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Focus sur la PJJ

Focus sur la PJJ

Le Rapport de la Cour des Comptes sur la Protection Judiciaire de la Jeunesse en date d’octobre 2014 à la demande de la commission des finances du Sénat fait suite à un précédent établi en juillet 2003. La Cour des comptes avait alors conclu notamment à «de graves défaillances dans l’organisation, le pilotage et la gestion de la PJJ ainsi que dans ses modes de prise en charge des mineurs ».

De la maison de correction à la protection judiciaire de la jeunesse

Le principe qui consiste à réserver une justice particulière aux mineurs n’est pas neuf puisque c’est en 1814 que les premiers établissements pénitentiaires sont adaptés aux mineurs dits difficiles.

La loi de 1850 sur l’éducation et le patronage des jeunes détenus créé officiellement différents types d’établissements réservés à différentes catégories de mineurs :

  • les établissements pénitentiaires pour les condamnations à des peines de moins de 6 mois et sur demande des pères au titre de correction de leurs enfants (dont le terme « maison de correction ») ;
  • les colonies pénitentiaires pour les condamnations à moins de 2 ans ;
  • les colonies correctionnelles pour les peines supérieures à 2 ans ;
  • les colonies correctionnelles pour filles.

L’ordonnance du 1er septembre 1945 consacre la notion d’éducation surveillée, sortant du répressif pour l’éducatif, puis l’ordonnance du 23 décembre 1958 étend la compétence du juge des enfants (créé en 1912) au-delà du seul champ de l’enfance délinquante puisqu’il juge désormais aussi « l’enfance en danger ».

Une évolution qui nous pose problème au CEDIF tant les deux problématiques n’ont rien à voir : on ne saurait considérer un délinquant mineur comme une victime alors que « l’enfance en danger » est soit la victime de sa famille, soit celle des sévices sociaux.

Avec les lois de décentralisation de 1982-1983, les mesures d’actions éducatives sont confiées aux départements dans le cadre de l’ASE, alors que l’éducation surveillée devient en 1990 la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ). Les deux services se marchent sur les plates-bandes jusqu’à la circulaire d’orientation de la DPJJ du 24 février 1999 qui la réoriente plus exclusivement vers les mineurs délinquants.

Définir les fonctions assumées par la PJJ  

D’emblée il convient de préciser que la Protection Judiciaire de la Jeunesse est en charge des mesures d’investigations concernant le mineur, sa famille et son entourage.

Elles sont au nombre de deux :

  • le recueil de renseignements socio-éducatifs (RRSE) principalement dans un cadre pénal (délinquance, maltraitance, dérive sectaire avant possible incarcération) selon l’article 12 de l’ordonnance du 2 février 1945 et la circulaire du 18 décembre 1996 ;
  •  la mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE) selon l’arrêté du 2 février 2011 dans le cadre d’une assistance éducative et pour 28 % dans la phase d’instruction au pénal.

 La PJJ met aussi en place les mesures décidées par le juge des enfants et peut se voir confiée  des missions d’assistance éducative. Ces deux dernières fonctions ne doivent plus être confiées à la PJJ selon les responsabilités respectives ASE – PJJ.

En effet, depuis 2003 il avait été question de recentrer la PJJ sur les affaires de mineurs délinquants alors que l’ASE devait être en charge de l’enfance en danger. Visiblement d’après la Cour des  Comptes ce recentrage est inachevé.

Certes, quand on connaît les façons de procéder de bien des travailleurs sociaux de l’ASE, on pourrait n’avoir rien à redire au fait que des éducateurs de la PJJ puissent intervenir, d’ailleurs leur fonction d’enquêteurs sociaux n’est pas remise en cause. Cependant opposer le bon enquêteur de la PJJ au mauvais enquêteur de l’ASE n’a pas de sens. En effet l’un des cas les plus graves de bidonnage d’enquête sociale dont le CEDIF a été saisi émane d’un éducateur de la PJJ auteur de faux flagrants dans un recueil de renseignements socio-éducatifs. Une affaire qui a tenue lieu de testing avec soutien de la hiérarchie et classement des plaintes.

Précisons encore que notre synthèse du rapport ne prétend en rien à l’exhaustivité. D’une part parce que ce rapport est très détaillé, d’autre part parce que le champ de la délinquance des mineurs sort des prérogatives du CEDIF, nous n’aborderons donc pas l’ensemble des constats et conclusions dans ce domaine. Il importe cependant de faire connaître que parmi les 444 589 mesures prises concernant 360 486 mineurs en 2012, les 2/3 relèvent de l’assistance éducative et le 1/3 de l’enfance délinquante. Ces dernières ont augmenté de 24 % entre 2006 et 2012, alors que les mesures d’assistance éducatives auraient baissé de 10 %.

Le juge des enfants tient à ses habitudes

S’il est difficile de recentrer les activités de la PJJ c’est en partie parce que les juges des enfants décident encore souvent de confier des missions à des éducateurs de la PJJ hors leur champ de stricte compétence, les enquêtes sont aléatoirement confiées à l’ASE ou à la PJJ.

Le fait que les juges des enfants décident sans cohésion de travailler avec l’équipe d’éducateurs qui leur convient,  que les services de l’ASE, de la PJJ ou les associations satellites appliquent comme ils veulent les ordonnances, n’est pourtant pas une fatalité puisque le décret du 4 février 2008 pouvait y mettre meilleur ordre.

Ce décret, d’une part, désigne un magistrat coordinateur « chargé d’organiser le service de la juridiction des mineurs et  de coordonner les relations de cette juridiction avec les services chargés de la mise en œuvre des mesures prises par celle-ci ». Ce magistrat est donc un contact obligé donc en cas de problème avec les services de l’ASE n’appliquant pas des décisions du juge. D’autre part, il charge un conseiller de cour d’appel délégué à la protection de l’enfance de faire un rapport annuel sur le fonctionnement des tribunaux pour enfant.

En outre, une circulaire du garde des sceaux du 6 mai 2010 a rappelé aux magistrats du parquet et du siège ainsi qu’aux directions territoriales de la PJJ la nécessité de tenir des « réunions régulières » regroupant, au niveau des TGI, les magistrats du siège et du parquet ainsi que le directeur territorial de la PJJ, destinées à être le « lieu de définition d’une politique concernant les mineurs, notamment sur le thème de la protection de l’enfance ».

Il s’agit là d’homogénéiser les pratiques des juges des enfants.

Peine perdue, ceci n’est perçu que comme une surcharge de travail.

De facto les juges des enfants continuent chacun à travailler à leur façon et avec les équipes qu’ils souhaitent.

On comprend là encore l’influence de l’éducateur et de son rapport sachant que sa façon de travailler est connue et approuvée par le juge qui lui a confié sa mission.

Des habilitations à revoir

Le juge des enfants a même toute liberté de faire exécuter les mesures qu’il décide par une association non habilitée Justice, c’est-à-dire une association dont les intervenants n’auront pas le bulletin 2 de leur casier judiciaire vérifié par les services du préfet.

Pour autant le juge des enfants n’a heureusement pas la liberté de charger d’une mesures de protection judiciaire une association non autorisée par le préfet et le président du conseil général,  sachant que ces associations autorisées ne sont donc pas toutes habilitées Justice.

Pas simple.

Mais plus fort, certaines associations habilitées ne sont plus autorisées, ce qui est le cas de 40 % des associations chargées de mesures par un juge des enfants. Elles n’ont tout simplement pas fait renouveler leur autorisation qui est antérieure à la loi du 2 janvier 2002 relative à l’action sociale et médico-sociale.

Tout de même, juste un point sur l’enfance délinquante

L’argent mis dans le financement de la réhabilitation de l’enfance délinquante tombe dans un puit sans fond et surtout sans grand contrôle. Il n’est pas possible de déterminer le coût de chaque activité réalisée. Il n’y a aucune véritable supervision, aucun suivi régulier de l’activité des éducateurs de la PJJ, donc il n’est pas possible de connaître l’évolution du parcours du mineur alors qu’il faudrait mettre en place systématiquement des dossiers individuels de prise en charge.

Pire « 20 % des mineurs suivis dans les établissements sont sans aucune activité et dans l’évitement de l’adulte, évaluation que la PJJ n’était toutefois ni en mesure de justifier ni d’actualiser. » 

L’adulte-famille n’est pas plus favorisé en réalité puisque le document individuel de prise en charge (DIPC) visant à formaliser les relations avec les familles est souvent non mis en place. « Dès lors, il est difficile de déterminer si les familles sont véritablement incluses dans le travail éducatif, d’autant qu’il n’existe pas de protocoles d’accueil au sein des services (pourtant recommandés dans la circulaire du 24 février 1999 précitée). » 

Cher et pas étoilé 

Avec la redéfinition de ses prérogatives la PJJ est mise au régime, ce n’est pas dommage mais cela mobilise les personnels et les associations satellites menant une partie des missions de la PJJ. Les associations ne sont pas décidées à se serrer la ceinture puisqu’elles continuent à tarifer fort cher leurs services d’accueil alors mêmes que leurs crédits alloués diminuent. La Cour des comptes s’inquiète d’ailleurs de ce que le coût des mesures et journées d’hébergement varient donc d’une association à l’autre.

En fait les tarifs des prestations d’hébergement de mineurs sont négociés d’une façon hétérogène selon les régions. Les associations gestionnaires établissent des budgets prévisionnels, mais pour les directions interrégionales de la PJJ, il est « presque impossible de déceler les cas dans lesquels une même charge présentée par une même association est financée à la fois par un conseil général et par la PJJ au titre de deux établissements différents sous mandat exclusif de l’un ou de l’autre.

Enfin, les traitements comptables de plus en plus raffinés exigent une compétence qui n’est actuellement pas répandue dans les directions interrégionales, raison pour laquelle, en complément des moyens déjà considérables mis en oeuvre pour gérer la tarification, la DPJJ envisage de « faire monter en compétence » les tarificateurs afin qu’ils améliorent leurs capacités à analyser les documents comptables. » 

Autrement dit une association malhonnête pourra rendre très lucrative son activité sur le dos des contribuables.  D’ailleurs le tarif journalier en centre éducatif varie de 160 € à 227 € selon l’interrégion.

À cela s’ajoute la manne des mesures financée par la PJJ dont les 35 000 fameuses mesures judiciaires d’investigation éducative (MJIE) annuelles confiées aux 2/3 au secteur associatif. Les associations revendiquent d’ailleurs une modification du mode de tarification des mesures, qu’elles ont obtenues ici ou là.

Des avantages qui s’additionnent à la variabilité du coût des MJIE : de 2 391 € en interrégion Grand Nord à 2 611 € en Centre Est.

Ces coûts sont-ils justifiés ?

