Pour défendre son client il arrive qu’un avocat mente sciemment dans ses conclusions et en remette une couche en audience. Mais quelquefois cela se voit comme le nez au milieu de la figure.
Dans cette affaire, entre de nombreuses fautes de grammaire et d’orthographe, quelques lignes assez cocasses sont relevées dans les conclusions :
« Monsieur (le père) a alors pris contact avec l’infirmière scolaire qui lui a dit en fait que Marie lui avait demandé de l’aide car elle avait peur de la réaction de son beau-père et de sa mère car elle avait de mauvaises notes dans certaines matières et notamment en mathématiques »
Bon, mis à part un « car » lourd et redondant, on peut supposer que l’enfant avait la crainte bien naturelle de montrer un relevé de note exposant un travail qui ne serait pas à la hauteur. Crainte qui témoigne, pour le moins, d’une implication du beau-père et de la mère dans la scolarité de la jeune fille.
Mais ce qui est intéressant est ailleurs, et se trouve justement dans la ligne suivante des conclusions : « C’est Marie qui m’a dit cela. J’assume que vous l’avez fait exprès de dire que c’était l’infirmière ».
La connerie relève ici du grand art.
J’avoue que je suis une grosse menteuse
D’abord l’avocate inscrit dans ses conclusions les commentaires de son client qui lui demande si cela passerait mieux de faire croire que l’infirmière scolaire s’était inquiétée d’une potentielle maltraitance psychologique sur sa fille. Non seulement le client est malhonnête en acceptant de travestir la vérité pour nuire à son ex-épouse, mais il sait que son avocate « l’a fait exprès » de charger la mère et le beau-père d’une mise en cause imaginaire qui pourrait apparaître comme une maltraitance.
Voila donc une infirmière scolaire mobilisée sur une fausse « information préoccupante » d’une infirmière scolaire faussement sollicitée !
Malhonnête l’avocate qui en profite pour charger la mère et le beau-père en demandant à ce que les deux enfants nés de ce couple soit placés !
Mais aussi une idiote crasse
Heureusement l’avocate est aussi idiote que malhonnête, puisqu’elle n’a pas su relire ses conclusions laborieuses avant de les remettre à la partie adversaire et au juge. Par ce passage, elle avoue dans ses conclusions qu’elle a travesti la réalité par un faux flagrant. Il devient facile pour la partie adverse de démontrer que ces conclusions ne tiennent pas.
En bonne justice l’avocate aurait été rappelée à l’ordre par le juge mais aussi par ses confrères, le père indélicat aurait été débouté et condamné ; enfin l’avocate aurait dû se recycler en tant que technicienne de surface.
Pourtant, contre toutes attentes, l’avocate gagne le procès et n’est pas sanctionnée, une décision de justice qui par la suite s’avérera extrêmement nuisible à l’enfant, mais il ne fallait pas être grand clair pour s’y attendre. Evidemment la décision de justice qui en résulte a été prise en votre nom, celui du peuple français.
Maître Michel Amas, invité sur Radio JM , est présenté comme l’avocat qui a sorti 706 enfants des griffes de l’ASE et l’initiateur d’une proposition de loi visant à réformer la procédure de placement d’enfants en :
obligeant la communication des rapports sociaux aux parents 15 jours avant une audience
contraignant le juge à répondre aux demandes des parents sous 15 jours
imposant une caméra en audience.
Les placements abusifs restent méconnus
L’homme fait donc œuvre utile pour la défense de l’institution familiale. Il se présente, précise sa qualité d’avocat depuis 30 ans, mais ne découvre la réalité des placements que récemment. Comme de nombreux Français, il pensait que l’aide sociale à l’enfance n’intervenait que pour l’enfance maltraitée. Il découvre donc il y a quatre ans ce que nous dénonçons au CEDIF depuis 13 ans !
Nous ne cessons d’être étonnés au CEDIF de ces parents qui nous saisissent en pensant être les seules victimes du placement abusif de leurs enfants. Ils croient encore qu’il s’agit d’un malentendu, nous prenons le temps de leur expliquer le fonctionnement de l’ASE. Puis nous leur posons cette question : « vous n’êtes jamais voir le site du CEDIF avant que les sociaux ne frappent à votre porte ? ». Encore ne sont-ils pas avocats…
Mais Michel Amas aurait aussi gagné à venir nous voir ; il faut donc bien penser que son premier client touché par un placement abusif a croisé son chemin il y a seulement 4 ans. Il reconnaît pourtant l’ampleur du phénomène puisque, comme il l’illustre, le nombre d’enfants placés est équivalent à la population totale de la ville de Toulouse. Que n’en a-t-il pas rencontré avant … Mais voilà, en se penchant sur la question il vient redresser des torts, et les autres avocats ils sont où ?
Ils s’en foutent disons-nous, parce que tout le monde s’en fout affirme-t-il. Les cris du CEDIF résonnent sur les dunes du désert. Il n’a pas tort, mais si la population croit que l’ASE intervient dans les seules affaires de maltraitance c’est aussi, il faut le dire, le fait d’une propagande étatique, d’opérations d’agit-prop lancées par des lobbys de sociaux sur la thématique de la maltraitance parentale. Les médias ne parlent aussi que de cela et portent la complicité des placements abusifs.
Un scandale d’Etat
Ces placements d’enfants sont un scandale d’État accuse-t-il puisque l’on place des enfants de parents qui se disputent, les enfants de femmes battues, les enfants autistes dont un sur quatre est placé.
Nous confirmons.
Effectivement la majorité des cas qui nous sont soumis relève de règlements de compte parentaux envenimés par l’intervention des sociaux qui prennent partie pour le parent le plus « coopératif ». Nous avons aussi de ces mères qui fuient pour être accueillies dans des foyers mère-enfant, antichambre du placement. Quant aux enfants autistes placés, nous en avons parlé avec Maître Sophie Janois, il y a de cela 4 ans.
Michel Amas ose aussi dire que les enfants de parents qui ont un jour demandé de l’aide à l’ASE deviennent la cible des sociaux. Voilà encore un constat que nous faisons avec les mêmes préconisations : allez voir un pédopsychiatre si vous êtes débordés, mais n’allez ni en CMP ni à la PMI ni à l’ASE et fuyez les «cafés des parents ».
La procédure et le contradictoire
Les parents ont moins de droit qu’un individu suspecté de crime. Mais oui, vous avez raison Maître Amas, il existe bien une présomption de maltraitance quand les terroristes jouissent d’une présomption d’innocence. Autrement dit le parent est maltraitant faute de pouvoir prouver le contraire. Il n’a pas non plus le droit de demander des actes tels des expertises, contrairement au criminel. Oui, c’est tout à fait vrai, les demandes des parents sont de l’urine dans un violon, le juge des enfants n’en tient pas compte et peut en prendre ombrage. Sur 900 demandes formulées par Maître Amas, seuls 6 juges des enfants ont répondu !
La procédure empêche l’égalité des armes tout simplement parce que la procédure en justice des mineurs prétend protéger les mineurs contre des parents présumés maltraitants ou non aptes à la parentalité. Il a été admis depuis une condamnation de la France que cette procédure supposait le contradictoire, mais dans les faits point de contradictoire puisque les parents n’ont pas les moyens d’assurer leur défense ni celui de permettre au public de se rendre compte du défaut de contradictoire. Les avocats des parents arrivent souvent en audience sans savoir ce que les sociaux reprochent à leurs clients, faute d’avoir le temps de préparer leur réponse à un rapport social souvent calomnieux, quelques fois truffé de faux.
Maître Amas ne dit rien d’autre en s’étonnant que l’utile huis clos pour préserver l’enfant préserve en réalité sociaux et magistrats du respect de l’accusé parent ; que le dossier en assistance éducative ne soit pas mis à disposition dans des conditions respectueuses des droits de la défense. Ceci sans témoin, sans trace de la façon, trop souvent humiliante, dont ces procès sont menés.
Il constate lui aussi qu’en audience, des juges peuvent parler mal aux parents, avec morgue, manque de respect, une façon de procéder qu’il n’a pas vu face à des délinquants, des criminels. Il réalise que les véritables décideurs du placement ce sont les sociaux. Il l’exprime de façon tout à fait convaincante avec sa formule : « les juges ne rendent pas la justice en France, ils la gardent, ils ont totalement délégué cette justice aux services sociaux ».
Les moyens ? Ils n’en ont que trop !
Mais il n’en a pas encore compris la raison puisqu’il attribue cette démission à un manque de moyens, ce qu’il veut prouver par la faible activité des sociaux qui ne rencontrent qu’une fois ou deux les familles avant de décider des placements. Son interlocutrice a bien compris la faille de ce raisonnement, elle parle d’un manque de logique.
Allons plus loin, 8 milliards d’euros annuels ce n’est pas un manque de moyens. Il faut lire le CEDIF pour mieux comprendre, en reprenant les explications d’une sociale en responsabilité du côté de l’Isère : « On a de l’argent pour placer alors on place ! ». Placer c’est permettre un taux d’occupation optimal des foyers, c’est assurer des emplois, une clientèle politique comme nous le révélait le sociologue Alain Tarrius dans le cadre d’une enquête menée sur la question.
Ne pas leur donner les moyens de placer c’est restreindre les budgets ; c’est sur ce point que nous marquons la différence du CEDIF alors que d’autres, y compris de prétendues associations de défense de la famille parlent encore d’une formations défaillantes des sociaux. Mais comme nous le révélait Antigone, cadre formatrice à l’ASE, ils sont formés pour placer.
Croit-il vraiment au manque de moyens : nous le suivons seulement sur le manque de moyens en termes de compétences pour avoir proposé que le juge de l’enfance en danger ne soit pas celui de l’enfance délinquante, ce que nous plaidons depuis longtemps.
Nous n’avons pas les premiers de la classe
Il nous convainc davantage de la démission au jugement par une approche du profil type de juge des mineurs . «Qui est juge pour enfants en France ? », interroge-t-il de façon rhétorique. « La plupart du temps c’est leur premier poste, là où on découvre, c’est des gens qui ont 28-29 ans parfois, qui n’ont pas de recul sur la vie, qui n’ont pas divorcé, qui ne se sont pas levés à 4 heures du matin, qui ont aucun recul sur la vie. Ou alors on a de vieux juges qu’on met là en attendant parce qu’ on sait pas trop où les mettre aussi … ».
Autrement dit si ces juges s’en remettent aux sociaux c’est qu’ils ne sont pas en état de juger pour le mieux qu’ils soient peu expérimentés ou placardisés dans ce poste après de plus hautes fonctions. Comme nous le confia un pédopsychiatre : « les juges des enfants sont à la magistrature, ce qui les praticiens de CMP sont à la psychiatrie. »
Ses constats, ils les lui font payer : Michel Amas avoue s’être engagé sur un terrain miné. Sociaux et jugent des enfants ne lui pardonnent pas son statut d’avocat lanceur d’alerte, il doit faire face à plus de 80 plaintes alors que celles-ci étaient rarissimes avant son engagement.
Ce n’est pas ainsi que l’on entame une détermination, bien au contraire.
Encore, oui encore, on ne va pas écrire à chaque fois tant les mêmes faits se répètent avec les mêmes explications des directeurs de foyer : on n’a pas assez de personnels (FAUX), le risque 0 (entendez zéro viol) n’existe pas !
Mais cette fois-ci il n’est pas question de balayer la poussière sous le tapis puisqu’un avocat dénonce la situation devant les médias.
Les faits sont les suivants. Un couple de la Seyne-sur-Mer, dans le Var, connaît quelques difficultés, qui n’en connaît pas ? Nous sommes en 2019, Cécile, la maman, rencontre des problèmes de dépression. Le papa, Cyril, passe un examen psychologique qui dira qu’il est apte à s’occuper des enfants, qui en doutait donc ? Mais un juge des enfants certainement qui, sans tenir compte de l’expertise – c’est son droit -, fait placer les trois enfants dans des foyers du Var.
Les parents apprennent, dans les semaines qui suivent, que leur fille a subi quelque chose au foyer SOS Village d’enfant de Besse-sur-Issole, précise Nice-Matin (https://www.nicematin.com/faits-divers/il-y-a-un-silence-de-mort-autour-de-ces-affaires-des-viols-denonces-dans-un-foyer-de-lenfance-du-var-834978). Quelque chose, mais quoi ? Il faudra trois jours pour que le foyer finisse par avouer aux parents qu’un jeune du foyer âgé de 11 ans avait enfoncé son pénis dans la bouche de leur fille de 6 ans, Pour autant le gamin violeur reste en présence de sa victime avec simple interdiction de lui parler. Circulez, y a rien à voir !
En août 2022, l’horreur se reproduit. Un adolescent du foyer en viole quatre autres, dont les deux aînés de Cyril et Cécile. Même explication du côté des sociaux : risque 0 viol connaît pas. Et les enfants ? Bah ils restent placés, les sociaux seraient même capables de prétendre qu’ils sont plus en sécurité que dans leur famille !
Un avocat prend le peuple à témoin
Les parents déposent des plaintes. Vous savez, de ces plaintes dont on n’a pas de nouvelles, des gosses pénétrés en foyer, vous savez … Oui, oui, je sais le risque zéro pour les enfants placés…
Ils saisissent alors Maître Michel Amas du barreau de Marseille qui énonce l’évidence devant les médias : les viols en foyers sont fréquents. Pour le dire, il se présente devant le palais de justice de Toulon : “Qu’est-ce qu’on attend pour dénoncer ce qui se passe ? Il y a des viols à répétition d’enfants placés, quasiment mensuels, et les juges ne répondent pas.”
