’agit de la pire des dépenses publiques puisqu’elle n’est pas récupérée et crée des coûts sociaux supplémentaires sans compter les antidépresseurs pour les familles, les enfants placés, les sociaux eux-mêmes ?

Un avenir aussi bouché que les toilettes d’un foyer

Peut-être que les 10 milliards d’euros annuels de la protection de l’enfance seront récupérés autrement par exemple sous forme de meilleure insertion des enfants placés  sur le marché du travail, sous forme d’une baisse de la délinquance induite, d’un reflux des prestations sociales lié à un meilleur avenir pour ceux qui ont bénéficié de mesures éducatives.

Est-ce bien le cas ? Nous pensions que les débouchés sociaux des enfants étaient dramatiques du fait du traitement administratif de l’accès à l’autonomie.

Et là encore nous n’avions pas tort comme le confirme le CESE :

  • en moyenne les enfants devenus adultes quittent leur famille à l’âge de 23 ans alors que les enfants placés dont les liens familiaux ont été définitivement détériorés, placement abusif ou non (mais la question du placement abusif   n’est jamais abordée) sortent du dispositif à 18 ans ;
  • 30 % des moins de 30 ans ayant fait un passage à l’ASE se retrouvent dans des dispositifs d’hébergement ou de repas gratuits, en clair ils se retrouvent à la Banque alimentaire ou aux Restos du Cœur. C’est comme si toute famille éduquant trois enfants en conduisait un vers la situation de SDF, voila l’éducation ASE, et ils appellent cela un investissement.

La protection de l’enfance est donc un dispositif incapable de former nos enfants et qui les jette ensuite sans solution de logement et en rupture avec leur réseau de sociabilité.

Il est certain que lorsque l’on balaie les nids et que l’on récupère l’oiseau qui en est tombé, il a peu de chance de survivre.

Là le constat d’échec est à peu près le même et il faut être bien coopératif pour décrocher un contrat jeune majeur sur 3 à 6 mois, 20 500 tombent cependant chaque année dans ce dispositif coûteux qui suppose que l’on puisse permettre aux mêmes sociaux de résoudre en quelques mois ce qu’ils n’ont pas su faire en des années.

On double la mise ?

Pour que ces coûts deviennent de véritables investissements, il faudrait que les sociaux fassent mieux que la famille naturelle.

C’est tout à fait terrible à dire, mais en ce qui concerne des familles défaillantes ce devrait être le cas et pour le CESE toutes les familles d’enfants placés seraient donc lourdement défaillantes. Il existerait même des familles dont la défaillance n’a pas été dépistée, ce qui nécessiterait de développer de nouveaux moyens en amont.

Et c’est bien là que se place le CEDE puisqu’il préconise d’augmenter encore le contrôle social, ce qui revient à introduire davantage de mesures sociales et de placements. Il s’agit de mobiliser les réseaux d’entrée dans le parcours ASE que ce soit dans les maternités, les PMI, à l’école.

Sous couvert de critiques, nous tombons donc dans le lobbying pro-ASE que nous redoutions.

Et effectivement cela ne manque pas, le CESE dans son rapport réclame des moyens supplémentaires pour sociaux de tout poil. Il faudrait donc nous faire davantage la poche pour arroser :

  • le Conseil National de la Protection de l’Enfance ; 
  • le Groupement d’Intérêt Public (sic) Enfance en Danger ;
  • l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance ;
  • les Observatoires département de la protection de l’enfance ;
  • les départements (ASE).

Mais il est aussi question de  débloquer des budgets pour : 

  • créer un fonds national de péréquation afin de mettre en place de mêmes pratiques dans les départements ;
  • renforcer la formation professionnelle des sociaux, mais une syndicaliste précise qu’ils sont déjà tellement consciencieux.

Pour la carotte, il est proposé de créer des droits spécifiques pour les jeunes sortant à leur majorité de l’ASE avec des prestations autonomie jusqu’à l’entrée dans un emploi durable.

Là, il faut réfléchir un peu : rappelons-nous que les parents ne perdent pas l’autorité parentale sur les enfants placés et ont une obligation alimentaire jusqu’à ce que ceux-ci se procurent un emploi durable. On peut donc supposer que les parents ne seraient plus redevables de cette obligation qui serait alors due par l’ensemble de la collectivité sans contrôle sérieux.

On nous prépare donc là de nouvelles trappes à la pauvreté et un flicage généralisée des jeunes les plus précarisés qui ne sortiraient plus du dispositif et y feront tomber leurs propres enfants. L’ASE à vie donc pour des générations de cas soc créés par l’ASE elle-même ?

Au fait le contraire d’un investissement c’est quoi ? Une dépense qui génère de nouveaux coûts en cascade, on appellera cela une Aséisation, nous voila donc dans un projet d’aséisation globale.

Placés, plus besoin de se lever le matin pour aller à l’école ni de taffer au MacDo, l’ASE s’occupe de tout et prendra même le relais pour nos gosses, tant qu’ils fournissent les consoles de jeu voila des vies toutes tracées.

Robespierrenchon, candidat des sociaux

Surexposition du chouchou des médias

Les journalistes semblent actuellement relayer la campagne de Mélenchon, on le voit partout à la place qu’occupait Macron il y a encore peu de temps.

La surexposition du candidat ne date pas d’aujourd’hui ; le personnage est tellement narcissique qu’il se voit maintenant dans la peau d’un personnage de jeu vidéo ridicule (Fiscal kombat) au nom de son dieu le Fisc tout puissant, de son idole le Tout État.

Ce petit bonhomme, en costume plus ou moins Mao, a le verbe haut et la bêtise féconde depuis pas mal d’années. Admirateur du dictateur vénézuélien Chavez il parlait là d’un exemple à suivre, ce pays est aujourd’hui ruiné, extermine les manifestants, bafoue ses élections et est en proie à la guerre civile.

Touche pas à Robespierre

guillotineSe déclarant ami de Robespierre, Mélenchon refait l’histoire et participe à toutes les émissions possibles visant à défendre la mémoire du promoteur de la Terreur. Il n’hésite pas à s’en prendre personnellement à toute personne s’exprimant sur le meurtrier de masse qu’est Robespierre, pour cela il pétitionne contre une émission historique puis peste contre les concepteurs du jeu « Assassin Creed »  qui dépeignent  d’une façon qui ne lui convient pas la figure de celui qu’il qualifie grotesquement de « libérateur ». Il ne manquait plus quune émission de Gérard Miller pour que le candidat Mélenchon fusionne avec son idole à cette époque où la guillotine charriait ses flots de sang (16 594 sentences de mort) et où le premier génocide de l’histoire était organisé contre les Vendéens.

L’ASE généralisée

C’est que pour Mélenchon les combats de la Révolution à la sauce Terreur sont actuels, lisons les programmes et regardons un peu du côté de ce qui nous préoccupe à savoir la conception de l’institution familiale et de l’enfance. Parce que là-dessus, et même surtout là-dessus, la clique à Robespierre avait un programme.  

Nous sommes donc à la tribune de la Convention le 13 juillet 1793, l’artisan de la Terreur, Robespierre, lit le plan d’éducation de la jeunesse, voici ce que l’on entend :

« La République prendrait à sa charge tous les enfants de 5 ans à 11 ans pour les filles et de 5 à 12 ans pour les garçons. Tous, sans distinction et sans exception, seraient élevés en commun dans des internats, des « maisons d’éducation » et « sous la saine loi de l’égalité, recevraient mêmes vêtements, même nourriture, même instruction, mêmes soins ».

Ce programme est présenté et commenté sans honte sur le site des amis de Robespierre. Ce programme c’est l’ASE généralisée pour tous ou alors une sorte d’école-pensionnat obligatoire dans laquelle les enfants n’appartiennent pas à leurs parents …

Le programme de Mélanchon : des moyens supplémentaires pour l’ASE !

Nous avons vu la mise sous tutelle des parents sous les gouvernement Hollande, la suspicion généralisée contre les familles fut à l’ordre du jour : le secteur médical et scolaire sont devenus des relais de l’ASE avec impunité garantie en cas d’information préoccupante abusive. Les enfants ne s’en portent pas mieux bien au contraire, par contre pour les travailleurs sociaux ce sont des budgets assurés et des postes garantis.

Peuvent-ils aller encore plus loin ?

Oui ils le peuvent d’ailleurs les travailleurs sociaux ont leur candidat et il s’appelle Mélenchon, voyez donc son programme :

  • Renforcer les moyens de l’Aide sociale à l’enfance et de la Protection judiciaire de la jeunesse ;
  • Permettre la scolarisation dès 2 ans ;
  • Des campagnes « sexualité, contraception, avortement » partout et notamment le renforcement de l’éducation sexuelle à l’école ;
  • Une formation spécifique pour l’approche genrée (comprendre la théorie du genre) auprès des enseignants et travailleurs sociaux.

Ne déterrez pas Robespierre, aucun parent ne peut accepter cela pour l’avenir de nos enfants.

Rapport Schaefer sur la corruption de la protection de l’enfance

       assemblee-generale-de-georgie

Du bureau législatif de la Sénatrice Nancy Schaefer, cinquantième district de Géorgie

Le 16 décembre 2007

La corruption du système de protection de l’enfance

nancy-schaefer

Par Nancy Schaefer, sénatrice du cinquantième district

Mon intérêt pour les affaires traitées par les services de la protection de l’enfance remonte à la sollicitation d’une grand-mère d’un État voisin confrontée à une situation tragique.

Ses deux petites-filles avaient été retirées à sa fille, laquelle résidait dans mon district.

Il avait été dit à sa fille que si elle voulait revoir ses enfants elle devait signer un formulaire d’abandon, évidemment il s’agissait là de la tromper. Mais cette jeune maman, effrayée par la situation, fit ce qu’on lui demandait. J‘ai découvert par la suite qu’une telle pratique était fréquente, il était demandé aux parents de coopérer faute de quoi ils seraient séparés définitivement de leurs enfants.

Les enfants ont été transférés dans un autre comté et placés dans une famille d’accueil. Il fut alors dit à cette famille d’accueil qu’ils pourraient adopter les deux fillettes. Là encore de tels propos ont été faussement tenus. La grand-mère fit alors des pieds et des mains pour récupérer ses deux petites-filles.

Lorsque cette affaire passa devant le juge des enfants, il fut révélé et prouvé par un des enfants gardé par cette famille d’accueil, que la famille en question s’était vue confiée pas moins de 18 enfants et que la mère d’accueil était la maîtresse du travailleur social référent.

La juge des enfants accusa le coup et annonça que les fillettes seraient rapidement retirées de cette famille. Elles ne furent pas retirées. Finalement après que des pressions importantes aient été exercées sur les services de la famille et de l’enfance de l’État de Georgie (DFCS); les fillettes purent être transférées dans le sud de l’État et leur grand-mère pu venir à leur rencontre.

Après avoir passé deux ou trois jours en compagnie de leur grand-mère, la juge émis à l’improviste une nouvelle ordonnance donnant la résidence des fillettes à leur père. Pourtant celui-ci ne s’était pas manifesté au sujet du placement de ses enfants, vivait sur la côte Ouest d’un travail lié à l’industrie du sexe, sa petite-amie était escort et son frère, vivant aussi de la même industrie, était mis en examen dans une affaire de viol.

Dans les deux jours qui ont suivi, le père est venu chercher les fillettes pour les emmener en Californie, celles-ci pleuraient pour rester avec leur grand-mère.

Le père développa une relation tout à fait inhabituelle avec l’ancienne famille d’accueil, il se rapprocha d’eux en déménageant à proximité de leur résidence. La famille d’accueil venait souvent chez lui et emmenait quelquefois les fillettes. L’aînée avait raconté à sa mère et à sa grand-mère qu’à deux occasions le père d’accueil s’en était pris à elle. 

Aujourd’hui, cinq années après ces événements, la grand-mère a perdu ses droits de visite sur ses petites-filles. Je pense que celles-ci sont traumatisées de façon irréversible et il en est de même de leur mère qui ne s’est jamais remise du choc de l’enlèvement.   

C’est à partir de ce cas que j’ai pu réaliser qu’il existait bien d’autres affaires mal traitées par le DFCS. Je me suis consacrée à des cas de parents et d’enfants désespérés à travers tout l’État, je l’ai fait parce que ces gens n’avaient plus aucun droit reconnu et aucune personne vers laquelle se tourner. J’ai été témoin de comportements brutaux et dénués de toute empathie de la part d’agents de la protection de l’enfance, de travailleurs sociaux, d’enquêteurs, d’avocats, de magistrats, de thérapeutes, ainsi que de ceux chargés de venir prendre des enfants à leur famille. J’ai été sidérée de ce que j’ai vu et entendu de toutes les victimes de ces services dans tout l’État de Géorgie.    

Dans ce rapport j’ai fait le choix d’étudier le fonctionnement des services de la famille et de l’enfance de l’État de Georgie (DFCS). Cependant, j’en suis arrivée à penser que les services de la protection de l’enfance de tout le pays sont devenus tellement corrompus que tout le système est irréformable. Je suis convaincue de la nécessité d’informer les parents et les familles des dangers que représentent le système de protection de l’enfance.

Le département des services de la protection de l’enfance connu sous le nom de services de la famille et de l’enfance (DFCS) en Géorgie et sous d’autres appellations dans les autres États est devenu un « empire protégé » construit autour de l’enlèvement des enfants et de la séparation des familles. Cela ne signifie pas qu’il n’existe pas d’enfants qui n’auraient pas besoin d’être soustrait à leur milieu familial aux fins de protection . Ce rapport concerne cependant les situations d’enfants et de parents confrontés à des « kidnappings légaux », à des politiques inefficaces et à un service de protection de l’enfance qui, a contrario, ne retire pas des enfants lorsque ceux-ci sont véritablement confrontés à des maltraitances (voir les cas A et B qui suivent).

Dans un comté de mon district, j’ai pu organiser une rencontre afin de permettre à 37 familles de s’exprimer librement et sans crainte. Ces pauvres parents et grands-parents ont évoqué leurs pénibles rencontres avec le DFCS. Leurs souffrances étaient palpables, ils pleuraient en évoquant leurs affaires. Certains ne savaient même pas où étaient leurs enfants et ne les avaient plus vus depuis des années. J’ai pu me rendre compte des conditions terribles dans lesquelles des enfants étaient enlevés au milieu de la nuit, pris à l’hôpital ou à la sortie de leur bus scolaire. Dans un des comtés, des tests sur des médicaments et drogues étaient organisés à l’intérieur même d’un service social. Dans un autre comté, les enfants n’étaient pas retirés même lorsqu’ils étaient abusés au dernier degré.

