Zone interdite sur la protection de l’enfance (1)

EPSON MFP image
L’ASE a volé mon enfance
Des secrets de polichinelle

Début 2009 un certain Jean-Charles Doria nous contacte pour Tony Comiti Productions. Notre article sur l’affaire Valloires l’intéresse, il veut en savoir plus et demande à être appelé à des heures qui l’arrangent. Finalement la démarche ne semble pas très sérieuse et nous l’envoyons sur les roses comme la plupart des journalistes qui ne veulent pas se plier à nos conditions de communication.

Entre-temps les anti-familialistes ont dû aussi être contactés car certaines de leurs revendications apparaissent en filigrane dans le documentaire qu’il tourne. Si ce reportage diffusé pour « Zone Interdite »  semble avoir été réalisé dans un contexte d’affrontement entre sociaux à l’image de ce qui se passe au sein du CNPE, il a le mérite d’avoir  remué toute la galaxie des décideurs qui savent mais prétendent tomber des nues.

Qui savent, car le site du CEDIF est une source d’informations pour des affaires reprises plus tard et présentées comme des scoops. Évidemment nous nous manifestons depuis 10 ans auprès des élus, la face émergée de l’iceberg présentée par l’émission leur est connue mais l’essentiel n’est pas de résoudre les injustices tant qu’elles sont cachés n’est ce pas messieurs les politiques ?

Mais revenons-en au reportage plutôt qu’à ses conséquences.

Les placements abusifs ? Connait pas !

Ce Zone interdite diffusé il y a un mois et demi s’appelle : « Mineurs en danger : enquête sur les scandaleuses défaillances de l’aide sociale à l’enfance ». Tout commence donc à partir de la mesure de placement, les autres situations ne sont pas explorées et l’origine des placements est  précisé  de façon péremptoire par la présentatrice, Ophélie Meunier : « les mineurs placés sont des enfants dont les parents sont incapables de s’occuper ».

Seulement voila, nous n’avons jamais pris au CEDIF une affaire dans laquelle des mineurs ont été placés par incapacités de leurs parents. Outre de réelles maltraitances, ces cas justifient une mesure et au moins le placement chez un tiers digne de confiance, membre de la famille. Nous avons pu certes intervenir pour des tiers, mais sur une quantité énorme d’affaires dont nous avons eu à traiter, celles qui correspondent à la description d’Ophélie Meunier ne sont pas de notre compétence.

Il est donc grave et mensonger de faire croire au grand public que les enfants placés le sont pour maltraitances ou défaillances de leurs parents, mais ce son de cloche est un postulat. Nous savons qu’il est émis par les antifamilialistes qui sont seuls habilités à s’exprimer sur la question, Louffok précisait encore en rebondissant sur l’émission que les parents d’enfants placés sont des bourreaux.

Nous n’aurions donc jamais collaboré volontairement à un tel reportage, même si la suite peut être intéressante.

Sur ce postulat d’indignité parentale, Ophélie Meunier, rajoute : « ces structures sont censées aux enfants la sécurité et l’éducation qu’ils n’ont pas eu dans leurs familles ».

Vous jugerez vous-même de l’absence d’éducation des journalistes du site CEDIF qui ont, pour la plupart, été touchés par l’enlèvement de leurs enfants !

On ne change pas une équipe qui perd

Le premier plan nous montre une jeune fille prénommée Adeline,  qui aurait été maltraitée dans sa famille et mise à la rue par l’ASE à ses 18 ans.

La mise en scène qui suit l’expose habillée assez vulgairement, elle dit se sentir être abandonnée par l’ASE, censée être ses parents car elle a grandi avec eux. Le reportage présente une jeune adulte qui  n’a visiblement que des droits et pas le moindre diplôme. La production la suit à Pôle Emploi afin d’édifier le public. Adeline exprime sa révolte : « Quand je suis en galère il y a plus personne pour ma gueule ». Elle pleure, elle exige un emploi ou des aides, il lui est dit qu’elle pourrait toucher le RSA si elle tombait enceinte d’une père inconnu. On peut penser que l’enfant à venir pourrait aussi être placé à l’ASE pendant qu’on y est. Le social nourrit le social et détruit le contrat implicite de parentalité et de filiation.