Bien malin qui pourrait le dire puisque les établissements font quelquefois l’objet d’inspections mais avec des rapports qui contredisent les audits rassurants menés par la PJJ elle-même.

Il existe bien des procédures d’évaluation de la qualité de l’intervention des services de la PJJ, elles sont mêmes prévues par la loi, mais elles « ne sont pas toujours réellement mises en œuvre. » 

Eh oui, en matière de protection de l’enfance, entre ce qui est prévu et ce qui est, il existe souvent un fossé. On ne s’en étonne plus depuis longtemps.

sofaNous accordons une grande importance à cette interview qui n’est pas celle du premier psychiatre venu, en effet le Docteur Gosselin est une sommité dans son domaine : docteur en médecine, psychiatre exerçant à titre libéral, il est  diplômé d’un DEA en neurophysiologie et biologie des comportements, ancien maître de conférence associé de neuropsychologie à l’Université Louis Pasteur de Strasbourg.

Il a publié dans de nombreuses revues internationales à comité de lecture telles que Brain Research, Behavioral Pharmacology, Neurobiology of Learning and Memory, Psychopharmacology, Encéphale, participé à de nombreux colloques internationaux de psychiatrie. 

À notre demande, le Docteur Gosselin nous évoque son expérience de professionnel de la santé mentale saisi notamment par des familles en proie à la maltraitance institutionnelle de l’ASE. 

CEDIF : En tant que psychiatre avez-vous vu passer beaucoup de familles victimes d’ un enlèvement injustifié de leurs enfants ?

Docteur OG : J’en ai vu pas mal oui, et j’en vois encore pas mal puisque je travaille aussi avec des associations. Nous répertorions actuellement plein de cas et j’essaie de retravailler dessus pour effectuer des attestations correctes. On voit donc un nombre excessif de placements abusifs.

CEDIF : Beaucoup de familles se retrouvent dans le collimateur de l’ASE pour des questions qui ne relèvent pas de maltraitance mais de conflits familiaux ou parce qu’ils ont commis l’erreur de réclamer de l’aide. Vous avez certainement eu ce genre de cas, ou d’autres dans lesquels l’intervention de l’ASE créé le conflit parental ?

Docteur OG : Oui, j’ai un cas de cet ordre là, je vous le résume brièvement : il s’agit d’une enfant de 15 ans atteinte de phobie scolaire non reconnue  par l’éducation nationale. Il a fallu que les parents fassent réaliser plusieurs expertises psychologiques. Peu satisfaite des premières expertises, l’éducation nationale en a demandé d’autres. Le psychiatre mandaté par l’ASE a inscrit dans son rapport que l’enfant n’avait pas de phobie scolaire mais était fainéant, il a dit que la maman entretenait une relation ambivalente avec sa fille, ce qui est faux, et que le beau-père était un paranoïaque, ce qui est faux aussi. Les parents se sont comportés intelligemment, ils ont fait mine de collaborer et de se séparer le temps que les choses reprennent leur place. Maintenant ils vont se remettre ensemble.

CEDIF : Il arrive effectivement souvent que les services de l’État pratiquent l’ingérence familiale. Des magistrats n’hésitent pas commettre de tels abus de pouvoir, nous avons par exemple le cas d’un juge des enfants qui écrit la chose suivante à propos d’une maman dont l’enfant a été placé : « cette attitude interroge sur son état psychologique et sa capacité à se démarquer de son époux ». Certains n’ont visiblement pas besoin d’attendre une expertise pour tirer des conclusions, qu’est ce que vous en pensez ?

Docteur OG : Tout à fait, dire cela de l’épouse est non seulement scandaleux mais encore faudrait-il qu’un thérapeute se soit prononcé. Poser un tel diagnostic n’est pas de son ressort. Nous (psychiatres et psychologues) sommes là pour ça. Dans ce que vous me dîtes il y a un diagnostic psychiatrique commis par le juge, ce qui est absolument scandaleux, c’est comme si moi je décrétais subitement que tous les enfants de l’ASE doivent sortir immédiatement, cela poserait un problème, le dire ce n’est pas mon boulot.

CEDIF : Puisque l’on parle de diagnostic psychiatrique, ce juge indélicat a désigné ensuite un expert d’un CMP  à se prononcer sur l’état de la maman et l’expert évoque une fragilité narcissique.

Docteur OG : Ce que j’en pense c’est que tous ces éléments sont des résidus de la psychanalyse, Freud et Lacan confondus. Nous n’entendons plus parler de la psychanalise qu’en France et en Angleterre (cf le livre noir de la psychanalyse et Michel Onfray le crépuscule d’une idole). Le temps de la psychanalyse est terminé, il y a d’autres choses qui se mettent en place.

CEDIF : Le terme de fragilité narcissique a, cependant, été retenu et, à la fin de son rapport, le psychiatre concluait a l’utilité d’un éloignement mère-fille pendant un certain temps, tout en maintenant un droit de visite. Là par contre, puisque l’on parlait de diagnostic, ce n’est plus un diagnostic mais une préconisation juridique. Cette affaire est passée devant le conseil de l’ordre départemental et ce conseil a soutenu le psychiatre.

Docteur OG : Je préfère ne pas me prononcer là dessus…

CEDIF : Dans ce cas, comme dans d’autres, on peut remarquer que certains professionnels sont souvent sollicités par des juges des enfants aux fins d’expertises et leurs rapports se ressemblent étrangement et sont systématiquement à charge. Apparemment dans ces cas là un nombre d’experts limité font ces expertises. Est-ce que vous pensez que l’on pourrait dire que certains experts sont mobilisés par des juges des enfants pour permettre des placements ?

Docteur OG : À mon avis oui, car on connaît des situations dans lesquelles ce sont toujours les mêmes experts qui sont désignés et ils sont désignés sur des dossiers à charge, le patient est alors cassé et les expertises sont des expertises très dures. Dans ces cas il est juste prévisible, pour ne pas dire inévitable d’en arriver à de tels rapports. On trouve aussi le même problème avec les services sociaux ou les psychiatres qui ne parlent que de ce qu’ils ont envie d’évoquer. Dans le cas dont je vous parlais tout à l’heure, les premières expertises ont reconnu la phobie scolaire mais ils en sont revenus à l’ancien psychiatre qui avait fait un diagnostic de fainéantise. Donc cela ne m’étonne pas du tout que l’on retrouve toujours les mêmes noms d’experts qui reviennent en permanence.

ficelles

Des experts confirment des prédiagnostics psychiatriques émis par des juges puis émettent des préconisations juridiques sans être inquiétés : qui tire les ficelles de qui ?

CEDIF : Les psychiatres exerçant en CMP participent à des dispositifs mis en place par les conseils généraux, ils font partie de ces experts qui sont favorisés par les juges. Donc la question est de savoir si une famille expertisée par un psychiatre exerçant en CMP pourrait soulever l’existence d’un conflit d’intérêt ?

Docteur OG : Évidemment. Mais on ne le dira jamais. En fait il faudrait nommer des experts complètement indépendants de toute structure. Mais on ne le fait pas, on préfère solliciter des psychiatres du service public pour des raisons évidentes.

CEDIF : Les juges en audience précisent qu’ils peuvent s’appuyer sur n’importe quelle expertise et accepter celle qu’ils veulent. D’ailleurs, bien souvent,  dans les faits lorsque des parents viennent avec une expertise qui ne va pas dans le même sens que celle de l’expert commis, le juge n’en tient pas compte. Est-ce que vous pensez que c’est une pratique normale ?

Docteur OG : Cela dépend ce que l’on appelle normal, si on part du principe qu’une pratique normale  est une pratique commune et que l’on voit celles adoptées par les juges, alors oui cela relève de la normalité.  Mais sur le plan de la conscience j’estime que c’est totalement anormal, parce que l’on empêche les parents et les enfants d’avoir droit à la parole, on les cadenasse déjà à l’expertise. Il conviendrait comme dit ci-dessus de faire appel à des thérapeute indépendants de toutes structures.

CEDIF : La normalité renvoie aussi au fait que le juge doit théoriquement être impartial, on peut sous-entendre effectivement qu’un juge qui choisit ses experts et qui est confronté à une autre expertise qui ne va pas dans le même sens, doit par devoir d’impartialité lire les deux expertises et se prononcer en conscience.

Docteur OG : Cela c’est la théorie.

CEDIF : Dans ce cas est ce que l’on pourrait aller jusqu’à dire qu’il y aurait collusion entre certains juges et certains experts ?

Docteur OG : On peut, comme vous le disiez, au moins parler de conflit d’intérêt si l’expert a intérêt à suivre la direction donnée par le juge. Mais cela s’établit difficilement. Cependant ce que je peux constater c’est que la plupart du temps les juges ne sont pas informés (pour ne pas dire qu’ils ne connaissent rien)  à l’établissement du diagnostic, à la symptomatologie, aux traitements ni même à la prise en charge d’enfants en difficulté. Alors ils s’en remettent à leurs experts habituels.

CEDIF : Ce qui explique donc que des terme comme « fragilité narcissique » fassent illusion ?

Docteur OG  : Oui mais cela c’est la tarte à la crème, ils peuvent aussi dire que la mère n’est pas en capacité d’élever ses enfants car elle n’a pas su couper le cordon, que le complexe d’oedipe est toujours présent ce qui empêche la mise en place d’une structure stable pour l’enfant avec une image paternelle que bien entendu les deux parents ne sont pas en mesure d’assumer dans l’état actuel des choses. C’est sans importance, mais il faut prendre les enfants en charge et puis on va attendre qu’il y ait un mûrissement du papa et de la maman pour qu’un jour peut-être on envisage après des visites médiatisées, puis des visites libres une ou deux fois par mois, de rendre les enfants ? Je suis dans la dérision et dans l’imitation mais cela est parfaitement qui est décrit dans le livre enfants en souffrance : la honte.

CEDIF : Oui, tout à fait, la journaliste qui a écrit ce livre en collaboration avait contacté le CEDIF, nous avons regreté qu’elle ne développe pas aussi les cas de placements abusifs que nous lui avions évoqué. Le débat qui s’en est suivi sur France 5 a aussi défiguré le reportage en faisant l’apologie des placeurs. Pour autant la logique de l’ASE, du business du social tel que nous l’analysons depuis 2011, a été bien comprise.  Au sujet de diagnostics pour le moins « étonnants », d’autres cas nous ont été soumis dans lesquels des parents venus en consultations fréquentes pour leur enfant se voient imputer un syndrome de Münchhausen par procuration. Ce syndrome est-il si courant que cela pour justifier de tant d’interventions auprès des services de l’ASE ?

Docteur OG :  Oh non, le syndrome de Münchhausen en psychiatrie est rare.

