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À la recherche de l’intérêt supérieur de l’enfant

La notion d’intérêt supérieur de l’enfant est citée à tout bout de champ afin de justifier n’importe quelles mesures sociales ou judiciaires le concernant les pires comme les meilleures.

Cette notion apparaît donc comme grandement galvaudée d’autant que sa définition reste à trouver. Les Nations Unies s’interrogent donc et en font l’objet de colloques et de communications, ce que des fonctionnaires du social ont constamment à la bouche sans être capable de le qualifier, il faudra que d’autres puissent y coller une signification précise.

Une tentative de définition amène les Nations Unies à se citer :

« Le concept d’intérêt supérieur de l’enfant vise à assurer tant la réalisation complète et effective de tous les droits reconnus dans la Convention que le développement global de l’enfant. ».

Ainsi l’intérêt supérieur de l’enfant serait la reconnaissance de ses droits contenus dans la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

Sur ce point s’il est vrai que des droits fondamentaux sont exposés, d’autres sont au mieux discutables concernant des adultes en devenir.

Il aurait été convenable alors de hiérarchiser de tels droits, ce que se refusent les Nations Unies, lesquelles laissent aux États le soin d’apprécier la mise en place et l’application de ces droits y compris de façon contradictoire. Ainsi la liberté d’association de l’enfant est-elle un droit quand elle s’oppose à l’autorité parentale ? L’enfant possède-t-il la maturité nécessaire pour réaliser des choix d’engagement qui en réalité lui seraient dictés par d’autres (ses enseignants par exemple) sans que les parents ne puissent mettre en cause ces choix ?

Le développement global de l’enfant doit être recherché

Reste tout de même la référence plus sérieuse concernant le souci du développement global de l’enfant dans ses dimensions physiques, morales, spirituelles, mentales, psychologiques et sociales.

Nous pourrions développer ce point, mais il amène aussi à quelques impasses. Ainsi est-il légitime de retirer des enfants à des parents ayant connu l’échec scolaire aux fins de briser une reproduction sociale. Puisqu’il parait que ce sont les enfants d’enseignants qui réussissent le mieux leurs études pourquoi ne pas en faire des familles d’accueil ? Décidément cela n’a aucun sens, ce raisonnement par l’absurde le démontre.

Une notion qui n’a de sens que sous l’angle procédural
Au nom de l'intérêt supérieur des fonctionnaires du social nous plaçons ce mioche qui permettra d'ouvrir un nouveau foyer.

Au nom de l’intérêt supérieur des fonctionnaires du social nous plaçons ce mioche qui permettra d’ouvrir un nouveau foyer.

C’est sous l’angle procédural que la notion de l’intérêt de l’enfant prend tout son sens.

Comme le précisent les Nations Unies cet angle implique que :

« … la justification d’une décision doit montrer que le droit en question a été expressément pris en considération. À cet égard, les États parties doivent expliquer comment ce droit a été respecté dans la décision, à savoir ce qui a été considéré comme étant dans l’intérêt supérieur de l’enfant, sur la base de quels critères et comment l’intérêt supérieur de l’enfant a été mis en balance avec d’autres considérations, qu’il s’agisse de questions de portée générale ou de cas individuels. »

Nous constatons bien que des décisions de justice ayant de graves implications font systématiquement référence à l’intérêt de l’enfant. Ce soin mis à utiliser cette notion relève d’une obligation que rappellent les Nations Unies, pourtant les motivations des jugements relativement à la considération de l’intérêt de l’enfant laissent songeur par leur caractère oiseux. L’évocation de l’intérêt de nos enfants tient davantage de l’invocation, elle n’est que de pure forme.

Si les fonctionnaires des Nations Unies prétendent interpréter correctement l’intérêt de l’enfant (ce qui n’est pas démontré), il est tout à fait évident que les magistrats qui s’y réfèrent sont nombreux à ne pas saisir la signification d’un tel concept, certes largement subjectif.

Ce que n’est pas l’intérêt supérieur de l’enfant

Finalement les Nations Unies ne font que consacrer le flou qui entoure ce concept. Chacun pourran l’interpréter différemment  alors qu’il devrait être universel.

S’il est difficile de préciser ce qu’est l’intérêt de l’enfant, on peut tout de même s’accorder sur ce qui est contraire à l’intérêt de n’importe quel enfant, n’importe où et dans n’importe quel contexte.

Il n’est pas nécessaire pour cela de prendre la convention fourre-tout des droits de l’enfant mais d’en revenir à l’indépassable principe de subsidiarité quitte à réécrire les droits fondamentaux de tout enfant à ne pas être séparé de sa famille, sauf à mettre en évidence que sa famille est une source de danger pour lui.

Certes l’ONU n’ignore pas ce point : 

« Vu la gravité des répercussions d’une séparation d’avec ses parents pour un enfant, cette mesure ne devrait être prise qu’en dernier ressort, par exemple si l’enfant est exposé à un risque imminent de préjudice ou pour toute autre raison impérieuse. »

L’ONU exclut donc les enlèvements d’enfants pour répondre à des situations de handicap des enfants ou de pauvreté matérielle, on peut penser que les placements afin de remplir des places vacantes dans les foyers sont aussi à exclure ….

Exclure des dangers du champ du placement implique en conséquence la définition précise des cas dans lesquels on entend parler de dangers au sens absolu dont la concrétisation n’est pas supportable, des dangers qui ne pourraient être levés même sous la garde de la famille étendue.

Ces dangers sont des situations dans lesquelles l’enfant souffre dans sa chair de sa propre situation de mineur, qu’il soit l’objet d’actes de violence ou d’atteinte sexuelle.

Pour le reste la définition des dangers risquera de donner lieu à des polémiques et à une appréciation subjective. Mais il faut alors en revenir au moindre mal pour l’enfant en hiérarchisant ses droits et protections pour affirmer par exemple qu’il est pire pour un enfant d’être placé en foyer que de subir l’atteinte au secret de sa correspondance par la personne de ses parents.

L’intérêt supérieur de l’enfant c’est son moindre mal

Penser l’intérêt de l’enfant c’est s’interroger sur les conséquences des décisions judiciaires qui le concernent, puisque l’on nous met du principe de précaution matin, midi et soir, posez la question suivante : séparer un enfant de sa famille lui causera-t-il un traumatisme moins grave que celui qu’il est censé subir par sa situation actuelle ?

Le moindre mal est plus simple à déterminer que le mieux dans le meilleur des mondes possibles. Mais l’intérêt supérieur de l’enfant c’est son moindre mal quant il s’agit de prendre des décisions qui le concernent.

Voila une définition qui devrait mettre tout le monde d’accord.

Le modèle suédois de propriété collective de l’enfant

On a pu parler d’un modèle suédois tout court : l’horreur:

On a pu parler d’un modèle suédois d’intégration de l’enfant dans la société qui s’inscrit dans cette logique avec un vernis bien-pensant.

Ainsi la politique familiale du pays de la social-démocratie aurait fait du développement de l’enfant sa priorité.

Là-bas les contribuables paient pour que les parents puissent s’occuper de leurs enfants avec l’instauration du congé parental dès 1974. Un congé qui peut durer 15 mois en percevant 80 % du salaire pendant un an. Puis l’enfant est pris en charge dans des maternelles dès l’âge de un an et jusqu’à ses 6 mois.

