Enfants à placer, pédophiles bienvenus

Enquête sur une expérience sociale

La relativisation de la pédophilie, son questionnement au sein des cercles universitaires n’est pas un simple débat philosophique hors-sol. Le terreau de ces réflexions et leur alimentation s’alimente d’expérimentations sur des cobayes : des enfants.

En 2018, la direction de l’université allemande Leibniz à Hanovre se réveille au sujet de travaux commis en son sein par un de ses éminents chercheurs décédé en 2008.

Elle charge le docteur Teresa Nentwig, de l’université de Göttingen de passer en revue les travaux menés par le professeur en question, à savoir Helmut Kentler, sexologue, psychologue et enseignant de pédagogie sociale dans ce qui fut l’institut universitaire technique d’Hanovre.

Ce que révèle le docteur Teresa Nentwig est une véritable expérience sociale menée sur des mineurs placés auprès d’un public particulier, dont les conséquences sont terribles sur l’avenir des jeunes devenus adultes, le rapport en allemand est disponible ici.

À la suite de ce rapport, l’université précise que les déclarations du professeur Kentler et la façon dont ses recherches ont été conduites sont inacceptables. Le docteur Volker Epping, président de l’université Leibniz, précise avoir condamné des travaux de nature à banaliser la pédophilie commis au sein de son université jusqu’en 1996.

La condamnation est nécessaire, mais elle arrive trop tard car les victimes de cette effroyable expérience n’ont désormais plus aucun recours.

Mais plongeons-nous dans la genèse de cette pratique sociale sans ignorer qu’il ne s’agit pas là de faits isolés limités à l’Allemagne, l’affaire du Coral n’est pas si loin …

Nul ne peut ignorer les engagements pédophiles du placeur

Helmut Kentler est à l’origine proche du mouvement des prêtres ouvriers et de « l’émancipation de la jeunesse » reléguée actuellement dans des mouvances marxistes de lutte dites intersectionnelles.

Dans le contexte d’émancipation post-soixante-huitard, Kentler plaide pour la « libération »  des adolescents au moyen d’une expérience précoce du rapport sexuel, ajoutant que les besoins sexuels sont présents dès avant la puberté.

On ne saurait feindre de découvrir les engagements de Helmut Kentler puisqu’il les a couchés noir sur blanc notamment dans un ouvrage diffusé à plus de 30 000 exemplaires et étonnamment toujours disponible à la vente sur Internet. Le livre est consacré à l’éducation sexuelle des enfants par les parents comme son titre en allemand l’indique.

La couverture se passe de commentaires. Il y écrit notamment que : « Les parents doivent avoir conscience qu’une bonne relation de confiance avec leurs enfants ne peut être maintenue si les enfants se voient refusés la satisfaction de leurs besoins les plus urgents tels que les besoins sexuels. »

Quant à la répression des « contacts sexuels involontaires entre enfants et adultes », il y précise : « la pire des choses seraient pour les parents de paniquer et de se présenter vers les services de police. Si l’adulte a été attentionné et tendre, l’enfant pourrait même ressentir un plaisir sexuel de ce contact avec lui. ».  « Si de telles relations n’étaient pas discriminées par l’environnement (légal), alors plus les aînés se sentiront responsables des plus jeunes, plus les conséquences à attendre pour le développement de leur personnalité serait positive. » (Zeig mal, 1974 vendu aussi à prix d’or sur Internet et illustré de très nombreuses planches d’enfants nus).

Bien évidemment Helmut Kentler habille ses déclarations sous le prétexte de la protection des mineurs : « Des enfants dont les besoins sexuels sont satisfaits et qui ont une bonne relation de confiance avec leurs parents, particulièrement dans le domaine du sexe, sont mieux protégés contre les agressions sexuelles » (Parents learn sex education, page 103).

Voila qui n’est pas sans rappeler ce qui se fait désormais de façon obligatoire à l’école, à travers le planning familial ou d’autres associations sous prétexte d’éducation sexuelle.

Aucune véritable réaction de rejet face aux « enseignements éducatives » du pédo-sexologue. Non aucune, il fallait être un fieffé réactionnaire pour s’opposer à la perversion politiquement correcte.

Précisons que son environnement de travail soutient ses « enseignements ».

Berlin Ouest jusqu’en 1981 se donne à une gauche alternative particulièrement active dans le domaine de la pédagogie et de l’enfance, rappelons-nous les propos de Daniel Cohn-Bendit lors de ses activités d’éducateurs en maternelle au sujet du « déshabillage ».

Ainsi de 1979 à 1982, Kentler devient  président de la société allemande de recherche scientifique sur la sexualité.

Le réseau pédophile se structure au sein de la protection de l’enfance

Dix ans auparavant il avait mis la pratique avant la théorie puisqu’il coiffe dès 1969 la casquette de travailleur social et de chercheur universitaire. Il profite alors de ses fonctions pour réaliser une expérience sociale. Celle-ci consiste à remettre des garçons de 13 à 15  ans, considérés comme légèrement attardés, à la garde de pédophiles de sa connaissance. Il assumait ce choix et revendiquait la nécessité d’une expérience à travers laquelle il entendait prouver que des contacts sexuels entre enfants et éducateurs pédophiles étaient équilibrants. Ce credo était celui d’une école de pensée dont il était le chef de file, ce qu’il était d’ailleurs difficile d’ignorer.

Il  fera savoir en 1981 que ces hommes avaient accepté de s’occuper d’enfants idiots par ce qu’ils en étaient amoureux et éprouvaient du désir pour eux. Il les avait choisis à dessein. D’ailleurs lui-même avait adopté trois garçons et servait de famille d’accueil monoparentale à un quatrième garçon. Sa préférence aussi allait aux jeunes hommes, bien naturellement.

Jusqu’en 2003, il développe cette nouvelle politique des services de la protection de l’enfance de Berlin consistant à remettre des gamins, « idiots » ou non, à la garde de pédophiles notoires.

Cette politique est appelée le « Projet Kentler ». La protection de l’enfance berlinoise et les associations collaboratrices aux placements l’appliquent avec enthousiasme en gagnant le soutien du Sénat et du gouvernement berlinois. Les rapports Kentler sont d’ailleurs publiés par le Sénat.

Le réseau s’étend au centre de recherche pédagogique de Berlin, à des enseignants de l’université libre de Berlin, de l’institut Max Planck, de l’école hessoise Odenwald. Ces grands pédagogues sont pressentis pour accueillir des enfants à placer. Tous sont pédophiles, des péda-pédos donc. Mais tous ne sont pas des notables, le réseau étend ses tentacules vers un public plus modeste et tout aussi pervers, rémunéré par la protection de l’enfance comme toute famille d’accueil.  

La particularité du « Projet Kentler » repose donc sur le choix de ses bénéficiaires. Les familles d’accueil sont constituées d’hommes vivant seuls et considérés comme « particulièrement aimants » des enfants y compris mais surtout sur le plan sexuel. Je mets évidemment dans les plus gros guillemets l’expression « aimants ».

Kentler dira plus généralement : « Dans la grande majorité des cas que j’ai pu traiter, les conditions d’éducation pédérastiques peuvent avoir un effet très positif sur le développement de la personnalité des garçons. » (Handbuch sexueller Missbrauch, 1999, page 208)

Encore un conflit d’intérêt

La création de ce réseau pédocriminel alimenté directement par la protection de l’enfance, lui vaut l’estime de toute la profession et l’intérêt de la justice.

Non pas pour l’empêcher de nuire, tout au contraire. Jugez-en, il devient expert auprès des tribunaux dans des cas d’atteintes sexuelles sur mineurs ainsi qu’auprès de juges des enfants de Berlin.

Incroyable et pourtant tellement vrai !

Un véritable cadeau pour les pédophiles puisque sur une trentaine de cas pour lesquels son expertise a été sollicitée, il a déclaré en 1997 être très fier d’avoir pu faire abandonner les charges ou faire acquitter les pédophiles mis en cause. La justice lui permit alors d’appliquer ses principes dont elle n’ignorait rien : « un vrai pédophile n’est pas violent mais au contraire très sensible au mal que subissent les enfants » (Emma, nov-déc 1997).

Taire les conséquences

Les délires de Kentler ne pouvaient pas ne pas avoir de conséquences. L’affaire du concierge Fritz est ce premier grain de sable.

Fritz le pédo donc, s’était vu confier 9 enfants sur un horizon de 30 ans. Le plus jeune avait 6 ans. Problème, condamné pour agressions sexuelles,  pédo Fritz profitait pourtant du robinet à chair fraîche de l’aide sociale à l’enfance de Berlin, pire les placeurs prendront sa défense alors qu’un cadavre d’enfant handicapé est retrouvé chez lui.

D’autres enfants devenus adultes tombent dans la déviance ou le désespoir après avoir été élevés dans un contexte de promiscuité et de viols, si ce mode éducatif en vint à être considéré comme normal par certains, d’autres ne se résigneront jamais.

Les gosses, devenus adultes, se mettent à témoigner.

Le professeur Kentler, ils le connaissent bien, il les suivait dans le cadre de son expérience, il rencontrait les « pères adoptifs ». Il savait, bien évidemment qu’il savait.

Et pendant ces 30 années toute la profession savait aussi et avait collaboré. Ils se taisaient alors que Kentler et ses fidèles signaient leurs méfaits, accordaient des interviews.

Plus qu’un crime de pervers, celui d’un système

En 2013, Adam Soboczynski, journaliste à  « Die Zeit », s’est interrogé sur la complaisance de son propre journal à publier des tribunes de scientifiques pro-prédophiles dont Kentler. Il l’explique par l’adhésion des sociaux et des journalistes aux théories de libération sexuelle de Wilhelm Reich portées par des mouvements « anti-fascistes ». Voila qui est encore très actuel.

Mais il a fallu attendre 2016 pour qu’un premier rapport sur ces expériences soit communiqué, cette fois c’est Wolfgang Schröer, de l’université d’Hildesheim qui recueille les témoignages des victimes tout en déplorant que 1 000 dossiers dans les caves de la protection de l’enfance de Berlin n’ont pu être traités à ce jour !

Pourtant ce n’est qu’en 2018 que l’université Leibniz enquête sur son professeur décédé depuis 10 ans. Une enquête qui se heurte à la mauvaise volonté des fonctionnaires de la protection de l’enfance qui semblent prompts à disséminer ou perdre des dossiers. Finalement le rapport précisé plus haut et accessible en allemand est publié, mais l’enquête n’est pas achevée. Pour l’instant, des secrets de polichinelle sont révélés et permettent aux hypocrites de déplorer ce qu’ils savaient déjà.

Mais d’ores et déjà nous savons que justice ne sera pas rendue. Les victimes ont été déboutées de leurs demandes car les faits étaient depuis prescrits. Ils entendent, à défaut de condamnation, ruiner la réputation des organisateurs de ce réseau, dont l’ancien responsable de la protection de l’enfance de Berlin qui est toujours vivant.

L’avocate Marianne Harder-Kuhnel appelle à une prise de conscience face aux réseaux étatiques pédocrimels en Allemagne accusant le système judiciaire de protéger davantage les pédophiles que leurs victimes.

Effectivement, l’enterrement de ces ignominies par prescription judiciaire est une pratique habituelle pour étouffer un scandale et des enquêtes gênantes sur le réseau pédophile auquel auraient participé au moins trois anciens sénateurs du parti de gauche SPD.

Universitaires, travailleurs sociaux, magistrats, politiques, mais nous allons déjà trop loin.

Le juge des enfants et sa gamine

Pendant que l’ASE se pourlèche les babines des bonnes affaires de la pandémie de COVID 19-119, du côté de Dijon la magistrature est embêtée, gênée disons.

On n’en parlera pas tant que cela disait Jeanne, mais non on n’en parlera pas, les Français s’en foutent, il suffirait d’une nouvelle affaire de gamin violenté en famille pour que la petite ritournelle des maltraitances familiales éclipse le poids des réalités.

Le magistrat en question officie au tribunal de Dijon

L’ensauvagement du cas soc au dernier degré nourri d’allocations familiales, d’alcool ou de chichon, produit de l’Etat-providence permet de tout faire passer. Voila le héros des sociaux, il permet de toute faire accepter à la populace : du business de l’adoption des enfants placés à la loi Avia, en passant par les luttes intersectionnelles contre le capitalisme patriarcal et l’oppression familiale.

L’oppression familiale Jeanne, un autre nom pour l’éducation parentale. Nous jetons la famille à la poubelle au nom de la protection des gamins mis dans des machines à laver, voila qui permet de jeter le flou sur la notion même de maltraitance. Les Français sont tellement cons qu’ils goberont n’importe quoi, il se met à ricaner.

Seulement voila ma chère Jeanne, quand on voit que des familles d’accueil violent des gamins, que des réseaux de prostitution s’organisent dans des foyers, on a intérêt à trouver une sacré famille de pervers pour faire diversion. Sinon ça va finir par se voir et se dire chez les rageux.

Des monstres on en trouvera toujours ma chère Jeanne, notre système d’assistanat sans responsabilité en créé tellement que certains sont prêts à vendre leurs gosses pour un abonnement à Netflix.

Seulement voila Jeanne, quand c’est un magistrat qui vend ses gosses on a un problème, et un gros encore quand le mis en examen a été juge des enfants et propose de prostituer sa fille en compagnie de sa femme et mère de sa gamine, aussi magistrate que lui !

Oh je sais, cela fera pas les gros titres, mais c’est quand même le premier président de notre tribunal judiciaire, les journalistes n’ont pas tellement intérêt à en parler s’ils veulent pas se retrouver tricards dans les faits divers, mais les réseaux sociaux ? Twitter peut pas tout contrôler, facebook non plus, ni youtube. On peut retrouver cela ailleurs sur des plates-formes moins coopératives.

Ce n’est pas si grave Jeanne, tu le penses ? D’accord, ce n’est pas la première fois et puis les juges des enfants c’est un peu à part ? Ah oui c’est à part oui, ce sont nos juges des enfants qui font la leçon sur la bonne éducation des gosses avec leur grosse voix sentencieuse, ce sont eux qui décident des mesures éducatives, des placements. Ils sont au-dessus des parents, ce sont eux qui arbitrent, jugent, tranchent et placent, ils sont à l’éducation ce que le ministre du budget est à l’exemplarité fiscale !

Oui Jeanne ce sont les Cahuzac de l’éducation parentale !

Non, non (rire), les Darmanin, les, comment-il s’appelle déjà ? Les Lemaire, enfin tu vois.

Il a rien volé, c’est sa fille, tu y vas fort Jeanne. Quoi sa fille a 12 ans ?

Oui, 12 ans, mineure de moins de 15 ans avec un père magistrat qui fantasme sur le viol de sa fille de 12 ans.  C’est pas rien Jeanne on est mal là, on fait quoi quand on sait que le bonhomme regardait les gamins qui passaient dans son cabinet en se faisant des films pédopornos dans sa tête ? Parce que c’est quand même un juge des enfants et on sait pas tout non plus, faut faire le ménage et enquêter avant que des trucs sortent. Comme dirait Saenz c’est peut-être encore pire que tout ce que l’on peut imaginer !