Samuel Finielz, procureur de la république de Toulon, n’apprécie pas la prise à partie : “La vidéo de cet avocat est complètement folle” s’insurge-t-il pour ne pas ainsi qualifier son auteur. Il ajoute que les parents ont été reçus par le juge des enfants après les viols, que le violeur a été sorti du foyer, que le conseil départemental, l’aide sociale à l’enfance, le foyer ont eu une réaction normale. Il qualifie les viols d’agression sexuelle, ce qui permettrait de correctionnaliser les viols qui relèvent pourtant de la qualification plus grave de crimes.
Il faut répondre au procureur en espérant que les parents aussi nous lisent
D’abord des viols ne sont pas de simples agressions sexuelles. L’article 222-23 du Code pénal définit le viol comme : “ Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.”
Rappelons au procureur de Toulon que les enfants ont subi un acte bucco-génital pour la petite, des pénétrations pour les autres. Avant que le procureur nous demande de circuler, rapprochons les faits du Code pénal et appelons un chat un chat : les enfants ont bel et bien été violés dans un foyer alors qu’ils étaient confiés à l’aide sociale à l’enfance.
Le procureur sort aussi de son rôle en parlant de réaction normale du foyer et de l’ASE. Invoquer l’impossibilité du risque 0 n’est pas acceptable quand des enfants confiés sont violés par d’autres mineurs aussi confiés.
Rappelons encore à ce sujet l’article 3 alinéa 2 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), intégré dans les normes de droit françaises, qui affirme : “le droit de l’enfant à la protection et aux soins nécessaires à son bien-être. Les institutions doivent veiller à la sécurité, à la santé ainsi qu’à la compétence du personnel”. Ce qu’un rapport de l’École Nationale de la Santé Publique traduit fort justement par un devoir du directeur de foyer, garant du bon fonctionnement général de l’établissement, de garantir la protection de l’enfant placé contre toute forme d’ agression ou de violence (voir : https://documentation.ehesp.fr/memoires/1999/dsss/allegraud.pdf).
Où est cette garantie Monsieur le Procureur ???
Il sort de ses fonctions en parlant de réaction normale du Conseil départemental.
Rappelons, oui rappelons cette fois l’article 94 du Code de la famille et de l’aide sociale, certes abrogé mais recomposé, qui dispose de ce que “la surveillance des mineurs mentionnés au dernier alinéa de l’article 93 est confiée au Président du Conseil Général du département où ils se trouvent. Elle s’exerce sur les conditions morales et matérielles de leur hébergement en vue de protéger leur sécurité, leur santé et leur moralité.”
Plus largement l’obligation de sécurité est un droit reconnu aux administrés d’obtenir un fonctionnement normal du service public de l’ASE.
Le manquement à cette obligation par une faute de surveillance ne saurait donc s’appuyer sur le faux argument d’un déficit de personnel ou sur l’imprévisibilité d’une atteinte sexuelle sur un mineur confié, tant ces situations se répètent. Il appartient donc au directeur d’établissement de “ veiller à ce que les enfants soient encadrés en permanence par du personnel éducatif qualifié et en fixant toutes les mesures d’organisation et de gestion du personnel telles que le fractionnement des congés annuels ou en sollicitant de l’association gestionnaire et des autorités de tutelle des moyens accrus ou une limitation des admissions afin de veiller à cet impératif ”. Voilà ce que précise le Tribunal Correctionnel de Mende du 25 novembre 1993 dans l’affaire opposant le ministère public à la directrice de l’établissement Les Sapins de Marvejols.
Voilà pourquoi les parents ont tout intérêt à poursuivre dans toutes’ les situations où leurs enfants sont violés en foyer.
Certes l’article date de 2013 mais reste tout à fait actuel.
L’interaction entre la famille consultante et la personne chargée d’assurer l’accès au dossier (déléguée au greffe central), est examinée, étant posée que l’employée du tribunal agirait en tant que propriétaire d’un dossier dont elle consentirait à laisser un simple accès aux parents par sa surveillance.
L’auteur de l’article a pu observer en région parisienne pas moins de 105 accès de parents à des dossiers bien souvent épais et dont il détaille les contenus. S’y trouvent des échanges de courriers des parents avec les sociaux, une note du juge des enfants, des comptes-rendus de visites à domicile avec des observations sur les comportements, attitudes, faits constatés, des rapports suites à des entretiens avec des psychologues, etc…
Il y a rencontré une assistante sociale retraitée assurant la surveillance en consultation de dossier un jour par semaine. Car, si l’accès à ce dossier est un droit qui participe à la portion congrue du contradictoire, les créneaux ouverts sont étroits et se limitent le plus souvent à une demi-heure, voire 40 minutes un jour dans la semaine. Rappelons que nous réclamons au CEDIF la communicabilité intégrale des rapports socio-éducatifs aux familles.
Les consultants ont donc préalablement pris rendez-vous au greffe et indiqué leur qualité : père, mère, les deux parents, les accompagnateurs sont le plus souvent refusés même s’ils peuvent être capables de mieux comprendre et de synthétiser un dossier qui arrive encore souvent incomplet jusqu’à la veille de l’audience.
Il est constaté que l’assistance sociale oriente souvent la lecture sur certaines pièces puisqu’il n’est pas possible de tout lire en si peu de temps. Son attitude varie d’ailleurs en fonction des parents dont certains peuvent être présentés comme « opposants », voire « psychotiques », « pathologiques », vis-à-vis de ceux-ci elle se montrera peu ouverte.
L’auteur relève alors des attitudes qui vont de la lecture silencieuse à la révolte face à la découverte du contenu du dossier. Puis il décrit des scènes de consultation.
Le choc de la consultation
La première consultation concerne un couple d’une cinquantaine d’années, la sociale leur remet la pièce qu’elle juge la plus importante à savoir le rapport des travailleurs sociaux, elle les aiguille donc vers l’essentiel, puis elle leur communique le reste du dossier dont le plus important est la synthèse conclusive de chaque document.
Les parents sont stressés, cherchent déjà à justifier leur situation exposant une vulnérabilité. Ils apprennent qu’il leur est reproché un défaut de soin sur leur fille de 16 ans déscolarisée. La sociale impose une présence pesante lors de la lecture de cette pièce fondamentale, elle se tient à un mètre d’eux le regard posé sur le document. Les parents sont gênés et ont du mal à communiquer entre eux.
Ils demandent un conseil juridique à la sociale qui leur précise qu’il est trop tard pour prendre un avocat. Non, il n’est jamais trop tard.
Ils cherchent à nouveau à se justifier quêtant l’empathie de la sociale qui les renvoie à la nécessaire acceptation d’une mesure éducative forcément bénéfique. Les parents repartent rassurés par l’échange avec la sociale et en pensant que finalement peu de choses leur sont vraiment reprochées. En réalité ils n’ont pu que survoler l’ensemble du dossier alors que plusieurs heures auraient été nécessaires pour une lecture complète et une compréhension acceptable. La présence de la sociale a gêné la communication entre les parents consultants et la volonté de rassurer les désarme pour la suite.
La deuxième consultation introduit un jeune couple qui s’est disputé à la maternité à l’occasion de la naissance de leur enfant. L’hôpital avait alors saisi les sociaux d’une information préoccupante devenue signalement. La mère découvre le rapport de la sociale et réagit avec vivacité en précisant qu’elle « déteste les assistantes sociales », les traitant de noms d’oiseaux. La sociale, déléguée du greffe, ne peut s’empêcher de réagir en précisant qu’il ne faudra pas parler comme cela en audience. L’hostilité réciproque apparaît alors que le père lui demande si elle est assistante sociale. La consultation n’est pas constructive mais traumatique, les parents en restent à l’impression, au choc des mises en cause, ils n’ont pas la ressource d’utiliser le dossier pour leur défense.
La troisième consultation apparaît plus tendue encore, la sociale à cette fois affaire à une mère à qui « on la fait pas ». Cette mère n’est pas novice dans la procédure d’assistance éducative puisque son fils en placé depuis longtemps en foyer, elle ne s’en remet pas à la sociale, ne se confie pas imprudemment, sait lire un dossier en allant directement à l’essentiel tout en synthétisant avec une prise de notes. Comme le précise l’auteur de l’article « la déléguée ne l’apprécie guère et a décidé de faire la sourde, en détournant ostensiblement le regard pendant toute la consultation, répondant aux questions d’un bref « Je ne sais pas » ». Attitude peu professionnelle mais plus favorable au consultant que la garde-chiourme plantée à un mètre du rapport quand les parents le lisent (voir première consultation). La consultante relève à haute voix ce qu’elle considère comme des faux, des erreurs factuelles, des atteintes à son autorité parentale qu’elle pourra mettre en cause. La sociale ronge son frein.
Attitudes à corriger
L’auteur de l’article constate, avec ces consultations représentatives, que les consultants sont le plus souvent effarés.
Rien n’est épargné, toute parole est reprise, disséquée, interprétée. Nous ne cessons de préciser qu’il ne faut pas se confier et pourtant, en état de choc, les parents ne peuvent s’empêcher de rechercher l’empathie, ils pourront alors se sentir trahis à la lecture du rapport social. Bien souvent cette «trahison » ne vient pas de la référente mais de la PMI, de la maternité, de l’école avec lesquels la confiance avait été plus facilement établie. Les parents de la deuxième consultation constatent que leur dispute, leurs mots trop facilement lâchés sont reproduits et interprétés. D’ailleurs toute critique émise est reprise et participe à l’exacerbation des conflits entre des parents qui ont pu se confier sur leurs difficultés relationnelles.
Il apparaît aussi que la présence de la déléguée du greffe incite les consultants à se justifier, à réagir à haute voix à une expression relevée, à théâtraliser, à demander des conseils, à être gêné par sa présence ou à se croire en audience en commençant sa plaidoirie. Tout cela est une perte de temps et une vulnérabilité exposée, les parents ont intérêt à se débarrasser de tout affect avant la consultation. Tout terme incompris relevant du jargon de sociaux doit être noté dans le contexte du passage et relu, interprété chez soi plutôt que donner lieu à une perte de temps auprès de la déléguée.
Enfin, face aux trop fréquentes pertes de temps en consultation et face à la possibilité d’insertion de nouveaux documents dans le dossier avant l’audience, il faudra réclamer un nouveau rendez-vous au greffe pour terminer la consultation.
Allez on rigole un peu au Palais de Justice, mais à moitié parce que c’est le con tribuable qui paie doublement.
Situons l’affaire : nous sommes du côté de la Bretagne, là où Nadine exerce sa vigilance, et elle nous en a trouvé une bien bonne. Un plus ou moins jeune Malien, qui se prétend né le 10 juillet 2004 (on peut toujours y croire), se présente comme mineur non accompagné.
Certes il possède un acte en ce sens mais l’ASE doute. Et le doute est bien permis car nous avons vu de ces mineurs âgés pas loin de la trentaine …. Mais bon, il en est qui ne font pas leur âge réel à ce qui paraît faute de radiographies osseuses, autorisées précisons-le par le Conseil constitutionnel en sa décision du 21 mars 2019.
Quoiqu’il en soit notre vieux mineur isolé et sans famille, qui s’est retrouvé on ne sait comment téléporté du Mali, revendique une prise en charge par l’ « Aide sociale à l’enfance ». Nous devrions, je pense lui payer sa procédure, mais aussi ladite prise en charge. D’où la référence aux cons tribuables.
La Juge des Enfants ne pouvant contester un titre remis par le consulat du « mineur non accompagné » décide donc dans son jugement du 25 juillet 2022 de le confier à l’ASE jusqu’à sa majorité, soit jusqu’au 10 juillet 2022. Manquerait plus que l’ASE fasse appel 😉
Sebastian Edathy, sociologue et ancien espoir de la gauche allemande, a(vait) deux terrains de chasse : l’extrême droite, et les jeunes garçons. Le premier terrain de chasse était annoncé publiquement et faisait l’objet de nombreux rapports ; l’autre était évoqué, disons, plus discrètement…
Pas assez discrètement cependant pour que le conservateur, Hans-Peter Friedrich, l’ignore. Alors ministre de l’intérieur, Friedrich avait prévenu la gauche allemande (SPD) des goûts particuliers d’Edathy en incitant le parti à ne pas le mettre en position de ministrable. Peine perdue, un secrétariat d’État lui était promis dans le gouvernement Merkel III.
Friedrich, devenu ministre de l’agriculture ne se sentait pas en état de recycler davantage de fumier, il en a donné sa démission.
Une affaire qui fait pschitt !
Le 7 février 2014, Edathy démissionne de ses fonctions de députés au Bundestag pour raison de santé (mentale ?) alors qu’une enquête de police révèle son goût pour l’exposition d’enfants nus.
Son nom figure en effet sur une liste de clients d’Azov Film, une société canadienne mise en cause dans l’opération Spade pour distribution de matériel pédoporno. La défense d’Edathy a consisté à prétendre que les images détenues de garçons nus de 9 à 14 ans, obtenues par cette société canadienne, étaient de l’art et non de la pornographie. Il n’écope que d’une amende de 5 000 euros.
La justice allemande venait de s’apercevoir qu’il n’existait pas de loi interdisant de photographier des mineurs nus afin de commercialiser de tels clichés ou de se les échanger !
Un homme averti ?
Si cette affaire n’est pas allée plus loin c’est aussi par manque de preuves. Des responsables du SPD ont-ils prévenu Edathy de l’enquête de police ? Toujours est-il que les enquêteurs, en fouillant deux de ses domiciles et ses bureaux n’ont retrouvé que deux ordinateurs et des disques durs hors d’usage dont le contenu n’a pu être reconstitué.
Les liens d’Edathy avec le matériel le plus sensible d’Azov Film n’ont donc pu être mis en évidence.
