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Machiavel, un inspirateur du travail social

Machiavel, un inspirateur du travail social

La mal-nommée Aide Sociale à l’Enfance est un se®vice qui dépend des Conseils départementaux. Il peut s’organiser différemment selon les départements mais est uniformisé par la loi du 5 mars 2007.

Il existe un jargon à connaître et à maîtriser pour bien comprendre son fonctionnement.

L’IP

L’information préoccupante (IP) est la porte d’entrée de l’ASE. Elle peut être déclenchée par n’importe qui.

Elle concerne l’enfance susceptible d’être en danger, une notion qui comprend :

  • les enfants maltraités, c’est-à-dire les mineurs victimes de violences physiques, psychologiques, d’abus sexuels, de négligences lourdes ;
  •  les enfants en risque, terme qui désigne des mineurs dont les conditions d’existence sont de nature à mettre en danger leur santé, leur sécurité, leur éducation, leur entretien.

L’IP passe par une cellule départementale de recueil des informations préoccupantes, appelée CRIP le plus souvent.

La rédaction de l’information préoccupante répond à des règles précises. Elle contient l’identité du professionnel qui la rédige et mentionne les informations rapportées en notant bien si l’informateur a constaté ces faits ou ne fait que rapporter des faits supposés. Doit ensuite être précisé l’identité du mineur et celle des titulaires de l’autorité parentale. Tout renseignement sur les personnes vivant au domcile, le lieu de garde et de l’école sont mentionnés.

Le rédacteur devra prendre soin à ne pas affirmer ce qu’il n’a pas constaté. Il n’écrira donc pas « la mère frappe son fils régulièrement » mais « Monsieur X m’a dit lors de notre entretien du jour j que la mère a frappé son fils à la date d. »

Ce que le rédacteur peut constater ne doit pas être imputé sans preuve, il écrira par exemple « j’ai vu que l’enfant présentait un hématome, il m’a dit que sa mère le lui a fait » et non « l’enfant s’est présenté à moi avec un hématome causé par sa mère ».  Un tel écrit justifierait en effet des poursuites pour dénonciation calomnieuse.

L’IP est ensuite transmise au service départemental de la protection de l’enfance qui prend aussi contact avec le secteur médico-social. Il s’agira d’abord de vérifier si la situation est déjà connue par les services sociaux auquel cas elle alimentera un dossier déjà existant. Sinon soit la situation n’a pas un caractère de gravité et il ne sera pas nécessaire d’aller plus avant (clôture sans suite), soit sa gravité selon l’interlocuteur nécessitera une visite immédiate d’un assistant de service social ou une visite sous quinzaine.

 Les parents seront informés de la transmission de l’information préoccupante au président du conseil départemental. Ils sont aussi informés des services auxquels l’IP est envoyée, des autres intervenants à qui l’IP a été communiquée ainsi que des informations recherchées sur la famille mise en cause. Enfin doit leur être communiqué le contenu du rapport d’évaluation et ses conclusions. Il suffit cependant de dire que la transparence peut nuire à l’enfant pour obtenir le black out informationnel.

Protection administrative

L’ASE pourra intervenir suite à une IP en mettant en place ce qui est qualifié de protection administrative, à ce stade la justice n’est pas saisie.

Par contre des mesures seront prises telles que :

  • L’intervention d’une TISF (technicienne d’intervention sociale et familiale) qui pourra participer au ménage, à la préparation des repas, à l’aide aux devoirs …
  • Un AESF (accompagnement en économie sociale et familiale) qui consiste le plus souvent à aider à gérer le budget d’une famille ;
  • Une AEA (assistance éducative administrative) consistant à « aider » les parents à mieux éduquer leurs enfants.

Ces trois types de mesures sont des AED (actions éducatives à domicile), mais il existe aussi l’accueil provisoire du mineur en fugue ou un accueil provisoire prévention qui consiste à placer l’enfant à la demande des parents.

La mesure de placement administrative est d’une année au maximum ; mais elle peut être renouvelée.

Ces mesures peuvent aussi intervenir à la demande expresse des parents. D’ailleurs, elles sont théoriquement décidées qu’avec l’accord des parents même si elles peuvent faire l’objet de pressions des travailleurs sociaux qui pourront prétexter de l’opposition des parents aux mesures proposées pour déclencher un signalement.

Protection judiciaire

Si l’inspecteur de l’enfance, c’est-à-dire le directeur des services de l’enfance, prétend qu’il existe un situation de danger grave ou imminent sur l’enfant (maltraitance physique, sexuelle) ou que les parents refusent de collaborer aux mesures administratives, alors il émet un signalement auprès du procureur de la république dont les parents sont informés.