Á force de scandales certains travailleurs sociaux étaient licenciés. Mais depuis ils retrouvés un poste dans la protection de l’enfance d’un autre comté ou dans un autre service social du même comté. D’après les informations que j’ai pu recevoir, une fois certains scandales révélés, et après un petit coup de balais, les mêmes pratiques sont redevenues habituelles comme si rien ne s’était passé.

J’ai pu travailler sur à peu près 300 affaires différentes dans tout le pays, j’en ai tiré la conviction que les services de la protection de l’enfance ne sont ni comptables de leurs actes ni responsables, ils agissent dans l’impunité.

J’en suis arrivée à constater les faits suivants :

– les parents disposant de faibles moyens financiers sont le plus souvent dans le collimateur de la protection de l’enfance car ils n’ont pas les moyens de faire appel à des avocats pour combattre ce système. La pauvreté ne fait pourtant pas de vous de mauvais parents ou des parents moins aimants, elle ne peut justifier le retrait d’enfants et le placement chez des étrangers ;

– tous les parents peuvent commettre des erreurs mais faire une erreur ne doit pas vouloir dire perdre ses enfants à jamais. Même si le foyer parental n’est pas parfait, il constitue un cadre familial, le lieu où l’enfant a envie d’évoluer et où il se sent le plus en sécurité ;

– les cours d’aide à la parentalité, à la gestion de la colère, de suivi psychologique, de thérapie et j’en passe sont imposés aux parents sans tenir compte de leurs empêchements professionnels et même s’ils ont déjà été séparés de leurs enfants. Ces cours imposés peuvent durer des mois, voire des années et sont psychologiquement destructeurs. Les parents sont traités comme des incapables, rabaissés par un système qui réalise des profits en gardant le plus longtemps possible leurs enfants et en recevant des bonus pour ne pas les rendre.

– les assistants sociaux et les travailleurs sociaux sont souvent coupables de manoeuvres frauduleuses. Ils dissimilent les preuves de leur culpabilité et construisent aussi de fausses preuves pour obtenir que les parents perdent leurs droits. Lorsque des preuves sont malgré tout constituées contre les travailleurs sociaux, ces preuves sont ignorées par la justice ;

– le business des séparations familiales prospère et se développe car les pouvoirs publics locaux ont pris l’habitude de compter sur l’argent des contribuables pour financer leurs budgets qui ne cessent d’augmenter ;

– les services de la protection sociale et les juges des enfants peuvent toujours se réfugier derrière des procédures non publiques afin que la lumière ne soit pas faite sur la façon dont les affaires sont jugées et permettre au business des placements de continuer à générer des subventions. Il faudrait que les décisions soient publiques et que l’on puisse avoir un droit de regard sur la façon dont les décisions judiciaires sont prises, il faudrait aussi éclairer sur les conflits d’intérêts. En effet interviennent dans les décisions des fonctionnaires du social, des avocats, des experts judiciaires, des personnels des tribunaux, des magistrats, mais aussi des psychologues, des psychiatres, des conseillers familiaux, des assistants sociaux, des thérapeutes, des familles d’accueil, des adoptants, etc … Tous ont intérêt à ce que l’enfant ne soit pas rendu à ses parents au nom de leur sécurité de l’emploi. Les parents ne réalisent pas que les travailleurs sociaux sont la colle qui fait tenir ce système, qui permet de financer les tribunaux d’enfants, les avocats des enfants et de multiples autres emplois dont celui d’avocat des services de la protection de l’enfance ;

– la loi sur l’adoption et la sécurité des familles mise en mouvement par le président Bill Clinton prévoit des primes au bénéfice des États pour chaque adoption d’enfant enlevé. Afin de bénéficier de ces primes, les services locaux de la protection de l’enfance doivent disposer d’enfants. Il leur faut un stock suffisant à vendre afin de permettre aux acheteurs de choisir. Certains comtés sont connus pour attribuer une prime de 4 000 dollars pour chaque enfant adopté et une prime additionnelle de 2 000 dollars pour les enfants à « besoins spéciaux ». Les travailleurs sociaux veillent donc à alimenter la pompe à subvention ;

– il existe une double incitation. Les subventions continuent d’arriver aussi longtemps que l’enfant n’est plus chez ses parents  Mais quand un enfant en foyer est placé auprès d’une nouvelle famille alors les primes d’adoption sont perçues en sus. Lorsque l’enfant est placé dans un centre pour inadaptés mentaux ou lorsqu’on lui administre au moins 16  médicaments par jour (comme je l’ai constaté pour deux enfants d’un de mes administrés), de nouvelles subventions sont versées ;

– il n’existe aucune incitation financière et aucune volonté de réunir des familles ou de leur permettre de rester ensemble ;

– les incitations offertes aux travailleurs sociaux afin que les enfants reviennent rapidement auprès de leur famille n’existent plus. Qui au sein des services de protection mettra les pieds dans le plat pour dire que cela suffit ? Personne car ils appartiennent à un même système, un système sans responsable clairement identifié et sans véritable politique. Cette logique publique ne profite pas plus aux parents qu’aux contribuables, elle nous ruine à nos dépens ;

– le « manuel de la politique de l’enfance » est considéré comme le summum de la perfection par le DFCS. En réalité ce manuel est trop long, confus, mal écrit et peu conforme à la lettre de la loi ;

– si le vie des enfants s’amélioraient du fait de leur placement alors il y aurait effectivement un besoin plus important des services de la protection de l’enfance, mais les lieux de placement ne sont pas des lieux de sûreté pour les enfants. J’ai pu vérifier que des enfants ont été violés, des filles mises enceinte dans des foyers. En outre, le président d’une association de famille d’accueil de mon district a été récemment arrêté pour attouchements sur mineurs ;

– il a été proposé à certains parents de divorcer s’ils souhaitaient revoir leurs enfants ou petits-enfants. Certains ont effectivement divorcé tout en continuant à vivre ensemble. La politique menée est donc clairement anti-famille, mais les parents feront l’impossible afin qu’on leur rende leurs enfants ;

– les pères privés de la résidence de leurs enfants sont souvent traités comme des criminels, ils n’ont pas accès à leur progéniture et pourtant ils supportent de lourdes pensions alimentaires ;

– la convention des familles d’accueil ne précise pas que les familles d’accueil doivent s’occuper d’enfants qui leur sont confiés jusqu’à ce qu’ils retournent chez eux. Un certain nombre de familles d’accueil utilisent donc cette convention pour faire appel à des avocats afin d’adopter les enfants qui leur sont confiés alors que les véritables parents essaient désespérément de récupérer leurs enfants et de les sortir de ce système ;

– l’argent du contribuable est utilisée pour maintenir à flot cette machinerie, ce sont les victimes, à savoir les parents, les grands-parents, et tout spécialement les enfants qui financent ce système à leur corps défendant ;

– des grands-parents se sont manifestés dans tout l’État de Géorgie pour obtenir la résidence de leurs petits-enfants. Les services de la protection de l’enfance prétendent être en contact avec eux, mais un certain nombre d’affaires prouve qu’il n’en est rien. Les grands-parents qui ont perdus leurs petits-enfants placés ont ainsi perdu leur chair et leur sang. Les enfants enlevés ont été amputés de leur héritage familial et les grands-parents, les parents ont perdu tout contact avec leurs héritiers ;

– Le « National Center on Child Abuse and Neglect » de 1998 a rendu son rapport sur la maltraitance à enfant : il révèle que les cas de maltraitance sont tels que six fois plus d’enfants sont morts dans des foyers que dans le cercle familial, qu’une fois que des enfants sont enlevés pour être placés, les risques d’abus sexuel sont plus élevés que partout ailleurs ;  

– D’après le rapport de la « California Little Hoover Commission » de 2003, 30 à 70 % des enfants placés dans des « villages d’enfants » n’ont rien à y faire et n’auraient pas dus être enlevés à leurs parents.

REMARQUES FINALES 

Mon bureau est rempli de cas relatifs à des familles éreintées, à des enfants souffrant de troubles. Je ne pouvais pas tourner le dos à ces souffrances, ces pleurs, ces persécutions.

Nous maltraitons les plus innocents. Les services de la protection de l’enfance s’occupent des adultes au détriment des enfants. Il n’existe plus de véritables jugements centrés sur l’intérêt de l’enfant, sur ce que veut l’enfant et avec qui il veut vivre, sur ce qui est le mieux pour la famille. Les décisions prises par un bureaucrate, sont basées sur des racontars sans que les membres de la famille soient réellement entendus, ces façons de décider privilégient les intérêts des responsables des services de la protection de l’enfance dans le sens où elles leur conviennent, leur rapportent et ne les mettent pas en cause. 

J’ai été témoin de tant d’injustices et de méfaits causés à ces familles, que je ne crois pas pouvoir dire qu’une réforme de ce système soit possible ! On ne peux faire confiance à un tel système. Il ne sert pas le peuple, il détruit les familles et les enfants tout simplement parce qu’il dispose du pouvoir de le faire. 

Nos enfants méritent mieux, les familles de ce pays méritent mieux, il est temps de lever le rideau sur les pratiques de la protection de l’enfance et de libérer nos enfants et nos familles.

 

«  Ouvre ta bouche pour le muet, Pour la cause de tous les délaissés.

Ouvre ta bouche, juge avec justice, Et défends le malheureux et l’indigent. »

Proverbes 31: 8-9

RECOMMANDATIONS 

  1. Organiser un audit indépendant du service de la famille et de l’enfance (DFCS) afin de révéler au public les faits de corruption et de fraudes.
  2. Activer une remise en ordre immédiate de ces services : chaque jour qui passe est un jour supplémentaire au cours duquel des familles et des enfants sont pris en otage.
  3. Couper toute incitation financière à la séparation familiale.
  4. Informer les parents de leurs droits par écrit.
  5. Privilégier les membres de la famille en cas de nécessité d’adoption.
  6. Réunir un jury populaire pour décider sur pièces de la nécessité de retirer un enfant à sa famille.
  7. Imposer l’existence d’une situation d’urgence pour émettre une ordonnance provisoire de placement (le juge Arthur G Christean, dans le journal du barreau de l’Utah, janvier 1997, informe de ce que  » il n’est pas possible d’émettre une réquisition de la force publique lui permettant de s’introduire sur une propriété sur un simple témoignage ou pour cause probable de danger sauf dans des situations d’urgence médicale ou pour retirer un enfant à ses parents »).
  8. Appliquer la loi à tous et y compris aux fonctionnaires lorsque ceux-ci se rendent coupables de fabrication ou de présentation de faux. Si un parent fait état de faux, une audition doit avoir lieu avoir et une enquête diligentée.

Et si vous pensez que les placements abusifs se font au prix d’enfants sauvés de familles véritablement maltraitantes, lisez ce qui suit : 

Cas A

5 décembre 2006

L’histoire de Jeremy

(Certains noms ont été retirés afin de protéger la famille lors des prochaines auditions).

L’histoire de Jeremy est telle que l’a relatée Sandra, famille d’accueil de Jeremy, 2 ans et demi, à la sénatrice Nancy Schaefer.

Mon mari et moi avons accueilli Jeremy alors qu’il n’avait que deux semaines et nous sommes les seules figures parentales qu’il ait connu. Il a vécu chez nous pendant vingt-sept mois.

Le grand-père de Jeremy avait frappé le bébé à plusieurs reprises et une décision du tribunal lui a fait injonction de ne plus l’approcher. La mère de Jeremy a été diagnostiquée malade mentale, elle frappait aussi son bébé. L’oncle de Jeremy est fiché en tant que délinquant sexuel. Le père biologique de Jeremy souffre d’un problème d’addiction à l’alcool et à la drogue, il fait des allers et retours entre sa maison et la prison.

Voila donc l’environnement familial de Jeremy, ces adultes ne devraient pas avoir un rôle dans la vie de Jeremy, mais depuis des années, le service de la protection de l’enfance pense le contraire.

Au tribunal il s’est avéré que tous les membres de la familles étaient informés des maltraitances subies par le bébé, même la mère y participait. La mère avait aussi admis avoir eu des relations sexuelles avec le grand-père (son beau-père de fait) et avec son propre frère et n’était pas sûre de la paternité de Jeremy, le service de la protection de l’enfance  a donc dû faire réaliser des tests génétiques pour déterminer qui était le  véritable du bébé.

Le juge des enfants et la protection de l’enfance ont alors remis Jeremy à sa grand-mère. Mais celle-ci, pesant plus de 150 kilogrammes et souffrant d’importants problèmes de santé, elle ne pouvait pas conduire ni s’occuper de son petit-fils. Elle connait aussi des problèmes de santé mentale qui l’ont envoyé en hôpital psychiatrique à plusieurs reprises.

Bien qu’une ordonnance ait précisé que le grand-père, l’oncle et la mère, ainsi que le père, ne devaient plus approcher l’enfant, ils continuaient à aller et venir à l’adresse de la grand-mère où Jeremy vivait. La maison de la grand-mère n’a pas de salle de bain et est peu chauffée. La porte d’entrée principale et les fenêtres sont condamnés. Cette maison n’est plus habitable en l’état. Je suis allée la visiter et je pense qu’aucun enfant ne devrait vivre dans u tel lieu et avec des gens pareils.

Jeremy nous a été enlevé à l’âge de deux ans et demi après que le grand-père soit défendu par un avocat de sa connaissance qui l’avait représenté dans un litige conclu à l’amiable suite à un accident automobile. On m’a dit que cet avocat était connu pour avoir réussi à faire tomber de solides charges criminelles dans de nombreuses affaires du comté de White. J’ai obtenu des copies de certains dossiers. C’était l’avocat du grand-père qui a pu obtenir que la grand-mère ait la garde de Jeremy. Le grand-père est analphabète, son fils et sa fille sont reconnus et assistés en tant que malades mentaux. Pourtant c’est par des moyens légaux que le grand-père a pu s’assurer le contrôle de toute sa famille afin de percevoir les aides sociales auxquels chacun des membres peut prétendre.

C’est à cette époque que Jeremy devait vivre une période de transition de six mois durant laquelle nous devions le laisser à sa grand-mère. Le tribunal avait décidé qu’il passerait chaque semaine 4 jours chez nous et 3 jours chez sa grand-mère. Au bout de deux semaines les service de la protection de l’enfance mirent fin à cette période de transition, ils dirent que l’enfant était traumatisé par ces allers et retours. En réalité, Jeremy nous suppliait de ne plus l’emmener chez sa grand-mère, nous avions une video pour le prouver. Nous passions de loin pour voir Jeremy quand il était avec eux, mais dès qu’il nous voyait il courrait à notre rencontre.