L’enfant n’appartient pas à ses parents en Suède, la prise en charge de son éducation est collective d’abord, puis se fait en collectivité avec des expériences novatrices comme par exemple la destruction des stéréotypes de genre dès le plus jeunes âge.

La maternelle Egalia par exemple a supprimé les pronoms il et elle qui renvoient à une appartenance sexuée, les enfants peuvent cependant choisir d’être garçon ou fille indépendamment de leur sexe. Cendrillon et Blanche Neige ont été remplacées par des histoires de couples homosexuels avec des enfants adoptés, c’est moins choquant que l’affirmation de stéréotypes de genre paraît-il. Évidemment les manuels qui circulent en France peuvent ne pas valoir mieux que cela, mais là encore le modèle original est suédois.

Individualisme, familialisme sont des gros mots

swedenOui l’enfant n’appartient pas à ses parents en Suède, c’est au contraire un individu à part entière qui s’est fait dans le grand moule collectif d’une éducation étatique. L’individualisme, le familialisme, voila aussi des gros mots en Suède, la maltraitance familiale cela commence dès la privation de télé, maltraitance mentale, la gifle n’en parlons même pas, c’est un délit depuis 1979.

Les parents qui ne s’en sortent pas se voient d’ailleurs rapidement imposer des cours de laxisme éducatif : imposer des limites ce n’est pas une solution, il faut négocier enseignent des thérapeutes.

Sinon c’est l’amende voire pire le placement de toute la fratrie, il suffit de dire : « ne le dîtes pas à mes parents sinon je vais avoir une fessée », pour que les parents ne puissent plus être mis en mesure d’avoir le moindre contact avec leurs enfants.

Ils ont commencé par interdire les fessées …

La réponse pénale est une solution défendue par la porte parole d’une association suédoise nommée « les droits de l’enfant dans la société » qui avait fait appel de la relaxe d’un beau-père qui avait giflé sa belle-fille de 15 ans car celle-ci lui avait craché à la figure face au refus de lui acheter un DVD. La cour d’appel l’a condamné à l’équivalent de 100 euros d’amende. L’association en question était déçue mais qu’à cela ne tienne, son numéro de téléphone est mémorisé par tous les enfants qui peuvent prendre l’initiative de l’appeler et entretenir son fonds de commerce.

… avant de généraliser la notion de maltraitance

De telles conceptions sont nées d’un thérapeute danois : Jesper Juul et des concepts du psychologue américain Carl Rogers. Pour Juul les relations entre les adultes et les enfants se conçoivent dans l’égalité et la réciprocité, la famille doit être un lieu de démocratie et l’enfant peut s’y exprimer de toutes les façons. L’écoute active de Carl Rogers complète le tout : on ne bride pas l’enfant, on le laisse s’exprimer. Sinon ? Eh bien on parlera de maltraitance avec les conséquences qui s’en suivent.

Quels adultes sont devenus les enfants Suédois ?

Pour Judith Woods, journaliste au quotidien britannique The Telegraph,  le collectivisme éducatif joint à la considération extensive de la maltraitance a généré toute une génération d’handicapés de la vie : des petits cons arrogants, dépressifs, prétentieux, instables, incapables d’empathie. Les troubles de l’anxiété explosent actuellement en Suède parce que dire non à son enfant c’est le traumatiser, où se situe la limite alors si les parents n’ont pas le droit de sévir ?

CHUCKDavid Eberhard, un psychiatre suédois, dénonce l’éducation sans limites dans « Comment les enfants ont pris le pouvoir ». Il explique qu’en Suède, au nom des droits de l’enfant, ceux-ci ont «  «Ils ont tendance à tout décider dans les familles: quand se coucher, quoi manger, où partir en vacances, même le programme télé (). Ils crient s’il y a des adultes qui parlent à table, ils vous interrompent sans arrêt. » de tels enfants devenus adultes développent un comportement addictif,  ne supportent pas la frustration et sont donc en état de déception permanente jusqu’à en devenir suicidaire. 

Des professionnels de l’éducation, des parents se lâchent mais seulement dans l’anonymat d’Internet. Un instituteur raconte qu’il se fait cracher dessus par un enfant de 4 ans pour lui avoir demandé de cesser de grimper sur les étagères, que les petits refusent de travailler parce qu’ils n’en ont pas envie et que de fait on ne peut les y obliger. Le même problème se pose pour les adolescents, quant au fléau des portables c’est bien simple les professeurs peuvent leur saisir à la seule condition que les élèves acceptent de le leur donner. 

 Dans des lieux publics accueillant des familles, des parents laissent leurs enfants se taper dessus, chahuter, sauter de chaises en chaises, monter sur les rebords des fenêtres. Constatant de tels faits dans son restaurant, un commerçant décide de l’interdire aux enfants, il est rudement malmené dans le pays, le fameux pédiatre Lars Gustafsson se scandalise que des enfants puissent s’ennuyer dans son restaurant et sauter de chaises en chaises. Pour lui ce n’est pas seulement la faute des parents, mais la faute des autres clients  qui fréquentent le restaurant et qui, au lieu d’être agacés du bruit devraient jouer avec eux. Gustafsson s’en est aussi pris à l’émission Super Nanny dans laquelle il a noté une violation de la loi relative aux à la répression des violences à enfants, plus particulièrement il relève une atteinte à la dignité et à l’intégrité de l’enfant dans une punition donnée à un enfant désobéissant se concrétisant par le fait d’être consigné 20 minutes dans sa chambre.

18 ans en foyer cela vaut peut-être mieux Lars ?

Raphaël, 12 ans et son frère Thomas, 13 ans ainsi qu’Aurélien, 11 ans, dont nous avions déjà fait le récit des attentes commises à l’encontre de sa famille, ont fait parvenir une lettre à de nombreux contacts dont le CEDIF.

Le courage des enfants

diplomeNous entendons souvent la voix des familles, mais quelquefois aussi ce sont les enfants qui nous contactent, Raphaël lance souvent des appels à partir de son mur facebook, son acharnement à vouloir s’en sortir pour lui et ses frères font de ces enfants de véritables héros dont la détermination est admirable à cet âge alors que tant d’autres sombrent dans le syndrome de Stockholm.

Nous n’avons moralement pas le droit de refuser de publier ne serait-ce que des extraits de ces lettres tant nous sommes persuadés de la réalité des éléments révélés. Nous avons effectivement eu l’occasion de vérifier ce qui se passe au sein de la « protection de l’enfance » suisse et de la justice locale, particulièrement dans le cas du canton de Zürich.

Ici c’est le canton de Genève mis en cause, mais lisons plutôt ce que ces enfants nous écrivent..

Comment les enfants ont-ils été enlevés

 « J’ai été enlevé et pris en otage par les services sociaux de Genève le 17 avril 2012 à l’école de Compesières par la police en pleine classe.  J’ai été amené en pleurant, paniqué, au foyer de Salvan en Valais (…) Maman et papa nous on dit ne pas savoir où nous étions pendant une semaine entière. »

Pourquoi les enfants ont-ils été enlevés ?