Le plus souvent ce signalement conduit à la saisine du juge des enfants, l’ASE préconisera alors des mesures de protection qu’elle mettra elle-même en place. Nous ne sommes plus là dans le cadre de la protection administrative mais dans celui de la protection judiciaire.

Les mesures qui seront décidées par le juge des enfants pourront être :

  • Une AEMO (aide éducative en milieu ouvert), c’est le cas de figure le « moins pire », les travailleurs sociaux vont fouiner partout mais les enfants ne sont pas enlevés ;
  • Un placement chez l’autre parent, un membre de la famille ou un tiers de confiance ;
  • Une ISOE (Investigation et Orientation Éducative) qui consiste à permettre à un travailleur social d’évaluer la situation avec une expertise psychologue pour le mineur voire les parents, le juge prendra ensuite une décision à partir de ces évaluations ;
  • Un PAED (placement éducatif à domicile) qui consiste à placer l’enfant au sein du domicile familial pour 6 mois, mesure renouvelable une fois, mais il faut alors établir que l’enfant n’est pas en danger et qu’il s’agit de renforcer les compétences parentales ;
  •  Un placement dans un foyer ou une famille d’accueil, mais dans ce cas les parents doivent être consultés pour un projet notamment éducatif fixant des objectifs au placement à travers un PPE (projet pour l’enfant).

Les placements judiciaires peuvent aller jusqu’à deux ans, mais sont renouvelables notamment sur proposition des travailleurs sociaux qui motivent ces renouvellement dans leurs rapports. Dans les faits certains enfants ne seront jamais rendus à leur famille.

Les appels au 119

119Le Groupement d’intérêt public Enfants en danger (GIPED), à la tête de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) et du Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger qui gère le 119, fait le point sur les alertes relatives à la « protection de l’enfance ».

Voila une opportunité d’actualiser les données dont nous disposons relativement aux cas de déclenchements d’informations préoccupantes (procédure simplement administrative gérée par l’ASE).

Précisons, en effet, que le rôle du 119 consiste à recueillir des appels signalant des situation dites « d’enfants en danger », que ces situations sont analysées avant éventuelle transmission aux cellules de recueil des informations préoccupantes (CRIP) des départements.

Lesquelles cellules procédent ensuite dans 40 % des cas à un suivi administratif (information préoccupante) ou à judiciaire (signalement).

Une importante baisse des appels

Un constat est d’emblée réalisé : celui d’une baisse importante du nombre d’appels. En effet alors que jusqu’en 2012 le nombre de coups de fils passés excédait le million chaque année, il n’a été recueilli qu’un peu plus de 600 000 appels en 2014…

Un chiffre qui reste relativement élevé mais qui marque une baisse de 40% des appels ce qui doit bien pouvoir s’expliquer.

L’autorité de gestion du 119 a livré ses explications en imputant cette baisse par l’impossibilité faite désormais de réaliser des appels cachés ainsi que le filtrage momentané de numéros « black listés ». On apprend effectivement que de nombreux appels répétitifs malveillants parvenaient au 119, mais de là à ce que ces appels représentent plus du tiers des coups de fil reçus, voila qui parait excessif !

Mais des traitements en hausse

Pour autant le dispositif de recueil des informations préoccupantes ne chôme pas puisque 33 043 appels en 2014 ont été retransmis pour un suivi, alors que 30 716 appels ont fait l’objet d’un tel traitement en 2009.

Ceci n’est guère logique à moins d’admettre que les appelants sont plus raisonnables qu’ils ne l’étaient et n’abusent pas de cette faculté de dénoncer des situations d’enfants en danger. Mais dans ce cas il conviendrait de comprendre une telle évolution spontanée des comportements, évolution tellement spontanée qu’elle en devient improbable.

D’ailleurs les appelants restent les mêmes, comme il s’agit seulement de recueillir des appels de particuliers (une autre procédure existe pour les écoles et les hôpitaux qui signalent) on compte toujours 40 % d’appels provenant du père ou de la mère et 11 % d’appels de mineurs.

Les causes alléguées des appels ne varient pas non plus dans leur répartition : un tiers de violences psychologiques, un tiers de négligences, un quart de violences physiques.

Il faudrait alors considérer que les effectifs permettant le recueil des appelants permet de maintenir le même rythme de transmission aux CRIP. Ce qui reviendrait à dire que plus il existe de personnels chargés de réaliser des informations préoccupantes, plus il y aura d’informations préoccupantes transmises.

