Archives de la catégorie ‘Magistrature’

C’est un constat que nous faisions il y a un an et demi et qui a donné lieu à l’article « L’aliénation parentale dans les décisions de justice ». Nous constations l’apparente augmentation du nombre d’audiences devant les juges des enfants suite à des guerres parentales

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Richard Gardner, théoricien controversé de l’aliénation parentale 

L’établissement de ce fait se heurte cependant à l’absence de chiffres.

Pas de chiffres donc, mais un constat : plus de la moitié des saisines du CEDIF portent désormais sur les conséquences de guerres parentales exacerbées par l’intervention partiale des services sociaux. Pour autant nous ne sommes pas un baromètre de l’activisme des placeurs, il en existe un autre plus sûr à savoir celui des experts psychiatres.

Justement, ceux-ci se sont exprimés par le truchement du syndicat national des experts psychiatres et psychologues (SNEPP) lors d’une journée de formation tenue le 17 mai 2019 à Montpellier. Le SNEPP nous évoque l’activité des 400 experts auprès des tribunaux français et lors de cette journée l’accent est en particulier mis sur la justice liée aux contentieux familiaux : « On peut  demander d’évaluer un système familial pour définir un mode de garde, par exemple. Une communication de cette journée d’étude sera ainsi consacrée à la question de l’aliénation parentale, avec deux points de vue sur la problématique qui surgit lorsque l’enfant pris dans un confit s’allie à un des deux parents. »

Ainsi une table ronde porte sur l’aliénation parentale autour du psychiatre Paul Bensussan et du psychologue Jean-Luc Viaux, le premier étant favorable à sa reconnaissance et l’autre non.

L’intérêt pour ce sujet semble donc bien démontrer une recrudescence de l’activité des experts sur les questions de conflits parentaux devant les juges des enfants. Une conséquence de l’épidémie d’aliénation parentale traitée par  l’ASE qui trouve là à bon compte des enfants susceptibles d’être en danger.

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Le pédiatre était secoué   

En octobre 2016, Monsieur et Madame S, parents du petit Thomas, prématuré âgé d’à peine un an, viennent en consultation au CHU Estaing de Clermont-Ferrand pour examen pédiatrique. Les parents s’inquiètent car l’évolution de leur fils ne correspond pas aux courbes de croissance du carnet de santé, de plus l’enfant a des difficultés à s’alimenter. 

Le pédiatre regarde les parents suspicieusement, pour lui ce sont des géniteurs maltraitants et le petit souffre du syndrome du « bébé secoué ».

Il alerte immédiatement les services du procureur afin de signaler une suspicion de maltraitance. A priori on peut penser qu’il agit correctement car secouer un bébé porte un risque de handicap voir de décès. 

Seulement voila, le signe d’alerte du syndrome du bébé secoué est l’hématome sous-dural conséquence cérébrale de secousses violentes. Certes l’hématome ne peut être détecté  que par imagerie cérébrale ou examen du fond de l’œil, mais justement le CHU est équipé pour cet examen. 

medicLe petit est donc hospitalisé, mais le signalement est déjà parti et l’hématome sous-dural est introuvable : il n’y en a tout simplement pas. Or sans hématome sous-dural pas de bébé secoué ! Pour autant la machine est lancée avec enquête pénale à la clé. Thomas ne rentrera pas chez ses parents, pour lui c’est la route vers le placement qui est ouverte.

On peut imaginer alors la perplexité des médecins face à des examens qui ne révèlent rien, la boulette ! Il faudra tout de même 10 jours pour que l’enfant soit rendu à ses parents, l’enquête pénale conclut évidemment au non-lieu.

10 jours de cauchemar lors desquels les parents ont été traités comme des fientes, ont cru ne jamais revoir leur fils et se retrouver derrière les barreaux après une séance de garde-à-vue. Deux autres enfants attendaient à la maison et ne comprenaient pas ce qui arrivait à leurs parents et à leur petit frère.

Une faute ça se paie !

Et ça cela se paie cela doit se payer. D’ailleurs les parents ne comptent pas en rester là face à un CHU qui n’a pas un mot de regret (et quand bien même).

Ils mettent en place ce que nous préconisons systématiquement : poursuivre l’établissement qui ne bénéficie heureusement pas de la loi d’irresponsabilité civile du corps médical étendue dernièrement aux auxiliaires médicaux en matière de signalement.

 Le 30 avril 2019, après deux ans et demi de combat, les parents obtiennent enfin justice. Le tribunal administratif, face à l’évidence d’un diagnostic médical erroné, sanctionne le CHU pour la faute de son personnel. Le CHU est condamné légèrement à 5 000 euros de dommages et intérêts, mais c’est ici le principe de la condamnation qui importe.

