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La terreur à l’ordre du jour 

Sur les deux cent années d’existence de la psychiatrie, on peut bien compter deux cent années de dérives criminelles et d’exactions au nom d’une volonté de classifier les hommes entre d’un côté des esprits dénués de toute « anomalie » et de l’autres des « tarés» dont il conviendrait de débarrasser l’humanité.

Le positivisme en vogue à l’époque considérait que les « fous » avaient le cerveau dérangé et devaient se faire soigner par des électrochocs, ainsi que par la terreur des mauvais traitements qui leur étaient infligés : « La terreur a un effet très puissants sur le corps, par l’intermédiaire de l’esprit, et devrait être utilisée dans le traitement de la folie » selon les propos de  Benjamin Rush, psychiatre.

Ainsi, au nom de cette « pseudo-science », des tortures inouïes seront infligées à des enfants, à des « agités », des « débiles ». Les théories psychiatriques les plus invraisemblables verront le jour sous l’égide de praticiens épris de notoriété, et dont le nom atteint une postérité macabre.

Aucun fondement biologique ou physique ne fonde la psychiatrie, certes il existe les  neurosciences mais c’est là un tout autre domaine.

La « normalisation » totalitaire a trouvé son arme

Les régimes totalitaires vont donc s’emparer de la psychiatrie tout comme la psychiatrie peut les inspirer. Mais l’eugénisme n’a pas attendu Hitler pour se développer puisque cette « science » est née en 1863 au Royaume-Uni.

Son inventeur, Galton, l’a défini comme la discipline qui vise à faire apparaître chez l’homme des caractéristiques désirables et à en éliminer d’autres par l’élevage de la race humaine. Il s’agit donc d’empêcher les sujets « tarés » de se reproduire. Parmi ces « tarés » : les malades mentaux puisque cette maladie était considérée comme héréditaire. La notion d’hygiène raciale est alors développée par les psychiatres eugénistes. Le docteur Plotz en Allemagne proposait dès le début du vingtième siècle d’éliminer les enfants malades et faibles au nom de la santé raciale, le docteur Hoche écrira en 1920 un livre qui propose de supprimer toute vie sans valeur et publie la liste des maladies mentales qu’il considère incurables.

La Scandinavie et les États-Unis sont touchés, ainsi que la France, la Suisse, puis l’URSS, des  lois y autorisent la stérilisation des faibles d’esprit. L’abolition de la stérilisation en Suède ne date que de 1976, elle est encore pratiquée légalement en Chine et au Pérou, illégalement ailleurs !

Les menées nazies permettant une véritable épuration du « peuple allemand » n’apparaissent donc pas dans un contexte isolé, mais la barbarie va franchir un cap en instituant des camps d’extermination des « tarés ». D’abord ce sont des enfants internés qu’ils laissent mourir de faim puis 30 centres d’extermination pour enfants par injection ou aux gaz sont créés en Allemagne. Le programme était dirigé par un pédopsychiatre. L’Aktion T4 est alors lancée :  il s’agit d’euthanasier tous les malades mentaux.

Simultanément sont menées de terribles expériences pseudo-scientifiques sur les limites du potentiel humain en terme notamment de souffrance et au service de la manipulation et du conditionnement.

Toutes ces expériences ont été réalisées à leur demande par des psychiatres à qui sera délégué le pouvoir de décider de qui doit vivre et de qui doit mourir sans jamais rencontrer leur « patients » mais en fonction de rapports établis par des sévices sociaux. Les rares qui ont refusé de se prêter à ces tortures n’ont pas été sanctionnés, et pourtant peu se sont abstenus… Parmi les psychiatres qui ont décidés de la mort de « patients », trois ont occupé successivement les postes de présidents de l’association de psychiatrie allemande après la guerre !

En URSS, le psychiatrie va aussi expérimenter les méthodes de conditionnement psychologiques dès l’accession au pouvoir de Lénine. Expériences qui se poursuivront dans le but de normaliser les opposants puisque l’opposition au communisme devient une maladie mentale qualifiée de « schizophrénie torpide » et dont les symptômes sont un « comportement antisocial, de l’agressivité, un délire interprétatif et une perte du sentiment civique ». Diagnostic qui permet un enfermement sans procès et à durée illimitée. Outre l’habituel assommoir médicamenteux (médicamentaux ?), les opposants politiques subissent des expérimentations sur l’isolement sensoriel et sont soumis au sadisme de droit communs triés sur le volet pour jouer le rôle d’infirmiers auxiliaires. Une dénonciation de ces pratiques aura lieu devant les instances psychiatriques internationales, sans le moindre succès !

Nombreux sont donc les psychiatres qui feront de leurs pratiques non un instrument de guérison de maladies imaginaires, mais un outil de coercition engendrant le règne de la terreur et de la souffrance.

Des témoignages accablants 

Des témoignages sont livrés dans ce reportage, celui notamment d’un prêtre qui a vécu son enfance dans l’asile psychiatrique pour garçonnets de Niedermarsberg en Allemagne. Un lieu sinistre où des années 1950 à 1970, des enfants ont subi le pire dont des sévices sexuels et un conditionnement par des drogues qui en a tué un certain nombre. Les parents ne pouvaient pas les sauver, ils n’avaient pas le droit de leur parler ou les enfants étaient placés sous visite très médiatisée, menacé s’ils libéraient leur parole de terribles châtiments corporels et psychiques, dont des électrochocs. Le prêtre qui témoigne est certain que ces traitements relevaient d’expériences réalisées dans un but qu’il ne connait pas.

Mais rien n’a changé, comme nous le voyons dans ce reportage les soins administrés à nos enfants relèvent de la maltraitance réelle : contention, isolement, injures, coups, surdosages médicamenteux, électrochocs. De tels traitements, notamment en Allemagne, en Suisse, sont appliqués sur de jeunes enfants en parfaite santé mentale … auparavant. Des enfants sont torturés par d’autres enfants sous le regard des éducateurs, comme dans l’exemple du jeune Cem que l’on voit dans le reportage….

Des pathologies créées de toutes pièces

Se ramifiant sans cesse, la psychiatrie a investi tous les milieux pour y asseoir une certaine légitimité. Psychiatre du travail, scolaire, familial.

