Archives de la catégorie ‘Se(r)vices Sociaux’

ANESM

Un guide utile et téléchargeable

L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre des placements est un fascicule émis par l’agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM).

Il est question dans ce guide (téléchargeable ici) de recommander de bonnes pratiques;

Les parents d’enfants placés, qu’ils le soient sur décision administrative ou judiciaire, en foyer, IME, ITEP ou en famille d’accueil, pourront faire amplement référence à l’ANESM afin de rappeler leurs prérogatives, et pourquoi pas, dénoncer les atteintes à l’autorité parentales auprès de cet organisme concepteur de ce fascicule à portée pratique.

Non, l’ASE ne détient pas l’autorité parentale sur vos enfants !

D’emblée il est précisé un principe directeur de la gestion de l’enfance placée : certes les parents bénéficient de l’autorité parentale, mais le placement se faisant prétendument dans l’intérêt de l’enfant, les prérogatives parentales doivent être revues à l’aune de la préservation du bien-être des mineurs placés. 

Le problème étant que le plus souvent les prérogatives parentales sont tout simplement niées puisque les placeurs considèrent les parents comme toxiques à leurs enfants, s’appuyant sur leur propre interprétation de l’intérêt des enfants placés.

Rappelons alors que l’autorité parentale est définie par l’article 371-1 du Code civil :
« L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne.
Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité. »

Sauf décision judiciaire contraire, les parents ne perdent pas cette autorité parentale lors du placement de leur enfant même si le placement a pu être motivé par la considération qu’à un moment donné les parents n’étaient pas en mesure de protéger ou d’éduquer convenablement leur enfant.

Quelles prérogatives relèvent expressément de l’autorité parentale ?

En conséquence le placement suppose que la protection et l’éducation est transmise provisoirement à un tiers qui est le président du conseil départemental. Pour autant les parents sont associés à ces mesures de par la conservation de leur autorité parentale dont ils n’auraient cependant pas fait le meilleur usage.

Ainsi l’article 375-7 du Code civil dispose de ce que :
« Les père et mère de l’enfant bénéficiant d’une mesure d’assistance continuent à exercer tous les attributs de l’autorité parentale qui ne sont pas inconciliables avec cette mesure ».

L’ANESM cite d’ailleurs ces attributs de l’autorité parentale qui s’exercent quel que soit le cadre du placement et qui relèvent d’actes définis comme « non usuels » donc ne pouvant être exercés sans autorisation par les sociaux à moins qu’une décision du juge des enfants les y autorisent explicitement, ce sont les actes relatifs :

  • à la santé : soins médicaux dont psychiques, choix des médecins et thérapeutes, type de traitement médical ; autorisation d’opérer ;
  • à la scolarité : choix de l’établissement scolaire (public ou privé) et orientation scolaire ou professionnelle ;
  • aux relations entre l’enfant et des tiers : les parents indiquent les personnes autorisées à rencontrer l’enfant ou à entrer en relation avec lui, par téléphone et par correspondance, hormis les grands-parents qui peuvent maintenir des contacts avec leurs petits-enfants (article 371-4 du code civil) ;
  • aux activités sportives et de loisirs individuels, hors de la structure : choix de l’activité ;
  • aux éventuelles convictions religieuses ou philosophiques de l’enfant et de ses parents.

Pour le reste, toute la difficulté revient alors à déterminer des attributs de l’autorité parentale inconciliable avec le placement et là est l’intérêt du guide, servir d’une doctrine dont pourraient s’emparer les parents afin de dénoncer ce qui est manifestement contraire à l’interprétation de la loi.

Que peuvent demander les parents ?

La première étape de prise en considération de l’autorité parentale et donc de son application matérielle donne lieu à une réflexion commune se traduisant par la mise en place du « Projet personnalisé de l’enfant » qui recoupe notamment le « Projet pour l’enfant (PPE) » tel qu’il découle de la loi de 2007.

Les parents doivent alors prendre connaissance du fonctionnement de la structure d’accueil et du rôle des différents intervenants dans la vie de leur enfant, des sorties prévues avec les enfants et pour lesquels ils donneront ou non leur autorisation ; les éducateurs devront tenir compte des souhaits des parents quant aux habitudes des enfants, de ce qui leur sera transmis dans un cadre éducatif. Ils remettront aux parents un livret d’accueil ainsi que la charte des droits et libertés de la personne accueillie.

Nous relevons d’emblée des atteintes aux prérogatives parentales dans un certain nombre de témoignages, comme le refus de permettre à leur enfant de bénéficier de cours de catéchisme ou les critiques systématiques des valeurs des parents par des éducateurs. En matière de vêture des atteintes à l’autorité parentale sont aussi constatées comme par exemple la perte de vêtements confiés par les parents et la substitution par des vêtements dont le style est en contradiction avec les goûts ou valeurs des parents ou des enfants (chemises et jeans remplacés systématiquement par des vêtements de sport).

Nous précisons aussi que le mode de fonctionnement de la structure d’accueil peut être mis en avant pour cantonner les prérogatives de l’autorité parentale en fonction d’objectifs déterminés pour le bien-être de l’enfant. Il faut donc être particulièrement vigilant sur ces points et ne pas hésiter à les mettre en cause lors de l’élaboration du PPE.

Les points à aborder seront le maintien du lien avec les possibilités d’appels téléphoniques, de communications par Internet, les modalités des visites, la prise en charge santé, scolarité … Ils doivent être abordés dès le document individuel de prise en charge, et de préférence en présence et avec l’accord du mineur.

Le maintien de l’autorité parentale suppose aussi que chacun trouve sa place dans la relation à l’enfant, il n’est donc pas question de présenter les sociaux comme des parents de substitution ni de porter atteinte au lien familial en dévalorisant les parents. Ceci suppose que l’enfant puisse comprendre le rôle de chacun des sociaux qui intervient dans son parcours.

Questions-réponses au CEDIF :

Mon fils et ma fille sont placés dans une famille d’accueil. Mon fils les appelle nounou, mais ma fille utilise maman, elle a 2 ans, est-ce normal ?

Non cela ne l’est pas, les sociaux doivent préciser aux enfants le rôle de chaque intervenant, un psychologue de l’ASE est censé travailler avec les moins de trois ans pour leur rappeler qu’ils ont des parents et une famille d’accueil dont le rôle n’est pas permanent.

Mon fils a eu un accident lors d’une sortie et a dû subir une hospitalisation, il a été affilié d’office à la CMU et je n’ai été informée de l’accident que lors de mon droit de visite.

Les sociaux ont commis une faute et l’affiliation permet de vous empêcher de contrôler les soins reçus en violation de votre autorité parentale. Il est d’ailleurs recommandé par l’ANESM de maintenir l’enfant comme ayant droit de ses parents à la sécurité sociale, mais aussi de mettre en place une communication permanente entre les sociaux et les parents, cette communication peut aller dans les deux sens par l’intermédiaire d’un carnet de liaison, des échanges par emails, un calendrier dans lequel les parents pourront visualiser les dates correspondant aux visites, aux rencontres avec les enseignants, aux accompagnements lors des activités sportives et des loisirs mais aussi aux rendez-vous médicaux …

A fortiori ne pas faire mention d’une hospitalisation suite à un accident relève d’une faute puisque les sociaux doivent informer en temps réel les parents en cas de souci de santé de l’enfant. Certaines consultations à la demande du mineur ne seront cependant pas communiquées au parent sans l’accord du mineur, c’est la cas par exemple pour les consultations de contraception ou d’avortement.

Un psychiatre expert exerçant en CMP m’a calomnié et fait passer mon enfant pour gravement perturbé à cause de son environnement familial. Je sais que mon fils a des problèmes mais il a pu les surmonter grâce au psychiatre exerçant en cabinet libéral que nous avions consulté. Aujourd’hui le foyer envoie mon fils chez ce psy de CMP alors que j’ai dit que je ne le voulais pas mais qu’il poursuive ses consultations auprès du psychiatre libéral.

Vous êtes tout à fait dans votre droit puisque les actes relatifs à la santé mentale sont des actes non usuels qui découlent de l’autorité parentale. Si vous n’avez rien signé concernant une délégation de soin auprès de ce psy alors le foyer est dans l’obligation de cesser les consultations auprès du CMP et d’emmener ou de vous laisser emmener votre fils auprès du psychiatre de votre choix. Il faut concrétiser cette demande par écrit et revoir le PPE s’il ne le précise pas.