On sent ici la touche des antifamilialistes qui ont obtenu des maintiens à l’ASE de jeunes majeurs jusqu’à leur vingt-et-unième année ! Pourquoi changer une équipe qui perd quand des gamins arrivés à 18 ans ont perdu par leur placement toute capacité d’obtenir une formation et des diplômes avec l’attitude qui va avec ? Qu’obtenir avec 3 ans de plus pour des jeunes qui, outre l’absence de savoir, ont peu de savoir-être, l’espoir semble être absent et un futur de « cas soc » se dessine comme nous l’écrivions en accusant l’ASE de perte d’opportunités en suite de placement abusifs.

Les premières minutes du reportage explorent donc les  représentations et revendications Créoff-Louffok : les placements abusifs n’existent pas, l’ASE doit obtenir l’élargissement de ses prérogatives jusqu’aux 21 ans. Il ne manquait plus que la mise en accusation de l’introuvable volonté de maintien du lien familial et la recentralisation de la protection sur ce modèle unique.

On y vient : « chaque département gère comme il l’entend la protection de l’enfance » déplore le reportage. Oui mais les pratiques sont les mêmes chez les sociaux et parmi ces gestions départementales il y a du pire et du meilleur ;  une seule politique de la protection de l’enfance gouvernée par le CNPE dont Michelle Créoff était encore il y a peu de temps vice-présidente ce serait la politique du pire pas du meilleur. Mais aucune réflexion à ce sujet dans le reportage. L’auditeur est amené à s’indigner sans comprendre que là n’est pas le problème.

Enquête en sous-marin

Entrons alors dans les pratiques des différentes ASE, et là nous allons bien vérifier ce que nous disions : il existe le pire et peut-être pas le meilleur, mais tout est relatif. Les exécutifs savent d’ailleurs ce qu’il  en est : quand ils refusent des caméras c’est peut-être pour éviter de mettre mal à l’aise des politiques qui feront semblant de découvrir ce qu’ils savaient déjà. Pour la suite donc, rien de ce qui semble être mis à jour n’est surprenant, il suffisait de nous lire à travers les témoignages de parents qui attendent encore une réponse des présidents de conseils départementaux, des ministres et secrétaires d’État, des ARS, IGAS et défenseur des droits.

Comme les portes de l’ASE ne s’ouvrent pas, l’émission propose une candidate à un recrutement d’éducatrice dans un foyer modèle (selon leur site) de Seine-Saint-Denis. Nul besoin de forcer le passage, visiblement tout le monde peut-être embauché alors que l’on sait que ce boulot peut attirer quelques profils particuliers. La réalité telle que nous la décrivons apparaît sans fards : aucun des engagements du foyer n’est tenu, les jeunes sont bien livrés à eux-mêmes, déscolarisés car la moitié d’entre eux se lève  le plus souvent vers midi, la saleté est partout et les conditions d’hygiène justifieraient une fermeture immédiate. Quant aux éducateurs, ils sont démissionnaires ou absents et là pas besoin d’inspection car comme nous le précisions le taux d’absentéisme est révélateur de l’état d’un foyer.

Lever les enfants le matin, il nous semble que c’est ce que font les parents responsables et que les autres se font placer leurs gamins ? Sauf que dans ce foyer comme dans d’autres : « c’est l’ambiance ici, je me suis adapté, si tu les boostes ils partent en live ».  Les éducateurs sont en pénurie, «on prend n’importe qui », en fait le foyer tel qu’on le voit est une école de la délinquance comme la plupart le sont et comme nous le dénoncions il y a 6 ans. Le reportage oublie juste de parler d’une emprise islamiste qui s’y développe.