La réaction indécente mérite la fessée

La justice a donc fait son travail.

Mais voila que les sociaux poussent des cries d’orfraies.

Quelques commentaires consistent à s’en prendre aux parents victimes en instrumentalisant les enfants martyrisés par leur géniteurs !

Le ton est donné : mais si vous condamnez des signalements abusifs alors vous faîtes le jeu des géniteurs bourreaux d’enfants !

Eh oui, Madame, Monsieur, vous avez été traité comme des parents indignes et votre enfant chéri a été immédiatement placé. Au fond du désespoir vous avez pensé à commettre un acte irréparable, mais le providence est venue à votre aide. Vous avez réussi à établir que le signalement était abusif et que vous n’étiez pas des parents maltraitants.

L’aide-soignant signalant est déjà passé à d’autres bassins et les sociaux n’ont rien trouvé d’autre pour garder votre gamin mais gare à vous si vous demandez justice face aux préjudices moraux subis, le vôtre et celui de votre fils.

Car ils vous accuseront encore de faire le jeu des géniteurs maltraitants.

Oui parents d’enfants placés abusivement, vous êtes tous priés de fermer votre gueule parce que votre désir de justice fait peur aux sociaux. D’ailleurs ne doutons pas qu’un nouvel arsenal législatif de type Super Guidicelli vous privera dans l’avenir de tous vos recours.

Dans cette république que vous pensiez encore naïvement être la vôtre, vous n’aurez bientôt plus le droit de vous défendre car aussi aimants que vous soyez envers vos enfants, les sociaux et leur lobby actuellement bien en cour vous rappelleront que tant qu’il existe des enfants tués par les géniteurs, vous êtes TOUS COUPABLES DU PIRE.

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Rappel de principe
Les grands-parents ont le droit de maintenir le lien avec leurs petits-enfants c’est normal et même prévu par l’article  371-4 du Code Civil.
Mais quand les petits-enfants sont placés sans que les grands-parents aient obtenu le statut de tiers dignes de confiance  alors de facto le lien est brisé car les droits de visites ne concernent que les parents.
Seulement voila, en l’absence de dispositions du juge des enfants (ou restriction attaquable)   rien ne devrait changer pour les grands-parents et le placement de leurs petits-enfants ne doit pas constituer un empêchement au maintien de lien, à défaut il faudra attaquer le conseil départemental auprès du tribunal administratif.
C’est ce qu’a fait un grand-parent à l’encontre d’un CHU, mais la procédure est la même, Madame V la détaille pour nous.
Contexte et argumentaire
L’enfant fait l’objet d’une mesure de placement d’urgence. 
Il est confié à la garde du CHU. 
Celui-ci refuse aux grands-parents un droit de visite auprès de l’enfant. Voici l’argumentaire que j’ai utilisé devant le tribunal administratif en demande d’indemnisation pour faute du CHU : Requête introductive : 
(…)
 » Contrairement aux décisions des docteurs X et Y,  les membres de la famille d’X bénéficiaient d’un plein et entier droit à séjourner auprès de l’enfant. 

L’article 371-4 du code civil, introduit par la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, puis complété par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, prévoit que « tout enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. ». 

La doctrine administrative a confirmé à maintes reprises l’application de ces dispositions en cas de placement de l’enfant.  Notamment :  
QE 65601 M. Patrick Hetzel Publiée au JO le 07/10/2014, Réponse JO Le 23/08/2016. Ministère : Justice. 
QE 32556, M. Jacques Cresta Publiée au JO le 16/07/2013, Réponse JO le 12/07/2016 Ministère : Familles, enfance et droits des femmes. 
QE 31711 M. Hervé Mariton Publiée au JO le 09/07/2013. JO le 27/05/2014. Réponse Ministère : Justice 
QE 31710 M. Luc Belot Publiée au JO le 09/07/2013. Réponse JO le 12/07/2016 Ministère : Familles, enfance et droits des femmes.
QE 30331 M. Jean-Christophe Cambadélis Publiée au JO le 25/06/2013. Réponse JO le 12/07/2016 Ministère : Familles, enfance et droits des femmes

C’est donc en violation de l’ordonnance du juge, des règles de droit posées par le code civil et la doctrine que l’accès à l’enfant fut totalement interdit à Monsieur Z, grand-père de l’enfant. 
L’enfant ne résidait pas chez Monsieur Z et celui n’a pas été mis en cause, de quelque manière que ce soit, dans le cadre de la suspicion de maltraitance. 