Je panique, je joue les pères la vertu ? Non je panique pas, on est léger, très léger, on l’a mis en examen quand même on pouvait pas faire autrement. Il y a des traces de ce qu’il a fait, proposer sa gamine sur Internet pour des relations sexuelles avec des pédophiles ?

Quoi, c’est un chasseur de pédophiles sous couverture, certains font cela pour les débusquer ? Ah oui, mais tu le connais le gars, tu n’y crois pas cinq minutes, il t’aurait pas fait des confidences non plus ?

Il est où le dossier ? Ah ok donc il propose sa gamine pour qu’elle aille se faire violer par des pervers dans des discussions sur le net c’est ça ? Attends fais-voir, c’est pas une simple discussion cela, regarde les photos pornos c’est un site échangiste où des gens s’exhibent, il a aussi mis la photo de sa gamine en maillot de bain. Il a passé une annonce dessus, plusieurs même et pendant 8 mois depuis octobre 2019. Tiens lis, il propose des partouzes avec sa fille de 12 ans, on est bien d’accord ? Regarde ce qu’il écrit, un délire pédophile incestueux de groupe.

Donc quelqu’un l’a vu et l’a balancé non ? Non ? C’est le site libertin lui-même qui l’a balancé ?

Tu déconnes ? C’est le parquet de Nanterre qui a refilé le bébé à  l’OCRVP (office central pour la répression des violences aux personnes), donc Paris qui a enquêté. Aïe, et le juge des enfants a un compte sur ce site, il est enregistré. Un compte commun avec sa femme, le couple de juges participe à des partouzes, donc elle aussi est partouzeuse, elle juge quoi pas les familles au moins ?

Si ? Et lui aussi est passé aux affaires familiales ?

Ils ont pas eu de problèmes avec la protection de l’enfance  avec leurs trois gosses ? Bah non, je suis con !

Sinon l’affaire a été dépaysée à Besançon, c’est mieux. Il a communiqué le procureur ? Oui Étienne Manteaux, le procureur, il a dit que le juge des enfants n’exerçait plus, enfin il est encore vert, à 55 ans il n’est pas à la retraite puisqu’il est aux familiales. Il a répondu aux médias donc,  il a dit « c’est resté a priori dans la sphère fantasmatique et l’enquête n’a montré aucun passage à l’acte ».

Quand on sait a priori on sait rien. Quand on est magistrat et qu’on sait a priori on se ? Tait, oui Jeanne, on se tait exactement.

Tu crois qu’il en parlait de ses fantasmes ailleurs que dans son cercle de kikis à l’air ? Avec sa femme échangiste en sortant  de ses petites soirées ou avec des collègues du palais, la petite avocate qui l’appelait le juge libertin, avec sa fille sous son toit ? Ou avec des éducateurs douteux voire des parents louches à qui il a pu accorder des droits quand le conjoint les balançait pour promiscuité avec des mineurs ? Il exerçait où avant, t’es sûre qu’il était pas à Bourges ?

Ok si c’est juste un fantasme c’est bon comme dit le proc, mais le compte ouvert au nom de sa femme et de lui-même ça permet quand même pas facilement de la mettre hors de cause, non ? Quoi Jeanne, les femmes incestueuses y en pas, c’est un truc de mec ?

Arrête, sa femme qui ne sait pas ce qu’il écrit et qui n’est pas allée voir les photos qu’il met de sa fille ? Mais quand sa femme se connecte avec son identifiant elle doit tomber sur ce qu’ils sont censés publier non ?

Mais oui, elle savait pas qu’ils disent. Sourire. C’est peut-être elle qui l’a balancé à l’administrateur du site tu crois pas ?

Non, il paraît qu’aucun pervers n’a répondu aux annonces du forum sauf un partouzeur assez vertueux pour le signaler à l’administrateur. Qui prouve que des partouzeurs pédophiles ne seraient pas passés avant ? Elle aurait pas été touchée ?

Fantasme, fantasme, il va loin le fantasme ! T’aurais dit quoi prise la main dans le sac ? Non imagine, je sais que c’est pas possible mais tu connais sa femme aussi … Tu aurais nié ? La bonne blague évidemment que tu aurais nié et apparemment c’est suffisant, ils vont pas aller plus loin, ils sont de la maison quand même, c’est pas Outreau …

Sinon il risque quoi ? Correctionnelle, interdiction temporaire d’exercice à la diligence du Conseil supérieur de la magistrature, arrêt de travail depuis le 4 juin.

D’ici qu’ils décident tout le monde aura oublié, ouais t’as raison. Non, évidemment on ne réouvrira pas les affaires qu’il a jugé, tu plaisantes ? Non on cherchera pas non plus s’il a fait placer des gamins qui lui plaisaient et qu’il aurait rencontré en foyer ou en familles d’accueil ? T’imagines qu’on trouve des trucs, on serait complètement décrédibilisé devant les familles.

Sinon t’as vu quoi comme film dernièrement ?

Autant en emporte le vent et tu as aimé ? Ah en voila un vrai scandale, n’en parle à personne on risque d’avoir des emmerdements !

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/il-proposait-sa-fille-de-12-ans-sur-des-sites-libertins-un-magistrat-bourguignon-mis-en-examen-a-1591946762

Coronavirus : la famille au pilori !

Drôle de flyer

Des parents d’élèves ont reçu un flyer qui renvoie vers un site gouvernemental et le 119. Ce flyer précise que vos enfants ont reçu un avis leur proposant d’appeler le 119, mais lisez plutôt :

flyer
Ce flyer reprend donc le journal « Slate » citant la directrice générale le CNAPE, vous savez la fédération d’associations collaboratrices de l’ASE. Il cite aussi un certaine « Piterbraut-Merx » qui parle, mais vous avez lu comme nous, de droits trop importants des parents sur leurs enfants, de domination des parents et de la nécessité de sphères pour échapper
à sa famille.
Voila donc ce que des parents d »élèves reçoivent après que leurs enfants aient été sollicités, il s’agit là d’extraits d’un manifeste politique antifamilialiste citant une militante qui s’adresse à vous, parents, afin de vous expliquer que vous êtes dominateurs, que vous avez trop de droits et que la place de vos enfants ne devrait pas être chez vous, ou tout du moins pas trop longtemps.

Mais d’où viennent ces gens et que prêchent-il ?

L’antifamilialisme en France a ses porte-paroles politiques qui prétendent s’exprimer au nom de la protection de l’enfance et qui entendent s’imposer au Conseil National de la Protection de l’Enfance.

Ils ne cessent d’alerter sur les maltraitances taisant que la plus grande partie des enfants placés le sont désormais pour cause de conflits parentaux instrumentalisés, ils n’hésitent pas à s’en prendre à vous puis à vous bloquer sur les réseaux sociaux si vous osez parler de placements abusifs. Ils sont toujours invités sur les plateaux télé ou pour réagir à l’actualité.

Ces antifamilialistes sont de fossiles d’une idéologie meurtrière qui nous ne devrions pas laisser sortir des poubelles de l’histoire.

L’idéologie nauséabonde des antifamilialistes

Oui l’antifamilialisme n’est pas un mouvement qui vient de naître, il possède des racines anciennes dans les travaux de Karl Marx, de Friedrich Engels et d’Alexandra Kolontaï.

C’est d’abord Engels qui a exploré la question antifamilialiste dans « L’origine de la famille, de la propriété et de l’État » (1884). Il entendait démontrer que la famille représente un système d’oppression sous l’autorité du père, lequel possède sa famille par l’institutionnalisation née du mariage conjugal.  Pour Engels cette stabilité du groupe familial permet une forme d’accumulation de richesses appropriées par l’homme et une disposition de sa propriété qu’il choisit de léguer à ses enfants à l’exclusion de tous les autres.

Kollontai
Timbre soviétique représentant une bonne tête de  sociale : Alexandra Kollontaï

Dans son sillage Alexandra Kolontaï dans « Marxisme et révolution sexuelle » (1927) précise la nécessité de renversement des mentalités familiales afin de passer à la société communiste. Caractérisant la famille comme « gardienne des relations d’oppressions dans le système capitaliste », rien que ça !

Elle précise la nécessité de lutter contre les deux formes d’oppression familiale qui sont celle de l’homme sur son épouse, mais aussi des parents sur leurs enfants.
Pour Kolontaï, l’approfondissement des apports de Marx et Engels sur la famille, instrument d’oppression bourgeoise (sic), suppose la suppression pure et simple de la monogamie et de l’éducation familiale des enfants, lesquels n’appartiennent pas à leur famille, expression chère à Laurence Rossignol. Les obligations familiales doivent donc être transférées à la charge, de la société de l’État puisque : « la famille telle qu’elle existe encore vit ses derniers jours et elle est irrémédiablement condamnée à périr avec la société de classes antagonistes ».

La résurgence soixante-huitarde de l’antifamilialisme

La famille soviétique ne suivra cependant pas les délires de Kolontaï et l’antifamilialiste se réfugia dans le corpus doctrinal trostkiste avec l’émergence d’un féminisme radical et d’une dénonciation du « patriarcat ».

Selon Christine Delphy, co-fondatrice en 1969 du FMA (Féminisme, Marxisme, Action), à partir d’une scission du MLF (Mouvement de Libération de la Femme), la famille participe d’un des modes de production de la société capitaliste : le mode industriel pour la marchandise, le mode familial pour l’élevage des enfants (resic) et les services domestiques.
En conséquence la famille est une forme d’appropriation du travail des femmes pour l’élevage des enfants, selon leurs termes. Ce qui suppose que cet « élevage » devrait être assuré par la société selon le modèle de Kolontaï, l’enfant devrait donc être soustrait le plus possible au travail d’élevage parental et à son influence porteuse d’inégalités et de favoritismes.

L’antifamilialisme inspire alors en France une grande partie du mouvement soixante-huitard autour de la Ligue communiste révolutionnaire et des adeptes des « études de genres » qui se développent aux USA mais aussi des promoteurs de la révolution sexuelle.

Les « luttes intersectionnelles » de l’antifamiliasme

Les années 1970 voient surtout monter au créneau en France trois mouvements qui s’inspirent de l’antifamilialisme :
Les féministes marxistes tendance FMA autour de Christine Delphy ;
– Le MFPL (Mouvement français pour le planning familial) autour du groupe « information et éducation sexuelle » (1969)
– Les mouvements de libération sexuelle avec leur bible « le rapport Kinsey » et notamment le FLIP (Front de libération des pédophiles) qui entendait « s’associer à la lutte des enfants qui veulent changer leur mode de vie » et lutter contre « la tyrannie bourgeoise » (Libération, 09/02/1977).

Si les scandales des lieux de vie tels que Le Corral ont mis en veilleuse l’expression publique des pédophiles et leur projet alternatif d’élevage des enfants, les trois mouvements coexistent et se renforcent autour de la condamnation de la famille comme reproductrice d’inégalités (Bourdieu) et la promotion de l’éducation extra-familiale. Leur leitmotiv tourne autour du droit des enfants, prétexte du recul constant de la notion d’autorité parentale.

Deux nouvelles composantes de ce mouvement apparaissent cependant : les sociologues du gender (études de genres) et la composante syndicale de la prétendue « protection de l’enfance ». Cette dernière composante est aussi une méthode qui réanime auprès du grand public la dialectique marxiste opposant la famille maltraitante à l’enfant maltraité.

De nouveaux sociologiques et philosophes appelés à une plus grande publicité s’engouffrent avec succès dans cette composante. Citons Piterbraut-Merx mis en avant dans le flyer qui nous a été distribuée et dont les propos méritent d’être entendus : « http://sortirducapitalisme.fr/sortirdupatriarcapitalisme/291-la-domination-adulte-en-question » et se situent aux intersections des études de genre, du féminisme et de la question de la pédophile et de l’inceste. Oreilles non averties s’abstenir.

Les conclusions qu’elle livre sont, en effet, une synthèse de ce qui a pu s’écrire et se concevoir dans l’analyse de l’institution familiale en tant qu’institution de domination qu’elle explore dans sa thèse intitulée : « la domination des adultes sur les enfants comme point aveugle des théories critiques contemporaines »

Si la maltraitance d’enfants par leurs parents existe et doit être combattue, de la même façon les conceptions sous-jacentes d’idéologues antifamilialistes opposant les intérêts des parents à ceux des enfants doivent être déconstruites. Ceci est un prélable nécessaire dans les combats que mène le CEDIF et dans la conscientisation parentale.

 
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Les questions pièges

Nous avons déjà analysé les manipulations des sociaux dans trois articles intitulés les ficelles et les pièges de l’entretien, ce déminage en terrain hostile nécessite aussi de connaître la technique des questions pièges.
La youtubeuse @PRAV-VIVI décortique donc de façon facile à comprendre les cinq questions pièges utilisées par BFMTV dans l’interview du Professeur Raoult.
Nous vous conseillerons de suivre intégralement cette intéressante démonstration, vous y retrouverez facilement les techniques utilisées par les sociaux auxquelles ils ont été formés. Vous comprenez que l’utilisation de ces techniques a pour objet de vous nuire et démontre également l’absence de neutralité de la plupart des sociaux dans le cadre de leurs enquêtes ou au sein même des tribunaux.

Zone interdite sur la protection de l’enfance (2)

EPSON MFP image

La procédure de fugue,  quoi c’est ?

Retour au foyer de Dijon : plusieurs enfants fuguent et il est nécessaire de gérer chaque jour une procédure que les sociaux ne connaissent pas.  Voila qui amène à une sous-estimation flagrante du phénomène des fugues lesquelles représentent clairement une mise en danger physique et morale des gosses placés.

Croyez que nos inquiétudes à ce sujet dans la lettre mensuelle du CEDIF n’étaient pas surfaites puisque le reportage prouve bien qu’une partie des fugueurs se prostituent alors qu’ils sont sous la garde des conseils départements. François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte d’Or, écarte une telle mise en cause en prétendant inspecter régulièrement et à l’improviste les foyers et en soutenant que les sociaux connaissent bien la procédure à suivre en cas de fugue. On ne lui aurait d’ailleurs pas signalé de cas de prostitution de mineures placées. Et pourtant une décision de justice de 2018, antérieure à cette interview donc, mentionne une jeune prostituée de 12 ans dans le département.

Un vivier prostitutionnel

La Côte d’Or n’est pas isolée dans cette affaire de prostitution de mineurs placés, le professeur Alain Tarrius parlait des enfants placés comme d’un vivier prostitutionnel dans une interview pour le CEDIF de 2015. Il révélait que, pour les Pyrénées orientales, sur un échantillon aléatoire de 49 jeunes de 18 à 25 ans passés au moins 10 ans par l’ASE, 65 % avaient été consommateurs de drogues et 22,5 % prostitué(e)s et consommateurs de drogues.

Jean-Charles Doria, pour Zone Interdite, trouve d’ailleurs d’autres jeunes filles prostituées à Avignon, une vingtaine que des proxénètes venaient chercher à la sortie du foyer.