Précisons seulement que l’opération Spade lancée au Canada met en cause des plateformes d’échanges de vidéos de viols de mineurs. L’enquête a concerné 50 pays, permis d’arrêter 341 personnes, dont des enseignants, des médecins, mais aussi des personnes impliquées dans la « protection de l’enfance » dont des familles d’accueil. 386 enfants ont été sauvés. Azov Films, au cœur de l’enquête, prétendait ne distribuer que des DVD et des vidéos de streaming d’enfants « naturistes », pourtant Brian Way, son gérant, détenait des centaines de milliers d’images et de vidéos d’actes sexuels insupportables et violents commis sur de très jeunes enfants.
Les autorités allemandes ont été informées de la présence de clients allemands dans le listing d’Azov Films dont les noms ont été fournis dès novembre 2012. Edathy était donc du nombre deux ans avant qu’une perquisition ne le concerne.
Il est des affaires intéressantes prouvant qu’il convient de ne jamais se laisser décourager et de persévérer face aux harcèlements des sociaux.
L’affaire remonte à quelques années déjà. Elle oppose Carl X, un père de famille en instance de divorce, empêtré depuis 4 ans dans une guerre parentale contre Joëlle, la mère de ses deux enfants de 11 et 12 ans.
Joëlle pense pouvoir faire peser la balance du juge aux affaires familiales en sa faveur en allant se répandre auprès du directeur de collège de ses enfants lors de la rentrée des classes. Le directeur lui donne toute satisfaction en émettant une information préoccupante. Le 24 septembre 2002, donc sans trop tarder, la direction prévention et action sociale du conseil départemental du Finistère procède à un signalement auprès du procureur.
Procureur et JAF divergent
Le procureur ne donne pas suite à ce signalement et l’affaire pourrait s’arrêter là. Mais la mère, forte des écrits des sociaux du conseil départemental, nourrit des espérances auprès du juge aux affaires familiales. Lequel, au vu de ce rapport, ne réagit pas comme le procureur puisqu’il supprime les droits de visite et d’hébergement de Carl. Le père attaque l’ordonnance en appel et n’obtient rien de plus. Il ne verra plus ses enfants et se ruine en procédures.
Ce qui est étonnant ici c’est que un rapport (et non un jugement), destiné théoriquement à un procureur qui a le pouvoir de le faire suivre au juge des enfants, est utilisé auprès d’un juge aux affaires familiales.
En passant, on ne rappellera jamais assez le pouvoir du procureur de la république car c’est bien de lui que dépendent des mesures aussi graves qu’un placement lorqu’il juge opportun de transmettre un signalement.
Seulement voila, ici le procureur ne juge pas les éléments suffisamment graves pour que des suites soient données, comment un juge aux affaires familiales peut-il alors en décider différemment et surtout comment peut-il être sollicité sur cette affaire à partie d’un rapport social qui ne lui était pas initialement destiné ?
De l’obligation d’information sur un signalement
Furieux après avoir produit le même raisonnement, le père poursuit le département du Finistère devant le tribunal administratif de Rennes et réclame 104 300 euros de dommages et intérêts dont 50 000 euros au titre du préjudice moral.
Ce n’est pas au sujet de ce rapport baladeur que le père va juger bon d’attaquer, mais plus simplement sur le fait que les parents doivent systématiquement être informés d’une saisine judiciaire des sociaux.
Les responsables famille-enfance se font taper sur les doigts
Il reproche donc au conseil départemental de ne pas l’avoir informé de la transmission du rapport social aux autorités judiciaires. L’affaire est jugée à Rennes le 10 juin 2010. Le tribunal reconnait bien que les sociaux sont en faute pour ne pas avoir fait connaître au père la transmission de leur rapport à la justice. Mais ils considèrent que cette faute n’est pas à l’origine du préjudice subi par le père !
Rappelons qu’un dommage pour être indemnisable doit résulter directement d’une faute, on parle là de lien de causalité qui doit être direct et certain. Difficile de juger ainsi car sans ce rapport transmis sans contradictoire le père n’aura certainement pas perdu ses droits de visite et d’hébergement.
Débouté donc, il saisit la Cour administrative d’appel de Nantes en sa troisième chambre qui rend son jugement le 5 juillet 2012 (https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000026198469/).
Des attendus frappés au coin du bon sens
Là la Cour se fonde sur des attendus très justes et dont il est possible de se prévaloir dans d’autres affaires :
« il n’est pas établi ni même soutenu que les services sociaux du département auraient, avant l’établissement et la transmission de ce rapport, effectué les investigations complémentaires indispensables pour s’assurer de la véracité des propos ainsi recueillis (ceux des enfants ndlr), alors même que le contexte particulièrement conflictuel du divorce en cours des parents était connu ; qu’en particulier ils n’ont pas entendu (le père) et ont même refusé à plusieurs reprises de lui donner des informations sur la procédure administrative en cours ; que, par suite, en transmettant son rapport au procureur de la République sans avoir au préalable procédé à une véritable évaluation de la situation ou vérifié si la famille, et notamment le père des enfants, était opposé à l’intervention du service de l’aide sociale à l’enfance, le département du Finistère a méconnu les dispositions précitées de l’article L 226.4 du code de l’action sociale et des familles. (…)
Considérant qu’il est constant que Monsieur X (le père) n’a eu connaissance du rapport établi par la direction de la prévention et de l’action sociale du Finistère ainsi que de son signalement auprès du procureur de la République pour mauvais traitement sur ces enfants que le jour de l’audience devant le juge aux affaires familiales statuant sur les modalités de son divorce ; qu’il a dans ces conditions été dans l’impossibilité d’assurer correctement sa défense, ce qui lui a fait perdre pour plusieurs années la garde de ses enfants (…)»
DONC le lien de causalité entre la faute et le dommage est bien direct et certain selon la Cour administrative d’appel.
Le conseil départemental du Finistère est donc bien fautif a précisé la cour qui le condamne à verser 15 000 euros tirés non de la poche des sociaux mais des contribuables punis pour les fautes impunies des sociaux.
A réutiliser
Ce que l’on doit retenir de cette décision qui peut servir de jurisprudence c’est que :
1. Les sociaux qui rédigent un rapport social transmis au procureur sans faire d’enquête sociale contradictoire commettent une faute qui engage leur administration. Or et nous le savons, la plus grande partie des rapports sociaux sont à charge des parents ou d’un parent et repose sur des éléments non vérifiés voire des faux tout simplement.
2. Ne pas informer les parents de la saisine du procureur est une faute.
C’est bien le premier point qu’il faut d’abord avoir en tête en sachant qu’une telle jurisprudence pourrait rentre fautif la grande majorité des rapports sociaux. N’hésitez pas à vous emparer de cet argument si nécessaire.
La relativisation de la pédophilie, son questionnement au sein des cercles universitaires n’est pas un simple débat philosophique hors-sol. Le terreau de ces réflexions et leur alimentation s’alimente d’expérimentations sur des cobayes : des enfants.
En 2018, la direction de l’université allemande Leibniz à Hanovre se réveille au sujet de travaux commis en son sein par un de ses éminents chercheurs décédé en 2008.
Elle charge le docteur Teresa Nentwig, de l’université de Göttingen de passer en revue les travaux menés par le professeur en question, à savoir Helmut Kentler, sexologue, psychologue et enseignant de pédagogie sociale dans ce qui fut l’institut universitaire technique d’Hanovre.
Ce que révèle le docteur Teresa Nentwig est une véritable expérience sociale menée sur des mineurs placés auprès d’un public particulier, dont les conséquences sont terribles sur l’avenir des jeunes devenus adultes, le rapport en allemand est disponible ici.
À la suite de ce rapport, l’université précise que les déclarations du professeur Kentler et la façon dont ses recherches ont été conduites sont inacceptables. Le docteur Volker Epping, président de l’université Leibniz, précise avoir condamné des travaux de nature à banaliser la pédophilie commis au sein de son université jusqu’en 1996.
La condamnation est nécessaire, mais elle arrive trop tard car les victimes de cette effroyable expérience n’ont désormais plus aucun recours.
Mais plongeons-nous dans la genèse de cette pratique sociale sans ignorer qu’il ne s’agit pas là de faits isolés limités à l’Allemagne, l’affaire du Coral n’est pas si loin …
Nul ne peut ignorer les engagements pédophiles du placeur
Dans le contexte d’émancipation post-soixante-huitard, Kentler plaide pour la « libération » des adolescents au moyen d’une expérience précoce du rapport sexuel, ajoutant que les besoins sexuels sont présents dès avant la puberté.
On ne saurait feindre de découvrir les engagements de Helmut Kentler puisqu’il les a couchés noir sur blanc notamment dans un ouvrage diffusé à plus de 30 000 exemplaires et étonnamment toujours disponible à la vente sur Internet. Le livre est consacré à l’éducation sexuelle des enfants par les parents comme son titre en allemand l’indique.
Couverture grisée par nos soins
La couverture se passe de commentaires. Il y écrit notamment que : « Les parents doivent avoir conscience qu’une bonne relation de confiance avec leurs enfants ne peut être maintenue si les enfants se voient refusés la satisfaction de leurs besoins les plus urgents tels que les besoins sexuels. »
Quant à la répression des « contacts sexuels involontaires entre enfants et adultes », il y précise : « la pire des choses seraient pour les parents de paniquer et de se présenter vers les services de police. Si l’adulte a été attentionné et tendre, l’enfant pourrait même ressentir un plaisir sexuel de ce contact avec lui. ». « Si de telles relations n’étaient pas discriminées par l’environnement (légal), alors plus les aînés se sentiront responsables des plus jeunes, plus les conséquences à attendre pour le développement de leur personnalité serait positive. » (Zeig mal, 1974 vendu aussi à prix d’or sur Internet et illustré de très nombreuses planches d’enfants nus).
Bien évidemment Helmut Kentler habille ses déclarations sous le prétexte de la protection des mineurs : « Des enfants dont les besoins sexuels sont satisfaits et qui ont une bonne relation de confiance avec leurs parents, particulièrement dans le domaine du sexe, sont mieux protégés contre les agressions sexuelles » (Parents learn sex education, page 103).
Voila qui n’est pas sans rappeler ce qui se fait désormais de façon obligatoire à l’école, à travers le planning familial ou d’autres associations sous prétexte d’éducation sexuelle.
Aucune véritable réaction de rejet face aux « enseignements éducatives » du pédo-sexologue. Non aucune, il fallait être un fieffé réactionnaire pour s’opposer à la perversion politiquement correcte.
Précisons que son environnement de travail soutient ses « enseignements ».
Berlin Ouest jusqu’en 1981 se donne à une gauche alternative particulièrement active dans le domaine de la pédagogie et de l’enfance, rappelons-nous les propos de Daniel Cohn-Bendit lors de ses activités d’éducateurs en maternelle au sujet du « déshabillage ».
Ainsi de 1979 à 1982, Kentler devient président de la société allemande de recherche scientifique sur la sexualité.
Le réseau pédophile se structure au sein de la protection de l’enfance
Dix ans auparavant il avait mis la pratique avant la théorie puisqu’il coiffe dès 1969 la casquette de travailleur social et de chercheur universitaire. Il profite alors de ses fonctions pour réaliser une expérience sociale. Celle-ci consiste à remettre des garçons de 13 à 15 ans, considérés comme légèrement attardés, à la garde de pédophiles de sa connaissance. Il assumait ce choix et revendiquait la nécessité d’une expérience à travers laquelle il entendait prouver que des contacts sexuels entre enfants et éducateurs pédophiles étaient équilibrants. Ce credo était celui d’une école de pensée dont il était le chef de file, ce qu’il était d’ailleurs difficile d’ignorer.
Il fera savoir en 1981 que ces hommes avaient accepté de s’occuper d’enfants idiots par ce qu’ils en étaient amoureux et éprouvaient du désir pour eux. Il les avait choisis à dessein. D’ailleurs lui-même avait adopté trois garçons et servait de famille d’accueil monoparentale à un quatrième garçon. Sa préférence aussi allait aux jeunes hommes, bien naturellement.
Jusqu’en 2003, il développe cette nouvelle politique des services de la protection de l’enfance de Berlin consistant à remettre des gamins, « idiots » ou non, à la garde de pédophiles notoires.
Cette politique est appelée le « Projet Kentler ». La protection de l’enfance berlinoise et les associations collaboratrices aux placements l’appliquent avec enthousiasme en gagnant le soutien du Sénat et du gouvernement berlinois. Les rapports Kentler sont d’ailleurs publiés par le Sénat.
Le réseau s’étend au centre de recherche pédagogique de Berlin, à des enseignants de l’université libre de Berlin, de l’institut Max Planck, de l’école hessoise Odenwald. Ces grands pédagogues sont pressentis pour accueillir des enfants à placer. Tous sont pédophiles, des péda-pédos donc. Mais tous ne sont pas des notables, le réseau étend ses tentacules vers un public plus modeste et tout aussi pervers, rémunéré par la protection de l’enfance comme toute famille d’accueil.
La particularité du « Projet Kentler » repose donc sur le choix de ses bénéficiaires. Les familles d’accueil sont constituées d’hommes vivant seuls et considérés comme « particulièrement aimants » des enfants y compris mais surtout sur le plan sexuel. Je mets évidemment dans les plus gros guillemets l’expression « aimants ».
Kentler dira plus généralement : « Dans la grande majorité des cas que j’ai pu traiter, les conditions d’éducation pédérastiques peuvent avoir un effet très positif sur le développement de la personnalité des garçons. » (Handbuch sexueller Missbrauch, 1999, page 208)
Encore un conflit d’intérêt
La création de ce réseau pédocriminel alimenté directement par la protection de l’enfance, lui vaut l’estime de toute la profession et l’intérêt de la justice.