L’école refuse de me communiquer les résultats de mon fils et a décidé de son orientation alors que j’en avais demandé une autre, de plus ils ne veulent pas me recevoir ni me laisser participer à la fête de l’école.

Je vois que l’école, de son propre chef ou par la volonté des sociaux, viole gravement votre autorité parentale. Or la circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 ainsi que la circulaire ministérielle du 22 novembre 2001 précisent bien que les parents sont de droit destinataires de tous les documents liés à la scolarité de leur enfant. Vous devez donc exiger qu’en de telles circonstances votre enfant soit changé d’école.

D’ailleurs l’ANESM préconise d’éviter de changer l’enfant d’établissement du fait du placement, ceci évite les mauvaises relations avec un nouvel établissement, à moins évidemment que ce soit l’école qui ait produit l’information préoccupante ou le signalement.

J’ai connu une période de chômage puis j’ai retrouvé un emploi donc j’ai demande à ce que l’on aménage mes droits de visite pour que je puisse rencontrer ma fille plutôt en fin de journée et dans un point rencontre plus proche de mon lieu de travail, cela m’a été refusé.

La reprise du lien suppose que les sociaux facilitent les moments de rencontre en tenant compte des impératifs des parents, notamment en termes d’emploi et d’éloignement géographique, l’ANESM précise bien : « Il est recommandé de prendre en compte les contraintes matérielles des parents (éloignement géographique, moyens de transport, autres enfants, emploi, situation de handicap, etc.) pour fixer les lieux et horaires des rencontres. En cas d’impossibilité pour les parents de venir dans cette structure, les professionnels se déplacent vers le lieu le plus proche des parents, en sollicitant par exemple les centres sociaux voisins du domicile. »

Un rapport social plein d’erreurs ou de bêtises écrites par des sociaux de mauvaise foi a échoué au greffe du tribunal la veille de l’audience, nous avons été choqués de la façon dont notre fille était présentée et de ce qu’ils disaient de nous alors que nous pensions que tout s’arrangeait selon la référente, ils ont le droit de faire ça ?

Ils ne respectent pas le contradictoire et sont de mauvaise foi comme vous le dîtes. Nous sommes là bien loin des pratiques préconisées par l’ANESM qui dans son guide recommande d’associer les parents aux réunions permettant d’élaborer le rapport social : « il est recommandé d’inviter les parents suffisamment à l’avance en tenant compte de leurs disponibilités pour organiser la réunion et leur préciser les raisons et les enjeux de la réunion. » Même lorsqu’ils ne sont pas conviés, il est « recommandé d’informer les parents de la tenue de la réunion, de son objet, ainsi que des personnes qui y participent ; de recueillir leur avis, leurs attentes, leurs souhaits avant la réunion, dans le cadre d’une rencontre adaptée ; de restituer aux parents le contenu et les conclusions, par oral dans le cadre d’une rencontre ou/et par écrit. »

Publicités
Une femme d’exception

Lucy Allan est conciliatrice pour le district de Wandsworth à Londres. Son travail consiste à arrondir les angles entre l’administration locale et la population de ce quartier de Londres.

En 2010, Lucy connaît un drame familial mais aussi l’hostilité des sociaux de l’arrondissement de Wandsworth. Lesquels sociaux ont décidé de lui porter préjudice en menaçant son fils de 11 ans de placement.

Leur mode opératoire est simple et connu, ils sollicitent Emma Whicher, une sorte de psychiatre de ce que l’on appellerait chez nous un CMP. La psy leur indique alors que la dépression supposée de Lucy met son fils en danger. Un rapport social est ensuite rédigé sur la foi d’une « expertise » de cette psy qui n’a pourtant jamais rencontré Lucy Allan, ni d’ailleurs son fils.

Face à cette attaque contre sa famille, Lucy démissionne de ses responsabilités de conciliatrice et entend confondre ses accusateurs, ce qui lui coûte la bagatelle de l’équivalent de 12 000 euros en frais de justice.

Elle parvint à établir que les saloperies émises par les sociaux ne se fondaient que sur les délires d’une pseudo-psy qu’elle n’avait jamais rencontrée et qui fit une expertise sur commande ; que les sociaux avaient refusé de tenir compte de l’ensemble des témoignages favorables à sa capacité éducative tout en mettant à la poubelle les attestations et rapports d’experts indépendants qui lui étaient favorable ainsi que ceux des enseignants de son fils.

En même temps les sociaux se chargent de ruiner sa réputation en communiquant partout et auprès de toutes les institutions, véhiculant des accusations diffamatoires la concernant tout en stigmatisant son fils.

Nous connaissons bien ces façons de procéder en France.

Lucy déclara alors que son cas n’était pas une exception, que les dès étaient pipés pour toutes les familles qui entraient dans le collimateur des sociaux.

Elle obtint alors que les sociaux abandonnent les démarches entreprises pour mettre son fils sous mesure de protection sociale. Pour autant une class action est lancée contre l’État pour manquement à assurer le droit à une vie familiale, Lucy prend également l’initiative d’une pétition nationale contre les agissements des sociaux.

Cette pétition exige que toute accusation contre les familles soit basée sur des faits dont les sociaux soient capables d’apporter la preuve, que les parents soient intégralement informés d’affaires diligentées contre eux.

Lucy créé alors l’association Family First, la Famille d’abord et participe à un documentaire sur les enlèvements d’enfants par l’État (Don‘t take my child sur ITV diffusé le 15 juillet 2014).

Elle devient députée conservatrice de la circonscription de Telford tout en affirmant sa sensibilité libertarienne dans son combat contre le tout État. Elle choisit de dévoiler la réalité que la bonne société politiquement correcte refusait.

Une réalité refusée

C’est donc bien Lucy Allen qui va forcer l’État à intervenir dans l’affaire de mise en esclavage sexuel de mineures en exigeant qu’une enquête publique soit ouverte sur l’affaire.

Il était temps, puisque pendant presque 40 ans, oui depuis 1981 précisément, à Telford, dans la banlieue du nord de Birmingham, des fils de putains avaient sur plusieurs générations assuré la terreur dans les quartiers où ils s’étaient implantés. Ils ont mis en esclavage sexuel plus de 1 000 jeunes filles mineures, frappés, droguées, violées à répétition dont beaucoup avaient moins de quinze ans et jusqu’à 11 ans.

Les jeunes filles venant de familles pauvres, souvent monoparentales, étaient menacées si elles parlaient, leurs sœurs plus jeunes encore pouvaient être victimes de viols en réunion, subir le sort de leurs ainées.

La terreur n’explique pas tout

En 2000, Lucy Lowe, 16 ans, avait voulu rompre le silence sur les horreurs qu’elle subissait depuis son enfance. Son violeur, qui s’en considérait propriétaire, l’a alors tué ainsi que sa sœur et sa mère en incendiant leur maison. D’autres enfants furent tuées dans des circonstances assimilées trop rapidement à des accidents comme dans l’affaire de Becky Watson, violée régulièrement en réunion depuis ses 11 ans. La jeune Becky qui avait 13 ans lorsqu’elle a raconté son calvaire aux forces de police, fut traitée comme une « pute » selon sa mère qui précise que l’identité de ses tortionnaires avait été communiquée –sans la moindre poursuite- aux forces de police. Becky mourut peu après ainsi que son amie Vicky, violée et droguée au crack par la même bande dès l’âge de 12 ans. Sa mort fut interprétée comme un nouvel accident pour la police : une simple affaire de junkie.

Les morts de ces jeunes filles prirent la forme d’exécutions réalisées dans l’impunité la plus complète, et elles servirent d’exemple auprès de toutes les victimes du réseau pédocriminel tout en illustrant la passivité coupable de la police.

Précisons d’ailleurs qu’un mémo de la police a été dénoncé par une conseiller municipal de Londres, David Kurten, un mémo qui précisait que les viols de ces mineures étaient des relations sexuelles consenties ! Mentionnons encore qu’un agent de police a été suspendu de ses fonctions en 2016 pour avoir communiqué aux médias l’existence de ce réseau pédocriminel.

Il est donc tout à fait logique qu’une écolière qui a voulu demeurer anonyme ait confié au journal « The Mirror » que le message de l’assassinat de Lucy et de sa famille avait produit l’effet voulu, qu’elle ne pouvait plus supporter sa mise en esclavage sexuel et qu’elle envisageait de se suicider plutôt que d’exposer ses parents à une vengeance.