« Mon frère Raphaël et moi on a été emmené à Salvan en Valais et séparés de nos deux frères qui nous manquaient à hurler et de nos parents à qui on ne pouvait même plus parler. On ne nous avait même pas dit pourquoi on nous a enlevé et privés de notre bonheur. »

« Longtemps, depuis que j’ai été enlevé pour rien, j’ai pleuré, pleuré, pleuré. Je n’avais jamais parlé à personne, personne ne m’a posé de questions sur rien. Mes parents se sont toujours bien occupé de nous, ils nous aiment tous la même chose et n’ont jamais fait de différence entre nous et j’étais heureux. (…)

Je ne comprends toujours pas pourquoi je suis en foyer aujourd’hui, personne ne nous explique rien si ce n’est papa et maman qui nous montrent et lisent tous les mensonges dans les documents quand on demande. »

La souffrance des enfants placés

« Aujourd’hui, je suis malheureux séparé de mes parents. Je ne grossis pas, malgré que je grandisse, la nourriture n’est vraiment, vraiment pas bonne au foyer. La deuxième fois, qu’on m’a enlevé de force, j’ai perdu en quelques jours ma vue, et je suis devenu myope.

Pourquoi nous faire autant de mal, et ne pas écouter la parole de l’enfant. J’ai écrit partout personne n’écoute. J’ai eu beaucoup et j’ai encore beaucoup de chagrin quand j’ai vu mon frère Thomas qui n’arrivait plus à manger, ni à boire, mon petit frère Mathieu avoir des bleus en revenant de l’hôpital et quand je vois de la tristesse dans les yeux de tous mes frères et ceux d’Aurélien qui a sa maladie qui s’est réveillée. »

« Là bas, je n’avais plus faim ni soif (…) Le foyer appelait ma maman pour me faire manger et boire et elle devait venir me nourrir et repartir tout de suite. »

«  Pendant une semaine nous n’avons pas eu le droit de parler à nos parents je pleurais tout les soirs dans le bureau des éducateurs et toute la journée au bout d’une semaine on a pu les appeler mais pas eux. Ils n’ont toujours pas le droit de nous téléphoner aujourd’hui. »

« j’entendais les autres enfants malheureux en foyer hurler dans la chambre de sécurité jusqu’à ce qu’ils se calment. »

 Les mensonges des sévices sociaux

« Le spmi, notre curateur, avocat privé, les juges, le spmi, tout le monde ment et parle à notre place, personne ne nous écoute on nous a pris en otage et enlevés sans jamais nous avoir parlé en plus ni posé de questions !!!! »

« Les psys me posaient des questions bizarres sur mes parents, je pleurais et disait tout le temps que je voulais rentrer à la maison. Un jour, même, la psy m’a tellement posé de questions et dit que c’était la faute de mes parents, que j’aime et qui sont super gentils, que je n’ai plus réussi à marcher pendant des heures. »

« La première fois que j’ai revu papa maman, comme une infirmière m’a dit que c’était la faute de mes parents tout ça, j’avais peur de les revoir le lendemain, car je ne voulais pas qu’on leur fasse du mal à papa et maman. Le lendemain, papa et maman sont venu une heure et on était espionné par au moins 20 personnes. Tout le monde nous regardait et les horribles médecins ont écrit des mensonges dans le rapport. C’était comme la police, comme en prison, si papa et maman et nous on avait tué quelqu’un. »

« Une fois, une psy m’a fait faire un zizi sur un stroumph, j’ai pas compris pourquoi. »

Les maltraitances sur enfant par le fait des éducateurs

rapha« les éducateurs du foyer nous font pleurer, me font du chantage à la nourriture, me menacent de me faire mal.

Mon frère Aurélien, handicapé, se fait souvent martyriser par les mots des éducateurs jusqu’à ce qu’il pleure. (…) Comment des maltraitants peuvent faire un métier ou on s’occupe d’enfants ? »

« Une autre fois, je suis presque mort noyé on est partis à la piscine avec les éducateurs et mon copain Nawfall du foyer a sauté dans la grande piscine moi aussi, mais j’ai coulé et j’arrivais pas à respirer c’est mon copain du foyer qui m’a sauvé. Les éducateurs du foyer étaient loin sur leur linge et ne nous regardait pas. »

Que répondent les services de l’enfance à ces mises en causes ?

Rien, alors même qu’un éducateur est dénoncé par les enfants pour faits de violence, rien jusqu’à ce que des journalistes sonnent l’alerte en défense de la famille Babel-Andrieux et se retrouvent poursuivis pour cela.

Un rappel au principe de subsidiarité

L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a rendu en janvier 2015 un rapport provisoire sur le sujet des retraits d’enfants dans les pays membres du Conseil de l’Europe élaboré suite à l’enquête de la représentante russe, Olga Borzova.

Ce rapport précise un élément décisif dont on ne tient pas compte en France ou en Suisse :

Conseil de l'EuropeSi rien ne permet de dire qu’un enfant risque de manière imminente, de subir un préjudice grave, notamment du fait d’actes de maltraitance physique, sexuelle ou psychologique, il ne suffit pas de démontrer qu’un enfant pourrait être placé dans un environnement plus bénéfique à son éducation pour pouvoir le retirer à ses parents, et encore moins pour pouvoir rompre complètement les liens familiaux.  

Ceci renvoie directement au principe de subsidiarité au cœur de la démarche du CEDIF.

Un tel principe ainsi énoncé met en cause les arguments des sévices sociaux qui, dans leurs rapports, pointent diverses insuffisances parentales. Bien que souvent diffamatoires de telles insuffisances ne pourraient justifier un enlèvement d’enfant selon le Conseil de l’Europe, une insuffisance n’étant pas une maltraitance.

La notion floue d’enfant en danger ou en risque de l’être, création de la loi de 2007 sur la protection de l’enfance, est donc clairement mise en cause. Pas de placement sans maltraitance imminente susceptible de créer un préjudice grave à l’enfant.

Les dommages irréversibles des enlèvements d’enfants

En effet, comme il l’est constaté lors de l’enquête préalable à ce rapport, l’enlèvement d’enfant injustifié crée des dommages « souvent difficiles, voire impossibles » à réparer.

Le pire étant permis par des adoptions intempestives et complètement injustifiées. Ainsi la rapporteuse russe fait état de cas de problèmes de santé non détectés chez des enfants (ostéoporose, rachitisme) et servant de prétexte à enlèvement par l’État. Dans de tels cas elle a pu voir ces enfants adoptés d’office au grand dam des parents, c’est notamment le cas en Grande-Bretagne où les parents ont pu prouver leur innocence de toute maltraitance sans que les ordonnances d’adoptions n’aient été annulées !

Une tragédie insupportable justifiée par une conception particulière et « erronée » de l’intérêt supérieur de l’enfant. 

Des pratiques ô combien condamnables !