Non pas pour l’empêcher de nuire, tout au contraire. Jugez-en, il devient expert auprès des tribunaux dans des cas d’atteintes sexuelles sur mineurs ainsi qu’auprès de juges des enfants de Berlin.
Incroyable et pourtant tellement vrai !
Un véritable cadeau pour les pédophiles puisque sur une trentaine de cas pour lesquels son expertise a été sollicitée, il a déclaré en 1997 être très fier d’avoir pu faire abandonner les charges ou faire acquitter les pédophiles mis en cause. La justice lui permit alors d’appliquer ses principes dont elle n’ignorait rien : « un vrai pédophile n’est pas violent mais au contraire très sensible au mal que subissent les enfants » (Emma, nov-déc 1997).
Taire les conséquences
Les délires de Kentler ne pouvaient pas ne pas avoir de conséquences. L’affaire du concierge Fritz est ce premier grain de sable.
Fritz le pédo donc, s’était vu confier 9 enfants sur un horizon de 30 ans. Le plus jeune avait 6 ans. Problème, condamné pour agressions sexuelles, pédo Fritz profitait pourtant du robinet à chair fraîche de l’aide sociale à l’enfance de Berlin, pire les placeurs prendront sa défense alors qu’un cadavre d’enfant handicapé est retrouvé chez lui.
D’autres enfants devenus adultes tombent dans la déviance ou le désespoir après avoir été élevés dans un contexte de promiscuité et de viols, si ce mode éducatif en vint à être considéré comme normal par certains, d’autres ne se résigneront jamais.
Les gosses, devenus adultes, se mettent à témoigner.
Le professeur Kentler, ils le connaissent bien, il les suivait dans le cadre de son expérience, il rencontrait les « pères adoptifs ». Il savait, bien évidemment qu’il savait.
Et pendant ces 30 années toute la profession savait aussi et avait collaboré. Ils se taisaient alors que Kentler et ses fidèles signaient leurs méfaits, accordaient des interviews.
Plus qu’un crime de pervers, celui d’un système
En 2013, Adam Soboczynski, journaliste à « Die Zeit », s’est interrogé sur la complaisance de son propre journal à publier des tribunes de scientifiques pro-prédophiles dont Kentler. Il l’explique par l’adhésion des sociaux et des journalistes aux théories de libération sexuelle de Wilhelm Reich portées par des mouvements « anti-fascistes ». Voila qui est encore très actuel.
Mais il a fallu attendre 2016 pour qu’un premier rapport sur ces expériences soit communiqué, cette fois c’est Wolfgang Schröer, de l’université d’Hildesheim qui recueille les témoignages des victimes tout en déplorant que 1 000 dossiers dans les caves de la protection de l’enfance de Berlin n’ont pu être traités à ce jour !
Pourtant ce n’est qu’en 2018 que l’université Leibniz enquête sur son professeur décédé depuis 10 ans. Une enquête qui se heurte à la mauvaise volonté des fonctionnaires de la protection de l’enfance qui semblent prompts à disséminer ou perdre des dossiers. Finalement le rapport précisé plus haut et accessible en allemand est publié, mais l’enquête n’est pas achevée. Pour l’instant, des secrets de polichinelle sont révélés et permettent aux hypocrites de déplorer ce qu’ils savaient déjà.
Mais d’ores et déjà nous savons que justice ne sera pas rendue. Les victimes ont été déboutées de leurs demandes car les faits étaient depuis prescrits. Ils entendent, à défaut de condamnation, ruiner la réputation des organisateurs de ce réseau, dont l’ancien responsable de la protection de l’enfance de Berlin qui est toujours vivant.
L’avocate Marianne Harder-Kuhnel appelle à une prise de conscience face aux réseaux étatiques pédocrimels en Allemagne accusant le système judiciaire de protéger davantage les pédophiles que leurs victimes.
Effectivement, l’enterrement de ces ignominies par prescription judiciaire est une pratique habituelle pour étouffer un scandale et des enquêtes gênantes sur le réseau pédophile auquel auraient participé au moins trois anciens sénateurs du parti de gauche SPD.
Universitaires, travailleurs sociaux, magistrats, politiques, mais nous allons déjà trop loin.
Des parents d’élèves ont reçu un flyer qui renvoie vers un site gouvernemental et le 119. Ce flyer précise que vos enfants ont reçu un avis leur proposant d’appeler le 119, mais lisez plutôt :
Ce flyer reprend donc le journal « Slate » citant la directrice générale le CNAPE, vous savez la fédération d’associations collaboratrices de l’ASE. Il cite aussi un certaine « Piterbraut-Merx » qui parle, mais vous avez lu comme nous, de droits trop importants des parents sur leurs enfants, de domination des parents et de la nécessité de sphères pour échapper
à sa famille.
Voila donc ce que des parents d »élèves reçoivent après que leurs enfants aient été sollicités, il s’agit là d’extraits d’un manifeste politique antifamilialiste citant une militante qui s’adresse à vous, parents, afin de vous expliquer que vous êtes dominateurs, que vous avez trop de droits et que la place de vos enfants ne devrait pas être chez vous, ou tout du moins pas trop longtemps.
Mais d’où viennent ces gens et que prêchent-il ?
L’antifamilialisme en France a ses porte-paroles politiques qui prétendent s’exprimer au nom de la protection de l’enfance et qui entendent s’imposer au Conseil National de la Protection de l’Enfance.
Ils ne cessent d’alerter sur les maltraitances taisant que la plus grande partie des enfants placés le sont désormais pour cause de conflits parentaux instrumentalisés, ils n’hésitent pas à s’en prendre à vous puis à vous bloquer sur les réseaux sociaux si vous osez parler de placements abusifs. Ils sont toujours invités sur les plateaux télé ou pour réagir à l’actualité.
Ces antifamilialistes sont de fossiles d’une idéologie meurtrière qui nous ne devrions pas laisser sortir des poubelles de l’histoire.
L’idéologie nauséabonde des antifamilialistes
Oui l’antifamilialisme n’est pas un mouvement qui vient de naître, il possède des racines anciennes dans les travaux de Karl Marx, de Friedrich Engels et d’Alexandra Kolontaï.
C’est d’abord Engels qui a exploré la question antifamilialiste dans « L’origine de la famille, de la propriété et de l’État » (1884). Il entendait démontrer que la famille représente un système d’oppression sous l’autorité du père, lequel possède sa famille par l’institutionnalisation née du mariage conjugal. Pour Engels cette stabilité du groupe familial permet une forme d’accumulation de richesses appropriées par l’homme et une disposition de sa propriété qu’il choisit de léguer à ses enfants à l’exclusion de tous les autres.
Timbre soviétique représentant une bonne tête de sociale : Alexandra Kollontaï
Dans son sillage Alexandra Kolontaï dans « Marxisme et révolution sexuelle » (1927) précise la nécessité de renversement des mentalités familiales afin de passer à la société communiste. Caractérisant la famille comme « gardienne des relations d’oppressions dans le système capitaliste », rien que ça !
Elle précise la nécessité de lutter contre les deux formes d’oppression familiale qui sont celle de l’homme sur son épouse, mais aussi des parents sur leurs enfants.
Pour Kolontaï, l’approfondissement des apports de Marx et Engels sur la famille, instrument d’oppression bourgeoise (sic), suppose la suppression pure et simple de la monogamie et de l’éducation familiale des enfants, lesquels n’appartiennent pas à leur famille, expression chère à Laurence Rossignol. Les obligations familiales doivent donc être transférées à la charge, de la société de l’État puisque : « la famille telle qu’elle existe encore vit ses derniers jours et elle est irrémédiablement condamnée à périr avec la société de classes antagonistes ».
La résurgence soixante-huitarde de l’antifamilialisme
La famille soviétique ne suivra cependant pas les délires de Kolontaï et l’antifamilialiste se réfugia dans le corpus doctrinal trostkiste avec l’émergence d’un féminisme radical et d’une dénonciation du « patriarcat ».
Selon Christine Delphy, co-fondatrice en 1969 du FMA (Féminisme, Marxisme, Action), à partir d’une scission du MLF (Mouvement de Libération de la Femme), la famille participe d’un des modes de production de la société capitaliste : le mode industriel pour la marchandise, le mode familial pour l’élevage des enfants (resic) et les services domestiques.
En conséquence la famille est une forme d’appropriation du travail des femmes pour l’élevage des enfants, selon leurs termes. Ce qui suppose que cet « élevage » devrait être assuré par la société selon le modèle de Kolontaï, l’enfant devrait donc être soustrait le plus possible au travail d’élevage parental et à son influence porteuse d’inégalités et de favoritismes.
L’antifamilialisme inspire alors en France une grande partie du mouvement soixante-huitard autour de la Ligue communiste révolutionnaire et des adeptes des « études de genres » qui se développent aux USA mais aussi des promoteurs de la révolution sexuelle.
Les « luttes intersectionnelles » de l’antifamiliasme
Les années 1970 voient surtout monter au créneau en France trois mouvements qui s’inspirent de l’antifamilialisme :
– Les féministes marxistes tendance FMA autour de Christine Delphy ;
– Le MFPL (Mouvement français pour le planning familial) autour du groupe « information et éducation sexuelle » (1969)
– Les mouvements de libération sexuelle avec leur bible « le rapport Kinsey » et notamment le FLIP (Front de libération des pédophiles) qui entendait « s’associer à la lutte des enfants qui veulent changer leur mode de vie » et lutter contre « la tyrannie bourgeoise » (Libération, 09/02/1977).
Si les scandales des lieux de vie tels que Le Corral ont mis en veilleuse l’expression publique des pédophiles et leur projet alternatif d’élevage des enfants, les trois mouvements coexistent et se renforcent autour de la condamnation de la famille comme reproductrice d’inégalités (Bourdieu) et la promotion de l’éducation extra-familiale. Leur leitmotiv tourne autour du droit des enfants, prétexte du recul constant de la notion d’autorité parentale.
Deux nouvelles composantes de ce mouvement apparaissent cependant : les sociologues du gender (études de genres) et la composante syndicale de la prétendue « protection de l’enfance ». Cette dernière composante est aussi une méthode qui réanime auprès du grand public la dialectique marxiste opposant la famille maltraitante à l’enfant maltraité.
De nouveaux sociologiques et philosophes appelés à une plus grande publicité s’engouffrent avec succès dans cette composante. Citons Piterbraut-Merx mis en avant dans le flyer qui nous a été distribuée et dont les propos méritent d’être entendus : « http://sortirducapitalisme.fr/sortirdupatriarcapitalisme/291-la-domination-adulte-en-question » et se situent aux intersections des études de genre, du féminisme et de la question de la pédophile et de l’inceste. Oreilles non averties s’abstenir.
Les conclusions qu’elle livre sont, en effet, une synthèse de ce qui a pu s’écrire et se concevoir dans l’analyse de l’institution familiale en tant qu’institution de domination qu’elle explore dans sa thèse intitulée : « la domination des adultes sur les enfants comme point aveugle des théories critiques contemporaines »
Si la maltraitance d’enfants par leurs parents existe et doit être combattue, de la même façon les conceptions sous-jacentes d’idéologues antifamilialistes opposant les intérêts des parents à ceux des enfants doivent être déconstruites. Ceci est un prélable nécessaire dans les combats que mène le CEDIF et dans la conscientisation parentale.
Nous avons déjà analysé les manipulations des sociaux dans trois articles intitulés les ficelles et les pièges de l’entretien, ce déminage en terrain hostile nécessite aussi de connaître la technique des questions pièges.
La youtubeuse @PRAV-VIVI décortique donc de façon facile à comprendre les cinq questions pièges utilisées par BFMTV dans l’interview du Professeur Raoult.
Nous vous conseillerons de suivre intégralement cette intéressante démonstration, vous y retrouverez facilement les techniques utilisées par les sociaux auxquelles ils ont été formés. Vous comprenez que l’utilisation de ces techniques a pour objet de vous nuire et démontre également l’absence de neutralité de la plupart des sociaux dans le cadre de leurs enquêtes ou au sein même des tribunaux.
Retour au foyer de Dijon : plusieurs enfants fuguent et il est nécessaire de gérer chaque jour une procédure que les sociaux ne connaissent pas. Voila qui amène à une sous-estimation flagrante du phénomène des fugues lesquelles représentent clairement une mise en danger physique et morale des gosses placés.
Croyez que nos inquiétudes à ce sujet dans la lettre mensuelle du CEDIF n’étaient pas surfaites puisque le reportage prouve bien qu’une partie des fugueurs se prostituent alors qu’ils sont sous la garde des conseils départements. François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte d’Or, écarte une telle mise en cause en prétendant inspecter régulièrement et à l’improviste les foyers et en soutenant que les sociaux connaissent bien la procédure à suivre en cas de fugue. On ne lui aurait d’ailleurs pas signalé de cas de prostitution de mineures placées. Et pourtant une décision de justice de 2018, antérieure à cette interview donc, mentionne une jeune prostituée de 12 ans dans le département.
Un vivier prostitutionnel
La Côte d’Or n’est pas isolée dans cette affaire de prostitution de mineurs placés, le professeur Alain Tarrius parlait des enfants placés comme d’un vivier prostitutionnel dans une interview pour le CEDIF de 2015. Il révélait que, pour les Pyrénées orientales, sur un échantillon aléatoire de 49 jeunes de 18 à 25 ans passés au moins 10 ans par l’ASE, 65 % avaient été consommateurs de drogues et 22,5 % prostitué(e)s et consommateurs de drogues.