Les travailleurs sociaux n’offraient pas plus d’aide, le journal « Spiked » nous révèle qu’une travailleuses sociale œuvrant dans une structure associative subventionnée fut virée pour avoir conseillée une victime du réseau pédocriminel.

La loi du silence a donc été respectée toutes ces années,  jusqu’à ce que le « Sunday Mirror » en parle récemment, que Valeurs Actuelles dénonce aussi le sort qui avait été réservé à ceux qui enquêtaient sur cette affaire. Jusqu’à ce que la députée Lucy Allan demande que la lumière soit faite sur les implications des uns et des autres.

Comprendre l’omerta sur le réseau pédocriminel

Depuis 1981 des voix ont donc dénoncé, l’ont payé de leur vie alors que le réseau  n’était pas inquiété. D’ailleurs parler de réseau pédocriminel attirait la suspicion des autorités, cela n’existe pas voyons !

Et pourtant, la « protection de l’enfance » était au courant depuis les années 90, des affaires de sévices sexuels sur mineurs leur avaient été rapportées sans que les sociaux de Telford ne régissent. Quant aux services de police, ils ont mis 10 ans avant de se décider à enquêter et cela sans grands résultats.

Le « Sun » révèle que les fiches de police avaient répertoriées quelques jeune s victimes, mais pas en tant que victimes, en tant que prostituées ! Des prostituées largement mineures, droguées et battues, qui présentaient des traces de coups évidents. 

Pour leur part, les services sociaux refusèrent de mener des enquêtes sociales pour des raisons qui nous échappent.

Au nom du respect de la diversité ?

Et puis on apprend qu’une enquêtrice sociale faisant son métier au sujet de mineures violées connu des ennuis. Elle fut contrainte d’abandonner l’enquête puis de suivre ce qu’ils appellent des « cours de sensibilisation à la diversité ». Vous voyez pas le rapport ? A priori nous non plus.

Sauf que le meurtrier de Lucy Lowe répond au nom d’Azhar Ali Mehmood.

Sauf que les jeunes victimes étaient particulièrement visées parce qu’elles étaient blanches, quelquefois indiennes  et la cible d’une bande de pédocriminels organisés en réseau, dont le point commun est d’appartenir à la communauté pakistanaise. Ainsi 12 victimes ont identifié 70 tortionnaires appartenant tous à cette communauté.

Sauf que le mouvement « Me Too » ne parle pas de ces petites filles martyrisées et violées, que la BBC a du mal à l’évoquer.

Sauf que « Libération » lance l’accusation « extrême-droite » contre ceux qui ont accusé les autorités de ne rien faire à Telford. Bizarre non ?

Alors oui, il faut le dire, les médias par « antiracisme orienté » sont en partie responsables de l’omerta, cette responsabilité est encore plus lourde encore pour les sociaux qui savaient sans enquêter.

Nous ne sommes pas de ceux qui n’ont rien dit car il y a trois ans, Laurence Brunet Jambu avait parlé pour le CEDIF sur TV Liberté du scandale de ces jeunes mineures britanniques violées sans réaction des sévices sociaux locaux. On parlait alors de réseaux pédocriminels sur la ville de Rotherham au Royaume-Uni avec 1510 petites mineures violées.

Lucy Allan exige la vérité

Il faudra contraindre les services de l’État à agir alors que les forces de police auraient dissuadé des victimes de médiatiser leur situation.

En septembre 2016 Lucy Allan exige la vérité, mais le district de Telford (dont les sociaux) et la police demandent à la ministre de l’Intérieur de ne pas ouvrir d’enquête publique.

Selon Liz Kelly, professeur à l’université de Londres, on pourrait compter aussi un millier de jeunes filles violées par le réseau pakistanais.

Un père de famille d’origine Indienne révèle d’ailleurs ce mois-ci sur Prison Planet  que la police a peur de rafler dans les milieux pakistanais face au risque d’accusations racistes et qu’en attendant sa fille continue à subir actuellement la prédation sexuelle de ce gang pédocriminel. Il témoigne : « si vous faîtes un tour en voiture dans le quartier, vous verrez des groupes d’hommes d’origine pakistanaise entourer une jeune fille blanche, ils essayaient de lui mettre des cigarettes dans la bouche, ils la harcelaient, c’est comme cela que ça commence. »
Visiblement ces ordures ne craignent pas la police. Et le père de famille continue : « la police et les politiciens ont trop peur d’agir à cause de l’accusation de racisme qui les tétanise. La drogue dans le quartier coule à flot, elle semble venir des mêmes gangs qui violent ces jeunes filles. » Il se sent insulté par les médias locaux qui parlent de violeurs de la communauté asiatique : « ne les qualifier pas d’Asiatique, je suis Indien et donc Asiatique, ils sont Pakistanais, soyez précis. »

Écoutez aussi la parole de cet homme de la communauté Sikh qui met en cause les services sociaux et la police dans les affaires de viols de mineures, il témoigne aussi de ce que des viols ethniques ont lieu partout dans les banlieues des grandes villes anglaises et que les rares fois où un membre des gangs pakistanais pédocriminels sont arrêtés, ils sortent dans les 5 ans et violent à nouveau.

Merci à un de nos adhérents de nous faire bénéficier de sa revue de presse.

Au sein de celle-ci un article d’Alain Mathieu, l’ex président de Contribuables Associés dans le numéro 78 du journal « Le Cri du Contribuable ».  L’article présente correctement l’ASE en le traitant d’État-Thénardier. Certes cela date  et c’est encore pire aujourd’hui, mais nous remercions cette association de se pencher sans langue de bois sur les réalités de l’État français, à consulter également des enquêtes bien pensées : Les enquêtes du Contribuable.

EPSON MFP image

shake-hands

De nouveaux décrets sur la protection de l’enfance

Le Code de l’action sociale et des familles rassemble dans son livre II et titre II, mais aussi en partie dans son livre III, l’ensemble des lois et des décrets relatifs aux prérogatives de l’ASE tout en précisant leurs limites.

Ce code est revu au rythme des réformes et aménagements prévus par le législateur et les règlementations administratives. Ainsi la funeste loi Meunier-Dini, résultat du lobbying des antifamilialistes, a conduit l’année dernière à ajouter de mauvaises dispositions dans le Code l’action sociale et familiale. L’année 2016 laissera aussi son empreinte avec le décret du 22 avril 2016 relatif à « l’aide et à l’accompagnement à domicile ».  

 Intéressons-nous donc au contenu de ce nouveau décret relativement notamment aux «  établissements ou services prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans relevant des articles L. 221-1, L. 222-3 et L. 222-5 du Code de l’action sociale et familiale ».  

 Il y est rappelé que : « Le gestionnaire (l’ASE) et les intervenants (travailleurs sociaux) établissent une relation de confiance et de dialogue avec la personne accompagnée et son entourage familial et social, ils respectent l’intimité des personnes et des familles, leur choix de vie, leur espace privé, leurs biens et la confidentialité des informations reçues. Le partage d’informations strictement nécessaires au suivi social ou médico-social s’exerce dans les conditions prévues par l’article L. 226-2-2 du code de l’action sociale et des familles. »

Un meilleur encadrement des missions des « enquêteurs »

Il est précisé que les services de l’ASE interviennent à la demande des familles ou à la demande d’un service médico-social, à la décision d’intervention du président du conseil départemental (suite le plus souvent à une information préoccupante). L’équipe des sociaux va alors intervenir au domicile de la famille, mais les objectifs de leur intervention doivent être déterminés avec les parents et s’inscrivent dans le cadre du projet pour l’enfant qui doit être formalisé.

Autrement dit, faute de projet pour l’enfant faisant l’objet d’un contrat avec la famille, l’intervention des sociaux n’a aucun objectif défini et donc aucune légitimité.