Il est évident que cet enfant souffre et est dans une situation désespérée, c’est pourquoi je vous écris et vous supplie, sénatrice Schaefer, de faire quelque chose pour cet enfant.

Jeremy a pu clairement décrire et en détail les atteintes sexuelles dont il a été victime de la part de chacun des membres de sa famille, et ces abus continuent encore à ce jour.

Quand Jeremy a eu l’âge de 5 ans, je l’ai emmené chez un médecin du comté d’Habersham qui a constaté que le rectum de l’enfant avait des marques noires et bleues, ce qui établissait qu’il était bien victime de viols à répétition.

Plus tôt dans le vie de l’enfant, quand il venait de nous être remis, il était en si mauvaise condition physique que nous l’avions emmené à l’hôpital des enfants d’Egleston où une thérapie devait être conduite trois fois par semaine. La protection de l’enfance avait décidé que la famille du grand-père devait être associée à cette thérapie. Mais le thérapeute s’était plaint de ce que la famille du grand-père persistait à ne pas se laver les mains et à faire pleurer Jeremy durant les sessions. Après avoir reçu la garde du Jeremy, la grand-mère mis fin à la thérapie en prétextant que celle-ci était contraignante. Le thérapeute fit savoir que cela aurait des conséquences terribles pour l’enfant, mais la thérapie fut bien arrêtée au détriment de la santé de Jeremy.

Alors que Jeremy était sous la garde de sa grand-mère, son oncle lui tira dessus avec un pistolet à billes, un rapport de police en fut établi par le shérif. Il y eu plusieurs alertes enlèvement au supermarché Cornelia, au supermarché Commerce et une alerte lancée par la police du comté lorsque Jeremy fit des fugues. Afin de lui faire la leçon, sa grand-mère confectionna un fouet à partir de buissons épineux pour le frapper sur la plante des pieds. Il souffrit alors d’une infection purulente des pieds qui du être crevée par un médecin.

On fit appel à moi quatre jours après pour le ramener chez le médecin car l’enfant criait de douleur. Je l’ai emmené chez le docteur à Gainesville, lequel m’a fait savoir qu’il devait être opéré immédiatement. Quand je l’ai laissé, son grand-père et son oncle sont allés dans la porcherie et l’ont laissé marcher sur le sol souillé.  Ses pieds se sont infectés à nouveau et j’ai du le remmener chez le docteur puis à l’hôpital, personne ne pouvait croire dans quelles conditions vivait cet enfant.

Jeremy est menacé, il n’a pas le droit de dire ce qui se passe à qui que ce soit.

Je possède des vidéos, des rapports et tout ce dont vous auriez besoin pour secourir Jeremy.

S’il vous plait appelez mon mari Wendell ou moi à n’importe quel moment.

Sandra et son mari.

Cas B

L’échec de la protection de l’enfance dans le retrait de six enfants désespérés.

Voici un bref rapport au sujet de six enfants du comté d’Habersham que le directeur de la protection de l’enfance n’a pas protégé selon les informations remises à la sénatrice Nancy Schaefer par le shérif Deray Fincher du comté d’Habersham.

Le shérif Deray Fincher, le chef de la police Don Ford, le lieutenant chef Greg Bowen m’ont contacté afin de me rencontrer sans délais, ce que j’ai accepté ce mardi 16 octobre 2007.

Le shérif Fincher, après avoir appelé à plusieurs reprise et sans réaction de sa part la directrice de la protection de l’enfance du comté d’Habersham pour lui demander de retirer de leur milieu familial six enfants horriblement maltraités, a obtenu du procureur une ordonnance provisoire de placement et est allé chercher lui-même les enfants avec l’aide de deux officiers de police.

Les enfants : quatre garçons et deux filles, n’étaient pas seulement maltraités, ils étaient torturés par un père monstrueux. Les six enfants et l’amie du père étaient terrifiés par cet homme. Les enfants ne dormaient jamais dans un lit, mais toujours sur le sol, leur lieu d’habitation ne convenait pas à des êtres humains.

Le père avait frappé un de ses fils à la tête avec une batte de base-ball et fait éclater la chair. Il avait utilisé une aiguille et du fil rouge pour recoudre la plaie ouverte. C’était là un des exemples de tabassages et de brûlures qu’il leur faisait subir ainsi qu’à sa petite amie.

Le shérif Fincher garda des preuves photographiques de ces tortures et des conditions dans lesquelles un des garçons était plus particulièrement maltraité. Il écrivit ce rapport alors qu’il avait fait mettre le père dans la prison du comté d’Habersham.

Notons bien que lorsque la directrice de la protection de l’enfance du comté appris que le shérif Fincher allait chercher les enfants, elle prit soin d’appeler le père pour l’en avertir et lui conseiller de partir.

Ce n’est évident pas là un cas unique dans lequel les services de la protection de l’enfance ont failli à leur mission d’enlever un enfant lorsque c’était nécessaire.

Les actes et le comportement répugnant des fonctionnaires censés protéger des enfants ne peuvent plus être tolérés.

Sénatrice Nancy Schaefer

Cinquantième District de Géorgie

  • Senator Nancy Schaefer
  • 302 B Coverdell Office Building
  • 18 Capitol Square, SW
  • Atlanta, Georgia 30334
  • Phone: 404-463-1367
  • Fax:: 404-657-3217
  • Senator Nancy Schaefer
  • District Office
  • P O Box 294
  • Turnerville, Georgia 30580
  • Phone: 706-754-1998
  • Fax: 706-754-1803

 

Merci de transmettre à toute personne intéressée

Classé sans suite

Quelle réponse aux délits ?


voitures-incendieesLes dépôts de plainte sont un marqueur de l’insécurité dans une société.

Pour autant ces dépôts de plainte aboutissent le plus souvent à des classements sans suite.

Malheureusement cette situation ne date pas d’hier, même si le passage de Christiane Taubira à la justice n’a pas amélioré la situation.

Ainsi, comme le précisait le rapport sénatorial Haenel  (http://www.senat.fr/rap/r97-513/r97-513_mono.html) réalisé il y a déjà presque 20 ans le taux de classements sans suite est élevé : « En 1995, l’ensemble des Parquets de France a été destinataire de 2,2 millions de plaintes, dénonciations et procès-verbaux relatifs à des crimes, des délits et aux contraventions les plus graves et imputables à des personnes identifiées ; or, 1,450 million, soit 53% ont fait l’objet d’un classement sans suite, 553.000, soit un peu plus de 25% ont débouché sur un acte de poursuite, le surplus n’avait pas encore donné lieu à des orientations lorsque les statistiques ont été établies courant 1996. »

Une situation perverse, nuisible et dangereuse

Or, comme l’a fait remarquer le procureur général de la Cour d’Appel de Colmar, Monsieur Olivier Dropet, lors de l’audience de rentrée de janvier 1998 consacrée au problème du taux élevé de classements sans suite, «  une situation de cette sorte est perverse, nuisible et dangereuse. La possibilité de passer à travers les mailles du filet de la répression ne peut qu’encourager les auteurs d’infractions à persévérer dans la voie délictueuse, les personnes et les biens de nos concitoyens ne sont plus suffisamment protégés, le sentiment d’insécurité se développe en se nourrissant d’exemples concrets, les services de police et de gendarmerie, constatant que leur action n’est pas vraiment relayée par celle de la justice risquent de se démobiliser … « 

Le rôle du procureur 

Si un tel classement est mal vécu par les personnes qui prennent la peine de porter plainte dans le contexte généralement anxiogène lié à leur statut de victime, il n’existe pas d’autres solutions à apporter lorsque les plaignants confondent la procédure civile avec la procédure pénale.

Effectivement, on peut avoir été lésé sans pour autant que l’auteur des faits ait commis un délit. On ne dépose pas plainte contre un cafetier qui renverse par inadvertance un café brûlant sur son client, ou contre le voisin qui n’entretient pas le mur mitoyen. On subit ces maladresses ou négligences, mais il convient non pas d’aller voir la police mais de réclamer des dommages et intérêts en citant soi-même l’autre partie devant un tribunal. On parle là d’une procédure civile, le gendarme ou le policier expliquera alors que de tels faits ne justifient pas d’une plainte. Et si plainte a été prise, elle sera classée pour absence d’infraction.

En effet, le procureur représente l’État garant de la sécurité des citoyens, c’est donc au nom de l’État qu’il prend la décision de poursuivre ceux qui commettent des infractions prévues par le code pénal. Les poursuites n’ont donc pas pour intérêt premier de satisfaire le désir de la victime de compenser les dommages subis, mais de protéger la société contre les délinquants.

L’inégalité devant la plainte

Ceci étant précisé, une plainte qui aboutit doit qualifier précisément une infraction qui existe dans le code pénal. Or nous ne sommes pas tous égaux quant à notre capacité de nous exprimer à l’oral ou à l’écrit. Nul besoin en théorie d’être juriste pour déposer une plainte en gendarmerie ou saisir le procureur par écrit, mais quelques plaintes sont tellement mal exprimées, lacunaires quant aux éléments factuels qualifiant les faits incriminés que le classement sans suite tombe pour infraction insuffisamment caractérisée.

Ce motif de classement peut aussi tomber pour des cas d’infractions parfaitement caractérisées.

S’agirait-il là alors de mettre davantage l’accent sur telle ou telle infraction ou pire de désencombrer la justice ?

Classer pour désencombrer la justice !

En réalité nous assistons là à un glissement de la politique pénale à l’heure où le terme d’incivilités permet d’excuser bien des délinquants.  Sur ce point donc la situation actuelle a empiré depuis ce qu’avait pu observer le sénateur Hubert Haenel : « De l’aveu même de certains magistrats, la psychologie de certains d’entre eux n’est pas étrangère non plus à ce phénomène qui disqualifie certains vols et autres atteintes aux biens voire aux personnes en de simples  » incivilités « . D’aucuns hésiteraient même à trouver un intérêt social ou thérapeutique à la poursuite et à la condamnation. ». (http://www.senat.fr/rap/r97-513/r97-513_mono.html)

Oui, les idéologues qui n’ont trouvé aucun intérêt social à poursuivre les malfrats ont depuis occupé les plus hautes fonctions à la justice. On ne s’étonnera donc pas que le classement par opportunité ait dépassé les 25 à 40 % des sans suite comme s’en inquiétait le rapport sénatorial sur la question, mettant en évidence l’inégalité de traitement des justiciables selon les parquets.

Classement par opportunité : des délits non poursuivis

Toujours dans son discours à l’occasion de l’audience de rentrée en janvier 1998, le procureur général près la Cour d’appel de Colmar, précisait les limites qui encadrent le principe d’opportunité :  » Cette faculté de classement accordée au procureur doit toutefois être utilisée avec réflexion et prudence et exige de sa part des références éthiques et morales lui évitant de tomber dans l’arbitraire ou la faiblesse, de donner libre cours à ses préjugés, voire même de se laisser emporter par la crainte ou l’amitié. Il importe qu’en toute circonstance, le procureur de la République évite de donner le sentiment d’impunité au délinquant, le sentiment d’abandon à la victime et l’impression de laxisme à ses concitoyens. (…) insidieusement, lentement mais sûrement, l’exception, à savoir le classement sans suite pour opportunité, empiète sur la règle, c’est-à-dire l’exercice des poursuites pénales contre le délinquant. »

On l’a bien compris, le niveau actuel de classements selon le principe d’opportunité consacre le sentiment d’abandon de la majorité des victimes dans ce pays.

Quelle égalité en droit faute d’enquête suite aux plaintes ?

L’autre caractéristique de la procédure pénale, inhérente à sa nature (eh oui rappelons que le pénal relève de l’initiative de l’État) est son caractère inquisitoire. Ceci signifie que ce n’est pas la victime qui recherche les preuves mais l’État par l’intermédiaire d’un juge commis pour instruire l’affaire et justement appelé juge d’instruction.

L’avantage d’une procédure inquisitoire est qu’elle met les moyens de l’État à la disposition des justiciables permettant théoriquement l’égalité en droit de chacun, qu’il soit puissant ou misérable.

Pourtant comme le précise le rapport sénatorial Haenel, il existe d’autres priorités, ainsi « Certains  » parquetiers  » nous ont en effet indiqué qu’il n’y avait pas d’autres moyens de gérer les dossiers qui s’accumulent.  » On fait ce que l’on peut quand l’armoire est pleine  » nous a déclaré un procureur de la République. La notion d’inopportunité des poursuites devient alors très extensive et masque en réalité le classement sec. »

 Une application du principe « trop de plaintes tue la plainte » en quelque sorte. Mais classer ainsi une plainte c’est démoraliser la victime et servir le sentiment d’impunité des délinquants.

Quant on en arrive là, on comprendra que dès qu’il s’agit de déposer plainte contre X, la démarche devient trop souvent un simple passage obligé pour les besoins des assurances ou une perte de temps pur et simple.

Les voitures brûlées des Saint Sylvestre n’inquiètent pas trop les incendiaires, il est moins sécurisant de s’en prendre au scooter d’une personnalité. En dehors des affaires signalées, et comme le précise le rapport Haemel : « dès l’entrée au bureau d’ordre, les procédures établies contre X sont mises à part, sauf quelques rares cas. L’orientation future du dossier est donc totalement laissée à l’initiative des services qui établissent les procès-verbaux : le fait de transmettre une procédure contre X au Parquet équivaut à la vouer au classement sans suite. »

Pourtant une simple enquête préliminaire des services de gendarmerie ou de police auraient pu permettre de trancher ce cas de délinquance de voie publique.

D’ailleurs « Tous les procureurs reconnaissent que, lorsque les classements sont motivés par l’absence d’identification de l’auteur de l’infraction ou de l’insuffisance des preuves recueillies, un meilleur contrôle de leur part leur permettrait de requérir plus souvent des compléments d’enquête, voire l’ouverture d’informations judiciaires dans les cas où les services de police et de gendarmerie ont mené des investigations qui pourraient être plus approfondies. »

Tester le Ministère de l’Intérieur

Ceci étant dit, nous ne savons pas comment vont réagir les 945 propriétaires de véhicules vandalisés  dans la nuit de la Saint Sylvestre face au risque de classement sans suite de leurs plaintes. Ils ont cependant dû être rassurés par les assurances de Monsieur Brandet, porte-parole du ministère de l’Intérieur, qui a affirmé : « Ces faits ne sont pas tolérables, et leurs auteurs doivent être recherchés et répondre de leurs actes devant la justice. »

Le CEDIF prend donc sur lui de le tester sur cet engagement car la défense des familles est incompatible avec l’impunité habituelle de ceux qui y portent atteinte, attendez vous donc à une suite pour cet article.

Cahuzac : une affaire symptomatique

L’affaire Cahuzac est symptomatique de la véritable nature de l’État.