Retour sur l’affaire de Valloires

Des scandales s’invitent aussi à l’intérieur des foyers et la rédaction de Zone Interdite s’était intéressée à notre article et contacts avec des parents dont les enfants avaient été victimes d’actes d’attouchement et de viols à Valloires. Ici on ne comprend pas bien la présentation d’un père de famille touché par cette terrible affaire, un divorce conflictuel aurait justifié le placement ou un manque de moyens financiers ? Fadaises que tout cela, mais après tout ce qui a été dit pour justifier les placements et ignorer la notion de « placement abusif » la rédaction se trouvait placée face à une difficile contradiction.

Passons sur cet amateurisme affligeant, toujours est-il que la fille et le fils de ce papa ont été abusés sexuellement par un gamin de … 12 ans et que  les viols avaient commencé quand ce gamin avait 9 ans, mais nous en avions déjà parlé donc.

Ce que nous  ne savions pas, par contre, c’est que le père qui a dénoncé ces faits a subi une restriction de ses droits de visites justifiée ainsi sur l’ordonnance du juge : « Monsieur exprime sa colère à l’encontre des professionnels de l’Aide sociale à l’enfance, Monsieur a pris l’initiative de médiatiser l’incident dans la presse locale, les réseaux sociaux et la télévision régionale. Monsieur a montré un comportement inadapté à l’encontre des professionnels allant jusqu’à communiquer les coordonnées de la référente ASE aux médias et s’est adressé de manière agressive envers (sic)  les professionnels. Il a pris l’initiative de suspendre les visites des enfants à la maison de Valloires. Repris sur ses éléments, il a été expliqué que l’incident a été immédiatement signalé par le juges des enfants à la direction de l’ASE et au Parquet … la maison de Valloires assure de façon professionnelle et adaptée la prise en charge des enfants placés. »

Il s’avère que l’incident en question consiste donc en 22 enfants victimes d’agressions sexuelles à Valloires sur une période de 6 ans. Jean-Marie Cuminal, président de l’association de Valloires qui gère la MECS, apparaît à l’écran et semble ne pas croire les témoignages des enfants, il donnera sa démission quelques semaines après. Il s’avère aussi, et non ne le savions pas, que les agressions étaient connues depuis 2012 et donc que le pervers n’avait pas 9  ans, mais 7 ans au début des faits ! Ce qui paraît à peine croyable. Il apparaît enfin que la justice a été informée mais que le gamin pervers a été maintenu dans l’établissement. Tout le système est défaillant, voila le secret de polichinelle dévoilé par un éducateur qui ajoute : « on garde le prédateur sexuel parce que personne n’en veut ».

Un silence assourdissant

Le final fait apparaître Perrine Goulet, député LREM, ancienne enfant placée qui a pris des positions antifamilialiste, elle utilise le terme « oubliés de la république » en référence au livre de Créoff qui refuse de reconnaître les placements abusifs. Il paraît d’ailleurs que tout va s’arranger puisque la commission parlementaire sur la protection de l’enfance travaille. Que de naïveté alors que nous savons que cette commission a visé à entériner les propositions des antifamilialistes.

La formule qui manquait est donc « placement abusif », ce manque nous a écorché les oreilles, mais en ces temps agités de Coronavirus la population commence à comprendre que les solutions étatiques esquissées sont fondées sur une information biaisée, c’est tellement vrai en matière de protection de l’enfance.

Vanille

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Nathalie Stephan, la génitrice de Vanille est bien une ancienne enfant de « la protection de l’enfance ».

C’est dans la cadre d’un affrontement parental qu’elle se retrouve elle-même placée à l’âge de 16 ans. Elle en a aujourd’hui 39.

Elle est cependant, par excellence, un produit de l’ASE.

Incapable de s’insérer, elle souffre de troubles de la personnalité borderline.

Elle a fait le choix d’avoir des enfants, mais pour les aimer ou pour profiter des conséquences de sa parentalité ?

Mais comment aimer ses enfants quand on est capable de les tuer ? Qu’il soit dit et souligné qu’un tel infanticide est incompatible avec l’amour d’une mère !

Elle a pu ainsi bénéficier pour ses enfants d’un hébergement au Centre maternel d’Angers réservé aux femmes enceintes et mères d’enfants de moins de 3 ans.

Oui,  enfants au pluriel car un autre de ses enfants lui a été enlevé et vit désormais chez le père. Quant à Vanille, étant placée dans une famille d’accueil depuis le 3 décembre 2019, sa génitrice s’est vue signifier à cette même date son départ de son foyer et devait céder sa place le 10 février 2020. Se considérant « abandonnée par les services sociaux » selon maître Olivia Brulay, son avocate, elle avait alors prémédité le meurtre de sa fille pour le 7 février 2020.

Entrant dans les bonnes grâces de l’ASE donc du JDE, elle a pu obtenir des droits de sortie non médiatisés qu’elle entendait continuer à exercer au sein du foyer pour mère isolée. Il est terrible de constater que cette femme semblait faire de sa fille un argument pour son maintien en foyer et que faute d’acceptation elle est passée à l’acte en tuant Vanille avant même que l’alerte enlèvement soit lancé.

Elle sera probablement jugée irresponsable et pourra ainsi retourner dans un foyer, psychiatrique cette fois, afin d’être prise en charge toute sa vie.

Parfait produit de l’ASE donc, comme tant de jeunes rendus psychotiques ainsi que nous en avions parlé dans le dernier article du CEDIF (publié avant ce drame).

Ces jeunes que l’ASE n’a pu former professionnellement n’aspirent pour une partie d’entre eux  qu’à un contrat jeune majeur leur permettant un assistanat total jusqu’à leur 21 ans ou une maternité isolée pourvoyeuse de RSA et de chair fraîche pour l’ASE.

« Ainsi, dans le cas le pire (sic), si vous combinez la solitude, la grossesse, et l’absence de revenu et d’emploi, il est possible d’obtenir du RSA 707,46 € chaque mois, et cela jusqu’à la naissance de votre enfant.
Une fois le bébé né, le montant du RSA augmente, pour atteindre 826,40 €. Si ce sont des jumeaux, où (sic) si une seconde naissance intervient les années suivantes, sans que votre situation ne change, le RSA passera alors à 1179,10 € chaque mois. »

source : https://aide-financiere.net/rsa-femme-enceinte/

Il sera dit que l’ASE transforme tant de nos gosses en cas sociaux et leur arrache même l’instinct maternel dans ces lieux d’ensauvagement où ils sont élevés.

« Marianne » parle de placements abusifs

Osons, mais doucement

Sous la plume de Mikaël Faujour, le magazine « Marianne » a consacré un dossier aux placements abusifs dans son numéro du 17 au 23 janvier 2020.

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Photo by Daria Shevtsova on Pexels.com

Le chapeau est d’une prudence de chanoine : « Chaque année, des dizaines, voire des centaines  d’enfants, seraient retirés à leurs parents sans motif valable. »

On remarque l’utilisation du conditionnel et de chiffres encore trop modestes face à la réalité du « business des placements ». Mais bon, nos journalistes ne veulent pas trop s’exposer, surtout qu’il n’est question ici que de reprendre des propos, ceux notamment de l’avocat Michel Amas en tenant compte du nombre de ses seuls clients.

Il est question aussi d’extrapoler sur une base statistique fournie par l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance (ONPE) montrant que les informations préoccupantes ont augmenté de 60 % depuis 2009, ce qui est évidemment énorme. Une évolution que nous avions anticipé et qui va encore exploser avec cette loi contre les pseudos « violences éducatives ordinaires ».  L’extrapolation est évidemment juste car les placements résultent d’un processus dont l’origine est le plus souvent l’information préoccupante. Une explosion des placements sans que la maltraitance ou le délaissement n’aient progressé suppose donc des placements sans que l’origine puisse relever de maltraitances.

Nous savons désormais que la première cause des placements est la séparation parentale, ce qu’ose aussi écrire le journaliste de Marianne tout en citant deux ouvrages écrit par des familles et le reportage sur l’affaire Rachel, dont nous avions parlé il y a quelques années au sujet du placement des enfants autistes. Il faut donc toujours attendre plusieurs années pour que les journalistes reprennent nos infos (on pense aussi à l’affaire Epstein), sans jamais citer le CEDIF.

Les « professionnels » de l’enfance n’y connaissent rien 

Le journaliste a tout de même le mérite d’appuyer là où cela fait mal à l’ASE, révélant l’amateurisme des travailleurs sociaux, celui des experts psy mal formés et débutants et la proximité entre sociaux et juges des enfants. Il reprend là notamment les propos de Maître Christine Cerrada qui mentionne «  l’absence de notions de psychologie de l’enfant » chez les juges des enfants, et « un copinage avec les services sociaux » que nous avions évoqué il y a 5 ans à travers un rapport de la Cour des comptes.

Tout cela pour aboutir à des placements sur la foi de rapports qui faute d’établir de véritables éléments à charge brodent pour le moins.

Le journaliste sait aussi se moquer de cette déclaration ahurissante d’Adrien Taquet, secrétaire d’État à la protection de l’enfance qui a dit : « notre système est à la fois protecteur des droits des parents et des parents ». Risible quand on sait que ceux qui se sont exprimés pour le CNPE (Conseil National de la Protection de l’Enfance), dont son ex vice-présidente Michèle Créoff, sont engagés dans l’antifamilialisme.

L’affaire Nadine Plestan révélatrice des placements abusifs et de leurs conséquences

Il cite ensuite deux affaires de placements abusifs que nous connaissons  avec en toile de fond l’incapacité des sociaux à reconnaître leurs erreurs.

Parmi ces affaires, celle de Madame Plestan qui rajoute au placement abusif par le truchement d’un CMP (problème récurrent dans les CMP), l’agression sexuelle de sa fille en foyer et l’acharnement du système à cacher ses responsabilités puis à exercer des représailles face à ceux qui mettent le nez des sociaux dans leur merde.

Dans cette affaire Nadine Plestan a été mise sciemment dans l’impossibilité  de rencontrer sa fille et poursuivie pour outrages à agents. De quoi devenir fou pour une mère parfaitement lucide et qui l’est restée.

La démonstration est encore faite de ces placements abusifs, de leurs conséquences et d’un acharnement des sociaux contre une famille qui en disant la vérité risque de les salir. Ils ne peuvent se défendre par des arguments alors ils opposent leur pouvoir étatique à la vérité et obtiennent la mise au secret d’une enfant et l’exercice de pressions intolérables sur les parents. Des moyens que l’on pourrait naïvement croire typiques d’une dictature, mais tout cela se passe en France.

Il ne faut pas trop faire de peine aux sociaux 

L’enquête de Marianne continue, et alors que la réalité de l’acharnement de toute une profession contre l’institution familiale crève les yeux, le magazine nous parle de quoi ?

Du manque de moyens alors que l’ASE brasse 10 milliards d’euros par an !!!

On bricole, on fait de la merde dit un éducateur de l’ASE à Roubaix. Les syndicats, FSU en tête,  sont derrière à hurler pour plus de budgets, plus de postes et l’argument incroyable sort : on signale à tort parce qu’on a pas les moyens de faire des enquêtes !

De qui se moque-t-on ? Comme si le coût d’une enquête sociale impartiale (autant que faire se peut) excédait celui d’un placement avec le taux d’encadrement miné par un absentéisme et un amateurisme inconcevable ?

Quelle indécence, les placements abusifs à coups de rapport sociaux diffamatoires seraient la conséquence d’un manque de moyens ?

On n’a pas les budgets, alors on se venge sur les familles !

En dix années d’expérience c’est la première fois que nous lisons une mise en corrélation entre un supposé manque de moyens et des placements abusifs. L’argument  habituellement sorti est complètement inverse : le manque de moyens empêcherait la création de places supplémentaires pour des enfants en danger dans leur famille.

On a les moyens de placer alors on place nous disait-on du côté des Alpes.

Décidément nos journalistes mainstream sont très mal à l’aise sur le sujet.

Quant la CEDH osait encore juger la protection de l’enfance …

Heureux évènement pour parents handicapés

Ingo et Annette Kutzner ont respectivement 25 et 23 ans lorsque naît Corinna, leur premier enfant. Un an et demi après une nouvelle fille arrive : Nicola.

Ingo et Annette sont heureux de vivre leur parentalité, mais diminués intellectuellement ils vivent chez les parents et le frère d’Ingo dans une ferme de Badbergen en Allemagne.

Pour faire face à leur handicap, Ingo et Annette suivent des cours dans une école spécialisée et Ingo assure en parallèle un emploi dans un élevage de poules.

Les déficients mentaux en sociale-démocratie

Les pouvoirs publics s’inquiètent de l’évolution des deux fillettes du couple, craignant que les problèmes cognitifs des parents nuisent à leur bonne éducation et à leur intelligence.

Rappelons d’ailleurs que dans les pays de sociale-démocratie comme la Suède, les déficients mentaux étaient stérilisés d’office, la France n’est pas au-dessus de toute suspicion dans de telles affaires.

Effectivement Corinna et Nicola souffrent bien de difficultés d’apprentissage. Des médecins interviennent donc pour proposer un soutien pédagogique accepté par les parents, elles fréquentent ainsi, depuis leur plus jeune âge, un jardin d’enfin pédagogique.

Madame Klose dans ses basses œuvres

Une sociale, Madame Klose, est désignée pour assurer un soutien de 10 heures par semaine au domicile des parents, en réalité elle ne vient que 3 heures par semaine et se montre particulièrement désagréable avec Ingo et Annette. Hautaine, méprisante, elle donne ses ordres aux Kutzner et établit un rapport lourdement à charge auprès du service de la protection de l’enfance d’Osnabrück, le tristement célèbre Jugendamt.

Les fameux faux par interprétation sont utilisés, la sociale méprisante se dit méprisée par des parents qu’elle décrit comme au-delà des limites de l’idiotie. Les déficients mentaux sont une population reconnue pour être méprisante, c’est bien connu !

Comme souvent le milieu familial est aussi présenté comme conflictuel, elle sait que de tels propos auront des conséquences dévastatrices pour cette famille.

Trop idiots pour être parents !

Ce fut d’ailleurs le cas car l’équivalent du juge des enfants, à savoir le tribunal des tutelles de Bersenbrück est directement saisi de l’affaire et ordonne une expertise psychologique. Ensuite et après avoir entendu les parents et les grands-parents, le tribunal juge que les Kutzner n’ont pas les capacités intellectuelles suffisantes pour élever leurs enfants.

Il leur retire les deux enfants ainsi que l’autorité parentale en ce qui concerne les soins.

Business social à l’allemande

Les fillettes ont alors 4 et 5 ans et sont placées dans une association collaboratrice des sociaux à savoir la Verein für Familienorientierte Sozialpädagogik de Meppen.

Cette association va participer de l’acharnement contre les parents, puisqu’après quelques mois, sa directrice, Madame Backhaus va intriguer pour que l’intégralité de l’autorité parentale des parents soit retirée. Elle entend faire placer les deux fillettes dans des familles où « elles pourraient établir une relation stimulante pour leur développement social et intellectuel ».