Un recours possible face aux abus, enfin sur le papier

De plus la prise en charge, si on peut appeler cela ainsi, dans le cadre de l’ASE, suppose la remise d’une information aux familles « fragiles ». L’article L.311-5 du Code de l’action sociale et des familles précise une des informations à remettre, il vaut la peine de citer in extenso l’article en question :

«  Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social ou son représentant légal peut faire appel, en vue de l’aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu’elle choisit sur une liste établie conjointement par le représentant de l’Etat dans le département, le directeur général de l’agence régionale de santé et le président du conseil départemental. La personne qualifiée rend compte de ses interventions aux autorités chargées du contrôle des établissements ou services concernés, à l’intéressé ou à son représentant légal dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »

Cette personne qualifiée est bien définie dans le site de l’ARS (Autorité Régionale de Santé) des Hauts de France (https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/quest-ce-quune-personne-qualifiee#topOfPageTarget) et son champ d’intervention est ainsi mentionné :

« La personne qualifiée intervient au sein de tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (définis à l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles), notamment concernant :

  • les personnes âgées : EHPAD, service d’aide aux personnes âgées, unité de soins de longue durée…
  • les personnes en situation de handicap : foyer d’accueil médicalisé, établissement et service d’aide par le travail…
  • les personnes en difficultés sociales ou spécifiques : centre d’hébergement ou de réinsertion sociale, centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue…
  • les enfants relevant d’une protection administrative ou judiciaire : service d’AEMO, centre maternel, maison d’enfant à caractère social….»

Toute famille peut donc saisir une personne qualifiée pour lui faire connaître les difficultés notamment en terme d’informations ou de respects des droits parentaux résultant aussi bien d’une mesure de protection à domicile qu’un placement.

La personne qualifiée est alors censée défendre vos droits parentaux et « d’usagers » de l’ASE. 

Le choix de la Personne Qualifiée

Une liste de personnes qualifiées est établie conjointement par le Préfet du département, le Directeur régional de l’ARS et par le Président du Conseil général. Le demandeur est donc libre de choisir la Personne Qualifiée de son choix sur la liste de personnes fournie par le département.

Cette liste se trouve ici 

Comment la saisir ?

Vous saisirez cette personne qualifiée en envoyant un courrier en Recommandé et accusé de réception à la fois : au Conseil départemental et à la délégation départementale de l’ARS.

Spécifiez sur l’enveloppe « Personne Qualifiée ».

Lettre type (à transmettre à une personne de confiance pour relecture avant son envoi)

Je soussigné (e)

Adresse :

Téléphone :

Mail :

Souhaite solliciter Mme/Mlle/M.

figurant sur la liste des personnes qualifiées publiée par l’Agence Régionale de Santé, le Conseil Général et le Préfet afin de m’aider, par ses conseils, à comprendre ou à régler des difficultés que je rencontre avec un service ou un établissement social/médico-social.

 Nom et coordonnées de l’établissement ou du service avec lequel vous rencontrez des difficultés :

 Description brève des difficultés rencontrées (relations avec l’établissement ou le service, problèmes liés aux tarifs, à la qualité de la prestation, aux droits des usagers…) :

Bonjour Monsieur Roulois, vous avez publié de nombreux articles sur https://neuropedagogie.com, pouvez-vous brièvement vous présenter ainsi que vos travaux ?

J’ai enseigné de nombreuses matières du collège à l’Université (française et américaine). Il y a un peu plus de 15 ans, je me suis tourné vers la neuropédagogie, synthèse de neurosciences, psychologie et pédagogie.

J’exerce aussi en tant qu’entrepreneur individuel dans le domaine de la formation, stimulation cognitive, conception de méthodes et analyse de formations. Mes disciplines de prédilection sont la neuropédagogie, les Critical Thinking Skills et la systémie.

La fessée est désormais un délit en France suivant l’exemple nordique,  il est question à travers cette loi qui accompagne la réforme de la protection de l’enfance, de mettre fin à ce que la vice-présidente du conseil national de la protection de l’enfance appelle le familialisme. Quelles conséquences voyez-vous dans le passage de cette loi controversée et dans la dénonciation de la « primauté familiale » ?

Attardons-nous d’abord sur le nom « familialisme » si vous le voulez-bien.

Les mots ont un sens, structurent la pensée et trahissent implicitement les appartenances du locuteur bien au-delà de ce qui est explicitement énoncé. Le familialisme, mot récent (aucune entrée dans le dictionnaire de l’Académie française) et très peu employé permet de dénoncer la « tendance à donner une place prépondérante et excessive au noyau familial dans la société ». Si l’adjectif « prépondérant » peut être objectif à partir du moment où ce caractère a été confirmé par des travaux scientifiques (économie, sociologie…) émanant de diverses sources, l’adjectif « excessif » indique une modalisation de l’énoncé, un point de vue parfaitement subjectif, et trahit la volonté d’éliminer un excès dont on attend la preuve.

Si ce mot a bien été utilisé par la vice-présidente du conseil national de la protection de l’enfance, on peut en déduire au minimum une volonté politique d’affaiblir la famille. Cette déduction est complétée par la disparition du Ministère de la famille. Ainsi, une petite élite politique à la légitimité populaire incertaine (les chiffres le prouvent) en vient à modifier le sens du premier noyau social que connaît l’enfant – il naît en effet la plupart du temps entouré de sa famille -, la première expérience du « vivre ensemble ». Et cela est également prouvé.

Mais, au risque de surprendre, les conséquences de la dénonciation de cette « primauté familiale » m’apparaissent assez marginales, elles s’inscrivent dans un courant naturel de destruction de la famille nucléaire traditionnelle, celle qui est composée d’un père, d’une mère et d’au moins un enfant. C’est un courant naturel parce qu’il n’est pas orchestré ; il peut tout au juste être accompagné et accéléré par certains individus ou groupes qui souhaitent la destruction de la famille traditionnelle, et freiné par ceux qui souhaitent la conserver. Et c’est la famille traditionnelle telle que définie en supra qui est visée, alors qu’il ne s’agit que d’une forme de famille, il convient de le rappeler. Il existe aujourd’hui – et cela a aussi été le cas autrefois – différentes formes de famille. Quant à moi, je ne privilégie pas une forme de famille, l’important étant que les enfants soient heureux et puissent devenir des adultes intégrés dans la société.

En réalité, ce qui a fortement affaibli la famille c’est un objet, et tout ce qui l’accompagne : la télévision.

À partir du moment où la télévision s’est invitée dans les foyers ; à partir du moment où elle n’a cessé de prendre une place toujours plus importante, les relations sociales intrafamiliales s’en sont trouvées fortement altérées. Même si l’enfant s’attache naturellement à ses parents, il faut du temps pour construire des relations sociales et entretenir cet attachement.

Le temps de l’enfant est partagé entre ses journées d’école, quelques devoirs à la maison, des activités culturelles et/ou sportives sans ses parents, des relations avec ses pairs, et les écrans. L’enfant n’est pas éduqué par ses parents, il est co-éduqué. En 2008, l’INPES a sorti les chiffres de la consommation d’écran (ordinateur, télévision, jeux vidéo) : 5,42 heures par jour pour un garçon de 11 ans, et 4,32 heures par jour pour une fille du même âge. À cette époque, il y a 10 ans, le téléphone portable n’était pas démocratisé, et la situation est bien pire aujourd’hui.

Aujourd’hui, quel temps quotidien un enfant partage-t-il avec ses parents, ces inconnus, que l’on réduit à la fonction de soignant ou d’aidant et qui, de toutes les façons, travaillent encore une fois rentrés à la maison, et même le dimanche ? C’est ainsi que dans des livres assez récents de psychologie et de sociologie de la famille, le mot « parent » a en effet été remplacé par « caregiver ». C’est ainsi que la fonction de l’Homme prend le pas sur l’être, ce qui le réduit au rang d’objet, le déshumanise. D’ailleurs, son ventre est à vendre.

Depuis l’apparition des programmes jeunesses à la télévision, à partir du moment où le petit écran s’est mis à parler directement aux enfants, à les éduquer sans le filtre des parents, l’autorité parentale et les us et coutumes transmis par les familles ont été concurrencés par la parole de l’État alors qu’ils l’étaient déjà par l’école. La vérité de la télévision de Giscard n’était pas la même que la vérité de la télévision de Macron, mais c’était toujours la vérité, une puissante vérité. Depuis les années 70, l’enfant et l’adolescent, cibles de l’État et des publicitaires, n’ont cessé de prendre de l’importance, c’est un lieu commun, mais il faut le rappeler. De nombreux véhicules achetés par les parents sont par exemple prescrits par les enfants. Bref, progressivement, les enfants, prunelles de nos yeux, sont devenus le centre autour duquel gravite la famille, et les parents se sont progressivement effacés.

L’écran, consommé en excès comme c’est le cas actuellement, engendre des hordes de zombies aux valeurs incertaines et relations sociales virtuelles.