On passe maintenant dans un foyer de Dijon, ici on embauche sur un simple coup de fil pour s’occuper de 7 enfants de 10 à 14 ans.  Rien à envier au foyer de Seine-Saint-Denis, copie conforme. Odeurs de tabac, de crasse, des cafards dans les chambres, débris de verre au sol. Parmi les gamins, des cas psychiatriques expliqués facilement par « des troubles affectifs ou des violences subies au sein de leur famille ». Mais ce que nous voyons ce sont plutôt des gamins en toute puissance, sans aucunes limites comme en créera de plus en plus cette loi de démission éducative dite loi sur les violences éducatives ordinaires.

Pour les enfants sous traitement les piluliers ne sont pas préparés, aucun suivi des soins à administrer avec les risques qui en découlent.

Plus on place, plus on touche

Foyer Oberlin maintenant, la vedette c’est Leslie. Sa mère a perdu sa garde suite à des violences qu’elle subit de son compagnon. Tiens une mère qui n’est pas un bourreau, voila qui amène à réfléchir, mais non, tout va bien.

Oberlin est le foyer modèle pour le reportage, ceci est expliqué par un taux d’encadrement d’un éducateur pour six enfants, deux fois plus qu’en Seine-Saint-Denis, sauf qu’en réalité le taux d’encadrement est le même et que la différence c’est simplement le taux d’absentéisme ! Encore un argument de sociaux qui tombe.

Dans ce foyer modèle pourtant, les éducateurs ne peuvent empêcher la vedette du reportage de frapper sa meilleure amie et pourtant cette gamine a droit à un éducateur à plein temps pour elle toute seule ! Voila pour les budgets qui explosent quand l’ASE ne sait pas gérer des gosses mis en toute puissance. Et encore, on apprend qu’Oberlin reçoit moins d’argent par enfant mais propose plus d’activités. Encore une baffe pour les sociaux qui réclament plus de moyens.

Plus de moyens c’est possible, mais avec plus d’enfants placés, ainsi 3 enfants de plus à Oberlin c’est 22 000 € en plus par an pour boucler les budgets, on s’étonne ensuite que des sociaux en structure associative chargent des familles pour remplir leurs foyers.  La course à l’argent public (celui des contribuables) fait grimper le taux d’occupation des foyers. Pour un d’entre eux, les capacités de 7 enfants ont été allègrement dépassées avec l’admission de 20 gosses dont les plus difficiles, ceux dont aucun autre foyer ne veut, on parle alors de 200 000  € de détournement de fonds.

Le foyer bouc-émissaire c’est donc le foyer du Sapin de Jarsy, la directrice a été condamnée, elle administrait du Tercian aux gosses pour avoir la paix, on parle de gifles, coups et humiliations. La directrice présentée pour le moins de façon peu avantageuse répond au journaliste pour sa défense : « j’ai été chargée d’éduquer des enfants qui n’avaient pas été éduqués par leurs parents ».  Mais il apparaît que là comme ailleurs le département aurait su que les capacités d’accueil étaient saturées, l’ASE aurait couvert et les montants sont 6 000 €  par mois de plus par enfant.

À suivre

Nos très chers tribunaux

La magistrature se mobilise fréquemment pour avoir plus de crédits. Ses dérapages dénoncés par le Président de la République, s’ils ne sont niés, seront imputés à une surcharge de travail faute de budget. Les professionnels du droit nous parlent d’une paupérisation de la justice. Vraiment ? 

Pourtant la justice coûte déjà suffisamment cher comme cela y compris lors de l’application d’une réforme tout à fait positive à la base et qui n’est pas allée au bout de ses ambitions.

Tout ce faste est-il bien nécessaire au fonctionnement de la justice ?