Le tribunal des tutelles entend à nouveau les parents et les grands-parents puis décide de ce qui a déjà été prévu par les sociaux, à savoir le retrait total de l’autorité parentale. Pourtant les parents ne sont pas fautifs dans l’éducation de leurs enfants comme le précise une expertise, non ils sont intellectuellement déficients et il leur est imputé un retard important dans les apprentissages des fillettes, alors qu’elles étaient déjà séparées de leurs parents.

Quant au consentement d’Ingo et d’Annette aux mesures éducatives, elles ne seraient que feintes face à la procédure en cours. Pas si con les Kutzner, ils feignent, mais comme le disent les sociaux, ces gens sont en réalité très hostiles à leurs interventions.

On le serait à moins !

Les fillettes sont ainsi placées dans familles d’accueil différentes dont les coordonnées ne sont pas indiquées aux parents. Elles n’ont plus officiellement de parents.

Les familles d’accueil qui bénéficient du placement dépendent toutes les deux de la structure dirigée par Madame Backhaus, celle-là même qui a rédigé le rapport permettant de faire bénéficier à son association de deux enfants de plus à gérer. On appelle cela chez nous le « business de l’enfance ».

Mobilisation pour les parents

Les parents sont soutenus par leurs médecins de famille, scandalisés par les mesures prises, ils réclament un retour des fillettes dans leur famille auprès du tribunal des tutelles. Un appel est d’ailleurs interjeté face à l’ordonnance. La mère pense pouvoir faire état de ses capacités éducatives en présentant un certificat établissant de sa formation pour des emplois de nourrices. La famille est aussi soutenue par une association de protection de l’enfance qui propose un retour en famille assorti d’un soutien pédagogique.

Les sociaux produisent leurs études « scientifiques »

L’instance d’appel désigne alors deux experts en psychologie et entend toutes les parties prenantes.

Il est conclu à charge de cette famille que :

  • Les grands-parents assurent la véritable autorité au foyer sans être capables d’aider suffisamment les parents à assumer l’éducation des fillettes.
  • Une étude scientifique met en cause l’aptitude à la parentalité des personnes intellectuellement diminuées qui, de par leur handicap ne sont pas capables de développer des rapports affectifs avec leurs enfants. Ouf ça c’est du très lourd !
  • Seuls les besoins élémentaires des fillettes sont satisfaits en famille.
  • Les apprentissages scolaires des fillettes seraient détruits si elles retournent dans leur famille.
  • Il existe un risque d’agressivité croissant des parents contre leurs enfants.

En conséquence l’intérêt des fillettes est d’exclure leurs parents de tout contact avec elles. Les juges disent amen à un tel « constat », les parents sont déboutés par la cour d’appel d’Oldenbourg.

Jusqu’à la cassation

Il ne reste qu’un recours en Allemagne : la cour constitutionnelle fédérale équivalente de la cour de cassation. Une contre-expertise est menée par Monsieur Riedl, directeur de l’Institut des sciences de l’éducation de Schwäbisch-Gmünd, celle-ci détruit dans le détail les expertises de complaisance réalisées pour le compte des amis des sociaux.  Il y est dit que les parents et grands-parents sont capables de participer à l’épanouissement individuel et social de leurs filles et petites-filles et que les difficultés scolaires
peuvent être aisément compensées par un soutien pédagogique.

La cour constitutionnelle envoie le rapport à la poubelle.

Il faut se battre contre l’Etat allemand

L’association de défense de la famille qui porte les Kutzner ne désarme pas, aidée par le professeur Giese, ils envisagent d’attaquer l’Allemagne devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour atteinte au principe du jugement équitable (article 6 qui pourrait aussi être invoqué presque systématiquement pour la procédure devant le juge des enfants) et atteinte au respect de la vie privée et familiale (article 8).

Contacts parentaux : de 0 à 1 heure par mois

Dans l’intervalle les parents n’ont pas pu voir leurs fillettes pendant 6 mois suite à leur placement, ils saisissent un tribunal pour obtenir un droit de visite et firent face à l’opposition véhémente des services de la protection de l’enfance, ils arrachèrent tout de
même à l’État le droit de voir leurs filles une heure chaque mois.

EPSON MFP imageLes sociaux firent de la résistance contre ce malheureux droit de visite, ils mobilisèrent jusqu’à huit personnes de leur clique pour chacune des rencontres médiatisées, harcelant ainsi les parents en face de Corinna et Nicola. Une autre action en justice fut nécessaire pour assister à la rentrée des classes de leur fille ainée puis pour les rencontrer deux heures à Noël, sans succès.

Les époux Kutzner avaient bien compris que la rareté des visites et les conditions de leur médiatisation avaient pour objectif la rupture des relations parents-enfants. Seifert, le tuteur des enfants leur était ouvertement hostile et refusait d’ailleurs de les rencontrer ou de les informer de quelque façon au sujet de l’évolution de leurs filles et de leur demande de les faire baptiser. Ils réclamèrent donc son remplacement du fait de son attitude et du refus également de les tenir au courant de la vie des fillettes.

Le tribunal a maintenu le tuteur en ses fonctions.

La CEDH a fait son boulot

La CEDH précise que la vie familiale suppose qu’un enfant et ses parents vivent ensemble donc les mesures prises par l’État allemand sont bien des ingérences dans la vie familiale des Kutzner.

Cette ingérence n’est acceptable qu’à condition qu’elle soit proportionnée au but légitime de protection de la santé, de la morale, des droits et libertés des enfants. Cependant l’État doit prendre les mesures propres à réunir le parent et l’enfant même dans le cadre d’un placement justifié mais transitoire.

Dans le cas des fillettes Kutzner, on ne saurait justifier l’enlèvement d’enfants à leur famille sous le seul prétexte qu’un cadre plus propice à son éducation existe ailleurs, il faudrait encore que cet enlèvement soit nécessaire et seulement temporaire. Ainsi si je suis un spécialiste de l’éducation et objectivement un bon père alors que mon voisin sans être maltraitant n’est pas aussi bon éducateur que je le suis, je ne saurais prétendre lui enlever son enfant pour m’en faire le père.

En conséquence les mesures décidées à l’encontre de la famille Kutzner répondent à des difficultés certaines mais ne sont pas adéquates.

La CEDH relève que les premières mesures prises étaient certes insuffisantes mais que l’assistante sociale Klose a envenimé la situation, elle met encore en évidence les expertises qui se contredisent, appuie sur le fait qu’aucun manque de soin ou maltraitance n’est reproché aux parents. Il aurait donc été judicieux d’accompagner les premières mesures de soutien pédagogiques de mesures additionnelles autres que celles de placement des fillettes.

Au lieu de cela dénonce la CEDH « les enfants ont été non seulement séparées de leur famille d’origine, mais aussi placées dans des familles d’accueil distinctes et anonymes, et privées de tout contact avec leurs parents pendant les six premiers mois. Elles n’ont par ailleurs jamais été entendues par la justice ». Quant aux contacts limités à un heure par mois, ils ne peuvent « que conduire à une « aliénation » (Entfremdung) croissante des enfants par rapport à leurs parents, mais aussi des enfants entre elles. »

Les autorités Allemandes ont donc bien porté atteinte à la vie privée et familiale du couple Kutzner selon l’arrêt 46544/99 de la CEDH en date du 26 février 2002.

C’était une époque où la CEDH était encore un recours efficace, maintenant les affaires les plus graves ne vont même pas jusqu’au jugement. Un juge unique rejette les saisines pour des cas gravissimes dont un que nous avions testé contre la Suisse.

De la boue dans la protection de l’enfance

Inadaptés

Marek, Gaël, Léonard et trois autres enfants et adolescents s’étaient retrouvés un jour, plus triste que les autres, aux Tourettes à Martrin, un petit village typique de l’Aveyron. Ils ne s’y étaient pas retrouvés ensemble, mais l’un connaissait l’autre, Marek et Léonard avaient partagés ces moments où ni l’autre n’était maître de la moindre parcelle de leur destin.

L’accueil avait été rude après une séparation forcée d’avec papa, maman, mais le passage par la case des services sociaux avait donné un avant-goût. Rien de ce qui leur convenait n’était correct, il paraît que l’on ne s’occupait pas bien d’eux, et puis la scolarité n’était pas simple. Nul ne rentrait dans le cadre bien carré du fonctionnaire de l’éducation, payé pour faire ce que seuls des parents sont capables de fournir en termes d’adaptation et d’amour.
Marek avait pleuré en quittant sa famille, d’autres, des inconnus, avaient décidé pour lui. Pour Léonard c’était à peu près pareil et chacun des jeunes avait son histoire, tous avaient été considérés comme souffrant de difficultés d’adaptation : léger retard mental ou pas, autisme quelquefois, des problèmes de comportement, mais lui n’avait rien à se reprocher : ce n’était pas un délinquant. Alors pourquoi on me punit, parce que je suis un « retardé » comme ils disent   ?

Les joyeuses colonies de vacances 

EPSON MFP imagePour les services sociaux ce n’était pas une punition, juste une colonie de vacances de longue durée. Pourtant la vieille et son fils n’étaient pas souriants, on aurait dit qu’ils accomplissaient une corvée payée 140 euros par jour avec jusqu’à trois enfants accueillis simultanément. Paraît-il que cela leur faisait que 5 euros de l’heure, bah oui mais en comptant 140 divisé par 24 heures  et divisé par 2 ça fait pas lourd par enfant c’est sûr, mais sur 30 jours à 140 multiplié par 3 quand on est plusieurs ? Pour eux, à ce tarif là les corvées ce sont les enfants qui allaient y être condamnés. Aller couper du bois, y compris en pleine la nuit, emporter les draps et les laver dans la rivière. La colonie de vacances c’était plutôt un service obligatoire dans un camp disciplinaire.

Pas de ballades sympathiques le long du ruisseau de Mousse, ni de découverte du château de Cayla, à la place des marches forcées, dans la boue, sur les pierres qui coupent et sans chaussures.

Ils sont méchants

Le fils est méchant, oui vraiment méchant alors qu’il devrait assurer un minimum de chaleur, Léonard autiste en a besoin, comme il a besoin de ses repères, l’insécurité qu’il ressent est terrible. Alors il crie, et dès le début ce sont les punitions, soutenir Léonard c’est le rejoindre dans le baquet d’eau gelé dans la cour à n’importe quelle heure du jour et de la nuit pendant que le fils et la vieille les maintiennent pour ne pas qu’ils en sortent. C’était le plus terrible, on n’avait même pas pied et on croyait à chaque fois qu’on allait se noyer, qu’on voulait nous tuer. Sinon c’est la douche froide si les enfants font pipi au lit, moins pire en tout cas. De toutes façons, on peut crier ici, pleurer on ne nous entend pas.  Alors on essaie de taper, mais on le paie, ou on se fait mal, c’est cela qu’on apprend de la vie, une éducation en somme.

Cela a duré plusieurs mois pour Marek. Alors il a trouvé quelqu’un au village qui l’a écouté, on lui a dit : « Mais c’est terrible ce qu’ils te font, des parents n’ont pas le droit de faire cela, il faut prévenir les services sociaux.». Mais ce n’était pas ses parents et qui l’ont envoyé là ??? Ses parents, non ce n’est pas possible, c’est le service de la protection de l’enfance du département de l’Aveyron qui nous a mis ici !

Sanctionner qui ?

Il se rappelle de tous les détails, il n’est pas si attardé que ses gardiens voulaient bien le dire. Il aurait voulu se venger mais on lui explique que la justice ce n’est pas la vengeance, juste une façon de sanctionner ceux qui ont commis des fautes à l’égard de la collectivité.
Mais la collectivité c’est quoi ? Marek aussi ne comprend pas, la substitut du procureur demande trois ans de prison contre la vieille et deux ans pour son fils qui a sévi de 2010 à 2017, ou le contraire qu’importe.  Ils ne feront pas leur peine et puis parmi tous ces gens dans le tribunal de Rodez, il y en a d’autres qui ont participé à son malheur. Il reconnaît des visages. Ils ne sont pas arrivés comme cela par hasard aux Tourettes, on les y a bien envoyés non ?

Alors Marek regarde son avocate, Maître Fraudet, du haut de ses 19 ans, il tient la main de sa mère et déclare aux journalistes régionaux : « J’espère qu’un jour quelqu’un sera aussi méchant avec eux qu’ils l’ont été avec moi ». Quant aux autres, ils font mine de compatir, mais ils ne se trompent jamais ! Sauf peut-être Monsieur Robert, l’éducateur qui a bien voulu l’écouter et dire la vérité.

Quand le procès commence, il était là, il a entendu Maître Monestier parler pour la partie civile, pour lui et les autres face aux dommages subis, mais si il y avait des dommages à rembourser il voulait que ce soit les monstres qui paient, pas la collectivité comme disait l’autre. L’avocat parla de sévices voire de tortures, il qualifia la vieille de 77 ans et son fils de 34 ans de « Thénardier des temps modernes », comme ce couple d’aubergiste qui se faisait de l’argent en s’occupant si mal de la fille de Fantine, dans le roman « Les Misérables » de Victor Hugo. Mais c’est ça alors, Marek a vécu un roman ? Dans un roman qui finit bien il aurait fermé la bouche de la vieille qui la ramène et donne des leçons d’éducation à la mode sévices sociaux : pipi au lit c’est la douche froide, marches de nuit dans la boue sans chaussures c’est pour les calmer. Le bac d’eau gelé en plein mois de décembre c’est en dernier ressors. On a fait avec les moyens du bord dit la vieille, c’est vrai les moyens y en a jamais assez pour les Thénardiers. Alors cela se justifie, tout se justifie dit la vieille. Quand Marek veut parler, elle l’interrompt, « il délire ! » et puis l’avocat de la vieille la défend : elle et son fils avaient le sentiment de bien faire !

Chez les sociaux on a toujours envie de bien faire

De bien faire ? Et son avocate précise que la vieille remplit de telles fonctions pour le compte du conseil départemental depuis 1986. Oui, plus de 30 ans de sévices sur des enfants pour le compte d’un service de la protection de l’enfance.

Mais ils le savaient alors ?

Les parents sont bouleversés, surtout avec cette nouvelle loi sur les « violences éducatives ordinaires », aujourd’hui on peut donc enlever un enfant à sa famille pour une fessée ou des devoirs supplémentaires à la maison, une engueulade et l’envoyer dans un « lieu de vie » pareil ?

Les services de la protection de l’enfance peuvent donc arracher des enfants d’une famille aimante pour les faire casser dans un lieu de vie ? Les envoyer là-bas parce que les parents ne sont pas d’accord pour une scolarisation en IME, parce que l’enfant est autiste ? Parce qu’en France on place aussi des enfants autistes ?

« Ce n’est pas seulement un dérapage mais tout un système qui a duré des années » précise la substitut du procureur. Rien de plus juste en effet, et on pourrait en dire autant de toute l’institution dite « aide sociale à l’enfance » qui a donné l’agrément au lieu de vie de la vieille et de son fils pour 32 ans, leur place était aussi sur le banc des accusés pour leur avoir donné les moyens.