Les faits reprochés à l’ancien président de la commission des finances de l’assemblée nationale, ex-ministre des impôts et de la dépense publique (dit ministre du budget) sont ceux pour lesquels il s’était promis d’organiser une chasse impitoyable à l’égard des français, allant jusqu’à vouloir créer une nouvelle taxe pour les français expatriés.

Autrement dit, le ministre des impôts qui avait demandé la peau des contribuables pour la moindre peccadille, organisait à grande échelle ce que réalisaient en amateurs ceux qu’il poursuivait.

Doit-on s’étonner ?

Oui on peut s’étonner mais d’une seule chose : qu’il ait été pris !

En effet, doit-on concevoir cette affaire comme exceptionnelle ? Est-il si inhabituel qu’un homme de l’État fasse pour son compte ce que l’État interdit aux autres ?

Cette question que nous posons est celle de l’État de droit. Si les hommes de l’État, profitant du pouvoir qu’ils se donnent, n’appliquent pas à eux-mêmes ce que la loi prévoit pour tous  alors l’État de droit n’existe pas.

Or les exemples de délits commis par des hommes de l’État abondent, nous en avons dénoncés en matière de protection de l’enfance. Ces fonctionnaires voyous sévissent encore publiquement avec la complicité d’hommes de l’État plus haut placés qui, informés, enterrent les affaires.

La protection de l’enfance n’est qu’un des champs de sé(r)vices publics. On pourrait d’ailleurs entamer la litanie des hommes d’État voyous, il en existe tellement à tous les échelons de la hiérarchie étatique et dans tous les domaines de l’intervention publique.

Et pourtant Jérôme Cahuzac, dénoncé par le « politiquement correct » Mediapart a dû rendre des comptes. Voila qui est étonnant.

La course au pouvoir d’État explique pour partie que l’accès aux plus hautes positions dans l’aristocratie publique ne soit accessible qu’aux durs, au moins scrupuleux d’entre nous.

L’obtention d’un poste est l’objet de rivalités exacerbées, celui qui est prêt à tout et qui a la mentalité du tueur n’hésitera donc pas à piétiner ses rivaux pour obtenir une position pour laquelle le pouvoir n’est pas dû à l’utilité sociale.

 C’est là principalement la différence entre la logique publique et la logique du marché : l’entrepreneur privé ne peut maintenir sa position sociale sans être utile à personne, il ferait alors faillite. Rien de tout cela pour le politique ou l’apparatchik, il ne perd son pouvoir que lorsqu’un mauvais coup est organisé pour le détrôner. La série « House of cards »  illustre ce principe à merveille.

Il n’est donc pas certain que Cahuzac soit tombé parce que des hommes de l’État vertueux aient voulu faire le ménage, il est plus probable que certains aient voulu, de bonne guerre, régler des comptes du côté du Lot-et-Garonne et qu’ils se soient mis à disposition de ceux qui ont pu bénéficier de sa déconfiture. Ce sont souvent les mêmes qui en profitent ensuite pour lancer une ridicule campagne sur l’État vertueux.

D’ailleurs on parie que le procès Cahuzac donnera lieu à un exposé d’hypocrites qui en profiteront pour dénoncer les paradis fiscaux au nom de l’enfer fiscal français, de pleureuses publiques syndiquées et /ou maçonnées (Cahuzac est tricard au Grand Orient comme au PS) qui s’excuseront de peur que l’on remette en cause leurs statuts de privilégiés.

Ceux qui se livreront à cette hypocrisie se désigneront d’ailleurs eux-mêmes comme les blanchisseurs de l’iniquité étatique.

Que les Français ne se laissent pas leurrer par ces donneurs de leçons que les media aux ordres mettront en avant afin d’éteindre le feu qui prend dans la légitimité du système.

En effet la fraude fiscale n’est pas l’objet du procès, mais quel journaliste osera faire œuvre de vérité en montrant que le véritable accusé c’est la logique des hommes de l’État.

Une logique qui pourrait transparaître dans les paroles du vice-procureur le premier jour du procès :  « (…)Mais je relève que lorsqu’il était ministre du budget, Jérôme Cahuzac ne s’est jamais ému du problème que poserait le fait de poursuivre un citoyen à la fois au plan fiscal et au plan pénal. Il a même renforcé le dispositif de lutte contre la fraude fiscale. Et aujourd’hui que la loi s’applique à sa personne, il considère qu’elle est inconstitutionnelle. Pourquoi ne l’a t-il pas défendu lorsqu’il était aux commandes ? »

Qui est responsable de la mort d’un enfant placé ?

Situation très préoccupante d’enfant placé

drown.jpgNous sommes saisis de faits particulièrement graves concernant la santé d’un enfant dans le cadre de son placement. En l’occurrence un enfant en bonne santé dépérit depuis qu’il a été confié aux soins du département dans le cadre d’une mesure de placement. La dégradation de l’état de l’enfant justifie son hospitalisation. Les parents sont très inquiets et craignent pour la vie de leur fils.

Nous espérons évidemment une issue heureuse, mais, au-delà de ce cas, nous savons que la sécurité des enfants pose de graves problèmes lors de leur placement ne serait-ce que sur un plan psychologique avec des conséquences physiques indéniables.

Dans ce type de configuration, il convient de rappeler qu’en cas d’issue dramatique, le président du département devra être confronté à ses responsabilités.

Le département condamné

L’arrêt du Conseil d’Etat n°33799, haute juridiction de l’ordre administratif, a pu se prononcer dans un précédent datant du 18 décembre 1987 relatif à une action intentée contre la DDASS des Bouches du Rhône (ancienne appellation de l’ASE) suite au décès du jeune André, 5 ans, souffrant de déficiences physiques et mentales.

Les parents avaient demandé par écrit une réparation financière suite au dommage subi du fait de la mort de leur enfant. Il leur avait été répondu avec le tact habituel qu’ils devaient s’adresser à leur assureur.

En général une telle demande est confrontée à un déni de responsabilité contre lequel il faut saisir le tribunal administratif dans les deux mois faute de pouvoir agir ultérieurement.

Pour revenir au cas du petit André, celui-ci avait fait l’objet d’un placement en famille d’accueil. L’enfant a pu s’emparer d’un récipient contenant de la soude, il l’a bu, a été hospitalisé en urgence et décède deux jours après.

Ces faits suffisent pour que la famille d’accueil puisse se voir reprochée la faute d’absence de surveillance. La responsabilité de cette faute est imputable à l’employeur de la famille d’accueil, qui est le département. Le Conseil d’État précise donc que le département des Bouches du Rhône est entièrement responsable des préjudices que le décès de l’enfant cause à sa famille.

En conséquence le département est condamné au paiement des frais d’obsèques, du remboursement des sommes versées par la caisse primaire d’assurance maladie, mais aussi et surtout des dommages liés à la douleur morale des parents, des frères et sœur de l’enfant.

La responsabilité civile devient aussi pénale lorsque le département a été alerté de la mise en danger sans réagir

La somme totale à verser a été particulièrement lourde pour les contribuables.

Dans une même situation il conviendrait de donner la plus grande publicité à un tel drame en dénonçant les responsabilités qui peuvent être plus flagrantes encore lorsque la situation de détresse de l’enfant a déjà été signalée sans que les autorités alertées n’aient agi.

Il s’agirait là non plus d’une simple faute de non-surveillance ayant entrainé la mort, mais d’un délit de non-assistance à personne en péril selon l’article 223-6 du code pénal, encore faut-il prouver devant une juridiction pénale que le président du conseil général a été informé d’un état de péril imminent et qu’il s’est volontairement abstenu de porter secours alors qu’il était en mesure de le faire.

Il importe donc de ne pas hésiter à signaler par lettre auprès du président du conseil général toute situation de mise en danger d’enfant et de faire connaître ce courrier en cas de drame ultérieur.

Pour en finir avec la culture du placement

Le Conseil départemental du Nord va dans le bon sens

Le journal 20 Minutes rend compte d’une délibération importante du Conseil départemental du Nord qui a souhaité rompre avec des pratiques de l’ aide sociale à l’enfance datant de l’ancien exécutif départemental socialiste.

La rupture ce serait donc de n’avoir recours aux placements qu’en dernière extrémité. Principe que nous avons soutenu lors de notre contact il y a quelques mois avec la nouvelle équipe avant de l’avoir félicitée de son élection.

Madame Doriane Bécue, la vice-présidente chargée de la politique de l’enfance et de la famille, a pointé que dans son département ce ne sont pas moins de 10 000 mineurs qui sont placés et pour une durée moyenne d’environ 7 ans. Une telle durée revient évidemment à concrétiser une rupture familiale.

Si une telle rupture n’apparaît pas nécessaire avec le recul, ce sont les droits de l’enfant et de la famille qui sont atteints ainsi que l’avenir d’un jeune déraciné.

Trop de vies gâchées trop d’argent gaspillé

Madame Doriane Bécue a regretté ce nombre trop élevé de placements en précisant que 80 % ne relèvent que de carences éducatives. Nous ajoutons à ce propos, « selon les éducateurs » car la réalité est que des enfants sont trop souvent placés sans maltraitances ni mêmes carences éducatives.

Elle a souligné que 460 millions d’euros sont consacrés à la protection de l’enfance dans le Nord sans qu’il n’y ait véritablement de politique de prévention mis en place.

La vice-présidente a alors pensé développer cette prévention par des examens de santé effectués par la PMI dès les 2 ans de l’enfant.

Un responsable de la protection de l’enfance avoue l’existence d’une culture des placements

20 Minutes a jugé ensuite bon de permettre à un responsable de la protection de l’enfance resté anonyme de commenter ce tournant de la politique de l’enfance.

Alors qu’il est question de respecter le droit de l’enfant à vivre dans sa famille proche ou éloignée, ce responsable sur le terrain a répondu en dénonçant des manques de moyens budgétaires et une culture de travail pour laquelle les travailleurs sociaux ne sont pas formés.viréCe responsable a tort sur un point, il est indécent de parler de manque de moyens alors qu’il faudrait au contraire parler d’excès de moyens : moins de placements injustifiés ce sont aussi moins de fonds gaspillés.

Mais il a malheureusement raison quand il parle d’une culture de travail pour laquelle les travailleurs sociaux ne sont pas formés.

La meilleure prévention c’est leur licenciement

Nous ne cessons au CEDIF de dénoncer cette culture de travail là faite de harcèlements, d’humiliations et de rapports tendancieux voire carrément calomnieux.

Donner des pouvoirs supplémentaires à la PMI ne relève donc pas, à notre sens d’une mesure de prévention efficace, il conviendrait plutôt de prévenir des mesures abusives en montrant énergiquement la sortie aux fonctionnaires de l’ASE adeptes de la culture du placement abusif.

Réponse à une députée socialiste

tampon CEDIFMadame la Députée,

Cela fait cinq années que nous nous battons au CEDIF contre les placements abusifs.

Avant que les fondateurs de notre association ne créent cette structure, il en existait déjà de plus modestes et d’autres qui ne sont plus en activité, mais qui travaillaient déjà sur des cas de « dysfonctionnements ». Ce terme était utilisé pour souligner des affaires graves mais isolées. Les réponses données relevaient du cas par cas,  pas question encore  d’analyser un malaise sociétal ou d’en déduire un fonctionnement institutionnel.

Entre-temps, le CEDIF s’est formé, nous recevions 2 à 3 nouvelles affaires par semaines, toutes ne relevaient pas nécessairement de placements abusifs. En 2015 ce ne sont plus 2 à 3 affaires par semaines qui nous parviennent mais en moyenne 5 nouvelles affaires par jour !

Difficile à ce rythme de ne voir encore que des affaires isolées.

À travers les malheurs des familles, il est alors devenu possible de comprendre les tenants et aboutissants des mesures sociales à destination des mineurs et de leurs parents. Nous avons un recul sur l’évolution des familles pour constater les dégâts irréparables causés par des interventions dont un bon nombre relèvent de la malveillance la plus évidente.

Des sociologues, des praticiens, des psychothérapeutes, universitaires, juristes, économistes, travailleurs sociaux (aussi) nous ont appuyé de leurs éclairages, de leurs expériences, presque 400 articles en ligne en témoignent.

Lisez-nous et vous verrez que les constats sont accablants.

Mais au-delà d’un éclairage sur les pratiques, ce sont des drames individuels que nous mettons à jour, tous ne sont évidemment pas publiés mais bon nombre mettent en cause ce que l’on qualifiait autrefois de crimes de forfaiture commis par des agents chargés d’un service public.

Ces affaires nous les avons révélées à des élus, ils mettent en cause la responsabilité de cadres départementaux. Les branches pourries de la protection de l’enfance sont nombreuses, elles prolifèrent cependant dans l’impunité puisque les élus écoutent ou font semblant d’entendre ces cas pour s’empresser de ne rien faire et pire d’aggraver la situation en octroyant davantage de pouvoirs à l’ASE.

Tout pouvoir de contrôle de nos prérogatives les plus chères est une menace pour l’état de droit lorsque ce pouvoir s’exerce à son tour sans contrôle et est entre les mains de nombreux auteurs de forfaitures.

Quis custodiet ipsos custodes ? Qui nous garde de nos gardiens ?

Personne et nos gardiens, au contraire, obtiennent des prérogatives supplémentaires puisque désormais tout parent devient suspect à leurs yeux et ne peut se défendre de ses prérogatives éducatives à travers ce qui relève d’une présomption irréfragable de « parent toxique ».

Il ne manquait plus qu’une loi Meunier Dini pour donner des armes supplémentaires à ceux qui parlent bien haut contre le « familialisme » et qui défendent, à défaut de condamner, l’impunité des fonctionnaires du travail social :

– “Le système français reste profondément marqué par une idéologie familialiste, qui donne le primat au maintien du lien avec les parents biologiques » selon les sénatrices auteurs de la proposition de loi ;

–  « Les placements abusifs ? Pas plus d’un à deux pour cent’ » dixit Michèle Créoff.

Voila donc affaire faite par l’initiative et avec le soutien du PS et de l’UDI.

Désormais les véritables cas de maltraitances sur enfants seront noyés dans le flux d’une suspicion généralisée et prétexte à davantage d’emplois et de budgets financés par les contribuables qui n’en peuvent plus… et qui votent !

Vous comprendrez donc que vos arguments tels que vous nous les avez adressés nous consternent et que la défaite annoncée de ceux qui ont soutenu une telle loi ne peut que nous contenter et nous mobiliser afin de l’amplifier par la conscientisation que nous opérons et les consignes que nous émettons.