Aucun élément de droit ou de fait n’autorisait donc le CHU de N à lui interdire de visiter son petit-fils. 
Les médecins du CHU isolent donc délibérément l’enfant de sa famille et aggravent ainsi son traumatisme. »

Argumentaire dans le second mémoire, après réponse au CHU  
 » Le Centre hospitalier allègue qu’il n’a apporté aucune restriction au droit de visite du grand-père d’X 
Or, le 27 mai, Mme X (mère de l’enfant) a été avisée qu’aucun membre de sa famille n’était autorisé à voir l’enfant. Cette exclusion visait également le grand-père de l’enfant.  
Contrairement à ce qu’allègue le CHU, la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a clairement reconnu le droit pour l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, l’article 371-4 du code civil précisant que seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à ce droit.Le droit de visite des grands parents est également consacré par une très abondante jurisprudence. (Voir par ex Cass. civ. 1re du 14.1.09, n°08-11035, CA d’Aix-en-Provence du 16.5.06, n°05/07516) et la doctrine administrative par de nombreuses réponses à des question écrites des parlementaires. Seul l’intérêt de l’enfant peut mettre obstacle au droit de visite des ascendants et contraindre le juge à restreindre ou supprimer ce droit de visite.

Le CHU ne pouvait exercer des restrictions au droit de visite des grands-parents ou de tout autre membre de la famille auprès de l’enfant au-delà de ce qui était préconisé par le juge, à savoir la restriction des visites de la mère à la journée à l’exclusion de la nuit, elle seule étant suspectée de maltraitance, sans établir que ces visites portaient préjudice à l’enfant. 

En effet l’ordonnance de placement provisoire ne posait aucune limitation au droit de visite des familles. 
Donc celle-ci, selon le principe de droit positif « ce qui n’est pas interdit est autorisé », dispose d’un plein et entier droit de visite auprès d’X. »

Pas d’enthousiasme prématuré car cette affaire se déroule en Grande-Bretagne et peut se résumer par la mise en échec d’un placement du fait d’un rapport social non sincère, nonobstant la probable nécessité de mesures.

wig.pngElle a été relatée par le Daily Mail et signalée par Andy, elle mérite d’être traduite librement dans nos colonnes.

Dans cette affaire, un garçon de 12 ans aurait écrit un SMS à un de ses copains mentionnant que sa mère l’aurait menacé avec un couteau. Les services sociaux d’Hertfordshire interviennent alors et placent immédiatement son frère et sa sœur cadette, en même temps ils réclament le droit de placer l’ensemble des quatre enfants du couple.

Lors de l’audience devant le juge des enfants, les sociaux ne sont pas capables de produire une copie du SMS qui leur avait été signalé par une personne anonyme.
Le juge en question, Keith Wilding, s’impatiente et refuse d’écouter davantage les sociaux, il décide de mettre en échec leur projet de placement ou d’adoption des enfants.

Il émet alors une ordonnance dans laquelle il met lourdement en cause les travailleurs sociaux d’Hertfordshire en qualifiant leur rapport social d’incorrect, inexact, non conforme à la réalité et de nature à tromper son jugement. Il critique aussi ouvertement les services de police : « Lorsque des mesures de protection des enfants ont été prises c’est sur la foi de déclarations suivant lesquelles cette famille avait de lourds antécédents de violences, or j’ai pu constater que cela était faux. Il est aussi dit que cette famille avait un passif de violence domestique sans un apporter un début de preuve. »

Il décide donc d’écarter toute menace de placement. Il reconnaît cependant que la mère peut avoir des accès de colère qu’il conviendrait de soigner, que ces accès résultent de traumatismes liés à son enfance alors qu’elle était elle-même l’objet de placements dans le système de la protection de l’enfance.

Il ajoute que cette famille doit être soutenue et que le père pourrait avoir besoin de cesser son activité professionnelle pour prendre en charge ses enfants. Pour autant il ne relève aucune violence sur les enfants.

Neringa Venckienė est une juge lituanienne qui s’est engagée dans le combat contre la pédophilie. Elle a mis en cause un réseau de pédocriminalité impliquant des personnalités politiques et des neringamagistrats.

Menacée de mort, elle a considéré que sa sécurité n’était plus assurée dans le pays. Elle a dû fuir aux USA en 2013, l’endroit n’était d’’ailleurs pas le plus approprié puisque de hautes personnalités démocrates et des juges américains sont aussi mis en cause dans des affaires graves de pédocriminalité.