La vieille ne dit pas autre chose en précisant avoir appelé à l’aide quand elle n’y arrivait plus et en mentionnant des contrôles qui n’en était pas de véritables alors qu’elle et son fils n’ont jamais obtenu le diplôme d’éducateur spécialisé.

Des propositions dignes d’intérêt.

Nos propositions n’ont pas changé

Notre rapport sur la protection de l’enfance, mis à jour régulièrement depuis 2012, établissait  le constat des placements abusifs d’enfants et entendait répondre à ces situations dramatiques par dix propositions que nous avions fait connaître aux députés. Nul ne nous avait répondu !

Ces dix propositions du CEDIF restent les suivantes :

  1. Respecter la présomption d’innocence des parents et donc ne pas considérer systématiquement les parents comme maltraitants sauf à en fournir la preuve.
  2. Respecter le caractère suspensif de l’appel alors que les ordonnances de placement sont assorties de l’exécution provisoire même sans risque flagrant pour l’enfant au sein de sa famille.
  3. Observer et faire observer le contradictoire, ce qui suppose l’accès à l’intégralité du dossier d’assistance éducative permettant aux familles de préparer leur défense.
  4. Revoir les fonctions de l’ASE qui cumule les rôles de juge d’instruction, de procureur et de juge de l’application des peines tout en bénéficiant des mesures décidées en parfait conflit d’intérêt.
  5. Imposer des motivations solides dans les ordonnances de placement.
  6. Définir la notion d’inaptitude éducative opposée aux parents, cette notion pouvant mieux convenir à de nombreux services de placement.
  7. Faire échec à l’intervention des sociaux dans les conflits parentaux, sachant que la plupart des mesures font désormais suite à des conflits entre père et mère.
  8. Mettre en place un projet pour l’enfant élaboré en concertation avec les parents et ayant valeur d’engagement, en effet les parents sont la plupart du temps invités à signer un projet sans avoir collaboré à son contenu.
  9. Permettre une saisine directe de l’IGAS par les familles, des collectifs de défense des familles, des associations.
  10. Moraliser la profession ce qui suppose de lourdes sanctions à l’endroit des travailleurs sociaux qui ne respectent pas les prérogatives des parents ou pire qui commettent des faux en écritures publiques et portent atteinte aux enfants.
Moins de droits que des assassins

Un collectif d’avocats emmené par Maître Amas se mobilise à partir du même constat que nous avons réalisé, à quelques nuances près. Les propositions émises hier par Maître Amas sont bonnes : elles vont dans le sens des propositions du CEDIF ce qui ne saurait étonner car une même maladie suppose un même traitement.

Ainsi, pour ce collectif, il est affirmé que les parents ont moins de droits que les assassins, lesquels sont effectivement présumés innocents jusqu’à ce que leur crime soit établi par des moyens de preuve convaincants.  Le premier point du collectif est donc le même que le nôtre : « une présomption de culpabilité pèse immédiatement sur les parents », ce qui suppose de mettre fin à cette présomption.

Le deuxième constat revient à ce que nous avons nommé le syndrome du janissaire : les enfants sont rendus étrangers à leur famille par l’éloignement, les conditions des visites médiatisées, des conditions d’éducations très différentes, l’éclatement du cercle amical et familial au sens large.  C’est la raison pour laquelle nous formulons la huitième proposition permettant le respect de l’autorité parentale à travers l’élaboration d’un projet éducatif commun dit « projet pour l’enfant ».

Le troisième constat est le développement de motifs de placements qui ne justifient en rien une mesure aussi grave : maladie, Asperger, accent évident sur les conflits parentaux qui sont désormais une motivation suffisante de placement. Voila qui nous avait amené aux propositions 5, 6 et 7 : à savoir que les  placements soient justifiés par des motivations solides et non de supposées inaptitudes éducatives ; que les sociaux n’interviennent pas dans les conflits parentaux alors que les rapports peuvent témoigner d’une partialité évidente. Maître Amas résume ces propositions en demandant  que des mesures de placements ne soient prononcées que pour les parents violents dont la violence a été constatée judiciairement, voila une excellente proposition si l’on s’éloigne de l’extension du domaine des « violences éducatives ».

N’énervons pas les sociaux tout de suite

Les conséquences dramatiques des placements vont inciter les parents à mener des actions désordonnées qui peuvent leur porter préjudice. Ces actions désordonnées sont justement le mode opératoire préconisé d’une certaine association que nous ne citerons pas mais qui aime beaucoup à se faire de la publicité tout en ne comprenant pas la nature véritable de ce qu’elle dénonce.  

Sur ce point nous allons dans le même sens que le collectif d’avocats qui réalise le caractère contre-productif de ces actions, alors qu’une véritable stratégie doit être mis en place et qu’elle suppose d’éviter des actions isolées. Évidemment les sociaux rebondissent sur de telles actions en reprochant aux parents d’agir comme des parents justement, ressentant le placement comme une injustice qu’il serait possible de corriger par la dénonciation de « placements illégaux ».

Seulement voila ces placements sont légaux et si la loi les permet c’est qu’il faut réformer la loi. Tout est donc bien légal et objet d’interprétations, si ce n’est l’inobservation du principe de subsidiarité qui voudrait que les enfants soient placés en priorité au sein de leur famille élargie avant d’envisager un placement en famille d’accueil ou en foyer. Principe rappelé par Maître Amas.

Les victimes avec leurs bourreaux

Le cinquième constat que nous relevons est une situation que nous avons souvent dénoncée : on place de pauvres gosses (abusivement ou non) avec des mineurs délinquants, il ne faut pas être grand clerc pour en deviner les conséquences en termes de violences subies, d’ailleurs le métier de juge des enfants ne devrait pas être le même quand il s’agit de gérer des mineurs délinquants et des mineurs potentiellement maltraités. Ce constat en entraîne un autre, celui de l’impunité des services de placement face aux dommages subis par les enfants lors de leur placement, ce qui nous amène à notre demande  de moralisation de la profession par l’exercice de sanctions contre les travailleurs sociaux qui ont fauté.

Sur ces points Maître Amas et son collectif proposent de supprimer la fonction de juge des enfants pour créer les fonctions distinctes de juge des mineurs et de magistrat de la protection de l’enfance, c’est une excellente proposition.

Inégalité des armes

EPSON MFP imageNous en arrivons à la constatation de l’inégalité des armes lors de la procédure, car il est vrai les parents sont dépossédés de la procédure. Pire que des criminels, ils ne sont pas acteurs de la vie de leur progéniture puisqu’il n’est question que de l’enfant et de la société qui lui doit assistance. Encore que l’enfant ne soit pas écouté non plus, qu’il arrive même que sa demande soit trahie par un avocat qui lui est désigné ou tout simplement par le travailleur social qui interprète.

Évacués de la procédure les parents sont donc invités à reconnaître leur insuffisance faute de quoi ils sont dans le « déni ».

La procédure est particulièrement frustrante et le contradictoire n’est que de façade.

C’est pourquoi nous formulions la deuxième proposition consistant à ce que l’appel puisse mettre en échec le placement immédiat sauf exécution provisoire fondée et la troisième qui consiste à faire observer le respect du contradictoire par l’exercice de véritables droits de la défense.

C’est aussi ce que propose Maître Amas et de façon précise : le dossier d’assistance éducative devrait être remis aux familles dans son intégralité et au plus tard un mois avant l’audience. Il est ajouté la possibilité pour les familles (parents, grands-parents, enfants)  de formuler par écrit des demandes auxquelles le juge des enfants devra répondre à charge d’appel. Ceci permettrait de ne plus laisser les sociaux juges et parties des demandes formulées à leur endroit par la famille élargie. C’est une excellente proposition.

Enfin il est proposé la possibilité de mettre fin au huis clos de l’audience dans un bureau du juge des enfants sans témoins possibles de la violence de l’audience. Cette proposition est tout aussi excellente, mais la présence d’un délégué du défenseur des droits ne servirait à rien, celle d’un médiateur ou de juristes associatifs serait par contre indiquée.

Formulons le souhait que de telles propositions sont enfin entendues, n’hésitez pas à en parler et à les faire connaître autour de vous.

Avortement forcé ou placement ?

Une mère contrainte à avorter

Il y a longtemps que les pouvoirs publics ont dépassé la limite de l’acceptable dans l’ingérence au sein des familles, raison pour laquelle aucun autre terme n’est plus propre à qualifier leurs services que celui de sévices sociaux.

Aujourd’hui les pouvoirs publics ont la faculté de décider d’un avortement sur un fœtus de 22 semaines !

La vie de la mère est-elle en danger, non ?

Mais il paraît que le fœtus pourrait l’être s’il venait à naître, non !

Tout cela du fait d’une déficience cognitive de la mère qui aurait l’âge mental d’une enfant. À quand le test de QI obligatoire pour le droit de se reproduire ?

La mesure eugéniste en question résulte d’un jugement d’une magistrate britannique dont la conception de l’avortement en tant que droit de la femme est quelque peu discutable puisque la maman d’une vingtaine d’années voulait donner naissance à son bébé. Mais il devait s’agir là aussi d’une sorte de confirmation d’une jurisprudence française dite jurisprudence Perruche qui n’est plus d’actualité et à travers laquelle il pouvait exister un préjudice à être né.

Les handicapées doivent-elles être avortées d’office ?

Le motif de cette décision de justice rendue le 21 juin 2019 est donc aberrant et né de conception d’un esprit malade.

La juge s’est en effet expliquée de sa décision en arguant qu’elle entendait agir ainsi dans l’intérêt de la mère et contre sa volonté ! La mère n’était, selon elle, pas capable de décider pour elle-même, reléguée au stade de ces pauvres gamines avortées d’office dans le cadre de placements en foyer.

Si la notion de « permis d’enfanter » est tout à fait scandaleuse, le caractère dément de cette décision de justice va encore plus loin puisque la mère de la maman à venir proposait d’élever l’enfant. Une sorte de « tiers digne de confiance » avant naissance, mais rien n’y fit, et là l’explication de la juge Nathalie Lieven, 54 ans, est énorme.

Elle a prétendu en substance que le retrait d’un bébé à sa mère est un tel traumatisme (ce sur quoi nous ne saurions nous opposer) qu’il valait mieux que l’enfant ne naisse jamais ! Ne pas naître vaudrait donc mieux que d’être placé dans un foyer. La juge n’avait cependant fait là que suivre l’avis formulé par des médecins de la NHS (sécurité sociale britannique).

Ne la laissons pas jouer à la poupée

La grand-mère, qui ne le serait donc pas, a clamé son opposition à cet avortement au nom de sa foi Catholique, la travailleuse sociale a, fait rarissime, pris le parti de cette famille en s’opposant à l’avortement forcé.

La juge Lieven a alors répondu que cette mère voulait son enfant comme une fillette veut sa poupée !!!

Précisons au passage que le juge Lieven était avocate en 2011 pour le planning familial britannique (BPAS) et qu’elle s’en était prise publiquement aux positions pro-life de l’Irlande du Nord. Avec de telles positions publiquement assumées, cette magistrate n’était donc pas capable de juger avec impartialité d’une telle affaire.

La sécurité sociale britannique propose l’avortement contraint

Voila donc pour l’intérêt supérieur de l’enfant à ne jamais naître et pour l’intérêt de la mère que la juge et la sécurité sociale prétendaient ainsi protéger, contre son gré et contre celui de la grand-mère.

Le témoignage d’un survivant

Bien sûr certains se diront qu’après tout quelle vie est pire que celle d’être placée dans un foyer ?

Mais à ceux-là nous voulons faire entendre la voix d’Harold Braswell, un Anglais qui a pu naître et grandir dans sa famille. La mère d’Harold était sourde et n’a pas pu acquérir le langage en suite d’un syndrome de privation de parole et de dommages cérébraux. Les sociaux privèrent Harold de sa mère à sa naissance, mais ne le mirent pas à l’adoption, ils en confirent la garde à sa grand-mère maternelle. Sa mère vivait alors en institution pour la prise en charge de son handicap.

Harold la voyant tous les mois et même si à certaines périodes de sa vie il avait du mal à accepter le handicap de sa mère, jamais le lien filial ne fut rompu. Il recevait des cadeaux, des cartes pour les évènements de sa vie. Ma mère ne m’a pas élevé, mais je l’aime dit-il. Parvenu à l’âge adulte Harold s’est investi dans cette relation, c’était lui désormais qui allait voir sa mère dans son institution et qui lui faisait des cadeaux. Comme il le dit maintenant, il avait deux mères.

Aujourd’hui Harold enseigne à l’université Saint Louis, quand il a appris la décision de la juge Lieven, il a été horrifié. Cet enfant a naître cela aurait pu être lui. Il cherche aussi à connaître l’identité de cette mère condamnée à l’avortement et établit un parallèle avec sa propre mère. Il réclame pour elle, son enfant à venir et pour la grand-mère de cette enfant le droit de vivre comme il a vécu.

Harold est choqué par les déclarations de cette magistrate qui affirme que l’enfant à naître serait comme une poupée pour cette mère handicapée. Il considère que ce propos relève de l’ignorance, de la condescendance face au handicap : « Ma mère ne connaissait pas toutes les implications de la parentalité, mais quel parent les connait ? Elle voulait un enfant des années avant que je naisse. Elle faisait la différence entre un bébé et une poupée. C’est pareil pour cette femme et son choix doit être accepté. Si ma mère ne m’a pas élevé, elle s’est investit pour moi afin que je bénéficie d’un foyer aimant. Elle m’a enseigné la beauté d’être différent, la valeur du non-conformisme, les dangers de ces « gens bien intentionnés » face aux plus vulnérables et le pouvoir et la pureté de l’amour filial. Si ma mère handicapée n’avait pas fait partie de ma vie, je serais aujourd’hui moins créatif, moins gentil, moins intelligent. Je lui ai permis de vivre son rêve, un rêve que peu de gens pensent réalisable et que certains aujourd’hui voudraient lui refuser.

Avec la juge Lieven, Harold n’aurait jamais vu le jour.

Nous ne devons pas laisser tomber Harold, nous devons bloquer cette décision de justice immonde. Une pétition est organisée pour contrer cette magistrate en s’adressant au ministre de la santé britannique, nous devons tous la signer : http://www.citizengo.org/en-eu/lf/171598-british-judge-orders-mother-have-abortion-against-her-will

 

Dénouement positif : La grand-mère a saisi la cour d’appel en référé.

La cour d’appel vient ce 24 juin 2019 d’ordonner aux médecins de ne pas avorter une femme handicapée contre son gré. 

Selon Right to Life UK il est fortement possible que d’autres cas d’avortements forcés aient été décidés en Grande Bretagne.

 

Enfants autistes, parents coupables

Sous le titre « Autisme, des parents jugés coupables », France Culture a consacré vendredi 19 avril 2019 une émission à ces parents d’enfants autistes victimes des sévices sociaux de l’ASE.