Un exemple de journalisme

Les maltraitances institutionnelles subies par les enfants et par les familles, nous nous en faisons l’écho au CEDIF. Nous bénéficions d’un lectoral solide et d’une fréquentation toujours en hausse pour informer et alerter sur la situation de la protection de l’enfance.

Ce que nous faisons, la grande presse nationale pourrait le réaliser tout aussi bien puisqu’elle est régulièrement informée. Mais ce contre-pouvoir médiatique n’existe le plus souvent que pour renforcer la voix des sévices sociaux : combien de reportages abétissants sur le rôle de sauveur de l’ASE et des associations qui collaborent, combien de prises de paroles de travailleurs sociaux dont les propos sont en dehors de la réalité vécue ? La complaisance vis-à-vis du pouvoir et particulièrement des collectives locales ne permet pas d’exprimer ce qui fâche.

Il est vrai que l’on ne fâche pas volontiers les pouvoirs publics car leurs mesures de rétorsion sont toutes trouvées, il leur suffitt de boycotter le journal qui ne dit pas ce qu’ils veulent, de lui couper l’accès aux informations locales, au niveau national il s’agira de revoir les financements éventuels, eh oui la presse va mal et certains journaux sont transfusés à coups de subventions. Voila qui assure une normalisation de l’information comme ils disent.

Heureusement, il existe bien des exceptions chez des journalistes d’enquêtes comme ceux de PJ Investigations mais nous pouvons aussi remercier l’hedbomadaire « La Semaine du Roussillon » d’avoir le courage de lever le voile sur la réalité de la protection de l’enfance dans leur département.

Bravo donc à la Semaine du Roussillon et nous reproduisons sa page particulièrement bien informée sur une situation qui fait honte à ce pays.  Merci à Jacques,  notre correspondant local, qui nous a fait connaître cet article.

La semaine du Roussillon haut

 La semaine  bas

Placements abusifs d’enfants autistes

autismeL’association Autisme France dénonce les placements abusifs commis par l’ASE en particulier concernant les enfans autistes

127 associations se joignent à cette dénonciation, évidemment le CEDIF participe à cette opération et souscrit sans aucune réserve au communiqué de presse, dont extrait : 

Actuellement en France des dizaines de familles avec un ou plusieurs enfants autistes, qu’elles essaient de faire diagnostiquer, sont menacées de placement ou ont vu leurs enfants leur être arrachés. La raison : les services de l’aide sociale à l’enfance les accusent d’être responsables des troubles de leur enfant. Mieux, ils nient les diagnostics établis par des médecins référents en matière d’autisme et les mères sont accusées de pathologies surréalistes non reconnues dans les classifications internationales : Syndrome de Münchhausen par procuration et aliénation parentale, en violation du Code de la Santé publique.

Un exemple parmi tant de témoignages reçus ou quand l’incompétence le dispute à l’injustice

Les associations suivent une énième histoire où tout le monde sait qu’une erreur est sur le point d’être commise, mais, malgré tout, pour préserver de bonnes relations de travail entre les différentes institutions, le Conseil Départemental de l’Isère s’apprête à séparer et placer une fratrie de 3 enfants atteints de Troubles Envahissants du Développement (une forme d’autisme). Le juge nie les diagnostics et la mère est accusée de provoquer les troubles pour « toucher les allocations handicap » et « attirer l’attention sur elle ». Le docteur Sonié, médecin coordonnateur du Centre Ressources Autisme Rhône-Alpes est pourtant très claire sur les conséquences à venir : « risque de traumatisme psychique et d’une aggravation des troubles du développement dans une structure collective et non spécialisée ».

Suite du communiqué de presse de France Autisme

Placement abusif des enfants de Rachel pour délit d’autisme.

Au-delà de ce communiqué et de ce compte-rendu du placement abusif par l’ASE 38, Autisme France participe à l’analyse des exactions trop souvent commises par l’ASE au travers d’un rapport auquel nous adhérons.

À travers ces prises de position fortes d’Autisme France, nous nous sentons moins seuls dans notre combat. Rappelons que nous avions interpellé le conseil départemental de l’Isère, que la nouvelle équipe s’était engagée à changer les pratiques des travailleurs sociaux.

Nous attendons des actes avec le retour auprès de leurs parents des enfants autistes enlevés, mais aussi  :

  •  une rédéfinition du rôle des travailleurs sociaux ;
  • des sanctions à l’endroit de ceux qui ont fauté ;
  • donc la fin du droit de calomnier.

L’anti-familialisme, principe directeur de la protection de l’enfance

On s’attendait à mieux, on aura droit au pire !

papaUne réforme de la protection de l’enfance était dans les tiroirs depuis un moment.

Elle était d’ailleurs devenue inévitable face aux mises en cause de plus en plus fréquentes de la mal-nommée aide sociale à l’enfance.

On aurait dû s’attendre à mieux, nous avons eu droit au pire autour du thème de la condamnation du familialisme.

C’est ainsi que les mises en cause ont été retournées par une argumentation servie sans contradiction sur les plateaux télés par un trio consensuel dans « l’anti-familialisme ». Ce fut le cas notamment sur France 5 le 16 septembre 2014 suite à l’instructif reportage « enfance en souffrance, la honte. ! ».

L’incontournable trio de la rupture familiale

On retrouva sur le plateau :

Michèle Créoff, directrice adjointe du pôle enfance de l’exécutif communiste du Val de Marne : celle-là même qui s’interrogeait sur l’aptitude à la parentalité des handicapés ;

Maurice Berger, le pédopsychiatre qui parle de parents toxiques ;

Lyès Louffok, l’enfant placé devenu travailleur social et chargé de mission au secrétariat d’État à la famille, il a eu le malheur d’être né d’une mère lui ayant gâché son enfance aussi absente soit-elle.

Les uns et les autres ont témoigné du principal des maux de l’ASE : non pas les placements abusifs (rarissimes selon Michèle Créoff : « pas plus d’un à deux pour cent »), ni le mépris des enfants et des familles, ni même  les détournements de fonds, la course aux placements et aux budgets ainsi qu’aux postes. Non, pour eux le problème c’est le familialisme.

Le familialisme késaco ?

Oui le familialisme, substantif à prononcer d’un air dégoûté.

Autrement dit le principe selon lequel la séparation familiale est la mesure envisageable en dernier ressort, avec l’obligation d’associer les familles aux choix réalisés pour l’enfant.

Le familialisme s’attacherait donc de façon exagérée à la famille. Et pourtant la famille est l’institution de base d’une société démocratique et libérale, le Conseil de l’Europe l’a encore rappelé. Les droits de l’individu et de la famille forment une base constitutionnelle limitant les prérogatives de l’État.

Mais pour les anti-familialistes cette conception doit être abolie dans la fameuse logique qui voudrait que les enfants n’appartiennent  pas à leur parents.

Prégnance de l’idéologie familialiste dans l’organisation du dispositif de protection de l’enfance ! Non c’est une blague ?

Le 16 décembre 2014 on retrouve les deux premiers du trio à un colloque à la Sorbonne sur l’enfance maltraitée, ils participent à un comité de réflexion visant à proposer des solutions de réforme quant à la « prise en charge de la protection de l’enfance » dans le cadre de la proposition de loi Meunier-Dini en débat au Sénat depuis le 11 décembre 2014.

Pour ce comité, les mesures du projet de loi sont passées au crible avec la mise en accusation des placements trop tardifs,  et élément croustillant, nous citons :

« Il est également fait le constat de la prégnance de l’idéologie familialiste dans l’organisation du dispositif de protection de l’enfance. Il s’agit d’une singularité française due, peut-être à des courants de pensée différents (…) qui s’additionnent pour promouvoir avant tout l’éducation au sein de la famille au détriment d’une vraie réflexion sur les systèmes familiaux mettant en danger les enfants. »

Un propos tout à fait scandaleux et combien faux quand on connaît l’esprit anti-famille qui règne au contraire au sein de l’ASE. Mais dans l’anti-famille il y aurait donc des idéologies qui veulent aller plus loin encore et ces idéologies s’expriment pour participer à la loi qui a été votée !

Les familles sont présumées maltraitantes

Il en ressort une critique de la loi du 5 mars 2007, loi que nous sommes les premiers à critiquer au CEDIF puisqu’elle permet des placements sans maltraitance avérée. Mais la critique des anti-familialistes est toute autre, elle consiste à dire « d’abord on protège et ensuite on recherche l’adhésion des parents et on organise l’accompagnement. »

Sur le principe il convient certes de protéger d’abord l’enfant, cependant l’opposition parent-enfant introduit une présomption de maltraitance qui sera systématiquement utilisée pour écarter les parents du devenir de leur enfant.

Il en ressort encore des propositions pour certaines inquiétantes puisque les experts psychiatres ou psychologues devraient suivre une formation en protection de l’enfance (avec cours d’anti-familialisme ?) et que le refus de se faire expertiser par les parents permettrait de faire placer l’enfant.

Finalement la loi Meunier Dini est votée à l’Assemblée nationale au bénéfice des placeurs à en juger par ses très probables effets. On ne s’étonnera pas que les deux sénatrices qui en sont à l’origine aient aussi pu déclarer : « Le système français reste profondément marqué par une idéologie familialiste, qui donne le primat au maintien du lien avec les parents biologiques ».

Des informations préoccupantes comme s’il en pleuvait

L’effet le plus vraisemblable de la loi Meunier Dini est d’augmenter automatiquement le nombre de informations préoccupantes puisque une IP pour un enfant impliquera une enquête concernant toute la fratrie.

De surcroît les moyens sont mis en place pour que ces informations préoccupantes puissent remonter par les canaux des médecins de famille et des enseignants.

En effet, alors que les médecins ne peuvent être poursuivis pour signalement erroné, un médecin référent dit de la « protection de l’enfance » fera le relais entre les services liés à l’ASE et les médecins de famille, les urgentistes, etc …

Un référent éducation effectuera le même relais pour les cas d’absentéisme scolaire.

On peut certes comprendre la nécessité de lutter contre de réelles maltraitances, mais il est absolument certain que la véritable maltraitance va être noyée dans de nouvelles situations très hypothétiques de mineurs susceptibles d’être en danger pour les raisons les plus variées y compris la revendication de certains parents contre le contenu de programmes ou les rythmes scolaires …

Voila qui n’est donc pas propice à l’éradication de la véritable maltraitance, trop d’informations préoccupantes tuant l’information préoccupante.

Des parents marginalisés dans leur parentalité

Un autre effet prévisible est l’exclusion des parents d’un nombre plus important encore de décisions relatives à leur progéniture, ces actes quotidiens pris à l’initiative de l’assistant familial (on peut penser là à des prestations médicales) sont listés dans le projet pour l’enfant.

Mais les parents peuvent-ils s’opposer à des abandon d’éléments relatifs à leur autorité parentale quand ils ne sont pas maltraitants ?

Des moyens donnés pour augmenter le stock d’enfants à adopter

La loi Meunier Dini va faciliter l’adoption à partir d’un constat de délaissement émis par une commission, les faux largement dénoncés sans le moindre recours, serviront-ils à alimenter des délaissements fantaisistes ?

Certes il suffit qu’un membre de la famille manifeste le désir de prendre en charge l’enfant pour que le délaissement soit écarté, mais encore faut-il que cette demande soit jugée conforme à l’intérêt de l’enfant. 

Or dans un certain nombre de cas une personne de la famille demandant le statut de tiers de confiance rencontrera des difficultés avec l’ASE du fait de cette simple demande.

On peut donc s’attendre à des multiplications de délaissements pour adoption alors que des membres de la famille se proposaient d’assurer le bonheur de l’enfant comme c’est déjà le cas en Grande Bretagne.

Mise à jour : Nous l’avions prévu et c’est désormais une réalité, un constat de rupture du lien réalisé par l’ASE pourra permettre l’adoption des enfants placés, ceci a donné lieu à une réforme du 27 avril 2016 modifiant l’article 10 de la loi n°66-500 du 11 juillet 1966 relative à l’adoption. Ce nouvel article dispose de ce que « L’adoption plénière pourra être prononcée à l’égard des enfants placés en vue de l’adoption ou recueillis par des particuliers avant l’entrée en vigueur de la présente loi dans les cas suivants : 1° Si les conditions antérieurement prévues pour la légitimation adoptive sont remplies ; 2° Si l’adopté a moins de quinze ans et si les conditions antérieurement prévues pour l’adoption avec rupture des liens sont remplies.

Faire le deuil des familles

Un placement de longue durée fragilise certes l’enfant à la recherche de référents parentaux et d’une stabilité affective.

Au nom de cette stabilité, on ne peut au CEDIF que soutenir toute initiative visant à éviter que l’enfant soit trimbalé de familles en familles, pour autant il convient de constater que la loi Meunier Dini considère officiellement le retour dans la famille naturelle comme impossible au-delà d’un délai de placement à déterminer par voie de décrêt !

La finalité officielle de l’ASE est donc détournée, délaissement ou non ! L’adoption est encore au bout du chemin, pour le meilleur quelquefois, pour le pire souvent.

Oui, si la famille n’est pas maltraitante on ne saurait considérer que cette mesure est compatible avec le droit de tout enfant de vivre au sein de sa famille, qu’il s’agisse de ses parents ou de sa famille plus élargie.

Des lois inquiétantes 

La remise en cause de la primauté institutionnelle de la famille, sa mise sous tutelle en matière éducative relève proprement et simplement de ce qu’il faut bien qualifier d’un glissement de régime par la consécration de la toute puissance de l’État et l’annihilation des libertés et contre-pouvoirs. D’autres lois vont dans le même sens, on peut penser à la loi sur le renseignement, c’est pour cela que le CEDIF, association éminemment familialiste parmi les associations de défense des libertés individuelles et de la famille, a besoin de tout votre soutien.

Rencontre au secrétariat d’Etat à la famille

masMadame Delvarre, représentant le groupement des familles contre les dysfonctionnements des services sociaux en Isère, et notamment le CEDIF, a eu l’occasion de rencontrer Madame Caron Déglise, conseillère chargée des droits et de l’autonomie des personnes au cabinet de Madame Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille.

Madame Caron Déglise est aussi magistrat conseillère à la Cour d’appel de Paris, elle a été président du TGI de Besançon et a commencé sa carrière en tant que juge des enfants à Troyes. 

Nous sommes le 19 décembre 2014 et voici ce qu’il ressort de cette réunion. 

Une réunion à vocation informatrice 

Il n’est plus difficile désormais de trouver des témoignages de familles victimes d’ingérences injustifiées des services de la protection de l’enfance, des articles évoquant les dérives tragiques de la même protection de l’enfance, qu’on les trouve au CEDIF, chez Contribuables Associés, dans des magazines comme Nexus ou ailleurs.