Cette dénonciation de la « primauté familiale » était tout à fait inutile puisque de fait, le poids de la famille traditionnelle se réduit, notamment sous l’impulsion de ces ex-enfants qui une fois devenus adultes ne supportent pas les contraintes, l’autre étant réduit à l’état de fonction, de faire-valoir, d’objet de consommation. Or, fonder une famille nécessite de pouvoir accepter et gérer les contraintes. Voilà quelques conséquences possibles de l’affaiblissement de la famille, comme premier lieu du « vivre ensemble ».

Et derrière l’affaiblissement de la famille, il y a naturellement l’affaiblissement d’un contre-pouvoir, au profit d’un renforcement de l’État. L’État se fait en effet de plus en plus intrusif et les libertés se réduisent comme peau de chagrin. Il suffit de noter l’inflation quantitative des lois et des interdictions.

Je pourrais presque, sans craindre les dénégations d’usage, affirmer que le contrôle social à la mode soviétique est à nos portes ; il s’est déjà invité dans les pays nordiques où les parents sont constamment surveillés par l’État (via le biais des agents sociaux et professeurs par exemple) et par tous les citoyens, prompts à dénoncer leurs voisins lorsque ceux-ci éduquent leurs enfants d’une manière jugée inconvenante, un jugement le plus souvent basé sur l’ignorance et sur des informations parcellaires. Mais le principe de précaution prévaut n’est-ce pas ?

Quant à la loi qui interdit la fessée, une interdiction supplémentaire, elle me semble assez malvenue, surtout à l’heure où ceux qui sont en charge de rappeler le Droit sont si débordés.

Je tiens cependant à préciser que l’administration de la fessée n’est pas une méthode éducative efficace. Elle peut tout au plus stopper sur l’instant le comportement de l’enfant, mais ne provoque pas automatiquement l’extinction de ce comportement. Autrement dit, beaucoup d’enfants recommenceront. La fessée étant un acte qui vient en réaction d’un comportement, il s’agit d’une récompense qui créée une association entre un stimulus et une réponse. Or les enfants, en fonction d’une interprétation toute personnelle du stimulus et de la réponse adopteront des modèles de comportement très différents, sans qu’il soit possible de les prédire.

Je suis donc contre la fessée et contre une loi interdisant la fessée, je privilégierais l’information et l’éducation des parents. 

Pourquoi l’État donnerait-il une fessée aux parents alors qu’il a déployé tant d’arguments pour en interdire l’administration aux enfants ? L’État penserait-il que les parents sont plus sensibles à la punition que leurs enfants ? Les lois ont-ils fait disparaître les crimes et délits ? Quelle est leur efficacité ? Il faudrait mesurer objectivement cela.

En interdisant la fessée par une loi, alors que son usage devenait de plus en plus obsolète, l’État ne fait que renforcer le contrôle social, et entraîner des conséquences diverses.

Certes, les auteurs de la loi ont soulevé le caractère légèrement punitif de la loi, un simple rappel à l’ordre. Bien entendu, l’opposition aurait été plus virulente si la punition potentielle avait été annoncée plus sévère. Par conséquent, via le processus de l’habituation, c’est-à-dire de la diminution de la réponse à un stimulus, les gens vont s’habituer à cette loi, la trouver normale, et non seulement des punitions plus sévères seront données par l’État aux parents, mais d’autres lois suivront. En effet, si les citoyens ont accepté que l’État sanctionne une mesure éducative familiale, pourquoi n’accepteraient-ils pas que l’État interdise aux parents d’inscrire leurs enfants au catéchisme ou leur enseigner que la Russie n’est peut-être pas coupable de tous les crimes dont on l’accuse ?

Donc, tout simplement, cette loi octroie à l’État une arme de contrôle social supplémentaire, alors qu’il existe déjà, et c’est heureux, des lois et sanctions prévues pour les parents maltraitants. Et combien d’erreurs judiciaires seront commises, combien de parents accusés à tort dont la vie sera détruite ? Déjà, lorsqu’on emmène son enfant blessé aux urgences, le personnel fait fi des parents et interroge directement l’enfant afin de s’assurer que celui-ci a bien été crocheté par un camarade dans l’exercice de son sport favori, et n’a pas été brutalisé par ses parents. Apparaître coupable par défaut, en tout temps et en tout lieu, peut provoquer maints maux. Et si dans les hôpitaux la parole des parents compte peu, ce sera aussi le cas ailleurs. Bref, les parents sont infantilisés.

Alors qu’on leur demande toujours plus en leur donnant moins de moyens pour élever correctement leurs enfants. La fessée n’est pas une solution ? D’accord, mais quelles mesures alternatives ont été proposées ? Ces mesures sont-elles efficaces ? N’engendrent-elles pas de pires conséquences pour les enfants ? Pour avoir lu des études scientifiques sur l’isolement, qui appartient à l’arsenal des punitions, je peux vous dire que les conséquences pour l’enfant peuvent être pires qu’une simple fessée, telle que définie par le professeur Robert Lazerlere, c’est-à-dire administrée par un parent aimant, main ouverte, sans intention de faire mal. Quant à l’éducation positive, il s’agit d’une résurgence du behaviorisme dont on connaissait déjà les limites dans les années 50. Intéressante, mais limitée.

La fessée étant interdite, et la population s’y habituera, la prochaine étape est l’interdiction des réprimandes verbales, et déjà les associations qui ont œuvré pour l’interdiction de la fessée font campagne en ce sens. Toujours sans apporter de preuve scientifique irréfutable d’alternatives crédibles.

Par conséquent, nous aurons des parents sous pression, incapables de discipliner leurs enfants, livrés à la suspicion du voisinage sensibilisé à ces problématiques. Et nous aurons des enfants élevés dans le culte de leur toute-puissance qui une fois adultes, pour un grand nombre d’entre eux (pas tous), ne comprendront pas qu’on ne peut pas tout faire, qu’il existe des limites. Seront-ils employables ? Il suffit de voir combien l’autorité des enseignants a été sabotée, la profession dévalorisée, si bien qu’ils ne sont pas en condition d’exercer leur travail correctement et que les meilleurs dans leur discipline se tournent vers d’autres professions. Il y a aujourd’hui pénurie d’enseignants, la profession n’attire plus. Peut-être y aura-t-il pénurie de parents, la fonction n’attirant plus. C’est déjà le cas en Allemagne où 10 % des jeunes majeurs (ce nombre est donné de tête) n’ont pas envie de s’embêter à faire des enfants ; il y a trop de contraintes, c’est trop difficile.

La notion de droits de l’enfant selon l’UNICEF est de plus en plus mise en avant au détriment des prérogatives éducatives des parents, ce fut je crois dans les pays d’Europe du Nord que ces droits ont été défendus avec le plus de vigueur, devons-nous nous satisfaire de cette évolution ?  

Que l’enfant ait des droits et qu’il soit reconnu comme un individu distinct de ses parents, c’est assez récent et c’est une excellente chose. Comme il est salutaire qu’il puisse être protégé de parents maltraitants, et il en existe quand même un certain nombre.

De même, il faut rappeler que les parents ne donnent pas la vie, ils transmettent simplement le code génétique. Ils ne sont pas non plus propriétaires de leurs enfants et ne doivent pas attenter à leur intégrité psychique et physique.

Que les droits de l’enfant montent en puissance m’apparaît comme une bonne chose, et il est parfaitement naturel qu’à partir du moment où l’UNICEF leur reconnaît des droits, cela empiète sur les prérogatives des parents. Mais il ne faudrait pas dépasser un point d’équilibre, au risque de provoquer plus de maux que de remèdes.

Si vous avez pour problématique l’étude de l’enfant, des recherches «prouveront » tout naturellement que les parents constituent un frein au développement de l’enfant. Il ne faut donc pas donner une fessée à l’enfant, pas le vilipender verbalement, et même pas le punir. Et vous en viendrez même à penser que l’enfant peut peut-être évoluer plus favorablement hors de sa famille, dans un foyer par exemple, sous la responsabilité de personnes formées. Mais ce genre de « recherches » s’appuie sur la démarche analytique, comme si on analysait un poisson dans un aquarium, dans un milieu contrôlé aux interactions faibles. En revanche, si vous analysez un poisson dans son environnement naturel, les relations systémiques seront beaucoup plus complexes et vos recherches donneront d’autres résultats, le naturaliste Steinbeck l’avait déjà écrit. Voilà pourquoi les chercheurs dont l’objet d’étude est la famille (comme Lazerlere ou Baumrind par exemple) tirent des conclusions différentes des chercheurs qui étudient l’enfant (comme Gershoff par exemple).