Revenons donc un moment sur la réforme de la carte judiciaire à travers ce très bon article de Charles-Henri d’Andigné dans le numéro 73 du « Cri du Contribuable » paru le 13 juin 2009 dans la rubrique :  « Ils dépensent notre argent » :

« Réformer la carte judiciaire autour d’une cour d’appel par région et d’un tribunal de grande instance par département » proclamait l’UMP dans son « contrat de législature » de 2007.

La carte judiciaire, rappelons-le, n’avait pas été touchée depuis 1958. Le Garde des Sceaux avait promis de s’y attaquer.

Si l’on voulait préserver cette réforme comme les problèmes de train de notre enfance, on pourrait libeller la chose ainsi : sachant qu’il y a en France 35  cours d’appel et 181 tribunaux de grande instance, sachant d’autre part qu’il y a 100 départements et 22 régions, combien faut-il supprimer de cours et de tribunaux ?

Rien de plus simple en théorie. Oui, mais la politique ne rime pas toujours avec arithmétiques. Face à l’opposition des élus locaux et des professionnels de la justice, seuls 23 tribunaux de grande instance ont été supprimés, et toutes les cours d’appel maintenues.

Combien a coûté cette réforme ? Difficile à dire, car les déclarations ministérielles se suivaient et ne se ressemblaient pas, comme le prouve le rapport du député Max Roustan en 2008. Auditionnée par la commission des finances du Sénat le 14 novembre 2007, Rachida Dati, ministre de la justice, indique « qu’une enveloppe budgétaire de 1,5 millions d’euros était prévue en 2008 pour des mesures d’accompagnement social de la réforme de la carte judiciaire et que 121 millions d’euros, pour un total de 800 millions d’euros sur six ans étaient budgétés en matière immobilière ».  Le Garde des Sceaux précisait en outre que « les 800 millions d’euros prévus en 6 ans pour la mise en œuvre du programme immobilier dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire ne tenaient pas compte du projet de déplacement du tribunal de grande instance de Paris ». Bien. Mais le même ministre, le 13 décembre à l’Assemblée, affirmait que « le coût immobilier lié à la réforme de la carte judiciaire est estimé à 500 millions d’euros sur six ans ». Conclusion, tout en euphémisme, de Max Roustan : « Votre rapporteur ne peut que s’étonner et s’interroger sur cette différence d’appréciation en l’espace d’un mois ».

Les syndicats, quant à eux, ont estimé le coût total de la réforme à une fourchette de 1 à 1,5 milliard d’euros pour financer le volet immobilier mais aussi l’accompagnement social. Des estimations de la chancellerie ont été rendues publiques : 248 millions d’euros pour les tribunaux de grande instance fusionnés et 658 millions d’euros pour le reste des juridictions (tribunaux d’instance, conseils de prud’hommes, tribunaux de commerce), soit un total avoisinant les 900 millions. Il est paradoxal de voir une telle réforme aboutir à un surcroît de dépenses.

Nous pourrions ajouter à cet article que les frais de fonctionnement et d’entretien supprimés des quelques tribunaux surnuméraires sont autant d’argent gagnés à terme et nous interroger sur la caractère nécessaire ou non du faste de l’aménagement de ces tribunaux dont colonnes antiques, tableaux, statues …

Des vies gâchées

Gilles Patron, le père de la famille d’accueil de Laetitia Perrais reçu par Nicolas Sarkozy, est de nouveau au centre de la chronique judiciaire.

Rappelons nous que Laetitia avait été massacrée à Pornic par un de ces pervers récidivistes relâché suite à un passé de violeur. Sa famille d’accueil avait alors appelé à des rassemblements, des manifestations contre la situation qui avait permis la mort de Laetitia.
Gilles Patron avait insisté sur la nécessité de ne pas relâcher des pervers sexuels capables de récidiver.