Les armes ne varient pas, du châtiment corporel à la stérilisation forcée ; le recours aux électrochocs rebaptisés sismothérapie puis électroconvulsivothérapie, les camisoles chimiques par médicaments interposés font des ravages et nourrissent un gigantesque marché étatico-médical.

De nouvelles maladies psychiques apparaissent en permanence.

Nous sommes désormais tous touchés, affligés d’un trouble susceptible de nous transformer en clients fidélisés par des drogues addictives nous maintenant dans le mal-être, nous poussons au crime ou au suicide, ou encore à l’asile d’aliénés.

Élargissant son champ d’application, la psychiatrie se met désormais au service de la justice et des services sociaux, semant le désastre dans nos famille.

Les enfants, diagnostiqués de plus en plus tôt, semblent tous manifester des comportements considérés comme désadaptés.

Le pédopsychiatre américain Leon Eisenberg transformera l’agitation des enfants en un «trouble de déficit de l’attention avec hyperactivité (TDAH) ». Peu avant sa mort Eisenberg dira s’être trompé, que ce fameux trouble n’existait pas. Trop tard, l’appareil étatico-médical s’en était emparé aux fins d’écouler des psychotropes, tels que la ritaline ou le méthylphénidate, auprès d’enfants diagnostiqués TDAH, ils sont alors plongés dans la dépendance médicamenteuse, n’arrivent plus à réfléchir, souffrent de dépression, de sautes d’humeur .

Ce traitement constitue un dommage en lui-même de par ses effets catastrophiques sur l’apprentissage scolaire et la vie quotidienne. Vingt millions d’enfants dans le monde seraient à ce jour médicamentés de la sorte.

Aujourd’hui tout enfant un peu turbulent, ou au contraire trop réservé ou peureux, qui sort donc des « normes » établies, est considéré comme « anormal », voire dangereux ou souffrant de mise en danger ou maltraitances de la part de ses parents.

Dans certains pays, notamment l’Allemagne, le refus des parents de soumettre leur enfant à ces soins inutiles et dangereux, entraîne le placement d’office manu militari, ce qui démontre bien le but coercitif  du mariage protection de l’enfance/psychiatrie, tout ceci bien sûr en violation totale des droits et lois.

L’actrice américaine Audra McDonald, citée par le Time du 23 juin 2014, remercie ses parents d’avoir désobéi aux médecins en refusant de traiter son « hyperactivité » lors de la remise de sa récompense en tant que meilleure actrice de l’année. On comprend toute la portée de telles paroles…

La collusion avec les sévices sociaux

Heureusement Audra n’a pas été enlevée à ses parents, mais en Belgique, en Allemagne c’est souvent le cas pour refus de se soumettre à des traitements non seulement inutiles mais nuisibles.

Le reportage parle de l’affaire Jana, 13 ans, sa maman fera l’erreur d’une consultation psychologique. En suite de quoi, le Jugendamt (ASE allemand), demande le placement dans un établissement psychiatrique. La mère est mise dans l’obligation de faire interner sa fille. Là l’adolescente est maltraitée, marquée par des coups et isolée pour que la mère ne puisse s’en rendre compte. Les visites sont suspendues pour cause de crise de « schizophrénie paranoïaque ». Jana est droguée de force et mise dans l’incapacité de contrôler son corps par suite des psychotropes administrés. La mère et la grand-mère vont retrouver une épave de fille, alors qu’elle était en pleine santé avant son placement.

Alors que les visites reprennent, Jana est dans un état second, en surdose médicamenteuse, elle ne parvient pas à révéler ce qu’elle subit à sa  mère ou alors par bribes, elle se scarifie même sous l’emprise des drogues. C’est suffisant pour inquiéter l’hôpital : un contrat est alors proposé à la maman, il précise que si Jana se plaint encore elle aura un carton jaune, si elle continue ce sera un carton rouge et que les visites seront annulées. Puis la garde chiourme menace, si le contrat n’est pas signé, la mère perdra la garde de sa fille. Elle refusa et trois jour après la justice lui a retiré son autorité parentale.

Par représailles après l’interview Jana sera kidnappée par les services judiciaire allemand avec interdiction de voir sa famille. Un psychologue qui dénonçait aussi de telles pratiques a subi en représailles des menaces d’enlèvement sur son fils !

Si Jana a pu se montrer forte et hurler sa volonté de revenir, d’autres enfants vont développer des troubles affectifs et physiques à long terme, aux conséquences parfois mortelles (atteintes organiques graves dues aux psychotropes, troubles morbides, suicide), et dans le meilleur des cas, habilement manipulés et torturés, ils seront conditionnés à faire le deuil de leurs parents. Leur ressenti d’abandon et la persuasion quant au caractère nocif de leurs parents les éloignera de leurs seuls soutiens.

La mode de la « pathologie du lien »

La création de nouvelles pathologies à partir du vent donne un rôle incontournable à des psychiatres et leur permet d’intervenir dans les familles. Quand ce ne sont pas les enfants qui sont malade, ce peut être les parents. La théorie actuellement en vogue sur les parents nocifs est une de ces constructions qui ne repose sur rien.

Là aussi le diagnostic sera établi par un « spécialiste » missionné par un de ces juges des enfants qui font de plus en plus appel à leurs « expertises », quelquefois pour entériner des prédiagnostics destructifs… Le spécialiste ne se privera pas d’aller dans le sens qu’on lui indique en lui donnant un fondement psychiatrique. Il peut même avoir été briefé avant que  vous ne le rencontriez, d’ailleurs il vous connaît déjà (ou le croît-il) à travers les rapports rédigés par les sévices sociaux de l’ASE.

Eh oui, sinon comment voulez-vous qu’un individu, qui ne vous connaît pas puisse, en quelques minutes poser un diagnostic objectif sur votre personne ?. Pour fonder son rapport dans l’état de choc qui est le votre, il saura vous pousser dans vos derniers retranchements, ses propos pourront être de nature extrêmement  pernicieuse. Il fera d’ailleurs lui-même les réponses, puisqu’il arrangera vos propos comme cela lui convient, pour justifier son diagnostic…..

Il est même possible d’analyser sans rencontrer la personne comme dans le cas de Feliz exposé dans le reportage, ou de Valérie Dubois en France.