Sa nièce dénonce des viols

Neringa Venckiené sera elle-même touchée par une affaire de pédocriminalité concernant Deimantele, sa nièce (et fille de son frère) qui avait 5 ans au moment des faits.
En 2008, la petite explique à Drasius Kedys, son père que sa mère et sa tante maternelle l’emmènent voir des hommes qui la déshabillent et la touchent avec leur sexe. Elle décrit des fellations, et nomme trois personnes en particulier : Jonas, Aidas, et Andrius, parmi ces trois là : un juge et une personnalité politique. Elle précise les lieux de rencontre : des hôtels et la maison de sa mère.

Une plainte est déposée par le père qui met en cause son ex-épouse ainsi que la sœur de celle-ci et le groupe de pédophiles incluant le juge Jonas Furmanavicius. Les témoignages enregistrés sont considérés crédibles par quatre enquêteurs spécialisés.

Pourtant la plainte est classée sans suite, et Neringa est mise en cause pour avoir aidé son frère à rédiger ses plaintes. Le père décide alors de diffuser le témoignage enregistré sur Internet, et, le voila poursuivi pour calomnies par la justice lituanienne.
La plainte ressurgira plus tard désignant des auteurs.

Les traces sont effacées par une épidémie de  meurtres

En octobre 2009, le juge Jonas Furmanavicius et la tante maternelle de la jeune Deimantele sont assassinés en pleine rue de 3 balles dans la tête. Le père est mis en cause, puis innocenté lorsqu’une de ses relations sera condamnée.
Néanmoins des magistrats considéreront que le père de l’enfant avait commandité le crime qui ressemble à l’exécution d’un contrat.

La population lituanienne se mobilise alors pour soutenir le père, critiquant la justice qui a bâclé l’enquête sur le réseau pédocriminel.

pedophilia_and_matridRASIUSEntretemps le père (photo ci-contre) avait disparu, ce qui semblait accréditer son implication dans l’assassinat.

La police semble, cependant, ne pas le chercher activement, c’est donc sa sœur Neringa Venckiené qui le retrouve dans un casier anonyme d’une morgue, le visage porte des marques de coups, il a donc été vraisemblablement assassiné en dépit des conclusions ridicules de la police qui prétend qu’il se serait étouffé dans son vomi !

Son enterrement eu lieu le 24 avril 2010 et fut le lieu de rassemblement de pratiquement 10 000 lituaniens en protestation contre l’État.

Des  manifestations de soutien font trembler l’État

Le mois suivant, la nièce de Neringa Venckiené lui fut retirée par décision du tribunal pour être remise à la mère qui la confiait à des pédophiles. Immédiatement 2 000 personnes formèrent un cordon autour de la maison des Venckiené pour empêcher la police d’enlever l’enfant.

Le jugement sera alors réformé, mais en 2011, les magistrats font de nouveau volte-face et l’enfant doit être enlevé à sa tante. Le 23 mars 2012, la police encercle la maison et tente d’arracher la fillette à sa grand-mère devant les caméras de télévision.

Kryzevicius, le président de la Cour suprême de Lituanie est furieux, il insulte Neringa Venckiené ent la traitant d’abcès du système judiciaire et politique, de menace à l’État.

Une nouvelle tentative d’enlèvement réussie le 17 mai 2012 avec 240 policiers, 39 manifestants furent arrêtés.
Une manifestation est alors organisée devant le palais présidentiel de Vilnius le même jour, puis plusieurs milliers de Lituaniens marchent sur le Parlement le 26 mai 2012 pour dénoncer l’enlèvement de la nièce de Neringa.

Un parti pour la vraie Justice

Quelques jours après Neringa Venckiené démissionne de ses fonctions de juge.

Elle déclare qu’elle ne saurait participer à un système qui se prétend justice alors que la justice n’est ni recherchée ni mise en place aux plus hauts niveaux, un système où la corruption est un moteur important de l’action judiciaire, où les promotions hiérarchiques sont accordées en fonction de réseaux d’amitiés ou d’accords secrets plutôt que par la qualité professionnelle. Elle refuse de faire partie d’un système qui ne sert ni la vérité, ni les personnes, ni le pays.

Elle annonce la création d’un parti politique : la Voie du Courage et rend public son programme :

  • une réforme radicale de la justice ;
  • la généralisation des jurys populaires ;
  • l’alourdissement des peines pour la corruption d’État, les viols et la pédocriminalité.

pedophilia_and_matriMANIF drasiusElle est soutenue par les anciens prisonniers politiques d’URSS qui, le 16 août 2012, en appellent aux États-Unis et à l’Union Européenne pour enquêter sur les persécutions politiques subies par Neringa Venckiené.