Jean-Charles Doria, pour Zone Interdite, trouve d’ailleurs d’autres jeunes filles prostituées à Avignon, une vingtaine que des proxénètes venaient chercher à la sortie du foyer.
Retour sur l’affaire de Valloires
Des scandales s’invitent aussi à l’intérieur des foyers et la rédaction de Zone Interdite s’était intéressée à notre article et contacts avec des parents dont les enfants avaient été victimes d’actes d’attouchement et de viols à Valloires. Ici on ne comprend pas bien la présentation d’un père de famille touché par cette terrible affaire, un divorce conflictuel aurait justifié le placement ou un manque de moyens financiers ? Fadaises que tout cela, mais après tout ce qui a été dit pour justifier les placements et ignorer la notion de « placement abusif » la rédaction se trouvait placée face à une difficile contradiction.
Passons sur cet amateurisme affligeant, toujours est-il que la fille et le fils de ce papa ont été abusés sexuellement par un gamin de … 12 ans et que les viols avaient commencé quand ce gamin avait 9 ans, mais nous en avions déjà parlé donc.
Ce que nous ne savions pas, par contre, c’est que le père qui a dénoncé ces faits a subi une restriction de ses droits de visites justifiée ainsi sur l’ordonnance du juge : « Monsieur exprime sa colère à l’encontre des professionnels de l’Aide sociale à l’enfance, Monsieur a pris l’initiative de médiatiser l’incident dans la presse locale, les réseaux sociaux et la télévision régionale. Monsieur a montré un comportement inadapté à l’encontre des professionnels allant jusqu’à communiquer les coordonnées de la référente ASE aux médias et s’est adressé de manière agressive envers (sic) les professionnels. Il a pris l’initiative de suspendre les visites des enfants à la maison de Valloires. Repris sur ses éléments, il a été expliqué que l’incident a été immédiatement signalé par le juges des enfants à la direction de l’ASE et au Parquet … la maison de Valloires assure de façon professionnelle et adaptée la prise en charge des enfants placés. »
Il s’avère que l’incident en question consiste donc en 22 enfants victimes d’agressions sexuelles à Valloires sur une période de 6 ans. Jean-Marie Cuminal, président de l’association de Valloires qui gère la MECS, apparaît à l’écran et semble ne pas croire les témoignages des enfants, il donnera sa démission quelques semaines après. Il s’avère aussi, et non ne le savions pas, que les agressions étaient connues depuis 2012 et donc que le pervers n’avait pas 9 ans, mais 7 ans au début des faits ! Ce qui paraît à peine croyable. Il apparaît enfin que la justice a été informée mais que le gamin pervers a été maintenu dans l’établissement. Tout le système est défaillant, voila le secret de polichinelle dévoilé par un éducateur qui ajoute : « on garde le prédateur sexuel parce que personne n’en veut ».
Un silence assourdissant
Le final fait apparaître Perrine Goulet, député LREM, ancienne enfant placée qui a pris des positions antifamilialiste, elle utilise le terme « oubliés de la république » en référence au livre de Créoff qui refuse de reconnaître les placements abusifs. Il paraît d’ailleurs que tout va s’arranger puisque la commission parlementaire sur la protection de l’enfance travaille. Que de naïveté alors que nous savons que cette commission a visé à entériner les propositions des antifamilialistes.
La formule qui manquait est donc « placement abusif », ce manque nous a écorché les oreilles, mais en ces temps agités de Coronavirus la population commence à comprendre que les solutions étatiques esquissées sont fondées sur une information biaisée, c’est tellement vrai en matière de protection de l’enfance.
Nathalie Stephan, la génitrice de Vanille est bien une ancienne enfant de « la protection de l’enfance ».
C’est dans la cadre d’un affrontement parental qu’elle se retrouve elle-même placée à l’âge de 16 ans. Elle en a aujourd’hui 39.
Elle est cependant, par excellence, un produit de l’ASE.
Incapable de s’insérer, elle souffre de troubles de la personnalité borderline.
Elle a fait le choix d’avoir des enfants, mais pour les aimer ou pour profiter des conséquences de sa parentalité ?
Mais comment aimer ses enfants quand on est capable de les tuer ? Qu’il soit dit et souligné qu’un tel infanticide est incompatible avec l’amour d’une mère !
Elle a pu ainsi bénéficier pour ses enfants d’un hébergement au Centre maternel d’Angers réservé aux femmes enceintes et mères d’enfants de moins de 3 ans.
Oui, enfants au pluriel car un autre de ses enfants lui a été enlevé et vit désormais chez le père. Quant à Vanille, étant placée dans une famille d’accueil depuis le 3 décembre 2019, sa génitrice s’est vue signifier à cette même date son départ de son foyer et devait céder sa place le 10 février 2020. Se considérant « abandonnée par les services sociaux » selon maître Olivia Brulay, son avocate, elle avait alors prémédité le meurtre de sa fille pour le 7 février 2020.
Entrant dans les bonnes grâces de l’ASE donc du JDE, elle a pu obtenir des droits de sortie non médiatisés qu’elle entendait continuer à exercer au sein du foyer pour mère isolée. Il est terrible de constater que cette femme semblait faire de sa fille un argument pour son maintien en foyer et que faute d’acceptation elle est passée à l’acte en tuant Vanille avant même que l’alerte enlèvement soit lancé.
Elle sera probablement jugée irresponsable et pourra ainsi retourner dans un foyer, psychiatrique cette fois, afin d’être prise en charge toute sa vie.
Parfait produit de l’ASE donc, comme tant de jeunes rendus psychotiques ainsi que nous en avions parlé dans le dernier article du CEDIF (publié avant ce drame).
Ces jeunes que l’ASE n’a pu former professionnellement n’aspirent pour une partie d’entre eux qu’à un contrat jeune majeur leur permettant un assistanat total jusqu’à leur 21 ans ou une maternité isolée pourvoyeuse de RSA et de chair fraîche pour l’ASE.
« Ainsi, dans le cas le pire (sic), si vous combinez la solitude, la grossesse, et l’absence de revenu et d’emploi, il est possible d’obtenir du RSA 707,46 € chaque mois, et cela jusqu’à la naissance de votre enfant. Une fois le bébé né, le montant du RSA augmente, pour atteindre 826,40 €. Si ce sont des jumeaux, où (sic) si une seconde naissance intervient les années suivantes, sans que votre situation ne change, le RSA passera alors à 1179,10 € chaque mois. »
Il sera dit que l’ASE transforme tant de nos gosses en cas sociaux et leur arrache même l’instinct maternel dans ces lieux d’ensauvagement où ils sont élevés.
Le chapeau est d’une prudence de chanoine : « Chaque année, des dizaines, voire des centaines d’enfants, seraient retirés à leurs parents sans motif valable. »
On remarque l’utilisation du conditionnel et de chiffres encore trop modestes face à la réalité du « business des placements ». Mais bon, nos journalistes ne veulent pas trop s’exposer, surtout qu’il n’est question ici que de reprendre des propos, ceux notamment de l’avocat Michel Amas en tenant compte du nombre de ses seuls clients.
Il est question aussi d’extrapoler sur une base statistique fournie par l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance (ONPE) montrant que les informations préoccupantes ont augmenté de 60 % depuis 2009, ce qui est évidemment énorme. Une évolution que nous avions anticipé et qui va encore exploser avec cette loi contre les pseudos « violences éducatives ordinaires ». L’extrapolation est évidemment juste car les placements résultent d’un processus dont l’origine est le plus souvent l’information préoccupante. Une explosion des placements sans que la maltraitance ou le délaissement n’aient progressé suppose donc des placements sans que l’origine puisse relever de maltraitances.
Nous savons désormais que la première cause des placements est la séparation parentale, ce qu’ose aussi écrire le journaliste de Marianne tout en citant deux ouvrages écrit par des familles et le reportage sur l’affaire Rachel, dont nous avions parlé il y a quelques années au sujet du placement des enfants autistes. Il faut donc toujours attendre plusieurs années pour que les journalistes reprennent nos infos (on pense aussi à l’affaire Epstein), sans jamais citer le CEDIF.
Les « professionnels » de l’enfance n’y connaissent rien
Le journaliste a tout de même le mérite d’appuyer là où cela fait mal à l’ASE, révélant l’amateurisme des travailleurs sociaux, celui des experts psy mal formés et débutants et la proximité entre sociaux et juges des enfants. Il reprend là notamment les propos de Maître Christine Cerrada qui mentionne « l’absence de notions de psychologie de l’enfant » chez les juges des enfants, et « un copinage avec les services sociaux » que nous avions évoqué il y a 5 ans à travers un rapport de la Cour des comptes.
Tout cela pour aboutir à des placements sur la foi de rapports qui faute d’établir de véritables éléments à charge brodent pour le moins.
Le journaliste sait aussi se moquer de cette déclaration ahurissante d’Adrien Taquet, secrétaire d’État à la protection de l’enfance qui a dit : « notre système est à la fois protecteur des droits des parents et des parents ». Risible quand on sait que ceux qui se sont exprimés pour le CNPE (Conseil National de la Protection de l’Enfance), dont son ex vice-présidente Michèle Créoff, sont engagés dans l’antifamilialisme.
L’affaire Nadine Plestan révélatrice des placements abusifs et de leurs conséquences
Il cite ensuite deux affaires de placements abusifs que nous connaissons avec en toile de fond l’incapacité des sociaux à reconnaître leurs erreurs.
Parmi ces affaires, celle de Madame Plestan qui rajoute au placement abusif par le truchement d’un CMP (problème récurrent dans les CMP), l’agression sexuelle de sa fille en foyer et l’acharnement du système à cacher ses responsabilités puis à exercer des représailles face à ceux qui mettent le nez des sociaux dans leur merde.
Dans cette affaire Nadine Plestan a été mise sciemment dans l’impossibilité de rencontrer sa fille et poursuivie pour outrages à agents. De quoi devenir fou pour une mère parfaitement lucide et qui l’est restée.
La démonstration est encore faite de ces placements abusifs, de leurs conséquences et d’un acharnement des sociaux contre une famille qui en disant la vérité risque de les salir. Ils ne peuvent se défendre par des arguments alors ils opposent leur pouvoir étatique à la vérité et obtiennent la mise au secret d’une enfant et l’exercice de pressions intolérables sur les parents. Des moyens que l’on pourrait naïvement croire typiques d’une dictature, mais tout cela se passe en France.
Il ne faut pas trop faire de peine aux sociaux
L’enquête de Marianne continue, et alors que la réalité de l’acharnement de toute une profession contre l’institution familiale crève les yeux, le magazine nous parle de quoi ?
Du manque de moyens alors que l’ASE brasse 10 milliards d’euros par an !!!
On bricole, on fait de la merde dit un éducateur de l’ASE à Roubaix. Les syndicats, FSU en tête, sont derrière à hurler pour plus de budgets, plus de postes et l’argument incroyable sort : on signale à tort parce qu’on a pas les moyens de faire des enquêtes !
De qui se moque-t-on ? Comme si le coût d’une enquête sociale impartiale (autant que faire se peut) excédait celui d’un placement avec le taux d’encadrement miné par un absentéisme et un amateurisme inconcevable ?
Quelle indécence, les placements abusifs à coups de rapport sociaux diffamatoires seraient la conséquence d’un manque de moyens ?
On n’a pas les budgets, alors on se venge sur les familles !
En dix années d’expérience c’est la première fois que nous lisons une mise en corrélation entre un supposé manque de moyens et des placements abusifs. L’argument habituellement sorti est complètement inverse : le manque de moyens empêcherait la création de places supplémentaires pour des enfants en danger dans leur famille.
On a les moyens de placer alors on place nous disait-on du côté des Alpes.
Décidément nos journalistes mainstream sont très mal à l’aise sur le sujet.
Ingo et Annette Kutzner ont respectivement 25 et 23 ans lorsque naît Corinna, leur premier enfant. Un an et demi après une nouvelle fille arrive : Nicola.
Ingo et Annette sont heureux de vivre leur parentalité, mais diminués intellectuellement ils vivent chez les parents et le frère d’Ingo dans une ferme de Badbergen en Allemagne.
Pour faire face à leur handicap, Ingo et Annette suivent des cours dans une école spécialisée et Ingo assure en parallèle un emploi dans un élevage de poules.
Les déficients mentaux en sociale-démocratie
Les pouvoirs publics s’inquiètent de l’évolution des deux fillettes du couple, craignant que les problèmes cognitifs des parents nuisent à leur bonne éducation et à leur intelligence.
Effectivement Corinna et Nicola souffrent bien de difficultés d’apprentissage. Des médecins interviennent donc pour proposer un soutien pédagogique accepté par les parents, elles fréquentent ainsi, depuis leur plus jeune âge, un jardin d’enfin pédagogique.
Madame Klose dans ses basses œuvres
Une sociale, Madame Klose, est désignée pour assurer un soutien de 10 heures par semaine au domicile des parents, en réalité elle ne vient que 3 heures par semaine et se montre particulièrement désagréable avec Ingo et Annette. Hautaine, méprisante, elle donne ses ordres aux Kutzner et établit un rapport lourdement à charge auprès du service de la protection de l’enfance d’Osnabrück, le tristement célèbre Jugendamt.
Les fameux faux par interprétation sont utilisés, la sociale méprisante se dit méprisée par des parents qu’elle décrit comme au-delà des limites de l’idiotie. Les déficients mentaux sont une population reconnue pour être méprisante, c’est bien connu !
Comme souvent le milieu familial est aussi présenté comme conflictuel, elle sait que de tels propos auront des conséquences dévastatrices pour cette famille.
Trop idiots pour être parents !