CEDIF : Vous savez que la crise de l’adolescence n’est pas forcément facile à gérer. Il est arrivé que des adolescents prennent l’initiative d’aller voir les services sociaux en prétendant faussement être maltraités et en exposant ensuite les parents à la toute puissance des services sociaux. Est-ce que vous pensez qu’en conséquence les parents n’osent plus exercer leur autorité de peur d’avoir à faire face ensuite à des signalements ?

Docteur OG : L’autorité des parents est souvent bafouée par les adolescents, cela on le sait. Mais l’enfant se construit par l’éducation des parents à côté de l’instruction du corps enseignant et de l’exemple des pairs c’est-à-dire ce qui se passe dans les cours d’écoles. Pour autant, il est vrai que l’autorité parentale a été complètement désavouée quelque soit le milieu et les parents n’osent plus l’exercer, surtout quand elle peut être considérée comme une maltraitance avec l’intervention immédiate des services sociaux. 

CEDIF : Et que pensez-vous de la proposition de loi d’Edwige Antier qui proposait de pénaliser la gifle ?

Docteur OG : Tout ce discours là était tenu il y a une quinzaine d’années dans les pays d’Amérique du Nord, depuis ils ont complètement revu ce système de raisonnement, comme pour ces femmes qui prétendaient sous hypnose avoir été victimes de harcèlement moral ou sexuel. Maintenant il faut six heures pour traverser l’Atlantique en avion et des années avant que des idées ne fassent le même trajet. Ce système de raisonnement était complètement aberrant. La gifle dans le cadre de l’autorité parentale peut être nécessaire, parfois je dis bien, sauf cas pathologique ce n’est pas quelque chose de catastrophique. Donc cette proposition de loi est aberrante.

CEDIF : Alors quel est l’intérêt des personnels de l’ASE de vouloir à tous prix placer un enfant, cela ne relève-t-il pas d’un fonctionnement particulier ?

Docteur OG : Puisque l’on parle de fragilité narcissique on va parler d’égos surdimensionnés tant qu’on y est. C’est-à-dire que les gens de l’ASE sont persuadés, comme les enseignants d’ailleurs, de détenir le savoir absolu, égo hypertrophié . Ils disent qu’un enfant est maltraité et ne reviennent pas sur leurs déclarations.

CEDIF : C’est un peu le cas d’un certain nombre de fonctionnaires, ce sont aussi des gens qui revendiquent souvent et qui considèrent qu’ils ne sont pas suffisamment bien payés ni bien considérés, on pourrait se dire qu’ils sont dans un fonctionnement pathologique ?

Docteur OG : Sûrement, j’ai un exemple de cette école où un enfant était harcelé. Finalement, j’ai eu l’occasion de rencontrer différents intervenants, et pour chacun d’entre eux, si on avait le droit de le dire, ils auraient mérité un traitement psychothérapeutique.

CEDIF : Par la réalisation de certificats concernant l’état psychiatrique de vos patients dont vous aviez pu vérifier que l’état mental ne correspondait pas à ce qu’en supposaient des travailleurs sociaux, avez-vous réussi à obtenir main levée de placements ?

Docteur OG : Oui, Je commence à découvrir les techniques à employer face aux procédures institutionnelles et j’ai l’impression que si les médecins se mouillaient un peu plus au travers notamment d’attestations, on arriverait à de biens meilleurs résultats. Malheureusement par peur de sanction avec le conseil de l’ordre, il existe une hésitation grandissante à faire des attestations, pourtant elles ont un poids, un poids réel.

CEDIF : Vous êtes un psychiatre qui avez pris l’engagement de défendre la famille, les parents, les enfants, beaucoup d’autres vous suivent dans la profession ou avez-vous l’impression d’être isolé ?

Docteur OG : J’ai l’impression d’être un peu isolé.

CEDIF : En tant que professionnel, avez-vous déjà subi des pressions de magistrats dans le cadre de votre pratique, notamment la délivrance de certificats ?

Docteur OG : Des pressions de magistrats non, mais des plaintes j’en ai accumulé une grosse quantité pour ma manière de considérer la situation des couples en difficulté. Je prends systématiquement la défense des plus faibles, j’établis des certificats et en fonction de cela je me mêle d’affaires pour lesquelles je me mets du monde à dos. Cela m’est arrivé par exemple pour une femme de 40 ans, mère de deux garçons de 10 et 12 ans, femme de ménage. Ses enfants se sont battus avec d’autres, ils arrivent le lendemain à l’école avec des marques et des griffures. L’assistante sociale de la mère et l’institutrice, sans consulter la mère, ont mis en place une mesure, je suis intervenu et cela n’a pas plu du tout.

CEDIF : Qu’attendez vous des associations de défense des enfants et des parents pour faire évoluer cette situation ?

Docteur OG : Ce n’est pas tellement moi qui attends quelque chose, ce sont surtout les parents. Toute association qui va du bon côté avec des avocats, des médecins intègres peut faire bouger les choses dans le bon sens. Les avocats peuvent intervenir pour beaucoup afin d’aider les familles, je connais des exemples dans lesquels certains ont pu faire un travail formidable, en s’appuyant notamment sur des éléments favorables du dossier et des attestations. La cohésion entre le discours psychiatrique que je connais et le discours juridique des avocats auxquels j’ai affaire a permis de mettre en œuvre des complémentarités pour sortir des gens de situation de harcèlement moral, désormais dans cette même optique il y a tout un travail d’information et de pédagogie à faire sur la psychologie de l’enfant et sur le harcèlement institutionnel. Mais qui va prendre le risque de le faire ? Moi je suis prêt à le faire mais je suis pas sûr qu’il y ait beaucoup d’auditeurs qui aient envie d’entendre ce que j’ai à dire.

CEDIF : Qu’est ce qui vous motive.

Docteur OG:  Le chant des partisans.

CEDIF : Vous pourrez alors comptez sur nous pour participer à ce travail ne serait-ce que concernant la mise en évidence du harcèlement institutionnel contre les familles. Nous vous remercions de cet entretien très constructif.

Un double infanticide n’a pas été évité !

La presse Suisse s’est fait dernièrement l’écho d’une terrible affaire de double infanticide par étouffement le 1er janvier 2015 à Flaach, dans le canton de Zürich.

L’affaire commence le 4 novembre 2014, Mike, le père est mis en examen pour escroquerie sur Internet, les époux sont emmenés par police et la KESB (autorité cantonale de protection) de Winterthur a déjà réservé deux places dans un foyer pour enfant.

Les grands-parents pouvaient sauver leur famille

Les grands-parents pouvaient sauver leur famille

Choqué de l’enlèvement subit de leurs petits enfants, Björn, 49 ans, et Christine K, 50 ans, réclament à cor et à cri Nicolas, 5 ans, et Alessia, 2 ans, qui disposent d’une chambre chez papy et mamie. Mais la KESB ne leur a même pas répondu.

La mère, Natalie, 27 ans, est remise en liberté quelques jours après avoie été entendue sur des faits qui ne la concernaient pas. Elle propose que les enfants puissent revenir définitivement en proposant que les enfants soient d’abord hébergés chez leurs grands-parents, la KESB refuse le 23 décembre et lui permet par contre d’accueillir ses deux enfants pour les vacances Noël en dépit de son état dépressif extrême. 

C’est dans ce contexte qu’elle commet cet acte impardonnable sur ses deux enfants. Avant de commettre ce terrible crime, de tenter de se suicider et d’être placée consécutivement dans un asile psychiatrique, elle s’était plainte par mail auprès de différentes rédactions de l’attitude de l’autorité cantonale de protection des enfants de Zürich (KESB).

Les grands-parents accusent la KESB d’avoir envoyé les enfants à la mort

Fermés pendant les vacances, les sévices de protection de l’enfance n’auraient rien pu ou voulu faire pour sauver les enfants puisqu’ils avaient déjà scellé leur terrible sort en refusant de les remettre à leur grands-parents.

Leur papy et leur mamy ont donc accusé la KESB d’avoir envoyé leurs petits-enfants à la mort. 

L’émoi au sein de la population est très fort d’autant que ce ne sont pas là les premiers forfaits commis par l’autorité dite de protection de l’enfance. 

La KESB n’est connu que par le prisme des scandales

Comme le précise le Temps , «  la KESB n’est connue que par le prisme des scandales. », citant l’affaire de cette famille érythréenne de la ville d’Hagenbuch, dont l’ensemble des enfants avaient été mis en foyer, pour un prix «menaçant les finances de la commune», selon la maire, sachant que les contribuables du canton payaient aussi pour assurer les capacités de placement des foyers.

La KESB viole les droits d’une mère française

La KESB avait aussi fait l’objet en 2013 d’une plainte pour graves diffamations et complicité dans une rupture familiale préméditée. Le CEDIF avait d’ailleurs médiatisé cette affaire avant que la KESB ne fasse à nouveau la une des journaux. 

Les faits étaient alors qu’afin de protéger un français résidant suisse de poursuites pour non-représentation d’enfant, la KESB avait fait placer sa fille française sous curatelle.

Les moyens utilisés seront notamment des écrits lourdement diffamatoires et non exposés au contradictoire, ainsi qu’une expertise de complaisance. Expertise menée par une « psy » ne s’exprimant pas dans la même langue que sa patiente et ne pouvant donc matériellement réaliser le contenu tout aussi diffamatoire de son expertise.

À aucun moment la KESB ne tiendra compte d’éléments communiqués contre ses protégés, éléments attestant d’un danger qui pèse sur l’enfant, avec notamment de nombreux points envoyés par des associations de lutte anti-secte.

Le choix de l’arbitraire dans les méthodes
La curatrice nommée par la KESB n'a pas strictement rien fait : elle prive la mère de la présence de sa fille pour les fêtes de fin d'année et lui envoie une carte de voeux ! eeic

La curatrice nommée par la KESB n’a pas strictement rien fait : elle prive la mère de la présence de sa fille pour les fêtes de fin d’année et lui envoie une carte de voeux !

Le refus du contradictoire, l’utilisation d’expertise de complaisance, la diffamation et le parti pris sont des éléments  révélateur du choix de l’arbitraire dans les méthodes habituellement utilisés par la KESB. 

De tels procédés pourront justifier des fonctions de curatelle d’une travailleuse sociale payée par le contribuable suisse sans réaliser la moindre activité dans la mesure où son autorité ne sera jamais reconnue par la mère.

L’intervention de la KESB ne se justifiera d’ailleurs à aucun instant si ce n’est par les amitiés de l’épouse du géniteur, laquelle se fera même passer pour une fonctionnaire locale par voie d’e-mails non signés sans que la KESB n’y trouve à redire. Pourtant l’identification de la « corbeau » ne laissait aucun doute puisque celle-ci était identifiée par une adresse IP qu’elle utilisait habituellement.

Dans cette affaire Martina Bänzigez, puis Peter Nussberger pour la KESB refuseront de communiquer des pièces remise par la partie adversaire dont vraisemblablement de nombreux faux, les autorités de la transparence de Zürich n’obtiendront pas davantage cette communication !