Sur ce programme, elle-même et six autres députés sont élus au Parlement de Lituanie en octobre 2012.

Parler de réseau de pédocriminels  étatiques vaut une condamnation à mort

Parallèlement, l’affaire du réseau pédocriminel n’en finissait pas d’être jugée.

Le principal suspect Andrius Usas, assistant du président du Parlement, fut retrouvé mort en juin 2010, selon la police il serait tombé de son véhicule tout terrain pour se noyer dans une flaque d’eau.

L’homme était un peu trop visible : il avait été conseillé par les services sociaux pour assister la mère dans sa demande de garde de Deimantele. Il est donc plus vraisemblable qu’il ait été assassiné pour n’impliquer personne dans ce qui, au pire, devait relever d’abus sexuels isolés sur mineure.

Une dernière décision de justice intervient dans l’affaire Deimantele en novembre 2012 : il n’y a rien et il n’existe donc pas de réseau pédocriminel en Lituanie.

Neringa Venckiené dénonce cette décision et les magistrats décident de la poursuivre.

Les premières actions entreprises à son encontre datent d’août 2010 : il lui est reproché de s’être exprimée dans la presse et d’avoir publiquement critiqué des décisions de justice, d’avoir outragé des personnels de justice. Le procureur général obtient la levée de son immunité parlementaire en son absence et sans pouvoir exposer sa défense le 9 avril 2013. Ce même jour, craignant pour sa vie, elle se réfugie aux États-Unis avec son fils et y réclame l’asile politique.

Les anti-Trump veulent extrader Neringa

En 2015, les autorités lituaniennes réclament son extradition afin de la juger notamment pour tentative de coup d’État, menace vis-à-vis de l’État, espionnage, déclarations publiques portant atteinte à la souveraineté de l’État, entrave à la justice concernant l’enlèvement de sa nièce et autres conneries.

En février 2018, la juge démocrate Virginia Kendall accepte le principe de l’extradition contre cette « populiste étrangère qui ne fait pas la preuve de sa persécution », elle est arrêtée à Chicago et détenue dans une prison fédérale.

Le républicain Christopher Smith considère cependant que la plupart des charges retenues par la justice lituanienne ne tiennent pas. Il ajoute que cette affaire ne peut que dissuader de faire appel à la justice pour neutraliser ceux qui exploitent sexuellement des enfants.

Ceci dans un contexte où le Président Donald Trump a promis la peine de mort pour les criminels pédophile. L’affaire prend donc également une tournure politique aux USA et on sait là-bas dans quel camp

Il apparaît qu’en cas d’extradition Neringa sera victime d’un accident mortel, elle déclare à l’Associated Press que les autorités lituaniennes n’ont aucune raison de la récupérer si ce n’est pour la tuer.

Dans cette affaire pour laquelle des parents d’une mineure handicapée se sont vus contraints à ne pas exprimer de critiques sur le net sous menace de non-réintégration de la fille en cours, la Cour de cassation rappelle que les institutions ne peuvent entraver le droit à l’éducation pour les enfants et la liberté d’expression pour tous sauf à prouver la diffamation.

Scolarisation et handicap

Une jurisprudence à conserver donc, mais revenons sur l’affaire pour laquelle la deuxième chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée le 19 janvier 2017 (numéro de pourvoi 16-13394) relativement à un conflit entre une famille et des institutions publiques au sujet de la scolarisation de Camille, une enfant souffrant d’un handicap lié à une maladie génétique, le syndrome Pheland McDermid.

L’affaire en question a donné lieu à un combat juridique de 9 ans pour Camille.

Celle-ci, âgée de 7 ans à l’époque et majeure aujourd’hui, avait été admise en 2006 au sein de l’Institut Régional des Jeunes Sourds (IRJS) de Poitiers géré par l’association pour la promotion des personnes sourdes, aveugles et sourdes-aveugles (APSA), afin d’y suivre une scolarité.

Précisons, et ceci a son importance, que les relations avec l’IRJS de Poitiers s’étaient dégradées à partir de septembre 2009 : Philippe et Frédérique, les parents de Camille, mettent en cause l’équipe éducative dans la prise en charge de leur fille, ce sur un site Internet et par voie de presse.