Une politique de traitement qui dépend aussi des différents départements puisque entre 2012 et 2014 les informations préoccupantes traitées ont augmenté de 55 % pour le département de la Nièvre. C’est que comme le disait son président : «La Nièvre est traditionnellement une terre d’accueil pour les enfants confiés »

On ne change donc pas si facilement les traditions locales.

 

Le Conseil départemental du Nord va dans le bon sens

Le journal 20 Minutes rend compte d’une délibération importante du Conseil départemental du Nord qui a souhaité rompre avec des pratiques de l’ aide sociale à l’enfance datant de l’ancien exécutif départemental socialiste.

La rupture ce serait donc de n’avoir recours aux placements qu’en dernière extrémité. Principe que nous avons soutenu lors de notre contact il y a quelques mois avec la nouvelle équipe avant de l’avoir félicitée de son élection.

Madame Doriane Bécue, la vice-présidente chargée de la politique de l’enfance et de la famille, a pointé que dans son département ce ne sont pas moins de 10 000 mineurs qui sont placés et pour une durée moyenne d’environ 7 ans. Une telle durée revient évidemment à concrétiser une rupture familiale.

Si une telle rupture n’apparaît pas nécessaire avec le recul, ce sont les droits de l’enfant et de la famille qui sont atteints ainsi que l’avenir d’un jeune déraciné.

Trop de vies gâchées trop d’argent gaspillé

Madame Doriane Bécue a regretté ce nombre trop élevé de placements en précisant que 80 % ne relèvent que de carences éducatives. Nous ajoutons à ce propos, « selon les éducateurs » car la réalité est que des enfants sont trop souvent placés sans maltraitances ni mêmes carences éducatives.

Elle a souligné que 460 millions d’euros sont consacrés à la protection de l’enfance dans le Nord sans qu’il n’y ait véritablement de politique de prévention mis en place.

La vice-présidente a alors pensé développer cette prévention par des examens de santé effectués par la PMI dès les 2 ans de l’enfant.

Un responsable de la protection de l’enfance avoue l’existence d’une culture des placements

20 Minutes a jugé ensuite bon de permettre à un responsable de la protection de l’enfance resté anonyme de commenter ce tournant de la politique de l’enfance.

Alors qu’il est question de respecter le droit de l’enfant à vivre dans sa famille proche ou éloignée, ce responsable sur le terrain a répondu en dénonçant des manques de moyens budgétaires et une culture de travail pour laquelle les travailleurs sociaux ne sont pas formés.

Ce responsable a tort sur un point, il est indécent de parler de manque de moyens alors qu’il faudrait au contraire parler d’excès de moyens : moins de placements injustifiés ce sont aussi moins de fonds gaspillés.

Mais il a malheureusement raison quand il parle d’une culture de travail pour laquelle les travailleurs sociaux ne sont pas formés.

La meilleure prévention c’est leur licenciement

viréNous ne cessons au CEDIF de dénoncer cette culture de travail là faite de harcèlements, d’humiliations et de rapports tendancieux voire carrément calomnieux.

Donner des pouvoirs supplémentaires à la PMI ne relève donc pas, à notre sens d’une mesure de prévention efficace, il conviendrait plutôt de prévenir des mesures abusives en montrant énergiquement la sortie aux fonctionnaires de l’ASE adeptes de la culture du placement abusif.

vermerNe pas négliger le suivi médical de ses enfants placés

Le mois dernier nous accordions la parole à une mère qui dénonçait la carence de soin dont ses enfants ont été les victimes lors d’un placement.

Afin de ne pas mettre davantage ses enfants en danger vu les risques sanitaires qu’ils couraient lors de leur placement, elle avait pris l’initiative de consultations médicales et obtenu des prescriptions pour ses fils.

Rien de plus normal, la maman faisait là usage des prérogatives liées à l’autorité parentale au titre desquelles figurent notamment les soins médicaux. Pourtant cette attitude a été reprochée à la mère et les médicaments ont disparu entre les mains des services sociaux. Des soins gâchés avec mise en danger des enfants du fait de l’ASE.

Retrait des prérogatives de soins

On ne retire pas facilement l’autorité parentale sauf maltraitance avérée et situation de négligences graves à enfant. Ceci se comprend d’ailleurs tout à fait.