Le Conseil de l’Europe précise encore ce qui relève de pratiques abusives, injustifiables donc sauf circonstances exceptionnelles, à savoir :

  • la rupture complète des liens familiaux (pourtant prônée en France par ceux là-même qui dénoncent le « familialisme ») ;
  • l’enlèvement d’enfants à leurs parents dès leur naissance (cela aussi on connaît en France) ;
  • la justification du placement par la durée de retrait, ce qui correspond à des renouvellement automatiques de placement (on connaît encore) ;
  • la séparation des fratries, rappelant que la Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt Olsson contre Suède de 1988, avait conclu à la violation de l’article 8 de sa convention car des frères et sœurs avaient été envoyés dans des foyers séparés et éloignés du domicile des parents ;
  • le recours à l’adoption sans le consentement des parents.
La loi et ses praticiens, deux sons de cloche différents

Certes les pays membres du Conseil de l’Europe présentent des garanties dans leur législation contre les enlèvements d’enfants par l’État, ces législations correspondent aux normes internationales. Mais la rapporteuse fait observer que la manière dont les lois et textes d’applications « étaient interprétés et mis en œuvre par les acteurs de terrain chargés de prendre (ou non) les décisions initiales de retrait, de placement et de retour (…) étaient parfois marquées par une incompréhension du principe de l’«intérêt supérieur de l’enfant» (…) ».

Des statistiques qui enfoncent la France

La prise en compte des demandes de la famille élargie dans des cas de placements n’est pas prise en compte de la même façon. La Lettonie et le Portugal préfèrent ne pas déraciner l’enfant de sa famille en favorisant le cercle familial dans respectivement 63 % et 75 % des placements. Alors que la France favorise les familles d’accueil pour plus de la moitié des enlèvements, que la Suède avec ses immondes traditions collectivistes recourt le plus souvent aux foyers.

Des indicateurs sont fournis relativement aux cas d’enlèvements d’enfants avec un classement allant des pays à taux de placement faibles (mois de 0,5 % d’enfants placés), à ceux à taux de placement élevés (plus de 0,8 % d’enfants placés). Une différence qui ne peut pas s’expliquer par des cultures de maltraitance mais par des pratiques différentes des services de « protection de l’enfance », on ne sera donc pas étonné que la France figure dans la catégorie des pays à taux de placement élevé…

Encore un effort …

Que du bon, ou presque puisqu’il s’agit aussi de ne pas froisser.

Ainsi les agressions contre les familles sont présentées comme résultant au pire d’une conception erronée de l’intérêt supérieur de l’enfant. Il est vrai que tant que la justice n’aura pas dit qu’un certain nombre de travailleurs sociaux en toute puissance commettent des délits voire se rendent complices de crimes en Europe, une représentante ne pourra l’affirmer.

Reste tout de même un aveuglement pour ne pas se mettre toute une profession à dos : croire qu’embaucher des travailleurs sociaux supplémentaires arrangerait la situation relève d’un très mauvais calcul.

Comme nous le disons au CEDIF : augmentez les budgets de l’ASE et ses fonctionnaires et vous verrez croître les enlèvements d’enfants. Ces fonctionnaires comme bien d’autres créent leur propre activité et les conditions du développement de leurs prérogatives, c’est dans ce sens que vont d’ailleurs les très mauvaises lois en préparation.

Voir aussi : la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme remet l’ASE à sa place.

tampon CEDIFThe french legislative arsenal claims to protect the family and to consider removal of a child as a last resort.

Yet 300,000 children are under “social-educational” measurements. For half of these children, this means placement in host families. More than seven billion euros are devoted annually without true controls by the local executives to the business of « endangered » children. Among them some are authentically maltreated children, but many others are victims of libelous interpretations by the child protection service. For both categories, the future is dark.

A school of the delinquency

The removal of the children from the parents benefits the foster care, where the law of the strongest reigns. As a result, the children often end up drifting towards crime, terrorism (Mérah, Nemmouche,the Kouachi brothers) or homeless (for 42% of them).

Children with no future

But beside the embezzlements, the educational failures, the violence in the children’s homes, the outgoing, cynical teachers, does the french child protection service (ASE) save any children? Certainly, but it condemned even more. The cases of Marina, Karine, Inaya, Nohan and Loans’ show that the ASE have left the very children they were supposed to protect to be slaughtered or raped, without reaction or being judged responsible.

Abusive placements fall like rain

The report is terrible, but it is explained by the operation of an administration whose principal concern is the widening of the prerogatives, the creation of jobs and budgets.

To feed their social business, the social public agents needed a law “sure measure” and they obtained it. This law passed on March 5, 2007 makes it possible to multiply the missions of the social workers by hiding the cases of true ill­treatments in those of children “at risk” according to completely subjective criteria of a whole profession which criticizes the family institution and blames the very notion of rules and authority of the parents.

Are all the children in danger in their families ? 

Facing the institution of family in its diversity, the french child protection service  has worked its way towards being an authority of standardisation which hunts down the over­protective parents, the single-parent families who ask for assistance, those who set up limits, those who practise home-schooling. The social workers lend an attentive ear to every parental conflict, brings up the wives against the husbands, the husbands against the wives and the children against their parents.

The french child protection service is an administration that benefits their civil servants and its associative network; it is in the business of destroying families, a business led by an authority without limits nor counterweight,  it never gives an account of its acts in front of justice.

If you believe we exaggerate, that there are only a few dysfunctions, be sure we also naively believed this before dealing with this steamroller system, in which the social workers live in perfect serenity to the multiplication of conflicts of interests.

Both judge and jury, the french child protection service makes social surveys without the least conscience of justice, sends social reports which tell the court what us to be decided. The contradictory and equality principles don’t exist in facts, the parents only have the right to acknowledge the mistakes they are accused of and which are only too often calumnies. Facing the social business, legal channels were followed without success. The children exit the system one day, broken, and with justice never obtained for libelous denunciations, doubtful expert testimonies, physical and psychological abuse undergone in host families. The prosecutors archive the complaints of the families, the ethical authorities like the defender of the children’s rights ­mock the families. The social workers threaten to take the children back, the judges imply mental pathologies which remove the parents from any family life.

This situation is not a totalitarian nightmare, it is reality for hundreds of thousands of families in France in 2015.

What we can do

In the name of the families, victims, and for those which could become so, we ask that those who have faulted within their mission of public service be finally judged. Our concrete proposals for child protection, as they appear in our report  have already been submitted to all the decision makers, we then expect actions, not promises.

Mentioned in : http://www.hslda.org/hs/international/france/

pjNous évoquons dans cette interview du journaliste Joël Cerutti de Pj Investigations la réaction du SPMI (Service de protection des mineurs, équivalent de l’aide sociale à l’enfance dans le canton suisse de Genève) face à la mise en cause de ses pratiques.

Il est question dans cette affaire d’utiliser la justice afin de censurer toute information journalistique, tout témoignage relatif à des atteintes sur mineurs telles que dénoncées par un jeune adolescent et ses frères qui ont pu évoquer leur vécu. 

 Le rôle d’un journaliste d’invesitigation
cerutti

Joël Cerutti, PJ Investigations

CEDIF : Bonjour Monsieur Cerutti, vous êtes journaliste d’investigation, pouvez-vous présenter votre parcours à nos lecteurs ?

JC : J’exerce ce métier sous diverses formes depuis plus de trente ans… J’ai travaillé dans des rédactions locales, j’ai été spécialiste en télé et cinéma, j’ai été rédacteur en chef d’une télévision régionale en Suisse. Je travaille dans le journalisme d’investigation depuis 2008 lorsque je suis revenu en presse écrite.