De telles expertises peuvent mener à des conclusions dramatiques, fragilité des assises narcissiques, toxicité du lien … le protocole est dès lors en route, l’image de nuisible et d’individu pathologique et pathogène vous suivra tout le long de votre vie….. et de celle de votre  enfant.

La question soulevée ici, est celle-ci : l’ère du totalitarisme nazi ou communiste,, a-t-elle bien pris fin, ne sommes-nous pas toujours malgré les nombreuses déclarations de nos droits en tant qu’individus, les sujets de ces idéologies criminelles, sachant que la psychiatrie s’est répandue de par le monde comme une pandémie, avec ses évolutions dont on nous vante les mérites quotidiennement… évolutions fictives évidemment: absence totale d’éthique et non respect de l’individu, sont davantage encore sa signature, que la volonté d’assurer notre bien-être : le bien-être, n’est pas le fruit de l’internement abusif et de la surdose médicamenteuse…. 

Commentaires de Virginie Noroy et Xavier Collet

 

 « Si seul le citoyen soviétique qui baisse humblement la tête devant tout acte arbitraire d’un bureaucrate est considéré comme normal, alors je suis évidemment anormal. »

Général Piotr Grigorenko

Éclaircissements sur les obligations des parties et de l’expert 

expertiseLe Conseil National des Barreaux (instance déontologique des avocats)  et le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice ont conjointement rédigé un guide des bonnes pratiques de l’expertise.

La notion d’expertise dépasse largement la situation des familles aux prises avec l’ASE, elle s’entend aussi d’expertises par exemple en matière d’accidents automobiles, d’erreurs médicales, … Pour autant dès qu’il s’agit d’expertise, il faut faire référence à la compréhension des articles 275 et 276 du code de procédure civile.

Rappelons que l’article 275 contraint les parties à fournir à l’expert toutes les pièces nécessaires à son expertise.

Quant à l’article 276 il fait obligation à l’expert, au nom du respect du principe du contradictoire, à ajouter à son expertise les observations faites par les parties, et d’y répondre.

Les parties ont donc intérêt en cas de mauvaises conditions de réalisation de l’expertise à mentionner toutes les observations et réclamations qu’elles formulent, lesquelles, si elles son écrites figureront alors dans l’expertise.

On comprendra donc qu’on ne saurait que trop préconiser un écrit qui aura le mérite d’être fourni après réflexion et sur un support moins  altérable que la seule parole.

La réponse fournie à ces observations par l’expert devra mettre en évidence qu’il en a bien compris la portée et qu’il en a tenu compte, c’est cela le respect du contradictoire : donner les moyens d’une expertise la plus équitable possible. En effet, l’expert tout comme le juge doivent  observer pour eux-mêmes le principe du contradictoire, faute de quoi leur décision serait partiale.

Quelles réclamations et observations peut-on faire ?

C’est sur le déroulement de l’expertise que l’on peut se prononcer. Ainsi, on peut prétendre que l’expert n’a pas accompli sa mission conformément à l’article 237 du Code de Procédure Civile : « le technicien commis doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité », en fournissant des éléments à l’appui. Par exemple imposer à une des parties de s’exprimer par oui ou non, sans lui laisser la faculté de développer ses réponses est litigieux et ne relève pas d’un exercice de sa mission avec conscience.

Il est possible également d’intervenir sur la substance même du contradictoire car les  observations peuvent aussi et surtout porter sur les pièces fournies le cas échéant par la partie adverse lors de l’expertise, et que l’expert doit vous communiquer. Ce point est particulièrement important car il sera possible d’invalider des éléments de l’expertise s’appuyant sur des pièces ou des arguments (moyens) de la partie adverse dont l’on n’a pas eu connaissance.

La possibilité d’un conflit d’intérêt doit également pouvoir être abordée si nécessaire. On parlera de conflit d’intérêt lorsque « l’expert se trouve dans une situation de nature à influencer son appréciation des faits et ses avis, favoriser l’une des parties ou encore faire naître un doute quant à sa neutralité ». Sur ce point, lors d’une procédure qui oppose une famille aux services de l’ASE, on peut légitimement suspecter un conflit d’intérêt si l’expert est amené à apporter sa collaboration à des agents de la protection de l’enfance, comme c’est souvent le cas par exemple pour un psychiatre exerçant dans un CMP. La partialité là n’a pas à être démontrée, il suffit simplement qu’un doute existe, l’expert devrait alors en conscience avertir le juge qui l’a commis de cette situation afin qu’un autre professionnel puisse être mandaté.

Et après remise du rapport, quelle action reste possible ?

Après communication du rapport, il pourra subir d’autres vérifications.

On rappellera notamment l’article 238 du code de procédure civile lequel mentionne : « le technicien doit donner son avis sur les points pour l’examen desquels il a été commis, ne peut répondre à d’autres questions, sauf accord écrit des parties, et ne doit jamais porter d’appréciations d’ordre juridique.»  Par exemple, un expert psychiatre qui écrit dans son rapport  « qu’une certaine distance entre la fille et sa mère devrait être fixée tout en maintenant un droit de visite » aurait largement franchi la ligne rouge. Lorsque de telles légèretés sont commise par un professionnel, c’est aussi toute l’expertise qui peut être remise en cause.

Le temps détraqué des psys
La médecine s’occupant de la folie se nomme PSYCHIATRIE.
Comment marche-t-elle ?
Elle boitille et tâtonne depuis 2 siècles .
Erreurs et stagnation … toute une histoire .
Au dix-neuvième siècle, à ses tout débuts, la psychiatrie confondait épilepsie et folie. Elle a compté au rang des sources de folie : l’éducation vicieuse, la superstition , la satiété des jouissances,  les lectures érotiques, le désoeuvrement ou les excès vénériens.
Ces vieilles barbes en haut de forme et gants beurre-frais prétendaient réformer en profondeur l’Assistance Publique.
Des ganaches imbues de vérités positivistes pensant par leur science résoudre tous les problèmes. Les pouces doctement enfoncés dans les poches de leur gilet , nos psychiatres folichonnaient à la manière d’alchimistes.
Leur montre de gousset indiquait un temps détraqué…. Ils l’ignoraient mais c’était eux les déments.