Mais dans une autre situation qui nous a été confiée, une mère dénonçant une mise en danger grave de son fils a vu l’ASE aller jusqu’à s’en prendre aux prérogatives de soins de la famille et obtenir d’une juge des enfants une ordonnance « aux fins d’autorisation d’actes relevant de l’autorité parentale ». Une décision grave pour des actes qui peuvent aller jusqu’à des mesures de traitement psychiatrique tout à fait inappropriés et refusés par la famille.

Sans aller jusque là il est de fait difficile pour les parents d’avoir accès au dossier médical de leur enfant placé. Et pourtant il ne faut pas hésiter à en faire la demande. Nous pensons à ce sujet à des parents très inquiets qui nous ont contacté et dont le fils est passé d’un poids de 18 kg à 10 kg alors qu’il est placé … Sans qu’ils ne sachent ce qui lui arrive.

Difficile de rassurer des familles dans une telle situation, le président du conseil départemental doit d’ailleurs savoir que sa responsabilité est encourue en cas de malheur.

Le harcèlement sur Internet, et plus particulièrement sur facebook, on en parle beaucoup dans l’actualité avec des cas dramatiques d’enfants, d’adolescents harcelés à l’ école, sur les réseaux sociaux et jusque sur leur portable. Certains d’entre eux vont jusqu’à mettre fin à leurs jours !

Une fonctionnaire de l’ASE se moque d’un enfant placé sur son mur facebook
moche

La travailleuse sociale avait visiblement une bonne image d’elle-même et son miroir aussi.

Nous n’avions pas encore assisté à la dénonciation d’adultes qui organisent un tel harcèlement, et pourtant de telles ignominies existent dans un contexte pas si éloigné du harcèlement scolaire.

Tenez par exemple, comme rien ne nous étonne plus du côté de la mal nommée « aide sociale à l’enfance », on peut (enfin pouvait) trouver sur le mur facebook d’une éducatrice spécialisée et en mode public des commentaires pour le moins déplacés sur le pauvre gosse dont elle s’occupait.

L’assistante sociale, se prenant pour une artiste, se livre quelquefois à des slams pathétiques sur lesquels elle faisait réagir ses quelques relations.

Mais c’est son univers professionnel qui lui donne une importance dont sa petite personne est vide.

En effet, aussi médiocre soit-elle, la travailleuse sociale exerce son art dans les rapports éducatifs. Elle se rehausse à ses propres par l’usage de sa plume dyslexique et assassine, enterrant une famille de ses slams fangeux participant ainsi à un placement abusif tout à fait dramatique que la vacuité de sa personne.

L’artiste ratée de l’écriture s’épand auprès de qui veut bien la lire, et visiblement les rapports qu’elle rédige pour l’ASE ne lui suffisent pas. Elle fait des heures supplémentaires en développant pour son public tout le mépris qu’elle ressent à l’égard de ses protégés.

Elle le fait sur un mode qu’elle veut drôle, cherchant à descendre par clavier interposé le périple Paris Rodez d’un jeune qu’elle emmène dans un foyer.

Lâche tes coms !

Les copines de l’assistante sociale commentent en langage plus ou moins SMS, et elle relance dans le style « lâchez vos coms », comme l’adolescente attardée de 45 ans qu’elle est. Voila ce que cela donne  :

Birant

Vous aurez compris que les noms des intervenants ont été modifiés, en effet l’éducatrice à l’origine de ces traits humiliants a été signalée auprès de sa direction et n’a pas manqué de faire disparaître ses commentaires puis son profil à ce qu’il semble. Il ne faudrait donc pas en vouloir à ses nombreux homonymes.

Il n’en reste pas moins que la démarche consistant à raconter sa vie professionnelle sous l’angle particulier de la moquerie à l’égard des enfants qui n’ont pas demandé à subir sa compagnie témoigne d’un état d’esprit tout à fait malsain.

Beaucoup de réflexions sont particulièrement vexatoires, du type : « j’aurais trop honte qu’on pense que c’est mon fils ! »

20 ans de travail social et ce n’est pas fini

Birant 2Renseignements pris ce cas n’est pas isolé, nombre d’éducateurs et quelquefois de familles d’accueil passent leur temps à se gausser de leurs protégés et à raconter des anecdotes toutes plus stupides et stigmatisantes les unes que les autres.

Jusqu’aux dernières nouvelles cette travailleuse sociale est toujours en fonction et sévit depuis plus de 20 ans après des études en sanitaire et social et un diplôme d’assistante sociale. Elle participe donc à la mission de l’ASE qui est notamment d’apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs qui lui sont confiés !

Nous vous invitons à être vigilants concernant des propos tenus à l’encontre d’enfants placés, les réseaux sociaux sont une mine d’information permettant de se renseigner sur les personnes qui ont charge de ces enfants.