J’ai surtout suivi un dossier, durant cinq ans, qui touchait le monde médical dans ma région. A la fin, tout ce que j’ai dénoncé a été recoupé par les autorités qui ont finalement pris les décisions qui s’imposaient. Soit le licenciement de certains responsables. Entre temps, je me suis fait traiter de «cancrelat » par certains politiciens qui ne comprenaient pas que l’on puisse critiquer un système dont le principal mérite était de couvrir certaines erreurs plutôt que de se remettre en question.

Dès que la protection de l’enfance est au coeur d’une enquête, les pressions commencent …

CEDIF : La presse d’investigation ne semble pas plaire à certains magistrats et politiques puisque vous avez été ainsi que le journal dans lequel vous travailliez, l’objet du plainte du conseiller d’Etat socialiste Charles Beer auprès du conseil de la presse, pouvez-vous nous raconter cette affaire.

JC :  Je me suis intéressé à ce qui se passait à Genève, avec le SPMI, alerté par un avocat qui, à l’époque, défendait la famille Babel-Andrieux. Dans le journal Vigousse, j’ai publié quatre articles qui mettaient en évidence les dysfonctionnements administratifs autour de ce dossier. Encore maintenant, malgré la lecture de centaines et de centaines de pièces, rien n’explique clairement pourquoi on a enlevé la garde des quatre enfants à leurs parents. Du côté des autorités genevoises, on s’est toujours retranché derrière le secret de fonction pour ne pas me répondre. Mes papiers les ont tout de même agacés et j’ai été dénoncé au Conseil de la Presse.

Celui-ci a rendu un avis à la Salomon. D’un côté, il m’a soutenu car il y avait «recherche de la vérité», je leur avais fourni trois clés USB avec les pièces sur lesquelles reposaient mes enquêtes. De l’autre, ils n’ont pas trouvé normal que je mette les prénoms des enfants concernés. Je l’avais fait de façon délibérée, car, à mes yeux, ils méritent une reconnaissance sans pseudos de ce qui leur arrive. Enfin, on m’a reproché de ne pas avoir parlé avec la partie adverse. Ce qui est assez faux-cul, celle-ci se réfugiant toujours derrière son fameux secret professionnel. En plus, j’avais eu un téléphone avec Charles Beer. Il m’avait dit ne pas vouloir porter plainte même si «on» le lui demandait. Tout en me suggérant de ne pas continuer.

J’ai donc rédigé deux autres articles sur la question. Il faut aussi comprendre, en Suisse, que les institutions utilisent de plus en plus des mesures provisionnelles. Si elles savent que l’on farfouille sur un thème qui les dérange, elles peuvent paralyser la sortie d’un article durant au moins un an si un juge entre en matière. A PJ Investigations, nous estimons que, si nous possédons assez de pièces sur un dossier, nous n’avons pas systématiquement à contacter «la partie adverse», qui se ferait une joie de courir dans un tribunal pour censurer notre travail.

CEDIF : Vous avez pu enquêter sur des terribles « faits divers » comme par exemple celui du petit Luca prétendument agressé par son chien d’après la justice, nous avions aussi parlé de cette affaire. Y-a-t-il un problème avec la justice suisse pour qu’elle en arrive à de telles conclusions ?

JC : Avec l’affaire Luca, nous ne sommes plus à Genève mais en Valais. Derrière cette agression, il y aussi toute une série de protections dans une enquête, qui, à mes yeux, n’a pas été diligentée jusqu’au bout. Les juges se couvrent entre eux, de même que la police, le corps médical, avec certaines implications politiques à la clé, liées aux agresseurs présumés de Luca. C’est donc un couvercle que l’on cherche à refermer car cela fait des décennies que cela se passe ainsi. En Valais, Luca n’est de loin pas le seul exemple du genre.

Les fonctionnaires n’aiment pas que l’on médiatise

CEDIFVous avez attiré l’attention sur l’affaire Babel Andrieux. Dans cette affaire des conseillers d’Etat ont adressé une pétition et ont dénoncé la protection de l’enfance avec toujours une réaction du fameux Charles Beer. Votre équipe de journalistes s’est intéressée de près à cette affaire. Comment expliquer cet acharnement contre cette famille ?

JC : Il ne s’agit pas de Conseillers d’Etat, mais, notamment d’un député. Par la suite, la pétition est devenue «citoyenne»… Ce qui lui a conféré nettement moins d’impact.

Contrairement à beaucoup d’autres, la famille Babel-Andrieux ne s’est pas laissée faire. Elle a montré les dents, s’est très vite brouillée avec les divers représentants des organes impliqués dans leur dossier. Avec le SPMI, comme les divers juges ou spécialistes de l’enfance au sein du monde médical, cela a dégénéré. Pire, à plusieurs reprises, il y a eu médiatisation de leur cas, ce que ne goûtent pas forcément certains fonctionnaires. Au final, nous avons un conflit entre adultes et ce sont les gosses qui paient une lourde, très lourde addition.

Les enfants, eux aussi, se révoltent et utilisent les réseaux sociaux pour réclamer de rentrer à la maison. Ceci dit, après quatre ans, l’acharnement étatisé a «payé». La famille Babel-Andrieux a totalement implosé, elle ne peut plus affronter les dettes accumulées, elle se retrouve, en ce moment, SDF.

CEDIF : L’UDC locale s’est donc mobilisée notamment par cette pétition et par réaction le SPMI s’acharne encore plus, le fonctionnement de cette institution n’est-il pas pathologique ?

JC : Le problème du SPMI, c’est qu’il s’agit d’un monstre bureaucratique qui n’est pas adapté à sa mission. Celles et ceux qui pourraient la mener correctement à bien finissent en burn out ou en dépression. D’autres personnes prennent le relais, mais elles n’ont pas l’expérience de vie, voire la formation complète, pour gérer des dossiers pointus qui concernent l’avenir de familles.

Le politique, qui a mis en place cette vaste usine à gaz, ne veut pas reconnaître qu’il s’est fourvoyé. Comme ce sont les rapports du SPMI qui font foi lorsque des tribunaux doivent statuer, cela engendre parfois des décisions aberrantes. En fait, sur le fond, le SPMI frustre tout le monde. Celles et ceux qui y travaillent dans des conditions où ils sont très vite dépassés par les événements. Et certaines familles frappées de plein fouet par des constats à côté de leur réalité.

Mineurs placés, et en danger !

CEDIF :  Les enfants sont-ils en danger dans le foyer de placement ?

JC : Je ne peux parler que du cas des enfants Babel-Andrieux. Deux d’entre eux nécessitent des soins particuliers liés à des maladies. Je vois que le suivi est plutôt… cafouilleux.

L’institution est censée suppléer à ce que les enfants ne recevaient prétendument pas dans leur famille, et c’est le contraire qui se passe !

Quand, en plus, les éducateurs n’arrivent pas à donner le tour, ils appellent au secours la maman ou le père ! Il faudrait savoir ! Il n’y a pas d’encadrement précis dans la scolarisation, l’hygiène de vie, voire l’habillement.