Ce fut d’ailleurs le cas car l’équivalent du juge des enfants, à savoir le tribunal des tutelles de Bersenbrück est directement saisi de l’affaire et ordonne une expertise psychologique. Ensuite et après avoir entendu les parents et les grands-parents, le tribunal juge que les Kutzner n’ont pas les capacités intellectuelles suffisantes pour élever leurs enfants.
Il leur retire les deux enfants ainsi que l’autorité parentale en ce qui concerne les soins.
Business social à l’allemande
Les fillettes ont alors 4 et 5 ans et sont placées dans une association collaboratrice des sociaux à savoir la Verein für Familienorientierte Sozialpädagogik de Meppen.
Cette association va participer de l’acharnement contre les parents, puisqu’après quelques mois, sa directrice, Madame Backhaus va intriguer pour que l’intégralité de l’autorité parentale des parents soit retirée. Elle entend faire placer les deux fillettes dans des familles où « elles pourraient établir une relation stimulante pour leur développement social et intellectuel ».
Le tribunal des tutelles entend à nouveau les parents et les grands-parents puis décide de ce qui a déjà été prévu par les sociaux, à savoir le retrait total de l’autorité parentale. Pourtant les parents ne sont pas fautifs dans l’éducation de leurs enfants comme le précise une expertise, non ils sont intellectuellement déficients et il leur est imputé un retard important dans les apprentissages des fillettes, alors qu’elles étaient déjà séparées de leurs parents.
Quant au consentement d’Ingo et d’Annette aux mesures éducatives, elles ne seraient que feintes face à la procédure en cours. Pas si con les Kutzner, ils feignent, mais comme le disent les sociaux, ces gens sont en réalité très hostiles à leurs interventions.
On le serait à moins !
Les fillettes sont ainsi placées dans familles d’accueil différentes dont les coordonnées ne sont pas indiquées aux parents. Elles n’ont plus officiellement de parents.
Les familles d’accueil qui bénéficient du placement dépendent toutes les deux de la structure dirigée par Madame Backhaus, celle-là même qui a rédigé le rapport permettant de faire bénéficier à son association de deux enfants de plus à gérer. On appelle cela chez nous le « business de l’enfance ».
Mobilisation pour les parents
Les parents sont soutenus par leurs médecins de famille, scandalisés par les mesures prises, ils réclament un retour des fillettes dans leur famille auprès du tribunal des tutelles. Un appel est d’ailleurs interjeté face à l’ordonnance. La mère pense pouvoir faire état de ses capacités éducatives en présentant un certificat établissant de sa formation pour des emplois de nourrices. La famille est aussi soutenue par une association de protection de l’enfance qui propose un retour en famille assorti d’un soutien pédagogique.
Les sociaux produisent leurs études « scientifiques »
L’instance d’appel désigne alors deux experts en psychologie et entend toutes les parties prenantes.
Il est conclu à charge de cette famille que :
Les grands-parents assurent la véritable autorité au foyer sans être capables d’aider suffisamment les parents à assumer l’éducation des fillettes.
Une étude scientifique met en cause l’aptitude à la parentalité des personnes intellectuellement diminuées qui, de par leur handicap ne sont pas capables de développer des rapports affectifs avec leurs enfants. Ouf ça c’est du très lourd !
Seuls les besoins élémentaires des fillettes sont satisfaits en famille.
Les apprentissages scolaires des fillettes seraient détruits si elles retournent dans leur famille.
Il existe un risque d’agressivité croissant des parents contre leurs enfants.
En conséquence l’intérêt des fillettes est d’exclure leurs parents de tout contact avec elles. Les juges disent amen à un tel « constat », les parents sont déboutés par la cour d’appel d’Oldenbourg.
Jusqu’à la cassation
Il ne reste qu’un recours en Allemagne : la cour constitutionnelle fédérale équivalente de la cour de cassation. Une contre-expertise est menée par Monsieur Riedl, directeur de l’Institut des sciences de l’éducation de Schwäbisch-Gmünd, celle-ci détruit dans le détail les expertises de complaisance réalisées pour le compte des amis des sociaux. Il y est dit que les parents et grands-parents sont capables de participer à l’épanouissement individuel et social de leurs filles et petites-filles et que les difficultés scolaires
peuvent être aisément compensées par un soutien pédagogique.
La cour constitutionnelle envoie le rapport à la poubelle.
Il faut se battre contre l’Etat allemand
L’association de défense de la famille qui porte les Kutzner ne désarme pas, aidée par le professeur Giese, ils envisagent d’attaquer l’Allemagne devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour atteinte au principe du jugement équitable (article 6 qui pourrait aussi être invoqué presque systématiquement pour la procédure devant le juge des enfants) et atteinte au respect de la vie privée et familiale (article 8).
Contacts parentaux : de 0 à 1 heure par mois
Dans l’intervalle les parents n’ont pas pu voir leurs fillettes pendant 6 mois suite à leur placement, ils saisissent un tribunal pour obtenir un droit de visite et firent face à l’opposition véhémente des services de la protection de l’enfance, ils arrachèrent tout de
même à l’État le droit de voir leurs filles une heure chaque mois.
Les sociaux firent de la résistance contre ce malheureux droit de visite, ils mobilisèrent jusqu’à huit personnes de leur clique pour chacune des rencontres médiatisées, harcelant ainsi les parents en face de Corinna et Nicola. Une autre action en justice fut nécessaire pour assister à la rentrée des classes de leur fille ainée puis pour les rencontrer deux heures à Noël, sans succès.
Les époux Kutzner avaient bien compris que la rareté des visites et les conditions de leur médiatisation avaient pour objectif la rupture des relations parents-enfants. Seifert, le tuteur des enfants leur était ouvertement hostile et refusait d’ailleurs de les rencontrer ou de les informer de quelque façon au sujet de l’évolution de leurs filles et de leur demande de les faire baptiser. Ils réclamèrent donc son remplacement du fait de son attitude et du refus également de les tenir au courant de la vie des fillettes.
Le tribunal a maintenu le tuteur en ses fonctions.
La CEDH a fait son boulot
La CEDH précise que la vie familiale suppose qu’un enfant et ses parents vivent ensemble donc les mesures prises par l’État allemand sont bien des ingérences dans la vie familiale des Kutzner.
Cette ingérence n’est acceptable qu’à condition qu’elle soit proportionnée au but légitime de protection de la santé, de la morale, des droits et libertés des enfants. Cependant l’État doit prendre les mesures propres à réunir le parent et l’enfant même dans le cadre d’un placement justifié mais transitoire.
Dans le cas des fillettes Kutzner, on ne saurait justifier l’enlèvement d’enfants à leur famille sous le seul prétexte qu’un cadre plus propice à son éducation existe ailleurs, il faudrait encore que cet enlèvement soit nécessaire et seulement temporaire. Ainsi si je suis un spécialiste de l’éducation et objectivement un bon père alors que mon voisin sans être maltraitant n’est pas aussi bon éducateur que je le suis, je ne saurais prétendre lui enlever son enfant pour m’en faire le père.
En conséquence les mesures décidées à l’encontre de la famille Kutzner répondent à des difficultés certaines mais ne sont pas adéquates.
La CEDH relève que les premières mesures prises étaient certes insuffisantes mais que l’assistante sociale Klose a envenimé la situation, elle met encore en évidence les expertises qui se contredisent, appuie sur le fait qu’aucun manque de soin ou maltraitance n’est reproché aux parents. Il aurait donc été judicieux d’accompagner les premières mesures de soutien pédagogiques de mesures additionnelles autres que celles de placement des fillettes.
Au lieu de cela dénonce la CEDH « les enfants ont été non seulement séparées de leur famille d’origine, mais aussi placées dans des familles d’accueil distinctes et anonymes, et privées de tout contact avec leurs parents pendant les six premiers mois. Elles n’ont par ailleurs jamais été entendues par la justice ». Quant aux contacts limités à un heure par mois, ils ne peuvent « que conduire à une « aliénation » (Entfremdung) croissante des enfants par rapport à leurs parents, mais aussi des enfants entre elles. »
C’était une époque où la CEDH était encore un recours efficace, maintenant les affaires les plus graves ne vont même pas jusqu’au jugement. Un juge unique rejette les saisines pour des cas gravissimes dont un que nous avions testé contre la Suisse.
Marek, Gaël, Léonard et trois autres enfants et adolescents s’étaient retrouvés un jour, plus triste que les autres, aux Tourettes à Martrin, un petit village typique de l’Aveyron. Ils ne s’y étaient pas retrouvés ensemble, mais l’un connaissait l’autre, Marek et Léonard avaient partagés ces moments où ni l’autre n’était maître de la moindre parcelle de leur destin.
L’accueil avait été rude après une séparation forcée d’avec papa, maman, mais le passage par la case des services sociaux avait donné un avant-goût. Rien de ce qui leur convenait n’était correct, il paraît que l’on ne s’occupait pas bien d’eux, et puis la scolarité n’était pas simple. Nul ne rentrait dans le cadre bien carré du fonctionnaire de l’éducation, payé pour faire ce que seuls des parents sont capables de fournir en termes d’adaptation et d’amour. Marek avait pleuré en quittant sa famille, d’autres, des inconnus, avaient décidé pour lui. Pour Léonard c’était à peu près pareil et chacun des jeunes avait son histoire, tous avaient été considérés comme souffrant de difficultés d’adaptation : léger retard mental ou pas, autisme quelquefois, des problèmes de comportement, mais lui n’avait rien à se reprocher : ce n’était pas un délinquant. Alors pourquoi on me punit, parce que je suis un « retardé » comme ils disent ?
Les joyeuses colonies de vacances
Pour les services sociaux ce n’était pas une punition, juste une colonie de vacances de longue durée. Pourtant la vieille et son fils n’étaient pas souriants, on aurait dit qu’ils accomplissaient une corvée payée 140 euros par jour avec jusqu’à trois enfants accueillis simultanément. Paraît-il que cela leur faisait que 5 euros de l’heure, bah oui mais en comptant 140 divisé par 24 heures et divisé par 2 ça fait pas lourd par enfant c’est sûr, mais sur 30 jours à 140 multiplié par 3 quand on est plusieurs ? Pour eux, à ce tarif là les corvées ce sont les enfants qui allaient y être condamnés. Aller couper du bois, y compris en pleine la nuit, emporter les draps et les laver dans la rivière. La colonie de vacances c’était plutôt un service obligatoire dans un camp disciplinaire.
Pas de ballades sympathiques le long du ruisseau de Mousse, ni de découverte du château de Cayla, à la place des marches forcées, dans la boue, sur les pierres qui coupent et sans chaussures.
Ils sont méchants
Le fils est méchant, oui vraiment méchant alors qu’il devrait assurer un minimum de chaleur, Léonard autiste en a besoin, comme il a besoin de ses repères, l’insécurité qu’il ressent est terrible. Alors il crie, et dès le début ce sont les punitions, soutenir Léonard c’est le rejoindre dans le baquet d’eau gelé dans la cour à n’importe quelle heure du jour et de la nuit pendant que le fils et la vieille les maintiennent pour ne pas qu’ils en sortent. C’était le plus terrible, on n’avait même pas pied et on croyait à chaque fois qu’on allait se noyer, qu’on voulait nous tuer. Sinon c’est la douche froide si les enfants font pipi au lit, moins pire en tout cas. De toutes façons, on peut crier ici, pleurer on ne nous entend pas. Alors on essaie de taper, mais on le paie, ou on se fait mal, c’est cela qu’on apprend de la vie, une éducation en somme.
Cela a duré plusieurs mois pour Marek. Alors il a trouvé quelqu’un au village qui l’a écouté, on lui a dit : « Mais c’est terrible ce qu’ils te font, des parents n’ont pas le droit de faire cela, il faut prévenir les services sociaux.». Mais ce n’était pas ses parents et qui l’ont envoyé là ??? Ses parents, non ce n’est pas possible, c’est le service de la protection de l’enfance du département de l’Aveyron qui nous a mis ici !
Sanctionner qui ?
Il se rappelle de tous les détails, il n’est pas si attardé que ses gardiens voulaient bien le dire. Il aurait voulu se venger mais on lui explique que la justice ce n’est pas la vengeance, juste une façon de sanctionner ceux qui ont commis des fautes à l’égard de la collectivité. Mais la collectivité c’est quoi ? Marek aussi ne comprend pas, la substitut du procureur demande trois ans de prison contre la vieille et deux ans pour son fils qui a sévi de 2010 à 2017, ou le contraire qu’importe. Ils ne feront pas leur peine et puis parmi tous ces gens dans le tribunal de Rodez, il y en a d’autres qui ont participé à son malheur. Il reconnaît des visages. Ils ne sont pas arrivés comme cela par hasard aux Tourettes, on les y a bien envoyés non ?
Alors Marek regarde son avocate, Maître Fraudet, du haut de ses 19 ans, il tient la main de sa mère et déclare aux journalistes régionaux : « J’espère qu’un jour quelqu’un sera aussi méchant avec eux qu’ils l’ont été avec moi ». Quant aux autres, ils font mine de compatir, mais ils ne se trompent jamais ! Sauf peut-être Monsieur Robert, l’éducateur qui a bien voulu l’écouter et dire la vérité.