N’hésitez pas à nous signaler tout dérapage incontrôlé.

À la recherche de l’intérêt supérieur de l’enfant

La notion d’intérêt supérieur de l’enfant est citée à tout bout de champ afin de justifier n’importe quelles mesures sociales ou judiciaires le concernant les pires comme les meilleures.

Cette notion apparaît donc comme grandement galvaudée d’autant que sa définition reste à trouver. Les Nations Unies s’interrogent donc et en font l’objet de colloques et de communications, ce que des fonctionnaires du social ont constamment à la bouche sans être capable de le qualifier, il faudra que d’autres puissent y coller une signification précise.

Une tentative de définition amène les Nations Unies à se citer :

« Le concept d’intérêt supérieur de l’enfant vise à assurer tant la réalisation complète et effective de tous les droits reconnus dans la Convention que le développement global de l’enfant. ».

Ainsi l’intérêt supérieur de l’enfant serait la reconnaissance de ses droits contenus dans la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

Sur ce point s’il est vrai que des droits fondamentaux sont exposés, d’autres sont au mieux discutables concernant des adultes en devenir.

Il aurait été convenable alors de hiérarchiser de tels droits, ce que se refusent les Nations Unies, lesquelles laissent aux États le soin d’apprécier la mise en place et l’application de ces droits y compris de façon contradictoire. Ainsi la liberté d’association de l’enfant est-elle un droit quand elle s’oppose à l’autorité parentale ? L’enfant possède-t-il la maturité nécessaire pour réaliser des choix d’engagement qui en réalité lui seraient dictés par d’autres (ses enseignants par exemple) sans que les parents ne puissent mettre en cause ces choix ?

Le développement global de l’enfant doit être recherché

Reste tout de même la référence plus sérieuse concernant le souci du développement global de l’enfant dans ses dimensions physiques, morales, spirituelles, mentales, psychologiques et sociales.

Nous pourrions développer ce point, mais il amène aussi à quelques impasses. Ainsi est-il légitime de retirer des enfants à des parents ayant connu l’échec scolaire aux fins de briser une reproduction sociale. Puisqu’il parait que ce sont les enfants d’enseignants qui réussissent le mieux leurs études pourquoi ne pas en faire des familles d’accueil ? Décidément cela n’a aucun sens, ce raisonnement par l’absurde le démontre.

Une notion qui n’a de sens que sous l’angle procédural
Au nom de l'intérêt supérieur des fonctionnaires du social nous plaçons ce mioche qui permettra d'ouvrir un nouveau foyer.

Au nom de l’intérêt supérieur des fonctionnaires du social nous plaçons ce mioche qui permettra d’ouvrir un nouveau foyer.

C’est sous l’angle procédural que la notion de l’intérêt de l’enfant prend tout son sens.

Comme le précisent les Nations Unies cet angle implique que :

« … la justification d’une décision doit montrer que le droit en question a été expressément pris en considération. À cet égard, les États parties doivent expliquer comment ce droit a été respecté dans la décision, à savoir ce qui a été considéré comme étant dans l’intérêt supérieur de l’enfant, sur la base de quels critères et comment l’intérêt supérieur de l’enfant a été mis en balance avec d’autres considérations, qu’il s’agisse de questions de portée générale ou de cas individuels. »

Nous constatons bien que des décisions de justice ayant de graves implications font systématiquement référence à l’intérêt de l’enfant. Ce soin mis à utiliser cette notion relève d’une obligation que rappellent les Nations Unies, pourtant les motivations des jugements relativement à la considération de l’intérêt de l’enfant laissent songeur par leur caractère oiseux. L’évocation de l’intérêt de nos enfants tient davantage de l’invocation, elle n’est que de pure forme.

Si les fonctionnaires des Nations Unies prétendent interpréter correctement l’intérêt de l’enfant (ce qui n’est pas démontré), il est tout à fait évident que les magistrats qui s’y réfèrent sont nombreux à ne pas saisir la signification d’un tel concept, certes largement subjectif.

Ce que n’est pas l’intérêt supérieur de l’enfant

Finalement les Nations Unies ne font que consacrer le flou qui entoure ce concept. Chacun pourran l’interpréter différemment  alors qu’il devrait être universel.

S’il est difficile de préciser ce qu’est l’intérêt de l’enfant, on peut tout de même s’accorder sur ce qui est contraire à l’intérêt de n’importe quel enfant, n’importe où et dans n’importe quel contexte.