Comme système, l’UNICEF a pour objectif de protéger l’enfant, et il remplit sa mission correctement. Il serait intéressant de savoir s’il existe l’équivalent pour la famille, et si les deux institutions échangent. Dans le cas contraire, on ne peut pas s’attendre à autre chose qu’une montée en puissance des droits de l’enfant et un affaiblissement des droits de la famille.

Si vous créez une institution gouvernementale ou supra-gouvernementale chargée de défendre la condition de la femme, et que vous n’en créez pas dont l’objectif est de défendre la condition de l’homme, vous en viendrez à démontrer que l’homme représente un danger pour la femme, et vous aboutirez à 30 % de célibataires parfaitement « heureuses » et des hommes qui n’osent plus partager un ascenseur avec une femme sous peine d’être accusés de harcèlement pour un sourire courtois.  

On ne peut pas étudier l’enfant sans étudier la famille. On ne peut pas défendre l’enfant sans défendre la famille, comme on ne peut défendre la femme sans défendre l’homme. Distinguer les catégories provoque des conflits. La pensée analytique est intéressante mais elle ne renseigne pas toute la vérité, il faut aussi (et pas à la place) penser systémiquement, y compris en matière de droit.

Or les droits de l’enfant s’appuient sur des travaux scientifiques de faible qualité et sur la psychanalyse, il y a donc tout lieu de s’inquiéter très fortement. 

Vous vous êtes intéressé d’assez près aux enfants enlevés par les États Suédois et Norvégiens. Vous parliez cependant d’un intérêt pour les démocraties sociales avancée d’Europe du Nord, pensez-vous que l’enlèvement d’enfants à leurs parents relève justement de la logique de démocratie sociale ?

Initialement, je ne me suis intéressé aux enfants enlevés par les États suédois et norvégiens que par hasard. Dans le cadre de mon activité libérale (que j’exerçais en plus de mon activité universitaire), je travaillais sur la construction autonome de la connaissance, il fallait donc que mes étudiants américains choisissent un sujet qui leur était assez étranger.

Quant à moi, c’est l’intervention d’un médecin généraliste très médiatique, grand pourfendeur de la fessée, qui m’a donné l’idée de construire des connaissances sur ce thème. Ce médecin avait en effet énoncé une horreur : donner des fessées ferait perdre des neurones. Comme je connaissais déjà les neurones, je savais que ce n’était pas vrai. J’ai donc écrit un premier article sur la question.

Puis suite à cet article, j’avais été contacté par des proches d’un français retenu prisonnier par l’État suédois parce que sa femme avait été accusée de maltraitance envers son enfant. J’ai donc poursuivi mon enquête.

Initialement, j’avais un préjugé très positif concernant les démocraties sociales nordiques, celui qui est diffusé par les médias. Ce que j’ai découvert, à travers principalement la lecture d’ouvrages scientifiques de qualité et d’articles de la presse institutionnelle, m’a conduit à réviser mon opinion.

La démocratie sociale s’appuie donc sur quelques fondements dont la promotion de l’égalité et la recherche de la perfection sociétale. A priori, on ne peut qu’applaudir. Sauf que, les mesures qui accompagnent cette promotion et cette quête tendent à l’uniformisation des populations et rend tout ce qui est différent déviant, s’appuie sur des instruments étatiques proactifs et des outils de contrôle de la population d’une force extraordinaire.

huxleLe totalitarisme soviétique (ou le monde d’Huxley) est bien aux portes de nos démocraties, ce qui est un paradoxe. Après tout, si les agents gouvernementaux font preuve d’une capacité de discernement extraordinaire et ont un très haut niveau de connaissance des sujets qu’ils ont à traiter, cela peut fonctionner.

Si l’enlèvement d’enfants à leurs parents relève bien de la logique de la démocratie sociale en raison de la supériorité d’un État « parfait » qui ne supporte pas les critiques et les modes de vie qui lui sont étrangers, il faut constater que l’enlèvement étatique d’enfants sévit dans des pays qui n’ont pas adopté cette philosophie politique, comme aux États-Unis ou au Royaume-Uni.

Vous dressez un profil du travailleur social en Europe du Nord, ils sont réputés être tellement qualifiés en France que les juges ne remettent que rarement leurs diagnostic éducatif en cause, sont-ils aussi géniaux du côté de Stockholm ?

Le profil du travailleur social en Europe du Nord n’est que le reflet fidèle des travaux universitaires et de l’expérience d’avocats et juges qui ont eu à travailler avec eux, ce n’est pas moi qui l’ai dressé. Les universitaires et hommes de lois les décrivent en effet comme des personnes sans beaucoup de discernement, qui suivent à la lettre des théories non prouvées, dont la formation est très faible et qui abusent de leur autorité. D’où les catastrophes que l’on connaît.

En France, pour avoir préparé des étudiants aux différents concours de travailleurs sociaux, je peux dire que le niveau est apparemment meilleur. Et pour connaître quelques travailleurs sociaux de la protection de l’enfance, je peux dire (mais ce n’est qu’un témoignage personnel sans portée générale possible) que ce sont de bonnes personnes qui font leur possible. Mais ils sont débordés, il n’y a pas assez de moyens.

Malgré tout, il n’y a pas de raison pour que certains travailleurs sociaux français n’imitent pas leurs collègues nordiques, abusent de leur autorité. Comme partout, il y a de bonnes personnes et d’autres qui le sont moins.

Dans le domaine de l’enfance priment les théories psychanalytiques et des travaux universitaires de faible qualité, relayés par la presse, qui ignore systématiquement des travaux qui viendraient contredire ceux dont ils font la promotion, et c’est normal, les journalistes n’ont ni le temps ni les moyens financiers suffisants de mener des enquêtes sérieuses. Le problème majeur est là. Les travailleurs sociaux sont des exécutants. Si dans leur formation, on leur enseigne que les parents sont coupables tant qu’ils n’ont pas prouvé qu’ils étaient innocents, qu’il faut se méfier d’eux, qu’une fessée peut faire perdre des neurones, engendrer de futurs parents maltraitants (etc.), comment voulez-vous qu’ils n’appliquent pas ce qu’ils ont appris ? Comment voulez-vous qu’ils aillent contester le magistère d’un titulaire d’un doctorat, la parole de leurs professeurs ?

Et en ce qui concerne les magistrats comme se fait-ils qu’ils entérinent désormais des placements à outrance, sont-ils neutres et impartiaux, attachés à l’intérêt de l’enfant ?

Si en Suède les personnes qui ont à juger du placement d’enfant sont dans l’immense majorité de simples citoyens d’âge très mur et appartenant à la bourgeoisie bien établie, qui ignorent le droit et les problématiques de l’enfance, en France, les magistrats sont des professionnels du droit, et lorsqu’ils sont spécialisés, cumulent une formation en adéquation avec leur spécialité.

Je ne doute aucunement de la qualité de leur formation juridique, de leur sincérité et volonté d’être impartial.

Mais comme avec les travailleurs sociaux, il peut en effet se poser la question de la formation aux problématiques de l’enfance. Il m’apparaîtrait assez étrange que leurs sources – psychanalytiques et travaux universitaires de faible qualité – soient si différents de ceux des travailleurs sociaux.

Comment voulez-vous prendre de bonnes décisions si vous ne connaissez pas les travaux de Diana Baumrind et les derniers travaux de Larzerlere (qui est un spécialiste de la famille mais aussi un spécialiste de la critique des études scientifiques) qui a très récemment démontré que les parents qui déclaraient ne pas employer la fessée en réalité l’employaient aussi, invalidant au passage toutes les études qui reposaient sur de simples témoignages. Comment pouvez-vous prendre de bonnes décisions si vous ne savez pas lire une étude scientifique, si vous ne savez pas comment on fait des recherches, si vous ne pouvez pas détecter les faiblesses de la recherche, si vous ne connaissez rien aux méthodes statistiques ?

Sources :  

https://humansciences.okstate.edu/hdfs/directory/robert-larzelere.html

https://www.acpeds.org/the-college-speaks/position-statements/parenting-issues/corporal-punishment-a-scientific-review-of-its-use-in-discipline/research-on-disciplinary-spanking-is-misleading

https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/23274727

L’avis de l’enfant et de la famille est-il pris en compte ou sont-ils de simples spectateurs de ce qui sera décidé pour eux ?