Et pourtant encore faut-il les lire lorsque l’on assume des responsabilités dans un secrétariat d’État consacré à la famille.

Madame Delvarre avait donc fait parvenir toute une documentation préalablement à la rencontre.

La réunion pourtant prévue commence avec du retard, à placer entre deux impératifs. Les documents ont bien été reçus, ont-ils été lus ?

Les lois, leur domaine d’application et leur application

En matière de lois relatives à la protection de l’enfance c’est celle du 5 mars 2007 qui s’applique. Une loi dont le domaine d’application « laisse la porte ouverte à beaucoup d’interprétations de la part des travailleurs sociaux » comme le précise Madame Delvarre puisqu’elle ne concerne plus tant la maltraitance mais l’enfance en danger ou en suspicion de l’être.

Un domaine d’application extensible qui permet bien d’élargir le domaine d’intervention et laisse libre cours aux bavures.

D’autant qu’il n’existe pas de visibilité sur les résultats de l’interventionnisme étatique en matière de retrait d’enfants ou de mesures car le projet pour l’enfant (PPE), document prévu par la loi de 2007 et destiné à établir un suivi des mesures et de leur efficacité dans le projet de l’enfant n’est pas mis en place. Eh oui, faute de se donner des objectifs pour assurer « l’intérêt supérieur de l’enfant », on peut bien faire n’importe quoi sans être ultérieurement confronté aux résultats obtenus par rapports à ceux recherchés.

Madame Delvarre met en évidence le cas de l’Isère où ce PPE n’a jamais été mis en place alors qu’il devrait aussi constituer la manifestation d’un accord entre les parents et les services sociaux

L’absence de PPE apparaît donc bien comme une manifestation de la toute puissance de l’ASE.

À cela Madame Caron Deglise répond concertation (avec qui ?), rapports commandés, propositions de lois d’amélioration de celle de 2007.

Puis elle reformule ce qui était pourtant parfaitement compréhensible dans la bouche de Madame Delvarre. Elle essaie alors de faire passer la proposition de loi sur la protection de l’enfance à venir en mentionnant que cette loi intégrerait dans ses dispositions une amélioration du PPE, lequel n’est pas appliqué en dépit de la précédente loi. Tiens on ne savait pas que le PPE était une règle supplétive (en réalité il ne l’est évidemment pas), donc applicable au bon vouloir des décideurs locaux !

Il faudrait donc soutenir cette proposition de loi (qui va réduire encore les prérogatives des parents) parce qu’avec cette loi il y a aussi un PPE de prévu.

Un marché de dupe qui donne lieu à une concertation qu’aucune association de défense des familles ne peut accepter sans se déconsidérer. D’autant que légalement le concept ne tient pas debout. On ne fait pas voter une loi pour faire passer une disposition déjà prévue dans une autre loi, évidemment si les lois ne sont plus obligatoires puisque les exécutifs locaux ont le droit de ne pas les appliquer sans être sanctionnés alors on se demande pourquoi parler encore de loi.

Madame Delvarre essaie alors de placer la conseillère devant la contradiction en lui demandant par deux fois si on peut parler d’amélioration de dispositions non appliquées par une nouvelle loi.

Eh oui, si une loi n’est pas appliquée dans un département, c’est au préfet d’agir pour assurer cette application. Nul besoin d’en faire une autre.

Même une mesure de placement doit répondre à un principe de subsidiarité

Ne se faisant pas entendre sur le PPE, Madame Delvarre aborde les garanties légales données aux familles, garanties qui ne sont pas non plus respectées.

S’appuyant sur l’article 375.3 du code civil, elle précise qu’en matière de placement la loi dispose de ce que ledit placement doit être envisagé s’il est nécessaire, premièrement auprès de l’autre membre de la famille si un des parents est déficient, deuxièmement avec les autres membres de la famille, troisièmement avec un tiers digne de confiance et quatrièmement on envisagera le placement en famille d’accueil ou en foyer.

Pourtant cette loi n’est jamais appliquée puisque la protection de l’enfance ne va jamais rechercher si un membre de la famille pourrait s’occuper de l’enfant. Systématiquement l’enfant est placé et à partir du moment où l’enfant est enlevé de sa famille, le retour est rendu difficile voire impossible, et les années passent.

Ces placement sont favorisés par les travailleurs sociaux, Madame Delvarre mentionne que les juges des enfants ont l’habitude de travailler avec les mêmes personnes et dans la grande majorité des cas ils vont appliquer ce que les travailleurs sociaux préconisent. En face les parents n’ont pas véritablement le bénéfice du contradictoire quand ils n’ont accès à leur dossier que la veille de la convocation devant le juge.

Madame Caron Déglise tique visiblement, cherche à interrompre Madame Delvarre en lui faisant le reproche de parler d’un cas alors que cette façon de ne pas accorder l’égalité des armes est loin d’être inhabituelle en matière de justice des enfants. Rappelons que Madame Caron Déglise a été juge des enfants.

Retour à la loi et à son application

Nous rentrons là dans une tentative de rendre constructive la rencontre, Madame Caron Déglise acceptant d’entendre que le problème ne serait pas seulement la lettre de la loi du 5 mars 2007 mais aussi son application par les professionnels.

C’est bien la loi qui pose problèment justement, son application ne pouvait que donner lieu à des bavures dans la mesure ooù les textes placent les professionnels en situation de toute puissance quant à la détermination de cas de mineurs susceptibles d’être en danger. Les pratiques des travailleurs sociaux découlent de cette licence.

C’est dans ce sens que Madame Delvarre abonde en mettant en évidence que les travailleurs sociaux n’ont pas besoin de prouver leurs affirmations aussi calomnieuses soient-elles. Elle donne des exemples : une maman présentée comme alcoolique par une travailleuse sociale, alors que la maman en question ne boit pas et doit se faire faire une prise de sang pour le prouver… Mais le juge aurait-il lu le résultat de la prise de sang ou aura-t-il décidé en fonction d’un rapport diffamatoire ?

Madame Caron Déglise reformule encore, puis développe une réflexion sur l’administration comparée de la preuve en droit civil et en droit pénal. Elle propose enfin une réflexion sur la possibilité de faire intervenir l’appréciation de plusieurs professionnels dans des enquêtes éducatives afin d’éviter la trop grande subjectivité d’un enquêteur unique.

Là encore nous connaissons les expertises de nombreux psys de CMP après avoir lu les dossiers rédigés par des travailleurs sociaux ou être chapitrés par un juge des enfants. Nous connaissons encore ces associations satellites de l’ASE en liaison avec d’autres structures réalisant enquêtes et contre-enquêtes en parfait conflit d’intérêt …L’appréciation de plusieurs professionnels n’est pas la solution, la solution c’est la sanction.

Tant qu’un travailleur social pourra remettre un dossier calomnieux sans avoir à rendre des comptes auprès de ses victimes, il continuera à rendre son sévice public et la multiplicité des intervenants n’y changera rien.

Madame Caron Déglise n’évoque pas la sanction des travailleurs sociaux délinquants, certes il appartient aux présidents des conseils départementaux d’en décider. Mais une position de principe devrait être partagée, elle est d’ailleurs la condition de toute discussion avec notre association : nous ne participerons à aucun colloque avec des décideurs tant que des gages ne nous serons pas donnés afin qu’il soit mis fin à la carrière de travailleurs sociaux dont nous possédons la preuve de leurs forfaits.

Madame Caron Déglise continue en opérant une différence entre les signalements et les rapports sociaux lesquels sont souvent déposés très tardivement. On ne saisit pas trop où il s’agit d’en venir puisqu’il n’était là question que des rapports sociaux fournis dans le cadre d’audiences. Elle reconnaît cependant avoir eu d’autres remontées selon lesquelles les rapports sociaux avant audience (ce qu’elle appelle « actualisations ») arrivent la veille ou le jour même de la confrontation devant le juge, admettant que ni les parents ni le juge ne peuvent alors avoir une vue d’ensemble. On aurait aimé qu’elle s’interroge sur le respect du contradictoire dans une telle situation.

Madame Delvarre enfonce le clou

Madame Delvarre ne lâche pas sur l’absence de véritable contradictoire, elle précise que souvent les parents ne savent pas ce qu’on leur reproche, qu’ils le découvrent alors à l’audience.

Elle mentionne que le détail des ordonnances a pu retranscrire des propos ou accusations des travailleurs sociaux qui avaient pourtant été invalidés par des preuves écrites contraires dont le juge n’a donc absolument pas tenu compte. Elle en conclue que de facto les parents sont souvent tout bonnement écartés de toute la procédure.

Madame Caron Déglise distingue alors la mesure judiciaire de la mesure administrative. Pour faire court la mesure administrative ne passe pas par un juge et suppose l’acceptation des parents qui y collaborent, alors que la mesure judiciaire fait suite à une décision du juge des enfants, lequel est saisi faute de collaboration réelle ou imputée des parents dans le cas d’une mesure administrative.

Mesure administrative ou judiciaire ?

En effet, la mesure administrative n’a de raison d’être qu’en cas d’accord sur les mesures à mettre en place avec les parents, elle relève d’une procédure amiable et ne devient judiciaire que si des arguments se confrontent avec possibilité de débordements calomnieux. Par exemple si les rapports sociaux établis dans le cadre d’une procédure administrative sont dénoncés par les parents alors on tombe dans une procédure judiciaire puisque les parents entendront confronter leurs arguments aux accusations portées.

Mais quel intérêt d’évoquer là cette distinction puisqu’il ne s’agissait pas pour Madame Delvarre d’aborder la mesure administrative quand elle évoque le non-respect du contradictoire.

On peut s’interroger tout de même sur le piège de la mesure judiciaire. En effet, l’intérêt de passer par une procédure judiciaire pour les parents serait de pouvoir contrer un rapport social. Mais les travailleurs sociaux savent bien que le rapport de force est inégal et ne se privent pas d’en menacer les parents les contraignants d’accepter leurs conditions dans le cadre d’une mesure administrative faute de quoi leur non-collaboration les conduirait à des mesures judiciaires forcément moins clémentes au lien familial.

Comment améliorer le fonctionnement de la protection de l’enfance ?

Voila la question posée par Madame Caron Déglise avec la constatation que les pratiques des travailleurs sociaux varient d’un département à l’autre en dépit du cadre fixé par la loi.

Madame Delvarre évoque le rappel à la loi pour ceux qui la transgressent par ignorance, citant les propos de Monsieur Huyette, juge des enfants, qui rappelait que les travailleurs sociaux avaient très peu de références à la loi.

Madame Delvarre s’étonne de ce que les travailleurs sociaux ne suivent pas tous ce qui est précisé dans les ordonnances des juges, s’étonne encore que les juges prennent souvent pour argent comptant les rapports sociaux et en déduit la prééminence du travailleur social sur le juge en matière de protection de l’enfance.

Dans des cas où l’intervention des services de l’État peut s’avérer indispensable, Madame Delvarre constate aussi que l’évolution de la situation parentale, lorsqu’elle est positive, n’est pas prise en compte. Elle illustre cet état de fait par le cas de parents qui réussissent à s’insérer socialement et peuvent proposer un logement décent à leurs enfants, alors que le rapport social continue à les présenter comme des marginaux et continue à les exclure de toute normalisation du lien parental.

Elle démontre là que bien souvent l’aide de la protection de l’enfance au parent consiste à les enfoncer, que l’ASE cherche à rendre les parents démissionnaires. Mais que grâce au développement de véritables associations de défense des familles les parents reprennent courage pour dénoncer la situation qui leur est faite et alerter l’opinion publique à ce sujet.

Pour Madame Caron Déglise c’est l’amélioration des pratiques, mais aussi des textes de loi qui permettra des progrès de la protection de l’enfance. Elle donne pour cela une importance particulière à la proposition de loi Meunier-Dini .

Une proposition qui va clairement limiter les prérogatives des parents, il apparaît donc que Mesdames Delvarre et Caron Déglise ne parlent pas le même langage ni ne s’accordent sur l’intérêt de l’enfant.

Madame Caron Déglise s’engage alors à transmette les éléments fournis par Madame Delvarre à sa hiérarchie dans le cadre de la concertation et insiste sur le fait qu’il s’agira d’observer de bonnes pratiques pour les intégrer à une politique nationale familiale.

Il n’y a eu aucun retour à ce jour en suite de cette réunion.

Nous nous y attendions car nous savions bien que ce que nous dénoncions était connu mais qu’il n’y a pas de volonté politique au gouvernement d’aller dans le sens de nos préconisations, tout au contraire. Nous saurons évidemment nous en souvenir lors des prochaines échéances.

Le droit de diffamer

L’inscription de faux porte-t-elle ses fruits ? 

L’article consacré aux faux dans des rapports rédigés par des travailleurs sociaux nous a permis de préciser que des accusations infondées dans de tels rapports avaient des effets dévastateurs sur les familles.

Contredits ou pas, ces éléments sont souvent retenus par le juge des enfants et aboutissent à des mesures fondées sur le mensonge.

Réservée aux travailleurs sociaux, on parle de la diffamation évidemment.
Réservée aux travailleurs sociaux, on parle de la diffamation évidemment.

Nous préconisions donc la possibilité pour les parents de poursuivre pour faux en écriture publique selon l’article 441-1 du Code pénal en mentionnant qu’une telle action n’était pas simple car elle supposait que puisse être démontrée la volonté de nuire du travailleur social, et non pas la simple erreur.

La fiche que nous mettions à disposition mentionnait bien les voies de droit.

Des affaires de faux en écriture publique commis par des sévices sociaux nous en connaissant un certain nombre, mais il n’est certes pas évident de régler les coûts de l’ensemble d’une procédure avec les aléas du jugement, alors l’idée du testing nous est venue.

 Présentation d’un faux indiscutable

Nous avons mis en place un testing sur un vrai faux caractérisé rédigé par un travailleur social de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dans le cadre d’un recueil de renseignements socio-éducatifs (RRSE).

Le faux en question était contenu dans un rapport dont la lecture laisse penser à une dérive sectaire de la famille sans que le qualificatif ne soit mentionné. Pour ce faire, il fallait dresser le portrait d’une famille recomposée qui aurait rompu tout contact, toute attache avec l’extérieur y compris avec leur propre famille :

« Monsieur et Madame vivent très isolés, Monsieur a rompu tout contact avec sa famille et a entraîné sa femme à en faire de même avec sa propre famille … »

Cet élément parmi d’autres relevant aussi de faux avait été relevé peu avant l’audience sur un bout de table et sous l’œil suspicieux d’une greffière. Inutile de préciser que la famille en question n’avait aucune accointance avec quelque secte que ce soit.