Il n’est pas nécessaire pour cela de prendre la convention fourre-tout des droits de l’enfant mais d’en revenir à l’indépassable principe de subsidiarité quitte à réécrire les droits fondamentaux de tout enfant à ne pas être séparé de sa famille, sauf à mettre en évidence que sa famille est une source de danger pour lui.

Certes l’ONU n’ignore pas ce point : 

« Vu la gravité des répercussions d’une séparation d’avec ses parents pour un enfant, cette mesure ne devrait être prise qu’en dernier ressort, par exemple si l’enfant est exposé à un risque imminent de préjudice ou pour toute autre raison impérieuse. »

L’ONU exclut donc les enlèvements d’enfants pour répondre à des situations de handicap des enfants ou de pauvreté matérielle, on peut penser que les placements afin de remplir des places vacantes dans les foyers sont aussi à exclure ….

Exclure des dangers du champ du placement implique en conséquence la définition précise des cas dans lesquels on entend parler de dangers au sens absolu dont la concrétisation n’est pas supportable, des dangers qui ne pourraient être levés même sous la garde de la famille étendue.

Ces dangers sont des situations dans lesquelles l’enfant souffre dans sa chair de sa propre situation de mineur, qu’il soit l’objet d’actes de violence ou d’atteinte sexuelle.

Pour le reste la définition des dangers risquera de donner lieu à des polémiques et à une appréciation subjective. Mais il faut alors en revenir au moindre mal pour l’enfant en hiérarchisant ses droits et protections pour affirmer par exemple qu’il est pire pour un enfant d’être placé en foyer que de subir l’atteinte au secret de sa correspondance par la personne de ses parents.

L’intérêt supérieur de l’enfant c’est son moindre mal

Penser l’intérêt de l’enfant c’est s’interroger sur les conséquences des décisions judiciaires qui le concernent, puisque l’on nous met du principe de précaution matin, midi et soir, posez la question suivante : séparer un enfant de sa famille lui causera-t-il un traumatisme moins grave que celui qu’il est censé subir par sa situation actuelle ?

Le moindre mal est plus simple à déterminer que le mieux dans le meilleur des mondes possibles. Mais l’intérêt supérieur de l’enfant c’est son moindre mal quant il s’agit de prendre des décisions qui le concernent.

Voila une définition qui devrait mettre tout le monde d’accord.

enfant enlevéLa Commission NatIonale Consultative des Droits de l’Homme, organisme officiel chargé de rendre des avis et des rapports au gouvernement, s’est inquiétée des irrégularités commises par la « protection de l’enfance » dans son rapport de juillet 2013.

Le département de l’Aube était, à rebours, félicité pour ses bonnes pratiques.

En voici un résumé : JORF n°0176 du 31 juillet 2013 page texte n° 103

Avis sur le droit au respect de la vie privée et familiale et les placements d’enfants en France

NOR: CDHX1320089V

1. En France, environ 273.000 mineurs sont pris en charge par les services de protection de l’enfance des Conseils généraux, et parmi eux environ 134.000 sont placés hors de leur milieu familial, en famille d’accueil ou en établissement, à la suite de décisions administratives ou judiciaires Ces chiffres sont en augmentation depuis plusieurs années et le nombre de mineurs placés en France est, en proportion, supérieur à celui de nombreux autres pays européens.

3. La France se situe donc dans le groupe des pays où le taux de placement est le plus élevé.

L’article L 311-9 du code de l’action sociale et des familles (CASF) déclare que les services de l’aide sociale à l’enfance « doivent rechercher une solution évitant la séparation ou si une telle solution ne peut être trouvée, établir un projet propre à permettre leur réunion dans les plus brefs délais et à suivre ce projet jusqu’à ce qu’il aboutisse».

4. Pour autant, six ans après l’adoption de la loi du 5 mars 2007, la CNCDH constate que les principaux objectifs visés par la réforme n’ont toujours pas été atteints. Ainsi, si la prévention était le maître mot de la loi, depuis 2005 moins de 20% des financements de l’aide sociale à l’enfance sont consacrés à des programmes de prévention

5. Les auditions des différents acteurs de la protection de l’enfance ont mis en évidence des distorsions entre les textes et la pratique, et le manque de mise en oeuvre des recommandations des organes internationaux, notamment les directives des nations Unies du 30 octobre 2009 concernant les modes non traditionnels de prise en charge des enfants et la recommandation du 16 mars 2005 du Conseil de l’Europe relative aux droits des enfants vivant en institution. La CNCDH constate que plusieurs recommandations formulées en 2001 n’ont pas été retenues et restent pourtant d’actualité.