À partir du moment où vous avez des travaux scientifiques de faible qualité qui constituent une source unique sur laquelle se reposent tous ceux qui ont à traiter des problématiques de l’enfance, à partir du moment où l’on méconnaît les autres travaux, où l’on ne sait pas interpréter les méthodes statistiques, comment voulez-vous que les décisions rendues prennent en compte l’avis de l’enfant et de la famille ?

C’est le magistère de « l’expert » qui prime. Comme lorsqu’une dame va voir son médecin – « docteur, j’ai une douleur intense à cet endroit » -, elle fait des analyses –« mais chère madame, les analyses ont démontré que vous n’avez rien du tout, c’est psychosomatique, vous êtes stressée, prenez un ou deux calmants », et la femme meurt quelques mois plus tard.

Que peut-on dire de l’évolution des enfants placés en Europe du Nord  ?

Pour les familles, mais surtout pour les enfants, c’est terrible. Je vous livre ci-dessous un extrait de l’un de mes articles.

Ces dernières années, l’explosion du nombre d’enfants placés en famille d’accueil en Suède a même alerté l’UNICEF qui estime que le placement pourrait faire à l’enfant plus de mal que de bien, apprend-on dans cet article du fameux journal Thelocal.se qui traduit les articles et brèves des journaux et agences de presse scandinaves.

On apprendra ici qu’en Norvège, plus d’un enfant sur deux placé remplit les critères de diagnostic d’au moins une pathologie mentale. Ces enfants souffraient-ils d’une telle pathologie avant d’être placé, ou c’est le placement qui a provoqué cette pathologie ? Rien n’est dit. On peut cependant croire, au vu des pratiques de placement, et des raisons pour lesquelles l’enfant est placé, qu’il y a un peu des deux.

Mais cela n’est rien au regard de ce que vous allez lire, et la gravité des informations présentées ci-dessous exige de la sobriété. Je vais être très court parce qu’on tombe dans l’ignoble.

Au vingtième siècle, en Suède, 61 % des filles et 42 % des garçons placés en famille ou institution d’accueil ont été abusés sexuellement jusque dans les années 1990. Cette situation perdure encore aujourd’hui selon cet article

Dans cet article du site de la radio suédoise nationale (10) on apprend qu’en 2015, plusieurs enfants ont été maltraités, affamés ou violés par des familles d’accueil, dont certains membres avaient déjà fait de la prison ou étaient sous surveillance psychiatrique. Les autorités suédoises n’ont tout simplement pas vérifié à qui ils avaient confié les enfants. Inadmissible.

Et nous n’avons là que les cas qui ont été identifiés. Et je n’ai pas fait état de toutes les sources disponibles. Qu’apprendra-t-on dans 30 ans ? On apprendra aussi que 61 % des filles et 42 % des garçons placés aujourd’hui ont été abusés sexuellement ?

Et dire que tout cela est parti d’une loi anti-fessée, aux intentions généreuses.

N’étant absolument pas anti-suédois, j’essaie de rendre compte de la vérité scientifique, je tiens à ajouter que tout est loin d’être parfait dans les foyers d’accueil français. Mais la France a une culture du secret.

Le CEDIF parle d’un business social du placement, mais aussi d’un clientélisme politique du fait du recrutement de familles d’accueil issues de populations, et du pouvoir des syndicat de travailleurs sociaux poussant au développement des placements au nom des budgets et des postes. Ce constat est-il aussi valable en Europe du Nord ?   

Ici encore, vous trouverez un extrait de l’un de mes articles.

Les enfants enlevés à leurs parents, en Suède comme en Norvège, sont confiés à des familles d’accueil ou des institutions. Le marché est largement privatisé.

D’après un rapport tout à fait sérieux envoyé au Conseil de l’Europe (www.justice.gov.sk/SiteAssets/Lists/Aktuality/EditForm/sprava.pdf (1)) , les institutions et familles d’accueil percevaient jusqu’à 1200 euros par jour.

Un véritable business légal et très lucratif s’est développé en Norvège comme en Suède autour des enfants enlevés à leurs parents. Dans d’autres pays, on parlerait de trafic d’enfant. En Suède comme en Norvège, on préfère employer les termes de prévention et de protection. Au final, dans un cas comme dans l’autre, ce sont autant d’enfants qui ne reverront pas leurs parents alors que, nous l’avons vu dans l’article précédent, une étude scientifique on ne peut plus sérieuse a conclu que les enfants n’étaient en général pas enlevés à leurs parents pour cause de maltraitance.

En se basant sur l’édition du 29 mars 2015 d’un journal norvégien (an.no), le professeur Marianne Haslev Skanland  nous apprend qu’une mère accueillante gagne 100 000 euros (2) par an pour les 3 enfants dont elle a la charge. Et elle peut en plus cumuler un emploi.

Dans cet article de l’aftenposten, le principal journal norvégien (3) on apprend que 7 acteurs institutionnels ont réalisé un bénéfice avant impôt de près de 61 millions d’euros entre 2009 et 2013. On y trouve notamment deux acteurs intéressants : la famille Wallenberg, et la société Argan toutes deux basées à Londres. On apprendra aussi que de petits patrons sont devenus riches grâce aux foyers d’accueil. Une représentante syndicale a déclaré que l’argent gagné par les opérateurs privés aurait mieux profité aux enfants.

Certains d’entre vous pourraient penser que 61 millions d’euros de bénéfices avant impôt en 5 ans, ce n’est pas beaucoup. Si on compare le nombre de jeunes placés en 2009 (4) et en 2013 (5),on peut s’accorder sur 50 000 jeunes placés en 5 ans en Norvège. Par conséquent, si on se place dans la perspective que les 7 acteurs institutionnels mentionnés dans le journal (on ne compte donc pas tous les autres) ont réalisé 100 % du marché des enfants placés (alors qu’ils en sont très loin), chaque enfant aura rapporté en bénéfice net avant impôt de 244 € par an.

Ce n’est pas tout. Des connaissances basiques en comptabilité d’entreprise permettent de savoir qu’on peut légalement jouer sur les amortissements, et acheter des actifs afin de les faire passer en charges, donc diminuer les bénéfices avant impôt. Ces actifs constituent la richesse de l’entreprise.  Or, en matière de «protection» de l’enfant, ces institutions ont un besoin impérieux de locaux. Il me semble – il s’agit donc d’une hypothèse puisqu’il faudrait connaître les lois qui régissent le secteur immobilier en Norvège – que ces entreprises peuvent ainsi se construire un patrimoine immobilier considérable sur le dos des enfants. Quand on sait que le placement d’enfants est largement privatisé en Norvège (comme en Suède d’ailleurs), que ce pays a dépensé 1,25 milliards d’euros en 2014 et 55 millions de plus en 2015 (6) en services dédiés à la protection de l’enfance (qui ne concernent donc pas que le placement d’enfants), que les lois sont encore plus strictes, cela laisse rêveur.

Précisons toutefois que les pratiques budgétaires étatiques conduisent les agents à vouloir conserver leur budget pour l’année suivante, ce qui peut les conduire à occasionner des dépenses pas toujours utiles. Il n’existe pas de système économique, privé ou public, sans dysfonctionnement.

Mais que ce soit en Suède ou en Norvège, un business florissant s’est développé autour des familles et institution d’accueil, cela est incontestable.

Dans le cas de la Suède, on a même découvert que des dirigeants politiques qui jouissaient du pouvoir de placer des enfants en famille ou institution d’accueil en ont usé afin d’enrichir leurs proches. Et vu la grande liberté que laisse la loi dans le placement d’enfant, comme la composition pour le moins curieuse du comité qui prend les décisions en la matière, on comprend que ce phénomène puisse survenir. Aux pays des fjords et de la jantelove, contrairement à ce que l’on croit, les hommes politiques ne sont pas toujours plus honnêtes que les nôtres.

Nous vous remercions au nom du CEDIF pour ce témoignage très informé et tout à fait édifiant.

Merci Eric B, pour nous avoir signalé ce reportage

En spoilant un peu, nous nous permettons de faire un résumé des deux premiers reportages.

Aveuglement coupable

En février 2012, Sabrina et Yoann ont été accusés de mauvais traitements sur leur fille Louna, âgée de 3 mois.   L’enfant est hospitalisée par ses parents pour un gros hématome sur le visage avec œdème, un signalement est émis.

Précisons que la mère est atteinte d’une maladie orpheline (angio-œdème héréditaire) qui implique des soins particuliers et dont les symptômes sont les mêmes que ceux de sa fille, elle l’explique au centre hospitalier qui n’en tient pas compte.