Ingérence dans une procédure judiciaire française

La KESB, mettra aussi en échec la condamnation du géniteur français, les services suisses de la justice ayant fait savoir  aux autorités judiciaires françaises qu’ils n’appliqueraient pas la moindre condamnation prononcée lors de l’audience en correctionnel de leur protégé français.

La KESB s’investira activement en défense du géniteur poursuivi en lui transmettant l’intégralité des correspondances de la mère, du beau-père, ainsi que les quelques réponses de la KESB à la mère et au beau-père, portant ainsi atteinte au secret des correspondances et transmettant des pièces qui ne le concernaient pas.

Priée de s’expliquer sur ces fuites, Martina Bäezinger refusera toute réponse, il en ira de même pour les services de la KESB mais aussi pour les autorités judiciaires du canton qui soutiendront sans faille les multiples actes délictueux perpétrés par la KESB jusqu’à le signifier au plaignant français par les voies internationales en vigueur en décembre 2013.

Avec toute l’arrogance et le triomphe malsain du fonctionnaire qui aime à nuire, Peter Nussberger écrira ensuite tout personnellement à la mère de l’enfant enlevé pour lui dire que sa fille ne souhaitait pas la rencontrer, écrivant habituellement en allemand, langue que ne parle pas la maman, il mettra tout le soin nécessaire à écrire en français :  » je ne veux pas te voir ni venir te voir ».

KESBnuss

Arrogance et aveuglement partial 

La KESB fait preuve d’arrogance, c’est dit, de partialité, c’est aussi dit. Mais cette partialité peut aller jusqu’à l’aveuglement.

C’est le cas dans l’effroyable affaire dit de Bonstetten : l’autorité de tutelle avait confié un enfant à son père, Gustav G alors que ce dernier avait auparavant tenté de tuer Reto, 13 ans, son premier fils, le 6 septembre 1990.

Il l’avait alors frappé puis étranglé avant de le précipiter dans un gouffre de 30 mètres de profondeur et de le laisser pour mort. L’adolescent avait été miraculeusement retrouvé encore en vie par la police 18 heures après, il s’en sortira mais avec de lourdes séquelles physiques et psychologiques.

Pour cela le géniteur avait fait l’objet d’un condamnation pénale de 8 ans, assortie d’une thérapie et son geste était expliqué par la douleur de la l’annonce de la volonté de divorcer de son épouse Martha. En décembre 1999, il est mis en liberté conditionnelle. Il refait sa vie avec la naissance d’un nouvel enfant, mais le couple se sépare…

Pas de problème, le géniteur serait guéri grâce à sa thérapie, la KESB ne rendra donc pas à la mère l’expertise qui considérait comme important le danger de « rechute ». Oui, dans un même contexte de séparation propice à un passage à l’acte, la KESB a pris la décision de placer Florian sous tutelle et d’en remettre la garde à un déséquilibré aux pulsions infanticides.

C’est  bien ce qui s’est passé la KESB a remis la garde d’un enfant à un homme déjà condamné pour tentative d’infanticide ! Ceci alors que Reto, 32 ans, son premier fils, avait mis en garde les services de protection de l’enfance contre les conséquences d’une telle décision. Reto n’avait fait face qu’à l’indifférence des services de la KESB.

L’inévitable était pourtant prévisible !

Le 26 février 2010, le géniteur étouffera son fils le jour de son cinquième anniversaire avec un coussin dans une chambre d’hôtel de Winterthur.

Il est à préciser que Marcia, la mère de l’enfant, est de nationalité brésilienne et, comme pour l’affaire d’enlèvement international d’enfant citée plus haut, il s’agissait là d’abord de maintenir l’enfant sur le territoire suisse … quitte à ce qu’il réside dans un cercueil ! 

En souvenir du petit Florian remis par la KESB à la garde de son père

En souvenir du petit Florian remis par la KESB à la garde de son père

Michael Handel de l’association « Kinder ohne Rechte » (des enfants sans droits) a clairement accusé les services de la KESB d’avoir une responsabilité directe dans la mort de Florian. Il ajoute que tant que des services publics pourront décider de la vie d’enfant dans l’impunité face aux conséquences des choix réalisés, de telles situations se reproduiront.

La KESB dans le déni

 Que la KESB soit dans l’impunité relève de l’évidence et aujourd’hui elle doit rendre des comptes.

La population Suisse a aussi tiré cette conclusion et manifesté son étonnement et sa colère.

En réponse les fonctionnaires de la KESB n’ont rien trouvé de mieux que de se victimiser et de mettre la police sur la piste de citoyens suisses qui les auraient menacés de mort sur des réseaux sociaux. Une arrestation est d’ailleurs annoncée.

L’écran de fumée est prétexte à une protection policière.

Les sévices sociaux locaux en rajoutent encore une couche en annulant leur conférence de presse de peur de réaction de la population. Ils refusent désormais de faire toute déclaration aux media non sans avoir eu l’audace de commencer à communiquer en se plaignant de réductions budgétaires les obligeant à fermer leurs bureaux !

Nous sommes malheureusement accoutumés à de telles indécences par les déclarations habituelles des services de la protection de l’enfance lorsque décèdent leurs « protégés ».

Le peuple Suisse doit se prononcer

Face à de telles ratées qui ne sont certes pas isolées, Barbara Steinemann de l’UDC réclame la dissolution du KESB et le conseiller national UDC Alfred Heer envisage des poursuites contre les responsables.

Madame Steinmann sait d’ailleurs de quoi elle parle pour avoir eu souvent affaire à la KESB dont elle dénonce comme nous « l’incroyable arrogance » ainsi que ses méthodes de terreur à l’égard des autorités communales. Elle dit justement que les enfants ont été placés dans un foyer pour créer des emplois de travailleurs sociaux, l’industrie du social se nourrit bien des enfants alors qu’il faudrait envisager en priorité un placement au sein de la famille élargie…

Une votation pourrait donc effectivement être organisée afin de priver la KESB d’une partie de ses prérogatives, l’initiative est examinée par Pirmin Schwander de l’UDC et Zoë Jenny, activiste d’une juste cause.

Nous ne pouvons que souhaiter pour le CEDIF la dissolution du KESB et des poursuites pénales contre les responsables, nous nous tenons également à disposition pour tous témoignages relativement à l’enlèvement international d’enfant que nous avons pu suivre par le détail.

La table ronde : une intelligence vachement artificielle.

La table ronde : une intelligence vachement artificielle.

La table ronde est désolée

Dans un premier volet nous vous avions déjà détaillé l’attitude tout à fait particulière de la commission relative aux internements administratifs

Rappelez vous la réponse qui avait été faite pour des demandes trop actuelle de familles brisées par les exactions des sévices sociaux suisses :

«   Merci pour votre courriel. Nous sommes désolés des épreuves que traverse la famille xxx. Le délégué aux victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance n’est malheureusement pas la bonne autorité pour traiter de votre cas. En effet, le délégué est l’interlocuteur pour toutes les personnes ayant fait l’objet de mesures de coercition dans la période allant jusqu’à 1981, date de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du Code civil sur la privation de liberté à des fins d’assistance. La Table ronde, mise sur pied après la cérémonie de commémoration que vous évoquez, réalise un travail de mémoire sur le passé et n’émet pas de directives fédérales concernant les victimes actuelles de mesures de coercition (pour en savoir plus : www.fszm.ch). » 

Évidemment une telle réponse méritait une réplique qui a été adressée en lettre ouverte, nous ne pouvons que vous en restituer des extraits en insistant sur leur intérêt d’un point de vue qui relève de la sociologie de l’action publique, à ce titre, familles comme chercheurs ne pourront être qu’intéressés, concernés par les véritables motifs de la mise en place de la commission d’aide aux victimes de « mesures de coercition à des fins d’assistance ». 

Au CEDIF, nous avons bien compris que cette commission n’a qu’un but de propagande, celui de faire croire que l’État sait reconnaître et admettre ses erreurs, que les horreurs d’hier sont révolus. Mais tout cela relève du faux puisqu’il se révèle que la mauvaise foi fait partie prenante des sources de cette commission, lisez plutôt.

La barbarie sur enfants : c’est aussi maintenant ! 

« Au moment où vous m’écrivez, mon amie Madame Babel-Andrieux m’apprend que son fils souffre de l’apparition d’un neurofibrome sur une jambe qu’il croyait saine.

Son autre jambe était atteinte et ses parents ont pu la soigner convenablement. Ceci jusqu’à ce qu’il soit enlevé avec ses trois autres frères par les services prétendument dédiés à la protection de l’enfance. Il a alors rechuté.

Cet enfant s’appelle Aurélien, il a neuf ans, sa maladie est très grave, sans ses parents son moral est au plus bas (…). Le canton de Genève est entièrement responsable de cette situation, il commet là un crime dont pour le moins les séquelles marqueront à vie cet enfant.

La mamie des enfants est  décédée du chagrin qui a touché sa famille, sa volonté à l’agonie était de pouvoir parler, voir ses petits-enfants, cela lui a été refusé par les services rapteurs.

Madame Babel-Andrieux a décidé de dénoncer ces agressions étatiques caractérisées contre sa famille.

Qui siège à la table ronde ? 

D’autres citoyens suisses en font de même, ils se sont retrouvés à Genève pour dénoncer les internements administratifs tout en mettant en évidence que les crimes d’État n’ont pas cessé.

Quelle surprise ce fut alors pour Madame Babel Andrieux de rencontrer au milieu de ce rassemblement, un des bourreaux de ses enfants. Cet être fait d’ailleurs partie de la table-ronde pour les victimes, quelle ironie n’est ce pas !

C’est donc au moment où cette famille me fait connaître en détails les atrocités que lui font subir les services de l’État que je reçois tardivement la réponse à mon mail.

Les larmes de crocodile 

Un mail qui me confirme dans mes suspicions à l’ endroit de la sincérité du remords étatique.

Comme je le disais dans mon précédent envoi les larmes de crocodile semblent tenir pour vous d’une seconde nature puisque dans vos écrits vous incarnez un État qui persiste et signe, oubliant toute dimension humaine. 

En effet, vous vous « excusez sincèrement » de ne pas avoir réagi à mon premier mail, vous « êtes désolés » (…)  Mais évidemment tous ces faits ne vous concernent pas puisqu’ils ont lieu après 1981, qu’ils se déroulent actuellement comme surviennent jours après jours de nouveaux traumatismes pour les enfants (…)

Mais vous allez me répéter que certes tout n’est pas parfait et m’ indiquer un site ou une adresse mail que toutes les victimes connaissent déjà.