Deux affaires sont abordées : celle de Rémi dont il faudra 10 ans aux professionnels pour réaliser qu’il est autiste. Mais pour les sociaux la différence de Rémi signifie qu’il est maltraité par sa mère. Isabelle, la maman évoque une faillite de tout un système : la protection de l’enfance serait une zone de non droit.

Anne-Marie, une autre maman, adhérente du CEDIF et orientée vers le cabinet de Maître Janois a pu éviter le placement de son fils. Martin développait une phobie sociale et les soins apportés par une mère attentionnée sont interprétés comme un maternage humiliant. Humiliant de demander à son fils de mettre sa casquette ou de lui donner du sirop ? Il est aberrant qu’avec de tels raisonnements certains sociaux soient amenés à s’occuper d’enfants les leurs y compris.

Cette maman avait au début eu le tort de faire confiance à un SESSAD qui n’a pas trouvé mieux que d’émettre une information préoccupante (IP) auprès des services sociaux en prétextant qu’une telle démarche était de nature à aider la famille en leur proposant une aide psychologique !!! En réalité cette IP déclenche une enquête sociale à charge puis un signalement dès lors que les solutions inadéquates proposées (assistance éducative à domicile non formée à l’autisme) se heurtent à la volonté d’une prise en charge adaptée à la situation d’un enfant autiste

LG37-La-cause-des-autistes-ZOOMPourquoi les parents d’enfants autistes se retrouvent-ils confrontés à des informations préoccupantes, puis des signalements, pourquoi leurs enfants sont-ils menacés d’être placés après que les parents aient été traités plus bas que terre ? Pour répondre à nos questions nous interrogeons une nouvelle fois Maître Sophie Janois, spécialiste de la question. 

CEDIFDans l’affaire Rémi, la maman a pu dire que son fils a été nié dans son identité, que la juge lui interdit d’être autiste. En trouve-t-on souvent de ces magistrats refusant de reconnaître des pathologies qui relèvent de l’autisme ou des troubles de l’attention ?

Maître JANOIS : C’est un peu la roulette russe oui.

La Justice devrait être une histoire de droits, mais elle est avant tout une histoire humaine. Je dirais que la façon dont un juge appréhende la situation d’un enfant est éminemment personnelle. Ainsi, dans l’affaire de Rémi, il est vrai que la juge a minimisé la problématique d’autisme pour imaginer que la mère, « inconsciemment », majorait les troubles de son enfant et l’enfermait en quelque sorte dans son handicap, alors qu’elle ne faisait que rechercher des solutions pour éviter des crises et le protéger.
C’est un phénomène que je rencontre de plus en plus souvent : on ne nie plus à proprement parler les troubles neurodéveloppementaux mais on considère qu’il existe une « part » éducative au sein de ces troubles, dont les parents et le plus souvent la mère, seraient responsables.

En réalité, toute la structure familiale comme les interactions intrafamiliales sont évidemment impactés par le fonctionnement différent de l’enfant. Pour comprendre cette situation, il faut s’intéresser au sujet (qu’est-ce qu’un TND ? Quelles sont les dernières connaissances scientifiques en la matière ? Qu’est-ce qui est recommandé du point de vue thérapeutique ? Quels sont les moyens mis à la disposition des parents pour aider au mieux leur enfant ? Qu’est-ce que l’ASE peut apporter de plus dans ce schéma ?). L’éthique devrait commander au juge de savoir pour pouvoir rendre justice.

Néanmoins, il faut reconnaître que les juges sont débordés. Ils traitent un trop grand nombre de dossiers. Faute de temps, ils s’en réfèrent aux experts psychiatres ou aux seuls rapports de l’ASE, or ces derniers sont pour la plupart totalement ignorants du sujet des TND et plus encore, formés à déceler des situations de danger, même là où il n’y en a pas. Il faut dire que leur formation d’obédience psychanalytique est de facto maternophobe.

Pour finir, il me semble qu’il y a lieu d’incriminer la formation des experts, des personnels de l’ASE et les moyens insuffisants accordés à la Justice plus que les juges eux-mêmes. Ces carences sont de nature à provoquer des erreurs judiciaires. J’ai aussi rencontré des juges qui s’intéressaient au sujet, qui prenaient le temps d’écouter les familles et qui considéraient qu’il n’appartient pas aux mesures d’assistance éducative de régler un problème qui relève du champ handicap.

CEDIF : Dans une interview à laquelle vous avez répondue il y a 3 ans, vous précisiez : « L’ASE est seigneur en son fief, elle est l’interlocuteur privilégié, l’oeil du juge. Si le juge doute de la bienveillance ou du professionnalisme de l’ASE, tout son système s’écroule. Il faut du courage au juge pour aller à l’encontre d’un rapport à charge et le rôle de l’avocat, c’est de lui apporter suffisamment d’éléments pour lui permettre d’être courageux et d’éviter une erreur judiciaire. » Aujourd’hui la situation a-t-elle évoluée ou plus que jamais le juge des enfants s’en remet-il aux sociaux qui signalent de plus en plus, laissant aux sociaux le rôle d’experts, de juges d’instruction et de juges d’application des peines ?

Maître JANOIS : Ma réponse est dans votre question. Sur le terrain, en audience, je ne vois ni aggravation ni amélioration, c’est au « petit bonheur la chance ».

Quand l’enfant est placé en revanche, là, c’est bien souvent la toute puissance de l’ASE qui domine (droits de visite réduits unilatéralement, fin de la correspondance, manipulation des enfants, aucun travail sur le maintien du lien enfant/famille etc.).

CEDIF :  Même si vous obtenez que les enfants ne soient pas placés dans des cas de TDH, d’autisme, arrivez-vous à obtenir mainlevée des placements ?

Maître JANOIS : Il est beaucoup plus difficile d’obtenir la mainlevée d’un placement que de l’éviter. Ce pour les raisons que j’invoque plus haut. J’ai obtenu des mainlevées mais au prix de plusieurs audiences, c’est à dire d’efforts et de stratégies sur plusieurs années.

Lorsque l’enfant est placé, nous n’avons plus aucun élément de preuve et l’ASE peut allègrement mentir sur le soi-disant bienfait de la séparation de l’enfant d’avec sa famille, sans que nous puissions prouver le contraire. De plus, les enfants avec TND ne sont pas correctement interrogés ni écoutés. Pourtant, il existe des guides à l’attention du monde judiciaire sur la façon dont doit être abordé, par exemple, l’audition d’une personne autiste.

CEDIF :  Les parents exposés à ces inquisitions, ainsi que les enfants en sortent traumatisés, les pères et les mères se disent humiliés, dégoûtés du système social et du système juridique. Ils disent qu’il faut avoir vécu de telles situations pour comprendre comme dirait Isabelle, que la protection de l’enfance est une zone de non-droit. Faîtes vous aussi ce constat à travers les affaires que vous traitez ?

Maître JANOIS : Oui. Il s’agit de familles qui, tout en vivant un quotidien éprouvant, se battent pour leur enfant, pour qu’il soit accepté à l’école, qu’il puisse bénéficier d’interventions psycho-éducatives, pour obtenir les aides financières nécessaires, éviter l’exclusion. Comment peut-on imaginer que se retrouver au centre d’une enquête sociale voire devant un juge des enfants où sont remises en cause vos capacités parentales pourrait être indolore ? C’est douloureux. La réponse « on est là pour vous aider » ne saurait suffire, car tout parent d’un enfant avec TND sait que l’ASE, à ce jour, n’est pas en mesure d’apporter une aide.

CEDIF : Dans les cas d’Anne-Marie qui s’est est sortie, quels sont ses recours contre cet acharnement des institutions, vers qui peut-elle se tourner face aux dommages subis ?

Maître JANOIS :  Il n’y a quasiment aucun moyen.

D’une part, un professionnel de l’ASE a le droit de se tromper, le signalement peut intervenir pour une simple suspicion de risque de danger. On voit bien là l’écart avec un danger avéré ou pire, une maltraitance avérée. Cet écart laisse une marge de manœuvre énorme aux « enquêteurs » notamment sur le volet psychologique. Sur ce volet, tout peut être dit, imaginé, inventé. Aucune échelle d’évaluation scientifique n’est utilisée et de fait, toutes les supputations même farfelues sont possibles.

D’autre part, les rapports de l’ASE sont hautement confidentiels, les parents ne peuvent même pas en avoir copie ! Seul l’avocat le peut (et encore il faut parfois se battre). Le parent lui, ne peut qu’en avoir lecture ! Comment attaquer un document que vous n’avez pas, sachant qu’il sera quasi impossible de prouver que la personne n’a pas commis une simple erreur d’appréciation mais a menti ? La loi est faite pour que l’ASE soit toute puissante car inattaquable. Si une réforme s’impose, en attendant, il appartient aux juges d’être particulièrement prudents et d’établir, à tout le moins, un rapport de force égal entre l’ASE et les parents.

CEDIF : Enfin de nombreux parents d’enfants placés s’inquiètent des soins apportés à leurs enfants, sans avoir perdu l’autorité parentale ils réalisent qu’ils ont été sortis de leur sécurité sociale et mutuelle pour être pris en charge par la CMU. Ces parents se manifestent sans succès auprès des conseils départementaux et de la sécurité sociale pour le suivi médical de leurs enfants, la désinscription auprès de la CMU. Peut-on leur conseiller de poursuivre devant le TA pour excès de pouvoir ?

Maître JANOIS : En effet, les enfants avec TND ne bénéficient pas des soins nécessaires tels que recommandés par la Haute autorité de santé, souvent un simple suivi hebdomadaire en CMP (voir à ce sujet l’enquête réalisée par l’AFFA) suffit à la bonne conscience. Pire, on place des enfants pour les confier à des IME, contre l’avis des parents, sans donner aux enfants la moindre chance d’être inclus dans notre société.

Pour aller plus loin, nous recommandons la lecture du livre de Sophie Janois :

Utiliser la CIDPH en défense des nos enfants handicapés

Qu’est ce que la CIDPH ?

La Convention internationale des droits des personnes handicapés (CIDPH) a pour objet de préciser les droits des personnes handicapés et d’indiquer des recommandations aux États qui l’ont ratifiée, dont la France depuis le 20 mars 2010.

Un protocole facultatif annexé à cette convention permet à toute personne ou groupe de personnes handicapées de saisir le Comité du droit des personnes handicapées (CRPD) contre l’État qui n’aura pas respecté les droits fixés par la convention, à condition que toutes les voies de recours internes aient été épuisées. Les recommandations du CRPD serviront de jurisprudence mais n’auront pas de caractère contraignant.

Pour la France, le Défenseur des droits, chargé de la mise en application de la CIDPH en fait le commentaire. À ce titre, le Défenseur des droits peut être saisi par des particuliers aux fins de médiation, de recommandation, il peut apporter des observations dans le cadre de procédures devant les différentes juridictions. Le Défenseurs des droits doit aussi sensibiliser les institutions ainsi que les magistrats et auxiliaires de justice aux dispositions de la CIDPH.

Un comité de suivi de la CIDPH est constitué du Défenseur des droits, de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), du Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes et internationales (CFHE) et du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Des ONG peuvent également établir des rapports de suivi afin d’alerter le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU.

Imposer la CIDPH dans les décisions de justice

EPSON MFP imageCe qui nous intéresse ici n’est pas tant de saisir le CRPD et encore moins le Défenseur des droits dont l’inefficacité est totale à l’endroit de l’ASE. Non, il s’agit plutôt d’utiliser les articles de cette convention dans les procédures qui peuvent opposer des parents d’enfants handicapés aux institutions étatiques dont l’ASE.

En effet, du fait de la valeur supérieure de la norme juridique internationale ratifiée, les familles peuvent saisir n’importe quelle juridiction française en application des droits de leurs enfants en tant que porteurs d’un handicap.

Les dispositions de la CIDPH ont pour partie un effet direct qui s’impose au juge français même si ce droit est non conforme à une règle de droit française. Attention pour que ce droit puisse être mis en avant, il faut qu’il soit clairement mentionné, et non soumis à des conditions d’application impossibles dans les conditions locales.

La notion d’aménagements raisonnables

Par exemple la volonté de la famille d’un enfant handicapé de l’admettre dans une école de musique peut se heurter à l’absence d’équipements dont dispose l’école face à ce handicap (en référence à une affaire jugée par la Cour européenne des droits de l’homme). Ce droit n’a donc pas d’effet direct dans la mesure où la présence de ces équipements n’est pas obligatoire.

Pour autant il conviendra pour un juge de raisonner en fonction de la notion d’aménagements raisonnables permettant de lever cette discrimination. On parlera d’aménagements raisonnables si ceux-ci n’entraînent pas de charges disproportionnées, et si des aménagement raisonnables sont possibles  alors la famille aura gain de cause.

En rajouter une couche

A contrario la CIDPH peut renforcer une disposition légale nationale existante.

Ainsi la loi sur la refondation de l’école de 2013 prévoit l’éducation inclusive donc le droit à l’école pour tous y compris pour les enfants handicapés. Cette loi est censée donner les moyens de cette inclusion. Pourtant beaucoup d’enfants autistes ne sont pas pris en charge mais orientés vers des IME.

Ici la CIDPH en son article 3 précise son objet de protection de l’égalité des chances et de respect du développement des capacités de l’enfant handicapé, en son article 24 elle évacue les voies de garages que les parents connaissent trop bien en précisant que « le système éducatif pourvoie à l’insertion scolaire à tous les niveaux et offre, tout au long de la vie, des possibilités d’éducation qui visent notamment au plein épanouissent du potentiel humain … ». Ainsi la CIDPH renforce une disposition de droit français qui est souvent contournée, on devrait donc s’appuyer sur ces deux articles afin d’appuyer une demande fondée sur une règle de droit internationale ratifiée : la CIDPH. Demande qui permettra de s’opposer à des orientations dont l’effet serait une perte de chances face aux potentialités de l’enfant.

L’enfant handicapé doit pouvoir se faire entendre

Dans le même ordre d’idée l’article 7 de la CIDPH dispose de ce que les États doivent garantir le droit pour l’enfant handicapé, sur la base de l’égalité avec les autres enfants, d’exposer son opinion sur toute question le concernant en considération de son âge et de sa maturité.

Ceci suppose donc que son choix de scolarisation puisse être entendu par le juge comme ce serait le cas pour tout enfant doté de la maturité suffisante. Là encore ce droit renforce d’autres dispositions applicables en droit français et dont l’absence d’observation avait déjà donné lieu à un arrêt de la cour de cassation du 18 mai 2005. Lequel arrêt avait cassé une décision de la cour d’appel de Rennes qui avait statué sur la résidence d’une enfant de 12 ans sans donner suite à la demande de cette enfant à être entendue et sans motiver le rejet de facto de cette demande.