Les enfants placés ont le droit de se faire entendre

CEDIF : Vous avez publié la lettre d’un des enfants Andrieux qui dénonce notamment les faits de brutalité et de menaces commis par un des éducateurs du foyer et alors que vous travaillez sur d’autres enquêtes, c’est celle-ci qui déclenche des poursuites contre votre agence, comment expliquer ce « traitement de faveur » ?

JC : Le foyer incriminé part d’emblée du constat que l’enfant ment et que l’éducateur dit la vérité. Si nous avons publié ces témoignages bruts c’est tout simplement parce que personne d’autre ne le fait. Ces gosses écrivent depuis des mois sans avoir de réponses.

Une des bases de PJ Investigations, c’est aussi de donner la parole à celles et ceux qui n’arrivent pas à trouver des échos dans des médias plus traditionnels. Le passage qui nous vaut les foudres du foyer est un post que Thomas a mis sur son mur Facebook, se plaignant de l’attitude d’un éducateur qu’il cite de façon nominative. Je suis étonné, dans un premier temps, que l’éducateur et les responsables ne portent pas plainte contre Marc Zuckerberg, le fondateur de Facebook. Il y aurait plus d’argent à gagner ! Ils ne peuvent pas non plus attaquer Thomas, même si l’éducateur l’en a menacé, alors ils se tournent vers nous. Sur le fond, nous avons mis en ligne des documents publics qui montrent ce que ressentent des enfants placés. Nous sommes en démocratie, ils ont aussi le droit de se faire entendre.

CEDIF : Quels sont les arguments et les exigences des autorités dites de protection de l’enfance dans cette affaire ?

JC : Tout le monde s’estime floué dans son honneur. Donc ils nous réclament 10 000 frs suisses, des excuses, la disparition de l’article de notre site et de ne plus jamais enquêter sur eux.

Appel à une mobilisation au nom de la liberté de la presse

Gueulardos0005CEDIF : Comment peuvent-ils se permettre d’attaquer la liberté de la presse avec des arguments si mal fondés  ?

JC : Peut-être, pour eux, la liberté de la presse consiste à toujours louer l’extrême intelligence des institutions au pouvoir. Elles abominent qu’on ne les lisse pas dans le sens du poil. Elles sont respectables, réalisent un parcours sans faute et tout se passe à merveille dans leur monde de Binounours sociaux. Je les admire, vraiment, de ne pas avoir de doutes… Et surtout de ne pas se demander si, par hasard, ce que nous publions ne serait pas fondé. Nous avons une séance de conciliation le 27 avril…

CEDIF : Peut-on dire qu’en Suisse le SPMI est une sorte d’Etat dans l’Etat qui n’est pas soumis aux règles d’un Etat de droit ?

JC : A nouveau, ce que je constate, dans le cas de la famille Babel-Andrieux, c’est que des collaborateurs se permettent d’entrer dans leur appartement sans avoir de mandat ou d’autorisation. Je ne parle pas des enlèvements musclés des enfants. La première fois en plein milieu de leur classe, à l’école. La seconde en pénétrant avec des forces de l’ordre dans l’appartement. De tels agissements entrent-ils dans l’esprit d’une cité où se trouvent bien des institutions à buts humanitaires et qui défendent justement les droits de l’enfant ?

CEDIF : Quels soutiens avez-vous reçu dans le milieu journalistique ?

JC : Voici deux ans, L’Illustré a relayé le cas de la famille Babel-Andrieux. Le journaliste a opéré les mêmes constats que moi et les autorités genevoises ont aussi refusé de lui répondre. Sinon, nos collègues ne reprennent jamais nos informations, nous en avons l’habitude. Nous verrons, en fonction de la tournure que prend ce dossier, s’il y aura soutien ou pas.

CEDIF : Merci d’avoir bien voulu répondre à nos questions Monsieur Cerutti, on ne peut qu’être abasourdi par l’outrecuidance de cette organisation officielle du canton qui va jusqu’à mettre en cause la volonté de la famille Babel Andrieux d’alerter les media suisses mais aussi étrangers.

L’avenir des enfants mais aussi la liberté de la presse sont en danger, nous invitons donc les autres media à se mobiliser.

contact : Joël Cerutti joelcerutti@gmail.com;

0041794574428

clientélisme AZACEDIF : Bonjour Professeur Tarrius, vous êtes professeur émérite des universités à Toulouse le Mirail, vous avez été directeur du département de sociologie et d’ethnologie de l’université de Toulouse, vous êtes membre du comité de lecture de la Revue Européenne des Migrations internationales, membre du comité scientifique de la Revue des Sciences Sociales. Vous êtes membres de plusieurs commissions dont la « Commission Nationale d’Evaluation des Politiques Urbaines.

Vous avez réalisé avec votre collègue Olivier Bernet, un ouvrage consacré aux mafias le long de la frontière franco-espagnole, plus précisément entre Perpignan et La Junquera.

Cet ouvrage s’insère dans le programme gouvernemental « laboratoires d’excellence » sous le nom Structuration des Mondes Sociaux – mobilité, réseaux, migrations – dirigé  par l’Université de Toulouse.

Vous avez mis en évidence dans ce livre l’inquiétant développement sur cette zone des trafics de drogue liés à la prostitution issue notamment des Balkans et du Caucase, vous parlez aussi de clientélismes politiques facilitant cette pénétration criminelle. Cet aspect là nous intéresse tout particulièrement car nous ne cessons de dénoncer au CEDIF un véritable business de l’enfance entre les mains des exécutifs départementaux.

Mais vous semblez aller encore plus loin, en parlant d’un véritable phénomène mafieux.

Professeur Tarrius : En préalable je dois préciser que cette enquête sur l’ASE des Pyrénées Orientales n’était pas prévue dans mon programme de recherche initial. Sa nécessité s’est imposée à l’équipe de chercheurs à partir de l’observation empirique de faits relevant de trafics de psychotropes à la sortie de collèges de ce département.

Dispositif : six enquêteurs par deux, en voiture, à la sortie de trois collèges les lundi/mardi/jeudi entre 16 heures et 18h30. Nous essayions alors de comprendre comment se créait un « territoire moral » commun transfrontalier à partir de la prostitution de La Junquera et des drogues chimiques barcelonaises.

Nos travaux immédiatement précédents nous avaient montré que les milieux criminels russo-italiens maîtres des trafics de femmes (des Balkans)-et-drogues (héroïne) dans le Levant espagnol, dépossédaient les dealers des Pyrénées Orientales de ces drogues majeures au profit des chimiques (amphés, méthamphés, mda, NPS…) bien moins lucratives : d’où une extension des ventes aux collégiens.

Cette enquête qui a conduit à l’analyse des pratiques de l’ASE66, est particulièrement détaillée dans l’édition d’un rapport de recherche (édilivre, juillet 2014). La recherche complète (trois rapports de recherche) sur les trafics de femme et de drogues de la Mer Noire à l’Italie du Sud, au Levant espagnol, aux routes et autoroutes françaises, avant d’hypothétiques séjours dans les nations permissives nord-européennes ou de plus hypothétiques retours « au pays » a été publiée fin février 2015 (La mondialisation criminelle, l’Aube). Les résultats de cette investigation sur l’ASE66 relèvent donc de découvertes en cours d’enquête, non programmées a priori.

Elle n’est donc consécutive à aucune intention préalable vis-à-vis de l’ASE des Pyrénées-Orientales.