Voila donc pour la condescendance de façade, car vous ne pourrez vous empêcher de rajouter diplomatiquement que vous vous demandez pourquoi je vous ennuie avec tous ces détails d’enfants que l’on saccage, de familles que l’on assassine, de statistiques trop actuelles quoi !

Pour les atrocités actuelles le guichet n’ouvrira qu’en 2060, prière de patienter !  

Oui je sais, je me suis trompé de guichet, je n’ai pas rempli le bon formulaire.

Il suffit bien sûr de m’adresser à ceux que vous m’indiquez : ceux-là même qui diffament (…)

Je sens cependant votre agacement face à ces horreurs trop actuelles.

Est-ce que je m’adresse à un être humain Madame Mauerhofer ou à un programme informatique (avant 1981 je traite, après 1981 j’évacue et j’insère une formule type) ?

Les pires atrocités sont commises par des instruments déshumanisés (…), les pires atrocités ne vous concernent pas tant qu’elles sont commises avant 1981. Et ceux qui les commettaient avant 1981 sont à votre image, ils appliquaient avec un zèle sadique ou indifférent les instructions des autorités.

Mais enterrons le présent et venons-en à qui concerne votre programmation.

Erreurs ? Non, crimes ! 

Je vous parle donc là d’éléments antérieur à 1981, en reprenant vos termes :

« Les travaux de la Table ronde portent sur un travail de mémoire et de réparation. Nous espérons que les faits dévoilés par celui-ci préviendront d’autres erreurs qui pourraient être commises par les autorités

Ce que vous appelez des erreurs commises par les autorités ne sont pas des erreurs mais des crimes, à moins que votre administration ait une finalité révisionniste. 

Par ce simple  MOT vous confirmez d’ailleurs la raison d’être de votre structure ad hoc : étouffer le scandale quitte à faire payer des citoyens suisses qui n’ont aucun part de responsabilité dans des crimes commis par des fonctionnaires identifiables. Il y a des noms derrière les horreurs commises que décrit Madame Ursula Müller-Biondi, Monsieur Weil, Madame Gächter, nous sommes tout à fait capables de les citer.

Pour le deuxième élément de votre réponse, lisez plus haut Madame Mauerhoffer, dans tous ces malheurs que je vous relate vous trouverez une raison à l’ironie de vos propos ; parmi ceux qui siègent à cette table ronde, se trouvent des personnes qui devraient avoir à répondre de crimes contre des familles ! Là encore il est possible d’en citer au moins un (…)

Dans le lot nous pouvons aussi rajouter ceux qui commettent les mêmes atrocités aujourd’hui.

Le plus grande drame pour le  gens qui travaillent au service de l’État n’est pas tant les exactions commis à l’encontre de l’enfance, ils battent leur plein, non votre drame c’est la révélation des internements administratifs de par leurs répercussions sur la crédibilité des différents cantons.  

Croyez-moi, tant que justice ne sera pas rendu aux victimes, à toutes les victimes, celles d’hier comme d’aujourd’hui, tant que les ordures qui perpétuent ces crimes (des erreurs ???!!!!) n’auront pas été nommément désignés et punis ainsi que contraints à rembourser leurs victimes, alors le feu ne s’éteindra pas et vos efforts pour cacher la nature des sévices publics suisse ne sera que dérisoire. »

Intelligence artificielle

Nous reprenons évidemment pour le CEDIF l’intégralité des propos qui sont tenus dans cette lettre ouverte et nous accueillons toute personne qui aura d’autres noms à nous révéler.

Mais attendez, ce n’est pas fini, cette lettre ouverte a eu une réponse :

« Monsieur, Nous prenons connaissance de vos propos et de votre colère vis-à-vis des autorités. La Table ronde intègrera dans ses réflexions les critiques formulées envers le système actuel. Meilleures salutations,“

Eh oui le programme informatique « Table ronde » gère tout, y compris les réponses types et le foutage de gueule.

Dante

Lettre de Dante aux damnès de l’enfer

Ceci est un appel aux travailleurs sociaux : Pourriez –vous, par vos témoignages nous donner la clef de votre réussite avec vos enfants, votre couple, votre travail, tout ce qui fait que vous avez toujours les bonnes solutions ? Merci infiniment.

Dans l’attente, moi éducatrice spécialisée, en détournement d’écrits infondés, je n’ai pas de solution miracle car il n’en existe pas, jusqu’à preuve du contraire mais je peux essayer de vous apporter mon savoir et savoir faire surtout le savoir être qui permet de prendre de meilleures décisions dès lors qu’une famille dépend de notre bon vouloir.

PS : toute ressemblance avec des personnes ayant existées n’est pas fortuite, portez plainte si vous vous reconnaissais dans les faits de maltraitances et malfaçons, ainsi je n’aurai besoin d’aucunes preuves pour vous dénoncer, vous le ferez vous-même en interpellant la justice, ceci pour préciser que cet article s’adresse aux abuseurs d’enfants en tout genre !!!

Partons d’un constat : 50 pour cent des enfants placés ne devraient pas l’être dit Monsieur Naves de l’IGAS. Que pensez vous de ces chiffres ? 

Ce sont les assistantes sociales qui préconisent les placements, quels comptes leur demandez-vous de rendre face à cet échec ?

Je ne peux m’étendre sur ce chiffre car je connais les dommages irréversibles de bons nombres de placements, surtout s’ils sont non fondés, comment sortir ces chiffres sans sanctionner ? L’inspection générale, quand même….

À ce niveau, je veux bien mener un travail dans vos services, créer un document type avec vous qui, par ses questions ne laisserait la place qu’aux réponses pertinentes, celles qui organisent la mission des travailleurs sociaux et ne leur permettraient plus d’écrire des histoires aberrantes sur certains parents et certains enfants.

Ce n’est pas fini, 47 pour cent des enfants placés deviennent SDF ?  

C’est une évidence pour moi, j’ai 25 ans de pratique, les enfants placés sont rarement aimés, considérés et sans affection c’est une mort à petit feu….

Mais alors comment aimer les enfants que l’on accueille sans se substituer aux parents ?

Ne savez vous pas aimer sans pour autant laisser la place aux parents, ne savez vous pas qu’un enfant, un être humain ne peut se développer et devenir un homme sans affection ?

Ce n’est quand même pas difficile de reproduire en institution l’étayage parental tout en répétant sans cesse à l’enfant que nous sommes là pour aider ses parents à tout mettre en œuvre pour son retour, que nous sommes de passage dans sa vie, que nous allons l’aider à supporter l’absence et combler le vide parental par des visites, des appels ou l’aider à faire le deuil d’un parent abuseur, maltraitant ou que sais-je encore à partir du moment où la priorité c’est aider….. Savoir être s’il vous plaît….

Mon expérience avec les jeunes majeurs (je vais d’ailleurs demander leur accord ou mieux leur demander de rédiger un récit de vie sur leur placement) m’a montré que toutes les conditions sont réunies pour qu’ils deviennent SDF.

Prisonniers de l’institution depuis des années (parce rien n’est travaillé avec la famille durant ce temps ou presque rien pour ne pas déranger les âmes sensibles…), ils espèrent avec leur contrat jeune majeur, encore faut-il l’obtenir car il faut monter « patte blanche » !!!

Alors que nous savons que «  le renoncement à tout projet témoigne d’une étonnante capacité à s’adapter à un monde sans repères et que faire du projet un préalable à toute action c’est précisément n’avoir pas de répondant en tant qu’adulte, D. BONDU »

De foyers en famille d’accueil cet enfant, arrivé à 5 ans, ballotté, ne pouvant quitter sa violence pour se battre à cause oui à cause du placement aura peut être un contrat jeune majeur, sinon c’est la rue !!! Quand va-t-on interdire les placements de plus d’un an,  il y a un problème là, qu’est-ce qu’on fout ?? C’est pourtant simple, si l’enfant hurle sa souffrance du manque de ses parents, cessez de l’ignorer et de le punir ou de l’insulter, laissez le rentrer chez lui en vous assurant que ce qui était reproché aux parents a été travaillé, rendez leur leurs responsabilités, plutôt que de vous prendre pour ceux qui savent ce qui est bon pour eux !!! Ceux que nous accueillons pour des maltraitances graves n’ont pas ce comportement, lisez et relisez les rapports, entendez les parents et les enfants, ce ne sont quand même pas tous des menteurs.

Votre formation est-elle le reflet de vos pratiques ?

Notre formation est riche et suffisante pour faire notre travail, cependant sur le terrain peu réfléchissent, plus d’observations, plus de constats, plus d’analyse, le plus souvent le rapport final n’a plus rien à voir avec la demande initiale et difficile de revenir en arrière, pas de remise en cause pour les professionnels, ils ont raison !!!

Personnellement, je retiens les bases fondamentales de ma formation, pour accompagner des enfants le minimum est de connaître leur stade de développement, ainsi nous pouvons émettre des hypothèses pour améliorer leur développement, il est important de le faire avec les parents, première étape, c’est pour ça que nous sommes là, nous conseillons, nous faisons avec eux, cela ne veut pas dire ordonner sous la menace comme souvent…

Deuxième étape : ne pas leur demander ce que des enfants du même âge ne feraient pas chez eux, ils n’ont pas à être punis d’un dysfonctionnement parental, ne l’oubliez pas, penser à vos enfants et imaginer vous un instant ce qu’ils pourraient ressentir si demain ils seraient placés, ça fait froid dans le dos non ? Combien de placements pour divorce, décès, parents qui se battent, logement insalubre….. Ce ne sont pas des choses qui pourraient nous arriver ???

Dernière étape : je sais que le théâtre fait partit de la formation mais s’il vous plaît pour les comédies dramatiques inscrivez-vous à un cours, votre imagination débordante en sera comblée. Un problème, une solution, cessez de multiplier les problèmes, d’en créer parce que vous n’avez pas la situation en main, ce sont des êtres humains que vous détruisez !!!

Allez, j’exagère, prouvez nous que les personnes mineures que vous accompagnez ne sont pas obsédées par un retour en famille ?

Avez-vous la possibilité de dénoncer les abus ? 

Je vais vous parler en toute sincérité, oui je culpabilise de ne pas avoir dénoncé bons nombres d’abus, oui j’ai eu peur car je me suis retrouvée comme vous, les parents, soit j’obéis, soit ma vie est un enfer.

La loi nous protège entre guillemets, si on porte plainte, il faut changer de crémerie… Ca je l’ai compris bien vite, ce qui ne m’empêche pas de bondir sur ceux qui dérapent quand je le vois, on se méfie en ma présence…, je dérange, en tant de guerre, je serai exécutée☻☻☻ !!!

Votre syndicat a-t-il les moyens de soutenir les professionnels qui dénoncent les « malfaçons » ? 