Ce droit de l’enfant handicapé à être entendu est encore renforcé par l’article 13 de la CIDPH qui vise à assurer l’accès à la justice de la personne handicapée « sur la base de l’égalité avec les autres, y compris par le biais d’aménagements procéduraux et d’aménagements en fonction de l’âge, afin de faciliter leur participation effective, directe ou indirecte, notamment en tant que témoins, à toutes les procédures judiciaires, y compris au stade de l’enquête et aux autres stades préliminaires. »

Précisons en passant que la mode consistant à imputer à un des parents une aliénation parentale transformée en conflit de loyauté ne saurait être considérée comme un élément suffisant pour écarter la parole de l’enfant, sauf à entériner une pathologie non officielle et donc donner à des magistrats une capacité d’expertise pédopsychiatrique afin de motiver l’absence de discernement de l’enfant.

On ne devrait jamais séparer une famille pour cause de handicap

Quant au placement d’enfants souffrant d’un handicap, il convient de rappeler encore que le quatrième alinéa de l’article 23 de la CIDPH est d’application directe, il précise que : « Les États Parties veillent à ce qu’aucun enfant ne soit séparé de ses parents contre son gré, à moins que les autorités compétentes, sous réserve d’un contrôle juridictionnel, ne décident, conformément au droit et aux procédures applicables, qu’une telle séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant. En aucun cas un enfant ne doit être séparé de ses parents en raison de son handicap ou du handicap de l’un ou des deux parents. »

Il convient alors de dépister systématiquement des cas de troubles autistiques ou de TDAH afin de faire reconnaître le handicap et donc mettre en échec des mesures de placement qui ne feront que dégrader l’état de l’enfant.

Transformer la séparation en maltraitance

C’est un constat que nous faisions il y a un an et demi et qui a donné lieu à l’article « L’aliénation parentale dans les décisions de justice ». Nous constations l’apparente augmentation du nombre d’audiences devant les juges des enfants suite à des guerres parentales

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Richard Gardner, théoricien controversé de l’aliénation parentale 

L’établissement de ce fait se heurte cependant à l’absence de chiffres.

Pas de chiffres donc, mais un constat : plus de la moitié des saisines du CEDIF portent désormais sur les conséquences de guerres parentales exacerbées par l’intervention partiale des services sociaux. Pour autant nous ne sommes pas un baromètre de l’activisme des placeurs, il en existe un autre plus sûr à savoir celui des experts psychiatres.

Justement, ceux-ci se sont exprimés par le truchement du syndicat national des experts psychiatres et psychologues (SNEPP) lors d’une journée de formation tenue le 17 mai 2019 à Montpellier. Le SNEPP nous évoque l’activité des 400 experts auprès des tribunaux français et lors de cette journée l’accent est en particulier mis sur la justice liée aux contentieux familiaux : « On peut  demander d’évaluer un système familial pour définir un mode de garde, par exemple. Une communication de cette journée d’étude sera ainsi consacrée à la question de l’aliénation parentale, avec deux points de vue sur la problématique qui surgit lorsque l’enfant pris dans un confit s’allie à un des deux parents. »

Ainsi une table ronde porte sur l’aliénation parentale autour du psychiatre Paul Bensussan et du psychologue Jean-Luc Viaux, le premier étant favorable à sa reconnaissance et l’autre non.

L’intérêt pour ce sujet semble donc bien démontrer une recrudescence de l’activité des experts sur les questions de conflits parentaux devant les juges des enfants. Une conséquence de l’épidémie d’aliénation parentale traitée par  l’ASE qui trouve là à bon compte des enfants susceptibles d’être en danger.

Un CHU condamné pour signalement abusif, enfin !

Le pédiatre était secoué   

En octobre 2016, Monsieur et Madame S, parents du petit Thomas, prématuré âgé d’à peine un an, viennent en consultation au CHU Estaing de Clermont-Ferrand pour examen pédiatrique. Les parents s’inquiètent car l’évolution de leur fils ne correspond pas aux courbes de croissance du carnet de santé, de plus l’enfant a des difficultés à s’alimenter. 

Le pédiatre regarde les parents suspicieusement, pour lui ce sont des géniteurs maltraitants et le petit souffre du syndrome du « bébé secoué ».

Il alerte immédiatement les services du procureur afin de signaler une suspicion de maltraitance. A priori on peut penser qu’il agit correctement car secouer un bébé porte un risque de handicap voir de décès. 

Seulement voila, le signe d’alerte du syndrome du bébé secoué est l’hématome sous-dural conséquence cérébrale de secousses violentes. Certes l’hématome ne peut être détecté  que par imagerie cérébrale ou examen du fond de l’œil, mais justement le CHU est équipé pour cet examen. 

medicLe petit est donc hospitalisé, mais le signalement est déjà parti et l’hématome sous-dural est introuvable : il n’y en a tout simplement pas. Or sans hématome sous-dural pas de bébé secoué ! Pour autant la machine est lancée avec enquête pénale à la clé. Thomas ne rentrera pas chez ses parents, pour lui c’est la route vers le placement qui est ouverte.

On peut imaginer alors la perplexité des médecins face à des examens qui ne révèlent rien, la boulette ! Il faudra tout de même 10 jours pour que l’enfant soit rendu à ses parents, l’enquête pénale conclut évidemment au non-lieu.

10 jours de cauchemar lors desquels les parents ont été traités comme des fientes, ont cru ne jamais revoir leur fils et se retrouver derrière les barreaux après une séance de garde-à-vue. Deux autres enfants attendaient à la maison et ne comprenaient pas ce qui arrivait à leurs parents et à leur petit frère.

Une faute ça se paie !

Et ça cela se paie cela doit se payer. D’ailleurs les parents ne comptent pas en rester là face à un CHU qui n’a pas un mot de regret (et quand bien même).

Ils mettent en place ce que nous préconisons systématiquement : poursuivre l’établissement qui ne bénéficie heureusement pas de la loi d’irresponsabilité civile du corps médical étendue dernièrement aux auxiliaires médicaux en matière de signalement.

 Le 30 avril 2019, après deux ans et demi de combat, les parents obtiennent enfin justice. Le tribunal administratif, face à l’évidence d’un diagnostic médical erroné, sanctionne le CHU pour la faute de son personnel. Le CHU est condamné légèrement à 5 000 euros de dommages et intérêts, mais c’est ici le principe de la condamnation qui importe.

La réaction indécente mérite la fessée

La justice a donc fait son travail.

Mais voila que les sociaux poussent des cries d’orfraies.

Quelques commentaires consistent à s’en prendre aux parents victimes en instrumentalisant les enfants martyrisés par leur géniteurs !

Le ton est donné : mais si vous condamnez des signalements abusifs alors vous faîtes le jeu des géniteurs bourreaux d’enfants !

Eh oui, Madame, Monsieur, vous avez été traité comme des parents indignes et votre enfant chéri a été immédiatement placé. Au fond du désespoir vous avez pensé à commettre un acte irréparable, mais le providence est venue à votre aide. Vous avez réussi à établir que le signalement était abusif et que vous n’étiez pas des parents maltraitants.

L’aide-soignant signalant est déjà passé à d’autres bassins et les sociaux n’ont rien trouvé d’autre pour garder votre gamin mais gare à vous si vous demandez justice face aux préjudices moraux subis, le vôtre et celui de votre fils.

Car ils vous accuseront encore de faire le jeu des géniteurs maltraitants.

Oui parents d’enfants placés abusivement, vous êtes tous priés de fermer votre gueule parce que votre désir de justice fait peur aux sociaux. D’ailleurs ne doutons pas qu’un nouvel arsenal législatif de type Super Guidicelli vous privera dans l’avenir de tous vos recours.

Dans cette république que vous pensiez encore naïvement être la vôtre, vous n’aurez bientôt plus le droit de vous défendre car aussi aimants que vous soyez envers vos enfants, les sociaux et leur lobby actuellement bien en cour vous rappelleront que tant qu’il existe des enfants tués par les géniteurs, vous êtes TOUS COUPABLES DU PIRE.

Forcer le droit de visite des grands-parents

blockhaus
Rappel de principe
Les grands-parents ont le droit de maintenir le lien avec leurs petits-enfants c’est normal et même prévu par l’article  371-4 du Code Civil.
Mais quand les petits-enfants sont placés sans que les grands-parents aient obtenu le statut de tiers dignes de confiance  alors de facto le lien est brisé car les droits de visites ne concernent que les parents.
Seulement voila, en l’absence de dispositions du juge des enfants (ou restriction attaquable)   rien ne devrait changer pour les grands-parents et le placement de leurs petits-enfants ne doit pas constituer un empêchement au maintien de lien, à défaut il faudra attaquer le conseil départemental auprès du tribunal administratif.
C’est ce qu’a fait un grand-parent à l’encontre d’un CHU, mais la procédure est la même, Madame V la détaille pour nous.
Contexte et argumentaire
L’enfant fait l’objet d’une mesure de placement d’urgence. 
Il est confié à la garde du CHU. 
Celui-ci refuse aux grands-parents un droit de visite auprès de l’enfant. Voici l’argumentaire que j’ai utilisé devant le tribunal administratif en demande d’indemnisation pour faute du CHU : Requête introductive : 
(…)
 » Contrairement aux décisions des docteurs X et Y,  les membres de la famille d’X bénéficiaient d’un plein et entier droit à séjourner auprès de l’enfant. 

L’article 371-4 du code civil, introduit par la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, puis complété par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, prévoit que « tout enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. ». 

La doctrine administrative a confirmé à maintes reprises l’application de ces dispositions en cas de placement de l’enfant.  Notamment :  
QE 65601 M. Patrick Hetzel Publiée au JO le 07/10/2014, Réponse JO Le 23/08/2016. Ministère : Justice. 
QE 32556, M. Jacques Cresta Publiée au JO le 16/07/2013, Réponse JO le 12/07/2016 Ministère : Familles, enfance et droits des femmes. 
QE 31711 M. Hervé Mariton Publiée au JO le 09/07/2013. JO le 27/05/2014. Réponse Ministère : Justice 
QE 31710 M. Luc Belot Publiée au JO le 09/07/2013. Réponse JO le 12/07/2016 Ministère : Familles, enfance et droits des femmes.
QE 30331 M. Jean-Christophe Cambadélis Publiée au JO le 25/06/2013. Réponse JO le 12/07/2016 Ministère : Familles, enfance et droits des femmes

C’est donc en violation de l’ordonnance du juge, des règles de droit posées par le code civil et la doctrine que l’accès à l’enfant fut totalement interdit à Monsieur Z, grand-père de l’enfant. 
L’enfant ne résidait pas chez Monsieur Z et celui n’a pas été mis en cause, de quelque manière que ce soit, dans le cadre de la suspicion de maltraitance. 

Aucun élément de droit ou de fait n’autorisait donc le CHU de N à lui interdire de visiter son petit-fils. 
Les médecins du CHU isolent donc délibérément l’enfant de sa famille et aggravent ainsi son traumatisme. »

Argumentaire dans le second mémoire, après réponse au CHU  
 » Le Centre hospitalier allègue qu’il n’a apporté aucune restriction au droit de visite du grand-père d’X 
Or, le 27 mai, Mme X (mère de l’enfant) a été avisée qu’aucun membre de sa famille n’était autorisé à voir l’enfant. Cette exclusion visait également le grand-père de l’enfant.  
Contrairement à ce qu’allègue le CHU, la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a clairement reconnu le droit pour l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, l’article 371-4 du code civil précisant que seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à ce droit.Le droit de visite des grands parents est également consacré par une très abondante jurisprudence. (Voir par ex Cass. civ. 1re du 14.1.09, n°08-11035, CA d’Aix-en-Provence du 16.5.06, n°05/07516) et la doctrine administrative par de nombreuses réponses à des question écrites des parlementaires. Seul l’intérêt de l’enfant peut mettre obstacle au droit de visite des ascendants et contraindre le juge à restreindre ou supprimer ce droit de visite.

Le CHU ne pouvait exercer des restrictions au droit de visite des grands-parents ou de tout autre membre de la famille auprès de l’enfant au-delà de ce qui était préconisé par le juge, à savoir la restriction des visites de la mère à la journée à l’exclusion de la nuit, elle seule étant suspectée de maltraitance, sans établir que ces visites portaient préjudice à l’enfant. 

En effet l’ordonnance de placement provisoire ne posait aucune limitation au droit de visite des familles. 
Donc celle-ci, selon le principe de droit positif « ce qui n’est pas interdit est autorisé », dispose d’un plein et entier droit de visite auprès d’X. »

Fausse déclaration = pas de placement

Pas d’enthousiasme prématuré car cette affaire se déroule en Grande-Bretagne et peut se résumer par la mise en échec d’un placement du fait d’un rapport social non sincère, nonobstant la probable nécessité de mesures.

wig.pngElle a été relatée par le Daily Mail et signalée par Andy, elle mérite d’être traduite librement dans nos colonnes.

Dans cette affaire, un garçon de 12 ans aurait écrit un SMS à un de ses copains mentionnant que sa mère l’aurait menacé avec un couteau. Les services sociaux d’Hertfordshire interviennent alors et placent immédiatement son frère et sa sœur cadette, en même temps ils réclament le droit de placer l’ensemble des quatre enfants du couple.

Lors de l’audience devant le juge des enfants, les sociaux ne sont pas capables de produire une copie du SMS qui leur avait été signalé par une personne anonyme.
Le juge en question, Keith Wilding, s’impatiente et refuse d’écouter davantage les sociaux, il décide de mettre en échec leur projet de placement ou d’adoption des enfants.

Il émet alors une ordonnance dans laquelle il met lourdement en cause les travailleurs sociaux d’Hertfordshire en qualifiant leur rapport social d’incorrect, inexact, non conforme à la réalité et de nature à tromper son jugement. Il critique aussi ouvertement les services de police : « Lorsque des mesures de protection des enfants ont été prises c’est sur la foi de déclarations suivant lesquelles cette famille avait de lourds antécédents de violences, or j’ai pu constater que cela était faux. Il est aussi dit que cette famille avait un passif de violence domestique sans un apporter un début de preuve. »

Il décide donc d’écarter toute menace de placement. Il reconnaît cependant que la mère peut avoir des accès de colère qu’il conviendrait de soigner, que ces accès résultent de traumatismes liés à son enfance alors qu’elle était elle-même l’objet de placements dans le système de la protection de l’enfance.

Il ajoute que cette famille doit être soutenue et que le père pourrait avoir besoin de cesser son activité professionnelle pour prendre en charge ses enfants. Pour autant il ne relève aucune violence sur les enfants.

Pédocriminalité : une juge dénonce

Neringa Venckienė est une juge lituanienne qui s’est engagée dans le combat contre la pédophilie. Elle a mis en cause un réseau de pédocriminalité impliquant des personnalités politiques et des neringamagistrats.

Menacée de mort, elle a considéré que sa sécurité n’était plus assurée dans le pays. Elle a dû fuir aux USA en 2013, l’endroit n’était d’’ailleurs pas le plus approprié puisque de hautes personnalités démocrates et des juges américains sont aussi mis en cause dans des affaires graves de pédocriminalité.