Je dois dire encore en préalable, que je connaissais Lucas et ses frères, enfants placés dont il sera question, accueillis de temps à autre dans un lieu de vie dirigé par mon épouse dans ce même département : j’avais parlé avec cette fratrie environ trente heures, réparties en sept semaines d’animation bénévole de chantiers de fouilles (tumulus de grotte, ruines romaines, …). Je connaissais donc bien Lucas et ses frères qui me témoignaient de l’estime et donc une grande liberté et sincérité de propos sur leur situation. Ce qui fut particulièrement facilitateur pour l’enquête dès lors que je reconnus Lucas parmi les collégiens acheteurs de drogues chimiques.

Une agression sexuelle sans conséquences …

CEDIF :  Oui, c’est en retrouvant Lucas, un adolescent de 13 ans, aux prises avec ce que vous appelez des Thénardiers locaux, que vous avez eu l’occasion de vous intéresser à l’Aide Sociale à l’Enfance des Pyrénées Orientales (ASE 66). En quoi cet adolescent apparaît-il victime de ceux-là mêmes qui prétendaient le protéger ?

Professeur Tarrius : Trois ans avant notre rencontre, lors de l’enquête aux portes des collèges, Lucas fut témoin d’une tentative d’agression sexuelle, judiciarisée, par un fils de sa famille d’accueil sur la personne d’une adolescente confiée par l’ASE66. Les deux autres garçons, dont Lucas, confiés eux aussi à cette famille, ne furent incompréhensiblement, pas retirés, demeurant donc dans une ambiance familiale peu favorable à l’accueil, c’est le moins que l’on puisse dire. La procédure judiciaire dura trois années….

Ce fait attira notre attention sur l’ASE66, et « l’irrationalité » de cette décision du maintien des enfants dans cette famille.

Des enfants placés qui se droguent, se prostituent

CEDIF : Vous parlez d’un vivier prostitutionnel en faisant référence à ces mineurs enlevés de leurs parents pour être confiés à « l’Aide Sociale à l’Enfance », pensez vous que les enfants placés puissent être en danger physique et moral au sein de familles d’accueil ?

Professeur Tarrius : Lors de nos enquêtes sur un échantillon aléatoire de 49 jeunes de 18 à 25 ans passés au moins dix ans par l’ASE, nous identifions 65% d’entre eux/elles consommateurs de drogues et 22,5%  prostitué(e)s et consommateurs de drogues.

Nous n’adhérons pas à l’idée, répandue parmi les personnels de l’ASE66 et les familles d’accueil que les huit premières années de l’existence de ces jeunes aient déterminé leur destin de drogué(e)s et prostitué(e)s, et les dix suivantes, sous protection, n’aient pu apporter un complément éducatif (quelles sont les études qui affirmeraient cela ?).

Ce point de vue, négation absolue du rôle de l’ASE, est donc émis par les personnes même qui en tirent bénéfices (salaires et indemnités).

CEDIF :Vous affirmez donc que l’ASE est en grande partie responsable de ces situations attentatoires à la dignité humaine dans lesquelles des mineurs qui leur ont été confiés furent plongés. Mais l’ASE a-t-elle connaissance de ces situations de danger à laquelle sont exposés leurs « protégés », et si oui, comment réagit-elle ?

Professeur Tarrius : Oui, elle le sait : j’ai immédiatement communiqué à l’ASE le résultat de l’enquête sur les prostitutions et les usages de drogues par les jeunes ayant longuement vécu sous sa protection. Silence total. Tout ce qui vient de l’extérieur de ses frontières institutionnelles est déclaré inexistant… et ce qui remonte de l’intérieur est réprimé…

ASE : la police et la justice c’est nous !

CEDIF : Voila qui relève de non-assistance à mineurs mis sciemment en danger. Mais l’ASE semble ne pas craindre les rigueurs de la justice, puisqu’une assistante sociale vous a répondu : « la police et la justice c’est nous ! ». S’agit-il là d’une simple vantardise ou d’une réalité à laquelle vous avez été confronté ?

Professeur Tarrius : La complémentarité qui s’est établie entre les personnels de l’ASE et les services policiers et judiciaires a pour base la plus grande économie de moyens des deux grandes institutions : l’ASE a donc repoussé les occasions d’appel à la police et à la justice aux situations notoires et de dangers extrêmes, grignotant peu à peu sur les missions de l’une et de l’autre. Des assistant(e)s ou éducateurs/trices de l’ASE disent cela soit en se plaignant de ces rôles, soit en les revendiquant.

CEDIF : Vous précisez que les assistantes familiales qui dénoncent se retrouvent sans emploi avec des expertises psychiatriques défavorables, les experts sont-ils aussi aux ordres du conseil général ?

Professeur Tarrius : Je rapporte les propos tenus par six assistantes familiales sur une quarantaine qui ont abordé de tels thèmes : ces six-là ne bénéficiaient d’aucun soutien clientélique. Il semble donc que la protection politique du ‘bon parti’, celui qui tient le Conseil Général, libère des craintes d’une telle menace. Avant la menace du passage devant des psychiatres (nous n’en avons pas vérifié la réalité autre que verbale) il y a celle du retrait des enfants confiés, basée sur des critères fortement imprécis : être « trop proche » ou « trop distant » de l’enfant accueilli.

CEDIF : N’y-a-t-il pas là une logique étatique qui produit un faux besoin au profit des intérêts des clientèles politiques ?

Professeur Tarrius : Il y a surtout démission de l’État qui accepte de céder à l’ASE des pans entiers de ses missions régaliennes de police et de justice.

Par exemple lorsque je signale à l’ASE, très tôt dans nos enquêtes, que de jeunes adolescents sous sa responsabilité consomment de la méthamphétamine et qu’elle ne bouge pas, alors je m’adresse à la justice et à la police qui ne bougent pas davantage : la plainte, venue de l’ASE les aurait fait bouger ; c’est donc laisser libre champ à l’ASE. Nous sommes pourtant une équipe connue pour nos travaux sur les trafics de psychotropes agissant dans un cadre public.

CEDIF : Ce phénomène est-il propre aux Pyrénées Orientales ?

Professeur Tarrius : non ; dans les P.O. comme ailleurs les services judiciaires et policiers débordent de travail et ont donc une légitime tendance à s’en remettre à l’ASE ; le problème vient de ce que ce département est particulièrement géré par des milieux politiques clientéliques qui détournent leur protection des enfants au bénéfice des familles d’accueil clientes. 

CEDIF : À combien estimez vous le nombre de placements nécessaires pour faire vivre la clientèle politique du conseil général, quel pourcentage de placements abusifs cela représente-t-il ?

Professeur Tarrius : Dans mon rapport j’envisage cette question comme importante pour la poursuite d’une recherche sur la protection des enfants, mais je signale que notre objet de recherche est la compréhension du rôle de l’ASE dans la facilitation de la diffusion des drogues chimiques répandues par les milieux criminels du Levant espagnol dans les Pyrénées Orientales (voir introduction : problématique du passage de frontières). Donc nous n’avons pas poursuivi nos enquêtes dans ce sens malgré la pertinence de la question. Ce qui, par ailleurs, confère plus d’importance à nos découvertes survenues sans intentions préalables sur l’ASE, que nous n’avions même pas envisagée lors de la formulation de notre projet.