L’assommoir chimique
Puis vint Freud .. Encore une vieille barbe qui s’essaya à la cocaïne. Désormais la folie se déclina commune, alcoolique, paralytique, épileptique puis névrose, psychose.
Ensuite jusque tard dans le vingtième siècle, les électrochocs ou convulsivothérapies font des ravages.
Et aujourd’hui les neuroleptiques sévissent, a défaut de soigner les maux, ils permirent le repos des personnels soignants : l’interné dormant au lieu de hurler. Vive l’assommoir chimique !
La psychiatrie mérite son titre de science exacte, en ce qu’elle est, dans sa version moderne, sœur et fille de la pharmacologie. Pour le reste comme ses cousines en sciences humaines (psychologie , psychanalyse) elle a autant de fondement scientifique que l’horoscope chinois.

La psychiatrie de prétoire
Aujourd’hui impossible de clôturer un dossier sans une batterie d’expertises psychologiques et psychiatriques, c’est dans l’air.
Depuis lors on ne s’en passe plus, et pourquoi s’en priver ? On revêt ainsi d’une apparence de vérité, d’un habit scientifique des phénomènes éminemment irrationnels, impalpables, opaques que sont le crime, la déviance, la folie.
Juste un treillis de camouflage parce que la justice (authentique pouvoir) peut s’autoriser beaucoup de choses sauf la modestie, sauf donner l’impression qu’elle n’a ni cerné ni appréhendé les raisons d’un acte.
Vénération quand tu nous tiens ….
Psychiatrie, psychanalyse, psychologie s’érigent maintenant en nouvelles déesses, en piliers d’une justice enfin rénovée .
La technocratie envahit tout les cerveaux en cancer des âmes . Chacun devient expert dans son domaine, mais dans quel domaine dans quel secteur se situe la pensée  ? Celui de la psychiatrie ? Décidément on ne se lasse plus des experts, et puisque le juge se désigne comme un expert, il doit rester un expert du doute , il a besoin d’un « zeste » de méfiance pour fonctionner.
Donc ce dernier doit aussi se garder des autorités , subodorer le déjà prêt , flairer le tout cuit . Il doit se garder de tout dogmatisme et faire preuve d’un scepticisme philosophique de bon aloi. Mais, pour finir,  ces damnés technocrates voient chaque doute comme un faux pas ou une certitude.
Eric DOLLA

2010-04-11 078Dans un précédent article nous participions à dévoiler le scandale des assistants de service social procédant à des enquêtes sociales sans être répertoriés ADELI. Le problème se posait aussi pour des experts psychiatres.

Des parents s’étaient saisis de cette affaire et nous ont transmis, après leur demande, la liste de la plupart des assistants de service social établie par les Autorités Régionales de Santé.

Comme nous le disions alors :

« On peut donc s’attendre à tous les coups bas possibles et imaginables pour que des mesures rétroactives soient appliquées alors que de telles mesures sont inconstitutionnelles.

Il faut là préciser que l’affaire du répertoire ADELI va bien au-delà d’un bras de fer entre le droit des familles et les avantages acquis des fonctionnaires du social.

Disons le tout net, cette affaire est un test pour nos institutions. Elle devrait nous dire si la France est ou non un État de droit. »

Effectivement, comme nous le pensions, la désinformation est en marche et de source officielle il a été communiqué en substance que si les assistants de services social doivent faire enregistrer leur diplôme par ADELI, ils peuvent le faire sans se voir imposer des délais et donc que cet enregistrement n’est pas un préalable à leur activité.

Une source officielle bien mal informée semble-t-il, reportons-nous aux textes pour savoir ce qu’il en est :

Qu’est ce que ce répertoire RPPS ?  

Le répertoire RPPS est le répertoire partagé des personnels de santé, il est défini par l’arrêté du 6 février 2009 relatif aux professionnels de santé. Mais il ne se substitue en rien au répertoire ADELI puisqu’il ne concerne pas les assistants de service social (ce qu’il convient d’appeler les travailleurs sociaux).

Est-il vrai que les psychiatres ne sont plus concernés par ADELI ?

C’était faux au moment de la réponse, mais plus maintenant, puisqu’il appartient à l’ordre des médecins de mettre à jour les praticiens en exercices par  l’enregistrement RPPS, lequel est d’ailleurs consultable désormais en ligne ici.

Nos informations ne sont-elles plus à jour ?

Elles sont tout à fait à jour puis nous nous référons à l’’arrêté du 12 juillet 2012 dit “Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d’un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l’enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels. Or cet arrêté est postérieur à celui définissant le RPPS, et  appelle l’obligation pour les assistants de service social de posséder un numéro ADELI alors que les autres professions doivent aussi posséder un identifiant du répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), la distinction est claire : “Le fichier départemental est constitué au niveau du département sous la responsabilité, d’une part, du directeur départemental chargé de la cohésion sociale s’agissant des données relatives aux assistants de service social et, d’autre part, du directeur général de l’agence régionale de santé s’agissant des données relatives aux autres professionnels et usagers de titres.”

Pour confirmation l’ARS Rhônes Alpes précise (sous réserve de la mise à jour de leur site) que l’enregistrement ADELI est obligatoire notamment pour les assistants de service social, psychologues, diététiciens, …

Concernant la loi et la jurisprudence voir cet article : https://comitecedif.wordpress.com/2012/10/28/comment-invalider-les-faux-rapports/

Un rapport socio-éducatif rendu par un assistant de service social non enregistré peut donc être invalidé.

Si un personne peut être titulaire du diplôme requis sans être enregistré ADELI, elle peut tout aussi bien ne pas en être titulaire faute de vérification lors de la demande d’enregistrement. Ceci d’autant que le diplôme est un des items à renseigner selon l’arrêté récent du 12 juillet 2012 confirmé par l’arrêté du 26 mai 2014.

La loi sur l’internement psychiatrique d’office, c’est-à-dire sans l’accord du supposé malade a fait l’objet de la loi du 5 juillet 2011 donnant lieu aux articles L 3213-1 et suivants et L 3213-2 et suivants du Code de la santé publique. Nous vous proposons dans cet article un aperçu de cette mesure, mais aussi le moyen d’en demander l’interruption ainsi que l’interview d’une victime d’internement abusif.

La gravité d’une telle mesure

camisoleEn France 12,5 % des patients en hôpitaux psychiatriques sont l’objet d’internements sans consentement.