Des critiques qui passent mal

Shut your mouthAinsi 4 ans après son admission, soit le 5 mars 2010, la directrice du pôle enfant de l’APSA mentionne à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) l’inopportunité de maintenir Camille dans l‘IRJS de Poitiers. Pour soutenir cette demande, elle invoque la rupture de confiance mutuelle entre famille et établissement suite aux critiques publiques  constituant à son sens des faits de diffamation ; elle demande une réorientation, doutant de ce que le handicap de Camille corresponde aux missions de la section des enfants sourds.

Démarche qui va aboutir à la décision de la CDAPH, en date du 8 juillet 2010, de ne pas renouveler l’affectation de la petite Camille au sein de l’IRJS.
Les parents sont stupéfaits, aucune affectation n’est indiquée bien qu’il soit préconisé que Camille suive un enseignement en institut d’éducation sensorielle pour déficients auditifs.

Taisez-vous !

L’APSA rencontre alors les parents pour une médiation le 28 septembre 2010 et propose un accord écrit prévoyant la réinscription de Camille à condition que les parents s’engagent à ne plus tenir sur leur site Internet ou par voie de presse de propos considérés comme désobligeants, offensants, voire diffamant à l’encontre de l’IRJS.

Les parents refusent et l’APSA maintient alors la non-réintégration en cours de Camille, 11 ans à ce moment.

Les parents réagissent par l’envoi d’une mise en demeure de réadmission de leur fille, dans la semaine qui suit, soit le 16 décembre 2010, la CDAPH tente alors de trouver une solution, l’APSA renouvelle sa proposition d’accord écrit avec les parents afin de taire leurs critiques à l’avenir. Les parents proposent une modification de ce protocole d’accord, ce que refuse à son tour l’APSA.

Déscolarisation de Camille

Ceci conduit à une déscolarisation de Camille pendant deux ans, un projet d’intégration dans une ULIS est évoqué mais refusé.

Les parents expriment leur dégoût sur Internet, ils déplorent n’avoir été soutenus par aucune politique, aucune association, aucune fédération de parents d’élèves alors que le rectorat, la préfecture, le ministère, le président de la République ont été informés. Sans résultats. La maman écrit : « Je n’ai plus foi dans la parole politique avec leurs propositions de salon, volatiles qui plus est. Plus confiance non plus dans leurs éventuelles actions de terrain. Tant que la responsabilité individuelle de chaque acteur ne sera pas engagée et que se présenter comme un simple maillon de la chaîne, une petite main sans influence sera l’excuse systématique avancée pour ne rien faire et se cacher derrière la grosse machine administrative et hiérarchique, rien ne pourra changer et avancer. Chaque maillon, comme il se présente, oublie simplement qu’il est aussi un humain, et qu’il devrait en toute logique, agir en tant que tel. » 

Audiences après audiences

En 2012 les parents saisissent la Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’Assurance des Accidents de Travail (CNITAAT), laquelle annule la décision de la CDAPH de non-reconduction de la scolarisation de Camille à l’IRJS.

Forts de cette décision, les parents pensent obtenir le versement de dommages et intérêts auprès du Tribunal d’Instance de Poitiers pour les deux ans de non-scolarisation de leur fille, d’ailleurs ils obtiennent gain de cause sur la reconnaissance de la faute.

Sur contestation de l’APSA, l’affaire est alors portée à la Cour d’appel de Poitiers qui dit le 8 janvier 2016 que le recours exercé en 2010 par les parents contre la décision de la CDAPH ne pouvait avoir pour effet de reconduire la décision antérieure de la CDAPH qui affectait Camille auprès de l’IRJS, et qu’en conséquence l’IRJS ne pouvait donc pas réintégrer l’enfant. Ajoutant que la non-scolarisation de Camille est imputable aux parents qui ont refusé l’arrangement proposé par l’APSA.

Les parents se sont pourvoient alors en cassation notamment sur la base de l’article L. 241-9 du code de l’action sociale et des familles.

Le dispositif de la Cour de cassation est particulièrement intéressant et casse l’arrêt de la Cour d’appel.

Il est donc dit que le recours des parents contre les décisions de la CDAPH, de par son effet suspensif supposait que Camille soit maintenue en scolarisation auprès de l’IRJS de Poitiers dans l’attente d’une décision sur le recours émis, contredisant l’analyse de la Cour d’appel. Ainsi le refus de réintégration de l’APSA relève d’une faute.

Il est ajouté que cette faute relève aussi d’une entrave au du droit à l’éducation de toute personne quelque soit son handicap, d’autant que l’APSA avait eu un rôle déterminant dans la décision de la CDAPH de ne pas réaffecter Camille à l’IRJS de Poitiers, mais encore du fait que Camille n’avait pas été réintégrée suite à l’annulation de la décision de la CDAPH par un arrêt de la CNITAAT.