En effet, l’assassin, Tony Meilhon, était sous le coup d’une mise à l’épreuve de deux ans avec obligation de soins après sa sortie de détention en février 2010. Or ce suivi n’avait pas été mis en place, et il avait fait l’objet de sept plaintes depuis sa sortie de prison, dont une pour viol.

À la suite de l’avertissement présidentiel à l’encontre des professionnels à l’origine de la remise en liberté du tueur, les syndicats de magistrats et de personnels de justice ont lancé un mouvement de grève illégal.
Ils s’en sont pris avec beaucoup de véhémence à la personne du Président de la République, pardi ils considéraient ne rien avoir à se reprocher. Gilles Patron  apportera un « soutien partiel » à ce mouvement tout en restant très digne dans son positionnement.

À la mi-août nous apprenons donc avec consternation que Jessica, la sœur jumelle de Laetitia Perrais a accusé Gilles Patron de l’avoir violé depuis l’âge de 16 ans. Le père de famille d’accueil est alors mis en examen pour agressions sexuelles et viols avec la circonstance aggravante d’avoir abusé de l’autorité conférée par ses fonctions.  Il reconnait avoir eu des relations sexuelles avec Jessica mais seulement après sa majorité.

Le père biologique Franck Perrais, puis Jessica Perrais ont donc décidé de se porter partie civile face à ce « père d’accueil » qui était censé protéger Jessica et Laetitia contre rémunération versée par le Conseil Général de Loire Atlantique.

Les services sociaux du département Solidaire devaient avoir considéré que ces deux mineures parmi 50 autres confiés vivraient mieux avec la famille Patron qu’avec leur famille biologique. Avec le recul on peut difficilement s’imaginer comment les destin de ces deux jeunes femmes auraient pu être pire.

Loire Atlantique : le département solidaire !!!

Le bilan est d’ailleurs terrible :

–  le laxisme de la justice a conduit à la mort de Laetitia ;

– l’Aide sociale à l’enfance est indirectement à l’origine du viol de Jessica puisque le ménage Patron était agrée en tant que famille d’accueil depuis plus de 15 ans.

Mais il aura fallu que les projecteurs médiatiques se posent sur ces jumelles à travers le premier drame que nous connaissons, pour que le viol en famille d’accueil soit révélé. Parions que dans d’autres circonstances une telle affaire n’aurait pas éclatée et que si quelques familles d’accueil sont  exemplaires, comme notamment celle de Gouvieux qui y perdra son agrément, d’autres continuent à l’heure où je vous écrit à faire subir ce que l’on ne saurait qualifier d’éducation.

Il reste de cette affaire un sentiment de gâchis général causé par des fonctionnaires aux responsabilités surhumaines, mais aussi l’impression qu’un homme qui aura su montrer courage et dévouement pour dénoncer une situation est le même que celui qui s’est comporté de la plus vile façon face à une mineure dont il avait la charge.

Il est temps maintenant de laisser s’exprimer le véritable père de Laetitia pour comprendre la descente aux enfers de cette famille. On risque d’ailleurs d’en apprendre de belles car le père avait déjà dénoncé l’attitude de Gilles Patron qui « collait ses filles » sans qu’alors le Conseil Général de Loire Atlantique ne réagisse !

L’outrage des magistrats

Toi qui viole la loi, qui t'a fait juge ?

Alors que parler de dysfonctionnements majeurs de la justice est un euphémisme pour bien des justiciables brisés par les erreurs judiciaires en série, le Président de la République a eu le mérite d’oser ce terme en révélant la responsabilité de la « justice » dans le meurtre de la jeune Laëtitia, suite à la remise en liberté d’un tueur sadique.

Dans les faits pourtant les magistrats jouissent d’une irresponsabilité qui leur permet de commettre les pires forfaits sous forme de jugements ou de dénis de justice. Les exemples abondent : des innocents reconnus ultérieurement comme tels qui se suicident en prison, une enfant
séparée d’une famille aimante pour être envoyée dans une secte, des pédophiles peu inquiétés, des magistrats escrocs et fautifs en leurs jugements qui continuent à juger, la liste est interminable et il faudrait bien rédiger un livre noir des crimes judiciaires.