Cette pratique est sujette à caution, car son emploi permet une privation de liberté, y compris et surtout pour des raisons d’ordre public soumises à l’appréciation des représentants de l’État. Le « patient » y perd donc ses libertés fondamentales car il subit un enfermement sans jugement et est soumis à une contrainte thérapeutique de nature à altérer ses facultés.
Si l’on peut concevoir de telles mesures face à une personne délirante présentant un danger immédiat pour elle et pour son entourage, on doit aussi concevoir que l’internement est devenu une arme entre les mains de l’État dont les pays communistes ont su faire un usage redoutable.

Un risque d’internement arbitraire ?

Le risque est bien l’internement arbitraire, cette pratique est donc encadrée avec un rôle important de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques et du juge des libertés et de la détention qui peut l’interrompre ou envisager des mesures alternatives également critiquables telles qu’une injonction thérapeutique à domicile.

Pourtant en Europe, la légalité de cette pratique dite de soins psychiatrique sur décision du représentant de l’État est une exception même si elle est courante en Suède, en Finlande. Il est peu étonnant d’ailleurs de trouver de telles pratiques dans des pays où le contrôle social est important. Moins encore de constater qu’une telle pratique se développe en France, résurgence d’une certaine lettre de cachet, ou dans l’espace extra-européen à Cuba. Ce mode d’internement peut donc être réalisé sur notion de trouble à l’ordre public et il ne serait pas étonnant que des manifestants pro-famille puissent en être l’objet.

Il suffit alors d’un certificat médical pour qu’un arrêté préfectoral d’internement soit émis. .

L’incontournable rôle du médecin

Dans une telle situation, l’avis du médecin est déclencheur de la procédure sans aucune possibilité pour le patient d’exercer sa défense, si le maintien en liberté de la personne visée est supposé compromettre de façon grave la sécurité des personnes et l’ordre public. Là encore des précautions sont prétendument mises en place pour qu’aucun internement ne puisse être abusif puisque le médecin doit examiner et constater lui-même lors d’un entretien avec le patient les troubles mentaux qu’il présente. S’il ne peut approcher le patient, il doit le mentionner expressément.

Ensuite une période d’observation d’une journée à 3 jours peut donner lieu à un simple plan de soins ambulatoires. C’est donc une garantie supplémentaire pour le patient. Mais que vaut une telle garantie sans possibilité de contradictoire et donc de fourniture d’une expertise contredisant l’avis du premier médecin ?

Pire, il peut être passé outre l’obligation d’un certificat médical en situation d’urgence, un simple avis médical sollicité par le maire d’une commune peut alors permettre l’internement.

Comment tenter de s’en sortir ?

Le juge des libertés et de la détention compétent dans le ressort de l’établissement de soin, est chargé de contrôler cette mesure d’internement. Il est ainsi en son pouvoir de faire procéder sans délais  à une mainlevée de la mesure de soins psychiatriques.

Pour cela, en vertu de l’article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique, le conjoint ou la famille peuvent le saisir dès l’hospitalisation et avant un délai de 15 jours par une requête au greffe du tribunal de grande instance.  Le délai est donc court, d’autant que cette requête doit contenir l’avis de deux psychiatres de l’établissement d’internement. Le juge des libertés et de la détention pourra alors demander une expertise.

Cette démarche peut aussi émaner de l’interné selon l’article R3211-3 du Code de la Santé Publique.  Pour cela la requête peut être déposée au secrétariat de l’établissement psychiatrique. Elle peut aussi être formée verbalement, il appartiendra alors au  directeur de l’établissement d’établir un procès-verbal de cette demande, daté et revêtu de sa signature et de celle de l’intéressé. Le directeur transmettra alors la requête ou le procès-verbal au greffe du tribunal de grande instance, accompagné des pièces justificatives que l’interné souhaite produire.

Pour télécharger la requête de mainlevée de soins psychiatrique, cliquez ici (le dossier de demande se situe à partir de la page 23)

En cas de refus de levée de l’hospitalisation par le juge des libertés, il restera possible de formuler un cours auprès de la Cour d’appel.

Un cas d’internement dans le cadre d’un conflit parental

Afin de mettre en évidence la vulnérabilité des familles face à des risques d’un internement psychiatrique sans consentement et abusif, il importe de se pencher sur un cas concret, celui de Madame Dubois mariée et mère de deux enfants dont le couple a sombré dans des disputes de plus en plus violentes à partir de 2009.

Alors que Madame Dubois déposait plainte contre son mari pour coups et blessures, l’époux saisit le procureur de la république et le préfet pour dénoncer ce qu’il qualifie de bouffées délirantes et de délires mystiques de son épouse.

Informé de la procédure de soins psychiatrique sur décision du représentant de l’État, il fait rédiger un certificat médical au médecin de famille.

Le risque de certificats médicaux de complaisance

Le médecin certifie avoir examiné Madame Dubois et la présente comme capable d’accès de violence et pouvant représenter un danger pour elle-même et son entourage. Un certificat de complaisance puisque le médecin n’a justement pas examiné Madame Dubois. Pour autant, elle sera conduite dans une unité psychiatrique par les services de police, agissant sur ordonnance du préfet. La mère sera appréhendée au domicile des époux, menottée devant ses enfants et ses voisins.

Un mois après elle en ressort non sans peine sur saisine du juge des libertés et de la détention. Il fallait bien se rendre à l’évidence, Madame Dubois n’est pas folle, elle n’a d’ailleurs aucun antécédent de maladie mentale ou du moindre dérèglement psychiatrique.

Les services de la préfecture font appel de cette mainlevée. Une décision de justice émise par la Cour d’Appel intervient donc et reconnaît le caractère abusif de la mesure.

Ultérieurement le médecin sera condamné à 6 mois de prison avec sursis et 3 000 euros d’amende  pour ces faits de faux en écriture. L’époux sera lieu sanctionné de 8 mois de prison avec sursis et 3 000 euros d’amende.

Les effets collatéraux destructifs d’un internement abusif

La décision de justice établissant le caractère abusif de l’internement échappent visiblement à l’institution de la protection de l’enfance puisque, deux ans après, Madame D ne peut rencontrer son fils de 9 ans et sa fille de 13 ans que deux heures en par semaine en visite médiatisée !