Sa nièce dénonce des viols

Neringa Venckiené sera elle-même touchée par une affaire de pédocriminalité concernant Deimantele, sa nièce (et fille de son frère) qui avait 5 ans au moment des faits.
En 2008, la petite explique à Drasius Kedys, son père que sa mère et sa tante maternelle l’emmènent voir des hommes qui la déshabillent et la touchent avec leur sexe. Elle décrit des fellations, et nomme trois personnes en particulier : Jonas, Aidas, et Andrius, parmi ces trois là : un juge et une personnalité politique. Elle précise les lieux de rencontre : des hôtels et la maison de sa mère.

Une plainte est déposée par le père qui met en cause son ex-épouse ainsi que la sœur de celle-ci et le groupe de pédophiles incluant le juge Jonas Furmanavicius. Les témoignages enregistrés sont considérés crédibles par quatre enquêteurs spécialisés.

Pourtant la plainte est classée sans suite, et Neringa est mise en cause pour avoir aidé son frère à rédiger ses plaintes. Le père décide alors de diffuser le témoignage enregistré sur Internet, et, le voila poursuivi pour calomnies par la justice lituanienne.
La plainte ressurgira plus tard désignant des auteurs.

Les traces sont effacées par une épidémie de  meurtres

En octobre 2009, le juge Jonas Furmanavicius et la tante maternelle de la jeune Deimantele sont assassinés en pleine rue de 3 balles dans la tête. Le père est mis en cause, puis innocenté lorsqu’une de ses relations sera condamnée.
Néanmoins des magistrats considéreront que le père de l’enfant avait commandité le crime qui ressemble à l’exécution d’un contrat.

La population lituanienne se mobilise alors pour soutenir le père, critiquant la justice qui a bâclé l’enquête sur le réseau pédocriminel.

pedophilia_and_matridRASIUSEntretemps le père (photo ci-contre) avait disparu, ce qui semblait accréditer son implication dans l’assassinat.

La police semble, cependant, ne pas le chercher activement, c’est donc sa sœur Neringa Venckiené qui le retrouve dans un casier anonyme d’une morgue, le visage porte des marques de coups, il a donc été vraisemblablement assassiné en dépit des conclusions ridicules de la police qui prétend qu’il se serait étouffé dans son vomi !

Son enterrement eu lieu le 24 avril 2010 et fut le lieu de rassemblement de pratiquement 10 000 lituaniens en protestation contre l’État.

Des  manifestations de soutien font trembler l’État

Le mois suivant, la nièce de Neringa Venckiené lui fut retirée par décision du tribunal pour être remise à la mère qui la confiait à des pédophiles. Immédiatement 2 000 personnes formèrent un cordon autour de la maison des Venckiené pour empêcher la police d’enlever l’enfant.

Le jugement sera alors réformé, mais en 2011, les magistrats font de nouveau volte-face et l’enfant doit être enlevé à sa tante. Le 23 mars 2012, la police encercle la maison et tente d’arracher la fillette à sa grand-mère devant les caméras de télévision.

Kryzevicius, le président de la Cour suprême de Lituanie est furieux, il insulte Neringa Venckiené ent la traitant d’abcès du système judiciaire et politique, de menace à l’État.

Une nouvelle tentative d’enlèvement réussie le 17 mai 2012 avec 240 policiers, 39 manifestants furent arrêtés.
Une manifestation est alors organisée devant le palais présidentiel de Vilnius le même jour, puis plusieurs milliers de Lituaniens marchent sur le Parlement le 26 mai 2012 pour dénoncer l’enlèvement de la nièce de Neringa.

Un parti pour la vraie Justice

Quelques jours après Neringa Venckiené démissionne de ses fonctions de juge.

Elle déclare qu’elle ne saurait participer à un système qui se prétend justice alors que la justice n’est ni recherchée ni mise en place aux plus hauts niveaux, un système où la corruption est un moteur important de l’action judiciaire, où les promotions hiérarchiques sont accordées en fonction de réseaux d’amitiés ou d’accords secrets plutôt que par la qualité professionnelle. Elle refuse de faire partie d’un système qui ne sert ni la vérité, ni les personnes, ni le pays.

Elle annonce la création d’un parti politique : la Voie du Courage et rend public son programme :

  • une réforme radicale de la justice ;
  • la généralisation des jurys populaires ;
  • l’alourdissement des peines pour la corruption d’État, les viols et la pédocriminalité.

pedophilia_and_matriMANIF drasiusElle est soutenue par les anciens prisonniers politiques d’URSS qui, le 16 août 2012, en appellent aux États-Unis et à l’Union Européenne pour enquêter sur les persécutions politiques subies par Neringa Venckiené.

Sur ce programme, elle-même et six autres députés sont élus au Parlement de Lituanie en octobre 2012.

Parler de réseau de pédocriminels  étatiques vaut une condamnation à mort

Parallèlement, l’affaire du réseau pédocriminel n’en finissait pas d’être jugée.

Le principal suspect Andrius Usas, assistant du président du Parlement, fut retrouvé mort en juin 2010, selon la police il serait tombé de son véhicule tout terrain pour se noyer dans une flaque d’eau.

L’homme était un peu trop visible : il avait été conseillé par les services sociaux pour assister la mère dans sa demande de garde de Deimantele. Il est donc plus vraisemblable qu’il ait été assassiné pour n’impliquer personne dans ce qui, au pire, devait relever d’abus sexuels isolés sur mineure.

Une dernière décision de justice intervient dans l’affaire Deimantele en novembre 2012 : il n’y a rien et il n’existe donc pas de réseau pédocriminel en Lituanie.

Neringa Venckiené dénonce cette décision et les magistrats décident de la poursuivre.

Les premières actions entreprises à son encontre datent d’août 2010 : il lui est reproché de s’être exprimée dans la presse et d’avoir publiquement critiqué des décisions de justice, d’avoir outragé des personnels de justice. Le procureur général obtient la levée de son immunité parlementaire en son absence et sans pouvoir exposer sa défense le 9 avril 2013. Ce même jour, craignant pour sa vie, elle se réfugie aux États-Unis avec son fils et y réclame l’asile politique.

Les anti-Trump veulent extrader Neringa

En 2015, les autorités lituaniennes réclament son extradition afin de la juger notamment pour tentative de coup d’État, menace vis-à-vis de l’État, espionnage, déclarations publiques portant atteinte à la souveraineté de l’État, entrave à la justice concernant l’enlèvement de sa nièce et autres conneries.

En février 2018, la juge démocrate Virginia Kendall accepte le principe de l’extradition contre cette « populiste étrangère qui ne fait pas la preuve de sa persécution », elle est arrêtée à Chicago et détenue dans une prison fédérale.

Le républicain Christopher Smith considère cependant que la plupart des charges retenues par la justice lituanienne ne tiennent pas. Il ajoute que cette affaire ne peut que dissuader de faire appel à la justice pour neutraliser ceux qui exploitent sexuellement des enfants.

Ceci dans un contexte où le Président Donald Trump a promis la peine de mort pour les criminels pédophile. L’affaire prend donc également une tournure politique aux USA et on sait là-bas dans quel camp

Il apparaît qu’en cas d’extradition Neringa sera victime d’un accident mortel, elle déclare à l’Associated Press que les autorités lituaniennes n’ont aucune raison de la récupérer si ce n’est pour la tuer.

Rétorsion suite à médiatisation, que dit la Cour de cassation ?

Dans cette affaire pour laquelle des parents d’une mineure handicapée se sont vus contraints à ne pas exprimer de critiques sur le net sous menace de non-réintégration de la fille en cours, la Cour de cassation rappelle que les institutions ne peuvent entraver le droit à l’éducation pour les enfants et la liberté d’expression pour tous sauf à prouver la diffamation.

Scolarisation et handicap

Une jurisprudence à conserver donc, mais revenons sur l’affaire pour laquelle la deuxième chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée le 19 janvier 2017 (numéro de pourvoi 16-13394) relativement à un conflit entre une famille et des institutions publiques au sujet de la scolarisation de Camille, une enfant souffrant d’un handicap lié à une maladie génétique, le syndrome Pheland McDermid.

L’affaire en question a donné lieu à un combat juridique de 9 ans pour Camille.

Celle-ci, âgée de 7 ans à l’époque et majeure aujourd’hui, avait été admise en 2006 au sein de l’Institut Régional des Jeunes Sourds (IRJS) de Poitiers géré par l’association pour la promotion des personnes sourdes, aveugles et sourdes-aveugles (APSA), afin d’y suivre une scolarité.

Précisons, et ceci a son importance, que les relations avec l’IRJS de Poitiers s’étaient dégradées à partir de septembre 2009 : Philippe et Frédérique, les parents de Camille, mettent en cause l’équipe éducative dans la prise en charge de leur fille, ce sur un site Internet et par voie de presse.

Des critiques qui passent mal

Shut your mouthAinsi 4 ans après son admission, soit le 5 mars 2010, la directrice du pôle enfant de l’APSA mentionne à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) l’inopportunité de maintenir Camille dans l‘IRJS de Poitiers. Pour soutenir cette demande, elle invoque la rupture de confiance mutuelle entre famille et établissement suite aux critiques publiques  constituant à son sens des faits de diffamation ; elle demande une réorientation, doutant de ce que le handicap de Camille corresponde aux missions de la section des enfants sourds.

Démarche qui va aboutir à la décision de la CDAPH, en date du 8 juillet 2010, de ne pas renouveler l’affectation de la petite Camille au sein de l’IRJS.
Les parents sont stupéfaits, aucune affectation n’est indiquée bien qu’il soit préconisé que Camille suive un enseignement en institut d’éducation sensorielle pour déficients auditifs.

Taisez-vous !

L’APSA rencontre alors les parents pour une médiation le 28 septembre 2010 et propose un accord écrit prévoyant la réinscription de Camille à condition que les parents s’engagent à ne plus tenir sur leur site Internet ou par voie de presse de propos considérés comme désobligeants, offensants, voire diffamant à l’encontre de l’IRJS.

Les parents refusent et l’APSA maintient alors la non-réintégration en cours de Camille, 11 ans à ce moment.

Les parents réagissent par l’envoi d’une mise en demeure de réadmission de leur fille, dans la semaine qui suit, soit le 16 décembre 2010, la CDAPH tente alors de trouver une solution, l’APSA renouvelle sa proposition d’accord écrit avec les parents afin de taire leurs critiques à l’avenir. Les parents proposent une modification de ce protocole d’accord, ce que refuse à son tour l’APSA.

Déscolarisation de Camille

Ceci conduit à une déscolarisation de Camille pendant deux ans, un projet d’intégration dans une ULIS est évoqué mais refusé.

Les parents expriment leur dégoût sur Internet, ils déplorent n’avoir été soutenus par aucune politique, aucune association, aucune fédération de parents d’élèves alors que le rectorat, la préfecture, le ministère, le président de la République ont été informés. Sans résultats. La maman écrit : « Je n’ai plus foi dans la parole politique avec leurs propositions de salon, volatiles qui plus est. Plus confiance non plus dans leurs éventuelles actions de terrain. Tant que la responsabilité individuelle de chaque acteur ne sera pas engagée et que se présenter comme un simple maillon de la chaîne, une petite main sans influence sera l’excuse systématique avancée pour ne rien faire et se cacher derrière la grosse machine administrative et hiérarchique, rien ne pourra changer et avancer. Chaque maillon, comme il se présente, oublie simplement qu’il est aussi un humain, et qu’il devrait en toute logique, agir en tant que tel. » 

Audiences après audiences

En 2012 les parents saisissent la Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’Assurance des Accidents de Travail (CNITAAT), laquelle annule la décision de la CDAPH de non-reconduction de la scolarisation de Camille à l’IRJS.

Forts de cette décision, les parents pensent obtenir le versement de dommages et intérêts auprès du Tribunal d’Instance de Poitiers pour les deux ans de non-scolarisation de leur fille, d’ailleurs ils obtiennent gain de cause sur la reconnaissance de la faute.

Sur contestation de l’APSA, l’affaire est alors portée à la Cour d’appel de Poitiers qui dit le 8 janvier 2016 que le recours exercé en 2010 par les parents contre la décision de la CDAPH ne pouvait avoir pour effet de reconduire la décision antérieure de la CDAPH qui affectait Camille auprès de l’IRJS, et qu’en conséquence l’IRJS ne pouvait donc pas réintégrer l’enfant. Ajoutant que la non-scolarisation de Camille est imputable aux parents qui ont refusé l’arrangement proposé par l’APSA.

Les parents se sont pourvoient alors en cassation notamment sur la base de l’article L. 241-9 du code de l’action sociale et des familles.

Le dispositif de la Cour de cassation est particulièrement intéressant et casse l’arrêt de la Cour d’appel.

Il est donc dit que le recours des parents contre les décisions de la CDAPH, de par son effet suspensif supposait que Camille soit maintenue en scolarisation auprès de l’IRJS de Poitiers dans l’attente d’une décision sur le recours émis, contredisant l’analyse de la Cour d’appel. Ainsi le refus de réintégration de l’APSA relève d’une faute.

Il est ajouté que cette faute relève aussi d’une entrave au du droit à l’éducation de toute personne quelque soit son handicap, d’autant que l’APSA avait eu un rôle déterminant dans la décision de la CDAPH de ne pas réaffecter Camille à l’IRJS de Poitiers, mais encore du fait que Camille n’avait pas été réintégrée suite à l’annulation de la décision de la CDAPH par un arrêt de la CNITAAT.

La liberté d’expression et donc de médiatisation des critiques

Intéressant encore le fait que la liberté d’expression en tant que droit comprenant la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations et des idées soit rappelée (article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme) au soutien du droit des parents de Camille à dénoncer les méthodes éducatives et la prise en charge de leur fille. Ainsi faute de constater des propos injurieux ou diffamatoires dans les textes produits par les parents, la Cour d’appel ne pouvait faire grief aux parents de ne pas avoir accepté l’arrangement proposé par l’APSA. En effet un tel protocole d’accord engageant les parents à ne pas utiliser leur site Internet ni la presse viole leur liberté d’expression.

Et quand bien même les opinions des parents manifestés publiquement seraient excessives, elles ne justifieraient pas que soit mis un terme à la scolarisation de Camille au sein de l’IRJS de Poitiers du fait du droit à l’instruction.

Certes dans cette affaire l’APSA pouvait encore prétendre que l’absence de solutions alternatives de scolarisation ne lui est pas imputable, mais dans la mesure où l’on pouvait raisonnablement s’attendre à l’éventualité d’une impossibilité de solution alternative alors l’APSA est responsable de la déscolarisation de Camille pendant deux années.

Statuant sur la mauvaise application de la loi, la Cour de cassation renvoie pour le fond l’affaire devant la Cour d’appel de Bordeaux qui accorde 2 000 euros de dommages et intérêts pour la déscolarisation sur les 8 000 euros demandés au total pour les parents et Camille. Critique de la position de principe de la Cour de cassation, les magistrats de Bordeaux disent que le protocole d’accord proposé ne portait pas atteinte à la liberté d’expression des parents.

Nous en resterons cependant à la position de la Cour de cassation, un nouveau pourvoi est d’ailleurs possible devant son assemblée plénière, ce qui paraitrait ici s’imposer afin de rappeler fermement les principes de la liberté d’expression.