On ne peut donc que louer les propos de Nicolas Sarkozy, premier magistrat de France et on s’attendait pour le moins à ce que les intéressés fassent amende honorable, à ce qu’une grande réforme du statut de la magistrature puisse enfin être mise en chantier et réclamée par les juges sur d’autres bases que des rallonges budgétaires.

Mais non une partie importante de ce corps tout puissant se met, non pas à s’excuser, mais à aboyer l’écume aux lèvres. L’habitude est bien prise dans ce corps, rappelons nous la violence des propos des pontes des syndicats de magistrat contre le ministre de l’intérieur qui avait voulu les rappeler à l’ordre.

Le premier à tirer est le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) que préside d’ailleurs le Président de la République. Ce corps de promotion et de discipline des magistrats doit effectivement se sentir ulcéré pour ne pas faire son travail avec suffisamment d’empressement et de rigueur, et c’est bien ainsi que l’on doit considérer son rappel jaloux de ses prérogatives si mal employées : « la mise en œuvre de la responsabilité disciplinaire des magistrats obéit à des règles précises ». Tellement précises d’ailleurs que le premier justiciable venu critiquant un jugement aberrant se verrait condamné pour mise en cause de l’autorité de la chose jugée sans que le Conseil Supérieur de la Magistrature n’y trouve rien à redire.

Tout autre que le Président de la République ou un ministre se serait d’ailleurs pris outrage à magistrat pour ces paroles de vérité car en France la liberté d’expression ne saurait aller jusqu’à froisser ces gens là et des délits particuliers ont été trouvé pour faire taire le pékin moyen.

 Pourtant si outrage il y a dans cette affaire, c’est un outrage à chef d’Etat et bien davantage un outrage au peuple français puisque les magistrats grévistes se sont délibérément mis dans l’illégalité et insultent les justiciables par leur comportement. Il serait comique qu’outrageant ainsi le peuple et leur fonction chacun de ces grévistes puisse à l’avenir faire condamner qui que ce soit pour outrage à leur peu respectable personne.

Mais examinons de plus près le corporatisme de la magistrature qui amène 170 tribunaux sur 195 à se mettre en grève. Comme le premier cégétiste venu, les hommes en robe par la voix du président de l’Union Syndicale des Magistrats, premier syndicat dans la magistrature, viennent pleurer sur leurs conditions de travail et réclament 3 milliards d’euros sur 5 ans. Rien que ça ! Et me voilà, moi pourtant peu enclin à soutenir le syndicaliste lambda dans un tel argument à faire la comparaison de statut et de niveau de vie du juge et de l’ouvrier. Décidément, ces magistrats, habituellement plein de morgue, ont peu de pudeur à jouer de leur humanité de façade pour qu’on leur remplisse davantage la gamelle. Il n’y a donc en France que les nantis qui puissent se mettre en grève alors même que la grève est interdite dans les secteurs régaliens de l’Etat que sont la « justice », la police et l’armée…

Alors oui douchons à coup de lance à incendie ces manifestants en robe et renchérissons sur les déclarations du porte-parole du gouvernement français – qui déclarait qu’avec le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, celui de la justice était le seul à être épargné par les suppressions de postes –. Renchérissons donc pour demander à ce que soient cassés d’office l’ensemble des magistrats grévistes pour outrage à leur fonction. N’oublions pas non plus de renouveler une partie de ses effectifs mais dans le cadre d’une grande réforme de la justice et du statut de la magistrature. Plus jamais un voyou ne devra siéger ailleurs que sur le banc des prévenus, et cela devrait valoir aussi pour un certain nombre d’experts et d’avocats.

Cosettes ou Thénardiers

A vot’ bon cœur, sieus dames !