Madame Dubois dont l’affaire a été médiatisée accepte de nous répondre

CEDIF : Bonjour Madame Dubois, vous avez fait l’objet d’un internement abusif et en subissez encore les conséquences puisque vous ne pouvez rencontrer vos enfants librement.

Valérie Dubois : Bonjour, j’ai effectivement été victime d’un signalement fallacieux de mon mari avec la complicité de notre médecin de famille, qui a entraîné mon internement sans traitement pendant un mois au CH G.Daumezon de Fleury les Aubrais en 2010, et la séparation d’avec mes enfants que je ne rencontre que 2h par semaine depuis lors. Je venais de déposer plainte un mois plus tôt contre mon époux pour violences volontaires sur conjoint et ascendants mineurs.

CEDIF : Comment expliquez-vous que vous puissiez avoir bénéficié de la reconnaissance abusive de votre internement sans pour autant que vos droits de mère aient été rétablis ?

Valérie Dubois : Je pense c’est parce qu’il n’existe aucune jonction entre les différentes juridictions qui permettrait une meilleure administration de la justice concernant un même justiciable. Pire, certains juges remettent en question des points tranchés par d’autres juges de leur propre juridiction, en dehors des voies légales…

CEDIF : Pensez-vous que la rédaction de certificats médicaux de complaisance puisse être courante ? Comment expliquez vous qu’un médecin de famille puisse céder à une telle pratique ?

Valérie Dubois : Le moteur de recherche Google est assez fourni de témoignages de victimes de faux certificats médicaux. Pour la petite histoire, je viens à nouveau, pas plus tard que la semaine dernière, de recevoir une convocation d’un expert qui disait avoir été mandaté par le TGI d’Orléans, étant lui-même du Cher. J’en ai averti le conseil de l’ordre des médecins de son département, car il n’avait reçu mandat d’aucun Juge de ladite juridiction.

Les médecins qui cèdent à de telles pratiques ont soit été abusés, dans ce cas ils soutiennent la victime dont ils devraient se sentir solidaires, soit ils ont des intérêts qui ne sont pas ceux qu’ils ont fait le serment de respecter lors de leur « prêter serment d’Hippocrate », et leur mauvaise foi transparaît alors devant toutes les juridictions : ordinales, pénales, et civiles.

CEDIF : Si vous n’aviez pas été internée, auriez-vous obtenu la garde de vos enfants à votre sens ?

Valérie Dubois : J’aurais non seulement obtenu la garde de mes enfants, mais également la jouissance du domicile conjugal, et c’est certainement monsieur qui aurait bénéficié de rencontre médiatisées avec ses enfants, puisque c’est pour contrer mon dépôt de plainte pour violences volontaires sur conjoint et ascendants mineurs que ce processus machiavélique a été mis en œuvre.

CEDIF : Les jugements du JAF, du JDE vous considèrent-ils dangereuse pour vos enfants ?

Valérie Dubois : C’est sur la base des faux que le Procureur de la République avait demandé à la Juge des enfants de se pencher sur la situation de mes enfants, alors même que je bénéficiais de décisions pour lesquelles le ministère public avait été entendu, et qui lui avaient été signifiées en bonne et due forme.

Ce sont les même documents qui ont servi à m’interner, qui ont ensuite servi de base à l’ingérence des pouvoirs publics dans ma vie privée et familiale une seconde fois. La reconnaissance du caractère factice des documents censés justifier cette ingérence ne semble pas affecter le travail consciencieux des représentants de la justice…

CEDIF : Avez-vous rencontré d’autres personnes ayant fait l’objet d’un internement abusif dans cet établissement ou ailleurs ? Sont-ils encore internés ?

Valérie Dubois : Oui, j’ai en particulier rencontré un papa qui a été interné en 2009 dans le même établissement. Il a perdu la garde de ses 3 enfants, et la jouissance de son propre domicile.

Une jeune fille mineure avait également été placée dans cet établissement en attendant que son éducateur violeur soit jugé. J’ai appris d’un autre professionnel de la santé, qu’elle y serait encore à cette date.

CEDIF : Quels conseils pourriez-vous donner à des personnes internées à tort ?

Valérie Dubois : Je conseillerais à toute personne ayant été internée à tors de prendre contact le plus tôt possible avec le CRPA, de ne pas s’inquiéter du temps que la résolution des problèmes engendrés par cet internement prendra, et de commencer à se reconstruire, aidé des différentes associations d’aide aux victimes existantes. Encore faudrait-il que la personne ne soit pas médicalisée plus qu’il ne le faut …

CEDIF : Pensez-vous que les services sociaux ont transformé l’accusation de folie en d’autres griefs afin d’en arriver à mettre en place des visites médiatisées ?

Valérie Dubois : Dans mon cas, les éducateurs ont bien fait leur travail et rendu des rapports excellents, mettant en avant le comportement violent de monsieur rendant nécessaire l’AEMO, et la souffrance des enfants liée à la séparation d’avec moi. Ce qui est flagrant dans mon dossier, c’est que les rapports des éducateurs sont excellents, mais que les Juges qui les ont demandé n’en tiennent aucun compte. La mise en place de l’AEMO avait été préconisée par le Service d’Investigation et Orientation Éducative en raison du comportement de monsieur, la décision de la Juge des enfants, pour sa part, la justifiait par ma dangerosité. Y voyez-vous une certaine contradiction ?

CEDIF : Ce qui vous est arrivé suite à votre internement résulte-t-il à votre sens d’un dysfonctionnement ou d’une malveillance ?