Quand le procès commence, il était là, il a entendu Maître Monestier parler pour la partie civile, pour lui et les autres face aux dommages subis, mais si il y avait des dommages à rembourser il voulait que ce soit les monstres qui paient, pas la collectivité comme disait l’autre. L’avocat parla de sévices voire de tortures, il qualifia la vieille de 77 ans et son fils de 34 ans de « Thénardier des temps modernes », comme ce couple d’aubergiste qui se faisait de l’argent en s’occupant si mal de la fille de Fantine, dans le roman « Les Misérables » de Victor Hugo. Mais c’est ça alors, Marek a vécu un roman ? Dans un roman qui finit bien il aurait fermé la bouche de la vieille qui la ramène et donne des leçons d’éducation à la mode sévices sociaux : pipi au lit c’est la douche froide, marches de nuit dans la boue sans chaussures c’est pour les calmer. Le bac d’eau gelé en plein mois de décembre c’est en dernier ressors. On a fait avec les moyens du bord dit la vieille, c’est vrai les moyens y en a jamais assez pour les Thénardiers. Alors cela se justifie, tout se justifie dit la vieille. Quand Marek veut parler, elle l’interrompt, « il délire ! » et puis l’avocat de la vieille la défend : elle et son fils avaient le sentiment de bien faire !
Chez les sociaux on a toujours envie de bien faire
De bien faire ? Et son avocate précise que la vieille remplit de telles fonctions pour le compte du conseil départemental depuis 1986. Oui, plus de 30 ans de sévices sur des enfants pour le compte d’un service de la protection de l’enfance.
Mais ils le savaient alors ?
Les parents sont bouleversés, surtout avec cette nouvelle loi sur les « violences éducatives ordinaires », aujourd’hui on peut donc enlever un enfant à sa famille pour une fessée ou des devoirs supplémentaires à la maison, une engueulade et l’envoyer dans un « lieu de vie » pareil ?
Les services de la protection de l’enfance peuvent donc arracher des enfants d’une famille aimante pour les faire casser dans un lieu de vie ? Les envoyer là-bas parce que les parents ne sont pas d’accord pour une scolarisation en IME, parce que l’enfantest autiste ? Parce qu’en France on place aussi des enfants autistes ?
« Ce n’est pas seulement un dérapage mais tout un système qui a duré des années » précise la substitut du procureur. Rien de plus juste en effet, et on pourrait en dire autant de toute l’institution dite « aide sociale à l’enfance » qui a donné l’agrément au lieu de vie de la vieille et de son fils pour 32 ans, leur place était aussi sur le banc des accusés pour leur avoir donné les moyens.
La vieille ne dit pas autre chose en précisant avoir appelé à l’aide quand elle n’y arrivait plus et en mentionnant des contrôles qui n’en était pas de véritables alors qu’elle et son fils n’ont jamais obtenu le diplôme d’éducateur spécialisé.
Notre rapport sur la protection de l’enfance, mis à jour régulièrement depuis 2012, établissait le constat des placements abusifs d’enfants et entendait répondre à ces situations dramatiques par dix propositions que nous avions fait connaître aux députés. Nul ne nous avait répondu !
Ces dix propositions du CEDIF restent les suivantes :
Respecter la présomption d’innocence des parents et donc ne pas considérer systématiquement les parents comme maltraitants sauf à en fournir la preuve.
Respecter le caractère suspensif de l’appel alors que les ordonnances de placement sont assorties de l’exécution provisoire même sans risque flagrant pour l’enfant au sein de sa famille.
Observer et faire observer le contradictoire, ce qui suppose l’accès à l’intégralité du dossier d’assistance éducative permettant aux familles de préparer leur défense.
Revoir les fonctions de l’ASE qui cumule les rôles de juge d’instruction, de procureur et de juge de l’application des peines tout en bénéficiant des mesures décidées en parfait conflit d’intérêt.
Imposer des motivations solides dans les ordonnances de placement.
Définir la notion d’inaptitude éducative opposée aux parents, cette notion pouvant mieux convenir à de nombreux services de placement.
Faire échec à l’intervention des sociaux dans les conflits parentaux, sachant que la plupart des mesures font désormais suite à des conflits entre père et mère.
Mettre en place un projet pour l’enfant élaboré en concertation avec les parents et ayant valeur d’engagement, en effet les parents sont la plupart du temps invités à signer un projet sans avoir collaboré à son contenu.
Permettre une saisine directe de l’IGAS par les familles, des collectifs de défense des familles, des associations.
Moraliser la profession ce qui suppose de lourdes sanctions à l’endroit des travailleurs sociaux qui ne respectent pas les prérogatives des parents ou pire qui commettent des faux en écritures publiques et portent atteinte aux enfants.
Moins de droits que des assassins
Un collectif d’avocats emmené par Maître Amas se mobilise à partir du même constat que nous avons réalisé, à quelques nuances près. Les propositions émises hier par Maître Amas sont bonnes : elles vont dans le sens des propositions du CEDIF ce qui ne saurait étonner car une même maladie suppose un même traitement.
Ainsi, pour ce collectif, il est affirmé que les parents ont moins de droits que les assassins, lesquels sont effectivement présumés innocents jusqu’à ce que leur crime soit établi par des moyens de preuve convaincants. Le premier point du collectif est donc le même que le nôtre : « une présomption de culpabilité pèse immédiatement sur les parents », ce qui suppose de mettre fin à cette présomption.
Le deuxième constat revient à ce que nous avons nommé le syndrome du janissaire : les enfants sont rendus étrangers à leur famille par l’éloignement, les conditions des visites médiatisées, des conditions d’éducations très différentes, l’éclatement du cercle amical et familial au sens large. C’est la raison pour laquelle nous formulons la huitième proposition permettant le respect de l’autorité parentale à travers l’élaboration d’un projet éducatif commun dit « projet pour l’enfant ».
Le troisième constat est le développement de motifs de placements qui ne justifient en rien une mesure aussi grave : maladie, Asperger, accent évident sur les conflits parentaux qui sont désormais une motivation suffisante de placement. Voila qui nous avait amené aux propositions 5, 6 et 7 : à savoir que les placements soient justifiés par des motivations solides et non de supposées inaptitudes éducatives ; que les sociaux n’interviennent pas dans les conflits parentaux alors que les rapports peuvent témoigner d’une partialité évidente. Maître Amas résume ces propositions en demandant que des mesures de placements ne soient prononcées que pour les parents violents dont la violence a été constatée judiciairement, voila une excellente proposition si l’on s’éloigne de l’extension du domaine des « violences éducatives ».
N’énervons pas les sociaux tout de suite
Les conséquences dramatiques des placements vont inciter les parents à mener des actions désordonnées qui peuvent leur porter préjudice. Ces actions désordonnées sont justement le mode opératoire préconisé d’une certaine association que nous ne citerons pas mais qui aime beaucoup à se faire de la publicité tout en ne comprenant pas la nature véritable de ce qu’elle dénonce.
Sur ce point nous allons dans le même sens que le collectif d’avocats qui réalise le caractère contre-productif de ces actions, alors qu’une véritable stratégie doit être mis en place et qu’elle suppose d’éviter des actions isolées. Évidemment les sociaux rebondissent sur de telles actions en reprochant aux parents d’agir comme des parents justement, ressentant le placement comme une injustice qu’il serait possible de corriger par la dénonciation de « placements illégaux ».
Seulement voila ces placements sont légaux et si la loi les permet c’est qu’il faut réformer la loi. Tout est donc bien légal et objet d’interprétations, si ce n’est l’inobservation du principe de subsidiarité qui voudrait que les enfants soient placés en priorité au sein de leur famille élargie avant d’envisager un placement en famille d’accueil ou en foyer. Principe rappelé par Maître Amas.
Les victimes avec leurs bourreaux
Le cinquième constat que nous relevons est une situation que nous avons souvent dénoncée : on place de pauvres gosses (abusivement ou non) avec des mineurs délinquants, il ne faut pas être grand clerc pour en deviner les conséquences en termes de violences subies, d’ailleurs le métier de juge des enfants ne devrait pas être le même quand il s’agit de gérer des mineurs délinquants et des mineurs potentiellement maltraités. Ce constat en entraîne un autre, celui de l’impunité des services de placement face aux dommages subis par les enfants lors de leur placement, ce qui nous amène à notre demande de moralisation de la profession par l’exercice de sanctions contre les travailleurs sociaux qui ont fauté.
Sur ces points Maître Amas et son collectif proposent de supprimer la fonction de juge des enfants pour créer les fonctions distinctes de juge des mineurs et de magistrat de la protection de l’enfance, c’est une excellente proposition.
Inégalité des armes
Nous en arrivons à la constatation de l’inégalité des armes lors de la procédure, car il est vrai les parents sont dépossédés de la procédure. Pire que des criminels, ils ne sont pas acteurs de la vie de leur progéniture puisqu’il n’est question que de l’enfant et de la société qui lui doit assistance. Encore que l’enfant ne soit pas écouté non plus, qu’il arrive même que sa demande soit trahie par un avocat qui lui est désigné ou tout simplement par le travailleur social qui interprète.
Évacués de la procédure les parents sont donc invités à reconnaître leur insuffisance faute de quoi ils sont dans le « déni ».
C’est pourquoi nous formulions la deuxième proposition consistant à ce que l’appel puisse mettre en échec le placement immédiat sauf exécution provisoire fondée et la troisième qui consiste à faire observer le respect du contradictoire par l’exercice de véritables droits de la défense.
C’est aussi ce que propose Maître Amas et de façon précise : le dossier d’assistance éducative devrait être remis aux familles dans son intégralité et au plus tard un mois avant l’audience. Il est ajouté la possibilité pour les familles (parents, grands-parents, enfants) de formuler par écrit des demandes auxquelles le juge des enfants devra répondre à charge d’appel. Ceci permettrait de ne plus laisser les sociaux juges et parties des demandes formulées à leur endroit par la famille élargie. C’est une excellente proposition.
Enfin il est proposé la possibilité de mettre fin au huis clos de l’audience dans un bureau du juge des enfants sans témoins possibles de la violence de l’audience. Cette proposition est tout aussi excellente, mais la présence d’un délégué du défenseur des droits ne servirait à rien, celle d’un médiateur ou de juristes associatifs serait par contre indiquée.
Formulons le souhait que de telles propositions sont enfin entendues, n’hésitez pas à en parler et à les faire connaître autour de vous.
Il y a longtemps que les pouvoirs publics ont dépassé la limite de l’acceptable dans l’ingérence au sein des familles, raison pour laquelle aucun autre terme n’est plus propre à qualifier leurs services que celui de sévices sociaux.
Aujourd’hui les pouvoirs publics ont la faculté de décider d’un avortement sur un fœtus de 22 semaines !
La vie de la mère est-elle en danger, non ?
Mais il paraît que le fœtus pourrait l’être s’il venait à naître, non !
Tout cela du fait d’une déficience cognitive de la mère qui aurait l’âge mental d’une enfant. À quand le test de QI obligatoire pour le droit de se reproduire ?
La mesure eugéniste en question résulte d’un jugement d’une magistrate britannique dont la conception de l’avortement en tant que droit de la femme est quelque peu discutable puisque la maman d’une vingtaine d’années voulait donner naissance à son bébé. Mais il devait s’agir là aussi d’une sorte de confirmation d’une jurisprudence française dite jurisprudence Perruche qui n’est plus d’actualité et à travers laquelle il pouvait exister un préjudice à être né.
Les handicapées doivent-elles être avortées d’office ?
Le motif de cette décision de justice rendue le 21 juin 2019 est donc aberrant et né de conception d’un esprit malade.
La juge s’est en effet expliquée de sa décision en arguant qu’elle entendait agir ainsi dans l’intérêt de la mère et contre sa volonté ! La mère n’était, selon elle, pas capable de décider pour elle-même, reléguée au stade de ces pauvres gamines avortées d’office dans le cadre de placements en foyer.
Si la notion de « permis d’enfanter » est tout à fait scandaleuse, le caractère dément de cette décision de justice va encore plus loin puisque la mère de la maman à venir proposait d’élever l’enfant. Une sorte de « tiers digne de confiance » avant naissance, mais rien n’y fit, et là l’explication de la juge Nathalie Lieven, 54 ans, est énorme.
Elle a prétendu en substance que le retrait d’un bébé à sa mère est un tel traumatisme (ce sur quoi nous ne saurions nous opposer) qu’il valait mieux que l’enfant ne naisse jamais ! Ne pas naître vaudrait donc mieux que d’être placé dans un foyer. La juge n’avait cependant fait là que suivre l’avis formulé par des médecins de la NHS (sécurité sociale britannique).
Ne la laissons pas jouer à la poupée
La grand-mère, qui ne le serait donc pas, a clamé son opposition à cet avortement au nom de sa foi Catholique, la travailleuse sociale a, fait rarissime, pris le parti de cette famille en s’opposant à l’avortement forcé.
La juge Lieven a alors répondu que cette mère voulait son enfant comme une fillette veut sa poupée !!!
Précisons au passage que le juge Lieven était avocate en 2011 pour le planning familial britannique (BPAS) et qu’elle s’en était prise publiquement aux positions pro-life de l’Irlande du Nord. Avec de telles positions publiquement assumées, cette magistrate n’était donc pas capable de juger avec impartialité d’une telle affaire.
La sécurité sociale britannique propose l’avortement contraint
Voila donc pour l’intérêt supérieur de l’enfant à ne jamais naître et pour l’intérêt de la mère que la juge et la sécurité sociale prétendaient ainsi protéger, contre son gré et contre celui de la grand-mère.
Le témoignage d’un survivant
Bien sûr certains se diront qu’après tout quelle vie est pire que celle d’être placée dans un foyer ?
Mais à ceux-là nous voulons faire entendre la voix d’Harold Braswell, un Anglais qui a pu naître et grandir dans sa famille. La mère d’Harold était sourde et n’a pas pu acquérir le langage en suite d’un syndrome de privation de parole et de dommages cérébraux. Les sociaux privèrent Harold de sa mère à sa naissance, mais ne le mirent pas à l’adoption, ils en confirent la garde à sa grand-mère maternelle. Sa mère vivait alors en institution pour la prise en charge de son handicap.