On connaît la chanson : dès que des magistrats font des conneries, leurs syndicats tendent la sébile et refusent toute critique en remettant en liberté des malfrats, allongeant des délais d’instruction, perdant des pièces, classant sans suite les plaintes les plus sérieuses.

Cette forme de grève du zèle, quand elle ne dégénère pas en une grève tout court, aussi illégale soit-elle pour les magistrats, sert à exiger des moyens supplémentaires. Surcharges de travail des greffiers, moyens indigents, effectifs insuffisants dans la magistrature voilà parmi d’autres les causes évoquées des mauvais services que rend la justice en France.

Il suffirait donc d’augmenter la dette publique que paieront nos enfants pour mieux doter le budget du ministère de la justice. La solution est simple.

Simpliste plutôt car les magistrats revendicatifs ne vous ont pas tout dit.

Le traumatisme de la nouvelle carte judiciaire

La réforme de la carte judiciaire, quoi que l’on en dise, a permis de résoudre une partie des distorsions de moyens. Ainsi certains tribunaux ont été supprimés faute d’affaires suffisantes permettant un redéploiement de moyens vers d’autres tribunaux surchargés.

Les magistrats s’étaient pourtant bruyamment opposés à ce redéploiement avec des arguments qui cachaient leurs véritables préoccupations. Car il faut bien le dire : supprimer un TGI c’est un poste de procureur et de président de tribunal en moins, donc deux possibilités de promotion perdues pour grimper les échelons hiérarchiques dans la magistrature. La fronde contre la carte judiciaire n’était pas en faveur des justiciables, au contraire elle témoignait d’une inquiétude des magistrats pour leurs possibilités d’avancement.

La vérité sur le fonctionnement financier de la justice

Les moyens attribués à la justice sont gérés non pas par le ministère, indépendance de la magistrature oblige ! Mais par les magistrats eux-mêmes. Ils se font donc gestionnaires sans en avoir les compétences (http://www.senat.fr/rap/r06-004/r06-00417.html).

D’ailleurs il suffit de s’intéresser aux rapports de la Cour des Comptes ou de la Commission des Finances du parlement pour comprendre l’étendue des gaspillages et des mauvais emplois. Bêtises, charité bien ordonnée … dans les choix budgétaires, un peu des deux certainement.

Ainsi chaque tribunal est géré budgétairement par son président, son procureur et son greffier plus un responsable du service administratif régional qui appartient au même corps (http://www.undp-pogar.org/publications/judiciary/lottin/justice.pdf). Cette bande des 4 dans chaque TGI et cour d’Appel se tire quelquefois la bourre et peut préférer aménager un joli parking que de financer un nouvel archivage qui permettrait aux pièces de ne plus se perdre. On comprendra que dans un tel système il vaut mieux être dans les petits papiers de l’équipe gestionnaire pour avoir droit à une amélioration de ses conditions de travail.

De plus on peut noter que certains frais s’envolent sans justification comme par exemple les frais d’expertise, les frais liés aux enquêtes sans que cela n’ait d’implication sur les délais de traitement des affaires ou sur le nombre de poursuites. Les dépenses ne sont donc pas rentabilisées.

Mieux, ou pire encore, nos magistrats gestionnaires financent des projets immobiliers très coûteux et se donnent les moyens de faire du n’importe quoi comme une cour d’Assises à Nantes dans laquelle on a oublié d’installer des jurés, un hall d’accueil sans accueil, toujours à Nantes, pour n’en citer qu’un !

Doit-on financer sans contrôler ?

Est-il donc utile de donner plus de moyens à un tel système plutôt que de revoir de fond en comble son fonctionnement ?

Doit-on continuer à faire des magistrats les propriétaires des fonds destinés à la justice en plus de leur accorder une quasi-impunité face aux bourdes judiciaires commises avec les résultats dramatiques que cela peut avoir sur des familles brisées ?