Valérie Dubois : Chaque cas est à analyser dans les détails. Dans mon cas, les rapports des éducateurs font bien mention de leur incompréhension face au caractère médiatisé de mes rencontres avec mes enfants, et mettent en avant le comportement violent de monsieur. Trois signalements figurent au dossier JE contre monsieur, le premier étant ma plainte pour violence sur mes enfants et moi-même par monsieur un mois avant mon internement abusif, le second celui du point rencontre en 2011, et dernier celui du Planning Familial pas plus tard qu’en décembre 2012. La Juge des enfants n’a pas estimé qu’il soit nécessaire d’en tenir en compte, pas plus que des nombreuses non représentations d’enfants, qui représentent une violation des droits de mes enfants, et de mon autorité parentale. Et pourtant, l’affaire Marina devrait encore être dans l’esprit des personnes prenant des décisions affectant les enfants… Lorsqu’on oblige des éducateurs à superviser des visites dont ils ne reconnaissent pas la nécessité, et qu’on leur demande de remettre les enfants à la personne contre laquelle ils ont fait un signalement, n’est ce pas contre nature ? Mes enfants, selon la dernière décision du juge des enfants, qui oppose un non catégorique au retour de mes enfants à mon domicile,  sont en grande souffrance, en lien avec le comportement de monsieur qui peut s’avérer violent, et de la séparation d’avec moi. Cherchez l’erreur, je vous prie …

Pour aller plus loin sur l’affaire de Madame Dubois.

Madame Dubois explique la situation qui lui est faite.

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La rumeur dans les rapports d’assistance éducative

Comment réagir face à un rapport d’assistance éducative calomnieux ?

Un certain nombre de parents, à la lecture de pièces contenues dans un dossier d’assistance éducative les concernant, ont été profondément choqués par des écrits leur faisant des reproches imaginaires ou établissant des faits erronés comme des vérités. Des expertises peuvent aussi encourir de tels reproches.

Les réponses qu’ils ont pu produire à de tels écrits n’ont pas été pris en considération ou s’ils l’ont été n’ont pas eu le même poids que les écrits des travailleurs sociaux. Rappelons en effet que ces travailleurs sociaux ont autorité pour les rapports qu’ils rédigent car ils sont considérés comme des professionnels et missionnés par une autorité publique : le président du Conseil général. 

Au lieu d’opposer stérilement arguments contre arguments, ne conviendrait-il pas plutôt de fournir des preuves démontrant la fausseté des propos écrits au cours d’une procédure distinctes ? Quelles armes possèdent les familles pour ce faire ?

L’arme du faux

D’armes il en existe une : l’inscription de faux. Mais attention il faut être sûr de son bon droit et des preuves dont on dispose pour actionner une telle arme.

En effet le délit de faux est un crime s’il est réalisé dans l’exercice de ses fonctions par une personne détentrice de l’autorité publique ou chargée d’une mission administrative.

Accuser un travailleur social ou un expert d’un crime ne se fait donc pas à la légère puisque si l’accusation n’est pas suffisamment fondée, celui qui l’utilise risque des poursuites civiles des sé®vices sociaux et une amende civile allant jusqu’à 3 000 euros. Par contre si le travailleur social est jugé coupable, il encourt jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende.

En outre vous serez lavé des calomnies du rapport.

Définition légale du faux

Le faux est défini par l’article 441-1 du Code pénal en tant qu’altération de la vérité (donc commise sciemment avec intention coupable de son auteur) accomplie par un écrit (on parle alors de faux en écriture) ou autre support d’expression de la pensée (une simple parole peut être un faux, mais dans tous les cas il faut un support écrit comme mode de preuve) ayant pour effet de créer un préjudice par l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un fait possédant des conséquences juridiques.

Ainsi pour que l’on puisse parler de faux on dira qu’un droit ou un fait ont été faussement allégués au préjudice d’une personne.

Pour revenir sur les points en gras caractérisant l’infraction, il faut que ce faux soit bien de nature à créer un préjudice. Ainsi une contre-vérité dans un rapport n’est pas un faux s’il ne peut pas nuire à la famille. Inutile donc de mettre en place une telle procédure pour une erreur d’adresse ou pour un fait anodin. Dire que l’enfant était inscrit à la danse alors qu’il faisait du judo par exemple ne créé pas de préjudice. Par opposition écrire que l’enfant était privé de toute activité sportive ou culturelle alors qu’il était inscrit au dojo est bien une allégation de nature à porter préjudice.

Le préjudice même s’il n’est pas certain et actuel sera de toute façon pris en considération qu’il soit de nature matérielle ou le plus souvent, dans les cas qui nous intéresse, qu’il porte atteinte à la réputation des parents, à leur honneur ou à leur considération.  

Se blinder en amont de la procédure

Si les sé®vices sociaux reconnaissent « l’erreur » alors l’intention coupable peut ne pas être retenue c’est alors la mise en échec de la plainte pour faux.

Il faut effectivement prouver l’intention coupable de l’altération de la vérité. Pour cela il est impératif de se manifester auprès des services émetteurs des écrits incriminés tout en pouvant établir la preuve de cette manifestation. Pour le moins il faudra donc envoyer un recommandé avec les éléments prouvant « l’erreur » au service instructeur avec copie au président du Conseil général contenant l’ensemble des pièces prouvant la supposée erreur. Au plus on pourra même envoyer un constat d’huissier établissant l’erreur voire faire usage d’une sommation interpellative afin d’obliger les sé®vices sociaux à répondre concernant leur « erreur ».

Faute de réponse ou si lesdits services persistent à maintenir l’erreur alors l’intention coupable ne fait plus de doute. En effet selon la jurisprudence de la cour de cassation, chambre criminelle du 24 février 1972, la conscience de commettre une altération de la vérité de nature à cause un préjudice constitue l’intention coupable.   

La mise en place de l’inscription de faux

Une fois les éléments établissant  ce faux en main, il convient de rédiger une inscription de faux concernant les éléments du rapport ou de l’expertise incriminée conformément à l’article 306 du code de procédure pénale.

Vous listerez  l’ensemble des faux et montrerez en quoi ils vont ont porté préjudice (c’est ce que l’on appelle vos « moyens » en droit), chacune de vos réfutations sera assortie de preuves solides. Bien évidemment vous joindrez aussi copie des documents pour lesquels vous vous inscrivez en faux. Le tout est à produire en deux exemplaires auprès du greffe du tribunal de grande instance.

Selon l’article premier du décret n°82-716 du 10 août 1982 précisant les formes à respecter, le greffier en chef devra dater et apposer la Marianne sur les deux exemplaires, il devra aussi parapher chacune des pages. Il en conserve un exemplaire qu’il transmettra au procureur et le second exemplaire vous sera rendu de suite. Vous aurez alors un mois pour signifier par exploit d’huissier à la partie adverse l’inscription de faux.     Faute d’un retour à de meilleurs sentiments des sé®vices sociaux, l’affaire sera alors jugée en correctionnelle à une audience qui vous sera indiquée par le tribunal.