Harold la voyant tous les mois et même si à certaines périodes de sa vie il avait du mal à accepter le handicap de sa mère, jamais le lien filial ne fut rompu. Il recevait des cadeaux, des cartes pour les évènements de sa vie. Ma mère ne m’a pas élevé, mais je l’aime dit-il. Parvenu à l’âge adulte Harold s’est investi dans cette relation, c’était lui désormais qui allait voir sa mère dans son institution et qui lui faisait des cadeaux. Comme il le dit maintenant, il avait deux mères.
Aujourd’hui Harold enseigne à l’université Saint Louis, quand il a appris la décision de la juge Lieven, il a été horrifié. Cet enfant a naître cela aurait pu être lui. Il cherche aussi à connaître l’identité de cette mère condamnée à l’avortement et établit un parallèle avec sa propre mère. Il réclame pour elle, son enfant à venir et pour la grand-mère de cette enfant le droit de vivre comme il a vécu.
Harold est choqué par les déclarations de cette magistrate qui affirme que l’enfant à naître serait comme une poupée pour cette mère handicapée. Il considère que ce propos relève de l’ignorance, de la condescendance face au handicap : « Ma mère ne connaissait pas toutes les implications de la parentalité, mais quel parent les connait ? Elle voulait un enfant des années avant que je naisse. Elle faisait la différence entre un bébé et une poupée. C’est pareil pour cette femme et son choix doit être accepté. Si ma mère ne m’a pas élevé, elle s’est investit pour moi afin que je bénéficie d’un foyer aimant. Elle m’a enseigné la beauté d’être différent, la valeur du non-conformisme, les dangers de ces « gens bien intentionnés » face aux plus vulnérables et le pouvoir et la pureté de l’amour filial. Si ma mère handicapée n’avait pas fait partie de ma vie, je serais aujourd’hui moins créatif, moins gentil, moins intelligent. Je lui ai permis de vivre son rêve, un rêve que peu de gens pensent réalisable et que certains aujourd’hui voudraient lui refuser.
Avec la juge Lieven, Harold n’aurait jamais vu le jour.
Sous le titre « Autisme, des parents jugés coupables », France Culture a consacré vendredi 19 avril 2019 une émission à ces parents d’enfants autistes victimes des sévices sociaux de l’ASE.
Deux affaires sont abordées : celle de Rémi dont il faudra 10 ans aux professionnels pour réaliser qu’il est autiste. Mais pour les sociaux la différence de Rémi signifie qu’il est maltraité par sa mère. Isabelle, la maman évoque une faillite de tout un système : la protection de l’enfance serait une zone de non droit.
Anne-Marie, une autre maman, adhérente du CEDIF et orientée vers le cabinet de Maître Janois a pu éviter le placement de son fils. Martin développait une phobie sociale et les soins apportés par une mère attentionnée sont interprétés comme un maternage humiliant. Humiliant de demander à son fils de mettre sa casquette ou de lui donner du sirop ? Il est aberrant qu’avec de tels raisonnements certains sociaux soient amenés à s’occuper d’enfants les leurs y compris.
Cette maman avait au début eu le tort de faire confiance à un SESSAD qui n’a pas trouvé mieux que d’émettre une information préoccupante (IP) auprès des services sociaux en prétextant qu’une telle démarche était de nature à aider la famille en leur proposant une aide psychologique !!! En réalité cette IP déclenche une enquête sociale à charge puis un signalement dès lors que les solutions inadéquates proposées (assistance éducative à domicile non formée à l’autisme) se heurtent à la volonté d’une prise en charge adaptée à la situation d’un enfant autiste
Pourquoi les parents d’enfants autistes se retrouvent-ils confrontés à des informations préoccupantes, puis des signalements, pourquoi leurs enfants sont-ils menacés d’être placés après que les parents aient été traités plus bas que terre ? Pour répondre à nos questions nous interrogeons une nouvelle fois Maître Sophie Janois, spécialiste de la question.
CEDIF : Dans l’affaire Rémi, la maman a pu dire que son fils a été nié dans son identité, que la juge lui interdit d’être autiste. En trouve-t-on souvent de ces magistrats refusant de reconnaître des pathologies qui relèvent de l’autisme ou des troubles de l’attention ?
Maître JANOIS : C’est un peu la roulette russe oui.
La Justice devrait être une histoire de droits, mais elle est avant tout une histoire humaine. Je dirais que la façon dont un juge appréhende la situation d’un enfant est éminemment personnelle. Ainsi, dans l’affaire de Rémi, il est vrai que la juge a minimisé la problématique d’autisme pour imaginer que la mère, « inconsciemment », majorait les troubles de son enfant et l’enfermait en quelque sorte dans son handicap, alors qu’elle ne faisait que rechercher des solutions pour éviter des crises et le protéger. C’est un phénomène que je rencontre de plus en plus souvent : on ne nie plus à proprement parler les troubles neurodéveloppementaux mais on considère qu’il existe une « part » éducative au sein de ces troubles, dont les parents et le plus souvent la mère, seraient responsables.
En réalité, toute la structure familiale comme les interactions intrafamiliales sont évidemment impactés par le fonctionnement différent de l’enfant. Pour comprendre cette situation, il faut s’intéresser au sujet (qu’est-ce qu’un TND ? Quelles sont les dernières connaissances scientifiques en la matière ? Qu’est-ce qui est recommandé du point de vue thérapeutique ? Quels sont les moyens mis à la disposition des parents pour aider au mieux leur enfant ? Qu’est-ce que l’ASE peut apporter de plus dans ce schéma ?). L’éthique devrait commander au juge de savoir pour pouvoir rendre justice.
Néanmoins, il faut reconnaître que les juges sont débordés. Ils traitent un trop grand nombre de dossiers. Faute de temps, ils s’en réfèrent aux experts psychiatres ou aux seuls rapports de l’ASE, or ces derniers sont pour la plupart totalement ignorants du sujet des TND et plus encore, formés à déceler des situations de danger, même là où il n’y en a pas. Il faut dire que leur formation d’obédience psychanalytique est de facto maternophobe.
Pour finir, il me semble qu’il y a lieu d’incriminer la formation des experts, des personnels de l’ASE et les moyens insuffisants accordés à la Justice plus que les juges eux-mêmes. Ces carences sont de nature à provoquer des erreurs judiciaires. J’ai aussi rencontré des juges qui s’intéressaient au sujet, qui prenaient le temps d’écouter les familles et qui considéraient qu’il n’appartient pas aux mesures d’assistance éducative de régler un problème qui relève du champ handicap.
CEDIF : Dans une interview à laquelle vous avez répondue il y a 3 ans, vous précisiez : « L’ASE est seigneur en son fief, elle est l’interlocuteur privilégié, l’oeil du juge. Si le juge doute de la bienveillance ou du professionnalisme de l’ASE, tout son système s’écroule. Il faut du courage au juge pour aller à l’encontre d’un rapport à charge et le rôle de l’avocat, c’est de lui apporter suffisamment d’éléments pour lui permettre d’être courageux et d’éviter une erreur judiciaire. » Aujourd’hui la situation a-t-elle évoluée ou plus que jamais le juge des enfants s’en remet-il aux sociaux qui signalent de plus en plus, laissant aux sociaux le rôle d’experts, de juges d’instruction et de juges d’application des peines ?
Maître JANOIS : Ma réponse est dans votre question. Sur le terrain, en audience, je ne vois ni aggravation ni amélioration, c’est au « petit bonheur la chance ».
Quand l’enfant est placé en revanche, là, c’est bien souvent la toute puissance de l’ASE qui domine (droits de visite réduits unilatéralement, fin de la correspondance, manipulation des enfants, aucun travail sur le maintien du lien enfant/famille etc.).
CEDIF : Même si vous obtenez que les enfants ne soient pas placés dans des cas de TDH, d’autisme, arrivez-vous à obtenir mainlevée des placements ?
Maître JANOIS : Il est beaucoup plus difficile d’obtenir la mainlevée d’un placement que de l’éviter. Ce pour les raisons que j’invoque plus haut. J’ai obtenu des mainlevées mais au prix de plusieurs audiences, c’est à dire d’efforts et de stratégies sur plusieurs années.
CEDIF : Les parents exposés à ces inquisitions, ainsi que les enfants en sortent traumatisés, les pères et les mères se disent humiliés, dégoûtés du système social et du système juridique. Ils disent qu’il faut avoir vécu de telles situations pour comprendre comme dirait Isabelle, que la protection de l’enfance est une zone de non-droit. Faîtes vous aussi ce constat à travers les affaires que vous traitez ?
Maître JANOIS : Oui. Il s’agit de familles qui, tout en vivant un quotidien éprouvant, se battent pour leur enfant, pour qu’il soit accepté à l’école, qu’il puisse bénéficier d’interventions psycho-éducatives, pour obtenir les aides financières nécessaires, éviter l’exclusion. Comment peut-on imaginer que se retrouver au centre d’une enquête sociale voire devant un juge des enfants où sont remises en cause vos capacités parentales pourrait être indolore ? C’est douloureux. La réponse « on est là pour vous aider » ne saurait suffire, car tout parent d’un enfant avec TND sait que l’ASE, à ce jour, n’est pas en mesure d’apporter une aide.
CEDIF : Dans les cas d’Anne-Marie qui s’est est sortie, quels sont ses recours contre cet acharnement des institutions, vers qui peut-elle se tourner face aux dommages subis ?
Maître JANOIS : Il n’y a quasiment aucun moyen.
D’une part, un professionnel de l’ASE a le droit de se tromper, le signalement peut intervenir pour une simple suspicion de risque de danger. On voit bien là l’écart avec un danger avéré ou pire, une maltraitance avérée. Cet écart laisse une marge de manœuvre énorme aux « enquêteurs » notamment sur le volet psychologique. Sur ce volet, tout peut être dit, imaginé, inventé. Aucune échelle d’évaluation scientifique n’est utilisée et de fait, toutes les supputations même farfelues sont possibles.
D’autre part, les rapports de l’ASE sont hautement confidentiels, les parents ne peuvent même pas en avoir copie ! Seul l’avocat le peut (et encore il faut parfois se battre). Le parent lui, ne peut qu’en avoir lecture ! Comment attaquer un document que vous n’avez pas, sachant qu’il sera quasi impossible de prouver que la personne n’a pas commis une simple erreur d’appréciation mais a menti ?La loi est faite pour que l’ASE soit toute puissante car inattaquable. Si une réforme s’impose, en attendant, il appartient aux juges d’être particulièrement prudents et d’établir, à tout le moins, un rapport de force égal entre l’ASE et les parents.
CEDIF : Enfin de nombreux parents d’enfants placés s’inquiètent des soins apportés à leurs enfants, sans avoir perdu l’autorité parentale ils réalisent qu’ils ont été sortis de leur sécurité sociale et mutuelle pour être pris en charge par la CMU. Ces parents se manifestent sans succès auprès des conseils départementaux et de la sécurité sociale pour le suivi médical de leurs enfants, la désinscription auprès de la CMU. Peut-on leur conseiller de poursuivre devant le TA pour excès de pouvoir ?
Maître JANOIS : En effet, les enfants avec TND ne bénéficient pas des soins nécessaires tels que recommandés par la Haute autorité de santé, souvent un simple suivi hebdomadaire en CMP (voir à ce sujet l’enquête réalisée par l’AFFA) suffit à la bonne conscience. Pire, on place des enfants pour les confier à des IME, contre l’avis des parents, sans donner aux enfants la moindre chance d’être inclus dans notre société.
Pour aller plus loin, nous recommandons la lecture du livre de Sophie Janois :
L’enquête de Marianne continue, et alors que la réalité de l’acharnement de toute une profession contre l’institution familiale crève les yeux, le magazine nous parle de quoi ?
Les sociaux firent de la résistance contre ce malheureux droit de visite, ils mobilisèrent jusqu’à huit personnes de leur clique pour chacune des rencontres médiatisées, harcelant ainsi les parents en face de Corinna et Nicola. Une autre action en justice fut nécessaire pour assister à la rentrée des classes de leur fille ainée puis pour les rencontrer deux heures à Noël, sans succès.
Pour les services sociaux ce n’était pas une punition, juste une colonie de vacances de longue durée. Pourtant la vieille et son fils n’étaient pas souriants, on aurait dit qu’ils accomplissaient une corvée payée 140 euros par jour avec jusqu’à trois enfants accueillis simultanément. Paraît-il que cela leur faisait que 5 euros de l’heure, bah oui mais en comptant 140 divisé par 24 heures et divisé par 2 ça fait pas lourd par enfant c’est sûr, mais sur 30 jours à 140 multiplié par 3 quand on est plusieurs ? Pour eux, à ce tarif là les 
Nous en arrivons à la constatation de l’inégalité des armes lors de la procédure, car il est vrai les parents sont dépossédés de la procédure. Pire que des criminels, ils ne sont pas acteurs de la vie de leur progéniture puisqu’il n’est question que de l’enfant et de la société qui lui doit assistance. Encore que l’enfant ne soit pas écouté non plus, qu’il arrive même que sa demande soit trahie par un avocat qui lui est désigné ou tout simplement par le travailleur social qui interprète.
Pourquoi les parents d’enfants autistes se retrouvent-ils confrontés à des informations préoccupantes, puis des signalements, pourquoi leurs enfants sont-ils menacés d’être placés après que les parents aient été traités plus bas que terre ? Pour répondre à nos questions nous interrogeons une nouvelle fois Maître Sophie Janois, spécialiste de la question. 
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