7. La CNCDH ne remet pas en cause le principe des placements d’enfants, ces derniers se révélant légitimes et nécessaires en cas de maltraitance. Toutefois, d’après le rapport Naves – Cathala de 2011, confirmé par les propos de Pierre Naves, inspecteur général des affaires Sociales en février 2012, 50% des placements pourraient être évités.

Champ de la protection de l’enfance

9. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a redéfini les objectifs et le champ de la protection de l’enfance en proposant une définition large qui va de la prévention des difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontées dans l’exercice de leurs responsabilités parentales jusqu’à la substitution familiale (article L.AA2-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF).

La loi a également opéré un changement de vocabulaire juridique en introduisant la notion d’« enfance en danger ou en risque de l’être», et en supprimant la notion de maltraitance. Dès lors les situations qui peuvent conduire à l’intervention de l’aide sociale à l’enfance, et éventuellement déboucher sur un placement de l’enfant, sont extrêmement variées. (…….) A l’inverse, pour des situations de négligence ou de carences de la part des parents (qui constituent la majorité des situations connues dans le champs de la protection de l’enfance) le recours au placement, hors de la cellule familiale va être décidé, sans que soient recherchées d’autres solutions sur le long terme. Ainsi, selon Pierre Naves, inspecteur général des affaires sociales, en février 2012, 50% des placements d’enfant auraient pu être évités.

L’obligation positive d’accompagnement : de la prévention à l’intervention éducative

13. La CNCDH a constaté que dans la pratique il existe peu d’échanges autour du projet personnalisé pour l’enfant (PPE) (article. L223-1 du CASF), les familles ne sont que rarement associées à l’élaboration de ce projet.

Beaucoup de familles ont le sentiment qu’elles n’ont pas le choix et que ce qui leur est présenté comme des mesures de prévention sont des mesures imposées, voire un renforcement du contrôle, plus qu’un véritable accompagnement. La CNCDH rappelle qu’un projet pour l’enfant (PPE) doit systématiquement être élaboré et ce dès le début de la mise en oeuvre de la mesure d’assistance éducative. Ce projet qui a pour but de construire et de rassembler les objectifs et les modalités des différentes interventions socio-éducatives au regard des besoins de l’enfant et de sa famille, doit être élaboré avec les parents et ne doit pas être un document qui s’impose à eux.

Le droit à un procès équitable

17. Lors des auditions qu’elle a réalisées, la CNCDH a pu noter la faible effectivité du principe du contradictoire dans les procédures d’assistance éducative.

18. Les services d’aide sociale à l’enfance et les juges des enfants constatent que très peu de familles consultent leur dossier au greffe du tribunal, non par manque d’intérêt, mais à cause des conditions d’accès lourdes et inadaptées (….) et le plus souvent parce que les rapports des services sociaux arrivent la veille ou le jour même de l’audience devant le juge. La possibilité d’accès aux documents est donc souvent un leurre qui met à mal le principe du contradictoire garant d’un procès équitable.

19. Par ailleurs, l’article 1189 du Code de procédure civile dispose que le juge des enfants peut entendre « toute personne dont l’audition lui paraît utile ». (…..) L’ avocat (des familles) pourrait également participer aux réunions de synthèse des services de l’ASE, notamment quand le juge leur délègue les modalités de mise en oeuvre de ses décisions.

En application des textes internationaux, la CNCDH recommande donc, en matière d’assistance éducative : (….)

– Que le greffe transmette systématiquement les rapports (d’expertise, sociaux, psychologiques…) à l’avocat (des parents et/ou de l’enfant), et ce en temps utile pour assurer l’effectivité du principe du contradictoire à l’audience.

– Que soit expérimenté, sur le modèle belge, la transmission aux intéressés des rapports les concernant, auxquels ils sont invités à apporter leurs contributions.