Comme tout système bien « huilé » qu’est un établissement ou un service qui dépend du Conseil Général, le syndicat a peu de pouvoir face aux dirigeants et à leurs méthodes, si un syndicaliste se démarque, il sera promu et ainsi de suite, le personnel de ces entreprises sociales n’a qu’une idée en tête : garder son poste. Le carriérisme prime sur le collectif, attention je ne dis pas qu’ils n’ont pas essayé mais c’est tout simplement impossible d’affronter certains systèmes. Ceux qui s’y collent sont déprimés et seuls au monde !!!

Le métier de travailleur social octroie-t-il des privilèges ?  

Pour les professionnels de terrain, pas de privilège financier que ce soit dans le privé ou le public, les salaires évoluent selon des indices qui ne peuvent être modifiés. Pour tous les corps de métiers d’ailleurs, ça c’est dans l’absolu, ensuite chaque dirigeant peut s’octroyer des privilèges s’il n’est pas intègre, il dispose de sommes conséquentes en espèces, impossible de contrôler les dépenses, j’en connais une qui fait de fausses factures, fait ses courses sur le compte de l’établissement, garde les allocations des jeunes majeurs, leur retire des cautions, elles ne sont pas restituées, commande des articles en plus qui se retrouvent chez elle, tout cela je l’ai signalé à la Direction, je n’ai pas de réelles preuves mais j’y travaille…..

Quelle rancune doit se dire cette voleuse ? Ben oui, il ne fallait pas éveiller le sentiment de haine que je ne côtoyais jamais avant de croiser ta route !!! 

Par contre il n’a jamais été question de primes ou autres privilèges en fonction du nombre de placements, je vous en donne ma parole, mais si les lits sont vides en établissement, le budget baisse, alors quelque part il faut faire du chiffre… L’horreur !!!

Pourquoi des enfants en danger ne sont pas placés ? 

La difficulté ici est de définir le danger, pour les non- initiés, mes propos vont peut-être vous semblaient inadaptés aux normes de la société, ces normes sont un idéal, voire une utopie…

À mon sens le premier danger est le manque d’amour envers ses enfants, il peut s’expliquer par le fait de l’histoire des parents, seulement, il est à mon sens, le critère fondamental de l’enfant en danger. Bien évidemment, l’inceste est un crime, à exclure de l’amour dont je vous parle. Lire « les parents marchent sur la tête ». Les privations en tout genre et les coups portés (pas les « cliques ou la gifle qui part impulsivement) aux enfants, là je n’ai pas d’hésitation à demander le placement.

D’abord, il n’y a pas d’idéal d’éducation qui ne soit utopique, la vie est une somme de constructions qui se basent sur des modèles socioculturels que les travailleurs sociaux veulent uniformisés : être et faire comme eux car ce sont les meilleurs…..

Ensuite, c’est une question d’acceptation de la différence : milieu ; culture ; éducation ; valeurs. Nous sommes riches de nos racines, c’est le seul ancrage possible, riche, pauvre, intelligent, chancre, nous aspirons au bonheur. Le pauvre est heureux de rien, le riche est heureux de plus, le médium, dit classe moyenne est distinctif : heureux de sa condition pour l’un (celui qui est tendance pauvre) et envieux du riche pour l’autre.

Mon analyse est la suivante (pour mon corps de métier) :

L’envieux l’emporte sur la tendance pauvre, à la recherche de domination au détriment du matériel inaccessible, l’envieux va faire exploser son besoin de paraître pour ne pas disparaître car il survit grâce à l’importance qu’il se donne. Ainsi avoir le pouvoir sur les « miséreux » et décider de gérer leur vie et leur progéniture lui donne un sentiment de puissance, comme cette puissance n’est pas lucrative, ces envieux développent des stratégies d’actions si perverses que si vous avez la maladresse, par vos propos de réveiller leur position tellement basse, vous recevrez leurs coups les plus bas.

L’heureux de sa condition, la tendance pauvre, cherche à s’enrichir de son influence sur les oubliés du système, celui là est intègre et désintéressé mais il est en voie de disparition…

Ainsi, entre ces deux personnes, c’est l’heureux à tendance pauvre qui placera les enfants maltraités, l’envieux aura trop à faire à devoir prouver que les enfants sont maltraités, ce qui l’intéresse est la gloire sur personne démunie sans à avoir à se fatiguer et surtout sans prendre de risques !!!

Ainsi, mon expérience montre que les dossiers précédés de violences avérés des parents à l’encontre des travailleurs sociaux  sont ceux qui échappent le plus souvent aux placements, quand l’échéance tombe, les enfants sont tellement démolis que leur humanité est à jamais compromise.

Ensuite, toujours en fonction de mon expérience, les placements que je nommerais « faciles » sont en majorité ceux qui représentent les parents avec qui ont peut travailler car malgré leur douleur, une fois la décision prise, ils se plient aux exigences de réhabilitations pour récupérer leurs enfants (forme de chantage) car ils sont conscients de leur « handicap éducationnel » face à celui des placeurs qui excellent, je le rappelle, en éducation et en savoir de ce qui est mieux pour autrui. 

Pouvez-vous commenter la réaction des parents face aux placements de leurs enfants ?

Comme dit précédemment, il y a des crimes qui ne nécessitent aucun commentaire en matière de maltraitances à enfants. Et je précise que le tonton alcoolisé qui « attouche » sa nièce est une menace pour la société !!!

Comme tous parents, l’enlèvement de nos enfants est la pire chose qui puisse arriver, la réaction sera celle de parents qui ont vécu le drame du kidnapping, ensuite selon le service gardien, les parents vont se calmer car l’espoir de récupérer ce qui leur appartient : leur enfant, va avoir un impact positif sur les raisons de placement, et les professionnels qui ont la mesure, si ils sont intègres et remplissent leur mission d’aide, tout se passera bien.

Si au contraire les professionnels s’approprient les enfants pour des raisons qui leur appartiennent, les parents vont connaître l’enfer, s’énerver, insulter et la machine à broyer les familles va faire son job. Triste constat mais réalité.

Je ne sais pas si c’est de bon conseil mais cela peut être une solution : PARENTS : dès que votre enfant vous confie de la maltraitance ; allez déposer une plainte à la brigade des mineurs et donner copie de la plainte au service gardien qui est censé protéger votre enfant, leur force sera de renvoyer que ce n’est pas pour rien que l’on vous a retiré vos enfants, répondez alors que ce n’est pas à cet instant de la plainte que vous avez à prouver que vous êtes les bons parents de l’ASE mais que c’est votre devoir de signaler une maltraitance sur votre enfant confié à un service irréprochable en matière d’éducation et de ce qui est bon pour votre enfant.

À votre disposition,

Antigone

exactionsaseCe n’est pas la première fois que nous abordons le sujet du Défenseur des droits.

Nous avons d’abord eu l’occasion de le présenter , de proposer une lettre-type pour le saisir, d’évoquer une attitude tout à fait particulière d’un de ses délégués locaux.

Aujourd’hui nous analysons son rapport pour l’année 2013  afin de poser la question : que faire du Défenseur des droits ?

L’indispensable Défenseur des droits ?

Le rapport 2013 d’activité du défenseur des droits est présenté par le nouveau président de cette autorité administrative en la personne de Jacques Toubon.

Les premiers mots consistent à se féliciter de l’existence de cette autorité, laquelle est présentée comme indispensable « pour défendre l’inaudible, l’oublié, l’invisible ». De fait 100 000 personnes saisissent chaque année cette autorité.

Ce caractère indispensable n’est pas évident pour les justiciables contribuables que sont les familles dont les enfants écrasés, martyrisés par le rouleau compresseur de la prétendue « aide sociale à l’enfance ». C’est donc un bilan qu’il faut tirer de l’efficacité ou de la non-efficacité de cette autorité, et c’est à travers un rapport croisé avec l’expérience des familles face à des cas flagrants d’injustices qu’il nous appartiendra de trancher conformément à notre droit garanti par les articles 14 et 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

 Art. 14. – Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. 

Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Le Défense des droits dispose d’importants moyens

Le Défenseur des droits ce sont 227 collaborateurs au siège parisien et 400 délégués, lesquels traitent 80 % des affaires…

C’est un budget de plus de 27 millions d’euros en 2013 dont 12 millions d’euros de dépenses de fonctionnement et 15 millions d’euros pour la rémunération du personnel du siège, un traitement tout à fait conséquent !.

Le rôle du défenseur des droits est inscrits dans la Constitution en son article 71-1 de la Constitution : « Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public, ou à l’égard duquel la loi organique lui attribue des compétences. » 

Selon la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits le Défenseur des droits peut intervenir dans le cadre de litiges avec des services publics par des règlements amiable, des recommandations individuelles ou générale, des observations en justice.

Selon cette même loi, en son article 4 le Défenseur des droits intervient aussi pour défendre et promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant consacré par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France. 

Le Défenseur des droits entame d’abord des démarches amiables si le déclarant souhaite aller dans ce sens, il s’agit alors d’obtenir une réponse rapide et pragmatique à la demande. Le Défenseur des droits intervient alors comme un facilitateur du dialogue et recherche une solution adaptée qui pourra passer par un règlement informel, une transaction, voire un règlement en équité.

Le Défenseur des droits peut aussi s’inscrire dans une logique d’appui à la sanction qu’il appartiendra à l’autorité compétente ‘(hiérarchique, administrative ou judiciaire) de prendre. Il demande alors que des procédures disciplinaires soient engagées, il peut faire des observations devant des juridictions. « Si le Défenseur des droits n’a pas de pouvoir direct de sanction, il dispose en revanche d’un véritable double « droit de suite » sur les recommandations qu’il prononce à travers son pouvoir d’injonction, la publication de rapports spéciaux et, enfin, sa capacité d’interpellation publique. » 

Ce sont aussi des moyens d’intervention dans le cadre des enquêtes à mener : ainsi qu’il l’est précisé dans son rapport d’activité, le Défenseur des droits « peut mettre en oeuvre des moyens plus contraignants tels que la convocation de la personne mise en cause (qui peut se faire accompagner par un conseil de son choix), l’audition ou la conduite d’une vérification sur place (dans les locaux administratifs ou privés, les moyens de transport accessibles au public, les locaux professionnels…), le cas échéant sous le contrôle du juge. Ces deux modalités d’action donnent lieu à l’établissement de procès-verbaux.

Le secret professionnel ne peut en général être opposé aux enquêteurs du Défenseur des droits, ces derniers y étant eux-mêmes astreints. Par ailleurs les personnes sollicitées ne peuvent se soustraire aux demandes du Défenseur des droits, lequel peut, dans le cadre de chacune de ses missions, adresser des mises en demeure puis saisir le juge des référés ».