À ce stade et sans autre indication factuelle, on pourrait pourtant penser que cette affirmation est fondée et que les familles de « Monsieur et Madame » ont pu corroborer cette rupture relationnelle.

Si tel n’est pas le cas on se situe alors dans le cas d’un colportage de rumeur, auquel cas on parlera d’erreur commise par faute de réalisation d’une enquête sociale sérieuse.

Seulement voila, à ce stade encore, un courrier de l’épouse au juge des enfants dénonce les conditions très dures de l’interrogatoire subi. L’épouse avait fait l’objet d’une mise en cause de sa moralité en présence de sa fille, d’une critique très politique des opinions de son mari, d’un climat clairement hostile à son égard. Pour autant le juge des enfants ne réagira pas au courrier.

Pire, l’éducateur S, auteur du rapport en question avait été contacté avant de rendre ce rapport. Pain béni, c’était les parents de l’époux en question qui lui avaient téléphoné avant même d’être informés du contenu du rapport qui allait prétendre à la rupture familiale. Très très fort, l’éducateur S ne doute vraiment pas de ses protections.

Le père de l’époux mis en cause écrira à propos de cette communication téléphonique :

 « Je me suis mis à lui parler de mon fils et de son épouse pour lui certifier qu’ils sont irréprochables et exemplaires dans l’éducation des enfants. (…) Je n’ai, hélas, pas pu continuer à aborder ce point essentiel et capital, Monsieur S m’a coupé la parole sèchement en lançant de manière autoritaire que « de toute façon … LE DOSSIER EST CLOS … » et sur ce il a ajouté qu’il n’avait plus le temps de parler, il était en retard et qu’il était attendu au Tribunal.  (…) Par la suite, j’ai appris que ce dossier n’avait été clôturé que très tardivement et disponible presque jusqu’au jour ou peu de temps avant l’audience (…) »

Du fait que le travailleur social était alors conscient d’avoir écrit une contre-vérité non par erreur mais par acharnement, l’erreur devenait un faux en écriture publique réalisé par un fonctionnaire en charge d’une mission de service public, plus qu’un délit c’est un crime selon la loi.  

Le fonctionnaire auteur du faux : un professionnel qui ne démérite pas selon sa direction

Le testing du faux pouvait donc commencer…

D’abord les parents de l’époux diffamé écrivent à deux reprises à l’éducateur, aucune réponse.

Ils s’adressent ensuite à la direction de la PJJ en demandant des explications, il faudra deux recommandés avant d’obtenir une réponse :

« Aucune remise en cause des informations fournies dans le cadre d’un Recueil de Renseignements Socio-Educatif par un agent de la Protection Judiciaire de la Jeunesse à l’autorité judiciaire n’est recevable par l’autorité hiérarchique ».

Autrement dit l’agent de la PJJ peut bien marquer ce qu’il veut dans un rapport, les faux commis ne concernent pas sa hiérarchie.

L’époux diffamé entend donc avoir cette précision et appelle la direction de la PJJ régionale laquelle précise que l’agent S est un :    «professionnel qui ne démérite pas !». 

Quant à la direction de la PJJ à Paris, elle ne répond pas aux courriers tout en étant parfaitement informée des faits commis par son agent.

Le contradictoire par procuration selon le juge des enfants

Le juge des enfants, sollicité par le mari, répond :

 « dans le cadre du débat contradictoire qui a été organisé, votre épouse assistée de votre (sic) avocate, a eu la possibilité de contester les informations contenues dans ce document».

Le juge des enfants prétend donc que la femme de l’époux diffamé pouvait exercer le contradictoire à sa place.

Une conception tout à fait particulière du contradictoire dans laquelle le mis en cause n’a pas l’opportunité de répondre lui-même à des diffamations.

Dialogue avec un sourd : le Défenseur des droits

Le testing est ensuite administré auprès du Défenseur des droits.

Pareil à lui-même, le Défenseur des droits qualifie un faux pourtant manifeste, d’erreur au conditionnel tout en niant la gravité des faits :

 « dans le cadre de la procédure contradictoire, vous aviez la possibilité de vous rapprocher du juge des enfants pour lui faire part de votre désaccord. »  

Ou encore :

« Je vous rappelle également que le recueil de renseignements socio-éducatifs n’est qu’un des éléments qui aide le juge à prendre sa décision ».

Une correspondance s’en suit pour rappeler le Défenseur des droits aux faits et à ses prérogatives : 

« Je vous ai donc soumis une situation qui me semblait tout à fait claire. Il s’agissait, preuves à l’appui, de vous exposer la commission d’un faux dans un rapport socio-éducatif émis par un personnel de la PJJ. » 

Il est aussi rappelé que le défenseur des droits doit se prononcer sur une violation des droits des victimes et non  édulcorer la gravité des faits dénoncés pour ne pas en sanctionner les conséquences.

Enfin, il est demandé s’il doit être déduit de la réponse que le :

« Défenseur des droits est incompétent entre autres pour faire respecter les droits des justiciables contre des faits de diffamation d’agents du service public ? »

Une nouvelle réponse est donnée, certes le Défenseur des droits répond, mais les interlocuteurs changent et les réponses sont, comment dire ? Énormes !

En effet, cette fois il est précisé que le Défenseur des droits n’est pas compétent concernant les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse.

On aurait pu s’arrêter là, mais décidément il fallait bien pousser l’institution dans ses retranchements en lui exposant ses contradictions. En l’espèce, le rapport d’activité 2013 du Défenseur des droits précise bien que son rôle, tel qu’il apparaît dans la Constitution, consiste à veiller au respect des droits et libertés par les administrations de l’État …

Ce qui n’exclue donc nullement les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse. Le rapport précise ensuite que « Le Défenseur des droits peut aussi s’inscrire dans une logique d’appui à la sanction qu’il appartiendra à l’autorité compétente ‘(hiérarchique, administrative ou judiciaire) de prendre. Il demande alors que des procédures disciplinaires soient engagées, il peut faire des observations devant des juridictions … il dispose d’un véritable double « droit de suite » sur les recommandations qu’il prononce à travers son pouvoir d’injonction, la publication de rapports spéciaux et, enfin, sa capacité d’interpellation publique. »  

L’époux diffamé reprend donc le rapport :  

 « (…) il vous appartenait donc de soutenir ma demande auprès de la hiérarchie de l’agent en question et de demander l’application de sanctions disciplinaires, ce que j’ai pu faire sans le moindre succès » 

Puis en rajoute une couche :  

« Il est encore précisé que le champ d’intervention du Défenseur des droit est large, il s’agit alors d’actions menées contre le «  dysfonctionnement des services publics ». Vous ne disconviendrez donc pas que l’affaire dont je vous ai fait part relève pour le moins d’un « dysfonctionnement des services publics ».  

Il finit par exiger :  

 « Je vous demande donc d’appliquer les prérogatives du Défenseur des droits telles qu’elles apparaissent dans le rapport 2013 et dans les textes en application des principes d’un état de droit. »

Ne répondant pas en substance aux questions posées, le Défenseur des droits persiste et signe dans son aveuglement en refusant d’exercer ses prérogatives :  

« J’ai le regret de vous informer que le Défenseur des droits ne peut que confirmer les termes de ses deux précédents courriers » 

Il édulcore une nouvelle fois la responsabilité de l’éducateur :  

« Pour plus de précision, le RRSE a pour finalité d’apporter au juge des enfants dans un laps de temps court le maximum d’informations principalement déclaratives sur la situation d’un mineur afin de l’aider à prendre une décision urgente. Elle ne peut en aucun cas s’apparenter à une enquête de personnalité ou à une enquête sociale. Son objet est principalement d’aider le magistrat à déterminer s’il est importun ou non d’engager une procédure ou de prendre une décision urgente dans un dossier en cours. Quel que soit le cadre de la demande, le RRSE ne peut en aucun cas s’apparenter à une étude de la personnalité ou à une enquête sociale. » 

Il est donc bien répété deux fois qu’il ne s’agit ni d’une étude de personnalité, pourtant le contenu diffamatoire détermine la personnalité de Monsieur et Madame, ni d’une enquête sociale et pourtant le faux établit une véritable incrimination qui va déterminer la décision du juge.

Le Défenseur des droits ne semble donc pas comprendre ou faire semblant de ne pas comprendre la gravité d’un faux commis par un fonctionnaire dans le cadre de ses fonctions.

En effet, en fait de faux  il n’évoque qu’un délit prescrit : 

« Le délai de prescription pour diffamation publique et non publique est de trois mois après la première publication ou le prononcé des propos incriminés. Après ce délai, aucune action en justice ne peut être entamée ».

La formation juridique des assistants du Défenseur des droits n’est donc pas à la hauteur de leur mission.

Le résultat du testing Défenseur des droits est lamentable, il ne fait qu’en confirmer d’autres rendant indispensable une magistrale réforme de cette institution ou sa suppression pure et simple.  

Classement motivé d’une procureure générale 

Allons un peu plus loin sur le versant pénal.

Les parents de l’époux diffamé ont déposé plainte, leur fils se joint bien naturellement à cette plainte. Mais, celle-ci semble, comme trop souvent, disparaître dans la nature.

Le procureur, contacté par deux fois dont une fois en recommandé, est aux abonnés absents, la procureure générale est saisie.

Certes il ne s’agit pas là de la véritable procédure à mettre en place pour un faux, mais rappelons-le, il s’agit là d’un testing. 

D’ailleurs la réponse de la procureure générale est tout à fait intéressante puisque :

–    non seulement la plainte s’avère avoir été classée presque trois ans auparavant !!!

–    mais de surcroît, elle justifie le classement sans suite de la façon suivante :

« Ce classement sans suite est parfaitement justifié. En effet, l’évaluation éducative réalisée par un éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, dûment mandaté par un magistrat, a vocation à être discutée dans le cadre d’un débat contradictoire devant le juge des enfants. Les termes employés dans ces rapports ne sont en aucun cas constitutifs d’une infraction pénale, telle la dénonciation calomnieuse, que ce soit dans ses éléments matériel ou moral. »

On comprend donc que les travailleurs sociaux n’ont pas à répondre de faux commis dans l’exercice de leurs fonctions !

Une telle réponse fait donc apparaître clairement que « ces rapports », non pas seulement ce rapport de l’éducateur S, mais tous les rapports réalisés dans le cadre d’une évaluation éducative à la demande d’un magistrat, ne peuvent faire l’objet de poursuites pénales quelque soit leur contenu.

Dire que les termes employés ne sont pas constitutifs d’une infraction dans ses éléments matériel ou moral renvoie à la notion :

  • d’élément matériel : ici l’introduction d’une contre-vérité ;
  • d’élément moral à savoir la volonté d’écrire une contre-vérité en toute connaissance de cause, ce qui qualifie le faux.

En conséquence et selon cette magistrate, les travailleurs sociaux n’ont pas à répondre pénalement de faux commis dans l’exercice de leurs fonctions, ce qui n’est pas interdit étant autorisé il s’agit là d’un droit d’écrire n’importe quoi sans avoir à s’en justifier.

Il suffira de brandir le contradictoire pour prétendre que les familles ont le droit de critiquer le contenu d’un rapport social lors d’une audience. Avec le résultat que nous connaissons.

Évidemment une telle conception est largement attentatoire aux droits des familles puisque de facto elle absout les travailleurs sociaux de toute responsabilité face au contenu de leur rapport et créé un droit de calomnier et de briser des familles.

Le CEDIF n’en restera évidemment pas là, nous solliciterons des députés aux fins d’une question au gouvernement, nous interrogeons également les familles afin qu’elles puissent nous faire connaître toute action contre des faux commis par des travailleurs sociaux dans le cadre d’enquêtes.

Nous ne connaissons, en effet, pas à ce jour d’action ayant aboutie ce qui confirmerait bien les écrits recueillis lors de ce testing.

Auquel cas l’égalité de tous devant la loi ne serait pas respectée, ce qui est GRAVISSIME et indigne de ce pays donneur de leçons.

L’ASE des Pyrénées Orientales au cœur d’une enquête sociologique sur les mafias

clientélisme AZACEDIF : Bonjour Professeur Tarrius, vous êtes professeur émérite des universités à Toulouse le Mirail, vous avez été directeur du département de sociologie et d’ethnologie de l’université de Toulouse, vous êtes membre du comité de lecture de la Revue Européenne des Migrations internationales, membre du comité scientifique de la Revue des Sciences Sociales. Vous êtes membres de plusieurs commissions dont la « Commission Nationale d’Evaluation des Politiques Urbaines.

Vous avez réalisé avec votre collègue Olivier Bernet, un ouvrage consacré aux mafias le long de la frontière franco-espagnole, plus précisément entre Perpignan et La Junquera.

Cet ouvrage s’insère dans le programme gouvernemental « laboratoires d’excellence » sous le nom Structuration des Mondes Sociaux – mobilité, réseaux, migrations – dirigé  par l’Université de Toulouse.

Vous avez mis en évidence dans ce livre l’inquiétant développement sur cette zone des trafics de drogue liés à la prostitution issue notamment des Balkans et du Caucase, vous parlez aussi de clientélismes politiques facilitant cette pénétration criminelle. Cet aspect là nous intéresse tout particulièrement car nous ne cessons de dénoncer au CEDIF un véritable business de l’enfance entre les mains des exécutifs départementaux.

Mais vous semblez aller encore plus loin, en parlant d’un véritable phénomène mafieux.

Professeur Tarrius : En préalable je dois préciser que cette enquête sur l’ASE des Pyrénées Orientales n’était pas prévue dans mon programme de recherche initial. Sa nécessité s’est imposée à l’équipe de chercheurs à partir de l’observation empirique de faits relevant de trafics de psychotropes à la sortie de collèges de ce département.

Dispositif : six enquêteurs par deux, en voiture, à la sortie de trois collèges les lundi/mardi/jeudi entre 16 heures et 18h30. Nous essayions alors de comprendre comment se créait un « territoire moral » commun transfrontalier à partir de la prostitution de La Junquera et des drogues chimiques barcelonaises.

Nos travaux immédiatement précédents nous avaient montré que les milieux criminels russo-italiens maîtres des trafics de femmes (des Balkans)-et-drogues (héroïne) dans le Levant espagnol, dépossédaient les dealers des Pyrénées Orientales de ces drogues majeures au profit des chimiques (amphés, méthamphés, mda, NPS…) bien moins lucratives : d’où une extension des ventes aux collégiens.