20. La Cour européenne des droits de l’homme et le droit interne précisent que les décisions de placement constituent une ingérence grave dans le droit au respect de la vie privée et familiale. Mais la CNCDH a constaté que les jugements de placement en première instance étaient assorties, quasi systématiquement et sans être motivées, de l’exécution provisoire et ce de façon non conforme à la loi (articles 514 à 526 du code de procédure civile). Or, lorsque l’enfant a fait l’objet d’une décision de placement éxécutée, il parait bien plus difficile, pour le magistrat d’appel, de revenir sur cette décision

Les mesures d’assistance éducative  : diversification des modes de prises en charge et alternatives au placement

21. La loi du 5 mars 2007 a prévu de « diversifier les modes d’intervention auprès des enfants et de leur famille (…) Mais, selon un enquête menée par l’ONED, il apparaît que très peu de départements ont mis en place les dispositifs alternatifs crées par la loi : AEMO avec hébergement, accueil de jour, placement au domicile, accueil séquentiel… Le retrait de l’enfant de sa famille doit être considéré comme une mesure de dernier recours. Or on constate que le placement en foyer ou en famille d’accueil est souvent privilégié en première intention, sans même avoir préalablement envisagé des solutions avec l’environnement proche connu de l’enfant (grands-parents, tiers digne de confiance…), qui sont moins stigmatisantes et traumatisantes.

Le maintien des liens avec la famille

22. Comme l’a rappelé la CEDH à de multiples reprises, le but d’un placement est « d’unir à nouveau le parent et l’enfant ». Dès lors, sauf dans des cas très précis, la durée du placement doit être la plus courte possible et tout doit être mis en oeuvre pour maintenir les liens familiaux et faciliter le retour de l’enfant au sein de sa famille.

23. Pourtant, plusieurs études ou témoignages tendent à montrer que toutes les conditions ne sont pas mises en oeuvre pour maintenir ou rétablir les liens parents/enfants (…) :

– les droits de visite et d’hébergement ne sont pas toujours respectés et facilités par les services de l’ASE ;

– l’absence d’information des parents en cas d’absence ou de fugue de leur enfant,

– des horaires de visite non adaptés aux horaires de travail des parents et aux activités des enfants ;

– le recours aux visites médiatisées est de plus en plus fréquent, sans que le recours à la médiatisation soir motivé et alors que pour certains parents la présence d’un tiers trouble le dialogue avec leur enfant ;

– des lieux de placement éloignés du domicile des parents, bouleversant la vie scolaire, sociale, culturelle des enfants et limitant les possibilités d’exercice du droit de visite pour les parents ;

– le placement d’enfants d’une même fratrie dans des lieux différents et éloignés ;

24; Il convient aussi de rappeler qu’en cas de placement, les parents conservent généralement les attributs de l’autorité parentale qui ne sont pas inconciliables avec la mesure : autorisation de soins, orientation scolaire, sorties du territoire, etc. Or on constate que c’est l’institution qui en prend le plus souvent la charge et exclut les parents des actes usuels concernant leur enfant, contrairement à ce que prévoit la loi. (…). Force est de constater que les fratries sont encore souvent séparées, non dans l’intérêt des enfants, mais du fait de contraintes matérielles et de service. Le maintien des liens entre les enfants séparés est souvent difficile.

27. La CNCDH attire l’attention sur la pratique néfaste qui consiste à changer un enfant de famille d’accueil dès qu’un attachement trop fort se manifeste. Or, cet attachement est nécessaire au développement et à l’épanouissement de l’enfant et doit pouvoir être vécu sans concurrence avec la famille d’origine à laquelle l’enfant est également attaché. Pour ce faire, l’enfant devra être élevé dans la compréhension claire de la place de chacun.

Annexes :

– Conseil général de l’Aube : un schéma départemental de protection de l’enfance novateur Cette expérience a démarré il y a plus de dix ans, dans le contexte du schéma départemental de protection de l’enfance 2005-2010. (…) Les travailleurs sociaux sont là pour soutenir les familles si besoin. Le principe est de motiver les parents, en s’appuyant sur leurs propres capacités. (…)

Le Conseil général de l’Aube a également fait évoluer le placement avec un nouveau dispositif : le PHOM (« Placement hors les murs », c’est-à-dire, hors des établissements). Grâce au PHOM, des enfants faisant l’objet d’une procédure de placement peuvent rester chez leurs parents. En contrepartie, ceux-ci s’engagent à accueillir, à leur domicile, une équipe éducative. Educateurs, assistantes sociales et TISF (techniciennes de l’intervention sociale et familiale) se relaient au quotidien. Objectif : aider les parents à assumer leurs responsabilités éducatives. Le PHOM ne peut pas être utilisé dans tous les cas (par exemple, lorsque les parents présentent des maladies psychiques, addictions ou déficiences sévères). Mais il a fait ses preuves. La durée des placements s’est réduite, pour le grand bénéfice des enfants et de leurs parents. Sans compter la diminution des coûts pour la collectivité (trois fois moins cher qu’un accueil en établissement).

http://www.cg-aube.fr/197-protection-de-l-enfance.htm

Pour synthèse, Noëlle Delvarre