Le social nourrit le social

CEDIF : Pouvez-vous nous expliquer ce concept du « social qui nourrit le social » ?

Professeur Tarrius : Bien des familles ou des personnes, disons quatre sur dix parmi celles approchées, présentent les caractéristiques suivantes : grande pauvreté, trajectoires sociales erratiques, endettements difficilement assumables sans « l’aide ASE », et pour la moitié de celles-ci long passé d’addictions aux psychotropes (ce qui, en projection, donne environ 70 familles…). Ce qui nous a permis d’observer des passages auprès de familles d’accueil de dealers ayant livré les accueillants et « s’occupant » désormais des accueillis. L’aide aux enfants est l’occasion d’abord d’une aide à ces familles, l’enfant étant confié comme une subvention sociale. Il existe une autre cohorte de familles, les « tiers dignes de confiance » qui est beaucoup moins concerné par ces configurations.

CEDIF : On peut donc on dire que l’argent de l’ASE permet de « s’acheter » des familles d’accueils relevant de véritables cas sociaux, congédiables à tous moments en cas « non-fidélité » au système politique local ?

Professeur Tarrius : Ma réponse est « oui ». Mais il faut ajouter : le lien de dépendance devient réciproque, ASE comme familles concernées entrant dans un processus de dépendance réciproque.

Le placement et la pauvreté, une affaire de clientélisme politique

CEDIF : La pauvreté est-elle donc un marché savamment entretenu par la majorité politique locale afin de s’assurer obligés et électeurs et donc de se maintenir lors des élections locales ? 

Professeur Tarrius : Ma réponse est encore « oui ». Depuis 1997 j’envisage le rôle du clientélisme politique dans ce département véritable « laboratoire du social » : d’un clientélisme ‘bon enfant’ de l’appui des élus à tel ou tel jeune pour des mobilités professionnelles, nous sommes passés à la mise en dépendance de populations entières, la composition du conseil municipal de Perpignan étant un exemple, dans les premières années 2000, de ce qu’est un relais clientélique. Le conseil général, lui, au même moment a organisé, la montée de la crise économique aidant, un clientélisme de « contention », de fixation, des populations pauvres dans l’ensemble des villes et villages du département. L’ASE a été et est toujours, un outil privilégié de réalisation de cette stratégie politique. D’autres directions de l’action départementale sont concernées. 

CEDIF : Ce comportement propre à la majorité de gauche du département se retrouve-t-il aussi à droite dans d’autres départements où vous ont conduit vos enquêtes ?

Professeur Tarrius : Je n’ai pas explicitement travaillé sur ce thème, comme je l’explique précédemment. Par contre je peux dire que dans ce département, sous la majorité de droite au conseil général, dans les années 90, des initiatives résolues et apparemment heureuses ont été développées par un duo droite (vice président devenu sénateur)/gauche de conseillers généraux, notamment sur la zone Fenouillèdes. Mais nous n’étions pas sous les mêmes contraintes économiques.

La loi du silence dans les Pyrénées Orientales

CEDIF : Vous parlez de faits cachés, enfouis notamment par intérêt politique, vous faîtes référence en introduction à des exécutifs politico-administratifs locaux avec leur renfort d’experts aux ordres qui y seraient allés de « vos lecteurs ne sont pas prêts à tout savoir … ». Voulez-vous dire que votre travail a été soumis à des pressions précises et fortes  ? 

Professeur Tarrius : Oui, la réaction des responsables de l’ASE aux travaux de mon équipe ont consisté en des tentatives de décrédibilisation par rumeurs, allant jusqu’à une tentative de judiciarisation par le directeur ASE, proche politique du Président du conseil général. Tentatives avortées : le statut de la recherche publique en France est constitutionnellement protégé (préambules des constitutions) dès lors que des professeurs d’université dirigent, dans leur domaine, des investigations : autonomie dans le choix des terrains, liberté de publication. Par ailleurs nous avons été l’objet d’un important soutien local explicite (lettre de félicitations… du Préfet, après lecture du rapport).

CEDIF : Voila qui devrait donc les calmer. Mais, ils sont allés jusqu’à tenté de mettre en cause votre moralité : en évoquant Lucas, vous précisez qu’il fut aussi soumis à des pressions notamment afin de formuler des accusations calomnieuses à votre encontre, quelles conséquences cela aurait-il pu avoir ? 

Professeur Tarrius : Évidemment une digression judiciaire du type « captation d’enfant » aurait interrompu notre travail.

L’ASE a déployé toute sorte de stratégies, dont les pressions sur l’enfant, les menaces par le responsable du groupe d’avocats (9 cooptés…) constitué par le département pour traiter toutes les plaintes des enfants protégés et de leurs familles ! 

Ils m’ont épargné leurs psychiatres (les habituels « experts » sont salariés, par associations ou structures interposées, du conseil général). La ficelle eut été trop grosse.. Tout cela nous a sur-motivés pour poursuivre l’enquête, chaque action à notre égard de l’ASE révélant mieux leur « système » de pouvoir. Dans l’équipe nous avons souvent humoristiquement parlé de nous comme des Marx Brothers d' »une nuit à l’0péra« . Chacun s’accordant pour me conférer l’identité de Groucho. Mais nous savions dès lors que nos méthodes et analyses devaient être plus rigoureusement développées que jamais.

CEDIF : Vous avez visiblement plus d’humour que la triste équipe de l’ASE.

Selon vous ces trafics d’êtres humains et de substances toxiques sont-ils tolérés par les autorités locales, voire pire et cela rentre-t-il dans une logique de business du social ?

Professeur Tarrius : Je ne sais pas répondre clairement à cette question. Cela relèverait d’un tel cynisme. Je crois plutôt à un mixte de perte de vue des finalités de l’action publique, de protection d’intérêts électoraux immédiat, de lâchetés, de résignations (un éducateur nous disait qu’il pensait à la vie économique de sa famille lorsqu’il sentait monter en lui la révolte contre son institution),  etc…

CEDIF : Rien ne saurait nous étonner venant de l’ASE. Mais comment expliquer que les faits que vous décrivez n’ont pas intéressé la justice qui aurait dû enquêter et entrer en condamnation face à la gravité des délits commis par des personnels administratifs et des élus ?

Professeur Tarrius : Comment un procureur, quelle que soit sa bonne volonté, peut-il entrer en conflit avec un exécutif local aussi dominant ?

CEDIF : Comment expliquer encore que la présidente du conseil général des Pyrénées Orientales a pu prendre la tête de l’ONED et du 119 au su des pratiques dans son département ?

Professseur Tarrius : Comme on peut expliquer que la recherche méthodologiquement inacceptable (voir rapport d’enquête) menée par un laboratoire perpignanais sur financement des conseils général et régional sur le dispositif prostitutionnel de La Junquère ait permis la promotion politique nationale d’une élue locale….

J’ajouterai que le rapport dont il est question est gratuitement téléchargeable ici.

CEDIF : Un rapport que nous incitons évidemment tous nos lecteurs à regarder attentivement, nous vous remercions pour toutes ces informations tellement utiles à la compréhension d’un système.