Cette enquête qui a conduit à l’analyse des pratiques de l’ASE66, est particulièrement détaillée dans l’édition d’un rapport de recherche (édilivre, juillet 2014). La recherche complète (trois rapports de recherche) sur les trafics de femme et de drogues de la Mer Noire à l’Italie du Sud, au Levant espagnol, aux routes et autoroutes françaises, avant d’hypothétiques séjours dans les nations permissives nord-européennes ou de plus hypothétiques retours « au pays » a été publiée fin février 2015 (La mondialisation criminelle, l’Aube). Les résultats de cette investigation sur l’ASE66 relèvent donc de découvertes en cours d’enquête, non programmées a priori.

Elle n’est donc consécutive à aucune intention préalable vis-à-vis de l’ASE des Pyrénées-Orientales.

Je dois dire encore en préalable, que je connaissais Lucas et ses frères, enfants placés dont il sera question, accueillis de temps à autre dans un lieu de vie dirigé par mon épouse dans ce même département : j’avais parlé avec cette fratrie environ trente heures, réparties en sept semaines d’animation bénévole de chantiers de fouilles (tumulus de grotte, ruines romaines, …). Je connaissais donc bien Lucas et ses frères qui me témoignaient de l’estime et donc une grande liberté et sincérité de propos sur leur situation. Ce qui fut particulièrement facilitateur pour l’enquête dès lors que je reconnus Lucas parmi les collégiens acheteurs de drogues chimiques.

Une agression sexuelle sans conséquences …

CEDIF :  Oui, c’est en retrouvant Lucas, un adolescent de 13 ans, aux prises avec ce que vous appelez des Thénardiers locaux, que vous avez eu l’occasion de vous intéresser à l’Aide Sociale à l’Enfance des Pyrénées Orientales (ASE 66). En quoi cet adolescent apparaît-il victime de ceux-là mêmes qui prétendaient le protéger ?

Professeur Tarrius : Trois ans avant notre rencontre, lors de l’enquête aux portes des collèges, Lucas fut témoin d’une tentative d’agression sexuelle, judiciarisée, par un fils de sa famille d’accueil sur la personne d’une adolescente confiée par l’ASE66. Les deux autres garçons, dont Lucas, confiés eux aussi à cette famille, ne furent incompréhensiblement, pas retirés, demeurant donc dans une ambiance familiale peu favorable à l’accueil, c’est le moins que l’on puisse dire. La procédure judiciaire dura trois années….

Ce fait attira notre attention sur l’ASE66, et « l’irrationalité » de cette décision du maintien des enfants dans cette famille.

Des enfants placés qui se droguent, se prostituent

CEDIF : Vous parlez d’un vivier prostitutionnel en faisant référence à ces mineurs enlevés de leurs parents pour être confiés à « l’Aide Sociale à l’Enfance », pensez vous que les enfants placés puissent être en danger physique et moral au sein de familles d’accueil ?

Professeur Tarrius : Lors de nos enquêtes sur un échantillon aléatoire de 49 jeunes de 18 à 25 ans passés au moins dix ans par l’ASE, nous identifions 65% d’entre eux/elles consommateurs de drogues et 22,5%  prostitué(e)s et consommateurs de drogues.

Nous n’adhérons pas à l’idée, répandue parmi les personnels de l’ASE66 et les familles d’accueil que les huit premières années de l’existence de ces jeunes aient déterminé leur destin de drogué(e)s et prostitué(e)s, et les dix suivantes, sous protection, n’aient pu apporter un complément éducatif (quelles sont les études qui affirmeraient cela ?).

Ce point de vue, négation absolue du rôle de l’ASE, est donc émis par les personnes même qui en tirent bénéfices (salaires et indemnités).

CEDIF :Vous affirmez donc que l’ASE est en grande partie responsable de ces situations attentatoires à la dignité humaine dans lesquelles des mineurs qui leur ont été confiés furent plongés. Mais l’ASE a-t-elle connaissance de ces situations de danger à laquelle sont exposés leurs « protégés », et si oui, comment réagit-elle ?

Professeur Tarrius : Oui, elle le sait : j’ai immédiatement communiqué à l’ASE le résultat de l’enquête sur les prostitutions et les usages de drogues par les jeunes ayant longuement vécu sous sa protection. Silence total. Tout ce qui vient de l’extérieur de ses frontières institutionnelles est déclaré inexistant… et ce qui remonte de l’intérieur est réprimé…

ASE : la police et la justice c’est nous !

CEDIF : Voila qui relève de non-assistance à mineurs mis sciemment en danger. Mais l’ASE semble ne pas craindre les rigueurs de la justice, puisqu’une assistante sociale vous a répondu : « la police et la justice c’est nous ! ». S’agit-il là d’une simple vantardise ou d’une réalité à laquelle vous avez été confronté ?

Professeur Tarrius : La complémentarité qui s’est établie entre les personnels de l’ASE et les services policiers et judiciaires a pour base la plus grande économie de moyens des deux grandes institutions : l’ASE a donc repoussé les occasions d’appel à la police et à la justice aux situations notoires et de dangers extrêmes, grignotant peu à peu sur les missions de l’une et de l’autre. Des assistant(e)s ou éducateurs/trices de l’ASE disent cela soit en se plaignant de ces rôles, soit en les revendiquant.

CEDIF : Vous précisez que les assistantes familiales qui dénoncent se retrouvent sans emploi avec des expertises psychiatriques défavorables, les experts sont-ils aussi aux ordres du conseil général ?

Professeur Tarrius : Je rapporte les propos tenus par six assistantes familiales sur une quarantaine qui ont abordé de tels thèmes : ces six-là ne bénéficiaient d’aucun soutien clientélique. Il semble donc que la protection politique du ‘bon parti’, celui qui tient le Conseil Général, libère des craintes d’une telle menace. Avant la menace du passage devant des psychiatres (nous n’en avons pas vérifié la réalité autre que verbale) il y a celle du retrait des enfants confiés, basée sur des critères fortement imprécis : être « trop proche » ou « trop distant » de l’enfant accueilli.

CEDIF : N’y-a-t-il pas là une logique étatique qui produit un faux besoin au profit des intérêts des clientèles politiques ?

Professeur Tarrius : Il y a surtout démission de l’État qui accepte de céder à l’ASE des pans entiers de ses missions régaliennes de police et de justice.

Par exemple lorsque je signale à l’ASE, très tôt dans nos enquêtes, que de jeunes adolescents sous sa responsabilité consomment de la méthamphétamine et qu’elle ne bouge pas, alors je m’adresse à la justice et à la police qui ne bougent pas davantage : la plainte, venue de l’ASE les aurait fait bouger ; c’est donc laisser libre champ à l’ASE. Nous sommes pourtant une équipe connue pour nos travaux sur les trafics de psychotropes agissant dans un cadre public.

CEDIF : Ce phénomène est-il propre aux Pyrénées Orientales ?

Professeur Tarrius : non ; dans les P.O. comme ailleurs les services judiciaires et policiers débordent de travail et ont donc une légitime tendance à s’en remettre à l’ASE ; le problème vient de ce que ce département est particulièrement géré par des milieux politiques clientéliques qui détournent leur protection des enfants au bénéfice des familles d’accueil clientes. 

CEDIF : À combien estimez vous le nombre de placements nécessaires pour faire vivre la clientèle politique du conseil général, quel pourcentage de placements abusifs cela représente-t-il ?

Professeur Tarrius : Dans mon rapport j’envisage cette question comme importante pour la poursuite d’une recherche sur la protection des enfants, mais je signale que notre objet de recherche est la compréhension du rôle de l’ASE dans la facilitation de la diffusion des drogues chimiques répandues par les milieux criminels du Levant espagnol dans les Pyrénées Orientales (voir introduction : problématique du passage de frontières). Donc nous n’avons pas poursuivi nos enquêtes dans ce sens malgré la pertinence de la question. Ce qui, par ailleurs, confère plus d’importance à nos découvertes survenues sans intentions préalables sur l’ASE, que nous n’avions même pas envisagée lors de la formulation de notre projet.

Le social nourrit le social

CEDIF : Pouvez-vous nous expliquer ce concept du « social qui nourrit le social » ?

Professeur Tarrius : Bien des familles ou des personnes, disons quatre sur dix parmi celles approchées, présentent les caractéristiques suivantes : grande pauvreté, trajectoires sociales erratiques, endettements difficilement assumables sans « l’aide ASE », et pour la moitié de celles-ci long passé d’addictions aux psychotropes (ce qui, en projection, donne environ 70 familles…). Ce qui nous a permis d’observer des passages auprès de familles d’accueil de dealers ayant livré les accueillants et « s’occupant » désormais des accueillis. L’aide aux enfants est l’occasion d’abord d’une aide à ces familles, l’enfant étant confié comme une subvention sociale. Il existe une autre cohorte de familles, les « tiers dignes de confiance » qui est beaucoup moins concerné par ces configurations.

CEDIF : On peut donc on dire que l’argent de l’ASE permet de « s’acheter » des familles d’accueils relevant de véritables cas sociaux, congédiables à tous moments en cas « non-fidélité » au système politique local ?

Professeur Tarrius : Ma réponse est « oui ». Mais il faut ajouter : le lien de dépendance devient réciproque, ASE comme familles concernées entrant dans un processus de dépendance réciproque.

Le placement et la pauvreté, une affaire de clientélisme politique

CEDIF : La pauvreté est-elle donc un marché savamment entretenu par la majorité politique locale afin de s’assurer obligés et électeurs et donc de se maintenir lors des élections locales ? 

Professeur Tarrius : Ma réponse est encore « oui ». Depuis 1997 j’envisage le rôle du clientélisme politique dans ce département véritable « laboratoire du social » : d’un clientélisme ‘bon enfant’ de l’appui des élus à tel ou tel jeune pour des mobilités professionnelles, nous sommes passés à la mise en dépendance de populations entières, la composition du conseil municipal de Perpignan étant un exemple, dans les premières années 2000, de ce qu’est un relais clientélique. Le conseil général, lui, au même moment a organisé, la montée de la crise économique aidant, un clientélisme de « contention », de fixation, des populations pauvres dans l’ensemble des villes et villages du département. L’ASE a été et est toujours, un outil privilégié de réalisation de cette stratégie politique. D’autres directions de l’action départementale sont concernées. 

CEDIF : Ce comportement propre à la majorité de gauche du département se retrouve-t-il aussi à droite dans d’autres départements où vous ont conduit vos enquêtes ?

Professeur Tarrius : Je n’ai pas explicitement travaillé sur ce thème, comme je l’explique précédemment. Par contre je peux dire que dans ce département, sous la majorité de droite au conseil général, dans les années 90, des initiatives résolues et apparemment heureuses ont été développées par un duo droite (vice président devenu sénateur)/gauche de conseillers généraux, notamment sur la zone Fenouillèdes. Mais nous n’étions pas sous les mêmes contraintes économiques.

La loi du silence dans les Pyrénées Orientales

CEDIF : Vous parlez de faits cachés, enfouis notamment par intérêt politique, vous faîtes référence en introduction à des exécutifs politico-administratifs locaux avec leur renfort d’experts aux ordres qui y seraient allés de « vos lecteurs ne sont pas prêts à tout savoir … ». Voulez-vous dire que votre travail a été soumis à des pressions précises et fortes  ? 

Professeur Tarrius : Oui, la réaction des responsables de l’ASE aux travaux de mon équipe ont consisté en des tentatives de décrédibilisation par rumeurs, allant jusqu’à une tentative de judiciarisation par le directeur ASE, proche politique du Président du conseil général. Tentatives avortées : le statut de la recherche publique en France est constitutionnellement protégé (préambules des constitutions) dès lors que des professeurs d’université dirigent, dans leur domaine, des investigations : autonomie dans le choix des terrains, liberté de publication. Par ailleurs nous avons été l’objet d’un important soutien local explicite (lettre de félicitations… du Préfet, après lecture du rapport).

CEDIF : Voila qui devrait donc les calmer. Mais, ils sont allés jusqu’à tenté de mettre en cause votre moralité : en évoquant Lucas, vous précisez qu’il fut aussi soumis à des pressions notamment afin de formuler des accusations calomnieuses à votre encontre, quelles conséquences cela aurait-il pu avoir ? 

Professeur Tarrius : Évidemment une digression judiciaire du type « captation d’enfant » aurait interrompu notre travail.

L’ASE a déployé toute sorte de stratégies, dont les pressions sur l’enfant, les menaces par le responsable du groupe d’avocats (9 cooptés…) constitué par le département pour traiter toutes les plaintes des enfants protégés et de leurs familles ! 

Ils m’ont épargné leurs psychiatres (les habituels « experts » sont salariés, par associations ou structures interposées, du conseil général). La ficelle eut été trop grosse.. Tout cela nous a sur-motivés pour poursuivre l’enquête, chaque action à notre égard de l’ASE révélant mieux leur « système » de pouvoir. Dans l’équipe nous avons souvent humoristiquement parlé de nous comme des Marx Brothers d' »une nuit à l’0péra« . Chacun s’accordant pour me conférer l’identité de Groucho. Mais nous savions dès lors que nos méthodes et analyses devaient être plus rigoureusement développées que jamais.

CEDIF : Vous avez visiblement plus d’humour que la triste équipe de l’ASE.

Selon vous ces trafics d’êtres humains et de substances toxiques sont-ils tolérés par les autorités locales, voire pire et cela rentre-t-il dans une logique de business du social ?

Professeur Tarrius : Je ne sais pas répondre clairement à cette question. Cela relèverait d’un tel cynisme. Je crois plutôt à un mixte de perte de vue des finalités de l’action publique, de protection d’intérêts électoraux immédiat, de lâchetés, de résignations (un éducateur nous disait qu’il pensait à la vie économique de sa famille lorsqu’il sentait monter en lui la révolte contre son institution),  etc…

CEDIF : Rien ne saurait nous étonner venant de l’ASE. Mais comment expliquer que les faits que vous décrivez n’ont pas intéressé la justice qui aurait dû enquêter et entrer en condamnation face à la gravité des délits commis par des personnels administratifs et des élus ?

Professeur Tarrius : Comment un procureur, quelle que soit sa bonne volonté, peut-il entrer en conflit avec un exécutif local aussi dominant ?

CEDIF : Comment expliquer encore que la présidente du conseil général des Pyrénées Orientales a pu prendre la tête de l’ONED et du 119 au su des pratiques dans son département ?

Professseur Tarrius : Comme on peut expliquer que la recherche méthodologiquement inacceptable (voir rapport d’enquête) menée par un laboratoire perpignanais sur financement des conseils général et régional sur le dispositif prostitutionnel de La Junquère ait permis la promotion politique nationale d’une élue locale….

J’ajouterai que le rapport dont il est question est gratuitement téléchargeable ici.

CEDIF : Un rapport que nous incitons évidemment tous nos lecteurs à regarder attentivement, nous vous remercions pour toutes ces informations tellement utiles à la compréhension d’un système.