La liberté d’expression et donc de médiatisation des critiques

Intéressant encore le fait que la liberté d’expression en tant que droit comprenant la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations et des idées soit rappelée (article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme) au soutien du droit des parents de Camille à dénoncer les méthodes éducatives et la prise en charge de leur fille. Ainsi faute de constater des propos injurieux ou diffamatoires dans les textes produits par les parents, la Cour d’appel ne pouvait faire grief aux parents de ne pas avoir accepté l’arrangement proposé par l’APSA. En effet un tel protocole d’accord engageant les parents à ne pas utiliser leur site Internet ni la presse viole leur liberté d’expression.

Et quand bien même les opinions des parents manifestés publiquement seraient excessives, elles ne justifieraient pas que soit mis un terme à la scolarisation de Camille au sein de l’IRJS de Poitiers du fait du droit à l’instruction.

Certes dans cette affaire l’APSA pouvait encore prétendre que l’absence de solutions alternatives de scolarisation ne lui est pas imputable, mais dans la mesure où l’on pouvait raisonnablement s’attendre à l’éventualité d’une impossibilité de solution alternative alors l’APSA est responsable de la déscolarisation de Camille pendant deux années.

Statuant sur la mauvaise application de la loi, la Cour de cassation renvoie pour le fond l’affaire devant la Cour d’appel de Bordeaux qui accorde 2 000 euros de dommages et intérêts pour la déscolarisation sur les 8 000 euros demandés au total pour les parents et Camille. Critique de la position de principe de la Cour de cassation, les magistrats de Bordeaux disent que le protocole d’accord proposé ne portait pas atteinte à la liberté d’expression des parents.

Nous en resterons cependant à la position de la Cour de cassation, un nouveau pourvoi est d’ailleurs possible devant son assemblée plénière, ce qui paraitrait ici s’imposer afin de rappeler fermement les principes de la liberté d’expression.

 » En enseignant et professant l’erreur fatale du communisme et du socialisme, ils affirment que les principes même qui fondent l’existence de  la société civile et de la famille doivent découler des seules lois civiles et en conséquence les droits des parents sur leurs enfants sont tributaires des lois civiles. »

Encyclique Quanta Cura, Pape Pie IX, le 8 décembre 1864. 

Bref résumé de l’affaire Charlie Gard :

Charlie Gard est né en Grande-Bretagne le 4 août 2016  avec une grave maladie génétique exposant son pronostic vital. En mars de cette année, les médecins ont fait part aux parents de leur incapacité de sauver leur enfant, ils leur ont recommandé de mettre fin à son maintien en vie appareillé.

Chris Gard et Connie Yates, les parents, n’ont pas voulu laisser leur petit mourir et ont cherché des solutions alternatives. Ils ont ainsi pu découvrir l’existence d’une thérapie expérimentale qui leur a redonné l’espoir.  Cependant cette thérapie est très coûteuse et n’est pratiquée qu’aux USA.

Les parents ont donc fait appel à la générosité en lançant une campagne de crowd-funding et ont pu obtenir ainsi 1,3 million de livres sterling, c’est-à-dire plus d’argent qu’il n’en fallait pour payer le traitement de leur fils.

Pour la première fois il y avait une chance de guérison pour Charlie. Pourtant, le Great Ormond Street Hospital à Londres a refusé de remettre le petit Charlie à ses parents. Les médecins britanniques ont prétendu que le traitement proposé aurait peu de chances de réussir et ne ferait que prolonger les souffrances du bébé.

Choqués, les parents de Charlie furent obligés de saisir la justice pour faire appel de la décision de l’hôpital. Les juges décidèrent que l’on devait permettre au bébé de « mourir dans la dignité » (une phrase terrible pour ceux qui connaissent la rhétorique des euthanasistes). Les parents épuisèrent alors toutes les voies légales de recours jusqu’à la cour suprême du Royaume-Uni. Ils perdirent à chaque fois. Puis ils saisirent la Cour européenne des droits de l’homme qui refusa de revenir sur la décision des juges britanniques.

Comme l’a résumé Phil Lawler de « Catholic Culture » : L’injustice ici n’est pas tant que l’on ait débranché Charlie. La décision de mettre fin à la ventilation artificielle est toujours douloureuse mais quelquefois justifiée.