Un véritable pouvoir législatif

Comme le précise le rapport annuel : « Le Défenseur des droits dispose d’un pouvoir de proposition de réforme des textes législatifs et réglementaires. L’année 2013 a vu aboutir un nombre important de ses propositions. Le Défenseur des droits participe à l’identification des mauvaises pratiques, lacunes et autres iniquités qu’entraîne parfois la stricte application de la règle de droit. Les propositions de réforme du Défenseur des droits sont nourries par un dialogue constant avec les différents ministres, le réseau des correspondants mis en place par le Défenseur des droits au sein de chaque ministère, les Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que les Présidents et les membres des différentes commissions parlementaires. Ces propositions sont élaborées notamment à partir de l’analyse des réclamations reçues par le Défenseur et ses délégués territoriaux et des remontées de terrain de la société civile et des acteurs communiquées dans le cadre des comités d’entente du Défenseur des droits.» 

Le Défenseur des droits participe à l’élaboration des lois.

Il est intervenu par exemple dans le projet de loi sur les retraites en demandant que les périodes de formation professionnelle soient intégrées dans le calcul des droits à pension, il est aussi intervenu pour soutenir l’indemnisation des marins victimes d’accidents professionnels, ou encore pour garantir les acquéreurs contre le risque de défaillance des promoteurs, lutter contre l’usurpation de plaques d’immatriculation, il a permis que certains délits de presse racistes  soient prescrits non au bout de 3 mois mais d’un an, s’est prononcé sur les soins funéraires …

On ne saisit pas bien cet activisme juridique dans des domaines où le rôle du Défenseur des droits n’était pas évident. Pour justifier de ses interventions, le Défenseur des droits parle d’action contre le « dysfonctionnement des services publics ».

On comprend donc encore moins pourquoi les propositions du CEDIF quant à une réforme de la protection de l’enfance (dont le mode opératoire habituellement relève du dysfonctionnement systématique d’un service public) ont fait l’objet d’un non-recevoir de la Défenseur des enfants ! 

Un pouvoir d’orientation judiciaire

Le Défenseur des droits, par la formation de personnels de justice, concourt à une orientation judiciaire.

Ainsi l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) le sollicite « pour accueillir un certain nombre de magistrats dans le cadre de leur formation continue. »

Par ailleurs : « Le Défenseur des droits participe ainsi régulièrement à des actions de formation continue auprès du personnel de justice, à l’image de la formation sur les discriminations et violences à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre à laquelle les équipes du Défenseur des droits ont participé à l’ENM en juin 2013. L’ENM a également sollicité le Défenseur des droits pour engager une action de formation sur la problématique de la protection des droits et de l’intérêt de l’enfant en décembre 2013. »

Sur ces points il apparaît encore que le Défenseur des droits prend des positions qui ne sont pas neutres en utilisant le terme connoté « d’identité de genre », une action auprès de l’ENM (École Nationale de la Magistrature) sensibilisant à cette question est donc d’autant moins neutre et interroge.

On peut s’interroger aussi sur la formation à la protection des droits et intérêt de l’enfant quant on sait la façon dont les juges des enfants applique le contradictoire, on aurait aimé par exemple que certains principes rappelés par le juge Huyette soient respectés notamment celui qui consiste à accueillir et entendre les familles avant toute audience.

On apprend aussi qu’en « novembre 2013, le Défenseur des droits est allé à la rencontre d’une dizaine d’éducateurs spécialisés pour sensibiliser à la question des mineurs isolés étrangers et aux pouvoirs de l’Institution face à cette problématique.

On aurait souhaité une action efficace auprès des assistants de service social qui confondent rapport éducatif et calomnies, une pratique trop souvent dénoncée et dont le Défenseur des droits a été informé par des parents .

La réponse de cette autorité aux demandes des parents semble cependant démontrer que les calomnies, diffamations, voire faux commis par des personnels de conseils généraux ne sont pas de nature à mobiliser le Défenseur des droits !

Quand le Défenseur des droits s’estime non compétent

Le domaine de compétente du Défenseur des droits est assez large (à l’exception par exemple de litiges familiaux ou de voisinage, de litiges de la consommation, de conflits avec un employeur public, de décisions de justice définitives), cependant des demandes sont rejetées ou plus exactement réorientées en cas de :

  • –         absence préalable des demandeurs auprès des administrations mises en cause :
  • –          éléments de preuve insuffisants fournis par le demandeur ne permettant pas de prouver l’atteinte à un doit ou à une liberté.

 

En conséquence le Défenseur des droits est bien en mesure d’intervenir dans le cadre des différentes atteintes au droit des familles perpétrés par des fonctionnaires de l’ASE, de la PJJ ou encore des associations satellites. 

Il peut aussi participer à des évolutions de la loi et de son application, et donc appliquer les évolutions que nous préconisions au CEDIF. 

Le défenseur des droits le peut, oui, mais le veut-il ?

Défend-il l’institution familiale ?

Il importe pour répondre à cette question de savoir avec qui travaille le Défenseur des droits

Concertation avec la société civile

La politique du Défenseur des droits pourra être définie en suite à une concertation-réflexion avec des associations réunies au sein de comités d’entente réunis tous les 6 mois.

Ces comités d’entente se divisent en comités dans chaque domaine d’intervention, à savoir :

–         le comité santé ;

–         le comité lesbiennes, gays, bi et trans (LGBT) à travers lequel l’ouverture du mariage entre personnes de même sexe ou encore la question LGBT a l’école a pu faire l’objet d’un lobbying au nom de la lutte contre les discriminations et stéréotypes ;

–         le comité égalité entre les hommes et les femmes ;

–         le comité protection de l’enfance (étonnamment le CEDIF n’a jamais été consulté);

–         le comité  handicap.

Précisons d’ailleurs que les associations membres du comité d’entente LGBT sont :  L’inter LGBT (présentation intéressante ici), la fédération des centres LGBT, SOS homophobie, l’association des parents et futurs parents gays et lesbiens, l’autre cercle, homoboulot, flag pour les policiers et gendarmes gays et lesbiens, RAVAD, Collectif contre les LGBTphobies en milieu scolaire (promoteur de la théorie du genre dans le primaire), la coordination des lesbiennes en France, le Comité IDAHO, Tenbé Rèd fédération total respect, l’association nationale transgenre, OUTrans, Objectif Respect Trans, Groupe d’étude sur la transidentité (GEsT), ADHEOS (Charente-Maritime), Centre LGBT Paris Île-de-France, Collectif contre l’homophobie (Montpellier), Couleurs Gaies (Metz)

Quant aux associations membres du comité d’entente « protection de l’enfance » on y trouve le CNAPE (association qui s’indigne de toute mise en cause de l’ASE), le COFRADE (sorte de conglomérat associatif auquel participe notamment la FSU), DEI France (association présidée par une ancienne responsable locale FCPE et dans laquelle Jean-Pierre Rosenczveig , juge des enfants à Bobigny s’inscrit), Enfance et partage, FNARS (une association contre les exclusions), la Fondation pour l’enfance, la Fédération nationale des ADEPAPE, Fédération nationale des administrateurs ad hoc, Groupe SOS, SOS Villages d’enfants, UNIOPS, Voix de l’enfant.

Un rôle est attribué aux associations de ces comités, à savoir faire remonter les problèmes rencontrés afin qu’ils soient pris en compte et permettre au Défenseur des droits de formuler des recommandations, des avis permettant de faire évoluer les lois.

Les positions du CEDIF sont suffisamment claires pour que nous nous désolions de la présence dans ces comités d’associations effectuant un lobbying pro-ASE et anti-famille. Ceci explique les réactions du Défenseur des droits aux demandes de nombreux parents qui nous ont saisi. Pire le lobbying législatif fait certes évoluer les lois, mais certainement pas dans le bon sens… 

Des personnalités participent aussi au travail de la Défenseur des enfants, Geneviève Avenard, laquelle a justement été une administratrice de SOS Village d’enfants.

Ces personnalités sont membres du collège «  défense et promotion des droits de l’enfant » :

Il s’agit de : Christian Charruault, président de la première chambre civile de la Cour de cassation, de Véronique Coté-Millard, maire UDI des Clayes sous Bois , de Françoise Dubreuil, magistrat honoraire, le fameux Père Guy Gilbert , Eric Legros, responsable d’une maison des enfants  et Gilbert Meyer, maire UMP de Colmar.

Dans les faits, le Défenseur des droits ça sert à quoi ?

Les litiges avec l’ASE ont vocation à être traités par le Défenseur des enfants.

Seulement voila, le comité d’entente sur la protection de l’enfance n’est pas particulièrement critique à l’égard de l’ASE, mais critique envers toute mise en cause de l’ASE, on note aussi la présence indirecte de la FSU dans ce comité.

Le collège entourant le Défenseur des enfants réunit des magistrats, des éducateurs et des élus, chargés de l’éclairer en fonction de la complexité des questions soumises. Voila qui n’aide pas à une bonne orientation du fait que la profession mise en cause devient là juge et partie. Le Défenseur des droits considère cependant que l’existence d’un tel collège est « une nouveauté appréciable en termes de garantie de crédibilité et de professionnalisme. » 

Le Défenseur des enfants mobilise aussi un réseau de jeunes de 18 à 25 ans en service civique dit JADE (jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants) qui ont pour fonction d’intervenir dans des établissements scolaires, des foyers de placement, des évènements publics …

Il apparait qu’en réalité les JADE informent un public scolaire sur la convention internationale des droits de l’enfant et contribuent donc au mythe selon lequel tout va bien dans le meilleur des mondes dans une France capable de défendre les enfants contre toutes atteintes. Un gadget civique en somme.

Le Défenseur des droits n’est-il donc jamais intervenu dans un cas intéressant l’ASE ?

Si, dans son rapport sur l’affaire Marina, il est précisé que les réclamations en lien avec la « protection de l’enfance » sont très nombreuses. Le Défenseur a aussi édité un guide « Enfants confiés, enfants placés : défendre et promouvoir leurs droits ».

Cependant la portée critique du rapport sur l’affaire Marina reste ténue et nous n’avons rien trouvé concernant des mises en causes de travailleurs sociaux de l’ASE. 

Un rapport pour un placement

Dans sa décision MDE-MSP-2013-252 du 14 mars 2014, le Défenseur des droits déplore la médiatisation d’une affaire dans laquelle des enfants en danger ne sont pas correctement suivis dans le cadre de l’AEMO mise en place.

On peut s’interroger sur l’intérêt de déplorer le fait que les exactions de l’ASE soient pour une fois mises en évidence.

Notons que dans cette affaire, le Défenseur des droits s’était autosaisi.

Il « appelle le juge des enfants à formuler des attentes claires et détaillées au service désigné pour exercer la mesure d’assistance éducative et à envisager d’auditionner les professionnels ou membres de la famille en contacts réguliers avec les enfants. »

Sur ce point l’intervention est positive, mais il ne s’agit pas seulement d’appeler un juge des enfants à faire son travail plutôt que de laisser les services de l’ASE faire ce qu’ils veulent, il convenait aussi de désigner le juge et de demander à ce que cette pratique trop habituelle mène à des sanctions à l’égard des magistrats transférant de facto une partie de leurs prérogatives aux services de l’ASE.