Dans l’intervalle il faudra également faire connaître au juge des enfants l’inscription de faux. Le juge pourra statuer en considérant que les faits sur lesquels repose le faux allégué n’influent pas sur le jugement qu’il doit rendre, il peut aussi écarter les éléments litigieux ou encore surseoir à statuer en attendant le jugement sur le faux selon l’article 313 du code de procédure civile.

 

Le Répertoire ADELI met le feu aux poudres

Ca y est, le scandale des « assistants de service social » et « psychologues » employés par les conseils généraux et non répertoriés ADELI vient d’éclater.

Rappelons que l’inscription sur ce répertoire est une obligation légale pour ceux qui se piquent d’expertiser les familles et rédiger des rapports sociaux nous concernant.

Cette inscription est censée garantir que ces individus ont bien qualité et diplôme pour agir, faute de s’inscrire dans le délai d’un mois de leur entrée en fonction ils ne sauraient être habilités à fouiller dans nos vies et nos consciences.

La jurisprudence permet de constater que des rapports rendus par des agents du conseil général non inscrits sur ce répertoire ont été annulés.

Un drame de l’actualité imputable à un ratage de la si mal-nommée « aide sociale à l’enfance (ASE) » a mis en évidence la non inscription sur le répertoire ADELI des 8 travailleurs sociaux affectés à la petite martyre Marina.

Le CEDIF ne pouvait donc qu’alerter sur ces « professionnels » qui n’en sont pas. Nous avons donc lancé dans deux départements-tests un rapprochement du listing des conseils généraux et de celui du répertoire départemental ADELI. La tâche n’est pas simple car les Agences Régionales de Santé (ARS), en charge de la tenue de ce répertoire, semblent ne plus communiquer facilement. SOS Parents Abusés et la section CEDIF 06 sont donc contraints de faire appel à la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs).

Il semblerait d’ores et déjà que plusieurs milliers d’assistants de service social ne sont pas inscrits dans l’ensemble de la France, le chiffre est énorme et les conséquences juridiques sont donc l’invalidation des rapports rédigés par ces 5 000 individus.

Certes « l’oubli », s’il s’agit bien de cela, peut être réparé. Mais ce serait là une inscription tardive et illégale, car faute de s’être inscrits dans les délais légaux, ces personnels ne pourront exercer en matière d’enquête sociale. Bien sûr ils pourront encore faire des photocopies et distribuer des tracts de leurs syndicats pour continuer de vivre des deniers des contribuables. À moins justement qu’une association de contribuables ne trouve à y redire.

Face à cette éventualité un mouvement de panique se fait jour et c’est justement là qu’il faut être vigilant car nous connaissons l’incroyable force de lobbying des syndicats de travailleurs sociaux.

Nous savons également que ces travailleurs sociaux font la pluie et le beau temps dans les bureaux des juges des enfants. Les rapports sociaux les plus fantaisistes y sont accueillis comme parole d’Évangile alors que les arguments du ou des parents sont bien souvent écartés. L’affaire du juge des enfants « remercié » par le CSM pour avoir remis des travailleurs sociaux à leur place est éloquent .

On peut donc s’attendre à tous les coups bas possibles et imaginables pour que des mesures rétroactives soient appliquées alors que de telles mesures sont inconstitutionnelles.

Il faut là préciser que l’affaire du répertoire ADELI va bien au-delà d’un bras de fer entre le droit des familles et les avantages acquis des fonctionnaires du social.

Disons le tout net, cette affaire est un test pour nos institutions. Elle devrait nous dire si la France est ou non un État de droit.

Un État de droit c’est-à-dire un État dans lequel les agents de l’État ne sont pas au-dessus des lois et règlements valables pour tout un chacun.

Ainsi, si par quelque extraordinaire les rapports des travailleurs sociaux non inscrits deviennent opposables aux familles et ne peuvent donc être annulés. Si ces fonctionnaires des conseil généraux se font régulariser hors délai alors …

Alors la démonstration sera faite : la loi n’est pas la même pour tous et donc nous ne sommes pas dans un État de droit.

Et là ce serait grave, très grave car si eux n’obéissent pas aux lois et les changent à leur gré et à notre préjudice alors nous ne sommes plus des citoyens mais leurs esclaves !

Seront-ils capables d’aller jusque là ?

Ce qui est sûr c’est que l’ANAS (Association Nationale des Assistants de Service Social), par la voix de sa présidente  Elsa Melon, interprète l’obligation légale d’inscription comme une simple « formalité administrative » qui ne constitue « ni un examen de compétence ni une condition pour l’exercice de la profession. »

Une juge des enfants de la région Rhônes Alpes ose aller dans le même sens au sujet des experts psychiatres également concernés par l’inscription sur le répertoire ADELI. Elle écrit ainsi : « S’agissant de la nullité alléguée de l’expertise (…) je ne peux souscrire à l’analyse de (…) dans la mesure où l’absence d’inscription sur un répertoire ne peut en rien établir l’absence de diplôme et de certification d’un professionnel. Après vérification, nombre de nos experts pourtan inscrits auprès de la Cour d’appel ne figurent pas sur la liste « ADELI ». »

En adoptant une telle posture Elsa Melon met en cause l’inopposabilité des rapports des assistants de service social et considère que l’article de loi en question possède un caractère facultatif. Une loi facultative donc … Une simple question d’interprétation peut-être ? Une juge, qui pourtant ne devrait faire qu’appliquer la loi, se permet d’aller dans le même sens !

Vous comprenez donc notre inquiétude pour le maintien de l’Etat de droit dans ce pays si l’ANAS peut revendiquer le droit d’ignorer la loi ou de l’interpréter dans un sens corporatiste.

Bon à savoir : On peut se demander jusqu’à va la volonté de transformation sociale de l’ANAS, laquelle censée défendre les travailleurs sociaux n’hésite pas, au nom d’une redistribution radicale, à prôner la solution d’un tout-État attentatoire aux libertés individuelles et aux prérogatives familiales.

Dernières informations à ce sujet : https://comitecedif.wordpress.com/2013/10/13/repertoire-adeli-attention-a-la-desinformation/