L’injustice c’est que Charlie va mourir quand l’administration de l’hôpital le désire et où elle le désire. Ses parents ont été privé de tout droit de regard concernant leur fils, on leur a interdit de l’emmener aux USA pour bénéficier d’un traitement expérimental, ils n’ont même pas le droit de le ramener chez eux pour qu’il puisse y mourir en paix. »

La réalité c’est que Charlie a été kidnappé et que sa mort a été décidée par l’Etat britannique avant qu’il n’atteigne ses un an. C’est là un déni complet des droits naturels de Charlie et de ses parents. Pourtant les réactions face à de telles atteintes ont été peu audibles. Pourquoi en est-on arrivé à cette résignation ? Parce que le peuple est devenu particulièrement timoré dans la défense de ses libertés fondamentales et aussi parce que le cas Charlie Gard a été ressenti comme une affaire isolée à laquelle peu se sont identifiés, ne reconnaissant pas là une menace pour leurs libertés.

Pourtant c’est bien de cela qu’il s’agit ! Une violation des droits individuels à un tel niveau et dans un tel silence nous révèle que nos prérogatives les plus élémentaires nous ont été retirées.

Thomas Jefferson, le troisième président des USA, a dit :  « Bien qu’il apparaisse que certaines formes de gouvernement soient mieux adaptées à la défense de leur population dans l’exercice de leurs droits naturels, que ces formes de gouvernement sont aussi mieux protégés contre leur dégénérescence, l’expérience nous a démontré que même sous ses meilleures formes un gouvernement offre à ceux qui l’exercent des pouvoirs, lesquels au fil de lents glissements, peuvent transformer les gouvernants en tyrans. » Préambule aux  Actes pour la plus grande diffusion des connaissances, 1778.

Insensible à ces « lents glissements », la majorité de la population n’a pas su reconnaître l’érosion de ses libertés et a perdu sa capacité à reconnaître les bases d’une véritable liberté.

Le crime de l’État britannique est tellement énorme, pourtant son système juridique a pu le  commettre sans rencontrer de véritable opposition du peuple. Cette même apathie populaire se retrouve chez les Européens face à des États menant des opérations totalitaires sous prétexte de protection de l’enfance, voila qui nous présage la mise en place d’une dictature qui ne se cache plus si le processus n’est pas inversé.

« Le but du socialisme c’est le communisme », Vladimir Lénine

« Nous ne pouvons pas attendre des Américains qu’ils passent immédiatement du capitalisme au communisme,  mais nous pouvons aider leurs dirigeants élus à installer à leur peuple de petites doses de socialisme,  ils se réveilleront alors un jour en réalisant que le communisme a été instauré.  Nikita Krouchtchev, premier secrétaire du parti communiste d’Union Soviétique, 1954-1963.

Alors que pouvons nous faire ?

« Quel pays peut préserver ses libertés, si ses dirigeants ne sont pas informés de temps en temps qu’il existe au sein du peuple un esprit de résistance ? » Thomas Jefferson

« Si vous aimez la fortune plus que la liberté, la tranquillité de la servitude plus que les défis permanents qu’impose la préservation de vos droits naturels, alors vous pouvez  rentrer chez vous. Nous ne vous demanderons ni vos avis ni vos forces. Vous pouvez vous agenouiller et lécher les mains de vos maîtres. Nous espérons que vos chaînes seront légères et que la postérité oubliera que vous étiez nos compatriotes. » Samuel Adams, père de la Révolution américaine, 1776.

Andrew SLOAN

 

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Donald Trump prêt à accueillir le petit Charlie Gard et ses parents, les juges en ont décidé autrement !

Ajoutons à cela que la Cour européenne des droits de l’homme s’est lavée les mains de la mort de ce bébé.

Elle a effectivement jugé au nom de l’intérêt de l’enfant. Oui c’est au nom de l’intérêt de Charlie Gard, qu’elle a dit qu’il ne devait pas bénéficier d’un traitement qui aurait pu le sauver.

Comment une telle décision de justice a-t-elle pu être prise, cela dépasse le sens commun ?

Voila donc comment des juges ont pu décider de laisser un bébé mourir pour son intérêt :

  • Ils ont dit que l’intérêt supérieur du bébé n’était pas le même que celui de ses parents ;
  • Ils ont donc soutenu la décision de l’État britannique d’avoir désigné un tuteur au bébé, tuteur désigné par l’État et dont les vertus magiques étaient d’exprimer les véritables volontés du bébé contre celles de ses parents (c’est très très fort !)
  • Ils ont donc bien considéré que le tuteur avait un pouvoir de vie et de mort sur l’enfant, autrement dit la Cour européenne des droits de l’homme reconnait aux États le droit d’euthanasier un enfant quoique ses parents en pensent.

Xavier COLLET