« Le Défenseur des droits recommande d’augmenter la fréquence des visites à domicile et invite les équipes en charge du suivi à davantage détailler les comptes rendus transmis au magistrat sur les interventions et actions éducatives menées »

Là encore, il s’agit de rappeler les services de l’ASE à leur mission, mais une telle recommandation n’a strictement rien changé.

« Il insiste également sur la nécessité d’appréhender la situation familiale de l’enfant dans sa globalité et de définir réellement le projet pour l’enfant comme le prévoit la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. »

Rien n’a changé là encore puisque le projet pour l’enfant n’est le plus souvent pas mis en place en dépit de l’obligation légale qui pèse sur le s personnels de l’ASE. Des mots pour rien d’autant qu’il est évident que la loi doit être respectée.  

Cas de faux calomnieux soumis au Défenseur des droits

Une intervention du Défenseur des droits face à des faits prouvés et documentés est nécessaire à plusieurs titres, que ce soit celui de la défense des enfants ou encore celui de la lutte contre les « dysfonctionnements des services publics ».

Dans un cas précis et incontestable, le Défenseur des droits n’a réalisé aucune démarche de suivi d’une plainte déposée, il n’a pas convoqué pour audition le travailleur social mis en cause, n’a a fortiori pas contacté l’autorité disciplinaire du travailleur social.

Rien non plus relativement à des propositions de réformes des pratiques professionnelles amenant les travailleurs sociaux à respecter les prérogatives parentales, pas de réformes réglementaires visant à permettre le respect du contradictoire lors des audiences. Pourtant ces pouvoirs appartiennent au Défenseur des droits. Quant aux observations, avis en justice, nous avons aussi vu un cas, un seul, qui a consisté à soutenir les travailleurs sociaux contre une famille dont nous répondons !

Enfin le Défenseur des droits n’a pas organisé de formations auprès de la profession concernée afin de lui rappeler les peines encourues par de telles pratiques pour le moins marquée par la subjectivité. Une telle formation aurait pu permettre aux travailleurs sociaux de remettre en cause des pratiques professionnelles marquée par la facilité et les a priori, elle aurait pu participer à la mise en place d’une véritable déontologie.

Le Défenseur des droits possède des pouvoirs étendus, mais la composition de ses comités d’entente le rend sourd à la voix des familles.

Sur ce point les observations du Défenseur des enfants devant les Juges des enfants ne représentent que … 1 % des observations, alors que de l’aveu même de l’institution, une grande partie des demandes mettent en cause la « protection de l’enfance ».

Ceci alors que les missions remplies le sont à 85 % dans le domaine de la lutte contre les discriminations, autrement dit le Défense des Droits se prend encore pour la HALDE, 12 % seulement relèvent de la défense des enfants mais la presque totalité de ces cas relève des mineurs étrangers.

Double-emploi à orientation variable ou soutien à une politique ? 

Le Défenseur des droits enfonce des portes ouvertes. Il peut saisir le procureur de la république de faits qui n’entrent pas dans son champ direct de compétence, comme il l’a fait au second semestre à l’encontre d’un élu qui a tenu des propos jugés discriminatoires à l’égard des gens du voyage ou d’une candidate à des municipales qui s’en était prise à Christiane Taubira. Deux faits cités dans le rapport et tellement connus que l’on doute que ce soit le Défenseur des droits qui les aient soulevés.

Le rapport du Défenseur des droits cite une intervention en matière de Défense des enfants :

« Règlement amiable – soustraction – remise de l’enfant – intervention auprès du procureur de la République (12-10496) La Défenseure des enfants a été saisie de la situation de Nathan, âgé de un an, qui réside habituellement chez sa mère. A l’issue de son droit de visite, le père a refusé de ramener l’enfant auprès de sa mère. La Défenseure des enfants est intervenue auprès du procureur de la République et lui a suggéré une convocation du père, accompagné de Nathan, afin de la remettre à sa mère. A défaut, il y serait contraint par l’intervention des forces de police à son domicile. A la suite de cette convocation, le père a confié Nathan à sa mère. »

Avait-on besoin du Défenseur des enfants pour obtenir ce résultat tellement évident et à la portée du premier procureur venu dans le cadre d’une médiation pénale ???

Une autre intervention est citée : « Alerte Jade, signalement, suivi social Hugo se plaint aux Jades que son frère et lui sont frappés par leur mère. Hugo a appelé le 119 (allo enfance maltraitée). La Défenseure des enfants a fait un signalement au procureur de la République et au président du conseil général. Un suivi social est alors proposé à la famille qui l’accepte. (dossier 11-010272) »

Voila que le Défenseur des droits devient le 119 bis, il faut bien donner du contenu aux « services civiques » !

Ce que nous demandons

Nous ne pouvons donc que conclure l’inefficacité du Défenseur des droits concernant la défense des familles, faute de volonté.

Mais puisque Jacques Toubon, nouveau Défenseur des droits, souhaite associer les associations dans des conventions de partenariat, prenons le au mot.

Un Défenseur des droits respectueux de ses engagements doit nous laisser la possibilité d’examiner toutes les plaintes relatives à l’ASE et d’y apporter une solution.

Voila une mise en application d’une avancée annoncée.

Ne nous payons pas de mots à l’heure où nous nous demandons quelle justification apporter à une autorité qui fait croire en l’existence d’un recours.

fusiljauneUn sujet incontournable et à multiples facettes

Le Centre de Liaison d’Étude et de Formation (CLEF) organise les 7 et 8 novembre 2014 un colloque sur les sévices aux enfants.

Le principe d’un tel colloque est tout à fait conforme à l’objet du CEDIF, en effet la défense de l’institution familiale passe par celle de son membre le plus faible : l’enfant.

Le plus faible face à des géniteurs potentiellement abuseurs, mais aussi – et cela est malheureusement moins mis en évidence – face à l’État qui entend de plus en plus se substituer à la famille que ce soit dans le but d’endoctrinement des enfants autour de la fumeuse théorie du genre, l’éducation à la sexualité (entre autres exemples) mais aussi dans le cadre d’une normalisation éducative autour du non moins fumeux concept de la mise en danger de l’enfant selon la loi de 2007.

Les témoignages que nous recevons au CEDIF nous montrent que les enfants, les familles, subissent une maltraitance institutionnelle terrible qui est non seulement la conséquence d’une mise en accusation de l’institution familiale, mais aussi celle du corporatisme d’une profession dédiée à la mal-nommée « protection de l’enfance ».

Que l’on cesse de nous demander des preuves de cette maltraitance institutionnelle, il suffit de nous lire, seulement voila ces enfants, ces familles brisées semblent assez peu médiatiquement correcte. La notion de placement abusif n’est pas abordée dans les salles de réactions ou les colloques.

Différentes problématiques pour un même scandale

Les décideurs, les politiques, les élus ont reçu notre rapport sur la protection de l’enfance. Les organisateurs de colloques seraient bien inspirés de reprendre les points que nous avons développés.

Les problématiques que nous abordons ne sont cependant pas celles qui apparaissent dans le colloque du CLEF aussi intéressant soit-il.

Ainsi la présentation de ce colloque met en avant l’ONED qui est censé intervenir sur les chiffres de la maltraitance de l’enfance : « C’est l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (Oned) qui fera le point sur les derniers chiffres disponibles en France. Ensuite nous reprendrons la description clinique des enfants réellement maltraités car il s’agit de la responsabilité de tout citoyen, et surtout de tout professionnel de l’enfance, d’être capable de repérer qu’un enfant peut être victime de son environnement le plus proche, que ce soit sa famille ou les adultes qui en ont la charge.« 

Serait-ce à dire que cet « environnement le plus proche » comprend aussi des travailleurs sociaux, « professionnel de l’enfance » ? Rien de moins évident ici surtout lorsque l’on sait que l’ONED est présidée par une présidente de conseil général dans un département où les services de l’ASE sont loin d’être exemplaires. Rappelons au passage que cette présidente de conseil général comme n’importe laquelle de ses collègues est responsable de ce qui se fait dans son département au nom de la protection de l’enfance…

Il semblerait qu’aucune des problématiques amenées par le CEDIF ne seront d’ailleurs abordées, pour la plupart des participants à ce colloque le CEDIF »n’est pas correct » !

Procès d’intention ?

Pas du tout, il suffit pour cela de lire le formulaire d’inscription.

Il y est demandé les coordonnées du responsable formation, de l’organisme collecteur et le numéro RPPS et ADELI. En réalité ce colloque est une formation de deux jours financée au prix de 300 euros déjeuners non compris au titre des plans de formations des « professionnels de l’enfance », autrement dit ce colloque s’adresse aux fonctionnaires du conseil général, de la fonction publique de la justice, aux infirmières, psychologues de l’éducation nationale ; aux personnels des foyers de l’enfance et PMI, aux associations satellites de l’ASE, …le tout payé indirectement par le contribuable. Les secteurs cibles de ce colloque sont d’ailleurs mentionnés dans le dépliant.

Il suffit de faire le tour de table des intervenants pour se rendre compte que la question de la maltraitance institutionnelle telle que nous la posons, n’est pas abordée.

Ce colloque aborde cependant la maltraitance aux enfants sous un angle apparemment culturel puisqu’il y est question de la maltraitance en France, mais aussi en Afrique. La maltraitance est appréhendée également dans sa dimension pédocriminelle. Pour cela les deux principaux intervenants sont des experts auprès de la cour d’appel de Versailles et de Rennes spécialisés en pédiatrie.

La première matinée donne lieu à des exposés sur les lésions des enfants, dont lésions gynécologiques avec une discussion sur la réception de la parole des enfants en justice (1), qui mieux que notre responsable Bretagne pouvait s’exprimer sur ce sujet et les ratages de la justice et de l’ASE face à une enfant violée pendant des années ?

L’après-midi donne lieu à une réflexion sur la réforme de 2007 et le suivi du signalement, sur ces points nous avons consacré des centaines de pages, non-entendues par les travailleurs sociaux.

La seconde journée sous la direction du responsable de « Réseau Africain éducation santé » s’attaque à la maltraitance africaine, le sujet terrible de l’excision y est abordé, avec témoignages et débats ainsi qu’une discussion sur l’éducation à la sexualité ( ?!°).

On notera parmi les participants une représentante du très militant pôle enfance du conseil général du Val de Marne, ainsi que la mairie de Paris.

Une thématique intéressante donc, mais aucun intervenant ou son de cloche en provenance d’associations liées à la défense de l’enfant et de la famille contre la maltraitance institutionnelle.

Dommage.