Non évidemment, les mauvais ouvriers ont de mauvais outils paraît-il.

Eh bien c’est la qualité de ces ouvriers qu’il faut changer, le problème des «mauvais outils» disparaîtra alors.

Nous exigeons donc, outre la fin de l’impunité des magistrats, une réforme complète du financement de la justice déchargeant les magistrats de leurs pouvoirs de gestionnaire.

Une telle solution réaliste apparaît ainsi comme la meilleure des solutions, déplorons au passage qu’elle n’ait pas été invoqué par les syndicats de magistrats, lesquels semblent plus prompts à s’inquiéter des promotions d’un corps qui ne connaît pas le SMIC que de se soucier de la qualité de la justice rendue aux justiciables.

Xavier Collet

Le député-maire UMP de Nice et ex-ministre, Christian Estrosi rejeté les arguments des magistrats, qui dénoncent le « manque de moyens » dont ils disposent :  » Vous pensez que Laëtitia, elle se pose la question si c’est par manque de moyens qu’elle n’est plus de ce monde ?  »
 » Je trouve cela inadmissible de la part de ces magistrats là qui sont des magistrats issus de syndicats engagés (…) Ce n’est jamais la responsabilité de celui qui est en charge. « 
, s’est-il indigné.

Les nouveaux intouchables

Par Christian Vanneste le 7 fév 2011 dans Mes idées politiques

La semaine écoulée a vu naître une nouvelle catégorie de citoyens : les magistrats intouchables.

Les syndicats de magistrats ont décrété que désormais la profession devait échapper à toute forme de critique ou remarque, jugeant ainsi que les propos du président de la République faisant état de « graves dysfonctionnements » de l’appareil judiciaire au sujet de l’affaire de la jeune fille de Pornic, étaient une grave atteinte à ce nouveau principe auto-érigé en dogme.

Pourtant, on a beau regarder, on a du mal à voir ce qu’il y a de choquant dans ces propos.

Ce qu’il y a en revanche de choquant, c’est la réaction outrancière de quelques syndicats de magistrats dont l’engagement politique à gauche n’est par ailleurs un secret pour personne.

L’affaire de Pornic a mis en lumière de façon très crue un certain nombre de défaillances qui ont conduit à ce qu’une personne connue comme dangereuse, qui fait l’objet de 15 condamnations et qui a entre autres violé un codétenu, s’est retrouvée dans la nature et est aujourd’hui soupçonnée d’avoir tué et découpé en morceaux une jeune fille.

Si les syndicats de magistrats trouvent déplacé de vouloir faire la lumière sur cette affaire sur le plan du fonctionnement des institutions, alors il y a tout lieu de s’inquiéter quant au fonctionnement de l’appareil judiciaire.

Il est aussi curieux que ceux qui sont supposés faire respecter la loi ne se soient pas gênés pour porter gravement atteinte aux institutions de notre pays en insultant publiquement le président de la République, l’affublant des termes de « démagogie et populisme ».

Ces syndicats demandent du respect. Qu’ils commencent par respecter eux-mêmes l’institution qu’ils servent et le devoir de réserve qui s’applique aux magistrats autant qu’aux fonctionnaires.

En se comportant ainsi, c’est à l’image de l’institution judiciaire que les syndicats de magistrats portent atteinte. Si les français n’acceptent pas et ne comprennent pas comment les affaires comme celle de Laetitia à Pornic ou « la joggeuse » à Marcq en Baroeul se multiplient depuis quelques temps, ils comprennent encore moins au nom de quel principe les magistrats pourraient échapper à toute forme de responsabilité alors qu’ils sont chargés de protéger la société.

Brigitte Barèges, cosigné par Jean-Claude Bouchet, Franck Gilard, Sauveur Gandolfi-Scheit, Patrick Labaune, Daniel Mach, Richard Mallié, Michel Terrot, et Christian Vanneste, membres de la droite populaire.