La petite est maintenue à l’hôpital sans soins adaptés à sa maladie, les parents sont interpellés par la brigade des mineurs, emmenés menottés auprès du substitut du procureur qui les traite comme des bourreaux d’enfants.  Ils feront 48 heures de garde-à-vue lors de laquelle on les presse d’avouer la maltraitance.

L’enfant est alors placée 6 mois dans une famille d’accueil désignée par l’ASE  avec visite médiatisée. La petite est détachée de ses parents qui n’ont pas le droit de lui annoncer un retour à la maison. Le rapport social et les expertises chargent les parents : les placements sont reconduits.

Après deux ans de placements, les parents arrivent à réaliser une prise de sang pour leur fille lors d’une autorisation de visite,  Louna est alors diagnostiquée comme atteinte par l’angio-œdème héréditaire.

Il est alors évident qu’elle n’a pas été maltraitée, que le placement était abusif et qu’elle doit être soignée pour sa pathologie.

Mais le juge des enfants refuse de tenir compte du rapport d’analyse et les parents perdent alors tous les droits à l’égard de leur fille. L’ASE et le juge refusent de mettre en place le traitement nécessaire de la maladie qu’ils ignorent contre toute évidence, l’exposant à un grave danger par leur aveuglement.

Plainte est donc déposée contre l’ASE pour non-assistance à personne en danger. L’Agence régionale de santé de Nancy  menace également l’ASE de poursuites. 2 mois après rien n’a toujours bougé, les parents se rendent donc en visite médiatisée et repartent d’autorité avec leur fille, attendant que la police viennent les arrêter et reprendre l’enfant.  Ils avaient prévu d’informer les media et  l’affaire sort immédiatement dans la grande presse.

L’enfant ne leur sera pas repris et reste définitivement avec ses parents. Louna a été enlevée pendant 3 ans pour rien et au risque de sa santé. Les séquelles affectives existent avec un syndrome post-traumatique lié à l’enlèvement. Évidemment les parents ont décidé de demander des sanctions. Ne nous faisons pas trop d’illusions car nous avons mené bien des testings qui prouvent que ceux qui ont fait cela ne répondent jamais de leurs actes.

Combien de victimes avant une condamnation

Le deuxième reportage porte sur Catherine, une mère qui reçoit les révélations terribles de sa fille de 12 ans, Roxane.

L’enfant dit avoir été violée par son père pendant des années lors des droits de visite et d’hébergement dont il bénéficiait.  Une gynécologue attestera que l’enfant de 12 ans n’est plus vierge depuis longtemps.

La mère pense déposer une plainte au parquet de Thonon-les-Bains, mais sachant que les plaintes s’y retournent souvent,  la maman a peur que sa fille lui soit enlevée par la justice pour être remise au père ou être placée dans un foyer. Elle décide donc de fuir avec sa fille.

Le père poursuit pour non-représentation,  les services sociaux et la police passent à son domicile, ils sont recherchés.

Sortant de la clandestinité la mère dépose plainte mais ne voit rien venir (comme souvent), il faudra que Catherine entame une grève de la faim pour que la plainte soit instruite.

Mais elle ne sera pas instruite là où elle a été déposée mais à Thonon-les-Bains. Après une instruction de quatre ans, la plainte découle sur un non-lieu et la mère est accablée pour emprise sur sa fille .

Il faudra attendre encore 9 ans pour que le géniteur incestueux se retrouve en prison, pour avoir porté atteinte sexuellement aux enfants de sa nouvelle compagne, pas de contestation possible cette fois, le monstre filmait ses viols.

 

Du désintérêt au délaissement

FORCED ADOPTIONS APOLOGYLa loi Meunier-Dini du 14 mars 2016 a notamment pour dessein de faciliter la procédure d’abandon d’enfants placés à l’ASE. 

Cette loi modifie l’article 350 du Code civil relatif à la notion de désintérêt manifeste des parents à l’endroit de l’enfant, désintérêt prononcée par un juge. La notion de désintérêt manifeste est remplacée par celle de « délaissement parental »,  elle est une nouvelle source de mise à l’adoption de  l’enfant.

Nous ne parlerons ici que de cette notion de délaissement, sachant que l’abandon et le placement sous statut de pupille de l’État pour l’enfant sont aussi possibles lorsque les parents procèdent volontairement à un abandon par remise de l’enfant à l’ASE.

La notion de délaissement parental

Le « délaissement parental » est désormais défini par l’article 381-1 du Code civil.  Il suppose la réalisation d’une requête en ce sens, émise la plupart du temps par les services de l’ASE, et établissant le refus  ou l’abstention volontaire des parents d’établir avec leur enfant « les relations nécessaires à son éducation ou à son développement » pendant au moins une année antérieurement à l’émission de cette requête.

En d’autres termes, le délaissement constate que les parents ont renoncé à exercer pendant une année leur autorité parentale. Ce qui revient à donner un caractère prescriptif à l’autorité parentale.

Les obligations de l’ASE sont rappelées mais …

Cependant l’article 381-2 du Code civil place la charge de la preuve du délaissement à l’ASE. Il appartient donc à l’ASE de prouver ce délaissement par l’absence de communication des parents, sachant que les services dits de la protection de l’enfance devront proposer des mesures de soutien parental que les parents refuseraient de saisir.

La loi confirme donc l’obligation des sociaux à maintenir le lien parental par des mesures appropriées. 

Un tel dispositif est donc de nature à rendre impossible l’abandon d’enfants par des  parents souhaitant maintenir le lien parental.

… le diable se cache dans les détails.

Rappelons que la requête  en déclaration judiciaire de délaissement parental est de l’initiative des  sociaux. Or il n’est pas rare que ceux-ci commettent des  faux dans les  rapports sociaux, comment s’imaginer alors l’impossibilité de requêtes contenant de pareils faux ?

Ainsi c’est à l’ASE de montrer que les parents  ont refusé des contacts avec leur enfant et ont écarté toutes dispositions pour organiser et faciliter ces contacts.

Des délaissements imaginaires sont-ils possibles ?

Supposons alors que les parents aient gardé des traces de leurs démarches, qu’ils puissent prouver que dans l’année précédent la requête  en délaissement, ils aient demandé des nouvelles de leur enfant, envisagé une prise de contact, envoyé des cadeaux, des lettres … On ne pourrait  plus parler de délaissement non ?

Sauf que l’article 381-2 du Code civil dispose de ce que «  la demande de nouvelles ou l’intention exprimée mais non suivie d’effet de reprendre l’enfant ne constituent pas un acte suffisant pour rejeter de plein droit une demande en déclaration de délaissement parental et n’interrompent pas le délai mentionné au premier alinéa du présent article. »

En conséquence, des contacts à la demande des parents doivent être interprétés par les services de l’ASE, lesquels services pourront considérer que ces contacts ne constituent pas une volonté sérieuse de récupérer leur enfant. Mais alors doit-on considérer qu’il suffise que des parents demandent le retour de leur enfant à la maison pour que le délaissement disparaisse ? Peut-on encore considérer dans ce cas que cette demande ne serait pas « sérieuse » si selon l’avis des sociaux, les conditions d’un retour ne sont pas assurées ?

Enfin si nous revenons à l’affaire des jeunes Ruben et Léa pour laquelle nous avions écrit sans succès à la députée Michèle Tabarot (ces nourrissons étaient devenus pupilles de la nation alors que leur oncle et tante se proposaient d’obtenir l’autorité parentale avec l’accord de leur mère),une telle situation se reproduirait-elle aujourd’hui ?

Le Code civil, toujours en son article 381-2 semble nous rassurer, en précisant que « le délaissement parental n’est pas déclaré si, au cours du délai d’un an ( …), un membre de la famille a demandé à assumer la charge de l’enfant ». Sauf que là encore ce sera à l’ASE de préconiser l’attribution ou non de l’autorité parentale à ce membre de la famille en fonction de ce que les sociaux considèrent être l’intérêt de l’enfant. Or dans les affaires Ruben et Léa, l’oncle et la tante avait été considérés comme « toxiques », dans d’autres affaires des membres de la famille d’enfants placés n’ont pas obtenus le statut de « tiers de confiance » suite à des  rapports tendancieux de l’ASE.

A priori rien ne change donc véritablement puisque les rapports subjectifs sont toujours aussi dévastateurs dans leurs conséquences et pourraient permettre qu’une requête en délaissement parental  aille jusqu’à son terme y compris dans des situations où cette requête n’aurait pas lieu d’être.